Orientations pour des initiatives environnementales concrtes prendre par le secteur de la pche by EuropeanUnion

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									COMMISSION EUROPÉENNE
Direction générale de la pêche et des affaires maritimes



 Politique de Conservation, Environnement et Santé




   Orientations pour des initiatives
   environnementales concrètes
   à prendre par le secteur de la pêche
Introduction
Le débat sur la future politique commune de la pêche (PCP) a démontré que cette
dernière ne peut être menée à bien que si elle repose sur la durabilité économique,
environnementale et sociale et sur les principes de «bonne gouvernance» que sont la
responsabilité, la participation, l’efficacité et la cohérence. Ce n’est que de cette
manière qu’il sera possible de parvenir à un large consensus entre les diverses parties
prenantes et d’autres parties intéressées.

La volonté de concilier les préoccupations environnementales et la politique européenne
de la pêche nécessite de la part du secteur une nouvelle réflexion et des actions concrètes,
sans préjudice des règles existantes ou à venir visant à réduire l’impact de la pêche et
de l’aquaculture sur l’environnement marin. Ces initiatives sont susceptibles d’entraîner
des coûts pour le secteur, mais le Fonds européen pour la pêche et d’autres sources de
financement pourraient y contribuer.

Une rencontre entre les représentants du secteur de la pêche et la Commission
européenne s’est tenue le 15 juin 2004 pour identifier de nouvelles idées dans
ce domaine: le débat fut intense et plusieurs points importants y ont été soulevés. Elle
a débouché sur un premier projet d’orientations sur les types d’initiatives que les
acteurs du secteur de la pêche et de l’aquaculture pourraient prendre. Des observations
préliminaires ont également été formulées sur la possibilité de financer et sur le mode
de financement de ces initiatives à partir des fonds communautaires existants ou futurs.

La Commission désirait limiter la discussion aux initiatives qui contribuent véritablement
à la protection de l’environnement sans toutefois imposer de nouvelles contraintes aux
activités de pêche et de l’aquaculture. Ce processus qui consiste à atténuer l’impact de
la pêche sur l’environnement fait déjà l’objet d’actions de gestion sous la forme de
procédures techniques, de recommandations et d’autres mesures contraignantes et
non contraignantes qui sont sans cesse améliorées.

Cette initiative est fondée sur l’idée que nous devons inclure des initiatives menées par
le secteur dans le cadre d’une stratégie globale afin d’améliorer l’état de l’environnement
marin et profiter au maximum des possibilités offertes aux acteurs dans le domaine de
la pêche et de l’aquaculture, sans toutefois limiter notre attention à l’impact de la
pêche en tant que tel.
Les initiatives possibles
Les pêcheurs passent de longues périodes en mer, aussi leur expérience et leur savoir-faire sont
utiles à la recherche de solutions pour améliorer l’état de l’environnement marin. En outre, à l’heure
actuelle, la plupart des bateaux de pêche sont équipés de dispositifs auxiliaires – treuils, équipement
de détection acoustique, etc. – susceptibles de contribuer à la protection de l’environnement, notamment
s’ils sont utilisés à des fins scientifiques (caméras sous-marines, cartes topographiques, etc.).

La rencontre a révélé que les pêcheurs approuvent sans réserve la nécessité de préserver un envi-
ronnement marin sain. C’est cette conviction avant tout qui incitera le secteur à mettre en œuvre
certains des projets énumérés ci-dessous. Ces projets amélioreront en outre l’image des pêcheurs en
matière de respect de l’environnement. Les initiatives environnementales éventuelles à envisager
dans le domaine peuvent être réparties dans les catégories suivantes:




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Le nettoyage
   Projets pour le repêchage des détritus (déchets solides)
Quand un chalut est hissé à bord, il contient souvent des détritus qui sont généralement rejetés à la
mer. L’aménagement d’espaces et d’équipements à bord des navires de pêche et dans les ports pour
stocker et éliminer ces déchets sans risque contribuera au nettoyage des mers. La collaboration et la
coordination avec les autorités compétentes à terre seront nécessaires pour faire en sorte que la
collecte et l’élimination de ces déchets n’imposent pas d’obligations inutiles, ni de frais aux pêcheurs.
Bien entendu, une grande partie des déchets le long du littoral proviennent de visiteurs et rarement
du large. Par conséquent, la récupération des déchets dragués par les chaluts ne contribuera que
faiblement au nettoyage de nos côtes et les citoyens n’en percevront pas immédiatement les
bienfaits. Quoi qu’il en soit, il convient d’encourager activement la récupération des déchets en mer,
même si les résultats ne sont pas visibles depuis la côte.

   Récupération d’engins de pêche perdus
La législation sur la prévention des pertes d’engins de pêche et leur récupération est peu fournie et les
données sur la quantité d’engins de pêche gisant au fond de la mer sont incomplètes. Certains éléments
de preuve laissent penser que les engins abandonnés (principalement des filets maillants et des pièges,
mais aussi des palangres), avant de se détériorer, peuvent causer une forte mortalité chez les poissons et
les crustacés. Le secteur de la pêche peut contribuer de différentes manières à résoudre ce problème i) en
communiquant le lieu exact des engins perdus et des débris d’équipements remontés avec les chaluts,
ii) en consacrant du temps à la récupération des engins quand ils sont clairement localisés, iii) en recourant
aux technologies disponibles pour prévenir les pertes d’engins ou en faciliter le repérage et la récupération,
iv) en n’utilisant que la quantité minimale raisonnable d’engins dans des conditions normales et v) en
recourant à des fibres naturelles ou d’autres matières facilement biodégradables pour confectionner les
filets et les pièges, surtout dans les zones qui présentent un plus grand risque de pertes.
   Déversements de pétrole
À la suite de plusieurs accidents impliquant des pétroliers ces dernières années, les pêcheurs ont
démontré comment l’imagination, la technologie et la bonne volonté pouvaient être mises à profit
pour éliminer les concentrations de pétrole, soit en concevant un équipement spécialement conçu à
cet effet, soit en utilisant leurs bateaux d’une manière appropriée. Il convient d’encourager la dispo-
nibilité du secteur de la pêche à réagir aux pollutions provoquées par d’autres activités marines (par
exemple la navigation, les pétroliers et les méthaniers), puisqu’il est disposé à protéger l’environnement
marin de ce type de menace et en a les capacités. Les futures initiatives devraient inclure l’organisation
d’ateliers d’échange d’idées et de technologie et la gestion des stratégies de réponse aux risques
avec les communautés de pêcheurs.




La surveillance
   Des bateaux de pêche en tant qu’obser vatoires
   de l’environnement
Les bateaux de pêche sont très utiles pour collecter des données sur la pêche et celles liées à l’environ-
nement marin. Il convient d’encourager les pêcheurs à accepter l’idée d’accueillir des observateurs
à bord qui ne sont pas directement liés aux activités de pêche, notamment des spécialistes des oiseaux
et des baleines, des observateurs des phénomènes saisonniers, tels que les premières arrivées de
certaines espèces migratoires. En règle générale, l’espace sur les navires est adapté aux besoins
opérationnels de la pêche et l’accueil de personnes supplémentaires à bord peut poser problème, même
s’il est possible d’adapter les navires à cette fin. Certains pêcheurs ne voudraient pas que l’accueil de
ces observateurs affecte leur obligation d’accepter des observateurs des activités de pêche, prévue par
exemple dans la législation sur la surveillance des captures accessoires et des rejets en mer. Dans ce cas,
la priorité devrait être donnée aux observateurs des activités de pêche.

   L’enregistrement de données océanographiques
Les flottes de pêche passent de longues périodes en mer et couvrent de grandes distances,
les pêcheurs se trouvent ainsi dans une situation privilégiée pour contribuer à l’enregistrement
de données océanographiques, soit en communiquant volontairement des variables facilement
observables, selon des procédures scientifiquement définies, soit en acceptant l’installation à bord
de dispositifs d’enregistrement automatique.

   La surveillance des zones protégées
Les pêcheurs opérant à proximité des zones protégées peuvent être invités à communiquer aux
autorités compétentes tout événement susceptible de menacer les objectifs de conservation de la
zone en question, notamment les activités de pêche illégales, la présence de nappes de pétrole ou la
présence anormale de prédateurs. Certaines parties prenantes soutiennent que les pêcheurs ne
devraient pas prendre la place des autorités répressives dans la lutte contre la pêche illégale, mais
ils peuvent conserver la possibilité de jouer un rôle de premier plan pour dissuader leurs collègues
d’enfreindre la PCP et les règles en matière de protection de l’environnement.
L’aide à la recherche
   Projets pilotes
Très souvent, la recherche d’améliorations technologiques nécessite la mise en œuvre de projets
pilotes de moyenne envergure de manière à pouvoir déceler et anticiper les implications d’une exploi-
tation commerciale de celles-ci. C’est souvent le cas dans l’aquaculture, où toute nouvelle technique
ou espèce ou tout nouveau matériau de construction doit être mis à l’épreuve dans le cadre d’un
projet pilote avant d’être exploité à grande échelle. Si une nouvelle technique donnée semble être
bénéfique pour l’environnement, le projet pilote destiné à démontrer son efficacité et, souvent, sa
rentabilité financière, peut être classé en tant qu’initiative favorable à l’environnement. Les pêcheurs,
en particulier ceux qui maîtrisent l’utilisation de la détection à distance et de l’imagerie satellitaire,
peuvent contribuer à la validation de ces techniques, qui sont également très utilisées dans la gestion
intégrée des zones côtières et, plus généralement, dans la surveillance de l’environnement.

   Les connaissances pratiques au ser vice
   des sciences halieutiques
Les pêcheurs passent une grande partie de leur temps en contact direct avec la mer et accumulent
souvent des données qui peuvent aider les scientifiques à confirmer ou à infirmer des hypothèses,
à combler les lacunes ou à identifier de nouvelles pistes de recherche. La communauté scientifique
et les pêcheurs devraient collaborer à la définition d’une méthode de travail qui tire systémati-
quement profit de cet avantage. Il convient d’encourager les initiatives qui promeuvent les
partenariats entre les scientifiques et les écologistes de la mer, les spécialistes de la conservation
des espèces/habitats et les pêcheurs, afin de tenir davantage compte de l’écosystème dans les
méthodes de gestion de la pêche et de l’environnement marin.

   Des navires en tant que plates-formes de recherche
En plus des capacités de surveillance de l’environnement qu’ils offrent, les navires de pêche
pourraient également tenir lieu de plates-formes de recherche lorsque les observations scienti-
fiques doivent se faire sur place. De telles activités pourraient inclure la collecte et l’analyse
d’échantillons frais, les expériences sur des spécimens vivants, etc. En permettant de telles activités
à bord et en prévoyant l’espace nécessaire, les pêcheurs peuvent apporter une contribution
précieuse à la recherche dans le domaine de l’environnement.
La lutte contre les risques pour l’environnement
   La lutte contre les déversements de pétrole
   et de produits chimiques en mer
Outre la possibilité pour les pêcheurs de développer et d’utiliser le type de techniques «de nettoyage»
évoquées plus haut, les flottes locales peuvent aussi s’organiser efficacement sans trop entraver
leurs activités de pêche, en vue de contribuer aux opérations de nettoyage spécifiques de matières
dangereuses pour l’environnement, notamment les nappes de pétrole et les conteneurs de produits
toxiques perdus en mer.

   La surveillance de la qualité de l’eau continentale
Dans certains cas, les exploitations aquacoles dépendent de grandes quantités d’eau provenant de
sources qui alimentent également des habitats sensibles sur le plan environnemental ou qui sont liées
à la chaîne alimentaire humaine. La surveillance continue de la qualité de l’eau utilisée dans ce type
d’exploitations peut également contribuer à éviter, en cas de contamination, que des polluants atteignent
les habitats en question ou infectent l’eau destinée à la consommation humaine. Les aquaculteurs
devraient pouvoir accéder aux mécanismes appropriés pour communiquer en temps voulu toute dété-
rioration de la qualité de l’eau aux autorités responsables de l’environnement et de la santé concernées.

   La vérification de la présence d’espèces allogènes
Aujourd’hui, les espèces allogènes ont plus que jamais la possibilité de circuler dans toutes les mers
du monde. Il y a plusieurs raisons à cela, notamment le développement du transport maritime.
Ces envahisseurs allogènes peuvent entraîner des changements considérables dans la structure et
la dynamique des écosystèmes marins, et même présenter un risque pour la santé de l’homme.
Les pêcheurs sont à même de repérer la présence d’espèces envahissantes au début du processus
et, grâce à leur savoir-faire, de contribuer à les exterminer.

   La surveillance de la prolifération d’algues
Dans certaines circonstances, le changement de couleur («marées rouges») dans les zones affectées
et/ou l’aspect trouble des eaux de surface, le long du littoral ou au large, sont des indicateurs de
la prolifération d’algues. Les pêcheurs peuvent jouer le rôle de «sentinelles de la prolifération»
d’intervention rapide pour alerter les responsables techniques et administratifs. Des associations
professionnelles remplissent déjà ce rôle dans certains États membres.
La réhabilitation des habitats
   L’entretien des zones humides
Les exploitations aquacoles, et particulièrement celles pratiquant une aquaculture extensive, se trouvent
parfois dans des habitats sensibles tels que les zones humides (marécages et lagunes) et les vasières.
Ces habitats peuvent être menacés par des espèces végétales qui prolifèrent très souvent en raison
d’altérations liées à l’eutrophisation et de phénomènes de sédimentation susceptibles d’affecter la
circulation de l’eau et, à long terme, l’intégrité du biotope. En entretenant la végétation rivulaire et en
préservant la circulation de l’eau, les aquaculteurs préviennent la détérioration de ces habitats, où la
biodiversité est très riche.

   Les récifs artificiels
Ces récifs sont très souvent construits à la demande d’organisations de pêche. Ils peuvent prendre de
nombreuses formes différentes, répondant à divers objectifs et utilisant des modes de conception et
des matériaux de construction très diversifiés. Dans certains cas, l’impact positif des récifs artificiels
sur l’environnement est indéniable, par exemple s’ils sont construits dans des habitats fortement
dégradés à proximité d’installations industrielles, où la nature des sédiments empêche toute forme
de vie benthique. Ces récifs facilitent la recolonisation de ces zones par les communautés benthiques
qui y prospèrent.

   La restauration du littoral
La création et la suppression d’importantes infrastructures côtières telles que les embarcadères et les
brise-lames peuvent mettre en danger les habitats côtiers, en raison des altérations en matière de
circulation de l’eau et de sédimentation qu’elles entraînent. Plusieurs organisations de pêche contribuent
à la prévention ou à l’atténuation de l’érosion côtière et restaurent des habitats côtiers sableux en
construisant de petites jetées et d’autres infrastructures similaires. Il convient d’encourager ce genre
de constructions et de les soumettre à un mode de gestion et de surveillance adéquat.




Les activités de sensibilisation
   La sensibilisation au sein de la profession
Plusieurs parties prenantes mettent l’accent sur des projets visant à inclure la protection de l’envi-
ronnement dans les programmes de formation professionnelle à l’intention des pêcheurs et sur
des programmes de formation des apprentis pêcheurs à l’utilisation de pratiques et de techniques
susceptibles d’atténuer l’impact de leurs activités sur l’environnement.

   La sensibilisation des consommateurs et du grand public
Il est indispensable de bien informer le public pour recueillir son soutien en faveur des mesures
de gestion efficaces, et ce au moyen de campagnes d’informations impartiales sur la pêche, les
exigences en matière de protection de l’environnement et l’état de l’environnement marin.
Les pêcheurs ont parfois la possibilité d’entrer en contact direct avec le grand public, notamment
lors de présentations de produits de la pêche ou au cours d’activités touristiques consacrées à la
pêche. Ces opportunités peuvent être l’occasion d’informer le public sur les aspects techniques
des pratiques de pêche, de souligner le potentiel du secteur halieutique à améliorer le respect de
l’environnement et, plus généralement, de l’informer de l’état actuel de l’environnement marin et
des nombreuses menaces auxquelles il est confronté.
Les améliorations technologiques
   Améliorations des techniques de pêche et aquacoles
Outre les activités énumérées ci-dessus sous la rubrique consacrée à l’aide à la recherche, qui dépendent
en définitive de l’initiative des organismes scientifiques et techniques, les pêcheurs et les aquaculteurs
peuvent se fier à leur propre expérience et à leur bon sens pour adopter des pratiques et des équipements
novateurs susceptibles de réduire les effets des activités de pêche et aquacoles sur l’environnement.
Le développement d’idées novatrices et leur concrétisation en pratiques de pêche opérationnelles, en
partenariat avec les autres parties prenantes, peuvent déjà contribuer très favorablement à garantir
l’avenir de l’environnement marin.

   Améliorations de la performance
   générale des équipements
De la même manière, les acteurs du secteur de la pêche peuvent trouver de nouvelles idées pour
apporter des améliorations aux moteurs, aux filtres, aux revêtements ou au système d’élimination
des déchets, qui ne sont pas strictement limités aux activités de pêche et aquacoles, mais peuvent
être utilisées dans le cadre d’autres activités maritimes afin d’améliorer leur performance en matière
d’environnement.
                                                           KL-75-06-744-FR-D
Comment nous contacter?

Commission européenne
Direction générale de la pêche et des affaires maritimes
B-1049 Bruxelles
Belgique

http://ec.europa.eu/fisheries

								
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