Docstoc

La taxe urbaine

Document Sample
La taxe urbaine Powered By Docstoc
					La taxe urbaine

 Présenté par:
            EL-Mahdi HOUMANI 1299
               Lazare GADEDJI 1409
               Introduction
Parmi les impôts locaux qui sont des impôts
  annuels perçus par la collectivité locale, on
  trouve:
       LA TAXE URBAINE
Cette taxe est payée par les ménages en fonction
  de leur habitation, qu’ils soient usufruitier ou
  propriétaires.
Elle est établie par voie de rôle à l’opposé des
  autres impôts qu’on a vu jusqu’à maintenant.
                           Plan
1.   Territorialité de la taxe
2.   Champ d’application de la taxe urbaine
          Biens imposables
          Personnes imposables
3.   Hors champ d'application de la taxe
4.   Les exonérations
5.   Les abattements
6.   Liquidation de la taxe urbaine
          Taux de la taxe
          Barème d’imposition
       Territorialité de la taxe :
La taxe s’applique:
 A l'intérieur des périmètres des communes urbaines.

 Dans les zones périphériques desdites communes.

 Dans les centres délimités, désignés par voie

  réglementaire.
 Dans les stations estivales, hivernales et thermales

  dont le périmètre de taxation est délimité par voie
  réglementaire.
     Champ d’application de la taxe
              urbaine:
   Les immeubles bâtis et constructions de toute
    nature occupés en totalité ou en partie, par
    leurs propriétaires à titres d'habitation
    principale ou secondaire.
   Les immeubles bâtis affectés, par leurs
    propriétaires, à une activité professionnelle.
    Les terrains affectés à une exploitation de
    quelque nature qu'elle soit.
         Personnes imposables :
   La taxe est établie au nom du propriétaire ou
    de l'usufruitier et à défaut de propriétaire ou
    d'usufruitier connu, au nom du possesseur ou
    de l'occupant.
   Cas particuliers
               Cas particuliers
   Le propriétaire du sol est différent du propriétaire de
    la construction.
   En cas d'indivision, la taxe est établie au nom de
    l'indivision.
   Dans le cas des sociétés immobilières propriétaires
    d'une seule unité de logement et remplissant les
    conditions pour être exonérées de l'impôt sur les
    sociétés, la taxe urbaine est établie au nom de la
    société.
   Dans le cas des sociétés immobilières transparentes la
    taxe est établie séparément au nom de chacun des
    associés.
Hors champ d'application de la taxe
   les demeures royales.
   les immeubles appartenant :
       A l'Etat, aux collectivités locales et aux hôpitaux publics.
       Aux oeuvres privées d'assistances et de bienfaisance soumises au
        contrôle de l'Etat.
       Aux associations reconnues d'utilité publique lorsque dans lesdits
        immeubles sont installées des institutions charitables à but non lucratif.
   Les biens habous, à l'exception des biens constitués en habous
    de famille.
   Les immeubles mis gratuitement à la disposition des
    institutions et organismes énumérés au niveau du 2ème point.
   Les immeubles appartenant à des Etats étrangers et affectés
    soit aux bureaux et services de leurs ambassades ou consulats,
    soit au logement de leurs ambassadeurs, ou consuls accrédités
    au Maroc.
   Les immeubles appartenant à des organismes
    internationaux bénéficiant du statut diplomatique.
   Les immeubles improductifs de revenu qui sont
    affectés exclusivement à la célébration publique des
    différents cultes, à l'enseignement gratuit ou qui ont
    fait l'objet d'un classement ou d'une inscription
    comme monuments historiques.
   Les immeubles appartenant à des sociétés
    coopératives agricoles et leurs unions fonctionnant.
                   Les exonérations
Sont exonérées de la taxe pendant une période de cinq années :
 Les constructions nouvelles, les additions de constructions
  ainsi que les machines et appareils faisant partie intégrante des
  établissements de production de biens ou de services.
 Sont également exonérés de la taxe urbaine pour la même
  période lorsqu'ils sont acquis par les entreprises de crédit-bail
  pour le compte de leur clientèle :
      Les constructions nouvelles et les additions de constructions destinées
       exclusivement à un usage professionnel.
      Les biens d'équipement, matériels et outillages, et ce à compter de
       l'année suivant celle de leur achèvement ou installation.
                 Les abattements
   Habitation principale :
       La valeur locative afférente à l'habitation
        principale de chaque contribuable est diminuée
        d'un abattement de 75 %.
   Chômage des biens :
       Si les biens sont restés inutilisés ou improductifs
        de revenu pendant une période minimum de trois
        mois.
   Vacance de biens : 100 %
   Liquidation de la taxe urbaine
Assiette imposable :
 La taxe est assise sur la valeur locative des immeubles.

     Lorsqu'un immeuble ou une partie d'immeuble est occupée par le
       redevable la valeur locative est fixée d'après la moyenne des
       loyers pratiqués.
     En ce qui concerne les biens affectés par les propriétaires à leur
       activité professionnelle ou à toute autre forme d'exploitation, la
       valeur locative est obtenue en appliquant au prix de revient
       justifié par le contribuable les taux fixés ainsi qu'il suit:
               3 % pour les terrains ;

               4 % pour les constructions et leurs agencements ;

               4 % pour les machines et appareils.
                 Taux de la taxe
Les taux de la taxe sont fixés comme suit :
   Pour les immeubles bâtis et constructions de toute
    nature occupés en totalité ou en partie, par leurs
    propriétaires à titres d'habitation principale ou
    secondaire. Tableau
   Les immeubles bâtis et les terrains affectés, par
    leurs propriétaires, à une activité
    professionnelle ou à toute forme d'exploitation
    Le taux est de 13,5O %.
   Barème d’imposition
  Tranches      Taux   Somme à
                         déduire
Moins de 3000   0%        0

 [3001-6000]    10%      300

[6001-12000]    16%      660

[12001-24000]   20%     1140

[24001-36000]   24%     2100

[36001-60000]   28%     3540

Plus de 60000   30%     4740
                   Exemple:
   Une résidence principale avec une valeur
    locative annuelle de 28.000 dhs.

   Déterminer le montant de la taxe urbaine à
    payer?

				
DOCUMENT INFO
Shared By:
Categories:
Tags:
Stats:
views:12
posted:9/24/2011
language:French
pages:15