COMMISSION EUROPEENNE
SECRÉTARIAT GÉNÉFIAL Bruxelles, le
27 mars 2008
C(2008)1221
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION
E/509/2008
Délai:
LUNDI 31 MARS 2008 - U H Observations éventuelles : service des procédures écrites SG-A-3 Fax : 64316 - Tél.: 52362 / 52363
Objet : Programme dEducation et de Formation tout au long de la vie - programme de travail annuel 2008 Proposition de M. FIGEU et de M. ORBAN mion proposée : ^approfc^er le projet de décision de la Commission portant adoption du programme de travail annuel )8 enmadere de subventions et de marchés pour le "Programme dΈducation et de Formation tout au ющ de laVįę";
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Commentaire : 'ЧЛ*^· Ce projet vise à cités annuelles pour 2008 et les principaux critères de sélection et d'attribution pour les anpë ļsition et à préciser la répartition des crédits disponibles entre les sous-programmes et actions lue la répartition des fonds décentralisées entre les pays participants. Les incidences financières sont précis! iche d'accompagnement. Vu l'urgence, Monsieur le Pré! »accord sur l'engagement d'une procédure écrite accélérée.
Copie
Mme QUINTIN, MM. ROMERO REQUENA, LÖNNROTH, LEIGH, V¿ PAS, ZOUREK, SCHENKEL, SILVA RODRIGUES, Mme DURAND f.f.
27 mars 2008 C(2008)1221
E/509/2008 ACCELEREE
LUNDI 31 MARS 2008 -11 H Observations éventuelles : service des procédures écrites SG-A-3 Fax : 64316 - Tél.: 52362 / 52363
Objet : Programme d'Education et de Formation tout au long de la vie - programme de travail annuel 2008 Proposition de M. FIGEL' et de M. ORBAN Décision proposée : - approuver le projet de décision de la Commission portant adoption du programme de travail annuel 2008 en matière de subventions et de marchés pour le "Programme d'Education et de Formation tout au long de la vie"; - ne pas publier au JO. Commentaire : Ce projet vise à définir les priorités annuelles pour 2008 et les principaux critères de sélection et d'attribution pour les appels de proposition et à préciser la répartition des crédits disponibles entre les sous-programmes et actions spécifiques ainsi que la répartition des fonds décentralisées entre les pays participants. Les incidences financières sont précisées dans la fiche d'accompagnement. Vu l'urgence, Monsieur le Président a marqué son accord sur l'engagement d'une procédure écrite accélérée.
Jordi AYET PUIGARNAU Directeur du Greffe
Copie :
Mme QUINTIN, MM. ROMERO REQUENA, LÖNNROTH, LEIGH, VAN DER PAS, ZOUREK, SCHENKEL, SILVA RODRIGUES, Mme DURAND ff.
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FDE
NOTE DU SECRET ARIAT GENERAL
E/509/2008
PREPARATION DU DOCUMENT
DirectionCs1) générale(s) responsable(s) EAC Education et Culture
ServiceCs) consulté(s) (Référence de la consultation CIS-Net :: Dr2008YR/172n pour accord BUDG DGT ELARG EMPL ENTR JRC RTD SG pour avis SJ Service iuridique : Avis favorable EN Budget Traduction Elargissement Emploi, affaires sociales et égalité des chances Entreprises et industrie Centre commun de recherche Recherche Secrétariat général : Accord : Accord : Accord : Accord : Accord : Accord : Accord : Accord
Langue originale
En cas de demande de corrigendum/suspension de cette procédure, les cabinets et/ou le Service juridique sont invités à envoyer leurs observations à la boîte fonctionnelle "SG A-3 ACCORDS CABINETS". Dossier traité par Efstathia KITRIMI - BERL 08/396 - (tél. 50092) Pour toute question générale relative à une procédure écrite, veuillez vous adresser à la boîte fonctionnelle : SG GREFFE INFO. Info-point PUBLICATION : Ulrike TRAUTENBERGER (tél. 67372) et Stefanie HEILEMANN (tél. 61797) Info-point NOTIFICATION : Maria Serena MARTIN GALAN (tél. 95948) et Giovanni VALASTRO (tél. 61594)
FICHE D'IMPACT BUDGETAIRE (cf. Artìcleló des RJ. )
DOMAINE POLITIQUE: EDUCATION ET CULTURE ACTIVITÉS:
Dépenses administratives du domaine politique Education et culture Éducation et formation tout au long de la vie, notamment le multilinguisme
PROGRAMME DE TRAVAIL POUR L'ANNÉE 2008
LIGNES BUDGETAIRES CONCERNEES + INTITULES Lignes budgétaires concernées 15 01 04 22 15 02 22 2. BASES LEGALES Intitulé Éducation et formation tout au long de la vie — Dépenses pour la gestion administrative Programme «Éducation et formation tout au long de la vie»
Acte de base : - Décision n0 1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (JO L 327 du 24.11.2006, p. 45). Décision du Comité mixte AELE/EEE concernant la participation des pays AELE/EEE : - Decision No. 64/2007 amending Protocol 31 to the EEA Agreement - EP and Council Decision No 1720/2006/EC (integrated action programme in the field of lifelong learning) and EP and Council Decision No 1719/2006/EC ("Youth in Action" programme for the period 2007-2013) Memorandum of Understanding pour la participation d'autres pays tiers : - Memorandum of Understanding pour la participation de la Turquie aux programmes "Éducation et formation tout au long de la vie" et "Jeunesse en action"
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3. •
DONNEES CHIFFREES GLOBALES DE L'EXERCICE ( EN EUROS ) 3.a. - Exercice en cours Crédits d'engagement
Lignes budgétaires concernées 15 0104 22 15 02 22
Intitulé Éducation et formation tout au long de la vie — Dépenses pour la gestion administrative Programme «Éducation et formation tout au long de la vie»
Crédit initial de l'exercice (EUR 27) 8.670.000 873.204.000
Crédit Virements supplémentaire
*)
To cré
0 0
3.892.841 115.019.576 9
*) Crédits de l'AELE/EEE, crédits recettes affectées internes reportés de l'année précédente (C5), crédits liés à la participa des pays tiers est sous réserve du paiement de la contribution des pays concernés.
α
3.b. - Reports à l'exercice
Néant
α Néant
3.C. - Exercice suivant
4.
DESCRIPTION DE L'ACTION Voir la description détaillée des actions prévues dans chaque fiche du programme de travail.
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MODE DE CALCUL ADOPTE Pour chaque ligne budgétaire, le calendrier des paiements a été estimé sur base de l'expérience des années précéd ECHEANCIER DE PAIEMENTS (EN EUROS) Lignes budgétaires concernées 15 0104 22 15 02 22 TOTAL
Intitulé Éducation et formation tout au long de la vie — Dépenses pour la gestion administrative Programme «Éducation et formation tout au long de la vie»
Engagements en 2008 12.562.841 988.209.749 1.000.772.590
Paiements en 2008 3.391.967 755.070.392 758.462.359
Paiements en 2009 9.170.873 189.511.082 198.681.955
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COMMUNICATION A LA COMMISSION Adoption du programme de travail annuel 2008 en matière de subventions et de marchés pour le "Programme d'Education et de Formation tout au long de la vie"
En vertu de l'article 110 du règlement financier, les subventions octroyées par la Commission font l'objet d'une programmation annuelle. La décision de la Commission en annexe met à jour et complète le programme de travail annuel valant décision de financement adopté par la Commission le 3 août 2007 (Décision C(2007) 3698). Le "Programme d'Education et de Formation tout au long de la vie" inclut les programmes "Comenius", "Erasmus", "Leonardo da Vinci", "Grundtvig" et "Jean Monnet", ainsi que les activités clés "Coopération politique et innovation", "Promotion de l'apprentissage des langues", les "TIC" et "Diffusion et exploitation des résultats" d'un programme transversal. Le programme de travail annuel définit les priorités annuelles pour 2008 et les principaux critères de sélection et d'attribution pour les appels de propositions. Il précise également la répartition des crédits disponibles entre les sous-programmes et actions spécifiques, ainsi que la répartition des fonds décentralisées entre les pays participants. L'ordonnateur peut adopter des modifications lorsque celles-ci ne sont pas considérées comme substantielles, en vertu de l'article 3 de cette décision. La présente décision couvre également les forfaits et barèmes à utiliser pour certaines subventions sur les exercices 2008 et 2009. La Commission est invitée à adopter la révision du programme de travail annuel 2008 en matière de subventions et de marchés pour le "Programme d'Education et de Formation tout au long de la vie".
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COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
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Bruxelles, le C(2008)XXX
DECISION DE LA COMMISSION du[...] portant adoption du programme de travail annuel 2008 en matière de subventions et de marchés pour le "Programme d'Education et de Formation tout au long de la vie"
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DECISION DE LA COMMISSION du [...] portant adoption du programme de travail annuel 2008 en matière de subventions et de marchés pour le "Programme d'Education et de Formation tout au long de la vie"
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE, Euratom) n 0 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes1, vu le règlement (CE, Euratom) n0 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) n0 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes2, et notamment son article 166, son article 168, paragraphe 1, point c), et son article 181, considérant ce qui suit: (1) La Décision No 1720/2006/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 novembre 20063 a établi un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la programmi formation tout au long de la vie En vertu de l'article 110 du règlement (CE, Euratom) n 0 1605/2002 (ci-après «le règlement financier»), les subventions font l'objet d'une programmation annuelle. En vertu de l'article 166 du règlement (CE, Euratom) n 0 2342/2002 (ci-après les «modalités d'exécution du règlement financier»), le programme de travail annuel en matière de subventions est adopté par la Commission. U mentionne l'acte de base, les objectifs, le calendrier des appels de propositions avec leur montant indicatif et les résultats attendus. En vertu de l'article 90 des modalités d'exécution du règlement financier, pour certaines subventions et certains marchés, le programme de travail annuel vaut décision de financement au sens de l'article 75 du règlement financier, à condition qu'il constitue un cadre suffisamment précis. Le programme de travail annuel 2008 en matière de subventions et de marchés pour le "Programme d'Education et de Formation tout au long de la vie" a été adopté par la
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JOL 248 du 16.9.2002, p. 1, Règlement modifié en dernier lieu par règlement du Conseil (CE, Euratom) n0 1995/2006 du 13 décembre 2006 (JO L 390, 30.12.2006, p.l). JO L 357 du 31.12.2002, p. 1, Règlement modifié en dernier lieu par règlement du Conseil (CE) n0 1525/2007 du 17 décembre 2007 (JO L 343, 27.12.2007, p.9). JOL 327 du 24.11.2006, p. 45.
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décision de la Commission C(2007) 3698 du 3 août 2007. Certains compléments et modifications doivent être apportés à ce programme de travail annuel. (6) Conformément à l'article 168, paragraphe 1, pointe), des modalités d'exécution du règlement financier, la Commission peut décider d'octroyer des subventions sans appel de propositions au bénéfice d'organismes se trouvant dans une situation de monopole de droit ou de fait. Pour l'application de la présente décision, il convient de définir la notion de «modification substantielle» au sens de l'article 90, paragraphe 4, des modalités d'exécution du règlement financier. Des modifications peuvent intervenir lors des ajustements de la programmation budgétaire et/ou des fonds additionnels devenus disponibles. Le "Programme d'Education et de Formation tout au long de la vie" concerne les programmes "Comenius", "Erasmus", "Leonardo da Vinci", "Grundtvig" et "Jean Monnet", ainsi qu'un programme transversal incluant, entre autres, la promotion de l'apprentissage des langues. Conformément à l'article 181 des modalités d'exécution du règlement financier, la Commission peut, par voie de décision, autoriser le recours à des montants forfaitaires. La présente décision est en ligne avec l'avis du Comité établi par l'article 10 de la Décision No 1720/2006/CE.
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DÉCIDE: Article premier Le programme de travail figurant en annexe est adopté en tant que programme de travail annuel pour le "Programme d'Education et de Formation tout au long de la vie" en 2008. Il vaudra décision de financement en matière de subventions et de marchés, sans préjudice des décisions d'attribution ou de sélection dont l'adoption est soumise à une procédure de comitologie. Article 2 L'octroi individuel de subventions figurant dans ce programme de travail au bénéfice d'organismes se trouvant dans une situation de monopole de droit ou de fait est autorisé. Article 3 Les modifications apportées à une action particulière ne sont pas réputées «substantielles» lorsqu'elles portent sur un montant inférieur ou égal à 10 % du montant total des crédits du sous-programme de la ligne budgétaire concernée et n'ont pas une incidence significative sur la nature et les objectifs de l'action en question.
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Pour les actions réalisées par des agences nationales en application de l'article 54, paragraphe 2, point c), du règlement financier, les modifications apportées à la répartition des fonds entre pays participants ne sont pas réputées «substantielles» lorsqu'elles portent sur un montant inférieur ou égal à 10% du montant total des crédits prévus pour les actions concernées et n'ont pas une incidence significative sur la nature et les objectifs de ces actions. L'ordonnateur est autorisé à adopter ces modifications conformément aux principes de bonne gestion financière. Article 4 Le recours aux montants forfaitaires et barèmes de coûts unitaires établis dans le programme de travail figurant en annexe est autorisé pour les exercices 2008 et 2009. Article 5 Le Directeur général de la DG EAC est chargé d'assurer la publication du programme de travail annuel en matière de subventions et de marché dans le domaine de l'éducation et de la culture pour 2008 ainsi que sa mise en œuvre. Fait à Bruxelles, le [...] Par la Commission Membre de la Commission
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RESUME Adoption du programme de travail annuel 2008 en matière de subventions et de marchés pour le "Programme d'Education et de Formation tout au long de la vie"
En vertu de l'article 110 du règlement financier, les subventions octroyées par la Commission font l'objet d'une programmation annuelle. La décision de la Commission en annexe présente le programme de travail annuel en matière de subventions et de marchés dans le domaine de l'éducation et de la culture pour 2008 et vaut décision de financement au sens de l'Article 90 des modalités d'exécution du règlement financier. Cette décision de la Commission permettra à l'ordonnateur de prendre directement les décisions individuelles d'attribution de subventions et de marchés, pour autant qu'elles soient conformes au programme de travail.1 Elle identifie également les subventions à octroyer à des bénéficiaires se trouvant dans des situations de monopole de droit ou défait. La décision de la Commission sur le programme de travail est destinée à valoir aussi décision individuelle d'octroi de ces subventions particulières. Cette décision indique également le mode d'exécution de chaque action, permettant ainsi d'identifier les actions mises en œuvre par les agences nationales et celles relevant de l'Agence executive "Éducation, audiovisuel et culture". La décision couvre également les montants forfaitaires et les barèmes de coûts unitaires à utiliser pour fixer certaines subventions sur les exercices 2008 et 2009. Le "Programme d'Education et de Formation tout au long de la vie" inclut les programmes "Comenius", "Erasmus", "Leonardo da Vinci", "Grundtvig" et "Jean Monnet", ainsi que les activités clés "Coopération politique et innovation", "Promotion de l'apprentissage des langues", les "TIC" et "Diffusion et exploitation des résultats" d'un programme transversal. Le document annexé à la décision indique : • L'acte de base qui sous-tend l'exécution du budget et la description des priorités annuelles pour 2008 ;
•
Les principaux critères de sélection et d'attribution pour les appels à propositions, ainsi que le taux maximal de cofinancement et les dates indicatives de lancement des appels ; La répartition des crédits disponibles entre les différentes actions et sous-actions financées par une ligne budgétaire, prenant en compte le budget général (EUR-27), la contribution de l'AELE/EEE, de la participation des pays candidats, ainsi que le montant des recettes affectées internes. Cette répartition prend la forme d'un tableau présentant les montants qu'il est envisagé d'allouer à chaque action. Pour tenir compte des conditions effectives d'exécution, source d'éventuels écarts par rapport à la répartition
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Conformément à la circulaire BUDG/D/1/8894 du 27 septembre 2007, les décisions individuelles soumises à la comitologie sont prises par procédure écrite ou par délégation.
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envisagée, l'ordonnateur peut adopter des modifications lorsque celles-ci ne sont pas considérées comme « substantielles ». Cette notion est définie à l'article 3 de la décision. Toute modification substantielle nécessiterait une révision du programme de travail annuel en matière de subventions et de marchés ; • la répartition des fonds décentralisés entre les pays participants. Le programme de travail détaille ainsi, d'une part, le montant alloué à chaque pays pour assurer le cofmancement des dépenses de fonctionnement de son agence nationale et, d'autre part, la répartition entre pays participants des fonds gérés de manière décentralisée. Pour tenir compte des conditions effectives d'exécution, source d'éventuels écarts par rapport à la répartition envisagée, l'ordonnateur peut adopter des modifications lorsque celles-ci ne sont pas considérées comme substantielles. Cette notion est définie à l'article 3 de la décision. Toute modification substantielle nécessiterait une révision du programme de travail annuel en matière de subventions et de marchés ; • les montants forfaitaires et les barèmes de coûts à utiliser pour les exercices budgétaires 2008 et 2009.
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MITTEILUNG AN DIE KOMMISSION Annahme des Jahresarbeitsprogramms 2008 für Finanzhilfen und öffentliche Aufträge für das "Programm für Lebenslanges Lernen"
Gemäß Artikel 110 der Haushaltsordnung werden Finanzhilfen der Kommission in einen Jahresplan aufgenommen. Die beigefügte Entscheidung aktualisiert und ergänzt das Jahresarbeitsprogramm, welches von der Kommission am 3. August, 2007, angenommen wurde (Entscheidung C(2007) 3698) und als Finanzierungsbeschluss dient. Das "Programm für Lebenslanges Lernen" umfasst die Programme "Comenius", "Erasmus", "Leonardo da Vinci", "Grundtvig" und "Jean Monnet", sowie die Schlüsselaktivitäten "Politische Zusammenarbeit und Innovation", "Förderung des Sprachenlemen", "IKT " und "Verbreitung und Nutzung von Ergebnissen" eines transversalen Programms. Das Jahresarbeitsprogramm definiert die Prioritäten für das Jahr 2008 und die Hauptauswahl und -auszeichnungskriterien für Ausschreibungen. Es verteilt verfügbare Mittel zwischen Einzelprogrammen und zwischen speziellen Aktionen und teilt femer die dezentralisierten Geldanlagen zwischen den teilnehmenden Ländern auf. Der Anweisungsbefugte darf Änderungen, die nicht als wesentlich erachtet werden gemäß Artikel 3 dieser Bestimmung annehmen. Die Entscheidung deckt auch Pauschalbeträge und Stückkostensätze ab, die in den Jahren 2008 und 2009 zur Berechung bestimmter Finanzhilfen angewandt werden. Die Kommission wird ersucht, den Beschluss über die Abänderung des Jahresarbeitsprogramms 2008 für Finanzhilfen und öffentliche Ausschreibungen für das "Programm für Lebenslanges Lernen" anzunehmen.
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KOMMISSION DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN
Brüssel, den K(2008) XXX
BESCHLUSS DER KOMMISSION vom [...] über die Annahme des Jahresarbeitsprogramms 2008 für Finanzhilfen und öffentliche Aufträge für das "Programm für Lebenslanges Lernen"
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BESCHLUSS DER KOMMISSION vom [...] über die Annahme des Jahresarbeitsprogramms 2008 für Finanzhilfen und öffentliche Aufträge für das "Programm für Lebenslanges Lernen"
DIE KOMMISSION DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN gestützt auf den Vertrag zur Gründung der Europäischen Gemeinschaft, gestützt auf die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1605/2002 des Rates vom 25. Juni 2002 über die Haushaltsordnung für den Gesamthaushaltsplan der Europäischen Gemeinschaften1, gestützt auf die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 2342/2002 der Kommission vom 23. Dezember 2002 mit Durchführungsbestimmungen zur Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1605/2002 des Rates über die Haushaltsordnung für den Gesamthaushaltsplan der Europäischen Gemeinschaften2, und insbesondere auf Artikel 166, Artikel 168 Absatz 1 Buchstabe c und Artikel 181, in Erwägung nachstehender Gründe: (1) Gemäß des Beschlusses Nr. 1720/2006 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 15. November 20063 über ein Aktionsprogramms im Bereich des lebenslangen Lernens. Gemäß Artikel 110 der Verordnung des Rates (EG, Euratom) Nr. 1605/2002 (nachstehend „Haushaltsordnung" genannt), sind Finanzbeihilfen Gegenstand der jährlichen Programme. Gemäß Artikel 166 der Verordnung der Kommission (EG, Euratom) Nr. 2342/2002 (nachstehend „Durchführungsbestimmungen zur Haushaltsordnung" genannt) wird das Jahresarbeitsprogramm für Finanzhilfen von der Kommission angenommen. Das Arbeitsprogramm enthält Angaben über den Basisrechtsakt, die Ziele, den Zeitplan für die Aufforderungen zur Einreichung von Vorschlägen sowie deren Richtbetrag und die erwarteten Ergebnisse. Gemäß Artikel 90 der Durchführungsbestimmungen zur Haushaltsordnung kann das Jahresarbeitsprogramm für bestimmte Finanzhilfen und Aufträge als Finanzierungsbeschluss im Sinne von Artikel 75 der Haushaltsordnung betrachtet werden, sofern es einen hinreichend klar definierten Rahmen vorgibt.
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ABl. L 248 vom 16.9.2002, S. 1, Verordnung wie zuletzt geändert durch Verordnung des Rates (EG, Euratom) Nr. 1995/2006 vom 13. Dezember 2006 (ABl. L 390, 30.12.2006, S. 1). ABl. L 357 vom 31.12.2002, S. 1, Verordnung wie zuletzt geändert durch Verordnung des Rates (EG) Nr. 1525/2007 vom 17. Dezember 2007 (ABl. L 343, 27.12.2007, S. 9). Abi. L 327, 24.11.2006, S. 45.
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Das Jahresarbeitsprogramm 2008 zur Vergabe von Finanzhilfen und Aufträgen fur das Programm für Lebenslanges Lernen wurde mit dem Beschluss C(2007)3698 der Kommission vom 3. August 2007 angenommen. Es ist erforderlich, das Jahresprogramm zu ergänzen und Anpassungen vorzunehmen. Gemäß Artikel 168 Absatz 1 Buchstabe c der Durchfuhrungsbestimmungen zur Haushaltsordnung kann die Kommission Finanzhilfen ohne Aufforderung zur Einreichung von Vorschlägen gewähren, wenn die Empfängereinrichtungen de jure oder de facto eine Monopolstellung innehaben. Für die Anwendung dieses Beschlusses sollte der Begriff „substanzielle Änderungen" im Sinne des Artikels 90 Absatz 4 der Durchführungsbestimmungen zur Haushaltsordnung definiert werden. Veränderungen können durch die Anpassung der Haushaltsplanung und/ oder zusätzliche Fördermittel möglich werden. Das "Programm für Lebenslanges Lernen" besteht aus den Programmen "Comenius", "Erasmus", "Leonardo da Vinci", "Grundtvig" und "Jean Monnet" sowie einem Querschnittsprogramm, welches unter anderem das Erlernen von Fremdsprachen fördert. Gemäß Artikel 181 der Durchführungsbestimmungen zur Haushaltsordnung kann die Kommission im Wege einer Entscheidung den Rückgriff auf Pauschaltarife genehmigen. Dieser Beschluss stimmt mit der Beschlussfassung des Ausschusses, basierend auf Artikel 10 des Beschlusses Nr. 1720/2006/EG, überein.
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BESCHLIESST: Artikel 1 Das Arbeitsprogramm im Anhang zum vorliegenden Beschluss wird als Jahresarbeitsprogramm für das "Programm für Lebenslanges Lernen" im Jahr 2008 angenommen. Es wird als Finanzierungsbeschluss für die Gewährung von Finanzhilfen und die Vergabe öffentlicher Aufträge dienen, ohne Vorwegnahme einzelner Beschlüsse zur Gewährung von Finanzhilfen oder Vergabe öffentlicher Aufträge, deren Annahme Gegenstand eines Ausschussverfahrens ist. Artikel 2 Die Einzelvergabe von Finanzhilfen an Einrichtungen, die de jure oder de facto eine Monopolstellung innehaben, wird genehmigt. Artikel 3 Änderungen bei der Mittelausstattung für eine Aktion sind nicht als substanziell anzusehen, wenn sie nicht mehr als 10 % der Gesamtmittelausstattung der Einzelprogramme der
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betreffenden Haushaltslinie ausmachen sowie den Charakter und die Ziele der Aktion nicht wesentlich beeinträchtigen. In Bezug auf Aktionen, die nach Maßgabe des Artikels 54 Absatz 2 Buchstabe c der Haushaltsordnung von nationalen Agenturen durchgeführt werden, sind Änderungen bei der Aufteilung der Mittel auf die teilnehmenden Länder nicht als substanziell anzusehen, wenn sie nicht mehr als 10% der Gesamtmittelausstattung der betreffenden Aktion ausmachen sowie den Charakter und die Ziele der Aktion nicht wesentlich beeinträchtigen. Der Anweisungsbefugte kann solche Änderungen im Einklang mit den Grundsätzen der wirtschaftlichen Haushaltsführung beschließen. Artikel 4 Die im Anhang zum Arbeitsprogramm genannten Pauschalbeträge und Stückkostensätze werden für die Haushaltsjahre 2008 und 2009 genehmigt. Artikel 5 Der Generaldirektor der GD Bildung und Kultur wird beauftragt, für die Veröffentlichung des Jahresarbeitsprogramms 2008 für Finanzhilfen und öffentliche Aufträge in den Bereichen Bildung und Kultur und für dessen Durchführung Sorge zu tragen. Brüssel, den [...] Für die Kommission Mitglied der Kommission
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ZUSAMMENFASSUNG Annahme des Jahresarbeitsprogramms 2008 für Finanzhilfen und öffentliche Aufträge für das "Programm für Lebenslanges Lernen"
Gemäß Artikel 110 der Haushaltsordnung werden von der Kommission gewährte Finanzhilfen in einen Jahresplan aufgenommen. Der beigefügte Beschluss der Kommission umfasst das jährliche Arbeitsprogramm für die Vergabe von Finanzhilfen und öffentlichen Aufträgen im Bereich Bildung und Kultur im Jahr 2008 und dient als Finanzierungsbeschluss im Sinne von Artikel 90 der Durchführungsbestimmungen zur Haushaltsordnung. Der Beschluss der Kommission ermöglicht, dass Einzelentscheidungen über die Vergabe von Finanzhilfen bzw. Aufträgen direkt vom Anweisungsbefugten getroffen werden können, sofern dabei die Vorgaben des Arbeitsprogramms eingehalten werden1. Für bestimmte Haushaltslinien umfasst das Arbeitsprogramm auch Finanzhilfen, die Empfängern gewährt werden, die de jure oder de facto eine Monopolstellung innehaben. Für diese Art von Finanzhilfen kommt der Beschluss der Kommission über das Arbeitsprogramm somit einem Beschluss über die Vergabe der Finanzhilfen gleich. Femer sind dem Arbeitsprogramm die für die einzelnen Aktionen vorgesehenen Durchführungsmodalitäten zu entnehmen; d. h. es ist genau festzustellen, welche Aktionen von den nationalen Agenturen und welche von der Exekutivagentur „Bildung, Audiovisuelles und Kultur" umgesetzt werden. Mit dem Beschluss werden auch die Pauschalbeträge und Stückkostensätze festgelegt, die in den Jahren 2008 und 2009 zur Berechnung bestimmter Finanzhilfen angewandt werden sollen. Das "Programm für Lebenslanges Lernen" umfasst die Programme "Comenius", "Erasmus", "Leonardo da Vinci", "Grundtvig" und "Jean Monnet", sowie die Schlüsselaktivitäten "Politische Zusammenarbeit und Innovation", "Förderung des Sprachenlemen", "IKT " und "Verbreitung und Nutzung von Ergebnissen" eines transversalen Programms. Der Anhang zum Beschluss umfasst Angaben zu Folgendem: • Basisrechtsakt für den Haushaltsvollzug und Beschreibung der jährlichen Prioritäten für 2008; • Wichtigste Auswahl- und Vergabekriterien für die jeweiligen Aufforderungen zur Einreichung von Vorschlägen, Höchstsätze der Kofinanzierung und vorläufige Veröffentlichungsdaten für die Aufforderungen;
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Gemäß dem Rundschreiben BUDG/D/1/8894 vom 27. September 2007 werden die dem Komitologieverfahren unterliegenden Einzelentscheidungen im schriftlichen Verfahren oder im Delegationsverfahren erlassen.
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Aufschlüsselung der verfügbaren Mittel auf die einzelnen aus den Mitteln der Haushaltslinie finanzierten Aktionen und Unteraktionen, unter Berücksichtigung des Gesamthaushaltsplans (EU-27), des EFTA/EWR-Beitrags, des Beitrags der Kandidatenländer und der zweckgebundenen internen Einnahmen. Die Mittelaufteilung ist einer Tabelle zu entnehmen, in der die für die jeweiligen Aktionen vorgesehenen Beträge angegeben sind. Um die tatsächlichen Umsetzungsbedingungen zu berücksichtigen, die Abweichungen gegenüber der geplanten Mittelaufteilung erforderlich machen könnten, kann der Anweisungsbefugte Änderungen beschließen, sofern sie nicht substanzieller Natur sind. In Artikel 3 des Beschlusses ist festgelegt, wann eine Änderung als „substanziell" einzustufen ist. Im Falle substanzieller Änderungen muss das Jahresarbeitsprogramm für Finanzhilfen und öffentliche Aufträge geändert werden.
• Aufteilung der dezentral verwalteten Mittel auf die teilnehmenden Länder. Die Angaben im
Arbeitsprogramm umfassen den Betrag, den jedes Land als Beitrag zu den Betriebskosten seiner nationalen Agentur erhält, sowie die Aufschlüsselung der dezentral verwalteten Mittel auf die Teilnehmerländer. Um die tatsächlichen Umsetzungsbedingungen zu berücksichtigen, die Abweichungen gegenüber der geplanten Mittelaufteilung erforderlich machen könnten, kann der Anweisungsbefugte Änderungen beschließen, sofern sie nicht substanzieller Natur sind. In Artikel 3 des Beschlusses ist festgelegt, wann eine Änderung als „substanziell" einzustufen ist. Im Falle substanzieller Änderungen muss das Jahresarbeitsprogramm für Finanzhilfen und öffentliche Aufträge geändert werden; Pauschalbeträge und Stückkostensätze, die in den Haushaltsjahren 2008 und 2009 angewandt werden.
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MEMORANDUM TO THE COMMISSION Adoption of the 2008 annual work programme on grants and contracts for the « Lifelong Learning Programme »
Under Article 110 of the Financial Regulation, grants provided by the Commission are subject to an annual programme. The attached decision updates and complements the annual work programme adopted by the Commission on 3 August 2007 (Decision C(2007) 3698), which serves as a financing decision. The integrated « Lifelong Learning Programme » includes the « Comenius », « Erasmus », « Leonardo da Vinci », « Grundtvig » and « Jean Monnet » Programmes, as well as the Key Activities « Policy cooperation and innovation », « Promotion of language learning », « ICT » and « Dissemination and exploitation of results » of a transversal programme. The annual work programme defines the annual priorities for 2008 and the main selection and award criteria for the call for proposals. It also gives the distribution of available appropriations among sub-programmes and among specific actions, as well as a distribution of decentralised funds between the participating countries. The Authorising officer can adopt changes that are not considered to be substantial, on the basis of Article 3 of the present decision. The decision also covers the flat-rate amounts and scales of costs to be used for fixing certain grants in the financial years 2008 and 2009. The Commission is asked to adopt the revision of the 2008 annual work programme on grants and contracts for the « Lifelong Learning Programme ».
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COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES
Brussels, C(2008)XXX
COMMISSION DECISION of[...ļ adopting the 2008 annual work programme on grants and contracts for the "Lifelong Learning Programme"
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COMMISSION DECISION of[...] adopting the 2008 annual work programme on grants and contracts for the "Lifelong Learning Programme"
THE COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Having regard to Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities,1 Having regard to Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 of 23 December 2002 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities,2 and in particular Articles 166, 168(1 Xc) and 181 thereof, Whereas: (1) (2) (3) Decision No 1720/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 15 November 20063 established an action programme in the field of lifelong learning. Under Article 110 of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 (hereinafter referred to as the "Financial Regulation"), grants are subject to an annual programme. Under Article 166 of Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 (hereinafter referred to as the "detailed rules for the implementation of the Financial Regulation"), the annual work programme for grants is adopted by the Commission. It specifies the basic act, the objectives, the schedule of calls for proposals with the indicative amount, and the results expected. Under Article 90 of the detailed rules for the implementation of the Financial Regulation, for certain grants and contracts the annual work programme is the financing decision within the meaning of Article 75 of the Financial Regulation, provided that this constitutes a sufficiently detailed framework. The 2008 annual work programme on grants and contracts for the « Lifelong Learning Programme » was adopted by Decision C(2007)3698 of the Commission of 3 August
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OJ L 248, 16.9.2002, p. 1, Regulation as last amended by Council Regulation (EC, Euratom) No 1995/2006 of 13 December 2006 (OJ L 390, 30.12.2006, p. 1). OJ L 357, 31.12.2002, p. 1, Regulation as last amended by Council Regulation (EC) No 1525/2007 of 17 December 2007 (OJ L 343,27.12.2007, p. 9). OJ L 327, 24.11.2006, p. 45.
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2007. It is appropriate to make certain addition and amendment to this annual programme. (6) In accordance with Article 168(l)(c) of the detailed rules for the implementation of the Financial Regulation, the Commission may decide to award grants without a call for proposals to bodies with a de jure or de facto monopoly. It is appropriate to define the term "substantial change", within the meaning of Article 90(4) of the detailed rales for the implementation of the Financial Regulation, for the application of this Decision. Change can be caused by adjustments to the budget programming and/or additional funds becoming available. The "Lifelong Learning Programme" is made up of the "Comenius", "Erasmus", "Leonardo da Vinci", "Grundtvig" and "Jean Monnet" Programmes, plus a transversal programme which comprises, inter alia, promotion of language learning. In accordance with Article 181 of the detailed rules for the implementation of the Financial Regulation, the Commission may, by way of a decision, authorise the use of flat rates. This Decision is in accordance with the opinion of the Committee established by Article 10 of Decision No 1720/2006/EC.
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HAS DECIDED AS FOLLOWS: Article 1 The work programme in annexe is hereby adopted as the annual work programme for the "Lifelong Learning Programme" in 2008. It will serve as the financing decision for grants and contracts, without prejudice to the individual grant award or selection decisions, for which the adoption is made subject to a comitology procedure. Article 2 The award of individual grants under this work programme to bodies with a de jure or de facto monopoly is authorised. Article 3 Changes to a specific action are not considered to be substantial, provided that they do not exceed 10% of the total appropriation of the sub-programme on the budget line concerned and they do not significantly affect the nature and objectives of the action. As regards actions implemented by national agencies under Article 54(2)(c) of the Financial Regulation, changes to the distribution of funds between participating countries are not considered to be substantial, provided that they do not exceed 10% of the total appropriation
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for the actions concerned and they do not significantly affect the nature and objectives of the actions. The authorising officer may adopt such changes in accordance with the principles of sound financial management. Article 4 The flat-rate amounts and scales of unit costs identified in the work programme in the Annex are authorised for the financial years 2008 and 2009. Article 5 The Director-General of DG EAC is responsible for the publication and implementation of the annual work programme on grants and contracts in the field of education and culture for 2008. Done at Brussels, [...] For the Commission Member of the Commission
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SUMMARY Adoption of the 2008 annual work programme on grants and contracts for the « Lifelong Learning Programme »
Under Article 110 of the Financial Regulation, grants provided by the Commission are subject to an annual programme. The attached Commission decision presents the annual work programme on grants and contracts in the field of education and culture for 2008 and serves as a financing decision within the meaning of Article 90 of the detailed rules for the implementation of the Financial Regulation. This Commission decision will allow individual decisions on the award of grants and contracts to be taken directly by the Authorising Officer, provided they are in line with the work programme.1 It identifies the grants to be awarded to beneficiaries having a de jure or de facto monopoly; the College's decision concerning the work programme is therefore intended to serve also as an individual decision on the award of these particular grants. It also shows the mode of implementation of each action and thus permits to identify the actions implemented by the National Agencies and those implemented by the Executive Agency for Education, Audiovisual and Culture. The decision also covers the flat-rate amounts and scales of costs to be used for fixing certain grants in the financial years 2008 and 2009. The integrated « Lifelong Learning Programme » includes the « Comenius », « Erasmus », « Leonardo da Vinci », « Grundtvig » and « Jean Monnet » Programmes, as well as the Key Activities « Policy cooperation and innovation », «Promotion of language learning », « ICT » and « Dissemination and exploitation of results » of a transversal programme. The document attached to the decision provides:
• the basic act underpinning the implementation of the budget and the description of the
annual priorities for 2008.
the main selection and award criteria for the call for proposals, as well as the maximum rate ofcofinancing and indicative dates for launching the calls. the distribution of available appropriations among the various actions and sub-actions funded by a budget line, taking into account the general budget (EUR 27), EFTA/EEA contribution, the participation of candidate countries and internal assigned revenue. The distribution takes the form of a table showing the sums to be allocated to each specific action. In order to take into account the actual conditions of implementation, which might lead to divergences from the planned distribution, the Authorising officer can adopt changes that are not considered to be substantial. Such changes are defined in Article 3 of
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In accordance with Circular BUDG/D/1/8894 of 27 September 2007, individual decisions requiring a committee procedure shall be taken by written procedure or by delegation.
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the decision. Any substantial change would require a revision of the annual work programme on grants and contracts. the distribution of decentralised funds between the participating countries. The work programme thus sets out the amount to be allocated to each country to cofinance the administrative expenditure of its national agency and the distribution among participating countries of the funds managed on a decentralised basis. In order to take into account the actual conditions of implementation, which might lead to divergences from the planned distribution, the Authorising officer can adopt changes that are not considered to be substantial. Such changes are defined in Article 3 of the decision. Any substantial change would require a revision of the annual work programme on grants and contracts. the flat-rate amounts añáscales of costs to be used in the financial years 2008 and 2009.
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Domaine politique Education et Culture Programme de travail 2008 en matière de subventions et de marchés "Programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie" Annexe technique La présente décision couvre les interventions communautaires qui concernent le programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie. Elle mentionne également les engagements à réaliser pour l'agence executive EACEA.
Sont présentés: • • • • une fiche de synthèse; un tableau de répartition des crédits par sous-programme et action; *) des tableaux de répartition par Etats membres des crédits alloués aux actions gérées de manière décentralisée; les forfaits et barèmes utilisés pour les années 2008 et 2009.
*) La colonne "Mode d'intervention" des tableaux présente le mode d'intervention correspondant à chaque volet, selon la typologie suivante: AN-FCT: AN-FCT-AE subventions de fonctionnement aux agences nationales (ou organismes assimilés) pour le cofmancement de leurs frais de fonctionnement; subventions de fonctionnement aux agences nationales (ou organismes assimilés) pour le cofmancement de leurs frais de fonctionnement; gestion par l'agence executive; subventions "actions décentralisées" à des agences nationales ou organismes assimilés (article 54 du RF); subventions attribuées suite à appel à propositions, gérées par la Commission; subventions attribuées suite à appel à propositions, gérées par l'agence executive Education, audiovisuel et culture; subventions à des bénéficiaires désignés; subventions à des bénéficiaires désignés, gérées par l'agence executive; subventions en faveur d'organismes en situation de monopole de droit ou de fait; subventions en faveur d'organismes en situation de monopole de droit ou de fait; gestion pas l'agence executive; marché en faveur d'organismes en situation de monopole de droit ou de fait; marchés publics; marchés publics, gérés par l'agence executive; Accord administratif.
ANA: APC: APAE: D: D-AE: MON: MON-AE: MON-MMAR: MAR-AE: AA:
Programme d'Éducation et de Formation tout au long de la vie Programme de travail relatif aux prises de décision definancementen 2008 Lignes budgétaires: Intitulé: Acte de base: 15.02.22 et 15.01.04.22 Programme d'Education et de Formation tout au long de la vie Décision n0 1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
A. Description des interventions financées à partir des crédits opérationnels de la ligne Conformément à la Décision établissant le Programme d'Education et de Formation tout au long de la vie, les objectifs poursuivis sont de renforcer la contribution de l'éducation et de la formation au processus de Lisbonne afin de doter l'UE de l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. Dans ce contexte, les objectifs prioritaires pour 2008 sont les suivants : • soutenir la réalisation du programme de travail "Éducation et formation 2010", qui vise à améliorer la qualité, l'accessibilité et l'ouverture des systèmes d'éducation et de formation en Europe, notamment en favorisant la cohérence entre les différentes étapes au sein des systèmes d'éducation et de formation tout au long de la vie, dès le plus jeune âge, et en renforçant la flexibilité des parcours d'apprentissage pour faciliter le passage d'un système à un autre, par exemple par la mise en œuvre du cadre européen des certifications; renforcer le rôle de l'éducation et de la formation dans le processus de Lisbonne aux niveaux européen et national pour promouvoir non seulement la compétitivité, mais aussi une croissance économique durable et la cohésion sociale; renforcer le rôle des établissements d'enseignement supérieur dans l'accroissement de la compétitivité par la création, la diffusion et l'application des connaissances et de l'innovation, et faciliter l'accès à l'enseignement supérieur au moyen d'actions se concentrant sur la réforme des systèmes, améliorant la gestion des établissements d'enseignement supérieur et promouvant l'excellence, la diversification des établissements et des publics étudiants et l'égalité des chances; améliorer la qualité et l'attractivité de l'éducation et de la formation professionnelle en réalisant les priorités du processus de Copenhague au niveau national, et promouvoir la reconnaissance de l'apprentissage non formel et informel; relever les faibles taux de participation à l'éducation et à la formation des adultes dans de nombreux États membres, qui constituent un obstacle à l'emploi et à la capacité des personnes à s'adapter à des environnements professionnels en évolution rapide; promouvoir une plus grande efficacité et équité dans les systèmes d'éducation et de formation, et en particulier des mesures adéquates pour les personnes défavorisées et pour le niveau préscolaire, et renforcer la base de connaissance des politiques et pratiques en ce domaine; améliorer la qualité de l'éducation et de la formation du personnel de tous les types de prestataires de services éducatifs, en particulier des enseignants et des formateurs; améliorer la qualité de la mobilité, y inclus par la mise en œuvre des principes de qualité définis par la Charte européenne pour la qualité de la mobilité et l'utilisation d'Europass ; renforcer le développement durable, y compris l'énergie et le changement climatique, par le biais d'actions dans chaque secteur de l'éducation et la formation.
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Dans chaque volet du programme, la priorité sera accordée aux actions soutenant l'élaboration de stratégies nationales d'éducation et de formation tout au long de la vie par les pays participants, renforçant la collaboration entre les différentes parties du système d'éducation et de formation, consolidant le continuum de l'éducation et de la formation tout au long de la vie et favorisant l'acquisition de compétences clés.
En outre, dans certains volets du programme, la priorité sera accordée aux projets visant à promouvoir le dialogue interculturel et/ou à développer la créativité et l'innovation, auxquels sera accordée une attention particulière en 2008 et 2009 respectivement. Il est à noter que, dans tous les programmes, une attention accrue est accordée à la diffusion et à l'exploitation systématique des résultats au niveau des projets et du programme. Dès lors, toutes les propositions de projet doivent comprendre un plan clair de diffusion et d'exploitation des résultats. A.1 Répartition des crédits disponibles entre différents volets Les crédits disponibles seront répartis entre les divers volets d'interventions soutenues à partir de la ligne budgétaire conformément au tableau en annexe. Remarque: les conditions effectives d'exécution pourraient conduire à des écarts par rapport à la répartition exante des crédits ici proposée. Si ces changements ne sont pas substantiels, selon la définition donnée dans la présente décision, il n'y aura pas lieu de modifier le programme de travail. Par ailleurs, d'éventuels intérêts de retard pourront être couverts par les crédits de ces lignes budgétaires. A.2 Répartition des fonds décentralisés entre pays participants Les fonds décentralisés gérés par les Agences Nationales sont signalés dans le tableau en annexe par le mode d'intervention "ANA". Ils comprennent la mobilité (y compris les programmes intensifs Erasmus), les partenariats, les visites préparatoires, et également, pour Leonardo da Vinci, les projets multilatéraux de transfert de l'innovation. Ces fonds seront répartis entre pays en utilisant les critères prévus par la base légale : • un montant minimal fixe pour chaque pays ; • un facteur de population, variable selon le sous-programme ou l'action : o Nombre d'élèves et d'enseignants de l'enseignement scolaire pour Comenius, o Nombre d'étudiants, de diplômés et d'enseignants du supérieur pour Erasmus, o Population totale et population 15-35 ans pour Leonardo da Vinci, o Population totale pour Grundtvig et pour les Visites d'Etudes; • des facteurs correcteurs "distance entre capitales" et "différence de coût de la vie". • Il sera tenu compte de la capacité d'utilisation des fonds dans chaque pays, notamment en fonction du niveau de demande et/ou de participation les années précédentes dans chaque programme. Les frais de gestion des Agences Nationales (y compris le label langues) seront cofinancés sous forme de forfaits (Management Fees). En 2008 le travail des Agences Nationales couvrira également des tâches spéciales, comme la participation aux systèmes de valorisation et dissémination ADAM et EST, coordonnée par les agences italienne et autrichienne et la traduction en anglais des projets à disséminer. La Commission contribuera aussi aux coûts additionnels de la saisie manuelle des propositions due à l'introduction tardive de Symmetry. Le complément par pays est un pourcentage supplémentaire des frais de gestion. Le taux moyen de frais de gestion sera d'environ 4,3% des fonds décentralisés reçus, avec des variations entre pays en fonction du volume de budget géré et des besoins constatés les années précédentes. Remarque: les conditions effectives d'exécution pourraient conduire à des écarts par rapport à la répartition exante des crédits ici proposée. Si ces changements ne sont pas substantiels, selon la définition donnée dans la présente décision, il n'y aura pas lieu de modifier le programme de travail.
А.З Modes d'intervention Les interventions que les crédits de la ligne budgétaire permettront de financer prendront l'une des formes suivantes, identifiées, pour chaque volet, sur le tableau de répartition des crédits par volets: ANA-FCT: subvention aux agences nationales (ou organismes assimilés) pour le cofinancement de leurs frais de fonctionnement; ANA-FCT-AE: versements aux agences nationales (ou organismes assimilés) pour le cofinancement de leurs frais de fonctionnement; gestion par l'agence executive; ANA: versements aux agences nationales pour les actions décentralisées ; APC: subventions, gérées par la Commission, résultant de sélections de projets faisant suite à appels à propositions ; APAE: subventions, gérées par l'agence executive, résultant de sélections de projets faisant suite à appels à propositions; D: subventions à des bénéficiaires désignés; D-AE: subventions à des bénéficiaires désignés, gérées par l'agence executive; MON: subventions en faveur d'organismes en situation de monopole de droit ou de fait; MON-AE: subventions en faveur d'organismes en situation de monopole de droit ou de fait; gestion par l'agence executive; MON-M: marchés en faveur d'organismes en situation de monopole de droit ou de fait; MAR: marchés publics ; MAR-AE: marchés publics; gestion par l'agence executive AA: Accord administratif A.3.1 Appels à propositions Les appels à propositions suivants, d'application pour les sélections de projets à financer en 2008, seront lancés. A.3.1.1 Appel à propositions Général 2008 L'appel à propositions général (référence appel EAC 30/07) pour les projets à sélectionner en 2008 a été publié le 2 octobre 2007 (référence JOUE: 2007/C 230/05). Il concerne les actions reprises au tableau en annexe sous les index suivants: 1.1; 1.2; 1.3; 1.4.1; 2.1; 2.2; 2.3; 2.4; 2.5.1; 3.1; 3.2; 3.3: 3.4.1; 4.1; 4.2; 4.3; 4.4.1; 5.1; 5.2; 5.3; 6.1; 6.2; 6.3.1; 7.1; 7.2; 8.1; index 9.1; 9.2; 9.3 et 9.4. The Community's financial support will be awarded through grant agreements except for Key Activity 1 of the Jean Monnet Programme (index 9.1 ; 9.2; 9.3 and 9.4), where decision will be used when possible1. Le montant alloué à l'appel à propositions, le calendrier indicatif et le taux maximal de financement communautaire sont précisés dans le tableau de programmation en annexe. А.ЗЛ.2 Call for proposals: ECVET projects Concerne les volets d'interventions qui correspondent aux numéros d'index suivants du tableau en annexe: 3.4.2 L'objectif de l'appel à propositions est d'accorder des subventions à une douzaine de propositions portant sur l'organisation de deux types d'actions, normalement associées dans un même projet :
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The beneficiaries can be institutions outside the European Union. 4
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des actions de création ou de renforcement de partenariats entre institutions compétentes, destinés à créer un cadre opérationnel, pour le développement d'expérimentations, du système européen de crédits pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET). des actions expérimentales dans le domaine des systèmes de crédit pour l'EFP (ECVET), afin de mettre en œuvre concrètement le système ECVET au bénéfice de divers publics (dont les adultes en emploi ou à la recherche d'emploi et lesjeunes sortis de la formation initiale sans qualification).
Bénéficiaires potentiels Partenariats transnationaux associant notamment : • des organismes et autorités publics responsables des systèmes de certification professionnelle • des organismes privés/semi-privés dotés d'une responsabilité en matière de certification professionnelle (au niveau sectoriel, par exemple) • des prestataires de formation (publics, privés, sectoriels, etc.) • des organismes de tutelle de réseaux de prestataires de formation Ces partenariats doivent avoir la légitimité institutionnelle et la capacité technique leur permettant de couvrir effectivement l'ensemble des fonctions opérationnelles propres à ECVET et de les appliquer, à savoir : • les principes techniques d'ECVET • l'évaluation des acquis des apprentissages • la validation et la reconnaissance des acquis • la certification. Critères d'éligibilité • Respect des délais de soumission indiqués dans l'appel à propositions • Les candidats doivent certifier qu'ils ne se trouvent pas dans l'une des situations énoncées aux articles 93.1, 94 et 96.2(a) du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes • Respect des règles de soumission qui seront énoncées dans l'appel Critères de sélection • Le candidat doit disposer de sources de financement stables et suffisantes pour maintenir son activité tout au long de la période de réalisation de l'action ou de l'exercice subventionné et pour participer à son financement. Il doit disposer des compétences et des qualifications professionnelles requises pour mener à bien l'action ou le programme de travail proposé. • Le candidat doit présenter une déclaration sur l'honneur, complétée et signée, attestant sa qualité de personne morale ainsi que sa capacité financière et opérationnelle de mener à bien les activités proposées. • Le candidat est tenu de présenter, en même temps que sa demande, le CV des personnes participant aux activités, qui doit détailler leur expérience professionnelle dans le domaine concerné. • Le candidat est tenu de présenter les documents attestant de sa capacité financière (Comptes de profits et pertes, bilan des 3 derniers exercices financiers clôturés, etc.).
Critères d'attribution • la pertinence du contenu, des méthodologies et des résultats escomptés du projet, ainsi que du suivi assuré par rapport aux objectifs de l'appel ;
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la qualité des méthodes, outils et démarches concrètes proposés pour l'analyse, la conception et la mise en œuvre d'une coopération durable entre les partenaires du réseau ou de la plateforme envisagés, y compris les analyses d'adaptabilité et de transférabilité et la mise au point d'indicateurs de performance permettant de mesurer les effets produits et la valeur ajoutée du dispositif ; le plan de travail, assorti d'un calendrier du projet (clarté et adéquation entre les objectifs et les moyens proposés); la cohérence du budget avec le plan de travail; les stratégies de suivi et d'évaluation; la capacité du candidat, de chacun des partenaires et du partenariat à conduire l'ensemble des actions et à mettre en œuvre les moyens propres à atteindre l'ensemble des objectifs la capacité de la structure organisationnelle proposée d'assurer la pérennité du dispositif aux niveaux politique, organisationnel et opérationnel; le nombre, le profil et la qualité des partenaires.
The Community'sfinancialsupport will be awarded through grant agreements.
Montant indicatif, taux maximal de financement, calendrier Le montant alloué à l'appel à propositions, le calendrier approximatif et le taux maximal de financement communautaire sont précisés dans le tableau de programmation en annexe. A.3.1.3 Call for proposais; EOF projects Concerne les volets d'interventions qui correspondent aux numéros d'index suivants du tableau en annexe: 5.9 The objective is to invite proposals both to develop and test the technical and operational aspects of the EQF's implementation, including its links to national and sectoral2 frameworks. Particular attention will be paid to issues of mutual trust and quality assurance. Bénéficiaires potentiels Member State and other participating countries' authorities (ministries, qualifications bodies, national VET (Vocational Education and Training) agencies, regional authorities, etc), social partners, sectors, educational associations, and higher education and VET institutions. Critères d'éligibilité • respect des délais de soumission indiqués dans l'appel à propositions ; promoteur attestant qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion prévue aux articles 93 et 94 du Règlement Financier des Communautés européennes ; respect des règles de soumission qui seront énoncées dans l'appel;
•
The applicants (co-ordinators and partners) must demonstrate that they have the technical competence, experience and representative legitimacy in the field of qualifications systems and frameworks relating to lifelong learning (that is, covering general education/higher education and/or vocational education and training. Partnership co-ordinators must additionally show that they can establish and run a cohesive international partnership or consortium.
The term sector is used either to define a category of companies on the basis of their main economic activity, product or technology (chemistry, tourism) or as a transversal/horizontal occupational category (ICT, marketing or Human resources). 6
The submission of applications for grants under this Call is open especially to partnerships of European, national, regional and sectoral organisations, including, for example, ministries, qualifications authorities, sectoral associations, social partners and other key stakeholders with an interest and role in qualifications systems. Only proposals submitted by partnerships of at least 5 organisations from 5 different eligible countries will be considered. Critères de sélection • Applicant must have stable and sufficient sources of funding to maintain their activity throughout the period during which the action is being carried out or the year for which the grant is awarded and to participate in its funding. • They must have the professional competencies and qualifications required to complete the proposed action or work programme • Applicants must submit the CVs of the persons responsible within each partner organisation for carrying out the action, showing all their relevant professional experience and a list of projects already undertaken in the relevant field by the partners. Critères d'attribution • relevance of the activity and anticipated results in relation to the objectives of the call ; • quality of the methodology, tools and practical approaches proposed ; • clarity and consistency of the proposed work-plan in relation to the objectives of the activity; clarity and coherence of the proposed budget • potential impact of the activities, in particular: • the extent to which the proposal encompasses a lifelong learning approach, for example including general and higher education, vocational education and training, and formal, nonformal and informal learning • the representativeness of the applicant organisations and the proposed partnerships in terms of the labour market, education and traming systems for both general/higher education and vocational education and/or the sectors they represent • geographical representation • the capacity of the partnership to ensure effective follow-up and to disseminate the results achieved. The Community's financial support will be awarded through grant agreements. Montant indicatif taux maximal de financement, calendrier Le montant alloué à l'appel à propositions, le calendrier approximatif et le taux maximal de financement communautaire sont précisés dans le tableau de programmation en annexe.
A.3.1.4 Call for proposals: ET2010 National Support Concerne les volets d'interventions qui correspondent aux numéros d'index suivants du tableau en annexe: 5.10 The call for proposals will support the implementation of the Education and Training 2010 work programme at the national level and in particular the establishment and implementation of coherent and
comprehensive national lifelong learning strategies. The focus will be on awareness-raising activities and the establishment of fora and other activities which will contribute to better coherence and coordination in the process of establishing and implementing coherent and comprehensive national lifelong learning strategies as part of the Education and Training 2010 work programme. Only one contract can be awarded per country. Bénéficiaires potentiels National Ministries in charge of education and training and/or other public bodies formally designated by national governments as responsible for developing and/or implementing a coherent and comprehensive national lifelong learning strategy in line with the Education and Training 2010 work programme, in one of the participating countries. Critères d'éligibilité • • • respect des délais de soumission indiqués dans l'appel à propositions ; promoteur attestant qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion prévue aux articles 93 et 94 du Nouveau Règlement Financier des Communautés européennes ; respect des règles de soumission qui seront énoncées dans l'appel.
Critères de sélection Applicants are required to declare that they have the operational capacity to complete the proposed activities. Critères d'attribution • Coherence of the activities, and of each of the individual activities therein, with the overall objective of supporting the establishment and implementation of a national lifelong learning strategy which is coherent and comprehensive and coherent and in line with the Education and Training 2010 work programme. The extent to which the activities support raising the profile of lifelong learning, improving coordination in the establishment of coherent and comprehensive national lifelong learning strategies and the impact of the Education and Training 2010 work programme at national, regional and/or local levels. The extent to which the activities involve a wide range of key stakeholders at all levels concerned by or participating in the establishment and implementation of lifelong learning strategies, including policy and decision makers, practitioners, providers, social partners, representatives of civil society and the learners. The extent to which the activities promote the widespread dissemination of information to relevant stakeholders, primarily about the establishment and implementation of lifelong learning strategies and secondly about the Education and Training 2010 work programme. A clear explanation of how the results of the activities will be fed back up to the European level. Quality of the preparation of the activities and the budget of overall activities (timetable, detailed list of events, seminars/conferences draft programmes, etc.).
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The Community's financial support will be awarded through grant agreements. Montant indicatif, taux maximal de financement, calendrier Le montant alloué à l'appel à propositions, le calendrier indicatif et le taux maximal de financement communautaire sont précisés dans le tableau de programmation en annexe.
А.3.1.5 Call for proposals: National lifelong learning strategies Concerne les volets d'interventions qui correspondent aux numéros d'index suivants du tableau en annexe: 5.23 The call for proposals will support transnational cooperation in the development and implementation of coherent and comprehensive national lifelong learning strategies. The focus will be on identifying the main factors influencing the successful putting into place of such strategies, exchanging experience and good practice on their development and implementation, and joint experimentation and testing of innovative practices. Bénéficiaires potentiels Member State and other participating countries' authorities in charge of developing and implementing coherent and comprehensive national lifelong learning strategies. Critères d'éligibilité • • • respect des délais de soumission indiqués dans l'appel à propositions ; promoteur attestant qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion prévue aux articles 93 et 94 du Règlement Financier des Communautés européennes ; respect des règles de soumission qui seront énoncées dans l'appel;
Only proposals submitted by partnerships of at least 5 organisations from 5 different eligible countries will be considered. The applicants (co-ordinators and partners) must demonstrate that they have the technical competence, experience and representative legitimacy in the field of developing and implementing lifelong learning strategies. Partnership co-ordinators must additionally show that they can establish and run a cohesive international partnership or consortium. Critères de sélection • Applicant must have stable and sufficient sources of funding to maintain their activity throughout the period during which the action is being carried out or the year for which the grant is awarded and to participate in its funding. • They must have the professional competencies and qualifications required to complete the proposed action or work programme Critères d'attribution • relevance of the activity and anticipated results in relation to the objectives of the call; • quality of the methodology, tools and practical approaches proposed ; • clarity and consistency of the proposed work-plan in terms of feeding back the results of the activities to the relevant national and European levels. • clarity and consistency of the proposed work-plan in relation to the objectives of the activity; clarity and coherence of the proposed budget The Community's financial support will be awarded through grant agreements.
Montant indicatif, taux maximal de financement, calendrier Le montant alloué à l'appel à propositions, le calendrier indicatif et le taux maximal de financement communautaire sont précisés dans le tableau de programmation en annexe.
A.3.2 Subventions au bénéfice d'organisations en situation de monopole et bénéficiaires désignés Le montant alloué à chaque action, le calendrier indicatif et le taux maximal de financement communautaire sont précisés dans le tableau en annexe.
A.3.2.1 National Teams of Bologna Experts Concerne les volets d'interventions qui correspondent aux numéros d'index suivants du tableau en annexe: 2.5.2 The purpose of this action is to assist in the implementation at national level of the reforms brought about by the Bologna process. To this end every country sets up a team of "Bologna Experts" (formerly called Bologna Promoters) whose task is, working at grass-root levels, to provide information, advise and assistance to higher education institutions of the country. It is the continuation of an action started in 2004. The type of activities carried out may be very varied. At national level activities can be the organisation of national or regional conferences and seminars, visits to institutions, publications, information in general, dissemination activities, etc. At European level, Bologna Experts can participate in activities such as training seminars, general conferences, workshops on specific topics, etc. In 2008 the distribution of the funds will shift from an ex-ante distribution among the participating countries to a distribution based on the quality of the proposals in agreement with the stakeholders. The action is managed by the beneficiaries, i.e. the National Agencies, and funded with a financial agreement with the National Agency of the participating country. The invitation to submit covers the two-year period 2008-2009 and is addressed to those National Agencies in charge of Erasmus in the participating countries. They will manage contracts with the national teams of Bologna Experts. Proposals must be submitted by a National Agency in the designated application form, taking account of the criteria laid down in the invitation. Each proposal must be submitted by the National Agency responsible for the project in its own participating country. Bologna Experts should be professionals active in higher education and who are suitably qualified for advising their colleagues on how best to introduce Bologna reforms. Collectively, each national team of Bologna Experts must have the knowledge and experience to provide counselling to higher education institutions on the three Bologna priorities as defined by Ministers in Berlin: • Quality Assurance (Internal and External); • The Three Cycle System (Curricular Reform, Qualification Frameworks, Tuning); • Recognition (the European Credit Transfer System - ECTS, Diploma Supplement - DS, EUROPASS, Lisbon Recognition Convention). In addition, the Experts should be able to present and explain the other Bologna Action lines. In 2008, the Bologna Experts - subject to the delivery of a positive opinion by the Committee on the
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Commission's proposal - will play a significant role in the reintroduction of the process leading to award by the Commission of the ECTS Label to institutions introducing ECTS on a comprehensive scale. In this framework, experts with particular expertise on academic recognition, will also act as ECTS/DS Counsellors and take part in ECTS/DS Site Visits, in their own country and/or abroad. The applicant must submit details of the proposed team of experts, an Activity Plan and a budget. The team proposed must demonstrate the necessary expertise; the Activity Plan must clearly show how the national team of Bologna Experts will operate and must demonstrate that the planned activities will ensure that the objectives of the action at national level are fulfilled;the budget should be consistent with the Activity Plan. The National Agencies who will organise the National Teams of Bologna Experts are considered as a factual monopoly, which is justified for the following reasons: 1. The core tasks of the National Teams of Bologna Experts include advising their peers on the implementation of the Bologna process and the promotion of the Erasmus programme. 2. The Commission implements this action through agreements with the National Agencies of the Lifelong Learning Programme, on the basis of an Invitation to submit. The NA are designated by the Commission to implement the Erasmus programme within their country. They are therefore in a natural and unique position to coordinate the work of the National Teams of Bologna Experts. No other beneficiary could fulfil this need. 3. The Decision of the Commission on "The responsibilities of the Member States, the Commission and the National Agencies in implementation of the LLP" says in article 10.1(a) that the LLP National Agencies may carry out projects (...) in support of a Community policy or action included in the Programme. Higher education reform and modernisation, which are one of the focal points in the Community's "Education and Training 2010" initiative and to which the Bologna process contributes strongly, fall clearly within this remit.
A.3.2.2 European Quality Assurance Register in Higher Education (EOAR)
Concerne les volets d'interventions qui correspondent aux numéros d'index suivants du tableau en annexe: 2.5.5 In May 2005, Bologna Ministers meeting in Bergen, Norway, adopted the Standards and Guidelines for Quality Assurance in the European Higher Education Area as proposed by ENQA and partners. They asked that the practicalities of implementation be further developed by ENQA in cooperation with EUA, EURASHE and ESIB (The E4 Group) with a report back to them through the Bologna Follow-up Group. In parallel, the European Parliament and the EU Council of Ministers have adopted in February 2006 a Recommendation on further European cooperation in quality assurance in higher education3, which refers to the Standards and Guidelines for Quality Assurance in the European Higher Education Area adopted in Bergen and equally calls for a "European Register of Quality Assurance Agencies". The common aim is to have one Register which would contribute to the acceptance of evaluation and accreditation systems and assessments and would facilitate indirectly the recognition of qualifications and mobility within Europe and beyond.
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2006/143/3COJ L 64/60 of 4.3.2006http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/en/oi/2006/l 064/1 06420060304en00600062.pdf 11
In May 2007, Bologna Ministers meeting in London, welcomed the establishment of a Register by the E4 Group based on their proposed operational model. The Register will be formally established in the first halfof2008. The action is considered as a monopoly for the following reasons: There is only one Register for Quality Assurance Agencies in Higher Education in Europe recognised by national governments and stakeholders organisations, covering the EU member States, candidate countries, EFTA-EEA as well as the other countries in the Bologna process. The Register has been set up as an Association according to Belgian law by the main stakeholders (university associations, student unions and auality agencies represented at European level). The unique position of the Register has a double political basis: Decision of the European Ministers for Higher Education (Bologna process, London Ministerial Conference, May 2007 and the Recommendation of the European Parliament and Couuncil of Ministers on further cooperation in quality assurance in higher education of 26 February 2006. No other beneficiary could fulfill this need.
A.3.2.3 Bologna stocktaking and 2009 ministerial conference Concerne les volets d'interventions qui correspondent aux numéros d'index suivants du tableau en annexe: 2.5.7 Every two years the Bologna Ministers take stock of the progress made based on national reports. For the next Ministerial Conference in Leuven-Louvain-La Neuve in April 2009, Ministers expect further development of the qualitative analysis, in particular in relation to mobility, the Bologna Process in a global context and the social dimension. The field covered by stocktaking should continue to include the degree system and employability of graduates, recognition of degrees and study periods and implementation of all aspects of quality assurance in line with the European Standards and Guidelines. With a view to the development of more student-centres, outcome based learning, the next exercise should also address in an integrated way national qualifications frameworks, learning outcomes and credit, lifelong learning, and the recognition of prior learning. The Ministerial Conference is a big event with some 300 participants, Ministers, Rectors, students and other stakeholders. The action is considered as a monopoly for the following reasons: There is only one instance in Europe, the official Secretariat of Bologna Follow-Up Group, mandated by the Ministers to organise the official Bologna Stocktaking exercise. The current secretariat is carried out by the Benelux countries. The Stocktaking by the Bologna Follow-up Group is the only official activity endorsed by the Higher Education Ministers of all 46 Signatory States. The Ministerial Conference is a unique gathering of the European Ministers responsible for higher education in the wider Europe, taking stock of this major reform and setting the agenda for the coming period. Its location and timing (Leuven and Louvain la Neuve, 28/29 April 2009 has been decided upon by Ministers from the Signatory States in London in May 2007. There is no competing event. No other beneficiary could fulfil this need.
A.3.2.4 NARICS Concerne les volets d'interventions qui correspondent aux numéros d'index suivants du tableau en annexe: 5.4
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Accorder un soutien aux activités du réseau des Centres Nationaux d'Information sur la Reconnaissance Académique des diplômes (NARIC) visant à promouvoir la coopération et la mobilité dans le domaine de l'éducation et de l'emploi, notamment en favorisant.une meilleure reconnaissance des diplômes et des périodes d'études. Accorder un soutien à des projets transnationaux novateurs venant s'ajouter aux activités habituelles des Centres (échanges d'informations et de bonnes pratiques par le biais de visites d'études, séminaires, colloques, publications, rapports; training activities on methods for assessing qualifications), activités de formation sur les méthodes d'évaluation des qualifications etc.), en lien avec les développements du dossier Reconnaissance dans le domaine des processus de Lisbonne et Bologna. Bénéficiaires designés L'action est adressée uniquement au réseau des Centres Nationaux d'Information sur la Reconnaissance Académique des diplômes, qui sont des bénéficiaires désignés dans l'acte de base. Critères de sélection Seront examinées les demandes de subventions introduites par les demandeurs: disposant de la capacité financière à mener à son terme l'action proposée; disposant des compétences et qualifications professionnelles requises pour mener à bien l'action. Critères d'attribution L'octroi éventuel d'une subvention sera décidé en considération de l'ensemble des critères suivants: la valeur ajoutée du projet en rapport avec des besoins identifiables et par rapport à des activités déjà réalisées dans le domaine. La proposition doit contenir une description claire des objectifs et des résultats escomptés. Dans le cas où la proposition s'appuie sur des études ou des données déjà disponibles dans le domaine, elle devrait comporter une synthèse comparative établissant clairement le niveau de connaissances atteint dans ce domaine et expliquer de façon détaillée comment elle entend développer le travail futur; l'intérêt potentiel du projet pour le réseau NARIC dans son ensemble et pour avoir un effet multiplicateur au niveau européen (impliquant différents centres de reconnaissance, produisant des résultats tangibles bénéfiques au réseau, moyens de diffusion des résultats clairement précisés); la qualité et la précision de la méthodologie à appliquer. En particulier, si la proposition comporte un recueil de nouvelles données, elle devrait mettre clairement en évidence la méthodologie à utiliser et les systèmes qui seront mis en œuvre afin d'évaluer la fiabilité des données recueillies ; la clarté et cohérence de la conception du projet, le caractère réalisable des objectifs escomptés dans un délai raisonnable; la qualité de l'organisation matérielle du projet (engagement et participation des différents partenaires, plans de travail et budget définis avec précision, coordination clairement établie, etc.); • l'importance des résultats escomptés (rapports et produits); le rapport entre le coût du projet d'une part et son efficacité et sa valeur ajoutée de l'autre; le dispositif d'évaluation et de dissémination des résultats. La proposition doit comporter une description des modalités visant à assurer le contrôle et l'évaluation adéquats de la qualité et de l'impact du projet, ainsi qu'une ventilation des moyens qui seront mis en œuvre pour démontrer la valeur ajoutée européenne des résultats, identifiés comme "produits du Réseau NARIC". Seront privilégiées lors de la procédure d'octroi les propositions qui: 13
montrent une pertinence par rapport à la politique européenne (traitant un aspect de reconnaissance qui sera important dans des contextes tels que le processus de Bologne, l'éducation transnationale, l'impact d'ECTS, le supplément aux diplômes, les diplômes conjoints, l'éducation et formation tout au long de la vie, la validation des acquis de l'expérience, le cadre Européen des Qualifications, la qualité de l'enseignement supérieur); comprennent des aspects prospectifs, c'est à dire qui visent à identifier et à anticiper les tendances, les innovations potentielles dans le domaine et leurs futures évolutions. Dans les cas appropriés, compte tenu des objectifs spécifiques et de la nature des activités prévues, le partenariat de projet peut impliquer également, en tant que membre du partenariat mais pas en tant que coordinateur, des organismes autre que les NARIC eux-mêmes.
A.3.2.5 Euroguidance Concerne les volets d'interventions qui correspondent aux numéros d'index suivants du tableau en annexe: 5.6 La subvention finance jusqu'à 50% des coûts de fonctionnement des centres nationaux du réseau Euroguidance, dont la mission est de développer la dimension européenne dans l'orientation pour l'éducation et la formation professionnelle. Les centres Euroguidance établissent des outils d'information pour opérateurs de l'orientation, les étudiants, les élèves et leurs parents, ainsi que les formateurs des opérateurs d'orientation et du personnel de l'éducation et de la formation; ils forment et conseillent les centres d'orientation en relation notamment aux opportunités de mobilité européenne; ils contribuent à la mise à jour des informations reprises dans le portail PLOTEUS, le portail européen sur les opportunités d'éducation et formation en Europe. Les objectifs pour cette année et les résultats attendus sont les suivants: • • Communication mieux ciblée pour les différents usagers, ainsi qu'une coopération intensifiée avec les réseaux européens pertinents dans le domaine de la mobilité; Les centres garderont des tâches liés à Ploteus - variables d'un pays à l'autre - y compris en relation avec la première phase de mise en œuvre du système Ploteus II.
Le cahier de charge définit les tâches en détail et le formulaire pour la demande de subvention facilite l'établissement d'un programme de travail précis, avec des indications concrètes et vérifiables. Bénéficiaires potentiels Les bénéficiaires des subventions de fonctionnement sont les centres Euroguidance. Les centres nationaux qui composent le réseau Euroguidance constituent des instruments de mise en œuvre du programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie à l'échelon national et sont donc désignés par les autorités nationales, comme le prévoit la base légale du programme, raison pour laquelle ils se trouvent dans une situation de monopole de facto. Les bénéficiaires finaux du service offert par Euroguidance sont les citoyens, directement ou par l'intermédiaire des opérateurs de l'orientation et centres d'orientation locaux. Critères d'attribution Approbation d'un programme de travail et d'un budget de prévision, que les centres préparent sur base d'un cahier de charge établi par la Commission et d'un cadre financier reprenant notamment le montant 14
disponible pour chaque pays. Toute demande de subvention doit également accompagnée d'une déclaration des autorités nationales compétentes, qui s'engagent à couvrir au moins 50% des coûts. The Community's financial support will be awarded through decisions.
A.3.2.6 Europass Concerne les volets d'interventions qui correspondent aux numéros d'index suivants du tableau en annexe: 5.7 La subvention finance jusqu'à 50% des coûts de fonctionnement des centres nationaux Europass, qui mettent en œuvre au niveau national l'action Europass. Etablie par la décision n0 2004/2241/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 instaurant un cadre unique pour la transparence des qualifications et des compétences, l'action Europass met en œuvre un service direct aux citoyens, ainsi qu'aux centres de formation, écoles, universités et entreprises, à travers un portail européen et le réseau des centres nationaux Europass susmentionnés. La décision Europass établit un instrument sans durée déterminée et donc sans enveloppe budgétaire propre. A partir de 2007, le soutien financier aux centres Europass fait partie du budget du programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie. Les objectifs pour cette année et les résultats attendus sont les suivants: • Mise à disposition, à travers un portail européen et le réseau de Centres Nationaux Europass, de plusieurs instruments de transparence des qualifications et des compétences, visant en particulier une meilleure communication entre les chercheurs d'emploi et les employeurs, donc une meilleure mobilité sur le marché de travail européen ; Promotion de ces instruments auprès des publics concernés (citoyens, ainsi que centres de formation, écoles, universités et entreprises). Une attention spéciale est accordée à la coopération avec les services de l'emploi, de l'orientation et de la jeunesse.
•
Le cahier de charge définit les tâches en détail et le formulaire pour la demande de subvention facilite l'établissement d'un programme de travail précis, avec des indications concrètes et vérifiables. Bénéficiaires potentiels Les bénéficiaires des subventions de fonctionnement sont les centres Europass. Les centres nationaux qui composent le réseau Europass constituent des instruments de mise en œuvre du programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie à l'échelon national et sont donc désignés par les autorités nationales, comme le prévoit le base légale du programme, raison pour laquelle ils se trouvent dans une situation de monopole de facto. Les bénéficiaires finaux du service Europass sont les citoyens, ainsi que les centres de formation, écoles, universités et entreprises. Critères d'attribution Approbation d'un programme de travail et d'un budget de prévision, que les centres préparent sur base d'un cahier de charge établi par la Commission et d'un cadre financier reprenant notamment le montant disponible pour chaque pays. Toute demande de subvention doit également accompagnée d'une déclaration des autorités nationales compétentes, qui s'engagent à couvrir au moins 50% des coûts. 15
The Community's financial support will be awarded through decisions.
A.3.2.7 The development of indicators on adult skills (PIAAC 2008) Concerne les volets d'interventions qui correspondent aux numéros d'index suivants du tableau en annexe: 5.8 Following up on the Council Conclusions of May 2007 on New Indicators in Education and Training, the purpose of this action is to support the participation of Member States and countries (participating in the Lifelong Learning Programme) in the International Programme for the International Assessment of Adult Competencies implemented by the (PLAAC/OECD). Since beneficiaries can only be National Authorities/national bodies that have committed to testing the instruments on learning to learn, all of them are in a de facto monopoly situation. The distribution of the available budget is not known at this stage, depending on the number of interested countries, the total Commission contribution per country will be proportionate to the number of participating countries. The Community's financial support will be awarded through decisions.
A.3.2.8 European Guidance Policy Network Concerne les volets d'interventions qui correspondent aux numéros d'index suivants du tableau en annexe: 5.11 The European Lifelong Guidance Policy Network was established on 7-8 May 2007 in Helsinki by representatives of Member States and other countries participating in the Lifelong Learning Programme, in order to assist the Member States and the Commission in moving European cooperation on lifelong guidance forward in both the education and the employment sectors, promoting cooperation at Member State level on lifelong guidance and proposing appropriate structures and support mechanisms in implementing the priorities identified in the Resolution on Lifelong Guidance (2004). The main aim during the initial phase is to establish the network infrastructure and through the peer learning activities to identify in more details the areas of guidance where national developments can be enhanced by means of the network. In particular, in 2008 the network will focus on the following: 1. Support for policy development: a key role of the network is supporting lifelong guidance policy development at national level. The network will also contribute to EU lifelong guidance policy development by reporting on the progress of implementation of the lifelong guidance resolution priorities and by issuing informed opinions and views regarding EU policy developments. 2. Policy sharing: the network provides an exchange platform for national policy and decision makers, practitioners and other relevant stakeholders (e.g. through peer learning activities, exchange visits, and thematic working groups comprising clusters of countries working on issues of common interest). 3. Information gathering: the network supports policy development by providing a comprehensive and updated overview of trends and patterns in guidance, and assessing progress achieved in implementing relevant Council Resolutions. The network seeks mechanisms to promote synergy among, and develop an overview of, EU funded projects on lifelong guidance and parallel initiatives. This enables the network to make evidence-based recommendations on policy developments and implementation. 16
4. Policy analysis and research: the network identifies new research areas on topics relevant for policy development. The network will launch thematic research and studies, on its own initiative, through subcontracting or share the outcomes of studies launched by Cedefop. The purpose is not to undertake new research for purely scientific reasons, but to concentrate on issues which have strong policy relevance. 5. Use of reference tools: the network supports the application of existing common EU reference tools and the development of new tools where appropriate. 6. Exploiting project outcomes: the network disseminates and exploits the results of guidance projects and studies, in particular those funded by the EU, feeding into policy development at both national and EU levels (this includes disseminating the policy lessons of projects supported by Leonardo, Grundtvig, Joint Actions, the new Lifelong Learning Programme, and the European Social Fund). 7. Strengthening representative structures: the network also assists the development of National Guidance Fora or other national representative structures, both in participating countries where they already exist and in those where they do not. The Commission considers that the network is in the position of a de-facto monopoly for the reasons laid down in the revised work programme 2007 adopted 3 August 2007 [C(2007)3698]
A.3.2.9 Subsidies to presidencies Concerne les volets d'interventions qui correspondent aux numéros d'index suivants du tableau en annexe: 5.14 Grants to the Slovenian, French and Czech presidencies to organise conferences, seminars, meetings of Directors-General on priority policy topics, together with associated activities for the exploitation of project and programme results. As Presidencies, the beneficiaries are in a position of de-facto monopoly.
A.3.2.10 LLP conference and LLP awards Concerne les volets d'interventions qui correspondent aux numéros d'index suivants du tableau en annexe: 5.15 Grant for the organisation of the annual LLP conference and the LLP awards in the framework of a event presidency. The organisation of the event corresponds to the National Agency on behalf of the Commission. National Agencies, as bodies nominated by the National Authorities, are in a position of de-facto monopoly.
A.3.2.11 Unités Nationales du réseau EURYDICE Concerne les volets d'interventions qui correspondent aux numéros d'index suivants du tableau en annexe: 5.16 Accorder un soutien financier aux activités des unités nationales du réseau Eurydice d'information sur l'éducation en Europe, dont l'objectif est une meilleure compréhension réciproque des systèmes éducatifs européens grâce à la production de monographies nationales comparables, d'indicateurs et d'analyses comparatives sur les thèmes de la coopération européenne en éducation. 17
La participation de toutes les unités nationales aux activités du programme de travail du réseau permet de disposer des données nationales, qualitatives et quantitatives, nécessaires à la comparaison de tous les pays représentés au sein du réseau Eurydice. Cette caractéristique est un gage de qualité et d'exhaustivité (territoriale) des analyses publiées par le réseau et de développement équilibré de la coopération entre l'ensemble des systèmes éducatifs concernés. L'ensemble des activités ainsi mises en œuvre fournit un apport substantiel, en termes de données de base comparables, à l'actuelle coopération européenne en éducation (objectifs 2010, plan d'action sur la diversité linguistique, processus de Bologne, éducation et formation tout au long de la vie, etc.). Bénéficiaires désignés Le cofinancement communautaire est ouvert aux unités nationales membres du réseau et désignées comme telles par les ministères concernés des pays participant au programme. Ces bénéficiaires sont expressément visés à l'article 33(1) (d) (3) de la base légale constitutive du programme. Leur financement est toutefois conditionné par le respect d'un Cadre de référence commun, établi chaque année en fonction du programme de travail annuel du réseau, lui-même adopté par la Commission européenne après avis favorable du comité de programmme, et par celui des règles financières fixées par la Commission.
A.3.2.12 The development of news indicators on Learning to Learn skills Concerne les volets d'interventions qui correspondent aux numéros d'index suivants du tableau en annexe: 5.21 Following up on the Council Conclusions of May 2007 on New Indicators in Education and Training, the purpose of this call for proposals is to test an instrument for measuring learning to learn skills. On 19 July 2006 all member states were asked to nominate experts to participate in the development of a European Indicator on learning to learn as requested by the Council in Council conclusions of May 2005. 16 Member States responded positively to the request. These 16 Member States have sat on a small expert group developing an instrument for measuring these skills. This expert group has met 4 times in 2006/2007 and together developed an instrument for testing learning to learn skills. In 2008 the intention is to test this instrument to gather information about its appropriateness. Eight Member States have agreed to test the instrument (Cyprus, Austria, Finland, France, Spain, Italy, Portugal and Slovenia). The testing of the instrument will feed into a Communication scheduled for October 2008. . The Commission intends to limit its implementation support to these eight Member States. Member States will receive support based on their costs. Since applicants can only be National Authorities/national bodies that have committed to testing the instruments on learning to learn, all of them are in a de facto monopoly situation. The Community's financial support will be awarded through decisions. The overall coordination of the testing of the instrument to be developed for the Learning to learn indicator will be carried out through a call for tender (see A.3.3.17).
А.3.2.13 College of Europe, Bruges & Natolin Concerne les volets d'interventions qui correspondent aux numéros d'index suivants du tableau en annexe: 10.1 La subvention est apportée au Collège sur base d'un programme de travail et d'un budget approprié que chaque campus présente. Suite à la négociation des budgets et des programmes de travail avec la Commission le taux maximal de cofmancement de la Communauté sera déterminé pour chaque campus et deux Conventions sont signées. Ces bénéficiaires sont expressément visés à l'article 36(2) (a) de la base légale constitutive du programme.
A.3.2.14 European University Institute, Florence Concerne les volets d'interventions qui correspondent aux numéros d'index suivants du tableau en annexe: 10.2 La subvention est apportée à l'Institut sur base d'un programme de travail et d'un budget approprié. Suite à la négociation du budget et du programme de travail avec la Commission le taux maximal de cofmancement de la Communauté sera déterminé. Ce bénéficiaire est expressément visé à l'article 36(2) (b) de la base légale constitutive du programme.
A.3.2.15 Academy of European Law, Trier Concerne les volets d'interventions qui correspondent aux numéros d'index suivants du tableau en annexe: 10.3 La subvention est apportée à l'Académie sur base d'un programme de travail et d'un budget approprié. Suite à la négociation du budget et du programme de travail avec la Commission le taux maximal de cofmancement de la Communauté sera déterminé. Ce bénéficiaire est expressément visé à l'article 36(2) (c) de la base légale constitutive du programme.
A.3.2.16 Institute of Public Administration, Maastricht Concerne les volets d'interventions qui correspondent aux numéros d'index suivants du tableau en annexe: 10.4 La subvention est apportée à l'Institut sur base d'un programme de travail et d'un budget approprié. Suite à la négociation du budget et du programme de travail avec la Commission le taux maximal de cofmancement de la Communauté sera déterminé. Ce bénéficiaire est expressément visé à l'article 36(2) (d) de la base légale constitutive du programme.
A.3.2.17 Special Needs Agency, Odense Concerne les volets d'interventions qui correspondent aux numéros d'index suivants du tableau en annexe: 10.5 La subvention est apportée à l'Agence sur base d'un programme de travail et d'un budget approprié. Suite à la négociation du budget et du programme de travail avec la Commission le taux maximal de 19
cofinancement de la Communauté sera déterminé. Ce bénéficiaire est expressément visé à l'article 36(2) (e) de la base légale constitutive du programme.
A.3.2.18 CIFE, Nice Concerne les volets d'interventions qui correspondent aux numéros d'index suivants du tableau en annexe: 10.6 La subvention est apportée au Centre sur base d'un programme de travail et d'un budget approprié. Suite à la négociation du budget et du programme de travail avec la Commission le taux maximal de cofinancement de la Communauté sera déterminé. Ce bénéficiaire est expressément visé à l'article 36(2) (f) de la base légale constitutive du programme.
A.3.3 Marchés publics Le montant indicatif réservé pour chaque marché, le calendrier indicatif de l'appel d'offres et le nombre de contrats envisagés sont précisés dans le tableau en annexe.
A.3.3.1 E-Twianing CSS Concerne les volets d'interventions qui correspondent aux numéros d'index suivants du tableau en annexe: 1.4.2 Afin d'assurer la continuité des services du CSS d'eTwinning dans le cadre du Programme d'Education et de Formation tout au long de la vie, un appel d'offres a été lancé pour le période 2007-2013 (EACEA/13/2007). Les services prestes comportent notamment: • L'hébergement, la gestion et le maintien du site web qui offre aux écoles la possibilité de s'inscrire à l'action, de rencontrer des partenaires répondant à leurs profils et préférences, ainsi qu'un espace virtuel sécurisé avec des outils appropries dans lequel la collaboration aura lieu; • la prestation de services d'assistance pédagogique et technique aux enseignants qui participent à eTwinning; • l'organisation et la conception des formations spécifiques sur les projets collaboratifs scolaires et sur l'utilisation des TICS au service de la pédagogie de l'échange; • la sélection et diffusion des bonnes pratiques qui émergent des projets d'eTwinning; • l'analyse des pratiques émergentes, • des publications sur l'action, • la coordination générale du réseau des bureaux nationaux d'assistance; • des activités de communication et de promotion de l'action à l'échelle européenne
A.3.3.2 Progress in Higher Education Reform - Studies and expert seminars Concerne les volets d'interventions qui correspondent aux numéros d'index suivants du tableau en annexe: 2.5.3 Case studies and surveys to be performed on the state of play on the modernisation of higher education in Europe. The progress in three different reform areas will be assessed: curriculum, governance and funding. . Starting point for this are the studies performed in 2006 on these three themes. The study on curricular reform will serve as the 'Independent assessment', asked for by Bologna-ministers in
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London, in May 2007, to be ready in time for the Bologna Ministerial Conference of 2010. The Terms of Reference of the Independent Assessment will be defined in consultation with the Bologna Follow-Up Group. The case studies and surveys in each of the three area's will be valorised by an expert seminar.
A.3.3.3 Information project Higher Education Reform-Lisbon Strategy and Bologna Process Concerne les volets d'interventions qui correspondent aux numéros d'index suivants du tableau en annexe: 2.5.4 The Information project aims to provide National Teams of Bologna Experts and other interested parties with up-to-date documentation on HE Reform, organisation of training seminars and virtual web-based communities. The action will be executed through a renewal of the previous project (phase II lasting from December 2007 to November 2008). A.3.3.4 Trends VI report Concerne les volets d'interventions qui correspondent aux numéros d'index suivants du tableau en annexe: 2.5.6 The Trends Reports of European University Association (EUA) show the progress made by European Universities in implementing the Bologna reforms. It presents the university views based on an extensive survey and a series of site visits. The Trends Reports inform the involvement of the universities as key stakeholders in the Bologna policy making process. The Trends VI report will be produced in advance of the Ministerial Conference in 2010. The European University Association (EUA), who will carry out this action, EUA is considered as a factual monopoly. This can be justified for the following reasons: The membership of EUA includes the Rectors' Conference of 33 countries plus 780 individual institutions from 46 countries. This broad coverage puts EUA in a unique position to report the university view on progress made in higher education reforms. Other studies are carried out on the implementation of the Bologna Process, self-financed or on the basis of tenders or calls for proposals, but the Trends VI report by EUA provides the inside view of universities based on a unique qnd extensive coverage of European universities across the continent. The Trends VI report of EUA will serve as an input for the March 2010 Bologna Ministerial Conference in Budapest-Vienna, which will conclude on the achievements of the Bologna Process (towards a European Higher Education Area) by its target date. No other beneficiary could fulfill this need.
A.3.3.5 ECVET implementation support Concerne les volets d'interventions qui correspondent aux numéros d'index suivants du tableau en annexe: 3.4.3 Le contrat de service a pour objectif général de soutenir le développement et la mise en œuvre du système européen de crédits d'apprentissage pour l'enseignement et la formation professionnels - ECVET, à la faveur des expérimentations lancées dans le cadre de l'appel à propositions spécifié en A.3.1.2, et de contribuer au pilotage de ces expérimentations. Les objectifs spécifiques du contrat de service sont d'accompagner et soutenir les projets pilotes retenus dans le cadre de l'appel à propositions spécifiques sur ECVET (cf A.3.1.2), de contribuer à l'échange d'information, à la coopération et à la coordination si nécessaire entre les projets, de produire des versions 21
consolidées des résultats de chacun de ces projets en vue de la conception, par le contractant, d'un guide pratique destiné à être diffusé et exploité par les acteurs de l'enseignement et de la formation professionnels. Le contractant devra : • Recueillir, consolider et diffuser les productions des projets aux différentes étapes de leur réalisation; • Concevoir des supports adaptés, tells que DVD, site web et tous documents permettant aux porteurs de projets d'échanger et de diffiiser des informations sur le déroulement de leurs actions; • Assurer l'animation du groupe des porteurs de projets et de leurs partenaires, notamment par l'organisation de séminaires et d'ateliers ; • Elargir les partenariats établis dans le cadre des projets en sollicitant d'autres institutions compétentes et opérateurs, en les associant au développement des projets en cours et en suscitant de leur part de nouveaux projets; • Produire un rapport consolidé sur les résultats des projets et un guide pratique du porteur de projet ECVET. Ce guide devra être disponible en allemand, en anglais et en français; • Organiser une conférence européenne de dissémination des résultats des projets ; • Produire un rapport final des activités ayant fait l'objet du contrat.
A.3.3.6 Copenhagen/Maastricht follow-up and study Concerne les volets d'interventions qui correspondent aux numéros d'index suivants du tableau en annexe: 3.4.4 The Helsinki Communiqué underlines the importance of evidence-based VET policy and strengthening mutual learning. A study will be undertaken to contribute to the knowledge base, which can be used by countries as background information to reform and for peer learning. It will furnish ministries and all stakeholders with concrete data on which to assess implementation of the Copenhagen process and to draw conclusions on the future direction of the process. The precise theme of the study will be taken from the Copenhagen priorities. It should also help in preparing the final assessment of the Copenhagen process by 2010. The time frame of the study should be 2 to 3 years giving enough lead time for a thorough in-depth analysis.
A.3.3.7 Study on key competences for adult learning staff Concerne les volets d'interventions qui correspondent aux numéros d'index suivants du tableau en annexe: 4.4.2 The study is closely linked to the Action Plan on Adult Learning, adopted in September 2007. It is also a follow-up of the study entitled "Adult learning professions in Europe" funded and developed in 2007, which provided on overview of the current state of adult learning professions and formulated a number of recommendations, based on good practice, with the aim to improve the quality of the adult learning sector as a whole. The objective of this new study is to identify key competences of the adult learning staff, which could then to be used as reference tool in the Member States.
A.3.3.8 Assessment of the impact on the ongoing reforms in education and training on adult learning Concerne les volets d'interventions qui correspondent aux numéros d'index suivants du tableau en annexe: 4.4.3 22
The first part of this study ( part of the Action plan on Adult Learning) has to show if adult learning forms part of reforms and what the impacts are, existing gaps and trends for the future. It should also deliver recommendations how to strengthen the role of the sector in education and training reforms.
A.3.3.9 Study on European terminology in adult learning for a common language and common understandings and monitoring of the sector Concerne les volets d'interventions qui correspondent aux numéros d'index suivants du tableau en annexe: 4.4.4 The objective of the study is to support the Commission in monitoring and analysing the adult learning sector in Europe, to overcome the misunderstandings and the lack of comparable data, by improving the quality and comparability of data. The specific objective of this contract is therefore to: • establish a European glossary on terminologies agreed by Member States used in the adult learning sector Europe-wide and; • explore the feasibility of developing, on the basis of agreed definitions and terminology, a set of core data for monitoring the adult learning sector, which should be linked to the Council conclusions on Indicators and benchmarks of 25 May 2007. A proposal on consistent terminology and a set of core data to facilitate a two yearly monitoring of the sector should be agreed by Member States and stakeholders. A glossary of the agreed terminology will be developed and produced. The collection of the core data will start in the Member States who wish to participate. The results will be published in the Joint Progress Report on Education and Training 2010 and this will improve the quality and comparability of data in the adult learning sector. This action will have a strong relationship with the ongoing development and work on indicators and benchmarks, including the work done in the Standing Group on Benchmarks and Indicators
A.3.3.10 Ploteus Concerne les volets d'interventions qui correspondent aux numéros d'index suivants du tableau en annexe:5.5 Le portail Internet Ploteus sur les opportunités d'éducation et formation en Europe nécessite d'une gestion technique permanente, qui doit être assuré par un contractant spécialisé. Au courant de 2008, une version renouvelée du portail Ploteus (Ploteus II) offrira aux citoyens le service déjà fourni par le portail actuel recherche de sources d'information primaires concernant les opportunités d'apprentissage en Europe ainsi que le service rendu possible par la deuxième phase - recherche d'informations spécifiques dans les sources d'information primaires, par le biais d'une mise en réseau de banque de données nationales. Le développement, au courant de 2007, de la nouvelle phase de Ploteus a été financé (sur le budget 2006) dans le cadre du programme ШАВС, qui finance exclusivement des activités de développement. La mise en œuvre de la deuxième phase (continuation du contrat précédent), son extension à d'autres pays participants, ainsi que la maintenance et la gestion ordinaire du portail - couvrant les deux services susmentionnés - sont donc couverts par le programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, dans le cadre du sous-programme transversal4.
4
Décision № 1720/2006/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie. 23
A.3.3.11 Eurobarometer survey on students Concerne les volets d'interventions qui correspondent aux numéros d'index suivants du tableau en annexe: 5.12 The Student Survey of Eurobarometer would report on students' perceptions on Higher Education Reforms, the Bologna reforms, focussing on the curricula as well as the wider reforms of modernising higher education, student attitudes towards the governance of the higher education system, university management and funding, grants and loans systems etc. The Survey would fit the conditions of the Framework contract between the Commission and Gallup Europe.
A.3.3.12 Complementary national studies on teachers' professional development Concerne les volets d'interventions qui correspondent aux numéros d'index suivants du tableau en annexe: 5.13 The tenderer would be expected to gather and present in systematic and comparative way information on teachers professional development in Member States that do not participate in the OECD TALIS survey. The Commission has contributed to the financing of international costs of countries taking part in the OECD survey TALIS. 19 EU, acceding and EEA countries have decided to participate in the TALIS thereby enabling the Commission to produce an indicator on the professional development of teachers as requested by the Council in conclusions of May 2007. This complementary study would collect data on the professional development of teachers in remaining countries thereby enabling the Commission to produce a full overview of the situation of the professional development of teachers in all EU Member States, EEA and candidate countries.
A.3.3.13 Administrative arrangement with JRC Ispra (CRELL) Concerne les volets d'interventions qui correspondent aux numéros d'index suivants du tableau en annexe: 5.17 The objective of the CRELL (Centre for Research on Education and Lifelong learning) is to satisfy a political demand of evaluating the performance of national educational systems in an international context. The work of CRELL covers: • • • • • Setting up network and database of institutions and researchers in this field Support to the development of new indicators, research on existing indicators etc. Forecasting and modelling of how education &training impact on key economic variables General support to the work on indicators and measuring progress towards the Lisbon Objectives in Education and Training Feasibility study on establishing computer aided "Open Source Software" for testing.
A.3.3.14 Study on measurements and evaluation of innovation in education and training Concerne les volets d'interventions qui correspondent aux numéros d'index suivants du tableau en annexe: 5.18
24
This comparative analysis will serve as a mapping exercise on how innovation in education and training systems is being measured and evaluated in different countries. The analysis will provide valuable information on how innovation is understood in the particular systems/contexts, what kind of methods (indicators, qualitative process evaluations) are being used to assess its impact and how the results are utilised for new innovation (i.e. if evaluation is functioning as a continuous feedback and learning mechanism which in turn promotes institutional innovation). This will provide grounds for identifying needs for support and improvement actions at European level in this field (innovation indicators
A.3.3.15 Study on pedagogical, social and organisational innovation in education Concerne les volets d'interventions qui correspondent aux numéros d'index suivants du tableau en annexe: 5.19 Education and training systems are continuously adapting to the changing needs by society through innovation of their processes, their organisational structures and their pedagogical approaches. This study will identify various forms of innovation and various types of enablers of innovation processes in education and training. All types of innovation will be considered from social to pedagogical to organisational. This study will strengthen the knowledge base on innovation and education and will: 1) Provide a better definition, understanding and identification of the various forms of innovation in education and training, of their characteristics, barriers and opportunities, and of the various types of enablers of innovation processes 2) Select a number of cases for in-depth study (via interviews and desk research) in order to analyse the innovation processes taking place. 3) Analyse the relationship between learning and innovation and provide an overview and analysis of novel learning and teaching approaches and strategies supporting innovation. 4) Validate these analyses in a final workshop with experts and practitioners.
A.3.3.16 EOF webtool Concerne les volets d'interventions qui correspondent aux numéros d'index suivants du tableau en annexe: 5.20 The tenderer would be expected to develop a web-based platform for the comparative presentation of information regarding the referencing of national qualifications and qualifications levels to the European Qualifications Framework (EQF). This project should build on the feasibility study initated by Cedefop in 2007.
A.3.3.17 Coordination of the development of news indicators on Learning to Learn skills Concerne les volets d'interventions qui correspondent aux numéros d'index suivants du tableau en annexe: 5.22 The overall coordination of the testing of the instrument to be developed for the Learning to learn indicator set out under section A.3.2.5 will be carried out through a call for tender. 25
А.3.3.18 Information campaign and awareness raising activities Concerne les volets d'interventions qui correspondent aux numéros d'index suivants du tableau en annexe: 6.3.2 One of the objectives of the Life Long learning Programme is the promotion of language learning and linguistic diversity. A European wide information campaign and other related events about the benefits and advantages of learning languages and linguistic diversity and its links to intercultural dialogue will contribute to achieve this objective. The purpose of this call for tender is to engage the services of an organisation or consortium to design and implement this information campaign.
A.3.3.19 Conference European Masters of Translation Concerne les volets d'interventions qui correspondent aux numéros d'index suivants du tableau en annexe: 6.3.3
A conference on European Master of Translation is organised in cooperation with DG Translation in the framework of awareness raising on language learning.
A.3.3.20 Studies - promotion of language learning and linguistic diversity Concerne les volets d'interventions qui correspondent aux numéros d'index suivants du tableau en annexe: 6.3.4 One of the objectives of the Life Long learning Programme is the promotion of language learning and linguistic diversity. Two studies will be carried over concerning different themes linked to the achievement of this objective. The purpose of this call for tender is to engage the services of organisations or consortia to carry on those studies.
A.3.3.21 The development of a European indicator of language competence Concerne les volets d'interventions qui correspondent aux numéros d'index suivants du tableau en annexe: 6.3.5 The European Council Conclusions of March 2002 called for the establishment of a linguistic indicator in 2003, and the Council conclusions of May 2006 stated that the European Indicator of language Competence should be put on place as soon as possible. The purpose of this call for tender is to engage the services of an organisation or consortium to design, trail and perfect the language tests to be used in the first cycle of data-gathering for the language indicator. The contract could not be signed in 2007 and therefore this action appears again in the Work Programme 2008.
B. Crédits pour la gestion administrative A cette ligne budgétaire est associée une ligne portant les crédits relatifs aux dépenses pour la gestion administrative (15.01.04.22). S'agissant de dépenses administratives, une décision du Collège n'est pas nécessaire pour que l'ordonnateur (sub-)délégué fasse les engagements. Le tableau de programmation 26
figurant en annexe est purement indicatif et pourra être adapté en cours d'année par l'ordonnateur (sub-) délégué en fonction des besoins de la mise en œuvre du programme. Les principales dépenses qu'il est prévu de financer, sous forme de marchés publics, à partir de ces crédits concernent: • • des dépenses d'assistance technique; des dépenses d'appui, notamment: o Publications, information o Conférences et événements o Études o Outils informatiques o Autres
27
Programmation 2008 Budget Hne 15.02.22 EUR.-27 EFTA/EEA
Other countries (TR) Recoveries Total 873.204.000 20.869.576 60.150.000 34.000.000 988.223.576
lodes
Ventilation Mio Euros ЕШ1-31 Programme Comenius
Mode d'intervention
Nombre d'interventions
Particip, moyenne/ intervention
Taux de cofinancement maximal
Date publication AO/AP
1.1 1.2 1.3 1.4 1.4.1 U.2
Comenius decentralised funds - Call for proposals 2008 Multilateral projects- Call for proposals 2008 Networks- Call for proposals 2008 Accompanying measures Accompanying measures - Callfor proposals 2008 eTwtnning CSS (12 months) Subtotal Programme Erasmus Erasmus decentralised funds-Call for proposals 2008 Erasmus decentralised funds-Complementary funds for grants below 200 €/month Multilateral projects- Call for proposals 2008 Networks- Call for proposals 2008 Accompanying measures Bologna Nailonai Teams Prog-ess in Higher Education Reform - Studies and expert seminars European Quality Assurance Register ofQAAStn Higher Education (EQAR) Trends VI report Subtotal Programme Leonardo da Vinci Leonardo da Vinci decentralised funds- Call for proposals 2008 Multilateral projects: Development of mnovation, support to Copenhagen/Maastricht- Call Networks- Call for proposals 2008 Accompanying measures Accompanying measures - Callfor proposals 2008 ECVETproJects ECVETimplementation support Copenhagen/Maaslricht follow-up ana study Subtotal Programme Grundtvig Grundtvig decentralised funds- Call for proposals 2008 Multilateral projects: transfer and development of innovation- Call for proposals 2008 Networks- Call for proposals 2008 Accompanying measures Accompanying measures • Call for proposals 2008 Study on key competences for adult learning staff Assessment of the Impact on the ongoing reforms in education and training on adult learning ütudy on European leminology In adult learning for a common language and common Subtotal
138.442.135 9.500.000 3.000.000 1.550.000 550.000 1.000.000 152.492.135
ANA APAE APAE APAE UAR-AE 40 8 3 I 237.500 375.000 183.333 1.000.000 75% 75% 75X1 /00«
2/10/2007 2/10/2007 2/10/2007 2/10/2007 14/08/2007
2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 1.5.1 2.Í.2 2.S.3 2.S.4 2.5.5 2.5.6 2.5.7
408.466.667 23.500.000 11.000.000 7.250.000 4.100.000 550.000 1.700.000 1.050.000 300.000 100.000 150.000 250.000 454.316.667
ANA ANA APAE APAE APAE MON-EA MAR MAR MON MON-M MON 108.047 40 17 7 30 3 1 1 1 1 217 275.000 426.471 78.571 56.667 350.000 300.000 100.000 150.000 250.000 75% 75% 75% 90% 100% 100% 75% 75% 75%
2/10/2007 2/10/2007 2/10/2007 2/10/2007 1/04/2008
3.1 3.2 3.3 3.4 3.4.1 3.4.2 3.4.3 1.4.4
237.915.188 IO.788.067 4.000.000 4.750.000 550.000 3.000.000 700.000 500.000 2S7.4S3.2S5
ANA APAE APAE APAE APAE MAR-AE MAR-AE
*
30 10 5 12 1 1 359.602 400.000 110.000 250.000 700.000 500.000 75% 75% 75% 75% 100% 100%
2/10/2007 2/10/2007 2/10/2007 2/10/2007 1/04/2008 1/04/2008 1/05/2008
4.1 4.2 4.3 4.4 4.4.1 4.4.2 4.4.3 4.4.4
25.825.072 16.500.000 2.500.000 925.000 550.000 100.000 75.000 200.000 4S.7SII.072
ANA APAE APAE APAS MAR MM MAR
65 7 2 1 1 1
253,846 357.143 275.000 100.000 75.000 200.000
75% 75% 75% 100% 100% 100%
2/10/2007 2/10/2007 2/10/2007 2/10/2007 1/06/2008 1/04/2008 1/04/2008
L'utilisation des crédits des pays tiers est sous réserve du paiement de la contribution des pays concernés.
28
Index
Ventilation Mio Euros ЕШ-31 Programme transversal
Mode
Nombre d'interventions
Particip, moyenne/ intervention
Tam de cofinancement maximal
Date publication AO/AP
5.1 5.2 5.3 5.4 5.5 5.6 5.7 5.8 5.9 5.10 5.11 5.12 5.13 5.14 5.15 5.16 5.17 5.18 5.19 5.20 5.21 5.22 5.23
Mobility: education decision makers- Call for proposals 2008 VET study visits - complementary funds for pilot phase March-June 2008 Studies and comparative research- Call for proposals 2008 NAR1C Ploteus Euroguidance Europass The development of indicators on adults skills (PIAAC 2008) EQF projects ET20I0 National Support European Guidance Policy Network Eurobarometer survey on students Complcmentaty national studies on teachers'prof development Subsidies to presidencies LLP conference and LLP awards Eurydice National Units Administrative anangement with JRC Ispra (CRELL) Study on measurements and evaluation of innovation in education and training Study on pedagogical, social and organisational innovation in education EQF webtool Indicator on learning to leant skills Indicator on learning to leant skills - coordination National lifelong learning strategies Subtotal Key Activity 2: Language Learning Multilateral projects: new language materials / online courses / awareness raising- Call for Networks- Call for proposals 2008 Accompanying measures Accompanying measures - Callfor proposals 2008 Conference European Maslers of Translation Stuitles The develatopmenl afa European Indlcalar oflanguage competence Subtotal Key Actmty 3: KT Multilateral projects- Call for proposals 2008 Networks- Call for proposals 2008 Suitotal Key Activity 4: Dissemination and Exploitation of Results Multilateral projects- Call for proposals 2008 Subtotal Programme Jean Monnet Key Activity í: Jean Monnet Action • Art. 3.3(a) Unilateral projects: Jean Monnet Chairs, Centres of Excellence and Modules Unilateral projects: Associations of Professors and Researchers Unilateral projects: Information and research activities Multilateral projects: Research groups Subtotal Key A ctivity 2: operating grants to support specified institutions College of Europe, Bruges & Natolin European University Institute, Florence Academy of European Law, Trier Institute of Public Administration, Maastricht Special Needs Agency, Odense CIFE.Nicc Subtotal -ArL3J(b) 24.ftS.i20
3.825.290 545.330 3.500.000 215.000 300.000 2.200.000 2.000.000 1.050.000 2.000.000 2.0O0.000 800.000 350.000 100.000 1.100.000 200.000 1.100.000 1.000.000 200.000 300.000 150.000 200.000 50.000 1.500.000
ANA ANA APAE D-AE MAR AN-FCT-AE AN-FCT-AE MON-AE APAE APC MON MAR MAR MON MON AN-FCT-AE AA MAR MAR MAR MON-AE MAR APAE
2/10/2007 456 5 7 1 33 33 20 12 20 I I I 8 1 35 1 1 1 1 7 I 15 1.196 700.000 30.714 300.000 66.667 60.606 52.500 166.667 100.000 800.000 350.000 100.000 137.500 200.000 31.429 1.000.000 200.000 300.000 150.000 28,571 50.000 100.000 75% 90% 100% 50% 50% 75% 75% 75% 75% 100% 100% 75% 90% 75% 100% 100% 100% 100% 80% 100% 75% 2/10/2007 1/06/2008
1/04/2008 1/05/2008
1/03/2008 1/03/2008 1/03/2008
1/04/2008
6.1 6.2 6.3 6.3.1 6.3.2 6.3.3 6.3.4 6.3.S
6.800.000 2.800.000 8.720.000 250.000 2.000.000 170.000 300.000 6.000.000 IS.320.II00
APAE APAE APAE MM MAR MAR-AE MAR
16 7 2 1 I 2 1
425.000 400.000 125.000 2.000.000 200.000 150.000 6.000.000
75% 75% 75% 100% 100% 100%
2/10/2007 2/10/2007 2/10/2007 I/04/200S 1/06/2008 1/06/2008 2810312007
7.1 7.2
6.500.000 2.500.000 9.000.000
APAE APAE
16 6
406.250 416.667
75% 75%
2/10/2007 2/10/2007
8.1
3.000.000 3.000.000
APAE
12
250.000
75%
2/10/2007
9.1 9,2 9.3 9.4
3.100.000 62.000 1.050.000 210.000 4.422.000
APAE APAE APAE APAE
120 3 35 2
25,833 20.667 30.000 105.000
75% 75% 75% 75%
2/10/2007 2/10/2007 2/10/2007 2/10/2007
ΙΟΙ 10.2 10.3 10.4 10.5 10.6
4.615.000 7.305.000 1.680.000 890.000 815.000 2.165.000 17.470.000 -Art.3.3(cr pm 0
D D D D D D
2 1 1 1 1 1
2.307.500 7.305.000 1.680.000 890.000 815.000 2.165.000
-
11.1
Key Activity 3: operating grants to support other institutions and associations Associations active in the field of education and training Subtotal Others Contributions to the operating costs of the National Agencies Subtotal Reserve Total
APAE
75%
1/06/2008
12.1
1.30O.000 1.300.000 13.827 988.223.576
13.1
* Deueiitratisűd ocli ons Ľ ovar difforenl lype οΓαβίίοη* (diftcienl type nfmabililies. purtnership.t and intensive programmes), the expected η" of partí c į panis can nol be advanced
29
PROGRAMMATION 2008 15010422
Available funds
EUR-27 EFTA/EEA Other countries (TR) Recoveries/reliquats Total
Volet et Sous-volet
2008 8.670.000
207.213
597.000
3.088.628 12.562.841
Requested budget 2008
1. Assistance technique et administrative a) Intra muros b) Extra muros Audit Symmetry External experts NESSE network renewal Expert support for Education & Training 2010 - framework contract 2. Dépenses d'appui General information and horizontal publications Foires et expo Publications Brochure on EU contribution to the Bologna Process ECTS brochure ECVET key features Glossary brochure on Commission communication on Schools for the 21st century Brochure on innovation European Year of creativity and innovation Others Conferences and events EU studies fair Conférence annuelle Jean Monnet Public hearing on mu the future communication on multilingualism Studies Impact studies on Comenius school partnerships and in service training Study on the impact ofLDV mobility proįects on VET Socio-economic profile of mobile students Study of the impact of Grundtvig in service training activities Study on the impact of Erasmus multilateral projects and networks Study on the impact of Grundtvig multilateral projects and networks Study on the impact of innovation LdV protects 2006-2006 Inventory of good practices for disadvanted adult learners Euromosaic Other studies IT tools E-learning website Rap4Leo Electronic Tool for participants final reports in LLP mobility actions Comenius/EAC Earth - web based map of school partnerships in Europe Archiving of files Infrastructure for Virtual Communities to support clusters within Education and Training 2010 - contribution to Cedefop framework contract Experts/stakeholders meetings University-Business Partnerships - Working group (4 meeting with 20 people) Forum LLL stakeholders Meeting with National Authorities (February and October) Others Total
0
600.000 3.700.000 100.000 150.000 1.524.000
1.043.550 618.400 679.891 50.000 70.000 50.000 20.000 50.000 150.000 289.891 397.000 2.000 225.000 170.000 1.840.000 460.000 250.000 150.000 180.000 200.000 200.000 200.000 100.000 25.000 75.000 1.275.000 350.000 325.000 400.000 200.000 15.000 15.000 605.000 80.000 75.000 250.000 200.000 12.562.841
L'utilisation des crédits des pays tiers est sous réserve du paiement de la contribution des pays concernés
30
Overview of decentralised funds received for each Programme and Action - Revision of 6 February 2008
Comenius in 2008 Erasmus i n 2 0 0 8 Leonar do da Vinci in 2008 Decentralis Decentralise Total ed funds d f u n d s NA1 NA2 9.968.000 2.776.000 2.601.000 2.577.000 5.407.000 1.774.000 9.622.000 4.762.000 48.813.000 2.635.000 10.193.000 50.338.000 48.272.000 4.821.000 37.900.000 1.235.000 3.429.000 5.045.000 576.000 8.219.000 666.000 10.798.000 6.714.000 35.413.000 10.964.000 11.133.000 3.154.000 4.265.000 7.495.000 8.176.000 34.240.000 752.000 137.000 4.718.000 3.501.000 1.687.000 19.798.000 971.000 3.742.000 12.586.000 14.618.000 1.502.000 13.793.000 617.000 1.314.000 1.670.000 301.000 3.263.000 504.000 5.616.000 2.722.000 11.260.000 3.489.000 4.347.000 1.111.000 2.194.000 2.032.000 2.596.000 11.651.000 373.000 160.000 1.575.000 134.346.000 9.069.000 143.415.000 1.213.000 1.659.000 9.192.000 590.000 2.555.000 6.406.000 5.910.000 1.736.000 9.892.000 765.000 906.000 1.040.000 280.000 2.142.000 214.000 3.418.000 2.346.000 3.882.000 2.011.000 1.281.000 1.099.000 1.177.000 1.783.000 2.425.000 7.685.000 760.000 213.000 Grundtvig in 2008 Study visits in 2 0 0 8 ^ ^ "<*? funds 13.370 10.230 12.310 8.160 65.950 6.150 14.160 42.370 49.360 8.440 50.110 2.790 6.210 7.480 1.130 12.240 1.40O 17.000 11.140 35.700 15.110 14.080 5.830 9.140 8.670 11.160 47.560 1.390 1.090 7.600 Operating grant 983.000 632.000 857.000 808.000 3.343.000 290.000 1.059.000 2.673.000 2.908.000 687.000 2.686.000 253.000 388.000 549.000 341.000 910.000 245.000 1.283.000 1.013.0O0 2.286.000 1.052.000 1.143.000 356.000 428.000 976.000 1.161.000 2.520.000 387.000 147.000 731.000 33.095.000 2.162.000 35.257.000 EU c o n t r i b u t i o n t o m a ADAM 7.500 4.800 6.500 6.100 25.400 2.200 8.100 20.300 22.100 5.200 20.400 1.900 2.900 4.200 2.600 6.900 1.900 9.800 7.700 17.400 8.000 8.600 2.700 3.200 7.400 8.800 19.100 2.900 1.100 5.600 251.300 16.500 267.800 EST 5.700 3.700 5.000 4.700 19.400 1.700 6.200 15.500 16.900 4.000 15.600 1.500 2.300 3.200 2.000 5.300 1.400 7.500 5.900 13.300 6.100 6.600 2.100 2.500 5.700 6.700 14.600 2.200 900 4.300 192.500 12.600 205.100
T r a
Intensive Decentralis Decentralise Compierne langu. d funds ntary f u n d s ed funds courses BE BG CZ DK DE EE EL ES FR IE IT CY LV LT LU HU MT NL AT PL PT RO SI SK Fl SE UK IS FL NO Total TR EUR-31 3.328.000 2.085.000 2.887.000 1.879.000 15.430.000 1.042.000 2.760.000 10.215.000 13.651.000 1.470.000 12.457.000 774.000 1.319.0)0 1.930.000 499.000 3.040.000 645.000 3.750.000 2.321.000 10.716.000 3.301.000 4.131.000 1.157.000 1.985.000 2.133.000 2.957.000 13.737.000 616.000 59.000 1.740.000 124.015.000 8.378.000 132.393.000 9.177.000 5.391.000 7.991.000 4.677.000 44.170.000 2.614.000 10.131.000 41.985.000 43.649.000 4.814.00Õ1 34.716.000 1.224.000 3.412.000 5.019.000 576.000 8.171.000 649.000 10.680.000 6.451.000 35.341.000 10.336.000 11.101.000 3.116.000 4.246.000 7.382.000 8.035.000 34.240.000 733.000 137.000 4.659.000 364.823.000 24.613.000 389.436.000 669.000 0 1.562.000 0 4.643.000 0 0 8.353.000 4.623.000 7.000 2.861.000 0 0 0 0 0 0 0 263.000 0 519.000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23.500.000 0 23.500.000 122.000 16.000 69.000 85.000 0 21.000 62.000 0 0
Total 5.377.000 4.351.000 4.714.000 3.346.000 28.990.000 1.561.000 6.297.000 18.992.000 20.528.000 3.238.000 23.685.000 1.382.000 2.220.000 2.710.000 581.000 5.405.000 718.000 9.034.000 5.068.000 15.142.000 5.500.000 5.628.000 2.210.000 3.371.000 3.815.000 5.021.000 19.336.000 1.133.000 373.000
Decentrali Decentrali sed funds sed f u n d s 585.000 93.000 536.000 426.000 3.132.000 227.000 772.000 2.228.000 2.010.000 310.000 2.528.000 233.000 362.000 689.000 93.000 537.000 165.000 688.000 662.000 1.513.000 651.000 711.000 193.000 505.000 533.000 463.000 1.849.000 86.000 17.000 87.000 78.000 86.000 57.000 458.000 41.000 97.000 285.000 348.000 54.000 337.000 18.000 46.000 53.000 9.000 88.000 10.000 115.000 72.000 245.000 100.000 108.000 43.000 62.000 60.000 78.000 326.000 7.000 3.000 54.000 3.425.000 231.000 3.656.000
Total 100.370 88.230 98.310 65.160 523.950 47.150 111.160 327.370 397.360 62.440 387.110 20.790 52.210 60.480 10.130 100.240 11.400 132.000 83.140 280.700 115.110 122.080 48.830 71.140 68.670 89.160 373.560 8.390 4.090 61.600
Ό
323.000 11.000 17.000 26.000 0 48.000 17.000 118.000 0 72.000 109.000 32.000 38.000 19.000 113.000 141.000 0 19.000 0 59.000
1.537.000 389.860.000 105.000 24.718.000
1.712.000 317.000 3.287.000 78.667.000 213.013.000 23.114.000 5.328.000 14.397.000 1.563.000
497.330 3.922.330 48.000 279.000
1.642.000 414.578.000
83.995.000 227.410.000 24.677.000
545.330 4.201.330
31
Europass Belgique/Belgie - BE Bulgaria-BO Ceska Republika-CZ Danmark - DK Deutschland-DE Eesti-EE Ellas-EL Espana-ES France - FR Ireland-IE Italia-IT Kypros-CY Latvija-LV Lithuania-LT Luxembourg - LU Magyarország - HU Malta-MT Nederland-NL Oesterreich - AT Polska-PL Portugal - PT Romania - RO Slovenija -SI Slovensko -SK Suomi - FI Sverige - SE United Kingdom - UK Island-IS Liechtenstein - LI Norway - NO Turkey - TK Total
2008 € 70.000 40.000 70.000 60.000 132.000 45.000 70.000 95.000 120.000 60.000 120.000 35.000 45.000 53.000 35.000 70.000 25.000 75.000 70.000 100.000 60.000 65.000 40.000 40.000 60.000 70.000 120.000 35.000 0 60.000 60.000
2.000.000
Euroguidance Belgique/Belgie - BE Bulgaria-BG Ceska Republika - C Z Danmark-DK Deutschland - DE Eesti-EE Ellas-EL Espana - E S France - FR Ireland - IE Italia-IT Kypros-CY Latvija - LV Lithuania - LT Luxembourg - LU Magyarország - HU Malta-MT Nederland-NL Oesterreich - AT Polska-PL Portugal-PT Romania - RO Slovenija-SI Slovensko - S K Suomi - FI Sverige - SE United Kingdom - UK Island-IS Liechtenstein - LI Norway - NO Turkey - T K Total
2008 €
Eurydice National
BEfr
83.000 35.000 74.000 79.000 185.000 40.000 83.000 98.000 126.000 74.000 126.000 30.000 40.000 50.000 30.000 79.000 30.000 88.000 83.000 88.000 79.000 35.000 59.000 30.000 83.000 83.000 136.000 50.000 0 74.000 50.000 2.200.000 BEde BE ni BG CZ DK DE (Bund) DE (Länder) EE IE EL ES FR IT CY LV LT LU HU MT NL AT PL PT RO SI SK FI SE UK-ENG/WLS/N UK-SCT IS LI NO TR Total
The distribution is calculated as usual taking into account the need for every NEC to ensure some basic operation and the need for NEC to adapt the scale of their operation to the demographic size of their country. Results from the former years, in terms of use of the grant demanded have also been taken into account.
The distribution is calculated as usual taking into account the need for every centre to ensure some basic operation and the need for centres to adapt the scale of their operation to the demographic size of their country.
*The proposed distrib on the demand of prev available in February are expected to the pr
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FINANCEMENTS FORFAITAIRES AUTORISÉES EN 2008 ET LIFELONG LEARNING
2009 POUR LE PROGRAMME
Première partie : Mobilité
DESCRIPTION DES FINANCEMENTS ACCORDES AU TITRE DE CE PROGRAMME/PROGRAMME SECTORIEL:
Support to mobility actions for all sub-programmes. Are covered the costs relative to the mobility of the individual (subsistence, travel, linguistic and cultural preparation) as well as costs related to the management and the follow-up of the action. These actions are managed by the National Agencies.
NATURE DES COUTS PARTIELLEMENT COUVERTS PAR LE FINANCEMENT FORFAITAIRE:
1. Subsistence costs Support to subsistence costs will be calculated on the basis of scales of unit costs of the host country. The contribution will be a lump sum calculated on the basis of daily, weeklyS or monthly rates. Subsistence costs cover accommodation, meals, local travel, the cost of telecommunications, including fax and Internet, and all other sundries. For mobility actions of a duration longer than 12 weeks, the awarded grant will be considered as a global flat-rate contribution to cover all costs, including travel costs. In order to take into account the possible national, regional and local co-financing and other national features, as well as specific requirements of persons with special needs, the national authorities in cooperation with the National Agencies may decide guidelines on the rates to be applied and on the calculation of the grant taking into account the duration of the various mobility actions, while respecting the maximum amounts and common criteria laid down at Community level. 2. Travel costs For mobility actions with a duration of up to and including 12 weeks , the NA will reimburse travel costs, on the basis of real costs incurred (including any costs for entry/exit visas as required). In order to take into account the possible national, regional and local co-financing and other national features, as well as specific requirements of persons with special needs, the national authorities in cooperation with the National Agencies may decide to reimburse real incurred costs, either in total or in part only (by applying a ceiling or a maximum covering percentage) while respecting the common criteria laid down at Community level. For mobility actions of a duration longer than 12 weeks, the awarded grant will be considered as a global flat-rate contribution to cover all costs, including travel costs. However, if individuals reside in one of the overseas countries and territories listed in the Decision 2001/822/EC of the Council or have one of these territories as destination, real incurred travel costs shall be reimbursed in total, independent of the duration of the mobility activity. 3. Other costs A number of actions require the clear commitment from the sending or hosting organisation to ensure quality in all dimensions (pedagogic as well as logistic) of the mobility period. Such costs can be covered by either flat-rate amounts or scales of unit costs. This support is given to the organisation, not the individual.
A week is equivalent to five full consecutive working days.
JUSTIFICATION DU RECOURS A UNE FORME DE FINANCEMENT FORFAITAIRE:
1. Subsistence The proposed Scale of unit costs are well suited to the low-value grants for mobility actions. They are of a recurring nature and are treated in large numbers. It limits the administrative workload for the National Agencies, whilst at the same time respecting the principles of cofinancing and no-profit given the low rate of the envisaged Community intervention. 2. Travel costs The principle of proportionality justifies the approach to include travel costs for mobility actions of a duration longer than 12 weeks. The real travel costs are low compared to the global reimbursed amount for subsistence. It limits the administrative workload for the National Agencies, in particular for high volume mobility actions. 3. Other costs A large number of mobility actions with a low Community contribution and homogeneity of costs, taking into account the principle of proportionality, justifies the approach for flat-rate financing.
ANNEE DE PREMIERE APPLICATION DU FORFAIT OU DU BAREME:
1. Subsistence: 2008. 2. Travel costs: 2008 3. Other costs: 2006
REVISIONS POSTERIEURES:
1. Subsistence: En 2009, pour application en 2010 et 2011. 2. Travel costs: En 2009, pour application en 2010 et 2011. 3. Other costs: En 2009, pour application en 2010 et 2011.
MONTANT PROPOSE POUR LE FORFAIT OU LE BAREME (POUR 2008 ET 2009):
1. Subsistence The rates are calculated for each host country taking into account: • The daily rate for Belgium, which is determined in such a way that the beneficiary is supposed to bring in own sources of financing. This rate is directly calculated upon the value in the Commission Mission Guide (July 2006);
•
The cost of living index, compared to Belgium, in the different countries as provided by Eurostat (July 2006);
• A longer stay will induce relatively lower costs than a short stay (i.e.: a weekly rate may not result from a simple multiplication of the daily rate). The scales of unit costs thus calculated are maximum rates. In table 1 below, Category 1 represents rates excluding travel costs (stays up to including 12 weeks), Category 2 represents rates including travel costs (stays longer than 12 weeks).
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Table 1: ratesper host country
Category 1 Duration of 3 months=12 weeks or less Cost of living index Daily rate Category 2 Over3 months duration (travel included) Monthly rate as of3d week 279 179 237 384 279 221 260 285 329 340 313 255 213 211 279 212 252 307 297 213 256 180 241 245 325 320 388 320 335 388 208 3tol2 months 780 500 665 1075 780 620 728 799 922 952 877 713 597 590 780 594 706 859 833 597 717 504 676 687 911 896 1086 896 937 1086 582
HOSTING COUNTRY
(travel excluded) Weekly rate 2nd week 488 313 415 672 488 387 455 499 576 595 548 446 373 369 488 371 441 537 520 373 448 315 422 429 569 560 679 560 586 679 364
1st week 1045 670 890 1440 1045 830 975 1070 1235 1275 1175 955 800 790 1045 795 945 1150 1115 800 960 675 905 920 1220 1200 1455 1200 1255 1455 780
Belgique/Belgie - BE Balgarija- BG Ceska Republika - CZ Danmark - DK Deutschland - DE Eesti - EE Ellas - EL Espana -ES France - FR Eire/Ireland - IE Italia - IT Kypros - CY Latvija - LV Lietuva - LT Luxembourg - LU Magyarország - HU Malta - MT Nederland - NL Oesterreich - AT Polska - PL Portugal - PT Romania- RO Slovenija -SI Slovensko -SK Suomi - FI Sverige - SE United Kingdom - UK Island - IS Liechtenstein - LI Norge - NO Tiirkiye - TR
100,0 64,1 85,3 137,9 100,1 79,5 93,3 102,2 118,2 122,0 112,5 91,3 76,7 75,5 100,0 76,2 90,6 110,2 106,5 76,6 91,9 64,7 86,8 88,1 116,6 114,9 139,4 114,6 120,3 139,2 74,6
209 134 178 288 209 166 195 214 247 255 235 191 160 158 209 159 189 230 223 160 192 135 181 184 244 240 291 240 251 291 156
2. Travel costs: Néant
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3. Other costs AU amounts are in EUR per person/beneficiary unless otherwise indicated. 3.1 Erasmus programme - Grant to sending institutions f or the Organisation of Mobility Table 2: Maximum Scale of Unit costs to apply to calculate the grant to sending institutions for the Organisation of Mobility. Scales are defined per group of persons to be sent abroad
Scale 1 (1 to 25 persons) Scale 2 (26 to 100 persons) Scale 3 (101 to 400 persons) Scale 4 ( > 400 persons) Standard mobility 260 €Æeneficiary 210€/beneficiary 150 €/beneficiary 120€/beneficiary Placements 390 €/beneficiary 315€fteneficiary 225 €/beneficiary 180€/beneficiary
The National Agencies will determine the amounts of the scale of unit cost to be used in their country. 3.2 Erasmus programme - Grants to mstitutions for organising Erasmus Intensive Language Courses (EILC) andfor organising and implementing Intensive Programmes (IP) The grant is awarded as a flat-rate amount. The basis maximum amount is established for EILC at 6.160 euro and for IP at 7.180 euro for Belgium which is determined in such a way that the beneficiary is supposed to bring in own sources of financing. The maximum amount for the other countries is obtained by applying the Eurostat Cost of Living Index. The National Agencies will determine the amounts of the flat-rate amount to be used in their country. Table 3: Maximum Flat-rate amounts for organising Erasmus Intensive Language courses (EILC) andfor organising/implementing Intensive Programmes (IP)
Belgique/Belgie - BE Balgarija- BG Ceska Republika - CZ Danmark - DK Deutschland - DE Eesti - EE Ellas - EL Espana -ES France - FR Eire/Ireland - IE Italia - IT Kypros - CY Latvija - LV Lietuva - LT Luxembourg - LU Magyarország - HU Malta - MT Nederland - NL Oesterreich - AT Polska - PL Portugal - PT Romania- RO Slovenija -SI Slovensko -SK Suomi - FI Sverige - SE United Kingdom - UK Island - IS Liechtenstein - LI Norge - NO Tiirkiye - TR Cost of Hvins index 100,0 64,1 85,3 137,9 100,1 79,5 93,3 102,2 118,2 122,0 112,5 91,3 76,7 75,5 100,0 76,2 90,6 110,2 106,5 76,6 91,9 64,7 86,8 88,1 116,6 114,9 139,4 114,6 120,3 139,2 74,6 EILC 6160 3949 5254 8495 6166 4897 5747 6296 7281 7515 6930 5624 4725 4651 6160 4694 5581 6788 6560 4719 5661 3986 5347 5427 7183 7078 8587 7059 7410 8575 4595 IP 7180 4602 6125 9901 7187 5708 6699 7338 8487 8760 8078 6555 5507 5421 7180 5471 6505 7912 7647 5500 6598 4645 6232 6326 8372 8250 10009 8228 8638 9995 5356
36
3.3 Leonardo da Vinci programme - Grant to sending institutions for the Organisation of Mobility The grant is awarded as a flat-rate amount, based on the number of beneficiaries and the rates per beneficiary. Table 4: Maximum Scale of Unit costs to apply to calculate the grant to sending institutions for the Organisation of Mobility Management costs Flat-rate for managing the mobility action (sending participants abroad) per participant Flat-rate for pedagogic, linguistic and cultural preparation per participant if requested 300 €/beneficiary
Preparation costs
500 €/beneficiary
The National Agencies will determine the amounts of the scale of unit cost to be used in their country.
JUSTIFICATION DE CE MONTANT:
1. Subsistence Basis rate of 209 EUR for Belgium (Index 100) based on 90% of the total of 232 EUR for daily subsistence costs (92 EUR) and the maximum reimbursement for hotel costs (140 EUR) applied for Commission officials. 2. Travel costs : Néant 3. Other costs 3.1 Erasmus programme - Grant to sending institutions for the Organisation of Mobility The amounts have not changed with regard to 2007. In the case of Erasmus student placements the maximum amounts per outgoing student will be 50% higher than the standard costs for students and teaching staff mobility arrangements because by its own nature a placement normally requires a more individualised approach and more organisation work than a study period. 3.2 Erasmus programme - Grants to institutions for organising Erasmus Intensive Language Courses (EILC) andfor organising and implementing Intensive Programmes (IP) The amounts are calculated by applying the Eurostat Index on the approved amounts for 2007. 3.3 Leonardo da Vinci programme - Grant to sending institutions f or the Organisation of Mobility The amounts have not changed with regard to 2007.
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Deuxième partie : Staff costs
DESCRIPTION DES FINANCEMENTS ACCORDES AU TITRE DE CE PROGRAMME/PROGRAMME SECTORIEL:
Support for Staff costs for all sub-programmes (except Jean Monnet) and for all types of projects and networks. These actions are managed either by the National Agencies (Multilateral Projects: Transfer of Innovation for the Leonardo da Vinci programme) or by the Executive Agency for Education and Culture.
N A T U R E DES COÛTS PARTIELLEMENT COUVERTS PAR LE FINANCEMENT FORFAITAIRE:
The cost of staff assigned to the action, either by the beneficiary or by the co-beneficiaries, comprising actual salaries plus social security charges and other statutory costs included in the remuneration.
JUSTIFICATION DU RECOURS A UNE FORME DE FINANCEMENT FORFAITAIRE:
There are two possibilities to apply maximum rates for staff costs: • By using maximum flat rates and a mixed financing type of agreement: a combination of flat rate financing, scales of unit costs and a contribution based on a co-financing percentage (see table 5) • By using maximum flat rates and a conventional type of agreement, based on maximum rates, while applying a global co-financing percentage. In this case, the rates are calculated taking into account a maximum co-financing percentage (see table 6, based on table 5 with the application of a co-financing percentage of 75%). The basic approach enables the applicants to take the pre-established rates into account when submitting their applications for grants. Applying pre-established rates, applicable to all applicants, offers advantages in terms of transparency and equal treatment. Financing on the basis of flat-rate contributions where an analysis of the cost base is made exante (reflecting an average cost level) preserves the incentive for the beneficiary to consume resources as economically as possible. These pre-established rates are applied as the cost basis when determining the final amount of the grant (see point on the determination of the grant further below) without further adjustments based on realised financial information. The emphasis is rather placed on the quality and level of achievement of measurable objectives. As a consequence there will also be less uncertainty concerning the amount of the grant that a beneficiary can expect to receive. This implies that no ex-post reduction on the individual beneficiary level is foreseen where, for instance, the beneficiary has been able to make cost-savings or has been able to attract additional sources of financing. Eligible staff costs are calculated on the basis of scales of eligible unit costs. The table comprises the maximum eligible daily rates. The resulting amounts will be included in the requested budget and will be taken into account when calculating the Community contribution.
ANNEE DE PREMIERE APPLICATION DU FORFAIT OU DU BAREME:
2007
REVISIONS POSTERIEURES:
En 2009, pour application en 2010 et 2011.
38
M O N T A N T PROPOSE POUR LE FORFAIT OU LE BAREME (POUR
2008 ET 2009):
Table 5: trueflatrates
Researcher Teacher Trainer 241 53 108 314 236 80 171 199 269 313 249 200 80 66 317 92 88 250 242 100 121 89 170 89 194 324 332 297 243 360 92 Administrative 152 28 56 200 146 40 109 107 134 191 140 85 43 35 200 40 49 155 149 56 59 44 86 58 134 205 168 164 149 222 39
Country Belgique/Belgie - BE Balgarija- BG Ceska Republika - CZ Danmark - DK Deutschland - DE Eesti - EE Ellas - EL Espana -ES France - FR Eire/Ireland - IE Italia - IT Kypros - CY Latvija - LV Lietuva - LT Luxembourg - LU Magyarország - HU Malta - MT Nederland - NL Oesterreich - AT Polska - PL Portugal - PT Romania- RO Slovenija -SI Slovensko -SK Suomi - FI Sverige - SE United Kingdom - UK Island - IS Liechtenstein - LI Norge - NO Türkiye - TR
Manager 282 59 108 367 272 88 200 221 318 359 426 228 98 77 370 106 97 286 314 121 137 116 189 100 271 379 352 326 296 415 145
Technical 195 41 78 256 190 56 140 153 176 261 169 124 64 50 257 70 68 198 180 77 89 70 137 71 160 266 233 256 188 294 61
39
Table 6: maximum rates within a co-financing of 75%
Researcher Teacher Trainer 321 71 144 419 315 107 228 265 359 417 332 267 107 88 423 123 117 333 323 133 161 119 227 119 259 432 443 396 324 480 123
Country Belgique/Belgie - BE Balgarija- BG Ceska Republika - CZ Danmark - DK Deutschland - DE Eesti - EE Ellas - EL Espana-ES France - FR Eire/Ireland - IE Italia - IT Kypros - CY Latvija - LV Lietuva - LT Luxembourg - LU Magyarország - HU Malta - MT Nederland - NL Oesterreich - AT Polska - PL Portugal - PT Romania- RO Slovenija -SI Slovensko -SK Suomi - FI Sverige - SE United Kingdom - UK Island - IS Liechtenstein - LI Norge - NO Tiirkiye - TR JUSTIFICATION DE CE MONTANT:
Manager 376 79 144 489 363 117 267 295 424 479 568 304 131 103 493 141 129 381 419 161 183 155 252 133 361 505 469 435 395 553 193
Technical 260 55 104 341 253 75 187 204 235 348 225 165 85 67 343 93 91 264 240 103 119 93 183 95 213 355 311 341 251 392 81
Administrative 203 37 75 267 195 53 145 143 179 255 187 113 57 47 267 53 65 207 199 75 79 59 115 77 179 273 224 219 199 296 52
The rates in the tables have been established taking into account: • The Scales of unit cost Table used in the Leonardo da Vinci programme (Phase II) for estimating the average real labour cost for five different categories of staff valid for 2003. This table was established in 2005, based on Eurostat data from 2003, following a study by an independent expert. The amounts in this table are currently used to establish the eligibility of labour cost as proposed in the budget of projects by Applicants following the call for proposals. • The table mentioned above has been updated to reflect average real labour cost for the multilateral projects to be launched in 2008. Because some projects will have a duration of maximum 3 years, an estimate of the average real labour cost for 2009 has been made in the following manner:
40
Application of the exchange rate Euro/national currency of December 2003 to the 2003 data to obtain values in national currencies. The latest available data on from the Directorate General for Economic and Financial Affairs on the rise in labour cost for the years 2004-2008 ; A revision of basic amounts for some categories and some participating countries, based on national statistics; A projected rise in labour cost for 2009 of 2%; Application of the exchange rate Euro/national currency of April 2007 to obtain projected values in Euro for 2009; The categories of Researcher/Teacher and Trainer have been merged into a single category.
41
Third part: Subsistence costs
DESCRIPTION DES FINANCEMENTS ACCORDES AU TITRE DE CE PROGRAMME/PROGRAMME SECTORIEL:
Support for Subsistence costs for all sub-programmes (except Jean Monnet) and for all types of projects and networks. These actions are managed either by the National Agencies (Multilateral Projects: Transfer of Innovation for the Leonardo da Vinci programme) or by the Executive Agency for Education and Culture. Support to subsistence costs will be based on the table 1, Category 1 for Mobility actions (travel excluded) - voir première partie (mobilité)
NATURE DES COÛTS PARTIELLEMENT COUVERTS PAR LE FINANCEMENT FORFAITAIRE:
Néant
JUSTIFICATION DU RECOURS A UNE FORME DE FINANCEMENT FORFAITAIRE:
There are two possibilities to apply maximum rates for staff costs: • By using maximum flat rates and a mixed financing type of agreement: a combination of flat rate financing, scales of unit costs and a contribution based on a co-financing percentage (see table 7) • By using maximum flat rates and a conventional type of agreement, based on maximum rates, while applying a global co-financing percentage. In this case, the rates are calculated taking into account a maximum co-financing percentage (see table 8, based on table 7 with the application of a co-financing percentage of 75%).
ANNEE DE PREMIERE APPLICATION DU FORFAIT OU DU BAREME:
2007
REVISIONS POSTÉRIEURES:
En 2009, pour application en 2010 et 2011.
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MONTANT PROPOSE POUR LE FORFAIT OU LE BAREME (POUR 2008 ET 2009): Scales of Unit costs - Subsistence costs for Multilateral Projects, Networks, Accompanying Measures Table 7: true flat rates Cost of living index Belgique/Belgie - BE Balgarija- BG Ceska Republika - CZ Danmark - DK Deutschland - DE Eesti - EE Ellas - EL Espana-ES France - FR Eire/Ireland - IE Italia - IT Kypros - CY Latvija - LV Lietuva - LT Luxembourg - LU Magyarország - HU Malta - MT Nederland - NL Oesterreich - AT Polska - PL Portugal - РТ Romania- RO Slovenija-SI Slovensko -SK Suomi - FI Sverige - SE United Kingdom - UK Island - IS Liechtenstein - LI . Norge - NO Tiirkiye - TR 100 64,1 85,3 137,9 100,1 79,5 93,3 102,2 118,2 122 112,5 91,3 76,7 75,5 100 76,2 90,6 110,2 106,5 76,6 91,9 64,7 86,8 88,1 116,6 114,9 139,4 114,6 120,3 139,2 74,6 Daily rate Weekly rate
209 134 178 288 209 166 195 214 247 255 235 191 160 158 209 159 189 230 223 160 192 135 181 184 244 240 291 240 251 291 156
244 156 208 336 244 194 227 250 288 297 274 223 187 184 244 185 220 268 260 187 224 157 211 215 285 280 339 280 293 339 182
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Table 8: maximum rates within a co-flnancing of 75%
Cost of living index 100 64,1 85,3 137,9 100,1 79,5 93,3 102,2 118,2 122 112,5 91,3 76,7 75,5 100 76,2 90,6 110,2 106,5 76,6 91,9 64,7 86,8 88,1 116,6 114,9 139,4 114,6 120,3 139,2 74,6 Daily rate 279 179 238 385 279 222 260 285 330 340 314 255 214 211 279 213 253 307 297 214 256 181 242 246 325 321 389 320 336 388 208 Weekly rate 325 209 278 449 325 259 303 332 385 396 366 297 250 246 325 248 295 358 346 250 298 211 282 287 379 374 454 373 392 452 243
Belgique/Belgie - BE Balgarija- BG Ceska Republika - CZ Danmark - DK Deutschland - DE Eesti - EE Ellas - EL Espana -ES France - FR Eire/Ireland - IE Italia - IT Kypros - CY Latvija - LV Lietuva - LT Luxembourg - LU Magyarország - HU Malta - MT Nederland - NL Oesterreich - AT Polska - PL Portugal - PT Romania- RO Slovenija -SI Slovensko -SK Suomi - FI Sverige - SE United Kingdom - UK Island - IS Liechtenstein - LI Norge - NO Tiirkiye - TR
JUSTIFICATION DE CE MONTANT:
In table 7: Basis rate of 209 EUR for Belgium (Index 100) based on 90% of the total of 232 EUR for daily subsistence costs (92 EUR) and the maximum reimbursement for hotel costs (140 EUR) applied for Commission officials). In table 8: 100%/75% application
44
Quatrième partie : Partenariats
DESCRIPTION DES FINANCEMENTS ACCORDES AU TITRE DE CE PROGRAMME/PROGRAMME SECTORIEL:
Support to local activities and mobility activities for partnerships for Comenius, Leonardo da Vinci and Grundtvig. These actions are managed by the National Agencies. The activities of the partnership consist of local activities in partner's own organisation (learning activities, fieldwork, research, cooperation on specific education and training fields, etc) and mobility activities to its partners abroad (project meetings, head teacher study visits, staff exchanges etc.). Partnerships are small-scale cooperation projects typically made up of institutions from at least 3 countries6. Comenius Partnerships consist of schools, Leonardo da Vinci partnerships cover organisations in the area of vocational training institutions, such as VET schools, enterprises, social partners, etc., Grundtvig Partnerships consist of adult education organisations. One institution per Partnership is the "coordinator", the others are "partners". The Partnership application is jointly prepared by all institutions, but each institution receives its own grant from its own National Agency. Each National Agency is therefore responsible for issuing and managing grant agreements with its own institutions. Partnership grants will have standard 2-year duration. To take account of the needs of staff or pupils/learners with special needs, or if mobility is planned to ,or from partners located in one of the territories listed in the Overseas Association Decision of the Council or of one of the regions mentioned in Chapter 3.1, the minimum number of mobilities may be reduced by half. The National Agencies will determine the flat-rate amounts to be used in their country while respecting the criteria laid down at Community level.
N A T U R E DES COÛTS PARTIELLEMENT COUVERTS PAR LE FINANCEMENT FORFAITAIRE:
Support to the costs of the partnership is given in the form of a flat-rate grant, that will cover all costs relative to the activities of the partnership i.e.: costs for local activities (publications, software, translations, language preparation etc), costs for travel and travel insurance and subsistence during mobility periods.
JUSTIFICATION DU RECOURS A UNE FORME DE FINANCEMENT FORFAITAIRE:
Flat-rate amounts for Partnerships are already used in 2007. The modifications concern an extension of categories and the introduction of partnerships for Leonardo da Vinci. Partnerships are characterised by several features which lend themselves to flat-rate financing: • A high number of grants is made by NAs each year • Average annual grant amounts are small (The National Agencies will determine the flat-rate amounts to be used in their country, while respecting the criteria laid down at Community level); • The cost of a partnership is variable and depends on the number of partners, the number of mobilities and the partner's countries, which influences travel costs. This variation applies between countries but also within a specific country. • Typical beneficiaries have little infrastructure for the financial management of grant agreements (schools, adult education providers, community associations);
6
Approximately 10% of Comenius Partnerships include a class exchange and are bilateral. 45
• The nature of Partnerships means that beneficiaries are not required to prove co-financing, nor to prove non-profit. Taking into account that considerable staff effort is needed to have a successful partnership, the flat-rate grant does not cover all costs of the action. Therefore recourse to flat-rate financing is the logical implementation of the Programme's decision, in line with the principle of proportionality and compliant with the Implementing Rules Article 172. This form of flat-rate financing represents a significant simplification for the applicants (as already identified in notes for the file by the Commission services), in particular:
•
This enables the applicants to take the pre-established rates into account when submitting their applications for grants.
• Financing on the basis of flat-rate contributions where an analysis of the cost base is made exante (that reflects an average cost level) preserves the incentive for the beneficiary to consume resources as economically as possible. • The emphasis is rather placed on the quality and level of achievement of measurable objectives. As a consequence there will also be less uncertainty concerning the amount of the grant that a beneficiary can expect to receive. The principle of proportionality is very important as well, taking into account the low value of the grants. It will considerably limit the administrative workload for the National Agencies, whilst at the same time respecting the principles of co-financing and no-profit given the low rate of the envisaged Community intervention.
ANNEE DE PREMIERE APPLICATION DU FORFAIT OU DU BAREME:
1.2007
REVISIONS POSTÉRIEURES:
En 2009, pour application en 2010 et 2011.
46
MONTANT PROPOSE POUR LE FORFAIT OU LE BAREME (POUR
2008 ET 2009):
Table 9: Partnerships
Minimum number of mobilities per partner in a 2year Partnership (2008-2010): Small number of mobilities Medium number of mobilities High number of mobilities Bilateral Comenius Partnerships Small group class exchange Bilateral Comenius Partnerships Large group class exchange 4 12 25 10 20 Maximum flat rate grant per partner Maximum flat rate grant per partner Maximum flat rate grant per partner
COMENIUS 10.000 6 20.000 € 25.000 € 20.000 € 25.000 €
LEONARDO DA VINCI 10.000 € 25.000 € 25.000 € -
GRUNDTVIG 15.000 € 20.000 € 25.000 € -
To take account of the needs of staff or pupils/learners with special needs, or if mobility is planned to or from partners located in one of the territories listed in the Overseas Association Decision of the Council,? the minimum number of mobilities may be reduced by half. The National Agencies will determine the flat-rate amounts to be used in their country.
JUSTIFICATION DE CE MONTANT:
The maximum flat-rate grants per partner and per type of partnership are established taking into account the expected average grant amounts for 2007, the spread between countries and within countries.
Council Decision 2001/822/EC of 27 November 2001, OJ L 314/1 47
LIST OF "OVERSEAS COUNTRIES AND TERRITORIES" DEFINED BY COUNCIL DECISION 2001/822/EC Greenland New Caledonia and Dependencies French Polynesia • French Southern and Antarctic Territories • Wallis and Futuna Islands • Mayotte • St Pierre and Miquelon • Aruba • Netherlands Antilles • Bonaire • Curaçao Saba • Saint Eustatius • Saint Martin (Sint Maarten) • Anguilla Cayman Islands Falkland Islands • South Georgia and the South Sandwich Islands Montserrat Pitcairn Saint Helena, Ascension Island, Tristan da Cunha British Antarctic Territory British Indian Ocean Territory Turks and Caicos Islands • British Virgin Islands
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