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CONTRAT DE PRET (DOC)

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					                         CONTRAT DE PRET
Entre les soussignés :

          Monsieur Yoichi KOSHIISHI
          Demeurant chez A.A.A. Institut Supérieur de langues au 3ème
          étage La Maison grise, 80 rue Shanxi Bei, Arrondissement Jin An
          Shanghai République Populaire de Chine 200041
          Dénommé «le Prêteur »
     et
          Mademoiselle/Monsieur :
          Numéro de passeport :
          Demeurant à
          Dénommée « l’Emprunteur »
    et
          Madame/Monsieur :
          Numéro de Carte d’identité :
          Demeurant à
          Dénommé « Garant solidaire »

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – Objet

Le Prêteur accède à la demande de l’Emprunteur de bénéficier d’un prêt lui
permettant de faire face à un besoin immédiat d’argent pour ses études en
France.

En conséquence, le Prêteur met à disposition de l’Emprunteur :
- Premièrement la somme de 3.000 € (trois mille euros) dès la signature par
les 3 parties du présent contrat,
- Puis la somme de 2.000 € (deux mille euros) au début du 7ème mois de la
signature après la vérification de l’état de remboursement sans incident et
des résultats scolaires,
- Ensuite il sera pr 5.000 € (cinq mille euros) au début de la 2ème année
scolaire après les mêmes vérifications citées précédemment (l’état de
remboursement et le résultat scolaire)
Au total 10.000 € (dix mille euros), et ce au titre d’un prêt consenti sans
intérêt.

L’Emprunteur remet un reçu au Préteur à chaque réception du fonds.

Article 2 – Modalités de remboursement
L’Emprunteur s’engage à rembourser la somme au Prêteur par 30 (trente)
mensualités de 100 € (cent euros) et à payer la première mensualité 30
jours après réception du premier versement.

Si la somme de 2000 € (deux mille euros) était accordée, l'Eprunteur
s'engage à rembourser la somme au Prêteur par 20(vingt) mensualités de
100 € (cent euros) à partir de 31ème mois.

Et si la somme de 5000 € (cinq mille euros) était accordée pour la
deuxieme année, l'Eprunteur s'engage à rembourser la somme au Prêteur
par 25(vingt cinq) mensualités de 200 € (deux cent euros) a partir de
13ème mois.

Les coordonnées du compte à créditer pour ces remboursements
sont suivantes :
        Titulaire du compte : Mr. Yoichi KOSHIISHI
        Nom de la Banque : Banque de Chine
        Nom de la succursale : BANK OF CHINA SHANGHAI BRANCH
                               YAN PING ROAD SUB-BRANCH
                               N0.2 YAN PING ROAD
        N° de compte : 4031110-0188-000536-4

L’Emprunteur aura la faculté de se libérer de sa dette par anticipation, en
totalité ou en fractions non inférieures à 100 € (cent euros). Les règlements
effectués par anticipation s’imputeront sur les échéances restant à courir.

En cas de décès ou de défaillance de l’Emprunteur, avant extinction totale de
sa dette, les héritiers de celui-ci en premier lieu, ou le garant en second lieu,
seront considérés comme débiteurs indivisibles et solidaires envers le
Prêteur pour le solde restant dû, les frais de signification leur étant
imputables.

En outre, en cas d’interruption de ses études avant l’obtention du diplôme
visé pour quelque motif que ce soit, et avant extinction totale de sa dette,
l’Emprunteur s’engage à verser au Prêteur le montant des sommes qu’il
resterait à lui devoir.

Fait en trois exemplaires à Paris, le

Le Prêteur*     :

L’Emprunteur* :

Le Garant*      :
*Chaque signature doit être précédée de la mention manuscrite « Lu et
Approuvé ».

				
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posted:9/21/2011
language:French
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