Rapport annuel unique et son manuel FR by zhangyun

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									LE MANUEL FONCTIONNEL
  DU RAPPORT UNIQUE
           LE MANUEL FONCTIONNEL



I.     Composé de deux parties
II.    But du manuel
III.   Présentation du manuel
IV.    Contenu du manuel
V.     Description de chaque mesure
                I.        Composé de deux parties


    - une partie reprenant l’aspect technique
      Voir le manuel de la SMALS
https://www.socialsecurity.be/site_fr/civilservant/Applics/ruspp/documents/pdf/manuel_ruspp_F.pdf




    - une partie reprenant l’aspect fonctionnel
      Voir le manuel du rapport unique

http://www.mi-is.be/be_fr/08/Uniek%20Jaarverslag/content/Handleiding%20-%20Manuel%20FR.pdf
                   II.   But du manuel


•   Support pour encoder correctement dans le
    rapport unique

•   Référence des frais qui seront acceptés ou
    refusés par l’Etat dans les différentes
    subventions

•   Outil pour l’application de la subvention sur le
    terrain
           III. Présentation du manuel

1. Table des matières reprenant les 6 mesures et
   une table particulière pour chacune d’entre-elle
2. Volet distinct mais une structure commune

  Chaque volet, qui recouvre une subvention spécifique,
     comprend :

     →   la base légale
     →   le but de la mesure
     →   les moyens de financement
     →   les différents éléments spécifique de la subvention
         évoquée
EXEMPLE
3. Explication de la mesure avec un lien direct
   avec l’écran ad hoc


EXEMPLE
                          IV. Contenu du manuel

1. Synthèse de l’application de la mesure pour
   l’année écoulée

  a. Rappel des règles générales d’octroi

  b. Mise en œuvre dans le formulaire

  c. Exemples concrets acceptés par l’Etat

  d. Liste de ce qui n’est pas accepté par l’Etat
2. Adaptation chaque année avant l’envoi des
   formulaires

     Insertion des nouvelles réglementations

     Nouvelles pratiques acceptées par l’administration par le
      moyen d’exemples concrets
   V. Descriptifs de chaque mesure



DESCRIPTIFS SUCCINTS DE
    CHAQUE MESURE
                1. GARANTIES LOCATIVES
   Moyens de financement

    Pour l’année 2009, l’enveloppe totale s’élève à 625 325 €

   Les disposition légales concernant la constitution de
    garantie locative
    Explication des formes légales de constitution de la garantie

   Justificatifs

    Pour le contrôle de l’affectation de la subvention, le CPAS doit garder
    les pièces suivantes :

       •   la copie du bail
       •   la copie du rapport de l’enquête sociale
       •   la décision motivée d’octroi d’aide du Conseil de l’aide sociale
                     2. FRAIS DE PERSONNEL
       Moyens de financement

        Montant: 320EUR sur une base annuelle.

          → calculée en fonction du nombre de jours que le CPAS reçoit une
          subvention pour l’attribution d’un revenu d’intégration ou un emploi.

          → Exemple :
            Ouvrir un dossier le 1 janvier 2009 jusqu’au 28 février 2009.
            Coût de personnel = 320/365 X 59 = 52

       Emploi des frais de personnel

    Manuel répond par exemple aux questions suivantes:

         A quel personnel peut cette subvention être affectée ?
         Est-ce que cette allocation peut être utilisée pour élargir l’encadrement
          pour le financement d’un ASBL ?
         Est-ce que cette subvention peut être utilisée pour embaucher un
          président, un secrétaire ou un receveur ?
         …
           3. FONDS GAZ ET ELECTRICITE
1. Les frais de personnel

  1.   Comment est répartie la subvention
       Explique le calcul des classes dans lequel le CPAS se trouve


  2.   A quoi correspond le montant attribué
       Pour l’année 2009 : un temps plein équivaut à 43.135,80 €


  3.   Quel type de personnel
       Manuel répond par exemple aux questions suivantes:

       •   Quel type de personnel peut être repris?
       •   Comment déterminé le taux d’affectation, d’embauche, de durée?
       •   ….
         3. FONDS GAZ ET ELECTRICITE
2. L’apurement des factures non payées

     Manuel répond par exemple aux questions suivantes:

     •   Quel est le public cible?
     •   Quelles types de factures peuvent être prise en charge?
     •   Les factures prises en compte sont-elles limitées dans le
         temps?
     •   Quid en cas de récupérations éventuelles?
     •   ….
                   3. FONDS GAZ ET ELECTRICITE
3.      Politique sociale préventive en matière d’énergie

Des exemples concrets sont repris:
            appareils plus efficaces et plus sûrs
             •     compteur bi-horaire ;
             •     compteur à budget ;
             •     achat d’ampoules économiques ;
             •     achat de wattmètres ;

            surveillance ou la mise en conformité d’appareils énergétiques
             •     Installation d’un circuit électrique plus performant
             •     Ramonage des cheminées
             •     Scan énergétique personnalisé
             •     Audit énergétique

            réduire la consommation d’énergie
             •     achat de tentures ;
             •     isolation des tuyauteries de chauffage ;
             •     boudins de porte

            mesures d’actions ponctuelles d’information et de prévention
                             4. CLUSTERS
   Moyens de financement

    Un montant total de 250.000€ par an est prévu.
    Par cluster, 12.500€ sont prévus dans l’intervention des coûts salariaux
    et de fonctionnement du service commun pour l’emploi et la formation.

   Le manuel reprend les différents éléments concernant:

       •   La sélection
       •   La convention
       •   Le paiement

   Lexique reprenant les éléments qui peuvent entrer dans
    l’interprétation des différentes catégories dans la partie
    formation.

    Des exemples sont donnés et seront complété dans l’avenir
     5. SUBVENTION MAJOREE DE L’ETAT
   Moyens de financement

    Un montant de 7.986.803 € par an est prévu.

   Le manuel reprend les différents éléments concernant:

      •   La sélection
      •   La convention
      •   Le paiement

   Lexique reprenant les éléments qui peuvent entrer dans
    l’interprétation des différentes catégories dans la partie
    formation.

    Des exemples sont donnés et seront complété dans l’avenir

								
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