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Documents > formulaire de demande
sammyc2007 5/7/2008 | 0 (0) | 134 | 0 | 0 | French
CONTRAT DE QUITCLAIM CE CONTRAT de QUITCLAIM, exécuté ce jour de ____ de __________________, 20____, par l'is___________________________________________ d'adresse de poste de premier party_________________________________________________ lequel à la deuxième partie, l'is___________________________________________ d'adresse de bureau de poste de ___ ... more>>
sammyc2007 5/7/2008 | 0 (0) | 133 | 0 | 0 | French
BREVET D'INVENTION
CERTIFICAT D'UTILITE
Code de la propriété intellectuelle - Livre VI
26bis, rue de Saint-Pétersbourg - 75800 PARIS Cedex 08 Pour vous informer : INPI Direct 0 820 210 211 Pour déposer par télécopie : 33 (0)1 53 04 52 65
N° 11235*03
DÉSIGNATION D’INVENTEUR(S) Page N° . . . / . . . (À fournir dans le cas où les demandeurs et les i ... more>>
gdenanteuil 10/28/2008 | 0 (0) | 126 | 4 | 0 | Français
Le marketing mobile, c'est une cible potentielle de plus de 48 millions de personnes en France, qu'il est possible d'atteindre de mani�re personnalis�e, interactive et imm�diate. Avec la d�ferlante des portables multim�dias, le marketing mobile prend son essor et, gr�ce � l'int�gration du son et de l'image, offre de nouvelles perspectives dans la ... more>>
sammyc2007 5/4/2008 | 0 (0) | 125 | 0 | 0 | French
The Corporations Act Loi sur les corporations RESTATED ARTICLES OF INCORPORATION (share capital) STATUTS CONSTITUTIFS MIS À JOUR (corporation avec capital-actions)
1.
Name of corporation / Dénomination sociale
2.
Business Number / Numéro d’entreprise
3.
The address in full of the registered office (include postal code) Adresse complète du bur ... more>>
sammyc2007 5/4/2008 | 0 (0) | 121 | 0 | 0 | French
sammyc2007 5/7/2008 | 0 (0) | 110 | 0 | 0 | French
CONTRAT DE GARANTIE Pour la bonne considération, nous (i) ____________________________________________________________ du _____________________________________, comté du _____________________, état de _______________________________, par ceci négocions, transférons par un acte et donnons le to______________________________ du ______________________ ... more>>
sammyc2007 5/7/2008 | 0 (0) | 109 | 0 | 0 | French
CONTRAT DE GARANTIE AVEC LE FOURNISSEUR S LIEN
(Lien du fournisseur réservé et affecté au prêteur de tiers)
ÉTAT DE _______________ COMTÉ DE _____________ CONNAISSEZ TOUS LES HOMMES PAR CES PRÉSENTS : QUE LE SOUS-SIGNÉ, _____________________________________________________ DE ______________________________________________________ [pleins noms léga ... more>>
sammyc2007 5/7/2008 | 0 (0) | 108 | 0 | 0 | French
BREVETS D’INVENTION
CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION (CCP) TOPOGRAPHIES DE PRODUITS SEMI-CONDUCTEURS (TPS)
Code de la propriété intellectuelle - Livres VI
26bis, rue de Saint-Pétersbourg - 75800 PARIS Cedex 08 Pour vous informer : INPI Direct 0820 210 211
N° 10427*02
DÉCLARATION DE RETRAIT DÉCLARATION DE RENONCIATION
Cet imprimé est à re ... more>>
sammyc2007 5/7/2008 | 0 (0) | 107 | 1 | 0 | French
CONDUITE DES AFFAIRES SOUS FACTICE OU ASSUMÉES APPELÉ
Date : ___________________
: ____________________________________________
État de : ___________________ Conformément au _________________, concernant la conduite des affaires sous le nom de ___________________, le sous-signé, par ceci présents pour classer l'application suivante dans le burea ... more>>
sammyc2007 5/7/2008 | 0 (0) | 106 | 0 | 0 | French
BREVET D'INVENTION
CERTIFICAT D'UTILITE
Code de la propriété intellectuelle - Livre VI
26bis, rue de Saint-Pétersbourg - 75800 PARIS Cedex 08 Pour vous informer : INPI Direct 0 820 210 211 Pour déposer par télécopie : 33 (0)1 53 04 52 65
Réservé à l'INPI REMISE DES PIÈCES DATE LIEU N° D’ENREGISTREMENT NATIONAL ATTRIBUÉ PAR L’INPI DATE DE DÉPÔT ATTR ... more>>
sammyc2007 5/4/2008 | 0 (0) | 105 | 0 | 0 | French
Manufacturing, Construction and Energy Division
Division de la fabrication, de la construction et de l'énergie
Confidential when completed Keep one copy
Collected under the authority of the Statistics Act, Revised Statutes of Canada, 1985, chapter S19. Completion of this questionnaire is a legal requirement under the Statistics Act.
Confidentiel ... more>>
Semaj1212 5/10/2008 | 0 (0) | 97 | 0 | 0 | French
Citizenship and Immigration Canada
Citoyenneté et Immigration Canada
PAGE 1 OF/DE 3
PROTECTED WHEN COMPLETED PROTÉGÉ UNE FOIS REMPLI
-B
APPLICATION FOR A TEMPORARY RESIDENT VISA MADE OUTSIDE OF CANADA DEMANDE DE VISA DE RÉSIDENT TEMPORAIRE PRÉSENTÉE À L'EXTÉRIEUR DU CANADA
I want service in: Je veux être servi(e) en :
1
English Anglais
French ... more>>
sammyc2007 5/4/2008 | 0 (0) | 96 | 0 | 0 | French
RESTATED ARTICLES OF INCORPORATION
Community Services Services aux collectivités
BUSINESS CORPORATIONS ACT (SECTION 182) FORM 6-01
STATUTS CONSTITUTIFS MIS À JOUR
LOI SUR LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS DU YUKON (ARTICLE 182) FORMULAIRE 6-01
1. NAME OF CORPORATION / DÉNOMINATION SOCIALE :
2. CORPORATE ACCESS NUMBER / NUMÉRO D’ENREGISTREMENT :
3. THE ... more>>
sammyc2007 5/4/2008 | 0 (0) | 90 | 0 | 0 | French
Semaj1212 5/10/2008 | 0 (0) | 86 | 1 | 0 | French
Instructions relatives à la demande de droit de passage Pétrole et gaz des Indiens du Canada Pour que la Première nation soit pleinement informée, Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) a adopté un processus d’approbation des demandes en deux étapes. La première étape consiste en un examen par PGIC des renseignements figurant sur la demande et ... more>>
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