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					Les pesticides dans les projets
         de l’USAID :
             Exigences
et considérations environnementales
Qu’est-ce que les pesticides?
                                                              Que peut-on dire des
                                                              pesticides « naturels » ou
   Les pesticides sont des                                    « biologiques »?
   agents biologiques,                                        Les pesticides qui
                                                              proviennent de sources
   chimiques ou physiques                                     naturelles (telles que la
   utilisés pour tuer les                                     poudre de pyrèthre) sont
                                                              quand même des pesticides.
   plantes et animaux
   parasites ou porteurs de                                   Qu’en est-il des
   maladies.                                                  désinfectants?
                                                              Le but des désinfectants est
                                                              de tuer les bactéries ou les
                                                              virus. Les désinfectants sont
                                                              également des pesticides.


   ENCAP EA-ESDM (PGIE) Cours sur les procédures de
   l'USAID pour les pesticides. Visitez www.encapafrica.org                          pg 2
Usages typiques de pesticides
dans les pays en développement
                                    Pulvérisation de          Dosage de pesticides
     Protection des               pesticides pour lutter       dans les lacs, étangs
   cultures de grande                   contre les            et lagunes pour lutter
       production                   moustiques et les         contre les vecteurs de
                                  vecteurs de maladies               maladies

                                                               Moustiquaires de lits
     Lutte contre les                 Protection des
                                                              aspergés d’insecticide
      insectes et les              produits en réserve
                                     (semences, aide              et pulvérisation
       ravageurs de
                                  alimentaire, cultures,       d’insecticides à effet
   structures dans les
                                           etc.)                rémanent dans les
         maisons
                                                                      maisons.
                                      Lutte contre la
     Traitement des                    pullulation de         Lutte contre les tiques
   récoltes à exporter              ravageurs, tels que             en baignant,
   par la désinfection                les sauterelles         aspergeant et arrosant
    du bois d’œuvre.               vertes, les rongeurs,      le bétail d’insecticides.
                                            etc.
                                                             Et d’autres usages. . .
  ENCAP EA-ESDM (PGIE) Cours sur les procédures de
  l'USAID pour les pesticides. Visitez www.encapafrica.org                                pg 3
Procédures de l’USAID en matière de pesticide
22 CFR* 216.3(b)


                           Dans cette présentation,
                        nous verrons que les règlements
                       de l’USAID en matière de pesticide
                               sont très stricts. . .


                                        Pourquoi ?

*Code de règlements fédéraux des Etats-Unis

  ENCAP EA-ESDM (PGIE) Cours sur les procédures de
  l'USAID pour les pesticides. Visitez www.encapafrica.org   pg 4
Pourquoi les règlements sont-ils stricts?
  Les pesticides sont souvent
  indispensables.
  Mais les pesticides sont des agents                         Principaux dangers de
  puissants qui tuent. Leur utilisation                       l’utilisation de pesticides :
  présente des dangers intrinsèques.                          Les pesticides peuvent. . .
  Dans les pays en développement,                               Endommager involontairement
                                                                 des écosystèmes
  ces dangers sont plus graves,
                                                                Affecter involontairement des
  parce que :                                                    organismes
    Le contrôle de la qualité dans la                           (comme les « insectes
     manufacture, la manutention,                                bénéfiques »)
     l’étiquetage et l’emballage est                            Présenter des dangers pour la
                                                                 santé humaine
     souvent médiocre.
                                                                Persister ou s’accumuler dans
    Les mauvaises pratiques                                     l’environnement
     d’utilisation sont très                                    Entraîner la résistance et la
     répandues.                                                  résurgence d’animaux
                                                                 nuisibles.

   ENCAP EA-ESDM (PGIE) Cours sur les procédures de
   l'USAID pour les pesticides. Visitez www.encapafrica.org                            pg 5
           En bref,
          La bonne pratique de
           développement exige la
           prudence en utilisant des
           pesticides.




                                                           Les pesticides périmés
                                                           constituent une défaillance
                                                           environnementale grave
                                                                               Image : FAO des NU
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l'USAID pour les pesticides. Visitez www.encapafrica.org                                   pg 6
                             Et rappelons-nous que :
                        !    La bonne pratique fait loi aux
                             États-Unis. Ces règlements
                             sur les pesticides font partie
                             de la Réglementation 216*.
                              La réglementation 216 est née d’une
                              accusation que des ONG
                              environnementales ont portée contre
                              l’USAID dans les années 70, à la suite
                              de plusieurs incidents
                              d’empoisonnement dus à des
                              pesticides. L’USAID prend ces
                              procédures très au sérieux.
                                                            (*Voir 22CFR216.3(b))
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l'USAID pour les pesticides. Visitez www.encapafrica.org                  pg 7
Objectifs des règlements

                        La politique de l’USAID
                     vise à appliquer les principes de
               LA LUTTE ANTIPARASITAIRE INTÉGRÉE (LAI)
                    ou lutte conte les ravageurs (IPM)
                        sur toutes les activités qui
                        impliquent ou influencent
                        l’obtention ou l’utilisation
                               de pesticides.

                          Lorsque les règlements sont
                     appliqués convenablement, ils devraient
                                     garantir
                            que les principes de la LAI
                        sont réalisés dans la pratique. . .


   ENCAP EA-ESDM (PGIE) Cours sur les procédures de
   l'USAID pour les pesticides. Visitez www.encapafrica.org    pg 8
Qu’est-ce que
la lutte antiparasitaire intégrée (LAI)?
   La LAI… :                                                  Dans la LAI, l’utilisation de
   est une lutte antiparasitaire axée sur
                                                              pesticides est un « dernier
   l’écologie, qui met en avant la santé                      recours ».
   des cultures et des animaux et qui fait
   plein usage de méthodes et processus                       Quand, MALGRÉ TOUT, on
   naturels et culturels de contrôle, entre
   autres, en luttant contre la résistance                    utilise un pesticide :
   des ravageurs et par le contrôle
   biologique.                                                Le pesticide choisi pour effectuer le
                                                              travail est le « moins toxique
   n’utilise de pesticides chimiques                          possible ».
   qu’aux endroits et moments où les
   mesures mentionnées plus haut ne                           La LAI exige que l’utilisation de
   parviennent pas à maîtriser le degré                       pesticide soit la plus sécuritaire et
   des dommages causés par les                                sélective possible.
   ravageurs.
                                                              Le pesticide doit être sans danger
   Toutes les interventions sont axées                        pour les fermiers et leur famille,
   sur les besoins et sont appliquées de
   façon à minimiser les effets                               sans danger pour les
   secondaires indésirables.*                                 consommateurs et sans danger
                                                              pour l’écosystème.

   ENCAP EA-ESDM (PGIE) Cours sur les procédures de            *Déclaration de politique du CGIAR sur la LAI
   l'USAID pour les pesticides. Visitez www.encapafrica.org                                      pg 9
Qu’exigent les règlements
de l’USAID?

        En termes simples. . .

        SI
        « l’obtention ou l’utilisation de
        pesticides fait partie d’une activité
        proposée,

        ALORS :
        une ÉIE et une analyse              Plus
        supplémentaires sont exigées particulièrement...


   ENCAP EA-ESDM (PGIE) Cours sur les procédures de
   l'USAID pour les pesticides. Visitez www.encapafrica.org   pg 10
Qu’exigent les règlements
de l’USAID?
 La Réglementation 216 statue que
                                                                Pour rester conforme,
 « Lorsqu’un projet inclut une aide en
 vue de l’obtention ou de l’utilisation de
                                                                vous devez savoir :
 pesticides……, l’examen initial de                            A ce que signifie une
 l’environnement pour le projet                                  « obtention ou une
 comprendra une section distincte                                utilisation »
 évaluant les risques et les avantages
 économiques, sociaux et
 environnementaux de l’utilisation
 prévue du pesticide, afin de déterminer                      B ce qui est exigé
 si celle-ci peut entraîner un impact                            dans la « section
 important sur l’environnement. »                                supplémentaire
                                                                 de l’EEI »
                              (22 CFR 216.3(b)1))

   ENCAP EA-ESDM (PGIE) Cours sur les procédures de
   l'USAID pour les pesticides. Visitez www.encapafrica.org                     pg 11
A
    Qu’est-ce qu’une « obtention ou une
    utilisation de pesticides »?

                                Prenez bien note que. . .
                           !     L’USAID interprète d’une
                                 façon TRÈS GÉNÉRALE
                                     l’« obtention ou
                                      l’utilisation de
                                       pesticides ».



                                                               En particulier. . .


    ENCAP EA-ESDM (PGIE) Cours sur les procédures de
    l'USAID pour les pesticides. Visitez www.encapafrica.org                    pg 12
A
    Qu’est-ce qu’une « obtention ou une
    utilisation de pesticides »?
      L’obtention inclut. . .                                  L’utilisation inclut . . .
      1.    L’achat direct de pesticides
      2.    Des paiements en nature,                           1.   La vente
            des dons, la fourniture
                                                               2.   La manipulation, le
            d’échantillons gratuits et
                                                                    transport, le stockage,
            d’autres formes de
            subvention                                         3.   Le mixage, le chargement
      3.    L’octroi d’un crédit à des                              et l’application
            emprunteurs, qui peut être                         4.   L’évacuation
            un approvisionnement
                                                               5.   La provision de carburant
      4.    Une garantie de crédit à des
                                                                    pour le transport des
            banques ou à d’autres
                                                                    pesticides
            fournisseurs de crédits, qui
            peut être un                                       6.   L’aide technique dans la
            approvisionnement.                                      gestion des pesticides


    ENCAP EA-ESDM (PGIE) Cours sur les procédures de
    l'USAID pour les pesticides. Visitez www.encapafrica.org                                    pg 13
A
    Qu’est-ce qu’une « obtention ou une
    utilisation de pesticides »?


                          !    ET, en général, les règlements
                               s’appliquent aussi aux. . .
                               projets orientés vers
                               l’exportation et impliquant des
                               marchandises qui nécessitent
                               des pesticides, même si l’USAID
                               n’en utilise pas et n’en procure
                               pas directement.
                                 C’est un type d’approvisionnement
                                 ou d’utilisation indirecte.


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    l'USAID pour les pesticides. Visitez www.encapafrica.org         pg 14
    La définition de la « obtention ou de
A
    l’utilisation de pesticides N’inclut PAS...

     Les pesticides utilisés sur des terrains d’évaluation et
      dans d’autres recherches, SI les exigences suivantes
      sont satisfaites :
             Surface active de moins de 4 ha,
             Supervision par des chercheurs,
             Application par des particuliers formés
             Les produits traités ne sont pas consommés par des
              personnes ou des animaux,
     Aide technique pour le développement des pouvoirs
      de réglementation dans les pays hôtes en matière de
      pesticide
     Soutien à la formation sur l’utilisation sans risque de
      pesticides, n’impliquant pas l’application ou
      l’utilisation effective de pesticides.
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    l'USAID pour les pesticides. Visitez www.encapafrica.org       pg 15
A
       Qu’en est-il des SITUATIONS
       D’URGENCE et des autres exceptions?
    Les procédures relatives aux                                    Qu’est-ce qu’une
    pesticides ne s’appliquent pas                                  « situation d’urgence »?
    aux :
                                                                    En voici la définition écrite de
      Projets dans des situations                                  l’administrateur de l’USAID :
       d’urgence.
      Projets dans lesquels                                        Une pullulation de ravageurs
       l’USAID est un donateur                                      surgit ou est sur le point
       minoritaire.                                                 d’avoir lieu;
                                                                    Des problèmes sanitaires ou
    Cependant, une décision de                                      économiques graves auront
    prêter assistance se fondera                                    lieu à moins d’une intervention
    autant que possible sur les                                     rapide à l’aide du pesticide
    facteurs normalement requi s                                    proposé;
    dans la section des pesticides
    de l’examen environnemental                                     ET
    initial (EEI).                                                  Il n’y a pas suffisamment de
                                        Voir l’alinéa 216.3(b)2).
                                                                    temps pour suivre les
                                                                    procédures normales.
    ENCAP EA-ESDM (PGIE) Cours sur les procédures de
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        Les fertilisants ne sont pas soumis aux
A
        procédures de l’USAID sur les pesticides

    Les fertilisants forment souvent                            Que nécessite une
    des grumeaux avec les pesticides                            « fumure adéquate »?
    et sont globalement appelés
                                                                Des tests chimiques du sol,
    « agrochimiques ».                                          qui révéleront les éléments
                                                                nutritifs du sol et permettront
    MAIS les procédures en matière de                           une sélection réfléchie des
    pesticide ne s’appliquent pas à :                           mélanges de nutriants qui
      l’utilisation de fertilisants                            conviennent.
       synthétiques                                             La gestion intégrée de la
      l’utilisation de fertilisants                            fertilité des sols, la protection
       organiques                                               de la salubrité et de l’état
                                                                physique des sols.
    L’examen environnemental initial                            L’aménagement des eaux aux
    (EEI) peut toutefois spécifier et                           moments qui conviennent.
    décrire la bonne utilisation d’un
                                                                La compréhension des
    fertilisant et la fumure adéquate du                        conditions socio-économiques
    sol.
     ENCAP EA-ESDM (PGIE) Cours sur les procédures de
     l'USAID pour les pesticides. Visitez www.encapafrica.org                            pg 17
         Que comprend « l’analyse
B
         supplémentaire » (Processus d’ÉIE)?
     Pour ce qui est des pesticides approuvés par U.S. Environmental
    Protection Agency ou EPA (Agence américaine pour la protection de
    l’environnement) concernant la même utilisation ou une utilisation similaire,
    la section des pesticides de l’EEI ou de l’ÉE doit expliquer ou évaluer ces
    12 facteurs des procédures en matière de pesticide :


    a. État de l’inscription du                                    État d’inscription
       pesticide requis dans le
       pays hôte et à l’EPA;                                       En vertu de la loi américaine,
                                                                   l’EPA « inscrit » les pesticides
    b. Base de la sélection du                                     particuliers à des utilisations
       pesticide;                                                  spécifiques.


                                                                   Pourquoi l’inscription à
    !    Nota : Voir 22 CFR 216.3 (b)1)(i)
         pour le texte intégral
                                                                   l’EPA est-elle
                                                                   importante?
        ENCAP EA-ESDM (PGIE) Cours sur les procédures de
        l'USAID pour les pesticides. Visitez www.encapafrica.org                                pg 18
Pourquoi le statut d’inscription est-il important?

 Lorsque le pesticide proposé n’est                       La Réglementation 216
  PAS approuvé par l’EPA (Agence
                                                          exige une évaluation
  américaine pour la protection de
   l’environnement) en vue d’une                          environnementale
         utilisation similaire,                           complète.


    Lorsque le pesticide proposé                          La Réglementation 216
 N’est PAS approuvé par l’EPA pour                        exige que l’EEI contienne
 une utilisation similaire, MAIS que
      l’utilisation proposée est
                                                          aussi une évaluation des
  RESTREINTE par l’EPA en raison                          risques d’utilisation.
   des RISQUES D’UTILISATION,

                                                              !     Les pesticides que l’EPA
                                                                  restreint ou n’approuve pas
                                                                    sont considérés comme
                                                                  présentant de hauts risques!
   ENCAP EA-ESDM (PGIE) Cours sur les procédures de
   l'USAID pour les pesticides. Visitez www.encapafrica.org                             pg 19
B
     La section de l’EEI sur les pesticides
     doit aussi expliquer et évaluer :
    c. Le point jusqu’auquel                                    Éléments d’un programme de
       l’utilisation du pesticide                               LAI :
       proposé fait partie d’un                                 1. Les ravageurs et leurs degrés de
       programme de lutte                                          pullulation, qui imposent le
       antiparasitaire intégrée                                    contrôle chimique
       (LAI);                                                   2. Le mélange de contrôles
                                                                   techniques à utiliser
                                                                3. Les mesures relatives à la
                                                                   surveillance des ravageurs
                                                                4. Les mesures pour garantir les
                                                                   méthodes de contrôle sont
                                                                   appliquées convenablement et
                                                                   en sécurité
                                                                5. L’utilisation et la surveillance du
                                                                   matériel de protection
                                                                   personnelle
                                                                6. La formation en vue d’une
     ENCAP EA-ESDM (PGIE) Cours sur les procédures de              utilisation sans risque.
     l'USAID pour les pesticides. Visitez www.encapafrica.org                                 pg 20
B
         La section de l’EEI sur les pesticides
         doit aussi expliquer et évaluer (2) :
    d. La ou les méthode(s)
       d’application, ainsi que
       la disponibilité
       d’application et le
       matériel de protection;
    e. Tous les risques de
       toxicité;                                                    Comparer l’efficacité avec les
                                                                    effets non délibérés :
    f.      L’efficacité du pesticide                               La partie de l’EEI qui concerne les
            requis pour l’utilisation                               pesticides doit évaluer AUSSI BIEN
            proposée.                                               le degré auquel le pesticide peut
                                                                    tuer efficacement les ravageurs
    g. La compatibilité du                                          visés QUE les impacts non
       pesticide avec les                                           intentionnels qu’il POURRAIT
       écosystèmes locaux                                           exercer sur les organismes et les
                                                                    écosystèmes.

         ENCAP EA-ESDM (PGIE) Cours sur les procédures de
         l'USAID pour les pesticides. Visitez www.encapafrica.org                               pg 21
B
         La section de l’EEI sur les pesticides
         doit aussi expliquer et évaluer (3) :
    h. Les conditions
       environnementales dans
       lesquelles le pesticide                                      Les méthodes de contrôle
       sera utilisé;                                                non-chimique peuvent
                                                                    inclure. . .
    i.      La disponibilité et
            l’efficacité des autres                                 Le contrôle biologique
            pesticides ou les                                       La manipulation de
            contrôles                                               l’environnement
            non-chimiques;                                          La stérilité sexuelle provoquée
    j.      La capacité du pays                                     Le contrôle physique et
            hôte de réglementer le                                  répulsif
            ou les pesticide(s)                                     Les substances attractives et
            requis;                                                 les pièges
                                                                    La manipulation génétique
                                                                    des populations de ravageurs
         ENCAP EA-ESDM (PGIE) Cours sur les procédures de
         l'USAID pour les pesticides. Visitez www.encapafrica.org                               pg 22
B
         La section de l’EEI sur les pesticides
         doit aussi expliquer et évaluer (4) :
    k. Les dispositions prises
                                                               Ces 12 éléments (des points a à l)
       pour la formation des
                                                               constituent l’essentiel des
       utilisateurs et des
                                                               procédures en matière de
       opérateurs
                                                               pesticide et doivent être garantis
       antiparasitaires
                                                               pour TOUS les pesticides
    l.      Les dispositions prises                            proposés.
            pour contrôler
            l’utilisation et l’efficacité                           Si l’utilisation du pesticide
            du pesticide.                                           proposé est RESTREINTE par
                                                                    l’EPA (Agence américaine pour la
                                 Nota :                             protection de l’environnement) en
                                                                    raison du RISQUE
                                                                    D’UTILISATION,
                                                                    l’EEI doit aussi inclure une
                                                                    ÉVALUATION DES RISQUES
                                                                    D’UTILISATION.
         ENCAP EA-ESDM (PGIE) Cours sur les procédures de
         l'USAID pour les pesticides. Visitez www.encapafrica.org                              pg 23
Atténuation et surveillance pour
les pesticides
                                                              L’EEI doit souligner. . .
   La partie de l’EEI qui concerne
   les pesticides exige que vous                               Les méthodes non-chimiques
   envisagiez plusieurs mesures                                 de contrôle des ravageurs
                                                                dans le cadre d’un
   d’atténuation et de surveillance                             programme de lutte
                                                                antiparasitaire intégrée (LAI)
                                                               L’offre de formations sur les
   L’efficacité et la réussite de                               pesticides et le matériel de
   l’EEI résoudront proactivement                               protection
   les problèmes d’atténuation et                              Le contrôle de l’utilisation et
   de surveillance.                                             des techniques et de
                                                                l’application de pesticides
                                                               La vérification annuelle de
                                                                l’état d’inscription du
                                                                pesticide

   ENCAP EA-ESDM (PGIE) Cours sur les procédures de
   l'USAID pour les pesticides. Visitez www.encapafrica.org                             pg 24
Atténuation :
Occasions de minimiser les risques
  Il existe des possibilités de minimiser l’exposition aux
  risques avant, pendant et après l’utilisation du pesticide. . .
        Étudier les pratiques                                  Périodes d’attente
        de transport,
                                                               Nettoyage/bain
        d’emballage et de
        stockage des                                           Pratiques de stockage et
        pesticides                                              d’évacuation



    Avant l’utilisation                       L’utilisation          Après l’utilisation

                                   Choix de la formulation et du
                                    matériel,                            !      Toutes les
                                                                                 options
                                   Utilisation des zones de                 nécessitent une
                                    proximité                                 formation et la
                                                                               surveillance!
   ENCAP EA-ESDM (PGIE) Cours sur les procédures de
   l'USAID pour les pesticides. Visitez www.encapafrica.org                                pg 25
Quelle décision découle de l’EEI?
   Si les pesticides sont pour « les mêmes utilisations
    ou d’autres similaires » aux produits inscrits
    d’utilisation générale de l’EPA, l’EEI (Examen
    environnemental initial) peut couvrir l’utilisation ou
    les utilisations proposée(s).
   Si on constate à l’issue de l’EEI que les pesticides
    proposées présentent un risque grave pour
    l’environnement ou la santé humaine (c.-à-d., une
    détermination positive), une ÉE sera requise.*
         Les pesticides d’utilisation restreinte (RUP) aboutiront à
          cette détermination
   Pour les projets à petite échelle, cela signifie que le
    soutien sera refusé.

   ENCAP EA-ESDM (PGIE) Cours sur les procédures de
   l'USAID pour les pesticides. Visitez www.encapafrica.org            pg 26
Rapport sur l’évaluation de pesticides et plan
d’action pour une utilisation plus sûre (PERSUAP)

   Créé par le Bureau de l’USAID pour l’Afrique, mais de
    plus en plus adopté ailleurs, le PERSUAP constitue
    l’analyse de pesticides de l’EEI*, ou remplace celui-ci.
         Le PERSUAP peut être autonome, rattaché à l’EEI ou soumis plus
          tard pour résoudre une utilisation de pesticide, qui a été reportée
         Le PERSUAP a deux parties majeures :

                    1                                             2     Plan d’action

                                                             &
                             Rapport
                           d’évaluation                                  pour une
                           de pesticides                                 utilisation
                                                                        sans risque
                   Répond aux exigences                             Identifie les mesures et les
                   des procédures en                         intervenants pour l’atténuation et
                   matière de pesticide                           la surveillance, y compris la
                                                                conformité au pays hôte et les
  ENCAP EA-ESDM (PGIE) Cours sur les procédures de                        procédures privées**
  l'USAID pour les pesticides. Visitez www.encapafrica.org                                 pg 27
Quelques ressources clés pour des PERSUAP,
une LAI et une utilisation sans risque.
    Ressources en vue de l’état
    d’inscription de pesticides dans le                        Comment préparer
    cadre de la LAI, de l’utilisation sans                     un PERSUAP
    risque et de l’EPA

     Base de données                                           Guide de préparation
                                        Bureau de l’EPA          d’un PERSUAP
        du Réseau
     d’actions contre
                                            pour les
                                                               Site Web de L’ENCAP
      les pesticides                    programmes de
                                                                www.encapafrica.org
                                           pesticides
                                      www.epa.gov/pesticides
    www.pesticideinfo.org


                                                               
        CABI Crop                       Bureau de la LAI         Comprend aussi le
        Protection                      pour l’Afrique et        livre de référence
       Compendium                       directives pour          des participants!
          (CPC)                         l’utilisation des
    www.cabi.org/compen                    pesticides
          dia/cpc                       www.encapafrica.org

   ENCAP EA-ESDM (PGIE) Cours sur les procédures de
   l'USAID pour les pesticides. Visitez www.encapafrica.org                       pg 28

				
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