Europa ­ Enterprise - Programmes de soutien de l'Union européenne pour les PME

Commission Européenne DIRECTION GENERALE ENTREPRISE ET INDUSTRIE Programmes de soutien de l'Union européenne pour les PME Vue d'ensemble des principales possibilités de financement accessibles aux PME européennes 2005 L'Union européenne apporte une assistance aux petites et moyennes entreprises (PME) des États membres et souvent également des pays candidats. Cette assistance est disponible sous différentes formes, telles que des subventions, des prêts et, dans certains cas, des garanties. Le soutien peut être obtenu soit directement, soit par l'intermédiaire des Fonds structurels de l'Union européenne, gérés au niveau national. Les PME peuvent, en outre, bénéficier d'une série de mesures d'assistance non financière prenant la forme de programmes et de services de soutien aux entreprises. Le présent guide a pour but de donner une vue d'ensemble des programmes européens mis à disposition des PME et contient des informations succinctes ainsi que les adresses des principaux sites web pour chaque programme. Il convient de noter que ce guide ne revêt aucun caractère exhaustif. Les mécanismes d'assistance sont classés dans les quatre catégories suivantes: 1. Possibilités de financement directement accessibles aux PME Ce type de financement, qui est essentiellement lié à la poursuite d'objectifs spécifiques dans un certain nombre de domaines thématiques (environnement, recherche, éducation), est conçu et mis en œuvre par les différents services de la Commission européenne. Les PME peuvent introduire directement une demande de participation aux programmes, à condition, en règle générale, de soumettre des projets transnationaux, durables et à forte valeur ajoutée. Le soutien de l'Union européenne consiste dans des subventions couvrant généralement 50 % des coûts d'un projet. 2. Fonds structurels Les fonds européens de développement régional constituent une importante source de financement pour les PME, grâce aux divers programmes thématiques et initiatives communautaires mis en œuvre dans les régions. Les bénéficiaires des Fonds structurels reçoivent une contribution directe pour financer leurs projets. Il est à noter que la gestion des programmes et la sélection des projets s'effectuent au niveau national et régional. 3. Instruments financiers La plupart de ces instruments ne sont accessibles qu'indirectement, leur mise en œuvre faisant appel à des intermédiaires financiers nationaux. À travers le programme pluriannuel 2001-2005, plus de 350 millions d'euros sont mis à disposition par la Commission. Ces instruments financiers sont gérés par le Fonds européen d'investissement. 4. Autres types de soutien Il s'agit généralement d'une assistance non financière, le plus souvent dans le domaine de l'internationalisation. Pour en savoir plus Important! 2 1. Possibilités de financement directement accessibles aux PME Environnement et énergie • LIFE III - Environnement LIFE III, l'instrument financier pour l'environnement, est l'un des principaux outils de la politique de l'environnement de l'Union européenne: L'objectif spécifique de LIFE-Environnement est de contribuer à la mise au point de techniques et méthodes intégrées et novatrices, ainsi qu'au développement futur de la politique communautaire de l'environnement. Les propositions de projets peuvent être soumises par toute entité juridique établie dans un État membre; la participation des PME est encouragée tout particulièrement. Les propositions doivent être soumises par un demandeur unique, mais la collaboration d'autres participants dans le cadre d'un partenariat peut être prévue. - - http://europa.eu.int/comm/environment/life/life/index.htm Pour obtenir des informations sur d'autres possibilités de financement dans le domaine de l'environnement, prière de se reporter aux pages web de la Direction générale de l'environnement: http://europa.eu.int/comm/environment/funding/intro_fr.htm • Énergie intelligente pour l’Europe (2003-2006) Le programme pluriannuel pour des actions dans le domaine de l'énergie apporte un soutien financier aux initiatives locales, régionales et nationales dans le domaine de l’énergie. ⁻ Il renforce les domaines "énergies renouvelables" (ALTENER) et "efficacité énergétique" (SAVE), actualise l'action internationale existante (COOPENER) et introduit un nouveau domaine d'action concernant l' "énergie dans les transports" (STEER). http://europa.eu.int/comm/energy/intelligent/index_en.html • Programme Marco Polo (2003-2010) Le programme Marco Polo vise à réduire la congestion du réseau routier, améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises au sein de la Communauté et renforcer l'intermodalité, pour contribuer à la réalisation d'un système de transport efficace et durable. ⁻ Afin d'atteindre cet objectif, le programme soutient des actions dans les secteurs du transport de marchandises, de la logistique et sur d'autres marchés pertinents. http://europa.eu.int/comm/transport/marcopolo/index_en.htm 3 Pour en savoir plus sur la politique énergétique européenne, veuillez consulter le site Web de la Direction générale de l'énergie et des transports: http://europa.eu.int/comm/energy/index_fr.html Innovation et recherche • Le sixième programme-cadre de recherche et de développement technologique (2002-2006) Le programme-cadre prévoit d'allouer plus de 15 % de son budget total au soutien à la recherche et à l'innovation dans les PME. Dans le sixième programme-cadre, les PME pourront participer aux sept domaines thématiques de recherche (à travers les "réseaux d'excellence" et les "projets intégrés") et bénéficieront également d'une série de mesures spéciales destinées à encourager leur participation (actions spécifiques, évaluation adaptée, appels à propositions visant tout particulièrement les PME). - Direction générale de la recherche, bureau d'assistance PME: research-sme@cec.eu.int http://europa.eu.int/comm/research/fp6/index_fr.html • EUREKA – Un réseau pour la R&D orientée vers le marché Eureka est un réseau paneuropéen d'organisations de R&D industrielle orientée vers les besoins du marché. Par le biais d'une collaboration internationale, il œuvre en faveur de la compétitivité des entreprises européennes, en créant des liens et des réseau d'innovation dans 34 pays: http://www.eureka.be • e-Contenu plus (2005-2008) Le programme e-Contenu couvrant les années 2001-2004 est maintenant terminé. Il est remplacé par un nouveau programme quadri-annuel qui vise à soutenir, pour l’ensemble de l’Union européenne, le développement d’un contenu multilingue pour les services innovants disponibles en ligne et à surmonter les défaillances du marché par un soutien aux investissements dans le secteur. Le programme aura un budget d’environ 163 million d’euros. http://europa.eu.int/information_society/programmes/eten/index_en.htm • eTEN Ce programme a été conçu pour contribuer au déploiement de services fondés sur les réseaux de télécommunications (services en ligne ou électroniques) qui présentent une dimension transeuropéenne. Son objectif principal est de réaliser "une société de l'information pour tous". - eTen comprend six domaines thématiques qui doivent faire l'objet de propositions. L'un de ces domaines est la participation des PME à l'économie électronique dans le but d'accroître leur compétitivité. 4 http://europa.eu.int/information_society/programmes/eten/index_fr.htm Pour obtenir des informations sur d'autres programmes et initiatives contribuant au développement de la société de l'information, veuillez consulter le site web de la Direction générale de la société de l'information: http://europa.eu.int/information_society/index_fr.htm CORDIS (Service communautaires) d'information sur la recherche et le développement Destiné aux acteurs européens de l’innovation, ce portail web propose environ 30 000 pages Web sur tous les aspects de la politique de recherche et d'innovation de l'UE (www.cordis.lu ), et notamment les sites suivants: "Financing innovation": http://www.cordis.lu/finance/src/schemes.htm "SME Tech Web: the Web site for technology-oriented SMEs, especially those wishing to innovate and internationalise": http://sme.cordis.lu/home/index.cfm Une liste des points de contact nationaux (PCN) des PME pour le sixième programme-cadre est disponible sur le site Web CORDIS. La Commission européenne soutient un réseau de PCN pour le sixième programme-cadre, en vue de la fourniture de services d'information pratique, d'assistance et de formation aux participants et contractants potentiels: http://www.cordis.lu/fp6/ncp.htm Réseau des Centres Relais Innovation Ce réseau de centres situés dans l'Union européenne et au-delà de ses frontières fournit une assistance au niveau local pour promouvoir les partenariats et transferts technologiques. Les Centres Relais Innovation (CRI) sont des prestataires de services d'appui à l'innovation, principalement hébergés par des organismes publics, qui s'efforcent de faciliter et promouvoir le transfert de technologies innovantes entre les PME européennes. Le réseau des CRI se compose de 71 CRI et de 236 bureaux régionaux répartis dans 33 pays. Pour trouver votre point de contact local avec le réseau des CRI, veuillez consulter le site: http://irc.cordis.lu/whoswho/home.cfm - - Éducation et formation • SOCRATES Il s'agit du programme d'action de la Communauté européenne dans le domaine de 5 l'éducation (2000-2006). Les PME peuvent participer à certaines actions des sous-programmes SOCRATES suivants: COMENIUS: coopération européenne dans le secteur de l'enseignement scolaire (actions 2 et 3). ERASMUS: programme européen dans le domaine de l'enseignement supérieur (action 3). GRUNDTVIG: éducation des adultes et autres parcours éducatifs (action 1). LINGUA: promotion de l'enseignement et de l'apprentissage des langues. MINERVA: coopération européenne pour l'éducation ouverte et à distance (EOD) et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans le domaine de l'éducation. http://europa.eu.int/comm/education/programmes/socrates/socrates_fr.html LEONARDO DA VINCI (2000-2006) Le programme LEONARDO DA VINCI vise à promouvoir une Europe de la connaissance et à consolider un espace européen de coopération en matière de formation: Ce programme soutient les initiatives transnationales innovantes en faveur du développement des connaissances, aptitudes et compétences nécessaires à une insertion professionnelle réussie et au plein exercice de la citoyenneté. Les propositions peuvent être soumises par les entreprises privées ou publiques, notamment les PME et les entreprises du secteur artisanal, ainsi que celles intervenant dans le domaine de la formation professionnelle: http://europa.eu.int/comm/education/programmes/leonardo/new/leonardo2_fr.htm l Des informations supplémentaires peuvent être obtenues via les agences nationales Leonardo da Vinci: http://europa.eu.int/comm/education/programmes/leonardo/new/leonardo2/nalist2 _en.html - - La page "Les programmes de financement" du site web de la Direction générale de l'éducation et de la culture donne une vue d'ensemble de tous les appels à propositions en cours au sein de cette direction générale: http://europa.eu.int/comm/education/programmes/calls/callg_en.html Santé et sécurité L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail soutient des actions destinées à aider les PME à élever leurs niveaux de santé et de sécurité: http://agency.osha.eu.int/index_fr.htm 6 2. Fonds structurels Les Fonds structurels ont pour but de contribuer à la réduction des disparités dans le développement des régions et à la promotion de la cohésion économique et sociale au sein de l'Union européenne. La Commission européenne cofinance ainsi des opérations régionales et horizontales dans les États membres par le biais de programmes dans les domaines de l'agriculture, de la politique régionale, de l'emploi et des affaires sociales. Il convient de noter que la gestion des programmes et la sélection des projets s'effectuent au niveau national et/ou régional. Trois objectifs Afin d'accroître l'efficacité des mesures structurelles, trois objectifs ont été fixés pour la période 2000-2006. Dans le cadre de ces objectifs, des mesures spécifiques sont prévues pour les PME: Objectif 1 - Développement des régions les moins favorisées: développement et renforcement des structures de soutien aux PME. Objectif 2 - Reconversion des régions en difficulté: promotion de l'esprit d'entreprise et création de possibilités d'emploi de remplacement dans les régions marquées par le déclin de grandes industries traditionnelles. Objectif 3 - Modernisation des systèmes de formation et promotion de l'emploi: promotion du développement des ressources humaines. - Les trois objectifs des Fonds structurels sont mis en œuvre à travers quatre instruments et quatre initiatives communautaires. Quatre instruments… • FEDER: Fonds européen de développement régional Financement d'infrastructures, d'investissements créateurs d'emplois, de projets de développement local et d'aides aux petites entreprises. http://europa.eu.int/comm/regional_policy/funds/prord/prord_fr.htm • FSE: Fonds social européen Encouragement du retour à l'emploi des chômeurs et des groupes défavorisés de la population, principalement par le financement de mesures de formation et de systèmes d'aide à l'embauche. http://europa.eu.int/comm/employment_social/esf2000/index-fr.htm • IFOP: Instrument financier d'orientation de la pêche 7 Contribution à l'adaptation et à la modernisation du secteur de la pêche. http://europa.eu.int/comm/regional_policy/funds/prord/prords/prdsd_fr.htm • FEOGA: Fonds européen d'orientation et de garantie agricoles http://europa.eu.int/comm/agriculture/fin/index_fr.htm … et quatre initiatives communautaires L'Union européenne a également élaboré quatre programmes spéciaux, connus sous le nom d' "initiatives communautaires", afin de trouver des solutions communes à des problèmes touchant l'ensemble de l'Union. Chaque initiative est financée par un seul fonds. • INTERREG III Encouragement interrégionale. de la coopération transfrontalière, transnationale et Financement par le FEDER. http://europa.eu.int/comm/regional_policy/interreg3/index_fr.htm • URBAN II Développement durable des zones urbaines: soutien aux stratégies innovantes de réhabilitation des villes et des banlieues en crise. Financement par le FEDER. http://europa.eu.int/comm/regional_policy/urban2/index_fr.htm • EQUAL Élimination des facteurs à l'origine des inégalités et discriminations dans l'accès au marché du travail. Financement par le FSE. http://europa.eu.int/comm/employment_social/equal/index_fr.html • LEADER+ Mise en contact des acteurs socio-économiques des zones rurales pour réfléchir à de nouvelles stratégies locales de développement durable. Financement par le FEOGA. http://europa.eu.int/comm/agriculture/rur/leaderplus/index_fr.htm Le site Web de la Direction générale de la politique régionale, http://europa.eu.int/comm/regional_policy/index_fr.htm, fournit des informations sur l'action de l'Union européenne en faveur du développement régional et propose, en particulier: 8 - une liste des autorités chargées de la gestion des Fonds structurels dans chaque région: une base de données intitulée "Programmes de développement régional 2000-2006", contenant des résumés des programmes officiellement adoptés par la Commission européenne pour chaque région: http://europa.eu.int/comm/regional_policy/manage/authority/authority_fr.cfm - http://europa.eu.int/comm/regional_policy/country/prordn/index_fr.cfm 3. Instruments financiers Il convient de noter que ces mécanismes ne fournissent aucun financement direct aux PME, mais qu'ils sont généralement mis en œuvre par des intermédiaires financiers. Ils visent à accroître le volume de crédit disponible pour les PME et à encourager les banques à développer leur capacité de prêt à ce type d'entreprises. Fonds européen d'investissement (FEI) Les activités du FEI s'appuient sur deux instruments qui viennent compléter les prêts globaux octroyés par la Banque européenne d'investissement (BEI) à des intermédiaires financiers dans le but de soutenir le financement des PME: les instruments de capital-risque du FEI consistent dans la prise de participations dans des fonds de capital-risque et des incubateurs d'entreprises qui soutiennent les PME, notamment celles qui sont nouvellement créées et dont les activités sont axées sur les technologies; les instruments de garantie du FEI consistent dans l'octroi de garanties à des institutions financières qui couvrent les prêts accordés à des PME. - http://www.eif.org/ En plus de sa propre politique de prises de participation, le FEI gère, au nom de la Commission européenne, dans le cadre des instruments financiers du programme pluriannuel pour les PME, les trois mécanismes suivants: • Guichet "aide au démarrage" du MET Le guichet "aide au démarrage" du mécanisme européen pour les technologies (MET) a pour objectif de procurer du capital-risque aux PME innovantes grâce à des prises de participation dans certains fonds de capital-risque spécialisés. • Action "capital d'amorçage" Cette action est complémentaire de l'aide au démarrage du MET. Elle apporte un soutien permettant de couvrir une partie des coûts des fonds d'amorçage et des incubateurs auxquels le FEI participe déjà. • Mécanisme de garantie PME Le mécanisme de garantie PME est destiné à accroître le volume des prêts 9 accessibles aux entreprises de petite taille ou de création récente, moyennant un partage des risques avec des systèmes nationaux de garantie ou des systèmes de garantie mutuelle. Le mécanisme de garantie PME comprend des: garanties de prêts; garanties pour les microcrédits; garanties pour les prises de participation; garanties de prêts dans les TIC (Technologies de l’Information et de la Communication). http://www.eif.org/ - Banque européenne d'investissement (BEI) L'institution financière de l'Union européenne a pour mission de contribuer à l'intégration, au développement équilibré et à la cohésion économique et sociale des pays membres: http://www.eib.org/ La BEI finance uniquement de grands projets, dont les PME peuvent toutefois bénéficier indirectement (p. ex. incubateurs, parcs scientifiques, mécanismes de garantie, etc.). • "Prêts globaux" À travers des intermédiaires financiers, la BEI propose des prêts globaux aux PME, ce qui contribue à augmenter le volume de financement disponible pour ces dernières et à abaisser les taux d'intérêts. • Initiative "Innovation 2010" Cette initiative a été lancée par la BEI en vue de promouvoir les investissements à l'appui de la société de l'information, de la recherche et développement, de l'innovation, de la compétitivité et du capital humain: Le financement de la BEI est orienté vers cinq domaines, dont le développement des PME et de l'esprit d'entreprise. Pour les trois prochaines années, cette initiative sera dotée d'un programme de prêts d'un montant de 12 à 15 milliards d'euros. http://www.eib.org/i2i/fr/index.htm Banque européenne développement (BERD) pour la reconstruction et le Créée en 1991, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement utilise les outils d'investissement pour aider à établir l'économie de marché et la démocratie dans 27 pays s'étendant de l'Europe centrale à l'Asie centrale. Elle met à disposition des financements de projets pour des banques et, indirectement, pour des industries et entreprises. http://www.ebrd.com/ (sélectionner "SMEs" dans la section "Countries & Sectors"). • Mécanisme UE-BERD de financement des PME (pour les pays d'Europe 10 centrale et orientale) Le mécanisme de financement des PME sert à encourager la croissance et le développement des PME en facilitant l'accès aux prêts et les opérations de prise de participation via des intermédiaires financiers locaux dans les pays candidats. http://ebrd.com/country/index.htm (sélectionner "Countries & Sectors", puis "Showcase"). "SMEs" dans la section Initiative "Gate2Growth - Accès au financement" Portail permettant de mettre en contact entrepreneurs, investisseurs et prestataires de services et donnant accès à des réseaux thématiques soutenus par la Commission européenne. Le but premier de l'initiative "Gate2Growth" (G2G) est d'apporter un soutien aux entrepreneurs innovants en Europe. G2G fournit des outils, une infrastructure et des services de soutien à l'intention des entrepreneurs innovants ainsi que de leurs bailleurs de fonds; une aide pour l'élaboration d'un plan d'affaires est notamment proposée. L'un des principaux objectifs de l'initiative G2G est d'établir, au moyen d'une base de données, des contacts entre entrepreneurs innovants et investisseurs. - http://www.gate2growth.com 4. Autres types de soutien Relations extérieures et coopération internationale • AL Invest Un réseau d'opérateurs d'Europe et d'Amérique latine qui coopèrent pour organiser des rencontres entre des entreprises actives dans le même secteur. Chaque année, la Commission cofinance des rencontres sectorielles pour des entreprises européennes et latino-américaines qui cherchent à établir des relations commerciales et des alliances stratégiques. http://europa.eu.int/comm/europeaid/projects/al-invest/index_fr.htm • Asia Invest Initiative de l'Union européenne visant à promouvoir et soutenir la coopération entre 11 entreprises européennes et asiatiques. Le programme octroie une aide à des organisations intermédiaires s'efforçant de faciliter les partenariats mutuellement bénéfiques et les possibilités d'accords de coopération entre PME. Après cinq années d'application, le programme Asia Invest se situe, à présent, dans une deuxième phase de mise en œuvre, avec un budget de 35 millions d'euros pour le financement de projets sur la période quinquennale 2003-2007. - http://europa.eu.int/comm/europeaid/projects/asia-invest/html2002/main.htm • Programme de formation de cadres ("ETP - Executive Training Program") au Japon et en Corée Le but du programme ETP est d'aider les responsables d'entreprises européennes à aborder les marchés japonais et coréen. Le programme de formation, qui se déroule dans le pays concerné, est une combinaison de cours de langue, de séminaires sur l'environnement des entreprises et d'expérience professionnelle personnelle dans des entreprises locales. Toute entreprise de l'UE qui exerce des activités au Japon ou en Corée, qui exporte vers ces pays ou qui, à leur égard, poursuit une stratégie d'exportation ou d'investissement manifeste et vérifiable peut faire acte de candidature pour le programme (50 % des participants sont des PME). - www.etp.org • "Gateway to Japan" Le programme "Passerelle pour le Japon" soutient l'introduction de produits européens sur le marché japonais. Il s’adresse spécifiquement aux PME et a pour objet de compléter les activités de promotion des exportations menées par les différents États membres dans huit secteurs d'activité communautaires qui présentent un potentiel élevé au Japon. 32 manifestations sont prévues sur une période de quatre ans. - http://www.gatewaytojapan.org/index.jsp Pour en savoir plus sur d'autres pays ou zones géographiques, voir la page "Programmes et Projets" du site web d'EuropeAid, l'Office de coopération de l'Union européenne: http://europa.eu.int/comm/europeaid/projects/index_fr.htm Appels à propositions EuropeAid, l'Office de coopération de l'Union européenne, publie, sur son site web, des appels d'offres et appels de propositions pour les programmes de relations extérieures (PHARE, ISPA, SAPARD, MEDA, ALA…), dont certains sont accessibles aux PME. 12 http://europa.eu.int/comm/europeaid/cgi/frame12.pl Où trouver de l'aide au niveau local Le réseau des Euro Info Centres (EIC) La Commission européenne a créé le réseau des EIC en 1987 afin de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) et de faire en sorte qu'elles soient bien préparées à tirer profit des possibilités offertes par le marché unique de l'UE. Le réseau a pour mission d'informer, de conseiller et d'aider les entreprises dans les domaines liés à la Communauté et de fournir à la Commission européenne un retour d'information sur les questions communautaires qui ont une incidence sur les PME. Les Euro Info Centres font non seulement bénéficier les PME de leurs ressources et compétences, mais ils les orientent également vers d'autres organismes de soutien, lorsqu'une assistance spécifique est nécessaire. Le réseau des Euro Info Centres (EIC) compte environ 300 points de contact répartis dans 45 pays. Ils sont présents dans tous les États membres, dans les pays candidats, dans les régions les plus éloignées de l'UE, dans l'Espace économique européen et dans le bassin méditerranéen. http://europa.eu.int/comm/enterprise/networks/eic/eic.html 13 Autres sources d'information Direction générale "ENTREPRISES" – Commission européenne: http://europa.eu.int/comm/enterprise/index_fr.htm Base de données sur les mesures de soutien et les initiatives en faveur des entreprises: http://europa.eu.int/comm/enterprise/smie/index.htm La base de données "Aides et prêts", hébergée sur le site Europa, donne une vue d'ensemble de tous les programmes et instruments de l'UE. http://europa.eu.int/grants TED, tenders electronic daily: base de données des avis de marchés publics publiés au Journal officiel de l'Union européenne. http://ted.publications.eu.int/official/ Le portail L’Europe est à vous fournit aux citoyens et aux entreprises des informations pratiques sur leurs droits et opportunités dans l’UE. http://www.europa.eu.int/youreurope/index_fr.html Clause de non-responsabilité La Commission européenne décline toute responsabilité quant aux informations contenues dans le présent document. La reproduction est autorisée, moyennant mention de la source. 14