Enseigner l Europe l cole

L’EUROPE SOUS LA LOUPE DOSSIER DIDACTIQUE Pour le 3° degré de l’enseignement secondaire Une édition de la Représentation en Belgique de la Commission européenne, réalisée en collaboration avec la Stichting Ryckevelde. Ce dossier a été constitué en tenant compte des remarques et contributions d’enseignants. L ^ G Y e ( ` L D ( " , : _ + P r U P " V D 6 J , ) P ^ : e V J A " DOSSIER DIDACTIQUE L’EUROPE SOUS LA LOUPE Contenu PARTIE 1 L’ RiginE Et LA CROiSSAnCE O dE L’UniOn EUROPéEnnE................................................ 3 A. L’Europe dans la 1re moitié du XXe siècle ....................... 4 1. Les victimes de la Première guerre Mondiale .................................. 4 2. Le bilan de la Seconde guerre Mondiale ..................... 5 B. Les premières initiatives pour une collaboration européenne ................................ 6 1. L’OECE ....................................................................... 6 2. L’OtAn........................................................................ 7 3. Le Conseil de l’Europe ................................................ 8 C. naissance et développement de l’Union européenne ................................................. 11 1. CECA ........................................................................ 11 2. Les traités de Rome ................................................. 12 3. La Communauté européenne .................................... 13 4. L’ouverture des frontières .......................................... 14 5. Le traité de Maastricht .............................................. 16 6. Big Bang ................................................................... 17 PARTIE 2 QUi déCidE QUOi dAnS L’UniOn EUROPéEnnE?....................................... 18 A. Les institutions européennes ......................................... 19 1. Le Conseil européen ................................................. 19 2. La Commission européenne ..................................... 19 3. Le Parlement européen ............................................ 20 4. Le Conseil des Ministres ........................................... 20 5. La Cour de Justice européenne ................................ 21 B. La naissance d’une loi européenne ............................... 22 PARTIE 3 défiS POUR LE fUtUR ................................................... 26 A. Les défis “intérieurs” ...................................................... 28 1. Comment protéger les consommateurs?.................. 28 2. économie et monnaie ............................................... 30 3. Europe des régions et Europe sociale : mythe ou réalité? ...................................................... 32 4. Une politique de la recherche et de l’environnement qui favorise des “produits” nouveaux ........................ 35 B. défis externes : l’Union dans le monde .......................... 39 1. Où sont les frontières de l’Union? .............................. 39 2. Sécurité, défense et lutte contre le terrorisme ............ 44 3. énergie et transport : une politique respectueuse de l’environnement .............................. 48 4. L’UE champion du monde de l’aide au développement ...................................... 49 PARTIE 4 EUROPAQUiz ................................................................... 52 Annexe SOURCES......................................................................... 53 L + r ( J 6 L + r ( J 6 L , " . , Y U " : ^ ) Y U " : ^ ) Y + _ A + ` V 6 P e P ( J ) P L : : ^ P D " . P e : , _ P L . + D " A U r G D " A U r G P e P P e , _ G V " ( , _ G V " ( D L : D L PARTIE 1 ` L’origine et La croissance de L’Union eUropéenne A P ( J : P V 6 P e P ` U r G U ^ P D L : ( V " ( V " . : J 6 : J e : , _ L . + ) P A P ^ ) P ^ PARTIE 1 L’oriGine et La croissance de L’Union eUroPéenne A. L’Europe dans la 1re moitié du XXe siècle L + r Y ` V ( J ) : ^ P P e P L . D " A , _ G " " A Les victimes de la Première Guerre Mondiale Mobilisés Russes français Britanniques italiens Roumains Serbes Belges grecs Portugais Monténégrins Allemands Austro-hongrois turcs Bulgares 12 000 000 8 410 000 8 904 467 5 615 000 750 000 707 343 267 000 230 000 100 000 50 000 11 000 000 7 800 000 2 850 000 1 200 000 Tués 1 700 000 1 357 800 908 371 650 000 335 706 45 000 13 716 5 000 7 222 3 000 1 773 700 1 200 000 325 000 87 500 Blessés 4 950 000 4 266 000 2 090 212 947 000 120 000 133 148 44 686 21 000 13 751 10 000 4 216 058 3 620 000 400 000 152 390 Captifs ou disparus 2 500 000 537 000 191 652 600 000 80 000 152 958 34 659 1000 12 318 7 000 1 152 800 2 200 000 250 000 27 029 Exercice 1 le statut de déclin de l’Europe, son recul à un niveau inférieur de civilisation. La plus grande nation du continent est enchaînée et condamnée aux travaux forcés. L’Allemagne plie sous l’humiliation et l’amertume. Rancune d’une part, arrogance, impérialisme et témérité d’autre part, voilà les nouveaux “éléments de civilisation” découlant du traité de paix. Comment comprends-tu ce texte ? Le point de vue de l’auteur de cet article s’est-il avéré juste? Cherche sur internet plus d’infos sur le traité de Versailles (1919). Une semaine avant la signature de ce traité un quotidien de l’époque écrivait : Cette paix est une déception profonde et amère, une désillusion ressentie comme une catastrophe, pour tous ceux qui ont embrassé, pendant la guerre, les slogans de l’“Entente” (des Alliés) comme de vrais idéaux. Le traité de paix confirme 4 PARTIE 1 L’oriGine et La croissance de L’Union eUroPéenne A. L’Europe dans la 1re moitié du XXe siècle L + r Y ` V ( J ) : ^ P P e P L . D " A , _ G " " S Le bilan de la seconde Guerre Mondiale Environ 55 millions de morts, 35 millions de blessés, 20 millions d’orphelins, 190 millions de réfugiés (de par le monde). L’Europe avait perdu 42 millions de citoyens et était partiellement ou totalement en ruine. Nombre de morts par pays de l’UE: Pays Autriche Belgique tchécoslovaquie danemark Estonie finlande france Allemagne grèce Hongrie irlande italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Espagne Royaume-Uni Yougoslavie Roumanie Bulgarie 7 900 400 000 4 500 382 600 446 000 316 000 22 000 67 800 514000 56 000 67 000 469 000 306 400 95 000 212 000 5 500 000 20 000 300 000 12 100 25 000 1 300 Militaires Civiles 45 000 52 000 63 000 1 800 4 0000 2 000 267 000 1 840 000 209 000 80 000 100 145 100 147 000 212 000 1 000 1 500 92 000 2 200 000 106 000 3 000 000 8 000 80 000 141 000 1000 83 000 160 000 71 000 200 000 Juifs 65 000 24 000 277 000 100 1 000 Total 110 000 88 100 365 000 3 200 41 000 97 000 562 000 7 500 000 300 000 580 000 100 459 500 227 000 353 000 2 000 1 500 205 900 5 600 000 4 500 450 400 1 027 000 841 000 2 2000 En %1 1,57 1,05 2,39 0,08 3,73 2,62 1,35 10,82 4,17 6,3 0,00 1,05 11,35 14,12 0,67 0,5 2,37 16,09 0,02 0,94 6,67 4,23 0,35 1 de la population totale  PARTIE 1 L’oriGine et La croissance de L’Union eUroPéenne B. Les premières initiatives pour une collaboration européenne L + r Y U " ` V 6 J ) : ^ P P e P L . D " A , _ G tout comme la Première Guerre Mondiale, le second conflit Mondial réduisit l’europe à l’état de ruines. À l’issue de la guerre, des millions de gens avaient été tués ou blessés. des millions de réfugiés étaient à la recherche d’une nouvelle existence. L’industrie, le réseau routier et les infrastructures étaient détruits ou abîmés. économiquement, l’europe était une ruine. de plus, des millions de gens – surtout d’origine juive – avaient été exterminés dans les camps de concentration nazis. La démocratie avait encaissé de sérieux coups. dans un climat économique aussi incertain, il n’était pas sûr que le système démocratique puisse se rétablir. Juste après la guerre, un nombre d’initiatives virent le jour pour proposer une intégration européenne comme alternative de société. L’unification de l’europe occidentale était présentée comme le meilleur scénario pour garantir la paix, la démocratie et le bien-être social. nécessitait le développement du pouvoir d’achat des Européens. Les Etats-Unis avaient donc tout intérêt à stimuler la reconstruction de l’Europe. george Marshall refusa d’aider les pays de manière individuelle. Les pays furent invités à se mettre autour de la table pour débattre de la distribution de l’aide. C’est ainsi que naquit, en 1948, l’Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE). Au sein de cette institution, les pays européens commencèrent pour la première fois à coordonner leurs intérêts économiques, à stimuler leur commerce mutuel, à moderniser leur agriculture et leur industrie. À la fin des années cinquante, le bilan de l’OECE s’avéra tout-à-fait positif. EXERCICE 2 En 1961, l’OCdE (OECd en anglais) reprenait les tâches de l’OECE. a. Que signifie l’abréviation OCdE? b. Cherche sur internet quels sont les pays membres de A L’oece Le 5 juin 1947, le Secrétaire d’Etat américain, George Marshall, lança un plan qui visait à investir des millions de dollars dans l’économie européenne. Marshall était convaincu que l’Europe se retrouverait rapidement dans une autre guerre si elle était laissée à son sort. En plus, craignait-il, la pauvreté pourrait pousser les gens à voter pour des partis de gauche voire communistes dans toute l’Europe – un scénario que les EtatsUnis voulaient éviter à tout prix. d’autre part, les Etats-Unis avaient besoin d’un partenaire commercial fort pour soutenir leur économie et leur commerce extérieur. En d’autres mots, d’un marché pour écouler leurs biens de consommation. Ceci l’OCdE. c. Quel est le terrain d’activité de l’OCdE actuellement? d. À propos de quel sujet l’OCdE se retrouve-t-elle régulièrement dans l’actualité? e. Sous la pression de l’Union Soviétique, les pays de l’Europe centrale et de l’Est n’ont pas pris part à l’OCdE. Quelle organisation l’Union Soviétique a-t-elle créée pour eux en compensation?  PARTIE 1 L’oriGine et La croissance de L’Union eUroPéenne B. Les premières initiatives pour une collaboration européenne L + r Y U " ` V 6 J ) : ^ P P e P L . D " A , _ G S L’otan Après la guerre, sous l’influence de l’Union Soviétique on assista à l’avènement de régimes communistes dans plusieurs pays de l’Europe centrale et de l’Est. En 1948, les communistes prirent le pouvoir à Prague et l’Armée Rouge bloqua les routes vers Berlin. Comme beaucoup de pays de l’Europe occidentale avaient peur de subir le même sort, ils décidèrent de resserrer leurs rangs au niveau militaire. L’Europe s’installe dans la “Guerre Froide” qui caractérise les tensions Est/Ouest. Ceci poussa la france, la grande-Bretagne et les pays du Benelux à conclure le Pacte de Bruxelles en 1948 qui créa l’Union Occidentale. Les pays se promirent une assistance militaire mutuelle. Plus tard, quand l’Allemagne et l’italie devinrent membres, l’Union Occidentale devint l’Union de l’Europe Occidentale (UEO). On se rendit compte assez rapidement que cette alliance militaire ne ferait pas le poids contre la force soviétique. L’aide économique américaine fut donc élargie à une protection militaire. de cette façon, les Etats-Unis acquirent au sein de l’OTAN – fondée en 1949 – le statut de “protecteur” des pays de l’Europe occidentale. From Stettin in the Baltic to Trieste in the Adriatic, an iron curtain has descended across the continent a. Qui a prononcé ces paroles au sujet du Rideau de fer? b. Quel a été son rôle dans la Seconde guerre Mondiale? c. S’est-il également prononcé au sujet de l’union de l’Europe? d. Qu’a-t-il voulu dire par “le Rideau de fer”? EXERCICE 4 EXERCICE 3 a. Que signifie l’abréviation OtAn? b. Combien de pays membres compte-t-elle? c. Quelle était la mission originelle de l’OtAn? Quand la guerre froide fut terminée, l’OtAn dut adapter sa mission. Quelle est-elle actuellement? d. Où se trouve son Quartier général? Qui en est actuellement le Secrétaire général? e. Parallèlement à l’OtAn, l’Union Soviétique a conclu, en 1955, un pacte avec quelques pays issus de sa sphère d’influence. Comment s’appelle ce pacte?  PARTIE 1 L’oriGine et La croissance de L’Union eUroPéenne B. Les premières initiatives pour une collaboration européenne L + r Y U " ` V 6 J ) : ^ P P e P L . D " A , _ G D Le conseil de l’europe En Europe, les sentiments nationaux exacerbés avaient été à la base de la guerre. il était temps que les pays européens arrêtent de se battre et joignent leurs forces. Certains évoquèrent même un modèle fédéral, dans lequel les pays cèderaient leur pouvoir à une structure européenne coordinatrice. Les organisations, qui étaient partisanes d’une unification européenne, se réunirent dans ce qui s’appellerait plus tard le “Mouvement européen”. À l’occasion d’un congrès à La Haye, en 1948, ils réclamèrent la fondation d’une Europe unie et la libre circulation des personnes, idées et biens. Parallèlement à cela, ils préparent un texte de déclaration des droits de l’Homme et un tribunal européen contrôlant son exécution. finalement ils plaidèrent pour la fondation du “Conseil de l’Europe”. Lors de l’élaboration du “Conseil de l’Europe”, les divergences d’opinion apparurent assez rapidement. Certains étaient en faveur d’une approche fédérale, dans laquelle les gouvernements céderaient du pouvoir au Conseil. d’autres optaient pour une approche intergouvernementale, où les pays collaboreraient tout en gardant leurs pouvoirs de décision. Le traité constitutif fut finalement signé le 5 mai 1949 par 10 pays européens. il s’avéra rapidement que les “intergouvernementalistes” avaient pris le dessus. Et qu’il n’était aucunement question de céder du pouvoir au Conseil. C’est pourquoi “le Conseil de l’Europe” est toujours resté une forme de coopération relativement libre. EXERCICE 6 EXERCICE 5 a. Combien de pays sont membres du “Conseil de l’Europe”? b. Quelle était la convention la plus importante qu’ils rédigèrent? c. Qui contrôle l’exécution de ce document? Où est basée cette institution? d. de quelle manière cette organisation a-t-elle changé après la guerre froide? e. Strasbourg a été choisi pour héberger le “Conseil de l’Europe”. Pourquoi? a. Quelle est la signification de “fédéralisme”? b. Y a-t-il, en Europe, des pays qui ont une structure fédérale? Lesquels? c. Connais-tu des pays à structure fédérale en dehors de l’Europe?  PARTIE 1 L’oriGine et La croissance de L’Union eUroPéenne B. Les premières initiatives pour une collaboration européenne L + r Y U " ` V 6 J ) : ^ P P e P L . D " A , _ G EXERCICE 7 Les propos suivants sont-ils corrects ou faux? a. En 1947, george Marshall, le “ministre de l’Economie” américain lança un programme d’aide économique pour l’Europe. b. tous les pays européens reçurent une aide économique via le plan Marshall. c. L’Organisation Européenne de Coopération Economique fut fondée en 1948 pour distribuer l’aide américaine. d. L’OCdE est le successeur de l’OECE. e. L’organisation pour le support économique, constituée par l’Union Soviétique, s’appelle “le Pacte de Varsovie”. f. La tension permanente entre l’Europe Occidentale et l’Europe de l’Est fut nommée “La guerre froide”. g. “OtAn” veut dire “Organisation tripartite de l’Atlantique nord”. h. L’Autriche n’est pas membre de l’OtAn. i. Pour pouvoir adhérer à l’UE, un pays doit être membre de l’OtAn. j. Le Conseil de l’Europe s’occupe, entre autres, des droits de l’homme.  Coup d’œil : des premières initiatives jusqu’à une collaboration européenne. L’OTAN CONSEIL DE L’EUROPE L’OECE/OCDE PARTIE 1 EXERCICE 8 Année de constitution nombre de pays membres Localisation Mission originelle nouvelle mission Lors de la création de l’OCdE Après la guerre froide Après la guerre froide L’oriGine et La croissance de L’Union eUroPéenne Complète ce tableau récapitulant les premières initiatives jusqu’à une collaboration européenne. B. Les premières initiatives pour une collaboration européenne 10 Réalisation majeure Pendant en Europe de l’Est PARTIE 1 L’oriGine et La croissance de L’Union eUroPéenne C. Naissance et développement de l’Union européenne L + r Y U " ` V 6 J ) : ^ P P e P L . D " A , _ G A ceca il devint rapidement évident qu’il manquait aux premières institutions européennes les instruments pour éviter de nouveaux conflits sur le continent européen. Le problème majeur était le principe intergouvernemental, qui ne permettait pas de prendre de décisions sans l’aval des pays membres. Ceci n’était clairement pas une base solide pour une coopération européenne. C’est pourquoi, on partit à la recherche d’autres solutions. C’est Robert Schuman, le ministre français des Affaires étrangères, qui formula, le  mai 10, une proposition assez audacieuse. Six gouvernements réagirent positivement à sa proposition et le 18 avril 1951, la france, l’italie, la République fédérale d’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg signèrent le traité de Paris, qui faisait de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) une réalité. EXERCICE 9 EXERCICE 10 Après lecture de la “déclaration du 9 mai 1950” sur www. europa.eu.int/abc/symbols/9-may/decl_fr.htm réponds aux questions suivantes : a. d’après Schuman, qu’est-ce qui est nécessaire pour une union des peuples de l’Europe. Pourquoi a-t-il voulu réaliser cette “fédération européenne”? b. En quoi consiste concrètement la proposition de Schuman? de quelles matières premières s’agit-il? Pourquoi ces deux-là? c. Schuman propose de mettre une sorte d’organisation commune au-dessus des pays membres. Comment appelle-t-il cette organisation? Quel est l’aspect révolutionnaire de cette proposition? d. A qui s’adresse sa proposition? e. Pourquoi ce discours se retrouve-t-il sur le site web de l’UE sous la rubrique “symboles”? Schuman s’est basé sur les idées de l’économiste Jean Monnet, qui était d’avis qu’une intégration européenne ne pouvait se réaliser en une seule étape, mais devait se construire pas à pas. il parlait de l’“effet spill-over” : c’est-à-dire qu’à force de travailler ensemble dans un certain domaine (p. ex. charbon et acier), d’autres secteurs “proches” suivraient spontanément. a. Jean Monnet est considéré comme l’un des Européens les plus influents du monde occidental. Explique pourquoi. b. Robert Schuman attachait beaucoup d’importance à une coopération pacifique en Europe. Penses-tu que son lieu de naissance y soit pour quelque chose? 11 PARTIE 1 L’oriGine et La croissance de L’Union eUroPéenne C. Naissance et développement de l’Union européenne L + r Y U " ` V 6 ( J : P e P L . D " A , _ G P S Les traités de rome La “guerre froide” prenait parfois un ton plus hostile de la part de l’URSS. il fallait trouver une solution pour que l’Allemagne ait à nouveau une armée pour se protéger. Mais les autres pays, avec en mémoire les effrois de la guerre qui venait à peine de se terminer, hésitaient à accepter cette formule. inspiré par le succès de la CECA, René Pléven, le ministre français de la défense, proposa une Communauté européenne de défense (CED), permettant à l’Allemagne de se réarmer dans le cadre d’une véritable armée européenne. Et à terme, la Communauté Politique européenne (CPE) devait assurer le contrôle au niveau politique. En 1954, après de longs débats, il devint clair qu’il n’y aurait jamais de consensus possible entre la CEd et la CPE (surtout en france). Cet échec explique pourquoi une armée européenne n’en est encore aujourd’hui qu’à ses balbutiements. Les chefs des gouvernements européens firent l’impossible pour que l’échec de la CEd et de la CPE ne paralyse pas le processus d’intégration européen. En 1955, une équipe d’experts, provenant des 6 pays membres de la CECA, fut chargée d’étudier les possibilités d’une collaboration économique plus poussée. Leur travail aboutit à deux traités, qui furent signés à Rome le 25 mars 1957. de ces traités naquirent d’un côté, la CEEA (Communauté européenne de l’énergie atomique) ou Euratom, et d’un autre côté la CEE (Communauté économique européenne). dans le traité de la CEE, les pays membres déclarèrent leur intention de construire un “marché interne” avec libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux et de collaborer plus étroitement dans les domaines de la politique de concurrence, du commerce et du transport. il fut également convenu que l’Agriculture deviendrait une matière quasiment 100% européenne. D F G A S 1. Quel est le nom de “l’effet” prôné par Jean Monnet? 2. Ministre français de la défense qui proposait de constituer une union de défense européenne (nom de famille). 3. Le “Conseil de l’Europe” est localisé dans cette ville. 4. Secrétaire d’Etat américain qui développa un plan pour soutenir l’Europe après la guerre (nom de famille). 5. On en fait “grand cas”. Le comité d’experts qui préparait les traités de Rome était présidé par le ministre belge des Affaires Etrangères de l’époque. En complétant les mots croisés (horizontalement) tu trouveras son nom (verticalement). EXERCICE 11 12 PARTIE 1 L’oriGine et La croissance de L’Union eUroPéenne C. Naissance et développement de l’Union européenne L + r Y U " ` V 6 ( J : P e P L . D " A , _ G P D La communauté européenne Après les traités de Rome, il fallut de longues années avant que les pays membres ne cèdent des compétences supplémentaires au niveau européen. Chaque millimètre de pouvoir faisait l’objet de véritables luttes avec les gouvernements nationaux. Ce fut le combat qui domina le processus d’unification durant les années ’60 et ’70. Le succès du marché unique en revanche était fulgurant. dans les années ’60, le volume du trafic commercial entre les six pays de la CEE équivalait ceux de l’Union soviétique et des Etats-Unis réunis. En 1967, on changea de nom : les termes CEE, CECA, EURATOM sont groupés sous “Communauté européenne” (CE). La CE est devenue un géant économique dans quel pays scandinave la population a-t-elle fait savoir via un référendum (au même moment que l’accession du Royaume-Uni, du danemark et de l’irlande) qu’elle ne désirait pas rejoindre la CE? Quels étaient les arguments majeurs des opposants? En quelle année, la population de ce pays a-t-elle à nouveau dit “non” à une adhésion éventuelle? EXERCICE 14 EXERCICE 13 EXERCICE 12 A quelle date le Royaume-Uni, le danemark et l’irlande ont rejoint la CE? de quand datent les entrées de la grèce, de l’Espagne et du Portugal dans l’UE? EXERCICE 15 On dit que les années 70-80 sont celles de “l’eurosclérose”. Pourquoi? 13 PARTIE 1 L’oriGine et La croissance de L’Union eUroPéenne C. Naissance et développement de l’Union européenne L + r Y U " ` V 6 J ) : ^ P P e P L . D " A , _ G F L’ouverture des frontières Au milieu des années 80, les chefs d’Etat et de gouvernement des pays de la CE donnèrent une nouvelle impulsion au processus d’intégration européenne par la signature d’un “Acte Unique”. Les douze pays membres décidèrent de donner au marché commun toutes ses chances en supprimant davantage d’obstacles au commerce et à la libre circulation. Cette opération est connue sous le nom “Marché Unique 12”. Le 1er janvier 1993 entraient en vigueur des règles plus strictes pour assurer la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux. Les postes de douanes aux frontières des pays membres disparurent. de plus, “l’Acte Unique” donna à la CE des compétences supplémentaires dans un certain nombre de domaines, tels que l’écologie et la recherche scientifique. En 1993, la fédération tchèque se sépare pacifiquement. Au cours de ce processus, l’Europe changea fondamentalement. En 1985, Mikhaïl gorbatchev est à la tête de l’Union soviétique. il engage la “perestroïka” (réforme), pour ranimer une économie en perte de vitesse. La “glasnost” (ouverture) devait mettre fin à un gouvernement fermé, loin des préoccupations et des aspirations du peuple. gorbatchev avait l’intention de modifier le système de l’intérieur. Son attitude envers le monde extérieur changea profondément, elle aussi. Avec l’Occident, gorbatchev conclut plusieurs accords de désarmement historiques. Ce vent nouveau allait bientôt aussi être ressenti par les “pays satellites” de l’Union soviétique. des centaines de milliers d’Européens de l’Est manifestèrent pour contester le régime dans leur pays. des dizaines de milliers d’Allemands de l’Est émigrèrent vers l’Ouest. Afin d’éviter un exode continu, le Mur de Berlin fut finalement rasé le 9 novembre 1989. Ainsi disparut le plus fort symbole de la guerre froide. La division de l’Europe était terminée. La République tchèque et la Slovaquie se sont séparées sans problème. a. Quel pays européen s’est divisé de façon moins pacifique dans les années 90? Cite les noms actuels de ces pays. b. Quelles étaient les causes des conflits armés qui se sont succédé? c. Comment se sont terminées les batailles? EXERCICE 18 EXERCICE 17 EXERCICE 16 a. Peux-tu expliquer le dessin humoristique de la page 15? b. trouve l’erreur dans le dessin. Qu’est-ce que le dessinateur a voulu démontrer par là? Le 3 octobre 1990, jour de la fête nationale allemande il s’est passé un événement historique. Lequel? 14 PARTIE 1 L’oriGine et La croissance de L’Union eUroPéenne C. Naissance et développement de l’Union européenne L + r Y U " ` V 6 J ) : ^ P P e P L . D " A , _ G 1 PARTIE 1 L’oriGine et La croissance de L’Union eUroPéenne C. Naissance et développement de l’Union européenne L + r Y U " ` V 6 J ) : ^ P P e P L . D " A , _ G G Le traité de Maastricht En 1992, les “douze” signaient le Traité de Maastricht. Celuici est dû à deux facteurs. A quelle date la Suède, la finlande et l’Autriche rejoignirentQuelques mois après la chute du Mur de Berlin, le chancelier Helmut Kohl présente un projet pour réunir l’Allemagne occidentale et orientale. La réunification de l’Allemagne a un prix : les partenaires européens veulent une coopération renforcée. Cela se traduit par la création future d’une monnaie européenne commune. En effet, malgré le “grand marché unique” mis en place le 1er janvier 1993, les différentes monnaies étaient un véritable obstacle à la libre circulation. En même temps, Maastricht mit l’accent sur la citoyenneté européenne. Par exemple, chaque citoyen a le droit de travailler, de voyager et d’étudier où il veut ; le droit de voter, dans la commune où il réside, pour le Parlement européen et le conseil communal. Concrètement, le traité de Maastricht renforce la coopération européenne sur le plan économique, au niveau de la politique extérieure et de la sécurité, et par rapport à la justice et aux affaires intérieures. Pour souligner le fait que la coopération était maintenant étendue au niveau politique (au lieu d’être purement économique), la communauté fut rebaptisée : Union européenne. Quels sont les pays de l’UE qui ont adopté l’euro? A quelle date? EXERCICE 20 EXERCICE 19 elles l’UE? 1 PARTIE 1 L’oriGine et La croissance de L’Union eUroPéenne C. Naissance et développement de l’Union européenne L + r Y U " ` V 6 J ) : ^ P P e P L . D " A , _ G H Big Bang La chute du Rideau de fer eut des conséquences énormes pour l’Union européenne. Entre 1987 et 1996, 13 pays de l’Europe centrale, orientale et méridionale posèrent leur candidature officielle. En 1993, à Copenhague, les chefs d’Etat se mirent d’accord sur les conditions d’adhésion. Pour faire partie de l’Union européenne, un état doit remplir plusieurs conditions : avoir une politique stable et démocratique, respecter les droits de l’homme, avoir une économie de marché suffisamment forte pour supporter la concurrence, accepter les lois et les objectifs communs ainsi que le fonctionnement de l’Union, mais aussi d’intégrer dans ses propres lois les décisions prises par l’Union pour tous ses membres. Le 1er mai 2004, pas moins de dix nouveaux pays membres rejoignent l’Union européenne. de plus, deux pays ont fait “leur entrée” dans l’Union européenne le 1er janvier 2007 : la Bulgarie et la Roumanie. L’adhésion de ces 10 pays a été qualifiée d’“historique”. Pourquoi? donne deux raisons. EXERCICE 22 EXERCICE 21 Peux-tu citer les noms des 10 pays qui sont entrés dans l’Union européenne le 1er mai 2004? 1 L + r ( J 6 L + r ( J 6 L , " . , Y U " : ^ ) Y U " : ^ ) Y + _ A + ` V 6 P e P ( J ) P L : : ^ P D " . P e : , _ P L . + D " A U r G D " A U r G P e P P e , _ G V " ( , _ G V " ( D L : D L PARTIE 2 ` QUi décide QUoi dans L’Union eUropéenne? A P ( J : P V 6 P e P ` U r G U ^ P D L : ( V " ( V " . : J 6 : J e : , _ L . + ) P A P ^ ) P ^ PARTIE 2 QUi décide QUoi dans L’Union eUroPéenne? A. Les institutions européennes L + r Y ` V ( J ) : ^ P p " P P L . D " A , _ G A Le conseil européen Composition  : Les chefs d’Etat des pays membres et le président de la Commission européenne. il s’agit des Premiers Ministres et des Présidents français et finlandais. dans les media, on l’appelle “Sommet européen”. depuis 2004, les sommets ont lieu à Bruxelles. Rôle : Le Conseil européen définit les grandes lignes stratégiques pour l’UE. Lieu de travail : Bruxelles (consilium) depuis 2004. S La commission européenne Composition et rôle: Actuellement, la Commission européenne est une équipe de 27 commissaires (un par pays), présidée par José Manuel Barroso. ils sont désignés par le gouvernement de leur pays et acceptés par le Parlement européen pour cinq ans. La Commission – sorte de gouvernement européen au quotidien – est indépendante : les commissaires ne sont pas là pour défendre les intérêts de leur pays d’origine. Chaque commissaire est responsable d’un “portefeuille” (éducation, aide au développement, environnement,…). il (ou elle) est assisté(e) par l’Administration européenne, une équipe d’environ 16 000 fonctionnaires permanents. Concrètement, la Commission européenne a trois Site web: http://www.consilium.europa.eu missions importantes : Le droit d’initiative : elle propose des lois et des règlements au Conseil de l’UE et/ou au Parlement européen, qui décident ensemble si une proposition est acceptée ou non. Le pouvoir exécutif: elle exécute les décisions du Conseil et du Parlement européen. Contrôle : elle veille au respect des règlements par les pays membres et par les citoyens. des sanctions peuvent être imposées le cas échéant, sous la forme de blâme, d’amende, d’astreinte ou de procès devant la Cour de Justice,… Lieu de travail : Au Berlaymont à Bruxelles. Site web: http://ec.europa.eu 1 PARTIE 2 QUi décide QUoi dans L’Union eUroPéenne? A. Les institutions européennes L + r Y ` V ( J ) : ^ P p " P P L . D " A , _ G D Le Parlement européen Composition : 785 députés choisis pour 5 ans par les citoyens européens lors des élections européennes. Chaque pays a un nombre fixe de députés. La Belgique en a 24. Les parlementaires européens ne sont pas groupés selon leur nationalité, mais au contraire, selon leur “couleur” politique. Chaque député a le droit de parler sa propre langue : le Parlement européen traduit et interprète dans les 23 langues de travail officielles. F Le conseil des Ministres Composition : Au Conseil siègent 27 Ministres issus des différents Etats membres. de quels Ministres s’agit-il? Cela dépend du sujet qui est discuté (agriculture, environnement, emploi,…). Quand on discute des problèmes monétaires par exemple, ce sont les Ministres des finances qui se réunissent. tous les six mois, un autre pays membre assure la présidence du Conseil. Rôle : Rôle : Le Parlement émet un avis sur les propositions de lois discutées au Conseil des Ministres. Le Conseil est obligé de tenir compte du point de vue du Parlement dans un nombre croissant de domaines. Une proposition de loi européenne ne peut être approuvée qu’avec l’accord du Conseil des Ministres et du Parlement. de plus, le Parlement vote chaque année le budget européen et contrôle la Commission. Si nécessaire, il peut exiger la démission de la Commission. Lieu de travail : A Strasbourg (une semaine par mois) et à Bruxelles, au “Caprice des dieux” (le reste du temps). Une partie de l’administration du Parlement européen travaille au Luxembourg. Raison d’être : Le Parlement européen, élu au suffrage universel, représente et défend les intérêts des citoyens européens. Le citoyen a le droit d’introduire des pétitions auprès du Parlement. Site web : http://www.europarl.eu Le Conseil des Ministres est l’endroit où s’affrontent généralement les intérêts nationaux. C’est l’organisme législatif de l’UE. Son pouvoir est souvent partagé avec le Parlement européen. dans la plupart des cas, les décisions sont prises à la “majorité qualifiée”. il y a 345 voix réparties entre 27 pays. Chaque pays a droit à un nombre de voix proportionnel à sa population. Une proposition de loi est acceptée quand il y a au moins 255 votes favorables émis par la majorité des Etats membres. Pour un nombre limité de sujets, les Ministres peuvent voter sur base d’une simple majorité (= la moitié + 1). Pour certains sujets “délicats” – la fiscalité par exemple – l’unanimité est requise. Lieu de travail : dans le bâtiment “Justus Lipsius” au rond-point Schuman à Bruxelles. Raison d’être : Le Conseil fait entendre la voix des pays membres. Ceux-ci défendent leurs intérêts nationaux ou leur propre vision. Site web: http://www.consilium.europa.eu 20 PARTIE 2 QUi décide QUoi dans L’Union eUroPéenne? A. Les institutions européennes L + r Y ` V ( J ) : ^ P p " P P L . D " A , _ G G La cour de Justice européenne Composition : Un juge par pays membre siège à la Cour européenne de Justice. Ces différents juges sont assistés par des avocats généraux. Rôle : La Cour n’est pas seulement la plus haute instance de justice indépendante pour les citoyens européens. Elle s’occupe également des litiges entre les pays membres et les institutions de l’UE, entre institutions ou entre pays membres. Elle se prononce également sur l’interprétation des traités européens, afin de garantir l’application uniforme des règles dans tous les Etats membres. face à la croissance spectaculaire des dossiers à traiter par la Cour, l’UE a décidé, en 1989, de créer un tribunal de Première instance, qui prend en charge un nombre d’affaires spécifiques. Par exemple les litiges entre les fonctionnaires européens et les institutions européennes sont traités par ce tribunal. Lieu de travail : Luxembourg Site web: http://www.curia.europa.eu 21 PARTIE 2 QUi décide QUoi dans L’Union eUroPéenne? B. La naissance d’une loi européenne L + r Y U " ` V 6 ^ J ) : ^ P P e P L . D " A , _ G Le parcours d’une loi européenne est le suivant : 1. La Commission européenne fait une proposition, de sa propre initiative ou à la demande du Conseil ou du Parlement européen. 2. À partir de ce moment-là, il y deux possibilités : a. Si la proposition de loi concerne la culture, l’enseignement, les soins de santé, la recherche, les consommateurs etc., c’est au Parlement et au Conseil de conjointement prendre des décisions. dans ce cas, les deux institutions partagent le pouvoir législatif, il s’agit de la codécision. b. dans certains cas (par ex. la collaboration des polices), le Conseil des Ministres n’est pas obligé de tenir compte de l’avis du Parlement. Les parlementaires n’ont alors qu’un pouvoir consultatif. On parle, dans ce cas-ci, de “procédures de consultation”. 3. Après cela le texte de loi est envoyé à la Commission européenne, qui est responsable de son exécution. QUOI? a. Proposer des lois, exécuter les décisions du Conseil, contrôler la bonne exécution des lois. b. Proposer et voter des lois (souvent en codécision avec le Conseil), conseiller, voter le budget et contrôler les activités de la Commission. c. La plus haute instance d’appel pour les particuliers. Elle se prononce sur l’interprétation des traités et des textes législatifs européens, intervient lors de litiges entre les pays membres, les institutions, les citoyens et les institutions… d. Voter les propositions de lois. e. fixer les grandes lignes stratégiques le l’UE. QUI? a. Les Ministres des pays membres, en fonction du sujet traité. b. 27 membres indépendants. c. 785 députés, élus directement par les citoyens européens. d. Un juge par pays membre. e. Les Présidents et Premiers Ministres des pays membres et le Président de la Commission européenne. En complétant le tableau à la page suivante, tu obtiendras un aperçu des institutions de l’UE responsables du processus décisionnel de l’Union. Aide-toi de la liste des descriptions ci-dessous. Mets la lettre qui convient dans la colonne correspondante du tableau. Réponds ensuite aux questions dans la colonne “Extra”. EXERCICE 23 22 PARTIE 2 QUi décide QUoi dans L’Union eUroPéenne? B. La naissance d’une loi européenne L + r Y U " ` V 6 ^ J ) : ^ P P e P L . D " A , _ G LIEU a. Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg b. Luxembourg c. Bruxelles d. Bruxelles e. Bruxelles POURQUOI? a. Arbitrer les conflits entre les institutions et les pays membres, les citoyens et l’UE… b. défendre les intérêts nationaux de son propre pays. c. défendre les intérêts de l’UE. d. défendre les intérêts des citoyens de l’UE. e. définir les grandes lignes de la politique de l’UE. QUI? Conseil de l’UE Commission européenne QUOI? LIEU POURQUOI? EXTRA 1. Qui est délégué par notre pays au Conseil de l’UE? 1. Comment s’appelle le délégué belge de cette institution? 2. Quel est son domaine? 3. Comment s’appelle le président de la Commission? Quelle est sa nationalité? Conseil des Ministres 1. Quel ministre la Belgique envoie-telle lorsque le sujet “collaboration policière” est à l’agenda? 1. Quels Belges connais-tu dans cette institution? 2. Quelles langues de travail sont utilisées au Parlement? 3. de quand datent les dernières élections pour le Parlement? Quand auront lieu les prochaines? Parlement européen Cour de Justice européenne 1. Comment s’appelle le représentant belge auprès de cette institution? 23 PARTIE 2 QUi décide QUoi dans L’Union eUroPéenne? B. La naissance d’une loi européenne L + r Y U " ` V 6 ^ J ) : ^ P P e P L . D " A , _ G EXERCICE 24 Replace les étapes de la naissance d’une “loi” européenne dans le bon ordre en donnant un chiffre à chaque étape : Le Conseil des Ministres vote la proposition de loi. dans de nombreux cas, le Conseil doit tenir compte de l’avis du Parlement. Les Parlements nationaux transposent (si nécessaire) la loi européenne en une loi nationale. La Commission fait une proposition de loi. La Commission s’occupe de l’exécution de la “loi” européenne. Le Parlement européen donne son avis sur la proposition. Le Parlement européen contrôle la Commission dans l’exécution de sa tâche. EXERCICE 25 Lors des Sommets européens, il y a souvent des manifestations pour une Europe différente, une Europe plus sociale. Le “déficit démocratique” de l’Union est lui aussi souvent attaqué. Qu’entend-on par là? 24 PARTIE 2 QUi décide QUoi dans L’Union eUroPéenne? B. La naissance d’une loi européenne L + r Y U " ` V 6 ^ J ) : ^ P P e P L . D " A , _ G EXERCICE 26 Les propos suivants sont-ils corrects ou non? a. Le droit d’initiative, c.-à-d. le droit de faire des propositions de loi, appartient à la Commission européenne. b. La Commission est composée de 27 commissaires et d’un Président (compris dans les 27). c. La Commission européenne se réunit à Strasbourg. d. Le Parlement européen a été élu pour la première fois en 1979. e. Le Parlement européen vote ou rejette les propositions de loi de la Commission. f. il y a 785 europarlementaires, dont 34 sont belges. g. Le Conseil des Ministres est, en fait, constitué de plusieurs conseils où se rencontrent les Ministres de tous les pays membres. h. C’est le Conseil des Ministres qui fixe les grandes lignes stratégiques de l’Union européenne. C’est la raison pour laquelle il est parfois appelé “dispositif de signalisation” de l’Union. i. tous les chefs d’état des pays membres se réunissent à l’occasion des Sommets européens. j. La Cour de Justice européenne statue dans la bonne exécution des règles européennes. Le cas échéant, elle peut même donner des amendes. 2 L + r ( J 6 L + r ( J 6 L , " . , Y U " : ^ ) Y U " : ^ ) Y + _ A + ` V 6 P e P ` V 6 P e P ` U r G U ( J ) P L : ( J ) P L : ( V " ( V : ^ P D " . : ^ P D " . : J 6 : J P e : , _ P L . + D " A U r G D " A U r G P e P P e , _ G V " ( , _ G V " ( D L : D L A P e : , _ A P ^ ) P ^ P L . + PARTIE 3 défis poUr Le fUtUr PARTIE 3 défis PoUr Le fUtUr L + r Y U " ` V 6 ( J : P P L . D " A , _ G c P En 50 ans, l’Union européenne est devenue une grande puissance économique et vit en paix. Peut-elle pour autant se reposer sur ses lauriers? non ! L’Union est, en effet, confrontée à divers défis internes et externes. depuis l’arrivée de 10 pays de plus au 1er mai 2004, une ques- La question cruciale est : l’UE est-elle capable de répondre à tous ces défis? faut-il donc plus de pouvoir pour l’UE? On s’habitue vite aux réalisations européennes. nous trouvons la paix plus que normale, alors que bien des régions du monde en sont encore loin. La prospérité, nous n’y prêtons guère attention. Même chose pour le marché interne. Qu’il n’y ait quasiment plus de frontières dans l’Union Européenne est pour la plupart une évidence. Pourtant les frontières ne sont ouvertes que depuis 1993. Pareil pour l’euro. Ce n’est que depuis début 2002 que nous payons avec la monnaie unique européenne. Un fantastique exemple de la collaboration européenne, mais qui est déjà presque devenu banal. il n’y a que quand nous sommes en voyage et que nous devons convertir ou échanger de l’argent que nous y sommes attentifs. tion a surgi : “Jusqu’où irons-nous avec cette Europe?”. Le projet de Constitution européenne donnait la direction à suivre par l’Union pour les années à venir. Mais après les référendums négatifs en france et aux Pays-Bas, une question demeure : “Comment adapter l’UE pour affronter les défis futurs?”. Et ils sont nombreux : il suffit de suivre l’actualité : ß A Malaga, démantèlement d’un réseau de traite d’êtres humains, ß Les fabricants de chaussures européens protestent contre les chaussures bon marché en provenance de la Chine, ß Les agriculteurs brésiliens introduisent une plainte contre la politique sucrière européenne, ß Attaque terroriste dans le métro londonien… 2 PARTIE 3 défis PoUr Le fUtUr A. Les défis “intérieurs” L + r Y U " ` V 6 ( J : P P L . D " A , _ G c P A comment protéger les consommateurs? En réalité, le fil conducteur de toute politique européenne est de protéger les citoyens de l’UE ! d’abord, l’Europe veut protéger le citoyen comme consommateur. Par exemple, l’Europe a mis fin aux monopoles des entreprises publiques dans le secteur de la téléphonie pour faire jouer la concurrence et faire baisser les tarifs. dans les années ’80, autre exemple, l’UE a été confrontée à plusieurs crises dans des secteurs de l’industrie (acier, textiles, chantiers navals, etc.). La Commission européenne a joué un rôle d’arbitre pour éviter un éclatement pur et simple de la Communauté. Les différents gouvernements accordaient – surtout dans la sidérurgie – des aides publiques importantes pour tenter de “sauver” leurs entreprises nationales. Beaucoup d’argent du contribuable était en effet gaspillé : chaque pays dépensait sans se soucier de son voisin. La solution ne pouvait être trouvée que dans la solidarité européenne : les aides publiques devaient servir exclusivement à moderniser les entreprises et à financer des programmes pour les travailleurs qui risquaient de perdre leur emploi. Par ailleurs, l’action de l’UE vise à contrôler et mettre sur le marché les produits industriels les plus sûrs – par des normes sévères. Un autre domaine où l’Europe protège ses consommateurs vis-à-vis du monde extérieur : la politique du commerce extérieur. A l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC à genève) l’UE parle d’une seule voix pour défendre la vente de sa production industrielle et agricole dans le reste du monde. Mais le monde bouge. des pays comme la Chine et l’inde s’ajoutent désormais aux Etats-Unis, à la Russie, au Japon, au Brésil, à la Corée, etc. comme concurrents sérieux de l’UE. Ceci pose un défi particulier à l’Europe : le monde se “globalise”, la population européenne vieillit. il faut s’adapter mais en même temps être capable de préserver le – ou les – “modèle social” européen. Reste la politique agricole commune (PAC). Souvent critiquée – et souvent méconnue – elle a pour mérite de mettre dans l’assiette des consommateurs des produits alimentaires de grande qualité. On oublie trop souvent aujourd’hui qu’après la deuxième guerre Mondiale, la famine régnait en Europe ! Chacun prit alors conscience qu’avoir une production alimentaire propre était vital. dans le traité de la CEE de 1957, les 6 de l’époque décidèrent d’immédiatement s’attaquer au problème à grande échelle et d’en faire une matière européenne. ils ne voulaient pas non plus abandonner un secteur comme celui de l’agriculture si stratégiquement important, à la loi de l’offre et de la demande. Le traité de Rome formule 5 buts très clairs : ß faire progresser la productivité de l’agriculture ß procurer aux agriculteurs un revenu régulier ß créer un marché stable ß garantir un approvisionnement alimentaire sûr ß assurer des prix réguliers pour le consommateur. Pour mettre cela en pratique, L’Europe promit aux agriculteurs des ventes illimitées à prix garanti. Les agriculteurs étaient certains que leurs récoltes seraient toujours vendues. Les subsides à l’exportation veillaient à ce que les agriculteurs 2 PARTIE 3 défis PoUr Le fUtUr A. Les défis “intérieurs” L + r Y U " ` V 6 ( J : P P L . D " A , _ G c P EXERCICE 27 européens puissent vendre leurs produits (les plus chers) sur le marché mondial (au meilleur prix). inversement, l’Europe taxait les produits agricoles qui venaient de l’extérieur. Le marché européen était bien protégé. grâce à ce système, le consommateur avait accès, dans son supermarché, à un éventail de produits bon marché issus de l’industrie agricole européenne. Le système originel de la PAC fonctionnait très bien. À partir des années ’60, il fut d’ailleurs victime de son succès. À l’époque, le rendement par hectare augmenta énormément. Les agriculteurs produisaient en grande quantité, car ils continuaient à percevoir un prix avantageux pour leur production. La conséquence fut que la CE dut acheter et stocker tous ces surplus. C’était le temps des excédents de lait et des montagnes de beurre. Parfois, de grandes quantités de produits devaient être détruites. Ce qui coûta très cher au contribuable. En réponse aux critiques tant à l’intérieur qu’à l’extérieur la PAC fut “corrigée”. L’accent fut mis sur la qualité et plus sur la quantité. grâce au soutien direct des revenus, l’UE accorde une plus grande importance au développement rural, à une manière de produire écologique et sans danger pour les animaux, à faire attention à la qualité et à la sécurité alimentaire. L’un des grands défis de la politique agricole fut l’adhésion de dix nouveaux pays membres le 1er mai 2004. dans ces pays, environ 15 % de la population travaille dans l’agriculture. C’est énorme quand on pense que dans l’UE des 15, ce chiffre est d’environ 6 %. Si le système de subsides existants était appliqué tel quel à ces pays, la PAC serait financièrement “en faillite”. C’est pourquoi il fut déjà décidé en 2000 que le soutien aux agriculteurs faisant partie des 15 “anciens” pays membres serait un peu revu à la baisse. Lis les textes ci-dessus et réponds ensuite aux questions suivantes : a. Quand fut réalisé le marché interne? b. Que signifie un marché interne et quelle est la différence avec une union douanière? c. Quel est le but d’une politique de concurrence de l’UE? Pourquoi est-ce nécessaire? d. Que signifie l’abréviation OMC? EXERCICE 28 Lis le texte ci-dessus et réponds ensuite aux questions cidessous : a. Quel était le but originel de la PAC pour les producteurs (agriculteurs) et pour les consommateurs? b. Pourquoi le système a-t-il progressivement dérapé? c. Quelles critiques vinrent d’Europe à propos de la PAC et lesquelles vinrent de l’extérieur? d. dans quelle direction fut transformée la PAC? e. Quel fut le problème avec la PAC à partir du 1er mai 2004? f. La politique agricole commune est souvent citée en même temps qu’un autre domaine très important qui a rapport avec la nourriture et pour lequel on collabore beaucoup sur le plan européen. duquel s’agit-il? EXERCICE 29 a. Cherche sur le site de l’Union européenne (http://ec.europa. eu) quel pourcentage du budget européen est alloué à la politique agricole. b. Quels sont les autres postes budgétaires et combien prennent-ils (en pour cent)? 2 PARTIE 3 défis PoUr Le fUtUr A. Les défis “intérieurs” L + r Y U " ` V 6 ( J : P P L . D " A , _ G c P Adoption de l’euro S économie et monnaie Les gouvernements des pays de l’UE coordonnent leurs politiques pour assurer une croissance régulière, créer des emplois et mettre en place dans l’ensemble de l’Union une économie compétitive, qui permettra par ailleurs de préserver le modèle social européen et de protéger l’environnement. La stratégie est globale et couvre les politiques macroéconomiques, microéconomiques et de l’emploi. Les pays de l’UE établissent des programmes de réforme nationaux, en combinant les mesures fiscales et de protection sociale les mieux adaptées à leur situation nationale. ils veillent à y associer les collectivités régionales et locales ainsi que la société civile (le patronat, les syndicats, les milieux associatifs, etc.). treize pays ont adopté l’euro. Le danemark et le Royaume-Uni ont choisi pour l’instant de rester en dehors de la zone euro, tandis que la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Suède n’ont pas fixé de date pour y adhérer. Six autres pays ont fixé une date pour le passage à l’euro : Chypre, l’Estonie et Malte l’envisagent pour 2008, la Slovaquie pour 2009, et la République tchèque et la Hongrie pour 2010. En plus de cette stabilité des taux de change, l’adoption de l’euro est subordonnée à quatre autres critères. ils concernent les taux d’intérêt, le déficit budgétaire, le taux d’inflation et la dette publique. La discipline imposée par le pacte de stabilité et de crois- La monnaie unique L’euro – dont les billets et les pièces ont été mis en circulation le 1er janvier 2002 – apporte des avantages aux particuliers et aux entreprises. Les particuliers réalisent des économies du fait qu’ils ne doivent plus changer de devises lorsqu’ils voyagent dans la zone euro. Les consommateurs peuvent comparer les prix plus aisément, ce qui encourage la concurrence. ils paient moins pour transférer de l’argent d’un pays à l’autre. Les entreprises profitent de ces mêmes avantages. En effet, les autres pays acceptent plus volontiers des factures en euros que des factures libellées dans les anciennes devises nationales, ce qui réduit leur risque de change. sance empêche les pays membres de prendre des mesures politiques qui les avantageraient indûment aux dépens d’autres pays de l’UE. L’un des principes de base du pacte de stabilité et de croissance consiste à imposer à tous les états membres d’avoir des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires. Les deux principes essentiels du pacte sont que le déficit ne peut franchir le seuil de 3 % du produit intérieur brut (PiB) et que la dette ne peut dépasser 60 % du PiB. Le Pacte a été revu en mars 2005. Cela n’a pas entraîné de modification des deux seuils, mais a permis une plus grande souplesse en cas de ralentissement important de l’économie ou pour financer des investissements visant à apporter des améliorations structurelles à l’économie. Mais s’ils ne prennent pas les mesures nécessaires pour assainir leur économie, des 30 PARTIE 3 défis PoUr Le fUtUr A. Les défis “intérieurs” L + r Y U " ` V 6 ( J : P P L . D " A , _ G c P mesures correctrices ou mêmes des amendes peuvent être imposées aux pays concernés. EXERCICE 30 L’une des tâches confiées à la Commission européenne consiste à déterminer si l’économie politique de chaque état membre est ou non conforme aux objectifs convenus au niveau de l’UE sur le plan économique, social et environnemental. a. dans quelle ville est établi le siège central de la BCE? Qui Chaque année, les états membres communiquent à la Commission des informations détaillées sur leurs politiques économiques et sur l’état de leurs finances publiques. Le rôle de la Banque centrale européenne (BCE) dès le lancement de l’euro (1999 pour les entreprises et 2002 pour les citoyens), la responsabilité en matière de politique monétaire des pays utilisant l’euro, par exemple la gestion des réserves de change de la zone euro a été transférée à la Banque centrale européenne. La BCE – basée à francfort – est également chargée de veiller au bon fonctionnement des mécanismes de paiement transfrontaliers dans l’ensemble de l’UE. d’ici 2010, pratiquement tous les paiements transfrontaliers en euros seront plus rapides et ne seront pas plus coûteux que les paiements domestiques. Actuellement, seuls les virements d’un montant ne dépassant pas 50 000 euros sont traités comme des paiements domestiques. est le président de la BCE? b. Combien d’Etats membres de l’UE font partie de la zone euro? c. donne trois avantages et trois désavantages de l’euro. La politique monétaire de l’Union européenne est remplie par la Banque centrale européenne (BCE). 31 PARTIE 3 défis PoUr Le fUtUr A. Les défis “intérieurs” L + r Y ` V ( J ) : ^ P P e : P L . D " A , _ G P " D europe des régions et europe sociale : mythe ou réalité? L’Union européenne est l’un des territoires les plus riches au monde. Malgré cela, la prospérité n’est pas répartie de manière égale au sein de l’Union. il y a des régions plus pauvres et d’autres plus riches, des pays qui globalement connaissent une grande prospérité et des pays, un peu moins. Pour faire disparaître au maximum ces différences, l’Europe a créé une série de fonds. Un exemple concret: l’ascenseur à bateaux de Strépy-thieu, un impressionnant pont-canal surplombant un nœud routier permettant aux embarcations d’accéder à l’ascenseur. Les travaux – qui ont duré 20 ans – ont été entravés par des problèmes de financement, jusqu’à ce que l’UE accorde une aide financière à la Région Wallonne. grâce à Strépy-thieu s’ouvre un nouvel axe fluvial navigable à 1350 tonnes, raccordé, d’une part, au bassin parisien et au nord-Pas-de-Calais et, d’autre part, aux Pays-Bas, à l’Allemagne et aux pays d’Europe orientale. Parmi les fonds structurels, l’une des actions est “INTERREG”. grâce aux fonds de cohésion, d’importantes sommes d’argent européen vont à des pays qui, du point de vue de leur prospérité, se situent sous la moyenne de l’UE. de grands travaux d’infrastructure sont, par exemple, financés. grâce à ces travaux, le tissu économique se reconstruit structurellement. L’Espagne, le Portugal, la grèce et l’irlande sont les bénéficiaires de l’argent issu de ces fonds européens. En 1973, le produit intérieur brut (PiB) de l’irlande atteignait environ 64 % de la moyenne européenne. Actuellement, son PiB est l’un des plus élevés de l’Union européenne. Un exemple probant des effets que peut avoir le soutien européen, parallèlement à toute une série de mesures complémentaires. Les fonds structurels sont également très importants. ils ont été créés afin de donner un coup de pouce financier aux régions ayant des problèmes structurels. L’exemple le plus connu est le fonds européen pour le développement Régional ou fEdER. En Wallonie, le Hainaut, qui est momentanément en retard de développement par rapport à la moyenne belge (et communautaire), bénéficie d’un “soutien transitoire” de la part de la CE. La participation des fonds structurels pour la période 2000 – 2006 s’élevait à 645 millions EUR. Ce programme s’adresse à des régions européennes (ou Eurorégions) qui se situent des deux côtés d’une frontière et travaillent ensemble. de 2000 à 2006, toutes les provinces belges participantes ont reçu 104 millions EUR de l’Union européenne pour des projets transfrontaliers. Le Hainaut bénéficie entre autres dans le programme “france/Wallonie/flandre” de 86,5 millions EUR. La donne a changé depuis l’entrée de 10 nouveaux pays dans l’UE. Le PiB des nouveaux arrivants varie de 72 % de la moyenne européenne pour Chypre à 35-40 % pour l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie. dès 2000, l’UE met en place des programmes spéciaux pour la relance économique des nouveaux venus. L’objectif : atteindre le plus rapidement possible une certaine prospérité. La question cruciale est : les “anciens” pays de l’UE sont-ils prêts à maintenir cet effort de solidarité au bénéfice des dix “nouveaux”? Avec 20 % de la population en plus mais seulement 5 % d’augmentation du produit intérieur brut (PiB) de l’UE – la richesse cumulée des 25 pays – il faudra faire des arbitrages. En clair, cela signifie relativement moins de fonds européens pour les “quinze” et plus pour les “dix”. Certains prétendent que l’on “fait trop” pour les nouveaux pays au détriment des Quinze. 32 PARTIE 3 défis PoUr Le fUtUr A. Les défis “intérieurs” L + r Y ` V ( J ) : ^ P P e : P L . D " A , _ G P " C’est faux ! Continuer à aider au développement économique – et donc social – des nouveaux pays bénéficie déjà aux “anciens”: les exportations des quinze vers les “dix” entre 2001 et 2005 ont augmenté de 4,6 %. Cela signifie que les entreprises et l’emploi dans les “anciens” pays de l’UE ont pu profiter de nouveaux marchés, bien avant l’entrée des dix pays, le Europe pas sociale? L’une des critiques à l’encontre de l’UE est qu’elle n’est pas assez “sociale”. Est-ce justifié? il faut “rendre à César ce qui appartient à César” : en réalité, l’Union européenne comme telle n’a pas le pouvoir de promulguer une quelconque loi sociale. Cela reste une compétence des gouvernements nationaux ! Pourtant, “l’Europe sociale” existe depuis les années ’50. En effet, le premier traité européen (la CECA) disposait déjà de fonds importants en faveur d’actions au bénéfice des travailleurs des charbonnages et de la sidérurgie. depuis 1957, le fonds social européen (fSE) aide les pays de l’Union dans leur lutte contre le chômage et les pertes d’emploi par des actions concrètes qui visent la formation professionnelle. Un exemple : de 1960 à 1973 le fonds social européen a consacré un équivalent de 400 millions EUR à la formation d’un million de travailleurs à travers l’Europe et a aidé 700 000 travailleurs à trouver un nouvel emploi. Autre exemple : la Belgique a bénéficié de 1994 à 1999 d’une enveloppe de 700 millions EUR pour la formation et l’emploi de chômeurs de longue durée et des jeunes notamment. 1er mai 2004 ! déjà vers la fin des années ’70, la Commission européenne lança un cri d’alarme face au chômage grandissant en particulier des jeunes de moins de 25 ans. Cela s’est traduit par des mesures financières concrètes au bénéfice de leur formation et de leur mobilité. Le fonds social européen a soutenu des actions diverses dans tous les pays de l’Union sous des formes différentes : ß L’apprentissage des technologies nouvelles ß La formation de jeunes chômeurs peu qualifiés ß L’égalité homme/femme ß La formation alternée (école/entreprise) pour les moins de 20 ans ß La lutte contre l’exclusion sociale qui frappe les personnes handicapées, les travailleurs itinérants et les personnes sans emploi depuis plus de deux ans Au total, plus de 210 milliards EUR ont été dépensés par la Commission européenne pour soutenir ces actions. il ne faut donc pas se tromper de cible : l’Europe sociale existe, mais l’ampleur de l’action dépend beaucoup de la volonté des gouvernements nationaux ! Un exemple récent : la Commission européenne a proposé de doter le fonds social européen d’1 milliard EUR supplémentaire pour atténuer les effets des fermetures et délocalisations d’entreprises. Certains gouvernements ont refusé ! 33 PARTIE 3 défis PoUr Le fUtUr A. Les défis “intérieurs” L + r Y ` V ( J ) : ^ P P e : P L . D " A , _ G P " EXERCICE 31 que l’on sous-entend avec cette question est loin d’être clair, puisque l’Union a effectivement un visage social. Seule une approche à la fois économique et sociale porte ses fruits. En aucun cas, les exigences sociales ne doivent étouffer notre économie, tout comme, sous le couvert du développement économique, des gâchis sociaux ne doivent être permis. On ne bâtit pas un paradis social sur un cimetière économique.” a. définis le sujet de ces deux citations. b. Peux-tu donner la “couleur politique” des deux auteurs? Explique ta réponse. c. Que veut dire le deuxième auteur par “On ne bâtit pas un paradis social sur un cimetière économique.”? d. Quelle vision rencontre le plus ton point de vue? Pourquoi? EXERCICE 34 Réponds aux questions suivantes. a. Quel est le but de la politique régionale? b. Quels sont les deux fonds soutenus par la politique régionale? Quelle est la différence entre les deux? c. Que signifie le mot “cohésion”? Pourquoi le fonds de cohésion a-t-il été nommé comme cela? d. Pour offrir un soutien européen aux dix nouveaux Etats membres de l’UE, on a fait un parallèle avec le plan Marshall datant d’avant la seconde guerre mondiale. Explique. EXERCICE 32 Lis le texte ci-dessus et réponds aux questions ci-dessous. a. Quelle fut la première amorce d’une Europe sociale ? Et de quand cela date-t-il? b. Pourquoi une politique sociale européenne est-elle si difficile à créer? EXERCICE 33 Pour rester compétitif dans un monde globalisé et pour compenser les coûts de l’élargissement, on pense à remanier le modèle social de tous les pays européens. Les trois modèles sociaux les plus connus sont l’anglo-saxon, le scandinave et le modèle allemand. Relie chaque modèle social à sa juste définition. Modèle anglo-saxon Modèle qui est orienté vers la création maximale d’emplois et dans lequel la sécurité sociale est considérée comme une bouée de sauvetage. Modèle nordique Modèle qui prône le plein emploi, une bonne protection sociale et la concertation sociale. Modèle rhénan Modèle dans lequel le système de sécurité sociale vise à stimuler les gens. Lis les citations suivantes. “En Europe, la concurrence est devenue une religion. Au commencement de l’Union européenne, la concurrence n’était pas un but en soi, mais un moyen pour augmenter la prospérité et créer un meilleur service. Maintenant plus. La part sociale n’est plus qu’un ornement. Alors que ça devrait être le contraire.” “Le terme Europe sociale est en fait un pléonasme. L’Union européenne est un projet économique qui, par définition, a également une dimension sociale. (…) L’appel à une Europe sociale n’a jamais autant retenti qu’aujourd’hui. Pourtant, ce 34 PARTIE 3 défis PoUr Le fUtUr A. Les défis “intérieurs” L + r Y U " ` V 6 ( J : P e : P L . D " A , _ G Z P F Une politique de la recherche et de l’environnement qui favorise des “produits” nouveaux Encourager la recherche et protéger l’environnement en Europe contribue non seulement à améliorer la qualité de vie des citoyens, mais aussi – on l’oublie trop souvent ! – à créer de l’emploi et à proposer des produits nouveaux. En matière de recherche, bien qu’elle soit un leader mondial dans de nombreuses technologies, l’UE est confrontée à un nombre croissant de défis du fait non seulement de ses concurrents traditionnels – Etats-Unis et Japon - mais aussi de la Chine. il faut une dimension européenne à la politique de recherche : les pays de l’UE individuellement ne peuvent pas “faire la course” en tête avec les grands concurrents (USA, Japon, Chine). Rester dans la course des activités de R&d par les entreprises. Si cette tendance se maintient, non seulement l’UE n’atteindra pas l’objectif global de financement de deux tiers des dépenses de R&d par le secteur privé en 2010, mais le ratio des dépenses de R&d par rapport au PiB sera seulement de 2,2 %, un niveau que la Chine devrait atteindre cette même année. Financer la recherche Pour la période 2007-2013, la recherche bénéficiera d’un budget de plus de 50 milliards EUR, soit plus du double de ce qui était disponible pour la période 2000-2006. Les priorités de la recherche financée par l’UE pour 2007-2013 se concentrent sur des projets transnationaux dans neuf domaines prioritaires: santé; alimentation, agriculture et biotechnologie; technologies de l’information et de la communication; nanosciences; énergie; environnement (y compris les changements climatiques); transports (y compris l’aéronautique); sciences socio-économiques et humaines; sécurité et espace. L’UE intervient normalement à hauteur de 50 % dans le coût Rester concurrentiel est un des principaux défis auxquels l’UE est confrontée. En 2003, les investissements dans les activités de R&d représentaient 1,93 % du PiB, contre 2,59 % aux états-Unis et 3,15 % au Japon. Bien que le chiffre pour la Chine soit de 1,31 % seulement, les dépenses y augmentent au taux annuel de 10 %. L’UE s’est fixé comme objectif une augmentation des dépenses de recherche, qui devraient atteindre 3 % du PiB d’ici 2010, ainsi qu’une augmentation de la part des entreprises privées dans le total de ces dépenses, qui devrait passer à 67 % (contre 56 % en 1999). dans la pratique, la stagnation des dépenses totales de l’UE pour la recherche et l’innovation est due à un ralentissement du financement des activités de recherche, mais les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent bénéficier de subventions pouvant aller jusqu’à 75 %. Vers une énergie nucléaire respectueuse de l’environnement Parmi les formes d’énergie futures bénéficiant d’un soutien financier de l’UE, la fusion nucléaire est une technologie respectueuse de l’environnement mais très complexe susceptible de remplacer la fission utilisée actuellement dans les centrales nucléaires. dans le cadre du projet itER, l’UE coopère avec 3 PARTIE 3 défis PoUr Le fUtUr A. Les défis “intérieurs” L + r Y U " ` V 6 ( J : P e : P L . D " A , _ G Z P le Canada, la Chine, l’inde, le Japon, la Corée, les états-Unis et la Russie sur les plans d’un premier appareil de fusion nucléaire capable de produire autant d’électricité qu’une centrale électrique classique. Le réacteur itER, qui sera construit à Cadarache en france, et les connaissances qui seront acquises au cours de la réalisation du projet sont considérés comme une étape importante vers la création de réacteurs prototypes pour des centrales sûres, durables, respectueuses de l’environnement et économiquement viables. Galileo et l’espace L’UE accorde une importance de plus en plus grande au rôle qu’elle a à jouer dans le domaine de l’espace. L’UE mène le projet galileo pour la prochaine génération de systèmes de positionnement par satellite, qui peuvent être utilisés pour toute une série d’applications, depuis une gestion plus efficace du trafic jusqu’aux opérations de recherche et de sauvetage. galileo représente un progrès technologique qui va probablement révolutionner la société de la même manière que le téléphone mobile. L’UE a également lancé un programme de coopération avec l’Agence spatiale européenne dans les domaines des lanceurs, des communications par satellite, des vols habités et de la microgravité. Le projet “Surveillance mondiale pour l’environnement et la sécurité” doit aider à prévoir et combattre les crises environnementales et les situations de conflit dans le monde. La politique environnementale de l’Union européenne repose sur la conviction qu’en optant pour des normes écologiques ambitieuses, on favorisera l’innovation et les débouchés commerciaux. Cette stratégie combine l’économique, le social et l’environnement. L’UE a adopté un programme d’action “Environnement 2010, notre avenir, notre choix” qui est centré sur : ß les changements climatiques et le réchauffement planétaire; ß les habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages; ß les problèmes liés à l’environnement et à la santé; ß les ressources naturelles et la gestion des déchets. Le programme d’action souligne aussi qu’il est essentiel de : ß faire respecter les lois en vigueur dans le domaine de l’environnement; ß tenir compte des incidences écologiques dans toutes les politiques de l’UE susceptibles d’affecter l’environnement (l’agriculture par exemple, le développement, l’énergie, la pêche, l’industrie, le marché intérieur, les transports); ß associer étroitement les entreprises et les consommateurs à la recherche de solutions aux problèmes environnementaux; ß donner aux citoyens les informations nécessaires pour pouvoir faire des choix plus favorables à l’environnement; ß sensibiliser davantage les Européens à l’importance d’utiliser les terres de manière plus réfléchie, afin de protéger les habitats naturels, préserver les paysages et minimiser la pollution urbaine. En réalité, l’Europe s’occupe de la protection de notre environnement depuis plus de trente ans. Cela s’est traduit par des contrôles et des normes sévères dans divers domaines : le bruit, les déchets, les produits chimiques, les gaz d’échappement, les eaux de baignade, ou encore par la création d’un réseau européen qui intervient lors des catastrophes écologiques telles que les marées noires ou les incendies de forêt. 3 PARTIE 3 défis PoUr Le fUtUr A. Les défis “intérieurs” L + r Y U " ` V 6 P J ) : ^ P P e : P L . D " A , _ G de manière générale, l’objectif est d’offrir un niveau de protection globalement identique sur tout le territoire de l’UE, tout en étant suffisamment souple pour tenir compte des circonstances locales et en reconnaissant la nécessité de trouver un équilibre entre la protection de l’environnement et le besoin des entreprises de maintenir leur compétitivité sur la scène internationale. L’ensemble de la politique repose sur le principe du “pollueur payeur”. Le paiement peut prendre la forme des investissements nécessaires pour se conformer à des normes plus strictes, d’une obligation concernant la récupération, le recyclage ou l’élimination des produits après emploi, ou d’une taxe imposée aux entreprises ou aux consommateurs qui utilisent un produit non écologique, comme c’est le cas de certains types d’emballages. Lorsqu’il s’agit de menaces écologiques potentielles plutôt que de risques véritablement prouvés, la Commission européenne applique ce que l’on appelle le “principe de précaution”, c’est-àdire qu’elle propose des mesures de protection si le risque semble réel –même en l’absence de certitude scientifique absolue. dans le cadre de la stratégie de lutte contre le changement climatique qu’elle poursuit en application du protocole de Kyoto, l’UE a introduit le premier système au monde d’échange de quotas d’émission. Les gouvernements de l’UE délivrent des quotas d’émission aux entreprises du secteur industriel et énergétique, grâce auxquels ces dernières sont autorisées à produire des émissions de dioxyde de carbone (principal gaz à effet de serre) jusqu’à un certain plafond. Les entreprises qui n’utilisent pas toutes leurs autorisations peuvent vendre leur surplus à celles qui souhaitent éviter les amendes très élevées qui sont infligées en cas de dépassement du plafond d’émission. Bon nombre des problèmes environnementaux dépassent les frontières de l’UE. Par conséquent, l’UE a signé des programmes et conventions internationaux consacrés à toute une série de problèmes, parmi lesquels les pluies acides, la biodiversité, les changements climatiques et les gaz à effet de serre, la désertification, les déchets dangereux, les déversements de pétrole, les polluants organiques persistants, la protection des grands fleuves et des mers ainsi que des forêts tropicales. La politique de protection de l’environnement de l’UE a pris des accents nouveaux : au lieu de se cantonner à réglementer l’utilisation de substances ou de produits bien précis, elle encourage l’utilisation d’alternatives plus sûres et réfléchit à ce qu’il advient des produits une fois qu’ils ne servent plus. Pour la conception des voitures par exemple, il faut dorénavant tenir compte de la manière dont les différents composants du véhicule seront recyclés ou éliminés lorsque le véhicule sera mis à la ferraille. Les citoyens ont la parole La mise en place d’un environnement durable dépend de l’engagement personnel de chaque citoyen. La consultation du public est désormais garantie dans l’Europe entière pour évaluer les répercussions écologiques des politiques et programmes du secteur public, et l’impact des projets d’investissement sur l’environnement. Le système de label écologique aide les consommateurs à opter pour des articles favorables à l’environnement dans une vaste gamme de produits et de services. Le système européen de management environnemental et d’audit (EMAS) permet aux entreprises et aux sociétés de services de montrer qu’elles appliquent des normes environnementales rigoureuses. 3 PARTIE 3 défis PoUr Le fUtUr A. Les défis “intérieurs” L + r Y U " ` V 6 P J ) : ^ P P e : P L . D " A , _ G Financement en faveur de l’environnement Les travaux de recherche sur les questions liées à l’environnement et les systèmes de protection des habitats naturels ou de l’environnement reçoivent un financement important de l’UE : le programme LifE +, qui vise spécifiquement à financer des améliorations et la recherche dans le domaine de l’environnement, disposera d’un budget de 2,1 milliards EUR pour la période 2007 - 2013. a. Quel est le principe de base de la lutte contre la pollution? b. Vrai ou faux : l’Europe s’occupe de la protection de l’environnement depuis les années 1990. c. Comment s’appelle la stratégie mondiale de lutte contre la pollution? d. Quel est le but du programme itER? EXERCICE 35 3 PARTIE 3 défis PoUr Le fUtUr B. Défis externes : l’Union dans le monde L + r Y ` V ( J ) : ^ F " P e P L . D " A , _ G A où sont les frontières de l’Union? La position de l’Union européenne dans le monde est complexe: géant économique, champion du monde de l’aide au développement et de l’aide humanitaire, plus gros importateur mondial de produits en provenance des pays les plus pauvres. Certains estiment pourtant que sur le plan politique l’Europe reste un nain ! de 6 pays à l’origine, l’Union est passée à 27 au 1er janvier 2007. Certains pays de l’ex-Yougoslavie et la turquie sont candidats à faire partie de l’Union. La question est dès lors posée: où doit s’arrêter géographiquement l’Union européenne? Les avis divergent. L’Union européenne a désormais besoin de renforcer ses institutions avant l’entrée de nouveaux pays. il n’est pas question d’un arrêt à l’élargissement, mais celui-ci devra être précédé de progrès institutionnels : on ne gère pas une Union à 27 pays de la même façon qu’une Union à plus de 30 pays à l’avenir. En outre, certains pays voisins de l’Union ne seront jamais candidats à entrer ! Pour cette catégorie de pays, dès 2004, l’Union européenne a mis en place une “politique de voisinage” au bénéfice d’une série de pays : Algérie, Biélorussie, Egypte, israël, Autorité Palestinienne, Jordanie, Liban, Libye, Moldavie, Maroc, Syrie, tunisie, Ukraine, Arménie, Azerbaïdjan et géorgie. L’objectif est multiple : d’une part il s’agit d’éviter de nouvelles “lignes de fracture” entre l’Union et ses voisins, de créer un espace de stabilité et de sécurité pour tous, et d’établir une relation privilégiée par laquelle l’Union et ses voisins s’engagent à respecter : ß démocratie et droits de l’homme ß règles de droit ß l’économie de marché ß développement durable L’Union européenne a aidé financièrement tous ces pays pour réaliser la politique de voisinage : entre 2000 et 2006 par exemple, des fonds ont été accordés pour un montant total de 8,4 milliards EUR. Pour la période 2007-2013 le financement de l’UE en faveur de cette politique atteindra 12 milliards EUR. Et la Russie? Avec son plus grand voisin – la Russie – l’Union a conclu un partenariat stratégique. L’Union reconnaît ainsi le rôle clé de la Russie sur la scène géopolitique mondiale et en matière de sécurité. Le partenariat distingue plusieurs priorités dans la coopération : ß lutte contre le terrorisme ß non-prolifération d’armes de destruction massive et désarmement ß la gestion de situations de crise ß protection civile (ex. catastrophes naturelles) ß migration illégale ß trafic humain, crime organisé ß protection de l’environnement L’énergie est un chapitre particulièrement important du partenariat stratégique UE/Russie. La bonne santé de l’économie européenne dépend en grande partie des ressources énergétiques de la Russie : 25 % du pétrole et 25 % du gaz naturel consommés dans l’UE proviennent de la Russie. L’Union est son plus important client : le marché de l’UE représente 60 % des exportations de pétrole et 50 % des exportations de gaz de la Russie. Pour assurer sa transition vers une économie de marché et une vraie démocratie, l’Union a consacré de 1991 à 2006 quelque 2,6 milliards EUR à la Russie. 3 PARTIE 3 défis PoUr Le fUtUr B. Défis externes : l’Union dans le monde L + r Y ` V ( J ) : ^ F " P e P L . D " A , _ G Le cas de l’Ukraine et celui de la Moldavie La politique de voisinage n’est pas “l’antichambre” de l’adhésion d’un des pays concernés. L’Union est consciente de l’aspiration de l’Ukraine et de la Moldavie à faire partie un jour de l’UE. Mais ces pays devront d’abord bénéficier de la politique de voisinage : ils ont encore beaucoup d’efforts à réaliser en termes de réforme politique et économique. ils ne sont pas en mesure dans un avenir rapproché d’assumer les responsabilités qui incombent à tout pays membre de l’UE. La politique de voisinage, dont l’Ukraine et la Moldavie bénéficient, leur permettra de préparer leur avenir. EXERCICE 36 Où se situe la frontière de l’Europe? La question est souvent le sujet de conversations houleuses. Ce n’est pas bizarre quand on sait qu’il existe beaucoup de critères pour définir l’Europe. il y a l’Europe géographique, politique, culturelle… Puisqu’il existe autant d’ “Europe” différentes, jusqu’où l’UE doit-elle s’élargir? dans le texte, tu trouveras une suggestion intéressante. “finalement, c’est de la plus haute importance que nous soyons conscients que le projet européen est quelque chose de totalement neuf. il n’y a, par conséquent, pas de réponses toutes faites, même sur la question très controversée des frontières de l’Europe. Je crois que nous ne trouverons jamais une solution si nous gardons une frontière géopolitique en tête. En effet, où cette frontière pourrait-elle se situer? L’islam s’est également implanté en Europe via la turquie et de nombreuses communautés en france, Allemagne et Espagne. de plus, ça n’a aucun sens de construire quelque chose sur l’exclusion. On ne peut davantage utiliser le schisme orthodoxe du onzième siècle comme fil conducteur. Alors que la Croatie aimerait avoir une place au sein de l’Europe, La grèce et la Serbie seraient exclues… Absurde naturellement. En même temps, nous ne sommes pas à même d’inclure tous les pays européens – au total, il y en a 46 – dans le projet européen. Encore une preuve que nous ne devons pas commencer avec la frontière géopolitique de l’Europe, mais qu’on a plus besoin de frontières strictes pour l’Union. Aujourd’hui, l’Union est visiblement plus petite que l’Europe, mais dans un futur proche, elle pourrait croître hors Europe. Les frontières de l’Union doivent concorder avec un espace au sein duquel les règles démocratiques sont suivies et où la vie internationale est dominée par la raison, les organisations mondiales, la 40 PARTIE 3 défis PoUr Le fUtUr B. Défis externes : l’Union dans le monde L + r Y ` V ( J ) : ^ F " P e P L . D " A , _ G concertation et le refus de conflits violents et unilatéraux. En même temps, il s’agit d’un projet commun que l’ordre mondial cherche à atteindre mais qui visiblement diffère de ce que les Etats-Unis présentent actuellement.” (J.-L. Bourlanges, “Les frontières de l’Europe : le paradoxe de l’histoire et les exigences de la politique”) européenne, semble pour le moins prématuré. En bref, l’identité européenne, basée sur les “valeurs européennes”, est simplement une image de soi très flatteuse, le fruit d’une pensée pleine de souhaits satisfaits. (…) Le résultat est une sorte de nouvel eurocentrisme, un nouveau sentiment de supériorité à l’égard des peuples et des sociétés qui n’adhèrent pas aux valeurs européennes. Si l’Europe a hérité de la démocratie grecque, elle a aussi probablement hérité du besoin irrépressible de séparer la population mondiale entre “nous” et “les barbares”.” (Raymond detrez, “L’Europe et son identité: les boucs émissaires de l’Europe”, Europalezing, 25/05/2000) “La philosophie des Lumières et le rationalisme sont encore souvent considérés comme les pierres d’angle de l’identité européenne. Ce serait beau. La croyance en la raison et le raisonnable, en la bonté fondamentale des hommes, en un monde continuellement plus beau et meilleur grâce à l’usage de ce don extraordinaire qui différencie l’homme de l’animal : l’intelligence. (…) Le colonialisme, l’esclavage, deux guerres mondiales, la terreur communiste, l’holocauste, les guerres coloniales, la position de l’Europe à l’égard du tiers-Monde et ainsi de suite. il faut vraiment être déraisonnable pour voir quelque chose de raisonnable dans ces atrocités européennes et continuer à croire que la logique et la morale européennes pensent avoir rendu le monde “meilleur”.” a. Peux-tu expliquer les idées suivantes : - Le schisme orthodoxe du 11e siècle - La frontière géopolitique b. Quels critères J.-L. Bourlanges utilise-t-il pour délimiter les frontières de l’UE? Es-tu d’accord avec ces critères? c. dans le texte, il est également fait mention d’un “projet “L’Europe est démocratique. (…) En fait, l’histoire de l’Europe est surtout une succession de tyrannies princières et de toutes sortes de dictatures éclairées ou pas. (…) Les démocraties qui ont donné leurs voix aux 2 sexes, aux pauvres et aux riches, ont une tradition en Europe qui se laisse souvent mesurer en décennies. Le raffut autour du droit de vote des étrangers, particulièrement dans la partie flamande de la Belgique, montre clairement que la participation politique pour qui prend part à la vie en société, n’est toujours pas une évidence. Conclure sur base de l’existence d’institutions démocratiques géographiquement limitées, éphémères – et officiellement grand format – que la démocratie est une marque de reconnaissance essentielle de l’identité commun que l’ordre mondial cherche à atteindre mais qui visiblement diffère de ce que les Etats-Unis présentent actuellement”. de quelle manière la vision européenne et américaine sur l’ordre mondial diffèrent-elles l’une de l’autre? d. de quelle manière le Professeur detrez critique-t-il la vision de J.-L. Bourlanges sur les frontières de l’Europe? e. Quel avertissement contient cet article, concernant aussi l’élargissement prochain? 41 PARTIE 3 défis PoUr Le fUtUr B. Défis externes : l’Union dans le monde L + r Y ` V ( J ) : ^ F " P e P L . D " A , _ G EXERCICE 37 timothy garton Ash Le fait que la turquie deviendra un jour membre de l’Union européenne n’est pas une évidence pour tout le monde. il y a bien sûr l’argument que la turquie n’est pas vraiment un pays européen puisqu’une grande partie de son territoire se situe en Asie. Mais il y a plus que cette position géographique. Ci-contre, nous avons collecté une série d’avis d’éminents politiciens et journalistes. Annemie neyts (dans le Knack, 18/12/2002) “L’Union européenne n’est pas un concept territorial. Plus l’Europe devient une économie de marché, plus grand devient le facteur politique. nous avons certainement fait un pas au point de vue de la politique étrangère et de la sécurité. La turquie de par son territoire est stratégiquement importante. (…) de plus : si nous n’acceptons pas la turquie maintenant, la chance augmente que les dirigeants turcs soient tentés de quitter leur concept séculier.” Hendrik Vos (dans de Standaard, 2-3/10/2004) “il existe aussi une opposition à l’adhésion turque. Le pays serait trop islamique. (…) par commodité, on oublie que la turquie n’est absolument pas un état islamique. Mieux encore, dans les bâtiments officiels, les écoles publiques et les universités, les foulards sont simplement interdits. “trop islamique” n’est donc pas un argument. Sinon, les libéraux français pourraient trouver les Polonais beaucoup trop catholiques. Si, pendant ses temps libres, l’on croit en dieu, en Allah ou à la rigueur dans les trolls et les nains, ça n’a rien à voir avec l’Union européenne qui, par définition, se base sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat, un principe que la turquie remplit de manière plus conséquente que la plupart des Etats membres actuels.” b. duquel te sens-tu le plus proche et pourquoi n’es-tu pas d’accord avec les autres? a. Mets les arguments pour et contre dans la balance. Karel Van Miert (dans de Standaard, 18/12/2002) “Les raisons essentielles d’encore opposer un refus à la turquie, résident aussi à l’extérieur de la turquie : l’Europe n’est tout simplement pas prête pour cela. L’Union européenne menace de s’enliser. Le défi, à court terme, de passer de 15 à 27 états membres, est énorme. il ne faut pas compliquer cette opération en ajoutant l’adhésion de la turquie à l’agenda. (…) À l’égard de l’opinion publique, nous devons également concevoir clairement les frontières de l’Union. Le soutien des citoyens au projet européen n’est déjà pas énorme. L’élargissement continuel augmente l’insécurité.” “Si l’Europe veut être, en premier lieu, une communauté politique cohérente avec l’ambition certaine de devenir un super marché, alors, nous ferions mieux de rester – encore au moins une décennie – de ce côté-ci du Bosphore. Si nous voulons donner la priorité à la stimulation de la démocratie, des droits de l’homme et au succès et donc, donner une chance de paix à la région la plus dangereuse du monde, alors nous devons traverser ce pont sans hésiter.” 42 PARTIE 3 défis PoUr Le fUtUr B. Défis externes : l’Union dans le monde L + r Y ` V ( J ) : ^ F " P e P L . D " A , _ G EXERCICE 38 Ces affirmations sont-elles vraies ou fausses? a. L’état moderne séculier turc fut créé en 1823. b. La turquie compte presque 70 millions d’habitants. c. La capitale de la turquie est istanbul, autrefois nommée Constantinople. d. La superficie totale de la turquie est de 780 000 km2. e. Environ 12 % de la population turque est âgée de plus de 65 ans. 43 PARTIE 3 défis PoUr Le fUtUr B. Défis externes : l’Union dans le monde L + r Y U " ` V 6 H J ) : ^ P P e P L . D " A , _ G S sécurité, défense et lutte contre le terrorisme L’idée d’une Europe de la défense remonte aux premières heures de l’intégration européenne. Après le lancement de la première politique vraiment européenne – la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier en 1951 – les leaders des six pays fondateurs de l’UE ont voulu créer une première union politique, celle de la Communauté européenne de défense. Certains pays avaient peur d’une remilitarisation de l’Allemagne dix ans après la fin de la 2e guerre mondiale. La solution consistait à doter la République fédérale d’Allemagne d’une armée intégrée et contrôlée dans un concept plurinational. Hélas, le projet fur mort-né en 1954 (cf. p. 12). Exactement 50 ans plus tard, le 12 juillet 2004, 24 des 25 pays de l’UE (à l’exception du danemark) créent l’Agence européenne de Défense. Elle a quatre tâches essentielles : ß le développement de capacités de défense à l’échelle de l’UE ß la coopération sur les armements ß la défense européenne comme base industrielle et technologique ß la recherche et la technologie En réalité, le rôle de l’Agence est d’inciter les pays de l’UE à faire beaucoup plus en commun en matière de défense. il ne s’agit pas de pousser l’UE à une course aux armements, mais au contraire à mieux gérer l’argent du contribuable souvent gaspillé dans des projets de défense nationaux : mettre en commun une grande partie des dépenses du secteur militaire doit rendre l’industrie européenne de l’armement plus compétitive. Les chiffres sont parlants : en 2006 les dépenses globales des 24 pays fondateurs de l’Agence européenne pour la défense ont atteint 180 milliards EUR. Pour la R&d de défense, ils ont dépensé 2,3 milliards EUR dont seulement 12 % correspondent à des coopérations “européennes” !2 Cette agence est la suite logique de la Stratégie européenne de sécurité adoptée par l’UE en décembre 2003 à Bruxelles. Cette stratégie vise à mieux identifier les menaces auxquelles l’UE est confrontée : ß Le terrorisme. Une action européenne concertée contre le terrorisme est indispensable. Les causes du terrorisme, qui met en danger des vies et vise à porter atteinte à l’ouverture et à la tolérance de nos sociétés, sont complexes. Elles sont notamment liées aux pressions exercées par la modernisation, aux crises culturelle, sociale et politique, et à l’aliénation des jeunes vivant dans des sociétés étrangères ; ß La prolifération des armes de destruction massive (ADM). La menace la plus importante potentiellement est constituée par la prolifération des AdM. Les traités internationaux et les arrangements de contrôle d’exportations ont permis de ralentir cette prolifération, mais nous entrons dans une période nouvelle et dangereuse. Les progrès réalisés dans le domaine des sciences biologiques risquent notamment de contribuer à l’augmentation de la puissance des armes biologiques. Le scénario le plus effrayant est que des groupes terroristes acquièrent des armes de destruction massive : un petit groupe de personnes serait alors à même d’infliger des dégâts d’une ampleur qui n’aurait pu être envisagée auparavant que pour des Etats ou des armées ; 2 Pour plus de détails : voir www.eda.europa.eu/facts 44 PARTIE 3 défis PoUr Le fUtUr B. Défis externes : l’Union dans le monde L + r Y U " ` V 6 H J ) : ^ P P e P L . D " A , _ G ß Les conflits régionaux. des conflits régionaux peuvent avoir un impact direct ou indirect sur les intérêts européens, indépendamment de leur situation géographique. Ces conflits constituent une menace pour les minorités, les libertés fondamentales et les droits de l’homme. ils peuvent conduire à l’extrémisme et au terrorisme, et entraîner la déliquescence des états ; L’après 11 septembre 2001 Les attentats meurtriers du 11 septembre 2001 à new York et Washington ont changé le monde. L’Union européenne a pris ses responsabilités en adoptant notamment un mandat d’arrêt européen et en combattant le financement du terrorisme. Avec une population de près d’un demi-milliard de personnes, ß La déliquescence des États. La mauvaise gestion des affaires publiques – corruption, abus de pouvoir, faiblesse des institutions et non-respect de l’obligation de rendre des comptes – et les conflits civils rongent les états de l’intérieur. Cette situation peut conduire à l’effondrement des institutions étatiques : l’Afghanistan des talibans est, entre autres, un exemple connu. La déliquescence des états est un phénomène alarmant qui sape la gouvernance mondiale et ajoute à l’instabilité régionale ; ß La criminalité organisée. L’Europe constitue une cible de premier ordre pour la criminalité organisée. Celle-ci a une dimension extérieure importante : le trafic de drogue, la traite des femmes ou des enfants ou le trafic d’armes ne s’arrêtent pas aux frontières de l’Union. Ces activités criminelles sont souvent associées à des états fragilisés : à titre d’exemple, les revenus du trafic de drogues ont contribué à l’affaiblissement des structures étatiques dans plusieurs pays producteurs. La criminalité organisée peut avoir des liens avec le terrorisme. dans des cas extrêmes, elle peut dominer l’état. l’UE devient un acteur mondial qui doit assumer sa part de responsabilité dans la sécurité du globe. Sa propre sécurité est essentielle. En novembre 2004, à La Haye, l’UE a adopté une série de priorités pour renforcer la liberté, la sécurité et la justice pour ses citoyens. En voici quelques-unes : ß Renforcer les droits fondamentaux, combattre le racisme et la xénophobie, promouvoir les droits de l’enfant et de la femme. Les droits fondamentaux sont au cœur des valeurs de l’Union et il faut élaborer des politiques prévoyant le contrôle et la promotion du respect des droits fondamentaux; ß Lutter contre le terrorisme. Une réponse globale est indispensable si on veut lutter effectivement contre le terrorisme. L’approche doit être intégrée et cohérente et mettre l’accent sur la prévention du terrorisme et l’échange des informations (les aspects du recrutement et du financement du terrorisme, la prévention, analyse de risque); ß Une meilleure gestion de la migration légale et la lutte contre l’immigration clandestine. d’une part, il s’agit de lutter contre la migration illégale et la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants. d’autre part, il s’agira de définir un plan sur l’immigration légale et de développer un cadre européen sur l’intégration des migrants. Une gestion 4 PARTIE 3 défis PoUr Le fUtUr B. Défis externes : l’Union dans le monde L + r Y U " ` V 6 H J ) : ^ P P e P L . D " A , _ G efficace des flux migratoires implique également une coopération accrue avec des pays tiers, y compris dans le domaine de la réadmission et du retour des migrants; ß Une procédure commune en matière d’asile et une meilleure intégration des immigrés : pour éviter l’isolement et l’exclusion sociale (l’élaboration d’une politique de visas efficace, et l’insertion d’identificateurs biométriques dans les documents d’identité et de voyage, augmentant la sécurité des documents); ß Trouver un juste équilibre entre la protection de la vie privée et de la sécurité. Le partage de l’information entre autorités répressives est essentiel en vue de lutter efficacement contre le terrorisme et de mener des enquêtes relatives à la criminalité transfrontalière. L’Union se doit de trouver des solutions équilibrées entre la disponibilité des informations et le respect de droits fondamentaux tels que la protection de la vie privée et la protection des données. EXERCICE 39 Le 5 juin 2005, la Suisse faisait un référendum sur la question de l’intégration du pays alpin, isolé dans l’espace Schengen, à la “zone de libre circulation” qui compte actuellement quinze pays européens. 55 % des électeurs suisses ont voté pour l’adhésion à “Schengen” et ont donc en partie rompu l’isolement de leur pays. ““L’accord Schengen” original fut conclu le 14 juin 1985 entre cinq pays: la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Allemagne et la france. L’accord, qui prévoit la libre circulation à l’intérieur de ces pays, fut signé sur le bateau Princesse Marie-Astrid, près du village de Schengen au grand-duché de Luxembourg. Actuellement, quinze pays sont membres de l’espace Schengen: aux cinq membres fondateurs vinrent s’ajouter l’italie, le Portugal, l’Espagne, La grèce, l’Autriche, le danemark, la finlande, La Suède ainsi que la norvège et l’islande, non-membres de l’UE. Les dix nouveaux pays membres, qui sont venus s’ajouter à l’UE le 1er mai 2004, ne peuvent pas encore participer à “Schengen”. La condition nécessaire est que, en échange de la suppression des frontières internes, les frontières extérieures soient mieux protégées.” (de Standaard : Les Suisses votent pour Schengen. 4-5 juin 2005.) “grâce à Schengen, on peut voyager, sans passeport, vers les quinze autres pays Schengen. depuis 2007, les Suisses peuvent voyager, sans subir de contrôles, vers la Belgique mais aussi vers les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Allemagne, la france, l’italie, le Portugal, l’Espagne, la grèce, l’Autriche, le danemark, la finlande, la Suède et deux pays non-membres de l’UE: la norvège et l’islande. 4 PARTIE 3 défis PoUr Le fUtUr B. Défis externes : l’Union dans le monde L + r Y U " ` V 6 H J ) : ^ P P e P L . D " A , _ G Le système Schengen doit prendre en compte les domaines judiciaire et policier. grâce au Système d’informations Schengen, les données sur, entre autres, les personnes disparues ou les activités criminelles sont consultables par tous les pays Schengen. La police dispose d’un droit de poursuite sur dix kilomètres sur le territoire des pays voisins, afin que la suppression des frontières ne facilite pas la criminalité transfrontalière. Encore un avantage : les touristes, venant de pays tiers et se rendant dans l’Union européenne, n’auront bientôt plus besoin d’un visa particulier pour se rendre en Suisse. Un visa pour un pays Schengen est valable pour toute la zone, et les Suisses en attendent des retombées favorables pour leur tourisme. Le pays fait actuellement face à des difficultés économiques.” EXERCICE 40 dans “l’Eurorégion” Meuse-Rhin (la région d’Aix-la-Chapelle, le Limbourg belge et néerlandais ainsi que la province de Liège) naissent, ces derniers temps, toutes sortes d’initiatives afin de combattre ensemble la criminalité transfrontalière. C’est ainsi qu’est né un centre commun à Heerlen où les policiers de ces trois pays peuvent collaborer et échanger des informations. depuis fin 2003, le Bureau de Collaboration Eurorégional permet aussi aux parquets de ces régions frontalières de collaborer plus intensivement. L’année passée, au Limbourg, “L’Equipe de recherche Eurorégionale” a été mise sur pied pour s’occuper des problèmes transfrontaliers. a. Quelles sont les trois initiatives qui ont été prises dans a. Cherche une réponse à ces questions : - indique les pays de l’UE qui ont signé les accords de Schengen. - indique les non-membres de l’UE qui sont membres de Schengen. - indique les pays membres de l’UE qui ne sont pas membres de Schengen. b. Quand les accords de Schengen ont-ils été signés? c. Pourquoi ont-ils précisément été signés à Schengen? d. Quels en sont les quatre éléments? Explique aussi ce qu’ils contiennent. e. Pourquoi les “nouveaux” Etats membres n’en font-ils pas partie? Qu’est-ce qui peut changer? Pourquoi penses-tu que l’Union pose ces conditions? trouves-tu que ce soit une bonne idée? l’Eurorégion Meuse-Rhin pour s’attaquer aux problèmes de criminalité transfrontalière? b. Cette collaboration peut-elle, selon toi, aider à arrêter des gens tel que fourniret (qui a commis des faits criminels dans différents pays européens)? Argumente. c. “Pour augmenter la sécurité dans les zones frontalières, il serait préférable de refermer les frontières et de les contrôler activement.” Que penses-tu de cette affirmation? 4 PARTIE 3 défis PoUr Le fUtUr B. Défis externes : l’Union dans le monde L + r Y U " ` V 6 ( J : P e P L . D " A , _ G ê P D énergie et transport : une politique respectueuse de l’environnement Près de 80 % de la consommation d’énergie de l’UE est assurée par des combustibles fossiles – pétrole, gaz naturel et charbon. Une proportion importante (= 50 % aujourd’hui) et toujours plus grande de ces combustibles fossiles provient de l’extérieur de l’UE. de plus, l’infrastructure énergétique de l’UE doit être améliorée: cela exigera un effort de 1 000 milliards EUR d’ici à 2025. Quelques priorités pour les années à venir : ß économiser l’énergie en l’utilisant plus intelligemment, ß développer les sources d’énergie alternatives (en particulier les énergies renouvelables en Europe), ß utiliser davantage la biomasse obtenue à partir de matières organiques pour produire de l’énergie, ainsi que les biocarburants pour les transports. Prendre soin de l’environnement Les transports routiers sont gros consommateurs de carburants. de plus, les embouteillages et les navettes gaspillent le carburant tandis que les gaz d’échappement polluent, de sorte qu’il est capital d’accroître l’efficacité des transports (en améliorant la gestion du trafic et l’aménagement du territoire) et de passer plus rapidement à un recours accru aux transports publics et aux biocarburants. L’UE a fixé un objectif selon lequel ces derniers fourniront 8 % de la consommation d’énergie totale d’ici 2015. Le secteur des transports produit 10 % de la richesse communautaire mesurée par le produit intérieur brut (PiB), soit environ mille milliards EUR par an. il génère plus de dix millions d’emplois. Mais la progression ininterrompue de la mobilité fait peser des menaces graves sur le système de transport : l’encombrement des routes et des aéroports accroît la pollution en augmentant de 6 % la consommation de carburant de l’UE, selon les estimations. La part du transport routier dans le transport de marchandises des plafonds limitent dorénavant la quantité d’émissions de dioxyde de carbone (CO2) que les industries européennes sont autorisées à rejeter dans l’atmosphère, afin d’enrayer le réchauffement planétaire. Cette mesure encourage une utilisation plus efficace de l’énergie, réduit la pollution et permet d’honorer les promesses faites par l’UE dans le cadre du protocole de Kyoto sur le changement climatique. Économiser l’énergie en l’utilisant plus efficacement Pour réduire la consommation de combustibles fossiles, l’UE s’est engagée à produire 15 % de son énergie à partir de sources renouvelables d’ici 2015 et envisage d’économiser chaque année 1 % de la consommation d’énergie. dans l’UE atteint maintenant 44 %, contre 41 % pour le transport maritime à courte distance, 8 % pour le rail et 4 % pour la voie fluviale intérieure. Le déséquilibre est plus marqué dans le secteur du transport de voyageurs, où la route représente 79 % du marché contre 6 % pour le rail et 5 % pour l’avion. Le transfert de marchandises et de passagers de la route vers des modes de transport moins polluants sera un élément essentiel de toute politique de transport durable. dans l’UE, environ 28 % de l’ensemble des émissions de CO2 – le principal gaz à effet de serre – sont imputables à l’activité de transport, et plus particulièrement au transport routier. L’amélioration du rendement du carburant, le recours à des carburants de substitution et la taxation du carburant sont autant de mesures qui sont de nature à réduire la pollution. 4 PARTIE 3 défis PoUr Le fUtUr B. Défis externes : l’Union dans le monde L + r 8 " Y ` V ( J ) : ^ P P e : P L . D " A , _ G F L’Ue champion du monde de l’aide au développement Commerce et aide Près de la moitié des fonds destinés à aider les pays pauvres proviennent de l’Union européenne et de ses états membres, ce qui fait de l’Union le principal pourvoyeur d’aide dans le monde. toutefois, une politique de développement ne se limite pas à la fourniture d’eau potable ou à l’amélioration du réseau routier, pour importantes que soient ces mesures. L’Union s’appuie aussi sur le commerce pour favoriser le développement en ouvrant ses marchés aux exportations des pays pauvres et en encourageant ceux-ci à intensifier les échanges entre eux. Le commerce et l’aide sont les deux piliers de la politique de développement de l’Union pour combattre la pauvreté et intégrer les pays en voie de développement dans une économie devenue mondiale. Une aide renforcée L’Union européenne et ses états membres consacrent plus de 30 milliards EUR par an à l’aide publique aux pays en développement, dépassant ainsi le niveau d’aide par habitant des états-Unis et du Japon. Sur ce montant, plus de 7 milliards sont octroyés par l’intermédiaire de l’Union. Bien que les membres de l’Union, comme d’autres pays industrialisés, aient accepté l’objectif d’une aide annuelle correspondant à 0,7 % de leur PnB, seuls le danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suède l’ont atteint. En mai 2005, l’Union a adopté un nouvel objectif commun de 0,56 % pour 2010, ce qui devrait donner lieu au versement de quelque 20 milliards EUR d’aides supplémentaires. ils ont également retenu 2015 comme date butoir pour la réalisation de l’objectif de 0,7 %. Au fil des années, l’Union a financé des milliers de projets de il y a longtemps que l’Union européenne a compris que le commerce peut stimuler la croissance économique et les capacités de production des nations pauvres. dès 1971, l’Union a réduit ou supprimé les droits de douane sur la plupart de ses importations provenant des pays en développement. Un programme lancé en 2001 supprime les droits de douane sur l’ensemble des exportations des 49 pays les moins avancés (PMA), à la seule exception des armes. La relation commerciale particulière qui unit l’Union et ses 78 partenaires du groupe Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) est considérée comme un exemple d’ouverture aux pays pauvres des marchés des pays riches. développement dans le tiers monde. des aides financières relativement modestes ont souvent un impact substantiel ; parmi les récents succès, on peut citer le projet visant à équiper et à former des tisseurs de soie au Cambodge, l’aide financière octroyée à de petites entreprises du Pérou pour exporter davantage, le soutien accordé à des agriculteurs namibiens pour fonder un groupe de défense de leurs intérêts, la subvention dont a bénéficié un projet d’entreprise au Sénégal pour améliorer la qualité des produits fabriqués localement, l’assistance technique apportée à l’égypte afin d’éradiquer un insecte nuisible qui menaçait la récolte de pommes de terre dont l’exportation vers l’Union est vitale pour le pays, etc. 4 PARTIE 3 défis PoUr Le fUtUr B. Défis externes : l’Union dans le monde L + r 8 " Y ` V ( J ) : ^ P P e : P L . D " A , _ G Maîtriser sa propre destinée L’objectif ultime de la politique menée par l’Union est de donner aux populations désavantagées des pays du tiers monde les moyens de maîtriser leur propre développement. il s’agit de s’attaquer à l’origine même de leur vulnérabilité, à savoir le manque d’accès à la nourriture et à l’eau potable, ou à l’éducation, à la santé, à l’emploi, aux terres, aux services sociaux, aux infrastructures et à un environnement sain, entre autres. Cela signifie aussi s’efforcer d’éradiquer les maladies et favoriser l’accès aux médicaments bon marché afin de combattre des fléaux comme le ViH/sida, par exemple, ainsi que prendre des mesures pour réduire le fardeau de la dette des pays pauvres. Exemple : un milliard EUR doit servir à l’amélioration de l’accès à l’eau potable et aux équipements sanitaires de base en faveur des populations des ACP. Ce souci s’inscrit dans une campagne internationale menée pour réduire de moitié, d’ici à 2015, le nombre de personnes privées d’accès à ces installations. L’ensemble des accords de commerce et de coopération conclus entre l’Union européenne et les pays tiers comportent désormais systématiquement une clause relative aux droits de l’homme ; le non-respect de cette dernière entraîne des pénalités automatiques se traduisant par une limitation de l’accès aux marchés ou par le gel ou l’annulation des projets d’aide. L’aide humanitaire : agir dans l’urgence Chaque semaine, des images de conflits et de catastrophes s’étalent à la une des journaux et sur nos écrans de télévision. L’Union européenne est au centre d’un réseau, qui a pour mission d’atténuer la souffrance humaine découlant de ces situations et dont l’objectif est d’aider le plus rapidement possible les populations nécessiteuses, sans distinction de race, de religion ou de convictions politiques, que les crises soient liées à des conflits causés par l’homme ou à des catastrophes naturelles. L’Union européenne apporte une aide humanitaire par le biais de trois instruments principaux : l’aide d’urgence, l’aide alimentaire et l’aide aux réfugiés destinée aux personnes ayant fui les zones en proie à des conflits ou déplacées à l’intérieur d’un pays ou d’une région en guerre. L’UE est présente dans toutes les régions en conflit, notamment en iraq, en Afghanistan, dans les territoires palestiniens et dans plusieurs régions d’Afrique. Elle intervient dans le monde entier, parfois loin des caméras des médias internationaux, sur le théâtre des crises dites “oubliées”. L’UE s’appuie également sur l’expérience qu’elle a acquise pour lancer des initiatives de préparation aux catastrophes naturelles dans les pays à haut risque et dans les régions exposées aux tremblements de terre, aux ouragans, aux inondations ou à la sécheresse. Elle figure parmi les principaux donateurs ayant participé aux opérations d’aide internationale à la suite du désastre que le tsunami a provoqué en Asie, en décembre 2004. des spécialistes et des équipements en provenance des pays de l’UE ont été envoyés sur la côte américaine du golfe du Mexique dans le cadre des secours déployés après le passage dévastateur de l’ouragan Katrina fin août 2005. 0 PARTIE 3 défis PoUr Le fUtUr B. Défis externes : l’Union dans le monde L + r 8 " ECHO Y ` V ( J ) : ^ P P e : P L . D " A , _ G Les programmes d’aide de l’Union européenne sont gérés par ECHO, son office d’aide humanitaire. ECHO, depuis sa création en 1992, répond aux crises graves dans le monde entier et joue un rôle moteur dans la mise à disposition de matériel de première nécessité et d’aide spécifique aux victimes. Son budget dépasse 500 millions EUR par an. L’aide d’urgence peut comprendre la fourniture de tentes, de couvertures et de divers articles de première nécessité tels que des vivres, des médicaments, du matériel médical, des systèmes de purification d’eau et des combustibles. Par ailleurs, ECHO soutient financièrement des équipes médicales, des experts en déminage, les dépenses de transport et l’appui logistique. depuis 1992, l’office est intervenu dans 82 pays. L’UE et ECHO ne sont pas en mesure de lever eux-mêmes toutes les ressources nécessaires à l’apport d’une aide d’urgence, à la mobilisation d’équipes de sauveteurs, à l’installation d’hôpitaux de campagne et à la mise en place de systèmes de communication temporaires. Par conséquent, ECHO travaille avec des partenaires (organisations non-gouvernementales (Ong), agences spécialisées des nations Unies et Croix-Rouge internationale). 1 L + r ( J 6 L + r ( J 6 L , " . , Y U " : ^ ) Y U " : ^ ) Y + _ A + ` V 6 P e P ` V 6 P e P ` U r G U ( J ) P L : ( J ) P L : ( V " ( V : ^ P D " . : ^ P D " . : J 6 : J P e : , _ P L . + D " A U r G D " A U r G P e P P e , _ G V " ( , _ G V " ( D L : D L A P e : , _ A P ^ ) P ^ P L . + PARTIE 4 eUropaQUiz PARTIE 4 eUroPaQUiz Teste tes connaissances ! L + r Y U " ` V 6 § J ) : ^ P P e P L . D " A , _ G 1 L’une des premières organisations qui a été créée par 5 dans quel traité les pays de la ce décidèrent-ils d’in- les européens eux-mêmes, vit le jour en 1949 (avec 10 pays). comment s’appelle cette institution? a. Organisation pour la collaboration européenne (OCE) b. Conseil de l’Europe c. Communauté européenne (CE) 2 Le 9 mai 1950, qui fit la proposition de collaboration troduire une monnaie unique et de s’appeler dorénavant Ue (Union européenne)? a. Les traités de Rome b. Le traité de Paris c. Le traité de Maastricht 6 Quels sont les 2 pays qui ne rejoignirent pas l’Ue, le entre la france et l’allemagne (ainsi que d’autres pays intéressés) pour le marché du charbon et de l’acier? 1er mai 2004? a. La Roumanie et la Bulgarie a. René Pléven b. Robert Schuman c. Mikhaïl gorbatchev b. La Hongrie et Chypre c. La Slovénie et la Slovaquie 7 combien d’élus comptait le Parlement européen avant 3 en 1957, la cee (communauté économique européenne) l’entrée de la roumanie et de la Bulgarie? a. 673 et la ceea (euratom) sont créées. Par quel traité? a. Les traités de Rome b. Le traité de Paris c. Le traité de Maastricht 8 Qui fait partie du conseil européen? 4 combien de pays étaient membres de la communauté b. 732 c. 750 européenne fin 1986? a. 9 b. 12 c. 15 a. Les Ministres qui sont compétents pour une politique spécifique b. Les membres de la Commission européenne et du Parlement européen c. Les dirigeants des états et gouvernements et les représentants de la Commission européenne 3 PARTIE 4 eUroPaQUiz Teste tes connaissances ! L + r Y U " ` V 6 § J ) : ^ P P e P L . D " A , _ G 9 Qui, au sein de l’Union européenne, détient le pouvoir 13 Quand fut avancée pour la première fois l’idée d’une armée commune européenne? a. début des années 50 lorsque la guerre de Corée battait son plein b. dans les années 70, pendant la guerre du Vietnam c. Pendant la guerre en irak, début des années 90 législatif? a. Le Conseil européen et la Commission européenne b. Le Parlement européen et la Commission européenne c. Le Parlement européen et le Conseil des Ministres 10 Que signifie l’abréviation “UeM”? a. Union économique et monétaire b. Union européenne monétaire c. Union économique et militaire a. Le traité de Maastricht b. Le traité d’Amsterdam c. Le traité de nice 15 14 Lors de quel traité, le Protocole social fut-il ajouté? 11 La Politique agricole commune est momentanément en révision. Le nœud du problème est : comment s’appelle le plan de la commission européenne qui vise à mettre en place une meilleure communication avec le citoyen et à diminuer le fossé avec le citoyen. a. Le Plan B b. Le Plan C c. Le Plan d a. Plus de qualité au lieu de la quantité b. Un plus gros soutien des revenus des agriculteurs des 10 nouveaux états membres que sur ceux des agriculteurs des 15 “vieux” états membres c. détruire plus de récoltes afin de maintenir les prix assez hauts pour les agriculteurs 12 Que signifie l’abréviation feder? a. fonds Européen de devises Régionales b. fonds Européen de développement Rural c. fonds Européen de développement Régional 4 DOSSIER DIDACTIQUE L’EUROPE SOUS LA LOUPE Sources Outre les sources mentionnées dans le document même, nous avons utilisé comme référence: ‘1914 - 1918: de eerste wereldoorlog uitgelegd aan jongeren. Alle grote gebeurtenissen van Sarajevo tot Verdun’, Karel Verleyen, Lannoo, 2002 Wikipedia twentieth Century Atlas – http://users.erols.com Le site http://ec.europa.eu, entre autres: http://ec.europa.eu/regional policy http://ec.europa.eu/pol/hum/ http://ec.europa.eu/pol/env http://ec.europa.eu/pol/rd http://ec.europa.eu/scadplus/leg http://ec.europa.eu/pol/trans http://ec.europa.eu/pol/ener/ http://ec.europa.eu/pol/dev/ http://ec.europa.eu/rapid