cra_crf_complet_2011 by zhangyun

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									                             COMPTE RENDU D'ACTIVITES
                       ET COMPTE RENDU FINANCIER STATUTAIRES                                             ANNEE SCOLAIRE 2010/2011
                                          Conservez une copie dans les archives de la coopérative
      Exemplaire à retourner à            établissement
             OCCE OISE                    adresse
         12, rue du 27 Juin               Code Postal
              BP 60945                    Commune
     60009 - BEAUVAIS Cedex               courriel
    avant le 30 septembre 2011            Téléphone
                                          Télécopie
                                          Circonscription
                                          Mandataire
                                          N° adhérentOCCE



                       Compte financier
     ouvert par l'OCCE - OISE pour la coopérative ou le foyer                                  Assurance souscrite par l'OCCE - OISE
Nom de la banque          Caisse d'épargne de Picardie                                            pour la coopérative ou le foyer
Agence                                                                           Mutelle              MAIF/MAE
N° du compte                                                                     N° du contrat        0019457370

                            Commission de contrôle des comptes de la coopérative ou du foyer OCCE
 Date de la réunion                                           lieu

            Contrôle des comptes de la coopérative pour                          classe(s) ou club(s)

la commission donne quitus de la gestion de la coopérative au mandataire suivant :
Melle/Mme/M.
mandataire 2010/2011

                                                         Vérificateurs aux comptes
                                                                                     qualité
                   Nom                            Prénom             (enseignant non mandataire, parents, autre)             signature




                   le directeur - la directrice                                                         le (la) mandataire
Nom :                                                                            Nom :
Pénom :                                                                          Pénom :

 Signature :                                                                       Signature :
                                                                IMPORTANT
le (la) mandataire doit informer chaque membre de la commission de contrôle des comptes qu'il s'engage
dès lors qu'il signe ce document.
Il appartient au mandataire d'effectuer la vérification dans des conditions optimales afin que chaque vérificateurs
ait la possiblité de consulter la comptabilité dans son intégralité.




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                                                              numéro adhérent OCCE
                         CRA : compte-rendu d'activité de la coopérative scolaire 2010 - 2011 : obligatoire
             La coopérative scolaire est un regroupement d'adultes et d'élèves qui décident de mettre en œuvre un
                         projet éducatif s'appuyant sur la pratique de la vie associative et coopérative.
Ce compte rendu est un élément statutaire, donc, obligatoire, de la vie de la coopérative. Il doit être rempli par le
mandataire, en concertation avec ses collègues et les élèves. Il est nécessaire à l'association départementale, pour rendre
compte de son activité et de celles des coopératives
              IMPORTANT ! le CRF ne sera pas enregistré s'il n'est pas accompagné de cette fiche dûment renseignée.
                                                                        Mettre une croix dans la case quand la réponse est oui
Dans votre école ou votre établissement :
      1 Tenez-vous des réunions entre élèves de toutes les classes pour parler de la coopératives ?
      2 Des élèves participent-ils aux conseils d'école ou d'établissement au titre de la coopérative ?
      3 La coopérative organise-t-elle des activités pour tout le monde ?
      4 Menez-vous des actions fortes pour donner du sens à votre coopérative ?
      5 Présentez-vous la vie coopérative, projets et budget, en conseil d'école ou d'établissement ?
Questions aux délégués des élèves de l'école ou de l'établissement :
      6 Tenez-vous des réunions pour parler des actions et des projets portés par la coopérative ?
      7 Tenez-vous des réunions pour parler de votre vie dans la classe/l'école/l'établissement ?
      8 Gardez-vous des traces écrites des décisions, des discussions ?
Dans quels domaines la coopérative vous aide-t-elle ?
      9 lire et écrire
     10 langue étrangère
     11 mathématiques/sciences/technologie
     12 informatique/photo/vidéo
     13 histoire/géographie/éducation au développement durable
     14 éducation citoyenne/responsabilité
     15 travaux de groupes/chantiers artistiques
     16 éducation physique
Dans la (ou les) classe(s) de votre école, les actions de la coopérative ont un effet bénéfique sur :
     17 les apprentissages scolaires
     18 le respect des autres, des règles de vie, de travail et du matériel
     19 la solidarité
     20 la communication
     21 la participation active
     22 la prévention et la gestion des conflits
Dans la (ou les) classe(s) de votre école, les actions de la coopérative ont un réel intérêt pour :
     23 les apprentissages sociaux
     24 la motivation des élèves
     25 la vie de la classe
     26 l'apprentissage de la coopération
vos relations avec l'OCCE :
     27 Lisez-vous le bulletin départemental (COOP'OISE) ?
     28 lisez-vous la revue nationale "Animation & Education" ?
     29 Avez-vous fait appel à l'équipe du siège de l'OCCE - OISE (animateur, élus, …) ?
     30 Avez-vous utilisé des outils OCCE : documents, outils, ouvrages, site internet, formations ?
     31 Participez-vous à une action pédagogique départementale ou nationale OCCE ?
Dans quel domaine souhaiteriez-vous un apport supplémentaire de l'OCCE ?
     32 formation à la pédagogie coopérative
     33 formation comptable et juridique des mandataires
     34 formation des directeurs
     35 actions artistiques et culturelles
     36 environnement, éducation à la nature, audéveloppement durable
     37 sciences et technologie
     38 TICES ou TUIC et communication
     39 publications et édition
     40 projets en partenariat avec les institutions
gestion
     41 A combien estimez-vous le nombre d'heures passées à la gestion administrative et comptable de votre coopérative ?
Formation
     42 Seriez-vous prêt à participer à une formation hors temps scolaire ?
Vos idées, commentaires et suggestions.




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             COMPTE RENDU FINANCIER                                                                 OCCE Coopérative scolaire
                 Fonctionnement général                                                                       n° adhérentOCCE
          du 1er septembre 2010 au 31 août 2011                                   OCCE N°
            (à compléter ou fournir une photocopie de la feuille "bilan"
                      du ccahier de comptabilité informatisé)

                                  CHARGES                                                                         PRODUITS
6070 achats d produits pour cession                                               7070 Vente de produits de cession
6180 Charges des activités éducatives                                             7080 Produits des activités éducatives
6281 Cotisations versées à l'OCCE                                                 7410 Suventions Etat, collect. Locales (3)
6282 Assurances MAE/MAIF                                                          7420 Subventions d'associations
6500 Autres charges courantes                                                     7500 Autres produits courants
6700 Charges exceptionnelles                                                      7560 participation volontaire des familles
6800 Achat de biens durables                                                      7700 Produits exceptionnels
                                   Total charges (A)                                                 Total produits (B)
                                                                    0.00                                                        0.00
           Résultat de l'année 2010/2011 (B - A) (+ / -)                                            0.00
                                                             BILAN simplifié au 31 août 2011
                                    ACTIF                                                                        PASSIF
                         solde des comptes au 31 août 2011

512 Banque (au 31 août 2011) (1)                                                      110 Report au 01/09/2010
        Fournir la copie du relevé bancaire (1)
530 Caisse (au 31 août 2011) (2)                                           0.00         Résultat de l'année (+/-)                            0.00

                                     Total de l'actif                      0.00                         Total du passif                      0.00
(1) Compte bancaire 512                                                                 (2)              arrêté de caisse au 31 août 530 :
Le mandataire de la coopérative ou du foyer doit fournir                          la caisse n'étant pas un compte bancaire, les sommes
la copie d'un relevé du compte bancaire où figure le solde                        indiquées doivent être vérifiées par deux personnes.
indiqué en 512. Si ce dernier ne correspondat pas à l'extrait, il
doit compléter le tableau (rapprochement bancaire) ci-dessous
                                                                                                                     Billets
Solde indiqué sur le relevé bancaire fourni
                                                                                       nbre                 montant              total
Ecritures non lettrées (n° de chèque, destinataire ou origines                                                     200.00 €                  0.00
des versements, date des opérations, montants (+ / -)                                                              100.00 €                  0.00
                                     objet                       montants                                           50.00 €                  0.00
                                                                                                                    20.00 €                  0.00
                                                                                                                    10.00 €                  0.00
                                                                                                                     5.00 €                  0.00
    à créditer                                                                                                       Pièces

                                                                                       nbre                 montant              total
                                                                                                                       2.00 €
                                                                                                                       1.00 €                0.00
     à débiter                                                                                                         0.50 €                0.00
                                                                                                                       0.20 €                0.00
                 solde indiqué dans le bilan en compte 512                 0.00                                        0.10 €                0.00
NB : l'extrait de compte bancaire fourni doit encadrer le 31 août                             petite monnaie
(ex : 25/08 au 05/09) ou être arrêté précisément à la date du 31 août.
Dans le cas contraire, le mandataire doit fournir les exraits précédent             Solde indiqué dans le bilan en compte 530                0.00
et suivant cette date.                                                                   (3) Renseigner obligatoirement le tableau page 4

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                                                                                          numéro adhérent OCCE
                Composition et attributions de la commission de contrôle des comptes de la coopérative ou du foyer OCCE
La réunion de la commission de contrôle des comptes est obligatoire, statutaire. Elle est composée de 2 à 4
personnes qui n'ont pas tenu la comptabilité et ne sont pas mandataires. La signature de ces personnes engage
leur responsabilité.
Elle se réunit avant le 30 septembre qui suit la clôture des comptes -31 août- ou avant le départ du mandataire
(retraite ou mutation). Elle se fait présenter :
                              Le cahier de comptabilité (gestion manuscrite) ou le grnad-livre des comptes (gestion informatisée)
                             les cahiers de classes (s'il y a lieu)
                             le compte rendu financier (page 3)
                             le cahier d'inventaire des biens achetés par la coopérative ou le foyer (depuis sa création)
                             l'ensemble des pièces justificatives (factures, notes, tickets, fiches de recettes, bordereaux, reçus…)
                             les relevés bancaires
                             les carnets de chèques utilisés
                             la caisse en espèces (arrêtée en page 3)
                             le cahier des délibérations du conseil de coopérative ou de club.
Elle procède par sondage à la vérification de différentes pièces comptables. En aucun cas, elle ne prédispose de
l'utilisation des fonds et des biens, elle a obligation de discrétion et de réserve par rapport aux documents qu'elle
étudie, et elle présente son rapport en assemblée générale, en conseil de coopérative, en conseil d'école (1er degré)
ou en conseil d'administration (2nd degré)
                             Détail et justification des subventions entregistrées en compte 7410
Les subventions de l'état, des collectivités locales ou territoriales, doivent être enregistrées et justifiées par des copies
d'extraits de compte bancaire ou des notifications d'attribution.

                          La coopérative (le foyer) a reçu une ou plusieurs subventions    OUI                         NON
si OUI, détail des subventions reçues ci-dessous :
         origine de la subvention                   montant                    destination de la subvention      reliquat non dépensé au 31 août




                                                                    le mandataire
                      (rappel des engagements pris par signature auprès de l'association départementale OCCE - OISE)
Il est le représentant légal agréé par le conseil d'administration départemental OCCE.
Son mandat est valable du 1er septembre au 31 août suivant : chaque année le conseil des maîtres doit adresser à l'OCCE la
délibération qui valide la fonction du mandataire (page 5).
Il est garant, à tous niveaux, du bon fonctionnement de la coopérative ou du foyer coopératif.
Il est responsable de la diffusion des informations reçues de l'OCCE, du paiement des cotisation à l'association départemen-
tale OCCE, de l'envoi des comptes rendus statutaires, selon le calendrier fixé par l'OCCE (article 15 des statuts de l'association)
Il est également responsable de la tenue des registres obligatoires (cahier de délibérations, cahier d'inventaire des bien acquis)
Il doit fournir le détail des subventions reçues (état, collectivités locales, territoriales).
Il doit fournir à l'association départementale l'état exact de l'effectif de son école : assurance (voir page 6)
Il ne peut ouvrir ni un compte d'épargne ou de placement pour sa coopérative, ni prendre d'engagement financier (contrat,
location), ni détenir une carte de paiement
N'ayant pas de personnalité juridique, il ne peut ni embaucher, ni rémunérer du personnel.
Le conseil d'administration de l'association départementale dispose d'un droit permanent de vérification.
En cas de départ à la retraite ou de mutation, le mandataire ne doit pas quitter sa fonction sans être à jour de ses obligations
statutaires vis-à-vis de l'OCCE. Il doit indiquer ci-dessous le lieu précis de stockage des documents de la coopérative : carnets
de chèques, caisse en espèces, délibérations, registres, cahiers d'inventaire, archives, sauvegarde. Il lui appartient, avant son
départ, d'établir le CRF.

lieu de stockage des documents : obligatoire


                                                                                                                                      Page 4

								
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