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Documents > formulaire de demande
sammyc2007 5/4/2008 | 0 (0) | 16 | 0 | 0 | French
Health Canada
Santé Canada
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APPLICATION FOR PERMIT TO IMPORT CLASS A PRECURSORS
Under the provisions of the Controlled Drugs and Substances Act and the Precursor Control Regulations
DEMANDE DE PERMIS D’IMPORTATION DE PRÉCURSEURS DE CATÉGORIE A
En vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et le Règlement ... more>>
Semaj1212 5/10/2008 | 0 (0) | 46 | 0 | 0 | French
CONFIDENTIEL
FORMULAIRE DE CONSENTEMENT ECLAIRE PATIENTE
A ce jour, aucun signal relatif à la sécurité du vaccin n'a été détecté lors de l'administration de Gardasil® chez les femmes enceintes. Cependant, les données sont insuffisantes pour recommander l'utilisation de Gardasil® pendant la grossesse. Le registre grossesses mis en place par Sanofi ... more>>
sammyc2007 5/4/2008 | 0 (0) | 13 | 0 | 0 | French
EA/BCR6
LOI SUR L’ENVIRONNEMENT ET RÈGLEMENT SUR LES RÉCIPIENTS À BOISSON
Finances
DEMANDE DE PERMIS DE MARCHAND POUR LA VENTE DE BOISSON EN RÉCIPIENTS
Nom commercial _________________________________________________________________________________ Nom de la société de capitaux, de l’entreprise individuelle, ou de la société de personnes si diff ... more>>
Semaj1212 5/10/2008 | 0 (0) | 18 | 0 | 0 | French
Reset / Effacer
DEPARTMENT OF JUSTICE / MINISTÈRE DE LA JUSTICE REGISTRAR’S OFFICE / BUREAU DU REGISTRAIRE
REQUEST FOR DIVORCE CERTIFICATE OR DECREE ABSOLUTE DEMANDE POUR CERTIFICAT OU JUGEMENT IRRÉVOCABLE DE DIVORCE
PLEASE PRINT / LETTRES MOULÉES S.V.P.
Date: ____________________ Year divorced in New Brunswick: / Année du divorce au Nouveau-Brun ... more>>
tamfrancais 10/26/2008 | 0 (0) | 78 | 0 | 0 | English
sammyc2007 5/4/2008 | 0 (0) | 33 | 0 | 0 | French
Santé Canada
Health Canada
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APPLICATION FOR PERMIT TO EXPORT PRECURSORS
Under the provisions of the Controlled Drugs and Substances Act and the Precursor Control Regulations
DEMANDE DE PERMIS D’EXPORTATION DE PRÉCURSEURS
En vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et du Règlement sur les précurseurs
A ... more>>
NASSdocs 6/17/2008 | 0 (0) | 5 | 0 | 0 | English
Documents à produire en vue de l’obtention de bons d’alimentation
L’employé du service des bons d’alimentation devra peut-être voir certains documents pour compléter votre demande et prendre une décision concernant vos bons d’alimentation. Tous les documents de la liste ci-dessous ne sont pas nécessaires. L’employé du service des bons d’alimentatio ... more>>
EuropeanUnion 7/21/2008 | 0 (0) | 19 | 0 | 0 | English
COMMISSION EUROPÉENNE
Direction générale du Budget
Explications importantes à lire avant de commencer… Les formulaires PDF que vous trouverez ci-après sont destinés à vous aider à communiquer aux services de la Commission, qui vous les demanderaient, vos coordonnées légales et, le cas échéant, bancaires afin que celles-ci puissent être enregistrée ... more>>
Semaj1212 5/10/2008 | 0 (0) | 65 | 0 | 0 | French
FORMULAIRE DE DEMANDE DE LA CARTE ACCÈS AU DIVERTISSEMENT POUR 2 MC En date de : juin 2007
SECTION A La carte Accès au divertissement pour 2MC ouvre le droit à une admission gratuite (ou un rabais important) pour les personnes qui accompagnent une personne ayant une incapacité dans les cinémas membres dans l’ensemble du Canada. La personne ayant un ... more>>
sammyc2007 5/4/2008 | 0 (0) | 10 | 0 | 0 | French
Loi sur les corporations
DEMANDE DE PROROGATION SOUS LE RÉGIME D’UNE AUTRE AUTORITÉ LÉGISLATIVE
Instructions English
1. Nom de la corporation
2.
Numéro d'entreprise
3.
La corporation demande l’approbation de la prorogation en vertu des lois de
4.
Y a-t-il une poursuite intentée contre la corporation ou existe-il une ordonnance ou un jugemen ... more>>
EuropeanUnion 7/21/2008 | 0 (0) | 4 | 0 | 0 | English
Semaj1212 5/10/2008 | 0 (0) | 65 | 0 | 0 | French
Formulaire de demande pour une évaluation des crédits légaux
Rempli par le CNÉDD File No _______________
Formulaire de demande pour une évaluation des crédits légaux
Fee Amount ___________ Type _________________ Postmark _____________ Received ______________
N O T E: Le présent formulaire doit être rempli en entier. Inscrivez S/O en réponse aux ... more>>
sammyc2007 5/4/2008 | 0 (0) | 14 | 0 | 0 | French
REQUEST FOR RE-DETERMINATION OF THE ORIGIN OF GOODS IMPORTED FROM THE TERRITORY OF A TRADING PARTNER
The applicant is: Le demandeur est : A Producer (the producer of the final form of the goods in question) Un fabricant (le fabricant des marchandises finies en question)
DEMANDE DE RÉEXAMEN DE L'ORIGINE DES MARCHANDISES IMPORTÉES DU TERRITOIRE D'UN ... more>>
NATO 8/11/2008 | 0 (0) | 15 | 0 | 0 | English
NOTE À L'INTENTION DES CANDIDAT(E)S INVITÉ(E)S AU SIÈGE DE L'OTAN (BRUXELLES) POUR UNE ÉPREUVE ÉCRITE OU UNE ENTREVUE
Vous avez été invité(e) par l’OTAN à participer à une ou à toutes les épreuves suivantes : Centre d’évaluation externe Epreuve écrite Test de langue Entrevue.
La présente note a pour objet de vous expliquer comment se déroulera vo ... more>>
Semaj1212 5/10/2008 | 0 (0) | 41 | 0 | 0 | French
FORMULAIRE DE RENONCIATION
EN SIGNANT CET AVIS VOUS RENONCEZ À D’IMPORTANTS DROITS
1. Ce formulaire de renonciation concerne ma participation aux activités suivantes: (a) Levée de fonds de l’Institut des Cèdres contre le cancer, ‘Beau temps, mauvais temps’, Régates et festival de bateaux-dragons, samedi, le 15 septembre 2007, à la Promenade Père Ma ... more>>
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