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Documents > des formulaires juridiques
Semaj1212 5/10/2008 | 0 (0) | 276 | 8 | 0 | French
Eric Causin, Droit comptable des entreprises, Bruxelles, Larcier, 2002
Sommaire Préface Table des abréviations Table des normes usuelles Introduction 9 11 13 17 21
Partie 1. Titre A.
Droit comptable général ____________________________________________ 27 Introduction au droit et illustrations en droit comptable _________________ 28 Le droit _____ ... more>>
Semaj1212 5/10/2008 | 0 (0) | 275 | 6 | 0 | French
P R IN C IP E S D E L A C O M P T A B IL IT E
La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucune obligation en matière comptable. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée générale. Toutefois, compte tenu des contrôles qui peuvent intervenir, une comptabilité est indis ... more>>
Semaj1212 5/10/2008 | 0 (0) | 66 | 3 | 0 | French
CONTRAT DE CONCEPTION DE SITE INTERNET
Entre les SOUSSIGNES
La société [________________] au capital de [_________] Francs, dont le siège social est situé [________________], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [___________], représentée par [____________] habilité à signer les présentes Ci-après dénommée « le Conc ... more>>
Semaj1212 5/10/2008 | 0 (0) | 93 | 3 | 0 | French
DROIT PENAL M. Nihoul Cours obligatoire : 75 heures Assistants : S. Coisne, A. Delannay et O. Leroux Informations disponibles à l’adresse http://www.droit.fundp.ac.be/cours/pen/default.htm
DESCRIPTIF DU COURS
BUT :
Le cours de droit pénal n’est pas un cours d’introduction au droit pénal, mais bien un cours définitivement donné en candidatures. Il ... more>>
Semaj1212 5/10/2008 | 0 (0) | 87 | 2 | 0 | French
Modèle-type
1
L’essentiel sur le contrat de travail à durée indéterminée
Comme son nom l’indique, le contrat à durée indéterminée est conclu pour une durée illimitée. Il prend fin lorsque l’une des parties décide de rompre le contrat (licenciement ou démission) ou lorsque survient un évènement particulier (p.ex. décès ou faillite de l’employeur, ... more>>
Semaj1212 5/10/2008 | 0 (0) | 81 | 2 | 0 | French
rapport adopté lors de la session du Conseil national de l’Ordre des médecins des 29 et 30 janvier 2004
Pr.Jean-José BOUQUIER
DU DROIT AU CONSENTEMENT AU DROIT AU REFUS DE SOINS
Introduction
Le consentement du patient a toujours été l'élément indispensable de sa prise en charge par son médecin. Basé sur une information devenue multiple, non plus ... more>>
Semaj1212 5/10/2008 | 0 (0) | 51 | 1 | 0 | French
Les formes juridiques et autres références utiles
L'Immatriculation (ou enregistrement)
**Le promoteur exploitant une entreprise sous son nom personnel n’est pas tenu de s’immatriculer. Par exemple : Jeanne Sénécal, tenue de livre
A. L'entreprise immatriculée à propriétaire unique
Une seule personne est propriétaire de tous les actifs de l'entrep ... more>>
Semaj1212 5/10/2008 | 0 (0) | 56 | 1 | 0 | French
samc 6/19/2008 | 0 (0) | 31 | 1 | 0 | French
Tableau E Membre des représentations en ce qui concerne les titres Pour une LLC
()
Cette exposition E est une partie de cette convention d'exploitation de certaines de ______________________, LLC fait le ________ jour de _______________, (année )______ et qui y sont intégrés par référence comme si tout qui y sont énoncés.
Nonobstant toute autre ... more>>
Semaj1212 5/10/2008 | 0 (0) | 32 | 1 | 0 | French
Par : Nom : Occupation : Adresse : Numéro de téléphone : a) résidentiel : b) travail : c) cellulaire : Nom : Occupation : Adresse : Numéro de téléphone : a) résidentiel : b) travail : c) cellulaire : Ci-après désigné (s) « l'acheteur »; À: Nom : Occupation : Adresse : Numéro de téléphone : a) résidentiel : b) travail : c) cellulaire : Nom : Occupat ... more>>
Semaj1212 5/10/2008 | 0 (0) | 182 | 1 | 0 | French
Projet réalisé par HK – SR
Conseil Juridique et Fiscal
CONTRAT DE CESSION DE DROIT AU BAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES : BALOU LIMITED, compagnie privée de droit mauricien qui a son siège social c/o Legis International (Financial & Management) Services Ltd, Jamalacs Building, Vieux Conseil Street, PortLouis, Ile Maurice, incorporée à Port-Louis, Ile Maur ... more>>
Semaj1212 5/10/2008 | 0 (0) | 86 | 1 | 0 | French
Instructions relatives à la demande de droit de passage Pétrole et gaz des Indiens du Canada Pour que la Première nation soit pleinement informée, Pétrole et gaz des Indiens du Canada (PGIC) a adopté un processus d’approbation des demandes en deux étapes. La première étape consiste en un examen par PGIC des renseignements figurant sur la demande et ... more>>
sammyc2007 5/27/2008 | 0 (0) | 19 | 1 | 0 | French
Échantillon représentant indépendant des ventes accord version courte
Date Nom de l'employé Adresse Ville, Etat, code postal Cher [Nom de l'agent], Cela permettra de confirmer votre engagement comme un représentant indépendant des ventes de [Nom de la société] (ci-après dénommée la «Société») sous les conditions suivantes: 1. Vous allez consacrer t ... more>>
Semaj1212 5/10/2008 | 0 (0) | 67 | 1 | 0 | French
Comment en est on arrivé là ? Comment s'en sortir ?
S'organiser pour se défendre et gagner !
5 fiches à votre disposition
Montreuil, le 8 octobre 2002
Les différents gouvernements ont décidé la transformation de France Télécom en société anonyme et la privatisation par l'ouverture du capital en 97. La CGT s'y est opposée avec toutes ses forces e ... more>>
samc 6/20/2008 | 0 (0) | 37 | 1 | 0 | French
VIE TRUST IRREVOCABLE TRUST
Convention de fiducie conclue _______________ (date), entre _______________ (le "constituant"), et __________________ ________________ et (les «fiduciaires»).
1. Biens en fiducie. Le constituant, désireux de créer des fiducies pour le bénéfice de ses enfants adultes et pour les autres bonnes et onéreux, irrévocablement ... more>>
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