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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2008
Etaient présents :
M. LEONHARDT, Mme DIARD, M. CHAMPION, Melle SI ALI, Mme MAZEAU, M.
ZAOUI, Mme LELU, M. LOPEZ, Mme BOUCHON, M. JOUAN, Mme ROGER, M. BAH,
Mme GARCIA, M. GROULEZ, , M. DUPERRON, Mme VADROT, M. FOUCHIER, Mme
SOLVAR, M. LIBANIO COUTINHO, Mme DA SILVA, M. OUAREM, Mme GIRAULT,
M. FERNANDEZ, Mme BEDU, M. SAGAL, Mme LEFORT, M. GENDRE, Mme SOREL,
M. ROGER, Mme VAN LAERE, M. FREALLE, Mme BARTOLI, M. FERREIRA, M.
PREVOT, Mme PARMENTIER, M. FAUCHER
.
Absents représentés
M. BOUCHON (pouvoir à M. LEONHARDT), Mme DE JESUS CARLOS (pouvoir à Mme
DIARD), M. CAILA (pouvoir à Melle SI ALI)
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Monsieur le Maire constate que le quorum est réuni et déclare la séance ouverte à 20H30.
L’ordre du jour est approuvé.
********************************
Approbation des procès verbaux du Conseil municipal de la séance du 17 décembre
2007 et du 15 mars 2008.
Monsieur le Maire sollicite l’assemblée sur d’éventuelles remarques concernant les procès-
verbaux du Conseil municipal du 17 décembre 2007 et 15 mars 2008. Ceux-ci n’appellent
aucune observation.
ADMINISTRATION GENERALE
1- Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil de sa délégation de pouvoirs
Dans le cadre de sa délégation Monsieur le Maire a signé 46 décisions :
N° 2008/12 Bail entre la ville, l'association A.P.E.S. Et la société HLM France
Habitation pour un local collectif sis 77 ave de Brétigny - Bâtiment
anjou
-2-
La Ville de Ste-Geneviève souhaite faire assurer des activités à caractère social ou socio-
éducatif en particulier l’accompagnement scolaire.
L’Association pour les Equipements Sociaux des Nouveaux Ensembles Immobiliers (APES)
dispose d’un local appartenant à la Sté France Habitation, sis 77, av. de Brétigny - Bâtiment
Anjou à Ste-Geneviève.
Il est donc nécessaire de prendre une décision pour autoriser le Maire à signer un bail entre la
Ville de Ste-Geneviève-des-Bois, l’Association A.P.E.S. et la Société d’HLM France
Habitation. Ce bail est conclu pour une durée de 3 ans.
La mise à disposition du local est faite à titre gracieux.
N° 2007/193 Location et installation de matériel de sonorisation et vidéo du 3
décembre 2007 au 15 février 2008
Depuis plusieurs années, les manifestations de fin et début d'année sont regroupées dans des
structures provisoires adaptées, installées dans sur le champ de foire.
Une consultation en procédure adaptée a été lancée le 6 novembre 2007 conformément au
Code des Marchés Publics.
3 sociétés ont répondu à notre consultation, après analyse, les offres économiquement les plus
avantageuses se sont portées sur les proposition de la société VPS de Montreuil
Coût de la prestation : 83 903,47 € TTC
N° 2008/5 Signature du contrat avec A/D/M spectacles
Dans le cadre des festivités de début d'année, un contrat a été signé avec A/D/M spectacles,
pour l'animation Statue vivante, pendant les réceptions du 9,12,13,16,19 et 20 janvier 2008.
Coût de la prestation : 3 000,00 € TTC
N° 2008/203 Signature du contrat avec l'Olympic club de danse de Viry
Un contrat avec l'Olympic club de danse de Viry a été signé pour l'animation de la patinoire
lors de l'inauguration et le lancement du Téléthon le vendredi 7 décembre.
Coût de la prestation : 900,00 € TTC
N° 2008/16 Formation du personnel - Organisme Lem Médical
Une convention a été signée avec l'organisme Lem Médical relative à une formation intitulée
12ème rencontre de pédiatrie pratique qui s'est déroulée le 1er et 2 février 2008, pour un agent
de la créche collective.
Coût de la prestation : 70,00 € TTC
N° 2008/17 Formation du personnel - Organisme Civitas
Plusieurs services de la collectivités utilisent le logiciel Civitas- Une convention de
formations pour l'année 2008 a été signé avec l'organisme Civitas
-3-
N° 2008/18 Formation du personnel - Cite Club
Une convention a été signée avec l'organisme Cite Club pour une formation relative au Brevet
Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport BPJEPS - spécialité Loisirs
tous publics, pour le responsable du centre de loisirs maternelle de la Boële.
Coût de la prestation : 5 696,40 € TTC
N° 2008/19 Formation du personnel - Organisme Veritas
Un contrat a été signé avec l'orgaisme Veritas pour une formation echafaudages : manter,
démonter, modifier en maîtrisant les risques d'accidents qui s'est déroulée le 15 janvier 2008,
en direction de 3 agents du service bâtiment et 3 agents du service des sports.
Coût de la formation : 1 154,14 € TTC
N° 2007/302 Formation du personnel - Organisme A.F.P.U.P
Une convention a été signée avec l'organisme A.F.P.U.P pour une formation intitulée la
relaxation thérapeutique chez l'enfant et chez l'adulte, pour un agent du CMPP.
Coût de la formation 1 100,00 € TTC
N° 2008/24 Protocole d’accord transactionnel avec M. Pierre BIDAUT
En raison des préjudices qu’à subi M. BIDAUT, sur une concession sise au cimetière dit de
liers,un protocole d’accord transactionnel permettant de procéder au dédommagement ( 3000
€)a été signé avec M. BIDAUT.
N° 2008/6 Marchés centres de vacances été 2008
La ville organise des séjours en direction des enfants âgés de 6 à 17 ans pour les vacances
d'été 2008.
Aprés analyse, les organismes de centres de vacances retenus sont:
- Autrement Loisirs et Voyages : séjour 6/12 ans en bord de mer
- Temps libre Vacances : séjour 6/12 en montagne
- SA A.D.A.V. : séjour 6/12 ans à la campagne
- Autrement Loisirs Evasion Plus : séjour 13/15 ans en montagne
- Loisirs Evasion Plus : séjour 13/15 à la mer
- SA A.D.A.V. : séjour 16/17 ans en montagne
N° 2008/14 Signature d'ubne convention entre la commune et l'association
Gymnastique Volontaire
Dans le cadre du contrat éducatif local, une convention a été signée avec l'association
Gymnastique volontaire de Sainte Geneviève des Bois pour animer des ateliers sur le temps
de midi, dans les écoles maternelles.
Coût de la prestation : 899,80 €
-4-
N° 2007/186 Frais de restauration scolaire d'enfants génovéfains accueillis en
enseignement spécialisé, hors commune
En l'absence de classe d'enseignement spécialisé dans les écoles de Sainte Geneviève des Bois
des enfants génovéfains sont scolarisés à Viry Chatillon et déjeunent à la cantine.
La ville règle les factures au tarif maximum à la ville de Viry Chatillon et facture enseuite aux
familles selon leu quotient familial.
N° 2007/201 Signature d'une convention avec le théâtre de la lune
Une convention a été signée avec le théâtre de la lune pour la représentation d'un spectacle
intitulé les cloches des 4 saisons qui s'est déroulé le 18 décembre dernier à l'école maternelle
Youi Gagarine.
Coût de la prestation : 630,00 € TTC
N° 2007/215 Marché classes de découverte 2007/2008
Cette décision a pour objet de signer les Marchés présentés par les organismes de séjours
classes de découvertes au profit des enfants scolarisés dans les établissements scolaires de la
ville.
Après analyse, les offres économiquement les plus avantageuses se sont portées sur les
propositions des organismes de séjours classes de découverte ci-dessous :
LOT 1 : SEJOUR DE 5 JOURS A CHEVILLON
LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT DE L’ESSONNE – BP 58 – 8, allée Stéphane Mallarmé
91002 EVRY CEDEX
Montant TTC 10 506.74 euros
LOT 2 : SEJOUR DE 5 JOURS EN GRANDE BRETAGNE
LA CROIX DU SUD – 3 et 5 rue d’Amboise – 75002 PARIS
Montant TTC 17 914.00 euros
LOT 4 et 5 : SEJOUR DE 4 JOURS et 5 JOURS A LONDRES ET A BONN
CLUB LANGUES ET CIVILISATIONS – rue de la Comtesse Cécile – 12000 RODEZ
Montant TTC 13 828.45 eurosAlot n°4
Montant TTC 9 125.20 eurosAlot n°5
LOT 6 : SEJOUR DE 5 JOURS A DOUARNENEZ
ODCVL – Parc d’Activités de la Roche – BP 247 – 88007 EPINAL CEDEX
Montant TTC 8 600.00 euros
LOT 7 : SEJOUR DE 5 JOURS A ST-BRIAC-SUR-MER
ADPEP 91 – Boulevard de France – 91012 Evry Cédex
Montant TTC 17 436.09 euros
Ces organismes de séjours de classes de découverte présentent également toutes les garanties
financières et professionnelles exigées.
-5-
N° 2008/7 Signature d'une convention de partenariat avec l'Association Loisirs
Jeunes Police Essonne
Le service municipal de la jeunesse fait appel à une association pour la programmation
d'activités sportives, quad, VTT, baptême aérien... Pendant les vacances scolaire de l'année
2008.
Une convention a donc été signé avec l'Association Loisirs Jeunes Police Essonne pour
assurer ces activités.
Coût de la prestation : 2 100,00 € TTC
N° 2008/8 Signature du contrat de cession avec l'Association Compagnie
Jacqueline Cambouis
Dans le cadre des concert du dimanche matin, un contrat a été signé avec l'Association
Compagnie Jacqueline Cambouis, pour une représentation le dimanche 20 avril 2008 au
centre Rudolf Noureev.
Coût de la prestation : 3 672,00 € TTC
N° 2007/205 Signature des contrats d'engagement avec les artistes du concert du
dimanche matin du mois de janvier 2008
Dans le cadre des concerts du dimanche matin programmés mensuellement au Centre
Artisique R.Noureev, un contrat d'engagement avec les artistes Monsieur NGUYEN contre
ténor et Monsieur COLLOBERT musicien a été signé pour un concert le dimanche 20 janvier
intitulé hommage aux castrats.
Coût de la prestation : 700,00 € TTC
N° 2008/9 Contrat avec l'association Art Essonne
Un contrat a été signé avec l'association Art Essonne pour la location d'oeuvres artistiques qui
ont été exposées à la bibliothèque F. Mauriac et à la médiathèque Jacques Brel, du 22 janvier
au 9 février 2008.
Coüt de la location : 1 000,00 € TTC
N° 2008/10 Contrat avec la Comédie des Anges
Un contrat a été signé avec la Comédie des Anges qui a organisé des lectures de son spectacle
les Anj ôleurs dans les trois bureaux de poste de la ville, le vendredi 7 mars 2008 toute la
journée.
Coût de la prestation : 1 582,50 € TTC
N° 2008/11 Contrat avec la Compagnie Goutes y Donc
-6-
Un contrat a été signé avec la Compagnie Goutes y Donc pour animer des ateliers d'écriture
de chansons qui se dérouleront du 15 mars au 24 mai 2008, à la bibliothèque F. Mauriac.
Coût de la prestation : 1 440,00 € TTC
N° 2008/20 Contrat avec l'association Anim'Expo
Un contrat a été signé avec l'association Anim'Expo qui met à la disposition de la bibliothèque
F. Mauriac une exposition intitulée Van Gogh pour les enfants qui se déroulera du 22 mars au
17 mai 2008.
Coût de la prestation : 900,00 € TTC
N° 2008/21 Contrat avec la Compagnie l'Art Mobile
Un contrat a été signé avec la Compagnie l'Art Mobile qui a organisé des lectures à haute voix
à la bibliothèque F. Mauriac le samedi 2 février dernier.
Coût de la prestation 506,40 € TTC
N° 2008/25 Contrat avec la Compagnie 3 mètres 33
Un contrat a été signé avec la Compagnie 3 mètres 33 pour l'animation de lectures spectacles
le 11 mars 2008 au lycée Einstein et le 15 mars 2008 l'auditorium Noureev.
Coût de la prestation : 1 300,00 € TTC
N° 2007/190 Contrat avec la compagnie Théâtrale les trois coups
La bibliothèque François Mauriac a organisé des séances de contes le mercredi 16 janvier
2008, un contrat a donc été signé avec la Compagnie Théâtrale les trois coups, pour
l'organisation de cette séance.
Coût de la prestation : 800,00 € TTC
N° 2008/4 Signature d'un contrat d'engagement avec la société Sicalines
Un contrat a été signé avec la société Sicalines pour animer la soirée des médailles du travail,
le mercredi 13 février 2008.
Coût de la prestation: 3 045,47 € TTC
N° 2007/224 Contrat d'engagement avec la compagnie théâtre de l'humour fou
Un contrat d'engagement avec la Compagnie théâtre fou a été signé pour présenter une pièce
de théâtre dans le cadre de la commémoration de l'Armistice 14-18 qui s'est déroulée le 11
novembre 2008, salle G. Philipe
Coût de la prestation : 2 300,20 € TTC
N° 2008/22 Mise à disposition d'un profil de consommation de certains sites de la
ville
-7-
La ville souhiate disposer de profils de consommation électrique de certains bâtiments
communaux afin d'optimiser au mieux ses dépenses énergiques.
Le secteur de l'électricité représente une partie importante de ces fluides.
La société EDF propose une solution grâce au diagnostic Profil 21 Optimia.
Coût de la prestation : 4 784,00€ TTC
N° 2007/194 Mise à disposition d'un équipement d'hygiène
Un contrat a été signé avec la société Cottrez pour la mise à disposition à titre gratuit des
équipements d'hygiène dans les bâtiments communaux distributeur vapo + distributeur seau.
N° 2007/202 Contrat d'entretien des installations de distributeur de l'heure
Un contrat a été signé avec la société Horelec pour l'entretien, le dépannage et la mise à
lheure des horloges des bâtiments communaux.
Coûit de la prestation : 1 976,99 €TTC
N° 2007/210 Marché d'acquisition de fournitures scolaires
La ville est tenue de doter les écoles maternelles et élémentaires de fournitures scolaires pour
leur fonctionnement.
Conformément au Code des Marché Publics, une consultation à été lancée le 10 novembre
2007.
La société retenue est la société Bureau Scolaire diffusion de Pontault Combault.
N° 2007/216 Marché d'acquisition de livres scolaires
La ville est tenue de doter les écoles maternelles et élémentaires en livres scolaires pour leur
fonctionnement.
Après consultation, la société C.U.C. de Ivry sur Seine a été retenue.
N° 2007/214 Travaux d'élagage des arbres situé sur la commune - Année 2008
La ville est amenée comme chaque année à procéder aux travaux d'élagage et d'abattage
d'arbres sur le territoire communal.
Un avis d'appel à la concurrence a été lancé le 16 novembre 2007, la société retenue est
Chadel.
Coût de la prestation : 97 916,52 € TTCdes arbres situé sur la commune - Année 2008
N° 2007/218 Contrats d'assurances de la ville - signature des 3 marchés
-8-
L’ensemble des contrats d’assurances de la Ville vient à échéance le 31 décembre 2007.
Aussi, afin de renouveler ces marchés, un Avis d’Appel Public à la Concurrence a été lancé
en Appel d’Offres Ouvert européen dès cet été.
Deux lots ont été classés sans suite pour intérêt général (Responsabilité civile et risque
statutaire) et relancés en marchés à procédure en procédure adaptée au Bulletin Officiel des
Annonces des Marchés Publics. Le risque protection juridique de la Ville et des agents est
volontairement extrait du risque responsabilité civile pour ouvrir au maximum la consultation.
Deux offres en protection juridique et deux offres en responsabilité civile ont été recueillies.
Pour le risque statutaire, cinq offres ont été reçues.
L’analyse des offres était confiée au cabinet CIAPS, mandaté par la Ville en tant qu’expert en
matière d’assurance.
Les offres retenues sont :
Garantie Responsabilité civile : Société SMACL – 141, av Salvador Allende – 79031 NIORT
cedex en variante 1 : 0,12% de l’assiette des salaires soit 19.745,29 € TTC/an
Garantie Protection juridique CABINET SUBERVIE – 30, cours du Maréchal Juin – BP29 -
33023 BORDEAUX cedex (3.322,13 € TTC/an)
Risque statutaire : CNP Assurances Courtier GRAS SAVOYE – 2 à 8 rue Ancelle – 92200
NEUILLY SUR SEINE (taux de 0.18% en décès et de 0.15% en accident de travail, maladie
professionnelle (prestations en nature uniquement) de la masse salariale CNRACL, soit une
prime totale de 37.327,42 € TTC/an).
Ces sociétés présentent également toutes les garanties financières et professionnelles exigées.
N° 2007/225 Contrat de mission de contrôles techniques des travaux de
réhabilitation du commissariat
Un contrat a été signé avec l'entreprise Qualiconsult pour une mission de contrôles techniques
des travaux de réhabilitation du commissariat.
Coût de la prestation : 4 066,40 € TTC
N° 2007/226 Contrat d'assistance maitrise d'ouvrage des travaux de réhabilitation
du commissariat
La ville va procéder à la réhabilitation du commissariat.
Suite à une consultation, un contrat a été signé avec la société EGC de Brétigny sur Orge
pour l'assistance maitrise d'ouvrage pour les travaux de réhabilitation du commissariat.
Coût de la prestation 17 150,64 € TTC
N° 2007/227 Contrat de mission de coordination en matière de sécurité et protection
de la santé liée aux travaux de réhabilitation du commissariat
Un contrat a été signé avec la société Alexi pour une mission de coordination en matière de
sécurité et protection de la santé liée aux travaux de réhabilitation du commissariat.
-9-
Coût de la prestation : 4 020,95 € TTC
N° 2008/15 Extension de la régie de recettes du Centre artistique Rudolf Noureev
Des stages et master-classes sont organisés par le Centre Artistique Rudolf Noureev.
Afin d’encaisser les participations des élèves, il s’avère nécessaire de modifier l’acte de
création de la régie de recettes.
C’est pourquoi, nous soumettons à votre signature la décision n° 2008 – 15, autorisant le
régisseur à encaisser lesdites recettes.
N° 2007/204 Refonte de la régie d'avance du centre de loisirs en milieu ouvert
Considérant l’ancienneté de l’acte de création de la régie d’avance du centre de loisirs en
milieu ouvert, il s’avère nécessaire de refondre la régie.
N° 2007/211 Signature d'un emprunt contracté dans le cadre du réaménagement de
la dette
Dans le cadre de la gestion de la dette, il est proposé de profiter des opportunités qui se
présentent aujourd’hui sur les marchés financiers pour renégocier deux emprunts contractés
auprès de la Caisse d’Epargne.
N° 2007/206 Contrat de maintenance sur site de terminal de paiement avec la société
Univers Monétique
Un contrat a été signé avec la société Univers Monétique pour assurer la maintenance sur site
du terminal de paiement, situé au service éducation.
Coût de la prestation : 144,24 € TTC
N° 2007/207 Contrat de maintenance logiciel avec la société Géosphère
Un contrat de maintenance a été signé avec la société Géosphère pour la maintenance,
l'assistance téléphonique et de mise à jour pour les logiciles Cart @ DS installés sur les 5
postes du service Urbanisme.
Coût annuel : 1 303,20 € TTC
N° 2007/208 Contrat de maintenance du logiciel gestion des demandes de logement
avec la société Essonne Consultants
Un contrat de maintenance avec la Société Essonne Consultants a été signé pour la
maintenance et l'assistance du logiciel gestion des demandes de logement.
Coût annuel : 1 250,00 € TTC
N° 2007/209 Contrat de maintenance du logiciel du parc locatif avec la société
Essonne Consultants
- 10 -
Un contrat a été signé avec société Essonne Consultants pour la maintenance et l'assistance du
logiciel gestion du parc locatif.
Coût annuel : 500,00 € TTC
N° 2007/219 Fourniture de consommables informatiques
La ville se doit de fournir à l'ensemble des services communaux des consommables
informatiques pour le bon fonctionnement du matériel,
Une consultation a été lancée et arpès une étude des offres, il ressort que la solution proposée
par la société ACIPA est la mieux adaptée.
N° 2007/220 Fourniture d'un réseau VPN et accés internet
La ville a décidé de doter ses différents services municipaux d'un réseau VPN - Virtual
Private Network, Réseau privé virtuel en Français et d'une connexion internet à haut débit afin
de créer une interconnexion entres les sites distants et les services de l'annexe.
Une consultation a été lancée et après une étude des offres, il ressort que la solution proposée
par Neuf Télécom est la mieux adaptée à nos besoins.
2- Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués
(Rapporteur : Olivier LEONHARDT)
A l’occasion du renouvellement général du Conseil municipal, il convient de fixer les
indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués.
Monsieur le Maire propose une indemnité mensuelle allouée au Maire et aux Adjoints :
- au taux de 90% par référence à l’indice 1015 pour les indemnités afférentes à la
fonction de Maire,
- au taux de 33% en application de l’article L 2123-24 du Code général des
collectivités territoriales en ce qui concerne les Maires-Adjoints.
Par ailleurs, il propose que les Conseillers municipaux exerçant des mandats spéciaux
perçoivent une indemnité dans les limites prévues de par le II de l’article L2123-24 du Code
général des collectivités :
Les Conseillers municipaux suivants, exerçant des mandats spéciaux :
- Pierre CHAMPION mandat relatif aux relations Institutionnelles
- Florence ROGER mandat relatif à la réussite éducative et caisse des écoles
- Danièle GARCIA mandat relatif à la petite enfance
- Maria DE JESUS CARLOS mandat relatif au suivi des résidences pour
personnes âgées
- Jean-Pierre DUPERRON mandat relatif aux marchés forains et au Syndicat
Mixte Orge Yvette et Seine
- Danielle VADROT mandat relatif au maintien à domicile
- Patrick FOUCHIER mandat relatif aux relations avec les établissements
secondaires (collèges et lycées)
- 11 -
- Jocelyne SOLVAR mandat relatif aux relations avec les associations locales de
solidarité
- Celso LIBANIO COUTINHO mandat relatif au conservatoire
- Marie-Christine DA SILVA mandat relatif aux circulations douces et
déplacements urbains
- Brahim OUAREM mandat relatif au suivi de l’opération de renouvellement
urbain
- Marie-hélène GIRAULT mandat relatif à la sécurité routière
- Maximilien FERNANDEZ mandat relatif au service civique citoyen
- Hélène BEDU mandat relatif au développement des aires de jeux et parcs
d’agrément
- Faouzi SAGAL mandat relatif au suivi des nouveaux équipements sportifs
- Nadine LEFORT mandat relatif à la cellule proximité santé
- Dominique GENDRE mandat relatif au développement des animations locales et
Comité des Œuvres Sociales du personnel communal
- Claudine SOREL mandat relatif au suivi du centre local d’information et de
Coordination du Val d’Orge (CLIC)
- Philippe ROGER mandat relatif aux innovations technologiques et
environnementales
- Jacqueline VAN LAERE mandat relatif au concours floral et fête des plantes
- Jean-Luc CAILA mandat relatif aux relations avec les associations locales de
locataires et copropriétaires
Intervention de Monsieur Prévot (le texte de cette intervention est annexé au procès verbal).
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
3- Composition des Commissions municipales permanentes
(Rapporteur : Olivier LEONHARDT)
Monsieur le Maire remercie les membres de la Majorité et de l’Opposition de lui avoir fait
part des candidatures aux différentes commissions
Il propose la création de 5 Commissions Municipales permanentes, comme suit :
1. Commission Environnement, Cadre de vie, Travaux, Relations internationales
Aménagement Urbain, Transport et Déplacements,
2. Commission Sportives, Affaires Générales, Développement de la vie Culturelle,
Promotion du Patrimoine,
3. Commission Prévention, Sécurité,Santé, Politique en direction des Aînés, Devoir de
Mémoire, Solidarités Locales, Habitat
4. Commission Vie Scolaire, Enfance, Jeunesse et Emploi
5. Commission Dynamisme du Commerce Local, Développement Economique, Vivre
Ensemble et Animation de la Vie Locale
- 12 -
1. COMMISSION ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE, TRAVAUX, RELATIONS
INTERNATIONALES AMENAGEMENT URBAIN, TRANSPORT ET DEPLACEMENTS,
Président de droit : Olivier LEONHARDT, Maire
Membres :
- Daniel BOUCHON - Maximilien FERNANDEZ
- Nassera SI ALI - Hélène BEDU
- Jacqueline DIARD - Philippe ROGER
- Michel GROULEZ - Jacqueline VAN LAERE
- Patrick FOUCHIER - Pierre CHAMPION
- Marie-Christine DA SILVA - Charles FREALLE
- Brahim OUAREM - Henri PREVOT
- Marie-Hélène GIRAULT - Gwenaël FAUCHER
2. COMMISSION SPORTIVES, AFFAIRES GENERALES, DEVELOPPEMENT DE LA VIE
CULTURELLE, PROMOTION DU PATRIMOINE,
Président de droit : Olivier LEONHARDT, Maire
Membres :
- Jacqueline DIARD - Jocelyne SOLVAR
- Marie-Thérèse LELU - Celso LIBANIO COUTINHO
- Mohamed ZAOUI - Marie-Christine DA SILVA
- Laurence MAZEAU - Faouzi SAGAL
- Yéri BAH - Nadine LEFORT
- Jean LOPEZ - Jean-Paul FERREIRA
- Florence ROGER - Henri PREVOT
- Maria DE JESUS CARLOS
3. COMMISSION PREVENTION, SECURITE ,SANTE, POLITIQUE EN DIRECTION DES
AINES, DEVOIR DE MEMOIRE, SOLIDARITES LOCALES, HABITAT
Président de droit : Olivier LEONHARDT, Maire
Membres :
- Cyril JOUAN - Nadine LEFORT
- Michelle BOUCHON - Dominique GENDRE
- 13 -
- Michel GROULEZ - Claudine SOREL
- Maria DE JESUS CARLOS - Jean-Luc CAILA
- Danielle VADROT - Patricia BARTOLI
- Brahim OUAREM - Paule PARMENTIER
- Hélène BEDU
4. COMMISSION VIE SCOLAIRE, ENFANCE, JEUNESSE ET EMPLOI
Président de droit : Olivier LEONHARDT, Maire
Membres :
- Mohamed ZAOUI - Patrick FOUCHIER
- Laurence MAZEAU - Marie-Hélène GIRAULT
- Cyril JOUAN - Maximilien FERNANDEZ
- Marie-Thérèse LELU - Faouzi SAGAL
- Michelle BOUCHON - Jean-Luc CAILA
- Florence ROGER - Jean-Paul FERREIRA
- Danièle GARCIA - Paule PARMENTIER
5. COMMISSION DYNAMISME DU COMMERCE LOCAL, DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE, VIVRE ENSEMBLE ET ANIMATION DE LA VIE LOCALE
Président de droit : Olivier LEONHARDT, Maire
Membres :
- Jean LOPEZ - Celso LIBANIO COUTINHO
- Yéri BAH - Dominique GENDRE
- Daniel BOUCHON - Claudine SOREL
- Nasséra SI ALI - Philippe ROGER
- Pierre CHAMPION - Jacqueline VAN LAERE
- Danièle GARCIA - Patricia BARTOLI
- Danielle VADROT - Gwenaël FAUCHER
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
4- Désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission budgétaire
(Rapporteur : Olivier LEONHARDT)
Cette commission examine le Compte Administratif, le Budget Primitif et le Budget
Supplémentaire.
Olivier LEONHARDT, Président de droit,
- 14 -
Membres
- Jacqueline DIARD - Cyril JOUAN
- Daniel BOUCHON - Michelle BOUCHON
- Nasséra SI ALI - Yéri BAH
- Mohamed ZAOUI - Michel GROULEZ
- Laurence MAZEAU - Charles FREALLE
- Jean LOPEZ - Henri PREVOT
- Marie-Thérèse LELU - Gwenaël FAUCHER
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
5- Désignation des Conseillers municipaux à siéger au sein de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux
(Rapporteur : Olivier LEONHARDT)
Les représentants du Conseil municipal à la Commission Consultative des Services Publics
Locaux, sont :
- Olivier LEONHARDT, Maire, Président de droit
- Daniel BOUCHON
- Marie-Thérèse LELU
- Danielle VADROT
- Jacqueline VAN LAERE
- Gwenaël FAUCHER
Désigne les représentants non élus qui sont représentants d’associations locales nommés par
le Conseil municipal comme suit :
- Monsieur Daniel VAUTIER, Membre du Comité de l’association « Sainte
Geneviève Environnement ».
- René LACOMBE, Secrétaire de « l’Association des Artisans et Commerçants de
Sainte Geneviève des Bois ».
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
6- Commission d'Appel d'Offres - Désignation des représentants du Conseil
municipal
(Rapporteur : Olivier LEONHARDT)
Olivier LEONHARDT, Maire, Président de droit
Titulaires Suppléants
- Nasséra SI ALI - Marie-Thérèse LELU
- Jacqueline DIARD - Yéri BAH
- Jean-Pierre DUPERRON - Hélène BEDU
- Jacqueline VAN LAERE - Jean LOPEZ
- Jean-Paul FERREIRA - Patricia BARTOLI
Désigne Monsieur Daniel BOUCHON pour assurer le remplacement du Maire, Président de
droit de ladite Commission, en cas d’absence ou d’empêchement.
- 15 -
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
7- Désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission des
Marchés Forains
(Rapporteur : Olivier LEONHARDT)
M. Olivier LEONHARDT, Maire, Président de droit,
Membres :
- Jean-Pierre DUPERRON
- Jean LOPEZ
- Danielle VADROT
- Marie-Hélène GIRAULT
- Jacqueline VAN LAERE
- Jean-Luc CAILA
- Charles FREALLE
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
8- Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil
d'administration du Centre Communal d'Action Sociale
(Rapporteur : Olivier LEONHARDT)
Monsieur le Maire propose un amendement, fixe le nombre des membres à 14 au lieu de 12, 7
membres sont élus par le Conseil municipal et 7 membres associations locales sont désignés
par arrêté du Maire.
Membres du Conseil d’Administration du CCAS :
- Michel GROULEZ
- Cyril JOUAN
- Michelle BOUCHON
- Danielle VADROT
- Hélène BEDU
- Jocelyne SOLVAR
- Henri PREVOT
Olivier LEONHARDT étant Président de droit.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
9- Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration
et au Conseil d'établissement de la Maison de retraite de la Forêt de Séquigny
(Rapporteur : Olivier LEONHARDT)
Représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration :
- Olivier LEONHARDT, Président de droit,
- Cyril JOUAN
- Claudine SOREL
Représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration :
- 16 -
- Cyril JOUAN
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
10 - Désignation d'un représentant du Conseil municipal au Conseil d'établissement
de la Maison Russe
(Rapporteur : Olivier LEONHARDT)
Représentant titulaire du Conseil municipal au sein du Conseil d’établissement de la Maison
Russe.
- Cyril JOUAN
Représentant suppléant.
- Marie-Thérèse LELU
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
11 - Désignation des délégués du Conseil municipal auprès du Comité de la Caisse des
Ecoles
(Rapporteur : Olivier LEONHARDT)
Président de droit : - Olivier LEONHARDT
Membres : - Laurence MAZEAU
- Florence ROGER
- Danièle GARCIA
- Patrick FOUCHIER
- Maximilien FERNANDEZ
- Jean-Luc CAILA
- Henri PREVOT
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
12 - Désignation d'un représentant du Conseil municipal pour siéger au Conseil
Départemental d'Insertion par l'Activité Economique
(Rapporteur : Olivier LEONHARDT)
Mohamed ZAOUI est désigné pour siéger au Conseil Départemental d’Insertion par l’Activité
Economique.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
13 - Désignation des délégués du Conseil municipal au Comité des Oeuvres Sociales
du personnel communal et des agents assimilés
(Rapporteur : Olivier LEONHARDT)
Président de droit : Monsieur Olivier LEONHARDT, Maire.
Membres titulaires : Membres suppléants :
- Jacqueline DIARD - Mohamed ZAOUI
- 17 -
- Nasséra SI ALI - Yéri BAH
- Jean LOPEZ - Claudine SOREL
- Marie-Thérèse LELU - Cyril JOUAN
- Michelle BOUCHON - Michel GROULEZ
- Jean-Pierre DUPERRON - Danièle GARCIA
- Danielle VADROT - Maria DE JESUS CARLOS
- Jacqueline VAN LAERE - Brahim OUAREM
- Hélène BEDU - Maximilien FERNANDEZ
- Dominique GENDRE - Jocelyne SOLVAR
Intervention de Monsieur Prévot (le texte de cette intervention est annexé au procés verbal).
Monsieur le Maire précise que cette instance est interne à la Mairie et ne concerne que le
personnel communal, il considère normal qu’il soit représenté par des membres de la majorité.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
14 - Désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil
d'administration des collèges et lycées de la ville et à la Commission permanente
(Rapporteur : Olivier LEONHARDT)
Représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration des Collèges et
Lycées :
Collège Jean MACE :
Titulaires : - Patrick FOUCHIER
- Florence ROGER
Suppléants : - Marie-Christine DA SILVA
- Faouzi SAGAL
Collège PAUL ELUARD :
Titulaires : - Patrick FOUCHIER
- Jean-Luc CAILA
- Laurence MAZEAU
Suppléants : - Mohamed ZAOUI
- Marie-Hélène GIRAULT
- Nadine LEFORT
Collège Jules FERRY :
Titulaires : - Patrick FOUCHIER
- Michel GROULEZ
- Marie-Hélène GIRAULT
Suppléants : - Domine GENDRE
- Maximilien FERNANDEZ
- Celso LIBANIO COUTINHO
Lycée Albert EINSTEIN :
- 18 -
Titulaires : - Patrick FOUCHIER
- Michel GROULEZ
- Philippe ROGER
Suppléants : - Nasséra SI ALI
- Maximilien FERNANDEZ
- Danièle GARCIA
Lycée Paul LANGEVIN :
Titulaires : - Patrick FOUCHIER
- Florence ROGER
- Marie-Thérèse LELU
Suppléants : - Jean-Luc CAILA
- Mohamed ZAOUI
- Faouzi SAGAL
Représentants à la Commission Permanente de chaque établissement :
Collège Jean Macé : - Patrick FOUCHIER
Collège Paul Eluard : - Patrick FOUCHIER
Collège Jules Ferry : - Patrick FOUCHIER
Lycée Albert Einstein : - Philippe ROGER
Lycée Paul Langevin : - Florence ROGER
Monsieur le Maire précise que les représentants du Conseil municipal au sein des différents
Conseils d’Administration des collèges et lycées de la ville sont des membres de la majorité.
En effet, lors des ces rencontres, les parents d’élèves, les enseignants et l’administration
attendent de la municipalité des réponses précises à leurs questions à leurs demandes et seule
la majorité est en capacité de pouvoir y répondre.
Intervention de Monsieur Prévot (le texte de cette intervention est annexé au procès verbal).
La délibération est adoptée par 36 voix et 3 abstentions (M. Prévot, Mme Parmentier, M.
Faucher).
15 - Désignation par le Conseil municipal de représentants au sein du Comité
d'Hygiène et de Sécurité
(Rapporteur : Olivier LEONHARDT)
Membres titulaires Membres suppléants
- Olivier LEONHARDT - Mohamed ZAOUI
- Jacqueline DIARD - Jean LOPEZ
- Daniel BOUCHON - Marie-Thérèse LELU
- Nasséra SI ALI - Danielle VADROT
- Jean-Pierre DUPERRON - Jean-Luc CAILA
- 19 -
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
16 - Désignation des représentants au Conseil municipal au sein de la Communauté
d'Agglomération du Val d'Orge
(Rapporteur : Olivier LEONHARDT)
Monsieur Le Maire indique que le nombre de représentants au sein de la Communauté
d’agglomération du Val d’Orge est fixé à 12. Il propose comme la tradition le veut dans le Val
d’Orge, que la délégation génovéfaine au sein de la Communauté d’Agglomération du Val
d’orge puisse comporter un membre de l’opposition, ceux qui n’est pas le cas pour 97% des
Intercommunalités de ce pays.
Représentants à la Communauté d’Agglomération du Val d’orge :
- Olivier LEONHARDT
- Jacqueline DIARD
- Nasséra SI ALI
- Pierre CHAMPION
- Daniel BOUCHON
- Jean-Pierre DUPERRON
- Celso LIBANIO COUTINHO
- Brahim OUAREM
- Dominique GENDRE
- Philippe ROGER
- Danielle VADROT
- Charles FREALLE
Intervention de Monsieur Prévot (le texte de cette intervention est annexé au procès verbal).
La délibération suivante est adoptée par 37 voix et 2 abstentions (M. Prévot, Mme
Parmentier).
16 Bis – Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission
d’évaluation des transferts de charges de la Communauté d’Agglomération du Val
d’Orge
(Rapporteur : Olivier LEONHARDT)
Daniel BOUCHON en qualité de membre titulaire au sein de la Commission d’évaluation
des transferts de charges de la communauté d’agglomération du Val d’Orge,
Philippe ROGER en qualité de membre suppléant au sein de la Commission d’évaluation
des transferts de charges de la communauté d’agglomération du Val d’Orge,
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
17 - Désignation de représentants du Conseil municipal pour siéger à l'Assemblée
générale et au Conseil d'administration de l'Association pour l'Insertion Locale et
l'Emploi du Val d'Orge
(Rapporteur : Olivier LEONHARDT)
- 20 -
Monsieur Olivier LEONHARDT pour siéger à l’Assemblée générale et au Conseil
d’administration de l’association AILE et Mohamed ZAOUI son remplaçant.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
18 - Désignation de représentants du Conseil municipal au sein de la Mission Locale
du Val d'Orge
(Rapporteur : Olivier LEONHARDT)
Mohamed ZAOUI et Florence ROGER, sont désignés en qualité de représentants de la
commune au sein de la Mission Locale du Val d’Orge.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
19 - Syndicat Mixte Orge - Yvette - Seine pour l'électricité et le Gaz - SMOYS -
Désignation des délégués du Conseil municipal
(Rapporteur : Olivier LEONHARDT)
délégué titulaire :
- Jean-Pierre DUPERRON
délégué suppléant :
- Marie-Hélène GIRAULT
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
20 - Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Société
Génovéfaine d'Economie Mixte - SORGEM
(Rapporteur : Olivier LEONHARDT)
Représentant de la Commune à l’Assemblée Générale des actionnaires :
- Daniel BOUCHON
Représentants de la Commune au Conseil d’Administration :
- Pierre CHAMPION
- Nasséra SI ALI
Monsieur le Maire propose un amendement, comme suit :
AUTORISE ses deux représentants au sein du Conseil d’administration de la SORGEM à
exercer les fonctions de président ou de vice-président de cette société,
FIXE la rémunération que pourra percevoir, le cas échéant, le représentant de la ville en
qualité de président de cette société, à deux fois le montant des indemnités de fonction d’un
maire-adjoint de villes de la strate de 20 000 à 49 999 habitants.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
- 21 -
21 - Désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein de la Société
d'Economie Mixte d'Action pour la Revalorisation des Déchets et des Energies Locales -
SEMARDEL
(Rapporteur : Olivier LEONHARDT)
Représentant à l’Assemblée générale et au Conseil d’Administration de la SEMARDEL :
- Pierre CHAMPION
Monsieur le Maire propose un amendement, comme suit :
AUTORISE son représentant au sein du Conseil d’Administration de la SEMARDEL à
exercer les fonctions de président ou de vice-président de cette société.
FIXE la rémunération que pourra percevoir, le cas échéant, le représentant de la ville en
qualité de président ou de vice-président de cette société dans la limite de 85% de l’indice
brut 1015 de la Fonction Publique Territoriale.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
CULTUREL
22 - Fête des Mômes 6,7 et 8 juin 2008
(Rapporteur : Marie-Thérèse LELU-VALNOT)
Il s’agit de solliciter une subvention du Conseil Général en vue de renouveler le festival « LA
FETE DES MOMES » qui a déjà connu un grand succès, chaque année, depuis 2004.
Ce festival, qui aura lieu les 6, 7 et 8 juin 2008, a pour objectif de réunir les enfants et leurs
familles en offrant une programmation de qualité ciblée jeune public (6 mois/12 ans).
D’un rendez-vous solidaire, convivial et familial, ce festival est aussi le rendez-vous des
artistes et compagnies qui oeuvrent et créent pour le jeune public.
Sur cette cinquième édition, c’est plus de 15 compagnies et 150 artistes que nous aurons le
plaisir d’accueillir. Cette rencontre est unique en Essonne.
Ce sont évidemment tous les services municipaux qui sont associés à cet événement ainsi que
les commerçants de l’avenue Gabriel Péri, les sapeurs pompiers et les associations de la ville.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
JEUNESSE- SPORTS
23 - Fixation des tarifs des sorties proposées par le service jeunesse - saison 2007/2008
(Rapporteur : Jacqueline DIARD)
Il est proposé de fixer la cotisation annuelle à 5,00 €
Les sorties telles que le cinéma, le bowling, la patinoire, les matchs de football, etc… reste à
un tiers approximatif du prix proposé par le prestataire.
La tarification concernant les sorties familiales restent à 50% du prix proposé par le
prestataire.
- 22 -
Pour privilégier les sorties culturelles (spectacles, théâtre, concerts, musées, expositions…),
les jeunes pourront bénéficier de 60% de réduction auprès du Service Municipal de la
Jeunesse.
Les participations des familles (concernant les séjours) ne change pas
Participation en fonction du quotient familial.
Participation inchangée : Participation sortie de courte durée (week-end) nuitée 6,60 €
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
24 - Fixation de la participation des familles aux séjours organisés en avril 2008
(Rapporteur : Jacqueline DIARD)
Dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances 2008, le service des sports organise 1 séjour
sportif de 5 jours en avril.
Le séjour se déroulera à Royan (17) du lundi 21 au vendredi 25 avril 2008 ; il est destiné aux
jeunes filles et garçons de 10 à 13 ans.
L’hébergement est prévu en bungalows (camping).
Les activités pratiquées seront le VTT, l’équitation, l’accro branche et une visite du zoo de la
Palmyre est prévue.
MINI-SEJOUR à Royan (17) du 21 au 25 avril 2008
QUOTIENT FAMILIAL Coût euros par personne
Jusqu’à 392,55 (35%) 61,70
392,56 à 471,07 (40%) 70,51
471,08 à 565,28 (45%) 79,33
565.29 à 675,20 (50%) 88,14
675.21 à 800,81 (60%) 105,77
800,82 à 942,13 (70%) 123,39
942,14 à 1099,15 (80%) 141,02
Plus de 1099,16 (90%) 158,65
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
EDUCATION
25 - Contrat Enfance Jeunesse – 2007/2010
(Rapporteur : Laurence MAZEAU)
La ville de Sainte-Geneviève-des-Bois a signé avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
un Contrat Temps Libre (CTL) pour les périodes 1999-2003 et 2004-2006. Elle s’engage, à
présent, à procéder avec la CAF à la signature du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour le
volet jeunesse pour la période 2007-2010, le volet enfance étant finalisé ultérieurement.
En effet, à compter du 1er janvier 2008, les actuels contrats enfance et temps libre (recettes
annuelles de prés de 1 000 000 € pour la ville en 2008, compte tenu de l’impact financier de la
- 23 -
nouvelle maison de l’enfance) seront à l’avenir fusionnés dans le cadre d’un seul et même
contrat : le contrat enfance et jeunesse..
Le contrat enfance et jeunesse vise les enfants et les jeunes jusqu’à 17 ans révolus. .
Le CTL est arrivé à échéance le 31/12/2006. La reconduction des actions est donc inscrite
dans le cadre du CEJ 2007-2010 dans le cadre du volet « jeunesse ». Une action nouvelle
relative à la création d’un accueil de loisirs destiné aux 13-17 ans (projet en cours
d’élaboration) a été retenue par la CAF et pourra être prise en compte dans le CEJ.
Le financement
Le taux de couverture de cette action nouvelle s’établira à 55% au lieu de 70% actuellement.
Les actions dites en stock, inscrites dans les précédents contrats temps libre (1999-2003 et
2004-2006) seront financées à leur taux actuel avec une dégressivité de l’ordre de 3 points par
an pour tendre vers un taux net de 55 %.Si bien que globalement les recettes du volet jeunesse
devraient diminuer légèrement et avoisiner 206 000 € en 2010.
Des conditions financières plus rigoureuses.
L’intervention de la CAF reposera désormais sur une plus grande sélectivité des aides et un
recentrage privilégiant les modes de garde de la petite enfance.
Chaque action éligible se voit attribuer un montant plafonné. De plus, chaque département se
verra déléguer des enveloppes « fermées », ventilées entre les collectivités selon trois
critères : le taux de couverture des besoins permanents, le potentiel fiscal et la typologie des
familles les plus en difficulté.
Par rapport à ces trois critères, la commune de Sainte-Geneviève des Bois se situe à l’échelle
départementale (196 communes) au 47ème rang des communes les plus en difficulté
concernant le volet enfance et au 130ème rang pour le volet jeunesse.
Enfin, la prestation versée par la CAF sera modulée en fonction du taux d’occupation et de la
réalisation des actions.
Ce taux d’occupation est fixé à 70 % pour les établissements d’accueil du jeune enfant et à
60 % pour les centres de loisirs.
Le schéma de développement du CEJ (volet jeunesse)
Pour mémoire, les actions inscrites dans les Contrats Temps Libre précédents (1999-2003 et
2004-2006) sont maintenues.
Ces actions visaient un accroissement quantitatif et qualitatif de l’offre proposée aux familles.
Développement des actions en direction de la jeunesse
Club junior de la Bergerie et Aristide Briand
Développement des ateliers éducatifs du soir
Amélioration de l’accueil au CLSH Parc Pierre
Amélioration de l’encadrement sur le temps du midi
Développement des mini-séjours dans le cadre du CLSH
Développement de la qualification des personnels (BAFA)
- 24 -
Développement du travail en partenariat avec les associations locales
Développement des places en centre de vacances
Développement d’ateliers d’initiation à la culture
Amélioration de l’encadrement et de la coordination
Amélioration du taux d’encadrement sur le temps du midi
Amélioration du taux d’encadrement au CLSH primaire
Poste de coordinateur CTL
Poste de coordinateur du temps du midi
Création d’un poste de coordination des clubs juniors (6-13 ans)
Création d’un poste de coordinateur des centres d’animations partagées (12-18 ans)
Création d’un poste de coordinateur des actions culturelles et artistiques pour les 12-18 ans
Poste d’éducateur sportif
Création d’un poste d’éducateur sportif à mi-temps et développement des animations
sportives sur le temps libre
Création d’un poste d’animateur prévention santé hygiène.
Intervention de Monsieur Prévot (le texte de cette intervention est annexé au procés verbal).
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
26 - Eté 2008 - Centres de Vacances - Participation des familles aux frais de séjour
(Rapporteur : Laurence MAZEAU)
Comme chaque année la municipalité souhaite organiser des séjours pour les jeunes
Génovéfains de 6 à 17 ans.
Les inscriptions à ces séjours seront effectuées uniquement par « pré-inscription ».
Ces bulletins de pré-inscription parus dans le « votre ville » de février sont à renvoyer par les
familles au Service Education, le cachet de la poste faisant foi.
Il est donc nécessaire de prévoir d’ores et déjà le montant des participations qui seront
demandées aux familles en fonction de leur quotient familial, soit un pourcentage en fonction
du coût du séjour.
Toutefois, afin d’avoir un prix de base après déduction des bons vacances délivrés aux
familles par la CAF, un tarif minimum est appliqué à savoir 5,03 euros par jour et par enfant.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
PERSONNEL
27 - Mise à jour du tableau des effectifs
(Rapporteur : Olivier LEONHARDT)
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à délibérer sur les transformations du tableau
des effectifs qui suivent, pour permettre la nomination ou le recrutement d’agents :
I/Créations :
Filière administrative :
- 25 -
- 1 poste d’Attaché,
- 1 poste de Chargé de Mission au Service Communication,
Filière Médico sociale :
- 2 postes d’Auxiliaire de Soins de 1ère classe,
- 2 postes d’Auxiliaire de Puériculture de 1ère classe,
Filière Animation :
- 3 postes d’Adjoints d’Animation de 2ème classe,
Filière Culturelle :
- 1 poste d’Assistant Qualifié de Conservation du patrimoine et des bibliothèques de
2ème classe.
II/ Suppressions :
Filière Administrative :
- 1 poste de Rédacteur chef,
Filière Médico sociale :
- 2 postes d’Auxiliaires de soins,
- 2 postes d’Auxiliaires de Puériculture,
Filière Animation :
- 2 postes d’Adjoint d’Animation de 1ère classe,
- 1 poste d’Adjoint d’Animation principal de 1ère classe.
Filière Culturelle :
- 1 poste d’Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques de 2ème classe.
Ces transformations sont nécessaires afin de :
- nommer un Attaché,
- recruter un Chargé de mission au service Communication,
- transformer des postes d’auxiliaires de Soins ou de Puériculture ouverts, pour
recruter des agents au Service de Soins à Domicile et à la Maison de la petite Enfance,
sur leur grade exact, en rectifiant une erreur matérielle suite à la modification de
cadres d’emplois de la catégorie C.
- remplacer un Assistant Qualifié de Conservation des Bibliothèques, après une
mutation.
Monsieur le Maire propose un amendement, comme suit :
PRECISE que le poste de Chargé de Mission au Service Communication (cadre A) placé
sous la responsabilité du Cabinet du Maire, sera rémunéré sur la base de l’IB 496, avec un
régime indemnitaire par référence au grade d’attaché et pour une durée de trois ans à compter
du 1er avril 2008.
Intervention de Monsieur Prévot (le texte de cette intervention est annexé au procès-verbal).
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
28 - Emplois saisonniers - Service jeunesse
(Rapporteur : Jacqueline DIARD)
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à délibérer sur la création d’un certain
nombre de postes d’Adjoints d’Animation saisonniers.
- 26 -
Chaque année, le bon fonctionnement du service public implique le recrutement d’agents
saisonniers durant les congés scolaires au service Jeunesse.
Il est nécessaire de prendre une délibération afin de procéder à ces recrutements et préférable
d’ouvrir un nombre de postes supérieur aux besoins recensés qui s’appuient sur des
statistiques de l’année précédente, sachant que celles-ci peuvent évoluer.
L’ouverture de ces postes au tableau des effectifs n’engendre aucune obligation de
recrutement pour la Collectivité et ceux-ci ne seront pourvus qu’en cas de besoin, de plus ils
deviennent caducs après les périodes qui sont précisées dans la délibération.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
29 - Emplois saisonniers - Service sports
(Rapporteur : Jacqueline DIARD)
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à délibérer sur la création d’un certain
nombre de postes d’Educateur des Activités Physiques et Sportives et d’Adjoints d’Animation
saisonniers.
Le bon fonctionnement du service public implique le recrutement d’agents saisonniers durant
les congés scolaires au service des Sports.
Il est nécessaire de prendre une délibération afin de procéder à ces recrutements et préférable
d’ouvrir un nombre de postes supérieur aux besoins recensés qui s’appuient sur des
statistiques de l’année précédente, sachant que celles-ci peuvent évoluer.
L’ouverture de ces emplois au tableau des effectifs n’engendre aucune obligation de
recrutement pour la Collectivité et ceux-ci ne seront pourvus qu’en cas de besoin, de plus ils
deviennent caducs après les périodes qui sont précisées dans la délibération.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
30 - Postes de Pédopsychiatres au CMPP
(Rapporteur : Olivier LEONHARDT)
Le poste de Médecin Directeur, Pédopsychiatre, a été pourvu au départ du Dr Claude
ALLARD, par le Dr Hélène SALATO Pédopsychiatre de la Fonction Publique Hospitalière
sur un poste à hauteur de 0.80 ETP.
Par ailleurs, le fonctionnement du CMPP nécessite le recrutement de deux médecins
pédopsychiatres à temps incomplet (un poste à 0.50 ETP et un autre à 0.45 ETP).
Les fonctions de pédopsychiatre ne correspondent à aucune grille de la Fonction Publique
Territoriale et sont donc ouverts par référence à la grille des praticiens hospitaliers.
Ces postes sont définis conformément à l’accord de la DDASS.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
FINANCES - COMPTABILITE
- 27 -
31 - Frais de mission et de représentation du Maire, des adjoints et Conseillers
(Rapporteur : Olivier LEONHARDT)
Compte tenu du renouvellement du Conseil municipal, il est obligatoire de délibérer sur les
modalités de remboursement des frais de mission et de représentation exposés par les élus.
Cette délibération concerne les frais occasionnés par les déplacements effectués dans le cadre
de leurs fonctions de Maire, Adjoint ou Conseiller municipal.
Intervention de Monsieur Prévot (le texte de cette intervention est annexé au procés verbal).
Mademoiselle SI ALI précise qu’il n’y a pas eu besoin de mettre de plafond car les frais
engendrés par les élus sont raisonnables et surtout aucun excès n’a été fait.
Monsieur le Maire précise que cette délibération a été soumise à la trésorière principale.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
32 - Attribution de subvention à l'Association MJC - Maison des Jeunes et de la
Culture
(Rapporteur : Olivier LEONHARDT)
La présente délibération a pour objet de mettre en adéquation la prévision de subvention faite
au budget primitif 2008 soit :
33 107.00 €
Et le montant accordé à l’association MJC par convention soit :
41 579.00 €.
Il convient d’approuver ce réajustement d’un montant de 8 472.00 €
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
33 - Attribution de subvention à l'Association SGS - Sainte Geneviève Sports
(Rapporteur : Jacqueline DIARD)
La présente délibération a pour objet de régulariser la subvention accordée à SGS « SAINTE
GENEVIEVE SPORTS » au budget primitif 2008 soit 269 659.60 €, conformément à la
convention d’attribution d’un montant total de 288 631,60 €.
Le montant de la subvention a été défini par rapport à la mise en place de la Convention
Nationale Collective du Sport.
Cette inscription supplémentaire est la régularisation d’une délibération prise lors d’un
précédent conseil municipal.
Il convient d’approuver ce réajustement d’un montant de 18 972.00 €
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
34 - Attribution de subvention au Comité des Oeuvres Sociales - COS
(Rapporteur : Olivier LEONHARDT)
- 28 -
La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations prévoit en son article 10 que l’autorité administrative qui attribue une
subvention doit, lorsque cette subvention dépasse le seuil de 23.000 euros, conclure une
convention avec l’association qui en bénéficie.
Par délibération N° 4542 du 17 septembre 1974 le Comité des Œuvres Sociales du Personnel
Communal a été créé.
Cette association a pour but d’instituer, en faveur des personnels de la Ville de Sainte
Geneviève des Bois, toutes les formes d’aides : financières, matérielles ou culturelles dans
une grande diversité de domaines telles que l’action sociale, l’éducation populaire, les
activités sportives et de loisirs.
Le montant de la subvention est de 40 517,02 €.
Intervention de Monsieur Prévot (le texte de cette intervention est annexé au procès verbal).
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
35 - Vote des taux d'imposition 2008 de la taxe d'habitation et des taxes foncières
(Rapporteur : Olivier LEONHARDT)
Il est proposé de maintenir, pour l’exercice 2008, les taux adoptés en 2007, à savoir :
- Taxe d’habitation … 15.93 %
- Taxe foncière bâti … 13.84 %
- Taxe foncière non bâti … 45.52 %
Intervention de Monsieur Prévot (le texte de cette intervention est annexé au procès verbal).
La délibération suivante est adoptée par 37 voix et 2 abstentions (M. Prévot, Mme
Parmentier).
36 - Opérations financières utiles à la gestion des emprunts, ouverture de crédits de
trésorerie
(Rapporteur : Olivier LEONHARDT)
Le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour - pendant toute la durée de son mandat
- procéder, dans les limites fixées dans la délibération :
à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par
le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires.
à la souscription d'ouvertures de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes
nécessaires. Ces ouvertures de crédit seront d'une durée maximale de 12 mois dans la
limite d'un montant annuel de 6 000 000 euros.
au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité
compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter
éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant
dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites
fixées à l'article 1.
à toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts.
- 29 -
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
37 - Convention d'occupation du domaine public - Protocole de résiliation de la
convention avec la société AVENIR
(Rapporteur : Mohamed ZAOUI)
La Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois, s’associe au principe de la liberté de publicité sur le
domaine public.
L’appétit des annonceurs pour la mise en place de dispositifs publicitaires est croissant et peut
être générateur de nuisances visuelles.
Aussi, la Ville souhaite maîtriser l’implantation de ces dispositifs sur son territoire.
Elle s’est dotée d’un règlement communal sur les emplacements publicitaires qui lui permet
de limiter notamment les pollutions visuelles et d’organiser cette activité économique.
L’intégration harmonieuse du matériel est donc une préoccupation majeure de la Ville. Aussi,
les dispositifs proposés par la SAS AVENIR répondent parfaitement à ses besoins.
Deux dispositifs de ce type sont actuellement en place mais ne correspondent plus au prix du
marché en terme économique (1.524,50 €/an pour les 2 dispositifs en valeur 2001).
Il est proposé d’un commun accord avec la société AVENIR de résilier cette convention.
Une nouvelle convention concernant 4 dispositifs publicitaires est proposée parallèlement à ce
même Conseil municipal avec des conditions économiques plus avantageuses pour la ville.
L’objet de la présente délibération est donc d’autoriser Monsieur le Maire à signer le
protocole de résiliation joint
Intervention de Monsieur Prévot (le texte de cette intervention est annexé au procès verbal).
Cette délibération est adoptée par 37 voix et 2 abstentions (M. Prévot, Mme Parmentier).
38 - Convention d'occupation du domaine public - Signature de la convention avec la
société AVENIR
(Rapporteur : Mohamed ZAOUI)
La Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois, s’associe au principe de la liberté de publicité sur le
domaine public.
L’appétit des annonceurs pour la mise en place de dispositifs publicitaires est croissant et peut
être générateur de nuisances visuelles.
Aussi, la Ville souhaite maîtriser l’implantation de ces dispositifs sur son territoire.
Elle s’est dotée d’un règlement communal sur les emplacements publicitaires qui lui permet
de limiter notamment les pollutions visuelles et d’organiser cette activité économique.
L’intégration harmonieuse du matériel est donc une préoccupation majeure de la Ville. Aussi,
les dispositifs proposés par la SAS AVENIR répondent parfaitement à ses besoins.
Deux dispositifs de ce type sont actuellement en place mais ne correspondent plus au prix du
marché en terme économique.
Une résiliation de cette convention est proposée parallèlement à ce même Conseil
municipal et une nouvelle convention est proposée avec la même société mais avec des
conditions économiques plus avantageuses.
L’objet de la présente délibération est donc d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente
convention avec 4 dispositifs avec une recette assortie de 17.940 € par an.
Intervention de Monsieur Prévot (le texte de cette intervention est annexé au procès verbal).
- 30 -
Cette délibération est adoptée par 37 voix et 2 abstentions (M. Prévot, Mme Parmentier).
39 - Réinformatisation des bibliothèques et de la médiathèque
(Rapporteur : Marie-Thérèse LELU-VALNOT)
L’actuel parc informatique du réseau des bibliothèques-médiathèque de la ville date de la
dernière réinformatisation, c’est-à-dire de fin 1999/début 2000. Ce parc informatique, qui se
compose d’un serveur central, de PC (dont une part est utilisée par le public), d’imprimantes
et de scannettes, est donc largement obsolète et vétuste : plusieurs pannes importantes du
serveur central et de certaines unités centrales se sont ainsi déjà produites. Il est nécessaire de
procéder au renouvellement rapide de ce parc informatique.
Il est également primordial d’acquérir la dernière mise à jour du logiciel des bibliothèques, le
logiciel Orphée. Cette nouvelle version permet une optimisation des fonctionnalités actuelles
et offre une présentation plus claire et plus attrayante au public dans ses recherches
documentaires, en adoptant le graphisme d’une page web. De plus la dernière version du
logiciel constitue la phase préparatoire à la mise en réseau, par la communauté
d’agglomération, des catalogues des bibliothèques et à leur consultation sur le web.
Cette opération de réinformatisation des bibliothèques-médiathèque (matériel et logiciels) est
largement subventionnable par la DRAC (Etat) à hauteur de 25% et le Conseil général de
l’Essonne à hauteur de 48%.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
40 - Etat récapitulatif des marchés conclus pour l'année 2007
(Rapporteur : Olivier LEONHARDT)
Le Code des Marchés Publics prévoit à l’article 133 que la personne publique publie au cours
du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente avec
le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du
ministre chargé de l’économie.
La Direction des Services Techniques de la Ville de Sainte-Genevieve-des-Bois établit un état
pour les marchés dont le seuil est supérieur à 4.000 € HT.
L’objet de cette délibération est donc d’en informer le Conseil Municipal, d’une part, et de
publier cet état sur le site de la Ville.
Un état récapitulatif est donc annexé à la présente délibération.
Les membres de l’assemblée prennent acte de sa communication.
La séance est levée à 23h15.
Sainte Geneviève des Bois, le 15 avril 2008
Le Maire,
Olivier LEONHARDT
- 31 -
ANNEXE
