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ROYAUME DU MAROC

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  • pg 1
									                   ROYAUME DU MAROC
                       *-*-*-*-*-*

          MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE
             L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA
              FORMATION DES CADRES ET DE LA
                 RECHERCHE SCIENTIFIQUE

                    MAITRE D’OUVRAGE :
        FACULTE DES SCIENCES ET TECHNIQUES de SETTAT




     APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX
              N°02/FST/2010 DU 08/12/2010
                    (Séance publique)




ACQUISITION, INSTALLATION ET MISE EN EXPLOITATION
       D’UN SYSTEME DE VIDEO SURVEILLANCE
     A LA FACULTE DES SCIENCES ET TECHNIQUES
             UNIVERSITE HASSAN 1ER – SETTAT-

                      LOT UNIQUE




       CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES




                            1
                                      SOMMAIRE

                                      MODE DE PASSATION

               CHAPITRE I : CAHIER DE PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES ET GENERALES

ARTICLE 1 : DETERMINATION DES BESOINS
ARTICLE 2 : DEFINITIONS
ARTICLE 3 : DESCRIPTION SOMMAIRE DES OUVRAGES
ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE - REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX
ARTICLE 5 : DELAI DE NOTIFICATION
ARTICLE 6 : PRIX
ARTICLE 7 : REVISION DES PRIX
ARTICLE 8 : CAUTIONNEMENT ET RETENUE DE GARANTIE
ARTICLE 9 : DELAI D’EXECUTION - PENALITES
ARTICLE 10 : PROGRAMME ET CADENCE DES TRAVAUX
ARTICLE 11 : SOUS-TRAITANCE
ARTICLE 12 : RECEPTION PROVISOIRE
ARTICLE 13 : RECEPTION DEFINITIVE
ARTICLE 14 : MODE DE REGLEMENT
ARTICLE 15 : DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR
ARTICLE 16 : NANTISSEMENT
ARTICLE 17 : FRAIS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
ARTICLE 18 : CONTESTATIONS ET LITIGES
ARTICLE 19 : RESILIATION
ARTICLE 20 : VALIDITE DU MARCHE
ARTICLE 21 : ORDRES DE SERVICE - LETTRES - INSTRUCTIONS
ARTICLE 22 : REGLEMENTS DE POLICE ET DE VOIRIE
ARTICLE 23 : AUGMENTATION OU DIMUNITION DANS LA MASSE DES TRAVAUX - TRAVAUX
                SUPPLEMENTAIRES - TRAVAUX SANS AUTORISATION
ARTICLE 24 : INSTALLATION DU CHANTIER
ARTICLE 25 : MODIFICATIONS
ARTICLE 26 : CONROLE DE BATIMENTS ADMINISTRATIFS
ARTICLE 27 : MALFAÇONS
ARTICLE 28 : OBLIGATIONS DIVERSES DE L’ENTRPRENEUR
ARTICLE 29 : PRESENCE DE L’ENTREPRENEUR – DIRECTION ET ENCADREMENT DE CHANTIER
ARTICLE 30 : ASSURANCES DE L’ENTREPRENEUR
ARTICLE 31 : NETTOYAGE DU CHANTIER
ARTICLE 32: ESSAIS DE MATERIAUX ET MATERIELS
ARTICLE 33 : ETABLISSEMENTS DE DECOMPTES DEFINITIFS DES OUVRAGES
ARTICLE 34 : FRAIS DIVERS
ARTICLE 35 : DEROGATION DU D.G.A. ET AU C.C.A.G.T
ARTICLE 36 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (T.V.A.)
ARTICLE 37 : RESTRICTION DANS L’EMPLOI DE LA MAIN D’OEUVRE
ARTICLE 38 : CONTROLE DE L’EMPLOI DANS LA MAIN D’ŒUVRE
ARTICLE 39 : ATTACHEMENTS
ARTICLE 40 : TRAVAUX EN REGIE
ARTICLE41: RESPONSABILITE DE L’ENTREPRISE, GARANTIE DECENNALE ET POLICES D’ASSURANCE
              APPLICABLE AUX TRAVAUX


                  CHAPITRE II CAHIER DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES




                                          2
          Appel d'offres ouvert en séance publique, en vertu des dispositions des articles 17, 19 et 20
  titre I du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés pour le compte de
  l’Université Hassan Ier (Settat) ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.

CHAPITRE I - CAHIER DE PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES ET GENERALE
  ARTICLE 1 : DETERIMINATION DES BESOINS

         Le présent appel d’offres a pour objet l’acquisition, l’installation et la mise en exploitation
  d’un système de vidéo surveillance à la Faculté des Sciences et Techniques (FST) de l’Université
  Hassan 1èr – Settat-lancé en Lot unique.

  ARTICLE 2 : DEFINITIONS

         Le Maître d'Ouvrage est la Faculté des Sciences et Techniques (FST) de SETTAT.
         Le suivi des travaux sera assuré par l’Administration de la FST de Settat.
         Dans les articles suivants, le terme "Entrepreneur" désignera l'entreprise ou le groupement
  conjoint et solidaire adjudicataire de l'ensemble des travaux du présent appel d’offres.

  ARTICLE 3 : DESCRIPTION SOMMAIRE DES OUVRAGES

             Le présent appel d’offres porte sur l’acquisition, l’installation et la mise en exploitation
  d’un système de vidéo surveillance.

  ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE - DOCUMENTS GENERAUX
                    TEXTES SPECIAUX

          Les obligations de l'entrepreneur pour exécution des travaux objet du présent appel d’offres
  résultent de l’ensemble des documents suivant :
         A- Pièces constitutives du marché :
         Les pièces constitutives du présent appel d’offres sont les suivantes :
         1- L'acte d'engagement ;
         2- le présent cahier des prescriptions spéciales et le contrat du marché qui résultera du
            présent appel d’offres ;
         3- le bordereau des prix - détail estimatif et sous détail des prix ;
         4- le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux
            exécutés pour le compte de l'Etat (C.C.A.G -T).
         En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces
  prévalent dans l’ordre ou elles sont énumérées ci-dessus.
         B- Documents généraux :
       1- la loi 07-75 du 17 octobre 1975 portant création des établissements universitaires et des
          cités universitaires ;
       2- le dahir n°01/164 du 02 août 1997 portant création des Universités ;
       3- l’arrêté du Ministère des Finances n° 2- 2471/DE/SPC en date du 17 mai 2005 portant
          organisation financière et comptable des Universités ;
       4- Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés pour le compte de
          l’Université Hassan Ier (Settat) ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur
          contrôle ;
       5- le décret royal n° 330.66 du 10 Moharram 1387 (21.4.67) portant règlement général de la
          comptabilité publique modifié par le dahir portant loi N° :1.76.629 du 09-10-77 et le
          décret N° : 2.79.512 du 12-05-80 ;
                                                      3
6- la décision du Ministre des Finances et de la Privatisation n° 2-2128 du 6 mai 2005 fixant
    les seuils de visa ;
7- la loi n° 69-00 relatives au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et
    autres organismes, promulguées par le dahir n° 1-03-195 du 16 Ramadan 1424 (11
    novembre 2003) ;
8- le décret n° 2- 02- 121 du 24 chaoual 1424 (19/12/2003) relatifs aux contrôleurs d’Etat,
    commissaires du gouvernement et trésoriers payeurs auprès des entreprises publiques et
    autres organismes ;
9- le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux
    exécutés pour le compte de l’Etat (CCAG-T) approuvé par le décret n° 2- 99- 1078 du 29
    moharrem 1421(04 mai 2000) sauf les dérogations expressément stipulées au présent
    appel d’offre ;
10- la circulaire n° 4/59/S G G/ C A B du 12 février 1959 et la circulaire 23/59/S G G/C A B
    en date du 06 octobre 1959 relatives aux travaux de l’Etat des l’établissements publics et
    des collectivités locale ;
11- l’instruction n° 1/61/C.A.B/S.G.G 605 du 30/01/1961 ;
12- le dahir du 23 chaoual1376 (28/08/1948) relatif au nantissement des marchés publics
    modifié par le dahir n° 1 62 202 du 29 octobre 1962 ;
13- le cahier des prescriptions communes provisoires applicable aux travaux de
    l’administration des travaux publics et des communications, tel que ce cahier est défini par
    la circulaire N°2/1242/DNRT du 03/07/87 ;
14- le dahir N° 170.157 du 26 Joumada I 1390 (30 Juillet 1970) relatif à la normalisation
    industrielle, notamment son article 3 définissant l'ensemble des normes marocaines
    homologuées se rapportant aux travaux du bâtiment ;
15- la circulaire 6.015/TPC du 1er avril 1956 du ministère des travaux publics et des
    Communications faisant application du cahier des prescriptions spéciales types ;
16- les textes officiels réglementant la main d'œuvre et les salaires ;
17- l'arrêté du Ministre des travaux publics et des communications N° 566-7 du 7 Octobre
    1971 portant approbation du règlement pour la construction et l'installation des postes de
    livraison ou de transformation raccordé à un réseau de distribution d'énergie électrique
    publique ou privée de 2éme catégorie ;
18- l'arrêté ministériel de 28 décembre 1951 concernant la protection des travailleurs dans les
    établissements mettant en œuvre des courants électriques ;
19- l'arrêté du directeur du travail du 11 juillet 1952 déterminant les conditions d'agrément
    pour la vérification des installations électriques ;
20- l'arrêté du directeur du travail et des questions sociales du 31 Décembre 1951, fixant la
    périodicité des vérifications des installations électriques ;
21- La circulaire I.61/SGG du 30.I.61 relative aux marchés de fournitures, ainsi que
    l’instruction n° 4/390/SGG du 8.7.57 prescrivant l’utilisation obligatoire des produits
    d’origine et de fabrication Nationales ;
22- l'arrêté du Ministre des travaux publics de 14 Avril 1956 réglementant la production
    autonome d'énergie électrique :
        Les règles spéciales des exploitations minières ;
        Les règlements des voiries.
23- le Dahir N° 1-61-346 du 24 Joumada I 1382 (24/10/1962) règlement les conditions
    relatives à la délivrance des autorisations, permissions et concessions de distribution
    d'énergie électrique ainsi qu'au fonctionnement et au contrôle des dites distributions ;
24- le décret N° 2.75.216 du 1er Joumada II 1399 (7.5.79) portant revalorisation du salaire
    minimum dans l’industrie le commerce les professions libérales et l’agriculture ;
25- le bordereau des salaires minima ;
26- le décret N° 2-86-99 du 14 Mars 1986 pour l'application de la loi N° 30-85 relative à la
    T.V.A.


                                             4
       C- Textes spéciaux :
       1- le devis général d'Architecture (D.G.A.) réglant les conditions d'exécution des bâtiments
           administratifs (édition 1956) et le décret royal N° 406/67 du 9 Rabia II 1387 (17 Juillet
           1967) rendant le DGA applicable à tous les travaux à usage administratif industriel ou
           l’habitat et à tous les marchés de travaux publics et bâtiment ;
       2- le décret n° 2- 02-177 du 09 hijja 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement de
           construction parasismique (RPS 2000) applicable aux bâtiments fixant les règles
           parasismique et instituant le comité nationale du génie parasismique ;
       3- le cahier des prescriptions communes provisoires applicables aux travaux dépendant de
           l'administration des travaux publics tel que ce cahier est défini par la circulaire
           6.019/TPC du 7 Juin 1972 ;
       4- le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés des constructions
           scolaires passé par le ministère de l’équipement tel qu’il est approuvé par arrêté du
           ministre de l’équipement n° 452 .83 du joumada II 1403 (17/03/1983) ;
       5- la circulaire 6. 001/ T P C du 07 Août 1958 relative au transport des matériaux et
           marchandises pour l’exécution des travaux publics ;
       6- les conditions d'exécutions du gros-œuvre des toitures, terrasses en béton armé, édition
           1946 de l'Institut technique du bâtiment et des travaux publics ;
       7- Les règlements et normes en vigueur dans les secteurs de l’alimentation en eau et en
           électricité ;
       8- l'arrêté du Directeur Général des Travaux Publics N° 350/69 du 15 juillet 1969 portant
           règlement sur les installations électriques dans les immeubles et leurs dépendances du 7
           Juin 1939 ;
       9- les règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton
           armé dites "règles CCBA 68 " modifications 1979, règles BAEL, ainsi que les règles
           parasismiques 2000 ;
       10- le Devis général pour les travaux d'assainissement édité par le Ministère des travaux
           publics ;
       11- les Dahirs N° 1-60-371 du 31 Janvier 1961 et 1-62-202 du 29 Octobre du 1962 modifiant
           le montant du cautionnement provisoire pour que les entrepreneurs ne puissent pas
           déterminer le montant de l'estimation confidentielle de l'administration. L’entrepreneur
           ne pourra en aucun cas exciper de l'ignorance de ces documents pour se soustraire aux
           obligations qui en découlent ;
       12- le cahier des charges provisoires pour la fourniture des liants hydrauliques en date du 16
           mai 1951 ;
       13- Le CPC fixant les règles de conception et de calcul des structures en béton armé (RMBA
           07) applicable à certains marchés d’études ou de travaux de construction des ouvrages en
           béton armé ;
       14- les règlements d’utilisation des ronds crénelés et lisses pour B.A de limite élastique
           supérieure ou égale à 40 Kg/MM², dites “ règles 1948. Ronds de 40-60,
       15- le décret royal N° 150/68 du 11 Joumada I 1388 (16 Août 1968) ;
       16- la circulaire SGP du 13/06/1940 relative à la fourniture de ciment.
       Nota : L’entrepreneur devra, s’il ne possède pas ces brochures, se les procurer au ministère
de l’équipement ou à l’imprimerie officielle.

        Il ne pourra en aucun cas exciper de l’ignorance de ces documents pour se soustraire aux
obligations qui en découlent.

      Si le marché déroge à une prescription du CCAG-T et du DGA, l’entrepreneur se
conformera aux prescriptions du présent cahier des charges.
       Le prestataire de service devra se procurer ces textes s’il ne les possède déjà et ne pourra en
aucun cas exciper de leur ignorance ni de se dérober aux obligations qui y sont contenues.

                                                   5
       ARTICLE 5 : DELAI DE NOTIFICATION

        Conformément à l’Article 79 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des
marchés pour le compte de l’Université Hassan Ier (Settat) ainsi que certaines règles relatives à leur
gestion et à leur contrôle, l’Entrepreneur titulaire du Marché ne sera libre de renoncer à son Entreprise
que si l’approbation de son Marché ne lui est pas notifiée dans un délai de 90 jours (quatre vingt dix
jours) à compter de la date fixée pour l’ouverture des plis.

       ARTICLE 6 : PRIX

        Il est formellement stipulé que l’Entrepreneur est réputé avoir parfaite connaissance de la
nature, des conditions et des difficultés d’exécution des travaux pour avoir personnellement examiné
dans tous leurs détails les pièces du projet établi par le Maître d’œuvre, avoir visité l’emplacement des
futures travaux, s’être entouré de tous les renseignements nécessaires à la composition des prix et avoir
obtenu toutes les précisions désirables pour que l’ouvrage fini soit conforme à toutes les règles de l’art
et aux prescriptions du Marché.

       Le prix établi par l’Entrepreneur correspond à des ouvrages en parfait état d’achèvement ; il
comprend toutes sujétions. Il tient compte de toutes les charges et sujétions résultantes de l’application
du Marché, notamment gardiennage du chantier, impôts et taxes, droits, régie, assurances, et toutes
charges imposées par les règlements de l’Etat et Municipaux à la date de la remise de l’offre.

       ARTICLE 7 : NATURE DES PRIX-REVISION DES PRIX

      Les prix du marché ou des marchés qui résultent du présent appel d’offres sont libellés en
Dirham marocain, sont fermes et non révisables.

       ARTICLE 8 : CAUTIONNEMENT ET RETENUE DE GARANTIE
        En application de l’article12 du C.C.A.G.T, le cautionnement provisoire est fixé à la somme
de : 9 000,00 DH (Neuf mille Dirhams).

       Le cautionnement définitif est fixé à 3% (Trois pour cent) du montant du Marché, arrondi à la
dizaine de dirhams supérieure.
       La retenue de garantie à prélever sur les acomptes mensuels est de 10% (dix pour cent).
       Elle cessera de croître lorsqu’elle atteindra 7% (sept pour cent) du montant du Marché.
        Le remboursement du montant des sommes retenues pour garantie sera effectué après
l’expiration du délai de garantie, ce qui aura lieu 1 an (un) après la réception provisoire, suite à la
réception définitive, qui sera prononcée sans réserve par le Maître d’ouvrage.
       Le cautionnement définitif et la retenue de garantie pourront à la demande de l’entrepreneur
être remplacés par une caution bancaire constituée dans les conditions prévues par le dahir de 20
janvier 1917 modifié par les dahirs des 18 mai 1939 et 2 octobre 1945 ainsi que la circulaire
n°108/SGP du 14 janvier 1937, insérée au bulletin officiel du 22 janvier 1937.
       ARTICLE 9 : DELAI D’EXECUTION – PENALITES DE RETARD
      L’entrepreneur prendra les dispositions d’exécuter les travaux dans un délai de : 02 (deux)
Mois du calendrier Grégorien.
       Ce délai prendra effet à partir du lendemain de la date de notification de l’ordre de service
prescrivant de commencer les travaux.



                                                    6
        Afin d’éviter toute contestation sur la date d’achèvement total ou partiel des travaux,
l’entrepreneur est tenu d’en aviser le maître d’ouvrage par lettre recommandée postée 5 jours (cinq
jours) avant la date prévenue en demandant la réception provisoire.
        A défaut par l’entrepreneur d’exécution dans le délai prescrit ci-dessus, il lui sera appliqué,
sans préjudice de l’application de l’article 60 du C.C.A.G.T, une pénalité de 1/1000 (un pour mille) du
montant total du marché TTC ou de la tranche considérée par jour de calendrier de retard. Cette
pénalité sera déduite d’office (et sans mise en demeure préalable) des ordonnancements des sommes
dues au fournisseur.
       Le montant des pénalités est plafonné à 10% du montant total du marché. Au cas où ce montant
dépasse ce plafond, l’Administration se réserve le droit de résilier le marché au tort du cocontractant.

       ARTICLE 10 : PROGRAMME ET CADENCE DES TRAVAUX

       L’entrepreneur devra soumettre à l’administration dans les 15 jours (Quinze jours) de
l’approbation du marché, le calendrier d’exécution des travaux selon lequel il s’engage à
conduire le chantier.
       Au cas où la cadence d’exécution des travaux deviendrait inférieure à celle prévue audit
calendrier, l’Administration pourrait faire application des mesures prévues à l’article 70 du CCAGT
       ARTICLE 11 : SOUS-TRAITANCE

       Par application de l'article 84 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des
marchés pour le compte de l’Université Hassan Ier (Settat) ainsi que certaines règles relatives à leur
gestion et à leur contrôle, l'entrepreneur ne pourra céder, à des sous traitants, une ou plusieurs parties
de son entreprise sans le consentement écrit du Maître d'Ouvrage. Dans tous les cas, il demeurera
personnellement responsable tant envers le maître d’ouvrage qu'envers les ouvriers et les tiers.
       Les sous-traitants agréés fourniront un engagement de respecter les clauses techniques les
concernant dans le marché définitif.
       Ces dispositions ne réduiront en aucune façon la responsabilité de l'entrepreneur, au sujet des
travaux exécutés par les sous-traitants.

       ARTICLE 12 : RECEPTION PROVISOIRE

        A la fin des travaux il sera procédé en présence de l’Entrepreneur et de ses sous-traitants
éventuels à la réception provisoire des travaux. Le Maître d’ouvrage décide après la visite des lieux si
cette réception peut être prononcée.

        Tous les défauts constatés lors de cette visite devront être réparés conformément aux règles de
l’art sans quoi la réception ne sera pas prononcée, sans que pour cela le délai d’exécution soit
prolongé.

       ARTICLE 13 : RECEPTION DEFINITIVE

        La réception définitive aura lieu 12 mois (douze mois) après la date de la réception provisoire
des travaux.

      La retenue de garantie ou la mainlevée sera débloquée après que la réception définitive aura été
prononcée sans réserve par le Maître d’ouvrage.

       ARTICLE 14 : MODE DE REGLEMENT

       Les travaux concernés par le marché qui résultera du présent appel d’offres seront réglés au
métré des quantités réellement exécutée.
                                               7
        Les prix unitaires consentis par l’entrepreneur et portés sur le bordereau des prix sont des prix
en règlement pour travaux terminés, comprenant toutes les dépenses de matériaux et de personnels, les
frais généraux, les impôts, les taxes et notamment la taxe sur la valeur ajoutée et les faux frais, et d’une
manière générale toutes les dépenses qui sont les conséquences nécessaires et directes des travaux.
       Les quantités des travaux du marché qui résultera du présent appel d’offres ressortiront
obligatoirement des métrés et attachements qui seront établis contradictoirement par le maître
d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et l’entrepreneur et contresignés par leurs représentants autorisés.

       - Paiements : Les paiements seront effectués mensuellement, conformément à des états de
         situation établis par le Maître d’ouvrage ou son représentant.

       - Les travaux supprimés à la demande du Maître d’ouvrage ne seront pas réglés à
         l’entrepreneur.

       ARTICLE 15 : DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR

        A défaut par l’entrepreneur de satisfaire aux prescriptions de l’article 17 du CCAG.T en ne
faisant pas élection de domicile à proximité des travaux, toute notification lui sera valablement faite à
l’adresse indiquée dans son acte d’engagement.

       ARTICLE 16 : NANTISSEMENT

       Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du présent marché, il est spécifié que :

        La liquidation des sommes dues par l’Administration, en exécution du présent marché sera
         opérée par les soins de Monsieur le Doyen de la Faculté des Sciences et Techniques de
         Settat.
        Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire du
         nantissement ou subrogation, les renseignements et états prévus à l'article 7 du dahir du 28
         Août 1948 est le Doyen de la Faculté des Sciences et Techniques de Settat.
        Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Trésorier Payeur de
         l’Université Hassan Premier de Settat seul qualifié pour recevoir les significations des
         créanciers du titulaire du marché qui résultera du présent appel d’offres.

       En application de l'article 11 du C.C.A.G-T. L’administration remettra à l'entrepreneur, contre
récépissé une copie certifiée conforme du marché destiné à former titre de nantissement.

       Les frais de timbres de l’exemplaire remis à l’entrepreneur sont à la charge de l’entrepreneur.

       ARTICLE 17 : FRAIS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT

      L’Entrepreneur devra supporter les frais de timbre et d’enregistrement des différentes pièces du
Marché.

       ARTICLE 18 : CONTESTATIONS ET LITIGES

       Tous les litiges pouvant survenir entre l'Entrepreneur et le maître d’ouvrage pour objet du
marché qui résultera du présent appel d’offres seront soumis aux tribunaux du Maroc statuant en
matière administrative.

       ARTICLE 19 : RESILIATION



                                                     8
       En cas de résiliation du marché qui résultera du présent appel d’offres, se référer aux
dispositions et clauses du C.C.A.G.T.


       ARTICLE 20 : VALIDITE DE MARCHE

       Le marché qui résultera du présent appel d’offres ne sera valable, définitif et exécutoire
qu'après visa du Contrôleur d’Etat de l’Université Hassan 1er de Settat et notification de son
approbation par l'autorité compétente ou la personne habilitée par lui à cet effet

       ARTICLE 21 : ORDRES DE SERVICE - LETTRES - INSTRUCTIONS

        L’Entrepreneur se conformera strictement aux documents dressés par le Maître de l’œuvre dont
il est censé avoir contrôlé l’exactitude ainsi qu’aux Ordres de Service, lettres et instructions qui lui
seront notifiées par le maître d’ouvrage.

       L’Entrepreneur sera tenu de provoquer lui-même les instructions décrites ou figurées qui
pourraient lui manquer. Il ne pourrait jamais se prévaloir du manque de renseignements pour justifier
une exécution contraire à la volonté du Maître d’ouvrage ou à retard dans l’exécution des travaux.

       ARTICLE 22 : REGLEMENTS DE POLICE ET DE VOIRIE

       L'Entrepreneur devra obligatoirement se soumettre à tous les règlements de police et voirie en
vigueur sur le lieu de construction.

        L'Entrepreneur sera responsable de tous les dégâts ou détournement commis par son personnel ou
par des tiers sur son chantier ou dans les bâtiments avoisinants mis à sa disposition.

       ARTICLE 23 : AUGMENTATION OU DIMUNITION DANS LA MASSE DES
                    TRAVAUX - TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES - TRAVAUX SANS
                    AUTORISATION

        En cas d’augmentation dans la masse des travaux, ne dépassant pas 10% (dix pour cent) il peut
être fait application de l’article 72 – paragraphe 4 du règlement relatif aux conditions et formes de
passation des marchés pour le compte de l’Université Hassan Ier (Settat) ainsi que certaines règles
relatives à leur gestion et à leur contrôle.

      En cas de diminution dans la masse des travaux, l’Entrepreneur devra se référer à l’article 53
du C.C.A.G.T.

       ARTICLE 24 : INSTALLATION DU CHANTIER

        L'Entrepreneur devra soumettre à l'Administration, dans un délai de quinze (15) jours calendriers à
date du lendemain du jour de la notification de l'ordre de service l'invitant à commencer les travaux, le
projet de ses installations de chantier.

       L'Entrepreneur procédera à l'installation de chacun de ses chantiers de manière à ne pas entraver un
déroulement de la circulation dans les parties existantes éventuelles, il devra garantir la sécurité de
personnes circulant dans les abords du chantier.

       a.- Aménagement divers

        A tout moment, les fouilles, formes et couches de fondations doivent être maintenues hors d'eau au
frais de l'entrepreneur.

                                                    9
       b.- Bureau de chantier

       Devra être réalisé au frais de l'Entrepreneur et aura une surface minimum de 12 m2. Et sera équipé
de bureaux et chaises nécessaires pour les tenues de réunions de chantier.

       c.- Branchements

       L'Entrepreneur pourvoira par ses propres moyens aux fournitures d'eau et d'électricité.

       d.- Clôture de chantier

        Celle-ci devra isoler le chantier afin de ne pas perturber le bon fonctionnement de la partie
existante.

       e- Panneau de chantier

        Un panneau REGLEMENTAIRE devra être installé à l'entrée du chantier et devra mentionner
l'objet du projet et la liste nominative de tous les intervenants «maître d'ouvrage, Entreprise et bureau
d'étude». Ce panneau devra être agrée par BET avant d'être installé.
L'Entreprise dispose d'un délai de 10 jours après l'ordre du service de commencer les travaux pour installer
ce panneau , passé ce délai une pénalité d 100 DH/ jour de retard sera appliqué d'office à l'Entrepreneur.

       ARTICLE 25 : MODIFICATIONS

         Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de changer à tout moment telle ou telle partie d'ouvrage
qu'il jugera nécessaire pour la réalisation de son projet.

       ARTICLE 26 : CONTROLE DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS

        Nonobstant le contrôle et la surveillance normale des travaux par l'administration,
l'Entrepreneur devra laisser libre accès de ses chantiers aux agents chargés du contrôle des bâtiments
administratifs leur présenter s'ils le demandent, toutes les pièces du projet ou dessins d'exécution et
leur fournir tous renseignements et explications de leur mission.

       ARTICLE 27 : MALFAÇONS

        Si des malfaçons viennent d'être décelées les ouvrages incriminés seront démolis et refaits à la
charge de l'Entrepreneur, si ces réfections entraînent des dépenses pour les autres corps d'état, ces dépenses
seront également à la charge de l'Entrepreneur.

       ARTICLE 28 : OBLIGATIONS DIVERSES DE L'ENTREPRENEUR.

       1-L'entrepreneur sera tenu de provoquer lui-même les instructions écrites et figurées qui
pourraient manquer. Dans ces conditions, il ne pourra jamais se prévaloir du manque de
renseignements pou justifier une exécution contraire à la volonté du Maître de l'ouvrage ou du Maître
d'œuvre.

       2- Il est précisé que parmi les dépenses incluses dans les prix figurent notamment les frais de
branchement de chantier aux réseaux d'eau, d'électricité, etc., et les consommations correspondantes
pendant toute la durée du chantier.

       3- En application de l'article 40 du C.C.A.G.T, le délai pour le dégagement, le nettoiement et la
remis en état des emplacements mis à la disposition de l'entrepreneur est fixé à 15 (Quinze) jours de
calendrier à compter de la date de réception provisoire. En outre, une pénalité spéciale de 200 DH (deux
Cent Dirhams) par jour de calendrier de retard sera appliquée à compter de la date d'expiration du délai


                                                     10
de 15 jours indiqué plus haut. Cette pénalité sera retenue d'office, par le Maître d'ouvrage sur les sommes
encore dues à l'entrepreneur.


       ARTICLE         29 :    PRESENCE DE L'ENTREPRENEUR                           -    DIRECTION          ET
                               ENCADREMENT DU CHANTIER

        L'entrepreneur sera tenu d'assister personnellement, ou par son représentant aux rendez-vous de
chantiers qui seront fixé dés la première semaine (deux fois par mois).

        Pendant la durée des travaux, l'entrepreneur sera représenté en permanence sur le chantier par un
responsable qualifié, la direction de ce chantier devra être effectivement assurée sans interruption, si la
qualification du responsable n'apparaît pas suffisante, l'administration pourrait en demander le
remplacement ou l'assistance jugée nécessaire.

        ARTICLE 30 : ASSURANCE DE L'ENTREPRENEUR

         Avant le commencement des travaux, l'Entrepreneur devra se conformer aux dispositions de
l'article 2 du C.C.A.G.T relatif à la disposition de polices d'assurances garantissant sa responsabilité à
l'égard de tiers en cas d'accident ou de dommage causé par la conduite ou les modalités d'exécution des
travaux. L'Entrepreneur est tenu de se soumettre à toutes obligations mises à sa charge par les lois et
règlement en vigueur et notamment par les règlements de police et de voirie. L'entrepreneur devra
également être assuré contre les risques d'effondrement de tout ou partie d'immeubles.

        L'entrepreneur est tenu de présenter, à ses frais et au plus tard à la réception définitive du marché, 1
police d'assurance couvrant les risques liés à la garantie décennale 769 du Dahir du 9 Ramadan 1331 (1
Août 1943), formant code des obligations et contrats.

        ARTICLE 31 : NETTOYAGE DU CHANTIER

       Le Maître d’ouvrage pourra à tout moment exiger, le nettoyage lorsqu'il n'est pas fait
spontanément.

         Les gravois et débris divers seront déposés au voisinage des constructions en un ou plusieurs
endroits désignés par l'administration. Ils seront ensuite enlevés par l'Entrepreneur qui aura à sa charge le
transport aux décharges publiques. Aucune personne ne doit habiter les bâtiments en construction,
l'entrepreneur devra construire des baraques de chantier en nombre suffisant afin de loger tout son
personnel.

        Le nettoyage du chantier devra être fait au moins une fois par mois et à la fin des travaux. Les frais
de ce nettoyage seront à la charge de l'Entreprise.

        ARTICLE 32 : ESSAIS DE MATERIAUX ET MATERIELS

       Conformément aux stipulations de l'article 4 paragraphes 3 du Devis Général d' Architecture, les
frais d'essais des matériaux seront à la charge de l'Entrepreneur pour tous les travaux ou
fournitures qui n'auront pas satisfait aux conditions imposées par le D.G. A.

        Les essais seront effectués conformément à la norme NF 23/301 (Février 1961), ils seront faits
obligatoirement par un LABORATOIRE agrée.
L'Entrepreneur devra tenir, en permanence sur le chantier, des récipients ou éléments de matériaux
disponibles à des prises de prélèvements pour études, essais ou analyses.

        ARTICLE 33 : ETABLISSEMENT DES DECOMPTES DEFINITIFS DES OUVRAGES

                                                      11
        Les travaux seront réglés sur situations en fin de chaque mois. Ces situations seront présentées
sous forme cumulative. A ce titre, chaque situation devra apparaître la totalité des ouvrages exécutés
depuis le début du chantier jusqu'à la fin du mois à l'issue duquel la situation considérée est établie. La
masse des ouvrages exécutés au cours du mois sera égale à la différence entre la situation établie à
l'issue de ce mois et la situation établie à l'issue du mois précédent, chaque situation sera évaluée par
application des prix du bordereau des prix détail estimatif aux quantités d'ouvrages réellement
exécutées à l'issue du mois auquel la situation considéré se rapporte telles qu'elles découlent des métrés
correspondants établis par l’Administration.

       ARTICLE 34 : FRAIS DIVERS

        L'entrepreneur supportera tous les frais divers de branchement d'eau et d'électricité pendant
toute la durée du chantier.

       ARTICLE 35 : DEROGATION DU D.G.A ET AU C.C.A.G.T

       Si le présent marché déroge à une prescription des textes cités en titre, l'entrepreneur se
conformera aux prescriptions du présent cahier des prescriptions spéciales.

       ARTICLE 36 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (T.V.A)

        Les prix remis par l'Entrepreneur tiennent compte également de toutes les charges et sujétions
résultants de l'application du marché ainsi que les taxes supplémentaires, taxes sur les produits et taxes
sur la valeur ajoutée en application du Dahir N° 1.85.354 du 7 Rabia II (20 Décembre 1985) portant
promulgation de la loi N° 30/85.

       ARTICLE 37 : RESTRICTION DANS L'EMPLOI DE LA MAIN D'ŒUVRE

       Pour l'embauche et le paiement des ouvriers, L'Entrepreneur recrutera parmi les ouvriers qui lui
seront présentés par le bureau de placement, 70% (soixante dix pour cent) au moins des ouvriers non
permanent nécessaires pour compléter l'effectif indispensable au fonctionnement du chantier.
       Lorsque certains de ces ouvriers seront licencies par l'Entrepreneur, il devra immédiatement les
remplacer par d'autres ouvriers. Le minimum de 70% soit respecté en permanence.

       ARTICLE 38 : CONTROLE DE L'EMPLOI DE LA MAIN D'ŒUVRE

      L'entrepreneur devra avoir sur le chantier la liste constamment tenue à jour des ouvriers
employés sur le chantier.
      Les ouvriers présentés par le bureau de placement, seront portés sur une liste à part.

       ARTICLE 39 : ATTACHEMENTS

         Le Métreur -Vérificateur, désigné par l’Administration, participera en présence des
représentants de l'entreprise, l'Administration, à la prise d'attachements contradictoires, et procédera à
l'établissement des situations mensuelles avec toutes les pièces justificatives nécessaires. Les
attachements seront pris au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Ils détermineront ou
préciseront tous les faits matériels utiles au règlement des ouvrages, et qui ne pourraient être constatés
ultérieurement.

        L'Entrepreneur devra avertir, par l'intermédiaire de la Maîtrise de chantier, le Maître d'Ouvrage,
au moins 2 jours à l'avance, de la date de prise d'attachement qu'il propose. Les attachements établis
par le Métreur seront soumis à l'Administration, qui procédera à leur vérification.



                                                    12
       Un des exemplaires de l'attachement est rendu à l'Entrepreneur après signature par
l’Administration et un troisième exemplaire est joint aux mémoires et situations établis en vue de
règlement.
       L'Entrepreneur est considéré comme ayant accepté les rectifications apportées par
l'Administration, s'il ne fournit pas ses observations par écrit dans un délai maximum de Dix jours.

       ARTICLE 40 : TRAVAUX EN REGIE

       L'Entrepreneur devra lorsqu'il en sera requis, fournir à l'Administration les ouvriers, munis de
leurs outils qui lui seront demandés pour les travaux en régie, ainsi que les matériaux et le matériel
correspondants.

       Les majorations forfaitaires à appliquer aux sommes déboursées par l'Entrepreneur sont celles
fixées pour les dépenses des personnelles et autres dépenses par les instructions du Ministère des
travaux publics et des communications (CN N° 5.0437 TP du 20 Avril 1962) sans application d'aucune
formule de révision de prix.

       ARTICLE 41 : RESPONSABILITE DE L’ENTREPRISE, GARANTIE DECENNALE
                    ET POLICES D’ASSURANCE APPLICABLE AUX TRAVAUX

       En application et en conformité avec l’article 24 du C.C.A.G-T., l’Entrepreneur sera tenu de
produire les certificats d’assurance délivrés par les compagnies d’assurance autorisées à pratiquer au
MAROC :
       1- Avant tout commencement des travaux, l’Entrepreneur sera tenu de fournir à
          l’Administration les assurances énumérées à l’article 24 du C.C.A.G.T précité.
       L’entrepreneur doit adresser au maître d’ouvrages, les copies des polices d’assurances
qu’il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à l’exécution du marché
conformément à l’article 24 du CCAG-T.




                                                  13
          CHAPITRE II- CAHIER DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES


1. GENERALITES :

Le présent document a pour objet l’acquisition, l’installation et la mise en exploitation d’un
système de vidéo surveillance.
Le système doit être prévu pour apporter une solution de sécurité, tout en assurant la
préservation des biens et des personnes.
Toutes les installations et fournitures seront conformes aux règles de l’art et devront
impérativement satisfaire aux prescriptions des normes Européennes, internationales et
règlements en vigueur et notamment aux descriptions du présent cahier des charges
Le matériel installé doit être de marque reconnue dont le fabricant est présent localement
pour apporter tout l’appui nécessaire sur un plan technique pour le service après vente ou les
extensions de projets.

La Vidéo Surveillance est réalisée à partir de :

             Caméras fixes intérieures de type discrète
             Dômes extérieurs motorisés
             Caméras fixes en caissons extérieurs
             Dômes intérieurs motorisés
             Clavier de commande télémétrie
             Serveur de fédération avec adresse IP
             Baie de stockage
             Moniteurs type LCD

Le matériel proposé sera de technologie couleur, Jour – Nuit, de marque européenne
reconnue et représentée au Maroc, de gamme professionnelle.
Le représentant du matériel de surveillance doit présenter un certificat de conformité et de
représentation du fabricant .

 1.1 Cameras Intérieures IP :
Les caméras seront de type couleur, à traitement numérique avancé de manière à fournir
des images claires et nettes, haute résolution 24 h par jour. Afin d’obtenir une meilleure
visibilité dans des conditions de lumière faible et lumières fortes.


Les caméras intérieures devront avoir les caractéristiques ci dessous :

      capteur ¼ CMOS à angle large 105° (horizontal)
      Objectif Vari focal 2mm – 4mm;
      Angle de vue 53.2°~105.1° (horizontal) et 39.8°~77.4° (vertical)
      Résolution d’image 640 x 480 ;
      Capteur PIR intégré pour détection d’intrusion humaine
      Détection de mouvements sur 3 zones personnalisables (sensibilité et pourcentage);
      Leds infrarouge pour vision en basse luminosité et déclanchement sur événement
      Sensibilité 0 lux sous éclairage IR intègre ;
      Sensibilité 0.1 lux en mode couleur et 0.01 lux en noir et blanc à F1.2 ;

                                               14
         Vitesse d’obturation 1/5 seconde à 1/15000 seconde ;
         compression Audio: GSM-AMR speech encoding, bit rate: 4.75 kbps to 12.2 kbps ou
          MPEG-4 AC audio encoding, bit rate: 16 kbps to128 kbps;
         Gestion de masque privé ;
         Sécurité avec Différents droits accès, filtrage par adresse IP et cryptage en HTTPS
         Protocoles : IPv4, TCP/IP, HTTPS, HTTP, UPnP, RTSP/RTP, RTCP, IGMP, SMTP, FTP
         Synchronisation interne line-lock ;
         Alimentation 12 VDC ;

      Caisson pour caméra fixe, montage à l’intérieur, de caractéristiques techniques suivantes
      :
             Corps en polycarbonate résistant à la rouille et à l’air marin;
             Facteur protection IP 66 ;
             Montage mural ou plafond ;
             Bloc d’alimentation selon les prescriptions du fournisseur.



  Les cameras seront de marque VIVOTEK ou équivalent


  1.2      Dômes Motorisées Extérieures IP :

Fourniture, pose et mise en service de caméra couleur mobile de type speed dôme pour usage à
l’extérieur, montée dans caisson étanche avec support de fixation, type jour/nuit à commutation
automatique.
Les caméras Speed Dôme jour et nuit en couleurs proposées doivent être programmables avec
auto commutation en monochrome permettant une visualisation nette et claire de jour comme de
nuit, équipées de capteurs CCD 1/4" de haute sensibilité en couleur et en monochrome.

Les caissons des caméras Speed Dôme avec leurs accessoires, les coffrets d’alimentation et les
systèmes de liaison doivent être étanches IP66, munis de thermostats, ventilateurs et adaptés à
fonctionner dans un milieu humide, poussiéreux et marin.

Les caméras Speed dôme proposées et leurs accessoires doivent être gérés par un clavier à
touches/joystick offrant de nombreuses fonctionnalités, ou par le logiciel de gestion accessible par
les agents de sécurité.

La mémoire de pré-positionnements automatiques de chaque caméra, devra être capable de
stocker plusieurs positions réparties sur l’ensemble du site surveillé et asservis à l’enregistrement.

La rotation panoramique de la caméra Speed Dôme doit être orientable verticalement de 180° et en
rotation de 360° sans aucune interruption, ce qui facilitera le suivi des sujets en déplacements et
une surveillance non-stop.

Le choix du zoom sera réalisé en fonction de la distance maximum de la zone à surveiller pour
permettre un cadrage sur une personne tronc + visage et autoriser ainsi son identification.
Les dômes seront positionnés à une hauteur suffisante de manière:
À les protéger contre les actes de malveillance,
À visualiser une profondeur de champ suffisante malgré des obstacles potentiels,
À ne pas être directement éblouies par les feux des véhicules ou les éclairages du bâtiment.

Caractéristiques techniques des caméras :
      Capteur 1/4’’ SONY ou similaire EXview HAD CCD
                                                  15
        Sensibilité 0.05 Lux en mode jour 0.01Lux en mode nuit
        Résolution 4 CIF à 25 images/s
        Compression Mpeg4 et Mjpeg
        Fonction integrée “Dual Streaming” pour l’envoi simultané de deux flux vidéo
        Streaming MPEG-4 en TCP,UDP, HTTP
        Streaming multicast en MPEG-4
        Streaming en MJPEG en HTTP
        Supporte la 3GPP
        Zoom optique 35X,
        Objectif auto-iris, avec filtre IR pour la fonction jour/nuit automatique
        1 port RJ-45 10/100Mbps
        Protocoles : IPv4, IPv6, TCP/IP, HTTP,UPnP, RTSP, RTP, RTCP, IGMP, SMTP, FTP,
         DHCP, NTP, DNS, DDNS, PPPoE, CoS, QoSPPPoE
        Serveur web embarqué avec authentification personnalisée.
        Bande passante consommée par la caméra ajustable en automatique ou manuel.
        Détection de mouvement avec trois fenêtres paramétrables
        Patrouilles automatiques (minimum de 128 prépositions)
        Déclenchement d’action sur évènements.(envoi de e-mail,image ou vidéo, FTP..).
        Supporte les paramétrages en DDNS
        Fonction de prise de photo et stockage en local intégré sur mémoire locale de type
         SDHC (CLASS6).
        Connecteur pour entrées et sorties d’alarmes : 2 minimum
        Ajustement de la taille, de la qualité et du débit des images transmises.
        Effet miroir et retourné de l’image pour installation en plafonnier.
        Balance de blanc avec ajustements vidéo : AGC,AWB, AES
        Mode jour/nuit automatique ou manuel
        Traitement d’image Anti contre jour. Fonction WDR (Wide Dynamc Range)
        Stabilisateur d’image (EIS) intégré.
        Masque privatif dynamique (les zones masquées ne se déplacent pas avec l’image)
        Fonction audio intégrée avec compression standard de type Gsm-AMR (4.75kbps à
         12.2kbps)/AAC : 16kbps à 128kbps.
        Entrée microphone ou micro intégré disponible pour la levée de doute audio.
        Sortie audio possible sur protocole SIP.
        Authentification lors de l’accès à la caméra par mot de passe, et permettant un
         minimum de 10 connexions simultanées.
        Différents niveaux d’accès, filtrage par adresse IP et cryptage en HTTPS
        Bulle et caisson Antivandale.
        Alimentation 24V AC 2A 60Hz/50Hz.
        Caméra « tout en 1 » avec pied de fixation inclus.
        Protection IP66 pour une surveillance extérieure.
        Température de fonctionnement : -20° à +60°C.
        Humidité : 90% sans condensation.
        SDK disponible pour toute application de développement ou intégration.
        Garantie constructeur 2 ans.


  1.3    Caméra extérieure jour et nuit IP

Fourniture, pose et mise en service de caméra COULEUR jour et nuit pour usage à l’extérieur,
montée dans caisson étanche avec support de fixation, type jour/nuit à commutation automatique.


                                              16
Les caissons des caméras avec leurs accessoires, les coffrets d’alimentation et les systèmes de
liaison doivent être étanches IP66, adaptés à fonctionner dans un milieu humide, poussiéreux et
marin

Caractéristiques techniques :

         Caméra avec fonction anti contre jour
         Objectif auto-iris vari focal 3.3-12mm
         Résolution 720 x 480
         Fonction jour/nuit automatique
         Led Infrarouge integrées
         Caméra IP66 – métal
         Compression MPEG4 et MJPEG (Dual Codec)
         Connexion PoE (norme 802.3af)
         Sortie numérique pour alarmes et capteurs
         Protocoles réseaux : Ethernet 10/100, IPv4, TCP/IP, HTTP, UPnP, RTSP/RTP/RTCP,
          IGMP, SMTP, FTP, DHCP, NTP, DNS, DDNS, and PPPoE
         Capteur 1/3 3’’ WDR CMOS pour fonction contre jour extérieur.
         Compression en MJPEG ET MPEG4 sur 2 flux minimum simultanés
         MPEG4 streaming via UDP, TCP, or http
         MPEG4 multicast streaming
         MJPEG straming via HTTP
         Objectif Vari focal f3.3 – 12mm, F1.4 – 2.9, auto-iris
         Angle de vue minimum de 23° à 85.2° (horizontale) et 14.8° à 51.6° (verticale)
         Vitesse obturateur : 1/30 secondes jusqu’à 1/15000 scondes
         Filtre infra rouge automatique jour/nuit
         Résolution 720 x 480 en 25 image/s
         Ajustement de la taille, de la qualité, et du débit de l’image
         Effet renversé et miroir de l’image
         Ajustement vidéo : AGC, AWB,AES
         Réglage contraste, luminosité et saturation
         Support de la fonction masque privé (zone à cacher)
         Fonction audio intégrée avec compression standard de type Gsm-AMR (4.75kbps à
          12.2kbps)/AAC : 16kbps à 128kbps.
          Entrée microphone ou micro intégré disponible pour la levée de doute audio.
         Sortie audio possible sur protocole SIP.
         Authentification lors de l’accès à la caméra par mot de passe, et permettant un
          minimum de 10 connexions simultanées.
         Différents niveaux d’accès, filtrage par adresse IP et cryptage en HTTPS
         1 entrée pour capteur externe : max 12VDC 50mA
         1 sortie : max 24VDC / 125VAC 0.5A
         3 fenêtres de détection de mouvement
         Retour d’événement via HTTP, SMTP, ou FTP
         Enregistrement local des fichiers en MP4
         Alimentation 12V DC, 24V AC ou 802.3af PoE
         Température de fonctionnement : 0° - 50°C / Humidité : 20% - 80%
         Protection IP66 pour une surveillance extérieure.
         SDK disponible pour toute application de développement ou intégration.
         Garantie constructeur 2 ans.

Camera de marque VIVOTEK ou similaire ;

                                              17
1.4 Caméra Intérieur/Extérieure jour et nuit IP :
   Fourniture, pose et mise en service de caméra COULEUR jour et nuit pour usage à
   Intérieur/Extérieur, compact montée dans caisson étanche avec support de fixation, type jour/nuit à
   commutation automatique.
   Les caissons des caméras avec leurs accessoires, les coffrets d’alimentation et les systèmes de
   liaison doivent être étanches IP66, adaptés à fonctionner dans un milieu humide, poussiéreux et
   marin

   Caractéristiques techniques :

            Capteur 1/4” CMOS résolution VGA
            JOUR / NUIT - Infrarouge portée 10 m
            Compression MPEG4 et MJPEG simultanées
            Système automatique anti bombage et obstruction de l’objectif de la caméra
            Connexion PoE 802.3af
            Format “Bullet” - Design compact
            Caméra idéale pour la surveillance en extérieur
            Caméra IP66 – métal
            Sortie numérique pour alarmes et capteurs
            Protocoles réseaux : Ethernet 10/100, IPv4, TCP/IP, HTTP, UPnP, RTSP/RTP/RTCP,
             IGMP, SMTP, FTP, DHCP, NTP, DNS, DDNS, and PPPoE
            Compression en MJPEG ET MPEG4 sur 2 flux minimum simultanés
            MPEG4 streaming via UDP, TCP, or http
            MPEG4 multicast streaming
            MJPEG straming via HTTP
            Ajustement de la taille, de la qualité, et du débit de l’image
            Effet renversé et miroir de l’image
            Ajustement vidéo : AGC, AWB,AES
            Support de la fonction masque privé (zone à cacher)
            Authentification lors de l’accès à la caméra par mot de passe, et permettant un
             minimum de 10 connexions simultanées.
            Différents niveaux d’accès, filtrage par adresse IP et cryptage en HTTPS
            1 entrée pour capteur externe : max 12VDC 50mA
            1 sortie : max 24VDC / 125VAC 0.5A
            Objectif fixe jour/nuit f= 4.0 mm et F1.8
            Angle de vues : 56° (angle horizontal) 42° (angle vertical) 71° (diagonale)
            3 fenêtres de détection de mouvement
            Retour d’événement via HTTP, SMTP, ou FTP
            Enregistrement local des fichiers en MP4
            Alimentation 12V DC, 24V AC ou 802.3af PoE
            Température de fonctionnement : 0° - 50°C / Humidité : 20% - 80%
            Protection IP66 pour une surveillance extérieure.
            SDK disponible pour toute application de développement ou intégration.
            Garantie constructeur 2 ans.

   Camera de marque VIVOTEK ou similaire ;




                                                   18
Caméra payée à l’ensemble, fournie, posée, raccordée y compris accessoires et toutes
suggestions

1.5       Le Serveur de stockage et traitement de la vidéo :

Le Serveur de gestion et stockage vidéo aura les caractéristiques suivantes minimales :

         Processeur 2x Quad-core intel 2,4Ghz
         Mémoire Interne : 8 Gb Minimum
         Système d’exploitation : Windows Server 2003 ou similaire
         Fonctionnement à distance via la station de travail (voir descriptif ci-dessous)
         2 ports Réseau 1000BaseT
         2 ports USB
         Accepte l’architecture UPnP
         Graveur DVD intégré
         Offrira la possibilité d’intégrer l’algorithme de compression des images MPEG-4 et
          enregistrera seulement les différences entre des images successives
         Possibilité de régler la qualité des images
         Sessions de communication simultanées sur n’importe qu’elle ligne de communication
         Lecture à distance via le réseau et transmission vidéo ou téléchargement de séquences
         Possibilité de commander les caméras à distance
         Interface utilisateur simple, puissante et intuitive
         Contrôler le serveur d’enregistrement vidéo, le système de transmission des caméras
         Contrôler les fonctions de dôme et PTZ à l’aide d’une souris
         Intégration transparente des caméras, moniteur, matrices de commutation, enregistreur
          vidéo numérique, systèmes de transmission des caméras
         Possibilité de faire la sauvegarde sur n’importe quelle PC client ou n’importe quel disque
          dur partagé du réseau
         Architecture client/serveur évolutive permettant l’accès en direct et la relecture simultanés
          par de multiples utilisateurs bénéficiant des droits requis (Accès à partir des PCs Clients)
         Sécurité et intégrité des données
         Affichage et contrôle des séquences vidéo (Visualisation d’une séquence vidéo de
          n’importe quelle caméra par heure et date, recherche paramétrable de séquences, de
          mouvements, …)
         Programmation des sauvegardes
         Transmission vidéo en temps réel sur réseaux IP avec support COS/Qos
         Contrôle et gestion des séquences et des cycles d’affichage programmés
         Enregistrement vidéo et audio de haute qualité
         Gestion intelligente de la bande passante
         Gestion centralisée des événements et des alarmes
         Sécurisation de profils d’accès, droits de commande des caméras

Serveur payé à l’ensemble, fournie, posé, raccordé y compris accessoires et toutes
suggestions


1.6 Logiciel graphique de gestion :

Le logiciel proposé doit avoir une architecture client/serveur, multipostes en réseau et avoir les
caractéristiques citées ci-après :

Caractéristiques principales du logiciel:
-Une licence par canal (caméra)
                                                 19
-Type de licence interchangeable d’une caméra à l’autre (standard, professionnel et
entreprise)
-Classification d'objet, suivi d'objet
-Barrière virtuelle
-Suivi PTZ automatique
-Détection de direction des flux d’objets ou de personne
-Nombre illimité de zones d'alarmes
-Détection des objets abandonnés
-Détection des objets enlevés
-Recensement des personnes et objets
-Reconnaissance de vagabondage

Spécifications Serveur :

-Compatibilité avec un serveur virtuel de type VMware
-Systèmes d'exploitations supportés : Windows XP, Windows Vista, Windows 2003
-Type de licence : par canal
-Réception simultanée de plusieurs flux d’une même caméra
-Compression Vidéo (MJPEG ou MPEG-4 / H.264)
-Gestion des camera Méga Pixel
-Enregistrement vidéo sur détection de mouvement
-Enregistrement sur un serveur local
-Enregistrement vers des serveur NAS / SAN / DAS
-Enregistrement vidéo manuel/programmé
-Alerte sur caméra obturée/bloquée
-Détection d'objet disparu
-Vidéo protégée en écriture
-Multilingue
-Mises à jour logicielles automatiques
-Gestion Multi-Utilisateurs (Administrateur, visualisation)
- Accès en mode web par un « client web ».
- Accès par machine de poche type PDA

CLIENT :

-Connexion en mode Microsoft Active Directory ou mode utilisateur
-Détection automatique des caméras connectées
-Centralisation des outils de gestion
-Configuration automatique des sauvegardes
-Journal d’événements
-Gestion distant d'outils de diagnostique


Système Analyse Vidéo :

-Option de Suivi de mouvement, de classification d’objet/mouvement
-Système de comptage à l’aide d’un obstacle virtuel
-Reconnaissance de direction (analyse des directions erronées)
-Gestion d’alarme multipoint
-Comptage des personnes
-Mode d'analyse en direct ou sur archive
-Reconnaissance de direction (analyse des directions erronées)
-Reconnaissance de sabotage (perte de signal ou dégradation de vue de la caméra)
-Détection des objets abandonnés

                                             20
-Détection des objets enlevés
-Recensement des Personnes et d'objets

Contrôle PTZ :

-Support PTZ (le contrôle des cameras mobiles)
-Ronde visuelle par les caméras mobiles
-Contrôle manuel des cameras PTZ
-Déclanchement des pré-positions suite à un événement
-Système d'auto-traking (suivi par la caméra mobile d’objets en mouvement)
-clavier de contrôle analogique ou réseau
- fonction « point and click » pour permettre une meilleure rapidité de placement de vue de la
caméra
- zoom sur des zones marquées

Intégration :

-Intégration des fonctions vidéo avec la solution de contrôle d’accès et d’intrusion
-Serveur API / SDK
-la personnalisation des événements via réseau
-Génération des événements via TCP / IP
-OPC (un standard facilite et normalise l’échange de données entre les applications)

Alerte et Notification :

-L’envoi d’alertes et de notifications sur un appareil mobile de type PDA
-Alarme Entrée / Sortie.
-Gestion d'alarme et envoie de notification par: E-mail, FTP, TCP/IP
-Alerte sur caméra obstruée/bloquée

Utilisateurs (Opérateur) :

-Interface utilisateur personnalisable
-Ligne de temps graphique pour la recherche des archives Vidéo
-Système multifenêtrage
-Navigation graphique par niveau
-L’affichage graphique des cameras par site
-L’affichage des cameras à partir de plusieurs serveurs et sites (Affichage Multi site)
-Moniteurs multiples
-Gestion des séquences Caméras
-Gestion des synoptiques des plans de site
-Compatible avec les cameras panoramiques (360 degrés)
-Recherche avancée des séquences analysées
-Synchronisation de la relecture de plusieurs caméras (jusqu'à 4)
-Console d'alarme
-Exportation des vidéos
-Classification des événements par Favoris
-Mise à jour automatique du logiciel
-Zoom numérique
-Réglages d'enregistrement par camera

Matrice Virtuelle :

-La personnalisation des emplacements des cameras

                                               21
- sauvegarde de configurations d’affichage multiples
-Les options d'affichage configurable : (mouvement, Alarme)

Niveau d’accès :

-Modèle par défaut des Profil des utilisateurs
-Limitation de l'accès :
                   Par caméra
                   Par le serveur
                   Au PTZ
                   À la lecture
                   À la console d'alarme
                   À la réponse d'alarme
                   À l'installation

Rapport :

-Rapport des connexions
-Rapport de synthèse
-Alarme statistiques
-Rapports de comptage Personnes / objet

Le soumissionnaire ne manquera pas d’inclure dans son offre tous les équipements logiciels et
matériel nécessaires (Switch, les armoires Rack de dimensions adéquates et en quantités
suffisantes pour rangement des équipements, interface vidéo, station de gestion ….) A noter que
tous ces équipements seront indépendants de l’infrastructure du réseau WAN.

L’ensemble de l’ouvrage, fourni, posé, et raccordé en ordre de marche sera réglé comme
suite


 1.7 COMMUTATEUR :

Le Soumissionnaire ne manquera pas d’inclure un switch fédérateur relié aux switchs locaux par
Fibre Optique en réseau étoilé.

Le Switch fédérateur sera multicouche haute performance (catégorie 3) avec services intelligents
intégrés pour réseaux fédérateurs d'entreprise, local technique, agrégation de serveurs ou
centres de données Internet

Extensible en ports Ethernet Gigabit hautes performances, services multi gigabit de niveaux 4 à
7 et services de sécurité comme pare-feu, détection des intrusions et équilibrage de charge

Le commutateur fédérateur sera de marque Cisco Catalyst6506, ou équivalent.

Le nombre de ports sera déterminé en fonction de l’architecture employée.

Pour les switchs locaux (catégorie 3), le soumissionnaire installera des switchs 10/100.

Le Commutateurs Fast Ethernet 10/100 est à configuration fixe, supportant IEEE 802.3af et
Power over Ethernet (PoE)

      Configuration Fast-Ethernet et Ethernet Gigabit
      Fonctionnalités complètes de sécurité de réseau
                                             22
          Contrôle fin du réseau et de l'optimisation de la bande passante
          Evolutivité réseau
          Coût total d'acquisition réduit

Y compris tous les compléments des câbles multipares, coaxiaux et fibre optiques

Le soumissionnaire ne manquera pas de joindre à son offre technique un schéma détaillé et
explicatif de l’installation et de tous les branchements proposés.

Switch de marque CISCO ou similaire, posé et raccordé y compris toutes sujétions
d'accessoires d'installations et de mise en œuvre, sera payé à L’ensemble comme suit :

1.8        ECRAN LCD 42 pouces FULL HD :

           Ce prix rémunère la fourniture, l’installation et la mise en service d’écran LCD de 42
                                 pouces de marque SONY ou similaire
          Ces écrans seront de type professionnel pour un fonctionnement continu 24/24hdevront
                                  avoir les caractéristiques suivantes :
          Type LCD 42 pouces environ professionnel haut de gamme, formats 4/3 et 16/9 et
           sélection via le menu écran
          Haute luminosité et contraste optimisé pour des images fixes et animées.
          Multistandard
          Haute résolution
          Compatible avec la projection d’images provenant de PC (sources de données
           informatique) d’équipements vidéo sorties composites PAL et composantes numériques.
          Fonction dimensions pour ajustement horizontal et vertical de l’image
          Ajustement de la couleur avec mémorisation des réglages
          Mode veille pour diminuer la consommation d’énergie
          Certifiés class B en matière de rayonnement électromagnétique
          Câbles de raccordements avec tous types de sources.
          Clavier et souris de commande


L’écran LCD de marque SONY ou similaire, posé et raccordé y compris toutes sujétions
d'accessoires d'installations et de mise en œuvre, sera payé à l'unité.


1.9        Clavier de commande pour caméras speed dôme :


Ce prix comprend un clavier de commande des caméras speed doms GV-Keyboard, il a pour
caractéristiques techniques les éléments suivants :

Contrôle jusqu’à 4 speed Dômes.
Manche à balai à vitesse proportionnelle.
Sélection de caméra.
Réglage de diaphragme, focus, zoom…
Multi protocole.


1.10 Baie de stockage :

Comprend une baie de stockage de 8Go minimum.


                                                 23
2. CABLAGE ET CONNECTIQUE

2.1 Câblage réseau caméra

Câble réseau informatique UTP cat 6 ou cat 7 de 4 paires, avec protection
Y compris tirage de câble, raccordement ainsi que toute sujétion de fourniture et pose.

2.2 Câble et accessoires électriques

Câble électrique pour prise de courant et alimentation des caméras le câble doit être de
qualité et d’origine Europe. Le prix comprend aussi tout les éléments et accessoires
électriques nécessaire à la connexion.

2.3 Câble data SD

Ce prix comprend le câble connexion data pour la mobilité des caméras conduite, tirage et
connecteurs et tout autre élément nécessaire à la connexion.

2.4 Tranché et perçage

Ce prix englobe toute la partie démolition tranché ou autre nécessaire pour le passage des
câbles réseaux , électrique ou data.



2.5 Passage de câble

Dans ce prix l’entrepreneur doit prévoir un passage de câble adéquat et qui respecte
l’esthétique du bâtiment type goulotte de marque Legrand ou similaire.

3. Equipement local monitoring
Ce prix rémunère l’aménagement du local monitoring à doté des équipements
suivants COMPRIS DANS LE PRESENT LOT:

Bureau informatique de 1,60x0, 80m avec fauteuil pour bureau pivotant et réglable et deux
chaises visiteur et un pupitre d’affichage professionnel modulable et extensible qui permet de
fixer et poser tout les écrans de visualisations et futur.

Ordinateur de type PC dédié sécurité
Imprimante laser couleur de marque HP (A4) ou similaire
Onduleur –Stabilisateur de tension Autonomie 10mn Minimum

Coffret électrique comprenant
Disjoncteurs de protections des équipements lots Sécurité
Bornier repéré Alimentation secourue 12v & 24v y compris batteries calculée avec 30% de
réserve pour Ventouses, lecteurs, radars, Vidéo

Equipement local sécurité payé à l’ensemble, fourni, installé y compris accessoires et toutes
suggestions


                                              24
4. Configuration et paramétrage :

Ce prix rémunère la configuration du système de vidéosurveillance, la distribution et le
raccordement avec les Switch Configuration Fast-Ethernet et Ethernet Gigabit

Fonctionnalités complètes de sécurité de réseau et Evolutivité réseau ;
Programmation des Interface utilisateur personnalisable, L’envoi d’alertes et de notifications
sur un appareil mobile de type PDA
- Alarme Entrée / Sortie.
- Gestion d'alarme et envoie de notification par: E-mail, FTP, TCP/IP
- Alerte sur caméra obstruée/bloquée

Contrôle fin du réseau et de l'optimisation de la bande passante et toute autre configuration
ou paramétrage nécessaire pour l’optimisation des flux de surveillance.

5. Formation des utilisateurs :


Ce prix rémunère une formation complète de 2 jours des utilisateurs employés de bureau,
techniciens et professeurs sur l’ensemble du matériel programmé et installé.
La formation doit être assurée par un personnel qualifié.



    LE MAITRE D’OUVRAGE                                LE SOUMISSIONNAIRE
                                          (Signature plus la mention lu et accepté manuscrite)




                                              25
                                 Bordereaux des Prix Détail Estimatif

      Achat de matériel scientifique :                       Lot unique: (FST)

 N°                                                                  Prix unitaire en DH          P.T.
prix                      Références                    U   Qté         (HDD/HTVA)              HDD/HTVA
                                                                   En chiffre       En lettre
        CAMERAS DE SURVEILLANCE


1.1     Cameras Intérieures IP FD7132                   U   3


1.2     Dômes Motorisées Extérieures IP SD7323          U   1


1.3     Caméra extérieure jour et nuit IP7330           U   16


1.4     Caméra Intérieur/Extérieure jour et nuit        U   1
        IP7142

1.5     Serveur de stockage et traitement de la         U   1
        vidéo
        équipé de 8Disque Dure de 1TB/DD

        LOGICIEL DE GESTION


1.6     Aimetis STD                                     U   21


1.7     commutateur fédérateur et architecture          U   1
        réseaux

1.8     Moniteur ECRAN LCD 42 pouces FULL HD            U   2


1.9     Clavier commande                                U   1


1.10 baie de stockage                                   U   8


        CABLAGE ET CONNECTIQUE




                                                   26
2.1     Câblage réseau caméra UTP cat 6 ou cat 7              ML 7 500


2.2     Câble et accessoires électriques                      ML    2000


2.3     câble data sd                                         ML    350


2.4     Tranché et perçage                                    ML    300


2.5     Passage de câble                                      ML    500


        Equipement local monitoring


3.0     Bureau informatique de 1,60x0, 80m avec               ENS    1
        fauteuil
        Ordinateur de type PC avec écran
        Imprimante laser couleur
        Onduleur –Stabilisateur
        Coffret électrique équipé

        Configuration et paramétrage


4.0     Configuration et paramétrage                           J     3


        Formation des utilisateurs


5.0     formation des utilisateurs                             J     2



                                        TOTAL HORS TAXE
                                            TVA 20%
                                           TOTAL TTC

      Arrêté le présent bordereau des prix et détail estimatif à la somme de :




                                                         27
                      ROYAUME DU MAROC
                          *-*-*-*-*-*
              MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE
            L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION
            DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

                       MAITRE D’OUVRAGE :
           FACULTE DES SCIENCES ET TECHNIQUES – SETTAT-




     APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX
              N° 02/FST/2010 DU 08/12/2010
                    (Séance publique)




ACQUISITION, INSTALLATION ET MISE EN EXPLOITATION
      D’UN SYSTEME DE VIDEO SURVEILLANCE
     A LA FACULTE DES SCIENCES ET TECHNIQUES
            UNIVERSITE HASSAN 1ER – SETTAT-

                      LOT UNIQUE




         REGLEMENT DE LA CONSULTATION




                              28
                                         AVERTISSEMENT


        Le concurrent devra lire et examiner attentivement les instructions, conditions, spécifications et
modèles contenus dans le présent dossier d’appel d’offres (règlement de la consultation, CPS y
compris bordereau des prix-détail estimatif et documents annexes). Son attention est attirée en
particulier sur les points suivants qui constituent des motifs fréquents d’écartement :

       1- les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent
          varient selon la forme juridique de l’entreprise, ils comprennent généralement les documents
          ci-après :

            Les statuts de la société ;
            Le dernier procès-verbal de délibération des conseils d’administration des assemblées
             générales ;
            Les décisions de délégation de pouvoirs ou de signature avec à l’appui les pièces
             justifiant les pouvoirs du délégant ;
            Tout autre document qui habilite le signataire de la déclaration sur l’honneur à
             représenter le concurrent, prouve la validité de son mandat et justifie les pouvoirs qui lui
             sont conférés.

        Le concurrent est invité à mettre en évidence (en soulignant par un stylo feutre fluorescent par
exemple) les passages de ces documents qui indiquent les personnes habilitées à représenter
l’entreprise, ainsi que l’étendue, la portée et la durée des pouvoirs qui leur sont conférés.

       2- Le récépissé du cautionnement provisoire doit être établi conformément aux modèles
          prescrits par la circulaire du Premier Ministre n° 72/CAB du 26 /11/1992.

        Les cautions personnelles et solidaires doivent être délivrées par les établissements agréés à cet
effet par le Ministère des Finances et de la Privatisation.

       3- Toutes les pièces justificatives exigées par le dossier d’appel d’offres fournies par le
          concurrent doivent être présentées en exemplaires originaux, ou à défaut en copies certifiées
          conformes aux originaux (attestation fiscale, attestation d’affiliation à la CNSS, pièces
          justifiant les pouvoirs conférés, les attestations de références techniques relatives aux
          prestations exécutées …).

        Le concurrent est dans tous les cas responsable de la qualité des renseignements demandés et
de la conformité de la présentation de son offre aux exigences requises.

       Toute carence pourra entraîner le rejet de son offre.




                                                   29
                                             SOMMAIRE

 Article 1 : Objet du règlement de la consultation
 Article 2 : Renseignements généraux et connaissance des lieux
 Article 3 : Description sommaire du projet
 Article 4 : Répartition par lot
 Article 5 : Maître d’ouvrage
 Article 6 : Composition du dossier d’appel d’offres
 Article 7 : Conditions requises des concurrents
 Article 8 : Justification des capacités et des qualités
 Article 9: Organisation du groupement
 Article 10 : Modification dans le dossier d’appel d’offres
 Article 11 : Retrait des dossiers d’appel d’offres
 Article 12 : Contenu et présentation des dossiers des concurrents
 Article 13 : Information des concurrents
 Article 14 : Langue de présentation des dossiers
 Article 15 : Dépôt des plis des concurrents
 Article 16 : Retrait des plis
 Article 17 : Visite des lieux
 Article 18 : Délai de validité des offres
 Article 19 : Critères d’appréciation des capacités techniques et financières des concurrents
 Article 20 : Critères d’évaluation des offres
 Article 21 : La monnaie dans la quelle le prix des offres doit être formulé


Annexe I     : Modèle de l’acte d’engagement
Annexe II    : Modèle de la déclaration sur l’honneur
Annexe III : Modèle d’attestation de visite des lieux
Annexe IV : Avis d’A.O en français
Annexe V     : Avis d’A.O en arabe




                                                  30
       ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Le présent règlement de la consultation concerne l’appel d’offres ouvert sur offre de prix
conformément à l'alinéa 1 du paragraphe 2 de l'article 16 et l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17
du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés pour le compte de l’Université
Hassan Ier de Settat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle, ayant pour
objet : l’acquisition, l’installation et la mise en exploitation d’un système de vidéo surveillance
        à la Faculté des Sciences et Techniques de Settat lancé en lot unique.

        Il est établi en vertu des dispositions de l’article 18 du règlement relatif aux conditions et
formes de passation des marchés pour le compte de l’Université Hassan Ier (Settat) ainsi que certaines
règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.

        Les prescriptions du présent règlement ne peuvent en aucune manière déroger ou modifier les
conditions et les formes prévues par le Règlement précité. Toute disposition contraire audit règlement
est nulle et non avenue. Seules sont valables les précisions et prescriptions complémentaires conformes
aux dispositions de l’article 18 et des autres articles dudit règlement.

       ARTICLE 2 : RENSEIGNEMENTS GENERAUX ET CONNAISSANCE DES LIEUX

       Les travaux comprennent l’ensemble des ouvrages de l’acquisition, l’installation et la mise
en exploitation d’un système de vidéo surveillance à la Faculté des Sciences et Techniques
(-FST-) de l’Université Hassan 1èr –Settat- défini à l’article 3 ci-dessous, précisé dans le cahier des
prescriptions spéciales (CPS) et dans les autres pièces constituant le dossier d’Appel d’Offres.

        Le titulaire du marché aura à sa charge tous les travaux indiqués dans le CPS nécessaires à la
réalisation de l’acquisition, l’installation et la mise en exploitation d’un système de vidéo
surveillance à (FST) de l’Université Hassan 1èr –Settat-. Il ne pourra sous-traiter certains travaux
que dans les conditions prévues à l’article 84 du règlement précité et aux prescriptions du CPS.

       L’entrepreneur ne pourra en aucun cas se prévaloir des indications de nature technique, et
notamment géotechnique, topographique, etc., contenues dans le présent dossier pour faire valoir en
cours ou en fin des travaux des droits de réclamation.

       Les candidats devront obligatoirement soumissionner sur les bases techniques du projet établi
par l’Administration. Toute offre non conforme au CPS ou contenant une réserve sera écartée.

       ARTICLE 3 : DESCRIPTION SOMMAIRE DU PROJET

       Conformément à l’article 3 du CPS, le projet comprend principalement :
       L’acquisition, l’installation et la mise en exploitation d’un système de vidéo surveillance
à la Faculté des Sciences et Techniques de Settat.

       ARTICLE 4 : REPARTITION PAR LOT ET SOUS-LOTS

      Le présent appel d’offres concerne l’acquisition, l’installation et la mise en exploitation d’un
système de vidéo surveillance à la Faculté des Sciences et Techniques lancé en lot unique.

       ARTICLE 5 : MAITRE D’OUVRAGE

        Le Maître d’Ouvrage est la Faculté des Sciences et techniques de l’Université Hassan 1er –
Settat-.

                                                  31
       ARTICLE 6 : COMPOSITION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

        Conformément aux dispositions de l’article 19 du règlement relatif aux conditions et formes de
passation des marches pour le compte de l’Université Hassan 1er de Settat ainsi que certaines règles
relatives a leur gestion et a leur contrôle, le dossier d’appel d’offres comprend :
       - Le présent règlement de la consultation ;
       - La copie de l’avis d’appel d’offres ;
       - Le cahier des prescriptions spéciales ;
       - Le bordereau des prix détail estimatif ;
       - Le modèle de l’acte de l’engagement du marché des travaux (voir modèle annexe I) ;
       - le modèle de déclaration sur l’honneur (voir modèle annexe II) ;
       - Le modèle d’attestation de visite des lieux (voir modèle annexe III).

       ARTICLE 7 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS

        Conformément aux dispositions de l’article 22 du règlement relatif aux conditions et formes de
passation des marches pour le compte de l’Université Hassan 1er de Settat ainsi que certaines règles
relatives a leur gestion et a leur contrôle :

     1. Seules peuvent participer au présent appel d’offres les personnes physiques ou morales qui :
          Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises ;
          Sont en situation fiscale régulière et avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes
           exigibles ou, à défaut de règlement constitué des garanties suffisantes par le comptable
           chargé du recouvrement ;
          Sont affiliés à la C.N.S.S et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaires auprès
           de cet organisme.
     2. Ne sont pas admises à participer à la présente consultation :
          Les personnes en liquidation judiciaire ;
          Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité
           judiciaire compétente.

       ARTICLE 8 : JUSTIFICATION DES CAPACITES ET DES QUALITES
       Conformément aux dispositions de l’article 23 du règlement précité, les pièces à fournir par les
concurrents sont :
       1- UN DOSSIER ADMINISTRATIF COMPRENANT :
       a) La déclaration sur l’honneur timbrée comportant les indications et les engagements
          précisés au § 1-a de l’article 23 du règlement précité ;
       b) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du
          concurrent (notamment : le statut de l’entreprise, le procès- verbal du conseil
          d’administration et tout autre document justificatif nécessaire) ;
       c) L’attestation du percepteur délivrée depuis moins d’un an certifiant que le concurrent est en
          situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à
          l’article 22 du règlement précité. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de
          laquelle le concurrent est imposé ;
       d) L’attestation de la C.N.S.S délivrée depuis moins d’un an certifiant que le concurrent est en
          situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions de l’article 22 du
          règlement précité ;
       e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et
          solidaire qui en tient lieu le cas échéant ;
       f) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce.
                                                  32
        Toutefois, les concurrents non installés au Maroc sont tenus de fournir l’équivalent des
attestations visées aux paragraphes c), d) et f) ci-dessus, délivrées par les administrations ou les
organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance.
       A défaut de la délivrance de tels documents par les administrations ou les organismes
compétents de leur pays d’origine ou de provenance, les dites attestations peuvent être remplacées par
une déclaration faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un
organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance.
       N.B. : Toutes les pièces fournies doivent être des originaux ou des copies certifiées conformes.
       2- UN DOSSIER TECHNIQUE COMPRENANT :
         a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent ;
         b) Les attestations des travaux réalisés, délivrées par les hommes de l’art ou par les maîtres
            d’ouvrages sous la direction desquels lesdits travaux ont été réalisés, comportant les
            indications prévues par l’alinéa b), § 2 de l’article 23 du règlement précité, notamment, le
            lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution
            desquelles il a participé.
         c) Attestation de visite des lieux.
         d) Les échantillons des articles n° : 1.1, 1.2 et 1.4.
         e) Brochures et documentations des caméras.
         f) Certificat de conformité des caméras de surveillance.
         g) Attestation de présence du fabricant au Maroc pour assurer le service après vente.
         h) Attestation de représentation du fabricant par le soumissionnaire.
       3- UN DOSSIER ADDITIF COMPRENANT LES PIECES SUIVANTES :
               Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) signé à la dernière page avec la mention
                manuscrite « lu et accepté » et paraphé sur toutes les pages ;
               Le présent règlement de consultation signé à la dernière page avec la mention
                manuscrite « lu et accepté » et paraphé sur toutes les pages ;
               Une copie certifiée conforme du contrat, en cas de groupement, liant les différentes
                entreprises du groupement faisant ressortir l’entreprise mandataire, les pourcentages et
                les montants de participation de chacune d’elles ;
               Tout autre document exigé par le dossier de l'appel d'offres.

       N.B : Dans le cas de groupement d’entreprises, les pièces énumérées dans le dossier
             administratif, le dossier technique et le dossier additif doivent être reproduites par
             chacun des membres du groupement à l’exception de la pièce (e) du dossier
             administratif « récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution
             personnelle et solidaire en tenant lieu » qui doit être fournie en pièce unique au nom du
             groupement et non par chacun des membres du groupement.

       ARTICLE 10 : MODIFICATION DANS LE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
       Conformément aux dispositions de l’article 19 paragraphe 5 du règlement précité, des
modifications peuvent être introduites dans le dossier d’appel d’offres. Ces modifications ne peuvent
en aucun cas changer l’objet du marché.
        Si des modifications sont introduites dans le dossier d’appel d’offres, elles seront
communiquées à tous les concurrents ayant retiré le dit dossier suffisamment à l’avance et en tout cas
avant la date d’ouverture prévue pour la réunion de la commission d’appel d’offres.
         Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date d’ouverture prévue pour la réunion de
la commission d’appel d’offres, ce report sera publié conformément aux dispositions du § 2.1 de
l’article 20 du règlement précité.

                                                   33
         ARTICLE 11 : RETRAIT DES DOSSIERS D’APPEL D’OFFRES

        Le dossier d’appel d’offres est mis gratuitement à la disposition des concurrents dans le bureau
indiqué dans l’avis d’appel d’offres dès l’apparition de ce dernier au premier journal et jusqu’à la date
limite de la remise des offres.
        Les dossiers d’appel d’offre peuvent être envoyés par voie postale aux concurrents qui le
demandent par écrit à leur frais et à leurs risques et périls ou les télécharger du portail des marchés de
l'Etat.
         ARTICLE 12 : CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES
                      CONCURRENTS
             a) Contenu des dossiers des concurrents :
       Conformément aux dispositions de l’article 26 du règlement précité, les dossiers présentés par
les concurrents doivent comporter :
            Un dossier administratif conformément à l’article 8.1 ci-dessus ;
            Un dossier technique conformément à l’article 8.2 ci-dessus ;
            Un dossier additif conformément à l’article 8.2 ci-dessus ;
            Une offre financière comprenant :
             - L’acte d’engagement établi comme il est précisé au §1-a de l’article 26 du règlement
               précité ;
             - Le bordereau des prix et le détail estimatif ;
             - Le sous détail des prix dont la liste est énuméré conformément au modèle annexé au
               présent règlement.
    NB : Le montant de l’acte d’engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et du
         détail estimatif doivent être indiqués en chiffres et en toutes lettres.
                 En cas de discordance entre les indications de prix de ces différents documents, ceux
              libellés en toutes lettres sont tenus pour bons pour établir le montant réel des actes
              d’engagement.

             b) Présentations des dossiers des concurrents :

       Conformément aux dispositions de l’article 28 du règlement précité, le dossier présenté par
chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant :
              le nom et l’adresse du concurrent ;
              l’objet de l’appel d’offres ;
              la date et l’heure de la séance publique d’ouverture des plis ;
              l’avertissement que les plis ne doivent être ouverts que par le président de commission
               d’appel d’offres lors de la séance d’examen des offres.

         Ce pli contient deux enveloppes comprenant pour chacune :

         a- la première enveloppe contient le dossier administratif, le dossier technique et le dossier
            additif demandés dans le dossier d’appel d’offres (voir article 8). Cette enveloppe doit être
            cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention
            « dossier administratif et technique et additif» ;

         b- La deuxième enveloppe contient l’offre financière du soumissionnaire (voir article 12 § 1.e
            ci-dessus). Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les
            indications portées sur le pli, la mention « offre financière ».


                                                    34
       ARTICLE 13 : INFORMATION DES CONCURRENTS

       Conformément aux dispositions de l’article 21 du règlement précité, tout éclaircissement ou
renseignement fourni par le maître d’ouvrage délégué à un concurrent à la demande de ce dernier, sera
communiquée le même jour et dans les mêmes conditions aux autres concurrents qui ont retiré le
dossier d’appel d’offres et ce par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie
confirmée. Il est également mis à la disposition de tout autre concurrent.

       Les concurrents doivent adresser leurs demandes d’informations ou renseignements au Maître
d’ouvrage par écrit au Secrétariat de Mr le Doyen de la Faculté des Sciences et Techniques- Université
Hassan 1er - Settat.

       ARTICLE 14 : LANGUE DE PRESENTATION DES DOSSIERS

         Tous les documents relatifs à la réponse au présent dossier et tous les textes, mémoires ou note
relatifs à l’exécution du marché seront rédigés en langue française.

       ARTICLE 15 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS

       Conformément aux dispositions de l’article 30 du règlement précité, le dépôt des plis sont aux
choix des concurrents :
            Soit déposés contre récépissé dans le bureau du maître d’ouvrage indiqué dans l’avis
             d’appel d’offres ;
            Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité ;
            Soit remis, séance tenante, au président de la commission d’appel d’offres au début de la
             séance et avant l’ouverture des plis.

        Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixée par l’avis d’appel d’offres
pour la séance d’examen des plis.

       Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixés ne sont pas admis.

       A leur réception, les plis sont enregistrés par le maître d’ouvrage dans leur ordre d’arrivée sur
un registre spécial. Le numéro d’enregistrement ainsi que la date et l’heure d’arrivée sont portés sur le
pli remis.

       Les plis resteront cachetés et seront tenus en lieu sûr jusqu’à leur ouverture dans les conditions
prévues à l’article 35 du règlement précité.
       ARTICLE 16 : RETRAIT DES PLIS
        Conformément aux dispositions de l’article 31 du règlement précité, tout pli déposé ou reçu
peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixés pour l’ouverture des plis.
      Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant
dûment habilité.
        La date et l’heure de retrait sont enregistrées par le maître d’ouvrage dans le registre spécial
visé à l’article 30 du règlement précité.
       Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les mêmes
conditions prévues à l’article 30 du règlement précité et rappelées à l’article 15 ci –dessus.


       ARTICLE 17 : VISITE DES LIEUX



                                                    35
La visite des lieux peut être effectuée aux endroits des travaux portant sur l’appel d’offres au
cours des jours de travail au sein de la Faculté des sciences et Techniques de l’Université Hassan
1er –Settat- jusqu’à le 07/12/2010.

       ARTICLE 18 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

       Conformément aux dispositions de l’article 32 du règlement précité, les soumissionnaires qui
n’ont pas retiré définitivement leurs plis dans les conditions prévus à l’article 16 ci-dessus, resteront
engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix jours (90) jours, à compter de la date
d’ouverture des plis.

        Si dans ce délai, le choix de l’attributaire ne peut être arrêté, le maître d’ouvrage pourra
proposer, par lettre recommandée avec accusé de réception, de prolonger le délai de validité de leurs
offres. Seuls les soumissionnaires qui auront donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de
réception adressée au maître d’ouvrage resteront engagés pendant ce nouveau délai.

       ARTICLE 19 : CRITERES D’APPRECIATION DES CAPACITES TECHNIQUES
                    ET FINANCIERES DES CONCURRENTS

       La commission apprécie les capacités financières et techniques en rapport avec la nature et
l’importance des prestations objet de la consultation et au vu des éléments contenus dans les dossiers
administratif et technique de chaque concurrent.

       ARTICLE 20 : CRITERES D’EVALUATION DES OFFRES

      L’évaluation des offres des concurrents se fera conformément aux articles 39 et 40 du
règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés pour le compte de l’Université
Hassan Ier de Settat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.

       Article 21 : LA MONNAIE DANS LAQUELLE LE PRIX DES OFFRES DOIT
                    ETRE FORMULE

      La monnaie dans laquelle le prix des offres doit êtres formulé ou exprimé est le Dirham
Marocain.



     LE MAITRE D’OUVRAGE                                     LE SOUMISSIONNAIRE
                                               (Signature plus la mention lu et accepté manuscrite)




                                                   36
ANNEXES




  37
                                         ACTE D’ENGAGEMENT (personnes physiques)

                                                   A – Partie réservée à l’Administration
        Appel d’offres ouvert, sur offre de prix n° 02/FST/10 du 08/12/2010 Passé en application de
l’alinéa 2 paragraphe 2 de l’Article 19 et alinéa 3 paragraphe 3 de l’Article 20 du règlement relatif aux
conditions et formes de passation des marches pour le compte de l’Université Hassan 1er de Settat ainsi
que certaines règles relatives a leur gestion et a leur contrôle.

            Objet : l’acquisition, l’installation et la mise en exploitation d’un système de vidéo
                    surveillance à la Faculté des Sciences et Techniques de l’Université Hassan 1èr-
                    Settat-

                                                       B – Partie réservée au concurrent
                                                 POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

Je (1) soussigné :………………………………………….………(Prénom, nom et qualité)
Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte :…………………………….……
Adresse du domicile élu : ………………………………………………………………….….
Affilié à la CNSS sous le n° : …………………………………(2)…………………………
Inscrit au registre du commerce de : …………………………sous n°………………………
Patente n°       :……………………………………… (2)……………………………………….

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :
Après avoir pris connaissance du dossier (d’Appel d’offres) concernant les prestations précisées en
objet de la partie A, ci-dessus.
Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que
comportent ces prestations :
1) Remets revêtu (s) de ma signature (un bordereau des prix et un détail estimatif ou la décomposition
   du montant global) établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier (d’appel d’offres).
2) M’engage à exécuter les dites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et
   moyennant les prix que j’ai établi moi même, lesquels font ressortir :

-  Montant hors TVA (Taux en % en chiffres et en lettres) ……………..…………………….
   ……………………………………………………………………………………………….
- Montant TVA (en chiffres et en lettres) …………………………………………………….
   ……………………………………………………………………………………………….
- Montant TVA comprise (en chiffres et en lettres)…………………………………………..
   ………………………………………………………………………………………………
L’Etat se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte à la Trésorerie Générale,
bancaire ou postale) Ouvert à mon nom (ou au nom de la société) a :……………(localité) sous le
n°……….………
                           Fait à : ………………., le : …………………..
                                                                     (Signature et cachet du concurrent)




__________________________________________________________________________________
1- Lorsqu’il s’agit d’un groupement, ses membres doivent :
      a) mettre. « Nous, soussignés ………. ;…nous obligeons conjointement-solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l’acte d’engagement les rectifications
         grammaticales correspondantes) ;
      b) ajouter l’alinéa suivant. « désignons ……….. (prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement ».
2- Ces mentions ne concernent pas les administrations publiques, les personnes morales de droit public autre que l’Etat et les concurrents non installés au Maroc.


                                                                                  38
                                           ACTE D’ENGAGEMENT (personnes morales)

                                                   A – Partie réservée à l’Administration

        Appel d’offres ouvert, sur offre de prix n° 02/FST/10 du 08/12/2010 Passé en application de
l’alinéa 2 paragraphe 2 de l’Article 19 et alinéa 3 paragraphe 3 de l’Article 20 du règlement relatif aux
conditions et formes de passation des marches pour le compte de l’Université Hassan 1er de Settat ainsi
que certaines règles relatives a leur gestion et a leur contrôle.

            Objet : l’acquisition, l’installation et la mise en exploitation d’un système de vidéo
                    surveillance à la Faculté des Sciences et Techniques de l’Université Hassan 1èr-
                    Settat

                                                       B – Partie réservée au concurrent

                                                  POUR LES PERSONNES MORALES

Je (1) soussigné :………………………………………….………(Prénom, nom et qualité)
Agissant au nom et pour le compte de :…………………………….……
Adresse du domicile élu : ………………………………………………………………….….
Affilié à la CNSS sous le n° : …………………………………(2)…………………………
Inscrit au registre du commerce de : …………………………sous n°………………………
Patente n°       :……………………………………… (2)……………………………………….

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :
Après avoir pris connaissance du dossier (d’Appel d’offres) concernant les prestations précisées en
objet de la partie A, ci-dessus.
Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que
comportent ces prestations :
3) Remets revêtu (s) de ma signature (un bordereau des prix et un détail estimatif ou la décomposition
   du montant global) établi (s) conformément aux modèles figurant au dossier (d’appel d’offres).
4) M’engage à exécuter les dites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et
   moyennant les prix que j’ai établi moi même, lesquels font ressortir :
-  Montant hors TVA (Taux en % en chiffres et en lettres) ……………..…………………….
   ……………………………………………………………………………………………….
- Montant TVA (en chiffres et en lettres) …………………………………………………….
   ……………………………………………………………………………………………….
- Montant TVA comprise (en chiffres et en lettres)…………………………………………..
   ………………………………………………………………………………………………
L’Etat se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte à la Trésorerie Générale,
bancaire ou postale) Ouvert à mon nom (ou au nom de la société) a :……………(localité) sous le
n°……….………

                                              Fait à : ………………., le : …………………..
                                                                          (Signature et cachet du concurrent)


__________________________________________________________________________________
3- Lorsqu’il s’agit d’un groupement, ses membres doivent :
      c) mettre. « Nous, soussignés ………. ;…nous obligeons conjointement-solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l’acte d’engagement les rectifications
         grammaticales correspondantes) ;
      d) ajouter l’alinéa suivant. « désignons ……….. (prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement ».
4- Ces mentions ne concernent pas les administrations publiques, les personnes morales de droit public autre que l’Etat et les concurrents non installés au Maroc.

                                                                                  39
                              DECLARATION SUR L’HONNEUR (personnes morales)

        Appel d’offres ouvert, sur offre de prix n° 02/FST/10 du 08/12/2010 Passé en application de
l’alinéa 2 paragraphe 2 de l’Article 19 et alinéa 3 paragraphe 3 de l’Article 20 du règlement relatif aux
conditions et formes de passation des marches pour le compte de l’Université Hassan 1er de Settat ainsi
que certaines règles relatives a leur gestion et à leur contrôle.
          Objet : l’acquisition, l’installation et la mise en exploitation d’un système de vidéo
                  surveillance à la Faculté des Sciences et Techniques de l’Université Hassan 1èr-
                  Settat.
                                                      Pour les personnes morales
Je soussigné : ……………………………….. (Prénom, nom et qualité au sein de l’Entreprise)
Agissant au nom et pour le compte de : ……………………………..……………….………...
Au capital de : ……………………………………………………………...…………………..
Adresse du siège social de la société : …………………………………………………………..
Adresse du domicile élu : ……………………………………………………………………….
Affilié à la CNSS sous le n° : …………………………………………………..…………….(1)
Inscrit au registre du commerce de : ………………….. (Localité) sous n°…… ….……….. (1)
Patente n° : ……………………………………………………………………………………(1)
  Déclare sur l'honneur
  1- m'engage à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance,
     les risques découlant de mon activité professionnelle ;
  2- que je remplie les conditions prévues à l'article 22 du règlement relatif aux conditions et formes de
     passation des marches pour le compte de l’Université Hassan 1er de Settat ainsi que certaines
     règles relatives a leur gestion et a leur contrôle ;
  3- m'engage, si j'envisage de recourir à la sous-traitance :
        - à m’assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'article
           22 du règlement précité ;
        - que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps
           d’état principal du marché ;
  4- m'engage à ne pas recourir par moi-même ou par une personne interposées à des pratiques de
     fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les
     différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché ;
  5- m'engage à ne pas recourir par moi-même ou par une personne interposée, des promesses des dons
     ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché.
           - certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et
             dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature.
           - reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 24 du règlement précité,
             relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur.
                                      Fait à:......................... le :.......................
                                                    Signature et cachet du concurrent



__________________________________________________________________________________
(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine ou de provenance.
 (*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l'honneur


                                                                          40
                            DECLARATION SUR L’HONNEUR (personnes physiques)
        Appel d’offres ouvert, sur offre de prix n° 02/FST/10 du 08/12/2010 Passé en application de
l’alinéa 2 paragraphe 2 de l’Article 19 et alinéa 3 paragraphe 3 de l’Article 20 du règlement relatif aux
conditions et formes de passation des marches pour le compte de l’Université Hassan 1er de Settat ainsi
que certaines règles relatives a leur gestion et à leur contrôle.
          Objet : l’acquisition, l’installation et la mise en exploitation d’un système de vidéo
                  surveillance à la Faculté des Sciences et Techniques de l’Université Hassan 1èr-
                  Settat
                                                        Pour les personnes physiques
Je soussigné :…………………………………………..……………(Prénom, nom et qualité)
Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte :………………………….……
Adresse du domicile élu : ………………………………………………………………….….
Affilié à la CNSS sous le n° : ……………………………………………………………..…(1)
Inscrit au registre du commerce de : …………………(Localité) sous n°…..……………… (1)
Patente n° :……………………………………………………………………………………(1)

  Déclare sur l'honneur
  1- m'engage à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance,
     les risques découlant de mon activité professionnelle ;
  2- que je remplie les conditions prévues à l'article 22 du règlement relatif aux conditions et formes de
     passation des marches pour le compte de l’Université Hassan 1er de Settat ainsi que certaines
     règles relatives a leur gestion et a leur contrôle ;
  3- m'engage, si j'envisage de recourir à la sous-traitance :
        - à m’assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'article
           22 du règlement précité ;
        - que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps
           d’état principal du marché ;
  4- m'engage à ne pas recourir par moi-même ou par une personne interposées à des pratiques de
     fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les
     différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent marché ;
  5- m'engage à ne pas recourir par moi-même ou par une personne interposée, des promesses des dons
     ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché.
        - certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l'honneur et
           dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature.
        - reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 24 du règlement précité,
           relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur.

                                                Fait à:......................... le :.......................
                                                   Signature et cachet du concurrent




__________________________________________________________________________________
(1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays
d’origine ou de provenance.
(*) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l'honneur

                                                                          41
                                ATTESTATION DE VISITE DES LIEUX


          Je soussigné (nom, prénom, qualité)


          .............................................................................................................................
          .....
          Agissant en vertu des pouvoirs qui m'ont été conférés, au nom et pour le
          compte de . ................................................


          Certifie m’être rendu sur les lieux des travaux
          …………………………………………………………………………………
          ………………………………………………………………………


          En conséquence j’ai apprécié à mon point de vue et sous ma seule
          responsabilité la nature et l’importance des travaux à réaliser pour
          …………………………………………………………………………………
          …………………………………………………………………………………
          ……
Cette attestation m’engage à ne prétendre à aucune réclamation de quelque Nature que ce
soit concernant les lieux, l’accès et autres pour l’exécution des travaux du Présent C.P.S.


                                                    Fait à ………………. le,…………………..

                                                                               (Signature et Cachet du Concurrent)




                                                              42
                                               ROYAUME DU MAROC
                                                    *-*-*-*-*-*
                      MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,
                         DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

                                               MAITRE D’OUVRAGE :
                                    FACULTE DES SCIENCES ET TECHNIQUES-SETTAT-

                           AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT N° 02/FST/2010
                                        SEANCE PUBLIQUE

       Le Mercredi 08/12/2010 à partir de 10h, il sera procédé, dans les bureaux de la Faculté des Sciences et
Techniques de Settat à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix pour :
l’acquisition, l’installation et la mise en exploitation d’un système de vidéo surveillance à la
Faculté des Sciences et Techniques de l’Université Hassan 1èr-Settat en Lot unique .
        Le dossier d’appel d’offres peut être retiré du service des marchés de la Faculté des Sciences et
Techniques de Settat il peut être également téléchargé à partir du portail des marchés de l’Etat
www.marchespublics.gov.ma et à partir de l’adresse électronique suivante : www.fsts.ac.ma.
        Le dossier d’appel d’offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les
conditions prévues à l’article 19 du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés pour le
compte de l’Université Hassan Ier (Settat) ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle.
        Le cautionnement provisoire est à la somme de : 9 000,00DH (Neuf mille Dirhams)
        Le contenu ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux
dispositions des articles 26 et 28 du décret n° 2.06.388 précité.
        Les concurrents peuvent :
        - Soit déposer contre récépissé leurs plis au service des marchés à la Faculté des Sciences et Techniques
           de Settat
        - Soit les envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au service précité.
        - Soit les remettre au président de la commission d’appel d’offres au début de la séance et avant
           l’ouverture des plis.
        La visite des lieux peut être effectuée aux endroits des travaux portant sur l’appel d’offres au cours des
jours de travail au sein de la Faculté des sciences et Techniques de l’Université Hassan 1 er –Settat- jusqu’à le
07/12/2010.
        Les pièces justificatives à fournir sont celles prévues par l’article 23 du décret précité, à savoir :
        1- Dossier administratif comprenant :
    a) La déclaration sur l'honneur ;
    b) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent
    c) L’attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente
       du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ;
    d) L’Attestation ou copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par le CNSS certifiant que le
       concurrent est en situation régulière envers cet organisme ;
    e) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant
       lieu ;
    f) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce.
N.B: Les concurrents non installés au Maroc doivent fournir l’équivalent des pièces visées aux
paragraphes c, d, et f ci-dessus, et à défaut une déclaration faite devant une autorité judiciaire ou
administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié lorsque de tels documents ne sont
pas délivrés par leur pays d’origine.
        2- Dossier technique comprenant :
      a) Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent ;
      b) Les attestations des travaux réalisés, délivrées par les hommes de l’art ou par les maîtres d’ouvrages
         sous la direction desquels lesdits travaux ont été réalisés, comportant les indications prévues par
         l’alinéa b), § 2 de l’article 23 du règlement précité, notamment, le lieu, la date, la nature et
         l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé ;
      c) Attestation de visite des lieux.
      d) Les échantillons des articles n° : 1.1, 1.2 et 1.4.
      e) Brochures et documentations des caméras.

                                                          43
f) Certificat de conformité des caméras de surveillance.
g) Attestation de présence du fabricant au Maroc pour assurer le service après vente.
h) Attestation de représentation du fabricant par le soumissionnaire.
 3- Dossier additif, comprenant les pièces complémentaires exigées par le dossier
    d’appel d’offres. (Voir Règlement de Consultation).




                                                44
                                                             ‫اٌٍّّىخ اٌّغشث١خ‬
                                                  ‫ٚصاسح اٌزشث١خ اٌٛطٕ١خ ٚاٌزؼٍ١ُ اٌؼبٌٟ‬
                                                     ‫ٚرىٛ٠ٓ األطش ٚاٌجذـث اٌؼٍّٟ‬
                                                         ‫طبدت اٌّششٚع‬
                                                    ‫وٍ١خ اٌؼٍَٛ ٚ اٌزمٕ١بد – عطبد-‬

                                                  ‫إػــــالْ ػــٓ طــٍت ػــشٚع ِفزــٛح‬
                                                         ‫جٍغــــخ ػّـــِٛ١ــــــــخ‬
                                                    ‫سلــــُ : 20/‪2010/FST‬‬
                                                            ‫فٟ ٠َٛ األسثؼبء 80 دجٕجش 0102 اثزذءا ِٓ اٌغبػــخ اٌؼبششح طجبدب.‬
‫ع١زـُ فٟ ِىـبرـت وٍ١خ اٌؼٍَٛ ٚ اٌزمٕ١بد ثغطـبد فزـخ األظـشفـخ اٌّزؼٍمـخ ثطٍت اٌؼشٚع ِفزٛح ثؼشٚع أثّبْ ألجً: ششاء ٚرشو١ت ٚرشغ١ً‬
                                                ‫ٔظبَ ٌٍّشالجخ ثبٌف١ذ٠ٛ ثىٍ١خ اٌؼٍَٛ ٚ اٌزمٕ١بد ثجبِؼخ اٌذغٓ األٚي ثغطبد فٟ دظخ ٚادذح.‬

‫٠ّىٓ عذت ٍِف طٍت اٌؼشٚع ثّىزـت ِظٍذخ اٌظفمبد ثىٍ١خ اٌؼٍَٛ ٚ اٌزمٕ١بد – عطبد ٚ٠ّىٓ وزٌه ٔمٍٗ إٌىزشٚٔ١ب ِٓ ثٛاثخ طفمبد اٌذٌٚخ‬
                                            ‫‪ ِٓ ٚ www.marchespublics.gov.ma‬اٌؼٕٛاْ اإلٌىزشٟٚٔ اٌزبٌٟ ‪.www.fsts.ac.ma‬‬
                                                            ‫دذد ِجٍغ اٌؼّبْ اٌّؤلذ فٟ: 00,000 9 دسُ٘(رغؼخ ﺁالف دسُ٘).‬

‫٠جت أْ ٠ىْٛ وً ِٓ ِذزٜٛ ٚرمذ٠ُ ٍِفبد اٌّزٕبفغ١ٓ ِطبثم١ٓ ٌّمزؼ١بد اٌّبدر١ٓ 22 ٚ 22 ِٓ ال نظام اٌّزؼٍك ثزذذ٠ذ ششٚؽ ٚأشىبي إثشاَ‬
                               ‫طفمبد جبِؼـخ اٌذغـٓ األٚي ثغطـبد ٚوزا ثؼغ اٌّمزؼ١بد اٌّزؼٍمخ ثّشالجزٙب ٚرذث١ش٘ب، ٚ٠ّىٓ ٌٍّزٕبفغ١ٓ:‬
                                             ‫- إِب إ٠ذاع أظـشفزُٙ، ِمبثً ٚطً ثّظٍذخ اٌظفمبد ثّؤعغخ وٍ١خ اٌؼٍَٛ ٚ اٌزمٕ١بد؛‬
                                                 ‫- إِب إسعبٌٙب ػٓ طش٠ك اٌجش٠ذ اٌّؼّْٛ ثئفبدح ثبالعزالَ إٌٝ اٌّظٍذخ اٌّزوٛسح؛‬
                                          ‫- إِب رغٍ١ّٙب ِجبششح ٌشئ١ظ ٌجٕخ طٍت اٌؼشٚع ػٕذ ثذا٠خ وً جٍغخ ٚلجً فزخ األظشفخ.‬
‫٠ّىٓ اٌم١بَ ثض٠بسح ِٛلغ أجبص األشغبي اٌّزؼٍمخ ثطٍت اٌؼشٚع خالي أ٠بَ اشزغبي وٍ١خ اٌؼٍَٛ ٚ اٌزمٕ١بد ثغطبد ٚ رٌه إٌٝ غب٠خ ٠َٛ‬
                                                                                                             ‫00/21/0102.‬

                                ‫إْ اٌٛثـبئـك اٌّثجزـخ اٌـٛاجـت اإلدالء ثٙـب ٟ٘ رٍه اٌّمـشسح دغت اٌّبدح 32 ِٓ إٌظبَ اٌّزوٛس ٟٚ٘ وّب ٠ٍٟ:‬
                                                                                          ‫اٌٍّف اإلداسٞ اٌزٞ ٠زؼّٓ اٌٛثبئك اٌزبٌ١خ:‬   ‫1-‬
                                                                                                        ‫أ – اٌزظش٠ــخ ثـبٌشــشف؛‬
                                   ‫ة - اٌٛث١مخ أٚ اٌٛثبئك اٌزٟ رثجذ اٌغٍطبد اٌّخٌٛخ إٌٝ اٌشخض اٌزٞ ٠زظشف ثبعُ اٌّزٕبفظ؛‬
‫ج - شٙبدح أٚ ٔغخخ ٌٙب ِشٙٛد ثّطبثمزٙب ٌألطً ِغٍّخ ِٕز ألً ِٓ عٕخ ِٓ طشف اإلداسح اٌّخزظخ فٟ ِذً اٌؼش٠جخ رثجذ أْ‬
                                                                                              ‫اٌّزٕبفظ فٟ ٚػؼ١خ ججبئ١خ لبٔٛٔ١خ؛‬
‫د– شٙبدح أٚ ٔغخخ ٌٙب ِشٙٛد ثّطبثمزٙب ٌألطً ِغٍّخ ِٕز ألً ِٓ عٕخ ِّٓ طشف اٌظٕذٚق اٌٛطٕٟ ٌٍؼّبْ االجزّبػٟ رثجذ أْ‬
                                                                                ‫اٌّزٕبفظ فٟ ٚػؼ١خ لبٔٛٔ١خ ارجبٖ ٘زا اٌظٕذٚق؛‬
                                              ‫٘ـ - ٚطً اٌؼّبْ اٌّؤلذ أٚ شٙبدح اٌىفبٌخ اٌشخظ١خ ٚاٌزؼبِٕ١خ اٌزٟ رمَٛ ِمبِٗ؛‬
                                                                                             ‫ٚ - شٙبدح اٌم١ـذ فٟ اٌغجً اٌزجبسٞ.‬
‫ٍِذٛظــــخ : ٠زؼ١ٓ ػٍٝ اٌّزٕبفغ١ٓ غ١ش اٌّم١ّ١ٓ ثبٌّغشة اإلدالء ثبٌشٙبداد اٌّؼبدٌخ ٌٍٛثبئك اٌّشبس إٌ١ٙب فٟ اٌفمشاد ( ج ـ د ـ‬
                      ‫ٚ) أٚ رظش٠خ أِبَ عٍطخ لؼبئ١خ أٚ إداس٠خ أٚ ِٛثك أٚ ٘١ئخ ِؤٍ٘خ فٟ اٌجٍذ األطٍٟ فٟ دبٌخ ػذَ رغٍ١ّٙب.‬
                                                                                             ‫2 - اٌٍّف اٌزمٕٟ اٌزٞ ٠زؼّٓ اٌٛثبئك اٌزبٌ١خ:‬
                                                                         ‫ا- ِـزوـشح رج١ـٓ اٌـٛعبئـً اٌجشش٠ـخ ٚاٌزمٕ١ـخ ٌٍّزٕـبفظ؛‬
‫ة- شٙبداد األػّبي إٌّجضح ٚ اٌّغٍّخ ِٓ طشف سجبي اٌفٓ أٚ ِٓ طشف أطذبة اٌّشبس٠غ اٌز٠ٓ اششفٛا ػٍٝ ٘زٖ األػّبي أٚ ِٓ‬
‫طشف اٌّغزف١ذ٠ٓ ِٕٙب اٌؼبِ١ٓ أٚ اٌخٛاص، ِغ ث١بْ طج١ؼخ األػّ بي ٚ ِجٍغٙب ٚ ﺁجبي ٚ رٛاس٠خ أجبص٘ب ٚ اٌزم١١ُ ٚ اعُ اٌّٛلغ ٚ‬
                                                                                                                          ‫طفزٗ.‬
                                                                                                        ‫ج- شٙبدح ص٠بسح اٌّٛالغ.‬
                                                                                           ‫د- ػ١ٕبد اٌّٛاد سلُ: 1.1، 2.1 ٚ4.1‬

                                                                  ‫54‬
                                                                             ‫٘ـ - وز١جبد ٚ ٚثبئك اٌىبِ١شاد‬
                                                                       ‫ٚ- شٙبدح طالد١خ وبِ١شاد اٌّشالجخ‬
                                       ‫ن- شٙبدح رٛاجذ اٌّظٕغ)‪ (Fabricant‬ثبٌّغشة ٌزأِ١ٓ اٌخذِخ ثؼذ اٌج١غ‬
                                                           ‫ط- شٙبدح رّث١ً اٌّزٕبفظ ٌٍّظٕغ‪(Fabricant‬‬
‫3 - اٌٍّف اإلػبفٟ اٌزٞ ٠زؼّٓ اٌٛثبئك اٌزىّ١ٍ١خ اٌزٟ ٠غزٛججٙب ٍِف طٍت اٌؼشٚع: (انظر نظام االستشارة).‬




                                                 ‫64‬
47

								
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