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Actifs - Passifs

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Actifs - Passifs Powered By Docstoc
					           ACTIFS et PASSIFS

Un exemple d’évolution de la réglementation
           comptable française

                    Patrick Mykita



                     Rénovation STG
            Paris, les 10, 11 et 12 janvier 2005   1
                       Introduction

   Montrer que la réglementation comptable
    française est en évolution constante
   Illustrer la conférence sur la normalisation
    comptable
   Document destiné aux professeurs




                         Rénovation STG
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Place dans le programme « Information et gestion »

      Première spécialité Gestion
        3.2 La forme et le contenu de l’information
         comptable : Notions d’actif et de passif
        3.4 L’analyse et l’enregistrement des transactions
         externes : Notion d’immobilisation – La distinction
         immobilisation – charge
      Première spécialité Communication
          3.1 L’information financière : Notions d’actif et de
           passif

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    Place dans le programme de Terminale

   Terminale « Comptabilité et finance
    d’entreprise »
     1.2 La normalisation de la comptabilité financière :
      La réglementation comptable française
     2.1 Les clients et les fournisseurs : leur suivi

     2.2 Les fournisseurs d’immobilisations : Les
      différentes catégories d’actifs immobilisés
     4.1 Principe de prudence : Les provisions pour
      risques et charges

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    Place dans la réglementation comptable

   Règlement CRC 99-03 du 29 avril 1999
    souvent appelé aujourd’hui « à tort » PCG 99
       Objet : La réécriture du PCG
   Règlement CRC 2000-06 du 7 décembre 2000
       Objet : Les passifs (volume indicatif : 9 pages)
   Règlement CRC 2004-06 du 23 novembre 2004
 Issu de l'avis 2004-15 du CNC du 23 juin 2004
       Objet : Définition, comptabilisation et évaluation
        des actifs (volume indicatif : 21 pages)

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La notion d’actif dans le règlement CRC 99-03

   Art. 211-1 du PCG
       « Tout élément de patrimoine ayant une valeur économique
        positive pour l’entité est considéré comme un élément
        d’actif … » (sauf exceptions)
   Les critères :
       Vision patrimoniale (bien possédé)
       Valeur économique positive
   Les exceptions :
       Les biens de peu de valeur (Art. 331-4 du PCG)
       Les immobilisations faisant l’objet d’une concession de
        service public (Art. 393-1 du PCG)
       Les charges activées (Art. 361-1 à 361-7 du PCG)
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La notion d’actif dans la nouvelle version du PCG

     Art. 1er –1 du règlement CRC 2004-06
         « C’est un élément identifiable du patrimoine ayant
          une valeur économique positive pour l’entité, c’est à
          dire un élément générant une ressource que l’entité
          contrôle du fait d’événements passés et dont elle
          attend des avantages économiques futurs »
     Les critères :
       Être identifiable
       Vision patrimoniale : elle n’est pas abandonnée
       Valeur économique positive : cette notion est
        précisée
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La notion d’actif dans la nouvelle version du PCG

     Une notion nouvelle, la notion d’avantages
      économiques futurs (Art. 211-2 du PCG)
         L’avantage économique futur représentatif d’un
          actif est le potentiel qu’à cet actif de contribuer,
          directement ou indirectement, à des flux nets de
          trésorerie au bénéfice de l’entité »
     Exemples :
       Contribution directe : usine, local commercial,
        stocks, créances
       Contribution indirecte : matériels informatiques


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La notion d’actif dans la nouvelle version du PCG

     La convergence vers les normes IAS - IFRS
     Définition selon les IAS-IFRS
         « C’est une ressource contrôlée par l’entreprise du
          fait d’événements passés et dont des avantages
          économiques futurs sont attendus par l’entreprise »
     Observations
       Abandon de la référence au patrimoine
       C’est une ressource contrôlée !



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De nouvelles définitions pour certains actifs

   Immobilisation corporelle
       « C’est un actif physique détenu, soit pour être
        utilisé dans la production ou la fourniture de biens
        ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à
        des fins de gestion interne et dont l’entité attend
        qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours »
   Immobilisation incorporelle
       « C’est un actif non monétaire sans substance
        physique »

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De nouvelles définitions pour certains actifs

   Stock
       « C’est un actif détenu pour être vendu dans le
        cours normal de l’activité, ou en cours de
        production pour une telle vente, ou destiné à être
        consommé dans le processus de production ou de
        prestation de services, sous forme de matières
        premières ou de fournitures »
   Charges constatées d’avance
       « Ce sont des actifs qui correspondent à des achats
        de biens ou de services dont la fourniture ou la
        prestation interviendra ultérieurement »
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La notion d’actif dans la nouvelle version du PCG

     Nouvel article 311-1 du PCG : Critères généraux de
      comptabilisation d’une immobilisation (C ou I) ou d'un stock
         « Une immobilisation corporelle, incorporelle ou un stock est
          comptabilisé à l’actif lorsque les conditions suivantes sont
          simultanément réunies :
             - il est probable que l’entité bénéficiera des avantages
              économiques futurs correspondants ;
             - son coût ou sa valeur d’entrée peut être évalué avec une
              fiabilité suffisante, ... »
     Les exceptions :
         Les éléments d’actifs non significatifs peuvent ne pas être inscrits
          au bilan selon le nouvel article 331-4 du PCG (ce sont les ex-
          biens de peu de valeur)
         Les charges activées (très peu nombreuses)
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                  La notion d’actif - Synthèse

                     Jusqu’au 31/12/04                           Au 01/01/05
Actif        Élément de patrimoine ayant une          Élément identifiable du patrimoine
             valeur économique positive pour          ayant une valeur économique
             l’entité                                 positive pour l’entité, c’est à dire
                                                      élément générant une ressource
                                                      que l’entité contrôle du fait
                                                      d’événements passés et dont elle
                                                      attend des avantages
                                                      économiques futurs

Exceptions   Biens de faible valeur                   Éléments d’actif non significatifs
             Nombreuses charges activables            Peu de charges activables
                                                      Disparition des charges différées et
                                                      des charges à étaler
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La notion de passif dans le règlement CRC 99-03

     Art. 212-1 du règlement CRC 99-03
         « Tout élément du patrimoine ayant une valeur
          économique négative pour l’entité est considéré
          comme un élément du passif »
     Les critères :
       Vision patrimoniale
       Valeur économique négative




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La notion de passif dans la version actuelle du PCG

      Elle provient du règlement CRC 2000-06
          « C’est un élément du patrimoine ayant une valeur
           économique négative pour l’entité, c’est à dire une
           obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est
           probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de
           ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie
           au moins équivalente attendue de celui-ci »
      Les critères :
        Vision patrimoniale : elle reste présente
        Valeur économique négative : cette notion est
         précisée
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De nouvelles définitions pour certains passifs

   Dette (Art. 212-2 du PCG)
       « Une dette est un passif certain dont l’échéance et
        le montant sont fixés de façon précise »
   Provision pour risques et charges (Art. 212-3)
       « Une provision pour risques et charges est un
        passif dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé
        de façon précise »




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La notion de passif dans les normes IAS-IFRS

   Définition selon les IAS-IFRS
       « C’est une obligation actuelle de l’entreprise résultant
        d’événements passés et dont l’extinction devrait se
        traduire pour l’entreprise par une sortie de ressources
        représentatives d’avantages économiques »
   La convergence vers les normes IAS - IFRS
   Observations
       Absence de référence au patrimoine


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                    Passif et passifs

   Attention : le passif (partie droite du bilan en
    compte) n’est pas constitué de l’ensemble des
    passifs !
   En effet, l’ensemble des passifs constitue le
    passif externe
   Le passif est constitué des capitaux propres et
    des passifs (voir l’article 130-2 du PCG)


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            La notion de passif - Synthèse

               Règlement CRC 99-03                            Actuellement
Passif   Élément du patrimoine ayant une          Élément du patrimoine ayant une
         valeur économique négative pour          valeur économique négative pour
         l’entité                                 l’entité, c’est à dire une obligation
                                                  de l’entité à l’égard d’un tiers dont il
                                                  est probable ou certain qu’elle
                                                  provoquera une sortie de ressources
                                                  au bénéfice de ce tiers, sans
                                                  contrepartie au moins équivalente
                                                  attendue de celui-ci




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                        Conclusion

   La réglementation comptable française est en
    évolution constante
   La convergence vers le référentiel IAS-IFRS
    est évidente
   La nécessité d’une veille dans le domaine
    comptable



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                       Bibliographie indicative

   Sites internet :
        www.finances.gouv.fr/CNCompta
        www.educnet.education.fr/ecogest/ ou ecogest.info
        Journal officiel de l’UE (JOCE) pour les normes IAS-IFRS en français
   Revue fiduciaire comptable (n° 298, 300 et 311 en particulier)
   Revue fiduciaire (FH 3063 et 3072 en particulier)
   Revue française de comptabilité (nombreux articles récents)
   Les normes comptables internationales (Maillet et Le Manh) Ed. Foucher




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posted:9/22/2011
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