Présentation du système français
Sandrine WEHRLI ACFCI
ASSEMBLÉE DES CHAMBRES FRANÇAISES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE ASSEMBLÉ FRANÇ D’
Le thème: Les problèmes rencontrés par les entreprises, lors de l’accomplissement de leurs formalités et les réponses apportées
Le Plan
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Les problèmes rencontrés par les entreprises. Les solutions apportées par les pouvoirs publics français. Les pistes d’amélioration.
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Problèmes rencontrés par les entreprises
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La multiplicité des administrations et organismes concernées par les formalités et leurs exigences. Les coûts de publication légale. Les relances post-création.
Solutions apportées
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Un système unique d’interlocuteur unique et de formulaire unique avec un accompagnement : les CFE. Des liens et échanges entre les différentes administrations publiques autour du n° unique : le SIRET. Une diminution et un allègement des modes de preuve.
Ce qui reste à faire.
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Globalisation du processus de dématérialisation intégrant la signature et les pièces justificatives. La réduction des « cas particuliers » correspondant à autant de réglementations spécifiques. Adapter le principe de publication légale au nouvel environnement technologique (TIC) pour les réduire et les rendre gratuites.