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Fiche sur le domaine public

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Fiche sur le domaine public Powered By Docstoc
					Bureau de l’information du public

memobpi Domaine public et propriété intellectuelle
« Promouvoir l’accès égalitaire à l’information et aux connaissances, en particulier à ce qui relève du domaine public » est l’une des principales missions du Secteur de la communication et de l’information de l’UNESCO.

Q

Domaine public et propriété intellectuelle

u’est-ce que le domaine public ? Ce terme fait-il référence à la propriété de biens matériels, des biens publics destinés à être utilisés par la communauté et ne pouvant être acquis par un acteur privé ? Ou ne renvoie-t-il qu’à la notion définie par la législation sur la propriété intellectuelle, ou plus précisément à la législation sur les droits d’auteur, à savoir aux conditions selon lesquelles une œuvre littéraire ou artistique cesse, après un laps de temps défini par la loi, de donner lieu à certains droits d’exploitation au profit de l’auteur, cette œuvre pouvant alors être exploitée par n’importe qui gratuitement ? Le terme domaine public est-il employé de manière

de confidentialité. Il englobe ainsi l'ensemble des oeuvres ou objets de droits voisins qui peuvent être exploités par quiconque sans autorisation, par exemple parce que la protection n'est pas assurée en vertu du droit national ou international, ou en raison de l'expiration du délai de protection. Il englobe en outre les données publiques et l'information officielle que les gouvernements et les organisations internationales produisent et mettent volontairement à la disposition du public ». QUE DEFEND L’UNESCO ? Le Préambule de l’Acte constitutif de l’UNESCO affirme « que, la dignité de l'homme exigeant la

informelle dans le diffusion de la culture et Logo Wikipedia. Wikipedia est langage courant, pour l'éducation de tous en vue une encyclopédie gratuite accessible sur Internet désigner des de la justice, de la liberté et informations dont on de la paix, il y a là, pour peut disposer sans avoir à entrer dans toutes les nations, des devoirs sacrés à des considérations juridiques remplir dans un esprit de mutuelle complexes pour savoir si elles font assistance. » L’UNESCO considère que l’objet d’un droit d’auteur ? Il est la protection de la créativité et la impossible de répondre simplement : la préservation des œuvres de création, notion de domaine public évolue au fur ainsi que la promotion de l’accès à la et à mesure qu’apparaissent de culture, aux connaissances et à nouvelles formes d’expression et de l’information, sont indispensables pour nouveaux modèles d’entreprises. La « faciliter la libre circulation des idées définition la plus récente à l’échelle par le mot et l’image ». Ces deux du mandat de internationale figure dans la composantes Recommandation sur la promotion et l’Organisation sont au cœur de ses l’usage du multilinguisme et l’accès activités dans les domaines du droit universel au cyberespace (2003) de d’auteur et de l’accès à l’information. l’UNESCO. Elle définit le domaine Elles doivent en outre être prises en public informationnel comme compte par la manière d’aborder les « l'information publiquement accessible, initiatives concernant le domaine public. dont l'utilisation ne porte atteinte à aucun droit légal ni à aucune obligation

Ce texte d’information n’est pas un document officiel de l’UNESCO. Il présente, à des fins d’information du public, le thème « Domaine public et propriété intellectuelle » développé lors de la 8ème semaine (24 – 30/10/2005) du 60ème anniversaire de l’UNESCO.

Recommandation sur la promotion et l'usage du multilinguisme et l'accès universel au cyberespace (octobre 2003) L’importance du contenu du domaine public est l’un des principaux éléments de la Recommandation, qui suggère aux États membres et aux organisations internationales de : (…) reconnaître et faire respecter le droit d'accès en ligne universel aux documents publics et dossiers administratifs (…), compte dûment tenu des exigences de confidentialité, de respect de la vie privée et de sécurité nationale, ainsi que des droits de propriété intellectuelle (…). (...) encourager les formules de coopération (…), ainsi que l'accessibilité en ligne de l'information du domaine public et (…) promouvoir et faciliter la diffusion des connaissances en matière de technologies de l'information et de la communication (…). Pour aider les acteurs à mettre en œuvre les meilleures pratiques et les principes directeurs professionnels et éthiques, l’UNESCO a publié, en 2004, les Principes directeurs pour le développement et la promotion de l’information du domaine public gouvernemental. Des projets pilotes ont été lancés en Amérique latine afin d’aider les États membres à mettre en œuvre les politiques préconisées. La réunion de Lima (26-27 mai 2005) a permis de rassembler des experts de 8 pays (Argentine, Chili, Colombie, Nicaragua, Mexique, Paraguay, Pérou et Uruguay) afin d’étudier la situation actuelle en termes de législations, de mesures et d’aspects institutionnels liés aux stratégies adoptées par chaque pays participant en matière d’information du domaine public.

Domaine public et propriété intellectuelle

Pour aller plus loin Site de l’Observatoire de l'UNESCO sur la société de l'information : www.unesco.org/webworld /portal_observatory

Contact : Secteur de la communication et de l’information, Division de la société de l’information

AUJOURD’HUI OÙ ALLONS-NOUS ? Les discussions conduisent à se demander si l’expansion du domaine public est en contradiction avec la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle (DPI) ou si c’est justement cette législation qui la rend possible. Où se trouve l’équilibre entre les intérêts des auteurs et créateurs détenteurs de droits et ceux du grand public ? En fait, le système des DPI n’empêche nullement les détenteurs de droits d’auteur de placer leur œuvres dans le domaine public ou de mettre leurs droits à la disposition de platesformes en accès libre. Certaines communautés ont déjà mis en place des structures compatibles avec la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Les licences Creative commons et les plates-formes en accès libre ne sont que quelquesunes des possibilités qui s’offrent aux détenteurs de DPI. Depuis peu, la renaissance de la notion de « biens communs informationnels » incite la communauté scientifique à mettre les données techniques et scientifiques à la disposition du public sous certaines conditions. Toutes ces initiatives existent au sein du système régissant les DPI. Pour conclure, il est justifié de s’intéresser au domaine public et cet intérêt va aller croissant à l’avenir. Deux

facteurs importants doivent être pris en compte. Le premier est l’accroissement du degré de sophistication et de la capacité des technologies, grâce auquel on peut numériser un nombre quasi-infini de données, mener des recherches, contrôler des applications et des contenus grâce à des platesformes et à des architectures techniques et à l’accès technique plus large que du contenu numérique. Cette évolution technique donne naissance à de nouveaux indicateurs de valeur économique, comme le « capital de réputation », qui ouvriront la voie à de nouveaux rendements économiques grâce au partage des informations par le plus grand nombre. Le second facteur est la reconnaissance de l’information en tant que moteur essentiel de mutation sociale et économique. L’élargissement de l’accès à l’information va continuer d’être un aspect stratégique majeur où l’expansion du domaine public et les biens communs informationnels joueront un rôle primordial. Il est important d’encourager l’innovation et les investissements visant à créer des connaissances en instaurant des droits de propriété intellectuelle adaptés et grâce aux avantages macroéconomiques que peuvent offrir le transfert des connaissances et les systèmes qui favorisent la partage des idées.

Pour toute information complémentaire, contacter le Bureau de l’information du public, BPI, UNESCO, 7 Place de Fontenoy, 75352 PARIS 07 SP, tel. +33 (0)1.45.68.16.81 (16.82) - bpi@unesco.org


				
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