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Tableau 8 - Impots.Gouv.fr

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					                           LES IMPOTS COGERES PAR LA DGI ET LA DIRECTION GENERALE DE LA
                                       COMPTABILITE PUBLIQUE (DGCP) EN 2004

Tableau 8

  NB : La première partie du tableau correspond aux impôts d'Etat
                                                                         IMPOSITIONS EMISES
 dont l'assiette est gérée par la DGI et le recouvrement par le réseau                            NOMBRE DE COTES
                                                                          OU RECOUVREES
         de la DGCP (impôt sur le revenu et contrôle fiscal).
   La deuxième partie agrège les versements effectués au titre des
 impôts dont le recouvrement est assuré jusqu'en 2004 par les deux                  Variation                      Variation
                                                                          Montant
                                 réseaux                                             annuelle     Nombre            annuelle
                                                                          (en M€)
                                                                                        en %                           en %
A - EMISSIONS DE ROLES

Impôt sur le revenu :                                                      52,822       -0.1    18 961 311                 1.1
 - revenus de 2003                                                         49,318       -0.6    16 171 675                 0.6
 - revenus des années antérieures                                           3,031        7.1     1 194 182                 7.5
 - contribution représentative du droit de bail (CRDB)                          2      -71.5         4 987               -75.8
 - contribution additionnelle (CACRDB/CRL)                                    471        6.4     1 590 467                 2.6

Impôt sur les sociétés                                                      2,819      -15.4       61 229                -21.0
 - impôt sur les sociétés (partie émise, y compris les pénalités)           2,808      -15.4       52 022                -21.6
 - contribution représentative du droit de bail (CRDB)                          2      -57.2          971                -70.7
 - contribution additionnelle (CACRDB/CRL)                                     10       -3.9        8 236                  5.1

Contribution exceptionnelle (partie émise, y compris les pénalités)           169      -25.4       38 811                -26.0

Contribution temporaire et CSB (partie émise)                                108       -27.5         1 507               -51.3

Imposition forfaitaire annuelle (partie émise)                                84       -12.7       50 703                 -9.4

Imposition de la Poste et de France Télécom au profit de l'Etat               21       -14.3            8                -20.0

Taxe sur les salaires (partie émise)                                           0       -99.9            7                -99.9

Taxe sur les locaux à usage de bureaux (partie émise)                          4       -34.1         1 167               -23.8

Pénalités (hors pénalités de l'impôt sur les sociétés)                        70         7.7       16 737                -24.7

Participation à l'effort de construction                                       3       -50.0          163                -69.4

Contributions sociales (y compris la part de l'Etat)                        5,742        4.4    14 109 731                1.1
- CSG                                                                       4,247        3.0     4 694 750                0.9
- CRDS                                                                        284        3.0     4 708 567                1.2
- Contribution sociale et prélèvement social                                1,212       10.1     4 706 414                1.2

Droits divers et procédure de règlement particulier                          268        79.4         5 400            135.4

Taxe sur les logements vacants (y compris la part de l'Etat)                  40         -5.1      86 248                 -5.6

                                  TOTAL                                    62,151        -0.7           -            -

B - VERSEMENTS SPONTANES                                                                             dont part DGI

Impôt sur les sociétés                                                     42,861        4.8             57.6%

Imposition forfaitaire annuelle                                             1,723        3.2             10.4%

Contribution exceptionnelle d' IS                                           1,394        3.1             74.1%

Contribution temporaire d' IS                                                 0.1      -64.7                6.6%

Contribution sociale sur les bénéfices                                       846        21.0             78.0%

Contribution représentative du droit de bail (CRDB/IS)                         2       -56.2             19.8%

Contribution additionnelle (CACRDB-CRL/IS)                                   181        13.2             81.5%

Taxe sur les salaires                                                       8,976        5.1             91.6%

Taxe sur les locaux à usage de bureaux, locaux de stockage etc.              322         3.8                2.1%

Cotisation minimum TP/VA                                                    1,972       17.7             67.7%

                                  TOTAL                                    58,276        5.4            61.7%

C - RETENUE ELUS LOCAUX                                                       47         0.3                 -
Sources : Etat 1913 - Situation au 31.12.04 et Etat R90

				
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posted:9/23/2011
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