Bulletin surles avantages sociaux des employés

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					                                                          Bulletin sur les avantages
                                                              sociaux des employés
                                                                                                                                juillet 2009

L'importance des politiques en matière d'abus de substances
Dans notre dernier bulletin, nous avons discuté des effets de       Songez à ajouter une politique d'accommodement à cette
l'abus de substances dans le milieu de travail. Dans le présent     politique. Cette politique d'accommodement souligne les
numéro, nous abordons certaines politiques et certains accords      mesures prises par votre organisme pour aider un employé,
clés qui peuvent aider les gestionnaires, superviseurs et           notamment en ce qui concerne ses absences pour participer à
professionnels des ressources humaines à faire face à ce défi       un programme de traitement.
grandissant.
                                                                    2. Liste d'aptitudes au travail
Nous vous recommandons quatre types de documents :
                                                                    Mise en application par : L'employeur
  1. Politique en matière d'abus de substances                      L'employeur est responsable d'assurer un milieu de travail
  2. Liste d'aptitudes au travail                                   sécuritaire. La liste d'aptitudes au travail constitue un outil qui
  3. Accord de dernière chance                                      peut vous aider à déterminer si les facultés d'un employé sont
  4. Accord en matière d'abus de substances                         amoindries en raison d'un abus de substance ou d'un problème
                                                                    de santé. La liste d'aptitudes au travail est remplie en privé et de
                                                                    façon volontaire par l'employé. Nous vous recommandons
1. Politique en matière d'abus de substances
                                                                    qu'un représentant des employés soit présent.
Mise en application par : L'employeur
La politique en matière d'abus de substances s'inscrit dans         Dr Graeme Magor, médecin spécialiste en santé et sécurité
l'ensemble des politiques du milieu de travail adopté pour          industrielle, conseille de ne pas « jouer au médecin ». « Votre
votre organisme. Il est important que la mission et les objectifs   tâche ne consiste pas à effectuer le diagnostic de l'employé.
de la politique en matière d'abus de substances soient énoncés      Votre objectif est de prendre une décision concernant sa
clairement, de même que sa portée, les rôles et responsabilités     capacité à travailler, peu importe la cause, et de conserver ces
de l'employeur et de l'employé, les conséquences d'une              données », explique Dr Magor, qui est également conseiller
infraction et les ressources offertes aux gestionnaires et aux      médical pour Cowan.
employés.


                                                                                                                     ...suite à la page 2

Dans ce numéro
Page 2
- L’importance des politiques en matière d’abus
  de substances ...suite de la page 1
- Modifications proposées au RPC

Page 3
- Modifications proposées au RPC ...suite de la page 2
- L'Ontario prend des mesures contre les
  programmes de rabais pour médicaments

Page 4
- Questions et réponses du bulletin d’information
- Ne manquez pas la date limite pour l'inscription
  des étudiants ayant dépassé l'âge des enfants à
  charge




                                                             Ce qui compte pour vous, compte pour nous.
L’importance des politiques en matière d’abus de substances
...suite de la page 1

3. Accord de dernière chance                    4. Accord en matière d'abus                            Services offerts par Cowan
Mise en application par :                       de substances                                  • Co-élaboration et mise en œuvre de listes
L'employeur                                     Mise en application par : Un                     d'aptitudes au travail et de politiques et procédures
                                                                                                 en matière d'abus de substances
L'accord de dernière chance est un              arbitre impartial
                                                                                               • Présentations au service des ressources humaines,
document supplémentaire rédigé au cas           L'abus de substances est un problème             aux superviseurs (rôles et limites) et aux employés
par cas par l'employeur et l'employé. Il doit   délicat. Les employés ont droit à leur
                                                                                               • Références individuelles d'abus de substances :
refléter les circonstances particulières        dignité et au respect de leur vie privée.        accords, surveillance, rapport
d'une situation en fonction des attentes        Un accord en matière d'abus de substances
                                                                                               • Conseils concernant la gestion des différents
de l'employeur envers l'employé et les          entre un employé et un arbitre impartial,
                                                                                                 scénarios au fur et à mesure qu'ils se produisent
conséquences auxquelles l'employé               comme Cowan, constitue une excellente
s'expose s'il ne se conforme pas aux            façon d'assurer à l'employé que ses
actions prescrites.                                                                               aucun détail ne sera divulgué. L'employeur
                                                renseignements médicaux et les
                                                                                                  sera averti en cas de rupture de contrat,
                                                renseignements relatifs à son cas ne
Certains employeurs hésitent à faire                                                              mais ne sera pas mis au courant des détails
                                                seront pas divulgués à son employeur.
signer un contrat à leurs employés, mais                                                          exacts de la rupture de contrat.
la signature d'un contrat peut motiver          De plus, cela peut aider les gestionnaires
les employés, selon Laurene Wittich,            et superviseurs, qui ne comprennent pas           Plusieurs questions d'ordre juridique
superviseure, Gestion des soins de santé        nécessairement leurs rôles et leurs limites.      et d’éthique doivent être prises en
et de l'invalidité de Cowan.                    Dr Magor avertit qu'il ne faut pas devenir        considération lors de la rédaction de tels
                                                une « aide » ou un « facilitateur » pour          accords. Si vous avez des questions, veuillez
« En faisant signer un contrat aux              l'employé, car « vous devrez peut-être            communiquer avec votre conseiller Cowan
employés, vous les encouragez à se              discipliner l'employé, et cela pourrait           ou Teresa Norris-Lue, vice-présidente des
présenter régulièrement à leurs séances         s'avérer difficile ».                             Avantages pour Cowan, par téléphone
de traitement et à accéder aux services                                                           au 1-866-912-6926, poste 51304, ou
                                                Le service des ressources humaines sera           par courriel à l'adresse
de soutien », explique-t-elle.
                                                informé qu'un accord a été conclu, mais           teresa.norris-lue@cowangroup.ca.



Modifications proposées au RPC
En mai, des modifications ont été                 on permet de travailler tout en récoltant         costisations au cours de cette période.
proposées au Régime de pensions du                leur pension de retraite du RPC.                  Cette mesure sera volontaire pour toute
Canada (RPC) à la suite de discussions                                                              personne âgée de plus de 65 ans. Leurs
                                                • Dans le cas des Canadiens qui décident
entre le ministre des Finances Jim Flaherty                                                         cotisations auront pour résultat
                                                  de se prévaloir de leurs prestations de
et ses homologues des provinces et                                                                  d'accroître leurs prestations de retraite,
                                                  retraite avant l'âge de 65 ans, une
territoires.                                                                                        notamment dans le cas les personnes qui
                                                  réduction progressive de 0,5 % à 0,6 %
                                                                                                    ont déjà droit aux pensions maximums.
Voici les grandes lignes des modifications        au régime de pension du RPC sera
proposées :                                       imposée chaque mois où ils se prévalent         • Dans le cas des Canadiens qui
                                                  de leur pension avant l'âge de 65 ans. Par        choisissent de retirer leurs prestations du
• À compter de 2012, les Canadiens âgés
                                                  conséquent, en vertu des nouvelles                RPC après l'âge de 65 ans, le montant de
  de 60 ans et plus pourront commencer à
                                                  règles qui ont été proposées, toute               leur pension de retraite sera augmenté
  retirer leurs prestations de retraite du
                                                  personne qui se prévaut d'un retrait              progressivement de 0,5 % à 0,7 % par
  RPC sans avoir quitté leur emploi ou
                                                  anticipé à 60 ans verra ses prestations           mois pour chaque mois où ils se
  réduit leurs heures de travail ou leurs
                                                  du RPC réduites dans une proportion de            prévalent de leur pension après leur
  revenus. Actuellement, les Canadiens
                                                  36 %, comparativement au taux actuel              65e anniversaire, jusqu'à l'âge de
  qui prennent une retraite anticipée entre
                                                  de 30 %. La mise en application se fera           70 ans. Par exemple, toute
  60 et 64 ans sont tenus de quitter leur
                                                  sur une période de cinq ans, à compter            personne qui attend
  emploi ou de réduire leurs revenus
                                                  de 2012.                                          jusqu'à l'âge de
  pendant une période de deux mois au
  minimum. Aucune restriction n'est             • Les prestataires des pensions de retraite         ...suite à la page 3
  imposée actuellement aux Canadiens              du RPC âgés de moins de 65 ans devront
         âgés de 65 ans et plus, auxquels         cotiser au RPC tout en continuant à
                                                  travailler. Les employeurs devront
                                                  également maintenir leurs




                                                                                                                                                     2
L'Ontario prend des mesures contre les programmes de rabais pour
médicaments
En avril, le gouvernement de l'Ontario a         grossiste revendait alors le produit,          auraient versé 332 millions de dollars en
annoncé qu'il poursuivrait certaines             suscitant un deuxième versement                rabais sur une période de 6 mois, alors que
pharmacies, certains fabricants de               d’indemnités professionnelles. Cette           les détaillants auraient signalé n'avoir reçu
médicaments génériques et certains               manipulation permettait de toucher             que 145 millions. Dans l'un des cas, un
grossistes à la suite d'une enquête sur des      plusieurs fois les indemnités                  fabricant aurait versé 5 millions de dollars
rabais douteux sur les médicaments.              professionnelles. »                            à une pharmacie qui n'aurait signalé
                                                                                                aucun versement. Les coûts pour le
Le ministère de la Santé et des Soins de         Au mois de mai, une pharmacie a été            système public sont évidents.
longue durée de l'Ontario a entrepris une        inculpée de recevoir des rabais excessifs.
vérification après avoir découvert des           Trois autres pharmacies ont été informées      Le secteur privé défraie 52 % des coûts des
différences entre les indemnités                 qu'elles risquaient de perdre leur permis et   médicaments génériques dans la province,
professionnelles (les paiements versés par les   l'enquête se poursuit dans le cas de 51        et paie peut-être plus qu'il ne le devrait.
fabricants de médicaments génériques aux         autres pharmacies. Des amendes s'élevant       Aucune limite n'est imposée aux rabais
pharmacies qui font l'acquisition de leurs       au total à 33,8 millions de dollars ont été    dans le secteur privé. En théorie, ces
médicaments sur ordonnance) versées et           imposées à la pharmacie inculpée ainsi         rabais devraient réduire les coûts des
reçues.                                          qu'à sept fabricants de médicaments            médicaments pour les utilisateurs finaux.
                                                 génériques et quatre grossistes. Nous          Or, au Canada, les coûts des médicaments
Selon le communiqué de presse du                 pouvons nous attendre à ce que le réseau       génériques au détail sont parmi les plus
ministère : « Les vérifications ont permis       s'élargisse lorsque l'Ontario partagera les    élevés du monde industrialisé. La cause
d’établir que certaines pharmacies               résultats de son enquête avec d'autres         pourrait être les rabais généreux consentis
achetaient plus de médicaments génériques        provinces ou territoires.                      par les compagnies pharmaceutiques aux
que ce dont elles avaient besoin, percevaient                                                   pharmacies, qui ne partagent pas les
des indemnités professionnelles sur le           L'effet sur les régimes                        économies avec le secteur privé. Par
volume total, puis retournaient les                                                             conséquent, les coûts du secteur privé
médicaments dont elles n’avaient pas
                                                 d'assurance-médicaments                        pourraient être sensiblement plus élevés
besoin au grossiste. Le                          Quelles sont les conséquences pour les         que ceux du secteur public. Sans
                                                 régimes d'assurance-médicaments publics        l'adoption de lois, le secteur privé ne
                                                                                                peut se défendre.
Modifications                                    et privés? Après l'adoption de la Loi de
                                                 2006 sur un régime de médicaments
proposées au RPC                                 transparent pour les patients de l'Ontario,    L'Ontario poursuit son enquête sur
                                                                                                les pratiques de distribution des
...suite de la page 1                            les indemnités (rabais) devaient être
                                                 plafonnées à 20 % des ventes                   médicaments génériques. Espérons que
  70 ans avant de récolter ses prestations du                                                   cette cause poussera les autres provinces
                                                 médicaments génériques
  RPC verra celles-ci augmenter dans une                                                        à revoir leurs lois réglementant les
                                                 pour le régime de
  proportion de 42 % comparativement au                                                                honoraires, rabais et indemnités
                                                 médicaments de l'Ontario.
  taux actuel de 30 %. La mise en application                                                           pour les achats publics et privés
                                                 Toutefois, en utilisant
  de ce changement se fera sur une période                                                            de médicaments.
                                                 le programme expliqué
  de trois ans, à compter de 2011.
                                                 plus haut, un détaillant
• Un autre changement important                  pouvait dépasser le
  consiste en l'augmentation des années          plafond de
  exclues aux fins du calcul des pensions de     20 %. Selon
  retraite du RPC. Actuellement, une             les médias,
  proportion de 15 % des années à faible         les fabricants
  revenu peut être exclue du calcul. Ce
  montant sera augmenté à 16 % en 2012 et à
  17 % en 2014.

Un document d'information sur les
modifications proposées au RPC se trouve à
www.fin.gc.ca. Envoyez vos questions ou
commentaires concernant les changements
     proposés à CPP2009@fin.gc.ca d'ici
           le 31 juillet 2009.




                                                                                                                                         3
Questions et réponses du
bulletin d'information                                                 Ne manquez pas la date limite
Q. Une modification a été apportée à la politique des
                                                                       pour l'inscription des étudiants
   prestations d'une amie. En vertu de son régime collectif            ayant dépassé l'âge des
   d'assurance-maladie complémentaire, un montant
   donné lui a été versé. Elle peut le disséminer dans les             enfants à charge
   différents services, sans qu'un plafond ait été établi pour
   chaque catégorie. Pourrions-nous faire la même chose                L'inscription scolaire approche et c'est de nouveau le moment
   avec notre régime?                                                  de s'assurer que votre assureur met à jour les dossiers actuels
                                                                       pour les étudiants ayant dépassé l'âge des enfants à charge qui
R. Très vraisemblablement puisque la plupart des                       sont admissibles à recevoir des indemnités. Cela permettra de
   administrateurs collectifs et administrateurs tiers,                garantir qu'ils continuent d'être admissibles à la protection.
   notamment Cowan, offrent désormais des comptes                      Autrement, la couverture est résiliée, habituellement à la fin
   gestion-santé (CGS) aux groupes moyens, aux grands                  août, et même plus tôt dans certains cas.
   groupes, et parfois même, aux groupes plus petits. Du
   point de vue de sa conception, le CGS est habituellement            Les personnes à charge sont admissibles à la protection si
   utilisé comme appoint à un régime de soins de santé                 elles sont :
   et à un régime de soins dentaires traditionnels. Il se                • étudiantes à plein temps;
   compare à un compte bancaire pour les prestations.                    • âgées de plus de 21 ans (19 ans pour certains régimes)
   L'employé obtient un montant fixe en dollars, par exemple,              et de moins de 25 ans (26 ans au Québec); et
   500 $, qu'il peut affecter à toute dépense médicale conforme          • à la charge du membre du régime en ce qui concerne
   aux mêmes critères d'admissibilité que le Crédit d'impôt                l'entretien et le soutien.
   pour frais médicaux. Cette somme peut être utilisée pour
   défrayer des dépenses particulières qui ne sont pas                 Consultez votre manuel de l'administrateur de régime ou le
   couvertes par le régime de base, notamment les franchises           guide administratif en ligne pour obtenir les directives sur la
   et paiements de coassurance.                                        manière d'inscrire les étudiants ayant dépassé l'âge des enfants
                                                                       à charge. Si vous avez besoin d'aide, n'hésitez pas à appeler
   Certains régimes remplacent même le CGS par un régime
                                                                       votre conseiller Cowan.
   de base traditionnel; toutefois, cela n'est pas habituel. Le
   modèle complémentaire est de loin plus courant. Tant que
   les dépenses sont conformes aux dispositions de la Loi de
   l'impôt sur le revenu, les cotisations des employeurs ne
   sont pas imposables sur le revenu des employés et les
   employeurs peuvent réclamer ces contributions en tant que
   dépenses d'entreprise (sauf pour les résidents du Québec).

   Une des raisons principales qui explique la popularité
   des CGS est qu'ils permettent de contenir les coûts des
   avantages. Les dépenses des employeurs sont plafonnées
   à la cotisation maximale par employé et les portions non
   utilisées doivent être renvoyées à l'employeur.

   Communiquez avec votre conseiller Cowan pour obtenir des
   conseils sur l'utilisation de ce programme efficace, améliorer
   votre régime et assurer la stabilité des coûts.




    Ce bulletin a été par les service de la consultation des avantages sociaux et de la retraite du Groupe Assurance
    Cowan. Nous aidons nos clients des secteurs privé et public à gérer leurs régimes d'assurance collective, de
    retraite, et de gestion de la santé et d’invalidité. Pour se faire, nous offrons des conseils et des services
    administratifs sur mesure à des organismes de toute taille et de tout type.


                                                                                                                  Groupe Assurance Cowan
                                                                                                                            705, rue Fountain nord
                                                                                      700-1420, place Blair                               C. P. 1510
                                                                          Ottawa (Ontario) Canada K1J 9L8     Cambridge (Ontario) Canada N1R 5T2
                                                                               Sans frais : 1-888-509-7797             Sans frais : 1-866-912-6926
                                                                                Téléphone : 613-741-3313                Téléphone : 519-650-6360
                                                                               Télécopieur : 613-741-7771              Télécopieur : 519-650-6366
                                                                                                                       www.cowangroup.ca/mai-09