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					Garmin Mobile™ - Contrat de licence utilisateur final


IMPORTANT – LISEZ ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT DE
LICENCE UTILISATEUR FINAL (LE « CONTRAT ») AVANT DE TÉLÉCHARGER,
D’INSTALLER, D’UTILISER OU DE VOUS ABONNER A DES MATÉRIELS, LOGICIELS,
TECHNOLOGIES ET/OU PLANS D’INFORMATIONS GARMIN MOBILE™, PAR
L’INTERMÉDIAIRE D’UN MATÉRIEL MOBILE GARMIN AUTONOME (« PRODUIT HÔTE »),
D’UN TÉLÉPHONE MOBILE OU DE LA VERSION EN LIGNE D’UNE APPLICATION GARMIN
(CI-APRÈS COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉE « TECHNOLOGIE MOBILE GARMIN »). EN VOUS
ABONNANT, TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT, UTILISANT OU ACCÉDANT DE QUELQUE
MANIÈRE QUE CE SOIT À LA TECHNOLOGIE MOBILE GARMIN, VOUS RECONNAISSEZ
AVOIR LU LE PRÉSENT CONTRAT, L’AVOIR BIEN COMPRIS, ACCEPTER D’ÊTRE LIÉ
PAR SES CONDITIONS GÉNÉRALES ET AVOIR AU MOINS 18 ANS. SI VOUS ÊTES EN
DÉSACCORD AVEC LES CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT, QUITTEZ RAPIDEMENT
CETTE PAGE SANS TÉLÉCHARGER ET/OU VOUS ABONNER À GARMIN MOBILE, OU, SI LA
TECHNOLOGIE MOBILE GARMIN EST LIÉE À UN PRODUIT HÔTE GARMIN AUTONOME,
RETOURNEZ LE PRODUIT HÔTE COMPLET DANS LES 10 JOURS SUIVANT LA DATE
D’ACHAT DU PRODUIT POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT INTÉGRAL À L’UNE DES
ADRESSES SUIVANTES : (1) LE REVENDEUR AUPRÈS DUQUEL VOUS AVEZ ACHETÉ LE
PRODUIT HÔTE ; (2) GARMIN INTERNATIONAL, INC. CUSTOMER SERVICE, 1200 E.
151ST STREET, OLATHE, KS 66062, USA; (3) GARMIN (EUROPE) LTD. CUSTOMER
SERVICE, Liberty House, Hounsdown Business Park, Southampton, Hampshire,
SO40 9RB, ROYAUME-UNI OU (4) GARMIN CORPORATION CUSTOMER SERVICE, NO. 68,
JANGSHU 2ND ROAD, SHIJR, TAIPEI COUNTY, TAIWAN.

Octroi de licence : conformément aux conditions générales définies dans
le présent document, Garmin International, Inc. et/ou ses sociétés
affiliées (collectivement dénommées « Garmin ») vous accorde un droit
limité et une licence non-transférable, non-exclusive et ne pouvant faire
l’objet d’une sous-licence permettant d’afficher, d’utiliser et d’accéder
à la technologie mobile Garmin pour (i) extraire des cartes, des
indications et des données de navigation, du texte, des images, des
graphiques, des éléments audio et d’autres images extrêmement détaillés,
et (ii) recevoir, sur votre téléphone portable ou tout autre appareil
compatible Garmin Mobile, des données, du texte, des images, des
graphiques, des photographies, des éléments audio, des vidéos provenant
de tiers ainsi que d’autres images de la part de fournisseurs de données
non-Garmin, notamment les données telles que le prix des carburants, la
météo, les hôtels et/ou la circulation (ci-après dénommées « données
provenant de tiers »), aux seules fins d’information et pour un usage
immédiat, privé, personnel et non-commercial à condition qu’elles soient
accompagnées de toutes les mentions de droits d’auteur et de propriété
contenus dans les données de navigation et/ou les données provenant de
tiers applicables à Garmin ou à tout autre fournisseur tiers. Garmin se
réserve tous les droits qui ne sont pas expressément établis par la
présente, et rejette toutes les licences tacites. Sans que cela ne limite
les faits précités, vous acceptez de ne pas : (i) vous livrer à de la
rétroconception, décompiler, reconstituer la compilation, créer des
compilations ou des travaux dérivés, traduire, adapter ou désassembler la
technologie mobile Garmin ou toute partie de celui-là, y compris les
données provenant de tiers ; (ii) copier ou reproduire la technologie
mobile Garmin ou toute partie de celle-là, y compris les données
provenant de tiers, sous quelque forme que ce soit ; (iii) publier,
afficher, divulguer, vendre, louer, céder, stocker, prêter, distribuer,
mettre à la disposition du public ou utiliser à des fins de
démonstrations, co-marquer, encadrer ou autoriser un tiers à accéder à la
technologie mobile Garmin ou toute partie de celle-là, y compris les
données provenant de tiers ; (iv) assigner, concéder en sous-licence,
transmettre, transférer, donner en gage à titre de garantie ou gréver de
quelque manière que ce soit les droits et licences accordés par la
présente ; (v) utiliser la technologie mobile Garmin d’une manière
susceptible de contrevenir à un brevet, un droit d’auteur, une marque, un
secret commercial ou tout autre droit de la propriété intellectuelle ou
de propriété de Garmin, ses fournisseurs de données tiers ou tout autre
partie ; (vi) utiliser, diffuser ou distribuer, directement ou
indirectement, la technologie mobile Garmin en rapport avec la
télévision, la radio, le Web, la téléphonie ou une application
télématique sans l’approbation écrite explicite de Garmin ; (vii) fournir
une partie de la technologie mobile Garmin à un organisme gouvernemental
; ou (viii) conclure un accord avec un tiers susceptible de limiter,
empêcher ou entraver, de quelque manière que ce soit, la possibilité de
Garmin de fournir au dit tiers la technologie mobile Garmin ou tout autre
produit ou service que Garmin met parfois à disposition.

Charges/Frais : compte tenu de votre accès à la technologie mobile Garmin
et de la licence accordée par la présente, vous êtes responsable du
paiement de tous les frais d’abonnement applicables dont votre
technologie mobile Garmin peut faire l’objet, tels que déterminés par
Garmin et pouvant évoluer au fil du temps. Garmin peut à tout moment
mettre un terme à ce contrat et résilier immédiatement votre licence en
cas de manquement au paiement des frais d’abonnement obligatoires à la
technologie mobile Garmin. En outre, vous êtes responsable des charges et
frais applicables associés aux frais de plans de données ou autres frais
d’abonnement de toute sorte que votre opérateur de téléphonie mobile peut
exiger pour accéder à la technologie mobile Garmin.

Propriété de la technologie : vous reconnaissez et acceptez que Garmin
est propriétaire de l’ensemble des droits et des titres et, le cas
échéant, des licences de la technologie mobile Garmin, y compris, mais de
manière non limitative, de toutes les marques, données et informations,
sauf si les données provenant de tiers sont la propriété du fournisseur
de données tiers respectif. Toute référence à des produits, services,
processus, liens hypertextes vers des tierces parties ou à d’autres
données par leur nom commercial, marque de commerce, nom de fabricant,
fournisseur ou autre ne constitue ou n’implique pas nécessairement que
Garmin ou ses fournisseurs les approuvent, parrainent ou recommandent.
Les informations relatives aux produits et aux services relèvent de la
seule responsabilité de chacun de leur fabricant.

Terme : ce contrat est en vigueur jusqu’à (i) la résiliation ou
l’expiration de votre abonnement (par vous ou par Garmin), si applicable
à votre technologie mobile Garmin spécifique, ou (ii) la résiliation du
contrat conformément aux conditions générales du présent contrat (« Terme
»). Si le produit hôte de la technologie mobile Garmin est accompagné
d’un abonnement « à vie », le terme « à vie » doit s’entendre de la durée
de vie utile du produit hôte. Garmin peut résilier ce contrat pour
quelque raison que ce soit, y compris, mais de manière non limitative, si
Garmin considère que vous avez enfreint les termes de ce contrat. En
outre, la résiliation d’un accord entre Garmin et un fournisseur de
données tiers dans le cadre de la technologie mobile Gramin, mettra fin
au contrat relatif aux services dudit fournisseur établit entre Garmin et
l’utilisateur final. Si le contrat conclut entre Garmin et un fournisseur
de données tiers prend fin et que vous n’avez donc plus accès à toute ou
partie de la technologie mobile Garmin, la solution est le remboursement
des parties non utilisées des frais d’abonnement applicables aux
conditions d’abonnement particulières. Aucun remboursement ne doit
s’appliquer aux abonnements « à vie » pour les produits hôtes de la
technologie mobile Garmin applicables. Toutes les dispositions liées à la
confidentialité, l’indemnité, les droits de propriété et la non-
divulgation doivent demeurer en vigueur à la résiliation du présent
contrat. Tous les autres droits et toutes les obligations des parties
doivent cesser à la résiliation du présent contrat, y compris, mais de
manière non limitative, toutes les licences accordées par la présente.

Confidentialité : à tout moment du contrat et par la suite, vous devez
conserver la confidentialité et ne divulguer aucune information,
directement ou indirectement, ni utiliser pour votre propre compte ou
celui d’une autre personne ou entité des informations confidentielles de
Garmin ou de l’un de ses fournisseurs de données tiers. « Informations
confidentielles » s’entendent des secrets commerciaux ou des informations
confidentielles, écrites, numériques, orales ou autre, et qui sont
uniques, confidentiels ou la propriété de Garmin ou de ses fournisseurs
de données tiers, y compris, mais de manière non limitative, la
technologie mobile Garmin, et tous les matériaux ou informations liés à
l’activité de Garmin qui ne sont en principe pas connus des autres
acteurs du secteur. Vous devez restituer toutes les informations
confidentielles à la demande de Garmin et/ou à la résiliation du contrat.

Droits limités : si la technologie mobile Garmin est achetée par ou pour
le gouvernement des États-Unis, ses agences ou instrumentalités, elle est
alors soumise à des droits limités. Toute utilisation, reproduction ou
divulgation par le Gouvernement des États-Unis est soumise aux
restrictions énoncées dans le sous-alinéas (c)(1)(ii) de la clause Rights
in Technical Data and Computer Software (Droits relatifs aux données
techniques et aux logiciels) conformément au DFARS 252.227-7018, ou dans
les sous-alinéas (c)(1) et (2) de la clause Commercial Computer Software
- Restricted Rights (Logiciels commerciaux - Droits limités) conformément
au 48 CFR 52.227-19, ou dans la clause 18-52.227 86(d) du Supplément de
la NASA au FAR, selon le cas. Le sous-traitant/fabricant est Garmin
International, Inc., 1200 East 151st Street, Olathe, KS 66062, Etats-
Unis. Vous vous engagez à ne pas exporter ou réexporter le Produit vers
un pays ne respectant pas la réglementation sur l’exportation des États-
Unis d’Amérique.

Indemnité : vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute
responsabilité Garmin et ses fournisseurs et revendeurs (y compris, mais
de manière non limitative, leurs ayants cause, filiales et sociétés
affiliées respectifs, ainsi que les responsables, directeurs, employés,
actionnaires, agents et représentants respectifs) en cas de perte,
blessure, demandes, actions, coûts, dépenses ou réclamations de toutes
sorte ou de toute nature, y compris mais de manière non limitative, les
frais d’avocat, découlant de ou liés à votre utilisation de ou abonnement
à la technologie mobile Garmin.

Garantie limitée : LA TECHNOLOGIE MOBILE GARMIN VOUS EST FOURNIE « EN
L’ÉTAT » ET SELON LA DISPONIBILITÉ. GARMIN ET SES FOURNISSEURS, Y COMPRIS
LES FOURNISSEURS DE DONNÉES TIERS, DÉNIENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTES LES
GARANTIES, EXPLICITES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, DÉCOULANT DE L’USAGE
COMMERCIAL OU D’UNE LIGNE DE CONDUITE, Y COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON
LIMITATIVE, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, DE QUALITÉ MARCHANDE OU
D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET AUTRES GARANTIES EXPLICITES OU
IMPLICITES DE PRÉCISION, D’EXHAUSTIVITÉ, D’INFORMATIONS « EN TEMPS RÉEL
», DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU TOUT AUTRE TYPE DE GARANTIES
LIÉES À LA TECHNOLOGIE MOBILE GARMIN OU À SES PERFORMANCES.

Limitation de responsabilité : VOUS VOUS ENGAGEZ À ASSUMER L’ENTIÈRE
RESPONSABILITÉ ET TOUS LES RISQUES DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE LA
TECHNOLOGIE MOBILE GARMIN, ET GARMIN REJETTE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR
LES PERTES, BLESSURES OU AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE LA
TECHNOLOGIE MOBILE GARMIN. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE FAIRE PREUVE
DE PRUDENCE LORS DE L’UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE MOBILE GARMIN ET
D’INSPECTER VISUELLEMENT LES RUES, ROUTES, PANNEAUX DE SIGNALISATION ET
DE DIRECTION, AINSI QUE LA MÉTÉO ET LES CONDITIONS DE CIRCULATION. GARMIN
OU SES FOURNISSEURS, Y COMPRIS LES FOURNISSEURS DE DONNÉES TIERS, NE
SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS,
ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON
LIMITATIVE, LES DOMMAGES INDIRECTS, DIRECTS, SPÉCIAUX, À VALEUR
RÉPRESSIVE OU EXEMPLAIRES POUR LA PERTE D’UN TRAVAIL, DE BÉNÉFICES OU
D’INFORMATIONS COMMERCIALES) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE
L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LA TECHNOLOGIE MOBILE GARMIN, MÊME SI GARMIN A
ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SOUS RÉSERVE DES ÉLÉMENTS
PRÉCÉDENTS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE GARMIN ET DE SES FOURNISSEURS EU
ÉGARD À SES OBLIGATIONS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT OU À LA TECHNOLOGIE
MOBILE GARMIN NE DOIT PAS EXCÉDER 1 $. CERTAINS ÉTATS INTERDISANT
L’EXCLUSION OU LA RESTRICTION DES DOMMAGES PARTICULIERS OU ACCESSOIRES,
LES RESTRICTIONS SUSMENTIONNÉES POURRONT NE PAS VOUS CONCERNER.

Divers : le présent contrat constitue l’entente et l’accord intégral des
parties (à l’exception des contrats de licence utilisateur final
distincts demandés par les fournisseurs de données tiers de Garmin, qui
doivent être lus en conjonction avec le présent contrat) et remplace
toutes les ententes et tous les contrats préalables, qu’ils soient écrits
ou oraux, concernant ledit objet. Aucun délai ni manquement par Garmin à
exercer ou appliquer à tout moment un droit ou une disposition ne pourra
être considéré comme une renonciation. Toute renonciation unique ne
saurait constituer une renonciation continue ou subséquente. Aucune
renonciation, modification ni aucun amendement d’une disposition
n’entrera en vigueur sans le consentement écrit signé de Garmin. Vous ne
pouvez pas assigner vos droits ou obligations (y compris après un
changement de possession) sans le consentement écrit préalable de Garmin.
Sous réserve des éléments précédents, le présent contrat liera et
s’appliquera aux successeurs et ayants droit des parties. Le présent
contrat est régit et interprété conformément à la législation en vigueur
dans l’État du Kansas, sans tenir compte des conflits de lois et sans
application de l’UCITA (Uniform Computer Information Transaction Act).
Les parties conviennent que la juridiction exclusive est l’État du Kansas
et que le règlement des litiges entre les parties se fera devant ses
tribunaux, et que chacune des parties en présence renonce au droit de
poursuite. Si une disposition de ce contrat ou son application à une
partie est déclarée non valide, illégale ou non exécutoire, ladite
disposition, dans la mesure autorisée par la loi (et pas autrement) sera
supprimée du contrat sans que cela n’affecte les autres dispositions, et
les parties consentent à la remplacer par une disposition valide qui se
rapprochera le plus des prévisions et effets économiques de ladite
disposition supprimée. Les parties à ce contrat sont des sous-traitants
indépendants. Garmin ne saurait être tenu responsable envers vous de tout
manquement à ses obligations en vertu du présent contrat en cas de retard
indépendant de sa volonté. Toutes les mises en garde énoncées par la
présente doivent être écrites et envoyées par courrier recommandé avec
accusé de réception, par courrier prépayé ou par télécopie avec accusé de
réception par téléphone, à chacune des parties.

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Contrat de licence utilisateur final pour le logiciel NAVTEQ


Le logiciel intégré dans votre produit Garmin (défini ici sous le nom de
« Logiciel ») est la propriété de Garmin Ltd. ou de ses filiales
(conjointement appelés « Garmin »). Les données cartographiques tierces
intégrées à votre produit Garmin ou l’accompagnant (définies ici sous le
nom de « Données ») sont la propriété de NAVTEQ North America LLC et sont
accordées sous licence à Garmin. Le Logiciel et les Données mentionnés
ci-dessus sont protégés par les lois et les traités internationaux en
matière de droits d’auteur. Le Logiciel et les Données ne sont pas vendus
mais concédés sous licence. Le Logiciel et les Données sont concédés
selon les termes du contrat suivant et sont soumis aux conditions
générales suivantes, acceptés à la fois par l’Utilisateur final («
vous/votre/vos »), et par Garmin, ses fournisseurs (ainsi que leurs
propres fournisseurs et revendeurs) et leurs filiales.

IMPORTANT : LISEZ CE CONTRAT ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER CE PRODUIT.
EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT CE PRODUIT DE QUELQUE MANIERE
QUE CE SOIT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTER LES TERMES ET
DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC LES
TERMES ET CONDITIONS DU CONTRAT, RETOURNEZ LE PRODUIT COMPLET DANS LES 10
JOURS SUIVANT SA DATE D’ACHAT (PRODUIT NEUF UNIQUEMENT) POUR UN
REMBOURSEMENT INTEGRAL A L’UNE DES ADRESSES SUIVANTES : (1) LE REVENDEUR
AUPRES DUQUEL VOUS AVEZ ACHETE CE PRODUIT ; (2) Garmin INTERNATIONAL.
INC. CUSTOMER SERVICE, 1200 EAST 151st STREET, OLATHE, KS 66062, ETATS-
UNIS ; (3) Garmin (EUROPE) LTD., LIBERTY HOUSE, HOUNSDOWN BUSINESS PARK,
SOUTHAMPTON, HAMPSHIRE, SO40 9RB, ROYAUME-UNI ; OU (4) Garmin CORPORATION
CUSTOMER SERVICE, NO. 68, JANGSHU 2nd ROAD, SHIJR, TAIPEI COUNTY, TAIWAN.

CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT DE LICENCE

Garmin (« nous ») vous fournit un support de stockage contenant le
logiciel informatique (Le « Logiciel ») et les Données cartographiques
numériques intégrées ou jointes, ainsi que tout document imprimé et
documentation « en ligne » (conjointement appelés le « Produit » dans le
présent contrat de licence), et vous accorde une licence limitée non-
exclusive vous autorisant à utiliser le Produit conformément aux termes
et dispositions du présent Contrat de licence. Vous vous engagez à
utiliser ces données et le produit Garmin à des fins personnelles
uniquement ou, le cas échéant, pour les opérations internes de votre
société, et non pour le service bureau, l’exploitation partagée, la
revente ou d’autres fins similaires. De même, mais conformément aux
restrictions énoncées dans les paragraphes suivants, vous n’êtes autorisé
à copier ces données pour votre utilisation personnelle que pour les (i)
visualiser et (ii) les enregistrer, à condition de ne pas supprimer les
mentions de droits d’auteur apparentes et de ne modifier le Logiciel ou
les Données en aucune façon. Vous vous engagez à ne reproduire, copier,
modifier, décompiler ou désassembler d’aucune façon une partie quelconque
de ce Produit, à en reconstituer la logique ou à en créer des dérivés, et
ne pouvez pas les transférer ou les distribuer sous quelque forme et pour
quelque fin que ce soit, sauf dans la mesure permise par la législation
en vigueur.

Restrictions. A moins que vous n’en ayez reçu l’autorisation expresse de
Garmin, et sans que cela ne limite le paragraphe précédent, vous n’êtes
pas autorisé à utiliser ces données avec des produits, systèmes ou
applications installés ou autrement connectés à ou en communication avec
des véhicules, et possédant des capacités de répartition, de gestion de
parc de véhicules ou d’applications similaires, dans lesquels les Données
sont utilisées par un centre de contrôle central dans la répartition d’un
parc de véhicules. En outre, il vous est interdit de céder ou louer ces
Données, ou tout produit Garmin contenant ces Données à quelque personne
ou tiers. Seules les sociétés de location de véhicules ayant reçu une
autorisation expresse et écrite de Garmin sont autorisées à louer à leurs
clients les produits Garmin contenant ces Données.
Aucune garantie. Ce Produit (Données comprises) vous est fourni « en
l’état » et vous vous engagez à l’utiliser à vos risques et périls.
Garmin et ses fournisseurs (et leurs propres fournisseurs et revendeurs)
excluent les garanties, représentations ou déclarations de toutes sortes,
explicites ou implicites, légales ou autres, y compris et de manière non
limitative, les garanties de contenu, de qualité, de précision,
d’exhaustivité, d’efficacité, de fiabilité, de qualité marchande,
d’adéquation à un usage particulier, d’utilité, d’utilisation ou de
résultats obtenus à partir de ce Produit, ou de fonctionnement sans
erreurs ou sans interruptions des données ou du serveur.

Exclusion de garantie. Garmin ET SES FOURNISSEURS (AINSI QUE LEURS
PROPRES FOURNISSEURS ET REVENDEURS) REJETTENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE
OU IMPLICITE, DE QUALITE, DE PERFORMANCES, DE QUALITE MARCHANDE,
D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. AUCUNE
RECOMMANDATION OU INFORMATION ORALE OU ECRITE FOURNIE PAR Garmin OU SES
FOURNISSEURS ET REVENDEURS NE SAURAIT REPRESENTER UNE QUELCONQUE
GARANTIE, ET NE DOIT EN AUCUN CAS ETRE PRISE POUR ACQUISE. CETTE
EXCLUSION DE GARANTIE REPRESENTE UNE CONDITION ESSENTIELLE DU PRESENT
ACCORD. Certains états, territoires et pays n’autorisent pas certaines
exclusions de garantie, les exclusions ci-dessus ne vous concernent donc
peut-être pas.
Exclusion de responsabilité. Garmin ET SES FOURNISSEURS (AINSI QUE LEURS
FOURNISSEURS ET REVENDEURS) NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES ENVERS
VOUS : D’UNE RECLAMATION, DEMANDE OU ACTION, INDEPENDAMMENT DE LA CAUSE
INTRINSEQUE DE LA RECLAMATION, DEMANDE OU ACTION FAISANT VALOIR DES
PERTES, BLESSURES OU DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, POUVANT RESULTER DE
L’UTILISATION OU DE LA POSSESSION DE CES INFORMATIONS ; OU DE LA PERTE DE
BENEFICES, REVENUS, CONTRATS OU GAINS, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT,
INDIRECT, ACCESSOIRE, SPECIAL OU IMMATERIEL DECOULANT DE L’UTILISATION OU
DE L’INCAPACITE A UTILISER CES INFORMATIONS, D’UNE INEXACTITUDE DES
INFORMATIONS, OU DE LA VIOLATION DE CES CONDITIONS GENERALES, QUE CE SOIT
POUR UNE FAUTE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE OU BASEE SUR UNE GARANTIE, MEME
SI Garmin OU SES FOURNISSEURS ONT ETE AVERTIS DE LA POSSIBILITE DE TELS
DOMMAGES. LA RESPONSABILITE GLOBALE DE Garmin ET DE SES FOURNISSEURS EU
ÉGARD A LEURS OBLIGATIONS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, OU AU PRODUIT ET
AUX DONNEES Garmin NE DOIT PAS EXCÉDER 1 $. Certains états, territoires
et pays n’autorisent pas certaines exclusions de responsabilité ou
limitations de dommages, les limitations ci-dessus ne vous concernent
donc peut-être pas.
Exclusion de promotion. Toute référence à des produits, services,
processus, liens hypertextes vers des tierces parties ou autres données
par leur nom commercial, marque commerciale, nom de fabricant,
fournisseur ou autre ne constitue ou n’implique pas nécessairement que
Garmin ou ses fournisseurs les approuvent, parrainent ou recommandent.
Les informations relatives aux produits et aux services relèvent de la
seule responsabilité de chacun de leur fabricant. Le nom et le logo
NAVTEQ, les marques commerciales et les logos NAVTEQ et NAVTEQ ON BOARD
et les autres marques commerciales et noms commerciaux appartenant à
NAVTEQ North America LLC ne peuvent pas être utilisés à des fins
commerciales sans l’autorisation écrite préalable de NAVTEQ.

Contrôle des exportations. Vous vous engagez à n’exporter, d’où que ce
soit, aucune partie des données qui vous ont été fournies et aucun
produit dérivé direct, autrement que conformément aux lois,
réglementations et restrictions sur les exportations applicables et ce,
avec toutes les licences et autorisations requises.

Indemnités. Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute
responsabilité Garmin et ses fournisseurs (ainsi que leurs fournisseurs,
revendeurs, ayants cause, filiales et sociétés affiliées, ainsi que les
responsables, directeurs, employés, actionnaires, agents et représentants
respectifs de chacun d’entre eux) pour des pertes, blessures (y compris
les blessures mortelles), demandes, actions, coûts, dépenses ou
réclamations de toute sorte et de toute nature, y compris mais de manière
non limitative, les frais d’avocat, découlant de ou liés à votre
utilisation ou possession de ce Produit (Données incluses).

Accord intégral. Ces conditions générales constituent l’accord intégral
passé entre Garmin (et ses fournisseurs, leurs fournisseurs et
revendeurs) et vous concernant l’objet du présent contrat, et remplacent
tout accord verbal ou écrit précédemment conclu entre vous et nous
concernant ledit objet.

Législation compétente.
(a) Données NAVTEQ - Union européenne
Les conditions générales susdécrites sont régies par la législation en
vigueur aux Pays-Bas et ne donnent lieu à aucun (i) conflit de lois, ni à
(ii) la Convention des Nations Unies sur les contrats relatifs à la vente
internationale de biens dont l’application est explicitement exclue. Vous
vous engagez à vous conformer à la juridiction des Pays-Bas pour tous
litiges, réclamations ou actions découlant des/liés aux données qui vous
sont fournies.

(b) Données NAVTEQ - Etats-Unis et hors Union Européenne
Les conditions générales susdécrites sont régies par la législation en
vigueur dans l’état de l’Illinois et ne donnent lieu à aucun (i) conflit
de lois, ni à (ii) la Convention des Nations Unies sur les contrats
relatifs à la vente internationale de biens dont l’application est
explicitement exclue. Vous vous engagez à vous conformer à la juridiction
de l’état de l’Illinois pour tous litiges, réclamations ou actions
découlant des/liés aux données qui vous sont fournies.
Utilisateurs finaux du Gouvernement des Etats-Unis. Si l’Utilisateur
final est une agence, un département ou toute autre entité
gouvernementale américaine, ou encore s’il est financé entièrement ou en
partie par le Gouvernement américain, alors l’utilisation, la
reproduction, la publication, la modification, la divulgation et le
transfert du Produit et de la documentation jointe sont soumis aux
restrictions énoncées dans le DFARS 252.227-7014(a)(1) (juin 1995)
(définition des logiciels commerciaux du Département de la défense),
DFARS 27.7202-1 (politique du Département de la défense sur les logiciels
commerciaux), FAR 52.227-19 (juin 1987) (clause sur les logiciels
commerciaux pour les agences civiles), DFARS 252.227-7015 (novembre 1995)
(données techniques du Département de la défense – clause sur les
articles commerciaux), FAR 52.227-14 Alternates I, II et III (juin 1987)
(clause relative aux données techniques et aux logiciels informatiques
non-commerciaux d’agences civiles), et/ou FAR 12.211 et FAR 12.212
(acquisition d’articles commerciaux), selon le cas. En cas de conflit
entre les différentes provisions FAR et DFARS mentionnées ici et dans
l’accord de licence, la formulation présentant les limitations les plus
importantes pour les droits du gouvernement doivent alors s’appliquer.
Les sous-traitants/fabricants sont Garmin International, Inc., 1200 East
151st Street, Olathe, KS 66062, Etats-Unis et NAVTEQ North America LLC,
425 West Randolph Street, Chicago, Illinois 60606, Etats-Unis.

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Contrat d’abonnement utilisateur au service d’informations routières

Le prestataire de service routier détient les droits des informations de
trafic et du réseau RDS/TMC par lequel ces informations sont transmises.
Vous vous engagez à ne pas modifier, copier, scanner ou utiliser toute
autre méthode pour reproduire, dupliquer, rééditer, transmettre ou
distribuer de quelque façon que ce soit toute information de trafic. Vous
vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité le
prestataire de service routier (et ses filiales) et Garmin Ltd. (et ses
filiales) contre les réclamations, dommages, coûts ou autres dépenses
provenant directement ou indirectement (a) d’une utilisation non
autorisée de votre part des informations de trafic ou du réseau RDS/TMC,
(b) toute violation de votre part de ce contrat d’abonnement utilisateur
et/ou (c) toute activité de votre part non autorisée ou illégale liée à
ce contrat.

Les données de service d’informations routières sont fournies à titre
informationnel uniquement. Vous vous engagez à assumer tout risque lié à
leur utilisation. Le prestataire de service routier, Garmin Ltd. (et ses
filiales) et leurs fournisseurs ne garantissent en aucun cas le contenu
des données, les conditions de la route et de circulation, les
possibilités d’utilisation ou la rapidité de l’itinéraire.

Garmin et ses prestataires de service routier ne formulent aucune
garantie d’adéquation ou de compatibilité des données de trafic avec le
produit Garmin. Ils rejettent toute responsabilité concernant le bon
fonctionnement des données de trafic une fois intégrées et à l’interface
du produit Garmin. En outre, Garmin et ses prestataires de service
routier ne formulent aucune garantie relative à la fiabilité, à la
précision et à l’exhaustivité des données de trafic ; celles-ci peuvent
occasionnellement faire l’objet d’imprécisions et/ou d’erreurs. Dans la
mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, les garanties de quelque
nature que ce soit concernant les données de trafic sont par la présente
expressément rejetées et exclues, en ce compris, sans que cela soit
limitatif, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à but
particulier, de précision ou d’exhaustivité des données de trafic et/ou
d’absence de virus.

Garmin et ses prestataires de service routier rejettent toute
responsabilité pour perte, dommage corporel ou dommage résultant de
l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation du produit Garmin et des
données de trafic du fait de mauvaises conditions météorologiques, de la
destruction d’émetteurs et/ou d’autres infrastructures de transmission,
de catastrophes naturelles et/ou d’un manque de fiabilité, d’exhaustivité
ou de précision des données de trafic. En aucun cas Garmin ou ses
prestataires de service routier ne pourront être tenus responsables vis-
à-vis de vous-même ou de tout tiers au titre de quelconques dommages-
intérêts compensatoires ou dommages indirects, accessoires ou spéciaux
(en ce compris, sans que cela soit limitatif, les dommages directs,
indirects, spéciaux ou dommages-intérêts à caractère répressif ou
exemplaire pour perte d’activité, perte de bénéfices, interruption de
l’activité ou perte d’informations commerciales) liés à l’utilisation ou
à l’incapacité d’utilisation du produit Garmin ou des données de trafic,
même si Garmin a été informé de la possibilité desdits dommages.

Que le produit Garmin soit préchargé avec un service d’info-trafic par
abonnement « à vie » ou « à durée limitée » ou que vous vous procuriez ce
service par la suite, vous recevez des données sur la circulation pour un
(1) produit Garmin compatible jusqu’à l’expiration de votre produit ou
tant que Garmin reçoit des données sur le trafic de son prestataire de
service d’info-trafic. L’abonnement aux services ne peut être transféré
sur une autre personne ni sur un autre produit Garmin. Garmin peut
résilier ce contrat pour quelque motif que ce soit, y compris, mais de
manière non limitative, si Garmin considère que vous avez enfreint les
termes de ce contrat ou en cas de résiliation du contrat entre Garmin et
le prestataire de service d’info-trafic.

				
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posted:9/21/2011
language:French
pages:9
Description: EULA Garmin