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LES MOYENS DE PAIEMENT

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LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT :

L'instrument est la forme matérielle qui sert de support au paiement. Le développement de l'E.D.I. et d'Internet
font progressivement disparaître les supports matériels au profit de transactions entièrement informatisées. Les
instruments utilisés en commerce international ne diffèrent pas sensiblement de ceux utilisés au plan national
(chèque, lettre de change, billet à ordre, virement). Leur utilisation engendre cependant des délais de
disponibilité des fonds nettement plus longs: l'encaissement effectif d'un chèque sur l'étranger peut facilement
prendre plusieurs semaines. Il s'agit donc d'un instrument à éviter, au profit du virement. Le réseau SWIFT
(Society For Worldwide Interbank Financial Telecommunication) permet des temps de traitement des
virements internationaux très courts entre banques connectées.

LES TECHNIQUES DE PAIEMENT :

La technique de paiement est la procédure suivie pour que le paiement puisse être réalisé. Il s'agit donc des
modalités d'utilisation de l'instrument de paiement.

-   La remise documentaire : c’est une technique par laquelle un exportateur mandate sa banque pour recueillir,
    par l'intermédiaire de son correspondant, le règlement ou l'acceptation de l'acheteur, au moment de la
    présentation des documents représentatifs de la marchandise. Dans cette procédure, les banques ne
    s'engagent qu'à exécuter les instructions de leurs clients. Elle est donc différente de celle du crédit
    documentaire, dans lequel c'est une banque (ou les deux, en cas de confirmation) qui s'engage(nt) à payer le
    vendeur.
    La remise documentaire peut se réaliser selon deux formes :
        o Documents contre paiement (documents against payment ; D/P)La banque présentatrice remet les
            documents à l'acheteur contre paiement de ce dernier. Cette formule présente une bonne sécurité
            pour l'exportateur, qui reste cependant soumis au risque de refus des documents et de la
            marchandise par l'acheteur
        o Documents contre acceptation (documents against acceptance ; D/A)

La banque présentatrice remet les documents à l'acheteur contre acceptation de la traite jointe à ces derniers.

Le règlement de l'acheteur n'interviendra donc qu'à l'échéance de la traite. Il en résulte une sécurité moins
grande pour le vendeur.

-   Le crédit documentaire : il s'agit d'un mode de règlement très utilisé en commerce international, car il est le
    seul à présenter une sécurité satisfaisante pour les deux parties. Le crédit documentaire est un engagement
    par lequel une banque (banque émettrice) s'engage à payer le bénéficiaire, ou à accepter et payer les effets
    tirés par le bénéficiaire, sur elle-même ou une autre banque. Pour être payé, le bénéficiaire doit avoir
    respecté les conditions du crédit (en matière de documents à fournir, et de délais à respecter). La demande
    d'ouverture faite par l'acheteur à son banquier indique notamment les documents qu'il exige de l'exportateur
    (factures, documents de transport, liste de colisage, certificat d'origine, certificat d'inspection, etc.) La
    banque qui ouvre le crédit documentaire (banque émettrice), transmet l'ouverture à la banque notificatrice,
    située dans le pays du vendeur, en lui demandant de notifier ce crédit au vendeur. L'exportateur vérifie le
    contenu de l'ouverture de crédit, et s'il ne repère pas d'anomalies, expédie les marchandises. Il rassemble
    ensuite les documents exigés dans l'ouverture, et les présente à la banque notificatrice, dans les délais
    prévus par l'avis d'ouverture. On entre alors dans la phase de réalisation du crédit. Cette réalisation se fait
    soit aux caisses de la banque émettrice, soit aux caisses de la banque notificatrice.
        o Par paiement (immédiat ou différé): ce dernier est réalisé par la banque émettrice ou par la banque
            notificatrice, selon ce qui est prévu dans l'ouverture.
        o Par acceptation: la banque acceptante accepte une traite tirée sur elle-même à l'échéance indiquée
            dans l'ouverture.
       o Par négociation : la banque négociatrice (qui peut être une banque désignée ou toute banque, selon
         ce qui est indiqué dans l'ouverture), négocie les documents, c'est à dire les paye au bénéficiaire. Elle
         se fait ensuite rembourser par la banque émettrice.

Différents types de crédit documentaire :

-  Crédit documentaire révocable : il peut être annulé ou amendé à tout moment. cette formule ne présente
   donc pas de garantie pour l'exportateur.
- Crédit documentaire irrévocable : il ne peut être annulé ou amendé qu'avec l'accord de la banque émettrice
   et du bénéficiaire.
  Crédit documentaire irrévocable et confirmé : la banque notificatrice s'engage dans ce cas elle-même, en
  plus de la banque émettrice, vis-à-vis de l'exportateur: formule la plus sûre.

Le crédit documentaire est une technique de règlement relativement sûre, mais lourde.
C'est pourquoi des solutions électroniques se développent, et plusieurs systèmes ont été mis en place qui
tendent à simplifier les opérations en supprimant ou limitant au maximum les documents papier, remplacés par
des documents électroniques.

-   La lettre de crédit stand-by : la lettre de crédit stand-by est une garantie donnée par une banque, qui
    s'engage à payer le vendeur en cas de défaillance de l'acheteur. Ce n'est donc pas un crédit documentaire,
    puisque dans ce dernier, c'est une banque qui s'engage à payer directement le vendeur, alors que dans une
    lettre de crédit stand-by, la banque se porte seulement caution de l'acheteur.

				
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posted:9/14/2011
language:French
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