; BAIL DE CHASSE (DOC)
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BAIL DE CHASSE (DOC)

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  • pg 1
									                                      BAIL DE CHASSE
Entre les soussignés :
Monsieur,
Madame,………………………………………………………………………………………………………………………..

Domicilié(e) à ……………………………………………………………………………………………………………………………

                                                                                       Le Bailleur, de première part,

et Monsieur ………………………………………………………………………………………………………………………….

Domicilié(e) à ……………………………………………………………………………………………………………………………

                                                                                      Le Preneur, de deuxième part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Le soussigné de première part loue au soussigné de deuxième part qui accepte le droit de chasse sur les terrains
désignés ci-dessous :

             Commune                   SECTION                 N°                           Superficie




Total de la superficie : ………………………………….

La présente location est consentie pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter de ce jour.
La location est consentie pour une redevance annuelle de : …………………………………Euros.
payables en la demeure du propriétaire pour le 31 décembre de chaque année au plus tard.
Le prix de la location sera révisable tous les trois ans en fonction de l’évolution du prix de quintal de blé pendant
la même période.
Le présent bail sera renouvelé par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des parties six mois avant son
expiration par lettre recommandée avec accusé réception.
Le locataire bénéficiera d’un droit préférentiel pour le renouvellement du bail.
Une réduction pour quelque cause que ce soit de la superficie louée entraînerait une réduction proportionnelle
du prix du loyer.
Le Plan de Chasse pourra être demandé chaque année par Monsieur …………………………………………………..

Monsieur ……………………………………….se réserve, bien entendu, la possibilité de chasser sur les terrains
loués avec les amis de son choix et de conclure toutes conventions éventuelles d’échange ou de mise en
commun de terrains de chasse limitrophes.
En cas de décès du bailleur, la présente location ne pourra être résiliée.
En cas de vente totale ou partielle, la présente location ne sera pas résiliée.

Monsieur…………………………………………..restera responsable de tous les dégâts commis aux récoltes par le
gibier. Il alertera la Fédération de Chasse en cas de dommages importants mais seuls les dommages menaçants
l’existence même du dit fonds seront reconnus. Il fera garder, à ses frais, la chasse des biens loués et se
chargera de traduire tous les délinquants devant les tribunaux compétents.

Les droits d’enregistrement des présentes ainsi que toutes les taxes existantes ou à venir sur les chasses
gardées ou louées sont à la charge, et en cette qualité, du preneur qui acquittera toutes ces taxes à la signature
du présent bail.

Fait en triple exemplaire,
                                      Date : ……………………………………….

                     Le Bailleur,                                             Le Preneur,


      M……………………………………………….                                      M……………………………………………….

								
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