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CM 20 mai 2008

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CM 20 mai 2008 Powered By Docstoc
					                             COMPTE RENDU
                         DU CONSEIL MUNICIPAL
                        DE LAROQUE DES ALBERES
                           Séance du 20 mai 2008


       L’an deux mille huit et le vingt mai, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni
dans la salle de la Mairie sur la convocation qui lui a été adressée et distribuée le treize mai
deux mille huit

Etaient Présents : M. Jean Pierre BAGATE, M. Christian NAUTE, M. Marc VIDAL, M.
Claude GIRAL, M. Alain RIVOAL, M. Robert SANCHEZ, M. Jacques SIRERE, M.
Guillaume COLL, M. Jean Paul SAGUE, M. Jacques SURJUS, M. Roland MANTELASSI,
Mme Elise TUBERT, M. José DA LUZ MARQUES, M. Patrick BOYLE, M. Marc
VERGES, Mme Marie – Thérèse ELSHOFF.
Etaient Absents : M. Francis LETHIERS donne pouvoir de voter à M. Claude GIRAL, M.
Bernard BREMOND, M. Jean Pierre MIETTE (qui intègre l’assemblée à partir du 3ème
points).

Les membres du Conseil étant en nombre suffisant pour délibérer, le Président déclare la
séance ouverte.
M. Marc VERGES est nommé secrétaire
M. le Maire demande l’autorisation à l’Assemblée de compléter l’ordre du jour par le point
suivant :
    - Recrutement de personnels en remplacement d’un agent en congé de maladie.
Les membres de l’Assemblée acceptent de compléter l’ordre du jour qui comporte donc les
points suivants :

   1-   Recrutement d’un agent contractuel à l’Office de Tourisme
   2-   Recrutement de personnel saisonnier affecté au Camping Municipal
   3-   Recrutement d’un agent aux services techniques pour un besoin occasionnel
   4-   Attribution de l’indemnité de conseil et de budget au Receveur Municipal
   5-   Location du logement sis 16 rue Raymond Carboneil
   6-   Virement de crédit
   7-   Recrutement de personnels en remplacement d’un agent en congé de maladie

Le premier point concerne les membres du Conseil d’administration de l’Office de Tourisme.
M. GAUTHERIN René intègre l’Assemblée, il dispose du pouvoir de M. BARRAGAN
François. M. GOUZIEN François a donné pouvoir de voter à M. RIVOAL Alain. Mme
CASES-SCHWEER Maguy est absente.

I/ CREATION D’UN EMPLOI CONTRACTUEL AGENT D’ACCUEIL A L’OFFICE
DE TOURISME

       M. le Président expose :
       L’accroissement de l’activité de l’office de tourisme durant la période estivale induit
la mise en adéquation des moyens humains.
       Les politiques menées en matière d'accueil, de promotion et de communication
nécessitent le recrutement d’un agent d’accueil afin d’épauler le personnel déjà en place.
          M. le Président propose de recruter un agent non titulaire pour exercer des fonctions
   correspondant à un besoin saisonnier comme le stipule l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984
          Il demande à l'Assemblée de se prononcer.

                         CONSEIL MUNICIPAL de la Commune
                            de LAROQUE DES ALBERES
   DELIBERE et à l’unanimité,
   APPROUVE le recrutement d’un agent en qualité de contractuel de droit public :
   - du 1er juillet 2008 au 30 août 2008 aux conditions définies ci dessous :
   1) Définition de la mission : Accueil du public de L’Office de Tourisme
   2) Niveau de recrutement et de rémunération : Adjoint administratif de 2ème classe
   La rémunération basée sur le 1er échelon du grade, indice Brut 281 IM 288 de la Fonction
   Publique Territoriale – Temps Complet
   DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2008 de l’Office de Tourisme.
   MANDATE M. le Président pour signer le contrat d'engagement.

   II/ RECRUTEMENT DE PERSONNEL SAISONNIER AFFECTE AU CAMPING
   MUNICIPAL « LE VIVIER »

   VU l’article 3 de la loi statutaire du 26 janvier 1984 qui permet aux collectivités de recruter
   des agents non titulaires de droit public pour faire face à des besoins saisonniers
   CONSIDERANT QUE le redéploiement de l’activité au Camping Municipal induit la mise en
   adéquation des moyens humains, M. le Maire propose de créer les emplois suivants :

Effectif         Titre          Période         Nature des              Niveau de         Rémunérations
                                                 fonctions            recrutements
                                                                                          IB 436 IM 384
             Responsable        01.06.08       Gestion
   1                                                          Rédacteur territorial       9ième échelon
              d’accueil         30.09.08    Commercialisation
                                                                                          Temps Complet
                                                                                          IB 281 IM 288
   1                            01.07.08
                                            Accueil des clients   Adjoint administratif   1eréchelon
           Agent d’accueil      31.08.08                          2ème classe             Temps complet

                                              Entretien blocs     Adjoint technique 2ème IB 281 IM 288
                                01.07.08
   3                                        sanitaires Collecte   classe                 1er échelon
           Agent d’entretien    31.08.08
                                                    OM                                   TNC 20/35ème
                                               Surveillance       Adjoint technique 2ème IB 281 IM 288
                                01.07.08
   2                                           Organisation       classe                 1er échelon
            Veilleur de nuit    31.08.08
                                                évacuation                               Temps complet

                         CONSEIL MUNICIPAL de la Commune
                            de LAROQUE DES ALBERES
   DELIBERE et à l’unanimité :
   APPROUVE la création des emplois définis ci avant ;
   DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2008 du Service Camping
   Municipal LE VIVIER ;
   MANDATE M. le Maire pour signer les contrats d’engagements.

   M. Jean Pierre MIETTE intègre l’Assemblée
       III/ RECRUTEMENT D’UN AGENT POUR UN BESOIN OCCASIONNEL

       M. le Maire expose :
       VU l’article 3 de la loi statutaire du 26 janvier 1984 qui permet aux Collectivités de recruter
       des agents non titulaires de droit public pour faire face à des besoins occasionnels,
       CONSIDERANT que le bon fonctionnement des services techniques implique le recrutement
       d’un agent contractuel ;
       CONSIDERANT que la durée maximale pour le recrutement d’agents pour un besoin
       occasionnel est de trois mois , renouvelable une seule fois ;
       M. le Maire propose à l’Assemblée de recruter contractuellement un agent comme suit :

                                                    Nature           des Niveau de
Effectifs Titre                   Période                                                         Rémunérations
                                                    fonctions            recrutements
           Adjoints des                                                  Adjoints des             IB 281 IM 288
                                  01.06.2008     au Entretien voirie                              1er échelon
   1       services techniques                                           services techniques
                                  31.08.2008        Espaces verts
           (2ème classe)                                                 (2ème classe)            TC

                            CONSEIL MUNICIPAL de la Commune
                               de LAROQUE DES ALBERES
       DELIBERE et à l’unanimité.
       APPROUVE le recrutement d’un agent pour une période de trois mois renouvelable une fois
       afin de satisfaire un besoin occasionnel aux conditions définies ci avant ;
       DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2008
       MANDATE M. le Maire pour signer le contrat d’engagement et tout document y afférent

       IV/ INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR
       CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEUR DES COMMUNES ET INDEMNITE
       POUR LA CONFECTION DE DOCUMENTS BUDGETAIRES

               M. le Maire expose :
               Le Conseil Municipal dispose de la possibilité d’octroyer au receveur municipal des
       indemnités, l’une de conseil et l’autre pour la confection des documents budgétaires.
               Il rappelle que :
               - L’indemnité de conseil est allouée en contrepartie des prestations de conseil et
       d’assistance fournies par le comptable à la collectivité dans les dossiers budgétaires,
       économique, financier et comptable. Cette indemnité est acquise pour toute la durée du
       mandat du Conseil Municipal et est calculée par application d’un tarif fixé par arrêté
       ministériel sur la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement
       et d’investissement afférentes aux trois dernières années.
               - L’indemnité pour la confection des documents budgétaires est allouées en
       contrepartie des conseils et renseignements relatifs à la préparation des documents budgétaires
       dans la limite d’une dépense annuelle de 45,73 € (Quarante cinq euros soixante treize
       centimes).
               M. le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer

                            CONSEIL MUNICIPAL de la Commune
                               de LAROQUE DES ALBERES
       DELIBERE et à l’unanimité ;
       DECIDE d’allouer à Mlle CASAS Jeannine, Receveur Municipal à la Trésorerie du
       BOULOU l’indemnité de conseil à taux plein ;
DECIDE d’allouer à Mlle CASAS Jeannine l’indemnité pour la confection des documents
budgétaires ;
DIT que les crédits correspondants ont été prévus au budget général de la Commune ;



V/ BAIL DE LOCATION DE L’IMMEUBLE SIS 16 RUE DU DOCTEUR RAYMOND
CARBONEIL

M. le Maire propose à l’Assemblée de louer l’ appartement sis 16 rue du docteur Carboneil.
Il précise que le bail de location d’une durée de six ans pourraient être conclu à compter du 1er
juin 2008 moyennant un loyer mensuel de 580 €.
Il demande à l’assemblée de se prononcer.

                      CONSEIL MUNICIPAL de la Commune
                         de LAROQUE DES ALBERES
DELIBERE et à l’unanimité ; - ABST 1 (M. Robert SANCHEZ)
APPROUVE la location de l’immeuble sis 16 rue du docteur Carboneil à M. FRESSE
Alexandre et Mme POULARD Corinne suivant les conditions énoncées ci-avant ;
MANDATE M. le Maire pour signer le contrat de bail et tout document y afférent ;

VI/ VIREMENTS DE CREDITS

        M. le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du budget de
l’exercice 2008 étant insuffisants, compte tenu des observations de Mme le Receveur
Municipal, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci après :

                                     Diminution sur crédits
                                                                  Augmentation des crédits
                                           déjà alloués
      Objet des dépenses
                                    Chapitre et sommes            Chapitre et      Sommes
                                      article                       article

Abondement pour travaux sur D 001                 308 995 00      R 001          16 169   00
voirie au vieux village                                           906-2313      325 164   00


             Totaux                               308 995 00                    341 333    00

       Le Conseil approuve à l’unanimité les virements de crédits indiqués ci dessus.

VII/ RECRUTEMENT DE PERSONNELS EN REMPLACEMENT D’UN AGENT EN
CONGE DE MALADIE

M. le Maire expose :
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale ;
CONSIDERANT qu’il convient de pourvoir au remplacement momentané d’un agent des
Services Techniques en congé de maladie;
DEMANDE à l’Assemblée l’autorisation d’augmenter le temps de travail de l’agent déjà en
poste en tant qu’agent non titulaire à hauteur de 32/35ème et de recruter un autre agent non
titulaire pendant la durée de l’indisponibilité du titulaire dont l’arrêt initial court du 16 au 30
mai 2008, plus prolongation éventuelle.

                      CONSEIL MUNICIPAL de la Commune
                         de LAROQUE DES ALBERES
DELIBERE et à l’unanimité ;
DECIDE d’augmenter le temps de travail de l’agent non titulaire déjà en poste de 28/35 ème à
32/35ème. Les conditions de rémunérations restent inchangées.
AUTORISE M. le Maire a procéder au recrutement d’un agent non titulaire à compter du 21
mai 2008 et pendant toute la durée du congé de maladie de l’agent permanent ;
DIT que sa rémunération sera assise sur la base de l’indice du 1er échelon du grade d’adjoint
des services techniques 2ème classe, (TNC 31/ 35ème) ; en outre l’agent bénéficiera de
l’I.A.T. ;
DIT que les crédits correspondant sont inscrits au budget principal de la Commune – exercice
2008 ;
MANDATE M. le Maire pour signer les documents afférents à ce recrutement ;


       En l’absence de questions diverses, l’ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 18
heures 50 minutes.


                                      Le Maire,



                                      Jean Pierre BAGATE

				
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