08 by medicalcare79

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									HUITIÈME, Il est convenu que les frais de transfert du bateau à sa destination, de personnel pour ledit transfert, les huiles, gasoil, vivres, seront exclusivement au compte et à la charge de l'Armateur. Neuvième.Les modifications qui, à la demande de l'Armateur, seraient réalisées dans le proje t, , seront à la charge de celui-ci si elles entraînent une augme ntation des coûts, et en tout cas feront l'objei d'un accord par écrit. Dixième. Dans les 30 jours suivant la passation du présent contrat, et celui-ci étant entré ci] vigueur, le Chantier naval souscrira à son compte une police d'assurance auprès d'une compagnie reconnue et ayant la maximale solvabilité, avec une couverture (le risque scion les clauses de I'lnstitute Risk Clauses of Iondon, de telle soi-te qu'elle couvre les risques prévus dans les polices d'assurance d'usage général dans la construction navale (par ex. Institute Clauses for builder's risks, Institute Strike Clauses builder's risks. lnstitute War clauses builder"s risks, Institute Pollution hazard clause, cette dernière à partir du lancement), étendue pour couvrir les risques de vandalisme et les dommages malicieux, pour une valeur égale au prix accordé dans ce contrat et effective dès le montage du premier élément en atelier. Dans les 7 jours après la souscription de cette police d'assurance, une copie certifié(devra être remise à l'Armateur aux effets de vérification selon les ternies de la présente clause. onzieme Gaarantie de qualité. 1.- Période: Pendant une période de 365 jours naturels ou successifs à partir de la verbal de Livraison établi par-devant l'autorité compétente, le Chantier
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