Les normes comptables

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					     Les nouvelles
  normes comptables

                    Formation STT 501
        Enseigner la comptabilité aujourd’hui en LP

    Le 1er février 2006 au LP Marcel Pagnol – LIMOGES




             Agnès CHIVALECK – Michelle CALMEJANE
             Professeurs de comptabilité et bureautique


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     Les nouvelles
  normes comptables




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                              Sommaire

   Introduction

   Avant-propos

   Les nouvelles normes comptables : BEP
        Acquisition d’immobilisations
        Achat de biens corporels autres qu’immobilisations

   Les nouvelles normes comptables : BcP
        Valorisation des achats en monnaie étrangère
        Les immobilisations
                Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes
                Ventilation par composants
                Les amortissements
                Amortissements par composants
                Dépréciation d’une immobilisation
                La valeur résiduelle d’une immobilisation
        Les charges à répartir

   Annexes

   Bibliographie




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                             Introduction

   Le développement des marchés financiers et des transactions
    internationales, la nécessité de faciliter l’accès des
    investisseurs à des données fiables, compréhensibles et
    surtout homogènes et comparables, ont contribué à la mise
    en place des normes comptables internationales : les IAS.

   L’objectif est l’harmonisation des outils et méthodes
    comptables.

   Toutes les entreprises de l’Union Économique Européenne
    (UEE) sont concernées à moyen et court terme. Les autorités
    comptables françaises ont décidé de faire progressivement
    converger le PCG, le référentiel applicable aux comptes
    individuels de toutes les entreprises vers IAS/IFRS.

    Le règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et
    du Conseil (journal officiel des Communautés européennes L
    243 du 11/09/2002) prévoit, pour les exercices ouverts à
    compter du 01/01/2005, que :

        les entreprises européennes cotées devront présenter leurs comptes
         consolidés en normes IAS/IFRS ;
        les états membres devront opérer :
                pour les comptes consolidés des entreprises non cotées : permettre ou imposer la
                 préparation de ces derniers en normes IAS/IFRS ;
                pour les comptes individuels : interdire, permettre ou imposer la préparation de ces
                 derniers en normes IAS/IFRS.




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                Avant-propos

   L’ évolution constante de nos enseignements
    professionnels est une réalité poussant chacun de
    nous à être curieux des nouvelles applications
    découlant des normes comptables et fiscales.
    Notre crédibilité face aux élèves et professionnels
    en dépend.

   Ce livret se propose de faire un résumé de ces
    évolutions, d’en montrer les incidences
    comptables.

   Ce document a été conçu (sur la forme) pour
    être mis à jour régulièrement. Donc, dès qu’une
    nouvelle norme comptable ou fiscale sera
    officielle, nous pourrons aisément le compléter.
    Concrètement, vous recevrez une ou plusieurs
    fiche(s) que vous pourrez facilement insérer qu’il
    s’agisse d’une modification concernant le BEP ou
    le BcP.




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     Les nouvelles
  normes comptables

             BEP




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     Acquisition immobilisations
        (mise à jour au 01/01/05)

   Art . 321 – 10 du PCG
« Le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle est
    constitué de son prix d’achat, y compris les droits de douane,
    et taxes non-récupérables, après déductions des remises,
    rabais commerciaux et escomptes de règlement, de tous
    les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif
    en place et en état de fonctionnement selon l’utilisation
    prévue par la direction ».
   Exemple

         Frais supplémentaires (transport)                     500.00€
         Achat d’une machine-outil                          18500.00€
         Frais installation et mise en route                  1000.00€
                                                             ________
                                                             20000.00€
          Escompte 2 %                                         400.00€
                                                            ________
                                                             19600.00€
         TVA 19.6 %                                          3841.60€
                                                            _________
         TTC                                                23441.60€



     Comptabilisation

      2154 matériel industriel                   19600.00
      44562 TVA déductible sur immobilisations    3841.60
      404 Fournisseur d’ immobilisations                     23441.60



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    Achat de biens corporels autres
          qu’immobilisations
             (mise à jour le 01/01/05)

  Art. 321-20 du PCG
« Le coût d’acquisition des stocks est constitué du
   prix d’achat, y compris des droits de douane et
   autres taxes non-récupérables, après déduction
   des rabais commerciaux, remises, escomptes de
   règlement et autres éléments similaires ».

    Comme les immobilisations, les stocks devraient
     donc être évalués en tenant compte des
     escomptes de règlement. Mais l’homologation,
     par arrêté du 24/12/2005, semble indiquer que le
     compte « 765 » soit toujours utilisé, ce qui
     signifie que les achats (hors immobilisations) et
     ventes seraient toujours comptabilisés avant
     escompte (765 ou 665).

    Conséquence : pas de changement comptable




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     Les nouvelles
  normes comptables

             BcP




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        Valorisation des achats en
           monnaie étrangère
                 (mise à jour le 01/01/05)

AVANT                                       MAINTENANT
    Le PCG prévoyait la comptabilisation

    des acquisitions d’immobilisations au      Art 342-1 du PCG
    cours du jour de l’opération, mais      « Le coût d’entrée des
    pas d’indication pour les autres            immobilisations incorporelles et
    achats.                                     corporelles et stocks, exprimé
                                                en monnaie étrangère, est
   La pratique était donc de                   converti en monnaie nationale
    comptabiliser les achats :                  au cours du jour de l’opération.
         soit au taux estimé ayant servi       En cas d’acquisition d’actifs en
          de base à la négociation,             monnaie étrangère, le taux de
         soit au taux du jour de               conversion est le taux de
          l’acceptation de la commande,         change à la date d’entrée ».
         soit au taux du jour de la
          facturation
         Soit au taux du mois de              Conséquence :
          comptabilisation de la facture.           Comptabilisation au cours du
                                                     jour de l’opération
   Le taux mensuel moyen était le plus
    utilisé.                                   Mais, il y a possibilité d’opter
                                                pour un cours représentant
                                                une approximation fiable du
                                                cours du change (ex : cours
                                                moyen pondéré périodique
                                                hebdomadaire ou mensuel, si
                                                pas de variation significative
                                                du taux).

                                                     A SURVEILLER




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                 Les immobilisations
 Les droits de mutation, honoraires ou
      commissions et frais d’actes
         (mise à jour le 01/01/05)
  Art 321-10 du PCG
« …dans les comptes individuels, les droits de
   mutation, honoraires ou commissions et frais
   d’actes à l’acquisition des immobilisations,
   peuvent, sur option, être rattachés au coût
   d’acquisition de l’immobilisation ou comptabilisés
   en charge ».

   Conclusion :

        Pour les comptes individuels ou sociaux
                Deux choix possibles :
                      soit intégrés dans le coût d’achat
                      soit dans des comptes de charges

        Pour les comptes consolidés
         Ces frais sont obligatoirement inclus dans le coût
         d’acquisition.




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             Les immobilisations
         Ventilation par composants
           (mise à jour le 01/01/05)

   Art. 322-3 du PCG
« Si dès l’origine, un ou plusieurs éléments ont
    chacun des utilisations différentes, chaque
    élément est comptabilisé séparément et un plan
    d’amortissement propre à chacun de ces
    éléments est retenu ».




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                   Les amortissements
                     (mise à jour le 01/01/05)


   Avis du 27 juin 2002 n° 2002-07
    « Un actif amortissable est un actif dont l’utilisation par l’entité est déterminable ».


   Définition de l’amortissement

    « C’est la consommation des avantages économiques attendus de l’actif ».


   Conséquences :
          L’entreprise doit rechercher le mode et la durée d’amortissement pour chaque
           immobilisation amortissable en fonction de ses propres caractéristiques de fonctionnement
           (rythme d’utilisation) donc possibilité d’amortir en termes d’unités de temps ou unité
           d’œuvre (retenir la durée la plus courte).
           La consommation des avantages économiques peut varier dans le temps donc le plan
           d’amortissement devra évoluer.

          Notion d’amortissement par composant d’un bien amortissable

          Notion de valeur résiduelle :
              Si la durée de vie prévue du bien < la durée de vie économique du bien : la valeur résiduelle vient
                    en déduction de la base amortissable.


          Prise en compte de la dépréciation d’un élément d’actif dans le plan d’amortissement

          Les durées d’usage ou les pratiques professionnelles généralement admises sont
           maintenues notamment dans les comptes individuels (avis du CNC).

          Le mode d’amortissement linéaire est à retenir à défaut de mode plus adapté.




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                                     Suite

        Immobilisations                         Immobilisations non
         décomposées                               décomposées

   Pour la « structure » des                  L’amortissement est basé sur
    immobilisations                             les durées réelles d’utilisation.
    Elle est amortie sur la durée
    d’usage.                               Remarque :
Remarque :                                     Durée d’usage < durée réelle =
        Durée d’usage < durée réelle          amortissement dérogatoire
         : amortissement dérogatoire
        Durée d’usage > durée
         réelle :                          Remarque : pour les PME qui réalisent
              soit les entreprises sont       deux des trois critères suivants :
               contraintes à réintégrer                total bilan : 3650000 €
               la différence positive                  CA : 7300000 €
               entre amortissement                     nombre de salariés : 50
               comptable et
               amortissement fiscal
              soit autoriser les               Ces PME ont la possibilité
               entreprises à choisir la         d’amortir les immobilisations
               durée d’utilisation (donc        non-décomposées selon les
               amortir plus                     durées d’usage.
               rapidement)


   Pour les composants :
    Ils sont amortis sur la durée
    d’utilité (durée réelle).




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                     Les immobilisations
          Amortissement par composants
             (mise à jour le 01/01/05)
  Selon l’art. 322-3 du PCG, il convient désormais d’amortir séparément
   les principaux éléments d’une immobilisation lorsqu’ils ont des durées
   et des rythmes d’utilisations différents (ex. : cas d’un immeuble et de
   sa toiture).
  Cette ventilation par composants peut impliquer des taux ou des
   modes d’amortissement propres à chaque composant, différents de
   ceux de la « structure » de l’immobilisation.
  La décomposition d’une immobilisation en plusieurs composants a pour
   conséquence la nécessité d’établir un plan d’amortissement pour
   chaque composant.
Exemple :
   - Une entreprise achète une installation industrielle d’une valeur
   globale de 200 000 € (durée d’usage : 10 ans) avec une machine-outil
   d’une valeur de 50 000 € (durée réelle : 5 ans).
   - Réalisation de deux plans d’amortissement



Plan d'amortissement : installation industrielle      Plan d'amortissement : machine-outil
                       cumul                                                  cumul
année    valeur amort. amort.  VNC                 année valeur     amort.   amort.    VNC
  1      150000  15000  15000 135000                   1    50000     10000    10000 40000
  2      150000  15000  30000 120000                   2    50000     10000    20000 30000
   ,     150000  15000  45000 105000                   3    50000     10000    30000 20000
   ,                                                   4    50000     10000    40000 10000
  10      150000      15000    150000          0       5    50000     10000    50000       0




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             Les immobilisations
              Dépréciation d’une
               immobilisation
              (mise à jour le 01/01/05)

   A chaque clôture de comptes, l’entreprise doit
    constater la perte de valeur des éléments d’actifs.
    Un test de dépréciation est effectué :
    VNC> Valeur Actuelle = provision pour
    dépréciation

   Remarque : Valeur actuelle
    La valeur retenue est la plus grande entre la
    valeur vénale (prix d’une cession éventuelle) et la
    valeur d’usage (somme actualisée des flux nets
    de trésorerie que l’actif générera).

   Conséquences :
        Si l’indice de perte de valeur disparaît lors des
         exercices suivants, cette dépréciation sera reprise
         en tout ou partie.
        Modification du plan d’amortissement



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                             Les immobilisations
                      Dépréciation d’une
                    immobilisation (suite)
              modification du plan d’amortissement
                                       (mise à jour au 01/01/05)



Exemple :


Achat d'u ne machine-outil en dˇbut N pour 20000 Ū HT, amorti sur 5 ans en linˇaire.
A la fin de l'annˇe (N+1), les innovations techniques ont rendu cette machine partiellement
                                             10
obsol¸te, sa valeur d'usage n'est estimˇe qu'ˆ 500 Ū alors que sa valeur vˇnale est de 9 500 Ū.
                  7500 fin                            0
et sera fin (N+2) ˆ Ū, ˆ (N+3) de 3500 Ū et fin (N+4) ˆ Ū.



                 Plan d'amortissement                        Valeur               Provisions
    annˇe         amort.       cumul amort.       VNC       actuelle       montant dot         rep
N                        4000            4000      16000
N+1                    4000              8000      12000        10500         1500     1500
N+2          10500/3=3500               11500       8500         7500         1000                500
N+3          7500/2=3750               15250        4750         3500         1250      250
N+4          3500/1=3500               18750        1250               0      1250                1250




            01/02/2006                                                                                   17
suite

         68162 Dot. Dep. Immob. Corp.              1500
          2915 Dep. Du mat. Industriel                        1500
                          31/12/N+2
         68112 Dot. Amort. /immob. Corp.           3500
          2815 Amort. Immob. Corp.                            3500
          2915 Dep. Du mat. Industriel              500
         78162 Dot aux dep. Immob. Corp.                      500
                          31/12/N+3
         68112 Dot. Amort. /immob. Corp.           3750
          2815 Amort. Immob. Corp.                            3750
         68162 Dot. Dep. Immob. Corp.               250
          2915 Dep. Du mat. Industriel                        250
                          31/12/N+4
         68112 Dot. Amort. /immob. Corp.           3500
          2815 Amort. Immob. Corp.                            3500
          2915 Dep. Du mat. Industriel             1250
         78162 matériel industriel                            1250
     Commentaire pour l'écriture du 31/12/N+4 :
      - une écriture de comptabilisation de l'amortissement
      - une écriture globale de reprise des provisions




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                    Les immobilisations
                      La valeur résiduelle
                     (mise à jour le 01/01/05)
      Art. 322-1.6 du PCG
 « La valeur résiduelle est le montant, net des coûts de sortie attendus, qu’une entité
       obtiendrait de la cession de l’actif sur le marché à la fin de son utilisation. La valeur
       résiduelle d’un actif n’est prise en compte pour la détermination du montant amortissable
       que lorsqu’elle est à la fois significative et mesurable ».




 Exemple :

En N, une entreprise achète un véhicule (18000 € HT) et compte l'amortir sur 5 ans.
A la fin de cette période d'amortissement, la revente du bien est estimée à 20 %
du coût d'acquisition.

Calcul de la base amortissable :
18000 - (18000 x 20 %) - (les frais de revente, éventuellement) = 14400 €

Annuité d'amortissement :
14400 x 20 % = 2880 €

Enregistrement :

                    31/12/N au 31/12 N+4
         681 Dot amort                                    2880
       28182 Amort. Mat de transport                               2880
                          31/12/N+4
         462 Créance sur cession immob.                4305,6
         775 P.C.E.A                                                3600
        4457 TVA collectée                                         705,6
                          31/12/N+4
       28182 Amort Mat de transport                     14400
         675 V.N.C.                                      3600
        2182 Mat de transport                                     18000



01/02/2006                                                                                         19
                Charges à répartir
               (mise à jour le 01/01/05)


   Art. 211-1.1 du PCG
    « Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une
    valeur économique positive pour l’entité, c’est-à-dire un
    élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait
    d’évènements passés et dont elle attend des avantages
    économiques ».



   Conséquence :
        Seuls les frais d’émission d’emprunt pourront être comptabilisés
         comme charge à répartir (compte 4816).
        Les principales charges qui étaient comptabilisées en « charge à
         répartir » devront être imputées dans un compte de charge ou
         dans un compte d’actif (si des éléments concrets le permettent).




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                ANNEXES

   Liste des 36 normes IAS
   Les sigles




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               Liste des 36 normes IAS
   IAS 1 Présentation des états financiers
   IAS 2 Stocks
   IAS 7 Tableau des flux de trésorerie
   IAS 8 Règles d’évaluation, changement d’estimations et erreurs
   IAS 10 Evènements survenant après la date de clôture
   IAS 11 Contrats de construction
   IAS 12 Impôt sur le résultat
   IAS 14 Information sectorielle
   IAS 16 Immobilisations corporelles
   IAS 17 Contrat de location, crédit-bail
   IAS 18 Produits des activités ordinaires
   IAS 19 Avantages du personnel
   IAS 20 Comptabilisation et informations à fournir concernant les aides et les subventions publiques
   IAS 21 Effets des variations de cours des monnaies étrangères
   IAS 23 Coûts des emprunts
   IAS 24 Informations relatives aux parties liées
   IAS 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite
   IAS 27 Etats financiers consolidés et comptabilisation des participations dans les filiales
   IAS 28 Comptabilisation des participations dans les entreprises associées
   IAS 29 Présentation des informations dans les économies hyper inflationnistes
   IAS 30 Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières
    assimilées
   IAS 31 Information financière relative aux participations dans les co-entreprises
   IAS 32 instruments financiers : informations à fournir et présentation
   IAS 33 Résultat par action
   IAS 34 Information financière intermédiaire
   IAS 36 Dépréciation d’actifs
   IAS 37 Provisions, passifs et actifs éventuels
   IAS 38 Immobilisations incorporelles
   IAS 39 Instruments financiers
   IAS 40 Immeubles de placement
   IAS 41 Agriculture

   IFRS   1   Première application des IFRS
   IFRS   2   Paiement à base d’actions
   IFRS   3   regroupements d’entreprises
   IFRS   4   Contrat d’ assurance
   IFRS   5   actifs non courants détenus àdes



01/02/2006                                                                                          22
                     Les sigles

   Les normes américaines
       Organisme de normalisation : FASB
     (Financial Accounting standard board)
      Les normes : SFAS

     (Statement of financial Accounting Standard)
      Principes comptables admis : US GAAP



   Les normes internationales
        Comité des normes comptables
         internationales : IASB
        Les normes : IAS
        Organisme exécutif IASB depuis 2001 IFRS
         (normes IAS/IFRS) au nombre de 41

   Les normes françaises
        CNC : Le Conseil National de la Comptabilité
        PCG : Le Plan Comptable Général


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                       Bibliographie


    Art. « Impact des normes comptables internationales sur la
     comptabilité française »
Tertiaire N° 108-109
Sept-Déc 2003


Rapport présenté par M. B. IRION
Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris
« La convergence du droit comptable français vers les normes IAS/IFRS :
    propositions comptables et fiscales de la CCIP »

Note de J.L. VIVENS. Cerpeg
« Les nouvelles normes comptables » J.-L. VIVENS (mars 2005)

Art. « les évolutions du cadre de la comptabilité financière en France »
Veille – Actualité des enseignements
Auteurs : M.-F. Saint-Hillier et D. Larue


Consulter régulièrement les revues et sites suivants :
-  Revue « Management »
-  Revue comptable et fiduciaire
-  Mémento « Francis Lefèvre »
-  www.ac-versailles.fr/cerpeg/




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posted:9/23/2011
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