Formulaire

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Formulaire Powered By Docstoc
					Tel. : 01 56 69 11 44                                                                                                                                                  com1@cnv.fr


                                    Garantir un crédit contracté par un entrepreneur auprès d'un
                                    établissement bancaire. Ce dispositif est mis en place par le                                 Les pièces constitutives de votre dossier
     OBJET




                                     CNV en lien avec l'IFCIC (Institut pour le Financement du                               et les modalités de transmission des informations
                                                Cinéma et des Industries Culturelle).


                                    La garantie peut porter sur des crédits d'aide à la production,
     MODALITES




                                  concours ou cautions bancaires, locations financières ou crédits-
                                      bails consentis pour financer des projets de création, de             Intitulé des pièces à fournir      Contenu dans ce fichier          Mode de transmission
                                  développement, de transmission ou de capitaux permanents des
                                                             entreprises.
   DEMAN-
    DEUR




                                       Entrepreneur de spectacles (structures commerciales)            1            Le formulaire                  Oui, "Formulaire"               Par courrier ou fax



                                  12 mois d'affiliation au CNV au jour du Conseil d'Administration            Un argumentaire général
                                                       qui statue sur la demande                       2 concernant le concours sollicité                  /                     Par courrier ou par mail


                                  Titulaire à la date du dépôt du dossier de la ou des licences dont
                                                                                                              Un extrait Kbis de moins
                                     les activités faisant l'objet de la demande d'aide imposent la    3             de 6 mois
                                                                                                                                                           /                     Par courrier ou parmail
                                                                  détention
     CONDITIONS DE RECEVABILITE




                                                                                                              Un compte d'exploitation
                                        Inscription au registre du commerce et des sociétés            4 prévisionnel de l'entreprise et/ou                /                     Par courrier ou par mail
                                                                                                                  de la production

                                   15% du montant du crédit demandé doivent être inscrits sur le
                                  compte entrepreneur. Cette somme sera bloquée sur le compte
                                                                                                                 Le bilan du dernier
                                     entrepreneur et ne pourra donc pas donner lieu à "droit de        5           exercice clos
                                                                                                                                                           /                     Par courrier ou par mail
                                                 tirage" jusqu'au remboursement
                                                          complet du prêt.


                                                                                                              Un plan prévisionnel de
                                  Le cas échéant, la production doit donner lieu au versement de
                                             la taxe sur les spectacles de variétés.                   6 trésorerie établi sur la durée du                 /                     Par courrier ou par mail
                                                                                                                  concours sollicité
   DELAI DE
    DEPOT




                                                                                                           Merci de vous assurer que les documents envoyés par courrier ou par mail ont bien été reçus par
                                     4 semaines avant la commission qui examine la demande
                                                                                                                                                  le service CNV


                                                                                                                                                  LES DATES CLES
   GARANTIE




                                  La garantie bancaire concerne les concours supérieurs à 57 000
    TAUX DE




                                   €. La garantie peut atteindre au maximum le taux de 80 % soit               Date de séance de la           Date limite de réception du Date du Conseil d'administration du
                                     50 % supportés par l'IFCIC et 30 % supportés par le CNV                       commission                     dossier par le CNV                     CNV

                                                                                                            Tuesday, March 01, 2011 #####################                     Friday, March 18, 2011
DELAI DE MISE
EN PLACE OU

 VERSEMENT




                                  L'ouverture du crédit est effective après acceptation du dossier
                                                                                                             Monday, May 10, 2010      Tuesday, April 27, 2010                 Friday, May 13, 2011
                                       par le Comité d'engagement de l'IFCIC et le Conseil
     DE




                                                     d'Administration du CNV.                               Tuesday, June 21, 2011     Tuesday, June 07, 2011                Wednesday, June 29, 2011
                                                                                                           Thursday, October 06, 2011 #####################                 Wednesday, October 19, 2011

                                    Il est envisageable de solliciter l'IFCIC seul pour une garantie       ###################### ##################### Wednesday, December 07, 2011
                                        bancaire. Pour ce faire, le dossier doit être élaboré par
                                  l'établissement de crédit du demandeur et envoyé directement à
     NB




                                                                 l'IFCIC
                                                 (46 avenue Victor Hugo, 75116 Paris)




                                                CNV 9 boulevard des Batignolles 75008 Paris - RCS Paris B 445 401 912 - APE 90.02Z - Téléphone : 01 56 69 11 30 - www.cnv.fr
                   Garantie bancaire


Tel. : 01 56 69 11 44                                                                                                       com1@cnv.fr
Votre structure                                                                  Votre demande

Numéro CNV :                   Siret :

Raison sociale :                                                                 Intitulé :

Adresse :



Code Postal :                                                                    Responsable du suivi administratif de votre demande :

Commune :                                                                        Civilité

Représentant légal de votre structure :                                          Prénom :

Civilité                                                                         Fonction :

Prénom :                                                                         N° de téléphone :                                   Mobile :

Fonction :                                                                       Email :


                                                              Informations concernant la demande

Nature du projet à financer


Date de commission de l'IFCIC

Type d'emprunt

Date de réalisation

Etablissement bancaire

Montant de l'emprunt

Échéances




Fait à :                                                                Le :                                                    Signature du représentant de la structure :
Cachet :



                                                                                                                                                                         ,

 Merci de bien vouloir compléter, imprimer et nous faire parvenir ce document par fax ( au 01 53 75 42 61) ou courrier accompagné du dossier
                                                                    complet
                         CNV 9 boulevard des Batignolles 75008 Paris - RCS Paris B 445 401 912 - APE 90.02Z - Téléphone : 01 56 69 11 30 - www.cnv.fr

				
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posted:9/16/2011
language:Italian
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