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K6-1869A(PB)
22 septembre 2011
Pierre Beaulé
15h (heure locale) le 10 avril 2006
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1 Objet du contrat
1.1 Par le présent appel d'offres, l'UQAM veut confier à une entreprise la responsabilité
de gérer l’immeuble situé au 1250 rue Sanguinet à Montréal (ci-après appelé
l’ « immeuble »).
2 Période du contrat
2.1 Le contrat entre en vigueur le 1er juin 2006 et se termine le 31 mai 2011.
2.2 À l'échéance de la période contractuelle initiale, le contrat peut être prolongé
d’année en année pour une période d’une année à chaque prolongation, moyennant
entente entre les parties, quant aux prix, au plus tard le 1er octobre précédent la fin
de la période contractuelle initiale ou d'une de ses prolongations.
Réf. : K6-1869A(PB) 26jv2006 13H58 : 22 septembre 2011 à 07:09:09
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3 Description des lieux
3.1 L’UQAM est propriétaire de l’immeuble situé au 1250 rue Sanguinet à Montréal,
entre la rue Sainte-Catherine Est et le boulevard René-Lévesque Est. Cet immeuble
compte trois étages hors sol et un étage partiellement en sous-sol. On retrouve au
sous-sol et au rez-de-chaussée des salles d'atttente et locaux de consultation alors
que les deux niveaux supérieurs sont aménagés en bureaux.
L’immeuble est doté d'un ascenseur qui dessert les quatre niveaux. On retrouve à
l'arrière une terrasse d'une superficie d'environ 200 mètres carrés (2 150 pieds
carrés). Les trois niveaux hors sol sont de superficie égale alors que le sous-sol
occupe la totalité du terrain.
Les dernières rénovations effectuées au cours de l'année 2003 ont été de l'ordre de
650 000$. Ces investissements portent sur des améliorations locatives faisant suite
à l'augmentation des espaces occupés. La toiture montre des signes d'usure. Le
remplacement de cette dernière est estimé à 65 000$. Aucune autre dépense en
capital n'est prévue à court ou moyen terme.
3.2 La totalité des espaces est louée jusqu'en 2011 au CLSC des Faubourgs. Les
superficies de l’immeuble sont les suivantes :
Mètres carrés Pieds carrés
Aire locative sous-sol 1 057,4 11 381,8
Aire locative hors sol 2 911,3 31 336,9
Aire locative totale 3 968,7 42 718,2
Date de construction: 1910
Zonage municipal: Équipements collectifs et institutionnels (E-5(3))
Évaluation municipale des
années 2004-2005-2006: terrain à 490 800$, bâtisse à 3 299 200$, pour un
total de 3 790 000$.
3.3 Chaque locataire a conclu un bail avec l'UQAM (propriétaire de l’immeuble). Les
loyers sont versés à l’UQAM. L’UQAM paie au gestionnaire une redevance
mensuelle pour la gestion de l’immeuble et une compensation financière sur les
travaux effectués sous la supervision du gestionnaire, conformément à l’article 39.
4 Demande de renseignements concernant l'appel d'offres
4.1 Toute demande de renseignements concernant l'appel d'offres doit être dirigée
exclusivement au Service des approvisionnements de l'UQAM à l'attention de la
personne identifiée au coin supérieur droit de la page No. 1 du présent document
d'appel d'offres. Seul le Service des approvisionnements est autorisé à transmettre
des informations aux soumissionnaires relativement au présent appel d'offres.
4.2 Aucune information verbale n'engage l'UQAM et ne peut être interprétée comme
modifiant le document d'appel d'offres. Il est de la responsabilité du
soumissionnaire qui le désire de requérir une réponse écrite du Service des
approvisionnements.
4.3 Afin de s'assurer de transmettre toutes les informations additionnelles aux bonnes
personnes, le Service des approvisionnements de l'UQAM demande que toute
entreprise intéressée au présent contrat fasse parvenir ses coordonnées exactes au
numéro de télécopieur (514) 987-8538. Les coordonnées à fournir doivent être: le
nom du représentant du soumissionnaire, son adresse complète et les numéros de
téléphone et de télécopieur.
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5 Examen des documents et des lieux
5.1 Afin d'établir l'étendue des obligations auxquelles il s'engage, le soumissionnaire est
tenu, avant de préparer sa soumission: a) d'étudier soigneusement le document
d'appel d'offres, b) d'examiner les endroits où le contrat devra être exécuté (pour
constater l'état des lieux et le degré de difficulté du contrat) et c) de s'assurer des
conditions générales de travail, de circulation et des accès aux lieux.
6 Visite des lieux où sera exécuté le contrat
6.1 Les firmes intéressées à soumissionner peuvent visiter et examiner les lieux où sera
exécuté le contrat.
6.2 La visite des lieux débutera à 11 heures le 29 mars 2006 au 1250 rue Sanguinet,
Montréal. Cette visite durera environ 1 heure. Les firmes signeront une liste de
présence lors de cette visite.
7 Modification (addenda) au document d'appel d'offres
7.1 S'il y a lieu d'expliquer, de modifier ou de compléter le document d'appel d'offres
avant la date et l'heure limite pour la présentation des soumissions, le Service des
approvisionnements de l'UQAM transmettra par écrit les informations nécessaires.
7.2 L'addenda fait alors partie intégrante du document d'appel d'offres.
8 Date et heure limite pour la présentation des soumissions
8.1 Le soumissionnaire doit faire parvenir sa soumission au plus tard à la date et heure
limite mentionnée à la page 1 du présent document d'appel d'offres.
8.2 Toute soumission doit, pour être validement reçue, être sous pli cacheté ainsi que se
trouver à l'adresse suivante au plus tard à la date et heure limite pour la présentation
des soumissions:
Service des approvisionnements - "Soumission"
Université du Québec à Montréal
209, Sainte-Catherine Est, Bureau V-6380 (6e étage)
Montréal (Québec) Canada H2X 1L2
8.3 Une soumission par télécopieur n'est pas acceptée. Le soumissionnaire doit
transmettre sa soumission par messagerie ou en personne à l'adresse civique ci-haut.
9 Ouverture publique des soumissions
9.1 L'ouverture des soumissions sera faite publiquement au Service des
approvisionnements, immédiatement après la date et heure limite pour leur
présentation, et les soumissionnaires sont invités à y assister. L'ouverture publique
des soumissions se limitera à divulguer seulement le nom des soumissionnaires.
10 Soumission complète pour adjudication unique
10.1 L'UQAM retiendra une seule entreprise pour la gestion de l’immeuble.
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11 Évaluation des soumissions par comité de sélection
11.1 Les soumissions seront soumises à l'examen d'un comité de sélection afin de
recommander la proposition la plus satisfaisante sur la base des prix soumis et des
autres critères de sélection énumérés à l'annexe "A".
12 Critères de sélection
12.1 Il est important que le soumissionnaire prenne soin de fournir les informations
demandées (prix et réponses aux autres critères de sélection). Le comité de
sélection se basera sur les renseignements fournis afin de recommander la
proposition la plus satisfaisante pour l'UQAM. L'absence de réponse aux critères
d'évaluation entraîne le rejet de la soumission.
13 Garantie de soumission
13.1 La soumission doit obligatoirement être accompagnée d'une garantie de soumission
au montant de 30 000$, sous la forme d'un chèque visé ou d'un cautionnement de
soumission émis à l'ordre de l'Université du Québec à Montréal, par une compagnie
habilitée à se porter caution.
13.2 Si la garantie fournie est un cautionnement de soumission, le texte utilisé doit être
celui de la formule figurant à la fin du présent document. Si un chèque visé est
fourni en guise de garantie de soumission, celui-ci est conservé par l'UQAM jusqu'à
ce qu'une décision soit prise quant à l'adjudication. La période de validité de la
garantie de soumission est de 90 jours suivant la date et heure limite pour la
présentation des soumissions.
13.3 Advenant que le soumissionnaire refuse le contrat ou qu'il omette de fournir dans les
délais prévus la garantie d'exécution exigée, l'UQAM peut encaisser le chèque en
tout ou en partie, ou s'adresser à la caution, selon le cas.
13.4 La garantie de soumission servira à payer la différence entre d'une part, le montant
de la soumission présentée par le soumissionnaire et, d'autre part, le montant de la
soumission subséquemment retenue par l'UQAM, ainsi que tous les dommages
consécutifs à tel retrait, sous réserve du droit de l'UQAM de réclamer en plus
l'excédent de tels dommages.
14 Garantie d'exécution
14.1 Le fournisseur doit fournir une garantie d'exécution au montant de 30 000$, sous la
forme d'un chèque visé ou d'un cautionnement d'exécution émis à l'ordre de
l'Université du Québec à Montréal, par une compagnie habilitée à se porter caution.
La garantie d'exécution couvre toute la période d'exécution contractuelle.
14.2 Le fournisseur ayant fourni un chèque visé comme garantie de soumission, ce
chèque devient alors la garantie d'exécution. Ce chèque est encaissé par l'UQAM.
Lorsque toutes les exigences contractuelles sont remplies, l'UQAM émet un chèque
équivalent (sans intérêts), au nom du fournisseur. En cours de contrat, le chèque
visé peut être remplacé par un cautionnement conforme à la formule figurant à la fin
du présent document.
14.3 Le fournisseur ayant fourni un cautionnement de soumission comme garantie de
soumission, doit alors fournir dans les quinze (15) jours qui suivent l'acceptation de
la soumission par le Service des approvisionnements de l'UQAM un chèque visé ou
un cautionnement d'exécution comme garantie d'exécution. Tout cautionnement
d'exécution doit être conforme à la formule figurant à la fin du présent document.
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15 Autorisation de signature
a) Si le soumissionnaire agit seul, sous son propre nom, et que son entreprise n'est
pas incorporée en vertu de la loi, il peut lui-même signer la soumission et le
contrat avec l'UQAM.
b) Si le soumissionnaire est une société non incorporée en vertu de la loi, tous les
sociétaires doivent signer la soumission et le contrat avec l'UQAM.
c) Dans le cas des soumissionnaires mentionnés aux articles "a" et "b" ci-dessus, la
soumission et le contrat peuvent être également signés par un fondé de pouvoir.
Lorsque la soumission est signée par un fondé de pouvoir, elle doit être
accompagnée d'une procuration notariée ou être sous seing privé. Dans ce
dernier cas, la signature de la procuration doit être attestée par une personne
habilitée à recevoir le serment.
d) Si le soumissionnaire est une compagnie constituée en corporation en vertu de la
loi, la soumission doit être accompagnée d'une copie certifiée d'une résolution
du conseil d'administration, autorisant la ou les personnes indiquées à préparer et
à signer la soumission et le contrat avec l'UQAM. La résolution doit contenir
les noms, prénoms et fonctions de ces personnes reconnues par la compagnie, en
plus de porter le sceau de la compagnie.
16 Contenu de la soumission que la firme doit déposer
16.1 Pour le dépôt d'une soumission, les documents suivants doivent être remis:
• Le présent document "d'Appel d'offres - Soumission" signé et complété.
• Le document de réponse aux critères de sélection (annexe « A » remplie).
• La garantie de soumission.
• L'autorisation de signature.
17 Frais de soumission et propriété
17.1 Le soumissionnaire n'a droit à aucun dédommagement relativement aux frais
encourus pour la préparation de sa soumission. Ceci inclut la production de tout
document et la tenue de rencontres pour évaluer la soumission déposée.
17.2 La soumission déposée devient la propriété de l'UQAM. La soumission ne sera pas
retournée au soumissionnaire. Ceci s'applique aussi aux documents déposés
ultérieurement pour les fins d'évaluation.
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18 Mandat général
18.1 Le gestionnaire est responsable de la gestion complète de l’immeuble selon les
exigences des présentes. Ceci inclut l’entretien de l’intérieur et de l’extérieur de
l’immeuble ainsi que du terrain autour de l’immeuble. Les responsabilités de
l’UQAM sont précisées à travers les prochaines pages.
18.2 Le gestionnaire est responsable des méthodes, techniques, séquences, procédures,
programmes d’entretien, contrats de sous-traitance, surveillance des travaux de
façon à maintenir l’intégrité de l’immeuble et des systèmes et assurer le confort et la
sécurité des usagers.
18.3 Le gestionnaire doit mettre tout en œuvre pour assurer la gestion de l’immeuble. Il
doit effectuer tous les travaux qui sont nécessaires pour conserver l’immeuble et le
terrain en bon état. Le gestionnaire agit de façon prudente et voit à rendre les
services avec diligence, efficacité et selon les règles de l’art.
18.4 Les services doivent être fournis en conformité avec l'ensemble des clauses et
conditions des présentes. Ces services doivent aussi être fournis en conformité avec
les meilleures pratiques modernes et une main-d'oeuvre de la plus haute qualité, le
tout à la satisfaction de l'UQAM.
18.5 Le gestionnaire est tenu d'assurer toutes les menues tâches qui, bien qu'elles ne
soient pas toutes spécifiées dans les documents, sont usuelles et nécessaires à la
réalisation des diverses responsabilités des présentes.
19 Programme d’entretien préventif
19.1 Le gestionnaire doit élaborer un programme d’entretien préventif pour toutes les
tâches d’entretien et d’intervention qui doivent être effectuées de façon périodique
ou ponctuelle dans le temps.
19.2 Le programme d’entretien préventif doit respecter les exigences suivantes :
I. être géré à l’aide d’un micro-ordinateur et logiciel dont un accès est donné au
représentant de l’UQAM ;
II. contenir la liste des espaces, équipements et biens à entretenir avec les
informations suivantes : identification, tâches d’entretien préventif à
effectuer, fréquence, fournitures et produits à utiliser, outils spéciaux requis,
etc. ;
III. couvrir toutes les responsabilités d’entretien et les équipements décrits dans
le présent document ;
IV. tenir compte des recommandations des manufacturiers des matériaux et
équipements dans la détermination des paramètres d’entretien, des
fournitures, produits et outils à utiliser ; le choix des filtres des aérateurs
doit respecter les recommandations des manufacturiers des équipements ;
V. contenir toutes les informations sur les interventions effectuées pour toute la
durée du contrat ;
VI. inclure les essais et les vérifications à effectuer afin de déceler la nécessité de
procéder au remplacement ou à la réparation de certaines pièces afin de
prévenir les pannes et les arrêts ; inclure aussi le remplacement ou la
réparation des dites pièces afin de prévenir les pannes et arrêts ;
VII. inclure les calibrations ou les réajustements nécessaires afin de maintenir
l'équipement dans des conditions optimales de fonctionnement ;
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VIII. prévoir le remplacement de certaines composantes encore en état de
fonctionnement afin de prévenir la détérioration des autres composantes du
système.
19.3 Toutes les activités à caractère répétitif doivent être inscrites dans ce programme
notamment celles pour palier aux effets de l’usure normale et celles visant à
respecter des obligations légales.
19.4 La gestion, la réalisation et le suivi des interventions prescrites par le programme
d’entretien préventif sont de la responsabilité du gestionnaire.
19.5 Le programme d’entretien préventif doit être montré au représentant (lequel peut
demander des ajustements) et tenu à jour sur une base annuelle. L’implantation du
programme d’entretien préventif doit être effectuée au plus tard avant la fin de la
première année du contrat.
19.6 Le gestionnaire remet au représentant de l’UQAM une copie de tous les programmes
d’entretien, programmes de travail, cahiers de charge, cédules de travaux qu’il a
élaboré pour chacune des responsabilités des présentes. Ces documents deviennent
la propriété de l’UQAM.
20 Services aux usagers
20.1 Le gestionnaire est responsable du service aux usagers de l’immeuble. Cette
responsabilité inclut :
I. répondre aux appels de service des usagers de l’immeuble, du lundi au
vendredi, de 9h à 17h, à l'exception des jours fériés ;
II. répondre aux appels de service d’urgence, sept jours par semaine, 24 heures
sur 24 ;
III. intervenir dans un délai d’une heure à la suite d’un appel de service
d’urgence pour toute intervention touchant les responsabilités décrites aux
présentes (conciergerie, entretien de l’immeuble, climatisation, dégât…);
IV. effectuer le suivi des appels de service (dénombrement, nature de l’appel,
date et heure de l’appel, date et heure de l’intervention…) par informatique ;
V. ramasser et colliger tous les objets trouvés dans l’immeuble ;
VI. assurer un environnement de travail calme et intervenir, dans le cadre de ces
responsabilités en vertu des présentes, de façon à ne pas déranger les usagers
de l’immeuble dans leurs occupations quotidiennes autant le jour que le soir
ou la nuit.
20.2 Dans le cadre des intervention du gestionnaire dans l’immeuble, aucun papier ou
objet des usagers ne doit être déplacé. Il n’est pas permis au gestionnaire d'ouvrir
les tiroirs des bureaux, classeurs ou autres meubles. Il sera strictement interdit de
déposer les chaises, paniers à papier, etc. sur les bureaux ou tables à moins d'avoir
au préalable recouvert ceux-ci d'une toile protectrice appropriée. En aucun cas, le
gestionnaire ne doit se servir de l'équipement de bureau tel que tables, classeurs,
chaises, etc. comme échafaudage pour exécuter une intervention d’entretien.
20.3 L’immeuble doit être accessible aux usagers 7 jours sur 7. Le travail du gestionnaire
se fait donc le jour, le soir et, au besoin, la nuit. Lors de la prise en charge de
l’immeuble, le gestionnaire doit convenir avec l’UQAM des horaires de travail.
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20.4 La plupart des travaux d’entretien devraient pouvoir être exécutés pendant les heures
normales de travail. Cependant si certaines vérifications ou travaux doivent
entraîner l’arrêt des systèmes essentiels ou un dérangement important des usagers, le
tout doit être exécuté en dehors des heures normales de travail. Au besoin, la
période propice à l’exécution de certains travaux sera déterminée par l’UQAM.
21 Conciergerie
21.1 Le gestionnaire est responsable de la conciergerie de l’immeuble. Cette
responsabilité inclut :
I. effectuer l’entretien ménager des espaces sur la base des tâches et fréquences
indiquées à l’annexe « C » 1 ;
II. ramasser les déchets dans l’immeuble et dans le périmètre extérieur
immédiat de l’immeuble ;
III. aider les usagers dans leurs efforts de ramassage des matières recyclables ;
IV. changer les ampoules et fluorescents défectueux, à l’intérieur et à
l’extérieur ;
V. prévenir et enlever les parasites (rats, souris, poux, puces, fourmis, araignées,
blattes, punaises...) ;
VI. balayer et laver les accès à l’immeuble2, lorsque requis, durant les saisons du
printemps, de l’été et de l’automne ;
VII. enlever la neige des accès à l’immeuble2, dès qu’il y a 5 cm de neige
accumulée et immédiatement après l’averse de neige ;
VIII. répandre des abrasifs et fondants à neige et glace dans les accès à
l’immeuble, dès qu’il y a accumulation.
21.2 En tout temps, le gestionnaire maintient l’immeuble dans un excellent état de
propreté et de salubrité.
21.3 Les poubelles et sacs de poubelle de chaque local sont fournis par l’UQAM. Le
gestionnaire doit vider les poubelles et mettre les ordures à l’extérieur pour
cueillette.
Les bacs de recyclage des locaux des usagers et le programme de recyclage sont
fournis par l’UQAM.
21.4 L’UQAM peut décider de prendre en charge (elle-même ou par un tiers) les tâches
d’entretien ménager de l’annexe « C » . Un préavis de deux (2) mois sera donné au
gestionnaire dans une telle situation et le « Montant payable par l’UQAM » de
l’article 39.1 sera réduit selon les termes de l’article 39.5.
1 Les tâches et fréquences de l’annexe « C » ont préséance si elles sont supérieures à
celles décrites ici.
2 Ceci inclut toutes les sorties d’urgence, escaliers, etc.
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22 Entretien des composantes architecturales
22.1 Le gestionnaire est responsable de l’entretien des composantes architecturales de
l’immeuble. Cette responsabilité inclut :
I. peinturer les murs, plafonds et planchers : entretien des surfaces peintes,
réparations des finis, préparation des surfaces pour apposer la peinture, tirage
de joints, application de la peinture ;
II. remplacer les tuiles de vinyle ou de céramique sur les planchers et murs ;
III. remplacer les plinthes sur les murs ;
IV. entretenir et remplacer les portes, le vitrage intérieur et extérieur ainsi que les
barreaux de protection des fenêtres ;
V. entretenir les éléments de signalisation d’identification et directionnelle ;
VI. gérer les babillards et des autres supports d’affichage ;
VII. remplacer les tuiles de plafond acoustique ;
VIII. entretenir les serrures de l’immeuble : codification et gestion du système de
clés, coupe des clés, installation, entretien et modification de la quincaillerie
de portes ;
IX. inspecter, entretenir de façon préventive les toitures, la maçonnerie, les murs
rideaux ou métalliques et autres composantes extérieures des bâtiments ;
X. enlever les graffitis dans les cinq (5) jours de leur apparition (lorsque les
conditions météorologiques le permettent) ;
XI. préparer l’immeuble pour l’hiver : calfeutrer les fenêtres, etc.;
XII. rechercher des solutions à tous les problèmes liés à l’infiltration de l’eau, à la
condensation ou à la détérioration prématurée des composantes
architecturales de l’immeuble ou à des problèmes particuliers de structure.
22.2 Plan de peinture
22.2.1 Le gestionnaire est responsable de mettre en œuvre un plan de peinture pour
remettre à neuf 25% des surfaces peintes par année. Ce plan de peinture doit tenir
compte des espaces les plus achalandés, espaces sanitaires, entrées et sorties,
lesquelles doivent être repeintes plus souvent.
22.3 Clés de l’immeuble
22.3.1 Dès le début du contrat, l'UQAM remet au gestionnaire, l'ensemble des clés et
serrures. L'UQAM demeure propriétaire de ces items.
22.3.2 La gestion des clés et serrures est effectuée par le gestionnaire, et ce, en suivant les
règles de fonctionnement émises par l'UQAM. Le remplacement de clés et serrures
est effectué par le gestionnaire.
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22.3.3 Le gestionnaire est responsable de toutes les clés qui lui sont confiées, à savoir
celles destinées aux usagers et celles qui sont destinées à l'usage exclusif du
gestionnaire. Le gestionnaire est responsable des conséquences de la perte de toutes
ces clés ainsi que des dommages directs et indirects dont le coût de remplacement
des clés et des serrures incluant les cas de perte de clés maîtresses qui pourraient
entraîner le remplacement de séries de clés et de serrures.
22.3.4 Si un usager perd une clé, il s'adresse au gestionnaire et paie à ce dernier le montant
maximal de 10$ pour obtenir une nouvelle clé (TPS et TVQ incluses).
23 Entretien des composantes électromécaniques
23.1 Le gestionnaire est responsable de l’entretien des composantes électromécaniques de
l’immeuble. Cette responsabilité inclut :
I. entretenir les systèmes, les infrastructures et les réseaux de distribution
électriques de l’immeuble, incluant les panneaux électriques, l’éclairage
intérieur et extérieur, la génératrice, etc.;
II. entretenir les systèmes mécaniques de traitement et de distribution de l’air et
les machines fixes (réfrigération centrale, chauffage, humidification,
filtration et traitement de l’air et de l’eau) ;
III. assurer le bon fonctionnement des appareils de surveillance et de contrôle
des systèmes électromécaniques destinés au traitement de l’air pour le
confort ambiant ; entretenir les systèmes de traitement de l’air pour qu’ils
distribuent de l’air qui rencontre les normes ; voir à effectuer périodiquement
des échantillonnages ; opérer et entretenir les systèmes de régulation de la
température ;
IV. entretenir et réparer les conduites de distribution de l’air dans les locaux ;
V. assurer le bon fonctionnement des appareils de surveillance d’alarme-
incendie, de contrôle des issues, des postes de rondes et des systèmes de
sécurisation ; voir à l’entretien, aux inspections requises par la loi et aux
réparations, assurer le respect des normes et règlements régissant ce type
d’équipement, garantir une intervention rapide en cas de panne ou bris ;
VI. entretenir les ascenseurs : voir à l’entretien, aux inspections requises par la
loi et aux réparations, assurer le respect des normes et règlements régissant
ce type d’équipement, garantir une intervention rapide en cas de panne ou
bris ;
VII. entretenir de façon préventive la plomberie et effectuer la réparation des
systèmes d’alimentation et de drainage des réseaux d’eau ;
VIII. entretenir et réparer les réseaux de gicleurs des systèmes d’extinction
d’incendie ainsi que les extincteurs manuels et panneaux de contrôle ;
IX. entretenir les systèmes d’alarme-intrusion.
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24 Gestion de l’énergie et de l’efficacité énergétique
24.1 L’UQAM paie toutes les dépenses de consommation d’énergie (gaz naturel,
électricité et diésel coloré). Les factures des entreprises de distribution d’énergie
sont transmises à l’UQAM et payées par l’UQAM.
24.2 Le gestionnaire est responsable de gérer l’énergie consommée par l’opération de
l’immeuble. Le gestionnaire est responsable de :
I. opérer les systèmes de production et de contrôle de l’énergie ;
II. entretenir les équipements et infrastructures de production et de distribution
de l’énergie ;
III. optimiser l'utilisation des équipements en fonction des conditions
climatiques ainsi que des heures d'occupation de l’immeuble ;
IV. coopérer avec l’UQAM pour intervenir dans des programmes d’économies
d’énergie.
25 Gestion des espaces, des équipements et biens
25.1 Le gestionnaire est responsable de gérer les espaces, équipements et biens de
l’immeuble. Cette responsabilité inclut le maintien à jour annuel de l’inventaire de
ces items.
26 Prévention et sécurité
26.1 Le gardiennage par la présence d’agents de sécurité est de la responsabilité de
l’UQAM.
26.2 Le gestionnaire est responsable de la sécurité de l’immeuble pour les aspects
suivants :
I. voir à la prévention des incendies ;
II. entretenir et afficher les plans d’évacuation ;
III. élaborer un plan de mesures d'urgence ;
IV. vérifier les déclenchements d'alarmes-incendies ;
V. prendre les mesures nécessaires pour prévenir la criminalité et les présences
non désirables dans le but d'assurer un environnement sécuritaire.
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27 Responsabilités de l’UQAM
27.1 Les responsabilités suivantes relèvent de l’UQAM :
I. les liens avec les autorités municipales ;
II. l’approvisionnement de l’énergie ;
III. le paiement des taxes foncières, de la surtaxe, des taxes scolaires, de la taxe
d'affaire, de la taxe d'eau, lorsque ces taxes sont applicables ;
IV. système d’intercom de l’édifice ;
V. chauffe-eau du CLSC ;
VI. les travaux de modification et d’amélioration de l’immeuble demandés par
l’UQAM ;
VII. les travaux de modification et d'ajout d'équipements demandés par
l’UQAM ;
VIII. l’entretien correctif causé par la négligence ou l’action de l’UQAM ou d’un
tiers, ceci incluant les réparations causées par le vandalisme de personnes
autres que du gestionnaire ;
IX. le déglaçage des éléments de structure de l’immeuble et des bordures de
fenêtres dans le but d’éviter des chutes de glace sur les trottoirs autour des
immeubles ;
X. les travaux, les pièces et les équipements majeurs, requis pour une
réparation ;
une réparation majeure se définit comme étant le remplacement complet
d’un équipement ou d’un bien, ou une réparation causée par un bris soudain
à l’immeuble, d’un montant de 50 000$ et plus (TPS et TVQ en sus).
27.2 À l'exception de ce qui est cité ci-haut au présent article, les autres biens et services
sont à la charge du gestionnaire. Ceci inclut notamment les fournitures, pièces de
rechange, produits et outils nécessaires pour l'exécution des responsabilités décrites
aux présentes.
28 Modalités pour les travaux payables par l’UQAM mais confiés au gestionnaire
– « Compensation payable par l’UQAM »
28.1 Lorsque des travaux sont requis selon l’article 27.1 paragraphes IV à VIII, le
gestionnaire doit aviser l’UQAM dans les plus brefs délais. Le gestionnaire effectue
l’évaluation détaillée des coûts et remet cette estimation à l’UQAM. Avant d’aviser
l’UQAM pour de tels frais, le gestionnaire doit évaluer si une réparation différente
(par exemple le remplacement d’une pièce d’un équipement dispendieux) peut être
effectuée à un moindre coût.
28.2 L’UQAM peut décider d’effectuer ces travaux elle-même, de les confier elle-même
à une entreprise externe ou de les confier au gestionnaire.
28.3 Si l’UQAM confie par écrit au gestionnaire d’effectuer ces travaux, le gestionnaire
est responsable de : 1) faire exécuter ces travaux, 2) accompagner les ouvriers dans
l’immeuble, 3) les superviser, 4) vérifier la qualité de la prestation, 5) vérifier
l’exactitude des factures et 6) remettre les factures à l’UQAM pour paiement par
l’UQAM.
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28.4 Ces travaux sont payés par l’UQAM et le gestionnaire reçoit une compensation
selon les modalités de l’article 39.2 des présentes. Le gestionnaire doit présenter les
pièces justificatives.
28.5 Tous les travaux doivent être effectués sur une base forfaitaire selon l'évaluation des
coûts approuvée par l’UQAM, à moins d'une entente contraire entre les parties. Le
gestionnaire est responsable de réaliser les appels d’offres : 1) en conformité avec la
réglementation en vigueur (notamment l’Accord de commerce intérieur) et b) en
favorisant une juste concurrence et le recours à des entreprises qualifiées.
29 Travaux urgents à l’immeuble, à ses équipements et biens
29.1 Si des travaux de réparation s'avèrent urgents et ne peuvent pas être retardés sans
risques de causer des dommages à la propriété de l'UQAM, le gestionnaire est tenu
d'en informer sur le champ le représentant de l'UQAM pour obtenir son autorisation
de les effectuer.
29.2 Si le représentant de l'UQAM ne peut pas être joint, pour fournir son autorisation, le
gestionnaire doit prendre toutes les dispositions utiles pour réparer les dommages ou
éviter qu'ils ne s'aggravent. La responsabilité du gestionnaire, dans ce dernier cas,
est d'agir en "bon père de famille" dans le meilleur intérêt de l'UQAM. Le
gestionnaire est cependant tenu d'informer le plus rapidement possible le
représentant des démarches effectuées et du coût des travaux.
30 Fournitures, pièces de rechange, produits et outils
30.1 Les fournitures, pièces de rechange, produits et outils utilisés doivent être de bonne
qualité et conformes aux recommandations des manufacturiers des équipements et
autres pour lesquels fournitures, pièces de rechange et produits sont utilisés, tant
pour l’identification que pour l’utilisation. Ces items doivent être des originaux ;
s’il est impossible d'obtenir des items originaux, le gestionnaire doit se procurer des
items équivalents dont la qualité est au moins égale ou supérieure. Le gestionnaire
doit obtenir les données techniques de ces items, avant de les utiliser.
30.2 En cours de contrat, l’UQAM peut demander au gestionnaire d’identifier les
fournitures, pièces de rechange, produits et outils utilisés. L’UQAM peut demander
au gestionnaire de changer ces items s’ils sont jugés non convenables.
30.3 Les méthodes de travail utilisées par les employés du gestionnaire doivent être
conformes aux règles de l’art afin de ne pas endommager les équipements et autres
biens de l’immeuble. L’UQAM peut demander au gestionnaire de changer les
méthodes de travail si elles sont non convenables.
30.4 Tous les outils électriques doivent fonctionner à 115-125 volts et consommer un
maximum de 15 ampères. Des appareils de plus grande capacité peuvent être
utilisés si le gestionnaire assume les coûts associés à une telle installation et après
accord de l’UQAM.
31 Manuels de travail
31.1 Dès qu’il les obtient, le gestionnaire doit garder en sa possession les manuels de
méthodes de travail telles que procédés techniques, planifications, liste des
équipements ainsi que des produits et leur utilisation. Une copie de chaque manuel
doit être remise à l’UQAM sur demande. Ces manuels peuvent être utilisés par
l’UQAM selon ses besoins.
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31.2 L’UQAM met à la disposition du gestionnaire une copie des manuels d'entretien
qu’elle a en sa possession et le gestionnaire demeure responsable du bon usage de
ces dits manuels.
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32 Travaux non conformes
32.1 Le gestionnaire reprend, à ses frais, les travaux qui ne sont pas conformes.
33 Liste des équipements à entretenir
33.1 La liste des équipements à entretenir est fournie à titre indicatif à l’annexe « B ».
Cette liste n'est pas exhaustive et ne limite pas la responsabilité du gestionnaire à
dénombrer et à entretenir (de façon préventive et corrective) tous les équipements et
biens de l’immeuble.
34 État des lieux
34.1 Le gestionnaire accepte les lieux dans l'état où ils sont au début du contrat. En
présentant sa soumission, le gestionnaire a renoncé à toutes discussions concernant
l'état des lieux et, par conséquent, à toutes réclamations monétaires pour avoir sous-
estimé la difficulté d’exécution du contrat.
34.2 L’UQAM fournit au gestionnaire des locaux pour entreposer les fournitures,
produits et outils nécessaires. Le gestionnaire doit maintenir la propreté de ces
locaux et garder les contenants fermés pour prévenir les odeurs et éliminer toute
accumulation de fournitures, produits ou autre matière qui pourrait présenter un
danger de feu et de contamination. Le gestionnaire doit aussi garder tout produit
inflammable dans des contenants approuvés à cette fin. L’UQAM n’est pas
responsable des dommages ni du vol affectant les items entreposés dans ces locaux.
34.3 L’UQAM déclare que tous les équipements de l’immeuble sont en état de
fonctionner normalement au moment de l’entrée en vigueur du contrat. Si à l’entrée
en vigueur du contrat, le gestionnaire décèle des équipements ou biens qui
requièrent des réparations, il doit aviser l’UQAM dans un délai de trente (30) jours
ouvrables. Dans un tel cas, la réparation est effectuée par le gestionnaire ou une
entreprise externe, le suivi est effectué par le gestionnaire et le paiement des frais est
assumé par l’UQAM. Si le gestionnaire néglige de procéder à la vérification de
l’état des équipements ou biens, il ne peut pas réclamer à l’UQAM les frais pour
leur remise en état.
Pour la maçonnerie, les fenêtres, la toiture et l’ajout d’un bassin de rétention au
réservoir d’huile, le gestionnaire et l’UQAM conviendront de leur réparation
éventuelle. Les frais de réparation / d’ajout seront assumés par l’UQAM.
35 Équipements et biens installés par l’UQAM
35.1 Si l’UQAM installe des équipements supplémentaires non existants lors de l'entrée
en vigueur du contrat, aucun changement à la tarification ne sera accordé si ces
modifications représentent moins de cinq pour cent (5%) des coûts estimés
d’entretien desdits équipements en régard du coût total du montant payable par
l’UQAM au bénéfice du gestionnaire.
35.2 Dès que l’ajout ou le total des ajouts dépasse cinq pour cent (5%) des coûts estimés
d’entretien desdits équipements en régard du coût total du montant payable par
l’UQAM au bénéfice du gestionnaire, une modification est effectuée au contrat pour
refléter cet (ces) ajouts.
36 Modifications à l'immeuble
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36.1 Le gestionnaire peut faire des modifications aux installations de l’immeuble
moyennant le consentement écrit de l'UQAM. Les modifications permises seront
peu nombreuses, effectuées aux frais du gestionnaire, doivent demeurer mineures et
deviennent propriété de l'UQAM dès la fin de leur installation.
37 Personnel affecté aux opérations de l'entreprise du gestionnaire
37.1 Le gestionnaire doit employer sur les lieux d'exécution du contrat, du personnel
qualifié qui possède toutes les compétences nécessaires pour exécuter les tâches
issues du contrat. Une structure d’encadrement du personnel doit être implantée par
le gestionnaire.
37.2 Le choix du personnel est de l'entière responsabilité du gestionnaire. Ce personnel
doit parler le français convenablement. La rémunération payée aux employés par le
gestionnaire et ses sous-traitants doit être conforme aux différents règlements et lois
en vigueur.
37.3 Pour les systèmes d’automation, de régulation et de contrôle ainsi que pour toute
tâche demandant du personnel ayant des compétences techniques, le gestionnaire
doit fournir sur demande les documents attestant les connaissances et les
compétences techniques suffisantes du personnel pour opérer et entretenir ces
systèmes, autant pour leur opération et leur entretien. L’entretien de ces systèmes
doit être confié à des personnes de métier reconnues et compétentes.
37.4 Les employés du gestionnaire et des sous-traitants présents sur les lieux d’exécution
du contrat doivent porter des vêtements de travail munis d’insignes identifiant
l’entreprise pour laquelle ils travaillent.
37.5 Si l'UQAM informe le gestionnaire de l'incapacité de ses employés ou de leur
conduite répréhensible, le gestionnaire doit immédiatement régulariser la situation.
Le gestionnaire est responsable de tout dommage causé par la négligence, la faute
ou l'incompétence de son personnel. Le gestionnaire doit prévenir l’UQAM dans les
plus brefs délais de tout dommage causé accidentellement ou non par son personnel.
37.6 Le gestionnaire doit s'assurer que toutes les personnes qu'il assigne à l'exécution du
contrat s'acquittent de leurs devoirs professionnels avec tout le soin, la diligence la
confidentialité des renseignements personnels et la compétence requise, en assurant
une étroite collaboration avec l'UQAM ou ses représentants, les autres fournisseurs
et les spécialistes dont l'UQAM peut retenir les services.
38 Propriété
38.1 Toute la documentation produite dans le cadre du contrat devient la propriété
exclusive de l’UQAM.
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39 Prix en vigueur
39.1 "Montant payable par l'UQAM" au bénéfice du gestionnaire pour la gestion de
l’immeuble. Ce montant est payable à la fin de chaque mois, pendant douze (12)
mois.
a) Pour l'année du 1er juin 2006 au 31 mai 2007: __________ $ par mois
b) Pour l'année du 1er juin 2007 au 31 mai 2008: __________ $ par mois
c) Pour l'année du 1er juin 2008 au 31 mai 2009: __________ $ par mois
d) Pour l'année du 1er juin 2009 au 31 mai 2010: __________ $ par mois
e) Pour l'année du 1er juin 2010 au 31 mai 2011: __________ $ par mois
39.2 "Compensation payable par l'UQAM" au bénéfice du gestionnaire pour les travaux
prévus à l’article 28. Cette compensation est payable de façon séparée des autres
montants prévus ci-haut au présent article.
Compensation pour les travaux d’une valeur située…
de 0$ à 49 999,99$ (TPS et TVQ en sus): __________ % / lot
de 50 000$ à 99 999,99$ (TPS et TVQ en sus): __________ % / lot
de 100 000$ à 249 999,99$ (TPS et TVQ en sus): __________ % / lot
250 000$ et plus (TPS et TVQ en sus): __________ % / lot
39.3 "Prime d'assurance payable par l'UQAM" auprès du gestionnaire pour les assurances
de l'article 48. Chaque prime annuelle est payable en un seul versement au début du
contrat puis à chaque anniversaire du contrat. Cette prime d'assurance est payable
de façon séparée des autres montants prévues ci-haut au présent article.
Prime d'assurance payable pour l'année
du 1er juin 2006 au 31 mai 2007: __________ $ par
année
L'UQAM accepte de revoir, sur une base annuelle, la "Prime d'assurance
payable" en fonction de ce qui est facturé par le courtier d'assurance du
gestionnaire. L'UQAM paie auprès du gestionnaire uniquement le montant
facturé par le courtier d'assurance du gestionnaire, sans majoration. La "taxe sur
les assurances" est en sus à 9%.
39.4 Le "Montant payable par l'UQAM" et la "Compensation payable par l'UQAM"
incluent tous les frais requis pour la gestion de l’immeuble et l'exercice des
responsabilités du gestionnaire conformément aux présentes, dont: les salaires, les
avantages sociaux, les fournitures, pièces de rechange, produits et outils nécessaires
pour l'exécution des responsabilités décrites aux présentes, les frais généraux
d’administration, profits, etc. Aucune réclamation ne sera admise pour des coûts
d'exploitation qui n'auraient pas été prévus par le soumissionnaire ou dont les
difficultés d'exécution ou d'exploitation auraient été sous-estimées.
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39.5 Montant mensuel inclus dans le "Montant payable par l'UQAM" (à l’article 39.1 ci-
haut) pour l’entretien ménager sur la base des tâches et fréquences de l’annexe
«C» :
__________ $/mois
Conformément à l’article 21.4 des présentes, l’entretien ménager peut être retiré du
contrat moyennant un préavis de deux (2) mois.
40 Loyers payables par les locataires de l’immeuble
40.1 Les chèques des loyers payables par les usagers sont recueillis par le gestionnaire
puis redonnés à l'UQAM; ces loyers sont encaissés par l'UQAM.
41 Procédure relative au paiement des loyers par les locataires
41.1 Le loyer est payable le 1er de chaque mois. Un délai de cinq (5) jours est accepté.
Tous les usagers doivent donc avoir payé leur loyer avant le 5 du mois. Tous les
loyers payés d'avance sont remis à l'UQAM dès réception.
41.2 Le 6e jour du mois, le gestionnaire informe le locataire mauvais payeur de son
retard. Ce principe est applicable aussi aux usagers locataires ayant remis des
chèques sans provision. Le gestionnaire doit informer le représentant de l'UQAM,
de tous les noms et coordonnées des locataires qui reçoivent l'avis du 6e jour.
41.3 Le gestionnaire et l’UQAM doivent se concerter avant d’engager des démarches
visant à récupérer des sommes dues à l'UQAM.
42 Taxes
42.1 Sur le "Montant payable par l'UQAM" au bénéfice du gestionnaire et la
"Compensation payable par l'UQAM" au bénéfice du gestionnaire : la TPS et la
TVQ sont applicables. Les "Montants payables par l'UQAM" et les "Compensations
payables par l'UQAM" indiqués n'incluent pas la TPS ni la TVQ. Ces taxes doivent
être ajoutées lors de la facturation.
42.2 Sur la « Prime d'assurance payable par l’UQAM » au bénéfice du gestionnaire: la
taxe sur les assurances de 9% est applicable. La « Prime d'assurance payable par
l’UQAM » indiquée n'inclut pas la taxe sur les assurances de 9%. Cette taxe doit
être ajoutée lors de la facturation.
42.3 Le "Montant payable par l'UQAM", la "Compensation payable par l'UQAM" et la
« Prime d'assurance payable par l’UQAM » doivent inclure toutes les autres taxes,
qu'elles soient d'origine fédérale, provinciale ou municipale.
42.4 Lorsque ces taxes sont applicables, les taxes foncières, la surtaxe, les taxes scolaires,
la taxe d'affaire et la taxe d'eau sont à la charge de l’UQAM.
43 Facturation et paiement
43.1 Tout paiement de l’UQAM est effectué net 30 jours, moyennant réception d’une
facture conforme.
43.2 Tous les retards dans les paiements portent un intérêt basé sur le Taux officiel
d’escompte de la Banque du Canada majoré de 1% ; ce taux annuel est calculé
quotidiennement.
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44 Autres activités commerciales se déroulant dans l’immeuble
44.1 Aucune vente commerciale n'est permise par le gestionnaire.
45 Contrôle de gestion en cours de contrat
45.1 L'UQAM se réserve le droit de visiter l’immeuble à toute heure. Le gestionnaire est
tenu de collaborer avec l'UQAM dans le but de lui faciliter le travail d'inspection et
de vérification de la qualité de la gestion de l’immeuble. Ce droit est réservé au
représentant de l'UQAM nommé au contrat.
45.2 L’UQAM peut évaluer la qualité de la prestation du gestionnaire sur la base des
indicateurs de performance suivants selon des modalités à convenir entre les
parties :
a) programme d’entretien préventif des équipements,
b) correctif lors d'appel de service,
c) satisfaction des usagers de l’immeuble,
d) outil de contrôle de qualité.
45.3 L’UQAM se réserve le droit de faire appel à des vérificateurs spécialisés en
mécanique du bâtiment pour vérifier l’état de l’immeuble ainsi que les travaux
préventifs et correctifs réalisés par le gestionnaire.
45.4 Moyennant préavis de 5 jours, le gestionnaire permet notamment la consultation des
listes de contrats avec les sous-traitants et la vérification du respect des modalités
des présentes auprès des sous-traitants.
46 Rapports devant être produits par le gestionnaire
46.1 Un rapport doit être produit au début de chaque anniversaire du contrat. Ce rapport
doit fournir les informations suivantes :
a) liste des défectuosités rencontrées et de toutes les interventions effectuées en
cours de contrat ;
b) liste des retards de paiement de loyer avec identification du locataire ;
c) liste des événements relatifs à la sécurité de l’immeuble : feu, alarmes, vols,
vandalisme…
47 Lois et permis
47.1 Le gestionnaire doit respecter toutes les lois et tous les règlements relatifs aux
activités, qu'ils soient d'origine fédérale, provinciale, municipale ou qu'ils
proviennent de l'UQAM. Il doit obtenir et payer tous les permis et certificats
nécessaires à l'exécution des tâches.
47.2 Le gestionnaire est responsable de tous les dommages et déboursés résultant du
défaut de se procurer ces permis et certificats.
47.3 Le gestionnaire doit se conformer aux règlements relatifs à la santé, à l'hygiène et à
la sécurité publique, ainsi qu’aux règlements sur les mécaniciens de machines fixes
(L.R.Q., c. M-6, a. 12; R.R.Q., 1981, c. M-6, r.1).
47.4 Lors de la réalisation des travaux assujettis au décret de la Construction, le
gestionnaire est le seul responsable d’effectuer toutes les démarches administratives
auprès des instances administratives concernées (CCQ, CSST, etc.).
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48 Assurances
48.1 Le gestionnaire doit assumer les responsabilités et posséder les assurances
énumérées dans le texte figurant à l'annexe « D » du présent document et intitulé
"Responsabilité et assurance".
48.2 Le gestionnaire doit présenter une copie certifiée conforme des polices d'assurance,
au Service des approvisionnements de l'UQAM, dans les dix (10) jours suivant
l'octroi du contrat.
49 Défaut et résiliation - défaut dû au gestionnaire
49.1 Si l'UQAM estime que le gestionnaire enfreint quelque clause du contrat ou manque
aux obligations qui en découlent, ou refuse d'exécuter une directive de l'UQAM
émise dans le but d'assurer une exécution adéquate du contrat, alors l'UQAM avisera
par écrit le gestionnaire de ces manquements et lui donnera ordre d'y remédier
immédiatement. Si le gestionnaire n'obtempère pas à cet ordre ou s'il ne fournit pas
d'explications à la satisfaction de l'UQAM dans les cinq (5) jours ouvrables suivant
la réception de cet avis, l'UQAM pourra alors:
a) remédier aux manquements du gestionnaire aux frais de ce dernier et retenir
des paiements dus ou à devenir dus au gestionnaire les sommes qui auraient,
le cas échéant, été déboursées par l'UQAM pour remédier à de tels
manquements;
b) saisir le chèque visé ou s'adresser à la caution dans le but de remédier aux
manquements du gestionnaire (si un cautionnement d'exécution a été déposé
à titre de garantie d'exécution);
c) ou, le cas échéant, résilier le contrat en partie ou en totalité.
49.2 Si le gestionnaire a remis une garantie d'exécution sous forme de chèque visé et qu'il
est en défaut: l'UQAM pourra retenir, de la somme déposée par chèque visé, le
montant total des avantages que l'UQAM aurait obtenus ainsi que tout autre coût
occasionné à l'UQAM par l'inexécution des obligations et conditions prévues au
contrat.
49.3 Si le gestionnaire a remis une garantie d'exécution sous forme de cautionnement et
qu'il est en défaut: l'UQAM doit avant que ce contrat ne soit résilié, signifier un avis
à la caution d'exécuter les obligations et remplir les conditions prévues au présent
contrat dans un délai de dix (10) jours ouvrables; à défaut de quoi la caution doit
verser à l'UQAM le montant total des avantages que l'UQAM aurait obtenus ainsi
que tout autre coût occasionné à l'UQAM par l'inexécution des obligations et
conditions prévues au contrat, le tout jusqu'à concurrence du montant indiqué au
cautionnement.
50 Extension du contrat
50.1 Avec l'accord du gestionnaire, l'UQAM peut ajouter un ou deux immeubles au
contrat. Dans une telle situation : a) les "Montants payables par l'UQAM" prévus à
l’article 39.1 sont fixés au prorata des superficies, b) les "Compensations payables
par l'UQAM" de l'article 39.2 sont applicables et c) la prime d'assurance de l'article
39.3 est fixée selon la facturation du courtier du gestionnaire.
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51 Terminaison du contrat
51.1 L'UQAM peut mettre fin au contrat éventuel moyennant un avis écrit de six (6) mois
adressé au fournisseur sans devoir se justifier d'aucune façon et sans subir de frais
ou de pénalité d'aucune sorte. Le fournisseur de son côté peut mettre fin au contrat
éventuel moyennant un avis écrit de six (6) mois adressé au Service des
approvisionnements de l'UQAM. Le fournisseur s'engage à poursuivre la prestation
de services de qualité entre la date de l'avis de résiliation et la date d'entrée en
vigueur de la résiliation.
La garantie d’exécution sera retournée au gestionnaire si celui-ci exerce son droit de
terminaison du contrat et qu’il n’y a pas eu de cas de défaut dans la prestation des
services.
52 Cession
52.1 Le gestionnaire ne peut pas faire cession du contrat, en tout ou en partie, sans
l'autorisation écrite du Service des approvisionnements de l'UQAM. Un préavis
écrit de six (6) mois est requis. Malgré une telle autorisation de l'UQAM, le
gestionnaire reste entièrement responsable envers l'UQAM de l'exécution complète
du contrat.
53 Sous-traitance
53.1 Le gestionnaire doit lui-même assurer la direction générale des opérations issues du
contrat.
53.2 Le gestionnaire peut sous-traiter une ou des parties déterminées des opérations à un
ou des sous-traitants désignés. La liste des sous-traitants doit être déposée à
l'UQAM avec la soumission et tout changement à cette liste en cours de contrat doit
être signalé au préalable à l'UQAM.
53.3 Le gestionnaire doit stipuler, dans tout contrat qu'il accorde à un sous-traitant, que ce
dernier accepte et se conformera à toutes les modalités prévues au présent contrat.
Dans tous les cas, le gestionnaire reste entièrement responsable envers l'UQAM de
l'exécution complète du contrat. Les responsabilités déléguées à un sous-traitant
doivent être exécutées selon les termes et conditions des présentes.
54 Confidentialité
54.1 Le fournisseur, ses employés et ses sous-traitants s’engagent à ne pas divulguer les
données, analyses ou résultats inclus dans les rapports réalisés en cours de contrat
ou, généralement, quoi que ce soit devenant connu dans l’exécution du contrat.
Tous les documents mentionnés et toutes les informations propres à l'UQAM sont
confidentiels.
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Page 22
55 Représentant de l'UQAM en cours de contrat
55.1 Une personne sera nommée dès l'octroi du contrat afin d'agir comme représentant de
l'UQAM en cours de contrat. Le contrat doit être exécuté à la satisfaction de cette
personne.
55.2 Aux fins du contrat, seul le Service des approvisionnements peut autoriser les
modifications au contrat liant l'UQAM au gestionnaire.
56 Représentants du gestionnaire
56.1 Les coordonnées des personnes avec qui l'UQAM communique dans le déroulement
du contrat sont les suivantes:
Gestionnaire du contrat: Nom: _________________
Tél.: _________________
Téléc.: _________________
Courriel: _________________
Représentant: Nom: _________________
Tél.: _________________
Téléc.: _________________
Courriel: _________________
56.2 Le représentant du gestionnaire doit assister aux rencontres qui seront organisées au
début du contrat afin de faciliter la prise en charge de la gestion de l’immeuble.
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Page 23
ANNEXE « A »
Critères de sélection et formulaire de réponse
Avis:
Ce formulaire vise à uniformiser les réponses aux critères de sélection des
soumissionnaires, afin de permettre au comité de sélection de l'UQAM de procéder à une
analyse comparative sur la base des données, du contenu, et non de la forme.
Le soumissionnaire doit soumettre l'information demandée par écrit, en remplissant le
présent formulaire. Ce dernier peut être téléchargé via le site Web
www.appro.uqam.ca/1869 mais le soumissionnaire doit remettre par écrit ce
formulaire rempli avec sa soumission.
La présentation doit suivre le modèle du formulaire quant à l'espace alloué aux réponses et
quant à la pagination. La taille des caractères pour les réponses à fournir doit être d'au
moins 10 points.
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Nom du soumissionnaire: ____________________
A) Le nombre d'années d'existence de l'entreprise dans le secteur de
la gestion d'immeubles
(Veuillez indiquer le nombre d'années)
B) Activités principales de l'entreprise et lieu géographique où ces
activités se déroulent
(Veuillez décrire)
C) Nombre d'unités gérées (immeubles, mètres carrés, nombre de
locataires commerciaux, logements...)
(Veuillez fournir les données chiffrées par type d'unités)
D) Les données suivantes pour chacune des trois (3) dernières
années
d1) Le chiffre d'affaires:
2005: ____________$
2004: ____________$
2003: ____________$
d2) Le nombre total d'employés à l'emploi de l'entreprise:
2005: ____________
2004: ____________
2003: ____________
Note: le soumissionnaire doit déposer ses plus récents états financiers vérifiés avec sa
soumission.
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Page 25
Nom du soumissionnaire: ____________________
E) Expérience de l'entreprise dans la réalisation de projets
similaires à celui de l’UQAM
(Veuillez décrire : sites/clients, superficies en m.c., services dispensés, dates de début et de fin du
contrat)
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Nom du soumissionnaire: ____________________
F) Références de clients de l'entreprise pouvant témoigner de
l'expérience du soumissionnaire en gestion d’immeubles
(Le soumissionnaire doit fournir les informations suivantes pour trois (3) clients)
Client No. 1: Nom: _________________________
Adresse: _________________________
Valeur annuelle du contrat: _________________________
Tél.: _________________________
Téléc.: _________________________
Nature du contrat: _________________________
_________________________
Lieu où est situé l’immeuble: _________________________
Client No. 2: Nom: _________________________
Adresse: _________________________
Valeur annuelle du contrat: _________________________
Tél.: _________________________
Téléc.: _________________________
Nature du contrat: _________________________
_________________________
Lieu où est situé l’immeuble: _________________________
Client No. 3: Nom: _________________________
Adresse: _________________________
Valeur annuelle du contrat: _________________________
Tél.: _________________________
Téléc.: _________________________
Nature du contrat: _________________________
_________________________
Lieu où est situé l’immeuble: _________________________
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Page 27
Nom du soumissionnaire: ____________________
G) Expérience de la personne responsable (le chargé de projet) qui
sera affecté au contrat de l’UQAM
(Veuillez fournir le nom de la personne, son expérience professionnelle, sa formation)
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Nom du soumissionnaire: ____________________
H) Expérience et compétences de l’équipe technique qui sera
affectée au contrat de l’UQAM
(Veuillez fournir le nom des personnes, leurs expériences professionnelles et compétences techniques)
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Page 29
Nom du soumissionnaire: ____________________
I) Expérience et compétences des autres personnes qui seront
affectées au contrat de l’UQAM
(Veuillez fournir le nom des personnes, leurs expériences professionnelles et formations)
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J) Principaux mandats qui seront confiés en sous-traitance
(Veuillez compléter l’information demandée ci-dessous ; si une tâche est assumée par l’entreprise du
gestionnaire, veuillez le mentionner)
Description Sous-traitance Coût du service
(oui / non) (TPS, TVQ, frais de gestion
inclus)
Gestion générale
Plomberie $
Chauffage $
Refroidissement $
Ventilation $
Régulation $
Automation $
Systèmes de protection d’incendie $
Systèmes électriques $
Génératrice $
Gestion et efficacité énergétique $
Systèmes de sécurité $
Entretien ménager $
Disposition des rebuts $
Ascenseurs et monte-charge $
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Nom du soumissionnaire: ____________________
K) Autres mandats qui seront confiés en sous-traitance
(Veuillez fournir le nom des entreprises sous-traitantes et les mandats qui leur seront confiés)
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ANNEXE « B »
Liste des équipements
Équipements majeurs retrouvés dans l’immeuble :
I. Unité monobloc au toit : Carrier, Modèle 48DJE008 (7,5 tonnes)
II. Unité monobloc au toit : Carrier, Modèle 50DPO14100CA (12 tonnes)
III. Unité monobloc au toit : Carrier, Modèle 50DK0028 (24 tonnes)
IV. Unité monobloc au toit : Carrier, Modèle 50DKG24
V. Unité monobloc au toit : Carrier, Modèle 50DK0024
VI. Unité de refroidissement (split) : Lennox,
VII. Unité de refroidissement (split) : York
VIII. Ventilateur d’évacuation : Domex-Penn, Modèle BB-45
IX. Ventilateur d’évacuation : Domex-Penn, Modèle AB-35
X. Humidificateur : Vapac, Modèle SK-330M
XI. Humidificateur : Vapac, Modèle SK-314M
XII. Génératrice d’urgence : Kohler, Modèle 100ROZJ 91 (100 kW)
XIII. Pompe incendie : 250 gpm, 40 psi
XIV. Panneau d’alarme-incendie : Mirtone, Modèle 780 (8 zones)
XV. Ascenseur hydraulique : ETCO-JRT, # A 560; Capacité : 3500 lbs; 5
niveaux
XVI. Entrée électrique : 800 A; 347/600 V
XVII. Pompe de puisard
XVIII. Systèmes d’évacuation des salles de bain
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ANNEXE « C »
Entretien ménager à effectuer
La présente annexe décrit l’entretien ménager à exécuter dans les locaux de l’immeuble par
le gestionnaire. Ces exigences s'appliquent en plus des descriptions consignées dans les
lois, codes, normes et règlements concernant l'hygiène, la santé et la salubrité.
C.1) Généralités
a) La main-d'œuvre, les matériaux, les échafaudages, les outils et les autres
accessoires nécessaires sont fournis par le gestionnaire. Les matériaux
utilisés ne doivent pas détériorer les biens retrouvés dans l’immeuble ni être
nocifs pour la santé.
b) Le gestionnaire doit se conformer aux lois et règlements concernant les
assurances, la protection des personnes, les salaires, etc., afin de libérer
l’UQAM de toute responsabilité.
c) L'entretien ménager doit être effectué après dix-sept (17) heures et, à son
départ, le responsable de l'entretien ménager doit vérifier les portes et
fenêtres, afin qu'elles soient fermées et verrouillées.
d) Il est interdit de déposer des meubles sur d'autres meubles, à moins d'avoir
recouvert ces derniers d'une toile protectrice adéquate.
e) Les halls d'entrée et les voies d'accès conduisant aux locaux doivent être
entretenus conformément à ce devis.
C.2) Salles de toilettes
a) Le gestionnaire doit, à ses frais, pourvoir en matériel tous les accessoires
requis dans les salles de toilette : essuie-main, savon liquide, papier
hygiénique, désinfectant.
b) Tous les soirs, les planchers, l'intérieur des cabinets, les distributeurs, les
miroirs et les accessoires doivent être lavés.
c) Tous les soirs, les sièges de toilette, les cuvettes, les urinoirs, les lavabos et
les douches doivent être lavés et désinfectés.
d) Toutes les semaines, les planchers doivent être brossés et polis; les murs, les
cloisons et l'extérieur des cabinets doivent être lavés.
C.3) Espace à bureau
Les travaux d'entretien décrits dans la présente section ne sont requis que dans les
espaces à bureau.
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En plus des activités d'entretien mentionnées ci-dessous, le gestionnaire doit
détacher toute surface qui le nécessite: tapis, écrans, murs, etc.
C.3.1) Époussetage et nettoyage
a) Chaque jour, toutes les surfaces horizontales des meubles, tels que bureaux,
chaises, tables, classeurs, vestiaires, etc., libres de papier ou de livres,
doivent être époussetées et nettoyées au besoin.
Les employés du gestionnaire ne doivent déplacer aucun document ou objet
laissé sur les bureaux, ni en aucune circonstance ouvrir les tiroirs des
bureaux ou des autres meubles.
b) Chaque jour, les poubelles et les paniers à rebuts doivent être vidés et
nettoyés, les déchets des poubelles et ceux des paniers à rebuts doivent être
mis dans des récipients différents.
c) Chaque semaine, le dessus des écrans, les ferme-portes et les rebords des
fenêtres doivent être époussetés.
d) Chaque mois, les extincteurs d'incendie, les radiateurs et les convecteurs
doivent être époussetés et nettoyés.
e) Chaque année, les cloisons et les murs finis au plâtre et placoplâtre, en métal
ou bois doivent être époussetés et nettoyés.
f) Les appareils téléphoniques ainsi que leurs accessoires doivent être tenus
exempts de poussière ou de taches.
g) Le stores doivent être époussetés à l'automne et nettoyés en mai.
h) Les draperies et les tentures doivent subir un nettoyage à sec en mai.
i) Au besoin, les plafonds doivent être nettoyés.
C.3.2) Appareils d'éclairage
a) Tous les appareils d'éclairage doivent être nettoyés au moins une fois par an.
b) Les ampoules, les démarreurs et les tubes fluorescents défectueux ou brulés
doivent être remplacés par le gestionnaire, à ses frais, en moins de vingt-
quatre (24) heures.
C.3.3) Fenêtres et surfaces vitrées
a) Les vitres de toutes les portes doivent être lavées et nettoyées au besoin. Les
divisions intérieures doivent être lavées quatre fois par année en février, mai
août et novembre.
b) Les vitres intérieures et extérieures des fenêtres doivent être lavées en mai et
octobre ; ceci inclut le démontage et la remise en place des contre-fenêtres
ou des moustiquaires pour le lavage des vitres.
c) Aucun cerne ne doit être apparent sur les surfaces vitrées, après le lavage.
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Page 35
C.3.4) Plancher
a) Les planchers sans tapis doivent être passés à la vadrouille tous les jours,
lavés une fois par semaine, cirés et polis trimestriellement.
b) Les planchers recouverts de tapis doivent être entretenus à l'aide d'un
aspirateur, tous les jours aux endroits de circulation et à tout autre endroit où
des conditions spéciales l'exigent, et une fois par semaine au complet.
c) Les tapis doivent être nettoyés à fond une fois par année, à l'exception des
classeurs et des armoires, tout le mobilier, y compris les écrans et les
plantes, doit être déplacé et replacé au même endroit ; le gestionnaire est
responsable du choix des produits et des méthodes de travail et il doit se
conformer aux recommandations du manufacturier.
C.3.5) Nettoyage additionnel
a) Tous les jours, les salles de conférence, les aires de repos, les salles d'attente,
les rainures des portes d'ascenseurs, les escaliers mobiles et les planchers des
monte-charges doivent être nettoyés.
b) Toutes les semaines, l'intérieur complet de la cabine d'ascenseur et les mains
courantes d'escalier doivent être nettoyés.
c) Deux (2) fois par semaine, les poubelles avec sacs de plastique doivent être
nettoyées et désinfectées.
d) Tous les mois, les tableaux d'affichage et l'intérieur des cabines de monte-
charges doivent être nettoyés.
e) Tous les ans, les armoires à boyau d'incendie doivent être nettoyées.
f) Tout article chromé ou en acier inoxydable doit être tenu exempt de taches et
d'empreintes digitales.
g) Tous les jours, les tables d'examen doivent être lavées et désinfectées ; il en
va de même des comptoirs des salles d'intervention et de la salle de
stérilisation.
h) Tous les jours, les fontaines de tout genre doivent être lavées et désinfectées
au besoin.
i) Les tableaux à écrire doivent être brossés et lavés au besoin.
j) Tous les trois (3) mois, les bureaux, les tables, les classeurs, les casiers, les
étagères et les vestiaires doivent être lavés;
k) Deux (2) fois par année, les panneaux de signalisation doivent être lavés.
l) Une (1) fois par année, les horloges et les extincteurs d'incendie doivent être
lavés.
m) Les planchers sans tapis des halls, des vestibules, des corridors, des
escaliers, des ascenseurs et des autres endroits de circulation doivent être
lavés tous les jours (autant que requis), lavés, cirés et polis tous les mois,
décapés, cirés et polis tous les ans (le cirage ne s'applique pas aux escaliers).
K6-1869A (PB)
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C.3.6) Ordures
Les ordures et déchets doivent être enlevés selon l'horaire du service local, mais au
moins une (1) fois par semaine.
C.3.7) Aspirateur
a) Tous les (3) mois, les meubles rembourrés doivent être passés à l'aspirateur.
b) En janvier et juillet, les murs recouverts de pierre ou de brique doivent être
passés à l'aspirateur.
c) En mai et octobre, les grilles et les diffuseurs de ventilation doivent être
passés à l'aspirateur.
d) Tous les ans, les cloisons, les écrans et les murs recouverts de tapis doivent
être passés à l'aspirateur.
C.3.8) Cuisines et salles à manger
a) Les cuisines, les salles à manger et les centres de distributeurs automatiques
doivent, en tout temps, être tenus dans un parfait état de propreté et
d'hygiène.
b) Les poubelles et les récipients pour déchets alimentaires doivent être munis
de sacs de plastique.
C.3.9) Espaces de rangement
Les espaces de rangement mis à la disposition des préposés à l'entretien ménager
doivent être propres en tout temps ; ils ne doivent pas dégager de mauvaises
odeurs et doivent être désinfectés au besoin.
C.3.10) Entrées
a) Du 15 mai au 1er novembre, les entrées extérieures doivent être balayées et
lavées aussi souvent que nécessaire.
b) Du 1er novembre au 15 mai, le gestionnaire doit fournir et installer des tapis
absorbants avec bordure de caoutchouc, dans les vestibules, les halls
d'entrée, etc. Dans des conditions particulières, l’UQAM pourra exiger des
tapis supplémentaires.
C.4) Surveillance et identification
a) Une surveillance doit être exercée en tout temps pendant l'exécution des
travaux d'entretien ménager par un responsable désigné par le gestionnaire.
b) L’UQAM et les usagers de l’immeuble auront accès à un service d'urgence
d'entretien ; ce service sera offert sept (7) jours par semaine, vingt-quatre
(24) heures par jour et le délai d'intervention sera en deçà d'une heure.
c) Tous les employés du gestionnaire qui exécutent des travaux d'entretien
doivent être identifiés avec un insigne approuvé par l’UQAM et attaché sur
leur vêtement.
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Page 37
ANNEXE « D »
Responsabilité et assurance
D.1 Responsabilité du gestionnaire
D.1.1 Responsabilité des blessures et dommages
Le gestionnaire assume l'entière responsabilité des blessures corporelles causées par l'action directe
ou indirecte de ses employés à toutes personnes se trouvant sur les lieux des travaux pendant ou à
l'occasion du contrat. Il assume également l'entière responsabilité des dommages pouvant être causés
par l'action directe ou indirecte de ses employés aux biens de l'UQAM (immeubles et contenu) ou
dont cette dernière a la garde. Cette responsabilité du gestionnaire inclut l'obligation pour le
gestionnaire d'indemniser l'UQAM pour les pertes ou dommages subis par l'UQAM, ses préposés, ses
étudiants ou visiteurs par suite d'actes malhonnêtes (vols de valeurs, détournements, etc.) dont il
serait prouvé qu'ils sont l'oeuvre d'employés ou de préposés du gestionnaire.
Dans le cas de dommages aux biens, le gestionnaire pourra réparer ces dommages (ou effectuer le
remplacement, le cas échéant) à l'intérieur d'un délai raisonnable à convenir avec le représentant de
l'UQAM, ou alors l'UQAM pourra faire effectuer les réparations ou le remplacement par un tiers de
son choix aux frais du gestionnaire en retenant alors le coût de ces réparations ou remplacement du
montant du contrat.
D.1.2 Responsabilité des équipements
Le gestionnaire assume l'entière responsabilité des équipements fournis par l'UQAM et mis à la
disposition des employés du gestionnaire.
D.1.3 Pertes et dommages subis par le gestionnaire
Sauf si sa faute ou celle de ses préposés était démontrée, l'UQAM n'assume aucune responsabilité
pour les dommages, pertes, vols ou accidents dont seraient victimes le gestionnaire, ses employés et
préposés qui surviendraient dans les locaux appartenant à l'UQAM ou dont elle a la garde, ou à
l'extérieur de ses locaux, pendant la durée du contrat.
L'UQAM ne sera pas responsable des pertes et dommages occasionnés au gestionnaire résultant du
mauvais fonctionnement, bris ou de l'insuffisance des services d'alimentation en électricité, en eau
potable ou de traitement des eaux usées ou de toute perte de revenu résultant de faits fortuits.
D.1.4 Perte de clés
Le gestionnaire sera responsable des conséquences de la perte de toutes les clés qui lui seront
confiées par l'UQAM et des dommages directs ou indirects dont le coût de remplacement des clés et
des serrures incluant les cas de perte de clés maîtresses qui pourraient entraîner le remplacement de
séries de clés et de serrures. Le gestionnaire devra prévenir le représentant de l'UQAM
immédiatement après constatation d'une perte de cette nature.
D.1.5 UQAM indemne et à couvert de réclamations
Le gestionnaire tient l'UQAM indemne et à couvert de toute réclamation pour pertes, frais,
dommages, actions, poursuites et autres procédures, de la part de qui que ce soit, par suite, à cause ou
à l'occasion de l'activité du gestionnaire dans l'exécution des travaux y compris ceux découlant des
omissions, des actes non justifiés et des retards dans l'exécution des travaux, le gestionnaire en faisant
son affaire personnelle à l'entière exonération de l'UQAM. Le gestionnaire s'engage de plus à
indemniser, protéger et à prendre fait et cause pour l'UQAM contre tous recours, réclamations,
demandes ou poursuites de tiers pour quelque motif que ce soit, par suite, à cause ou à l'occasion de
l'activité du gestionnaire et notamment, sans restreindre la généralité de ce qui précède, contre tous
recours, réclamations, demandes ou poursuites en raison de dommages, morts accidentelles ou
blessures.
K6-1869A (PB)
Page 38
D.1.6 Lois et règlements
Le gestionnaire assume l'entière responsabilité de la conformité de son intervention avec les lois et
règlements en vigueur (incluant les règlements de l'UQAM) et il doit obtenir à ses frais des autorités
compétentes les autorisations ou permis requis. La responsabilité complète et exclusive découlant
d'obligations ou d'engagements contractés par le gestionnaire dans le cadre de l'exploitation de son
entreprise pour les fins du contrat incombe à lui seul et le gestionnaire dégage ainsi l'UQAM de toute
responsabilité relativement à de telles réclamations.
D.2 Assurances du gestionnaire
D.2.1 Assurance générale de responsabilité civile
Sans restreindre les clauses ci-haut relatives à la responsabilité du gestionnaire, ce dernier devra
détenir à ses frais et maintenir en vigueur pendant la durée du contrat une police d’assurance avec
une limite globale de garantie d’au moins dix millions de dollars (10 000 000 $) par événement
relativement à toute perte et tout dommage qui pourraient être causés à l’occasion du contrat et de
son exécution par lui-même, ses employés, ses préposés, ses sous-traitants et toutes les personnes
dont il est légalement responsable, par accident, négligence ou omission ou toute autre cause.
Le paiement de toute franchise est payable par le gestionnaire, à l’entière exonération de l’UQAM.
L’UQAM peut récupérer du gestionnaire le paiement de toute franchise, le cas échéant, des sommes
dues ou qui seront dues au gestionnaire.
Cette police devra être souscrite conjointement au nom du gestionnaire et de l'UQAM et comporter
une clause par laquelle l'assureur renonce à la subrogation face à l’UQAM et ses assureurs.
Cette police devra être approuvée par l'UQAM et devra couvrir les dommages matériels (incluant le
vol) et corporels dont seraient victimes l'UQAM, son personnel, ses étudiants, ses locataires et ses
visiteurs de même que les biens, meubles ou immeubles, leur appartenant ou dont ils ont la garde ou
la responsabilité.
Le gestionnaire doit soumettre une copie certifiée conforme de la police d'assurance au Service des
approvisionnements de l'UQAM, dans les dix (10) jours suivant la notification que le contrat lui est
accordé. L'UQAM se réserve le droit d'accepter ou de rejeter cette police et d'en demander une
nouvelle, ou encore de demander qu'on y apporte un ou des avenants.
Si le gestionnaire ne remplit pas son obligation de fournir l’assurance et de la maintenir en vigueur,
l’UQAM peut, à son entière discrétion et sans obligation de sa part, fournir une telle assurance et la
maintenir en vigueur. Dans ce cas, les coûts de cette assurance deviennent payables par le
gestionnaire, et l’UQAM peut en déduire les coûts, de même que récupérer du gestionnaire le
paiement de toute franchise, le cas échéant, des sommes dues ou qui seront dues au gestionnaire.
D.2.2 Autres assurances
L'UQAM ne sera d'aucune façon responsable du défaut par le gestionnaire de se munir des autres
protections d'assurance qui lui seraient utiles ou nécessaires pour se mettre à l'abri des pertes et
dommages survenant à ses biens, à son personnel, à ceux de l'UQAM et des tiers et dont les risques
ne sont pas protégés par la police d'assurance en responsabilité civile mentionnée ci-dessus.
En aucun cas le défaut ou l’omission par le gestionnaire de détenir telles polices et protections ne
pourra être invoqué à l’encontre de l’UQAM, cette dernière étant dégagée de toute responsabilité à
cet égard et n’ayant aucune obligation de quelque nature à cet égard.
K6-1869A (PB)
Page 39
CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION
1. La ....................................................................................................... dont le bureau pri ncipal dans la province de
Québec est situé à ..................................................................................... ici représentée par
................................................................................................ dûment autorisé, ci-après appelée la CAUTION,
après avoir pris connaissance de la soumission devant être présentée le ....... jour du mois de ............... de l'année
.......... au Service des approvisionnements de l'Université du Québec à Montréal ci-après appelé l'UQAM
par ........................................................................ ......... dont le bureau principal dans la province de Québec est situé
à ........................................................................................................................... ...... ici représenté par
................................................................................................ dûment autorisé, ci-après appelé le
SOUMISSIONNAIRE,
pour......................................................................................................................... ..............................
……………………..................................................................................................................... .............
.. .........................................................................................................................................................
(Description du mandat et endroit)
se porte caution dudit soumissionnaire, envers l'UQAM aux conditions suivantes :
La Caution, à défaut de la part du soumissionnaire d'accepter un contrat conforme à sa soumission ou à défaut de
fournir les garanties requises dans les quinze (15) jours de la date d'acceptation, s'oblige à payer à l'UQAM une
somme d'argent représentant la différence entre le montant de la soumission qui avait été acceptée et celui de la
soumission subséquemment acceptée par l'UQAM, sa responsabilité étant limitée à
............................................................ dollars (...............$).
2. Le soumissionnaire dont la soumission a été acceptée, devra être avisé de l'acceptation de sa soumission dans les
délais prévus à l'appel d'offres concernant la période de validité de la soumission, autrement la présente obligation est
nulle et de nul effet.
3. Toute procédure judiciaire basée sur le présent cautionnement doit être intentée dans les douze (12) mois de la date
des présentes et doit être intentée dans le district judiciaire de Montréal.
4. La Caution renonce au bénéfice de discussion.
5. Le soumissionnaire intervient aux présentes pour y consentir et à défaut par lui de ce faire, la présente obligation est
nulle et de nul effet.
EN FOI DE QUOI, la Caution et le soumissionnaire par leurs représentants dûment autorisés, ont signé les présentes
à le ....... jour du mois de ............... de l'année .......... .
LA CAUTION
_____________________________________
(signature)
_____________________________________ _____________________________________
(témoin) (nom du signataire en lettres moulées)
LE SOUMISSIONNAIRE
_____________________________________
(signature)
_____________________________________ _____________________________________
(témoin) (nom du signataire en lettres moulées)
K6-1869A (PB)
Page 40
CAUTIONNEMENT D'EXÉCUTION
1. La .......................................................................... ............................. dont le bureau principal dans la province de
Québec est situé à ...................................................................................... ici représentée par
................................................................................................. dûment autorisé, ci-après appelée la CAUTION,
après avoir pris connaissance de la soumission et du contrat dûment octroyé par le Service des approvisionnements
de l'Université du Québec à Montréal ci-après appelé l'UQAM
pour......................................................................................................................... ...............................
..........................................................................................................................................................................
......................................................................................................................................
(description du mandat et endroit)
au nom de ................................................................................................................... ........
(nom du Gestionnaire)
dont le bureau principal dans la province de Québec est situé à ...........................................................
......................................................... ici représenté par ............................................... dûment autorisé, ci-après appelé
le GESTIONNAIRE,
s'oblige conjointement et solidairement avec le gestionnaire envers l'UQAM à exécuter le mandat ci-haut décrit
conformément au contrat, la Caution ne pouvant en aucun cas être appelée à payer plus que
........................................................................................... dollars (...............................$).
2. La Caution consent à ce que l'UQAM et le gestionnaire puissent en tout temps faire des modifications au contrat, la
Caution renonçant à tout avis de telles modifications et elle consent également à ce que l'UQAM accorde tout délai
nécessaire à la livraison.
3. En cas d'inexécution du contrat par le gestionnaire, la Caution indemnisera l'UQAM de toute perte provenant
directement du défaut du gestionnaire de remplir ses obligations.
4. Toute poursuite en exécution du présent cautionnement peut être intentée dans le district de Montréal. Telle
poursuite doit être intentée avant l'expiration de l'année qui suit la date de fin du mandat.
5. Le gestionnaire intervient aux présentes pour y consentir et à défaut par lui de ce faire, la présente obligation est
nulle et de nul effet.
EN FOI DE QUOI, la Caution et le gestionnaire par leurs représentants dûment autorisés, ont signé les présentes à
........................................................ le ....... jour du mois de ............... de l'année .......... .
LA CAUTION
_____________________________________
(signature)
_____________________________________ _____________________________________
(témoin) (nom du signataire en lettres moulées)
LE GESTIONNAIRE
_____________________________________
(signature)
_____________________________________ _____________________________________
(témoin) (nom du signataire en lettres moulées)
K6-1869A (PB)
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