; Contrat Bateu 25m2
Documents
Resources
Learning Center
Upload
Plans & pricing Sign in
Sign Out

Contrat Bateu 25m2

VIEWS: 4 PAGES: 11

  • pg 1
									Contrat
Pour

Un Bateau Chalutier De 23.00M De Longueur Totale

Mr. Moahmed Hamdoun

Contrat De Construction
A Bwlch Tocyn Farmhouse Bwlch Tocyn Abersoch Gwynedd, United Kingdom, Le Day Month 2006 D’ Une part: CDS Consultants, UK. Avec le code d’Identité Fiscale: Put Identity code, dont le siège social se trouve NoX Tocyn Farmhouse Bwlch Tocyn Abersoch Gwynedd, United Kingdom Mr. Chris Stevenson, majeur, porteur du Document National d’Identité : comme le représentant ID nomber , action

(dorénavant le Constructeur ) D’autre part : Mr. Mohamed Hamdoun, majeur, de nationalité algérienne, porteur du document national d’identité Passeport No XXXXXXX, dont le siège social se trouve cite Ghazaouet, Algerie Les deux parties se reconnaissant la capacité légale pour prendre des engagements et passer des contrats, librement et spontanément.

DECLARENT : Première : L’armateur commande au Chantier naval et celui-ci accepte de construire un Chalutier conforment aux spécifications techniques et plans qui figurent dans L’annexe technique qui se joint au présent contrat comme AnnexeIII, les caractéristiques principales suivantes : Longueur hors tout ……………………………………………23,00 m Longueur entre perpendiculaires ……………………………...18,20 m Largeur…………………………………………………………6.00 m Creux sur quille a pont principal……………………………….2,76 m Volume total des réservoirs de combustible…………………….28 m3 , environ Volume total des réservoirs d’eau potable……………………...4.000 L, environ Volume total des réservoirs d’huile…………………………….2.800 L, environ Volume de cale de charge………………………………………40 m3, environ
Equipage…………………………………………………………………8 personnes Jauge…………………………………………………………………….86tx Page 2

Toutes les spécifications seront conformes a la Spécification Technique jointe au présent Contrat, qui fait partie intégrante de ce contrat de Construction.

DEUXIEME : CLASSIFICATION.-

Le bateau est construit selon les caractéristiques internationales, et prépare pour avoir le certificat de n'importe quelle classe, les honoraires pour cette certification n'est pas inclus dans le prix.
TROISIEME.-

L’armateur remettra au Chantier naval les documents nécessaires pour faire la demande du permis de construction, lesquels sont énumères ci-après : (i) copie du passeport del’ Armateur : (ii) décision ministérielle d’importation du navire; (iii) décision ministérielle de la construction du navire dont le emimatriculation ci-dessous ousin que le nom du bateau. Quatrieme,Prix convenu. Date de Livraison. Forme de paiement. Le Chantier naval s’engage a construire, lancer et livrer a flot seul navire avec ses éléments complets pour le prix total de US dollars XXXXX

La date de livraison du navire termine et essaye sera de 9 mois a partir de la signature du contrat et du dépôt comme la confirmation du crédit documente par l’organisme bancaire dépositaire désigne par le chantier ainsi comme a partir de la confirmation du crédit bancaire documentaire mentionne pour l’organisme dépositaire. Page 3 Le mode de paiement est établi comme suit : # 100% moyennant le depot de la part de l’armateur dans un delai maximale de trois moins des la date de signature du contrat (date limite limite 09/09/05 ) a la banque Banco Arabe Espanol , rue paseo de la Castellana, no 257, 28.046 - Madrid dans le compte no 0136-0001XXXXXXXX, une lettre de crédit confirmée, documentée et irrévocable et payable dans la banque indiquée cidessus, selon l’annexe I joint, lequel fait partie intégrante du contrat. Ladite lettre de crédit sera pour une valeur de XXX.XXX Us$ unité, qui sera versée par l’armateur au constructeur de la manière suivant : (1-1),- XXX U.S.$ a la signature du contrat (1-2).- XXXX U.S.$ a l’achèvement de la coque (1-3).- xxxx U.S.$ a la mise en place du moteur et treuil. (1-4).- XXX a la livraison des certificats de la nouvelle construction d’après le paragraphe 1.5 page n.5 de la mémoire technique ci-jointe a ce contrat avec la référence A.L.P.-05/0010 A chacune de ces certifications d’œuvre le Constructeur remettra, a’ la banque dépositaire de la lettre de crédit cette antérieurement dans cette clause, la documentation suivante : (1-1).- A la signature du contrat : a) Facture commerciale signée en trois exemplaires pour la somme de xxx unité, correspondant a la signature du contrat. (1-3).- A la terminaison de la coque : a) Facture commerciale signée en trois exemplaires pour la somme de XXXX unité, correspondant a l’assemblage de blocs en atelier. (1-4).- A l’installation du moteur principal a bord et treuil : a) Facture commercial signée en trois exemplaires pour la somme de xxxxx unité, correspondant a installation du moteur principal a bord et treuil.

(1-5).- A la livraison des certificats de la nouvelle construction d’après le paragraphe 1.5 page n.5 de la mémoire technique ci-jointe a ce contrat avec la référence A.L.P. -05/0010. a) Facture commerciale signée en trois exemplaires pour la somme de XXXX unité, correspondant a la livraison des certificats de la nouvelle construction d’après le paragraphe 1.5 page no 5 de la mémoire technique ci jointe a ce contrat avec la référence A.L.P.05/0010 page 4

b) Livraison des certificats de la nouvelle construction d’après le paragraphe 1.5 page no5 de la mémoire technique ci-joint a ce contrat avec la référence A.L.P.-05/0010 Les paiements devront s’effectuer au moyen de transferts au compte indique précédemment par le chantier naval, les huit (8) jours ouvrables cites étant de rigueur pour envoi effectif des fonds, a partir du jour ouvrable suivant immédiatement celui de la réception de la communication mentionne via fax. Tous les frais de transfert et commissions pour de possibles modification dues au non respect par l’armateur de tout ce qui est indique dans la lettre de crédit seront au compte de ce dernier.

Pour que se produise la pleine effectivité juridique correspondant à la clause de pénalisation prévue dans le présent contrat. il est nécessaire que l'Armateur respecte fidèlement le contenu de ses obligations, tant celles convenues en leur temps que celles assumées dans le présent acte, de sorte que s'il ne verse pas les sommes en attente ou dues au Chantier naval dans les délais prévus aux stipulations précédentes. elle serait totalement inopérante dans les sommes accordées. De même la lettre de crédit que doit remettre l'Armateur au Constructeur dans les délais indiqués plus haut. sera rédigée suivant les termes du Contrat et le modèle de l'Annexe f du Contrat. la validité du crédit documentaire qui doit être ouvert et déposé par l Armateur étant jusqu'au 09/09/06. Malgré ce qui a été indiqué avant. si pour des besoins de financement de l'Armateur, son organisme financier lui imposait l'obligation de modifier la forme de paiement prévue dans la présente clause et si l'Armateur demandait au Chantier naval la modification correspondante à l'effet de cette clause ou d'une autre clause du présent contrat, le Chantier naval ne pourra pas refuser pourvu que la modification n'implique pas une augmentation des coûts pour le Chantier naval. un retard dans les paiements des échéances par l' Armateur ou sa banque, ou une réduction au prejudice du Chantier naval des garanties de paiement accordées actuellement par cette clause. Il est bien entendu que la provision antérieure n'est applicable qu’a des demandes de modification de la forme de paiement, n'affectant ni le prix ni le moment du paiment. Page 5

CINQUIÈME.Le bateau complètement équipé, ayant passé les essais établis dans le présent document et dans les Spécifications Techniques, avec ses pièces de rechange et accessoires, sera livré par le Chantier naval à la date mentionnée à la clause QUATRE. Tous les agrégats a l'acte de livraison cités à la clause TREIZE seront remis à l'Armateur le jour ouvrable antérieur à la livraison du bateau. Le Chantier naval n'aura aucune responsabilité quant au retard dans la livraison du bateau pendant les 35 premiers jours ouvrables suivant la date de livraison établie à la clause QUATRE, deuxième paragraphe, du présent contrat. Si la livraison du bateau est retardée de plus de 35 jours ouvrables après la date de livraison citée. le Chantier naval paiera à l'Armateur, comme liquidation de dommage, une indemnisation de 150 Euros pour chaque jour ouvrable de retard, comptable à partir des 35 jours exempts d'indemnisations. Si le retard dans la livraison du bateau continue sur une période de plus de 90 jours ouvrables comptés à partir des 35 jours ouvrables exempts d'indemnisation, l'Armateur aura droit à: a) réceptionner le bateau une fois passé ce délai, après paiement de la part du Chantier naval des indemnisations accordées dans la présente clause, calculées jusqu'au jour de la livraison effective ou déduction du montant total correspondant à d'éventuelles amendes du dernier paiement à effectuer de la part de l'Armateur, à option de ce dernier, ou b) refuser le bateau, auquel cas ce contrat sera considéré automatiquement annulé après communication par écrit de l'Armateur au Chantier naval au domicile constitué dans le présent document, pouvant en outre exiger Judiciairement la réparation des dommages et pertes qu'une telle situation pourrait lui causer, en plus des indemnisations prévues ici. On considérera due la livraison du bateau a été retardée si le bateau n'a pas été livré à la date stipulée à la clause quatre de ce contrat, après avoir tenu compte de l'extension totale du délai de livraison en raison de retards autorisés. SIXIÈME.Insolvabilité de l'Armateur. Dans le cas que les paiements que devait réaliser l'Armateur suivant la stipulation quatre de ce contrat n'aient pas été rendus effectifs dans un délai de huit (8) jours ouvrables établis à la clause QUATRE de ce contrat, le Constructeur d'appliquer aura le droit d’appliquer un intérêt annuel de 5,5% pour toute la période de retard et de reporter automatiquement la date de livraison du bateau d'une période égale. Page 6

Tout ceci sauf l'éventualité de "Force Majeure". contingence qui, si elle se produit, devra être estimée par la Juridiction des Tribunaux Espagnols.

Si le retard est de plus de huit (8) jours naturels après les premiers huit ( 8) jours ouvrables dans lesquels il lui est possible d'effectuer les paiements des certifications d'oeuvre qui est exécutée selon 1a stipulation quatre de ce contrat, le Chantier naval sera autorisé à suspendre tous les travaux sur le bateau faisant l'objet de ce contrat jusqu'à ce que soit réalisé le paiement correspondant avec l'intérêt punitif accordé ici. Si le paiement n'est pas effectué dans les trente (30) jours naturels suivant la période d es huit jours ouvrables, selon ce qui est spécifié à la clause quatre de ce contrat, le Chantie r naval sera autorisé à résilier le présent Contrat; afin de se dédommager de tous les dommages et pertes qui peuvent dériver de telle résiliation, le chantier naval pourra retenir les sommes versées en acompte suivant ce qui soit décidé judiciairement quant aux paiements effectués, et la propriété sur le bateau dans l'état de construction où il se trouverait. pouvant le vendre librement, sans besoin d'interpellation préalable à l'Armateur, ce à quoi l'Armateur donne sa conformité à partir de ce moment. Les soldes résultants devront être partagés entre l'Armateur et le Constructeur conformément a ce que ceux-ci décident. A défaut d'accord entre les parties dans les quatre -vingt-dix (90) jours naturels à partir du trente et unième (31e) jour naturel suivant la réception par l'armateur des certifications citées précédemment, on aura recours à la voie judiciaire afin que l'autorité judiciaire compétente décide sur le partage, le cas échéant. entre armateur et chantier naval, des soldes résultants. ` De même. une fois produit le retard prévu au paragraphe antérieur, les avals et garanties de remboursement. remis à l'arm ateur dans le cade de ce Contrat. resteront. automatiquement sans effet ni valeur. SEPTIÈME Cas fortuit ou de force majeure Les délais de livraison prévus ici s'entendent sans préjudice de toute circonstance produite par un cas de force majeure ou un cas fortuit qui pourrait exceptionnellement prolonger la construction du bateau. Les faits ou actes dérivés de ces causes doivent effectivement affecter la réalisation des travaux. Si pendant l'exécution de l'embarcation une telle circonstance se produit, paralysant la bonne marche de la construction du bateau. le Chantier naval devra communiquer à l'Armateur, par écrit, l'existence d'un tel empêchement. Les faits ou actes devront être classés comme cas fortuit ou de force majeure par l'Autorité Judiciaire Compétente. Page 7

HUITIÈME, Il est convenu que les frais de transfert du bateau à sa destination, de personnel pour ledit transfert, les huiles, gasoil, vivres, seront exclusivement au compte et à la charge de l'Armateur.

Neuvième.Les modifications qui, à la demande de l'Armateur, seraient réalisées dans le proje t, , seront à la charge de celui-ci si elles entraînent une augmentation des coûts, et en tout cas feront l'objet d'un accord par écrit. Dixième. Dans les 30 jours suivant la passation du présent contrat, et celui -ci étant entré ci] vigueur, le Chantier naval souscrira à son compte une police d'assurance auprès d'une compagnie reconnue et ayant la maximale solvabilité, avec une couverture (le risque scion les clauses de I'nstitute Risk Clauses of london, de telle soi -te qu'elle couvre les risques prévus dans les polices d'assurance d'usage général dans la construction navale (par ex. Institute Clauses for builder's risks, Institute Strike Clauses builder's risks. lnstitute War clauses builder"s risks, Institute Pollution hazard clause, cette dernière à partir du lancement), étendue pour couvrir les risques de vandalisme et les dommages malicieux, pour une valeur égale au prix accordé dans ce contrat et effective dès le montage du premier élément en atelier. Dans les 7 jours après la souscription de cette police d'assurance, une copie certifié( devra être remise à l'Armateur aux effets de vérification selon les ternies de la présente clause. Onzième Garantie de qualité. 1.- Période: Pendant une période de 365 jours naturels ou successifs à partir de la date du Procès verbal de Livraison établi par-devant l'autorité compétente, le Chantier naval garantit : Page 8

2- Contenu: Il garantit le bon comportement des structures et de tous les matériaux, équipements. mécanismes et/ou installations du bateau fournis tant par lui que par ses sous -traitants et fournisseurs, tant en son état général qu'en son fonctionnement correct, contre tous les défauts et/ou avaries qui pourraient se produire et qui seraient dus à des défauts d e matériaux ou à des 'travaux réalisés de façon inadéquate. En général, il garantit t ous les travaux défectueux, soit à cause du matériel soit à cause de la main d'aeuvre, qui seront corrigés ou reconstruits par le Chantier naval, à son compte exclusivement. 3.- Notification de défauts: L'Armateur notifiera tout défaut détecté au Chantier naval au moyen d'une communication par écrit, dans les quinze jours après la détection du défaut qui devra etre réparé par le Chantier naval en application de cette garantie. La notification citée inclura

la mention détaillée de la nature et de l'étendue d u défaut. En conformité avec ladite garantie, le Chantier naval choisira de réaliser per se ou par un représentant les réparations opportunes ou d'autoriser expressément I'Ar m ateur à les réaliser cxclusivement au compte du Chantier naval. Cette option devr a être adoptée dans les sept jours naturels après la notification du défaut, et en cas contraire, ]'Armateur sera autorisé à effectuer les réparations e exclusivement au compte du Chantier naval. Dans [e cas où le Chantier naval autoriserait l'Armateur à effectuer les réparations, celui-ci devra notifier préalablement au Chantier naval les travaux à réaliser, en joignant au moins deux (2) devis émis sur le lieu de travail du bateau remorqueur aux effets de l'approbation du Chantier naval dans un délai de 15 (quinze,) jours naturels après la réception desdits devis, et pour acquitter la ou les factures correspondantes dans le; jours de la réception d'une copie via fax. Le Chantier naval pourra soit régler ]Cs factures émises dans le cadre de la garantie, de manière directe au fournisseur des travaux et/ou des réparations, soit à l'Armateur, lequel à son tour paiera le fournisseur avec avis au Chantier naval. 4.- Défauts exclus: Le Chantier naval ne sera pas obligé à la réparation de défauts et dommages causés postérieurement à la livraison du bateau, dans le cas où ceux-ci seraient causés par incendie provoqué par la faute ou dol de l'Armateur ou des personnes qui en dépendent, accidents de mer. mauvaise gouverne., accidents, négligences, dol de la part des Armateurs. leurs employés. agents ou toute autre personne, y compris l’equipage du bateau. Page9 5.- Prorogation de la garantie. Si, pendant la période de validité de la garantie, le Chantier naval, son représentant, otl l'Armateur expressément autorisé par le Chantier naval, effectue une réparation quelconque ou remplace une partie du bateau, telle que des machines, des équipements ou installations, la garantie du Chantier naval pour les parties qui auraient été affectées par la réparation ou la substitution, sera étendue pour une seule fois d'une nouvelle période de 6 (six) mois. comptés à partir de la date à laquelle ces réparations ou substitutions auraient lieu. Si cette période de six mois se termine avant l'expiration originale de la Garantie, cette dernière prévaudra et restera en vigueur. 6.- T'étendue de la garantie se limite exclusivement à remplacer et réparer les défauts matériels couverts par celle-ci conformément aux alinéas précédents. le Chantier naval ne répondant en aucun cas des dommages indirects ni du manque à gagner (lucrum cessans) dérivés des retards. ni des préjudices provoqués par les défauts, dommages et leur réparation, la garantie étant limitée pour vices ou défauts à la réparation ou le remplacement de pièces défectueuses, A moins que ce soit nécessaire pour 1a sécurité et la manœuvre du bateau, l'Armateur n'effectuera aucune réparation ou remplacement dans le cadre de cette clause sans le notifier préalablement au Chantier naval. Si cela est raisonnablement pratique, le Chantier

naval ou son représentant aura la possibilité d'inspecter tout élément avant sa réparation ou remplacement dans le cadre de cette clause: si cela ne lui est pas possible, l'Armateur lui procurera une information raisonnable, apportant des preuves document aires proposées par un professionnel dûment qualifié. Dans la mesure du possible, l'Armateur conservera tout élément qui ait été remplacé jusqu'à la fin de la période de garantie et le mettra à la disposition du chantier naval pour inspection par ' celui-ci ou ses sous-traitants. Tous éléments substitués passent à la propriété du Chantier naval, mais si le Chantier naval demandait que ceux-ci lui soient envoyés à ses installations ou autre part. les frais de livraison seraient exclusivement à sa charge . Pendant cette période, le Chantier naval ou son représentant sera autorisé à se rendre 'au Port où est amarré le bateau. à l'objet d'essayer de donner solution au défaut inclus dans la garantie citée. 11 est établi que la garantie établie dans la présente clause ne sera pas limitée géographiquement e1 qu'elle sera valable en tout lieu où se trouverait le bateau. Page 10

DOUZIÈME, 1. Epreuves et essais. Le Chantier naval n'aura pas l'obligation de réaliser d'autres épreuves et essais que ceux prévus dans le présent contrat, les spécifications techniques ou dans les requêtes spécifiques de l'Administration. Cependant, quand il le considérera nécessaire et suffisamment à l'avance, l'Armateur ou son représentant pourra demander que n'importe lequel des matériaux à employer dans la construction soit soumis à des épreuves ou des essais additionnels, même dans le cas où ceux-ci seraient protégés par des certificats de qualité émis par une autorité compétente. Dans un tel cas, le Chantier naval sera obligé de procéder aux dites épreuves, lesquelles en tous les cas devront être réalisées en reproduisant les épreuves ou essais originaux, ou au moyen d'un procédé équivalent normalisé. Le même critère sera appliqué en ce qui concerne les sous-traitants et les fournisseurs qui effectuent des travaux pour le Chantier naval destinés â la construction, fait qui doit être prévu par le Chantier naval dans ses contrats de sous -traitance. Le coût de ces essais et épreuves additionnels sera en tous les cas au compte (le l'Armateur. 2. Livraison. Essais. Avant de procéder à la livraison du bateau. seront effectués les essais établis par l'Administration Espagnole et celle du pays d'enregistrement du bateau et par les spécifications techniques, lesquels devront être communiqués par le Chantier naval à l'Armateur au moins 30 jours à l'avance.

Si les résultats des essais n'étaient pas satisfaisants, de nouveaux essais seraient réalisés aux frais et risques du Chantier naval qui devra effectuer les modifications et les réglages nécessaires. Treizième : Livraison et réception, Quand le bateau sera prêt pour la livraison. le Chantier naval en fera hart par écrit a l'Armateur, celui-ci devant le réceptionner et le prendre en chan ge dans les dix (10) jours naturels après la réception de la communication. Le bateau sera réceptionné par l' Armateur une fois terminé conformément et après que les épreuves aient donné des résultats satisfaisants. Toutes se installations devront fonctionner correctement et tous les compartiments externes seront totalement nettoyés. La livraison du bateau sera légalisée par la délivrance d'un procès -verbal les agrégats suivants. Page 11


								
To top
;