84 by zhangyun

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                                                                   Mercredi 26 Janvier 2011




                                                     COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
                                                       DU CONSEIL MUNICIPAL
                                                       DU Lundi 24 Janvier 2011




Nos Réf. : LM.FK.CR.


   L'AN DEUX MILLE ONZE, LE LUNDI VINGT-QUATRE JANVIER.
   LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D'ARBENT (AIN) DUMENT CONVOQUE, S'EST
   REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE,
   Sous la Présidence de Madame MAISSIAT Liliane, MAIRE d’ARBENT,
   ETAIENT PRESENTS :
   Mmes MAISSIAT Liliane. GALERA Sophie. PIAVOUX Annie. VUILLERMOZ Bernadette. SINGER
   Jeanine. FALCONNIER Marcelle. EUDIER Marie-Agnièle. ROBIN Chantal. BOURLEZ
   Geneviève. JAOUAN Fozia. GUELPA Aline.
   Messieurs DA SILVA Nelson. GRENARD Raoul. MERMET Jacques. ROSSET Jean-Luc. COLLET
   Louis. GOUILLOUX Georges. MARTIN Philippe. GUIGNOT Alain. SCHMITT Jérôme.
   Madame BERNARD Bernadette a donné pouvoir à Madame SINGER Jeanine.
   Monsieur FLORE Marco a donné pouvoir à Monsieur GRENARD Raoul.
   Madame PAULY Valérie a donné pouvoir à Madame VUILLERMOZ Bernadette.
   Madame MARICAL Alexandra a donné pouvoir à Madame GALERA Sophie.
   Monsieur MAGRO Ludovic a donné pouvoir à Madame MAISSIAT Liliane.
   ETAIT ABSENT : Monsieur GAUTHIER Michel.
   Monsieur MARTIN Philippe a été nommé Secrétaire de Séance.
   Le Compte-rendu de séance du Lundi 06 Décembre 2010 est approuvé à l’unanimité.

   1 – POUVOIRS DU MAIRE.

   Madame le Maire rend compte de l’utilisation de la Délégation des Pouvoirs qui lui a été
   conférée par le Conseil Municipal dans sa délibération du 31 Mars 2008, elle a pris les
   décisions suivantes :

   I – Bail de garage.

   Signature d’un bail pour la location de deux garages de la parcelle que la commune vient
   d’acquérir à Madame ROCH Marie-Louise, pour une durée d’un an, reconductible.
   Le montant du loyer annuel est de 2 x 55 € = 110 €.

   II – Convention tripartite pour le suivi du C.I.S.P.D.

   Signature d’une convention tripartite avec les communes d’Oyonnax et de Bellignat pour le
   financement du coordinateur du Comité Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la
   Délinquance.
   La clé de répartition retenue pour la ventilation des 15 % de son équivalent temps est le
   nombre d’habitants.
   Pour ARBENT, cela représente 12,5 % du coût.



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III – Signature d’un devis avec le géomètre.

Signature d’un devis pour divers levers planimétriques et altimétriques sur le secteur du
centre de Marchon et de la rue du Stade pour un montant de 3 671,72 €.

Madame le Maire précise que le bail avec Monsieur SALVI régularise la situation existante.
En effet, Madame ROCH Marie-Louise, propriétaire du terrain cédé à la commune, avait
conclu un bail avec Monsieur SALVI.
En cas de démontage de ces garages, Monsieur SALVI est prêt à les acquérir.

Pour la convention pour le financement du coordinateur du C.I.S.P.D. Madame le Maire
précise que le montant annuel de la part de la commune d’Arbent se situera aux environs de
1 200 €.

2 – DESIGNATION D’ARBRES BIOS POUR CREATION D’UN RESEAU.

Monsieur MERMET Jacques, Adjoint au Maire, délégué à l’Urbanisme, à l’aménagement du
territoire, à l’environnement et à la Forêt, expose et commente le projet de création d’un
réseau d’arbres bios.

Les arbres de dimensions importantes, et souvent d’âge respectable, présentent
potentiellement des intérêts esthétiques et écologiques forts. Leur conservation participe au
maintien et au développement de la biodiversité forestière.

Le Conseil Général de l’Ain a engagé dans le cadre de la mesure 8 de son livre blanc de la
forêt et de la filière bois, une opération destinée à identifier un réseau d’arbres bios
remarquables, à forte valeur environnementale, maintenus durablement au-delà de leur âge
d’exploitabilité.

Les arbres bios concernés par cet engagement sont retenus en fonction de leur diamètre :
80 cm et plus pour les feuillus, 100 cm et plus pour les résineux. Ils sont précisément
localisés et décrits selon leurs principales caractéristiques, et leur propriétaire s’engage à ne
pas les exploiter pendant au-moins les 30 prochaines années.

CONSIDERANT que dans le cadre de ces missions de gestion du patrimoine forestier, l’Office
National des Forêts a identifié sur la forêt communale des arbres qui répondent aux critères
retenus pour intégrer le réseau des arbres bios, que la commune s’engage à maintenir sur
pied pendant une durée minimum de 30 ans.

CONSIDERANT que le Conseil Général de l’Ain accompagne cet effort de la collectivité en lui
attribuant une aide forfaitaire de 88 € par arbre en une fois pour la durée de l’engagement.

Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE de s’engager au maintien, pendant une durée minimum de trente ans, des arbres
identifiés par l’O.N.F., au nombre de 9.

- DECIDE de solliciter une aide auprès du Conseil Général, au titre de sa politique sur les
espaces naturels sensibles et de la mesure 8 du livre blanc de la filière bois et de la forêt
dans l’Ain, d’un montant de 88 € par arbre soit 792 €.

- DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer la convention d’engagement, à laquelle
sont annexées les fiches descriptives et de localisation des neuf arbres concernés.

Monsieur MERMET qui suit ce dossier avec Monsieur BURGUN, Technicien de l’O.N.F., précise
que cette décision concerne des arbres exceptionnels dont le cubage est au-moins de 3 m3
et dont la commune devra garantir une pérennité pour les 15 à 20 ans à venir. Lors de la
réunion de la Commission Urbanisme et Forêt, les membres se prononceront pour donner un
nom à ces arbres. Une visite de ces arbres sera organisée en été.

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3 – PERSONNEL MUNICIPAL – CREATION DE POSTES SUITE A DES AVANCEMENTS DE GRADE.

Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément au Code Général des Collectivités
Territoriales, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires
au fonctionnement des services municipaux.
Compte tenu des propositions au tableau d’avancement de grade, diverses propositions ont
été retenues par la Commission Administrative Paritaire, il vous est proposé de créer les
postes suivants :

Au 1er Janvier 2011 :
Filière Technique :
Adjoint Technique 2ème Classe : 1 poste.
Adjoint Technique Principal 2ème Classe : 2 postes.

Filière Administrative :
Adjoint Administratif Principal 2ème Classe : 1 poste.
Au 1er Juillet 2011 :
Filière Sportive : Educateur des A.P.S. 1ère Classe : 1 poste.
Au 1er Octobre 2011 :
Filière Technique : Adjoint Technique Principal 2ème Classe : 1 poste.

VU la loi 84/53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,

VU la délibération en date du 05 Juillet 2010 modifiant le tableau des emplois municipaux,

CONSIDERANT que ces créations ne donneront pas lieu à recrutement d’agent mais sont
destinées à permettre à des agents en poste d’avancer de grade,

Sur proposition de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DECIDE de créer les emplois à temps complet suivants :

Au 1er Janvier 2011 :
Filière Technique :
Adjoint Technique 2ème Classe : 1 poste.
Adjoint Technique Principal 2ème Classe : 2 postes.

Filière Administrative :
Adjoint Administratif Principal 2ème Classe : 1 poste.

Au 1er Juillet 2011 :
Filière Sportive : Educateur des A.P.S. 1ère Classe : 1 poste.

Au 1er Octobre 2011 :
Filière Technique : Adjoint Technique Principal 2ème Classe : 1 poste

- DECIDE que le tableau des emplois de la collectivité est modifié.

- DIT que les crédits sont inscrits au budget général – Exercice 2011 - en section de
fonctionnement – chapitre 012.

- CHARGE Madame le Maire de prendre les arrêtés pour la modification de grade pour les
agents.

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Madame le Maire indique à l’Assemblée les critères retenus pour la proposition des agents à
l’avancement ou changement de grade : le premier, c’est l’ancienneté dans le grade puis
c’est l’âge de l’agent. Certains agents passent le concours pour changer de grade, d’autres
bénéficient du changement par l’ancienneté.
Ces changements de grade permettent aux agents de bénéficier d’une meilleure retraite.

4 – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA C.C.O. POUR LA
       SECURISATION DE L’ENTREE NORD D’ARBENT.

Monsieur GRENARD Raoul, Adjoint au Maire, délégué aux Travaux et aux relations avec les
Services Techniques, informe les conseillers que les travaux de sécurisation de l’Entrée Nord
et la requalification de la traversée d’Arbent pourront bénéficier d’une aide de la C.C.O. au
titre de la voirie d’intérêt communautaire.

Le taux de la subvention qui pourra être accordé par la C.C.O. sera de 50 %. Les travaux qui
entrent en compte au titre de cette aide sont :

- Les chaussées.
- Les caniveaux y compris les avaloirs et les grilles.
- La mise à niveau des tampons des réseaux divers.
- Les bandes cyclables intégrées ou non à la chaussée.
- Les terre-pleins et îlots paysagers ou non.
- Les glissières de sécurité.
- Les trottoirs.
- L’éclairage public.
- Les réseaux de collecte des eaux pluviales uniquement liés à
  l’aménagement de tronçon de voirie concerné.
- La signalisation verticale (panneaux de police).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que les travaux sont réalisés sous maîtrise d’œuvre de nos services
municipaux,

CONSIDERANT que les crédits seront prévus en section d’Investissement du budget primitif
2011,

Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DEMANDE à bénéficier du fonds de concours de la C.C.O. au titre de la voirie d’intérêt
communautaire pour ces travaux.

- ARRETE le plan de financement de cette opération :

Montant estimé des travaux :                      294 197,00 €
Total des aides :                                  15 066,00 €
                                                  ____________
Solde à la charge de la commune :                 279 131,00 €
Montant de l’aide de la C.C.O. sollicitée :       139 565,50 €

- CHARGE Madame le Maire de solliciter l’aide de la C.C.O.pour ces travaux.

Monsieur GRENARD commente les diverses sommes représentées dans le plan de
financement de ce programme.
Madame le Maire complète cette présentation en précisant que, compte tenu du classement
en voirie d’intérêt communautaire, la commune bénéficiera de l’aide de la C.C.O. à hauteur
de 50 % du solde des dépenses à notre charge.
Pour la réalisation de ces travaux il est indiqué qu’ils démarreront en Avril pour se terminer
en Septembre de cette année.

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5 – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA C.C.O. POUR LES TRAVAUX RUE DU STADE.

Madame le Maire informe les conseillers qu’elle estime que la rue du Stade dessert plusieurs
équipements (Complexe intercommunal Nord, Usine Francia) qui peuvent justifier une
demande du fonds de concours de la C.C.O. pour la sécurisation des usagers et la reprise de
la chaussée.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que ces travaux sont réalisés sous maîtrise d’œuvre de nos services
municipaux,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires au financement de cette opération seront inscrits
en section d’Investissement du budget primitif 2011,

Sur proposition de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- APPROUVE le plan de financement de cette opération :
Montant estimé des travaux :                  208 481 €
Total des aides :                              13 382 €
                                              _________
Solde à la charge de la commune :             195 099 €

- DEMANDE à bénéficier du fonds de concours de la C.C.O. pour la réalisation des travaux de
sécurisation de la rue du Stade à Marchon.

- CHARGE Madame le Maire de solliciter l’aide de la C.C.O.pour ces travaux.

Madame le Maire précise que cette voie n’est pas classée d’intérêt communautaire mais
qu’elle dessert un équipement communautaire. Elle a donc demandé à la C.C.O. d’étudier la
possibilité de participer à ces travaux. Le taux de participation restera à définir.

6 – CREATION D’UN BUDGET ANNEXE AVEC T.V.A.

Monsieur DA SILVA Nelson, Adjoint au Maire chargé des Finances, informe les conseillers
que la première loi des finances rectificative pour 2010 comporte une disposition modifiant
profondément les règles fiscales (T.V.A. et droits de mutation) applicables aux ventes de
terrains à bâtir.
Cette réforme appelée «Réforme de la T.V.A. immobilière» a pour objectif de mettre le droit
français en conformité avec les règles européennes.
Si le champ d’application de cette réforme est très vaste, c’est en particulier au titre des
opérations immobilières que les communes sont concernées.

VU que l’administration considère au regard de cette définition que les ventes de terrains à
bâtir réalisées par les collectivités dans le cadre de leurs opérations d’aménagement
(lotissement, opération d’aménagement de zones, etc…) constituent des activités
économiques et sont donc soumises à T.V.A.,

CONSIDERANT que cet assujettissement permet à la collectivité de récupérer la T.V.A. payée
sur les dépenses engagées au titre du lotissement,

CONSIDERANT que la commune envisage de créer un lotissement au lieudit «Pré Gruel»,

CONSIDERANT qu’il est proposé d’ouvrir un budget annexe correspondant à la tenue d’une
comptabilité afférente à l’aménagement de ce projet,

CONSIDERANT qu’il convient d’assujettir ce budget annexe à la T.V.A.

Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

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- DECIDE de créer un budget annexe dénommé «Lotissement Pré Gruel» avec effet au 1 er
Janvier 2011.

- DIT que la commune opte pour l’assujettissement à la T.V.A. de ce budget.

- CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente décision aux services fiscaux et à la
trésorerie pour sa mise en œuvre.

Monsieur DA SILVA commente cette décision et précise la localisation de ce projet
communal.

7 – ADJONCTION D’UN TARIF A LA LISTE DE PRIX DE REMPLACEMENT DE LA VAISSELLE.

Monsieur ROSSET Jean-Luc, adjoint au Maire délégué à la Vie Associative et aux Sports,
rappelle aux conseillers que suite au changement de la vaisselle et des couverts de la salle
de l’Espace Loisirs, il y a lieu de modifier certains prix unitaires.

VU la délibération en date du 12 Décembre 2005 et du 26 Mai 2009 fixant les conditions de
location de la vaisselle,

CONSIDERANT que la régie d’encaissement des recettes de location des salles permet
d’encaisser les locations de vaisselles,

Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- FIXE les tarifs de remplacement de la vaisselle selon le tableau joint en annexe.

- DECIDE de rajouter un tarif de location de la vaisselle qui s’appliquera lors de la location
de l’Espace Loisirs.

- MANDATE Madame le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

Monsieur ROSSET précise que la commune a investi dans de la vaisselle et des couverts de
qualité et que nous souhaitons maintenir le nombre. Cette décision permettra de facturer la
casse ou la perte des articles en question. Il rappelle que lors du vote des tarifs de location
de la salle, l’assemblée municipale a voté un tarif forfaitaire de location pour la vaisselle et
les couverts. Madame le Maire indique que des traiteurs lui ont signalé la qualité de la
vaisselle.

8 – COMPTEURS D’EAU – MODIFICATION DU TARIF DE LOCATION.

Monsieur GRENARD Raoul, Adjoint au Maire, délégué aux Travaux et aux relations avec les
Services Techniques, informe les conseillers que l’usager des services municipaux, gérés en
régie directe, doit normalement payer le coût du service.
Conformément au règlement du Service de l’Eau, les compteurs restent propriété de la
commune et sont loués aux abonnés. Le tarif de cette location n’a plus été révisé depuis
2008.
CONSIDERANT que les acquisitions des compteurs et que le coût de la pose ont augmenté, il
est proposé de réévaluer le coût de location des compteurs de 3 % soit 12 centimes par
facture pour les compteurs de diamètre 15 mm.

Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE de fixer la location annuelle des compteurs d’eau comme suit :
         Compteur Diamètre 15 volumétrique            12,30 Euros
         Compteur Diamètre 20 volumétrique            12,30 Euros
         Compteur Diamètre 30 à vitesse               26,40 Euros


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         Compteur   Diamètre 40 à vitesse            33,94 Euros
         Compteur   Diamètre 50 à vitesse            75,80 Euros
         Compteur   Diamètre 60 à vitesse            102,74 Euros
         Compteur   Diamètre 80 à vitesse            149,96 Euros
         Compteur   Diamètre 100 à vitesse           182,22 Euros
         Compteur   Diamètre 150 à vitesse           268,34 Euros
         Compteur   défense incendie (RIA)           17,52 Euros

- DIT que ces tarifs seront applicables à partir des facturations de 2011.

- CHARGE Madame le Maire de prendre les dispositions pour la mise en œuvre de cette
décision.

Au cours de la discussion, il est évoqué le prix de location des compteurs RIA qui paraît bien
faible par rapport à l’importance des compteurs. Une analyse plus fine sur les critères
retenus pour fixer ce tarif sera présentée aux conseillers lors d’une prochaine réunion de la
Commission des Travaux.

9 – TARIF DE REMPLACEMENT DES COMPTEURS D’EAU.

Monsieur GRENARD Raoul, Adjoint au Maire, délégué aux Travaux et aux relations avec les
Services Techniques, propose aux conseillers de fixer un tarif pour le changement du
compteur d’eau en cas de détérioration imputable à l’abonné suite à des travaux ou de non
protection contre le froid.

Le règlement du Service de l’Eau stipule en son article n° 7 que l’entretien du regard ou de
la niche abritant le compteur, relève de la responsabilité du propriétaire ou du locataire du
bâtiment ou du tènement ainsi alimenté.

CONSIDERANT que le remplacement d’un compteur d’eau pour des raisons imputables à
l’abonné nécessite l’intervention de l’agent de service et que le temps nécessaire pour la
mise en œuvre du remplacement du compteur peut être évalué à 1 heure, il est proposé de
rajouter au coût d’achat du compteur le coût d’une heure de main d’œuvre.

Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE que les tarifs H.T. de remplacement des compteurs d’eau pour des raisons
imputables à l’abonné du service seront fixés comme suit :

           Compteur   Diamètre   15   volumétrique     95 Euros
           Compteur   Diamètre   20   volumétrique     110 Euros
           Compteur   Diamètre   30   à vitesse        210 Euros
           Compteur   Diamètre   40   à vitesse        300 Euros

- DIT que ces tarifs seront applicables à partir des facturations de 2011.

- CHARGE Madame le Maire de prendre les dispositions pour la mise en œuvre de cette
décision.

Monsieur GRENARD précise que le règlement du Service de l’Eau qui a été approuvé depuis
peu, permet à la commune d’installer les compteurs d’eau en limite de propriété, cela n’était
pas le cas avec le règlement antérieur.

10 – ADMISSION EN NON VALEUR DE CERTAINS PRODUITS IRRECOUVRABLES.

Monsieur DA SILVA Nelson, Premier Adjoint au Maire délégué aux affaires financières,
présente à l’assemblée les tableaux transmis par le Trésorier Principal, Receveur de la
commune, résumant les divers produits dont il n’arrive pas à obtenir le recouvrement,
principalement parce que les restes à recouvrer sont inférieurs au seuil de poursuite, soit
trente euros.
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VU les pièces portées sur les états des produits irrécouvrables,

CONSIDERANT que ces sommes seront prises en compte sur les budgets respectifs de
l’exercice 2011 soit :
           - Budget annexe du Service de l’Eau pour 617,76 €.
           - Budget annexe du Service Assainissement pour 86,66 €.

Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DECIDE      de porter en non-valeur les produits dont la liste a été communiquée aux
conseillers   comme suit :
          -   Budget annexe du Service de l’Eau pour 617,76 €.
          -   Budget annexe du Service Assainissement pour 86,66 €.

- DECIDE de donner décharge à Monsieur le Trésorier Principal pour ces produits
irrécouvrables.

- DIT que les crédits nécessaires à l’annulation de ces créances sont prévus en dépenses aux
budgets respectifs de l’exercice en cours.

- CHARGE Madame le Maire de prendre les dispositions pour la mise en œuvre de cette
décision.

Monsieur DA SILVA précise que les sommes qui restent à recouvrer sont les reliques des
titres de recettes après que le receveur communal a épuisé tous ses moyens pour les
recouvrer.

11 – AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE
     DU BUDGET PRIMITIF 2011.



Monsieur DA SILVA Nelson, Premier Adjoint au Maire délégué aux affaires financières,
précise aux conseillers qu’en application de l’article L.1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le maire peut régler les factures en investissement avant le vote
du budget primitif si le Conseil Municipal l’a autorisé à engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l’exercice précédent.

L’assemblée délibérante doit déterminer les dépenses concernées par cette autorisation, elle
en précise le montant et l’affectation.

Il ne s’agit ni d’une délibération modificative ni d’une inscription budgétaire puisque
l’inscription budgétaire n’interviendra qu’au moment du vote du Budget Primitif.

Il s’agit d’une autorisation de dépenses.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-1,

VU le Budget Primitif 2010,

CONSIDERANT que pour permettre de mandater et liquider certaines dépenses
d’investissement dans l’attente du vote du B.P. 2011, il y a lieu d’autoriser le Maire à
mandater des dépenses dans la limite du quart des crédits votés au B.P. 2010.

Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- AUTORISE la liquidation des dépenses d’investissement selon les crédits suivants :


                                                                                            8
                                                                                            9

       Chapitre          Désignation            Dépenses          en Euros
                                                                     25 %

      C/21         Immobilisations             1 267 392,88          316 848,00
                   Corporelles

      C/23         Immobilisations             2 247 635,40          561 908,00
                   En cours


- CHARGE Madame le Maire de prendre les dispositions pour la mise en œuvre de cette
décision.

Monsieur DA SILVA précise que cette décision permet de liquider des dépenses
d’investissement en attendant le vote du Budget Primitif 2011.

12 – ACQUISITION D’UN TENEMENT FORESTIER DES CONSORTS CONVERT.

Monsieur MERMET Jacques, Adjoint au Maire, délégué à l’Urbanisme, à l’aménagement du
territoire, à l’environnement et à la Forêt, informe l’assemblée que les consorts CONVERT,
propriétaires de diverses parcelles d’une contenance de 216 139 m² ont proposé à la
commune la cession de ce bien.

CONSIDERANT que ces parcelles présentent un intérêt pour la commune parce qu’elles sont
insérées dans un tènement communal et comportent du bois exploitable.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les compromis de vente signés par les consorts CONVERT,
VU l’estimation du Service des Domaines en date du 07 Janvier 2011.

Sur proposition du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE d’acquérir les parcelles d’une contenance de 216 139 m² appartenant aux
Consorts CONVERT d’une valeur globale de 80 000 €, composée de 19 500 € de valeur de
bois et 60 500 € de foncier, soit 0,28 € au m².


       Section     N°       Lieudit                         Superficie
         A         450      A la Fontaine Paillard            815 m²
         A         451      A la Fontaine Paillard           2395 m²
         A         466      Au Saint oin                       46 m²
         A         463      Bois de Fay                    146393 m²
         A         475      Au Saint Foin                    2384 m²
         A         476      Au Saint Foin                   62490 m²
         A         480      Au Saint Foin                    1616 m²
                                               Total       216139 m²

- DIT que les crédits sont inscrits au budget annexe 2011 –Exploitation Forestière.

- DIT que les frais liés à cette transaction seront pris en charge par la commune.

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié afférent, qui sera établi par l’étude
notariale de Maîtres PEROZ-COIFFARD-BEAUREGARD à Oyonnax.

Monsieur MERMET précise à l’Assemblée que cette acquisition présente vraiment une
opportunité pour la commune parce que ce tènement est d’un seul tenant et entouré de
diverses parcelles de forêt communale. Le prix d’achat a été validé par une estimation des
services de France Domaines. Une partie de cette forêt a été exploitée et sur l’autre partie,
la régénération naturelle est très bonne.

                                                                                            9
                                                                                            10

13 – POINTS DIVERS ET COMMUNICATIONS.

Pôle Santé.

Madame le Maire informe les conseillers sur l’avancement du dossier. Lors de la dernière
réunion, le nouveau plan d’aménagement a été présenté. Il a fait l’unanimité des futurs
usagers des équipements tertiaires. A ces 4 entités sont adjoints environ 60 logements dont
une partie en pavillons. Ce programme d’habitation sera composé de location et d’accession
à la propriété.

Zone commerciale.

La commune enregistre l’implantation d’un magasin à l’enseigne CELIO ainsi que deux
autres implantations. Le chantier de réalisation du Leader Price avance à un bon rythme.

Informations diverses.

      Journée des Associations le Samedi 05 Février 2011.
      La Sainte-Agathe le Vendredi 11 Février 2011.
      Réunion Commission Vie Associative et Sports le Mardi 08 Février 2011 à 18 heures.
      Réunion Commissions généralisées le Lundi 14 Février 2011 à 19h30.
      Réunion Commission Urbanisme et Forêt le Mardi 15 Février 2011 à 18 heures.

Le déploiement de la fibre optique va bientôt être effectif sur la commune d’ARBENT.
Actuellement, les travaux de Génie Civil pour le réseau principal sont en cours. Il y aura
deux armoires de répartition, une sur Arbent et une autre sur Marchon.

La mise en œuvre du ralentisseur devant le Clubhouse de l’U.S.A.M. inquiète certains
conseillers qui s’interrogent sur les distances de pose des panneaux de signalisation et sur le
défaut de peinture au niveau du ralentisseur. La pose des panneaux est faite
réglementairement et la peinture sera réalisée dès que les conditions climatiques le
permettront.



La séance est levée à 20h30.


                                                     Pour Extrait Conforme.
                                                     Le Maire,



                                                     Liliane MAISSIAT.




                                                                                            10

								
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