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Documents > formes juridiques
Semaj1212 5/10/2008 | 0 (0) | 87 | 1 | 0 | French
Comparatiiff des Formes Juriidiiques (((miissseeeààjjooouurrrsssuurrrLLLoooiiisssuurrrll’l’I’IInniitittiiaatttiivvveeeEEcccooonnooomiiqquueeedduu2255maarrrsss22000044))) m m Comparat des Formes Jur d ques m i à j u u u n ia i E n m iqu du 25 ma 2004 m
FORMES JURIDIQUES ENTEPRISE INDIVIDUELLE SOCIETE DE FAIT S.N.C. S.A.R.L. E.U.R.L. S.A. S.A.S. S.A. ... more>>
Semaj1212 5/10/2008 | 0 (0) | 65 | 0 | 0 | French
s t r at é g i e s 54
SA ou Sàrl
Deux formes juridiques presque identiques
législation. Le nouveau droit de la société à responsabilité limitée entrera en vigueur le 1er janvier. Le législateur a également harmonisé certaines dispositions de la société anonyme. Quels changements concrets pour les entreprises?
constituer une Sàrl avec un seul fond ... more>>
LisaB1982 5/6/2008 | 0 (0) | 46 | 0 | 0 | French
SÉANCE 8 LES FORMES JURIDIQUES D’ENTREPRISE (résumé du texte Les formes juridiques d’entreprises : démystifier le langage juridique et comptable) LES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS ( SPA ) 1 DÉFINITION Une compagnie ou une corporation Une personne morale distincte -dotée de droits et de devoirs -personne morale juridiquement indépendante -possède un patrimoi ... more>>
Semaj1212 5/10/2008 | 0 (0) | 51 | 1 | 0 | French
Les formes juridiques et autres références utiles
L'Immatriculation (ou enregistrement)
**Le promoteur exploitant une entreprise sous son nom personnel n’est pas tenu de s’immatriculer. Par exemple : Jeanne Sénécal, tenue de livre
A. L'entreprise immatriculée à propriétaire unique
Une seule personne est propriétaire de tous les actifs de l'entrep ... more>>
sammyc2007 6/10/2008 | 0 (0) | 25 | 0 | 0 | French
Arrêtoir de mandataire Forme Légal Formes
ÉTAT (de 1) ________) de _________ solides solubles : COMTÉ DE ________ DU ________ (2)) SACHEZ YE TOUS LES HOMMES PAR CES PRÉSENTS, Cet accord est transformé et écrit en ceci _ (3) _ jour du ________ de ________ (4), 19_ (5) _, par et entre le _________ de ________ (6), du ____________ du ___________ (7), ... more>>
samc 6/19/2008 | 0 (0) | 16 | 0 | 0 | French
ACCORD EXAMEN
Comme un additif juridiquement contraignant et l'amendement de notre accord d'exploitation pour _______________________________________________________ (Nom de l'LLC), en date du __________________, nous, et _________________________________ ____________________________________________ (noms), soumettre les documents suivants:
Pour ... more>>
samc 6/19/2008 | 0 (0) | 29 | 0 | 0 | French
ACTIONNAIRES DE RÉSOLUTION Dapprouver la fusion avec filiale en propriété exclusive
QUE, _________________________ (ci-après dénommée la société A) est l'unique actionnaire de _________________________, (ci-après dénommée la société B) et Corporation dit «B» a été organisé et existe sous l'autorité des lois de l'État de _______________.
QUE le co ... more>>
samc 6/19/2008 | 0 (0) | 23 | 0 | 0 | French
APPLICATION ABANDON
Aux États-Unis Patent and Trademark Office
Affaire application: ______________________________________________ (Nom) N ° de série: ___________________________ Examinateur: ______________________________________________________ (Nom) Dépôt: ______________________________ (date) Groupe: __________________________________________ ... more>>
samc 6/19/2008 | 0 (0) | 23 | 0 | 0 | French
Articles de lamendement
Conformément à __________________________________ (ETAT) Corporation présente les articles suivants de l'amendement visant à modifier ses statuts de constitution:
1. Le nom de la société est ___________________________________
2. Le texte de l'amendement est adopté comme suit: ____________________________ ________________ ... more>>
samc 6/19/2008 | 0 (0) | 18 | 0 | 0 | French
ARTICLES DE LORGANISATION DE ______________________, LLC
Le soussigné présenter ces articles de l'Organisation pour but de former une société à responsabilité limitée en vertu des lois de l'État de ________________.
1. Le nom de la société à responsabilité limitée est _______________________, LLC.
2. La dernière date à laquelle la société à resp ... more>>
samc 6/19/2008 | 0 (0) | 18 | 0 | 0 | French
AVERTISSEMENT INTERFÉRENCES
Aux États-Unis Patent and Trademark Office
Déclaration préliminaire de ____________________________ (Nom)
_________________________ (Demandeur) c. _______________________ (défenderesse)
Obstruction n ° ______________________
Pour le commissaire aux brevets et aux marques:
Je décline l'objet de tous les chefs de ces ... more>>
samc 6/19/2008 | 0 (0) | 47 | 0 | 0 | French
Convertible note accord
Le présent accord par et entre ________________________________________ une société dûment organisée et existant en vertu des lois de l'État de ____________ (ci-après dénommée «Société») et les personnes figurant sur la pièce A, qui est joint ciaprès et incorporées par référence (ci-après dénommée «Note»).
Attendu:
QUE, n ... more>>
samc 6/19/2008 | 0 (0) | 28 | 0 | 0 | French
Déchéance de garantie
Date: ________________________
Pour: _________________________ _________________________
Il convient de se reporter à notre garantie en date du ___________ (jour et mois), ___ (an) qui vous a été délivré par le soussigné en garantissant la poursuite de crédit ____________ ___________ (Débiteur).
S’il vous plaît être avisé ... more>>
samc 6/19/2008 | 0 (0) | 26 | 0 | 0 | French
DÉCLARATION DE cessionnaire
I, ____________________________ (Nom), _________________________ (titre) de __________________________________________________ (Nom de la société), déclare par la présente que je suis un citoyen de ______________________________ (Place de la Citoyenneté) et un résident de _________________________________ (lieu de résid ... more>>
samc 6/19/2008 | 0 (0) | 16 | 0 | 0 | French
GARANTIE Forme longue ()
Le soussigné, compte tenu de (ci-après dénommé le «prêteur») qui a fait un prêt à (ci-après dénommée l ' «emprunteur») sans condition des garanties pour le prêteur le paiement ponctuel sur toutes les sommes maintenant en raison ou qui sont ci-après mai en raison du prêteur de l'emprunteur en raison de ces prêts, ou de tout ... more>>
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