Quatrième convention ACP-CEE signée à Lomé le 15 décembre 1989 ­ by unesco2

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          Quatrième convention ACP-CEE signée à Lomé le 15 décembre 1989 –
          Déclarations unilatérales



          ANNEXE XXIV


          Déclaration des États ACP sur le retour ou la restitution des biens culturels

          1. Les États ACP invitent la Communauté et les États membres, dans la mesure où ils
          reconnaissent le droit légitime des États ACP en matière d'identité culturelle, à favoriser
          le retour ou la restitution des biens culturels, en provenance des États ACP, qui sont
          dans les États membres.

          2. Les États ACP demandent aux États membres de reconnaître que la préservation et
          l'enrichissement des identités culturelles nécessitent la récupération par les populations
          ACP concernées au moins des biens culturels qui ont une signification particulière sur
          le plan symbolique, religieux, en un mot culturel.

          3. Les États ACP demandent à la Communauté et aux États membres de faciliter un
          inventaire des biens culturels des États ACP se trouvant sur le territoire des États
          membres, dans les instituts publics et parapublics.

          4. Les États ACP invitent la Communauté et les États membres à favoriser l'accès des
          États ACP aux archives relatives à l'histoire et à la situation des États ACP dont ils ont
          assumé la tutelle avant l'accession de ces États à l'indépendance.

          5. Les États ACP demandent à la Communauté d'apporter un concours financier et
          technique aux actions appropriées qui sont menées en matière de formation notamment
          pour la préservation et la protection des biens culturels, y compris une assistance pour
          la promulgation des lois nécessaires à cet effet.

								
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