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					Tout ceci sauf l'éventualité de "Force Majeure". contingence qui, si elle se produit, devra être estimée par la Juridiction des Tribunaux Espagnols. Si le retard est de plus de huit (8) jours naturels après les premiers huit (8) jours ouvrables dans lesquels il lui est possible d'effectuer les paiements des certifications d'oeuvre qui est exécutée selon 1a stipulation quatre de ce contrat, le Chantier naval sera autorisé à suspendre tous les travaux sur le bateau faisant l'objet de ce contrat jusqu'à ce que soit réalisé le paiement correspondant avec l'intérêt punitif accordé ici. Si le paiement n'est pas effectué dans les trente (30) jours naturels suivant la période dcs huit jours ouvrables, selon ce qui est spécifié à la clause quatre de ce contrat, le Ch antier naval sera autorisé à résilier le présent Contrat; afin de se dédommager de tous Ies dommages et per tes qui peuvent dériver de telle résiliation, le chantier naval pourra retenir les sommes versées en acompte suivant ce qui soit décidé judiciairement quant aux paiements effectués, et la propriété sur le bateau dans l'état de construction où il se trouverait. pouvant le vendre librement, sans besoin d'interpellation préalable à l'Armateur, ce à quoi l'Armateur donne sa conformité à partir de ce moment. Les soldes résultants devront être partagés entre l'Armateur et le Constructeur conformément a ce que ceux-ci décident. A défaut d'accord entre les parties dans les quatrevingt-dix (90) jours naturels à partir du trente et unième (31e) jour naturel suivant la réception par l'armateur des certifications citées précédemment, on aura recours à la voie judiciaire afin que l'autorité judiciaire compétente décide sur le partage, le cas échéant. entre armateur et chantier naval, des soldes résultants. ` De même. une fois produit le retard prévu au paragraphe antérieur, les avals et garanties de remboursement. remis à l'arm ateur dans le cade de ce Contrat. resteront. automatiquement sans effet ni valeur. SEPTIÈME Cas fortuit ou de force majeure Les délais de livraison prévus ici s'entendent sans préjudice de toute circonstance produite par un cas de force majeure ou un cas fortuit qui pourrait exceptionnellement prolonger la construction du bateau. Les faits ou actes dérivés de ces causes doivent effectivement af fecter la réalisation des travaux. Si pendant l'exécution de l'- l'embarcation une telle circonstance se produit, paralysant la bonne marche de la c construction construction du bateau. le Chantier naval devra communiquer à l'Armateur, par écrit, l'existence cc d'un tel empêchement. Les faits ou actes devront être classés comme cas luit u de force majeure par l'Autorité Judiciaire Compétente. 7


				
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posted:8/13/2009
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