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					                       ASSEMBLEE PLENIERE CERPE
                                            03 février 2009



Secrétariat : Christine Villa (DRAAF/SRAL)

Les présentations comportant cartes ou graphiques sont jointes à ce compte rendu (sur CDrom), les autres y
sont retranscrites.

    1) Introduction

Michel Larguier (DRAAF/SRAL) accueille les participants puis explique les récentes évolutions
(01/01/2009) de la DRAF en Direction Régionale de l'Alimentation, l'Agriculture et la Forêt –DRAAF– et
du SRPV devenu le Service Régional de l'Alimentation, regroupant des compétences tant en protection
des végétaux qu'en protection animale et vétérinaire. Il présente ensuite les réalisations 2008 au sein de la
CERPE :
    -   Mise en œuvre progressive des réseaux prévus par la directive cadre sur l'eau –DCE– : réseau de
        contrôle opérationnel –RCO– en 2008, 2007 constituant le première année de données du réseau
        de contrôle de surveillance –RCS–.
    -   Bilan 2003-2007 sur la qualité de l'eau à partir des données des divers réseaux existants en
        région, par un stagiaire de la DIREN
    -   Pour les diagnostics et plan d'actions sur des bassins versants : recentrage sur les captages
        prioritaires 46 dont 31 au titre du Grenelle de l'environnement (échéance 2012 au lieu de 2015). Il
        s'est agi de clarifier la procédure, mettre en place l'animation –sensibilisation, définir les porteurs
        de projet, actions à poursuivre. Sur la partie pollution ponctuelle, une grille d'avis a été
        harmonisée pour les aires collectives de remplissage sécurisé.
    -   En Zone non agricole –ZNA– : poursuite des formations par le CNFPT pour le personnel des
        communes et autres collectivités, d'une enquête SRPV sur des communes de l'Aude et mise en
        œuvre des projets retenus lors de l'appel à projet régional 2007. Il est à rappeler que l'aspect ZNA
        fait pleinement partie du volet bassins versants
    -   Parution au Bulletin officiel du MEDAD du 15 septembre 2008 de onze systèmes de traitements
        des effluents phytosanitaires, soit trois nouveaux
    -   Pour les collectes Adivalor, 2008 a été le dernière année de collecte gratuite pour l'Aude, l'Hérault
        et les Pyrénées Orientales, et la première expérience de collecte payante dans le Gard (au delà de
        Kg). 71.8 T de PPNU ont ainsi été collectées, 670 T de 2003 à 2008.
        Il est à noter que 37% des contrôles utilisateurs réalisés par l'ex SRPV ont donné lieu à
        consignation de PPNU
Il évoque ensuite les évolutions de la réglementation sur les produits phytosanitaires :
-   Adoption      en      cours      du     "Paquet     Pesticides"     au     niveau      européen     :
          - un règlement sur la mise sur le marché des produits phytosanitaires qui prévoit :
    l'élimination des substances hautement toxiques, la substitution des substances dangereuses si des
    alternatives existent, la division de l'UE en trois zones à l'intérieur desquelles la reconnaissance
    mutuelle est la règle. Les états membres gardent la possibilité d'interdire un produit phytosanitaire
    pour           des           circonstances         environnementales            ou          agricoles
        - une directive sur l'utilisation durable des produits phytosanitaires prévoyant la définition de
    plans nationaux d'actions, l'interdiction de la pulvérisation aérienne (sauf dérogation), l'adoption de

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     mesures de protection des captages et environnement aquatique, l'interdiction ou usage minimum de
     produits phytosanitaires dans les zones utilisées par le grand public
-    L'obligation du contrôle des pulvérisateurs à compter du 1°janvier 2009 . Toute information est à
     demander à : gip.pulves@cemagref.fr
-    Le contrôle des zones non traitées –ZNT–, point de l'éco-conditionnalité des aides PAC, relève des
     services de police de l'eau (MISE), de l'ONEMA et du SRAL. Des actions pilote de l'ONEMA ont eu
     lieu en 2008 dans l'Aude.
Zoé Bauchet (DIREN/SEMA) met l'accent sur la mission forte, confiée par la Direction de l'Eau et de la
Biodiversité, que représente la mise en place des captages prioritaires. Il s'agit d'une action importante de
la première étape pour le respect de laDCE.


2)      Les réseaux de suivi et situation de la qualité des eaux

Paul Chemin (DIREN) rappelle les principes de constitution des nouveaux réseaux découlant de
l'application de la DCE :
- Le réseau de contrôle de surveillance –RCS–, à vocation statistique au niveau du Bassin Rhône
    Méditerranée pour la connaissance de l'état des masses d'eau du bassin. Pour le suivi pesticides il est
    prévu :
           en eaux superficielles : sur une vingtaine de stations régionales, deux fois en six ans, des
          analyses bimestrielles ainsi qu'une analyse sur sédiments
           en eaux souterraines :       sur la centaine de stations RCS en région, il y aura, une fois en six
          ans, deux analyses (hautes et basses eaux)
                                          sur une quarantaine de ces stations, le suivi pesticides sera annuel
          à une fréquence trimestrielle.
- Le réseau de contrôle opérationnel –RCO– pour suivre l'évolution de l'état de masse d'eau posant
    problème, soit une quarantaine de points en eaux superficielles et une soixantaine en eaux
    souterraines. La maîtrise d'ouvrage de ce réseau opérationnel a vocation à être locale. Elle est, pour
    l'instant, partagée entre les conseils généraux et l'agence de l'eau.

NB: sont rajoutées en annexe (points_rco_rcs_lr.pdf) les listes et cartes des stations de suivi en région, soit
pour les suivis pesticides, respectivement 17 et 39 points RCS en eaux superficielles et souterraines et,
pour le RCO : 43 points en eaux superficielles (analyses bimestrielles + 1 analyse sur sédiment chaque
année) et 61 en eaux souterraines (analyses trimestrielles, chaque année)

Paul Chemin présente ensuite quelques exemples de résultats du bilan 2003-2007 fait par Vincent
Munuera, stagiaire à la Diren en 2008 :
- Des cartes annuelles régionales ou départementales. Il attire l'attention sur les précautions
   nécessaires à leur lecture car certains points figurent malgré le nombre insuffisant de données
   (coloriage partiel des losanges, vu qu'il faut 4 analyses annuelles minimum pour un classement
   qualité sur l'année).
- Des indicateurs statistiques (nombre de pesticides quantifiés, par périodes, ou par usages et par an,
   graphes des pesticides les plus retrouvés …). Il est à noter que, de fait, la classe "métabolites" ne
   correspond qu'à des métabolites d'herbicides.
- Des évolutions aux points de mesures (détails sur un cours d'eau ou captage dans le temps, ou
   synthèse par classe de qualité ou sur certains points de suivi…)

Isabelle Estève-Moussion (DRASS) complète en apportant les données du contrôle sanitaire sur les
captages eau potable pour la période 2005 2007. Il s'agit bien des données sur les eaux brutes et non des
données sur les eaux distribuées. Cependant, il s'agit des données des Unité de Distribution –UDI– qui
amalgament les résultats des différentes ressources qui y sont éventuellement regroupées. Par ailleurs la
mise en place d'un suivi renforcé en cas de détection d'un dépassement conduit à accentuer sur les
problèmes. Une dernière précaution de lecture de ces résultats : les départements de l'Aude et des
Pyrénées Orientales ont recours à un laboratoire d'analyse plus performant (seuils de quantification plus
bas) ce qui peut là encore, accentuer les problèmes, en comparaison avec les autres départements.


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Les dépassements de normes les plus fréquents ont été dus à l'AMPA, la simazine, le 2,6
dichlorobenzamide (métabolite du dichlobénil), le glyphosate, l'aminotriazole, le diuron ….. Depuis juin
2007 ce sont 105 molécules qui sont recherchées dans le réseau DRASS-DDASS (58 depuis 2004).
La diversité des substances trouvées est la plus grande dans le Gard.
Il est rappelé que la qualité de l'eau distribuée est globalement satisfaisante en région : en 2007 2 UDI ont
connu des restrictions d'usage concernant 2420 personnes, et 5.4% des UDI ont distribué une eau
présentant des teneurs non nulles en pesticides mais qui ne nécessitaient aucune restriction d’usages
M.VEAUTE (DDASS 30) précise qu'il avait été observé dans le Gard, une diminution des triazines mais il y
a eu une hausse récente signalant donc une utilisation de ces substances interdites.
M.NAYROLLES (SMAGE Gardons) demande s'il n'y a pas de contrôles
M.LARGUIER précise que le SRAL a effectué 350 contrôles en 2008 dont trois ont donné lieu à procès
verbal pour détention en vue d'utilisation de simazine. Désormais la simazine est aussi interdite en Espagne,
les stocks éventuels sont donc en voie d'extinction.
M.BONAL (Tercia consultants) demande s'il ne serait pas judicieux de pondérer les données selon le débit et
de travailler davantage en terme de flux
M.CHEMIN indique que les contrôles sanitaire ou de connaissance sont en concentration car c'est ce qui
impacte sur le milieu. Les cours d'eau à petit débit sont bien sûr beaucoup plus fragiles car très vite impactés
M.CARLIN (CIVAM du Gard) demande quelles données sont disponibles en eaux marines
M.CHEMIN précise que les analyses en eaux salées sont difficiles. Pour les lagunes on regarde les apports
via la qualité des émissaires du bassin versant. L'IFREMER utilise des bio-indicateurs. La DCE prend bien
en compte les lagunes & eaux marines jusqu'à un mile (alors que la Directive Stratégie marine retient
jusqu'aux 20 miles de la territorialité nationale).
M.ASPE (CAMP, laboratoire départemental66) indique que les méthodes analytiques évoluent et qu'ils ont
une étude avec IFREMER
M.CHEMIN précise que ces travaux visent notamment à caler des analyses standard de routine

3)      Les captages prioritaires

Joël Raymond (DIREN) rappelle que la mise en place de captages prioritaires résulte de l'article 21 de la
loi sur l'eau de 2006. Ce dispositif prévoit la délimitation de l'aire d'alimentation de ces captages –AAC–,
la définition des zones de protection sur lesquelles est établi un programme d'actions. Cela fait l'objet d'un
arrêté préfectoral après de multiples concertations. En effet la clé de ce dispositif est la concertation,
notamment des collectivité territoriales et acteurs locaux.
La délimitation tant de l'aire d'alimentation que des zones de protection résulte du croisement de
diagnostics hydrogéologique et des pressions. Le programme envisagé doit préciser la situation, les
attendus, les moyens, les indicateurs.
Il fait ensuite un point d'avancement par département :
    - Aude (9 captages prioritaires), l'information de la collectivité responsable du captage est
         imminente (courrier à la signature)
    - Gard (13 captages prioritaires) 70% ont mis en place un comité de pilotage, 25% ont délimité
         l'AAC ou sont en cours, un en est à la définition des zones de protection
    - Hérault (14 captages prioritaires) 60% ont mis en place un comité de pilotage, 35% ont délimité
         l'AAC ou sont en cours, un a définit les zones de protection
    - Pyrénées Orientales (10 captages prioritaires) l'information de la collectivité responsable du
         captage a eu lieu, un a défini l'aire d'alimentation et réalisé le diagnostic des pressions
(Voir listes et carte de situation dans l'annexe)
Frédéric Launay (AERM&C) présente ensuite les outils financiers faisant intervenir l'Etat, la Région, les
conseils généraux, l'Agence de l'Eau et le FEADER : diagnostic animation ou suivi (80% d'aide), PVE
(jusqu'à 40%), MAE (100% du montant forfaitaire), Investissements en zone non agricole –ZNA–
(jusqu'à 80%). L'agence de l'eau RM&C accompagne aussi des actions de gestion du foncier via
notamment la convention d'objectifs avec la SAFER. Elle a aussi lancé un appel à projets pour réduire la
pollution des eaux par les pesticides et le développer l'agriculture biologique

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Eve Sivade (AERM&C) présente alors cet appel à projets. Il concerne des projets innovants dans le
domaine économique, technique ou de la communication. Il doit porter sur un territoire délimité et
reposer sur une démarche collective. Le dépôt d'une manifestation d'intérêt doit être fait avant fin
mai 2009, pour un dépôt du dossier finalisé pré-sélectionné avant fin septembre 2009 et décision en
décembre 2009. (informations sur le site de l'agence : www.eaurmc.fr)
Mme BOSCHER (Chambre d'Agriculture 34) remarque que les outils MAE et PVE ne sont pas assez
   incitatifs. Or la mise en œuvre de tous les moyens est nécessaire d'autant plus si existe une menace
   d'obligation à terme.
Mme SIVADE informe que des démarches sont en cours, demandant par exemple 80%d'aide sur les outils
   alternatifs et des MAE mieux adaptées à mettre en place sur les aires de captages.
M.TSAKONAS (Chambre d'Agriculture 34) trouve dommage que l'Agence de l'eau n'aide pas les
    améliorations de pulvérisation. La qualité de la pulvérisation est un facteur clé tant pour l'efficacité que
    pour l'ajustement de dose. Actuellement l'aide sur cet aspect se limite à 20% de 3000€, soit 600€,
    parfois doublé si le conseil général concerné intervient; et ce sur 15000€ d'investissement. Le matériel
    étant renouvelé pour 10/15 ans, il est dommage de passer à côté de ces améliorations.
M. CAVALIER (Chambre d'Agriculture 30) suggère de sortir de la contrainte du collectif pour consommer
    l'enveloppe PVE
M.LAUNAY indique que le dispositif a deux ans d'existence, et qu'après la phase de démarrage, les projets
   commencent, même si des améliorations sont à apporter comme déjà évoqué.
Mme SIMOENS (FRCUMA) remarque qu'il y a peu d'investissements en collectif et elle souligne la limite à
   ces évolutions de pratiques : l'enjeu est de garantir la production et le revenu des agriculteurs.
Mme RUELLE (CEMAGREF) demande si l'appel à projets est aussi ouvert à l'agriculture intégrée, et quel
   est le niveau d'aide prévu
Mme CHEVRIER (Chambre d'Agriculture LR) complète la question : y a t'il un plafond par projet ? et quel
   est le montant de l'enveloppe pour cet appel à projets ?
Mme SIVADE répond qu'il s'agit d'un appel d'offre sur tout le bassin Rhône Méditerranée, d'une enveloppe
   de trois millions d'euros. Le niveau d'aide sera défini au cas par cas, selon le projet et les outils
   mobilisés, sans dépasser le plafond d'aide du FEADER (80%).
M. LORENTE (SAGE Fresquel) espère que certains cours d'eau pourront bénéficier de démarches
   (techniques et financières) similaires à celles développées en faveur de la protection des captages AEP
   amenée par le renforcement de la DCE qu'amène l'article 21 de la loi sur l'eau.
M.CHEMIN précise qu'il y a une entrée "eau potable" dans le Grenelle pour anticiper l'échéance DCE sur
   500 captages en France (dont 31 en région). La DCE est beaucoup plus large, avec un objectif de bon
   état à 2015.
M.RAYMOND complète en évoquant des mesures, type bandes enherbées ou Zones Non Traitées –ZNT–,
   bénéfiques pour les cours d'eau

4)      Actions en Zones Non Agricoles –ZNA–

Régis Ingouf (Région) introduit les présentations suivantes en rappelant l'impact des pesticides utilisés en
ZNA. En effet, si les utilisations en ZNA représentent 10% de l'utilisation totale de pesticides, leur impact
est loin d'être neutre vu les surfaces souvent imperméables sur lesquelles ils sont appliqués. Les transferts
sont beaucoup plus importants qu'en agriculture, et les zones concernées sont souvent des lieux publics
avec les problèmes de santé publique que cela soulève.
Le Plan Ecophyto2018 comporte un axe ZNA, les actions en ZNA sont une priorité de la Région et de ses
partenaires.
        4.1/ Réduction des produits phytosanitaires en entretien routier
Muriel Dubois (Conseil Général 66) présente la démarche engagée par la Direction des routes du Conseil
Général des Pyrénées Orientales à compter de 2008, dans le cadre de l'appel à projet régional 2008
"gestion durable de l'eau"(180.000€, 80% d'aides, sur deux ans).

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Le Pôle Entretien et Exploitation –PEE– entretient 2158km de routes . la démarche s'appuie sur un
management participatif, comporte trois volets (expérimentations, investissements, formations) et quatre
étapes :
    -    prise de conscience
    -    comité de pilotage, diagnostics
    -    groupes de travail (15/20 personnes) – propositions
    -    plan d'actions
Il s'agit de brasser les divers services pour assurer la prise en compte des contraintes multiples, d'élaborer
une vision et stratégie commune. Les expérimentations permettent de tester des pratiques.
Le plan d'action prévoit des actions de :
    -    formation
    -    choix des produits, centralisation des achats, amélioration du stockage
    -    aménagements, selon des cahiers des charges prévoyant leur entretien ultérieur
    -    démonstration et achat de matériels de fauchage sous glissière
    -    mise aux normes du matériel de traitement
    -    élaboration d'un plan de désherbage par agence (8)

        4.2/ Réduction des produits phytosanitaires dans l'entretien communal
Clément Baudot (SIEL) présente la démarche du syndicat mixte des étangs littoraux, regroupant 7
communes littorales d' l'Hérault, de Frontignan à Palavas. Face au constat de qualité dégradée des
lagunes (eutrophisation, malaïgue), et aux estimations des divers transferts vers le milieu naturel (jusqu'à
50% en ZNA), le SIEL a élaboré le programme "Vert Demain", retenu lors de l'appel à projets régional.
"Vert Demain" comporte trois volets :
    -    les services communaux (espaces verts, voiries, sports..)
    -    les habitants (jardins privés)
    -    les actions de formation / sensibilisation
Pour les services communaux il s'agit d'accompagner la réalisation d'un plan de désherbage communal :
inventaire des espaces, définition des objectifs d'entretien par secteur, évaluation des risques(transfert,
sanitaires), préconisations, réunions de restitution
Un guide technique est prévu pour accompagner la mise en place des préconisations.
La communication joue aussi un rôle important pour obtenir l'adhésion de la population.
Pérols est commune pilote, s'est ainsi fixé un objectif de "zéro herbicide" d'ici à 2010, et de limiter
l'utilisation de fongicides et insecticides.

A une question sur le surcoût pour la commune de Pérols, M. BAUDOT indique que le désherbage
    thermique demande 4 à 6 passages au lieu de 3 avec des herbicides. Cela a demandé une réorganisation
    des équipes mais sans surcoût global

5)      Acquisitions de références

Christel Chevrier (Chambre régionale d'agriculture) présente les travaux des chambres d'agriculture en
matière de pratiques alternatives, en ciblant particulièrement les alternatives au désherbage chimique,
notamment par l'enherbement. Diverses espèces ont ainsi été testées sur vigne dans le Gard et l'Hérault.
La synthèse en sera faite en 2009. Elle mentionne aussi les actions des chambres oeuvrant pour des
alternatives aux traitements phytosanitaires : programmes d'agriculture raisonnée, de lutte biologique, de
variétés résistantes, de test de stimulateurs de défense naturelle

Michel Larguier conclut l'assemblée plénière en soulignant l'importance d'un travail dans la durée pour
les objectifs nécessaires et ambitieux fixés.
2009 verra donc la poursuite des actions évoquées aujourd'hui : bilans, actions sur les aires de captages
tant sur les aspect agricoles que non agricoles… L'élaboration d'outils de communication tels qu'une
pochette "protection de la ressource" ou une plaquette "plan de désherbage communal" sont également
prévus
Michel Larguier remercie alors l'ensemble des participants et clôture l'assemblée plénière.



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