pca

					Réunion CAPTEF-PARIS




       PCA - CRR04 - Réunion CAPTEF -   1
              Paris 6 -7 mai 2004
  RRC - 04.

PROPOSITIONS
COMMUNES
AFRICAINES
     PCA - CRR04 - Réunion CAPTEF -   2
            Paris 6 -7 mai 2004
Point 2 de l'ordre du jour




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PCA/30 / 02

   La   date         finale                     pour   la
    soumission des besoins devrait
    être de trois mois avant le
    début de la deuxième session ;


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PCA/30/05

   L'entrée en vigueur du nouvel Accord
    et des plans de fréquence associés
    devrait avoir lieu, en considérant une
    large période de temps pour résoudre
    les problèmes d’incompatibilité non
    résolus pendant la deuxième session,
    mais pas plus tard que 12 mois après
    la fin de la deuxième session.

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                        Paris 6 -7 mai 2004
  Propositions
sur le Chapitre 2.


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PCA/30/12
   Ajouter la définition de la station analogique existante
    de radiodiffusion.
   1-Station existante : c’est une station de
    radiodiffusion télévisuelle en service assurant la
    couverture d’une zone de service déterminée et dont
    l’assignation est inscrite :
   -      dans le registre international des fréquences
    (MIFR) ;
   Ou dans le plan ;
   Ou dans le Plan et dans le MIFR ;
   Ou notifiée au Bureau des Radiocommunications (BR)
    trois (3) mois avant le début de la deuxième session
    de la CRR-04.

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PCA/30/13

   Ajouter la      définition de stations
    analogiques     de radiodiffusion en
    projet.
   Stations analogiques en projet : les
    stations analogiques de radiodiffusion
    en projet, sont des assignations
    enregistrées comme une entrée des
    Plans à jour ST61 et GE 89.
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               PCA/30/14

   Ajouter la         définition                     de   Service
    existant.
    – Service existant: c’est le service autre
      que la Radiodiffusion utilisant
         les bandes concernées par la planification
          conformément      au    Règlement      des
          Radiocommunications, et qui devra être
          protégé durant une certaine période
          définie par chaque administration.
    – Cette protection peut être confondue
      avec une période de transition.
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  Propositions
sur le Chapitre 3


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            Paris 6 -7 mai 2004
             PCA/30/18

   Au § 3.4.1 du Rapport GA 6/8 (document N°3 CRR-
    04), principes de planification, ajouter les points
    suivants :
    – plan souple et orienté vers l’avenir;
    – des négociations bilatérales ou multilatérales pour les
      assignations numériques et les plans intérimaires
      quand cela est approprié;
    – Les administrations peuvent déclarer des besoins
      incompatibles comme compatibles
    – Résolution des incompatibilités sur la base des
      résultats de planification réalisés entre les deux
      sessions et à la deuxième session de la Conférence.
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PCA /30 / 26
   La     plupart   des      administrations
    africaines sont en faveur du scénario
    N°2 à utiliser pour la bande VHF III
    et les scénarios N°2,3 pour les bandes
    UHF IV et V.
   Cependant, chaque pays est souverain
    dans son choix définitif.
    – Voir les scénarios de planification §
      3.4.2.3.2. du Rapport GA 6/8 (document
      N°3 CRR-04).

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    PCA /30/ 27
   Modifier le § 3.4.2.3.2 Scénario de planification
    2 du Rapport GA 6/8 (document N°3 CRR-04), comme suit :
     – La principale hypothèse faite dans ce scénario
       est que pendant le processus de planification,
       toutes     les    assignations      analogiques
       existantes ou en projet devraient être
       protégées par tous les nouveaux besoins
       numériques pendant une période fixée par la
       conférence. Les assignations analogiques
       seraient     converties     en     assignations
       numériques et feraient partie intégrante, à
       terme, d'un plan futur tout numérique.
       Pour ce faire, on appliquerait des procédures
       appropriées qu'aurait arrêtées la Conférence.

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    PCA /30/29/1
   Les stations analogiques déclarées à être protégées
    devraient être traitées comme suit :
   Celles qui sont enregistrées dans les plans mis à jour
    ST61 et GE 89, et
   Celles qui sont enregistrées dans le MIFR avec
    conclusion favorable, sont protégées sans aucune
    condition,
   Celles qui sont en service et enregistrées avant le 01
    juillet 1997 dans le MIFR avec conclusion défavorable,
    sont protégées sans aucune condition,

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    PCA /30/29/2
   Celles qui sont en service et enregistrées après le 01
    juillet 1997 et avant 10 mai 2001 dans le MIFR avec
    conclusion défavorable et aucune plainte d'interférence
    reçue par le BR, sont protégées sans aucune condition,
   Celles qui sont en service et enregistrées entre 10 mai
    2001 et le 10 mai 2004 dans le MIFR et avec conclusion
    défavorable, sont protégées sous conditions (voir
    PCA/30/30) et avec une observation donnant la liste
    des administrations affectées.
   Celles qui sont en service et enregistrées entre le 10
    mai 2004 et [jj/mm/200X] dans le MIFR et avec
    conclusion défavorable, sont protégés sous conditions
    (voir PCA//30/30) et avec une observation donnant la
    liste des administrations affectées.

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    PCA /30/30
   Les conditions de protection dans la proposition ci-dessus (PCA
    /30/29) sont comme suit :
    – La protection est limitée à une période de temps à convenir entre
      les administrations concernées; ou
    – Les administrations concernées pourraient accepter sur une base
      bi- ou multilatérale, une couverture télévisuelle mutuelle et
      réciproque; ou
    – Les administrations concernées acceptent sur une base bi- ou
      multilatérale un niveau d'interférence mutuelle et une petite
      réduction de la zone de service.
    – Pendant les négociations, il est souhaitable d'utiliser pour la
      propagation un modèle numérique de terrain (MNT) quand c’est
      possible.
    – Le nouvel accord doit protéger les services primaires existants et
      projetés partageant les bandes 174-230 MHz et 470-862 MHz, et
      fonctionnant       conformément       au      Règlement        des
      Radiocommunications.

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    PCA /30 / 31
   Le formulaire devrait contenir :
    – Les stations de radiodiffusion analogiques existantes
      ou en projet à protéger par le processus de
      planification pendant la deuxième session.
    – Les stations de radiodiffusion analogiques existantes
      ou en projet à protéger pendant la phase de
      transition et non par le processus de planification
      pendant la deuxième session.
    – Les Besoins des services existant ou en projet à
      protéger pendant le processus de planification.
    – Les besoins des services existants ou en projet à
      protéger pendant la phase de transition et non par le
      processus de planification pendant la deuxième
      session.
    – Les nouveaux besoins de radiodiffusion numériques.
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PCA /30/32

   L’administration devrait déclarer
    si un besoin est destiné à être
    utilisé dans la bande VHF III ou
    dans les bandes UHF.
   Voir également le §10.1.2.1 du
    Rapport GA 6/8 (document N°3
    CRR-04).
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                      Paris 6 -7 mai 2004
PCA /30 / 33

   Le formulaire devrait contenir au moins :
    – les données du formulaire de notification T02;
    – les éléments de planification (voir le §3.4.3
      du chapitre 3 du Rapport GA 6/8. les trois
      catégories d’éléments de planification);
    – forme du besoin allotissement ou assignation.
   Voir chapitre 9 du Rapport GA 6/8 (document
    N°3 CRR-04).
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                           Paris 6 -7 mai 2004
  Propositions
sur le Chapitre 4.

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             Paris 6 -7 mai 2004
PCA /30/ 35

   Ces      Administrations     soutiennent
    l’application de la Recommandation
    UIT-R P.1546 à condition de régler les
    anomalies qui y ont été relevées sinon
    la Recommandation UIT-R P.370 avec
    ses courbes associées sera utilisée pour
    le processus de planification.
   Les différentes zones climatiques
    devraient être prises en compte.
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                         Paris 6 -7 mai 2004
  Propositions
sur le Chapitre 6.

      PCA - CRR04 - Réunion CAPTEF -   22
             Paris 6 -7 mai 2004
 PCA /30/37

Après le paragraphe § 6.3 du Rapport GA 6/8 (document N°3
  CRR-04), ajouter le texte suivant :
 La bande III VHF est très utilisée pour la télévision analogique
  comme service universel, et de grands investissements ont
  été consentis pour le développement et le renouvellement
  des équipements des stations de radiodiffusion en VHF. Par
  contre, dans ces pays généralement les bandes UHF sont
  beaucoup moins utilisées.
 En général, l’utilisation actuelle des Bandes III, IV & V est
  très différente. Il en est de même des situations de marché et
  des acteurs industriels, elles diffèrent d’un pays à un autre, et
  d’une région à une autre.
 Aussi, dans la bande VHF, la période de transition prendrait
  plus de temps comparativement aux bandes UHF.
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  Propositions
sur le Chapitre 7.

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              Paris 6 -7 mai 2004
PCA / 30/39

   Ces Administrations appuient les
    scénario 2, 3 comme scénarios de
    partage de la bande VHFIII entre
    les services DVB -T et T-DAB.
   Voir Chapitre 7, scénarios de
    partage de la bande III VHF du
    Rapport GA 6/8 (document N°3 CRR-04).
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                       Paris 6 -7 mai 2004
  Propositions
sur le Chapitre 9


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            Paris 6 -7 mai 2004
PCA / 30/41

   Lorsqu’une administration ne
    fournit pas de données que la
    conférence a retenu comme
    obligatoire, le BR après rappel
    doit utiliser par défaut le
    MIFR ou le plan pertinent.

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                     Paris 6 -7 mai 2004
PCA - CRR04 - Réunion CAPTEF -   28
       Paris 6 -7 mai 2004

				
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