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Province du Brabant wallon

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Province du Brabant wallon Powered By Docstoc
					                                    Province du Brabant wallon

    Direction d’administration de la culture, du sport et de la jeunesse
    Centre de prêt de matériel
    Tel : 010/81.12.24
    Fax : 010/81.09.80
    Email : pretmateriel@skynet.be

    Adresse administrative :
    Bâtiment Archimède Bloc D
    Avenue Einstein 2
    1300 WAVRE

    Adresse pour enlèvement :
    Rue de Florival 93
    1390 ARCHENNES.

    Consultez notre site Internet : www.brabantwallon.be


    Comment procéder à une demande de prêt :

1) Repérez sur la liste le matériel souhaité et voyez le nombre maximum de pièces que vous pouvez
   emprunter. Prévoyez les délais de montage, démontage et du transport

2) Vérifiez si vous pourrez bénéficier d’un moyen de transport adéquat et d’assez de personnel de
   manutention, notre personnel n’assumant pas ces tâches.
   Renseignez-vous spécifiquement pour le grand chapiteau (CH2 et EL) et le podium remorque quant
   aux conditions de transport routier à assumer !

3) Vérifiez si vous êtes dans les conditions d’emprunt : vous êtes une commune du Brabant wallon ou
   une association avec personnalité juridique (ex. asbl) ayant son siège dans la Province. Est-on à
   plus de six (6) semaines de la date du prêt ? Nous ne pouvons pas prendre en compte les
   demandes relatives à des prêts prévus au-delà du semestre.

4) Avez vous lu le règlement de prêt ? Il vaudrait mieux le lire maintenant afin d’éviter toute surprise...
   (voir page 2).

5) Pourrez-vous assurer le matériel emprunté ? Un système (via Ethias) vous sera proposé mais vous
   êtes libre d’utiliser votre propre assureur. Une preuve d’assurance sera exigée lors de l’enlèvement
   du matériel.

6) Remplissez le formulaire multicopies et renvoyez-le, complet, à la Province du Brabant wallon,
   Bâtiment Archimède bloc D, 2 Avenue Einstein à 1300 Wavre. Vous serez averti par courrier de la
   décision de prêt.
7) Présentez-vous au centre de prêt, 93 Rue de Florival à GREZ-DOICEAU aux dates et heures
   indiquées, avec vos documents (lettre de décision, preuve d’assurance, volet 2 document facture et
   carte d’identité).


                               Règlement provincial relatif au prêt de matériel
                            (Modification par le conseil provincial du 24 juin 2004)

   Article 1
   §1. Seules les administrations communales et les associations communales, provinciales et
        régionales, ayant la personnalité juridique et dont le siège est établi dans la Province, peuvent
        recevoir en prêt du matériel appartenant à la Province.
   §2. La Députation permanente approuve la liste du matériel en prêt.
   §3. Les demandes de particuliers ou faites au profit de particuliers ne sont pas admises.
   §4. Les mandataires publics sont considérés comme des personnes privées et ne peuvent dès lors
        pas bénéficier du prêt de matériel.
   §5. Sur rapport dûment motivé, la Députation permanente peut accorder un prêt à des associations
        ayant la personnalité juridique mais dont le siège est établi en dehors de la province.

   Article 2
   §1. Les demandes sont adressées à la Province du Brabant wallon Bâtiment Archimède bloc D, 2
        Avenue Einstein à 1300 Wavre, au minimum 6 semaines et au maximum 6 mois avant la date
        effective des activités.
   §2. Les demandes doivent être effectuées, sur des formulaires ad hoc, dûment complétés et signés.
   §3 Les demandes sont traitées chronologiquement, en fonction de la date d’entrée à l’administration.
   §4 A l’exception des demandes relatives au matériel d’intérieur, aucun prêt n’est accordé pour la
        période allant du 20 décembre au 15 mars de l’année.

   Article 3
   §1. Les prêts sont gratuits.
   §2. Aucune réservation ou option sur prêt de matériel n’est admise.
   §3. L’administration ou l’association bénéficiaire s’engage à ne pas prêter ni louer le matériel à des
        tiers.
   §4 Tout abus aura pour conséquence immédiate l’exclusion définitive du prêt de matériel et la
        restitution du matériel dans les 24 heures, aux frais de l’emprunteur.

   Article 4
   §1. Le matériel doit être retiré, transporté et restitué par le responsable de l’administration ou de
        l’association bénéficiaire, ou par son mandataire muni d’une procuration en bonne et due forme, à
        ses frais et risques, aux dates et heure convenues.
   §2. En cas de restitution tardive du matériel, une indemnité journalière correspondant à 5% de la
        valeur à assurer est exigée, avec un minimum de 25 euros.
   §3. Le matériel emprunté doit être utilisé en Belgique uniquement.

   Article 5
   §1. Le transport et la manutention du matériel incombent à l’emprunteur. Celui-ci doit prévoir un
        nombre suffisant de personnes et un véhicule approprié pour enlever et rapporter le matériel
        emprunté.

   §2. Les véhicules doivent être propres. Pour l’enlèvement du matériel de plein air, l’utilisation d’une
        remorque ou d’un camion est autorisée.
Article 6
§1. Lors du retrait du matériel, l’emprunteur est tenu de fournir la preuve qu’une assurance tout risque
     couvrant celui-ci pour la période de prêt est contractée auprès de la compagnie de son choix.
§2. Le montant à assurer est égal à la valeur d’achat neuf du matériel prêté. Ce montant est indiqué
     sur le formulaire de prêt, lors de la réservation.
§3. En aucun cas, la Province ne peut être tenue par les dispositions contenues dans l’assurance
     contractée.

Article 7
§1. Les emprunteurs sont réputés être les seuls responsables des dégradations, déprédations ou
     détériorations, éventuelles, ainsi que les pertes ou des vols pouvant survenir aux objets prêtés.
§2. Des dégâts importants ou répétés peuvent entraîner pour le futur un refus de collaboration
     pendant une période déterminée.
§3. Nonobstant les dépôts éventuels de plaintes auprès des autorités judiciaires les vols ou les
     déprédations doivent, sans retard, faire l’objet d’un rapport écrit et circonstancié de la part du
     responsable de l’administration ou de l’association. Ce rapport doit être renvoyé à la Province dans
     les meilleurs délais. La même procédure est applicable pour toute perte ou dégradation.

Article 8
§1. Tout constat de détérioration du matériel fait l’objet d’un rapport de la direction d’administration de
     la culture, du sport et de la jeunesse.
§2. La Députation permanente fixe l’indemnisation ou le remboursement des frais liés à la réparation
     ou au remplacement du matériel détérioré.

Article 9
     La Province décline toute responsabilité pour des incidents ou accidents pouvant survenir du fait
     de l’utilisation du matériel.

Article 10
     En empruntant du matériel, les bénéficiaires acceptent les clauses du présent règlement et
     s’engagent à en respecter toutes les conditions.

Article 11
     La Députation permanente est chargée de l’application de ce règlement. Toutes contestations ainsi
     que les cas non prévus par le présent règlement sont souverainement traités par la Députation
     permanente.

Article 12
     Le règlement relatif au prêt de matériel du 21 septembre 1995 est abrogé à l’entrée en vigueur du
     présent règlement.

Article 13
     Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial administratif.
                                                                                   Nombre de   Valeur à
Référence                                  Dénomination                              pièces    assurer
                                                                                   maximum      Euros
matériel de sonorisation

SO1                   kit : ampli, table mixage, lect. cd, lect. k7, micro + 2hp       1              3.720
SO2                                    kit : ampli, table mixage,                      1              1983
                                           3 micros, 4 canaux
                                          entrée ligne et 2 hp
SO3                  kit : ampli, table mixage, lecteur cd, double lecteur k7, 2       1              3.720
ou                                 micros sans fil, 2 hp avec pieds
SO4
PM                                     pied sol pour micro                             3                 62
DK                                  double lecteur k7 Technics                         1                297
PL                                        platine disque                               1                149
AP                                      kit ampli portable,                            1              1.016
                                        micro sans fil TOA
matériel tv-vidéo

VD                                      Magnétoscope vhs                               1                500
TV55                               tv 55 cm vidéo vhs incorporé                        1              1.115
TV37                               tv 37 cm vidéo vhs incorporé                        1                620
RP                                        rétroprojecteur                              1                942
éclairage de scène
KS                                 kit 2 spots 650W flight-case                        5                  645
KS                                 kit 2 spots 1000W flight-case                       1                  768
PS                                     pied téléscopique spot                         10                  136


tentes et chapiteaux
CH                                  tente chapiteau 6 x 9 m                            5              2.727
CH2                        grand chapiteau pour sol naturel plat et sec                1             17.352
                                        (l. 12 X L. 20 m )
                                     ! attention matériel roulant spécial !
EL                                    élément suppl. de 20 m                           1             17.352
                                    à ajouter au gd chapit. CH2

SB                                    stand buvette (6 x 3 m)                          5              1.582
PA                                 tente pagode ronde (∅ 10m)                          1              4.462

podiums
PO1                                 podium couvert d’extérieur                         1             70.500
                                          sur remorque
                                          8,75 x 6,30 m
                                     ! attention matériel roulant spécial !
PO2                                 podium couvert d’extérieur                         1              6.940
                                             (7,7 x 5,1 m)
PO3                                      podium d’intérieur                            1              4.710
                                    (kit 15 éléments d’1 x 2 m)
PO4                                      podium d’intérieur                           38                  450
                                          élément d’1 x 2 m
                                          hauteur réglable
tables et bancs en bois
BAT                                  Bancs et tables en bois                           2              1360
                           (kit de 20bancs et 10 tables de 2,2 x 0,65 m)

				
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posted:9/22/2011
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