Docstoc

Présentation PowerPoint - Bordeaux IV

Document Sample
Présentation PowerPoint - Bordeaux IV Powered By Docstoc
					PLATUS




   Risques politiques et de crédit
  Plus quelques risques ‘exotiques’

         Université de Bordeaux IV
              18 mars 2009


              Université Bordeaux IV
              Master professionnel EII
                    18/03/09
PLATUS
            Sommaire


    Le décor
    Les risques
    Les modes de transfert
    L’assurance
    Les acteurs
    Les risques couverts
    Les caractéristiques techniques
    Quelques risques exotiques


            Université Bordeaux IV
            Master professionnel EII
                  18/03/09
PLATUS
                Le décor
         L’assurance-crédit
           internationale


 • Couverture des flux
 • Couverture des contrats
 • Couverture des actifs


               Université Bordeaux IV
               Master professionnel EII
                     18/03/09
PLATUS
      Couverture des flux


 • Couverture du risque commercial
   court-terme
 • L’ensemble du chiffre d’affaires est
   assuré
 • Produit à l’origine destiné aux PME




                Université Bordeaux IV
                Master professionnel EII
                      18/03/09
PLATUS
      Couverture des flux


 • Mais qui connaît un fort
   développement auprès des grands
   groupes multi-nationaux, qui
   constituent l’essentiel du gisement de
   croissance
 • Marché très européen



               Université Bordeaux IV
               Master professionnel EII
                     18/03/09
PLATUS
      Couverture des flux


 • Principaux assureurs
    – Groupes Euler-Hermes (SFAC,
      Hermes, Trade Indemnity, ACI,
      SIAC, COBAC,…)
    – Groupe Coface (et Credit Alliance)
    – Groupe Atradius




               Université Bordeaux IV
               Master professionnel EII
                     18/03/09
PLATUS
                 Le risque

- Pourquoi parler du risque politique ?
- Risque politique, risque pays, risque
souverain, risque sub-souverain, risque
public, quelles définitions ?
- Risque commercial, risque de crédit, risque
client
- Où est la frontière, par qui, comment,
pourquoi est-elle définie ?

                 Université Bordeaux IV
                 Master professionnel EII
                       18/03/09
PLATUS



- Comment les analyser ?
- Quels risques conserver, quels risques
transférer ?
- Risques transférables, risques assurables
- Quels modes de transfert ?
- Quelles réponses opérationnelles ?



                 Université Bordeaux IV
                 Master professionnel EII
                       18/03/09
PLATUS


- Pourquoi parler du risque politique: il n’est
pas forcément celui auquel on pense
- Quelques exemples de risque politique
- Quel est le pays qui est le principal risque politique
aujourd’hui ? (et ce depuis les 20 dernières années)
- Comment une catastrophe écologique est-elle (aussi)
un risque politique
- Limites du risque politique : droits et obligations des
États


                     Université Bordeaux IV
                     Master professionnel EII
                           18/03/09
PLATUS


- Risque politique / risque pays
- Risque souverain
- Risque sub-souverain : régional, municipal
- Qu’est-ce qu’un client public ? Quelles conséquences
opérationnelles ?




                     Université Bordeaux IV
                     Master professionnel EII
                           18/03/09
PLATUS


- Risque commercial / risque de crédit
- Définitions
- Qu’est-ce qu’un client privé ? Quelles conséquences
opérationnelles ?




                    Université Bordeaux IV
                    Master professionnel EII
                          18/03/09
PLATUS


- Comment les analyser ?
- Le besoin diffère selon les pays, la structure du chiffre
d’affaires
- En matière de risque politique / risque pays, l’art est
difficile
- Pour ce qui est du risque client / risque commercial
sur des acheteurs privés, l’analyse financière atteint
vite ses limites (informations pas toujours disponibles)




                     Université Bordeaux IV
                     Master professionnel EII
                           18/03/09
PLATUS

- Quels risques conserver, quels risques
transférer
- Quels critères retenir ?
- Décision de l’entreprise en fonction de sa structure
financière, de celle de son chiffre d’affaires, de sa
balance clients, de son appétit pour le risque (ou
aversion au risque)
- Autres critères : coût d’opportunité, contraintes
externes (marchés financiers, décision groupe,
environnement réglementaire,…)



                     Université Bordeaux IV
                     Master professionnel EII
                           18/03/09
PLATUS

- Risques transférables, risques assurables
- Tous les risques que l’entreprise peut souhaiter
transférer ne le sont pas forcément ; exemples
- À qui transférer les risques ?
- Au client
- À des tiers dont c’est le métier : banquiers, assureurs,
marché financier




                     Université Bordeaux IV
                     Master professionnel EII
                           18/03/09
PLATUS

- Quels modes de transfert ?
- Banquiers, assureurs, marché financier, comment
optimiser ?
- Décision de l’entreprise en fonction de sa structure
financière, de celle de son chiffre d’affaires, de sa
balance clients, de son appétit pour le risque (ou
aversion au risque)
- Autres critères : coût d’opportunité, contraintes
externes (marchés financiers, décision groupe,
environnement réglementaire,…)



                    Université Bordeaux IV
                    Master professionnel EII
                          18/03/09
PLATUS

                 L’auto assurance


- i.e. « l’absence d’assurance… »
- après étude des conditions de couverture ?
- ou estimation a priori négative :
   - de la probabilité de survenance du risque ?
   - du coût ?
   - du caractère aléatoire d’une police d’assurance ?


                    Université Bordeaux IV
                    Master professionnel EII
                          18/03/09
PLATUS

         Les solutions bancaires

- des avantages… mais
- réponse partielle : limitée au risque de Non
Paiement (confirmation de LC, escompte,
financement moyen terme)
- réponse parfois inadaptée (intervention de
l’Acheteur pour déclenchement du paiement)
- les banques se retournent généralement vers
les assureurs (coût final ?)
                 Université Bordeaux IV
                 Master professionnel EII
                       18/03/09
PLATUS

                L’assurance


- Quels acteurs ?
- Quels produits ?
- Principales caractéristiques techniques
- Comparatif




                    Université Bordeaux IV
                    Master professionnel EII
                          18/03/09
PLATUS

              Les acteurs


 • Les assureurs-crédit publics
 • Les multilatéraux (MIGA, ATI,…)
 • Les assureurs-crédit privés




               Université Bordeaux IV
               Master professionnel EII
                     18/03/09
PLATUS

  Les assureurs-crédit publics
     – Coface (France)
     – Hermes (Allemagne)
     – Sace (Italie)
     – Cesce (Espagne)
     – US EXIM - OPIC (USA)
     – Office National du Ducroire (Belgique)
     – ECGD (Royaume Uni)
     – etc.

                Université Bordeaux IV
                Master professionnel EII
                      18/03/09
PLATUS
                           COFACE
(Compagnie Française pour l’Assurance du Commerce Extérieur)

   – Créée par l’Etat en 1945, privatisée en 1994
   – Filiale de Natixis depuis 2002
   – AA+ (Fitch Ratings), Aa3 (Moody’s), AA (S&P)
   – Activité pour « compte propre » (95 % du CA)
       • assurance crédit court terme France et export; information
         commerciale, notation d’entreprise, gestion de créances,
         affacturage
   – Activité pour le compte de l’Etat français (5 % du CA)
       • Procédures publiques pour encourager les exportations et
         investissements français à l’étranger, prospection, change
       • 7,4 Mds d’euros de contrats garantis en 2006 (- 15% /
         2005)
       • 43 Mds d’euros d’encours (diminution régulière depuis
                       Université Bordeaux IV
         2002)        Master professionnel EII
                             18/03/09
PLATUS

      Les agences multilatérales

 • MIGA (Multilateral Investment Guarantee Agency)


 • ICIEC (Islamic Corporation for the Insurance of
   Investment and Export Credit)


 • ATI (African Trade Insurance Agency)




                 Université Bordeaux IV
                 Master professionnel EII
                       18/03/09
PLATUS
 MIGA (Multilateral Investment Guarantee Agency)
  – Créée par la Banque Mondiale en 1988
  – Mission : Promotion des Investissements dans les pays
    émergents
  – Activité :
      • Garantie des investissements (equity, prêts)
      • Assistance Technique
      • Information sur les potentialités d’investissement
      • Médiation dans des litiges
  – Atouts :
      • Durée (20 ans)
      • Capacités (USD 120 million par risque)
      • « multilateral umbrella » (prévention des sinistres)

                    Université Bordeaux 15
  – 850 garanties pour environ USD IV Mds couverts dans 95 pays
                     Master professionnel EII
                           18/03/09
PLATUS
            ICIEC (Islamic Corporation for
            Investment and Export Credit)

  – Créée par la Banque Islamique de Développement en 1994
  – Mission : Promotion des exportations des pays membres de l’IDB
    et les Investissements dans les pays membres de l’IDB
  – Activité :
      • Garantie des investissements (equity, prêts)
      • Assurance crédit court et moyen terme
  – Atouts :
      • Durée (20 ans)
      • « multilateral umbrella » (prévention des sinistres)
  – 75 garanties pour environ USD 850 millions


                     Université Bordeaux IV
                     Master professionnel EII
                           18/03/09
PLATUS
      ATI (African Trade Insurance Agency)
  ACA (Assurance pour le Commerce en Afrique)

  – Créée par Banque Mondiale / COMESA en 2001
  – Ouganda, Kenya, Tanzanie, Ethiopie, Erythrée, RDC,
    Madagascar, Malawi, Zambie, Rwanda, Burundi
  – Mission : Promotion des exportations et des Investissements
    depuis et dans les pays membres
  – Activité :
      • Garantie des investissements (equity, prêts)
      • Assurance crédit court et moyen terme
  – Atouts :
      • Offre d’assurance sur pays « très » difficiles
      • taux
      • « multilateral umbrella » (prévention des sinistres)
                     Université Bordeaux IV
                     Master professionnel EII
                           18/03/09
PLATUS
        Les agences multilatérales

  – mission d’intérêt général : favoriser le développement
  – approche spécifique de l’assurance
  – sensibiliser les « pays hôtes » à l’importance des investissements
  – implication dans le processus de souscription (« non objection »)
  – transparence vs confidentialité
  – « pression » des multilatéraux en cas de sinistre
  – prévention des sinistres
  – coopération avec le privé
  – nouvelles opportunités d’affaires (pays « très » difficiles)



                      Université Bordeaux IV
                      Master professionnel EII
                            18/03/09
PLATUS
   Les principaux assureurs privés
                   (agréés en Europe)
•   Compagnies :                              • Lloyd’s de Londres :
    – Ace (Londres)                                 – Ark
    – Aig (Londres)                                 – Atrium
    – Aspen (Londres)                               – Beazley
    – Atradius (Paris)                              – Catlin
    – Chubb (Londres)                               – Chaucer
    – Garant (Vienne)                               – Hardy
    – Houston CC (Londres)                          – Hiscox
    – Liberty Mutual (Londres)                      – Kiln
    – Unistrat Coface (Paris)                       – Liberty Syndicate
    – Sovereign (Bermudes)                          – Novae
    – Zurich (Paris)     Université Bordeaux IV     – Talbot
                         Master professionnel EII
                               18/03/09
PLATUS

        Les assureurs-crédit privés

 •   Origines du marché :
      – Années 70
      – confiscation
 •   Développement :
      – Contrat
      – War on land
      – Risque commercial
      – Durée




                       Université Bordeaux IV
                       Master professionnel EII
                             18/03/09
PLATUS
        Les assureurs-crédit privés
 •   Risques couverts :
      – Risques politiques (contrat, actifs, financement)
      – Risque commercial « single buyer »
 •   Durée (maximum) :
      – Contrat : jusqu’à 7 ans
      – Financement : jusqu’à 15 ans
      – Investissement : jusqu’à 15 ans
 •   Capacités (maximum par risque) :
      – Contrat : EUR 400 millions
      – Financement : EUR 400 millions
      – Investissement : > EUR 500 millions

                          Université Bordeaux IV
                          Master professionnel EII
                                18/03/09
PLATUS
          Les assureurs-crédit privés
 •   Aujourd’hui (mars 2009) : « soft market » (encore…)
      – nombre historiquement très élevé d’acteurs
      – capacités par assureur historiquement très élevées
 •   Explications :
      –   abondance des liquidités dans l’économie jusqu’à mi-2007
      –   taux de prime « bas » en assurance générale
      –   attraction pour un marché de niche arrivé à maturité
      –   contexte géopolitique susceptible de soutenir la demande :
           •   menaces géopolitiques et terrorisme (Maghreb, golfe persique)
           •   nationalisme économique (Amérique Latine)
           •   environnement des affaires (Chine, Russie, Kazakhstan)

 •   Conséquences :
      –   taux historiquement bas les dernières années
                            Université Bordeaux IV
                            Master professionnel EII
                                  18/03/09
PLATUS
         Les assureurs-crédit privés
•   quelles sont les conséquences de la crise financière (mars 2009) ?
•   situation exceptionnelle d’AIG
•   impact sur la situation globale des assureurs / réassureurs :
     – direct : pertes liées à des actifs sur des contreparties défaillantes
     – indirect : baisse généralisée des marchés financier et immobilier
     – crise économique majeure ? baisse des primes & hausse des
       sinistres
•   secteur de l’assurance a priori moins exposé que secteur bancaire
•   rôle de la réassurance : dilution des risques
•   rôle des autorités de tutelle et de la réglementation (solvabilité)
•   baisse de revenus, voire pertes en 2008, pas de dépôts de bilan

                          Université Bordeaux IV
                          Master professionnel EII
                                18/03/09
PLATUS
          Les assureurs-crédit privés
•   quel impact pour le marché risque politique ?
•   les capacités vont elles baisser ?
     –   diminution des liquidités disponibles (général)
     –   retournement du marché de l’assurance générale
     –   pas d’annonces en ce sens (Monte Carlo septembre 08)

•   les taux vont ils augmenter ?
     –   diminution des liquidités disponibles
     –   aggravation de la sinistralité (risque de crédit)
     –   augmentation de la demande d’assurance (banques)
     –   niveau historiquement bas depuis 2005 baisse continue jusqu’à mi 07
     –   rattrapage engagé sur certains risques : concentration d’encours (ex Russie)
     –   prudence accrue (crédit) mais mouvement de hausse pas uniforme
     –   marché demeure très concurrentiel
                             Université Bordeaux IV
•   rôle du courtier !       Master professionnel EII
                                   18/03/09
  PLATUS
                     Comparatif
• Assureurs crédit publics et Multilatéraux
  (mission de « service public ») :
   – Avantage principalement pour la Durée (jusqu’à 20
     ans)
   – Notamment sur pays difficiles (investissement ou
     financement)
   – Notation




                     Université Bordeaux IV
                     Master professionnel EII
                           18/03/09
    PLATUS
        Principaux avantages des privés
•   Indépendance de souscription des assureurs privés / absence
    de critère d’éligibilité :
     – Pays du risque
     – Conditions contractuelles (acompte)
     – Pourcentage de part étrangère
     – Nationalité du signataire


•   Modalités de calcul de la prime :
     – Basé sur courbe de risque et l’évolution des sous périodes
     – Pas de rétroactivité (prime sur la période future)



                             Université Bordeaux IV
                             Master professionnel EII
                                   18/03/09
    PLATUS
       Principaux avantages des privés
•   Réactivité dans l’obtention des cotations indicatives : sous 72
    heures en général (voire 24 heures si urgence)
•   Négociations individualisées
•   Texte de police « sur mesure » : rôle du courtier dans la
    rédaction des faits générateurs de sinistre et les dispositions
    diverses éventuelles
•   Rapidité pour l’émission et la mise en place des polices
•   Souplesse et adaptabilité des garanties (nouveau montant
    couvert, extension de durée de validité)
•   Gestion « commerciale » des menaces de sinistre (vis-à-vis de
    l’Acheteur)
•   Pas de discrimination par rapport aux assurés Coface pour
    bénéficier de l’aide de l’État français en cas de sinistre !
                          Université Bordeaux IV
                          Master professionnel EII
                                18/03/09
    PLATUS
                           Conclusion
•   Gains de parts de marché réguliers des assureurs privés sur les
    marchés au comptant
•   Assureurs crédit publics et les privés font évoluer leur offre
    régulièrement pour s’adapter à la concurrence
•   De la concurrence à la coopération :
     – Des privés admis à l’Union de Berne (Aig, Chubb, Zurich)
     – Assureurs privés et publics peuvent travailler ensemble au moins en
       assurance conjointe (en attendant de passer à de véritable
       coassurance)
•   Un durcissement des conditions de marché pourrait favoriser ce
    type de coopération (à voir…)
•   Assurés et courtiers auront une contribution importante dans
    ce processus
                            Université Bordeaux IV
                            Master professionnel EII
                                  18/03/09
PLATUS


        Les risques couverts


 • Contrats
 • Cautions
 • Gestion des sinistres
 • Financements
 • Actifs

               Université Bordeaux IV
               Master professionnel EII
                     18/03/09
PLATUS

 Acheteurs publics : risques couverts

• Rupture abusive de contrat
• Non-respect des obligations contractuelles
   •Non-transmission ou non-approbation
   de factures
   •Non-mise à disposition de produits, de
   site,…
• Non-paiement
• Non-respect d’une sentence arbitrale

                Université Bordeaux IV
                Master professionnel EII
                      18/03/09
PLATUS


Risques politiques : risques couverts

 • Embargos
 • Guerre, guerre civile,…
 • Inconvertibilité ou non-transfert
 • Non-respect d’engagements souverains
 • Risque juridictionnel


               Université Bordeaux IV
               Master professionnel EII
                     18/03/09
PLATUS

Acheteurs Privés : risques couverts

 • Risque commercial
    – carence financière en période de
      fabrication
    – non-paiement
 • Risque politique
    – couverture identique à celle
      applicable aux publics
    – particularité : non-paiement pour
      des raisons politiques
               Université Bordeaux IV
               Master professionnel EII
                     18/03/09
  PLATUS

              Bénéficiaire public


• Appel abusif par le bénéficiaire, hors défaillance
  contractuelle de l’assuré
• Appel consécutif à la survenance d’un
  événement de nature politique empêchant
  l’exécution du contrat :
       – embargo
       – retrait, annulation de licences,…
       – guerre, troubles sociaux,…

                   Université Bordeaux IV
                   Master professionnel EII
                         18/03/09
  PLATUS


               Bénéficiaire privé

• Couverture généralement limitée au risque
  politique pur (cf. supra)
• sauf dans le cadre de polices globales où la
  couverture est complète (y compris appel
  abusif), quel que soit le statut du bénéficiaire



                    Université Bordeaux IV
                    Master professionnel EII
                          18/03/09
 PLATUS
  Risques supportés par les prêteurs
• Financement export moyen terme
   – Non paiement / non respect de garantie souveraine
   – Non paiement / non respect de garantie corporate
   – Acompte (crédit acheteur cofacé)
   – Part étrangère ou locale
   – Contrat non éligible à la Coface
   – Assureurs privés plus compétitifs
   – Compagnies (Aig, Ace, Chubb, Sovereign, Zurich, Unistrat)
       • Durées (5 à 15 ans)
       • Rating

                       Université Bordeaux IV
                       Master professionnel EII
                             18/03/09
PLATUS
 Risques supportés par les prêteurs
• Trade finance : lettres de crédit
   – Polices single risk ou portefeuille
   – Transfert ou partage de risque (gestion des lignes)
   – Sécurisation des capacités pour la durée de la police
   – Prime = portion de la marge bancaire
   – Compagnies et Lloyd’s
• Financements structurés (commodities)
   – Polices portefeuille
   – Répétition d’opérations similaires
   – Prime = portion de la marge bancaire
   – Compagnies et Lloyd’s
                     Université Bordeaux IV
                     Master professionnel EII
                           18/03/09
 PLATUS
   Risques supportés par les prêteurs
• Financement de projet / investissement
   – Risques politiques empêchant le remboursement
      • Confiscation, Expropriation, Nationalisation
      • Guerre, troubles civils
      • Inconvertibilité & non transfert
   – Risque commercial
   – Compagnies (Aig, Ace, Chubb, Zurich, Unistrat)
   – Multilatéraux (MIGA, ICIEC)




                      Université Bordeaux IV
                      Master professionnel EII
                            18/03/09
 PLATUS
   Risques supportés par les prêteurs
• Banques = principal acheteur d’assurance
   – Volume acheté influe sur les conditions du marché
       • Montant des liquidités investies sur le marché
       • Priorité pour le secteur bancaire chez certains assureurs



• De plus en plus d’exportateurs « prennent les devants »
   – Argument de négociation commerciale
       • Avec le client : proposition de financement
       • Avec le prêteur : maîtrise des conditions de marché (taux)



                         Université Bordeaux IV
                         Master professionnel EII
                               18/03/09
 PLATUS
    Actifs mobiles (matériels, stocks)
• Confiscation, incluant expropriation, nationalisation,
  réquisition, mise sous séquestre
• Destruction
   – par fait de guerre civile ou étrangère
   – du fait de troubles sociaux (émeutes, insurrection,
     rébellion, révolution, attentats)
   – sur ordre des autorités du pays étranger
• Non réexportation
• Abandon forcé
• Non-repossession pour des raisons d’ordre politique
  (guerre, embargo, décision ou carence des autorités
  locales,…)
                      Université Bordeaux IV
                      Master professionnel EII
                            18/03/09
PLATUS
            Investissements

 • Confiscation
   – Expropriation, nationalisation, réquisition, etc
   – Perte de contrôle effectif (incluant fonds)


 • Discrimination sélective

 • Désinvestissement forcé

 • Abandon Forcé
                 Université Bordeaux IV
                 Master professionnel EII
                       18/03/09
PLATUS
             Investissements
 Guerre & troubles civils
 Destruction
 Empêchement de fonctionner
 Pertes d’exploitation


 Non Paiement de flux financiers


 Inconvertibilité / Non transfert
 Produit de cession
 Dividendes

                  Université Bordeaux IV
                  Master professionnel EII
                        18/03/09
PLATUS

Financement de projet / Concessions


• Rupture abusive du contrat


• Non-respect d’une obligation contractuelle
  du concédant ou d’une partie au(x) contrat(s)
  (mise à disposition de site, non-livraison de
  matière première, non-reprise de produits,…)



                Université Bordeaux IV
                Master professionnel EII
                      18/03/09
PLATUS

Financement de projet / Concessions

 • Non-paiement de flux financiers (management
   fees, indemnités de résiliation)
 • Non-respect d’une sentence arbitrale
 • Non-transfert (échéances de remboursement,
   dividendes,…)




               Université Bordeaux IV
               Master professionnel EII
                     18/03/09
  PLATUS
      Principales caractéristiques


• Quotité garantie
• Indemnisation maximale
• Délai constitutif de sinistre
• Taux de prime


               Université Bordeaux IV
               Master professionnel EII
                     18/03/09
  PLATUS
               Quotité garantie
• Contrats / Cautions :
   – 90 à 95 %


• Actifs et investissements :
   – 100 % (à noter : les risques ‘contractuels’ et
     financiers liés aux actifs et investissements
     bénéficient de la même quotité garantie que
     les contrats, soit 90 à 95 %)


                    Université Bordeaux IV
                    Master professionnel EII
                          18/03/09
   PLATUS
           Indemnisation maximale
• L’indemnisation maximale est égale au risque maximum
  multiplié par la quotité garantie
• Le risque maximum correspond à la différence entre les
  dépenses engagées et les recettes encaissées (contrat -
  risque de fabrication)
• Le risque maximum est égal au montant maximal des
  cautions ou des actifs (cautions : actifs)
• Le risque maximum est égal au montant du crédit / ou
  des créances nées en attente de paiement (financements /
  contrat - non paiement)

                      Université Bordeaux IV
                      Master professionnel EII
                            18/03/09
          PLATUS

120           Montant du contrat                    Encaissements
              Engagements de dépenses
100

80

60

40

20

 0
      1   2   3   4   5   6        8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18
                              7Université Bordeaux IV
                              Master professionnel EII
                                    18/03/09
 PLATUS
     Délai constitutif de sinistre


• Contrat :
  – entre 180 et 360 jours (y compris non-
    paiement et non-transfert)
• Cautions :
  – 180 jours
• Actifs :
  – entre 0 et 360 jours
                Université Bordeaux IV
                Master professionnel EII
                      18/03/09
PLATUS
            Taux de prime

• Exprimés en % ou en ‰
• applicables à l’indemnisation maximale
  annuelle, semestrielle ou trimestrielle
  (ces deux derniers cas concernant
  essentiellement les banques pour leurs
  financements)
• Prime finale généralement comprise entre
  0,3 % et 3,0 % du risque assuré
              Université Bordeaux IV
              Master professionnel EII
                    18/03/09
   PLATUS

                Gestion des sinistres

• Événements spectaculaires et médiatisés… ou non
• Le facteur local et l’inertie dans l’information au siège
• Rôle du courtier à toutes les étapes




                        Université Bordeaux IV
                        Master professionnel EII
                              18/03/09
 PLATUS

             Gestion des sinistres :
Information lors de la mise en place de la police
• Rappel :
   – Étendue des Faits générateurs de sinistre (FGS)
   – Délai constitutif de sinistre
   – Obligations de l’Assuré
      • Confidentialité
      • Due diligence (gestion « en bon père de famille »)
      • Information aux assureurs
      • Coopération pour récupérations


                     Université Bordeaux IV
                     Master professionnel EII
                           18/03/09
    PLATUS
          Gestion des sinistres :
    lors de la survenance d’une menace de sinistre

•   Information immédiate et sous 15 jours maximum sur tout
    événement susceptible d’entraîner la mise en jeu d’un FGS
     –   Quel événement ? Appréciation de l’exceptionnel par rapport aux pratiques
         locales ?
•   Intervention de Platus :
     –   Rappel de l’ensemble des obligations pour éviter non recevabilité de la
         demande d’indemnisation (délais d’information, préservation des droits, etc)
     –   Examen avec l’Assuré de l’historique du contrat au regard de ces obligations
     –   Préparation du compte rendu destiné aux assureurs
     –   Information sur la suite de la procédure et les obligations de l’assuré (celui-ci
         souhaite t il se diriger vers une déclaration de menace de sinistre ?)
•   Pas d’intervention directe immédiate des assureurs (différence avec la
    Coface habilitée à prendre toute mesure dès ce stade)


                                  Université Bordeaux IV
                                  Master professionnel EII
                                        18/03/09
    PLATUS
          Gestion des sinistres :
              lors de la survenance du sinistre
•   Déclaration formelle de l’Assuré :
     – Déclenchement du délai constitutif de sinistre
     – phase de « gestion concertée » de la menace de sinistre
•   Pas d’intervention directe immédiate des assureurs en pratique :
    s’en remettent généralement à l’assuré pour la gestion de la
    situation (connaissance du pays, du débiteur, présence locale)
    en vue de préserver les intérêts des parties
•   Intervention de l’expert indépendant (loss ajustor)
     – Déterminer le rattachement des événements survenus avec un FGS
       couvert par la police
     – Discuter l’évaluation de la perte préparée par l’Assuré et sa
       décomposition (cf. indemnisation maximale)
     – Préparer une recommandation écrite aux assureurs d’indemniser ou
       non et pour quel montant
                             Université Bordeaux IV
                             Master professionnel EII
                                   18/03/09
    PLATUS

                  Gestion des sinistres :
      détermination et indemnisation du sinistre

•   Expiration du délai constitutif de sinistre :
     – sinistre est constitué ou non
     – fin de l’instruction et accord sur la validité de la demande ou
       non
•   Indemnisation
•   Subrogation des assureurs dans les droits de l’assuré
•   Exercice des recours, obligation de coopération de l’assuré
•   Recours au juge de la police en cas de désaccord



                           Université Bordeaux IV
                           Master professionnel EII
                                 18/03/09
PLATUS


   Quelques risques ‘exotiques’


 • Le terrorisme
 • Kidnapping et rançon
 • Risque de change




               Université Bordeaux IV
               Master professionnel EII
                     18/03/09
PLATUS
              Terrorisme

• Problème pour les actifs situés dans des
  pays où il n’existe pas de couverture
  proposée par l’État (type Gareat en
  France)
• Peut être couvert en extension aux
  garanties traditionnelles ou au cas par
  cas


              Université Bordeaux IV
              Master professionnel EII
                    18/03/09
PLATUS
        Kidnapping et rançon

• Couverture très confidentielle
• Toujours associée à un contrat de
  services auprès d’une société spécialisée
  dans la prévention et la gestion de ce
  type de crises




              Université Bordeaux IV
              Master professionnel EII
                    18/03/09
   PLATUS

     Assurance du risque de change en
              période d’offre

• Couvre la variation éventuelle entre date d’offre et date
  d’entrée en vigueur du contrat
• Aussi bien import qu’export
• Durée de validité initiale maximum : 12 mois
• Prime d’engagement faible
• Prime de risque payable uniquement si contrat remporté




                       Université Bordeaux IV
                       Master professionnel EII
                             18/03/09
   PLATUS

     Assurance du risque de change en
              période d’offre

• L’assuré conserve 100 % du gain de change
• Cotation et mise en place de la couverture très rapides
• Pas d’obligation de concurrence
• Principales devises couvertes : AUD, BRL, CAD, CHF,
  CNY, DKK, EUR, GBP, HKD, HUF, JPY, KRW, NOK, NZD,
  PLN, RUR, SEK, SGD,USD…




                      Université Bordeaux IV
                      Master professionnel EII
                            18/03/09

				
DOCUMENT INFO
Categories:
Tags:
Stats:
views:9
posted:9/17/2011
language:French
pages:67