CCD by dandanhuanghuang

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									MODALITÉS DE GESTION
BUDGÉTAIRE DES CRÉDITS
         CCD

 Forum des gestionnaire du 29/03/07

                     SFC
        DR19                     29/03/07
                     SRH
       LA NOUVELLE PROCEDURE
            MISE EN PLACE
 Depuis le 1er janvier 2007, les unités bénéficient de crédits
  permettant de financer des contrats courte durée sur subvention de
  l’Etat.

 Ces crédits sont arbitrés en début d’année en même temps que les
  dotations récurrentes annuelles.

 Ils font l’objet d’une attribution distincte de celle de la dotation
  récurrente annuelle de fonctionnement et petit équipement

 Ils sont inscrits au budget dans une catégorie de dépenses de
  « personnel sur subvention de l’Etat » limitative, ce qui ne
  permet pas de maintenir le dispositif en place depuis 2005
  permettant aux unités de déterminer selon leurs besoins la part de
  la dotation récurrente affectée aux vacations.
                                           SFC
                         DR19                               29/03/07
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   L’EXISTENCE DE CREDITS
      COMPLEMENTAIRES
 Les unités peuvent également bénéficier de crédits
  complémentaires de CCD alloués par les délégations
  régionales pour faire face à des besoins urgents non
  prévisibles lors des arbitrages annuels ( « la bobologie »)

  Exemple d’utilisation :
    Congés maladie d’un agent
     Cette absence suspend une expérience, un projet, les soins des
     animaux dans une animalerie …




                                       SFC
                    DR19                                 29/03/07
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                    LA GESTION DES
 Les dépenses
                   CREDITS DE CCD
                   de rémunération des agents sur CCD sont gérées
  centralement par l’agence comptable principale (BCP) et non plus en
  délégations régionales.

 Elles obéissent à des règles de gestion analogues à celles des
  rémunérations des personnels titulaires : les crédits ne sont pas répartis
  dans BFC entre les unités, ni mis en place et intégrés sur les applications
  Xlab des unités.

 De ce fait, il ne peut y avoir de lecture directe dans le système
  d’information      des     engagements       annuels     résultant     des
  recrutements de CCD effectués dans les unités, ni des crédits
  disponibles à l’engagement par rapport aux dotations CCD arbitrées.
    un suivi des dépenses de rémunération doit être effectué en utilisant les
      fiches de coûts envoyées par le SRH aux laboratoires à chaque
      recrutement
                                                   SFC
                               DR19                                   29/03/07
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           APPLICATION DE LA
        FONGIBILITE ASYMETRIQUE
 Les unités doivent pouvoir bénéficier de la fongibilité
  autorisée par la réglementation issue de la LOLF et donc obtenir
  si elles le souhaitent, le transfert sur leur dotation globale
  de fonctionnement et petit équipement des crédits non engagés
  par des recrutements au cours de l’exercice budgétaire annuel
  (transfert de nature A en nature B du nouveau cadre budgétaire).

 Les délégations régionales transmettent à la DFI les demandes
  de transfert entre catégories de crédits (personnel vers
  fonctionnement ) à réaliser à la demande des unités .


                                       SFC
                       DR19                            29/03/07
                                       SRH
     LE PRINCIPE DE LA FONGIBILITE ASYMETRIQUE (1)
                             Total
                                             total limitatif
                                             virement soumis à DM, décision modificative
                                                                                                           C - OPERATIONS D'INVESTISSEMENT   TOTAUX
                                                                                 B – DOTATION
                                                                                                           NON PROGRAMMEES                   (crédits de
                                              A-DÉPENSES DE PERSONNEL            GLOBALE                          S                          paiement)

                                                  NA          NB1            NB2              NB3                NC1             NC2
                                                  Sur SE       Sur RP   Fonctionnement   Investissements    Autorisations    Crédits
                                                                                                                             paiement
                                                                                         non programmés
                                                                                                            d’engagement     de programmes

                               Groupes de
                               disciplines
     Activités Conduites
     Par Les Unités De       Groupes inter
     Recherche                 régionaux


                                                                                                                                             Total A



     Actions Communes



       Fonctions Support


                                                                                                                                             Total B

       Hors agrégats


TOTAL GÉNÉRAL DES DÉPENSES                     Total P                                                                                       Total D




                                                                                            SFC
                                                           DR19                                                                 29/03/07
                                                                                            SRH
           LE PRINCIPE DE LA FONGIBILITE
                  ASYMETRIQUE (2)
 Le budget comporte 3 montants limitatifs
    Le montant total de la colonne NA, personnel rémunéré sur subvention
     de l’Etat
    Le montant total de l’agrégat 1
    Le montant total des agrégats 2 + 3
    Au sein de ces ensembles les transferts sont autorisés

 Les virements suivants relèvent d’une Décision Modificative (DM)
    Les virements entre de NB et NC vers NA
    Les virements entre l’agrégat 1 et les agrégats 2 et 3
    Et inversement, les virements entre les agrégats 2 et 3 vers l’agrégat 1


                                                SFC
                            DR19                                  29/03/07
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