Docstoc

Le crédit-bail dans l'industrie

Document Sample
Le crédit-bail dans l'industrie Powered By Docstoc
					                                                                                                                        Nº 62 - avril 1996




           Ministère de l'Industrie,
   de la Poste et des Télécommunications
Direction générale des stratégies industrielles




                                                  Le crédit-bail dans l'industrie
                                                      La reprise boude le crédit-bail
              L’avantage principal du crédit-
        bail pour une entreprise est de lui                                Le montant des nouveaux contrats
        permettre d’investir sans apport                                     est en chute libre depuis 1990
        initial. Ce mode de financement                    en milliards de francs
        est surtout utilisé par les PMI,                       20
        qui peuvent ainsi faire face à
        l’insuffisance d’autofinancement,                       18
        mais aussi minimiser les risques
        financiers de l’investissement quand                    16                  nouveaux contrats
        celui-ci est rendu nécessaire pour
        suivre l’innovation technologique.                      14
              Depuis le retournement de 1991,
        les entreprises ont de moins en moins                   12
        recours au crédit-bail. Ce recul n’est
        pas enrayé par la reprise du volume                     10
                                                                                                  redevances
        d’affaires en 1994. Le montant des
        nouveaux contrats est peu élevé. Le                      8
        secteur de l’édition-imprimerie-
                                                                 6
        reproduction est depuis plusieurs
        années le principal utilisateur de
                                                                 4
        crédit-bail.                                                 1985 1986 1987 1988
                                                                     1985 1986 1987 1988          1989 1990 1991 1992 1993
                                                                                                  1989 1990 1991 1992 1993      1994
                                                                                                                                1994

               Avec 8,2 milliards de francs, le crédit-   Source : SESSI
        bail finance, en 1994, 7,6% de
        l’investissement industriel total. Depuis
        1991 où il représentait près de 13% de
                                                                       Pour les PMI, la pénétration du crédit-bail
        l’investissement total, ce mode de                                décroît régulièrement depuis 1990
        financement ne cesse de perdre du terrain.              en %
        De surcroît, seulement une entreprise sur
                                                              22
        cinq a souscrit un nouveau contrat. En 1991,
        elles étaient une sur quatre. En dépit de la
        reprise de l’investissement qui accompagne                                                     loyers/charges
        la forte croissance du volume d’affaires en           20
        1994, le montant des nouveaux contrats
        baisse de 20% par rapport à 1993, pour un
        nombre d’entreprises qui demeure stable.              18
        La tendance ne semble pas s'inverser en
        1995, d'après les premières indications des
        professionnels bailleurs.
                                                              16
               Environ deux tiers des entreprises                                      taux d'utilisation
        industrielles versent des redevances de
        crédit-bail, ayant par le passé conclu au
        moins un contrat. Les charges de loyer                14
        afférentes aux contrats se ressentent de la
        baisse du recours au crédit-bail. Pour la
        deuxième année consécutive, les loyers                12
        versés aux bailleurs par les entreprises                       1988     1989       1990       1991     1992     1993   1994
        diminuent. D’un peu moins de 4% en valeur
                                                          Source : SESSI
        entre 1992 et 1993, la baisse atteint plus de
11% entre 1993 et 1994. C’est la suite            Les PMI qui utilisent le C-B investissent plus que les autres
logique de la diminution des nouveaux
contrats observée depuis 1991. Le poids           Petites et moyennes        Investis./                CAF/            CAF/          EBE/        Frais fin/
                                                        entreprises   Nombre   VAHT                  Investis.        VAHT          VAHT           EBE
des redevances dans le total des charges               industrielles           (en %)                 (en %)          (en %)        (en %)        (en %)
liées à l’équipement chute pour la première
                                                  PMI ayant passé                4 246                                     13,3           21,3        30,9
fois à 11,6%, après une stagnation de trois       un contrat en 1994
années à 12,6%.
                                                  - Investissement
                                                                                              10,2          131,4
                                                  hors crédit-bail
  Le crédit-bail, pour quoi faire?                - Investissement y c.
                                                                                              16,5           80,9
                                                  crédit-bail
       Malgré un coût supérieur à celui du
                                                  PMI n'ayant pas
crédit bancaire, le crédit-bail présente des      recours au crédit-bail
avantages certains. Facilement mobilisable,                                      6 418        10,2          178,2          18,2           27,3        21,1
                                                  (ni contrat,
il permet de couvrir la totalité de la dépense    ni redevances)
sans apport d’autofinancement. Il préserve
                                                  Ensemble des PMI              20 999         9,3          162,8          15,2           24,5        19,2
le volant de crédit de l’entreprise, puisque
le bien concerné n’est pas inscrit au bilan        Source : SESSI - 1994            Champ : PMI de 20 à 499 salariés de l'industrie manufacturière
jusqu’à la levée de l’option d’achat. De
plus, il peut être fiscalement avantageux, le               Le crédit-bail                              que l’investissement. Cette chute du taux
coût de la location passant en charges                n’accompagne pas la reprise                       d'utilisation du crédit-bail est à rapprocher
déductibles du bénéfice imposable. Les                                                                  de l'accroissement de la capacité
entreprises renouvellent ainsi plus                      La situation générale de l’économie            d'autofinancement. Celle-ci représente
facilement leurs équipements.                     s’améliore en 1994. Pour cette année, le taux         101,7% de l'investissement productif en
       Du point de vue du bailleur, la formule    de croissance du PIB s’établit à près de 3% et        1994, contre 96,1% en 1993.
est doublement satisfaisante. Grâce aux           celui de la production manufacturière à 5%.                  Environ 230 sociétés financières sont
régimes différenciés d’amortissement (le          Mais la récession qui a précédé a libéré              officiellement enregistrées en tant qu’offreurs
capital engagé est amorti de façon linéaire       d’importantes capacités de production                 de crédit-bail. En francs courants, leur chiffre
dans la comptabilité de l’entreprise              disponibles. Le taux d’utilisation de ces             d’affaires réalisé au titre du crédit-bail
utilisatrice tandis que le bailleur utilise un    capacités, en chute libre depuis 1989, remonte        immobilier augmente de plus de 16% entre
amortissement dégressif), il engrange des         nettement en 1994. Dans la conjoncture plus           1993 et 1994, contre une baisse de 16% au
plus-values potentielles sur des matériels        favorable de cette année, les entreprises ont         titre du crédit-bail mobilier. Leurs achats
par ailleurs facilement recommercialisables.      d’abord recours à ces capacités pour faire            sont destinés pour 30% d’entre eux à
Restant en outre propriétaire du bien, il se      face à la croissance de la demande, ce qui            l’industrie manufacturière (source INSEE).
garantit mieux ainsi du risque d’insolvabilité    explique cette forte remontée.                        Ces achats concernent principalement trois
de son client. Cependant, en cas de                      En 1994, les investissements de                types de matériel. Les machines et
défaillance du client, le bailleur peut perdre    l’industrie manufacturière se maintiennent            équipements de la construction mécanique
la possibilité de faire valoir son droit de       quasiment au même niveau qu’en 1993.                  (machines-outils et autres machines d’usage
propriété s’il ne revendique pas son bien         Mais c’est un coup d’arrêt porté à la forte           spécifique) représentent 32% des achats des
dans les délais voulus. C’est une                 baisse constatée chaque année depuis 1990,            bailleurs; les produits de l’industrie
interprétation extensive de la loi du 25          baisse survenue après cinq années de forte            automobile (en grande majorité les véhicules
janvier 1985, dite loi Badinter, sur le           croissance (1985-1990). Le crédit-bail,               automobiles) en représentent 25%; enfin, les
redressement judiciaire et la liquidation des     après avoir accompagné ce reflux, a semblé            ordinateurs et autres équipements
entreprises (cf. JJ. Neuer, 1993).                être l’objet d’un regain de faveur auprès             informatiques concernent 17% de ces achats.
       Dans la pratique, le preneur utilise       des entreprises en 1993, dans un contexte             Ces derniers équipements, du fait du
les équipements acquis par le bailleur et lui     de grande incertitude sur l’avenir et de très         développement de la micro, voient leur part
verse un loyer pendant une période de             bas niveau de l’investissement. La chute              baisser continuellement depuis le milieu de
location irrévocable couvrant en général la       de son taux d’utilisation (rapport des                la décennie 80, où elle représentait jusqu’à
durée de l’amortissement fiscal autorisé. La      contrats sur la somme des contrats et des             30% des achats des sociétés de crédit-bail.
TVA grevant les loyers est récupérable,           investissements) de 9,2% en 1993 à 7,6%               La diffusion des outils informatiques, en effet,
sauf si les biens concernés sont exclus du        en 1994 était d’autant moins prévisible               se ralentit. L’équipement informatique se
droit à déduction. Au terme du contrat, le        que dans la précédente phase de reprise le            banalise et ne nécessite plus d’investissement
preneur peut soit racheter l’équipement pour      crédit-bail avait constamment crû plus vite           spécifique. Avant même la baisse générale des
une valeur convenue à l’avance, soit
prolonger le contrat de location, soit le                   Les entreprises font moins appel au crédit-bail
résilier.
                                                  taux d'utilisation en %
       Mais ces avantages ne vont pas sans
                                                            25
inconvénients: la nouvelle législation tend
à réduire ou supprimer les avantages fiscaux                                                                        1990
                                                                                                                    1990
                                                                                                                            1994
                                                                                                                            1994


accordés aux sociétés de crédit-bail et                     20
répercutés sur leurs clients (par exemple
sous forme de modalités d’amortissement                     15
plus favorables ou de régimes particuliers
de TVA). De plus, dans la période difficile                 10
que traverse l’économie, les bailleurs ont
de plus en plus de mal à recouvrer leurs
                                                             5
créances. Les biens récupérés en garantie
ont souvent subi de sévères dépréciations.
Enfin, le crédit-bail souffre de la concurrence              0         à               à            à            à
                                                                    20 à 49         50 à 99     100 à 199    200 à 499         500 et +
d’autres formes d’usage de biens, telle la
location de longue durée.                          Source : SESSI
                                                                           II
investissements, les entreprises industrielles
avaient restreint dès 1989 le financement de             Le crédit-bail est une technique de financement introduite vers 1950 aux Etats-
leurs matériels électriques et électroniques       Unis. Il apparaît en France sous son nom américain de " leasing " au début des années
professionnels par crédit-bail.                    soixante. Le leasing désigne un contrat au terme duquel l’usage d’un bien est octroyé
                                                   à un tiers (le locataire) par son propriétaire (le bailleur) en échange de loyers d’un
    Des attraits tout particuliers                 montant spécifié, étalés sur une période donnée. Le crédit-bail est une sorte de leasing
            pour les PMI                           financier, réglementé par la loi du 2 juillet 1966. Celle du 6 janvier 1986 a étendu le
                                                   crédit-bail mobilier à des biens meubles incorporels.
       En 1994, les PMI et plus encore les               Depuis 1984, le crédit-bail est directement recensé dans l’Enquête Annuelle
grandes entreprises réduisent leur recours         d’Entreprise auprès des entreprises industrielles de plus de 20 salariés. Celles-ci
au crédit-bail. Les entreprises de plus de         indiquent le montant des nouveaux contrats conclus dans l’année, assimilables à des
500 salariés diminuent de près de 30% le           investissements, ainsi que le montant des redevances rémunérant les contrats de
montant de leurs nouveaux contrats, et les         crédit-bail mobilier et immobilier non échus.
PMI de 16%. Sur la période 1990-1994, ce
sont celles-ci, pourtant clientes privilégiées
du crédit-bail, qui ont le plus sensiblement
réduit leur recours au leasing.                                                                      production. L’équipement en machines de
                                                              Le secteur                             photocomposition, de photogravure ou de
       En 1994, les PMI souscrivent 5,4
                                                 "édition-imprimerie-reproduction"                   publication assistée par ordinateur est très
milliards de F de nouveaux contrats pour
financer 12,3% de leurs investissements.
                                                    reste le plus gros utilisateur                   onéreux et grève lourdement le volant
En 1988, le crédit-bail pesait plus de 18%                                                           financier peu important d’une PMI. En
de leurs investissements. Les plus engagées             Les secteurs les plus utilisateurs de        outre, ces machines se retrouvant vite
sont les plus petites des PMI. Elles couvrent    crédit-bail sont souvent usagers de longue          obsolètes, la possibilité de ne pas renouveler
ainsi encore près de 20% de leurs                date. Sur les 6 secteurs les plus utilisateurs      le contrat en fin de bail est une garantie
investissements, contre seulement 4,2%           en 1994, 5 se classaient déjà parmi les             supplémentaire.
pour les entreprises de plus de 500 salariés.    6 premiers en 1990. Ces secteurs sont                      C’est la quarantaine de grandes
Les loyers, eux aussi en baisse depuis 1992,     composés en grande partie de PMI. Leur              entreprises du secteur de l’édition-
représentent pour l’ensemble des PMI             taux de marge (ratio excédent brut                  imprimerie-reproduction qui est à l’origine
18,7% des charges liées à l’équipement           d’exploitation sur valeur ajoutée) est              du recul du crédit-bail observé dans ce
(loyers de crédit-bail augmentés des             inférieur à la moyenne de l’industrie et leur       secteur entre 1991 et 1992. Ces entreprises
dotations aux amortissements). Pour les          capacité d’autofinancement reste faible.            se sont fortement désengagées après avoir
presque 14 000 PMI ayant au moins un                    Le secteur de l’édition-imprimerie-          utilisé le crédit-bail les années précédentes
contrat en cours, le crédit-bail est d’abord     reproduction demeure, comme en 1990, le             pour financer de lourds programmes
un moyen de s’équiper en matériel: les 3/4       premier consommateur de crédit-bail.                d’investissement, programmes qui
des loyers versés par les PMI concernent         Cependant, l’usage du crédit-bail par les           maintenant aboutissent à une surcapacité
des contrats de crédit-bail mobilier.            entreprises de ce secteur s’est littéralement       dans le secteur.
       Le taux d’investissement hors crédit-     effondré entre 1991 et 1992. Cette année-là,               D’autres secteurs se sont désengagés
bail des PMI (9% de leur valeur ajoutée)         la valeur totale des nouveaux contrats a            en 1994. Il s’agit surtout de la construction
reste inférieur de 3 points à celui des " plus   chuté de plus de la moitié et le taux               navale, aéronautique et ferroviaire et de
de 500 salariés ". En tenant compte du           d’utilisation est passé de 43% à 27%.               l’industrie automobile. Le montant des
crédit-bail, l’écart se resserre légèrement.     Longtemps le plus gros consommateur en              nouveaux contrats a été divisé par 9 pour la
L’investissement des PMI pèse alors 10,6%        masse, l’édition-imprimerie-reproduction se         première et par 2 pour la seconde. Parmi les
de la valeur ajoutée contre 12,8% pour les       voit supplantée par l’industrie automobile          14 secteurs de l’industrie manufacturière
grandes entreprises.                             depuis 1992, année où la valeur des nouveaux        (NAF niveau 36), seuls 2 ont augmenté
        Toutefois, les 4 246 PMI ayant signé     contrats conclus dans ce dernier secteur a          leurs nouveaux engagements .
un nouveau contrat en 1994 voient l’avenir       plus que triplé par rapport à 1991. Ces
avec une certaine confiance. Car elles           nouveaux contrats portaient cependant                     La charge de l'immobilier
investissent en général beaucoup plus que        essentiellement sur des opérations
celles qui n’ont pas employé ce mode de          immobilières à caractère financier.                        Le crédit-bail permet de financer des
financement (16,5% de la VA, contre                     Le crédit-bail convient pourtant très        acquisitions tant mobilières qu'immo-
10,2%). Sans le crédit-bail, qui représente      bien au secteur de l’édition-imprimerie-            bilières, mais les entreprises y font surtout
près de 63% de leur investissement total,        reproduction. Composé à 98% de PMI, ce              appel pour investir dans des biens
elles n’auraient pas investi plus que les        secteur a dû s’adapter à l’informatisation          d’équipement. En 1994, comme les années
autres. Leur situation financière est pourtant   croissante des nouvelles techniques de              précédentes, le crédit-bail mobilier
moins confortable que celle des autres PMI.
Leur capacité d’autofinancement, nettement                              Baisse des loyers de crédit-bail
inférieure à celle des autres PMI,                              indices de valeur, 1985 = 100
soutiendrait à peine plus des 4/5 de leur                350
                                                            0


investissement total et leurs frais financiers
grèvent près d’un tiers de leur excédent                   0
                                                         300
brut d’exploitation. Leur rentabilité                                   loyers de crédit-bail mobilier
d’exploitation est également inférieure à                2500


celle des PMI n’utilisant pas le leasing.
Celui-ci apparaît donc comme un soutien                  200
                                                           0


essentiel dans des secteurs financièrement                                                          loyers de crédit-bail immobilier
fragiles, à forte densité de PMI et qui par là           150
                                                           0


même ont des possibilités d’investissement,
une rentabilité et une capacité                          100
                                                           0
                                                                 198   1986   198    1988    1989   1990   1991   1992   1993   1994
d’autofinancement plus modestes que le                          1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994
reste de l’industrie manufacturière.              Source : SESSI
                                                                       III
            L'édition-imprimerie reste le secteur le plus fortement pénétré par le crédit-bail

      Les 14 secteurs de l'industrie                         Rang Contrats de       Taux       Loyers/charges                                    (Invest.+                                                PMI dans la
         manufacturière, classés                            en 1990 crédit-bail d'utilisation*   d'équip.**                                      crédit-b.)         EBE/VAH CAF/VAHT                        valeur
        selon le taux d'utilisation*                                                                                                              /VAHT                                                    ajoutée
                                                                             (millions de          (en %)                  (en %)                  (en %)             (en %)              (en %)            (en %)
               (NAF niveau 36)                                                 francs)
Edition, imprimerie, reproduction                                        1           1 069                 22,1                       36,4                  8,8              24,5                11,3                74,9
Industrie textile                                                        8             470                 13,2                       16,7                 11,4              24,0                15,8                75,4
Industr. des équipements mécan.                                          5             810                 12,4                        16                   6,6              19,5                13,0                59,8
Habillement, cuir                                                        3             163                  9,5                       14,6                  5,4              18,0                11,3                63,7
Industries du bois et du papier                                          2             540                  9,2                       14,7                 14,3              24,5                14,1                69,3
Métallurgie et transform. des métaux                                     6             896                  8,9                       13,2                 11,0              19,6                11,7                58,1
Pharmacie, parfumerie et entretien                                      11             609                  7,9                        9,6                 10,7              37,8                28,0                31,4
Industrie automobile                                                    14           1 424                  6,3                        6,7                 23,0              28,5                23,6                11,2
Industries des équipements du foyer                                      7             264                  5,9                       13,7                  9,6              24,1                15,7                54,0
Industries des produits minéraux                                        10             412                  5,7                        9,2                 13,0              36,3                22,4                47,0
Chimie, caoutchouc et plastiques                                        12             888                  5,7                        7,4                 12,9              31,1                21,4                47,3
Industries des composants
                                                                        13              331                  4,2                        7,3                14,5              25,8                21,2                32,4
électriques et électroniques
Industries des équipements
électriques et électroniques                                             9              320                  4,2                        8,3                  9,1             17,0                  5,9               30,6

Constr. navale, aéronaut. et ferrov.                                     4              52                   1,8                      10,3                  6,8              11,8                 5,7                12,9
Total industrie                                                                      8 249                   7,6                      11,5                 11,8              25,3                15,9                45,1
 Source : SESSI - 1994                                                                                       Champ : entreprises de 20 salariés et plus de l'industrie manufacturière

* Taux d'utilisation : contrats de crédit-bail/ (investissements corporels + contrats de crédit-bail)
** Charges d'équipement : loyers de crédit-bail + dotations aux amortissements

consomme la majeure partie (66%) des                                          prix de l'immobilier d'usage professionnel.                                   fiscal de faveur dont bénéficient ces
redevances. Cependant, la croissance des                                      A cela s’ajoute la réforme en 1991 et 1992                                    organismes. La reprise de l’investissement,
loyers de ce dernier, observée depuis 1985,                                   du statut des Sociétés immobilières pour le                                   dans un contexte de marasme persistant
se ralentit nettement dès 1992. L’année                                       commerce et l'industrie (SICOMI),                                             dans l’immobilier, devrait faire de nouveau
1993 voit les redevances de crédit-bail                                       principaux offreurs de crédit-bail immobilier.                                baisser la part du crédit-bail immobilier
mobilier décroître pour la première fois                                      Cette réforme stipule notamment que les                                       dans les prochaines années.
depuis 1985. Cette baisse se poursuit                                         immeubles de bureau, sauf les bureaux
en 1994.                                                                      " neufs et vacants ", sont exclus du régime                                           s Marie-Hélène PAULIN
       C’est que les contrats conclus il y a
quelques années arrivent à échéance et que
les nouveaux contrats signés sont chaque
année moins importants. Les redevances de
crédit-bail immobilier sont aussi en baisse.
                                                                                                                                       A LIRE
Mais les créances en cours sont à plus long
                                                                                 - " S’équiper sans s’endetter : le crédit-bail ", Documentation pratique n°20.90,
terme et se purgent donc plus lentement que
                                                                                 Chambre de commerce et d’industrie de Paris, 1990, mise à jour en août 1993
celles relatives au mobilier. Ceci explique
                                                                                 - " Crédit-bail et arbitrage fiscal ", A. CAPIEZ, Revue du financier n°90, 1993
le temps de retard par rapport à la chute des
                                                                                 - " Le crédit-bail attrayant pour les PMI ", M. JULIA, La France des entreprises,
créances mobilières, et ce d’autant plus que
                                                                                 INSEE-l’Entreprise, Paris 1991
les redevances de crédit-bail ne sont pas
                                                                                 - " Crédit-bail: les déterminants de l’offre et de la demande ", F. LOBEZ,
indexées sur les loyers des locaux
                                                                                 Revue française de gestion, janvier-février 1987
commerciaux. Mais la conjoncture peu
                                                                                 - " Crédit-bail, la propriété en danger ", JJ. NEUER, Banque n°538, juin 1993
favorable de l’immobilier d’entreprise ne
                                                                                 - " Les banques face à la loi du 25 janvier 1985 ", JC. AMIOT, D. CHEMILLIER-
se prête guère à la signature de nouveaux
                                                                                 GENDREAU, Banque n°539, juillet 1993
contrats, qui sont de plus souscrits pour des
montants plus faibles, suite à la baisse des

                             Cette publication est réalisée avec le concours de la Délégation à la communication
                                                                             Composition par publication assistée par ordinateur
                                                                               B.C.R.G.        Brigitte Baroin - Thérèse Viarrouge



¢                           Directeur de la publication : Michel QUELENNEC
                                     Abonnement à retourner au Service des statistiques industrielles
                                      Bureau des ventes 20, avenue de Ségur 75353 PARIS 07 SP
                                                                                                                                                                                      Nº ISSN : 1241-1515


Veuillez enregistrer mon abonnement au "4 pages" pour un an (11 numéros au minimum) 180F (18F le numéro)
NOM : ...........................................................            Adresse : .....................................................................................................................................

Code postal : ................................................               Commune : .............................................                 Pays : ..............................................................

              Ci-joint mon règlement à l'ordre de M. le régisseur des recettes du ministère de l'Industrie
              .......................................................        Date : ......................................................           Signature :

				
DOCUMENT INFO