CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
Bruxelles, le 4 février 2003 (13.02) (OR. en) 6017/03
UEM 44 ECOFIN 34
NOTE de la: aux: Objet:
présidence Coreper/Conseil Projet de conclusions du Conseil ECOFIN sur le cinquième rapport sur les progrès réalisés en ce qui concerne la mise en œuvre des obligations d'information dans le cadre de l'UEM
Les délégations trouveront en annexe le projet de conclusions du Conseil ECOFIN sur le cinquième rapport sur les progrès réalisés en ce qui concerne la mise en œuvre des obligations d'information dans le cadre de l'UEM. Le texte a été approuvé au niveau du Comité économique et financier.
_______________________ Annexe
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ANNEXE Cinquième rapport sur les progrès réalisés en ce qui concerne les obligations d'informations dans le cadre de l'UEM Projet de conclusions du Conseil Le Conseil a approuvé le cinquième rapport du Comité économique et financier sur les progrès réalisés en ce qui concerne les obligations d'information dans le cadre de l'UEM. Ce rapport examine les progrès réalisés pour ce qui est, d'une part, de la mise en œuvre du plan d'action concernant les obligations statistiques dans le cadre de l'UEM (plan d'action concernant l'UEM), approuvé par le Conseil ECOFIN en septembre 2000, et, d'autre part, du rapport initial du Comité monétaire sur les obligations d'information dans le cadre de l'UEM, approuvé par le Conseil ECOFIN en janvier 1999. Les ministres ont décidé que le cinquième rapport serait rendu public. Le Conseil estime qu'un certain nombre d'États membres doivent encore intensifier leurs efforts pour remplir les obligations qui leur incombent au titre du plan d'action concernant l'UEM, afin d'améliorer la base statistique nécessaire à l'élaboration des politiques économiques et monétaires au sein de l'UEM/UE. Dans plusieurs domaines statistiques, les objectifs fixés pour la fin de 2001 ou de 2002 n'ont pas encore été atteints. Même si de nettes améliorations ont été constatées, davantage reste à faire, notamment en Espagne et en Italie et, dans une moindre mesure, en France. Pour satisfaire aux besoins de l'analyse par pays, la Grèce, l'Irlande, le Luxembourg et le Portugal doivent aussi en faire davantage. Il convient d'accorder une attention urgente aux domaines suivantes: comptabilité nationale trimestrielle par secteur institutionnel (ménages et entreprises), dépenses et recettes publiques trimestrielles, obligations relatives au marché du travail, nouvelles commandes de l'industrie et données sur le commerce extérieur. En outre, le Conseil estime que, afin de remédier aux lacunes identifiées dans le rapport initial du Comité monétaire, il convient de rééquilibrer les priorités statistiques, et un certain nombre d'actions coordonnées doivent être mises en œuvre par les États membres, notamment pour ce qui est de la liste des principaux indicateurs économiques européens établie par la Commission, des statistiques relatives à la balance des paiements et des statistiques relatives aux services. Le Conseil invite les services statistiques des États membres à prendre, en priorité, les mesures nécessaires. Un rapport de suivi, qui inclura les pays adhérents, devrait être présenté en 2004. ____________________ 6017/03 ANNEXE val/MPW/nn
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