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Documents > formulaire de demande
sammyc2007 5/4/2008 | 0 (0) | 29 | 1 | 0 | French
Loi sur les corporations AVIS DE CHANGEMENT DU LIEU DU BUREAU ENREGISTRÉ
English
DÉNOMINATION SOCIALE
Adresse (inclure le code postal)
Avis est par les présentes donné que depuis
(Date)
le nouveau lieu ou la nouvelle adresse du
bureau enregistré de la corporation mentionnée ci-dessus est :
(Adresse complète : donner le nº de rue ainsi que le ... more>>
sammyc2007 5/4/2008 | 0 (0) | 37 | 1 | 0 | French
The Corporations Act Loi sur les corporations ARTICLES OF ARRANGEMENT CLAUSES D’ARRANGEMENT
1. Name of corporation / Dénomination sociale
2. Business Number / Numéro d’entreprise
In accordance with section 185, an arrangement has been approved by an order of the court, and the articles of the corporation are amended as follows: Conformément a l’ ... more>>
Semaj1212 5/10/2008 | 0 (0) | 47 | 1 | 0 | French
ANNEXE B - ADULTE OU DES ADULTES DE LA MÊME FAMILLE IMMÉDIATE
DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ RENONCIATION AUX RECOURS ACCEPTATION DU RISQUE ET CONVENTION D’INDEMNISATION EN SIGNANT LE PRÉSENT DOCUMENT, VOUS ALLEZ RENONCER À CERTAINS DROITS LÉGAUX, INCLUANT VOTRE DROIT DE POURSUITE DEVANT LES TRIBUNAUX.
PRIÈRE DE LIRE ATTENTIVEMENT ! En considération ... more>>
sammyc2007 5/4/2008 | 0 (0) | 21 | 1 | 0 | French
Canada Revenue Agency
Agence du revenu du Canada
NR4
SUMMARY – SOMMAIRE
Web access code – Code d'accès Web
1818
RETURN OF AMOUNTS PAID OR CREDITED TO NON-RESIDENTS OF CANADA DÉCLARATION DES SOMMES PAYÉES OU CRÉDITÉES À DES NON-RÉSIDENTS DU CANADA
FOR THE YEAR ENDING DECEMBER 31 POUR L'ANNÉE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE Y–A
OR OU
ESTATES AND T ... more>>
sammyc2007 5/4/2008 | 0 (0) | 16 | 0 | 0 | French
Health Canada
Santé Canada
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APPLICATION FOR PERMIT TO IMPORT CLASS A PRECURSORS
Under the provisions of the Controlled Drugs and Substances Act and the Precursor Control Regulations
DEMANDE DE PERMIS D’IMPORTATION DE PRÉCURSEURS DE CATÉGORIE A
En vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et le Règlement ... more>>
Semaj1212 5/10/2008 | 0 (0) | 46 | 0 | 0 | French
CONFIDENTIEL
FORMULAIRE DE CONSENTEMENT ECLAIRE PATIENTE
A ce jour, aucun signal relatif à la sécurité du vaccin n'a été détecté lors de l'administration de Gardasil® chez les femmes enceintes. Cependant, les données sont insuffisantes pour recommander l'utilisation de Gardasil® pendant la grossesse. Le registre grossesses mis en place par Sanofi ... more>>
sammyc2007 5/4/2008 | 0 (0) | 13 | 0 | 0 | French
EA/BCR6
LOI SUR L’ENVIRONNEMENT ET RÈGLEMENT SUR LES RÉCIPIENTS À BOISSON
Finances
DEMANDE DE PERMIS DE MARCHAND POUR LA VENTE DE BOISSON EN RÉCIPIENTS
Nom commercial _________________________________________________________________________________ Nom de la société de capitaux, de l’entreprise individuelle, ou de la société de personnes si diff ... more>>
Semaj1212 5/10/2008 | 0 (0) | 18 | 0 | 0 | French
Reset / Effacer
DEPARTMENT OF JUSTICE / MINISTÈRE DE LA JUSTICE REGISTRAR’S OFFICE / BUREAU DU REGISTRAIRE
REQUEST FOR DIVORCE CERTIFICATE OR DECREE ABSOLUTE DEMANDE POUR CERTIFICAT OU JUGEMENT IRRÉVOCABLE DE DIVORCE
PLEASE PRINT / LETTRES MOULÉES S.V.P.
Date: ____________________ Year divorced in New Brunswick: / Année du divorce au Nouveau-Brun ... more>>
tamfrancais 10/26/2008 | 0 (0) | 78 | 0 | 0 | English
sammyc2007 5/4/2008 | 0 (0) | 33 | 0 | 0 | French
Santé Canada
Health Canada
Clear all fields
APPLICATION FOR PERMIT TO EXPORT PRECURSORS
Under the provisions of the Controlled Drugs and Substances Act and the Precursor Control Regulations
DEMANDE DE PERMIS D’EXPORTATION DE PRÉCURSEURS
En vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et du Règlement sur les précurseurs
A ... more>>
NASSdocs 6/17/2008 | 0 (0) | 5 | 0 | 0 | English
Documents à produire en vue de l’obtention de bons d’alimentation
L’employé du service des bons d’alimentation devra peut-être voir certains documents pour compléter votre demande et prendre une décision concernant vos bons d’alimentation. Tous les documents de la liste ci-dessous ne sont pas nécessaires. L’employé du service des bons d’alimentatio ... more>>
EuropeanUnion 7/21/2008 | 0 (0) | 19 | 0 | 0 | English
COMMISSION EUROPÉENNE
Direction générale du Budget
Explications importantes à lire avant de commencer… Les formulaires PDF que vous trouverez ci-après sont destinés à vous aider à communiquer aux services de la Commission, qui vous les demanderaient, vos coordonnées légales et, le cas échéant, bancaires afin que celles-ci puissent être enregistrée ... more>>
Semaj1212 5/10/2008 | 0 (0) | 65 | 0 | 0 | French
FORMULAIRE DE DEMANDE DE LA CARTE ACCÈS AU DIVERTISSEMENT POUR 2 MC En date de : juin 2007
SECTION A La carte Accès au divertissement pour 2MC ouvre le droit à une admission gratuite (ou un rabais important) pour les personnes qui accompagnent une personne ayant une incapacité dans les cinémas membres dans l’ensemble du Canada. La personne ayant un ... more>>
sammyc2007 5/4/2008 | 0 (0) | 10 | 0 | 0 | French
Loi sur les corporations
DEMANDE DE PROROGATION SOUS LE RÉGIME D’UNE AUTRE AUTORITÉ LÉGISLATIVE
Instructions English
1. Nom de la corporation
2.
Numéro d'entreprise
3.
La corporation demande l’approbation de la prorogation en vertu des lois de
4.
Y a-t-il une poursuite intentée contre la corporation ou existe-il une ordonnance ou un jugemen ... more>>
EuropeanUnion 7/21/2008 | 0 (0) | 4 | 0 | 0 | English
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