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					b) Livraison des certificats de la nouvelle construction d'après le paragraphe 1.5 page n.° > de la mémoire technique ci-jointe à ce contrat avec la référence A.L.P.-{)s!0010 Les paiements devront s'effectuer au moyen de transferts au compte indiqué précédemmenlt par le Chantier naval, les huit (S) jours ouvrables cités étant de rigueur pour l'envoi effectif des fonds, à partir du jour ouvrable suivant immédiatement celui do la réception de la communication mentionnée via fax. Tous les frais de transfert et commissions pour de possibles modifications ducs au non respect par l'armateur de tout ce qui est indiqué dans la lettre de crédit seront au compt? de ce dernier. Pour que se produise la pleine effectivité juridique correspondant à la clause de pénalisation prévue dans le présent contrat. il est nécessaire que l'Artmateur respecte - fidèlement le contenu de ses obligations, tant celles convenues en leur temps que celles assumées dans le présent acte, de sorte que s'il ne verse pas les sommes en attente ou dues au Chantier naval dans les délais prévus aux stipulations précédentes. elle serait totalement inopérante dans les sommes accordées. Toutes les garanties ou avals bancaires à remettre par le Constructeur à l'Armateur resteront en vigueur jusqu'à la passation de l'acte de livraison et d'acceptation du bateau, conformément aux termes du Contrat de Construction et les modèles annexés au Contrat. Lors de la signature du procès-verbal de livraison par-devant le Capitaine Maritime d'avriles - Asturies - Espagne, l'Armateur retournera les garanties bancaires au moment de la signature dudit document de livraison. De même, les garanties bancaires à remettre par l'Armateur au Constructeur seront rédigées suivant les termes du Contrat et le modèle de l'Annexe 11 du Contrat, De meme la lettre de crédit que doit remettre l'Armateur au Constructeur dans les délais indiqués plus haut. sera rédigée suivant les termes du Contrat et le modèle de l'Annexe f du Contrat. la validité du crédit documentaire qui doit être ouvert et déposé par lArmateur étant jusqu'au 09/09/06. Malgré ce qui a été indiqué avant. si pour des besoins de financement de l'Armateur, son organisme financier lui imposait l'obligation de modifier la forme de paiement prévue dans la présente clause et si l'Armateur demandait au Chantier naval la modification correspondante à l'effet de cette clause ou d'une autre clause du présent Chantier naval ne pourra pas refuser pourvu que la modification n'implique augmentation des couts pour le Chantier naval. un retard dans les prejudice us échéances par l' Armateur ou sa banque, ou une réduction au naval des garanties de paiement accordées actuellement par cette Contrat, le e pas une paiements (l'a Chantier Il est bien entendu que la provision antérieure n'est applicable modification de la forme de paiement, n'affectant ni le prix ni le mandes de u paiement.


				
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posted:8/13/2009
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