|
|
Documents > formulaire de demande
sammyc2007 5/7/2008 | 0 (0) | 33 | 0 | 0 | French
LETTRE DEMANDANT LAUTORISATION DE LIBÉRER LINFORMATION DE CRÉDIT [Date] [Nom et prénoms ] [Adresse] [Ville, fermeture éclair d'état] RE : Lettre demandant l'autorisation de libérer l'information de crédit Cher [M., Mme, le mme., Dr. Dernier nom] : Merci de votre intérêt récent en établissant le crédit avec notre compagnie. Veuillez signer l'autoris ... more>>
sammyc2007 5/7/2008 | 0 (0) | 134 | 0 | 0 | French
CONTRAT DE QUITCLAIM CE CONTRAT de QUITCLAIM, exécuté ce jour de ____ de __________________, 20____, par l'is___________________________________________ d'adresse de poste de premier party_________________________________________________ lequel à la deuxième partie, l'is___________________________________________ d'adresse de bureau de poste de ___ ... more>>
sammyc2007 5/7/2008 | 0 (0) | 25 | 0 | 0 | French
sammyc2007 5/7/2008 | 0 (0) | 38 | 0 | 0 | French
NOTIFICATION DE CORRIGER LE CRÉDIT Date : ________________________________________ : __________________________________________
Dear_________________________________________ Un examen de mon rapport de crédit révèle l'information de crédit défavorable suivante :
Cette information est incorrecte ou inachevée aux égards suivants :
Selon les dispos ... more>>
sammyc2007 5/27/2008 | 0 (0) | 26 | 0 | 0 | French
FORMULAIRE DE PROCURATION GENERALE
IL EST CONNUE, que je, soussigné ________________, actionnaire _____________ _______________, Une société, dit pour constituer et de nommer ___________________ Que mon vrai et légitime avocat et agent pour moi et en mon nom, le lieu et place, de voter comme mon fondé de pouvoir à la Réunion des Les actionnaires d ... more>>
Semaj1212 5/10/2008 | 0 (0) | 48 | 0 | 0 | French
FORMULAIRE DE CANDIDATURE
L’Ecole Bilingue de Berkeley est un employeur respectueux de l’égalité des chances. Pour tous ses postes, elle recrute, embauche, forme et accompagne la carrière des personnes, sans discrimination d’ethnie, de croyance, de nation alité, de sexe, d’orientation sexuelle, d’état civil, de culte, d’âge, ou d’état de santé.
IN ... more>>
sammyc2007 5/7/2008 | 0 (0) | 35 | 0 | 0 | French
NOTIFICATION DE CONTRE REMBOURSEMENT LIMITES Date : _________________________ : ___________________________
Cher ______________, Nous sommes recevant votre dated__________ d'ordre, 20____, et votre demande des conditions de crédit. Tandis que nous voudrions accepter votre ordre, nous nous regrettons ne pouvons pas se transporter aux conditions de ... more>>
sammyc2007 5/4/2008 | 0 (0) | 39 | 0 | 0 | French
NON-RESIDENT OWNERSHIP CERTIFICATE WITHHOLDING TAX CERTIFICAT DE PROPRIÉTÉ DE NON-RÉSIDENT RETENUE D'IMPÔT l To be retained by the encashing agent and forwarded to the International Tax Services Office l À conserver par l'agent encaisseur pour expédition au Bureau international des services fiscaux Owner: Surname, first names, full Address - Propri ... more>>
Semaj1212 5/10/2008 | 0 (0) | 37 | 0 | 0 | French
Formulaire de renonciation du régime d’assurance-santé et dentaire Green Shield Canada des étudiantes et des étudiants du Collège universitaire de Saint-Boniface 2007 - 2008
Pour être éligible, vous devez avoir payé vos frais de scolarité ainsi que l’assurance-santé et dentaire. Vous devez soumettre votre demande auprès de votre Association étudia ... more>>
sammyc2007 5/4/2008 | 0 (0) | 56 | 0 | 0 | French
NOTICE OF DISCONTINUANCE
Community Services Services aux collectivités
BUSINESS CORPORATIONS ACT(SECTION 191) FORM 4-01
AVIS DE CHANGEMENT DE RÉGIME
LOI SUR LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS DU YUKON (ARTICLE 191) FORMULAIRE 4-01
1. NAME OF CORPORATION / DÉNOMINATION SOCIALE :
2. CORPORATE ACCESS NUMBER / NUMÉRO D’ENREGISTREMENT DE LA SOCIÉTÉ :
3. JURI ... more>>
sammyc2007 5/7/2008 | 0 (0) | 37 | 0 | 0 | French
Exemple de "cesser de communication" Lettre au créancier
Nom de créancier Adresse Ville, état, fermeture éclair Re : Numéro de compte : Créancier de ___________________ : _________________ À qui il peut concerner : Conformément au recouvrement des dettes juste les pratiques agissent, satisfont l'arrêt communiquant avec moi concernant le compte ci- ... more>>
sammyc2007 5/7/2008 | 0 (0) | 108 | 0 | 0 | French
BREVETS D’INVENTION
CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION (CCP) TOPOGRAPHIES DE PRODUITS SEMI-CONDUCTEURS (TPS)
Code de la propriété intellectuelle - Livres VI
26bis, rue de Saint-Pétersbourg - 75800 PARIS Cedex 08 Pour vous informer : INPI Direct 0820 210 211
N° 10427*02
DÉCLARATION DE RETRAIT DÉCLARATION DE RENONCIATION
Cet imprimé est à re ... more>>
sammyc2007 5/4/2008 | 0 (0) | 24 | 0 | 0 | French
Building and demolition permits
Monthly Report
1
Permis de construction et de démolition
Rapport mensuel
If necessary, please update corresponding information – Si nécessaire, veuillez mettre à jour les renseignements correspondants
2 Reporting Entity Name – Nom de l'entité rapportante 3 Municipal Status (if applicable) – Statut municipal (s'il y ... more>>
sammyc2007 5/4/2008 | 0 (0) | 22 | 0 | 0 | French
Canada Customs and Revenue Agency
Agence des douanes et du revenu du Canada
NON-RÉSIDENT OWNERSHIP CERTIFICATE
NO WITHHOLDING TAX
CERTIFICAT DE PROPRIÉTÉ DE NON-RÉSIDENT
AUCUNE RETENUE D'IMPÔT
Form NR602 is for use by: (A) non-resident insurance companies or non-resident fraternal benefit societies registered with Department of Insurance, Ottaw ... more>>
sammyc2007 5/4/2008 | 0 (0) | 18 | 0 | 0 | French
Instructions
Loi sur les corporations CLAUSES DE RECONSTITUTION
English
1.
Dénomination de la corporation dissoute
2.
Numéro d’entreprise
3.
Date de la dissolution
4.
L’auteur de la demande est : administrateur dirigeant (président, secrétaire, etc.) actionnaire créancier une autre personne (préciser)
5.
Nom complet de l’auteur de la de ... more>>
| | | |
| results / page 15/25/50 |
Page: 7 of 34
|
...7...34
|
|