Livre vert sur la non-discrimination et l'égalité de traitement
I. DONNÉES PERSONNELLES
Répondez-vous :
en qualité de citoyen individuel au nom d'une organisation ou d'une institution 1049 394 (72.7%) (27.3%)
Sexe
Masculin Féminin 634 381 (43.9%) (26.4%)
Âge
moins de 25 entre 25 et 45 plus de 45 103 630 288 (7.1%) (43.7%) (20%)
Pays de résidence
Autriche Belgique Bulgarie Chypre République tchèque Danemark Estonie Finlande Allemagne Grèce France Hongrie Irlande Islande Italie Lettonie Liechtenstein Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Norvège Pologne Portugal Roumanie Slovaquie Slovénie 46 52 0 1 2 3 6 22 459 21 84 10 11 2 74 1 0 3 6 2 18 1 4 35 3 2 4 (3.2%) (3.6%) (0%) (0.1%) (0.1%) (0.2%) (0.4%) (1.5%) (31.8%) (1.5%) (5.8%) (0.7%) (0.8%) (0.1%) (5.1%) (0.1%) (0%) (0.2%) (0.4%) (0.1%) (1.2%) (0.1%) (0.3%) (2.4%) (0.2%) (0.1%) (0.3%)
Espagne Suède Turquie Royaume-Uni autre
43 9 1 85 10
(3%) (0.6%) (0.1%) (5.9%) (0.7%)
Au nom de qui ci-dessous répondez-vous?
Autorité nationale Autorité régionale ou locale Parlement européen Comité des régions Comité économique et social ONG européenne ONG nationale Syndicat européen Syndicat national Association européenne d'employeurs Organisation nationale d'employeurs Société individuelle Organisme de promotion de l'égalité Institut de recherche/pôle de compétences académiques Autre 27 27 1 0 1 32 118 2 14 5 13 17 33 13 82 (1.9%) (1.9%) (0.1%) (0%) (0.1%) (2.2%) (8.2%) (0.1%) (1%) (0.3%) (0.9%) (1.2%) (2.3%) (0.9%) (5.7%)
Pays où votre organisation est basée
Organisation/institution internationale Organisation/institution européenne Autriche Belgique Bulgarie Chypre République tchèque Danemark Estonie Finlande Allemagne Grèce France Hongrie Irlande Islande Italie Lettonie Liechtenstein Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Norvège Pologne 8 6 17 30 3 4 2 11 6 6 59 13 21 5 14 0 17 1 0 0 5 4 27 3 4 (0.6%) (0.4%) (1.2%) (2.1%) (0.2%) (0.3%) (0.1%) (0.8%) (0.4%) (0.4%) (4.1%) (0.9%) (1.5%) (0.3%) (1%) (0%) (1.2%) (0.1%) (0%) (0%) (0.3%) (0.3%) (1.9%) (0.2%) (0.3%)
Portugal Roumanie Slovaquie Slovénie Espagne Suède Turquie Royaume-Uni autre
8 3 7 7 22 11 0 58 7
(0.6%) (0.2%) (0.5%) (0.5%) (1.5%) (0.8%) (0%) (4%) (0.5%)
II. RELEVER LE DÉFI DE L'ÉLARGISSEMENT
Est-il important que l'Union européenne intensifie les efforts qu'elle accomplit pour lutter contre les discriminations fondées sur la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle après l'élargissement?
Très important important Pas important Pas important du tout sans avis 1282 139 14 8 0 (88.8%) (9.6%) (1%) (0.6%) (0%)
III. TRANSPOSITION EN DROIT ET MISE EN ŒUVRE DU PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION
LÉGISLATION EUROPÉENNE
Quelle incidence la législation européenne a-t-elle sur la définition du niveau de protection contre les discriminations fondées sur la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle dans l'Union européenne?
Une incidence très forte Une incidence forte Une incidence limitée Aucune incidence Sans avis 201 492 650 50 50 (13.9%) (34.1%) (45%) (3.5%) (3.5%)
Quels sont les principaux obstacles qui subsistent en ce qui concerne la mise en œuvre efficace de la législation antidiscriminatoire européenne? (Veuillez sélectionner trois réponses au maximum)
Transposition nationale incomplète Manque d'information/de sensibilisation concernant les droits et obligations découlant de la législation antidiscriminatoire Persistance des attitudes et comportements discriminatoires Difficultés d'accès aux cours et tribunaux rencontrées par les victimes d'une discrimination Sanctions et remèdes insuffisamment efficaces Niveau de protection variable selon le motif de discrimination Dispositions relatives aux différents motifs de discrimination se chevauchant ou s'opposant Capacité des organisations non gouvernementales et des syndicats à défendre les victimes Efficacité des organismes chargés de promouvoir l'égalité Autres, veuillez préciser 853 687 974 318 554 350 111 158 168 138 (59.1%) (47.6%) (67.5%) (22%) (38.4%) (24.3%) (7.7%) (10.9%) (11.6%) (9.6%)
PROBLÈMES NON TRAITÉS PAR LA LÉGISLATION EUROPÉENNE
Estimez-vous que des problèmes graves ne sont pas traités par la législation antidiscriminatoire européenne à l'heure actuelle?
oui non 763 680 (52.9%) (47.1%)
À votre avis, lesquels des instruments suivants pourraient contribuer à résoudre ce problème? (Veuillez choisir 3 réponses au maximum)
Sensibilisation Formation Codes de bonnes pratiques à caractère volontaire Accords entre les partenaires sociaux Nouvelle législation Conformité des marchés publics/ des contrats Action positive 459 230 85 142 494 229 326 (31.8%) (15.9%) (5.9%) (9.8%) (34.2%) (15.9%) (22.6%)
Auxquels des niveaux ci-dessous importerait-il le plus de prendre des mesures? (Veuillez choisir deux réponses au maximum)
Local Régional National Européen 200 134 534 482 (13.9%) (9.3%) (37%) (33.4%)
Est-il important que l'Union européenne dynamise le débat sur les motifs supplémentaires de discrimination mentionnés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne? (Veuillez choisir 3 réponses au maximum)
Origine sociale Caractéristiques génétiques Langue Opinions politiques ou autres Appartenance à une minorité nationale Fortune Naissance 695 420 319 445 722 178 190 (48.2%) (29.1%) (22.1%) (30.8%) (50%) (12.3%) (13.2%)
IV. AMÉLIORER LA COLLECTE, LE SUIVI ET L'ANALYSE DE DONNÉES
La collecte de données est-elle importante pour l'élaboration de politiques efficaces de promotion de l'égalité et de lutte contre la discrimination?
Très importante Importante Pas importante Pas importante du tout Sans avis 863 478 55 13 34 (59.8%) (33.1%) (3.8%) (0.9%) (2.4%)
Adhérez-vous à l'affirmation selon laquelle l'UE devrait coopérer avec les autorités nationales et d'autres partenaires afin d'examiner les possibilités de collecte de données concernant la discrimination et l'intégration de groupes défavorisés?
J'y adhère fermement J'y adhère Je n'y adhère pas 882 464 37 (61.1%) (32.2%) (2.6%)
Je n'y adhère absolument pas Sans avis
13 47
(0.9%) (3.3%)
V. EXPLOITER PLEINEMENT LES FINANCEMENTS EUROPÉENS
Lesquelles de ces initiatives devraient être financées en priorité par l'UE? (Veuillez choisir trois réponses au maximum)
Études de dimension européenne comparant l'expérience en matière de discrimination et les mesures de lutte contre la discrimination Analyses et suivi de l'incidence de la législation antidiscriminatoire Actions d'information et de sensibilisation Formations en matière de diversité et de discrimination Mise en réseaux de groupes luttant contre la discrimination Formation et expérience professionnelles pour les membres de groupes défavorisés Autres, à spécifier 613 774 862 553 628 399 113 (42.5%) (53.6%) (59.7%) (38.3%) (43.5%) (27.7%) (7.8%)
Sur quels domaines thématiques les futures actions devraient-elles être concentrées? (Veuillez choisir 3 réponses au maximum)
Emploi et lieu de travail Arguments économiques en faveur de la diversité Marchés publics Discrimination en-dehors du domaine de l'emploi (éducation, sécurité sociale, soins de santé, accès aux biens et aux services, logement) Comparaisons internationales dans le domaine de la lutte contre la discrimination Incidence économique de la législation antidiscriminatoire Autres, à préciser 951 298 280 1172 434 385 138 (65.9%) (20.7%) (19.4%) (81.2%) (30.1%) (26.7%) (9.6%)
VI. RENFORCER LA COOPÉRATION AVEC LES PARTENAIRES
Pensez-vous que certains des acteurs suivants devraient être davantage associés aux efforts européens de lutte contre la discrimination? (Veuillez choisir 3 réponses au maximum)
Autorités nationales Autorités régionales et locales Organisations travaillant avec les victimes potentielles de discrimination Réseaux d'ONG au niveau européen Syndicats Organisations patronales Grandes entreprises Petites et moyennes entreprises Fournisseurs de services Organismes spécialisés chargés de promouvoir l'égalité Juges et praticiens du droit Autres, à préciser 712 548 656 356 263 287 156 165 97 338 412 105 (49.3%) (38%) (45.5%) (24.7%) (18.2%) (19.9%) (10.8%) (11.4%) (6.7%) (23.4%) (28.6%) (7.3%)
VII. ASSURER LA COMPLÉMENTARITÉ AVEC D'AUTRES DOMAINES D'ACTION DE L'UNION EUROPÉENNE
Lesquels des instruments suivants pourraient être utilisés plus efficacement pour soutenir les efforts européens de lutte contre la discrimination? (Veuillez choisir 3 réponses au maximum)
Stratégie européenne pour l'emploi Stratégie et programme européens d'insertion sociale Fonds social européen Initiative communautaire EQUAL Dialogue social Responsabilité sociale des entreprises Éducation, formation et jeunesse Autres, à préciser 474 618 388 377 414 515 838 84 (32.8%) (42.8%) (26.9%) (26.1%) (28.7%) (35.7%) (58.1%) (5.8%)
Adhérez-vous à l'affirmation selon laquelle les efforts accomplis dans l'Union européenne pour lutter contre les discriminations fondées sur le sexe devraient être davantage combinés aux efforts accomplis pour lutter contre les discriminations fondées sur l'origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, l'âge, un handicap ou l'orientation sexuelle?
J'y adhère fermement J'y adhère Je n'y adhère pas Je n'y adhère absolument pas sans avis 721 456 144 42 80 (50%) (31.6%) (10%) (2.9%) (5.5%)
Pensez-vous qu'il reste nécessaire de lutter de manière spécifique contre la discrimination fondée sur le sexe et de promouvoir de manière spécifique l'approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes?
J'y adhère fermement J'y adhère Je n'y adhère pas Je n'y adhère absolument pas sans avis 769 455 91 28 100 (53.3%) (31.5%) (6.3%) (1.9%) (6.9%)