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2ème convention des juristes de la Méditerranée

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2ème convention des juristes de la Méditerranée Powered By Docstoc
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2     convention des Juristes de la Méditerranée

          Le Caire 10 – 12 octobre 2009
                                                                         Programme




Vendredi 9 octobre :   Arrivée des participants
                       17h – 20h :                Réunion du Conseil scientifique international de la Fondation pour le droit continental


Samedi 10 octobre      10h - 12h :                Séance d’ouverture

                       12h – 13h30 :              Déjeuner
                       13h30 – 17h :              Table ronde n° 1 : Le crédit hypothécaire, le titrement, le crédit à la consommation.
                       17h 30 – 19h30 :           Présentation : Droit de l’environnement. L'apport de l'expérience européenne dans la finance carbone
                                                  et la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre.

                       20h30 :                    dîner


Dimanche 11 octobre 9h – 12h30 :                  Table ronde n° 2 : La régulation (encadrement des activités économiques).

                       12h30 – 14h :              Déjeuner

                       14h – 16h :                Table ronde n° 3 – a Les modes simplifiés de recouvrement : l’Injonction de payer Euro Méditerranéenne
                                                  (IPEM)
                       16h30 – 18h30 :            Table ronde n° 3 – b Le recouvrement des créances liées à l’exécution d’un contrat de travail dans les
                                                  procédures d’insolvabilité
                       19h – 19h30 :              Présentation du projet de création d’une filière juridique universitaire professionnelle au Caire.
                                                  L’université d’été du droit continental
                       20 h 30 :                  dîner


Lundi 12 octobre       8h30 – 10h30 :             premier groupe d’ateliers
                       11h – 13h :                deuxième groupe d’ateliers

                       13h – 14h30 :              Déjeuner

                       14h30 – 17h30:             Table ronde n° 4 : l’Arbitrage et les modes alternatifs de règlement des conflits
                       18 h30 – 20h :             Séance de clôture

                       20 h30 :                   dîner
                                                              -----------------------------------------------
                                                            Samedi 10 octobre 10h – 12h
                                                                                                                            Séance d’inauguration




10h - 10h30 :     Docteur Fathi Sorour, Président de l’Assemblée du peuple Égyptien
10h30 -10h45 :    M. Henri Lachmann, Président de la Fondation pour le droit continental, Président du Conseil de surveillance de Schneider Electric (à
                  confirmer)
10h45 -11h00 :    M. Jean-Marc Baïssus, Directeur général de la Fondation pour le droit continental
11h00 - 11h30 :   M. Youssef Boutros Galli, Ministre des finances de l’Égypte (à confirmer)
11h30 – 12h :     M. Michel Grimaldi, Professeur, Président du Conseil scientifique de la Fondation pour le droit continental
                                                    Table ronde n°1
                                                                                                             Le crédit hypothécaire : le titrement
                                                    samedi 10 octobre 13h30 – 17h                            Le crédit à la consommation




Définition :         Le thème porte sur le crédit hypothécaire considéré de deux points de vue : du point de vue de l’assiette de la garantie et du point de vue
                     des créances garanties. D’une part, l’hypothèque suppose que soit établi avec certitude le droit de celui qui la consent sur l’immeuble
                     offert en garantie : d’où la question de savoir ce qu’est un titre de propriété et les conditions de son obtention (question qui met en cause
                     le rôle du notaire et de la publicité foncière). D’autre part, l’hypothèque a certes vocation à garantir toute créance, mais son rôle en
                     matière de crédit à la consommation reste souvent limité en raison de son coût : d’où la question de savoir comment l’y développer, par
                     exemple en permettant qu’une hypothèque puisse « servir plusieurs fois », c’est-à-dire garantir une série de créances qui n’auraient pas à
                     être mentionnées dans l’acte constitutif (question qui met en cause le caractère accessoire ou spécial de la sûreté, et conduit à un
                     examen de l’hypothèque rechargeable du droit français ainsi que de la dette foncière du droit allemand).




    Président                    Me Paolo Setti                       Vice-président du Consiglio Nazionale del Notariato          Italie


                                 Me Imed Amira                        Président de la chambre des notaires                         Tunisie


                                 Dr Anna-Maria Beesch                 Avocat                                                       Allemagne


    Experts                      Me Patrick Safar                     Huissier de Justice                                          France


                                 en attente de proposition (CNB)                                                                   Syrie ?


                                 Me Juan Ferré                                                                                     Espagne

    Synthèse scientifique par
    le conseil scientifique de   Pr M. Bussani                        Professeur                                                   Italie
    la Fondation
                                                   Table ronde n°2
                                                   dimanche 11 octobre 9h – 12h30                                 La régulation




Définition :          La régulation désigne l’encadrement d’activités économiques concurrentielles par des autorités indépendantes. Elle procède d’une
                      politique intermédiaire entre le Tout-Etat et le Sans-Etat. Elle est l’un des aspects de la règlementation de la concurrence qu’elle vise à
                      maintenir et dont elle veut assurer la transparence. L’étude devrait porter notamment sur les autorités de régulation, les conditions de
                      leur nomination, leur fonctionnement, leur nature. Elle pourrait ensuite s’illustrer à travers un secteur précis comme celui des
                      télécommunications ou des marchés financiers.


 Président                       Pr Azzedine Kettani                     universitaire, avocat                                        Maroc


                                 Dr Hani Sarie-Eldin                     Professeur, avocat                                           Égypte

                                 Me Jean-Paul Decorps                    Président honoraire du Conseil supérieur du notariat         France

                                                                         Président de la Commission de réglementation et de
                                 Me Chucri Sader                                                                                      Liban
                                                                         législation, Ministère de la justice

                                                                          Professeur d'économie à l'ESSEC, juge à la Cour de
                                 M. Frédéric Jenny                        cassation, Président du droit de la concurrence de          France
                                                                          l'OCDE
 Experts
                                 Me Amina Larbi                          Avocate au Barreau de Paris et Conseil Juridique à Tunis     Tunisie

                                 M. Daniel Fasquelle                     Universitaire                                                France

                                 M. Bachir Khammal                       Directeur juridique Veolia                                   Maroc

                                 Dr Christof Kenssen (à confirmer)       Vice-président des conseils en propriété industrielle        Allemagne

                                                                         Directeur de l’institut de législation et de droit comparé
                                 Mme Talia Khabrieva                                                                                  Russie
                                                                         auprès du gouvernement fédéral
 Synthèse scientifique par le
 conseil scientifique de la      M. Leite de Campos (à confirmer)                                                                     Portugal
 Fondation
                                                    Table ronde n°3 - a
                                                                                                            Les modes simplifiés de recouvrement
                                                    dimanche 11 octobre 14h – 16h                           des créances :
                                                                                                          l’injonction de payer euro-méditerranéenne



Définition : Alors que le risque d'impayé représente l'un des obstacles les plus importants pour les investissements à l'étranger, cet atelier
             vise à analyser l'existence, dans les États membres de l'Union pour la Méditerranée, de règles de procédure permettant aux
             créanciers de recouvrer rapidement leurs créances. Le projet d'injonction de payer euro-méditerranéenne (IPEM) vise à
             généraliser ces procédures à l'échelle régionale et à garantir la circulation des titres exécutoires obtenus à l'issue de celles-ci.



Président                        Me Jean-Daniel Lachkar               Huissier de Justice                                    France

                                                                      Chef du département de l’économie politique à la
                                 Pr Ahmed Gamal El Din Moussa         faculté de droit, Université de Mansoura (Le Caire),   Égypte
                                                                      ancien Ministre de l’Éducation Nationale

                                 M. Steve Gentili                     Président du forum francophone des affaires            France


Experts                                                               Avocat, Président de la Délégation des Barreaux de
                                 Me Dominique Voillemot                                                                      France
                                                                      France

                                 Me Marc André                        AJMJ                                                   Nord


                                 Me Mohamed DAR BEIDA                 Huissier de Justice                                    Algérie

Synthèse scientifique par un
membre du conseil scientifique   Me Bernard Chambel                   Avocat                                                 France
de la Fondation
                                                    Table ronde n°3 - b
                                                                                                                  Le recouvrement des créances liées à
                                                    dimanche 11 octobre 16h30 – 18h30                             l’exécution d’un contrat de travail dans les
                                                                                                                  procédures d’insolvabilité




Définition :      L’ouverture d’une procédure d’insolvabilité, qui a pour première conséquence l’activation de règles dérogatoires du droit commun, met
                  fin le plus souvent aux poursuites individuelles des créanciers, même déjà engagées. La table ronde traitera plus particulièrement du cas
                  particulier du recouvrement des créances des salariés.


Président                        Me Evelyne Gall                      Administrateur judiciaire                                    France


                                 M. Steve Gentili                     Président du forum francophone des affaires                  France


                                 (en attente)                         Avocat                                                       Maroc


Experts                          Me Marc André                        Mandataire judiciaire                                        France

                                                                      Directeur de l’Association pour la Gestion du régime de
                                 Me Thierry Metayer                                                                                France
                                                                      garantie des créances des Salariés

                                 Pr Ahmed Borai (tbc)                 Professeur                                                   Égypte


                                 Me Patrick Sannino                   Huissier de Justice                                          France

Synthèse scientifique par un
membre du conseil scientifique   Me Bernard Chambel                   Avocat                                                       France
de la Fondation
                                                              Table ronde n°4
                                                                                                                   L’arbitrage
                                                        Lundi 12 octobre 14h30 – 17h30                             et les modes alternatifs des conflits



Définition :        L’arbitrage et les modes alternatifs de règlement des conflits - médiation et conciliation - sont des modes de résolution des
                    litiges connus. Il s’agit ici d’engager une réflexion sur la place qu’ils occupent ou qu’ils pourraient occuper dans l’espace
                    méditerranéen, à l’échelon national ou international.



 Président                        Pr Hossam El Ehwany                  Professeur, avocat                                         Égypte


                                  Pr Dalia Hussein                     Magistrat                                                  Égypte

                                  Me Abdelhamid Achite Henni           Président de la chambre des notaires                       Algérie

                                  Me Hassan Yeni                       Président du notariat                                      Turquie
 Experts
                                                                       Avocat, membre du Conseil scientifique de l’Arbitrage et
                                  Me Ryad Ghali                                                                                   Syrie
                                                                       de la Médiation du système franco-arabe

                                  Me Sylviane Baker                    Avocate                                                    France


                                  Me Vincent Gladel                    Administrateur judiciaire                                  France

                                  (en attente)                         Conseil en Propriété Industrielle                          Nord
 Synthèse scientifique par un
                                  Pr Ichiro Kitamura                   Professeur                                                 Japon
 membre du conseil scientifique
 de la Fondation                  Pr Léna Gannagé                      Professeur                                                 Liban
                                                        Séance de clôture
                                                                                                        lundi 12 octobre 19h – 20h15




18 h30 – 19h15   :   Synthèse des travaux par le Professeur El-Hakim (Syrie)
19 h15 – 19h45   :   Dr Ahmed Fathi Sorour, Président de l’Assemblée du peuple Égyptien (à confirmer)
19h45 - 20h      :   Représentant du pays qui accueillera la 3ème convention des juristes en 2010
                                                                      Présentations des ateliers




                                          Thème                                             Animateur                            Pays      Date           Heure

                Droit de l’environnement. L'apport de l'expérience     M. Pierre Ducret, Directeur des services bancaires,
                européenne, notamment française, dans la finance       Caisse des dépôts                                                   samedi 10      17h30 –
                                                                                                                               France
                carbone et la maîtrise des émissions de gaz à effet                                                                        oct             19h30
                de serre                                               M. Jérémie GUE, Caisse des dépôts
Présentations




                                                                       M. Georges Peyrard, Maître de Conférences à
                La formation – création d’une filière universitaire    l'Université Jean MOULIN (Lyon III)
                                                                                                                               Égypte
                francophone de droit en Égypte                         Dr Amina Meddeb, Attaché de coopération
                                                                                                                                           dimanche       17h30 –
                                                                       internationale
                                                                                                                                           11 oct          18h30
                                                                       Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson
                L’Université d’été de droit continental                                                                        France
                                                                       M. Grimaldi



                                                                       Mme Judith Gibson, Juge
                                                                                                                               Australie
                                                                       M. Jorge Sánchez Cordero, Notaire                       Mexique
   1            La protection des biens culturels                                                                                          lundi 12 oct   matin
                                                                       Mme Ligia Maura Costa, avocate, Professeur              Brésil
                                                                                                                               France
                                                                       M.Richard Sedillot, Avocat

                                                                       M. Iskandar Ghattas, ancien sous-secrétaire d’État à
                                                                                                                               Égypte
                                                                       la Justice pour la coopération internationale, Député
   2            L’entraide judiciaire internationale                                                                                       lundi 12 oct   matin
                                                                       M. Gregorio Garzon, Professeur                          Espagne
                                                                       M. Bernard Chambel, Avocat
                                                                                                                               France
                                                                       M. Guillaume Adreani, Greffier à la Cour de
                                                                       Cassation, Assistant à l’Association des Hautes         France
   3            Les réseaux judiciaires                                juridictions de cassation des pays ayant en partage                 lundi 12 oct   matin
                                                                       l’usage du français (AHJUCAF)
                                                                                                                               Québec
                                                                       M. Jean-Louis Baudouin, Juge
                                                               Présentations des ateliers




                                                                                                                        France
4    Les Partenariats Public / Privé                            Ifeji (Me Frilet, Me Sagot, avocats)                               lundi 12 oct   matin
                                                                                                                        Brésil

                                                                Me Eric Diamantis (à confirmer), Institut de            France
5    L’investissement en Méditerranée                           prospective économique en Méditerranée (IPEMED)                    lundi 12 oct   matin
                                                                M. Radi Meddeb

     Propriété intellectuelle et transferts de technologie :    M. Patrice Vidon, Conseil en propriété industrielle     France
6    quelles coopérations pour un partenariat euro-                                                                                lundi 12 oct   matin
     méditerranéen gagnant ?                                    M. Mircea BOB, Professeur                               Roumanie

                                                                M. Antoine Burin des Roziers, Conseiller du commerce    France
                                                                extérieur
                                                                M. Abdelassatar Khouildi, Secrétaire général du
     La contribution de la finance islamique au
7                                                               centre international de réconciliation et d’arbitrage              lundi 12 oct   matin
     dénouement de la crise financière mondiale
                                                                entre les institutions financières islamiques
                                                                M. Nasser Hideur, Directeur central Banque Al           Algérie
                                                                Baeaka d’Algérie
                                                                M. Raouf Mahdi, Professeur
8    La pénalisation du droit des affaires                      V.Gladel                                                Egypte     lundi 12 oct   matin
                                                                Pr P. à confirmer par la FDC

9    Le droit du commerce électronique                          M. Pierre Catala, Professeur                            France     lundi 12 oct   matin

                                                                M. Neji Baccouche, Professeur, Directeur du centre      Tunisie
     La place du droit des finances publiques dans le           d’études fiscales de Sfax
10                                                                                                                                 lundi 12 oct   matin
     contexte de la crise économique
                                                                M. Jean du Bois de Gaudusson, Professeur                France

                                                                Me Benichou, Président de la fédération des             France
11   Le centre d’arbitrage Euro-méditerranéen                                                                                      lundi 12 oct   matin
                                                                Barreaux d’Europe

				
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posted:9/13/2011
language:French
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