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Références : Code de la recherche, notamment son article L. 412-2 ; Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009, relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche, notamment son article 5 ; Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel, fixant la rémunération mensuelle relative au service des doctorants contractuels intégrant des missions autres que les activités de recherche accomplies en vue de la préparation du doctorat.
Diffusion du dossier de candidature type Date limite du dépôt des candidatures dans les composantes (antennes des personnels). Classement des dossiers par les commissions internes aux composantes. Réunion des commissions de choix des instituts ou écoles faisant partie des universités + Avis des directeurs des instituts et écoles (IAE+IUT) Transmission par les composantes à la DRH-Service des Personnels Enseignants : des classements (sans ex-aequo) et des dossiers de candidature avec pièces justificatives (par fax et courrier). Information par les composantes du correspondant établissement en charge du recrutement des « missionnés en enseignement » sur les classements arrêtés. Réunion de l’instance d’établissement en matière de recrutement. Acceptation des propositions de recrutement des moniteurs Rédaction des contrats (sous réserve de l’acceptation des Moniteurs) Ou des conventions entre établissements d’enseignement supérieur Ventilation des avenants au contrat doctoral, par mail vers les composantes, ou des conventions par courrier vers les établissements d’enseignement sup. Transmission des conclusions du recrutement au CIES
(sous réserve de l’acceptation des candidats, avec dossier de candidature)
A compter du 17/07/2009 05/09/2009 (cachet de la poste) Entre le 08/09/09 et le 11/09/09 14/09/2009 15/09/2009 15/09/2009 21/09/2009 Entre le 22/09/09 et le 25/09/09 Entre le 28/09/09 et le 30/09/09 30/09/2009 05/10/2009 Au plus tard le 07/10/2009 08/10/2009 A compter du 09/10/2009 pour paiement à partir de fin octobre A compter du 19/10/09
Edition DRH-SPE MAJ 17/07/2009
Retour des avenants signés par le « missionnés en enseignement », à la DRH, avec notice de renseignement d’installation d’un personnel.
Pour les « missionnés en enseignement à l’université Paul-Cézanne, gérés par un autre établissement d’enseignement supérieur, se rapprocher de la DRH dudit établissement
Signature par le Président de l’Université des avenants « Paul-Cézanne » Prise en charge à l’université Paul-Cézanne
(sous réserve de la date de retour des contrats signés et des pièces financières d’installation au service de gestion de la DRH, et de la signature du contrat doctoral).
Ventilation d’un exemplaire de contrat au « missionnés en enseignement », ème lauréat d’un concours du 2 degré, pour transmission par les intéressés au Ministère (DGRH/B2-3). Cette transmission permettra la rédaction de l’arrêté de stage (envoi avant le 23/11/09 : se rapprocher de la DRH).