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La transparence dans le secteur minier en Afrique centrale

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					La transparence dans le secteur
minier en Afrique centrale

   Initiatives belges, à la lumière de la
  participation de la belgique au Conseil
      de Sécurité des Nations Unies
La transparence dans le secteur minier en
Afrique centrale
Sommaire



   Introduction/Contexte
   Initiatives belges
   Initiatives internationales
   Initiatives belges au Conseil de Sécurité
     La transparence dans le secteur minier en
     Afrique centrale
     Introduction/Contexte

   01/2007 BE membre non-permanent             Commission d’enquête de l’ONU
    du Conseil de Sécurité ONU / Fin de          suite aux deux guerres qui
    la transition en RDC                         frappent la RDC
        ONU: RDC déjà à l’agenda : MONUC,      Rapport “Kassem” / panels sur
         Est, Embargo sur les armes              l’embargo d’armes : lien entre
        RDC : importance de la bonne            exploitation illégales des
         gouvernance et transparence,            ressources, conflits et la
         notamment dans l’économie               violation des droits de l’homme,
   Mineral Resource Management :                paix et sécurité (rôle conseil de
    mécanismes de certification et de            sécurité)
    traçabilité                                 sensibiliser les stakeholders sur
                                                 l’intérêt de la transparence
                                                 But: mettre fin au financement
                                                 des conflits, génération des
                                                 revenus pour l’Etat
                                                Commission d’enquête
                                                 Lutundula
La transparence dans le secteur minier en
Afrique centrale
Initiatives belges

   03/02/2006 : allocution du Min. K. De Gucht devant
    150 acteurs du secteur minier congolais
   Soutien BE aux projets OIT et Group One au Katanga
    concernant conditions de travail dans le secteur
    minier (notamment lutte contre le travail des enfants)
   Faisabilité d’un “mécanisme pour la traçabilité des
    ressources minérales en Afrique centrale” :
       3 tables-rondes pour sensibliser les milieux académiques, le
        secteur des ONG et le secteur privé.
La transparence dans le secteur minier en
Afrique centrale
Initiatives belges : TF MIRECA (1)

Tables-rondes débouchèrent sur la création de la “Task Force on Mineral
      Resources in Central Africa” (TF MIRECA)

Les buts de cette TF sont :
     Analyse de la problématique des mines en RDC
     La formulation de propositions concrètes, basée sur une étude de
      faisabilité :
      - “capacity building” des institutions congolaises : Ministère des
      Mines – Code minier; Douane; Instances de controle; FEC;
      SAESSCAM; Parlements, etc
      - système de certification/traçabilité des minerais (Cu/Co – projet
      pilote): rôle des acteurs politiques + privés; Cfr. Processus de
      Kimberley; système de “finger prints”
      - approche pro-active de la dimension sociale et écologique des
      mines: travail des enfants, reconversion des creuseurs, etc.
Importance de l’ownership congolais
La transparence dans le secteur minier en
Afrique centrale
Initiatives belges : TF MIRECA (2)


   Ces buts seront traduits dans des activités concrètes :
    - faire le tour d’horizon de la problématique des mines : localisation
    mines/comptoirs/fonderies; analyse des structures et acteurs;
    aperçu des projets en cours; inventaire des systèmes de traçabilité
    et de certification; analyse de la législation
    - donner un aperçu des initiatives en cours dans la communauté
    internationale: Kimberley, EITI, ICGLR, etc
    - organiser, avec les partenaires-clés congolais, un workshop
    participatif à Lubumbashi (mars 2007) : validation analyse
    problématique des mines; plan de “capacity building” pour acteurs
    congolais; élaboration d’une procédure de certification; stratégie
    pour le secteur privé; prévention travail des enfants; etc
    - organiser une conférence internationale à Bruxelles (mai-juin 2007)
    : recherche de soutien auprès de la CI et étudier la possibilité de
    développer un mécanisme de certification internationale.
La transparence dans le secteur minier en
Afrique centrale
Initiatives belges : GECO

   En parallèle mais en collaboration avec les activités
    de la TF : projet GECO (Geology for an Economic
    Sustainable Development) du MRAC Tervuren et
    Service géologique de Belgique;
   Ses buts :
    - améliorer l’expertise belge en matière de
    caractérisation des ressources minérales en RDC;
    - poser les bases scientifiques et techniques d’une
    procédure de traçabilité de certains minerais
    stratégiques
La transparence dans le secteur minier en
Afrique centrale
Initiatives internationales (1)

Bilatéral                                  Multilatéral

   Allemagne                                 Banque Mondiale
    - projet pilote traçabilité Coltan         - radiographie du secteur minier/plan
                                               d’action avec les autorités de RDC
                                               - 50 Mio USD pour développement des
   Canada :                                   capacités dans prochain “Country
    - “code de conduite” - firmes              Assistance Strategy”
    internationales;                           - Trust Fund?
    - Videoconférence 27/07/06 (FRA, UK,      Conférence des Nations Unies sur le
    USA, NED, BE, Commission).                 Commerce et le Développement
                                               (CNUCED) Intergovernmental Forum on
                                               Mining, Minerals, Metals and Sustainable
                                               Development
                                              “Extractive Industries Transparency
                                               Initiative” (EITI) – UK/Banque
                                               Mondiale
La transparence dans le secteur minier en
Afrique centrale
Initiatives internationales (2)

    Quelles institutions régionales ou multilatérales
    seront les mieux placées afin de donner corps aux
    problématiques de la transparence et de la traçabilité?

   Groupe d’Experts des Nations Unies sur le respect de l’embargo sur
    les armes
    - lien commerce des armes – activités minières illégales
    - résolution ONU 1698 / rapport du 20/12/2006 : recommandation
    au Conseil de Sécurité
   Conférence Internationale de la Région des Grands Lacs
   “Governance Compact” – Banque Mondiale/Commission européenne
   Organisations régionales africaine : SADCC, CEPGL, Comesa
    (“African ownership”)
La transparence dans le secteur minier en
Afrique centrale
Initiatives belges au Conseil de Sécurité


     Concertation Préalable avec les pays like-minded (15/01/2007):
      coordination des activités de la communauté internationale,
      préparation conférence internationale
     Attention particulière au rapport du Groupe d’Experts des Nations
      Unies, suite à donner par conseil de sécurité
     BE mettra la thématique “Exploitation illégale des matières
      premières dans les territoires en conflits” à l’agenda du Conseil de
      Sécurité au mois de juin 2007 (possibilité de résolution)

Conclusion: Initiatives belges: tremplins pour arriver graduellement à des
     mécanismes internationaux qui tendront vers la bonne gouvernance
     et la transparence dans le secteur minier congolais, comme
     instruments de paix, de stabilité et de développement.
La transparence dans le secteur
minier en Afrique centrale

                 Koenraad Adam,
                 DRC Desk Officer
              SPF Affaires étrangères
                Tél : 02 501 39 87
                Fax: 02 501 38 26
     E-mail : koenraad.adam@diplobel.fed.be

				
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