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Contrat 23m FTr Dr. Mohamed Hamdoun

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Contrat 23m FTr Dr. Mohamed Hamdoun Powered By Docstoc
					Contrat
Pour

Un Bateau Chalutier De 23.00M De Longueur Totale

Mr. HAMDOUN ABOUBEKER SEDDIK

Contrat De Construction
A Bwlch Tocyn Farmhouse Bwlch Tocyn Abersoch Gwynedd, United Kingdom, Le Day Month 2006 D’ Une part: CDS Consultants, UK. Avec le code d’Identité Fiscale: Put Identity code, dont le siège social se trouve NoX Tocyn Farmhouse Bwlch Tocyn Abersoch Gwynedd, United Kingdom Mr. Chris Stevenson, majeur, porteur du Document National d’Identité : comme le représentant (dorénavant le Constructeur ) D’autre part : ID nomber , action

Mr. HAMDOUN ABOUBEKER SEDDIK, majeur, de nationalité algérienne, porteur du document national d’identité Passeport No XXXXXXX, dont le siège social se trouve cite Ghazaouet, Algerie

Les deux parties se reconnaissant la capacité légale pour prendre des engagements et passer des contrats, librement et spontanément.

DECLARENT : Première : L’armateur commande au Chantier naval et celui-ci accepte de construire un Chalutier conforment aux spécifications techniques et plans qui figurent dans L’annexe technique qui se joint au présent contrat, les caractéristiques principales suivantes :

DIMENSIONS GENERALES

Longueur max. hors tout Longueur entre perpendiculaires: Creux su pont central: Largeur hors membres: Volume des chambres froides a -2° C: Volume des chambres froides a -25° C : Volume dépôt Combustible et lubrifiants Volume dépôt eau douce: Vitesse en charge: Moteur de propulsion CATERPILLAR Energie n 1generateur
o

M " " " m' m' lit lit Noeud HP

23.00 18.20 2,76 6.50 20 20 30.000 4.000 12 764

environ " " " " " " " "

220v et 380v 40KWT

Toutes les spécifications seront conformes a la Spécification Technique jointe au présent Contrat Ref CDS FT 2301, qui fait partie intégrante de ce contrat de Construction.

DEUXIEME :

L’armateur remettra au Chantier naval les documents nécessaires pour faire la demande du permis de construction, lesquels sont énumères ci-après : (I) copie du passeport del’ Armateur : (II) décision ministérielle d’importation du navire; (III) décision ministérielle de la construction du navire dont le emimatriculation ci-dessous ousin que le nom du bateau. TROISIEME.Prix convenu. Date de Livraison. Forme de paiement. Le Chantier naval s’engage a construire, lancer et livrer a flot seul navire avec ses éléments complets pour le prix total de US dollars 240,000.00 USD

La date de livraison du navire termine et essaye sera de 9 mois a partir de la signature du contrat et du dépôt comme la confirmation du crédit documente par l’organisme bancaire dépositaire désigne par le chantier ainsi comme a partir de la confirmation du crédit bancaire documentaire mentionne pour l’organisme dépositaire.

Le mode de paiement est établi comme suit : # 100% moyennant le depot de la part de l’armateur dans un delai maximale de 10 jours des la date de signature du contrat (date limite limite 17/02/06 ) a la banque NAT WEST BANK 82 KING STREET KNUTSFORD CHESHIRE WA16 6EG ENGLAND dans le compte no 140/01/03545008 , une lettre de crédit confirmée, documentée et irrévocable et payable dans la banque indiquée cidessus, selon l’annexe I joint, lequel fait partie intégrante du contrat. Ladite lettre de crédit sera pour une valeur de 240,000.00 USD unité, qui sera versée par l’armateur au constructeur de la manière suivant : (1-1),- 100,000.00 USD a la signature du contrat (1-2).- 100,000.00 USD a l’achèvement de la coque (1-3).- 20,000.00 USD a la mise en place du moteur et treuil. (1-4).- 20,000.00 USD Quand finir le bateau selon le la mémoire technique a attaché A chacune de ces certifications d’œuvre le Constructeur remettra, a’ la banque dépositaire de la lettre de crédit cette antérieurement dans cette clause, la documentation suivante : (1-1).- A la signature du contrat : Facture commerciale signée en trois exemplaires pour la somme de 100,000.00USD unité, correspondant a la signature du contrat. (1-3).- A la terminaison de la coque : Facture commerciale signée en trois exemplaires pour la somme de 100,000.00USD unité, correspondant a l’assemblage de blocs en atelier. (1-4).- A l’installation du moteur principal a bord et treuil : Facture commercial signée en trois exemplaires pour la somme de 20,000.00USD unité, correspondant a installation du moteur principal a bord et treuil. (1-5).- Quand finir le bateau selon le la mémoire technique a attaché CDS FT 2301. Facture commerciale signée en trois exemplaires pour la somme de 20,000.00USD unité, correspondant a a l’achèvement de la bateau. selon le la mémoire technique a attaché CDS FT 2301

Quatrieme,Les paiements devront s’effectuer au moyen de transferts au compte indique précédemment par le chantier naval, les huit (8) jours ouvrables cites étant de rigueur pour envoi effectif des fonds, a partir du jour ouvrable suivant immédiatement celui de la réception de la communication mentionne via fax. Tous les frais de transfert et commissions pour de possibles modification dues au non respect par l’armateur de tout ce qui est indique dans la lettre de crédit seront au compte de ce dernier.

Pour que se produise la pleine effectivité juridique correspondant à la clause de pénalisation prévue dans le présent contrat. il est nécessaire que l'Armateur respecte fidèlement le contenu de ses obligations, tant celles convenues en leur temps que celles assumées dans le présent acte, de sorte que s'il ne verse pas les sommes en attente ou dues au Chantier naval dans les délais prévus aux stipulations précédentes. elle serait totalement inopérante dans les sommes accordées. De même la lettre de crédit que doit remettre l'Armateur au Constructeur dans les délais indiqués plus haut. sera rédigée suivant les termes du Contrat et le modèle de l'Annexe f du Contrat. la validité du crédit documentaire qui doit être ouvert et déposé par l Armateur étant jusqu'au 10/02/06. Malgré ce qui a été indiqué avant. si pour des besoins de financement de l'Armateur, son organisme financier lui imposait l'obligation de modifier la forme de paiement prévue dans la présente clause et si l'Armateur demandait au Chantier naval la modification correspondante à l'effet de cette clause ou d'une autre clause du présent contrat, le Chantier naval ne pourra pas refuser pourvu que la modification n'implique pas une augmentation des coûts pour le Chantier naval. un retard dans les paiements des échéances par l' Armateur ou sa banque, ou une réduction au prejudice du Chantier naval des garanties de paiement accordées actuellement par cette clause. Il est bien entendu que la provision antérieure n'est applicable qu’a des demandes de modification de la forme de paiement, n'affectant ni le prix ni le moment du paiment.

CINQUIÈME.Le bateau complètement équipé, avec ses pièces de rechange et accessoires, sera livré par le Chantier naval à la date mentionnée à la clause QUATRE. Tous les agrégats a l'acte de livraison cités à la clause TREIZE seront remis à l'Armateur le jour ouvrable antérieur à la livraison du bateau. Le Chantier naval n'aura aucune responsabilité quant au retard dans la livraison du bateau pendant les 35 premiers jours ouvrables suivant la date de livraison établie à la clause QUATRE, deuxième paragraphe, du présent contrat.

Si la livraison du bateau est retardée de plus de 35 jours ouvrables après la date de livraison citée. le Chantier naval paiera à l'Armateur, comme liquidation de dommage, une indemnisation de 80USD pour chaque jour ouvrable de retard, comptable à partir des 35 jours exempts d'indemnisations Si le retard dans la livraison du bateau continue sur une période de plus de 90 jours ouvrables comptés à partir des 35 jours ouvrables exempts d'indemnisation, l'Armateur aura droit à réceptionner le bateau une fois passé ce délai, après paiement de la part du Chantier naval des indemnisations accordées dans la présente clause, calculées jusqu'au jour de la livraison effective ou déduction du montant total correspondant à d'éventuelles amendes du dernier paiement à effectuer de la part de l'Armateur, à option de ce dernier, ou. On considérera due la livraison du bateau a été retardée si le bateau n'a pas été livré à la date stipulée à la clause quatre de ce contrat, après avoir tenu compte de l'extension totale du délai de livraison en raison de retards autorisés. SIXIÈME.Insolvabilité de l'Armateur. Dans le cas que les paiements que devait réaliser l'Armateur suivant la stipulation quatre de ce contrat n'aient pas été rendus effectifs dans un délai de huit (8) jours ouvrables établis à la clause QUATRE de ce contrat, le Constructeur d'appliquer aura le droit d’appliquer un intérêt annuel de 5,5% pour toute la période de retard et de reporter automatiquement la date de livraison du bateau d'une période égale. Tout ceci sauf l'éventualité de "Force Majeure". contingence qui, si elle se produit, devra être estimée par la Juridiction des Tribunaux Anglais. . Si le retard est de plus de huit (8) jours naturels après les premiers huit (8) jours ouvrables dans lesquels il lui est possible d'effectuer les paiements des certifications d'oeuvre qui est exécutée selon 1a stipulation quatre de ce contrat, le Chantier naval sera autorisé à suspendre tous les travaux sur le bateau faisant l'objet de ce contrat jusqu'à ce que soit réalisé le paiement correspondant avec l'intérêt punitif accordé ici. Si le paiement n'est pas effectué dans les trente (30) jours naturels suivant la période des huit jours ouvrables, selon ce qui est spécifié à la clause quatre de ce contrat, le Chantie r naval sera autorisé à résilier le présent Contrat; afin de se dédommager de tous les dommages et pertes qui peuvent dériver de telle résiliation, le chantier naval pourra retenir les sommes versées en acompte suivant ce qui soit décidé judiciairement quant aux paiements effectués, et la propriété sur le bateau dans l'état de construction où il se trouverait. pouvant le vendre librement, sans besoin d'interpellation préalable à l'Armateur, ce à quoi l'Armateur donne sa conformité à partir de ce moment. Les soldes résultants devront être partagés entre l'Armateur et le Constructeur conformément a ce que ceux-ci décident. A défaut d'accord entre les parties dans les quatre-vingt-dix (90) jours naturels à partir du trente et unième (31e) jour naturel suivant la réception par l'armateur des certifications citées précédemment, on aura recours à la voie judiciaire afin

que l'autorité judiciaire compétente décide sur le partage, le cas échéant. entre armateur et chantier naval, des soldes résultants. ` De même. une fois produit le retard prévu au paragraphe antérieur, les avals et garanties de remboursement. remis à l'arm ateur dans le cade de ce Contrat. resteront. automatiquement sans effet ni valeur. SEPTIÈME Cas fortuit ou de force majeure Les délais de livraison prévus ici s'entendent sans préjudice de toute circonstance produite par un cas de force majeure ou un cas fortuit qui pourrait exceptionnellement prolonger la construction du bateau. Les faits ou actes dérivés de ces causes doivent effectivement affecter la réalisation des travaux. Si pendant l'exécution de l'embarcation une telle circonstance se produit, paralysant la bonne marche de la construction du bateau. le Chantier naval devra communiquer à l'Armateur, par écrit, l'existence d'un tel empêchement. Les faits ou actes devront être classés comme cas fortuit ou de force majeure par l'Autorité Judiciaire Compétente.

HUITIÈME, Il est convenu que les frais de transfert du bateau à sa destination, de personnel pour ledit transfert, les huiles, gasoil, vivres, seront exclusivement au compte et à la charge de l'Armateur. Neuvième.Les modifications qui, à la demande de l'Armateur, seraient réalisées dans le proje t, , seront à la charge de celui-ci si elles entraînent une augme ntation des coûts, et en tout cas feront l'objet d'un accord par écrit. Dixième. Garantie de qualité. 1.- Période: Pendant une période de 365 jours naturels ou successifs à partir de la date du Procès verbal de Livraison établi par-devant l'autorité compétente, le Chantier naval garantit :

2- Contenu: Il garantit le bon comportement des structures et de tous les matériaux, équipements. mécanismes et/ou installations du bateau fournis tant par lui que par ses sous-traitants et fournisseurs, tant en son état général qu'en son fonctionnement correct, contre tous les

défauts et/ou avaries qui pourraient se produire et qui seraient dus à des défauts d e matériaux ou à des 'travaux réalisés de façon inadéquate. En général, il garantit tous les travaux défectueux, soit à cause du matériel soit à cause de la main d'œuvre, qui seront corrigés ou reconstruits par le Chantier naval, à son compte exclusivement. 3.- Notification de défauts: L'Armateur notifiera tout défaut détecté au Chantier naval au moyen d'une communication par écrit, dans les quinze jours après la détection du défaut qui devra être réparé par le Chantier naval en application de cette garantie. La notification citée inclura la mention détaillée de la nature et de l'étendue du défaut. En conformité avec ladite garantie, le Chantier naval choisira de réaliser per se ou par un représentant les réparations opportunes ou d'autoriser expressément I'Armateur à les réaliser exclusivement au compte du Chantier naval. Cette option devra être adoptée dans les sept jours naturels après la notification du défaut, et en cas contraire, l'Armateur sera autorisé à effectuer les réparations e exclusivement au compte du Chantier naval. Dans le cas où le Chantier naval autoriserait l'Armateur à effectuer les réparations, celui -ci devra notifier préalablement au Chantier naval les travaux à réaliser, en joignant au moins deux (2) devis émis sur le lieu de travail du bateau remorqueur aux effets de l'approbation du Chantier naval dans un délai de 15 (quinze,) jours naturels après la réception desdits devis, et pour acquitter la ou les factures correspondantes dans le; jours de la réception d'une copie via fax. Le Chantier naval pourra soit régler les factures émises dans le cadre de la garantie, de manière directe au fournisseur des travaux et/ou des réparations, soit à l'Armateur, lequel à son tour paiera le fournisseur avec avis au Chantier naval. L e transport est la responsabilité de l'armateur 4.- Défauts exclus: Le Chantier naval ne sera pas obligé à la réparation de défauts et dommages causés postérieurement à la livraison du bateau, dans le cas où ceux-ci seraient causés par incendie provoqué par la faute ou dol de l'Armateur ou des personnes qui en dépendent, accidents de mer. mauvaise gouverne., accidents, négligences, dol de la part des Armateurs. leurs employés. agents ou toute autre personne, y compris l’equipage du bateau. 5.- Prorogation de la garantie. Si, pendant la période de validité de la garantie, le Chantier naval, son représentant, ou l'Armateur expressément autorisé par le Chantier naval, effectue une réparation quelconque ou remplace une partie du bateau, telle que des machines, des équipements ou installations, la garantie du Chantier naval pour les parties qui auraient été affectées par la réparation ou la substitution, sera étendue pour une seule fois d'une nouvelle période de 6 (six) mois. comptés à partir de la date à laquelle ces réparations ou substitutions auraient lieu. Si cette période de six mois se termine avant l'expiration originale de la Garantie, cette dernière prévaudra et restera en vigueur. 6.- T'étendue de la garantie se limite exclusivement à remplacer et réparer les défauts matériels couverts par celle-ci conformément aux alinéas précédents. le Chantier naval ne

répondant en aucun cas des dommages indirects ni du manque à gagner (lucrum cessans) dérivés des retards. ni des préjudices provoqués par les défauts, dommages et leur réparation, la garantie étant limitée pour vices ou défauts à la réparation ou le remplacement de pièces défectueuses, A moins que ce soit nécessaire pour 1a sécurité et la manœuvre du bateau, l'Armateur n'effectuera aucune réparation ou remplacement dans le cadre de cette clause sans le notifier préalablement au Chantier naval. Si cela est raisonnablement pratique, le Chantier naval ou son représentant aura la possibilité d'inspecter tout élément avant sa réparation ou remplacement dans le cadre de cette clause: si cela ne lui est pas possible, l'Armateur lui procurera une information raisonnable, apportant des preuves documentaires proposées par un professionnel dûment qualifié. Dans la mesure du possible, l'Armateur conservera tout élément qui ait été remplacé jusqu'à la fin de la période de garantie et le mettra à la disposition du chantier naval pour inspection par ' celui-ci ou ses sous-traitants. Tous éléments substitués passent à la propriété du Chantier naval, mais si le Chantier naval demandait que ceux-ci lui soient envoyés à ses installations ou autre part. les frais de livraison seraient exclusivement à sa charge . Pendant cette période, le Chantier naval ou son représentant sera autorisé à se rendre 'au Port où est amarré le bateau. à l'objet d'essayer de donner solution au défaut inclus dans la garantie citée. 11 est établi que la garantie établie dans la présente clause ne sera pas limitée géographiquement e1 qu'elle sera valable en tout lieu où se trouverait le bateau. Le transport est la responsabilité de l'armateur.

Onzième 1. Epreuves et essais. Le Chantier naval n'aura pas l'obligation de réaliser d'épreuves, les spécifications techniques ou dans les requêtes spécifiques de l'Administration. Cependant, quand il le considérera nécessaire et suffisamment à l'avance, l'Armateur ou son représentant pourra demander que n'importe lequel des matériaux à employer dans la construction soit soumis à des épreuves ou des essais additionnels, même dans le cas où ceux -ci seraient protégés par des certificats de qualité émis par une autorité compétente. Dans un tel cas, le Chantier naval sera obligé de procéder aux dites épreuves, lesquelles en tous les cas devront être réalisées en reproduisant les épreuves ou essais originaux, ou au moyen d'un procédé équivalent normalisé. Le même critère sera appliqué en ce qui concerne les soustraitants et les fournisseurs qui effectuent des travaux pour le Chantier naval destinés â la construction, fait qui doit être prévu par le Chantier naval dans ses contrats de sous traitance. Le coût de ces essais et épreuves sera en tous les cas au compte de l'Armateur. 2. Livraison. Essais.

Avant de procéder à la livraison du bateau. seront effectués les essais établis par l'Administration égyptien et celle du pays d'enregistrement du bateau et par les spécifications techniques, lesquels devront être communiqués par le Chantier naval à l'Armateur au moins 30 jours à l'avance. Si les résultats des essais n'étaient pas satisfaisants, de nouveaux essais seraient réalisés aux frais et risques du Chantier naval qui devra effectuer les modifications et les réglages nécessaires. Le coût de ces modification sera en tous les cas au compte de l'Armateur.

DOUZIÈME: Livraison et réception, Quand le bateau sera prêt pour la livraison. le Chantier naval en fera hart par écrit a l'Armateur, celui-ci devant le réceptionner et le prendre en change dans les dix (10) jours naturels après la réception de la communication. Le bateau sera réceptionné par l' Armateur une fois terminé conformément et après que les épreuves aient donné des résultats satisfaisants. Toutes se installations devront fonctionner correctement et tous les compartiments externes seront totalement nettoyés. La livraison du bateau sera légalisée par la délivrance d'un procès-verbal les agrégats suivants.

a)

Caractéristiques générales de l'œuvre.

b) Essais sur amarres. c) Essais en mer.

d) Essais des équipements. e) f) Essais en attente. Cession à faveur de l'Armateur des garanties pour les installations, équipements et matériels, concédées au Chantier naval par les fabricants et fournisseurs respectifs.

h) Liste des éventuels travaux et modifications en attente de réalisation. i} Deux (2) jeux de manuels seront remis. de chaque type de moteurs, équipements de navigation ou autres, machines et mécanismes installés. j) Inventaire de dotation fixe, tels que moteurs principaux, auxiliaires, groupes électrogènes. Pompes, etc. Cet inventaire sera réalisé par le Chantier naval conformément aux usages et coutumes administratives du lieu de construction,

k) Pièces de rechange (livrées conformément aux rechanges standard des fournisseurs des équipements principaux). La livraison et réception du bateau s'effectueront à flot au quai du Chantier naval ou â l'endroit établi expressément par celui-ci dans le poil d’Alexandrie . L'Armateur fera les démarches pour l'immatriculation du bateau au registre qui lui correspond et prendra à sa charge les frais que cela comporte. Treizième Seront à la charge de l'Armateur tous les frais et impôts occasionnés en raison de la passation du présent contrat. y compris ceux de notaires, d'enregistrement et fiscaux. ainsi que ceux de plus-value, s'il y en a. Le seront également les frais judiciaires ou extrajudiciaires qui pourraient être occasionnés comme conséquence de réclamations légitimes du paiement du prix ou autres de cet achat-vente, y compris les honoraires de l'avocat et du procureur, même si leur intervention n'était pas obligatoire. Cependant, en cas de non respect du contenu de ce contrat, seront à la charge de qui ne l'aurait pas respecté tous et frais et dépens occasionnés, tant les judiciaires que les extrajudiciaire, y compris les honoraires d'avocat et de procureur. QUATORZIÈME t, totalement ou Cependant et possible transfert Transfert. Aucune des parties ne pourra céder ni transférer ce contrat partiellement. sans l'approbation préalable par écrit de l'autre partie comme exception, le Chantier naval accepte à partir de ce moment le l, ou cession du présent contrat de la part de l'Armateur Quinzième. Échéances. Les échéances de ce Contrat seront comptées en jours naturels, successifs ou consécutifs, sauf lorsqu'il est indiqué expressément qu'il s'agit de jours ouvrables. Sezieme.S'il surgissait quelque divergence entre les clauses de ce contrat et les spécifications techniques. les clauses de ce contrat primeraient et s'il y avait quelque divergence entre lesdites spécifications techniques et les plans, les spécifications techniques primeraient. Toute matière technique non stipulée dans ce Contrat, spécifications techniques et plans, sera régie et décidée en accord avec les règles de l'art de la construction navale et en accord avec la bonne foi commerciale. En rapport à toute question, litige ou différend dérivé de l'interprétation, respect ou exécution du présent contrat, les deux parties contractantes se soumettent expressément au tribunaux de L'Angleterre renonçant à tout autre qui pourrait leur correspondre. Aux fins du paragraphe antérieur et de toute communication ayant rapport aux clauses du présent contrat. et tant que celles-ci ne soient pas expressément changées au moyen d'une communication expresse par écrit, les parties fixent leur domicile aux adresses suivantes et concède pleine validité aux communications dirigées â celles-ci:

Ie Chantier naval: BWLCH TOCYN FARMHOUSE BWLCH TOCYN, ABERSOCH PWLLHELI, GWYNEDD LL53 7BN U.K. EMAIL:Cdsconsultants@btinternet.com TEL +44 1758 71 2245 FAX +44 1758 712014 Personne de contact: M. Chris Stevenson L'Armateur Mr. HAMDOUN ABOUBEKER SEDDIK Téléphones: Fax: Chaque partie s'engage à faire savoir immédiatement à l'autre toute modification et/ou changement du domicile indiqué ici, ainsi que des personnes de contact.

Dix-septième.Les Annexes qui. sont énumérés ci-dessous, sont des agrégats au présent Contrat et font partie de celui-ci: Annexe I: Crédit documentaire à ouvrir par l'Armateur Annexe II: Spécifications techniques et plan. Et. eu témoignage de ce qui précède, las parties signent deux exemplaires du présent contrat ayant la même teneur, au lieu et â (a date indiqués à l'en-tête.

Signé: L'ARMATEUR Mr. HAMDOUN ABOUBEKER SEDDIK NAVAL, Chris Stevenson

Signé: LE Chantier Chris Stevenson

ANNEXE I Brouillon de Lettre de Crédit à remettre par l'Armateur au Chantier Naval Emission de Crédit Documentaire. Forme de doc Crédit: Irrévocable, confirmée. documentée et payable.

Numéro de doc Crédit: Échéance: Demandeur: Bénéficiaire: Montant: . Disponible avec/par: NAT WEST BANK 82 KING STREET KNUTSFORD CHESHIRE WA16 6EG ENGLAND 10/02/06 Lieu: KNUTSFORD. England HAMDOUN ABOUBEKER SEDDIK CDS Consultants UK 240,000.00U$

Transports partiaux: Description nécessaire :

Ne sont pas permis. Un bateau de pêche au chalut de 23,00 m. de longueur totale selon contrat en date du 10/02/06

Premier paiement: Les paiements s'effectueront comme suit: 100,000.00USD unité, contre présentation des documents suivants: Facture Commerciale Signée en trois exemplaires pour la somme de 100.000.00USD unité, correspondant à la signature du contract Deuxième paiement: 100,000.00USD unité. contre présentation des documents suivants:

a) Facture Commerciale Signée en trois exemplaires, pour la somme de 100.000.00USD unité. correspondant a la terminaison de la coque. Troisième paiement: 20,000.00 USD unité, contre présentation des documents suivants: a) Facture Commerciale Signée en trois exemplaires pour la somme de 20.000.00USD unité, correspondant à l'installation du moteur principal a bord et treuil Quatrième paiement: 20,000.00 e/ unité. contre présentation des documents suivants: a) Facture Commerciale Signée en trois exemplaires pour la somme de 20,000.00USD unité. correspondant à finir le bateau selon le la mémoire technique a attaché CDS FT 2301. CDS consultants s'est engagé à vous fournir la construction et la fourniture d'un bateau Chalutier avec une coque en acier, de 23.00m de longueur total selon contrat en date du 10/02/O6, pour la somme de 240,000.00USD unité. Par la présente. l'organisme bancaire . .. .. ...... , .. . ... .... s'engage, conformément aux termes et conditions de cette lettre de crédit, à dûment payer la somme de 240000U$ par unité, Tous les documents doivent être présentés dans la monnaie du crédit et en langue anglaise. Tous les frais de transfert bancaires et les modifications introduites seront à la charge de l'armateur.

Ref CDS FT 2301 .

Bateau de Pêche au Chalut de 23.00 m de Longueur

Spécification

10 February 2006

FICHE TECHNIQUE Chalutier en fer de 23 mètres de long

DIMENSIONS GENERALES

Longueur max. hors tout Longueur entre perpendiculaires: Creux su pont central: Largeur hors membres: Volume des chambres froides a -2° C: Volume des chambres froides a -25° C : Volume dépôt Combustible et lubrifiants Volume dépôt eau douce: Vitesse en charge: Moteur de propulsion CATERPILLAR Energie no1generateur " " "

M

23.00 18.20 2,76 6.50

environ " " " " " " " "

m' m' lit lit Noeud HP

20 20 30.000 4.000 12 764

220v et 380v 40KWT

COQUE:

La construction sera exécutée avec des tôles et des profilés d'acier 8mm pour la coque et 6mm pour superstructures . avec les caractéristiques suivantes: Coque entièrement soudée à structure transversale. Avant élancé, carène à déplacement à double arête, arrière carré avec slip; le timonerie supérieur sera en acier inox. 2- DIVISION DE LA COQUE Sous pont: Dépôts eau Dépôts combustible et lubrifiants - gouvernail Salle des machines Chambre froide a -2°C aucun refregirator Chambre froide a -25°C aucun refregirator Dépôt d'eau douce - Coqueron-avant Pont principal accès a la salle des machines treuil hydraulique Tunnel de congélation N° 2 cabine équipage (Total 6 personnes) N° 1 cabine chef motoriste pour 2 personnes avec douche et wc. Carré des marins - Cuisine Salle de bain 3- SUPERSTRUCTURES Pont supérieur. 1 cheminées passerelle de commande avec consolle et tableau nautique. Cabine commandant avec douche et wc 4- ARMEMENT Renforts écubiers; écubiers; 2 bittes doubles; une écoutille étanche pour accès au dépôt de la proue sur le toit du local barre sera installé un petit mat tubulaire porte fanaux en acier inox avec console radar L'accès au toit du rouf se fera par un escalier à barreaux Arceau arrière tubulaire en acier FE 430 pour les opérations de pêche doté de bras latéraux pour la manoeuvre des câbles du filet. une écoutille étanche pour accès au dépôt filets un treuil hydraulique pour les filets 5AMENAGEMENT INTERNES: • REVETEMENTS Les chambres froides pour le poisson frais seront réalisées de la façon suivante: • Nettoyage par brossage de toutes les structures en fer, application à froid sur toutes les superficie d'un galvanisant, d'épaisseur adéquate ( Note détaillée voir à la rubrique "sablage et peinture ")._Mise en place des grilles en bois sur lesquelles seront fixés les panneaux de revêtement en bois d'une épaisseur de 50 mm avec ancrage par languettes en acier soudées sur les membrures et sur les barrots; Revêtements des grilles en bois avec lames en bois de mélèze d'une épaisseur de mm 20 avec coutures à entaille o de panneau de fibre de vitre.

• Injection sur place dans le cofferdam ainsi obtenu d'une épaisseur de 180 mm environ, de potyurethane. • Les portes des chambres seront réalisées en matériel synthétique et en acier. • En correspondance du plafond des doubles fonds seront réalisés des ouvertures démontables. • Le pont principal aura un lattage de douves en bois mélèze d'une épaisseur de 50 mm et fixé sur le pont après un traitement préalable anticorrosion , par des pivots soudés de 12 mm, les trous correspondants seront obturés avec des bouchons de résine ou du bois collé. • Les superficies internes des parois et des toits des cabines, de la sale a manger, de la timonerie, après un traitement préalable anticorrosion, recouvertes de grilles en bois. d'épaisseur de 60 mm et revêtues avec des panneaux de matériel synthétique antiincendie, degré 1° épaisseur 3/4 mm, couleur au choix du client, fixés avec couvre-joint en bois. 6- AMEUBLEMENT Tous les locaux pour l'équipage seront meublés (comme indiqué sur le plan général,avec une cuisinière à quatre feux, deux à gaz et deux plaques électriques, avec four électrique, d'un évier à deux cuvettes et un égouttoir. Petites armoires de base et murales. La salle à manger sera équipée d'une grande table, 1 banc a dossier, et tabourets pour 8 personnes, un meuble avec étagère pour la télévision, un frigidaire de 180 domestique. La salle de bain commune sera équipée de lavabo, W.C., miroir, porte serviettes, porte savon, porte papier hygiénique, étagère, mélangeur d'eau chaude et froide. Dans la timonerie sera construite une console capable de contenir les appareillages électroniques et d'éventuels panneaux électriques auxiliaires, sera installé une table à carte équipée de tiroirs pour les cartes et accessoires, un petit meuble, une étagère nid d'abeille porte pavillon, un porte manteau, n1 fauteuil et une étagère avec les commandes de l'inverseur et du moteur de propulsion pour les manoeuvres de départ et les manoeuvres dans le port. Tous les meubles seront en bois avec tampons centraux en stratifié de 4 mm, les couchettes auront un liston en bois de mm.25 d'épaisseur et le fond en planches de sapin de 15 mm d'épaisseur, toute la serrurerie sera en laiton naval. 7- AUTRES MATERIAUX Toutes les portes, les petites armoires murales, les armoires, les tiroirs seront équipées de ferrure en laiton navale. Tous les locaux seront munis d'accroche manteaux et de tout ce qui est nécessaire pour le confort de l'équipage. 8- VENTILATION: Les cabines, les locaux machines, les différents quartiers équipage et services seront équipés de hublots (comme indiqué dans le Plan Général) en acier à souder avec battant et contre battant; la timonerie sera équipée de panneaux vitrés Ventilation et évacuation d'air de la salle des machines par ventilateurs électriques. 9- MOTEUR GROUPE DE PROPULSION

II sera installé sur bateau un moteur de propulsion Diesel Caterpillar 764 Hp à 2100tpm (rpm) Mod. 3412c„ de système réfrigérant, et instrumentation standard au service du moteur, complet de inverseurréducteur hydraulique avec un rapport de réduction 3 a 1; prise de force à l'avant complète de joint élastique débrayage; ligne d'arbre en acier inox AISI 316 complète de joints, de goujons calibrés, de gaine complète de douilles et de presse à tresses, hélice en bronze à 4 pales. Sur la prise de force avant décrite précédemment et du fait des fictions il sera relié à un multiplicateur de tours auquel sera accouplées la pompe oléodynamique. En autre seront fournis et installés deux soupapes à vase, soupapes et robinetterie, soute de service gas-oil de 800 lit environ, réservoir d'eau douce, réfrigérant, toute la tuyauterie qui servira pour les diffèrent circuits, vaigrage de fond en aluminium naval de 5 mm, passerelles avec rampes, échappés, fermeture à distance des soupapes des réservoirs de combustible. 10- TUBULURE Tous les locaux et les services de bord seront dotés de tubulure Mannesman: eau chaude et froide, sentine, refroidissement eau salée et eau douce, évacuation d'air, sonde eau, embarquement eau et évacuation hors bord seront zingués. Gas-oil, huile hydraulique, huile lubrifiante, noirs; là où il est nécessaire et pour les parties terminales on utilisera des tuyaux en cuivre. 11- LAVAGE ET ANTINCENDIE sur tout le navire et en particulier aux emplacements indiqués dans les plans approuvés seront installés des prises pour les attaches des lances à incendie et les positions pour les extincteurs à mousse carbonique réglementation. Seront également installées des prises pour l'eau de lavage. et à anhydride carbonique, d'après la 12- HYDRAULIQUE SERVOGOUVERNAIL Marsili 13- REFRIGERATION Chambre froides a -20C Chambre froides a -25°C, il n'y a aucun Réfrigérateur installé. 14 -EQUIPEMENTS DE NAVIGATION ELECTRONIQUES Le bateau sera équipe con l’équipements suivent : • N° 1 RadiotelePHONE VHF Furuno • N° 1 GPS Furuno 1b-INSTALLATIONS ELECTRIQUES 1.N 1 Tableau principal installe dans la Timonerie. 2. N 2 panneaux installe respectivement dans les compartiments salle des machines et l'autre dans te compartiment équipage. 3. L'énergie est produite par 1 sources dont une avec alternateur 220 Volts de 40 KWT par un générateur 4. Lumières de navigation: 4 réflecteurs a l'extérieur du bateau 300 w, n 14 lampes de plafond, interrupteurs, groupes de batteries pour le démarrage et l'illumination de bord. 6- ARMEMENT Réglementaire selon le module d'armement un grapin

17- EQIAPEMENTS DE SAUVETAGE pour la navigation entre 40,. Miles pour 11 personnes. 18- PEINTURE: Préparation de la surface: a)Toutes les surfaces en acier seront traitées avec une brosse pneumatique. Immédiatement il faudra peindre avec une couche de Shop primer de 15 microns avant son élaboration. b) Apres la fabrication, toutes les surfaces en acier devront rester propres sans huile ni graisse. Toutes les soudures brûlées et surfaces en mauvais état seront restaures avec un brosse ou pierre d'émeri. Avec deux coches de brai et deux couches de finition pour la coque. La peinture sera applique selon les normes du fabriquant, qui devra être connue par son prestige dans le domaines des peintures. Toutes les épaisseurs de couche sèche mentionnées dans ce chapitre au côté du nom de chaque peinture, sont données en microns totaux et incluent une tolérance de plus ou moins un 10% pour chaque système partial (anti-corrosif, finition) et un 5% pour la totalité. Pour obtenir les épaisseurs totales indiquées pour chaque système partial, le nombre de couches et épaisseurs de chacune d'elles pourront varier si les peintures utilisées le permettent. Les types de peinture a utiliser seront ceux indiques dans la cycle International ou équivalent


				
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