DOSSIER BANCAIRE

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                   4ème édition /Août 2011
         Dossier Bancaire
Check –List du dossier de candidature
             Attestation
                                       Dossier bancaire

Le dossier de candidature remis à l’ANPME par la banque partenaire du candidat doit
comprendre un dossier bancaire contenant les documents suivants:


1. Date de dépôt du dossier par l’entreprise à la Banque.
2. Rating de la banque, commenté éventuellement en se référant aux indicateurs clés.
3. Programme d’investissement retenu TTC (La banque indiquera le taux de la TVA retenu
ainsi que le cours de change appliqué).
4. Justificatifs présentés par l’entreprise prouvant chaque rubrique d’investissement (à
l’exception des éléments estimés : BFR, frais d’approche, frais d’établissement, frais
d’intercalaires, divers et imprévus)
           -   Contrat d’acquisition du terrain ou compromis de vente
           -   Factures pro forma du matériel à acquérir ou travaux de construction,
               aménagements, veillez à ce que :

           Factures pro forma du matériel à acquérir ou travaux de construction,
       aménagements.
Veillez à ce que le programme d’investissement, approuvé par la banque, soit justifié
avec exactitude par des factures pro forma.
A noter que les montants des rubriques « Frais Préliminaires ; Divers et Imprévus et
Frais d’Approche » doivent être expliqués et justifiés notamment par rapport à l’activité
de l’entreprise.
Seuls les justificatifs, établis au plus trois mois avant la date du lancement de l’appel à
projets de cette édition, seront pris en compte.
5. Plan de financement exprimé en TTC tenant compte de l’octroi de la prime.
   1- Analyse de la capacité de financement de l’entreprise :
La banque développera dans le dossier bancaire une analyse de la capacité actuelle de
financement de l’entreprise et la nécessité du recours à la prime à l’investissement. Cette
analyse comprendra des éléments d’informations notamment, sur la capacité de l’entreprise
à générer de l’’autofinancement après couverture de ses flux d’investissement,
d’exploitation et de renforcement de ses fonds propres.


N.B. Une attestation bancaire doit être fournie par la banque, dont le modèle est fourni à l’annexe
6. Calendrier d’augmentation du capital.
7. Accord subordonné pour un prêt bancaire sur la base d’un programme d’investissement
TTC (comprenant les modalités ainsi que les conditions de financement et de garanties)
                                              Check-list
                                                                    Fournie     Non   Observations
                           Critère
                                                                              fournie
Dossier administratif & juridique (A préparer par l’entreprise)
Demande de participation                                                      
Attestation légalisée justifiant les pouvoirs conférés aux
personnes agissant au nom de l’entreprise                                     
Autorisation de transmission du dossier de candidature                        
Statuts de la société (originale ou copie certifiée conforme)                 
PV des A.G (deux derniers exercices) et rapports de gestion                   
Attestation d’affiliation et de régularité de la situation vis-à-
vis de l’administration fiscale, délivrée depuis moins d’un an
par le percepteur (originale ou copie certifiée conforme)
                                                                              
Attestation d’affiliation et de régularité de la situation auprès
de la CNSS, délivrée depuis moins d’un an par cet organisme
(originale ou copie certifiée conforme)
                                                                              
Certificat d’immatriculation au registre de commerce
(originale ou copie certifiée conforme)                                       
Etats financiers fiscaux des deux derniers exercices clos
certifiés par l’administration des Impôts (originale ou copie
certifiée conforme)
                                                                              
Rapport des Commissaires aux Comptes (si comptes certifiés /
dernier exercice clos) et rapports de recommandations des
CAC (copie certifiée conforme)
                                                                              
Attestation du C.A consolidé de la maison mère.                               
Projet de développement (A préparer par l’entreprise avec le soutien éventuellement d’un prestataire
de service)
Présentation de l’entreprise                                                  
Description détaillée du projet de développement
comprenant le programme d’investissement matériel et
immatériel (y compris le plan d’affaires)
                                                                              
Impact du programme d ‘investissement sur l’entreprise et
sur la région/ filière                                                        
Un CD contenant le projet de développement (Word+Excel)                       
Dossier bancaire (A préparer et valider par la banque)
Date de dépôt du dossier par l’entreprise à la Banque.              
Rating de la banque.                                                
Programme d’investissement retenu                                   
Factures pro format présentées par l’entreprise justifiant les
éléments d’investissements matériel et immatériel.                  
Plan de financement retenu comprenant l’octroi de la prime.         
Analyse de la capacité de financement de l’entreprise.              
Calendrier d’augmentation du capital / apports en CCA               
Accord subordonné pour un prêt bancaire sur la base d’un
programme d’investissement TTC.                                     
Attestation bancaire sur la capacité de financement                 
                                        ANNEXE

                         A l’attention de Madame le Directeur de
          L’Agence Nationale pour la promotion de la Petite et Moyenne Entreprise




  Madame,

   Sur la base du dossier d’investissement et de l’ensemble des informations dont nous
disposons concernant l’entreprise [X], pour laquelle La Banque a transféré un dossier de
candidature au Programme Imtiaz à l’ANPME, nous vous informons que ladite entreprise ne
serait pas en mesure (ou serait en mesure) de porter la totalité de l’investissement prévu au
vu de sa capacité de financement actuelle.

Vous en souhaitant bonne réception, nous vous prions de croire, Madame, à l’expression de
nos meilleurs sentiments.

				
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posted:9/26/2011
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