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APPEL A CANDIDATURES

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APPEL A CANDIDATURES Powered By Docstoc
					1. Dénomination du maître d'ouvrage : Communauté de Communes du Kreiz-Breizh
- Cité administrative 6, rue Joseph Pennec - BP 34 - 22110 ROSTRENEN - Tél. 02 96
29 18 18 – Fax 02 96 29 33 13. E-mail : cckb@wanadoo.fr
2. Mode de passation choisi : Sans objet
3. Intitulé de l'opération : Mise à disposition d'un terrain nu d’une surface
approximative de 4 ha propriété de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh
dans le cadre d'un bail emphytéotique aux fins d'installation d'une centrale
photovoltaïque au sol (OPEESIS)
4. Lieu d'exécution : Parc d’activités de Toul Dous – Communes de Paule et Plévin.


5. Adresse auprès de la laquelle le règlement de consultation et les documents
annexes peuvent être obtenus :

   -   Communauté de Communes du Kreiz-Breizh - Cité administrative 6, rue Joseph
       Pennec - BP 34 - 22110 ROSTRENEN - Tél. 02 96 29 18 18 –
       Fax. 02 96 29 33 13 - e-mail : cckbeconomie@wanadoo.fr
   -   Sur le site www.ouestmarches.com

Les candidats peuvent obtenir communication du règlement de la consultation jusqu’au
23 juillet 2010.

6. Caractéristiques principales du projet
La Communauté de Communes du Kreiz-Breizh est propriétaire d'un ensemble foncier
d’environ 4 ha situé dans le périmètre du parc d’activités de Toul-Dous, sur les
communes de Paule et Plévin (22340). Ces terrains appartiennent au domaine privé de
la Communauté de Communes.

La Communauté de Communes du Kreiz-Breizh conclura avec l'opérateur retenu,
moyennant le versement d'un loyer, un bail de longue durée constitutif de droits réels
(bail emphytéotique ou bail à construction) afin de permettre à ce dernier d'installer,
sous sa propre responsabilité et sous sa propre maîtrise d'ouvrage, une unité de
production d'énergie photovoltaïque (panneaux solaires + supports + onduleurs +
équipements annexes).

Cette autorisation sera accordée pour une durée de vingt années minimum. Elle
permettra à l'opérateur d'exploiter la centrale et de vendre l'énergie produite au
distributeur d'électricité. Le preneur à bail sélectionné sera donc autorisé à percevoir et
conserver les recettes tirées de l'exploitation des installations réalisées.
Le Règlement de la consultation à la disposition des candidats contient toute
information complémentaire nécessaire à la rédaction de leur offre.

7. Critères de jugement des offres classés par ordre décroissant :
 montant du loyer ou de la redevance d’occupation proposée, en ce compris
    l’éventuel droit d’entrée proposé par le candidat,
 qualité technique de la proposition,
 engagements du candidat, notamment en matière de garanties financières,
    concernant le démantèlement et le recyclage de l’installation au terme du contrat.


8. Date limite de remise des candidatures et des offres : 30 juillet 2010 à 12h 00.
Les plis reçus après cette date seront considérés comme hors délais et ne seront ni
ouverts ni analysés.

La candidature et l’offre peuvent être remises en mains propres contre récépissé ou
adressées en courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

Monsieur le Président
Communauté de Communes du Kreiz-Breizh
6, rue Joseph Pennec
BP 34
22110 ROSTRENEN

Heures d'ouvertures du siège de la Communauté de Communes pour remise en main
propre contre récépissé : Du lundi au jeudi : 8h30 – 12h30 ; 14h00 – 18h00
                          Le vendredi : 8h30 – 12h30 ; 14h00 – 18 h00

Date d'envoi du présent avis à la Publicité : 25 juin 2010.

				
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