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					RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE
  DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q
    ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT

                     1791-1968
                                    RÉPERTOIRE
                                    NUMÉRIQUE
                                    DE LA
                                    SOUS-SÉRIE 3 Q
                                    ADMINISTRATION
1791-1968                           DE L’ENREGISTREMENT




                      Etabli par Michèle Rauzier
                                 Attaché territorial

                              et Colette Faure-Dhoms,
                                 Mouloud Kessas,
                                 Christine Martin,
                                 Frédéric Sabatier
                                 Gisèle Tournan

    Publié sous la direction de Serge de Poorter
                                Conservateur général du patrimoine
                                Directeur des Archives départementales

                              et Pierre Quernez
                                 Conservateur du patrimoine


          Ouvrage publié avec
             le visa scientifique
   et technique de la Direction
        des Archives de France




                                    Archives départementales de l’Hérault
                                    Montpellier 2006
AVANT-PROPOS




  Dans le domaine des actions culturelles en        C’est également, avec ce répertoire, l’occa-
direction du public, la publication d’un          sion de remettre à l’honneur la politique de
instrument de recherche sur des fonds aussi       publication d’instruments de recherche qui
riches que le sont ceux de l’Enregistrement       est essentielle à tout service d’archives. Cette
permet à la population héraultaise de             œuvre de l’esprit est l’aboutissement concret,
prendre conscience ou de redécouvrir la           palpable du classement qui a mobilisé,
variété du patrimoine écrit historique du         pendant des mois, les énergies d’une équipe
département.                                      de travail et qui a nécessité le classement, la
  A cet égard, le choix qui a été fait de         restauration et la manipulation de plus de
publier aujourd’hui le répertoire intitulé        16 000 volumes de formalité. Il est, pour tous
« Administration de l’Enregistrement », qui       ceux qui voudront bien se pencher sur ces
couvre la période 1791-1968, répond à un          austères registres, l’accès incontournable et      5
besoin réel d’accessibilité des sources. Les      privilégié offert à de nouvelles recherches,
archives de l’administration de l’Enregistre-     naguère insoupçonnées.
ment se placent, après l’état civil, les            Il me faut donc en même temps remercier
minutes de notaires et le cadastre qui sont       ici les Archives départementales pour le
leurs compléments naturels, parmi les             travail effectué et souhaiter qu’elles conti-
fonds les plus consultés des Archives de          nuent, par une politique active de diffusion
l’Hérault : généalogistes amateurs et profes-     de leurs fonds, à mettre ainsi à la disposi-
sionnels, curieux d’histoire locale, historiens   tion du public le plus large qui soit le patri-
de la transmission des fortunes viennent ici      moine écrit conservé, pour l’utilité et l’agré-
puiser des renseignements indispensables.         ment de tous les citoyens du département.
La numérisation de ces documents, déjà
effectuée, et leur communication par inter-
net viendront bientôt en favoriser la trans-
mission à tout public.
ECONOMIE DU RÉPERTOIRE




  Le présent répertoire numérique est              préalable au classement des tables, réper-
précédé d’une présentation générale des            toires, sommiers et fichiers versés par les
tables et répertoires en usage dans les            bureaux de l’Enregistrement.
bureaux de l’Enregistrement de 1790 à 1865.          On ne manquera pas enfin de consulter,
  Il s’agit plus particulièrement de com-          toujours sous ce titre III, le chapitre P qui
mentaires sur l’instruction n° 1147 en date        s’intitule « Des droits célés : le sommier du
du 10 novembre 1824 relative à la réduction        répertoire général ». Ce sommier, introduit
du nombre des tables alphabétiques tenues          par la réforme du 29 novembre 1865,
dans les bureaux de l’Enregistrement               devient alors le seul et unique instrument
suivie d’une autre instruction n° 2320 en          de recherche. Il se substitue aux sept tables
date du 29 novembre 1865 concernant la             introduites lors de la réforme du 10 novem-
suppression de ces mêmes tables. Celle-ci          bre 1824 qui induisaient nécessairement
mettra en place un système de recherches           une recherche par nature d’acte (achat,
fondé sur un seul et unique instrument, « le       vente, mutations par décès). Il est toujours
répertoire général des enregistrements et          et généralement accompagné d’un fichier
déclarations », connu également sous le            alphabétique, malheureusement lacunaire
nom de : « sommier du répertoire général ».        pour certains bureaux. Il faut cependant,
  La présentation et les commentaires de           pour nuancer le propos, souligner qu’une
ces différentes instructions se présentent         seule et unique table va demeurer en exer-
sous trois titres distincts :                      cice. Il s’agit de la table des successions qui
  G Sous le titre I, « Les dispositions anté-      est toujours demeurée sous sa forme primi-
rieures ». Il y est repris l’état général des      tive et qui, pour des motifs purement
instruments de recherches et sommiers en           fiscaux, sera encore mise à jour.
usage de 1790 à 1824, soit l’énumération des         Précisons en outre que les documents
quatorze tables.                                   répertoriés couvrent la période de 1791 à
  G Sous le titre II, on trouvera « Les disposi-   1968. Le délai de libre communicabilité de
tions nouvelles », c'est-à-dire celles édictées    ces documents est fixé à 100 ans à compter
par l’ordonnance n° 1147 du 10 novem-              de la date de l’acte, selon l’article 7, alinéa 3    7
bre 1824.                                          de la loi 79-18 du 3 janvier 1979 sur les
  G Enfin, le titre III, intitulé « Présentation   archives.
analytique des anciennes et nouvelles                Enfin, lorsqu’il s’est agi de publier ce
dispositions » se comporte plus précisé-           répertoire numérique, on s’est efforcé de
ment comme une typologie comparée des              rechercher systématiquement les archives
différentes tables, sommiers et répertoires        des bureaux de l’Enregistrement, pour
avant et après les réformes de 1824 et de          parfaire la continuité de la documentation.
1865. Ce titre III est le véritable cœur du        Il reste cependant de nombreuses lacunes,
dispositif qu’il faut connaître, interpréter et    notamment dans les fichiers.
savoir manier pour satisfaire aux besoins
de la recherche en matière foncière (achat,
vente, donation, partage, testament, succes-                                 Serge de POORTER
sion, etc.). Il est également, de par son                                        Conservateur général
aspect comparatif et descriptif, un outil                      Directeur des Archives départementales
INTRODUCTION
               9
  Présentation générale des tables et répertoires de l’enregistrement ou
commentaires sur :
  –l’instruction n° 1147 en date du 10 novembre 1824 relative à la réduction
du nombre des tables alphabétiques tenues dans les bureaux d’Enregistre-
ment :
  – une autre instruction N° 2320 en date du 29 novembre 1865 concernant
la suppression de ces mêmes tables
  – et la mise en place du répertoire général des enregistrements et déclara-
tions.




I - DES DISPOSITIONS ANTÉRIEURES                            (AVANT 1824)

  En tout, 14 tables destinées à faciliter la connaissance sinon la découverte
des droits de mutation étaient tenues dans les bureaux d’enregistrement :
  1. Des vendeurs et précédents possesseurs
  2. Des acquéreurs et nouveaux possesseurs
  3. Des baux
  4. Des contrats de mariage
  5. Des donations et autres dispositions éventuelles
  6. Des testaments
  7. Des appositions et levées de scellés
  8. Des inventaires (après décès)
  9. Des tutelles et curatelles
  10. Des successions acquittées
  11. Des partages (partageants)
  12. Des copartageants (copartage)
  13. Des décès et absences
  14. Des créances hypothécaires
  La formation et la tenue d’un si grand nombre de tables exigeaient un
temps considérable et la multiplication de celles-ci n’était pas un gage de
succès en cas de recherches.

                                                                                 11
II – DES DISPOSITIONS NOUVELLES                           (APRÈS 1824)

  D’après ces divers motifs, le Directeur général de l’Enregistrement et des
Domaines a arrêté les dispositions suivantes : les quatorze tables alphabé-
tiques seront remplacées par sept tables qui porteront les dénominations ci-
après :
  1. Acquéreurs et nouveaux possesseurs
  2. Vendeurs et précédents possesseurs
  3. Baux
  4. Contrats de mariage
  5. Testaments, donations et dispositions éventuelles
  6. Successions et absences
  7. Créances hypothécaires
1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




              Les nouvelles tables des acquéreurs et nouveaux possesseurs, des
            vendeurs et précédents possesseurs, des testaments, donations et disposi-
            tions éventuelles, et des successions et absences seront mises en activité le
            1er janvier 1825, dans tous les bureaux de l’enregistrement.
              Les autres tables actuellement en usage (des baux, des contrats de mariage
            et des créances hypothécaires) continueront de servir jusqu’à ce qu’elles
            soient entièrement employées.




            III – PRÉSENTATION ANALYTIQUE
            DES ANCIENNES ET NOUVELLES DISPOSITIONS

            A. Des vendeurs et précédents possesseurs
            1. TABLES ALPHABÉTIQUES PAR LES NOMS DES VENDEURS ET DES PRÉCÉDENTS
            POSSESSEURS, ANCIENNE FORME1

               C’est la constatation des mutations des immeubles réels et fictifs2, ou table
            alphabétique par les noms des vendeurs et des précédents possesseurs, des
            mutations arrivées dans les biens immeubles, par ventes, donations entre-vifs,
            démissions, avancements d’hoirie, cession, transports, subrogations, rétroces-
            sions, résolutions, échanges, élections en ami, retraits conventionnels et autres,
            titres cléricaux, baux à cens et à rente emphytéotique, à vie ou à longues années,
            par successions ab intestat, ou en vertu de testaments et codicilles, institutions
            contractuelles, substitutions, dons mutuels, donations mutuelles et autres
            dispositions qui n’ont d’effet que par le décès des donateurs, ou par l’accomplis-
            sement des conditions sous lesquelles elles ont été faites, en comprenant même
            les mutations opérées par contrat de mariage et en ligne directe.
               Cette table servira donc à constater les mutations d’impôts réels et fictifs,
            dont les droits d’enregistrement n’auraient pas été acquittés et les fausses
            estimations faites dans les partages, donations, démissions, échanges,
            contrats de mariage, transactions et autres actes et les omissions de biens et
            fausses estimations dans les déclarations des héritiers ab intestat, en ligne



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            1. Le titre exact de cette table (n° 72 de la nomenclature générale sur la page titre puis n° 73 sur les
            pages intérieures) est : Mutations des immeubles réels et fictifs ou table alphabétique par les noms des
            vendeurs et des précédents possesseurs.
            2. On rencontre à diverses reprises l’évocation « d’immeubles réels ou fictifs ». l’interprétation civile ou
            fiscale entre ces deux termes, s’agissant d’immeubles n’apparaît pas de prime abord. Ils semblent
            même s’opposer l’un à l’autre. Il est cependant possible d’avancer un début d’explication. Le répertoire
            général et raisonné de l’enregistrement de Garnier propose au mot « fictif » : « Ce qui n’est point réel,
            mais ce que l’on suppose par fiction. On appelle propres fictifs les deniers stipulés propres dans un
            contrat de mariage et que l’on a exclus de la communauté. Le mot fictif a encore une autre signification
            dans les comptes, partages et rapports.- Ainsi, les sommes que les comptables ont à répéter soit
            comme gérants, soit comme administrateurs, soit à titre d’indemnité ou de salaire stipulé, sont
            employées fictivement dans les comptes qu’ils ont à rendre.- Ainsi, dans les partages de communauté,
            les reprises, les récompenses s’exercent fictivement quand elles viennent en compensation de ce qui
            peut être dû par celui des époux qui y avait droit.- Ainsi, les rapports qui ne se font qu’en moins prenant
            sont des rapports fictifs ». De même le répertoire universel et raisonné de jurisprudence de Merlin
            indique-t-il sous le mot « fiction » une interprétation du droit : « On appelle fiction de droit, une fiction
            introduite ou autorisée par la loi. Par exemple, l’ameublissement qu’on fait par contrat de suite .
                                                    PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES TABLES ET RÉPERTOIRE




directe et collatérale, donataires, héritiers institués, substitués, légataires
universels et particuliers et relativement aux titres et contrats qui ne compor-
tent pas de prix.
  Elle servira aussi à découvrir les droits de quint et requint3, lods et
ventes4, 5, reliefs et autres qui seront dus, à cause des biens qui se trouveront
dans les directes des domaines nationaux.
  Lorsque la mutation portera sur des immeubles fictifs, on fera connaître le
montant du capital et celui de la rente, si elle est perpétuelle ou viagère, les
noms et demeures du débiteur, ceux des notaires qui les ont reçus, les contrats
de constitutions, leur date et celle de l’enregistrement.
  Les receveurs doivent consigner aussi très exactement, sur cette table et
sur celle par les noms des nouveaux possesseurs, les mutations d’immeu-
bles réels et fictifs, situés dans leur arrondissement, opérées par des actes


 . suite mariage, de partie des immeubles de la femme pour les faire entrer en communauté, est une
fiction de droit, parce qu’on feint que ces immeubles sont devenus meubles pour les faire entrer dans
la communauté, dont la mise est ordinairement composée de meubles. Les fictions ne s’étendent jamais
d’un cas à un autre. Par exemple, si, par votre contrat de mariage vous aviez stipulé qu’une somme de
deniers vous tiendrait nature de propre, cette fiction empêche bien que ces deniers n’entrent dans la
communauté ; mais elle ne change rien dans votre succession : c’est pourquoi les héritiers de vos
meubles succèderont à la somme stipulée propre comme à un véritable meuble » En réalité la défini-
tion même de l’immeuble, c’est-à-dire : « Les biens fonds ou ceux qui sont réputés en avoir la nature.
Les biens sont immeubles par leur nature, par leur destination ou par l’objet auquel ils s’appliquent »
(517 C.C.) recouvre diverses catégories bien différenciées d’immeubles (cf. aussi infra note 13, p. 20).
– Immeubles par nature. Les fonds de terre, les bâtiments, les moulins à vent et à eau fixés sur piliers
et faisant partie des bâtiments, les récoltes pendantes par les racines, et les fruits des arbres non encore
recueillis, les coupes des taillis et des futaies non abattues sont immeubles (518 à 521 C.C.).- L’expres-
sion d’immeubles par nature employée par le Code est caractéristique. Dans ce sens, il n’y a d’originel-
lement immeuble que le sol. Néanmoins, toutes les choses qui, par une modification de leur nature
première, sont devenues inhérentes au sol, sont immeubles comme accessoires de ce sol.
– Immeubles par destination. On peut diviser les immeubles par destination en deux classes : 1°) les
objets que le propriétaire d’un fonds y a placés pour le service et l’exploitation de ce fonds. 2°) les effets
mobiliers que le propriétaire a attachés au fonds à perpétuelle distance.
– Immeubles par l’objet auquel ils s’appliquent. On ne pouvait faire entrer les biens incorporels dans
la grande division des biens en meubles et immeubles, qu’en attribuant à ces droits la même nature
qu’ont les choses auxquelles ils s’appliquent. Ainsi, l’art. 529 C.C. ayant déclaré meubles les obligations
et actions qui ont pour objet des effets mobiliers, l’art. 526 déclare immeubles par l’objet auquel ils s’ap-
pliquent l’usufruit des choses immobilières, les servitudes, les actions qui tendent à revendiquer un
immeuble.
– Immeubles par la détermination de la loi. Les droits ou actions ayant pour objet des immeubles ne
sont plus aujourd’hui les seuls droits immobiliers : trois décrets postérieurs au Code sont venus
permettre, par dérogation à la règle qui donne à un droit, la nature de son objet, d’immobiliser certains
droits ayant pour objet de l’argent, des capitaux. Un décret de 16 janvier 1808 art. 7, permet aux
propriétaires d’actions de la Banque de France d’imprimer à ces actions le caractère d’immeubles, en
déclarant leur volonté dans la forme voulue pour le transfert des rentes. Un décret du 1er mars, même            13
année, permet d’immobiliser de la même manière les rentes de l’Etat, pour la formation d’un majorat.
Enfin, un décret du 16 mars 1810 applique ces dispositions aux actions de la compagnie d’Orléans et
du Loing. Donc, il existe aujourd’hui d’autres biens immobiliers que les immeubles : 1° par nature ; 2°
par destination ; 3° par leur objet. Pour embrasser maintenant tous les immeubles, il faut élargir la troi-
sième classe, celle des droits incorporels, en disant qu’elle se compose des droits immobiliers par la
détermination de la loi.
3. Le quint ou cinquième partie du prix, était un droit féodal dû à un seigneur lorsqu’un fief relevant de
lui se transmettait par vente ou acte équipollent à vente. Dans certaines coutumes il s’ajoutait à ce droit
un cinquième du quint ou requint : ainsi un fief étant vendu 100.000 l., l’acquéreur devait de droits
20.000 l., plus 4000.
4. C’était le plus important et le plus productif de tous les droits seigneuriaux, celui qui était dû au
seigneur en cas de mutation d’un héritage tenu à cens envers lui par vente ou acte équipollent à vente.
On disait aussi parfois ventes et issues, ventes et honneurs, ventes et gants. Mais lods et ventes était
le terme usuel. A proprement parler le droit de lods et ventes ne s’appliquait qu’aux héritages roturiers :
le droit de mutation sur la terre noble était le quint. Mais dans la pratique cette distinction était mal
observée et il arrivait que le droit de mutation de fiefs fût aussi appelé lods et ventes.
5. Voyez aussi mentions pour la table des donations, pp. 28 et suiv.
1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




            enregistrés et fictifs dans d’autres bureaux, et dont le renvoi leur aura été
            adressé, en notant, à la colonne des observations, le domicile du notaire et
            le bureau du renvoi.
              Cette table renfermait donc l’extrait de toutes les mutations immobilières
            constatées par des actes ou déclarations enregistrées, et la table des acqué-
            reurs et nouveaux possesseurs lui servait ainsi d’indicateur. Cette méthode
            est apparue vicieuse. Ce n’est pas en effet d’après la table des vendeurs,
            mais bien d’après celle des acquéreurs que les préposés peuvent faire des
            découvertes et s’assurer notamment si les déclarations de succession
            comprennent tous les biens acquis par les personnes décédées. Ce sera en
            réalité l’objet de la réforme de 1824.
              Elle est à livre ouvert et sous 10 colonnes, cette forme de présentation se
            développant toujours de la gauche vers la droite. Ce modèle de table semble
            avoir été en usage selon les bureaux dès l’an X à 1813 pour certains et jusque
            vers 1815 pour d’autres6.

              Colonne 1          Numéros des articles compris dans la même page (ou portés sous la
                                 même la lettre).
              Colonne 2          Nom des vendeurs et autres personnes expropriées par acte ou par décès,
                                 leurs professions et demeures : noms de famille, prénoms ; profession ;
                                 demeure.
              Colonne 3          Nom, professions et demeures des nouveaux possesseurs, non alpha-
                                 bétiquement.
              Colonne 4          Nature des actes ou des décès et/ou des titres, ou des successions.
              Colonne 5          Date des actes ou des décès.
              Colonne 6          Date de l’insinuation et/ou de l’enregistrement des actes et des déclara-
                                 tions7.
              Colonne 7          Noms des notaires qui ont reçu les actes.
              Colonne 8          Désignation des biens, leur qualité noble ou roturière, situation et
                                 mouvance ou nature, consistance et situation des immeubles réels
                                 et désignation des immeubles fictifs et/ou nature, contenance et situation
                                 des immeubles.
              Colonne 9          Prix ou estimations des biens.
              Colonne 10         Observations (renvois de bureau à bureau).

              Dans ce système, la table des acquéreurs est un simple indicateur par
            rapport à celle des vendeurs ici analysée.

            1.1 Mutation des immeubles réels8 : table alphabétique par les noms des
            vendeurs et des précédents possesseurs
14            Dispose des mutations arrivées dans les biens immeubles, par ventes et dona-
            tions entre-vifs, démissions, avancements d’hoirie, cessions, transports, subro-
            gations, rétrocessions, résolutions, échanges, élections en ami, retraits conven-
            tionnels, baux à rente emphytéotique à vie, ou dont la durée est illimitée ; par
            successions ab intestat, ou en vertu de testaments et codicilles, institutions
            contractuelles, dons mutuels, donations mutuelles et autres dispositions qui
            n’ont d’effet que par le décès des donateurs ou par l’accomplissement des condi-
            tions sous lesquelles elles ont été faites, en comprenant même les mutations
            opérées par contrat de mariage et en ligne directe.



            6. Pour l’usage de la recherche par le fait du « vendeur » cf. infra article 12, table des donations.
            7. Il y a quelquefois inversion entre les intitulés des colonnes 6 et 7.
            8. Ne comporte plus semble-t-il la référence, comme antérieurement, à « immeubles fictifs ».
                                                   PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES TABLES ET RÉPERTOIRE




  Cette table servira à constater les mutations d’immeubles réels dont les
droits d’enregistrement n’auraient pas été acquittés et les fausses estima-
tions faites dans les partages, donations, démissions, échanges, contrats de
mariage, transactions et autres actes et les omissions de biens et fausses esti-
mations dans les déclarations des héritiers ab intestat, en ligne directe et
collatérale, donataires héritiers institués, légataires universels et particu-
liers et relativement aux titres et contrats qui ne comportent pas de prix.
  Notamment entre l’an XIII et jusque semble-t-il vers 1807, certaines de ces
tables des vendeurs comportent le même descriptif sous 10 colonnes que
précédemment (n°s de nomenclature 72-73). Elles possèdent en plus en fin
de volume sous page unique et en 3 colonnes une table alphabétique des
nouveaux possesseurs, donc des acquéreurs.
  En réalité, il s’agit de la table chronologiquement correspondante des
nouveaux possesseurs, donc des acquéreurs, qui se trouve reliée à la suite de la
table alphabétique par les noms des vendeurs et précédents possesseurs
décrite ci-dessus. Aussi va-t-on trouver à la suite des uns et des autres les numé-
ros reliés de la nomenclature générale, soit 72 et 73 pour les tables des
vendeurs et à la suite 74 et 75 pour les nouveaux possesseurs-acquéreurs9, 10.

  Colonne 1               Noms des nouveaux possesseurs par ordre alphabétique ; leurs profes-
                          sions et demeures : noms de famille ; noms « patronimiques » ;
                          professions ; demeures.
  Colonne 2               Numéros des pages de la table des vendeurs.
  Colonne 3               Numéros des articles portés dans la première colonne de la table des
                          vendeurs.
  En ce qui concerne également la connaissance du « nom par le vendeur »
voir plus spécialement infra le détail de la table des acquéreurs au
chapitre B.

1.2 Table alphabétique des vendeurs et précédents possesseurs
  Elle sert à porter sous le nom des vendeurs, donateurs et de tous autres
précédents possesseurs, alphabétiquement, les mutations d’immeubles
situés dans l’arrondissement de ce bureau. Toujours à livre ouvert et sous 10
colonnes, elle est la continuité chronologique de la table déjà décrite ci-
dessus. Apparemment elle ne comporte pas de n° de nomenclature générale.
  En ce qui concerne les intitulés des 10 colonnes, ils sont identiques à ceux
déjà analysés. Cette table va se clore en 1824-1825 au moment de la mise en
oeuvre de la réforme.
                                                                                                        15
2. TABLES          ALPHABÉTIQUES DES VENDEURS ET PRÉCÉDENTS POSSESSEURS,
NOUVELLE FORME

  La table des vendeurs sera désormais tenue sous la forme d’un simple
indicateur comme l’était précédemment celle des acquéreurs (1ère partie
n°44 de la nomenclature générale). Elle indiquera sous les noms des
vendeurs, donateurs, échangistes et tous autres précédents possesseurs, les
mutations de biens immeubles, opérées par ventes, adjudications, dona-
tions entre-vifs, décès et biens échangés. Cette table contiendra en outre
deux colonnes de renvoi à la table des acquéreurs, les précédents posses-



9. cf. infra article 4.
10. Dans ce cas de figure il faut faire les renvois nécessaires lors de la rédaction de l’inventaire.
1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




            seurs de biens faisant l’objet de partages devront être dénommés sur la table
            des vendeurs, au moyen de quoi celle des partages sera supprimée.
              Le titre « Table des vendeurs et précédents possesseurs » est à cheval sur les
            deux pages. Cette table est immédiatement postérieure à la réforme de 1824.
              La page du registre comporte 3 colonnes de la gauche vers la droite

             Colonne 1       Vendeurs et anciens possesseurs, alphabétiquement : noms de famille ;
                             prénoms ; professions ; domiciles.
             Colonne 2       N° du volume et de la page de la table des acquéreurs et nouveaux
                             possesseurs : volume ; page.
             Colonne 3       Numéro des articles portés dans la 1ère colonne de la table des acquéreurs
                             et nouveaux possesseurs (on trouve ici quelquefois adjoint au n° de la page
                             l’indication de la lettre de référence à la table des acquéreurs ex. 282 : C).

            2.1 Table alphabétique des vendeurs et précédents possesseurs
              A la suite de la précédente. Vers les années 1830, on a la même table avec
            cependant un numéro différent de nomenclature générale, 1ère partie n°47.
            Le titre de cette table n’est plus à cheval sur les 2 pages mais figure au haut
            de chaque page. Pour le reste de la présentation elle est identique.

            2.2 Table alphabétique des vendeurs et précédents possesseurs
             Enfin, vers 1840, toujours sous le même numéro de nomenclature, on
            possède le même type de table mais cette fois avec quatre colonnes.

             Colonne 1       Numéro de l’article dans la lettre concernée, c’est le n° d’ordre.
             Colonne 2       Vendeurs et anciens possesseurs, alphabétiquement : nom de famille ;
                             prénoms ; professions ; domiciles.
             Colonne 3       Numéros du volume et de la page de la table des acquéreurs et nouveaux
                             possesseurs : volume ; page.
             Colonne 4       Numéros des articles portés dans la 1ère colonne de la table des acqué-
                             reurs et nouveaux possesseurs : renvoi au n° d’ordre.




            B. Des acquéreurs et nouveaux possesseurs

            3-4 TABLES    ALPHABÉTIQUES DES ACQUÉREURS ET NOUVEAUX POSSESSEURS,
            ANCIENNE FORME

16          3. Table alphabétique des acquéreurs et autres nouveaux possesseurs,
            ancienne forme
              Elle détermine les biens immeubles par acquisitions, donations, démis-
            sions, cessions, transports, subrogations, rétrocessions, échanges, retraits
            lignagers, féodaux, conventionnels, baux à cens et autres actes générale-
            ment quelconques, par successions collatérales ou en vertu des testaments,
            codicilles, institutions contractuelles, substitutions et autres.
              Elle servira à constater les fausses estimations qui auront été faites et qui
            se feront par la suite dans les partages, donations, démissions, échanges,
            contrats de mariage, transactions et autres actes, et les omissions des biens
            et fausses estimations faites dans les déclarations des héritiers collatéraux,
            donataires, héritiers institués et substitués, aussi à découvrir les droits de
            franc-fief, amortissement, quint et requint, lods et ventes, à cause des biens
            qui se trouveront dans les directes et mouvances du roi.
                                         PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES TABLES ET RÉPERTOIRE




  La table alphabétique ou répertoire des vendeurs qui est à la fin du présent
registre aura pour objet la seconde colonne de la table des acquéreurs, et
comme ce répertoire ne contiendra que les noms des dits vendeurs, sans autre
éclaircissement, le folio de la seconde colonne qui est à la suite de la table, indi-
quera la page des acquéreurs, où on pourra trouver ces éclaircissements.
  Elle se présente à livre ouvert sous 9 colonnes et semble fonctionner pour
les années révolutionnaires (n° 44 de la nomenclature générale) :

 Colonne 1      Noms des acquéreurs par vente, successions, donations et autres à
                quelque titre que ce soit, le tout alphabétiquement, c’est-à-dire le nom
                de famille le premier et celui de baptême ensuite, ensemble leur qualité
                et demeure.
 Colonne   2    Noms et demeures des vendeurs.
 Colonne   3    Nature des actes ou des successions.
 Colonne   4    Date des actes ou des décès.
 Colonne   5    Noms des notaires qui ont reçu les actes.
 Colonne   6    Date de l’insinuation des actes et des déclarations.
 Colonne   7    Désignation des biens, leur qualité noble ou roturière, situation et mou-
                vance.
 Colonne 8      Prix ou estimation des biens.
 Colonne 9      Observations (comme à l’ordinaire mentions des renvois de bureau à
                bureau).

  On peut trouver à la fin de ce genre de table, comme il est dit dans la
présentation, une table alphabétique ou répertoire des vendeurs, par page,
renseignements sur 2 colonnes :

 Colonne 1      Table alphabétique des vendeurs, donateurs et autres qui se sont expro-
                priés par actes ou par décès et compris dans le présent registre.
 Colonne 2      Folio du registre (renvoi au folio du registre de la présente table des
                acquéreurs).


4. Nouveaux possesseurs des immeubles réels et fictifs : table
alphabétique des acquéreurs et nouveaux possesseurs
  « Mutation des biens immeubles, réels et fictifs, par ventes, donations
entre-vifs, démissions, avancement d’hoirie, cessions, transports, subroga-
tions, rétrocessions, résolutions, échanges, déclarations, élections en mai,
retraits conventionnels et autres, titres cléricaux, baux à cens ou à rente
emphytéotiques, à vie ou à longues années, et autres actes généralement
quelconques, par successions ab intestat ou en vertu de testaments et codi-
cilles, institutions contractuelles, substitutions, dons mutuels, donations                 17
mutuelles et autres donations qui n’ont d’effet qu’au décès des donateurs,
ou par l’accomplissement des conditions sous lesquelles elles ont été faites. »
  Les quatre premières colonnes de cette table (colonne 1) seront formées
sur la sixième colonne de celle des vendeurs. Comme la présente table ne
contiendra pas les détails et renseignements nécessaires, les numéros
employés dans les cinquième (colonne 2) et sixième (colonne 3) colonnes
indiqueront les pages et les articles de la table des vendeurs où on pourra les
trouver. Cette table et celle des vendeurs serviront à constater les fausses
estimations qui auront été faites dans les partages, donations, échanges,
contrats de mariage, transactions et autres actes et les omissions de biens et
fausses estimations dans les déclarations des héritiers ab intestat, dona-
taires, héritiers institués, substitués et légataires universels particuliers. Elle
servira aussi à constater les mutations dont les droits d’enregistrement n’au-
1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




            ront pas été acquittés, et, à cet effet, elle sera comparée, chaque année, au
            sommier ou relevé des rôles de la contribution foncière.
              Enfin, elle sera utile pour découvrir les droits de quint, requint, lods et
            ventes11, reliefs et autres droits casuels12 dus par les nouveaux possesseurs,
            suivant les coutumes de la situation des biens et les titres de la mutation,
            lorsque les immeubles se trouveront situés dans les mouvances et directes
            des domaines nationaux.
              Elle se présente par page et sous 3 colonnes :
              Colonne 1          Noms des nouveaux possesseurs, par ordre alphabétique ; c’est-à-dire le
                                 nom de famille en premier et celui de baptême ensuite (le prénom) : noms
                                 de famille ; noms de baptême ; leurs qualités ; lieux de leurs demeures.
              Colonne 2          Numéros des pages de la table des vendeurs.
              Colonne 3          Numéros des pages des articles portés dans la 1ère colonne de la table
                                 des vendeurs sous chaque lettre qui la compose.

              Ou, également, autre forme de présentation :
              Colonne 1          Noms des nouveaux possesseurs, par ordre alphabétique, leur profes-
                                 sions et demeures : noms de famille ; noms patronymiques ; profession ;
                                 demeures.
              Colonne 2          Numéros des pages de la table des vendeurs.
              Colonne 3          Numéros des articles portés dans la première colonne des vendeurs.

              Cette table semble ouverte dès 1800-1802. La référence de la page titre est
            le numéro 74 de la nomenclature générale et 75 pour les pages intérieures.

            4.1 Table alphabétique des acquéreurs et nouveaux possesseurs
              Elle doit servir à porter sous les noms des acquéreurs, donataires et tous
            autres nouveaux possesseurs, alphabétiquement, les mutations d’im-
            meubles situés dans l’arrondissement de son bureau.
              Elle se décrit également par page (hors numéro de nomenclature géné-
            rale) avec son titre en haut à gauche, sous 3 colonnes avec de petites diffé-
            rences par rapport à la précédente. Elle semble avoir été ouverte vers les
            années 1810.

              Colonne 1          Noms des nouveaux possesseurs, par ordre alphabétique, leur profes
                                 sions et demeures : noms de famille ; prénoms ; professions ; demeures.
              Colonne 2          Numéros des pages de la table des vendeurs.
              Colonne 3          Numéros des articles portés dans la première colonne des vendeurs.
18
            5. TABLE ALPHABÉTIQUE DES ACQUÉREURS ET NOUVEAUX POSSESSEURS OU TABLE
            DES ACTES TRANSLATIFS PAR LES NOMS DES ACQUÉREURS, NOUVELLE FORME

              Elle doit servir à porter, sous les noms des acquéreurs, donataires, échan-
            gistes, et tous nouveaux possesseurs, l’extrait des mutations d’immeubles




            11. cf. renvois 2 et 3, tables des vendeurs.
            12. « On entendait par droits casuels les droits seigneuriaux payables à échéances régulières, lorsque
            survenait le cas qui les rendait exigibles, ainsi une transmission de propriété. Les droits de quint, de lods
            et ventes, de confiscation et de déshérence, etc. peuvent être cités comme exemples de droits
            casuels » (Marion, Paris, 1923 p.74).
                                          PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES TABLES ET RÉPERTOIRE




opérées par ventes, adjudications, donations entre-vifs, décès, échanges. Les
échanges devront être relevés sous le nom de chaque échangiste.
  Les partages devront l’être sous le nom de chacun des copartageants à qui
des immeubles auront été attribués, lors même qu’il n’y aurait ni soulte, ni
plus-value et quand il y aura soulte ou plus-value, il en sera fait mention
dans la colonne réservée pour cet objet.
  Toutes les mutations enregistrées au bureau devront être portées sur la
présente table, lors même que les immeubles seraient situés dans l’arrondis-
sement d’un autre bureau.
  Elle se présente aussi à livre ouvert et sous 13 colonnes de la gauche vers
la droite (numéro de nomenclature générale, 1ère partie n° 46) :

 Colonne 1     Numéro d’ordre.
 Colonne 2     Acquéreurs et nouveaux possesseurs, alphabétiquement : noms ; pré-
               noms ; professions ; domiciles.
 Colonne 3     Noms, prénoms et domiciles des vendeurs ou anciens possesseurs, non
               alphabétiquement.
 Colonne 4     Nature du titre en vertu duquel la mutation s’est opérée.
 Colonne 5     Date de l’acte ou du décès.
 Colonne 6     Noms des notaires qui ont reçu les actes.
 Colonne 7     Date de l’enregistrement des actes ou des déclarations.
 Colonne 8     Nature, contenance, situation des immeubles.
 Colonne 9     Evaluation du revenu des biens transmis à titre de donation, échange,
               succession ou partage.
 Colonne 10    Prix d’acquisition s’il s’agit d’une mutation à titre onéreux et montant de la
               soulte dans les échanges et partages.
 Colonne 11    Noms des échangistes ou copartageants par qui la soulte est payée.
 Colonne 12    Date de la déclaration de succession des biens faisant l’objet des
               partages.
 Colonne 13    Observations dans lesquelles, s’il s’agit d’un renvoi, on indiquera le nom
               du bureau d’où l’article a été renvoyé.




C. Des baux

6. TABLES ALPHABÉTIQUES DES BAUX, ANCIENNE FORME
  Un peu d’histoire. Selon Marion, le mot de mainmorte avait deux sens ; le
premier désignait la situation de ceux qui vivaient dans une condition se                       19
rapprochant plus ou moins du servage, des mainmortables.
  Dans un autre sens, gens de mainmorte, se rapporte essentiellement aux
corporations, établissements, tels que congrégations religieuses, commu-
nautés d’art et métiers, collèges, hôpitaux, etc. doués du privilège de péren-
nité et, par opposition aux individus, ne mourant jamais. Leurs biens ne se
transmettant point par succession et en fait ne s’aliénant guère, les
seigneurs dans la mouvance desquels ils possédaient, et le Trésor public,
étaient privés des droits de succession et d’aliénation qu’ils auraient perçus
si ces biens n’étaient pas passés en mainmorte ; en conséquence, ces biens
étaient grevés d’un droit d’indemnité envers le seigneur et d’un droit
d’amortissement envers le roi.
  Ce fut un des procédés fréquents de la fiscalité d’autrefois que d’alléguer,
soit à tort soit à raison, le non-paiement des droits d’amortissement des
1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




            acquisitions de gens de mainmorte pour ordonner des recherches géné-
            rales, réclamer des quittances, qui souvent ne pouvaient plus se retrouver,
            et faire procéder à des vérifications rigoureuses des maisons, héritages,
            rentes foncières et tous autres droits possédés par des gens de mainmorte.
              On redouta toujours qu’un excès dans les acquisitions des gens de main-
            morte ne diminuât par trop les biens restant dans le commerce, et de
            nombreuses ordonnances interdirent soit l’établissement de monastères et
            communautés religieuses sans expresse permission du roi, par lettres scel-
            lées du grand sceau, soit acquisitions nouvelles par eux sans lettres patentes
            d’autorisation, accordées seulement après enquête et enregistrées.
              De la même manière ce souci constant des législateurs va se retrouver
            dans l’établissement d’une taxe spécifique : taxe ou impôts des biens de
            mainmorte, selon la loi du 20 février 1849. C’est un impôt direct.
              Il sera établi, à partir du 1er janvier 1849, sur les biens immeubles passibles
            de la contribution foncière, appartenant aux départements, communes,
            hospices, séminaires, fabriques, congrégations religieuses, consistoires,
            établissements de charité, bureaux de bienfaisance, sociétés anonymes et
            tous établissements publics légalement autorisés, une taxe annuelle repré-
            sentative des droits de transmission entre vifs et par décès. Cette taxe sera
            calculée à raison de 62 1/2 centimes pour franc du principal de la contribu-
            tion foncière.
              Ainsi qu’on le voit, cet impôt est assis sur les propriétés de corporations ou
            d’établissements qui aliènent rarement et ne meurent pas et qui, par consé-
            quent, n’acquittent pas ou n’acquittent que par exception les droits de muta-
            tion auxquels donne lieu la transmission des propriétés particulières. Le
            législateur de 1849 a voulu rétablir, au profit du Trésor, l’égalité contributive
            entre les biens de mainmorte et ceux des autres propriétaires.
              Il résulte du texte de l’art. 1er de la loi que la réunion de quatre conditions
            est nécessaire pour que cet impôt soit dû. Il faut :
              1° qu’il s’agisse d’immeubles ;
              2° que ces immeubles soient passibles de la contribution foncière ;
              3° qu’ils appartiennent à l’un des êtres moraux qu’énumère la loi ;
              4° que le propriétaire soit expressément compris dans cette énumération.
              Quant à la première condition, il suffit de remarquer, d’une part, que la loi
            ne paraît pas avoir eu en vue les biens qui ne sont immeubles que par leur
            destination ou par l’objet auquel ils s’appliquent, mais seulement les biens
20
            immeubles par leur nature (C. civ. art. 517) ; d’autre part qu’elle ne pourrait
            pas être étendue à certains objets, meubles par leur nature, mais que la loi
            fiscale frappe de l’impôt foncier, notamment les bacs et bateaux d’une
            certaine espèce. (L. 18/17/1836, art. 2 ; C. civ. Art. 519 et 531)13.
              En troisième lieu, il faut et il suffit que l’immeuble appartienne à l’un des
            établissements désignés. Ainsi, la taxe est due par les établissements qui
            n’ont encore que la nue propriété, par ceux qui ont affermé leurs
            immeubles à bail emphytéotique.
              A l’origine, et comme il vient d’être dit, les inscriptions semblent se faire
            sur une table « encore antérieure ».


            13. cf. aussi supra note 1, table des vendeurs ancienne forme.
                                                 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES TABLES ET RÉPERTOIRE




6. La table des baux des biens de gens de mainmorte
  Cette table nous renseigne sur les baux ordinaires, à vie, emphytéo-
tiques14, et autres au-dessus de neuf années. Les biens dépendants de tous
les bénéfices, des églises, chapitres, collégiales, commanderies, hôpitaux,
hôtels-dieu, écoles de charité, universités, facultés, collèges, fabriques,
confréries, et aussi sur ceux qui appartiennent aux villes, paroisses, commu-
nautés religieuses de l’un et de l’autre sexe, indépendamment des gens de
mainmorte qui ont été contrôlés au bureau sur l’ensemble des déclarations
qu’ils ont faites, de partie des biens dont ils ont joui par eux-mêmes.
  Comme il sera décrit plus précisément ci-après, la première colonne de
cette table doit contenir alphabétiquement les noms des bénéfices, églises,
chapitres etc. à qui les biens affermés appartiennent, et ces noms doivent
commencer par la lettre initiale du nom de la communauté, confrérie, hôpi-
tal, chapitre, églises, etc.
  Elle servira également à constater si les gens de mainmorte passent exacte-
ment devant notaires ou autres officiers publics, des baux de tous leurs biens
ou des déclarations de ceux dont ils entendent jouir par eux-mêmes. Ainsi
pourra-t-on vérifier si les baux ou déclarations ont été renouvelés, de même à
leurs échéances et dans le cas de contravention, il sera dressé un procès-verbal.
 Elle servira enfin à constater les fausses estimations contenues dans les
donations et legs aux gens de mainmorte, et dans les échanges et les baux à
moitié ou par tiers qu’ils auront faits.
  Comme ses devancières elle est à livre ouvert sous 11 colonnes :

  Colonne 1         Noms des bénéfices, églises, chapitres, hôpitaux, hôtels-dieu, écoles de
                    charité, universités, facultés, collèges, fabriques, confréries, le tout alpha-
                    bétiquement.
  Colonne 2         Noms des preneurs et leurs demeures : nom de famille ; nom de baptême ;
                    leur qualité ; lieu de leur demeure.
  Colonne 3         Désignation des biens affermés.
  Colonne 4         Lieux de la situation des dits biens.
  Colonne 5         Dates des baux.
  Colonne 6         Noms et demeures des notaires et autres qui les ont reçus : leur nom ; leur
                    demeure.
  Colonne 7         Dates du contrôle des baux.
  Colonne 8         Prix des baux en argent ou denrées.
                                                                                                          21
  Colonne 9         Temps de leur durée.
  Colonne 10        Temps de leur échéance.
  Colonne 11        Observations.

  L’intitulé de cette table s’est souvent transformé après l’année 1790 en :
« Table des baux laïques » ou « Table des baux de toute nature des biens
appartenant aux laïcs » par simple surcharge de l’intitulé d’origine (cf. ci-
dessous 6-1)



14. Contrat par lequel un propriétaire concède, pour de longues années, la jouissance d’un immeuble,
moyennant une redevance annuelle, à la charge par le preneur, qu’on dénomme « emphytéote », d’exé-
cuter des constructions, défrichement ou autres travaux ayant pour effet d’améliorer le fonds. C’est en
réalité un contrat licite qui ne peut dépasser 99 années ou plus de trois générations.
1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




            6.1 Table alphabétique des baux de toute nature des biens appartenant
            aux laïcs15
              Elle est nécessaire pour constater les fausses estimations ou omissions qui
            sont faites dans les déclarations des héritiers collatéraux, héritiers institués,
            légataires universels ou particuliers, donataires et autres, et les fausses esti-
            mations contenues dans les partages, contrats de mariage, donations et
            démissions entre-vifs, transactions, baux à moitié ou par tiers, échanges et
            autres actes.
              On peut aussi, par son moyen, reconnaître les mutations qui sont arrivées
            dans les biens par des actes sous signatures privées, qui n’auront pas été
            contrôlés et insinués.
              Si l’on ne trouve pas sur les registres du contrôle des actes toutes les
            mentions qui sont nécessaires pour former cette table, il faudra recourir aux
            baux même.
              Elle prend la suite de la précédente vers les années 1792-1793 et porte le
            numéro 44 de la nomenclature générale. Elle semble fonctionner jusque
            vers les années 1820.
              A livre ouvert sous neuf colonnes de gauche à droite, numérotées de 1 à 9 :

              Colonne 1          Noms, surnoms, qualité et demeure des bailleurs.
              Colonne 2          Désignation des biens affermés, leur situation et leur nature, noble ou rotu-
                                 rière.
              Colonne     3      Noms et prénoms.
              Colonne     4      Date des baux.
              Colonne     5      Date du contrôle des baux.
              Colonne     6      Nom des notaires qui les ont reçus.
              Colonne     7      Prix des baux en argent ou en graines et autres denrées.
              Colonne     8      Durée des baux.
              Colonne     9      Observations.

            6.2 Baux de toute nature : table alphabétique des baux à ferme et à loyer
              Cette table est nécessaire pour constater les fausses estimations ou omis-
            sions faites dans les déclarations des héritiers directs ou collatéraux, héri-
            tiers institués, légataires universels ou particuliers, donataires et autres, et
            les fausses estimations contenues dans les partages, contrats de mariage,
            donations et démissions entre-vifs, transactions, baux à moitié ou par tiers,
            échanges et autres actes.
22            On peut aussi, par son moyen, reconnaître les mutations qui sont arrivées
            dans les biens par des actes sous signatures privées, qui n’auront pas été
            enregistrés et celles survenues par décès, sans que les déclarations des héri-
            tiers aient été fournies et les droits payés.



            15. La loi du 22 frimaire an VII a assujetti au droit proportionnel les transmissions d’usufruit et de jouis-
            sance (art. 4). D’autre part, elle a permis d’établir la jouissance à titre de ferme de location ou d’engage-
            ment d’un immeuble pour la demande et la poursuite du payement des droits de baux ou engagements
            non enregistrés par les actes qui la feront connaître (art. 13). On avait conclu de la combinaison de ces
            deux articles que les baux verbaux d’immeubles conférant une jouissance immobilière étaient sujets,
            comme les transmissions de propriété, à l’enregistrement dans un délai légal. Cette interprétation a prévalu
            jusqu’en l’an IX. A ce moment la loi du 27 ventôse an IX, désirant faciliter le recouvrement du droit propor-
            tionnel sur les mutations verbales de propriété, a disposé, par son article 9, que les nouveaux possesseurs
            devraient, lors même qu’il n’existerait aucun titre écrit de la mutation de propriété ou d’usufruit, en acquit-
            ter les droits au moyen d’une déclaration souscrite dans les trois mois. cf. aussi infra note 1, Table des
            baux écrits. cf. également chapitre C, 6. Tables alphabétiques des baux ancienne forme.
                                                 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES TABLES ET RÉPERTOIRE




  Les receveurs doivent libeller leur enregistrement des baux à ferme, de
manière à pouvoir remplir toutes les colonnes de cette table et y porter exac-
tement les baux dont le relevé leur sera envoyé des autres bureaux, en
faisant mention du bureau du renvoi.
  Les baux à ferme ou à loyer, sous-baux, cessions et subrogations de baux de
biens immeubles, doivent être enregistrés dans les trois mois de leur date, à
peine du paiement du double droit. Cette table indiquant l’époque à
laquelle chaque bail doit être renouvelé, elle donne aux préposés des facili-
tés pour découvrir les contraventions aux dispositions ci-dessus rapportées.
Elle prend chronologiquement la suite de la précédente. Son numéro de
nomenclature générale est le 84 sur la page titre et 85 en page intérieure.
Cette table, selon les bureaux, se termine entre 1815 et 1830.
  Elle est toujours à livre ouvert sous 9 colonnes, non numérotées cette fois.
La présentation diffère légèrement de sa devancière, soit :
  Colonne 1         Noms des bailleurs alphabétiquement, leur professions et demeures :
                    noms de famille ; prénoms ; professions ; demeures.
  Colonne 2         Nature, consistance et situation des biens affermés.
  Colonne 3         Noms des preneurs.
  Colonne 4         Prix en argent ou en denrées.
  Colonne 5         Durée des baux.
  Colonne 6         Nom des notaires qui les ont reçus.
  Colonne 7         Date des baux.
  Colonne 8         Date de l’enregistrement.
  Colonne 9         Observations.


7-8 TABLES ALPHABÉTIQUES DES BAUX, NOUVELLE FORME
7. Table alphabétique des baux à ferme et à loyer
  Elle porte la référence (1ère partie n°45) à la nomenclature générale et suit
chronologiquement la précédente. De même est-elle à livre ouvert avec
rappel de son titre « Table des baux » au haut de la page gauche. Elle possède
aussi 9 colonnes16. La seule différence réside, semble-t-il, au niveau de la
colonne 9 « observations » qui généralement porte en surcharge « la date
d’entrée en jouissance » qui est celle du bail et cohabite avec les autres obser-
vations particulières du type renvoi de bureau à bureau, cession du bail au
profit d’un autre preneur, etc.
  Cette table semble avoir fonctionné sous cette forme jusque vers les
années 1835-1840.                                                                                 23

7.1 Table alphabétique des baux à ferme et à loyer17
  Elle porte la référence 1ère partie n°48 à la nomenclature générale et paraît,
selon les bureaux, se terminer en 1864-1865.
  La table est toujours dressée pour mettre les « préposés » à portée de s’as-
surer de l’exactitude des évaluations de revenus dans les déclarations de
succession, actes d’échanges ou de donations entre vifs. On a cependant
ajouté une colonne pour indiquer l’époque de l’entrée en jouissance des
preneurs afin de pouvoir constater si le bail était ou non expiré lors de la


16. Pour les intitulés des colonnes voir supra 6.2 page précédente.
17. Suite de la précédente.
1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




            mutation. Si une résiliation devait intervenir, mention en serait portée dans
            la colonne observations. Elle semble commencer vers l’année 1820.
              C’est la « Table des baux à ferme ou à loyer » qui renferme alors l’inscrip-
            tion et le détail des baux de toute nature.
              A livre ouvert de la gauche vers la droite sous 11 colonnes :

              Colonne 1          Numéro d’ordre (à l’origine ce numéro d’ordre ne figurait pas sur la table on
                                 passait directement aux renseignements relatifs au bailleur, il apparaît vers
                                 les années 1840).
              Colonne 2          Noms des bailleurs alphabétiquement : noms de famille ; prénoms ;
                                 profession ; demeure.
              Colonne    3       nature et situation des biens affermés.
              Colonne    4       Noms des preneurs.
              Colonne    5       Date de l’entrée en jouissance des preneurs.
              Colonne    6       Durée des baux.
              Colonne    7       Prix des baux.
              Colonne    8       Date des baux.
              Colonne    9       Noms des notaires qui ont reçu les baux.
              Colonne    10      Date de l’enregistrement des baux.
              Colonne    11      Indications des résiliations. C’est cette colonne qui fera fonction « d’ob-
                                 servations ». On y fera mention des résiliements des baux et s’il y a renvoi,
                                 on indiquera le nom du bureau d’où l’article a été tiré.

            7.2 Table alphabétique des baux à ferme et à loyer
              Rien à priori ne la distingue des précédentes. Elle est toujours présentée
            sous 11 colonnes. Son numéro de nomenclature générale devient 1ère partie
            49 (au lieu de 48 précédemment) et porte, entre parenthèses, l’année d’édi-
            tion soit (1858). Son titre « Table des baux » est au haut de volume, à cheval
            sur les 2 pages. Elle semble avoir fonctionné, selon certains bureaux,
            uniquement pour l’année 1865.

            8. Table des baux écrits18
              Elle va servir à relever par commune tous les baux écrits concernant des
            immeubles situés dans la circonscription du bureau. Elle est établie posté-
            rieurement à l’année 1865.
              Comme toutes les autres elle se présente à livre ouvert, mais sous 14 colon-
            nes. Selon les instructions le classement de cette table est topographique,
            c’est-à-dire par ordre alphabétique des communes dans le ressort du bureau
            d’Enregistrement puis :
24
              Colonne 1          Numéro d’ordre.
              Colonne 2          Compte ouvert au répertoire général sous le nom du propriétaire : volume ;
                                 case.
              Colonne 3          Nom, prénoms, professions et domicile : du propriétaire ou bailleur ; du
                                 fermier ou locataire.
              Colonne    4       Nom du notaire qui a reçu le bail.
              Colonne    5       Acte de l’enregistrement du bail ou numéro de renvoi.
              Colonne    6       Désignation des biens loués (nature, contenance).
              Colonne    7       Prix annuel du bail, y compris les charges.



            18. En application de la loi du 23/08/1871 qui veut modifier les lois antérieures des 22 frimaire an VII
            et 29 ventôse an IX relatives au droit proportionnel sur les transmissions d’usufruit et de jouissance ainsi
            que les mutations de propriétés immeubles. Voir aussi supra article 6.1, renvoi 1, table des baux de toute
            nature des biens appartenant aux laïcs.
                                           PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES TABLES ET RÉPERTOIRE



 Colonne   8    Durée du bail.
 Colonne   9    Date de l’entrée en jouissance.
 Colonne   10   Echéances à surveiller.
 Colonne   11   Numéro d’ordre du registre des échéances.
 Colonne   12   Montant en principal des droits exigibles à chaque échéance : noms ;
                prénoms ; professions ; demeures.
 Colonne 13     Recette : date ; numéro du registre à souche.
 Colonne 14     Observations, mentions de : renvois de bureau à bureau ; sous-locations
                (sous baux) ; cessions ; subrogations ; résiliations.



D. Des contrats de mariage

9-10 TABLES ALPHABÉTIQUES DES CONTRATS DE MARIAGE, ANCIENNE FORME
  Dans l’ancienne présentation comme dans la nouvelle la table se présente
à livre ouvert toujours avec une lecture de la gauche vers la droite et dans ses
premières éditions sous 7, 8, 9 ou 10 colonnes selon les variantes.
  Il est peu aisé de dater très exactement ce genre de table. Compte tenu
cependant de l’emploi du « nom de baptême » pour la variante à 7 colonnes,
la description commencera par celle-ci, qui manifestement est déjà en usage
dès avant 1790, puis par celles qui semblent approximativement se suivre
chronologiquement.

9. Variante à 7 colonnes
 Colonne 1      Noms des maris alphabétiquement, c’est-à-dire le nom de famille le
                premier, ensemble leurs qualités et demeures. On mettra ensuite le nom
                de la femme alphabétiquement : nom de famille ; nom de baptême ; leurs
                qualités ; leurs demeures.
 Colonne 2      Désignation, nature noble ou roturière et situation des immeubles apportés
                en dot et qui auront été donnés aux futurs : au mari ; à la femme.
 Colonne 3      Estimation des biens : du mari ; de la femme.
 Colonne 4      Evaluation du mobilier et des immeubles fictifs s’il y en a. En réalité cette
                colonne semble servir à porter la date du contrat.
 Colonne 5      Dates des contrats de mariage. C’est souvent semble-t-il la date de l’en-
                registrement du contrat qui est ici indiquée.
 Colonne 6      Noms et demeures des notaires qui les ont reçus.
 Colonne 7      Observations : nombreuses mentions de renvois de bureau à bureau.

9.1. Variante à 9 colonnes
                                                                                                25
  Elle porte le n° 44 à la nomenclature générale. Cette table est en usage dès
1792, mais compte tenu de l’intitulé de la colonne 3 elle doit avoir très certai-
nement servi antérieurement.

 Colonne   1    Date des actes.
 Colonne   2    Noms des notaires qui les ont retenus.
 Colonne   3    Date du contrôle des actes.
 Colonne   4    Noms, surnoms, qualités et demeures des maris, nom de famille le premier.
 Colonne   5    Noms, surnoms et demeures des futurs.
 Colonne   6    Désignation, nature noble ou roturière et situation des immeubles appor-
                tés en dot et donnés : au futur ; à la future.
 Colonne 7      Estimation des biens ou apports : du futur ; de la future.
 Colonne 8      Evaluation des mobiliers et des immeubles fictifs s’il y en a.
 Colonne 9      Observations.
1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




            10. Variante à 8 colonnes
              N° 82 de la nomenclature sur la page titre et 83 en page intérieure. Cette
            table justifie des fausses estimations ou omissions dans les déclarations
            faites par les héritiers directs ou collatéraux, héritiers institués, légataires
            universels et particuliers aussi bien que des fausses estimations dans les
            partages, donations, démissions, échanges et autres actes.
              Elle a servi pour toutes les années républicaines et jusque, et y compris,
            l’année 1810.

             Colonne 1       Noms « des maris » alphabétiquement, c’est-à-dire, le nom de famille le
                             premier ; ensemble leurs professions et demeures : noms de famille ;
                             noms patronymiques ; professions ; demeures.
             Colonne   2     Nom de la femme.
             Colonne   3     Nature, consistance, situations et valeur des biens du mari.
             Colonne   4     Nature, consistance, situations et valeur des biens de la femme.
             Colonne   5     Dates des contrats de mariage.
             Colonne   6     Noms des notaires.
             Colonne   7     Dates de l’enregistrement.
             Colonne   8     Observations.

            10.1 Une autre variante à 8 colonnes
              Elle porte les mêmes numéros de nomenclature que la précédente. Elle
            semble être en usage jusque vers 1824, année de la refonte générale.
              Seul intervient un changement dans la dénomination de la première
            colonne.

             Colonne 1       Noms des maris alphabétiquement, leurs professions et demeures : nom
                             de famille ; prénoms ; professions ; demeure.
             Le reste des autres colonnes (de 2 à 8) est identique.

            10.2 Une variante à 10 colonnes
              Cette table doit servir au receveur « à porter sous les noms des deux époux
            alphabétiquement et séparément, l’extrait des contrats de mariage ».
              Elle ne semble pas avoir de n° de nomenclature propre. La mention « Table
            des contrats de mariage » figure à cheval sur les deux pages et au haut de la
            page gauche on trouve l’indication « Nota : les contrats de mariage seront rele-
            vés sous les noms des deux époux, alphabétiquement et séparément ». Elle
            apparaît vers 1810 et semble se poursuivre jusque vers les années 1818-1820.
26
             Colonne   1     Noms.
             Colonne   2     Prénoms.
             Colonne   3     Profession.
             Colonne   4     Demeure.
             Colonne   5     Rappel du nom du mari ou de celui de la femme, porté sous une autre
                             lettre initiale de la table.
             Colonne 6       Nature, consistance et valeur des biens de l’époux dont le nom est porté
                             dans la première colonne : meubles et objets mobiliers ; immeubles et leur
                             situation.
             Colonne   7     Date des contrats de mariage.
             Colonne   8     Noms des notaires qui les ont reçus.
             Colonne   9     Date de l’enregistrement.
             Colonne   10    Observations. Comme pour l’ancienne table variante à 7 colonnes il s’agit
                             surtout de mentions de renvois.
                                          PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES TABLES ET RÉPERTOIRE




10.3 La même, toujours à 10 colonnes
  La seule différence par rapport à la précédente réside au niveau de la réfé-
rence ici [1re partie n°46] Elle semble être la parfaite continuité chronolo-
gique de sa devancière jusque vers les années 1828. Si elle semble être en
usage quatre ans après la date de la réforme c’est certainement et unique-
ment par « souci d’économie ».

11. TABLES ALPHABÉTIQUES DES CONTRATS DE MARIAGE, NOUVELLE FORME
  Sous sa nouvelle forme elle va servir à porter obligatoirement sous les
noms des deux époux alphabétiquement et séparément, l’extrait des
contrats de mariage. Il est important de souligner que dorénavant la
recherche est possible à partir du patronyme de l’un ou l’autre des époux ce
qui n’était pas le cas antérieurement, même si l’usage en était, semble-t-il,
établi dès 1810 (cf. 10.1 et 10.2 supra). Une colonne a été ajoutée à cette table,
pour faire connaître s’il y a stipulation de communauté entre les futurs ; il
sera fait mention, en plus, dans la colonne des observations, des résiliations
de contrats de mariage. Les donations entre vifs et les dons éventuels
compris dans les contrats de mariage seront portés, comme précédemment,
sur les autres tables destinées aux actes et mutations de cette nature.

11. Table alphabétique des contrats de mariage
  N° de nomenclature sur la page titre [1ère partie n° 46] et sur les pages inté-
rieures [1ère partie, n°49]. La présentation générale, titre au haut de page et
renvoi au haut de la page gauche, est la même que pour les précédentes. Par
contre nous avons ici 13 colonnes.

 Colonne   1    Noms.
 Colonne   2    Prénoms.
 Colonne   3    Professions.
 Colonne   4    Demeures.
 Colonne   5    Nom de l’autre époux non alphabétiquement.
 Colonne   6    Valeur des objets mobiliers apportés par l’époux dont le nom est inscrit
                dans la première colonne.
 Colonne   7    Nature et situation des objets immobiliers apportés par le même époux.
 Colonne   8    Valeur des immeubles.
 Colonne   9    Indication s’il y a communauté entre les époux.
 Colonne   10   Date des contrats de mariage.
 Colonne   11   Noms des notaires qui les ont reçus.
 Colonne   12   Date de l’enregistrement.                                                    27
 Colonne   13   Observations. Dans lesquelles, s’il s’agit d’un renvoi on indiquera le nom
                du bureau où l’article a été renvoyé ; on mentionnera aussi, dans cette
                colonne, les résiliations de contrats de mariage.

 Cette table commence à s’installer vers 1824-1828 selon les bureaux et
perdure sous cette forme jusqu’au moment de la réforme générale de 1865.
On trouve cependant pour la même période une autre table ; en fait il s’agit
de la même, mais sous 14 colonnes (voir ci-dessous).

11.1 La table alphabétique des contrats de mariage sous 14 colonnes
  Le changement consiste uniquement à porter, sous la colonne 1, un
numéro d’ordre qui est propre à chaque enregistrement de contrat. Le reste
est sans changement sauf à décaler chaque colonne d’un numéro par
rapport au détail de la table précédente (exemple : ici la colonne 6 est l’ex
1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




            colonne 5 de la table précédente n° 11). Cette table se termine également en
            1865.
              A livre ouvert sous 14 colonnes :
              Colonne     1      Numéros d’ordre.
              Colonne     2      Noms.
              Colonne     3      Prénoms.
              Colonne     4      Professions.
              Colonne     5      Demeures.
              Colonne     6      Nom de l’autre époux, non alphabétiquement.
              Colonne     7      Valeur des objets mobiliers apportés par l’époux dont le nom figure dans
                                 la première colonne.
              Colonne     8      Nature et situation des objets immobiliers apportés par le même époux
              Colonne     9      valeur des immeubles.
              Colonne     10     Indication s’il y a communauté.
              Colonne     11     Date des contrats de mariage.
              Colonne     12     Noms des notaires qui les ont reçus.
              Colonne     13     Date de l’enregistrement.
              Colonne     14     Observations. Dans lesquelles, s’il s’agit d’un renvoi, on indiquera le nom
                                 du bureau où l’article a été renvoyé ; on mentionnera aussi, dans cette
                                 colonne, les résiliations de contrats de mariage.



            E. Des donations et autres dispositions éventuelles

            12-15 TABLES ALPHABÉTIQUES DES DONATIONS
              Ce type de table va être supprimé par l’instruction du 10 novembre 1824,
            qui disposait : « Les donations et autres dispositions dont l’exécution dépend
            d’un événement incertain, ayant de l’analogie avec les testaments, les extraits de
            ces divers actes ont paru susceptibles d’être réunis sur une seule et même table,
            qui aura le titre de Table des testaments ».
              Les différentes typologies de la table des testaments, ancienne et nouvelle
            formes, seront présentées et analysées infra, chapitre F, articles 16 à 20.

            12. Table alphabétique des donations entre vifs
              Table alphabétique des acquéreurs et autres nouveaux possesseurs des
            biens immeubles par acquisitions, donations, démissions, cessions, trans-
            ports, subrogations, rétrocessions, échanges, retraits lignagers, féodaux,
            conventionnels, baux à cens et autres actes généralement quelconques, par
28
            successions, collatérales, ou en vertu des testaments, codicilles, institutions
            contractuelles, substitutions et autres. Elle porte sur la page titre le n° 44 de
            la nomenclature générale et 44* en page intérieure.
              Cette table servira à constater les fausses estimations qui auront été faites
            et qui se feront par la suite dans les partages, donations, démissions,
            échanges, contrats de mariage, transactions et autres actes, et les omissions
            des biens et héritiers institués et substitués.
              Elle servira à découvrir les droits de franc-fief19, amortissement, quint et
            requint, lods et ventes20 à cause des biens qui se trouveront dans les directes
            et mouvances du Roi.


            19. Droit dû par les roturiers acquéreurs d’un bien noble, en compensation de l’abrègement ou diminu-
            tion que subissait par là ce fief.
            20. Voir renvois 1 et 2, chapitre A, article 1, pp. 12 et suiv.
                                                   PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES TABLES ET RÉPERTOIRE




  L’intitulé de cette table est exactement le même que celui de la table des
acquéreurs. C’est uniquement le motif de l’acquisition, c’est-à-dire la trans-
lation par donations entre vifs, qui fait l’objet du relevé systématique, donc
de l’inscription sur la table.
  Elle se présente à livre ouvert sous 9 colonnes et semble avoir fonctionné
uniquement pour les années révolutionnaires VIII et IX.
  A livre ouvert sous 9 colonnes :
  Colonne 1          Noms des acquéreurs par ventes, successions, donations et autres à
                     quelque titre que ce soit, tout alphabétiquement, c’est-à-dire le nom de
                     famille le premier, et celui de baptême ensuite, ensemble leur qualité et
                     demeure.
  Colonne 2          Noms et demeures des vendeurs.
  Colonne 3          Matière des actes ou des décès.
  Colonne 4          Date des actes ou des décès.
  Colonne 5          Noms des notaires qui ont reçu les actes.
  Colonne 6          Date de l’insinuation des actes et des déclarations.
  Colonne 7          Désignation des biens, leur qualité, noble ou roturière, situation
                     et mouvance.
  Colonne 8          Prix et estimation des biens.
  Colonne 9          Observations.

  On trouve à la fin, sous page unique, colonne double, une table alphabé-
tique des vendeurs, « table alphabétique des vendeurs, donateurs et autres
qui se sont expropriés par acte ou par décès, et compris dans le présent
registre avec renvoi au folio concerné21 ».

13. Table alphabétique des donations mutuelles
  Elle contient les actes donnant ouverture au centième denier après décès,
table alphabétique des donations mutuelles, dons mutuels, institutions
contractuelles, substitutions en faveur des collatéraux ou étrangers, et
autres donations qui ne doivent avoir d’effet qu’au décès des donateurs,
dans le cas où ils décèderont sans enfants ou par l’accomplissement des
conditions sous lesquelles elles auront été faites. Sur la page de titre aucun
numéro de nomenclature générale et en page intérieure n° 44.
  Les donations de cette nature ne transmettant au jour de leur passation, ni
la propriété, ni la jouissance des immeubles qui en font l’objet, et les droits
de centième-denier n’étant par cette raison exigibles qu’au décès des dona-
teurs, ou lorsque les conditions sous lesquelles les donations ont été faites
                                                                                                    29
ont été accomplies, il faudra constater les décès des donateurs, instituant et
grevés de substitutions, par le moyen de la table alphabétique des extraits de
sépultures22, et se rendre certain par les autres éclaircissements qu’on
pourra prendre, de l’accomplissement des conditions des donations, afin de
faire acquitter aux nouveaux possesseurs les droits de centième-denier.
  On fera attention, par rapport aux dons mutuels (vers et au profit de
l’autre) et aux donations mutuelles, que chaque donateur, qui est en même
temps donataire, doit être porté à la lettre initiale de son nom. Cette table
semble fonctionner pendant les années révolutionnaires et jusque vers
1820.


21. Pour les tables des vendeurs cf. supra chapitre A, article 1, pp. 12 et suiv.
22. cf. infra chapitre K, articles 30 à 33.
1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




              A livre ouvert sous 8 colonnes :
              Colonne 1      Noms des donateurs grevés de substitution et de ceux qui ont fait des
                             institutions contractuelles et autres dispositions qui ne doivent avoir effet
                             qu’à leur décès ; ensemble leurs qualités et demeures : nom de famille ;
                             nom de baptême ; leurs qualités ; lieux de leurs demeures.
              Colonne 2      Noms, qualités et demeures des donataires institués, substitués et autres qui
                             doivent recueillir l’effet des donations, institutions, substitutions etc. : nom de
                             famille ; nom de baptême ; leurs qualités ; lieux de leurs demeures.
              Colonne 3      Désignation des biens donnés ou substitués avec mention si c’est en
                             propriété ou en usufruit.
              Colonne 4      Nature des actes.
              Colonne 5      Dates des actes.
              Colonne 6      Dates du contrôle et insinuation.
              Colonne 7      Noms et demeures des notaires qui ont reçu les actes : leurs noms ; lieux
                             de leurs demeures.
              Colonne 8      Observations. Sont à inscrire les renvois de bureau à bureau. Les mentions de
                             décès ou prédécédé par rapport à la mention d’enregistrement de l’acte.
                             Dispositions particulières, notamment lors de la passation d’un contrat de
                             mariage.


            14. Table alphabétique des donations et autres dispositions éventuelles
              Table des donations éventuelles, dons mutuels, institutions contractuelles et
            de toutes autres dispositions à titre onéreux ou gratuit, dont l’événement
            dépend du décès des parties ou de l’accomplissement des conditions sous
            lesquelles elles ont été faites. Suite de la précédente en usage pour les années
            1823-1824. Elle porte le n° 80 de la nomenclature générale sur la page titre et
            rien en page intérieure. A signaler cependant une table à l’identique, sur un
            format un peu différent qui comporte son n° de nomenclature 80 reporté sur
            la page intérieure.
              Les dispositions de cette nature ne transmettant au jour de leur passation, ni la
            propriété ni la jouissance des biens meubles ou immeubles qui en font l’objet et
            les droits proportionnels d’enregistrement n’étant par cette raison, exigible
            qu’au décès des donateurs, ou lorsque les conditions sous lesquelles les disposi-
            tions ont été faites, auront été accomplies ; il faudra constater le décès des dona-
            teurs, instituants, etc. par le moyen de la table alphabétique des extraits de sépul-
            ture et se rendre certain, par les autres éclaircissements qu’on pourra prendre,
            de l’accomplissement des conditions attachées aux dispositions, afin de faire
            acquitter aux nouveaux possesseurs, les droits d’enregistrement proportionnels
30          qu’ils se trouveront devoir pour les objets qu’ils auront recueillis.
              Il faut observer que les donations éventuelles d’objets mobiliers, comme celles
            d’immeubles, doivent être portées sur cette table, et tous actes de libéralité qui ne
            contiennent que les dispositions soumises à l’événement du décès, n’étant assu-
            jettis par le n° 5 , f° 3 ; art. 68 de la loi du 22 frimaire an VII, qu’au droit fixe de 3
            francs, sauf le droit proportionnel lors de l’événement. Il en est de même des
            dispositions à titre onéreux, portant transmission éventuelle de biens meubles
            ou immeubles sur laquelle le droit proportionnel n’aurait pas été perçu.
              On fera attention, par rapport aux dons mutuels et aux donations mutuelles,
            que chaque donateur, qui est en même temps donataire, doit être porté à la
            lettre initiale de son nom. A mesure que les articles ouverts sont relevés, il faut
            faire mention de la date du décès ou autre événement des dispositions, à la
            colonne qui y est destinée et à celle des observations, du sommier et du
            numéro où l’article aura été consigné.
                                           PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES TABLES ET RÉPERTOIRE




 Si le relevé de la disposition éventuelle est renvoyé d’un autre bureau, il
doit en être fait mention à la colonne des observations.
 A livre ouvert sous 9 colonnes :
 Colonne 1     Noms des donateurs et de ceux qui ont fait des institutions contractuelles
               et autres dispositions éventuelles ; ensemble leurs professions et
               demeures : nom de famille par ordre alphabétique ; prénoms ; profes-
               sions ; demeures.
 Colonne 2     Date du décès ou de l’événement des conditions prévues.
 Colonne 3     Noms, professions et demeures des donataires institués ou autres qui
               doivent recueillir l’effet des dispositions, leur professions et demeures :
               nom de famille par ordre alphabétique ; prénoms ; professions ; demeures.
 Colonne 4     Désignation des biens-meubles ou immeubles que la disposition à pour
               objet, avec mention si c’est en propriété ou en usufruit.
 Colonne   5   Nature des actes.
 Colonne   6   Dates des actes.
 Colonne   7   Dates de l’enregistrement.
 Colonne   8   Noms des notaires qui ont reçu les actes.
 Colonne   9   Observations où l’on fera notamment mention de la date du paiement des
               droits, ou du numéro du sommier où l’article aura été relevé (cette colonne
               semble n’être jamais servie).

15. Table alphabétique des mutations en ligne collatérale, par succes-
sion, legs, ouverture de donation, substitution ou autrement
  Table alphabétique des mutations arrivées par successions collatérales en
vertu de testaments et codicilles, institutions contractuelles, substitutions,
dons mutuels, donations mutuelles et autres donations ou dispositions qui
n’ont d’effet que par le décès des donateurs ou l’accomplissement des condi-
tions sous lesquelles elles ont été faites ; desquelles mutations les droits de
centième-denier et de mi-centième-denier ont été payés.
  Numéro de nomenclature générale 44§ sur la page intérieure.
  Au moyen de cette table, on n’inquiètera pas mal à propos les personnes
qui se seront mises en règle pour le paiement des droits des immeubles
auxquelles elles auront succédé.
  Et elle servira à constater les fausses estimations contenues dans les
partages, donations et autres actes qui auront été faits pour raison des biens
compris dans les déclarations des héritiers collatéraux.
  Cette table comprendra aussi les déclarations négatives que pourront faire les
héritiers collatéraux et autres, qui prétendront n’avoir succédé à aucun
immeuble. Elle semble en usage dès les années républicaines et jusque vers 1822.                   31
  A livre ouvert sous 8 colonnes numérotées de 1 à 8 :
 Colonne 1     Numéros des articles portés sous une même lettre.
 Colonne 2     Noms des personnes décédées, alphabétiquement ; c’est-à-dire le nom
               de famille le premier, ensemble leurs qualités et demeures : nom de
               famille ; nom de baptême ; leurs qualités ; lieux de leur demeure.
 Colonne 3     Date des décès.
 Colonne 4     Noms, qualités et demeures de chacun des héritiers collatéraux,
               donataires, légataires, substitués et autres, non alphabétiquement.
 Colonne 5     Détail des biens : leur nature, noble ou roturière et leur situation et mouvance.
 Colonne 6     Estimation des dits biens portés par la déclaration.
 Colonne 7     Date des déclarations et du paiement des droits de centième-denier.
 Colonne 8     Observations (indications de déclarations négatives, actif mobilier, consti-
               tution dotale, paiement usufruit).
1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




            F. Des testaments

            16-18 TABLES ALPHABÉTIQUES DES TESTAMENTS, ANCIENNE FORME

            16. Table alphabétique des testaments non enregistrés23
              La table alphabétique des testaments, donations à cause de mort et codi-
            cilles non enregistrés, est nécessaire pour s’assurer si les testaments et
            autres dispositions à cause de mort, dont les testateurs sont décédés, ont été
            enregistrés ou révoqués par d’autres enregistrés.
              Elle sera également utile pour s’assurer si les héritiers ou légataires d’im-
            meubles réels ou fictifs en ont acquitté le droit proportionnel, d’après les
            déclarations qu’ils sont tenus de faire.
              Enfin, elle servira à vérifier si ceux qui prennent la qualité d’héritiers
            institués, légataires universels ou particuliers, ont fait enregistrer les testa-
            ments et autres dispositions qui forment leur titre et à constater les contra-
            ventions qui auront été commises à cet égard. Elle porte le n° 68 de la
            nomenclature générale sur la page titre et 69 en page intérieure et semble
            avoir fonctionné sous cette forme jusqu’au moment de la réforme en 1824.
              A livre ouvert sous 6 colonnes :

              Colonne 1           Noms des testateurs, par ordre alphabétique, leurs professions et
                                  demeures : noms de famille en gros caractère ; prénoms (ou « noms patro-
                                  nymiques ») ; professions ; demeures.
              Colonne     2       Noms, professions et demeures des héritiers et légataires.
              Colonne     3       Nature et objet des institutions et legs.
              Colonne     4       Nom des notaires.
              Colonne     5       Dates : des testaments ; de l’enregistrement des testaments ; des décla-
                                  rations des héritiers et légataires.
              Colonne 6           Observations, on y trouve souvent les mentions des testaments révoqués ;
                                  décédé ; renvoi au sommier douteux ; déclaration si l’intéressé est encore
                                  vivant.


            17. Table alphabétique des testaments enregistrés
              « La table alphabétique des testaments donations à cause de mort et codi-
            cilles enregistrés est nécessaire pour s’assurer si les testaments et autres
            dispositions à cause de mort, dont les testateurs sont décédés, ont été enre-
            gistrés ou révoqués par d’autres enregistrés.
32            Elle sera également utile pour s’assurer si les héritiers ou légataires d’im-
            meubles réels ou fictifs24 en ont acquitté le droit proportionnel, d’après les
            déclarations qu’ils sont tenus de faire.
              Enfin elle servira à vérifier si ceux qui prennent la qualité d’héritiers insti-
            tués, légataires universels ou particuliers ont fait enregistrer les testaments
            et autres dispositions qui forment leur titre et à constater les contraventions
            qui auront été commises à cet égard ».




            23. Il ne semble pas y avoir eu à l’origine de table imprimée spécifique destinée à la connaissance de
            cette forme de testaments « NON ENREGISTRES ». C’est semble-t-il toujours à partir d’une table impri-
            mée des testaments enregistrés où le receveur porte la mention « non enregistrés » manuscrite que la
            constatation s’impose.
            24 cf. explications infra chapitre A, art. 1, renvoi 2.
                                         PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES TABLES ET RÉPERTOIRE




 Il s’agit exactement de la même table que la précédente décrite sous le
n° 16, mêmes numéros de nomenclature et dates d’utilisation.
 Elle se présente donc, comme la précédente, à livre ouvert sous 6 colonnes :
 Colonne 1     Noms des testateurs, par ordre alphabétique, leurs professions et
               demeures : noms de famille en gros caractère ; prénoms (ou « noms
               patronymiques ») ; professions ; demeures.
 Colonne 2     Noms, professions et demeures des héritiers et légataires.
 Colonne 3     Nature et objet des institutions et legs.
 Colonne 4     Noms des notaires.
 Colonne 5     Dates : des testaments ; de l’enregistrement des testaments ; des
               déclarations des héritiers et légataires.
 Colonne 6     Observations, on y trouve surtout les mentions : de renvoi de bureau à
               bureau ; mention de décès ; mention au sommier douteux.

 La seule différence essentielle réside surtout au niveau de la colonne 5,
date de l’enregistrement du testament, qui se trouve ici systématique-
ment servie.

18. Table alphabétique des testaments et codicilles qui ont été
contrôlés
  La table alphabétique des testaments et codicilles qui ont été contrôlés
est nécessaire pour ne pas former les demandes mal à propos, des droits
résultants des testaments ou codicilles qui ont été contrôlés et insinués.
  Elle servira aussi à constater si ceux qui prennent la qualité d’héritiers
institués, légataires universels et légataires particuliers, se sont mis en
règle pour le paiement des droits des testaments et constater les contra-
ventions qui auront été commises à cet égard.
  Elle a été en usage pour les années républicaines et semble se terminer
vers 1814.
  A livre ouvert sous 7 colonnes numérotées de 1 à 7 :
 Colonne 1     Dates des testaments.
 Colonne 2     Noms des notaires.
 Colonne 3     Dates des contrôles des dits actes.
 Colonne 4     Noms, qualités et demeures des testateurs : noms de famille ; noms
               de baptême ; leurs qualités ; lieux de leurs demeures.
 Colonne 5     Noms des héritiers et légataires institués.
 Colonne 6     Date du paiement des droits de centième denier ou des déclarations
               négatives.                                                                 33
 Colonne 7     Observations : on trouve souvent le motif, les dispositions testamen-
               taires la ou les qualités disponibles, réservées ; dates de l’entrée en
               jouissance ; mention d’un ou plusieurs legs particuliers ; renvois de
               bureau à bureau.

18.1 Tables des testaments, donations à cause de mort et codicilles
« non enregistrés »
  Cette table servira à porter l’extrait des testaments, codicilles, donations
et autres actes contenant des dispositions à cause de mort, enregistrés.
  Elle se présente à livre ouvert, sous 6 colonnes avec la mention au haut
de la page gauche « Table des testaments et donations à cause de mort ».
Il n’y a pas de numéro de nomenclature et elle semble être en usage dès
1813 et jusque vers 1818-1820.
1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




            19-20 TABLES ALPHABÉTIQUES DES                   TESTAMENTS, DONATIONS ET DISPOSITIONS
            ÉVENTUELLES, NOUVELLE FORME

            19. Table alphabétique des testaments, donations et dispositions
            éventuelles
              « La table alphabétique des testaments, donations et dispositions éven-
            tuelles sert à porter l’extrait des testaments, codicilles, donations éven-
            tuelles enfin de toutes dispositions, à titre onéreux ou gratuit, dont l’événe-
            ment dépend du décès des parties ou de l’accomplissement des conditions
            sous lesquelles elles ont été faites, ainsi qu’à mentionner les révocations et
            tous autres événements par suite desquels les testaments, codicilles, dona-
            tions et autres dispositions éventuelles seraient devenus caducs.
              Les testaments et codicilles devront être relevés sur cette table, lors de la
            présentation des répertoires des notaires au visa du receveur : ainsi il ne
            devra plus exister ni table ni relevé particulier pour les testaments et codi-
            cilles non enregistrés.
              Si un testament ou un codicille est enregistré avant la présentation des
            répertoires au visa, le receveur en fera le relevé sur la présente table, mais
            en visant les répertoires il fera sur cette table les vérifications nécessaires
            pour éviter de relever deux fois le même acte.
              Tous les testaments, codicilles, dons éventuels etc. devront être portés sur
            cette table, lors même que les testateurs ou donateurs seraient domiciliés ou
            que les immeubles seraient situés dans l’arrondissement d’un autre bureau ».
              Elle porte sur la page titre le n° 47 de la nomenclature générale, de même
            en page intérieure. En usage dès 1824.
              A livre ouvert sous 11 colonnes avec un titre à cheval sur les deux pages :
              Colonne 1          Testateurs et donateurs, alphabétiquement : noms ; prénoms ; profes-
                                 sions ; demeures.
              Colonne 2          Légataires et donataires non alphabétiquement : noms ; prénoms ; profes-
                                 sions ; demeures.
              Colonne 3          Nature et objet des institutions, legs ou donations avec mentions si c’est
                                 en propriété ou en usufruit.
              Colonne    4       Nature des actes.
              Colonne    5       Date des actes.
              Colonne    6       Noms des notaires qui ont reçu les actes.
              Colonne    7       Date du décès des testateurs ou donateurs ou de l’événement des condi-
                                 tions prévues.
              Colonne    8       Numéro de la consignation des articles sur le sommier certain.
34            Colonne    9       Date de l’enregistrement des actes.
              Colonne    10      Date du paiement des droits de successions, dons et legs.
              Colonne    11      Observations. Sont notamment portés : les renvois de bureau à bureau ;
                                 les révocations des testaments ; acte qui rendrait caduc les testaments ou
                                 autres donations.

            20. Table alphabétique des usufruitiers
               Cette table existe mais, semble-t-il, sans fondement légal par rapport à
            l’instruction du 10 novembre 1824. Elle est souvent tenue sur une ancienne
            table des copartageants25 qui lui sert uniquement de support d’écriture. On
            voit nettement l’incidence directe issue de la connaissance d’un testament


            25. Pour les copartageants, cf. infra chapitre J, articles 24-26.
                                                PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES TABLES ET RÉPERTOIRE




ou d’un don. Son numéro de nomenclature est évidemment celui porté sur
la table des co-partageants, c’est-à-dire [1ère partie n°54].
  Elle fonctionne toujours à livre ouvert sous 8 colonnes et, semble-t-il, pour
les années 1830-1856. Les indicatifs des colonnes sont portés par surcharge
de ceux préexistants.

  Colonne 1          Noms des usufruitiers par ordre alphabétique : noms de famille ; pré-
                     noms ; professions ; demeures.
  Colonne    2       Date de l’acte.
  Colonne    3       Nom du notaire.
  Colonne    4       Date de l’enregistrement.
  Colonne    5       Nom des donateurs et vendeurs : nom de famille ; prénoms ; professions ;
                     demeures.
  Colonne 6          Date du décès.
  Colonne 7          Date du paiement des droits dus à la cessation de l’usufruit.
  Colonne 8          Observations, notamment : indication ou non du décès ; dispositifs pro-
                     pres à l’acte et renseignements relatifs à l’usufruit.



G. Des scellés

21. TABLE ALPHABÉTIQUE DES APPOSITIONS ET LEVÉES DE SCELLÉS
  La table alphabétique des appositions et levées de scellés servira à faire
connaître aux préposés la date des décès avant la remise des notices que les
maires doivent leur fournir par trimestre aux termes de l’article 55 de la loi
du 22 frimaire an VII. Les conservateurs pourront dès lors faire les dili-
gences nécessaires pour l’enregistrement des testaments et donations à
cause de mort.
  Dans le cas où il n’est pas fait d’inventaire, parce que la succession est peu
importante, comme aussi lorsque des héritiers majeurs se partageraient les
meubles sans les comprendre ni dans un inventaire, ni dans une déclara-
tion, la table procurera les moyens de faire acquitter les droits.
  Les receveurs libelleront leurs enregistrements de manière qu’ils puissent
former facilement cette table : les objets n’étant pas ordinairement évalués
dans les procès-verbaux d’appositions et de levées de scellés, ils y supplée-
ront en les estimant par aperçu.
  Elle porte le n° 84 bis de la nomenclature générale sur la page titre et 85 bis
en page intérieure. En usage jusqu’en 1824, elle sera remplacée par la table                         35
des successions et absences26.
  A livre ouvert sous 11 colonnes :
  Colonne 1          Numéro des articles portés sous une même lettre.
  Colonne 2          Noms, par ordre alphabétique, des personnes décédées ou qui sont répu-
                     tées mortes par une longue absence, leurs qualités, professions et
                     demeures : nom de famille en gros caractère ; prénoms ; qualité ou profes-
                     sion ; demeure.
  Colonne 3          Jour et année de leur décès ou de leur absence.
  Colonne 4          Noms prénoms, qualité ou profession et demeure de chacun des héritiers,
                     donataires et légataires désignés dans le procès-verbal d’apposition ou de
                     levée de scellés ; et dans le cas où ils ne seraient pas désignés, indication
                     de ceux qui ont reçu le procès-verbal.


26. cf. infra chapitre M.
1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q



              Colonne 5          Valeur des objets décrits : meubles par approximation ; argenterie par
                                 aperçu ; les deniers comptant effets précieux par évaluation ; la créance à
                                 terme ; les rentes en capitaux.
              Colonne 6          Nature, consistance et situation des immeubles dont les titres seraient
                                 détaillés dans ces actes ; le tout sommairement et pour les biens ruraux
                                 par corps de ferme, à défaut, par commune.
              Colonne    7       Noms des officiers qui ont procédé aux appositions et levées de scellés.
              Colonne    8       Date des : appositions de scellés ; levées de scellés.
              Colonne    9       Date de l’enregistrement des : appositions de scellés ; levées de scellés.
              Colonne    10      Date des déclarations des successions.
              Colonne    11      Observations dans lesquelles on indiquera le sommier et le numéro sous
                                 lequel l’article d’une succession ouverte aura été porté.



            H. Les inventaires ou ventes après décès

            22. TABLE ALPHABÉTIQUE DES INVENTAIRES APRÈS DÉCÈS
              Cette table servira à faire connaître la valeur des objets mobiliers et à
            donner des renseignements sur les immeubles dépendants des successions
            dont les titres sont compris dans les inventaires.
              En la comparant avec celle des droits de successions acquittés, on parvien-
            dra à constater les omissions et fausses estimations dans les déclarations,
            donations et actes qui ne comportent pas de prix.
              La valeur de chaque nature de biens meubles indiquée par les têtes des
            colonnes devra y être portée avec soin.
              Quant aux immeubles on en indiquera sommairement la nature, la
            consistance et la situation. Cette partie de la table ne dispensera pas de
            recourir à celles des vendeurs et des baux, pour établir la valeur des
            immeubles. Elle porte le n° 86 de la nomenclature générale sur la page de
            titre et 87 en page intérieure, fonctionne également jusqu’en 1821 et sera
            également remplacée par la table des successions et absences27.
              A livre ouvert sous 9 colonnes :
              Colonne 1          Numéros des articles portés sous une même lettre.
              Colonne 2          Noms (par ordre alphabétique) des personnes décédées ou présumées
                                 mortes par une longue absence dont leurs biens sont inventoriés : nom de
                                 famille en gros caractères ; prénoms ; qualité ou profession ; demeure.
              Colonne 3          Jour et année de leur décès ou de leur absence.
36            Colonne 4          Noms, prénoms, qualités ou profession et demeure de chacun des héri-
                                 tiers, donataire ou légataire à la requête desquels les inventaires ont été
                                 faits ou qui y sont désignés.
              Colonne 5          Montant des objets inventoriés : meubles d’après la prisée (ou effets) ;
                                 argenterie ; deniers comptants ; effets précieux, tels que diamants, bijoux,
                                 bibliothèque créances à terme ; rentes en capitaux.
              Colonne 6          Nature, consistance et situation des immeubles, sommairement et pour
                                 les biens ruraux par corps de ferme, à défaut par commune.
              Colonne 7          Noms des officiers qui ont procédé aux inventaires.
              Colonne 8          Dates : des inventaires ; de leur enregistrement ; des déclarations de suc-
                                 cessions.
              Colonne 9          Observations dans lesquelles on indiquera le sommier et le numéro sous
                                 lequel l’article d’une succession ouverte aura été porté.



            27. cf. infra chapitre M.
                                                PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES TABLES ET RÉPERTOIRE




I. Les tutelles et curatelles

23. TABLE ALPHABÉTIQUE DES TUTELLES ET CURATELLES
  Cette table alphabétique a pour objet :
  1 – de constater en la rapprochant de la table des extraits de sépulture28, le
décès des enfants mineurs, postérieurement aux actes de tutelle. On saura
s’il leur était échu des biens meubles ou immeubles en consultant les tables
des inventaires, appositions et levées de scellés, baux à ferme, testaments,
partages, contrats de mariage, donations, mutations et successions payées
ainsi que le sommier de la contribution foncière.
  2 – de faire connaître les curateurs nommés aux successions vacantes et
ceux qui pourraient l’être pour la régie des biens des absents dans le cas où
les héritiers présomptifs n’auraient ni demandé, ni obtenu l’envoi en
possession provisoire.
  3 – de faciliter par l’indication des noms et demeure des tuteurs et cura-
teurs, le recouvrement des droits des mutations par décès puisqu’ils sont
tenus de passer la déclaration des biens, sous les peines portées par l’ar-
ticle 39 de la loi du 22 frimaire an VII.
  Elle porte le [N° 88] de la nomenclature générale sur la page titre et le
[N° 89] en page intérieure. Est tout autant en usage jusqu’en 1824.

  A livre ouvert sous 10 colonnes :
  Colonne 1          Numéros des articles portés sous une même lettre.
  Colonne 2          Noms (par ordre alphabétique) des personnes décédées ou présumées
                     mortes29 par une longue absence, leurs qualités, professions et de-
                     meures : nom de famille en gros caractère ; prénoms ; qualité ou profes-
                     sion ; demeure.
  Colonne 3          Jour et année de leur décès ou leur absence.
  Colonne 4          Leurs enfants mineurs ou émancipés : leur nombre ; leur âge ; nom de
                     famille ; prénoms.
  Colonne 5          Noms des tuteurs ou curateurs, leur qualité ou profession, leur demeure.
  Colonne 6          Dénominations des actes, soit tutelles, soit curatelles.
  Colonne 7          Date des tutelles ou curatelles.
  Colonne 8          Indication du tribunal ou des officiers qui ont reçu les actes de tutelles et
                     curatelles.
  Colonne 9          Date de l’enregistrement des actes de tutelles et curatelles.                   37
  Colonne 10         Observations : on y fera mention, lors de l’événement, de la date des
                     décès des mineurs ou émancipés, s’ils ont laissé des biens, du numéro du
                     sommier où l’article aura été porté, de la date des déclarations. En cas de
                     successions vacantes et pour celles échues aux mineurs existants, on
                     indiquera le numéro du sommier et la date de la déclaration faite par les
                     tuteurs ou curateurs.

  Comme pour la table des scellés et des inventaires ou ventes après décès,
elle est également remplacée par la table des successions et absences30.


28. cf. infra chapitre M.
29. Quelquefois : « ou réputées mortes ».
30 cf. infra chapitre M.
1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




            J. Des partages et des copartageants

            24-26 TABLE ALPHABÉTIQUE DES PARTAGES
            24. Table alphabétique des partages, première époque
              Elle concerne les partages passés devant notaire ou faits sous seing privé
            et enregistrés au bureau. Cette table servira en outre à relever les omissions
            de droits de successions ouvertes et les omissions et insuffisances d’estima-
            tions, les déclarations des héritiers, tant directs que collatéraux, héritiers
            institués et légataires universels ou particuliers, ainsi que les fausses estima-
            tions dans les donations, échanges, contrat de mariage et autres actes.
              Toujours à livre ouvert sous format de registre 35 x 23 cm. Elle porte
            uniquement le n° 44 de la nomenclature générale sur la page titre et fonc-
            tionne généralement dès 1790 avec quelques mentions, souvent à partir de
            1780, pour se terminer quelquefois vers 1819.
              A livre ouvert sous 10 colonnes numérotées de 1 à 10 :
             Colonne 1       Numéro des articles portés sous une même lettre (colonne utilisée ou non
                             suivant les bureaux).
             Colonne 2       Noms des décédés dont les biens ont été partagés, ensemble leurs quali-
                             tés et demeures : nom de famille ; nom de baptême ; leurs qualités ; lieux
                             de leurs demeures.
             Colonne 3       Noms, qualités et demeures de tous les copartageants non alphabétique-
                             ment : nom de famille ; nom de baptême ; leurs qualités ; lieux de leurs
                             demeures.
             Colonne 4       En combien de lots est fait le partage.
             Colonne 5       Détail des immeubles partagés, leur nature noble ou roturière et leur situa-
                             tion : détail des dits immeubles ; s’ils sont nobles ou en roture ; lieux de
                             leur situation.
             Colonne 6       Estimation des dits immeubles « portés » par les partages.
             Colonne 7       Dates des partages.
             Colonne 8       Noms des notaires qui les ont reçus.
             Colonne 9       Si la succession est directe ou collatérale.
             Colonne 10      Observations, notamment : relevés d’autres bureaux, s’il existe d’autres
                             successions révélées, soulte.


            25. Table alphabétique des partages, deuxième époque
38            D’un format un peu supérieur (40 x 23,5 cm), rien cependant ne la
            distingue de la table précédente sauf trois éléments :
              – les colonnes ne paraissent plus être numérotées ;
              – on trouve sous la colonne 10 « observations » les mentions suivantes :
            observations qui contiendront notamment la date du paiement des droits d’enre-
            gistrement pour l’ouverture de la succession.
              – Son numéro de nomenclature générale sur la page titre est le n° 76 et 77
            en page intérieure
              Elle semble être en usage à compter de 1808 et jusque vers la fin, soit en
            1824. Cette table servira à relever les omissions de droits de successions
            ouvertes et les omissions et insuffisances d’estimations, les déclarations des
            héritiers, tant directs que collatéraux, héritiers institués et légataires univer-
            sels ou particuliers, ainsi que les fausses estimations dans les donations,
            démissions, échanges, contrats de mariage et autres actes.
                                                PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES TABLES ET RÉPERTOIRE




26. Table alphabétique des partages, troisième époque
  D’un format 43 X 28 cm et, outre ce qui vient d’être dit pour la précédente,
figure au haut de chaque page gauche, l’indication « table des partages ».
Plus tardive que les deux autres elle semble apparaître vers 1815-1816, pour
se terminer également en 1824. Elle comporte simplement son numéro de
nomenclature générale 76 sur la page titre et rien en page intérieure.

27-29 TABLES ALPHABÉTIQUES DES COPARTAGEANTS, ANCIENNE FORME31
27. Table alphabétique des copartageants, première époque
 Cette table se présente sur page unique et en double colonnes, format
35 x 23 cm avec un numéro de nomenclature générale 44§.

  Colonne 1        Nom des copartageants dans l’ordre alphabétique.
  Colonne 2        Folio de la table des partages.

  Elle est contemporaine de la table des partages, première époque, décrite
ci-dessus mais peut selon les besoins propres à chaque bureau se terminer
vers 1824.

28. Table alphabétique des copartageants, deuxième époque
   Les quatre premières colonnes de cette table seront formées sur les
sixième, septième, huitième et neuvième colonnes de la table des partages.
   Comme la précédente table ne contient pas les détails et renseignements
nécessaires, les numéros employés dans les cinquième et sixième colonnes
indiquent les pages et les articles de la table des partages où on pourra les
trouver.
   Par exemple, on veut savoir si Pierre Ménard qui est décédé, ou qui a fait une
donation de biens immeubles, les a recueillis à titre de partage et sur quel pied
ces biens ont été estimés on cherche son nom dans la première colonne de
cette table, à la lettre M, qui est l’initiale de son nom de famille, et on trouve
dans les cinquième et sixième colonnes, sur la même ligne, le numéro de la
page et celui de l’article où il est employé dans la table des partages à laquelle
il faudra recourir pour les renseignements dont on a besoin.
   Cette table et celle des partages serviront à relever les omissions de paie-
ment des droits des successions et aussi les fausses déclarations qui auront
été faites dans les donations, démissions, échanges, contrats de mariage,
transactions et autres actes, ainsi que les omissions et fausses estimations
dans les déclarations des héritiers directs et collatéraux, héritiers institués,                        39
substitués ou légataires. Elle porte le n° 78 de la nomenclature générale sur
la page titre et 79 en page intérieure.
   D’un format de 39 X 25 cm, cette table se présente sous page unique et en
4 colonnes :

  Colonne 1        Nom des copartageants, par ordre alphabétique : nom de famille ; noms
                   patronymiques ; professions ; demeures.
  Colonne 2        Numéros des pages de la table des partages.
  Colonne 3        Numéros des articles dans la 1ère colonne de la table des partages.
  Colonne 4        Observations.



31. L’administration détermine systématiquement cette table sous le nom de copartageants. Il convient
donc de dire et écrire : Table des partages et table des copartageants.
1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




              Il est dit dans l’intitulé de cette page que les quatre premières colonnes de
            cette table seront formées sur les sixième, septième, huitième et neuvième
            colonne de la table des partages.
              On observera tout d’abord que cette table se développe uniquement sous
            quatre colonnes et rien de plus. Par ailleurs les renvois exprimés en référence
            à la table des partages, c’est-à-dire colonnes 6, 7, 8 et 9, sont en réalité des
            reports à des sous-colonnes de cette même table et il faut donc comprendre par
            rapport à la page de référence de la table des partages : renvoi à la colonne 3,
            elle-même formée des sous-colonnes 6, 7, 8, 9, exemple :

              Colonne 3         Noms, qualités et demeures de tous les copartageants non alphabétique-
                                ment : (6) nom de famille ; (7) nom de baptême ; (8) leurs qualités ; (9) lieux
                                de leurs demeures.


            29. Table alphabétique des copartageants, troisième époque
              Egalement d’un format de 43 x 28 cm32, elle sert à porter, comme les
            autres, sous les noms des copartageants, alphabétiquement, l’extrait des
            actes de partage de biens situés dans l’arrondissement fiscal du bureau.
              Elle ne se distingue en rien de la précédente sauf, comme pour la table des
            partages, que l’on trouve au haut de chaque page la mention « table des
            copartageants ».
              Il n’existe en général, pour chaque bureau, qu’une seule table des coparta-
            geants et donc aussi une seule table des partages. La datation de ces tables est
            ainsi facilitée comme il en est pour les tables des vendeurs et des acquéreurs.
              Il n’y a aucune référence à la nomenclature générale.



            K. Des sépultures et des décès

            30-33 TABLES ALPHABÉTIQUES DES SÉPULTURES ET DES DÉCÈS, ANCIENNE FORME
            30. Table alphabétique des extraits de sépultures des communes
            formant « l’arrondissement du bureau »33
              Registre de format 35.5 x 23.5 cm, présentation par page et sur quatre
            colonnes :
40            Colonne 1         Date du décès.
              Colonne 2         Noms, qualités et demeures des décédés.
              Colonne 3         Leur âge.
              Colonne 4         Observations : indication des ayants droit, lieu de naissance.

              En réalité cette table peut se présenter sous trois variantes : réunir en une
            même table toutes les communes du ressort du bureau, ou une autre propre
            à la commune chef-lieu du bureau et enfin une dernière table pour les
            communes extra-muros.


            32 cf. supra table des partages n° 26.
            33. Il faut bien entendu au vu « d’arrondissement fiscal » comprendre en même temps l’ensemble des
            communes qui forment le ressort géographique du bureau d’enregistrement considéré, soit, le plus
            souvent, le canton.
                                                  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES TABLES ET RÉPERTOIRE




 Elle semble avoir fonctionné sous cette forme pour les années révolution-
naires antérieures à l’an VI et porte le n° 44+ de la nomenclature générale en
page intérieure.

30.1 Table des décès « relevés des mortuaires du canton de ... »
 Identique sous sa forme générale à la précédente, cette table a servi
uniquement durant la brève période des municipalités cantonales, entre les
années V et VIII de l’ère républicaine.

31. Table alphabétique des extraits de sépultures, ensemble des per-
sonnes réputées mortes par une longue absence (première époque)
  Elle se place, à compter des années républicaines VI-VII, à la suite de la
précédente. D’un format 40 x 24 cm, elle semble avoir servi jusque vers les
années 1806-1807. Elle porte le n° 66* de la nomenclature générale sur la
page titre et n° 67 en page intérieure.
  « Cette table servira donc à constater le décès des testateurs, des donateurs
dont les donations n’ont eu effet qu’à leur mort, et des autres personnes des
successions desquelles il dépend des immeubles réels ou fictifs.
  On comprendra aussi dans cette table les personnes de l’un et l’autre sexe
qui seront réputées mortes par une longue absence.
  Pour connaître tous les biens immeubles réels et fictifs qui feront partie
des successions des testateurs, donateurs et des personnes décédées ou
réputées telles par une longue absence, pour raison desquels il sera dû des
droits d’enregistrement, on recourra aux tables alphabétiques des muta-
tions, des partages, des contrats de mariage, des dons mutuels, donations
mutuelles et institutions contractuelles et des baux à ferme.
  Cette table servira encore à constater les mutations arrivées dans les biens
par successions directes ou collatérales, qui donneront ouverture à des
droits de reliefs ou rachats34 pour les héritages ci-devant féodaux qui se trou-
veront dans les mouvances de la Nation. Les noms des tuteurs et curateurs
et les dates des tutelles et curatelles seront portés à la neuvième colonne,
lors de l’enregistrement que le receveur fera de ces actes ».
  Sa présentation est toujours à livre ouvert et sous sept colonnes :
  Colonne 1         Nom des personnes décédées et qui seront réputées mortes par une longue
                    absence ; le tout par ordre alphabétique, c’est-à-dire le nom de famille le
                    premier, ensemble leurs professions et demeure : noms de famille que l’on
                    écrira en gras caractères ; prénoms ; professions ; demeures.
  Colonne    2      Jour et année de leur décès ou de leur absence.
  Colonne    3      Leur âge.
                                                                                                            41
  Colonne    4      Si elles ont laissé des enfants ou non.
  Colonne    5      Détail des biens immeubles dépendants de leurs successions, leur nature,
                    situation et valeur.
  Colonne 6         Noms, professions et demeures des héritiers non alphabétiquement et des
                    tuteurs et curateurs, avec la date des tutelles et curatelles.
  Colonne 7         Observations dans lesquelles on fera principalement mention ; savoir : de
                    la date de l’enregistrement du testament ; de la déclaration soit affirmative
                    ou négative.



34. « Lorsqu’un fief ou une terre tenue en censive changeait de main, autrement qu’en ligne directe ou
que par vente, le seigneur dominant prélevait le droit de rachat ou de relief. Les coutumes variaient,...
quelques unes,... y astreignaient le vassal dans tous les cas de mutations, même par succession
directe...quand à la quotité, le rachat se montait en général à une année du revenu » (Marion, op. cit.,
Paris, 1923, p. 470).
1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




            32. Table alphabétique des extraits de sépulture, ensemble des per-
            sonnes réputées mortes par une longue absence (deuxième époque)
              Continuité chronologique de la précédente. Elle semble être ouverte après
            1808. Son numéro de nomenclature générale sur la page titre est le 66* et 67
            simple en page intérieure.
              Il y a simplement par rapport à sa devancière une légère modification
            dans la page de présentation.
              « Cette table servira à constater le décès des testateurs, des donateurs dont
            les donations n’ont eu effet qu’à leur mort, et des autres personnes des
            successions desquelles il dépend des immeubles.
              On comprendra aussi, dans cette table, les personnes de l’un ou l’autre
            sexe qui seront réputées mortes par une longue absence.
              Pour connaître tous les biens immeubles qui feront partie des successions
            des testateurs, donateurs et des personnes décédées ou réputées telles par
            une longue absence, pour raison desquels il sera dû des droits d’enregistre-
            ment, on recourra aux tables alphabétiques des mutations, des partages, des
            contrats de mariage, des dons mutuels, donations mutuelles et institutions
            contractuelles et des baux à ferme.
              On devra aussi, pour connaître les biens meubles des décédés, rapprocher
            cette table de celles des appositions et levées de scellés et des inventaires ».
              Pour le reste elle est toujours à livre ouvert avec les mêmes identifiants
            pour les 7 colonnes de référence (cf. supra article 31).

            33. Table alphabétique des décès et des absences constatées par
            jugement (troisième époque)
              Suite de la précédente, sous un format 43,5 cm X 24 cm, elle semble
            commencer vers 1812-1814 et comporte également les mêmes 7 colonnes de
            référence. Toujours à livre ouvert avec en plus au haut de la page gauche la
            mention « Tables des décès ».
              Son numéro de référence à la nomenclature générale est [1ère Partie n° 55],
            sur la page titre uniquement.



            L. Des successions avant la réforme

            34-35 TABLE ALPHABÉTIQUE DES SUCCESSIONS ET DISPOSITIONS ÉVENTUELLES
42
            ACQUITTÉES, ANCIENNE FORME

            34. Table alphabétique des successions et dispositions éventuelles
            acquittées, première époque
              Cette table qui contiendra les déclarations pour les successions directes et
            collatérales ouvertes, soit par testament, soit ab intestat, et les dispositions
            éventuelles, dont les droits auront été acquittés, servira à prévenir la
            demande qu’on pourrait faire mal à propos de droits déjà payés. Il faudra
            comparer à cet effet à la présente table, celles des donations éventuelles et
            des extraits de sépulture. Elle doit donc contenir non seulement les droits
            payés sur déclarations, mais encore tous les droits proportionnels acquittés,
            sans déclaration, lors de l’événement des dispositions.
              Elle porte le n° 70 de la nomenclature générale en page titre et 71 sur les
            pages intérieures et semble fonctionner jusque vers les années 1820.
                                         PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES TABLES ET RÉPERTOIRE




 A livre ouvert sous 8 colonnes :
 Colonne 1      Noms des personnes décédées et des donateurs par ordre alphabétique,
                de leurs professions et demeures : nom de famille ; prénoms ; profes-
                sions ; demeures.
 Colonne 3      Date des décès ou de l’événement des dispositions.
 Colonne 4      Noms, professions et demeures de chacun des donataires, légataires et
                autres non alphabétiquement.
 Colonne 5      Détail et situation des objets transmis par succession ou par l’événement
                des dispositions.
 Colonne 6      Montant et estimations des dits objets.
 Colonne 7      Date des déclarations et du paiement des droits proportionnels d’enregis-
                trement.
 Colonne 8      Observations, qui contiendront notamment la date des actes et le nom du
                notaire s’il y a testament ou dispositions éventuelles ainsi que celle de
                l’enregistrement de ces dispositions.


35. Table alphabétique des successions et dispositions éventuelles
dont les droits ont été acquittés, seconde époque
  Elle doit servir à porter les déclarations des successions et les dispositions
éventuelles pour lesquelles les droits proportionnels d’enregistrement
auront été acquittés. Il faut remarquer en haut de page le report de la déno-
mination de cette table qui est appelée « table des déclarations de succes-
sions ».
  Cette table est plus tardive que la précédente. Elle semble avoir supporté
des mentions entre 1818 et 1824. Il n’est pas utile de la décrire plus avant. Il
y a toujours les mêmes 8 colonnes, seul change le format de page qui, de
39 x 26 cm, passe à 43 x 28 cm environ. Il n’y a pas de numéro de nomencla-
ture générale ; cependant le titre « Table des déclarations de successions »
figure au haut de la page gauche.



M. Des successions et absences après la réforme

36. LA TABLE ALPHABÉTIQUE DES SUCCESSIONS ET ABSENCES, NOUVELLE FORME
  Son numéro de nomenclature générale est [1ère partie, n°48]. Elle sert à
porter l’extrait des actes de décès et des jugements de déclarations d’ab-
sence, ainsi qu’à faire mention, comme nous l’avons déjà vu précédem-                       43
ment :
  1 – des appositions et levées de scellés
  2 – des tutelles et curatelles
  3 – des inventaires
  4 – des ventes de meubles après décès
  5 – du paiement des droits de successions, dons ou legs
  Cette table, destinée à former un rôle matrice des décès et absences, ne
devra contenir aucune mention de diligences et poursuites ; chaque décès
ou absence, après y avoir été consigné, devra être relevé immédiatement sur
le sommier douteux, dont le numéro sera indiqué dans la colonne réservée
à cet effet.
  Lorsqu’une déclaration aura été faite, ou que des procès-verbaux d’apposi-
tion et levée de scellés et de tutelle et curatelle, des inventaires, des ventes de
1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




            meubles, auront été enregistrés avant que les notices de décès soient parve-
            nues au bureau, le receveur devra toujours relever le décès ou l’absence sur
            la présente table, mais en consignant les notices de décès, il fera les vérifica-
            tions nécessaires pour éviter de relever deux fois le même décès ou la même
            déclaration d’absence.
              Tous les décès arrivés dans l’arrondissement du bureau et toutes les décla-
            rations d’absence qui y auront été enregistrées, devront être relevés sur la
            présente table, lors même que les individus décédés ou absents auraient eu
            leur domicile ou que les biens par eux délaissés seraient situés dans l’arron-
            dissement d’un autre bureau ; la date du renvoi de l’article devra être
            mentionnée dans la colonne « observations ».
              Registre de format 44 x 29 cm qui se présente à livre ouvert et sous
            12 colonnes :
              Au haut de page à cheval et à livre ouvert indication de « Table de succes-
            sions et absences »

             Colonne 1       Individus décédés ou déclarés absents, alphabétiquement : noms ; pré-
                             noms ; professions ; domiciles ; âge ; date des décès ou de l’envoi en
                             possession.
             Colonne 2       Indiquer si le décédé ou l’absent est célibataire, veuf ou marié, et s’il a des
                             enfants.
             Colonne   3     Appositions de scellés, date de l’enregistrement.
             Colonne   4     Levées de scellés, date de l’enregistrement.
             Colonne   5     Tutelles et curatelles, date de l’enregistrement.
             Colonne   6     Inventaire : date de l’enregistrement ; montant de l’évaluation.
             Colonne   7     Vente des meubles : date de l’enregistrement ; montant de la vente.
             Colonne   8     Numéro du sommier douteux sous lequel l’article a été relevé.
             Colonne   9     Dates des déclarations des successions dons ou legs.
             Colonne   10    Noms, prénoms et demeures des héritiers donataires ou légataires (non
                             alphabétiquement).
             Colonne 11      Biens déclarés : valeur du mobilier, argent, rentes et créances ; revenus
                             des immeubles ; situation des immeubles.
             Colonne 12      Observations dans lesquelles on indiquera, soit la date du certificat d’indi-
                             gence, s’il n’existe pas de biens ; soit celle du renvoi de l’article, si la
                             personne décédée avait son domicile hors de l’arrondissement du bureau.



            N. Des créances hypothécaires
44
            37. LA TABLE ALPHABÉTIQUE DES CRÉANCES HYPOTHÉCAIRES
              Cette table sert à porter, sous le nom des créanciers, les créances consti-
            tuées ou à terme, inscrites sur les registres de formalités hypothécaires,
            ainsi qu’à faire mention des radiations et subrogations relatives à ces
            créances. Elle a été établie pour fournir aux préposés les moyens de décou-
            vrir les omissions de rentes ou créances dans les déclarations de succession.
            Il a paru nécessaire d’y faire quelques additions qui consistent à y indiquer
            désormais la date des titres, les notaires ou tribunaux d’où ils émanent, et
            l’époque de l’exigibilité des créances.
              Ces renseignements pouvaient sans inconvénients n’être pas consignés
            sur la table, lorsqu’elle n’était tenue que dans les bureaux de conservation
            d’hypothèques, où l’on trouvait les registres de formalités qui présentaient
            tous les détails dont on pouvait avoir besoin. Mais actuellement au moyen
                                                 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES TABLES ET RÉPERTOIRE




des renvois faits par les Conservateurs, la table des créances existe dans tous
les bureaux de l’Enregistrement. Il est indispensable qu’elle contienne les
renseignements dont il s’agit, et sans lesquels les préposés ne pourraient
constater leurs découvertes d’une manière suffisante.
  Le Directeur général de l’Enregistrement et des Domaines rappelle, à ce
sujet, que la table des créances hypothécaires n’est qu’un point de départ
pour des recherches ultérieures, et qu’ainsi les préposés, avant d’exercer des
poursuites, doivent s’assurer, par tous les moyens qui sont à leur disposi-
tion, si les créances n’auraient pas été éteintes, quoiqu’il n’y ait pas de radia-
tion des inscriptions prises pour sûreté de ces mêmes créances.
  Ce registre de format 43 x 29 cm semble folioté. Il se lit « à page unique » et
sous sept colonnes. La mention « table des créances hypothécaires » figure
au haut de chaque page.

  Colonne 1         Numéro d’ordre.
  Colonne 2         Registre des inscriptions : numéro de volume ; numéro de l’inscription.
  Colonne 3         Créanciers : nom de famille ; prénoms ; lieu et département du domicile.
  Colonne 4         Débiteurs.
  Colonne 5         Si la créance est à terme ou si elle est constituée.
  Colonne 6         Capital de la créance.
  Colonne 7         Observations dans lesquelles on fera mention des radiations ou des
                    subrogations.
  L’instruction de 1824 précise que la table doit être tenue et mise en œuvre
dans chaque bureau d’enregistrement35.
  Il semble cependant qu’elles soient restées dans la majorité des cas entre
les mains des conservateurs des hypothèques. De ce fait la recension des
inscriptions concerne l’ensemble de la conservation hypothécaire sans
rattachement précis à un bureau d’enregistrement.
  On reclassera donc cette table au nom du bureau d’Enregistrement « chef-
lieu » tout en faisant les renvois nécessaires dans les autres bureaux qui se
trouveront dans le ressort de la conservation des hypothèques.



O. Des biens immeubles

38. LE SOMMIER DES BIENS IMMEUBLES
  Ce sommier des biens immeubles qui porte sur la page titre le numéro de                                45
nomenclature générale 5e partie n° 1 (1864) et au bas de la page intérieure
droite, Enregistrement - 5e Partie n° 1-1864 semble fonctionner à de rares
exceptions près à compter de 1874 avec quelques mentions jusqu’à la fin du
XIXe siècle. Il n’existe que pour les grandes villes. Cependant il semble résul-
ter d’instructions antérieures puisque dans une circulaire en date du
28/11/186636 nous lisons : « En ce qui concerne les immeubles, les contrô-
leurs continueront de servir le sommier des biens immeubles par rue et par
numéro, au moyen :



35. On trouve annexée à l’instruction de 1824, modèle n° 7, le détail d’une table sous 9 colonnes.
36. Règles relatives à la tenue des documents concernant la recherche des droits célés dans les villes
où il existe un contrôle des successions.
1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




              1 – des registres des déclarations de mutations par décès, remis en
            communication par les receveurs de successions
              2 – des renvois de tous les actes (quel que soit le bureau où l’enregistre-
            ment ait eu lieu) portant vente, adjudication, licitation, partage, échange,
            donation entre-vifs de biens immeubles situés dans la circonscription du
            contrôle
              3 – des états et feuilles de mutation communiquées, chaque année, par
            l’administration des contributions directes.
              Quant aux valeurs mobilières, elles ne feront pas l’objet d’écritures
            spéciales. Mais il sera dressé un bulletin qui indiquera, sous le nom de
            chaque contribuable, l’année, le mois et le numéro de classement de chaque
            renvoi, ou le volume, le folio et le numéro du registre des déclarations de
            successions. Il ne sera pas dressé de bulletin spécial pour les valeurs mobi-
            lières, lorsqu’il existera un bulletin faisant connaître que le contribuable est
            propriétaire d’immeubles ; on se bornera à consigner sur ce bulletin les
            annotations ci-dessus prescrites. De même, et lorsqu’il existera un bulletin
            relatif à des valeurs mobilières, on se bornera à indiquer sur ce bulletin les
            folios et numéros sous lesquels les immeubles qui pourraient être acquis
            ultérieurement figurent au sommier spécial. Les bulletins, soit mobiliers,
            soit immobiliers, soit mixtes, seront confondus et classés, par ordre diction-
            nairique, de manière à former une table mobile unique ».
              C’est un registre numéroté au dos et folioté. Il est à livre ouvert et
            sous 7 colonnes.
              En bandeau titre sur les deux pages on trouve la mention « sommier des
            biens immeubles » avec en dessous « quartier » puis « rue ». Enfin sur la page
            droite indication (rarement portée) du numéro ancien ou nouveau de l’im-
            meuble. En regard et à gauche, désignation des immeubles, c’est-à-dire sa
            surface ou sa nature (maison, champs, cellier, terre, etc.).
              Le sommier se développe sous 7 colonnes, toujours de la gauche vers la
            droite :
             Colonne 1       Noms, prénoms, qualités ou professions et demeures des propriétaires.
             Colonne 2       Revenu cadastral.
             Colonne 3       Montant des locations partielles.
             Colonne 4       Années auxquelles s’appliquent les évaluations énoncées dans les deux
                             colonnes précédentes.
             Colonne 5       Mutations : nature des mutations ; dates des mutations ; date de l’enregis-
                             trement ou de la déclaration ; noms des notaires et des autorités dont les
                             actes émanent ; valeur en capital ou revenu brut de la totalité de l’im-
46                           meuble d’après la mutation.
             Colonne 6       Baux et sous-baux : noms des preneurs ; objet des locations ; dates des
                             baux ; date de l’enregistrement ; noms des notaires et des autorités dont
                             les actes émanent ; durée des baux ; date de l’entrée en jouissance des
                             fermiers et locataires ; prix annuel et montant des charges de toute nature
                             imposées aux locataires.
             Colonne 7       Observations, on inscrira dans cette colonne : les noms, prénoms, profes-
                             sion et domicile du bailleur, toutes les fois qu’ils ne seront pas identiques
                             avec ceux du propriétaire portés à la première colonne. Tous autres ren-
                             seignements utiles. Ce sommier est d’abord topographique, ordre alpha-
                             bétique des rues et il se décline souvent sous deux formes, c’est-à-dire
                             intra-muros et extra-muros pour les hameaux, écarts ou lieu-dits rattachés.
              On trouve également quelquefois une troisième présentation sous la
            forme d’un sommier « état de section » susceptible de se combiner avec les
            deux autres formes intra ou extra-muros.
                                      PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES TABLES ET RÉPERTOIRE




  Les mentions qui apparaissent alors, lettre de section, identifiant numé-
rique parcellaire, premier propriétaire nommé sont généralement celles
portées à l’état de section correspondant que l’on peut consulter dans la
sous-série 3P.
  Ce sommier est généralement accompagné d’un fichier alphabétique pour
permettre la recherche à partir d’un nom. La procédure est alors la
suivante :

           * Consulter le fichier au nom de la personne recherchée
           Exemple : DUPONT Jean - 9/26

  Le premier chiffre indique le numéro du volume et le second la référence
à l’article recherché, article qui donne la situation topographique de l’im-
meuble et les mutations successives qu’il a subies (cf . supra présentation du
sommier).
  Généralement cette fiche comprend en fait deux volets : l’un donne la réfé-
rence numérique que nous venons d’analyser et l’autre contient une ou
plusieurs mentions manuscrites portées par les conservateurs qui permet-
tent de connaître la nature, l’objet et les dates successives des mutations
opérées au nom de la personne que l’on cherche sans qu’il soit nécessaire de
repasser par le sommier.
  Encore une fois il faut souligner que les dates et objets des mutations anté-
rieures à 1896-1900 sont nécessairement référencés sous la forme numéro
de volume et d’article dans la première partie de la fiche et que, si des muta-
tions sont portées postérieurement à 1896, la seule façon de retrouver l’acte
consiste à consulter les registres de formalités (actes civils publics ou sous
seing privé) chronologiquement.
  En effet l’enregistrement de l’acte est fonction de sa date de dépôt, portée
sur le sommier en regard de la date où le notaire ou les parties ont établi
l’acte. Par contre, pour les mutations postérieures à 1896 qui sont portées
sur la seconde partie de la fiche, il n’est indiqué que la seule date de la
formalité passée.
  La recherche peut également s’organiser à partir d’un critère topogra-
phique, si l’on connaît l’adresse exacte de l’immeuble recherché entre 1874
et 1896 (avec le nom de la rue tel qu’il était en usage à l’époque) on peut alors
se reporter directement aux sommiers.
  Cette démarche, il faut le dire, est tout à fait possible pour les immeubles
situés intra-muros. Par contre la recherche d’un immeuble situé dans les
quartiers extérieurs semble plus aléatoire, étant donné l’absence de
                                                                                       47
« logique topographique » dans les enregistrements effectués dans un même
quartier.
1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




            P. Des droits célés

            39. RÉPERTOIRE      DES ENREGISTREMENTS ET DÉCLARATIONS POUR SERVIR À LA
            RECHERCHE DES DROITS CÉLÉS


            Le sommier du répertoire général
              Ce répertoire plus communément dénommé « sommier du répertoire géné-
            ral » en abréviation « RG » ou « R » en marge du registre des « actes civils publics,
            ACP » ou « sous seing privé, SSP » de même dans « les registres de mutation par
            décès », trouve son origine dans l’instruction 2320 du 29 novembre 1865.
              Les références à la nomenclature générale sont, suivant les époques :
              – pour le sommier à 400 comptes, 1ère partie n°47 A
              – pour le sommier à 600 comptes, 1ère partie n°47 B
              – pour le sommier à 1600 comptes, uniquement n° 63

                      Il y sera fait mention :
                      1 – sous le nom des acquéreurs, vendeurs et bailleurs, des actes et
                      des déclarations de mutation et des baux concernant les
                      immeubles situés dans l’arrondissement du bureau ;
                      2 – sous le nom des personnes domiciliées dans la circonscription
                      du bureau, des créances, des obligations, actions nominatives,
                      parts d’intérêts des sociétés industrielles, commerciales et civiles,
                      des contrats de mariage, des testaments, donations et dispositions
                      éventuelles. Lorsqu’il s’agira d’un renvoi, on indiquera, dans la
                      colonne observations, le bureau d’où il provient, l’année et le
                      numéro d’ordre de son classement.

              Le sommier du répertoire général apparaît donc dès 1866. Comme son
            nom l’indique il s’agit du répertoire général de l’ensemble des actes passés,
            dans le ressort d’un bureau d’Enregistrement, du chef d’une personne
            donnée. Il se substitue en fait à l’ensemble des autres tables qui, elles, indui-
            saient une recherche par la nature de l’acte recherché, vente, achat, partage,
            contrat de mariage, bail, puis par le nom ou les noms des parties, selon un
            ordre alphabétique et chronologique.
              Le sommier sert avant tout aux recherches par patronyme, dans une
48          circonscription fiscale donnée, le bureau d’Enregistrement, pour le temps
            où un individu est censé y posséder des biens, de sa naissance à sa mort. Il
            est donc accompagné d’un fichier, dont la consultation est nécessaire avant
            toute recherche. Le fichier, appelé communément « cimetière », a été selon
            les époques ordonné de différentes manières : fiches sans mention de décès,
            fiches avec mentions de décès, fiches avec ou sans mention de décès. On
            trouve donc ce fichier, selon les bureaux et selon les façons de faire retenues,
            à la suite des sommiers correspondants.
              L’instruction 2320 du 29 novembre 1865 précitée résume et présente ainsi
            cette nouvelle pratique : « Les tables alphabétiques destinées à faciliter la
            recherche des droits célés ont cessé de remplir utilement leur but, par suite
            de la dispersion, dans un grand nombre de volumes, des actes et documents
            qu’elles renferment. On a pensé depuis longtemps que, pour remédier à cet
            inconvénient et pour rendre de nouveau les recherches faciles, il fallait
                                         PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES TABLES ET RÉPERTOIRE




réunir en un seul contexte, sous le nom de chaque contribuable, les divers
actes de la vie civile concernant sa personne et ses biens ».
  A partir du 1er janvier 1866, les tables alphabétiques actuelles sont
supprimées, à l’exception de la table des successions et absences37. A
compter de la même époque, le nouveau système de recherches consiste :
          1 – dans la tenue d’un répertoire, divisé en cases ou « comptes
          ouverts » au nom de chaque contribuable, et sur lequel sont inscrits
          tous les actes qu’il est utile de connaître pour la recherche des
          droits celés ;
          2 – dans la formation de bulletins mobiles portant les noms et
          prénoms des contribuables, ainsi que l’indication du volume et de
          la case du compte ouvert. Ces bulletins sont classés par ordre
          dictionnairique de noms, et pour les homonymes, de prénoms.
  Chaque case du répertoire est divisée en deux parties. La première (page
gauche) est destinée à l’inscription des actes concernant l’actif de la
personne au nom de laquelle le compte est ouvert. La seconde (page droite)
doit contenir l’indication des renseignements relatifs au passif de cette
même personne.
  Il est ouvert un compte pour chaque personne, notamment pour chaque
femme mariée, pour chaque cohéritier ou copropriétaire, et pour chaque
associé. Toutefois, les sociétés ou compagnies anonymes, en commandite ou
à responsabilité limitée, doivent figurer à un article spécial, sous leur nom
ou leur raison sociale.
  Quant à la femme mariée, le compte est ouvert sous son nom patrony-
mique mais, s’il n’y a pas eu de contrat de mariage ou si le mariage a été
contracté sous le régime de la communauté, les actes relatifs aux biens
communs sont exclusivement mentionnés, pendant la durée de la commu-
nauté, au compte particulier du mari. Dans tous les cas, et quel que soit le
régime adopté, les comptes ouverts au mari et à la femme sont mis en rela-
tion et des numéros de renvoi placés en tête de chaque case, permettent de
recourir de l’un à l’autre et de les comparer entre eux.
  Si le receveur prévoit que les annotations à faire à un compte ouvert
peuvent excéder l’espace réservé dans chaque case, il est autorisé à laisser en
blanc une ou plusieurs des cases qui suivent. Lorsque, par suite des annota-
tions, la case affectée à un compte ouvert devient insuffisante, la suite du
compte est reportée à une case nouvelle. Il est fait mention de ce report à la
case épuisée, à la case nouvellement ouverte et au bulletin mobile.
            Sont inscrits à l’actif :
            1 – toute transmission de propriété, d’usufruit ou de jouissance de
                                                                                          49
            biens immeubles (acquisitions, donations, échanges, baux, déli-
            vrance de legs, etc.) ou d’actions de la Banque de France et des
            quatre canaux et de rentes sur l’Etat, lorsque ces valeurs sont
            immobilisées - les baux sont inscrits au nom du bailleur et il est fait
            mention dans la colonne observations de la durée des baux et de
            leur résiliation s’il y a lieu :
            2 – les conditions de rentes à titres nouveaux ;
            3 – les créances à terme (voir ci-dessous la disposition spéciale aux
            prix de vente) ; les prorogations de délai sont mentionnées dans la
            colonne observations ;



37 cf. supra chapitre M.
1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




                       4 – les cautionnements en rentes ou en argent des comptables ou
                       autres ;
                       5 – les commandites et parts d’intérêts entre associés ;
                       6 – les titres au porteur attribués à charge de les conserver pendant
                       toute la durée de leurs fonctions, aux fondateurs, directeurs, gérants,
                       administrateurs ou caissiers des compagnies, sociétés ou entreprises ;
                       7 – les contrats de mariage. Les renonciations à communauté sont
                       mentionnées dans la colonne d’observations ;
                       8 – les partages ;
                       9 – les cessions de droits successifs ;
                       10 – les obligations, actions et parts d’intérêts provenant de succes-
                       sions.
                       Sont inscrits au passif :
                       1 – toute aliénation de propriété ou d’usufruit de biens immeubles ou
                       de droits immobiliers (ventes, échanges, donations, successions, etc.)
                       lorsque le prix d’une aliénation n’est pas payé comptant, il est fait
                       mention de l’époque d’exigibilité dans la colonne d’observations ;
                       2 – les résiliations de baux, lorsque le bail n’a pas été inscrit à l’actif ;
                       3 – les rachats de rentes, les transports de créances, les quittances,
                       les remboursements ou retraits de cautionnements, lorsque les
                       rentes, créances et cautionnements figurent à l’actif ;
                       4 – les dissolutions de sociétés ;
                       5 – les transferts, conversions et amortissements de tous autres
                       titres portés à l’actif ;
                       6 – les testaments et autres dispositions à cause de mort.- les révoca-
                       tions de ces actes sont mentionnées dans la colonne d’observations.

              On inscrit ou l’on renvoie, savoir :
              Au bureau de la résidence38, les constitutions de rentes et les mutations
            d’autres biens meubles sans assiette déterminée, les contrats de mariage et
            les testaments, donations et dispositions à cause de mort.
              Au bureau de la situation des biens, les mutations d’immeubles et de
            biens meubles ayant une assiette déterminée.
              Si l’acte qui constate la mutation des biens de cette nature n’est pas enre-
            gistré par le receveur de la circonscription de la situation des biens, il en est
            fait renvoi, et le nom du bureau ou du département auquel le renvoi est
            adressé est mentionné dans un cadre spécial, placé en tête de chaque case. Il
50          n’est pas fait mention au répertoire des actes ou déclarations ne présentant
            aucun intérêt pour la recherche des droits célés dans l’arrondissement du
            bureau de receveur qui a enregistré les actes ou déclarations.
              En cas de changement de résidence, on renvoie au bureau de la nouvelle
            résidence une copie de l’article ouvert au répertoire du bureau de l’an-
            cienne résidence. Les extraits des enregistrements ne sont pas joints à cette
            copie, il est fait mention sur le répertoire de la date du renvoi et du nom du
            bureau du destinataire.
              L’inscription se fait au vu des enregistrements ou des renvois. Le receveur,
            après avoir consulté la table mobile, émarge préalablement le registre ou le
            renvoi du numéro du volume et du compte déjà ouvert, s’il en existe ; dans
            le cas contraire, il ouvre un nouveau compte et forme un bulletin. Les actes


            38. Très important à avoir à l’esprit lorsque l’on engage une recherche ou que l’on conseille un lecteur.
                                      PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES TABLES ET RÉPERTOIRE




sont inscrits à l’actif ou au passif, suivant les divisions précédemment indi-
quées et suivant l’intitulé des colonnes en se conformant au modèle placé
en tête du répertoire. En cas de décès il est fait mention au passif de la date
du décès, de la date et du numéro de déclaration de succession, ainsi que de
l’indication du compte ouvert au nouveau propriétaire. Il n’est formé, pour
une même personne, qu’un seul bulletin, portant en tête, en gros caractères,
le nom patronymique. On y inscrit au-dessous et en caractères ordinaires :
les prénoms et surnoms, la profession et le domicile, le volume et le numéro
du répertoire. Tous les noms précédés d’une particule sont classés suivant
le nom patronymique : ainsi « de Morgan » doit être classé à « Morgan (de) ».
   Lorsque le nom d’un individu est composé de plusieurs noms, il n’est
dressé qu’un seul bulletin faisant connaître le numéro du compte ouvert
sous le premier nom ; mais il est fait un bulletin de renseignement ou de
renvoi pour chacun des autres noms.
   Lorsque l’orthographe des homonymes varie, le bulletin faisant connaître le
numéro du compte ouvert est dressé suivant l’orthographe la plus communé-
ment usitée ; mais il est immédiatement dressé un bulletin de renvoi portant
la véritable orthographe du nom, et ce bulletin est classé à son ordre diction-
nairique. Ainsi par exemple Lefèvre pouvant s’écrire Lefebvre ou Lefaivre, il
sera fait un seul bulletin au mot Lefèvre, mais des bulletins de renvoi seront
dressés et classés à la place que doivent occuper, d’après leur orthographe
Lefebvre ou Lefaivre, avec la mention : voir Lefèvre.
   Les départements, communes, villes, hospices, établissements publics,
etc., seront inscrits sous leur nom propre suivi de la qualification : départe-
ment de, ville de, etc.
   Les bulletins doivent être conservés avec le plus grand soin, puisqu’ils
forment la base du système de recherches. Toutes les fois que les employés
supérieurs seront dans un bureau, pour une opération quelconque, ils s’as-
sureront par des appels que tous les bulletins ont été confectionnés, qu’ils
sont classés dans l’ordre prescrit et qu’aucun d’entre eux n’a été distrait des
liasses. Leurs investigations à ce sujet porteront non seulement sur les bulle-
tins dressés depuis leur dernière vérification, mais encore sur les anciens
bulletins, qu’ils compareront avec le répertoire.
   Dans les villes où il existe des bureaux spéciaux pour l’enregistrement des
actes civils et pour les déclarations de successions, et où il n’y a pas de rece-
veur contrôleur, le répertoire est tenu uniquement par le receveur des
successions. Le receveur des actes civils fait renvoi à son collègue de tous les
actes susceptibles d’être inscrits au répertoire. Le receveur des successions
fait usage de répertoire pour la recherche des droits celés concernant soit les
successions, soit les actes civils.
                                                                                       51
   En cas de présomption de fraude relative à ces derniers actes, il dresse une
feuille de renseignements qu’il transmet à son collègue par l’intermédiaire
du directeur. Néanmoins, le receveur des actes civils n’est point dispensé de
se livrer à des recherches personnelles dans le cercle de ces attributions.
Son devoir est d’utiliser ses connaissances particulières et de les contrôler
comme de les étendre par l’étude attentive des renseignements de toute
nature et des éléments de comparaison consignés au répertoire.
1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




            Présentation générale du sommier
              Il porte au dos son numéro de volume de référence et sa présentation
            interne est toujours sous la même forme, à livre ouvert, de la page gauche,
            représentative de l’actif immobilier porté au compte, à la page droite pour
            le passif.
              A l’origine chaque page supporte deux cases, donc deux comptes, soit envi-
            ron 400 cases. Puis on en trouvera trois, d’où d’ailleurs la dénomination
            quelquefois employée concernant le répertoire général sous le nom de
            « sommier à 600 comptes », plus tardivement encore 4 cases par page, soit un
            sommier dit à 1600 comptes.

            Descriptif titre d’une case de la gauche vers la droite
             Actif Case n°1 : nom (généralement en majuscule), prénoms, profession et demeure. Le
                   patronyme est indifféremment celui de l’époux ou de l’épouse ou personne non
                   mariée.
                   Marié à : noms, prénoms de l’épouse ou de l’époux. Si rien n’est indiqué, il faut
                   simplement comprendre que la référence à l’état matrimonial correspond à l’état de
                   la personne au moment de la passation du premier acte porté au compte, soit en
                   actif, soit en passif.
                   Vol : compte au sommier de celui ou de celle indiqué ci-dessus, c’est-à-dire la réfé-
                   rence à « marié ».
                   N° : indication de la case.

             Passif
              Chaque case comporte 16 colonnes. Soit 8 pour la page gauche « actif » et
            8 pour la page droite réservée au « passif ». On ne décrira ainsi qu’une seule
            des mentions (ici l’actif).
              Donc présentation sous 8 colonnes :

             Colonne 1       Nature des actes ou des déclarations : acquisition ; échange ; contrat de
                             mariage ; donation ; partage ; bail ; obligation ; société.
             Colonne   2     Date des actes ou des décès.
             Colonne   3     Nom des notaires qui ont reçu les actes.
             Colonne   4     Date de l’enregistrement des actes ou des déclarations.
             Colonne   5     Valeurs mobilières (meubles, créances, actions, obligations
                             et parts d’intérêts).
             Colonne 6       Immeubles : nature, contenance situation ; revenu ; valeur.
             Colonne 7       Compte du précédent propriétaire : volume ; case.
             Colonne 8       Observations (faire connaître pour les baux, la durée ; pour les obligations
52                           l’époque du remboursement et pour les contrats de mariage, le régime
                             adopté.

             La page droite, partie de la case réservée au passif ne diffère en rien de la
            précédente sauf, et la chose mérite d’être signalée, la mention relative au
            décès du titulaire de la case (c’est à partir de cet instant que l’on évoque la
            notion des fiches « avec ou sans mention du décès »).
             Cette mention est généralement portée dans la colonne 6, celle réservée
            aux immeubles sous la forme suivante :

                                            « Décédé le 14/04/1897
                               Déclaration de succession du 20/08/1897 n°154 ».
                                      PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES TABLES ET RÉPERTOIRE




  On retiendra enfin pour en terminer, et toujours selon l’instruction déjà
évoquée, que :
  « Le répertoire général est destiné à simplifier les recherches et à en rendre
les résultats plus certains. Ce système avait attiré, depuis longtemps, l’atten-
tion de l’Administration. Différentes causes en ont retardé jusqu’à ce jour la
mise en pratique. Le Directeur général compte, sans réserve, sur le concours
intelligent de ces collaborateurs, et il se repose entièrement sur eux du soin
de réaliser en France un système qui fonctionne en Belgique, depuis huit
années, avec un plein de succès. Il suivra avec intérêt les progrès d’un œuvre
à l’exécution de laquelle il attache un grand prix ».

                                                               Serge de Poorter,
                                        Conservateur général du patrimoine
                                     Directeur des Archives départementales




                                                                                       53
TABLE DES MATIÈRES
DE L’INTRODUCTION
I - DES DISPOSITIONS ANTÉRIEURES (AVANT 1824) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
II – DES DISPOSITIONS NOUVELLES (APRÈS 1824) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
III – PRÉSENTATION ANALYTIQUE DES ANCIENNES ET NOUVELLES DISPOSITIONS . . . . . . . . . 12

    A. Des vendeurs et précédents possesseurs                                                              ..................................................                                                12
    1. TABLES ALPHABÉTIQUES PAR LES NOMS DES VENDEURS ET DES PRÉCÉDENTS POSSESSEURS, ANCIENNE FORME . . . . . . . 12
          1.1 Mutation des immeubles réels : table alphabétique par les noms des vendeurs et des précédents possesseurs . 14
          1.2 Table alphabétique des vendeurs et précédents possesseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
    2. TABLES ALPHABÉTIQUES DES VENDEURS ET PRÉCÉDENTS POSSESSEURS, NOUVELLE FORME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
          2.1 Table alphabétique des vendeurs et précédents possesseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
          2.2 Table alphabétique des vendeurs et précédents possesseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

    B. Des acquéreurs et nouveaux possesseurs                                                                .................................................                                               16
    3-4 TABLES ALPHABÉTIQUES DES ACQUÉREURS ET NOUVEAUX POSSESSEURS, ANCIENNE FORME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
    3. Table alphabétique des acquéreurs et autres nouveaux possesseurs, ancienne forme . . . . . . . . . . . . . . . 16
    4. Nouveaux possesseurs des immeubles réels et fictifs : table alphabétique des acquéreurs
       et nouveaux possesseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
          4.1 Table alphabétique des acquéreurs et nouveaux possesseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
    5. TABLE ALPHABÉTIQUE DES ACQUÉREURS ET NOUVEAUX POSSESSEURS OU TABLE DES ACTES TRANSLATIFS
    PAR LES NOMS DES ACQUÉREURS, NOUVELLE FORME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18


    C. Des baux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
    6. TABLES ALPHABÉTIQUES DES BAUX, ANCIENNE FORME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
    6. La table des baux des biens de gens de mainmorte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
          6.1 Table alphabétique des baux de toute nature des biens appartenant aux laïcs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
          6.2 Baux de toute nature : table alphabétique des baux à ferme et à loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
    7-8 TABLES ALPHABÉTIQUES DES BAUX, NOUVELLE FORME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
    7. Table alphabétique des baux à ferme et à loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
          7.1 Table alphabétique des baux à ferme et à loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
          7.2 Table alphabétique des baux à ferme et à loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
    8. Table des baux écrits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

    D. Des contrats de mariage                                       . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25   55
    9-10 TABLES ALPHABÉTIQUES DES CONTRATS DE MARIAGE, ANCIENNE FORME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
    9. Variante à 7 colonnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
          9.1. Variante à 9 colonnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
    10. Variante à 8 colonnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
          10.1 Une autre variante à 8 colonnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
          10.2 Une variante à 10 colonnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
          10.3 La même, toujours à 10 colonnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
    11. TABLES ALPHABÉTIQUES DES CONTRATS DE MARIAGE, NOUVELLE FORME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
    11. Table alphabétique des contrats de mariage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
          11.1 La table alphabétique des contrats de mariage sous 14 colonnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
1791-1968   RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




              E. Des donations et autres dispositions éventuelles                                                                             . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
              12–15 TABLES ALPHABÉTIQUES DES DONATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
              12. Table alphabétique des donations entre vifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
              13. Table alphabétique des donations mutuelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
              14. Table alphabétique des donations et autres dispositions éventuelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
              15. Table alphabétique des mutations en ligne collatérale, par succession, legs,
                  ouverture de donation, substitution ou autrement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

              F. Des testaments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
              16-18 TABLES ALPHABÉTIQUES DES TESTAMENTS, ANCIENNE FORME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
              16. Table alphabétique des testaments non enregistrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
              17. Table alphabétique des testaments enregistrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
              18. Table alphabétique des testaments et codicilles qui ont été contrôlés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
                    18.1 Tables des testaments, donations à cause de mort et codicilles « non enregistrés » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
              19-20 TABLES ALPHABÉTIQUES DES TESTAMENTS, DONATIONS ET DISPOSITIONS ÉVENTUELLES, NOUVELLE FORME . . . . . . 34
              19. Table alphabétique des testaments, donations et dispositions éventuelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
              20. Table alphabétique des usufruitiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34

              G. Des scellés                  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
              21. TABLE ALPHABÉTIQUE DES APPOSITIONS ET LEVÉES DE SCELLÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

              H. Les inventaires ou ventes après décès                                                            . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
              22. TABLE ALPHABÉTIQUE DES INVENTAIRES APRÈS DÉCÈS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36

              I. Les tutelles et curatelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
              23. TABLE ALPHABÉTIQUE DES TUTELLES ET CURATELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37

              J. Des partages et des copartageants                                                    . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
              24-26 TABLE ALPHABÉTIQUE DES PARTAGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
              24. Table alphabétique des partages, première époque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
              25. Table alphabétique des partages, deuxième époque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
              26. Table alphabétique des partages, troisième époque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
              27-29 TABLES ALPHABÉTIQUES DES COPARTAGEANTS, ANCIENNE FORME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
              27. Table alphabétique des copartageants, première époque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
              28. Table alphabétique des copartageants, deuxième époque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
              29. Table alphabétique des copartageants, troisième époque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40

              K. Des sépultures et des décès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
56            30-33 TABLES ALPHABÉTIQUES DES SÉPULTURES ET DES DÉCÈS, ANCIENNE FORME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
              30. Table alphabétique des extraits de sépultures des communes formant
                  « l’arrondissement du bureau » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
                    30.1 Table des décès « relevés des mortuaires du canton de ... » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
              31. Table alphabétique des extraits de sépultures, ensemble des personnes réputées mortes
                  par une longue absence (première époque) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
              32. Table alphabétique des extraits de sépulture, ensemble des personnes réputées mortes
                  par une longue absence (deuxième époque) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
              33. Table alphabétique des décès et des absences constatées par jugement (troisième époque) . . . . . . . . 42

              L. Des successions avant la réforme                                                     . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
              34-35 TABLE ALPHABÉTIQUE DES SUCCESSIONS ET DISPOSITIONS ÉVENTUELLES ACQUITTÉES, ANCIENNE FORME . . . . . . . . 42
              34. Table alphabétique des successions et dispositions éventuelles acquittées, première époque . . . . . . 42
              35. Table alphabétique des successions et dispositions éventuelles dont les droits ont été acquittés,
                  seconde époque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
                                                                                                                                   TABLE DES MATIÈRES DE L’INTRODUCTION




M. Des successions et absences après la réforme                                                                     . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
36. LA TABLE ALPHABÉTIQUE DES SUCCESSIONS ET ABSENCES, NOUVELLE FORME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43

N. Des créances hypothécaires                                          . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44
37. LA TABLE ALPHABÉTIQUE DES CRÉANCES HYPOTHÉCAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44

O. Des biens immeubles                                 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45
38. LE SOMMIER DES BIENS IMMEUBLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45

P. Des droits célés                     . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48
39. RÉPERTOIRE DES ENREGISTREMENTS ET DÉCLARATIONS POUR SERVIR À LA RECHERCHE DES DROITS CÉLÉS . . . . . . . . 48
Le sommier du répertoire général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48
Présentation générale du sommier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52




                                                                                                                                                                                                                 57
SOURCES COMPLÉMENTAIRES


  Parmi les sources complémentaires,              L 1648 Timbre, décisions de la régie géné-
nombreuses et variées, n’ont été pris en          rale de l’Enregistrement : correspondance
compte ici que :                                  (1791-1792).
  – Celles permettant de saisir le fonction-      L 1649 Droits d’enregistrement, recouvre-
nement de l’Enregistrement dans le dépar-         ment : correspondance (1791-an II).
tement, essentiellement au moment de son
installation, lors de la Révolution française ;   L 1650 Mise en place de l’administration
                                                  de l’Enregistrement dans le département :
  – Un versement effectué récemment par
                                                  correspondance (1791-an II).
le centre des impôts de Montpellier-Est qui
complète pour une partie la documentation         L 3395 Conservation des hypothèques et
répertoriée ici ;                                 bureaux d’Enregistrement du district de
  – Les documents conservés aux Archives          Montpellier : correspondance, circulaires,
du Tarn qui concernent les cantons d’An-          arrêtés (1787-1791).
glès et de Saint-Gervais-sur-Mare passés          L 3397 Répartition et perception des
respectivement, en l’an X, de l’Hérault au        impôts, droits d’enregistrement et patentes,
Tarn et du Tarn à l’Hérault.                      vérification des caisses des receveurs :
                                                  correspondance (1790-an III).
Archives départementales
de l’Hérault                                      L 3419 Comptabilité des receveurs de l’En-
                                                  registrement et du timbre, des hypo-
L 1362 Conseil de département et du direc-        thèques et des domaines nationaux du
toire : arrêtés et procès-verbaux des séances     district de Montpellier, vérification des cais-
concernant les droits d’enregistrement            ses : correspondance, rapports, tableaux de
(1790-an II).                                     vérification (1792-an III).
L 1385-1386 Comptabilité des receveurs de         L 3596 Timbre et droits d’enregistrement :
l’Enregistrement : tableaux de vérification       circulaires, instructions, mémoires (1791-
(an V, an VII).                                   1792).
   1385 Municipalités de Montpellier, Béziers,    L 3597 Etablissement d’un bureau de l’Enre-
   Lunel, Sète, Agde, Gignac, Saint-Pons-de-      gistrement à Frontignan : extrait des délibé-
   Thomières, Clermont-l’Hérault, Olonzac,        rations du conseil municipal (1791-an III).
   Montagnac, Pézenas, Saint-Chinian, Saint-
                                                  L 3598 Timbre et Enregistrement : états           59
   Martin-de-Londres.
                                                  des recouvrements faits par le trésorier du
   1386 Lunel, Magalas, Olonzac, Clermont-        district de Montpellier (1792-an II) ; papier
   l’Hérault, Saint-Chinian, Ganges, Agde.        timbré : état du produit de la débite faite
                                                  par le bureau de Montpellier (an III) ; arrêté
L 1389 Comptes de Durand, receveur du
                                                  du district de Montpellier relatif au papier
timbre et de l’Enregistrement : tableaux de
                                                  timbré se trouvant dans les bureaux de
vérification (an V-an VI).
                                                  distribution (an III).
L 1392 Comptabilité des receveurs de l’En-
                                                  L 4369 District de Béziers. Bureau d’Enre-
registrement du département : tableaux de
                                                  gistrement de Pézenas, demande de ratta-
vérification (an V-an VI).
                                                  chement de la commune de Lézignan-la-
L 1646 Timbre et Enregistrement, régle-           Cèbe : extrait des délibérations du conseil
mentation : correspondance générale (1790-        municipal, arrêté du directeur de l’Enregis-
an VII).                                          trement (1793).
1791-1968   RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




            L 4859 District de Lodève. Enregistrement et    1464 W Versement du centre des impôts
            timbre : circulaires, correspondance (1791-     de Montpellier-Est du 17 janvier 1990 :
            1793) ; demande d’établissement de bureaux      extraits d’actes originaux, actes sous seing
            de l’Enregistrement à Montpeyroux et à          privé, promesses de vente, déclarations de
            Ceilhes : extraits des délibérations des        mutations par décès, fiches de décès
            conseils municipaux (1791) ; demande de         (1969-1979).
            maintien d’un bureau à Aniane : délibéra-
            tion du conseil municipal de la commune de      Archives départementales du Tarn
            Saint-Guilhem-le-Désert (1791) ; bureau
            d’Aniane, perception des taxes et amendes :     Série Q sous-séries 84 à 98 (bureau de
            correspondance (an II).                         Castres) : documents concernant la com-
                                                            mune d’Anglès après l’an X et le canton de
            L 5180 District de Saint-Pons-de-Thomières.     Saint-Gervais-sur-Mare avant l’an X.
            Enregistrement et timbre : circulaires (1790-
            1792) ; suppression du bureau de La Salvetat-   Sous-série II C art. 417 à 659 : archives du
            sur-Agout : extrait des délibérations du        bureau de l’Enregistrement de Saint-Gervais-
            conseil municipal (an VI).                      sur-Mare avant l’an X.




60
BIBLIOGRAPHIE


I. TEXTES RÉGLEMENTAIRES :                        Circulaire AD 87-10 du 30 décembre 1987 :
                                                  archives des recettes des impôts.
Création et fonctionnement                        Circulaire AD 90-8 du 20 novembre 1990 :
de l’institution                                  archives des services extérieurs de la Direc-
                                                  tion générale des impôts, enregistrement et
Loi du 19 décembre 1790 sur les droits d’en-
                                                  domaine.
registrement des actes.
                                                  Circulaire AD-DEP 1663 du 26 avril 1995 :
Loi du 15 mai 1791 relative à la régie de l’En-
                                                  conservation des tables des baux écrits.
registrement et du timbre.
Loi du 27 mai 1791 relative à l’organisation      II. ANNUAIRES ET GUIDE :
de la régie des droits d’enregistrement.
                                                  Annuaires du département de l’Hérault,
Lois des 27 frimaire an VII (20 septembre         1818-1931.
1798) sur l’Enregistrement et 11 brumaire
an VII (1er novembre 1798 sur les hypo-           Guide de l’Hérault, 1895-1914.
thèques).
                                                  III. ETUDES :
Arrêté du 3e jour complémentaire an IX (20
septembre 1801) sur l’organisation de l’ad-       MASSALOUX (Jean-Claude), La Régie de l’En-
ministration de l’Enregistrement et des           registrement et des Domaines aux XVIIIe et
domaines.                                         XIXe siècles. Etude historique. Genève (Droz),
                                                  1989. Publications de l’Ecole pratique des
Les archives et leur conservation                 hautes études (IVe section). V, Hautes
                                                  études médiévales et modernes (n°64).
Instruction n° 1147 de la Direction générale
                                                  BERNARD (Gildas), « Fonds de l’Enregistre-
de l’enregistrement et des domaines en
                                                  ment et des Hypothèques » dans Guide des
date du 10 novembre 1824 sur la refonte des
                                                  recherches sur l’histoire des familles. Paris,
tables.
                                                  Archives nationales, 1981, pp.73-80.
Instruction n° 2320 de la Direction générale
                                                  DEMEULENAERE-DOUYERE (Christiane),
de l’enregistrement et des domaines en
                                                  « A la frontière de l’histoire familiale et de
date du 29 novembre 1865 : création d’un
                                                  l’histoire sociale : l’Enregistrement », dans
répertoire général en remplacement des
                                                  Annales de généalogie et d’héraldique, octo-
tables alphabétiques.                             bre-novembre 1966, pp. 63-71.                      61
Instruction n° 2501 de la Direction générale      VOVELLE (Michel), « Problèmes méthodo-
de l’enregistrement et des domaines en            logiques posés par l’utilisation des sources
date du 31 décembre 1874 : modifications          de l’Enregistrement dans une étude de
mineures.                                         structure sociale », dans Bulletin de la section
Instruction n° 2917 de la Direction générale      d’histoire moderne et contemporaine, fasci-
de l’enregistrement et des domaines en            cule III, 1961.
date du 25 novembre 1896 : délais de
conservation.                                     IV. INVENTAIRES D’AUTRES DÉPARTEMENTS :
Recueil des actes et instructions RA II (juin-    Sélection des derniers inventaires de la sous-
novembre 1950) sur les archives des               série 3 Q dont l’introduction détaillée donne
services de l’enregistrement et des               les indications nécessaires pour l’utilisation
domaines.                                         des différentes catégories de registres des
1791-1968   RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




            bureaux de l’Enregistrement et qui possèdent    sabeth Verry, Angers (imprimerie Paque-
            une bibliographie exhaustive :                  reau), 1998.

            Archives départementales de Maine-et-           Archives départementales des Yvelines et de
                                                            l’ancien département de Seine-et-Oise.
            Loire. Administration de l’Enregistrement
                                                            Répertoire numérique de la sous-série 9 Q, Enre-
            (1791-1940), répertoire numérique de la sous-
                                                            gistrement et timbre par Geneviève Douillard,
            série 3 Q par Bruno Huchin, Jean-Luc Barré,     sous la direction de Françoise Jenn et Arnaud
            Jean-Luc Bone, Eline Gorgeard et Marie-         Ramière de Fortanier, Versailles (Conseil
            Claude Martinez, sous la direction de Eli-      général des Yvelines), 1998.




62
NOMENCLATURE
DES COMMUNES
ET DES BUREAUX
DE L’ENREGISTREMENT
                      63
                         NOMENCLATURE DES COMMUNES ET DES BUREAUX DE L’ENREGISTREMENT




Communes                         Bureaux de l’Enregistrement
                                 dont elles dépendent, 1791-1968

Abeilhan                         Puissalicon                        1791-1882
                                 Servian                            1882-1934
                                 Béziers                            1934-1968


Adissan                          Montagnac                          1791-an XII
                                 Pézenas                            an XII-1822
                                 Montagnac                          1822-1908
                                 Pézenas                            1908-1968


Agde                             Agde                               1791-1964
                                 Béziers                            1964-1968


Agel                             Saint-Chinian                      1791-1942
                                 Saint-Pons-de-Thomières            1942-1968


Agonès                           Ganges                             1791-1966
                                 Montpellier                        1967-1968


Aigne                            Olonzac                            1791-1946
                                 Saint-Pons-de-Thomières            1946-1968


Aigues-Vives                     Saint-Chinian                      1791-1942
                                 Saint-Pons-de-Thomières            1942-1968


Aires (Les)                      Saint-Gervais-sur-Mare             1845-1917
(nom, en 1845, de la             Bédarieux                          1917-1968
commune de Mourcairol)


Alignan-du-Vent                  Puissalicon                        1791-1882
                                 Servian                            1882-1934
                                 Béziers                            1934-1968


Aniane                           Aniane                             1791-an III
                                 Gignac                             an III-an XII
                                 Aniane                             an XII-1926
                                 Gignac                             1924-1955
                                 Clermont-l’Hérault                 1955-1963           65
                                 Lodève                             1963-1968


Arboras                          Gignac                             1791-1955
                                 Clermont-l’Hérault                 1955-1963
                                 Lodève                             1963-1968



Argelliers                       Aniane                             1791-an III
                                 Gignac                             an III-an XII
                                 Aniane                             an XII-1924
                                 Gignac                             1924-1955
                                 Clermont-l’Hérault                 1955-1963
                                 Lodève                             1963-1968
1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




            Communes                             Bureaux de l’Enregistrement
                                                 dont elles dépendent, 1791-1968
            Aspiran                              Clermont-l’Hérault                1791-1963
                                                 Lodève                            1963-1968


            Assas                                Montpellier                       1791-1811
                                                 Castries                          1811-1958
                                                 Montpellier                       1959-1968


            Assignan                             Saint-Chinian                     1791-1942
                                                 Saint-Pons-de-Thomières           1942-1968


            Aumelas                              Gignac                            1791-1955
                                                 Clermont-l’Hérault                1955-1963
                                                 Lodève                            1963-1968


            Aumes                                Montagnac                         1791-an XII
                                                 Pézenas                           an XII-1822
                                                 Montagnac                         1822-1908
                                                 Pézenas                           1908-1968


            Autignac                             Puissalicon                       1791-1884
                                                 Murviel-lès-Béziers               1884-1942
                                                 Béziers                           1942-1968


            Avène                                Lodève                            1791-1864
                                                 Lunas                             1864-1934
                                                 Bédarieux                         1934-1968


            Azillanet                            Olonzac                           1791-1946
                                                 Saint-Pons-de-Thomières           1946-1968



            Babeau-Bouldoux                      Saint-Chinian                     1921-1942
            (commune créée par division          Saint-Pons-de-Thomières           1942-1968
            de celle de Saint-Chinian
            en juillet 1921)

66          Baillargues                          Castries                          1908-1958
                                                 Montpellier                       1959-1968


            Baillargues et Colombiers            Montpellier                       1791-1811
            (Baillargues à partir d’août 1908)   Castries                          1811-1908


            Baillarguet                          Montpellier                       1791-1813
            (commune rattachée à celle
            de Montferrier-sur-Lez en 1813)
                             NOMENCLATURE DES COMMUNES ET DES BUREAUX DE L’ENREGISTREMENT




Communes                             Bureaux de l’Enregistrement
                                     dont elles dépendent, 1791-1968

Balaruc                              Frontignan                         1791-an III
(commune divisée en deux             Sète                               an III-1873
communes distinctes :                Frontignan                         1873-1886
Balaruc-les-Bains et Balaruc-le
Vieux, en décembre 1886)


Balaruc-le-Vieux                     Frontignan                         1886-1924
(cf. Balaruc avant 1886)             Sète                               1924-1968


Balaruc-les-Bains                    Frontignan                         1886-1924
(cf. Balaruc avant 1886)             Sète                               1924-1968


Bassan                               Béziers                            1791-1968


Baucels                              Ganges                             1791-1836
(prend le nom de
Moulès-et-Baucels en juillet 1836)


Beaufort                             Olonzac                            1791-1946
                                     Saint-Pons-de-Thomières            1946-1968


Beaulieu                             Montpellier                        1791-1811
                                     Castries                           1811-1958
                                     Montpellier                        1959-1968


Bédarieux                            Bédarieux                          1791-1968


Bélarga                              Gignac                             1791-1955
                                     Clermont-l’Hérault                 1955-1963
                                     Lodève                             1963-1968


Berlou                               Olargues                           1791-an IV
                                     Saint-Pons-de-Thomières            an IV-1873
                                     Olargues                           1873-1926
                                     Saint-Pons-de-Thomières            1926-1968


Bessan                               Agde                               1791-1964           67
                                     Béziers                            1964-1968


Béziers                              Béziers                            1791-1968


Boisseron                            Lunel                              1791-1966
                                     Montpellier                        1967-1968


Boisset                              Saint-Pons-de-Thomières            1791-1968
                                     Aniane
1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




            Communes                           Bureaux de l’Enregistrement
                                               dont elles dépendent, 1791-1968
            Boissière (La)                     Aniane                            1791-an III
                                               Gignac                            an III-an XII
                                               Aniane                            an XII-1924
                                               Gignac                            1924-1955
                                               Clermont-l’Hérault                1955-1963
                                               Lodève                            1963-1968


            Bosc (Le)                          Lodève                            1791-1968


            Boujan-sur-Libron                  Béziers                           1791-1968


            Bousquet-d’Orb (Le)                Lodève                            1791-1864
                                               Lunas                             1864-1934
                                               Bédarieux                         1934-1968


            Boussagues                         Bédarieux                         1791-1884
            (prend le nom de La Tour-sur-Orb
            en janvier 1884)


            Bouzigues                          Montagnac                         1791-an XII
                                               Mèze                              an XII-1961
                                               Sète                              1961-1968


            Brenas                             Lodève                            1791-1864
                                               Lunas                             1864-1934
                                               Bédarieux                         1934-1968


            Brignac                            Clermont-l’Hérault                1791-1963
                                               Lodève                            1963-1968


            Brissac                            Ganges                            1791-1966
                                               Montpellier                       1967-1968


            Buzignargues                       Montpellier                       1791-1811
                                               Castries                          1811-1958
                                               Montpellier                       1959-1968
68
            Cabrerolles                        Puissalicon                       1791-1884
                                               Murviel-lès-Béziers               1884-1942
                                               Béziers                           1942-1968


            Cabrières                          Montagnac                         1791-an XII
                                               Pézenas                           an XII-1822
                                               Montagnac                         1822-1908
                                               Pézenas                           1908-1968
                                 NOMENCLATURE DES COMMUNES ET DES BUREAUX DE L’ENREGISTREMENT




Communes                                 Bureaux de l’Enregistrement
                                         dont elles dépendent, 1791-1968

Cambon-et-Salvergues                     Saint-Pons-de-Thomières            1869-1873
(commune créée en 1869                   Olargues                           1873-1926
à partir des communes de Mons            Saint-Pons-de-Thomières            1926-1968
et de Saint-Julien-d’Olargues)


Campagnan                                Gignac                             1791-1955
                                         Clermont-l’Hérault                 1955-1963
                                         Lodève                             1963-1968


Campagne                                 Saint-Martin-de-Londres            1791-1924
                                         Les Matelles                       1924-1934
                                         Montpellier                        1934-1968


Camplong                                 Bédarieux                          1791-1968


Candillargues                            Montpellier                        1791-1811
                                         Castries                           1811-1958
                                         Montpellier                        1959-1968


Canet                                    Clermont-l’Hérault                 1791-1963
                                         Lodève                             1963-1968


Capestang                                Béziers                            1791-1868
                                         Capestang                          1868-1957
                                         Béziers                            1958-1968


Carlencas                                Bédarieux                          1791-an II
(prend le nom de
Carlencas-et-Levas en l’an II)


Carlencas-et-Levas                       Bédarieux                          an II-1968


Cassagnoles                              Olonzac                            1791-1946
                                         Saint-Pons-de-Thomières            1946-1968


Castanet-le-Haut                         Saint-Gervais-sur-Mare             1791-an VI
                                         Bédarieux                          an VI-an XII        69
                                         Saint-Gervais-sur-Mare             an XII-1917
                                         Bédarieux                          1917-1968


Castelnau-de-Guers                       Florensac                          1791-an IV
                                         Agde                               an IV-1851
                                         Florensac                          1851-1909
                                         Agde                               1909-1964
                                         Béziers                            1964-1968


Castelnau-le-Lez                         Montpellier                        1791-1968
1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




            Communes                                Bureaux de l’Enregistrement
                                                    dont elles dépendent, 1791-1968

            Castries                                Montpellier                       1791-1811
                                                    Castries                          1811-1958
                                                    Montpellier                       1959-1968


            Caunette (La)                           Olonzac                           1791-1946
                                                    Saint-Pons-de-Thomières           1946-1968


            Causse-de-la-Selle                      Saint-Martin-de-Londres           1791-1924
                                                    Les Matelles                      1924-1934
                                                    Montpellier                       1934-1968


            Causses                                 Puissalicon                       1791-an II
            (puis Causses-et-Veyran en l’an II)


            Causses-et-Veyran                       Puissalicon                       an II-1884
            (rattachement de Veyran en l’an II)     Murviel-lès-Béziers               1884-1942
                                                    Béziers                           1942-1968


            Caussiniojouls                          Puissalicon                       1791-1884
                                                    Murviel-lès-Béziers               1884-1942
                                                    Béziers                           1942-1968


            Caux                                    Pézenas                           1791-1968


            Caylar (Le)                             Lodève                            1791-1968


            Cazedarnes                              Saint-Chinian                     1850-1942
            (commune créée par division             Saint-Pons-de-Thomières           1942-1968
            de celle de Cessenon en janvier 1850)


            Cazevieille                             Saint-Martin-de-Londres           1791-1924
                                                    Les Matelles                      1924-1934
                                                    Montpellier                       1934-1968


            Cazilhac                                Ganges                            1791-1966
                                                    Montpellier                       1967-1968
70
            Cazouls-d’Hérault                       Montagnac                         1791-an XII
                                                    Pézenas                           an XII-1822
                                                    Montagnac                         1822-1908
                                                    Pézenas                           1908-1968


            Cazouls-lès-Béziers                     Béziers                           1791-1968


            Cébazan                                 Saint-Chinian                     1791-1942
                                                    Saint-Pons-de-Thomières           1942-1968
                               NOMENCLATURE DES COMMUNES ET DES BUREAUX DE L’ENREGISTREMENT




Communes                                    Bureaux de l’Enregistrement
                                            dont elles dépendent, 1791-1968

Ceilhes                                     Lodève                            1791-an II
(Ceilhes-et-Rocozels à partir de l’an II)


Ceilhes-et-Rocozels                         Lodève                            an II-1864
                                            Lunas                             1864-1934
                                            Bédarieux                         1934-1968


Celles                                      Clermont-l’Hérault                1791-1963
                                            Lodève                            1963-1968


Cers                                        Béziers                           1791-1968


Cessenon                                    Saint-Chinian                     1791-1942
                                            Saint-Pons-de-Thomières           1942-1968


Cesseras                                    Olonzac                           1791-1946
                                            Saint-Pons-de-Thomières           1946-1968


Ceyras                                      Clermont-l’Hérault                1791-1963
                                            Lodève                            1963-1968




Clapiers                                    Montpellier                       1791-1811
                                            Castries                          1811-1892
                                            Montpellier                       1892-1968


Claret                                      Saint-Martin-de-Londres           1791-1924
                                            Les Matelles                      1924-1934
                                            Montpellier                       1934-1968


Clermont-l’Hérault                          Clermont-l’Hérault                1791-1963
                                            Lodève                            1963-1968


Colombières                                 Olargues                          1791-an IV
(Colombières-sur-Orb à partir de 1958) Saint-Pons-de-Thomières                an IV-1873
                                       Olargues                               1873-1926       71
                                       Saint-Pons-de-Thomières                1926-1958


Colombières-sur-Orb                         Saint-Pons-de-Thomières           1958-1968


Colombiers                                  Béziers                           1791-1968


Combaillaux                                 Saint-Martin-de-Londres           1791-1924
                                            Les Matelles                      1924-1934
                                            Montpellier                       1934-1968
1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




            Communes                              Bureaux de l’Enregistrement
                                                  dont elles dépendent, 1791-1968

            Combes                                Bédarieux                         1917-1968
            (anciennement Combes-
            Terre Foraine du Pujol)


            Combes-Terre Foraine                  Saint-Gervais-sur-Mare            1791-an VI
            du Pujol                              Bédarieux                         an VI-an XII
            (prend le nom de Combes en 1917)      Saint-Gervais-sur-Mare            an XII-1917



            Corneilhan                            Béziers                           1791-1968


            Coulobres                             Puissalicon                       1791-1882
                                                  Servian                           1882-1934
                                                  Béziers                           1934-1968


            Courniou                              Saint-Pons-de-Thomières           1884-1968
            (commune créée à partir
            de hameaux de la commune
            de Saint-Pons-de-Thomières en 1884)


            Cournonsec                            Pignan                            1791-an VII
                                                  Montpellier                       an VII-1968


            Cournonterral                         Pignan                            1791-an VII
                                                  Montpellier                       an VII-1968


            Coussergues                           Puissalicon                       1791-1815
            (commune rattachée
            à celle de Montblanc en 1815)


            Creissan                              Béziers                           1791-1868
                                                  Capestang                         1868-1957
                                                  Béziers                           1958-1968


            Crès (Le)                             Montpellier                       1872-1968
            (commune créée par division
72          de celle de Castelnau-le-Lez
            en septembre 1872)


            Cros (Le)                             Lodève                            1791-1968


            Cruzy                                 Saint-Chinian                     1791-1942
                                                  Saint-Pons-de-Thomières           1942-1968


            Dio-et-Valquières                     Lodève                            1791-1864
                                                  Lunas                             1864-1934
                                                  Bédarieux                         1934-1968
                             NOMENCLATURE DES COMMUNES ET DES BUREAUX DE L’ENREGISTREMENT




Communes                             Bureaux de l’Enregistrement
                                     dont elles dépendent, 1791-1968

Espondeilhan                         Puissalicon                        1791-1882
                                     Servian                            1882-1934
                                     Béziers                            1934-1968


Fabrègues                            Pignan                             1791-an VII
                                     Montpellier                        an VII-1968


Faugères                             Bédarieux                          1791-1968


Félines-Hautpoul                     Olonzac                            1791-1929
(prend le nom de
Félines-Minervois en janvier 1929)


Félines-Minervois                    Olonzac                            1929-1946
                                     Saint-Pons-de-Thomières            1946-1968


Ferrals-les-Montagnes                Olonzac                            1791-1946
                                     Saint-Pons-de-Thomières            1946-1968


Ferrières                            Saint-Martin-de-Londres            1791-1918
(prend le nom de
Ferrières-les-Verreries
en novembre 1918)


Ferrières-les-Verreries              Saint-Martin-de-Londres            1918-1924
                                     Les Matelles                       1924-1934
                                     Montpellier                        1934-1968


Ferrières-Poussarou                  Olargues                           1791-an IV
                                     Saint-Pons-de-Thomières            an IV-1873
                                     Olargues                           1873-1926
                                     Saint-Pons-de-Thomières            1926-1968


Florensac                            Florensac                          1791-an IV
                                     Agde                               an IV-1851
                                     Florensac                          1851-1909
                                     Agde                               1909-1964           73
                                     Béziers                            1964-1968


Fontanès                             Saint-Martin-de-Londres            1791-1924
                                     Les Matelles                       1924-1934
                                     Montpellier                        1934-1968


Fontès                               Montagnac                          1791-an XII
                                     Pézenas                            an XII-1822
                                     Montagnac                          1822-1908
                                     Pézenas                            1908-1968
1791-1968   RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




            Communes                             Bureaux de l’Enregistrement
                                                 dont elles dépendent, 1791-1968

            Fort-l’Hérault                       Gignac                            1791-an XIII
            (devient Saint-Jean-de-Fos
            en l’an XIII)


            Fos                                  Pézenas                           1791-1811
                                                 Roujan                            1811-1934
                                                 Pézenas                           1934-1968


            Fouzilhon                            Pézenas                           1791-1811
                                                 Roujan                            1811-1934
                                                 Pézenas                           1934-1968


            Fozières                             Lodève                            1791-1968


            Fraisse                              La Salvetat-sur-Agout             1791-an VI
            (prend le nom de Fraisse-sur-Agout   Saint-Pons-de-Thomières           an VI-1867
            en décembre 1894)                    La Salvetat-sur-Agout             1867-1894


            Fraisse-sur-Agout                    La Salvetat-sur-Agout             1894-1926
                                                 Saint-Pons-de-Thomières           1926-1968


            Frontignan                           Frontignan                        1791-an III
                                                 Sète                              an III-1873
                                                 Frontignan                        1873-1924
                                                 Sète                              1924-1968


            Gabian                               Pézenas                           1791-1811
                                                 Roujan                            1811-1934
                                                 Pézenas                           1934-1968


            Galargues                            Montpellier                       1791-1811
                                                 Castries                          1811-1958
                                                 Montpellier                       1959-1968


            Ganges                               Ganges                            1791-1966
                                                 Montpellier                       1967-1968
74
            Garrigues                            Saint-Martin-de-Londres           1791-1924
                                                 Les Matelles                      1924-1934
                                                 Montpellier                       1934-1968


            Gigean                               Montagnac                         1791-an XII
                                                 Mèze                              an XII-1961
                                                 Sète                              1961-1968


            Gignac                               Gignac                            1791-1955
                                                 Clermont-l’Hérault                1955-1963
                                                 Lodève                            1963-1968
                             NOMENCLATURE DES COMMUNES ET DES BUREAUX DE L’ENREGISTREMENT




Communes                             Bureaux de l’Enregistrement
                                     dont elles dépendent, 1791-1968

Gorniès                              Ganges                             1791-1966
                                     Montpellier                        1967-1968


Grabels                              Montpellier                        1791-1968


Graissessac                          Bédarieux                          1859-1968
(commune créée en 1859 comme
commune distincte de Camplong)

Guzargues                            Montpellier                        1791-1811
                                     Castries                           1811-1958
                                     Montpellier                        1958-1968


Hérépian                             Saint-Gervais-sur-Mare             1791-an VI
                                     Bédarieux                          an VI-an XII
                                     Saint-Gervais-sur-Mare             an XII-1917
                                     Bédarieux                          1917-1968


Jacou                                Montpellier                        1791-1811
                                     Castries                           1811-1958
                                     Montpellier                        1959-1968


Joncels                              Lodève                             1791-1864
                                     Lunas                              1864-1934
                                     Bédarieux                          1934-1968


Jonquières                           Gignac                             1791-1955
                                     Clermont-l’Hérault                 1955-1963
                                     Lodève                             1963-1968


Juvignac                             Montpellier                        1791-1968


Lacoste                              Clermont-l’Hérault                 1791-1963
                                     Lodève                             1963-1968


Lagamas                              Gignac                             1791-1955
                                     Clermont-l’Hérault                 1955-1963           75
                                     Lodève                             1963-1968


Lamalou-les-Bains                    Saint-Gervais-sur-Mare             1878-1917
(nouveau nom                         Bédarieux                          1917-1968
en septembre 1878, de Villecelle)


Lansargues                           Montpellier                        1791-1811
                                     Castries                           1811-1958
                                     Montpellier                        1959-1968


Laroque                              Ganges                             1791-1966
                                     Montpellier                        1967-1968
1791-1968   RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




            Communes                          Bureaux de l’Enregistrement
                                              dont elles dépendent, 1791-1968

            Lattes                            Montpellier                       1791-1968


            Laurens                           Puissalicon                       1791-1884
                                              Murviel-lès-Béziers               1884-1942
                                              Béziers                           1942-1968



            Lauret                            Saint-Martin-de-Londres           1791-1924
                                              Les Matelles                      1924-1934
                                              Montpellier                       1934-1968


            Lauroux                           Lodève                            1791-1968



            Lavalette                         Lodève                            1791-1864
                                              Lunas                             1864-1934
                                              Bédarieux                         1934-1968


            Lavérune                          Montpellier                       1791-1968


            Levas                             Bédarieux                         1791-an II
            (commune rattachée à Carlencas,
            qui prend le nom de
            Carlencas-et-Levas en l’an II)


            Lespignan                         Béziers                           1791-1968


            Lézignan-la-Cèbe                  Montagnac                         1791-an XII
                                              Pézenas                           an XII-1822
                                              Montagnac                         1822-1908
                                              Pézenas                           1908-1968


            Liausson                          Clermont-l’Hérault                1791-1963
                                              Lodève                            1963-1968


            Lieuran-Cabrières                 Montagnac                         1791-an XII
76                                            Pézenas                           an XII-1822
                                              Montagnac                         1822-1908
                                              Pézenas                           1908-1968


            Lieuran-lès-Béziers               Béziers                           1791-1968


            Lignan-sur-Orb                    Béziers                           1791-1968


            Livinière (La)                    Olonzac                           1791-1946
                                              Saint-Pons-de-Thomières           1946-1968


            Lodève                            Lodève                            1791-1968
                 NOMENCLATURE DES COMMUNES ET DES BUREAUX DE L’ENREGISTREMENT




Communes                 Bureaux de l’Enregistrement
                         dont elles dépendent, 1791-1968

Loupian                  Montagnac                          1791-an XII
                         Mèze                               an XII-1961
                         Sète                               1961-1968


Lunas                    Lodève                             1791-1864
                         Lunas                              1864-1934
                         Bédarieux                          1934-1968


Lunel                    Lunel                              1791-1966
                         Montpellier                        1967-1968


Lunel-Viel               Lunel                              1791-1966
                         Montpellier                        1967-1968


Magalas                  Pézenas                            1791-1811
                         Roujan                             1811-1934
                         Pézenas                            1934-1968


Maraussan                Béziers                            1791-1968


Margon                   Pézenas                            1791-1811
                         Roujan                             1811-1934
                         Pézenas                            1934-1968


Marseillan               Agde                               1791-1964
                         Béziers                            1964-1968


Marsillargues            Lunel                              1791-1966
                         Montpellier                        1967-1968


Mas-de-Londres           Saint-Martin-de-Londres            1791-1924
                         Les Matelles                       1924-1934
                         Montpellier                        1934-1968


Matelles (Les)           Saint-Martin-de-Londres            1791-1924
                         Les Matelles                       1924-1934
                         Montpellier                        1934-1968           77

Mauguio                  Montpellier                        1791-1811
                         Castries                           1811-1958
                         Montpellier                        1959-1968


Maureilhan               Béziers                            1791-1868
                         Capestang                          1868-1957
                         Béziers                            1958-1968


Mérifons                 Lodève                             1791-1864
                         Lunas                              1864-1934
                         Bédarieux                          1934-1968
1791-1968   RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




            Communes                         Bureaux de l’Enregistrement
                                             dont elles dépendent, 1791-1968

            Mèze                             Montagnac                         1791-an XII
                                             Mèze                              an XII-1961
                                             Sète                              1961-1968


            Minerve                          Olonzac                           1791-1946
                                             Saint-Pons-de-Thomières           1946-1968


            Mireval                          Frontignan                        1791-an III
                                             Sète                              an III-1873
                                             Frontignan                        1873-1924
                                             Sète                              1924-1968


            Mons-la-Trivalle                 Olargues                          1791-an IV
                                             Saint-Pons-de-Thomières           an IV-1873
                                             Olargues                          1873-1926
                                             Saint-Pons-de-Thomières           1926-1968


            Montady                          Béziers                           1791-1868
                                             Capestang                         1868-1957
                                             Béziers                           1957-1968


            Montagnac                        Montagnac                         1791-an XII
                                             Pézenas                           an XII-1822
                                             Montagnac                         1822-1908
                                             Pézenas                           1908-1968


            Montarnaud                       Aniane                            1791-an III
                                             Gignac                            an III-an XII
                                             Aniane                            an XII-1924
                                             Gignac                            1924-1955
                                             Clermont-l’Hérault                1955-1963
                                             Lodève                            1963-1968


            Montaud                          Montpellier                       1791-1811
                                             Castries                          1811-1958
                                             Montpellier                       1958-1968
78
            Montbazin                        Montagnac                         1791-an XII
                                             Mèze                              an XII-1961
                                             Sète                              1961-1968


            Montblanc                        Puissalicon                       1791-1882
                                             Servian                           1882-1934
                                             Béziers                           1934-1968


            Montels                          Béziers                           1791-1868
                                             Capestang                         1868-1957
                                             Béziers                           1958-1968
                             NOMENCLATURE DES COMMUNES ET DES BUREAUX DE L’ENREGISTREMENT




Communes                               Bureaux de l’Enregistrement
                                       dont elles dépendent, 1791-1968

Montesquieu                            Pézenas                           1791-1811
                                       Roujan                            1811-1934
                                       Pézenas                           1934-1968


Montferrier                            Montpellier                       1791-1935
(prend le nom de Montferrier-sur-Lez
en mai 1935)


Montferrier-sur-Lez                    Montpellier                       1935-1968


Montouliers                            Saint-Chinian                     1791-1942
                                       Saint-Pons-de-Thomières           1942-1968


Montoulieu                             Ganges                            1791-1966
                                       Montpellier                       1967-1968


Montpellier                            Montpellier                       1791-1968


Montpeyroux                            Gignac                            1791-1955
                                       Clermont-l’Hérault                1955-1963
                                       Lodève                            1963-1968


Moulès                                 Ganges                            an III-1836
(commune créée en l’an III
prend le nom de
Moulès-et-Baucels en juillet 1836)


Moulès-et-Baucels                      Ganges                            1836-1966
                                       Montpellier                       1967-1968


Mourcairol                             Saint-Gervais-sur-Mare            1791-an VI
(prend le nom                          Bédarieux                         an VI-an XII
de Les Aires en 1845)                  Saint-Gervais-sur-Mare            an XII-1845


Mourèze                                Clermont-l’Hérault                1791-1961
                                       Lodève                            1961-1968
                                                                                            79
Mudaison                               Montpellier                       1791-1811
                                       Castries                          1811-1958
                                       Montpellier                       1959-1968


Murles                                 Saint-Martin-de-Londres           1791-1924
                                       Les Matelles                      1924-1934
                                       Montpellier                       1934-1968


Murviel-lès-Béziers                    Puissalicon                       1791-1884
                                       Murviel-lès-Béziers               1884-1942
                                       Béziers                           1942-1968
1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




            Communes                               Bureaux de l’Enregistrement
                                                   dont elles dépendent, 1791-1968

            Murviel-lès-Montpellier                Pignan                            1791-an VII
                                                   Montpellier                       an VII-1968


            Nébian                                 Clermont l’Hérault                1791-1963
                                                   Lodève                            1963-1968


            Neffiès                                Pézenas                           1791-1811
                                                   Roujan                            1811-1934
                                                   Pézenas                           1934-1968


            Nézignan-l’Evêque                      Pézenas                           1791-1968



            Nissan-lès-Ensérune                    Béziers                           1791-1868
                                                   Capestang                         1868-1957
                                                   Béziers                           1958-1968


            Nizas                                  Montagnac                         1791-an XII
                                                   Pézenas                           an XII-1822
                                                   Montagnac                         1822-1908
                                                   Pézenas                           1908-1968


            Notre-Dame-de-Londres                  Saint-Martin-de-Londres           1791-1924
                                                   Les Matelles                      1924-1934
                                                   Montpellier                       1934-1968


            Octon                                  Lodève                            1791-1864
                                                   Lunas                             1864-1934
                                                   Bédarieux                         1934-1968



            Olargues                               Olargues                          1791-an IV
                                                   Saint-Pons-de-Thomières           an IV-1873
                                                   Olargues                          1873-1926
                                                   Saint-Pons-de-Thomières           1926-1968


80          Olmet                                  Lodève                            1791-1832
            (commune fusionnant avec
            celle de Villecun, elle prend le nom
            de Olmet-et-Villecun en 1832)


            Olmet et Villecun                      Lodève                            1832-1968



            Olonzac                                Olonzac                           1791-1946
                                                   Saint-Pons-de-Thomières           1946-1968


            Oupia                                  Olonzac                           1791-1946
                                                   Saint-Pons-de-Thomières           1946-1968
                             NOMENCLATURE DES COMMUNES ET DES BUREAUX DE L’ENREGISTREMENT




Communes                             Bureaux de l’Enregistrement
                                     dont elles dépendent, 1791-1968

Pailhès                              Puissalicon                        1791-1884
                                     Murviel-lès-Béziers                1884-1942
                                     Béziers                            1942-1968


Palavas                              Montpellier                        1850-1929
(prend le nom de Palavas-les-Flots
en mars 1929)


Palavas-les-Flots                    Montpellier                        1929-1968


Pardailhan                           Saint-Chinian                      1791-1801
                                     Saint-Pons-de-Thomières            1801-1968


Parlatges                            Lodève                             1791-1889
(prend le nom de
Saint-Pierre-de-la-Fage
en novembre 1889)


Paulhan                              Clermont-l’Hérault                 1791-1963
                                     Lodève                             1963-1968


Pégairolles-de-Buèges                Saint-Martin-de-Londres            1791-1924
                                     Les Matelles                       1924-1934
                                     Montpellier                        1934 1968


Pégairolles-de-l’Escalette           Lodève                             1791-1968


Péret                                Montagnac                          1791-an XII
                                     Pézenas                            an XII-1822
                                     Montagnac                          1822-1908
                                     Pézenas                            1908-1968


Pérols                               Montpellier                        1791-1968


Pézenas                              Pézenas                            1791-1968


Pézènes                              Bédarieux                          1791-1926           81
(prend le nom de
Pézènes-les-Mines en juillet 1926)


Pézènes-les-Mines                    Bédarieux                          1926-1968


Pierrerue                            Saint-Chinian                      1791-1942
                                     Saint-Pons-de-Thomières            1942-1968


Pignan                               Pignan                             1791-an VII
                                     Montpellier                        an VII-1968
1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




            Communes                          Bureaux de l’Enregistrement
                                              dont elles dépendent, 1791-1968

            Pinet                             Florensac                         1791-an IV
                                              Agde                              an IV-1851
                                              Florensac                         1851-1909
                                              Agde                              1909-1964
                                              Béziers                           1964-1968


            Plaissan                          Gignac                            1791-1955
                                              Clermont-l’Hérault                1955-1963
                                              Lodève                            1963-1968


            Plans (Les)                       Lodève                            1791-1968



            Poilhes                           Béziers                           1791-1868
                                              Capestang                         1868-1957
                                              Béziers                           1958-1968


            Pomérols                          Florensac                         1791-an IV
                                              Agde                              an IV-1851
                                              Florensac                         1851-1909
                                              Agde                              1909-1964
                                              Béziers                           1964-1968


            Popian                            Gignac                            1791-1955
                                              Clermont-l’Hérault                1955-1963
                                              Lodève                            1963-1968


            Portiragnes                       Béziers                           1791-1968


            Pouget (Le)                       Gignac                            1791-1955
                                              Clermont-l’Hérault                1955-1963
                                              Lodève                            1963-1968


            Poujol-sur-Orb (Le)               Saint-Gervais-sur-Mare            1791-an VI
                                              Bédarieux                         an VI-an XII
                                              Saint-Gervais-sur-Mare            an XII-1917
82                                            Bédarieux                         1917-1968


            Poujols                           Lodève                            1791-1968


            Poussan                           Montagnac                         1791-an XII
                                              Mèze                              an XII-1961
                                              Sète                              1961-1968


            Pouzolles                         Pézenas                           1791-1811
                                              Roujan                            1811-1934
                                              Pézenas                           1934-1968
                           NOMENCLATURE DES COMMUNES ET DES BUREAUX DE L’ENREGISTREMENT




Communes                             Bureaux de l’Enregistrement
                                     dont elles dépendent, 1791-1968

Pouzols                              Gignac                            1791-1955
                                     Clermont-l’Hérault                1955-1963
                                     Lodève                            1963-1968


Pradal (Le)                          Bédarieux                         1791-1968


Prades-le-Lez                        Saint-Martin-de-Londres           1791-1924
                                     Les Matelles                      1924-1934
                                     Montpellier                       1934-1968


Prades-sur-Vernazobres               Saint-Chinian                     1900-1942
(commune créée par division          Saint-Pons-de-Thomières           1942-1968
de celle de Cessenon en mars 1900)


Premian                              Olargues                          1791-an IV
                                     Saint-Pons-de-Thomières           an IV-1873
                                     Olargues                          1873-1926
                                     Saint-Pons-de-Thomières           1926-1968


Puech (Le)                           Lodève                            1791-1864
                                     Lunas                             1864-1934
                                     Bédarieux                         1934-1968


Puéchabon                            Aniane                            1791-an III
                                     Gignac                            an III-an XII
                                     Aniane                            an XII-1926
                                     Gignac                            1927-1955
                                     Clermont-l’Hérault                1955-1963
                                     Lodève                            1963-1968


Puilacher                            Gignac                            1791-1955
                                     Clermont-l’Hérault                1955-1963
                                     Lodève                            1963-1968


Puimisson                            Puissalicon                       1791-1884
                                     Murviel-lès-Béziers               1884-1942
                                     Béziers                           1942-1968          83

Puissalicon                          Puissalicon                       1791-1882
                                     Servian                           1882-1934
                                     Béziers                           1934-1968


Puisserguier                         Béziers                           1791-1868
                                     Capestang                         1868-1957
                                     Béziers                           1958-1968


Quarante                             Béziers                           1791-1868
                                     Capestang                         1868-1957
                                     Béziers                           1957-1968
1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




            Communes                              Bureaux de l’Enregistrement
                                                  dont elles dépendent, 1791-1968

            Restinclières                         Montpellier                       1791-1811
                                                  Castries                          1811-1958
                                                  Montpellier                       1959-1968


            Rieussec                              Saint-Pons-de-Thomières           1791-1968


            Riols                                 Saint-Pons-de-Thomières           1791-1968


            Rives (Les)                           Lodève                            1791-1968


            Romiguières                           Lodève                            1791-1864
                                                  Lunas                             1864-1934
                                                  Bédarieux                         1934-1968


            Roquebrun                             Olargues                          1791-an IV
                                                  Saint-Pons-de-Thomières           an IV-1873
                                                  Olargues                          1873-1926
                                                  Saint-Pons-de-Thomières           1926-1968


            Roqueredonde                          Lodève                            1791-1864
                                                  Lunas                             1864-1934
                                                  Bédarieux                         1934-1968


            Roquessels                            Pézenas                           1791-1811
                                                  Roujan                            1811-1934
                                                  Pézenas                           1934-1968


            Rosis                                 Saint-Gervais-sur-Mare            1830-1917
            (anciennement Saint-Gervais-Terre ;   Bédarieux                         1917-1968
            prend le nom de Rosis en 1830)


            Rouet                                 Saint-Martin-de-Londres           1791-1924
                                                  Les Matelles                      1924-1934
                                                  Montpellier                       1934-1968


            Roujan                                Pézenas                           1791-1811
84                                                Roujan                            1811-1934
                                                  Pézenas                           1934-1968


            Saint-André-de-Buèges                 Saint-Martin-de-Londres           1791-1924
                                                  Les Matelles                      1924-1934
                                                  Montpellier                       1934-1968


            Saint-André-de-Sangonis               Gignac                            1791-1955
                                                  Clermont-l’Hérault                1955-1963
                                                  Lodève                            1963-1968
                               NOMENCLATURE DES COMMUNES ET DES BUREAUX DE L’ENREGISTREMENT




Communes                               Bureaux de l’Enregistrement
                                       dont elles dépendent, 1791-1968

Saint-Aunès                            Montpellier                        1791-1811
                                       Castries                           1811-1958
                                       Montpellier                        1959-1968


Saint-Bauzille-de-la-Sylve             Gignac                             1791-1955
                                       Clermont-l’Hérault                 1955-1963
                                       Lodève                             1963-1968


Saint-Bauzille-de-Montmel              Saint-Martin-de-Londres            1791-1924
                                       Les Matelles                       1924-1934
                                       Montpellier                        1934 1968


Saint-Bauzille-de-Putois               Ganges                             1791-1966
                                       Montpellier                        1967-1968


Saint-Brès                             Montpellier                        1791-1811
                                       Castries                           1811-1958
                                       Montpellier                        1959-1968


Saint-Chinian                          Saint-Chinian                      1791-1942
                                       Saint-Pons-de-Thomières            1942-1968


Saint-Christol                         Lunel                              1791-1966
                                       Montpellier                        1967-1968


Saint-Clément-de-Rivière               Saint-Martin-de-Londres            1791-1924
                                       Les Matelles                       1924-1934
                                       Montpellier                        1934-1968


Saint-Drézery                          Montpellier                        1791-1811
                                       Castries                           1811-1958
                                       Montpellier                        1959-1968


Sainte-Croix-                          Saint-Martin-de-Londres            1791-1924
de-Quintillargues                      Les Matelles                       1924-1934
                                       Montpellier                        1934-1968
                                                                                              85
Saint-Etienne-d’Albagnan               Olargues                           1791-an IV
                                       Saint-Pons-de-Thomières            an IV-1873
                                       Olargues                           1873-1926
                                       Saint-Pons-de-Thomières            1926-1968


Saint-Etienne-de-Gourgas               Lodève                             1791-1968



Saint-Etienne-d’Estréchoux             Bédarieux                          1900-1968
(hameau de la commune de
Boussagues jusqu’en l’an II,
puis de celle de Camplong,
érigé en commune en 1900)
1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




            Communes                          Bureaux de l’Enregistrement
                                              dont elles dépendent, 1791-1968

            Saint-Félix-de-l’Héras            Lodève                            1791-1968


            Saint-Félix-de-Lodez              Clermont-l’Hérault                1791-1963
                                              Lodève                            1963-1968


            Saint-Gély-du-Fesc                Saint-Martin-de-Londres           1791-1924
                                              Les Matelles                      1924-1934
                                              Montpellier                       1934-1968
            Saint-Geniès-de-Fontedit
            (voir Saint-Geniès-le-Bas)


            Saint-Geniès-des-Mourgues         Montpellier                       1791-1811
                                              Castries                          1811-1958
                                              Montpellier                       1959-1968


            Saint-Geniès-de-Varensal          Bédarieux                         an VIII-an XII
            (nouveau nom de                   Saint-Gervais-sur-Mare            an XII-1917
            Saint-Geniès-le-Haut)             Bédarieux                         1917-1968


            Saint-Géniès-le-Bas               Puissalicon                       1791-1884
                                              Murviel-lès-Béziers               1884-1942
                                              Béziers                           1942-1968


            Saint-Geniès-le-Haut              Saint-Gervais-surMare             1791-an VI
                                              Bédarieux                         an VI-an VIII


            Saint-Georges-d’Orques            Pignan                            1791-an VII
                                              Montpellier                       an VII-1968


            Saint-Gervais                     Saint-Gervais                     1791-an XI
            Commune du Tarn jusqu’en l’an X   Saint-Gervais (Hérault)           an XII-1917
            (prend le nom de Saint-Gervais-   Bédarieux                         1917-1958
            sur-Mare en octobre 1958)



            Saint-Gervais-sur-Mare            Bédarieux                         1958-1968
86
            Saint-Gervais-Terre               Saint-Gervais                     1791-an VI
            (prend le nom de Rosis en 1830)   Bédarieux                         an VI-an XII
                                              Saint-Gervais (Hérault)           an XII-1830


            Saint-Guilhem-le-Désert           Aniane                            1791-an III
                                              Gignac                            an III-an XII
                                              Aniane                            an XII-1926
                                              Gignac                            1927-1955
                                              Clermont-l’Hérault                1955-1963
                                              Lodève                            1963-1968
                              NOMENCLATURE DES COMMUNES ET DES BUREAUX DE L’ENREGISTREMENT




Communes                              Bureaux de l’Enregistrement
                                      dont elles dépendent, 1791-1968

Saint-Guiraud                         Gignac                             1791-1955
                                      Clermont-l’Hérault                 1955-1963
                                      Lodève                             1963-1968


Saint-Hilaire-de-Beauvoir             Montpellier                        1791-1811
                                      Castries                           1811-1958
                                      Montpellier                        1959-1968


Saint-Jean-de-Buèges                  Saint-Martin-de-Londres            1791-1924
                                      Les Matelles                       1924-1934
                                      Montpellier                        1934-1968


Saint-Jean-de-Cornies                 Montpellier                        1791-1811
                                      Castries                           1811-1958
                                      Montpellier                        1959-1968


Saint-Jean-de-Cuculles                Saint-Martin-de-Londres            1791-1924
                                      Les Matelles                       1924-1934
                                      Montpellier                        1934-1968


Saint-Jean-de-Fos                     Gignac                             an XIII-1955
(Fort-l’Hérault pendant               Clermont-l’Hérault                 1955-1963
la période révolutionnaire)           Lodève                             1963-1968


Saint-Jean-de-la-Blaquière            Lodève                             1791-1968


Saint-Jean-de-Minervois               Saint-Pons-de-Thomières            1936-1968
(nouveau nom de
Saint-Jean-de Pardailhan)


Saint-Jean-de-Pardailhan              Saint-Pons-de-Thomières            1908-1936
(commune créée en 1908 à partir
de hameaux de la commune
de Pardailhan, elle prend
le nom de Saint-Jean-de-Minervois
en juillet 1936)
                                                                                             87
Saint-Jean-de-Védas                   Montpellier                        1791-1968


Saint-Julien-d’Olargues               Olargues                           1791-an IV
                                      Saint-Pons-de-Thomières            an IV-1873
                                      Olargues                           1873-1926
                                      Saint-Pons-de-Thomières            1926-1968


Saint-Just                            Lunel                              1791-1966
                                      Montpellier                        1967-1968
1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




            Communes                           Bureaux de l’Enregistrement
                                               dont elles dépendent, 1791-1968

            Saint-Martin-de-l’Arçon            Olargues                          1791-an IV
                                               Saint-Pons-de-Thomières           an IV-1873
                                               Olargues                          1873-1926
                                               Saint-Pons-de-Thomières           1926-1968


            Saint-Martin-de-Castries           Lodève                            1791-1832
            (commune rattachée
            à celle de La Vacquerie en 1832)


            Saint-Martin-des-Combes            Lodève                            1791-1864
            (commune supprimée                 Lunas                             1864-1934
            en 1964 et rattachée à Octon)      Bédarieux                         1934-1964


            Saint-Martin-de-Londres            Saint-Martin-de-Londres           1791-1924
                                               Les Matelles                      1924-1934
                                               Montpellier                       1934-1968


            Saint-Mathieu-de-Tréviers          Saint-Martin-de-Londres           an VIII-1924
            (Tréviers jusqu’en l’an VIII)      Les Matelles                      1924-1934
                                               Montpellier                       1934-1968


            Saint-Maurice-de-Navacelles        Lodève                            1791-1968


            Saint-Michel-d’Alajou              Lodève                            1791-1968


            Saint-Nazaire-de-Ladarez           Puissalicon                       1791-1884
                                               Murviel-lès-Béziers               1884-1942
                                               Béziers                           1942-1968


            Saint-Nazaire-de-Pézan             Lunel                             1791-1966
                                               Montpellier                       1967-1968


            Saint-Pargoire                     Gignac                            1791-1955
                                               Clermont-l’Hérault                1955-1963
                                               Lodève                            1963-1968

88          Saint-Paul-et-Valmalle             Aniane                            1791-an III
                                               Gignac                            an III-an XII
                                               Aniane                            an XII-1926
                                               Gignac                            1927-1955
                                               Clermont-l’Hérault                1955-1963
                                               Lodève                            1963-1968


            Saint-Pierre-de-la-Fage            Lodève                            1889-1968
            (porte le nom de Parlatges
            jusqu’en novembre 1889)
                     NOMENCLATURE DES COMMUNES ET DES BUREAUX DE L’ENREGISTREMENT




Communes                     Bureaux de l’Enregistrement
                             dont elles dépendent, 1791-1968

Saint-Pons-de-Mauchiens      Montagnac                          1791-an XII
                             Pézenas                            an XII-1822
                             Montagnac                          1822-1908
                             Pézenas                            1908-1968


Saint-Pons-de-Thomières      Saint-Pons-de-Thomières            1791-1968


Saint-Privat                 Lodève                             1791-1968


Saint-Saturnin               Gignac                             1791-1955
                             Clermont-l’Hérault                 1955-1963
                             Lodève                             1963-1968


Saint-Sériès                 Lunel                              1791-1966
                             Montpellier                        1967-1968


Saint-Thibéry                Pézenas                            1791-1968


Saint-Vincent-               Saint-Martin-de-Londres            1791-1924
de-Barbeyrargues             Les Matelles                       1924-1934
                             Montpellier                        1934-1968


Saint-Vincent-d’Olargues     Olargues                           1791-an IV
                             Saint-Pons-de-Thomières            an IV-1873
                             Olargues                           1873-1926
                             Saint-Pons-de-Thomières            1926-1968


Salasc                       Clermont-l’Hérault                 1791-1963
                             Lodève                             1963-1968


La Salvetat-sur-Agout (La)   La Salvetat-sur-Agout              1791-an VI
                             Saint-Pons-de-Thomières            an VI-1867
                             La Salvetat-sur-Agout              1867-1926
                             Saint-Pons-de-Thomières            1926-1968


Saturargues                  Lunel                              1791-1966
                             Montpellier                        1967-1968           89

Saussan                      Pignan                             1791-an VII
                             Montpellier                        an VII-1968


Saussines                    Lunel                              1791-1966
                             Montpellier                        1967-1968


Sauteyrargues                Saint-Martin-de-Londres            1791-1924
                             Les Matelles                       1924-1934
                             Montpellier                        1934-1968


Sauvian                      Béziers                            1791-1968
1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




            Communes                              Bureaux de l’Enregistrement
                                                  dont elles dépendent, 1791-1968

            Sérignan                              Béziers                           1791-1968


            Servian                               Puissalicon                       1791-1882
                                                  Servian                           1882-1934
                                                  Béziers                           1934-1968


            Sète                                  Sète                              1791-1968


            Siran                                 Olonzac                           1791-1946
                                                  Saint-Pons-de-Thomières           1946-1968


            Sorbs                                 Lodève                            1791-1968


            Soubès                                Lodève                            1791-1968


            Soulié (Le)                           La Salvetat-sur-Agout             1791-an VI
                                                  Saint-Pons-de-Thomières           an VI-1867
                                                  La Salvetat-sur-Agout             1867-1926
                                                  Saint-Pons-de-Thomières           1926-1968


            Soumont                               Lodève                            1791-1968


            Sussargues                            Montpellier                       1791-1811
                                                  Castries                          1811-1958
                                                  Montpellier                       1959-1968


            Taussac-et-Douch                      Saint-Gervais-sur-Mare            1791-an VI
            (prend le nom de                      Bédarieux                         an VI-an XII
            Taussac-la-Billière en juillet 1919   Saint-Gervais-sur-Mare            an XII-1917
                                                  Bédarieux                         1917-1919


            Taussac-la-Billière                   Bédarieux                         1919-1968
            (Taussac-et-Douch
            jusqu’en juillet 1919)



90          Teyran                                Montpellier                       1791-1811
                                                  Castries                          1811-1958
                                                  Montpellier                       1959-1968


            Thézan-lès-Béziers                    Puissalicon                       1791-1884
                                                  Murviel-lès-Béziers               1884-1942
                                                  Béziers                           1942-1968


            Tour-sur-Orb (La)                     Bédarieux                         1884-1968
            (Boussagues jusqu’en 1884)


            Tourbes                               Pézenas                           1791-1968
                              NOMENCLATURE DES COMMUNES ET DES BUREAUX DE L’ENREGISTREMENT




Communes                                  Bureaux de l’Enregistrement
                                          dont elles dépendent, 1791-1968

Tressan                                   Gignac                            1791-1955
                                          Clermont-l’Hérault                1955-1963
                                          Lodève                            1963-1968


Tréviers                                  Saint-Martin-de-Londres           1791-an VIII
(prend le nom de
Saint-Mathieu-de-Tréviers en l’an VIII)


Triadou (Le)                              Saint-Martin-de-Londres           1791-1924
                                          Les Matelles                      1924-1934
                                          Montpellier                       1934-1968


Usclas-d’Hérault                          Montagnac                         1791-an XII
                                          Pézenas                           an XII-1822
                                          Montagnac                         1822-1908
                                          Pézenas                           1908-1968


Usclas-du-Bosc                            Lodève                            1791-1968


Vacquerie-Saint-Martin (La)               Lodève                            1832-1968
(Saint-Martin-de-Castries
jusqu’en 1832)


Vacquières                                Saint-Martin-de-Londres           1791-1924
                                          Les Matelles                      1924-1934
                                          Montpellier                       1934-1968


Vailhan                                   Pézenas                           1791-1811
                                          Roujan                            1811-1934
                                          Pézenas                           1934-1968


Vailhauquès                               Saint-Martin-de-Londres           1791-1924
                                          Les Matelles                      1924-1934
                                          Montpellier                       1934-1968


Valergues                                 Montpellier                       1791-1811
                                          Castries                          1811-1954        91
                                          Lunel                             1954-1966
                                          Montpellier                       1967-1968


Valflaunès                                Saint-Martin-de-Londres           1791-1924
                                          Les Matelles                      1924-1934
                                          Montpellier                       1934-1968


Valmascle                                 Clermont-l’Hérault                1791-1963
                                          Lodève                            1963-1968
1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




            Communes                                Bureaux de l’Enregistrement
                                                    dont elles dépendent, 1791-1968

            Valras-Plage                            Béziers                           1931-1968
            (commune créée par division
            de celle de Sérignan en février 1931)


            Valros                                  Puissalicon                       1791-1882
                                                    Servian                           1882-1934
                                                    Béziers                           1934-1968


            Vélieux                                 Saint-Pons-de-Thomières           1791-1968


            Vendargues                              Montpellier                       1791-1811
                                                    Castries                          1811-1958
                                                    Montpellier                       1959-1968


            Vendémian                               Gignac                            1791-1955
                                                    Lodève                            1955-1968


            Vendres                                 Béziers                           1791-1968


            Vérargues                               Lunel                             1791-1966
                                                    Montpellier                       1967-1968


            Verreries-de-Moussans                   Saint-Pons-de-Thomières           1791-1968


            Vias                                    Agde                              1791-1964
                                                    Béziers                           1964-1968


            Vic-la-Gardiole                         Frontignan                        1791-an III
                                                    Sète                              an III-1873
                                                    Frontignan                        1873-1924
                                                    Sète                              1924-1968


            Vieussan                                Olargues                          1791-an IV
                                                    Saint-Pons-de-Thomières           an IV-1873
                                                    Olargues                          1873-1926
                                                    Saint-Pons-de-Thomières           1926-1968
92
            Villecelle                              Saint-Gervais-sur-Mare            1845-1878
            (commune créée par
            la division de celle de Mourcairol
            en 1845 ; elle prend le nom
            de Lamalou-les-Bains en 1878)


            Villecun                                Lodève                            1791-1832
            (commune rattachée
            en 1832 à celle d’Olmet)


            Villemagne                              Saint-Gervais-sur-Mare            1791-an VI
                                                    Bédarieux                         an VI-an XII
                                                    Saint-Gervais-sur-Mare            an XII-1917
                                                    Bédarieux                         1917-1968
                             NOMENCLATURE DES COMMUNES ET DES BUREAUX DE L’ENREGISTREMENT




Communes                             Bureaux de l’Enregistrement
                                     dont elles dépendent, 1791-1968

Villeneuve-Angoulême                 Sète                               1816-1831
(nom porté par
Villeneuve-lès-Maguelone
d’avril 1816 à avril 1831)


Villeneuve-lès-Béziers               Béziers                            1791-1968


Villeneuve-lès-Maguelone             Frontignan                         1791-an III
(prend le nom                        Sète                               an III-1816
de Villeneuve-Angoulême                                                 1831-1973
d’avril 1816 à avril 1831)           Frontignan                         1873-1924
                                     Sète                               1924-1968


Villeneuvette                        Clermont-l’Hérault                 1791-1963
                                     Lodève                             1963-1968


Villespassans                        Saint-Chinian                      1791-1942
                                     Saint-Pons-de-Thomières            1942-1968


Villetelle                           Lunel                              1791-1966
                                     Montpellier                        1967-1968


Villeveyrac                          Montagnac                          1791-an XII
                                     Mèze                               an XII-1961
                                     Sète                               1961-1968


Viols-en-Laval                       Saint-Martin-de-Londres            1791-1924
                                     Les Matelles                       1924-1934
                                     Montpellier                        1934-1968


Viols-le-Fort                        Saint-Martin-de-Londres            1791-1924
                                     Les Matelles                       1924-1934
                                     Montpellier                        1934-1968




                                                                                            93
RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE
DE LA SOUS-SÉRIE 3Q
                       95
SOMMAIRE DU RÉPERTOIRE




Fonds de la Préfecture                  3 Q 1-23
Fonds de la Régie de l’Enregistrement
et des Domaines                       3 Q 24-30
Fonds des bureaux                       3 Q 31-16275
  Bureau   d’Agde                       3   Q   31-807
  Bureau   d’Aniane                     3   Q   808-1009
  Bureau   de Bédarieux                 3   Q   1010-1607 ; 16276-16345
  Bureau   de Béziers                   3   Q   1608-3814 ; 16347-16390
  Bureau   de Capestang                 3   Q   3815-4097 ; 16530-16546
  Bureau   de Castries                  3   Q   4098-4567
  Bureau   de Clermont-l’Hérault        3   Q   4568-5143
  Bureau   de Florensac                 3   Q   5144-5285
  Bureau   de Frontignan                3   Q   5286-5432
  Bureau   de Ganges                    3   Q   5433-5800
  Bureau   de Gignac                    3   Q   5801-6369
  Bureau   de Lodève                    3   Q   6370-7071
  Bureau   de Lunas                     3   Q   7072-7217 ; 16547-16551
  Bureau   de Lunel                     3   Q   7218-7765
  Bureau   des Matelles                 3   Q   7766-7783
  Bureau   de Mèze                      3   Q   7784-7891 ; 16552-16564 ; 7905-8340
  Bureau   de Montagnac                 3   Q   8341-8584
  Bureau   de Montpellier               3   Q   8585-11325
  Bureau   de Murviel-lès-Béziers       3   Q   11326-11476
  Bureau   d’Olargues                   3   Q   11477-11610
  Bureau   d’Olonzac                    3   Q   11611-11955                           97
  Bureau   de Pézenas                   3   Q   11956-12744
  Bureau   de Pignan                    3   Q   12745-12750
  Bureau   de Puissalicon               3   Q   12751-13057
  Bureau   de Roujan                    3   Q   13058-13326
  Bureau   de Saint-Chinian             3   Q   13327-13744
  Bureau   de Saint-Gervais-sur-Mare    3   Q   13745-14034
  Bureau   de Saint-Martin-de-Londres   3   Q   14035-14278
  Bureau   de Saint-Pons-de-Thomières   3   Q   14279-15045
  Bureau   de La Salvetat-sur-Agout     3   Q   15046-15151
  Bureau   de Servian                   3   Q   15152-15309
  Bureau   de Sète                      3   Q   15310-16275
A - FONDS DE LA PRÉFECTURE

Généralités                                                       Personnel
3 Q 1-9 Sommiers d’ordres et instructions39.                      3 Q 13 Nominations et, avancement : listes
    1789-1860                                                         (1914-1939) ; désignations d’experts,
                                                                      d’avocats, d’avoués : demandes
1          1789-an IV                                                 et arrêtés de nomination (1893-1940) ;
2          an IV-an VI                                                emplois réservés : demandes (1926-1935)
3          an VI-an VIII                                              1893-1939
4          an VIII-1808
5          1808-1812
6          1810-1849                                              3 Q 14 Concours de cadre spécial, de commis
7          1849-186040                                                candidatures, 1886-1924 ; concours
                                                                      de surnuméraire : candidatures, 1887-1909
                                                                      1886-1939
3 Q 10 Droits d’enregistrement et de timbre,
    instructions, An VII-1938
                                                                  3 Q 15-16 Concours de surnuméraires.
                                                                      1910-1939
3 Q 11 Bureaux d’enregistrement, créations,
    suppressions et fonctionnement                                15      1910-1928
    correspondance et arrêtés, 1822-1942                          16      1935-1939



3 Q 12 Bureaux de vente de papier timbré,                         3 Q 17-23 Dossiers individuels. 1884-1940
    ouverture : arrêtés, 1862-1936
                                                                  17                                      A-B
                                                                  18                                        C
                                                                  19                                      D-G
                                                                  20                                      H-L
                                                                  21                                      M-O
                                                                  22                                      P-R
                                                                  23                                      S-Z


B - FONDS DE LA RÉGIE DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES
3 Q 24-30 Instructions ministérielles,
    1791-1851

24          1791-an V
25          an V-1807                                                                                             99
26          1808-1817
27          1820-1828
28          1829-1847
29          1848-185141
30          1837-1845




39. Le parti a été pris de conserver une collection de ces
registres la plus complète possible parmi les registres trouvés
dans les différents bureaux, ce qui explique le chevauchement
de dates entre les cotes 3 Q 5 et 3 Q 6.

40. Ce registre contient aussi les mercuriales jusqu’en 1862.

41. Les cotes 3 Q 29 et 30 sont des recueils d’instructions, ce
qui explique le chevauchement de dates.
C – FONDS DES BUREAUX
                        101
BUREAU D’AGDE
                103
 1791-1968   RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




104
BUREAU D’AGDE
ARRONDISSEMENT DE BÉZIERS
CANTON D’AGDE



Créé en 1791, il comprend d’abord les communes d’Agde, de Bessan, de Marseillan et de Vias,
puis celles du bureau de Florensac supprimé de l’an IV à 1851. Castelnau-de-Guers, Florensac,
Pinet et Pomérols sont à nouveau, de 1852 à 1908, redevables du bureau de Florensac recréé, puis
définitivement rattaché, à compter de 1909, au bureau d’Agde. Le bureau d’Agde est réuni au
bureau de Béziers en septembre 1964.




Ressort du bureau

Agde                               1791-1964     Marseillan                         1791-1964
Bessan                             1791-1964     Pinet                  an IV-1851, 1909-1964
Castelnau-de-Guers     an IV-1851, 1909-1964     Pomérols               an IV-1851, 1909-1964
Florensac              an IV-1851, 1909-1964     Vias                               1791-1964




                                                                                                   105
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             Sommaire

             3 Q 31-40          Tables des vendeurs, 1812-1865
             3 Q 41-56          Tables des acquéreurs, 1807-1865
             3 Q 57-58          Tables des baux à ferme et à loyer, 1826-1865
             3 Q 59-61          Tables des contrats de mariage, 1810-1865
             3 Q 62             Table des mutations collatérales par successions, legs, ouvertures de donation,
                                substitution ou autrement, an V-1811
             3 Q 63-64          Tables des testaments, donations et dispositions éventuelles, 1825-1865
             3 Q 65             Table des décès, 1820-1824
             3 Q 66-88          Tables des successions et absences, 1825-1964
             3 Q 66-88          Tables des successionset absences, 1825-1962 (suite)
             3 Q 89             Table des copartageants, 1814-1825
             3 Q 90-151         Sommier du répertoire général, 1865-1962
             3 Q 152-156        Fichier du sommier du répertoire général avec la mention de la date du décès,
                                1865-1962
             3 Q 157            Fichier du sommier du répertoire général avec la mention des dates de décès
                                et de déclaration de succession, 1865-1962
             3 Q 158-166        Fichier du sommier du répertoire général sans mention du décès, 1865-1962
             3 Q 167-486        Actes civils publics, 1791-1964
             3 Q 487-538        Actes sous seing privé, an VII-1964
             3 Q 539-704        Déclarations de mutations par décès, 1788-1964
             3 Q 705-724        Baux d’immeubles, déclarations de locations verbales, mutations de fonds
                                de commerce ou de clientèle, 1886-1955
             3 Q 725-754        Actes sous seing privé : originaux des actes déposés, 1918-1964
             3 Q 755-803        Actes civils publics déposés : extraits, 1952-1964
             3 Q 804-807        Déclarations de mutations par décès : renvois des bureaux extérieurs, 1901-1923

             Pour les tables de créances hypothécaires (1810-1821), voir dans le bureau de Béziers : 3 Q 16611 et 16612.




106
                                                                                     BUREAU D’AGDE




3 Q 31-40 Tables des vendeurs, 1812-1865        3 Q 63-64 Tables des testaments, donations
                                N° du volume        et dispositions éventuelles, 1825-1865
31      1812-1816                          3                                         N° du volume
32      1816-1819                          4    63        1825-1843                             1
33      1820-1824                          5    64        1843-1865                             2
34      1824                               6
35      1825-1831                          7
36      1831-1836                          8    3 Q 65 Table des décès, 1820-1824
37      1837-1843                          9
38      1843-1852                         10    65        1820-1824
39      1852-1857                         11
40      1858-1865                         12
                                                3 Q 66-88 Tables des successions
                                                    et absences, 1825-1964
3 Q 41-56 Tables des acquéreurs, 1807-1865                                           N° du volume
                                N° du volume    66        1825-1830                             1
41      1807-1812                          8    67        1830-1834                             2
42      1812-1819                          9    68        1835-1841                             3
43      1820-1824                         10    69        1841-1845                             4
44      1825-1828                         11    70        1846-1850                             5
45      1828-1831                         12    71        1850-1855                             6
46      1831-1834                         13    72        1855-1862                             7
47      1834-1836                         14
                                                73        1863-1869                            8
48      1837-1840                         15
                                                74        1869-1874                            9
49      1840-1843                         16
                                                75        1874-1880                           10
50      1843-1846                         17
                                                76        1881-1887                           11
51      1846-1848                         18
                                                77        1887-1895                           12
52      1848-1852                         19
                                                78        1895-1903                           13
53      1852-1854                         20
                                                79        1904-1912                           14
54      1855-1857                         21
                                                80        1913-1919                           15
55      1858-1862                         22
                                                81        1919-192442                         16
56      1862-1865                         23
                                                82        1924-1930                           17
                                                83        1930-1937                           18
                                                84        1938-1943                           19
3 Q 57-58 Tables des baux à ferme et à loyer,
                                                85        1944-1950                           20
    1826-1865
                                                86        1951-1958                           21
                                N° du volume
                                                87        1959-1963                           22
57      1826-1848                          4
                                                88        1963-1964                           23
58      1848-1865                          5
                                                                                                     107
3 Q 59-61 Tables des contrats de mariage,       3 Q 89 Table des copartageants, 1814-1825
    1810-1865
                                N° du volume    89       1814-1825
59      1810-1825
60      1826-1848
61      1848-1865                          3    3 Q 90-151 Sommier du répertoire général,
                                                    1865-1962
                                                                                     N° du volume
3 Q 62 Table des mutations collatérales         90        1865                                  1
    par successions, legs, ouvertures de        91        1865                                  2
    donation, substitution ou autrement,        92        1866                                  3
    an V-1811
                                N° du volume
62      an V-1811                          2    42. Quelques décès de 1916 à 1919.
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             93       1866                                 4   147         1953                                           58
             94       1867                                 5   148         1956                                           59
             95       1867                                 6   149         1956                                           60
             96       1868                                 7   150         1960                                           61
             97       1868                                 8   151         1962                                           62
             98       1869                                 9
             99       1869                                10
             100      1870                                11   3 Q 152-156 Fichier du sommier du répertoire
             101      1870                                12       général avec la mention de la date du
             102      1871                                13       décès, 1865-1962
             103      1872                                14
             104      1872                                15   152         A-B
             105      1873                                16   153         B
             106      1873                                17   154         B-C
             107      1873                                18   155         C
             108      1874                                19   156         T-Z
             109      1874                                20
             110      1875                                21
             111      1876                                22   3 Q 157 Fichier du sommier du répertoire
             112      1877                                23       général avec la mention des dates de
             113      1878                                24       décès et de déclaration de succession,
             114      1879                                25       1865-1962
             115      1880                                26
             116      1881                                27   157         A-Z
             117      1881                                28
             118      1882                                29
             119      1883                                30   3 Q 158-166 Fichier du sommier du répertoire
             120      1885                                31       général sans mention du décès, 1865-1962
             121      1886                                32
             122      1887                                33   158         A-B
             123      1888                                34   159         B-C
             124      1889                                35   160         C-D
             125      1891                                36   161         D-F
             126      1892                                37   162         G-J
             127      1893                                38   163         L-M
             128      1895                                39   164         M-P
             129      1897                                40   165         Q-S
             130      1898                                41   166         S-Z
             131      1899                                42
108          132      1906                                43
             133      1910                                44   3 Q 167-486 Actes civils publics, 1791-1964
             134      1912                                45                                               N° du volume
             135      1913                                46   167         17 février 1791-16 novembre 179143        81
             136      1919                                47   168         16 novembre 1791-4 août 1792              82
             137      1922                                48   169         4 août 1792-20 mars 1793                  83
             138      1924                                49   170         20 mars 1793-5 octobre 1793               84
             139      1927                                50   171         5 octobre 1793-10 ventôse an II           85
             140      1930                                51   172         10 ventôse an II-26 vend. an III          86
             141      1933                                52   173         26 vendémiaire an III-23 flor. an III     87
             142      1937                                53   174         23 floréal an III-20 nivôse an IV              88
             143      1945                                54
             144      1948                                55
                                                               43. Pour les volumes antérieurs, consulter l’inventaire de la sous-
             145      1949                                56   série 2 C (Contrôle des actes, cotes 2 C 1 à 80). Les registres
             146      1950                                57   portant la cote 3 Q 167 et 168 étaient cotés 2 C 81 et 82.
                                                                                                BUREAU D’AGDE




175        20 nivôse an IV-20 brumaire an V         89   226   27 novembre 1840-3 novembre 1841        140
176        20 brumaire an V-28 prairial an V        90   227   3 novembre 1841-3 novembre 1842         141
177        29 prairial an V-17 pluviôse an VI       91   228   3 novembre 1842-27 septembre 1843       142
178        17 pluviôse an VI-24 fructidor an VI     92   229   27 septembre 1843-11 septembre 1844     143
179        24 fructidor an VI-30 ventôse an VII     93   230   11 septembre 1844-30 juillet 1845       144
180        1er germinal an VII-4 vend. an VIII      94   231   30 juillet 1845-6 juillet 1846          145
181        5 vend. an VIII-11 flor. an VIII         95   232   6 juillet 1846-15 juin 1847             146
182        11 floréal an VIII-22 brum. an IX        96   233   15 juin 1847-19 juillet 1848            147
183        23 brum. an IX-15 germinal an IX         97   234   19 juillet 1848-17 août 1849            148
184        15 germinal an IX-9 vend. an X           98   235   18 août 1849-19 juin 1850               149
185        10 vend. an X-9 ventôse an X             99   236   19 juin 1850-2 décembre 1850            150
186        9 ventôse an X-2 nivôse an XI           100   237   2 décembre 1850-28 novembre 1851        151
187        2 nivôse an XI-29 thermidor an XI       101   238   29   novembre 1851-27 décembre 1852     152
188        30 thermidor an XI-2 germinal an XII    102   239   27   décembre 1852-15 décembre 1853     153
189        2 germinal an XII-19 frimaire an XIII   103   240   15   décembre 1853-20 novembre 1854     154
190        19 frimaire an XIII-14 therm. an XIII   104   241   20   novembre 1854-29 mars 1855         155
191        14 thermidor an XIII-5 mars 1806        105   242   29   mars 1855-24 septembre 1855        156
192        5 mars 1806-17 octobre 1806             106   243   24   septembre 1855-19 février 1856     157
193        16 octobre 1806 -11 mai 180744          107   244   19 février 1856-5 septembre 1856        158
194        11 mai 1807-22 janvier 1808             108   245   6 septembre 1856-20 janvier 1857        159
195        22 janvier 1808-8 octobre 1808          109   246   20 janvier 1857-1er juillet 1857        160
196        8 octobre 1808-7 juin 1809              110   247   1er juillet 1857-4 janvier 1858         161
197        7 juin 1809-3 février 1810              111   248   4 janvier 1858-22 juin 1858             162
198        3 février 1810-15 octobre 1810          112   249   22 juin 1858-3 janvier 1859             163
199        15 octobre 1810-20 mai 1811             113   250   3 janvier 1859-25 juillet 1859          164
200        20 mai 1811-1er septembre 1812          114   251   25 juillet 1859-21 décembre 1859        165
201        2 septembre 1812-4 janvier 1814         115   252   21 décembre 1859-5 juillet 1860         166
202        5 janvier 1814-19 avril 1815            116   253   5 juillet 1860-16 janvier 1861          167
203        19 avril 1815-5 juillet 1816            117   254   16 janvier 1861-25 juillet 1861         168
204        6 juillet 1816-22 août 1817             118   255   25 juillet 1861-2 février 1862          169
205        22 août 1817-10 septembre 1818          119   256   3 février 1862-11 septembre 1862        170
206        10 septembre 1818-9 novembre 1819       120   257   11 septembre 1862-4 avril 1863          171
207        10 novembre 1819-13 mars 1821           121   258   4 avril 1863-17 novembre 1863           172
208        13 mars 1821-18 mai 1822                122   259   17 novembre 1863-23 mars 1864           173
209        18 mai 1822-29 juillet 1823             123   260   23 mars 1864-17 octobre 1864            174
210        30 juillet 1823-27 août 1824            124   261   18 octobre 1864-9 décembre 1865         175
211        28 août 1824-19 septembre 1825          125   262   10 décembre 1865-5 juillet 1866         176
212        20 septembre 1825-6 décembre 1826       126   263   5 juillet 1866-6 février 1867           177
213        6 décembre 1826-18 février 1828         127   264   6 février 1867-3 mars 1868              178
214        18 février 1828-11 mai 1829             128   265   3 mars 1868-9 décembre 1868             179      109
215        11 mai 1829-14 août 1830                129   266   10 décembre 1868-21 avril 1869          180
216        14 août 1830-14 octobre 1831            130   267   21 avril 1869-27 octobre 1869           181
217        14 octobre 1831-26 septembre 1832       131   268   27 octobre 1869-16 février 1870         182
218        26 septembre 1832-10 septembre 1833     132   269   16 février 1870-4 juillet 1870          183
219        10 septembre 1833-26 août 1834          133   270   4 juillet 1870-21 mars 1871             184
220        26 août 1834-15 septembre 1835          134   271   21 mars 1871-5 février 1872             185
221        15 septembre 1835-3 août 1836           135   272   5 février 1872-17 décembre 1872         186
222        3 août 1836-24 juillet 1837             136   273   17 décembre 1872-7 avril 1873           187
223        24 juillet 1837-25 août 1838            137   274   7 avril 1873-19 août 1873               188
224        25 août 1838-28 octobre 1839            138   275   20 août 1873-2 décembre 1873            189
225        28 octobre 1839-27 novembre 1840        139   276   2 décembre 1873-18 mars 1874            190
                                                         277   18 mars 1874-3 août 1874                191
                                                         278   3 août 1874-6 janvier 1875              192
44. Dates vérifiées exactes.                             279   6 janvier 1875-26 mai 1875              193
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             280      26 mai 1875-16 novembre 1875        194   334   21 juin 1897-13 janvier 1898         248
             281      16 novembre 1875-17 avril 1876      195   335   13 janvier 1898-16 août 1898         249
             282      17 avril 1876-18 octobre 1876       196   336   16 août 1898-16 janvier 1899         250
             283      18 octobre 1876-6 mars 1877         197   337   17 janvier 1899-27 mai 1899          251
             284      6 mars 1877-27 août 1877            198   338   28 mai 1899-2 janvier 1900           252
             285      27 août 1877-6 février 1878         199   339   3 janvier 1900-21 juin 1900          253
             286      6 février 1878-29 juillet 1878      200   340   21 juin 1900-4 février 1901          254
             287      29 juillet 1878-22 janvier 1879     201   341   4 février 1901-3 octobre 1901        255
             288      22 janvier 1879-13 juin 1879        202   342   3 octobre 1901-14 avril 1902         256
             289      13 juin 1879-2 décembre 1879        203   343   15 avril 1902-12 décembre 1902       257
             290      2 décembre 1879-6 avril 1880        204   344   12 décembre 1902-23 mai 1903         258
             291      7 avril 1880-23 août 1880           205   345   23 mai 1903-13 novembre 1903         259
             292      23 août 1880-23 décembre 1880       206   346   13   novembre 1903-12 avril 1904     260
             293      23 décembre 1880-19 avril 1881      207   347   12   avril 1904-13 décembre 1904     261
             294      19 avril 1881-8 octobre 1881        208   348   13   décembre 1904-19 juin 1905      262
             295      8 octobre 1881-2 février 1882       209   349   19   juin 1905-10 mars 1906          263
             296      2 février 1882-10 juin 1882         210   350   10   mars 1906-11 décembre 1906      264
             297      10 juin 1882-27 novembre 1882       211   351   11   décembre 1906-22 juillet 1907   265
             298      28 novembre 1882-16 avril 1883      212   352   23   juillet 1907-23 mars 1908       266
             299      17 avril 1883-10 septembre 1883     213   353   23   mars 1908-19 novembre 1908      267
             300      11 septembre 1883-24 janvier 1884   214   354   19   novembre 1908-25 juin 1909      268
             301      25 janvier 1884-12 juin 1884        215   355   25   juin 1909-15 décembre 1909      269
             302      12 juin 1884- 22 novembre 1884      216   356   15 décembre 1909-1er avril 1910      270
             303      23 novembre 1884-7 avril 1885       217   357   1er avril 1910-6 septembre 1910      271
             304      7 avril 1885-16 septembre 1885      218   358   6 septembre 1910-21 décembre 1910    272
             305      17 septembre 1885-20 janvier 1886   219   359   21 décembre 1910-4 mars 1911         273
             306      20 janvier 1886-20 mai 1886         220   360   4 mars 1911-6 mai 1911               274
             307      20 mai 1886-28 octobre 1886         221   361   6 mai 1911-8 août 1911               275
             308      28 octobre 1886-27 février 1887     222   362   8 août 1911-22 novembre 1911         276
             309      28 février 1887-25 juillet 1887     223   363   22 novembre 1911-5 janvier 1912      277
             310      25 juillet 1887-4 janvier 1888      224   364   6 janvier 1912-27 février 1912       278
             311      4 janvier 1888-25 avril 1888        225   365   27 février 1912-14 mai 1912          279
             312      25 avril 1888-27 septembre 1888     226   366   14 mai 1912-26 août 1912             280
             313      27 septembre 1888-20 janvier 1889   227   367   27 août 1912-21 novembre 1912        281
             314      21 janvier 1889-21 mai 1889         228   368   21 novembre 1912-16 janvier 1913     282
             315      21 mai 1889-8 novembre 1889         229   369   16 janvier 1913-17 mars 1913         283
             316      8 novembre 1889-12 février 1890     230   370   17 mars 1913-2 juin 1913             284
             317      12 février 1890-24 mai 1890         231   371   3 juin 1913-30 octobre 1913          285
             318      24 mai 1890-13 octobre 1890         232   372   30 octobre 1913-13 janvier 1914      286
110          319      13 octobre 1890-16 janvier 1891     233   373   13 janvier 1914-29 avril 1914        287
             320      17 janvier 1891-29 avril 1891       234   374   29 avril 1914-8 février 1915         288
             321      29 avril 1891-10 septembre 1891     235   375   9 février 1915-22 décembre 1915      289
             322      10 septembre 1891-7 décembre 1891   236   376   22 décembre 1915-5 juillet 1916      290
             323      8 décembre 1891-11 mars 1892        237   377   5 juillet 1916-20 décembre 1916      291
             324      11 mars 1892-11 juillet 1892        238   378   20 décembre 1916-11 avril 1917       292
             325      11 juillet 1892-19 novembre 1892    239   379   11 avril 1917-15 octobre 1917        293
             326      20 novembre 1892-4 mai 1893         240   380   15 octobre 1917-9 janvier 1918       294
             327      4 mai 1893-27 décembre 1893         241   381   10 janvier 1918-2 avril 1818         295
             328      27 décembre 1893-3 juillet 1894     242   382   2 avril 1918-26 août 1918            296
             329      3 juillet 1894-1er mars 1895        243   383   26 août 1918-11 janvier 1919         297
             330      1er mars 1895-28 octobre 1895       244   384   11 janvier 1919-27 mars 1919         298
             331      28 octobre 1895-13 mai 1896         245   385   27 mars 1919-17 juin 1919            299
             332      13 mai 1896-23 décembre 1896        246   386   17 juin 1919-11 octobre 1919         300
             333      23 décembre 1896-21 juin 1897       247   387   11 octobre 1919-5 décembre 1919      301
                                                                                                   BUREAU D’AGDE




388      5 décembre 1919-12 février 1920       302        439   10 déc. 1938-13 septembre 1939           342A
389      12 février 1920-3 mai 1920            303        440   12 déc. 1938-15 septembre 1939           342B
390      3 mai 1920-6 septembre 1920           304        441   14 septembre 1939-6 août 1940            343A
391      6 septembre 1920-13 décembre 1920     305        442   16 septembre 1939-8 août 1940            343B
392      13 décembre 1920-2 avril 1921         306        443   6 août 1940-5 mars 1941                  344A
393      2 avril 1921-27 septembre 1921        307        444   9 août 1940-6 mars 1941                  344B
394      27 septembre 1921-9 janvier 1922      308        445   6 mars 1941-18 novembre 1941             345A
395      9 janvier 1922-4 avril 1922           309        446   6 mars 1941-17 novembre 1941             345B
396      4 avril 1922-10 août 1922             310        447   A : 19 novembre 1941-28 avril 1942
397      11 août 1922-27 janvier 1923          311              B : 18 novembre 1941-23 avril 1942        346
398      27 janvier 1923-27 juin 1923          312        448   A : 29 avril 1942-16 novembre 1942
399      27 juin 1923-12 décembre 1923         313              B : 24 avril 1942-16 novembre 1942        347
400      12 décembre 1923-27 mars 1924         314        449   A : 16 novembre 1942-21 mai 1943
401      27 mars 1924-28 août 1924             315              B : 16 novembre 1943-20 mai 1943          348
402      28 août 1924-5 janvier 1925           316        450   A : 21 mai 1943-27 janvier 1944
403      5 janvier 1925-3 juin 1925            317              B : 21 mai 1943-27 janvier 1944           349
404      3 juin 1925-9 décembre 1925           318        451   27 janvier 1944-1er février 1945         350A
405      9 décembre 1925-15 mai 1926           319              27 janvier 1944-30 janvier 1945          350B
406      15 mai 1926-23 novembre 1926          320        452   1er février 1945-26 octobre 1945         351A
407      23 novembre 1926-2 avril 1927         321              30 janvier 1945- 26 octobre 1945         351B
408      2 avril 1927-22 octobre 1927          322        453   26 octobre 1945-19 mars 1946             352A
409      22 octobre 1927-22 février 1928       323        454   27 octobre 1945-19 mars 1946             352B
410      23 février 1928-1er septembre 1928    324        455   20 mars 1946-10 septembre 1946           353A
411      1er septembre 1928-5 janvier 1929     325        456   19 mars 1946-11 septembre 1946           353B
412      5 janvier 1929-18 mai 1929            326        457   11 septembre 1946-27 janvier 1947        354A
413      18 mai 1929-21 novembre 1929          327        458   12 septembre 1946-22 janvier 1947        354B
414      21 novembre 1929-7 mai 1930           328        459   28 janvier 1947-2 juillet 1947           355A
415      7 mai 1930-10 septembre 1930          329        460   23 janvier 1947-5 juillet 1947           355B
416      10 septembre 1930-4 décembre 1930 330            461   2   juillet 1947-5 décembre 1947         356A
417      4 décembre 1930-20 juillet 193145 331A           462   6   juillet 1947-3 décembre 1947         356B
418      5 décembre 1930-20 juillet 1931   331B           463   6   décembre 1947-10 mai 1948            357A
419      21 juillet 1931-9 mars 1932       332A           464   4   décembre 1947-7 mai 1948             357B
420      21 juillet 1931-9 mars 1932          332B        465   10 mai 1948-17 novembre 1948             358A
421      9 mars 1932-19 novembre 1932         333A        466   7 mai 1948-17 novembre 1948              358B
422      10 mars 1932-18 novembre 1932        333B        467   17 novembre 1948-31 mars 1949            359A
423      20 novembre 1932-5 juillet 1933      334A        468   18 novembre 1948-5 avril 1949            359B
424      19 novembre 1932-5 juillet 1933      334B        469   31 mars 1949-31 octobre 1949             360A
425      5 juillet 1933-16 mai 1934           335A        470   5 avril 1949-2 novembre 1949             360B
426      6 juillet 1933-30 mai 1934           335B        471   31 octobre 1949-5 avril 1950             361A
427      17 mai 1934-3 mai 1935               336A        472   2 novembre 1949-5 avril 1950             361B      111
428      31 mai 1934-4 mai 1935               336B        473   5 avril 1950-18 octobre 1950             362A
429      4 mai 1935-30 mars 1936              337A        474   6 avril 1950-18 octobre 1950             362B
430      5 mai 1935-26 mars 1936              337B        475   19 octobre 1950-12 mars 1951             363A
431      30 mars 1936-14 janvier 1937         338A        476   18 octobre 1950-12 mars 1951             363B
432      27 mars 1936-14 janvier 1937         338B        477   13 mars 1951-26 septembre 1951           364A
433      14 janvier 1937-5 octobre 1937       339A        478   12 mars 1951-27 septembre 1951           364B
434      15 janvier 1937-6 octobre 1937       339B        479   27 septembre 1951-19 février 1952        365A
435      6 octobre 1937-16 mars 1938          340A        480   28 septembre 1951-20 février 1952        365B
436      7 octobre 1937-28 mars 1938          340B        481   20 février 1952-12 octobre 1954          366A
437      16 mars 1938-9 décembre 1938         341A        482   20 février 1952-7 mai 1954        366B
438      28 mars 1938-12 décembre 1938        341B        483   12 octobre 1954-2 septembre 1957   367
                                                          484   3 septembre 1957-19 avril 1961     368
                                                          485   19 avril 1961-9 septembre 1964     369
45. A compter du numéro de volume 331, mise en place du
système d’enregistrement double.                          486   9 septembre 1964-25 septembre 1964 370
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             3 Q 487-538 Actes sous seing privé,                     535       4 juin 1937-20 avril 1942               50
                 an VII-1964                                         536       21 avril 1942-10 octobre 1946           51
                                                      N° du volume   537       10 octobre 1946-1er avril 1952          52
             487       1er germinal an VII-thermidor an VIII     1   538       2 avril 1952-31 décembre 1955           53
             488       thermidor an VIII-30 ventôse an X         2
             489       1er germinal an X-18 nivôse an XIII       3
             490       18 nivôse an XIII-17 octobre 180746       4
             491       3 novembre 1809-1er septembre 1812        6   3 Q 539-704 Déclarations de mutations
             492       2 septembre 1812-15 avril 1817           7        par décès, 1788-1964
             493       15 avril 1817- 30 juin 1821              8                                             N° du volume
             494       1er juillet 1821-30 mars 1825            9    539       4 septembre 1788-31 janvier 179347        1
             495       1er avril 1825-2 août 1829              10    540       1er février 1793-5 brumaire an V          2
             496       3 août 1829-30 juin 1834                11    541       5 brumaire an V-19 floréal an VI         3
             497       1er juillet 1834-1er octobre 1839       12    542       20 floréal an VI-30 prairial an VII      4
             498       2 octobre 1839-16 juin 1842             13    543       1er messidor an VII-5 therm. an VIII     5
             499       17 juin 1842-4 décembre 1844            14    544       6 thermidor an VIII-29 prairial an IX    6
             500       4 décembre 1844-15 mai 1847             15    545       29 prairial an IX-18 prairial an X       7
             501       16 mai 1847-31 janvier 1850             16    546       19 prairial an X-17 thermidor an XI      8
             502       1er février 1850-26 avril 1852          17    547       17 thermidor an XI-8 nivôse an XIII      9
             503       27 avril 1852-8 août 1854               18    548       9 nivôse an XIII-6 septembre 180648     10
             504       8 août 1854-6 septembre 1856            19    549       13 février 1811-10 février 1814         14
             505       7 septembre 1856-29 juillet 1858        20    550       11 février 1814-24 juin 1816            15
             506       30 juillet 1858-23 février 1860         21    551       25 juin 1816-20 juin 1818               16
             507       24 février 1860-4 juin 1862             22    552       21 juin 1818-30 septembre 1820          17
             508       5 juin 1862-30 avril 1864               23    553       1er octobre 1820-31 mars 1823           18
             509       1er mai 1864-28 juin 1866               24    554       1er avril 1823-22 novembre 1825         19
             510       28 juin 1866-16 mars 1870               25    555       23 novembre 1825-22 décembre 1828       20
             511       17 mars 1870-21 février 1872            26    556       22 décembre 1828-29 avril 1832          21
             512       21 février 1872-12 mai 1873             27    557       30 avril 1832-19 mai 1835               22
             513       12 mai 1873-2 juillet 1874              28    558       19 mai 1835-6 octobre 1837              23
             514       3 juillet 1874-29 septembre 1875        29    559       7 octobre 1837-16 février 1841          24
             515       30 septembre 1875-3 octobre 1876        30    560       16 février 1841-22 novembre 1843        25
             516       3 octobre 1876-21 juin 1879             31    561       23 novembre 1843-5 avril 1845           26
             517       22 juin 1879-29 janvier 1882            32    562       5 avril 1845-14 décembre 1846           27
             518       30 janvier 1882-1er octobre 1884        33    563       14 décembre 1846-5 septembre 1848       28
             519       2 octobre 1884-14 juillet 1887          34    564       5 septembre 1848-7 mars 1850            29
             520       15 juillet 1887-6 décembre 1890         35    565       7 mars 1850-9 juin 1852                 30
             521       6 décembre 1890-24 mai 1894             36    566       10 juin 1852-12 mars 1855               31
             522       25 mai 1894-21 mai 1897                 37    567       12 mars 1855-12 mai 1856                32
112          523       22 mai 1897-8 avril 1900                38    568       12 mai 1856-8 février 1858              33
             524       9 avril 1900-11 mars 1903               39    569       8 février 1858-25 novembre 1859         34
             525       11 mars 1903-9 janvier 1906             40    570       25 novembre 1859-1er mars 1861          35
             526       10 janvier 1906-3 octobre 1908          41    571       1er mars 1861-18 juillet 1862           36
             527       3 octobre 1908-28 juillet 1910          42    572       19 juillet 1862-4 février 1864          37
             528       28 juillet 1910-25 juillet 1912         43    573       5 février 1864-17 novembre 1865         38
             529       26 juillet 1912-21 novembre 1914        44    574       17 novembre 1865-16 juillet 1868        39
             530       21 novembre 1914-21 octobre 1919        45    575       17 juillet 1868-26 mai 1869             40
             531       21 octobre 1919-4 mai 1923              46    576       27 mai 1869-11 mai 1870                 41
             532       manque                                        577       11 mai 1870-5 juin 1871                 42
             533       5 novembre 1926-23 novembre 1932        48    578       5 juin 1871-12 mai 1873                 43
             534       24 novembre 1932-3 juin 1937            49

                                                                     47. Anciennement 2 C 83.

             46. Le volume 5 manque.                                 48 Les volumes 11, 12 et 13 manquent.
                                                                                                         BUREAU D’AGDE




579        13 mai 1873-31 mars 1874                     44         628   19 octobre 1911-4 juillet 1912          93
580        31 mars 1874-6 avril 1875                    45         629   4 juillet 1912-8 mai 1913               94
581        7 avril 1875-20 mars 1876                    46         630   9 mai 1913-11 octobre 1913              95
582        20 mars 1876-28 février 1877                 47         631   14 octobre 1913-7 juillet 1914          96
583        28 février 1877-15 avril 1878                48         632   7 juillet 1914-10 août 1915             97
584        15 avril 1878-26 mai 1879                    49         633   12 août 1915-27 juin 1916               98
585        26 mai 1879-1er mai 1880                     50         634   28 juin 1916-31 mars 1917               99
586        1er mai 1880-7 mai 1881                      51         635   2 avril 1917-21 décembre 1917          100
587        7 mai 1881-27 juin 1882                      52         636   2 janvier 1918-8 novembre 1918         101
588        28 juin 1882-21 septembre 1883               53         637   9 novembre 1918-31 mai 1919            102
589        21 septembre 1883-22 juillet 1884            54         638   2 juin 1919-6 décembre 1919            103
590        22 juillet 1884-4 juin 1885                  55         639   9 décembre 1919-21 juin 1920           104
591        4 juin 1885-10 avril 1886                    56         640   1er juillet 1920-28 janvier 1921       105
592        11 avril 1886-3 janvier 1887                 57         641   1er février 1921-14 décembre 1921      106
593        4 janvier 1887-26 octobre 1887               58         642   21 décembre 1921-28 juin 1922          107
594        26 octobre 1887-25 octobre 1888              59         643   3 juillet 1922-17 avril 1923           108
595        26 octobre 1888-19 octobre 1889              60         644   18 avril 1923-10 décembre 1923         109
596        19 octobre 1889-4 octobre 1890               61         645   13 décembre 1923-1er juillet 1924      110
597        5 octobre 1890-26 août 1891                  62         646   3 juillet 1924-5 mai 1925              111
598        26 août 1891-16 juillet 1892                 63         647   7 mai 1925-20 janvier 1926             112
599        17 juillet 1892-22 juillet 1893              64         648   20 janvier 1926-11 octobre 1926        113
600        23 juillet 1893-29 mai 1894                  65         649   13 octobre 1926-22 juin 1927           114
601        29 mai 1894-19 juillet 1895                  66         650   22 juin 1927-28 mars 1928              115
602        19 juillet 1895-19 août 1896                 67         651   29 mars 1928-5 février 1929            116
603        20 août 1896-29 septembre 1897               68         652   5 février 1929-4 septembre 1929        117
604        29 septembre 1897-31 juillet 1898            69         653   6 septembre 1929-7 juillet 1930        118
605        1er août 1898-16 mars 1899                   70         654   8 juillet 1930-23 avril 1931           119
606        17 mars 1899-16 octobre 1899                 71         655   23 avril 1931-14 janvier 1932          120
607        17   octobre 1899-27 février 1900            72         656   18 janvier 1932-23 août 1932           121
608        27   février 1900-8 août 1900                73         657   24 août 1932-25 avril 1933             122
609        10   août 1900-11 février 1901               74         658   26 avril 1933-29 décembre 1933         123
610        12   février 1901-10 août 1901               75         659   5 janvier 1934-13 novembre 1934        124
611        10 août 1901-25 février 1902                 76         660   14 novembre 1934-3 août 1935           125
612        26 février 1902-17 septembre 1902            77         661   6 août 1935-13 mai 1936                126
613        17 septembre 1902-3 avril 1903               78         662   16 mai 1936-28 janvier 1937            127
614        3 avril 1903-23 septembre 190349             79         663   2 février 1937-3 novembre 1937         128
615        25 septembre 1903-19 avril 1904              80         664   5 novembre 1937-18 juillet 1938        129
616        20 avril 1904-25 octobre 1904                81         665   19 juillet 1938-27 février 1939        130
617        25 octobre 1904-25 juillet 1905              82         666   3 mars 1939-27 septembre 1939          131
618        26 juillet 1905-10 mars 1906                 83         667   2 octobre 1939-27 juin 1940            132      113
619        10 mars 1906-11 décembre 1906                84         668   3 juillet 1940-14 mars 1941            133
620        18 décembre 1906-25 juin 1907                85         669   17 mars 1941-16 août 1941              134
621        26 juin 1907-28 décembre 1907                86         670   18 août 1941-26 mars 1942              135
622        3 janvier 1908-5 septembre 1908              87         671   26 mars 1942-1er septembre 1942        136
623        11 septembre 1908-2 juin 1909                88         672   2 septembre 1942-21 avril 1943         137
624        2 juin 1909-30 décembre 1909                 89         673   21 avril 1943-2 novembre 1943          138
625        4 janvier 1910-29 juin 1910                  90         674   8 novembre 1943-12 juillet 1944        139
626        2 juillet 1910-31 décembre 1910              91         675   12 juillet 1944-10 avril 1945          140
627        2 janvier 1911-19 octobre 1911               92         676   11 avril 1945-22 décembre 1945         141
                                                                   677   2 janvier 1946-27 août 1946            142
                                                                   678   29 août 1946-23 juin 1947              143
49. A compter de cette date, les registres ne sont plus arrêtés    679   26 juin 1947-20 mars 1948              144
chaque jour ; les déclarations sont numérotées puis enregistrées
                                                                   680   24 mars 1948-30 décembre 1948          145
uniquement à la date de présentation, ce qui peut expliquer une
certaine rupture chronologique.                                    681   3 janvier 1949-22 juillet 1949         146
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             682      26 juillet 1949-28 février 1950       147     726     1921-1923
             683      1er mars 1950-29 septembre 1950       148     727     1924-1926
             684      2 octobre 1950-21 mars 1951           149     728     1927-1929
             685      27 mars 1951-16 août 1951             150     729     1930-1933
             686      16 août 1951-31 janvier 1952          151     730     1934
             687      5 février 1952-31 juillet 1952        152     731     1935-1936
             688      5 août 1952-23 avril 1953             153     732     1937-1938
             689      23 avril 1953-23 novembre 1953        154     733     1939
             690      26 novembre 1953-29 mai 1954          155     734     1941
             691      1er juin 1954-24 décembre 1954        156     735     1942
             692      3 janvier 1955-20 août 1955           157     736     1943
             693      26 août 1955-24 mai 1956              158     737     1944
             694      26 mai 1956-29 mars 1957              159     738     1945
             695      2 août 1957-16 avril 1958             160     739     1946
             696      23 avril 1958-30 décembre 1958        161     740     1947
             697      7 janvier 1959-28 décembre 1959     162bis    741     1948
             698      27 janvier 1959-22 décembre 1959      162     742     1949
             699      12 janvier 1960-29 juin 1960          163     743     1950
             700      1er juillet 1960-27 décembre 1960     164     744     1951
             701      1961                                  165     745     1952
             702      1962                                  166     746     1953
             703      1963                                  167     747     1954
             704      1964                                  168     748     1955
                                                                    749     1956-1957
                                                                    750     1958-1959
             3 Q 705-724 Baux d’immeubles, déclarations             751     1960-1961
                 de locations verbales, mutations de fonds          752     1962
                 de commerce ou de clientèle, 1886-1955             753     1963
                                                     N° du volume   754     1964
             705      1er août 1886-17 avril 1890               1
             706      17 avril 1890-17 août 1892                2
             707      18 août 1892-6 octobre 1894               3   3 Q 755-803 Actes civils publics déposés :
             708      6 octobre 1894-9 octobre 1896             4       extraits, 1952-1964
             709      10 octobre 1896-27 décembre 1898          5                                          N° du volume
             710      manque                                        755     27 avril 1952-29 septembre 1952           1
             711      20 avril 1901-8 octobre 1903              7   756     29 septembre 1952-26 décembre 1952        2
             712      8 octobre 1903-12 octobre 1905            8   757     2 janvier 1953-31 mars 1953               3
             713      12 octobre 1905-3 février 1910            9   758     1er avril 1953-23 juillet 1953            4
             714      4 février 1910-24 juin 1914              10   759     27 juillet 1953-10 décembre 1953         5
             715      25 juin 1914-16 décembre 1918            11   760     14 décembre 1953-7 avril 1954            6
114                                                                 761     8 avril 1954-6 septembre 1954            7
             716      17 décembre 1918-27 avril 1923           12
             717      manque                                        762     7 septembre 1954-28 décembre 1954        8
             718      1er novembre 1927-16 juillet 1932        14   763     3 janvier 1955-15 avril 1955             9
             719      17 juillet 1932-9 février 1937           15   764     18 avril 1955-22 septembre 1955         10
             720      10 février 1937-4 janvier 1942           16   765     27 septembre 1955-27 décembre 1955      11
             721      5 janvier 1942-24 août 1945              17   766     3 janvier 1956-12 avril 1956            12
             722      25 août 1945-17 septembre 1948           18   767     13 avril 1956-8 août 1956               13
             723      22 avril 1952-27 juin 195550             20   768     9 août 1956-29 novembre 1956            14
             724      28 juin 1955-31 décembre 1955            21   769     1er décembre 1956-19 février 1957       15
                                                                    770     20 février 1957-26 avril 1957           16
                                                                    771     26 avril 1957-31 juillet 1957           17
             3 Q 725-754 Actes sous seing privé :                   772     1er août 1957-14 novembre 1957          18
                 originaux des actes déposés, 1918-1964             773     14 novembre 1957-16 janvier 1958        19
                                                                    774     20 janvier 1958-31 mars 1958            20
             725      1918-1920                                     775     1er avril 1958-30 juin 1958             21
                                                                                       BUREAU D’AGDE




776   1er juillet 1958-6 octobre 1958      22   795    2 janvier 1963-14 février 1963            41
777   7 octobre 1958-29 décembre 1958      23   796    18 février 1963-29 mars 1963              42
778   1er janvier 1959-24 mars 1959        24   797    1er avril 1963-29 juin 1963               43
779   26 mars 1959-24 juin 1959            25   798    1er juillet 1963-23 août 1963             44
780   26 juin 1959-20 octobre 1959         26   799    26 août 1963-30 septembre 1963            45
781   21 octobre 1959-24 décembre 1959     27   800    1er octobre 1963-30 décembre 1963         46
782   4 janvier 1960-31 mars 1960          28   801    3 janvier 1964-31 mars 1964               47
783   4 avril 1960-29 juin 1960            29   802    13 avril 1964-24 juin 1964                48
784   1er juillet 1960-30 septembre 1960   30   803    26 juin 1964-23 septembre 1964            49
785   1er octobre 1960-27 décembre 1960    31
786   3 janvier 1961-31 mars 1961          32
787   4 avril 1961-30 juin 1961            33   3 Q 804-807 Déclarations de mutations
788   3 juillet 1961-28 septembre 1961     34       par décès : renvois des bureaux
789   2 octobre 1961-31 octobre 1961       35       extérieurs, 1901-1923
790   2 novembre 1961-29 décembre 1961     36                                           N° du volume
791   2 janvier 1962-31 mars 1962          37   804    24   septembre 1901-11 octobre 1909         1
792   2 avril 1962-28 juin 1962            38   805    15   octobre 1909-13 octobre 1913           2
793   2 juillet 1962-22 octobre 1962       39   806    13   octobre 1913-9 juillet 1919            3
794   22 octobre 1962-28 décembre 1962     40   807    18   août 1919-3 novembre 1923              4




                                                                                                       115
BUREAU D’ANIANE
                  117
 1791-1968   RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




118
BUREAU D’ANIANE
ARRONDISSEMENT DE LODÈVE
CANTON D’ANIANE



Créé en 1791, le bureau est rattaché en l’an III à celui de Gignac. Il sera rétabli en l’an XIII et
supprimé à nouveau en 1924 pour être définitivement réuni à celui de Gignac.




Ressort du bureau

Aniane                 1791-an III, an XIII-1924   Puéchabon                                     «
Argelliers                                    «    Saint-Guilhem-le-Désert                       «
Boissière (La)                                «    Saint-Paul-et-Valmalle                        «
Montarnaud                                    «




                                                                                                      119
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             Sommaire

             3 Q 808-813               Tables des vendeurs, an XIII-1865
             3 Q 814-822               Tables des acquéreurs, 1783-1865
             3 Q 823                   Table des baux à ferme et à loyer, 1832-1858
             3 Q 824-826               Tables des contrats de mariage, 1811-1865
             3 Q 827-828               Tables des testaments, donations et dispositions éventuelles, 1788-1865
             3 Q 829-831               Tables des successions et dispositions éventuelles, 1792-1825
             3 Q 832-835               Tables des décès, 1787-1825
             3 Q 836-843               Tables des successions et absences, 1822-1950
             3 Q 844                   Table des partages, 1788-1824
             3 Q 845-846               Tables des copartageants, 1788-1824
             3 Q 847-860               Sommier du répertoire général, 1865-1926
             3 Q 861                   Fichier du sommier du répertoire général
             3 Q 862-942               Actes civils publics, 1792-1926
             3 Q 943-961               Actes sous seing privé, an XIII-1898
             3 Q 962-1004              Déclarations de mutations par décès, 1792-1926
             3 Q 1005-1007             Baux d’immeubles, 1886-1900
             3 Q 1008-1009             Déclarations de mutations par décès : renvois des bureaux
                                       extérieurs, 1901-1928




120
                                                                                              BUREAU D’ANIANE




3 Q 808-813 Tables des vendeurs, an XIII-1865    3 Q 832-835 Tables des décès, 1787-1822
                                N° du volume
808       an XIII-1810                     1     832         1787-an XII
809       1810-1823                        2     833         an XII-1810
810       1824                             3     834         1806-182552
811       1825-1843                        4     835         1810-182253
812       1843-1864                        5
813       1864-1865                        6
                                                 3 Q 836-843 Tables des successions
                                                     et absences, 1822-1950
3 Q 814-822 Tables des acquéreurs, 1783-1865                                                   N° du volume
                                N° du volume     836         1822-1836                                   20
814       1783-an XIII                     3     837         1837-1847                                   21
815       an XIII-1810                     1     838         1848-1858                                   22
816       1810-1823                        2     839         1858-1870                                   23
817       1824                             3     840         1870-1881                                   24
818       1825-1836                        4     841         1882-1896                                   25
819       1836-1843                        5     842         1897-1920                                   26
820       1843-1853                        6     843         1921-1950                                   27
821       1854-1864                        7
822       1864-1865                        8
                                                 3 Q 844 Table des partages, 1788-1824

3 Q 823 Table des baux à ferme et à loyer,       844         1788-1824
    1832-1858
                                N° du volume
823       1832-1858                        3     3 Q 845-846 Tables des copartageants,
                                                     1788-1824
                                                                                               N° du volume
3 Q 824-826 Tables des contrats de mariage,      845         1788-an XII                                  1
    1811-1865                                    846         an XIII-1824                                 2
                                N° du volume
824       1811-183651                      2
825       1837-1858                        3     3 Q 847-860 Sommier du répertoire général,
826       1859-1865                        4         1865-1893
                                                                                               N° du volume
                                                 847         1865                                         1
3 Q 827-828 Tables des testaments, donations     848         1866                                         2
    et dispositions éventuelles, 1788-1865       849         1867                                            3
                                                                                                                       121
                                N° du volume     850         1868                                            4
827       1788-1858                        1     851         1869                                            5
828       1858-1865                          2   852         1870                                            6
                                                 853         1871                                            7
3 Q 829-831 Tables des successions               854         1873                                            8
    et dispositions éventuelles, 1792-1825       855         1874                                            9
                                N° du volume     856         1878                                           10
829       1792-an III                      1
830       an VIII-1813                       2
831       1813-1825                          3   52. Concerne les communes d’Aniane, Saint-Guilhem-le-Désert,
                                                 Saint-Paul-et-Valmalle et Montarnaud à partir du 1er janvier
                                                 1806, Argelliers, La Boissière et Puéchabon à partir du 1er janvier
                                                 1811.

                                                 53. Contient les décès des communes d’Aniane, Saint-Guilhem-
51. Quelques actes de 1837.                      le-Désert et Saint-Paul-et-Valmalle.
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             857        1880                                      11         899     23 août 1858-26 juillet 1860                84
             858        1885                                      12         900     26 juillet 1860-22 mars 1862                85
             859        1889                                      13         901     22 mars 1862-2 mars 1863                    86
             860        1893                                      14         902     3 mars 1863-18 août 1865                    87
                                                                             903     18 août 1865-12 novembre 1867               88
                                                                             904     12 novembre 1867- 4 déc. 1868               89
             3 Q 861 Fichier du sommier du répertoire                        905     4 décembre 1868-12 janvier 1870             90
                 général, 1865-1893                                          906     12 janvier 1870-15 mai 1871                 91
                                                                             907     15 mai 1871-21 mai 1872                     92
             861        A-Z                                                  908     21 mai 1872-30 juin 1873                    93
                                                                             909     30 juin 1873-1er juillet 1874               94
                                                                             910     1er juillet 1874-17 mai 1875                95
             3 Q 862-942 Actes civils publics, 1792-1926                     911     17 mai 1875-5 juillet 1876                  96
                                                        N° du volume         912     6 juillet 1876-13 septembre 1877            97
             862        30 août 1792-28 septembre 179354          47         913     13 septembre 1877-7 nov. 1878               98
             863        28 septembre 1793-3 vend. an II           48         914     7 novembre 1878-21 janvier 1880             99
             864        3 vendémiaire an III-5 therm an III       49         915     22 janvier 1880-29 avril 1881              100
             865        1er vend. an XIII-27 avril 1806           50         916     29 avril 1881-25 août 1882                 101
             866        28 avril 1806-25 septembre 1807           51         917     25 août 1882-5 novembre 1883               102
             867        26 septembre 1807-17 février 1809         52         918     5 novembre 1883-9 mars 1885                103
             868        17 février 1809-4 juillet 1810            53         919     9 mars 1885-25 octobre 1886                104
             869        4 juillet 1810-2 novembre 1813            54         920     25 octobre 1886-15 mars 1888               105
             870        2 novembre 1813-5 avril 1817              55         921     15 mars 1888-25 août 1889                  106
             871        6 avril 1817-14 août 1820                 56         922     26 août 1889-1er janvier 1891              107
             872        15 août 1820-29 janvier 1824              57         923     2 janvier 1891-3 juin 1892                 108
             873        30 janvier 1824-18 octobre 1826           58         924     3 juin 1892-20 février 1894                109
             874        18 octobre 1826-11 mars 1828              59         925     20 février 1894-11 septembre 1895          110
             875        12 mars 1828-17 août 1829                 60         926     12 septembre 1895-10 avril 1897            111
             876        17 août 1829-16 décembre 1830             61         927     10 avril 1897-1er février 1899             112
             877        16 décembre 1830-18 avril 1832            62         928     1er février 1899-30 novembre 1900          113
             878        19 avril 1832-27 mai 1833                 63         929     1er décembre 1900-9 sept. 1902             114
             879        28 mai 1833-5 juillet 1834                64         930     9 septembre 1902-6 avril 1904              115
             880        5 juillet 1834-30 octobre 1835            65         931     6 avril 1904-28 février 1906               116
             881        31 octobre 1835-22 janvier 1837           66         932     1er mars 1906-28 mars 1908                 117
             882        23 janvier 1837-22 février 1839           67         933     28 mars 1908-6 janvier 1910                118
             883        22 février 1839-2 mars 1840               68         934     6 janvier 1910-21 juin 1911                119
             884        2 mars 1840-19 avril 1841                 69         935     21 juin 1911-11 décembre 1912              120
             885        19 avril 1841-16 septembre 1842           70         936     11 décembre 1912-11 juin 1914              121
             886        17 septembre 1842-24 oct. 1843            71         937     12 juin 1914-6 mars 1917                   122
122          887        25 octobre 1843-2 février 1845            72         938     7 mars 1917- 25 avril 1919                 123
             888        2 février 1845-30 avril 1846              73         939     26 avril 1919-16 juillet 1920              124
             889        30 avril 1846-29 avril 1847               74         940     17 juillet 1920-10 novembre 1921           125
             890        30 avril 1847-2 novembre 1849             75         941     11 novembre 1921-25 sept. 1923             126
             891        2 novembre 1849-22 nov. 1850              76         942     25 septembre 1923-31 déc. 1926             127
             892        22 novembre 1850-29 février 1852          77
             893        1er mars 1852-23 avril 1853               78
             894        23 avril 1853-13 juin 1854                79         3 Q 943-961 Actes sous seing privé,
             895        13 juin 1854-16 juin 1855                 80             an XIII-1898
             896        16 juin 1855-16 août 1856                 81                                                    N° du volume
             897        17 août 1856-9 septembre 1857             82         943     1er vend. an XIII- 30 avril 1812              1
             898        9 septembre 1857-23 août 1858             83         944     1er mai 1812-4 janvier 1821                   2
                                                                             945     manque
             54. Pour les volumes numérotés 1 à 46 voir la sous-série 2 C,   946     «
             cotes 2 C 91 à 136.                                             947     «
                                                                                                 BUREAU D’ANIANE




948    «                                              987        8 janvier 1889-8 mai 1891                    26
949    «                                              988        8 mai 1891-25 septembre 1893                 27
950    «                                              989        26 septembre 1893-19 sept. 1895              28
951    «                                              990        19 septembre 1895-26 déc. 1897               29
952    «                                              991        27 décembre 1897-31 juillet 1898             30
953    «                                              992        1er août 1898-25 août 190055                  1
954    20 février 1860-13 avril 1867            12    993        25 août 1900-9 juillet 1901                   2
955    14 avril 1867-13 mars 1871               13    994        10 juillet 1901-18 mars 1903                  3
956    13 mars 1871-28 juillet 1874             14    995        23 mars 1903-29 avril 1905                    4
957    29 juillet 1874-6 mai 1878               15    996        2 mai 1905-5 juillet 1907                     5
958    7 mai 1878-23 juin 1882                  16    997        13 juillet 1907-30 juillet 1909               6
959    24 juin 1882-9 octobre 1886              17    998        2 août 1909-25 mai 1912                       7
960    10 octobre 1886-18 mars 1891             18    999        29 mai 1912-16 juillet 1914                   8
961    18 mars 1891-1er août 1898               19    1000       18 juillet 1914-20 décembre 1916              9
                                                      1001       8 janvier 1917-27 décembre 1918              10
                                                      1002       4 janvier 1919-14 décembre 1921              11
3 Q 962-1004 Déclarations de mutations                1003       13 janvier 1922-26 janvier 1925              12
    par décès, 1792-1926                              1004       26 janvier 1925-27 décembre 1926             13
                                       N° du volume
962    30 avril 1792-29 messidor an III           1
963    1er vendémiaire an XIII-30 juin1808        2   3 Q 1005-1007 Baux d’immeubles,
964    1er juillet 1808-29 novembre 1811          3       déclarations de locations verbales,
965    30 novembre 1811-31 mars 1819              4       mutations de fonds de commerce
966    1er avril 1819-21 décembre 1826            5       ou de clientèle, 1886-1900
967    22 décembre 1826-20 déc. 1833              6                                            N° de volume
968    21 décembre 1833-27 nov. 1836              7   1005       31 avril 1886-21 mai 1891                1
969    28 novembre 1836-31 mars 1839              8   1006       22 mai 1891-13 décembre 1895             2
970    1er avril 1839-31 décembre 1842            9   1007       14 décembre 1895-17 juillet 1900         3
971    1er janvier 1843-10 mars 1846             10
972    10 mars 1846-17 juillet 1849              11
973    17 juillet 1849-5 février 1855            12   3 Q 1008-1009 Déclarations de mutations
974    5 février 1855-24 novembre 1856          13        par décès : renvois des bureaux
975    25 novembre 1856-3 déc. 1858             14        extérieurs, 1901-1928
976    4 décembre 1858-9 avril 1865             15
977    10 avril 1865-20 août 1867               16                                                N° du volume
978    21 août 1867-6 décembre 1869             17    1008       20 août 1901-27 juillet 1914                1
979    6 décembre 1869-22 octobre 1871          18    1009       24 août 1914-28 février 1928                  2
980    23 octobre 1871-2 avril 1874             19
981    3 avril 1874-12 septembre 1876           20
982    13   septembre 1876-12 déc. 1878         21
                                                                                                                         123
983    13   décembre 1878-20 mai 1881           22
                                                      55. A compter de cette date, les déclarations sont numérotées
984    20   mai 1881-17 juillet 1883            23
                                                      puis enregistrées uniquement à la date de présentation, ce qui
985    17   juillet 1883-21 janvier 1886        24    explique les ruptures chronologiques et la reprise de la numéro-
986    21   janvier 1886-8 janvier 1889         25    tation des volumes à 1 (loi du 6/12/1897, décret du 10/01/1898).
BUREAU DE BÉDARIEUX
                      125
 1791-1968   RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




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BUREAU DE BÉDARIEUX
ARRONDISSEMENT DE BÉZIERS
CANTON DE BÉDARIEUX



Créé en 1791, il regroupe les communes des cantons de Bédarieux et du Poujol-sur-Orb. Les
bureaux de Lunas et Saint-Gervais-sur-Mare sont rattachés au bureau de Bédarieux, respective-
ment en 1934 et 1917.




Ressort du bureau

Aires (Les) (cf. Mourcairol)         1917-1968      Mérifons                            1934-1968
Avène                                1934-1968      Octon                               1934-1968
Bédarieux                            1791-1968      Pézènes                             1791-1926
Bousquet-d’Orb (Le)                  1934-1968      Pézènes-les-Mines                   1926-1968
Boussagues (cf. La Tour-sur-Orb)     1791-1884      Poujol-sur-Orb (Le)     an VI-an XII, 1917-1968
Brenas                               1934-1968      Pradal (Le)                         1791-1968
Camplong                             1791-1968      Puech (Le)                          1934-1968
Carlencas                             1791-an II    Romiguières                         1934-1968
Carlencas-et-Levas                    an II-1968    Roqueredonde                        1934-1968
Castanet-le-Haut         an VI-an XII, 1917-1968    Rosis                               1917-1968
Ceilhes-et-Rocozels                  1934-1968      Saint-Etienne-d’Estrechoux          1900-1968
Combes (cf. Combes Terre Foraine) 1917-1968         Saint-Geniès-de-Varensal          an VIII-an XII,
Combes-Terre Foraine (cf. Le Poujol) an VI-an XII                                       1917-1968
Dio-et-Valquières                    1934-1968      Saint-Geniès-le-Haut               an VI-an VIII
Faugères                             1791-1968      (cf. Saint-Geniès-de-Varensal)
Graissessac (cf. Camplong)           1859-1968      Saint-Gervais-sur-Mare an VI-an XII, 1917-1968
Hérépian                 an VI-an XII, 1917-1968    Saint-Gervais-Terre (cf. Rosis)    an VI-an XII
Joncels                              1934-1968      Saint-Martin-des-Combes             1934-1964       127
Lamalou-les-Bains                    1917-1968      Taussac-et-Douch        an VI-an XII, 1917-1919
Lavalette                            1934-1968      Taussac-la-Billière                 1919-1968
Levas (cf. Carlencas-et-Levas)        1791-an II    Tour-sur-Orb (La) (cf. Boussagues) 1884-1968
Lunas                                1934-1968      Villemagne-l’Argentière an VI-an XII, 1917-1968
Mourcairol (cf. Les Aires)          an VI-an XII
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             Sommaire

             3 Q 1010-1017                Tables des vendeurs, an X-1865
             3 Q 1018-1030                Tables des acquéreurs, 1790-1865
             3 Q 1031                     Table des baux à ferme et à loyer, 1841-1965
             3 Q 1032-1034                Tables des contrats de mariage, an X-1865
             3 Q 1035                     Table des testaments contrôlés ou enregistrés, 1785-1793
             3 Q 1036                     Table des testaments enregistrés, 1810-1824
             3 Q 1037-1038                Tables des testaments, donations et dispositions éventuelles, 1809-1865
             3 Q 1039-1040                Tables des successions et dispositions éventuelles acquittées, an X-1824
             3 Q 1041                     Table des décès, an II-an IX
             3 Q 1042-1043                Tables des extraits de sépulture, 1811-1824
             3 Q 1044-1061                Tables des successions et absences, 1843-1968
             3 Q 1062                     Table des partages, an X-1823
             3 Q 1063-1106                Sommier du répertoire général, 1865-1961
             3 Q 1107-1123                Fichier du sommier du répertoire général, 1865-1961
             3 Q 1124-1351                Actes civils publics, 1790-1961
             3 Q 1352-1396                Actes sous seing privé, an VII-1956
             3 Q 1397-1532                Déclarations de mutations par décès, 1792-1964
             3 Q 16276-16281              Déclarations de mutations par décès, 1965-1968
             3 Q 1533-1547                Baux d’immeubles, 1886-1949
             3 Q 1548-1582                Actes civils publics déposés : extraits, 1952-1964
             3 Q 16282-16293              Actes civils publics déposés : extraits, 1965-1968
             3 Q 1583-1602                Actes des notaires et des huissiers : bordereaux d’enregistrement,
                                          1952-1964
             3 Q 16294-16301              Actes des notaires et des huissiers : bordereaux d’enregistrement,
                                          1965-1968
             3 Q 1603-1607                Déclarations de mutations par décès : renvois des bureaux extérieurs
                                          1901-1949
             3 Q 16302-16345              Actes civils publics déposés : renvois des bureaux extérieurs, 1919-1968

             Pour les tables de créances hypothécaires (1810-1821), voir dans le bureau de Béziers : 3 Q 16611 et 16612

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                                                                                                BUREAU DE BÉDARIEUX




3 Q 1010-1017 Tables des vendeurs,                                  3 Q 1035 Table des testaments contrôlés
    an X-1865                                                           ou enregistrés, 1785-1793
                                             N° du volume
1010       an X56                                                   1035    1785-1793
1011       an XI-1809
1012       1810-1815                                                3 Q 1036 Table des testaments enregistrés,
1013       1816-1824                                      7             1810-1824
1014       1825                                           8
1015       manque                                                   1036    1810-1824
1016       1846-1861
1017       1862-1865
                                                                    3 Q 1037-1038 Tables des testaments,
                                                                        donations et dispositions éventuelles,
3 Q 1018-1030 Tables des acquéreurs,                                    1809-1865
    1790-1865
                                             N° du volume           1037    1809-1849
1018       1790-an V57                                              1038    1850-1865
1019       an V-an X
1020       an X-an XI
1021       an XIII-181058                                           3 Q 1039-1040 Tables des successions
1022       1810-1815                                      6             et dispositions éventuelles acquittées,
1023       1816-1825                                      7             an X-1824
1024       manque
1025       «                                                        1039    An X-1814
1026       «                                                        1040    1815-1824
1027       «
1028       1850-1855                                     12
1029       1856-1861                                     13         3 Q 1041 Table des décès, an II-an IX
1030       1862-1865                                     14
                                                                    1041    an II-an IX


3 Q 1031 Table des baux à ferme
    et à loyer, 1841-1865                                           3 Q 1042-1043 Tables des extraits
                                                                        de sépultures, 1811-1824
1031       1841-1865
                                                                    1042    1811-1818
                                                                    1043    1819-1824
3 Q 1032-1034 Tables des contrats
    de mariage, an X-1865
                                                                    3 Q 1044-1061 Tables des successions              129
1032       an X-1810                                                    et absences, 1843-1968
1033       manque                                                                                    N° du volume
1034       1850-1865                                                1044    manque
                                                                    1045    1843-1850
                                                                    1046    1850-1855
                                                                    1047    1856-1864
                                                                    1048    1865-1873
56. Pour la période 1790-an IX, voir à la fin des tables des        1049    1873-1881                         12
acquéreurs 3 Q 1018 et 1019.                                        1050    manque
57. A la fin de ce volume et du suivant : tables des vendeurs.      1051    1892-1901                         14
                                                                    1052    1901-1912                         15
58. Le receveur, installé le 25 août 1806, signale, en tête du      1053    1913-1922                         16
registre, le fait que ses prédécesseurs n’ont pas tenu la table
                                                                    1054    1922-1928                         17
des acquéreurs et qu’il fait remonter cette table au 1er messidor
an XIII.                                                            1055    1928-1933                         18
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             1056       1934-1940                                  19    1098    1927                               36
             1057       1940-1945                                  20    1099    1930                               37
             1058       1946-1952                                  21    1100    1934                               38
             1059       1953-1957                                  22    1101    1939                               39
             1060       1958-1962                                  23    1102    1945                               40
             1061       1963-1968                                  24    1103    1949                               41
                                                                         1104    1952                               42
                                                                         1105    1956                               43
             3 Q 1062 Table des partages, an X-1823                      1106    1961                               44
                                                          N° du volume
             1062       an X-182359                                  2
                                                                         3 Q 1107-1112 Fichier du sommier
                                                                             du répertoire général avec les mentions
             3 Q 1063-1106 Sommier du répertoire général,                    des dates de décès et de déclarations
                 1865-1961                                                   de successions aux bureaux de Bédarieux
                                                          N° du volume       et Saint-Gervais-sur-Mare, 1865-1961
             1063       1865                                         1
             1064       1866                                         2   1107    A à Bos
             1065       1866                                         3   1108    Bou à Com
             1066       1866                                         4   1109    Con à Gon
             1067       1867                                         5   1110    Gor à Pag
             1068       1867                                         6   1111    Pai à S
             1069       1868                                         7   1112    TàZ
             1070       1868                                        8
             1071       1869                                        9
             1072       1869                                       10    3 Q 1113 Fichier du sommier du répertoire
             1073       1870                                       11        général avec les mentions des dates
             1074       1871                                       12        de décès dans le ressort des bureaux
             1075       1871                                       13        de Bédarieux et Saint-Gervais-sur-Mare,
             1076       1872                                       14        1865-1961
             1077       1873                                       15
             1078       1873                                       16    1113    AàZ
             1079       1874                                       17
             1080       1875                                       18
             1081       1877                                       19    3 Q 1114-1123 Fichier du sommier
             1082       1878                                       20        du répertoire général sans mentions,
             1083       1880                                       21        2 collections : bureaux de Bédarieux
             1084       1882                                       22        et Saint-Gervais-sur-Mare, 1865-1961
             1085       1883                                       23
130          1086       1885                                       24    1114    A à Blan
             1087       1887                                       25    1115    Blaq à Caval
             1088       1889                                       26    1116    Cavan à Dun
             1089       1891                                       27    1117    Dup à Grai
             1090       1893                                       28    1118    Gran à Marcor
             1091       1895                                       29    1119    Marcou à Pay
             1092       1897                                       30    1120    Pe à Sal
             1093       1903                                       31    1121    Sam à Z
             1094       1908                                       32    1122    A à Ga
             1095       1914                                       33    1123    Ge à Z
             1096       1920                                       34
             1097       1923                                       35



             59. Pour le volume précédent voir 2 C 221.
                                                                                              BUREAU DE BÉDARIEUX




3 Q 1124-1351 Actes civils publics,                              1172   «                                    97
    1790-1961                                                    1173   «                                    98
                                              N° du volume       1174   «                                    99
1124       2 juillet 1790-11 octobre 179160             49       1175   «                                   100
1125       11 octobre 1791-20 août 1792                 50       1176   «                                   101
1126       20 août 1792-28 mai 1793                     51       1177   «                                   102
1127       28 mai 1793-25 nivôse an II                  52       1178   «                                   103
1128       25 nivôse an II-20 pluviôse an III           53       1179   «                                   104
1129       21 pluviôse an III-28 vent. an IV            54       1180   «                                   105
1130       28 ventôse an IV-20 therm. an V              55       1181   «                                   106
1131       20 thermidor an V-25 floréal an VI           56       1182   «                                   107
1132       25 floréal an VI-22 pluviôse an VII          57       1183   «                                   108
1133       manque                                                1184   8 août 1849-14 février 1850         109
1134       1er germinal an VII-29 fruct. an VII         59       1185   14 février 1850-4 juin 1851         110
1135       29 fruct. an VII-14 germ. an VIII            60       1186   4 juin 1851-21 janvier 1852         111
1136       14 germ. an VIII-21 vend. an IX              61       1187   21 janvier 1852-23 septembre 1852   112
1137       22 vend. an IX-30 vent. an IX                62       1188   24 septembre 1852-9 mai 1853        113
1138       1er germinal an IX-27 fruct. an IX           63       1189   10 mai 1853-2 mai 1854              114
1139       27 fructidor an IX-1er prairial an X         64       1190   2 mai 1854-6 novembre 1854          115
1140       1er prairial an X-11 pluviôse an XI          65       1191   6 novembre 1854-18 avril 1855       116
1141       12 pluviôse an XI-26 vend. an XII            66       1192   18 avril 1855-18 avril 1856         117
1142       27 vend. an XII-23 vend. an XIII             67       1193   18 avril 1856-9 octobre 1856        118
1143       23 vend. an XIII-17 fruct. an XIII           68       1194   9 octobre 1856-8 avril 1857         119
1144       17 fructidor an XIII-1er juillet 1806        69       1195   8 avril 1857-1er avril 1858         120
1145       1er juillet 1806-1er avril 1807              70       1196   1er avril 1858-16 mars 1859         121
1146       1er avril 1807-13 janvier 1808               71       1197   16 mars 1859-9 mai 1860             122
1147       13 janvier 1808-21 décembre 1808             72       1198   9 mai 1860-14 juin 1861             123
1148       22 décembre 1808-27 oct. 1809                73       1199   14 juin 1861-8 août 1862            124
1149       28 octobre 1809-25 août 1810                 74       1200   8 août 1862-1er septembre 1863      125
1150       26 août 1810-1er juillet 1811                75       1201   1er septembre 1863-1er mars 1864    126
1151       1er juillet 1811-27 décembre 1813            76       1202   1er mars 1864-23 septembre 1864     127
1152       27 décembre 1813-5 juin 1816                 77       1203   23 septembre 1864-4 mai 1865        128
1153       6 juin 1816-4 septembre 1818                78        1204   4 mai 1865-11 avril 1866            129
1154       5 septembre 1818-23 mars 1821               79        1205   11 avril 1866-21 mars 1867          130
1155       23 mars 1821-1er mai 1823                   80        1206   21 mars 1867-6 avril 1868           131
1156       1er mai 1823-30 avril 1825                  81        1207   6 avril 1868-22 avril 1869          132
1157       1er mai 1825-6 mai 1827                     82        1208   23 avril 1869-4 juillet 1870        133
1158       manque                                                1209   5 juillet 1870-29 avril 1871        134
1159       «                                           84        1210   29 avril 1871-25 novembre 1871      135
                                                                 1211   25 novembre 1871-4 juin 1872        136
                                                                                                                    131
1160       «                                           85
1161       «                                           86        1212   5 juin 1872-19 décembre 1872        137
1162       «                                           87        1213   20 décembre 1872-6 juin 1873        138
1163       «                                           88        1214   6 juin 1873-27 novembre 1873        139
1164       «                                           89        1215   27 novembre 1873-9 mai 1874         140
1165       «                                           90        1216   9 mai 1874-17 novembre 1874         141
1166       «                                           91        1217   17 novembre 1874-7 juin 1875        142
1167       «                                           92        1218   8 juin 1875-25 janvier 1876         143
1168       «                                           93        1219   manque
1169       «                                           94        1220   7 septembre 1876-6 avril 1877       145
1170       «                                           95        1221   6 avril 1877-2 novembre 1877        146
1171       «                                           96        1222   2 novembre 1877-2 mai 1878          147
                                                                 1223   2 mai 1878-11 décembre 1878         148
                                                                 1224   11 décembre 1878-11 juin 1879       149
60. Les volumes 3 Q 1124 et 1125 étaient cotés 2 C 201 et 202.   1225   11 juin 1879-11 janvier 1880        150
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             1226     11 janvier 1880-4 août 1880         151   1280   8 janvier 1915-11 avril 1916           205
             1227     4 août 1880-10 mars 1881            152   1281   11 avril 1916-6 juin 1917              206
             1228     10 mars 1881-28 octobre 1881        153   1282   6 juin 1917-22 février 1918            207
             1229     29 octobre 1881-3 juin 1882         154   1283   22 février 1918-23 septembre 1918      208
             1230     3 juin 1882-29 janvier 1883         155   1284   23 septembre 1918-25 mars 1919         209
             1231     30 janvier 1883-16 août 1883        156   1285   25 mars 1919-20 juillet 1919           210
             1232     16 août 1883-16 mars 1884           157   1286   21 juillet 1919-20 novembre 1919       211
             1233     17 mars 1884-28 octobre 1884        158   1287   20 novembre 1919-16 février 1920       212
             1234     28 octobre 1884-21 mai 1885         159   1288   16 février 1920-16 mai 1920            213
             1235     21 mai 1885-7 janvier 1886          160   1289   17 mai 1920-28 septembre 1920          214
             1236     7 janvier 1886-26 août 1886         161   1290   28 septembre 1920-27 janvier 1921      215
             1237     27 août 1886-7 mars 1887            162   1291   27 janvier 1921-7 juillet 1921         216
             1238     7 mars 1887-8 novembre 1887         163   1292   7 juillet 1921-29 décembre 1921        217
             1239     8 novembre 1887-1er août 1888       164   1293   29 décembre 1921-12 mai 1922           218
             1240     1er août 1888-12 mai 1889           165   1294   12 mai 1922-24 octobre 1922            219
             1241     13 mai 1889-7 février 1890          166   1295   25 octobre 1922-9 mai 1923             220
             1242     8 février 1890-29 octobre 1890      167   1296   9 mai 1923-27 décembre 1923            221
             1243     29 octobre 1890-29 juillet 1891     168   1297   27 décembre 1923-29 juillet 1924       222
             1244     29 juillet 1891-23 mars 1892        169   1298   29 juillet 1924-28 mars 1925           223
             1245     23 mars 1892-1er décembre 1892      170   1299   28 mars 1925-21 décembre 1925          224
             1246     1er décembre 1892-23 juillet 1893   171   1300   21 décembre 1925-14 sept. 1926         225
             1247     24 juillet 1893-5 avril 1894        172   1301   14 septembre 1926-27 mai 1927          226
             1248     5 avril 1894-2 janvier 1895         173   1302   27 mai 1927-27 février 1928            227
             1249     2 janvier 1895-26 août 1895         174   1303   27 février 1928-5 novembre 1928        228
             1250     26 août 1895-3 avril 1896           175   1304   5 novembre 1928-27 février 1929        229
             1251     3 avril 1896-10 décembre 1896       176   1305   27 février 1929-11 juin 1929           230
             1252     11 décembre 1896-13 août 1897       177   1306   11 juin 1929-16 novembre 1929          231
             1253     13 août 1897-15 mars 1898           178   1307   16 novembre 1929-28 mars 1930          232
             1254     16 mars 1898-6 décembre 1898        179   1308   28 mars 1930-26 août 1930              233
             1255     6 décembre 1898-24 juillet 1899     180   1309   26 août 1930-17 janvier 1931           234
             1256     24 juillet 1899-7 février 1900      181   1310   17 janvier 1931-24 juin 1931           235
             1257     7 février 1900-6 juillet 1900       182   1311   24 juin 1931-14 janvier 1932           236
             1258     6 juillet 1900-8 mars 1901          183   1312   14 janvier 1932-11 juillet 1932        237
             1259     9 mars 1901-23 novembre 1901        184   1313   11 juillet 1932-8 février 1933         238
             1260     23 novembre 1901-25 juin 1902       185   1314   8 février 1933-2 octobre 1933          239
             1261     25 juin 1902-22 janvier 1903        186   1315   2 octobre 1933-9 mai 1934              240
             1262     22 janvier 1903-21 juillet 1903     187   1316   9 mai 1934-8 janvier 1935              241
             1263     22 juillet 1903-27 janvier 1904     188   1317   8 janvier 1935-19 août 1935            242
             1264     27 janvier 1904-9 août 1904         189   1318   19 août 1935-1er avril 1936            243
132          1265     10 août 1904-5 avril 1905           190   1319   1er avril 1936-15 octobre 1936         244
             1266     5 avril 1905-28 décembre 1905       191   1320   15 octobre 1936-23 mars 1937           245
             1267     29 décembre 1905-10 sep. 1906       192   1321   23 mars 1937-25 octobre 1937           246
             1268     11 septembre 1906-25 avril 1907     193   1322   25 octobre 1937-21 mai 1938            247
             1269     26 avril 1907-27 décembre 1907      194   1323   22 mai 1938-2 décembre 1938            248
             1270     27 décembre 1907-9 septembre 1908   195   1324   2 décembre 1938-10 mai 1939            249
             1271     9 septembre 1908-15 juin 1909       196   1325   10 mai 1939-26 décembre 1939        250
             1272     15 juin 1909-17 février 1910        197   1326   26 décembre 1939-2 octobre 1940     251
             1273     17 février 1910-25 novembre 1910    198   1327   2 octobre 1940-20 mai 1941          252
             1274     25 novembre 1910-28 juillet 1911    199   1328   20 mai 1941-10 décembre 1941        253
             1275     28 juillet 1911-3 avril 1912        200   1329   10 décembre 1941-10 juin 1942       254
             1276     3 avril 1912-12 décembre 1912       201   1330   11 juin 1942-1er juin 1943      255-256
             1277     12 décembre 1912-18 juin 1913       202   1331   1er juin 1943-20 octobre 1944       257-258
             1278     18 juin 1913-21 janvier 1914        203   1332   20 octobre 1944-26 juin 1945            259
             1279     22 janvier 1914-8 janvier 1915      204   1333   26 juin 1945-29 novembre 1945           260
                                                                                        BUREAU DE BÉDARIEUX




1334    29 novembre 1945-26 mars 1946           261     1383   8 août 1888-19 septembre 1892            32
1335    26 mars 1946-12 septembre 1946          262     1384   19 septembre 1892-25 août 1897           33
1336    12 septembre 1946-28 février 1947       263     1385   25 août 1897-6 juin 1901                 34
1337    28 février 1947-1er novembre 1947       264     1386   6 juin 1901-27 octobre 1905              35
1338    1er novembre 1947-7 février 1948        265     1387   28 octobre 1905-4 avril 1910             36
1339    7 février 1948-28 juin 1948             266     1388   4 avril 1910-1er mai 1914                37
1340    28 juin 1948-4 mai 1949                267A     1389   2 mai 1914-27 février 1919               38
1341    6 juillet 1948-4 mai 1949              267B     1390   28 février 1919-6 juillet 1922           39
1342    4 mai 1949-7 avril 1950                268A     1391   7 juillet 1922-22 juin 1926              40
1343    4 mai 1949-7 avril 1950                268B     1392   22 juin 1926-9 avril 1933                41
1344    8 avril 1950-5 février 1951            269A     1393   10 avril 1933-3 novembre 1937            42
1345    8 avril 1950-5 février 1951            269B     1394   4 novembre 1937-17 octobre 1945          43
1346    6 février 1951-3 décembre 1951         270A     1395   17 octobre 1945-11 octobre 1952          44
1347    6 février 1951-3 décembre 1951         270B     1396   11 octobre 1952-2 janvier 1956           45
1348    3 décembre 1951-3 mars 1954            271A
1349    3 décembre 1951-31 déc. 1953           271B
1350    3 mars 1954-25 juin 1957                272     3 Q 1397-1532, 16276-16281 Déclarations
1351    26 juin 1957-20 septembre 1961          273         de mutations par décès, 1792-1968
                                                                                               N° du volume
                                                        1397   25 octobre 1792-12 fructidor an V         19
3 Q 1352-1396 Actes sous seing privé,                   1398   12 fructidor an V-30 prairial an VII      20
    an VII-1956                                         1399   1er messidor an VII-7 vent. an VIII       21
                                         N° du volume   1400   7 ventôse an VII-5 germinal an IX         22
1352    1er germinal an VII-2 vend. an IX           1   1401   6 germinal an IX-30 vend. an X            23
1353    3 vendémiaire an IX-12 fruct. an X          2   1402   1er brumaire an X-6 germinal an XI        24
1354    12 fructidor an X-30 nivôse an XIII         3   1403   6 germinal an XI-30 germ. an XII          25
1355    1er pluviôse an XIII-17 janvier 1809        4   1404   30 germinal an XII-1er mes. an XIII       26
1356    17 janvier 1809-5 mai 1813                  5   1405   1er messidor an XIII-7 sept. 1807         27
1357    6 mai 1813-20 février 1820                  6   1406   7 septembre 1807-12 janvier 1810          28
1358    21 février 1820-3 octobre 1826              7   1407   12 janvier 1810-7 juillet 1816            29
1359    manque                                          1408   8 juillet 1816-13 août 1821               30
1360    «                                               1409   13 août 1821-10 septembre 1826           31
1361    «                                               1410   manque
1362    17 décembre 1835-14 juin 1838             11    1411   «
1363    manque                                          1412   «
1364    «                                               1413   «
1365    «                                               1414   «
1366    «                                               1415   «
1367    14 novembre 1848-2 juillet 1851           16    1416   «
1368    3 juillet 1851-3 mars 1854                17    1417   «
                                                                                                              133
1369    3 mars 1854-14 avril 1856                 18    1418   «
1370    15 avril 1856-2 mars 1858                 19    1419   7 juin 1848-17 août 1850                 41
1371    2 mars 1858-4 janvier 1860                20    1420   17 août 1850-21 mars 1854                42
1372    4 janvier 1860-29 avril 1864              21    1421   22 mars 1854-7 février 1856              43
1373    29 avril 1864-30 mars 1866                22    1422   7 février 1856-3 mars 1858               44
1374    30 mars 1866-22 mai 1870                  23    1423   3 mars 1858-10 mai 1860                  45
1375    23 mai 1870-5 août 1872                   24    1424   10 mai 1860-14 juin 1862                 46
1376    5 août 1872-26 mars 1874                  25    1425   14 juin 1862-25 janvier 1864             47
1377    26 mars 1874-19 octobre 1875              26    1426   25 janvier 1864-4 juillet 1865           48
1378    20 octobre 1875-9 avril 1877              27    1427   manque
1379    9 avril 1877-24 avril 1879                28    1428   «
1380    25 avril 1879-7 juillet 1882              29    1429   «
1381    8 juillet 1882-5 juin 1885                30    1430   «
1382    5 juin 1885-7 août 1888                   31    1431   «
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             1432       11 septembre 1876-23 janvier 1878         54         1480    5 janvier 1927-6 août 1927         34
             1433       24 janvier 1878-18 juillet 1879           55         1481    1er septembre 1927-21 sept. 1928   35
             1434       18 juillet 1879-7 octobre 1880            56         1482    22 septembre 1928-13 sept. 1929    36
             1435       8 octobre 1880-12 juin 1882               57         1483    13 septembre 1929-13 août 1930     37
             1436       12 juin 1882-24 octobre 1883              58         1484    14 août 1930-16 juillet 1931       38
             1437       manque                                               1485    17 juillet 1931-31 décembre 1932   39
             1438       3 mars 1885-6 juillet 1886                60         1486    1933                               40
             1439       12 décembre 1887-8 juillet 188961         61         1487    1934                               41
             1440       8 juillet 1889-25 novembre 1890        62-63         1488    1935                               42
             1441       25 novembre 1890-31 mai 1892              64         1489    1er janvier 1936-29 juillet 1936   43
             1442       1er juin 1892-14 septembre 1893           65         1490    3 août 1936-31 décembre 1936       44
             1443       14 septembre 1893-26 janvier 1895         66         1491    1937                               45
             1444       27 janvier 1895-3 avril 1896              67         1492    1938                               46
             1445       3 avril 1896-20 septembre 1897            68         1493    1939                               47
             1446       20 septembre 1897-31 juillet 1898         69         1494    1er janvier 1940-27 août 1940      48
             1447       1er août 1898-21 juin 189962                1        1495    27 août 1940-31 décembre 1940      49
             1448       26 juin 1899-28 mars 1900                   2        1496    1er semestre 1941                  50
             1449       28 mars 1900-29 août 1900                   3        1497    2e semestre 1941                   51
             1450       1er septembre 1900-25 mai 1901              4        1498    1er semestre 1942                  52
             1451       28 mai 1901-17 février 1902                 5        1499    2e semestre 1942                   53
             1452       17 février 1902-29 septembre 1902           6        1500    1er semestre 1943                  54
             1453       29 septembre 1902-28 avril 1903             7        1501    2e semestre 1943                   55
             1454       29 avril 1903-8 décembre 1903               8        1502    1er semestre 1944                  56
             1455       8 décembre 1903-28 octobre 1904            9         1503    2e semestre 1944                   57
             1456       28 octobre 1904-20 octobre 1905           10         1504    1945                               58
             1457       23 octobre 1905-10 novembre 1906          11         1505    1er semestre 1946                  59
             1458       10 novembre 1906-23 août 1907             12         1506    2e semestre 1946                   60
             1459       4 septembre 1907-31 août 1908             13         1507    1er semestre 1947                  61
             1460       3 septembre 1908-23 juin 1909             14         1508    2e semestre 1947                   62
             1461       2 juillet 1909-19 septembre 1910          15         1509    1er semestre 1948                  63
             1462       21 septembre 1910-4 août 1911             16         1510    2e semestre 1948                   64
             1463       5 août 1911-31 décembre 1912              17         1511    1er janvier 1949-15 juillet 1949   65
             1464       6 janvier 1913-30 décembre 1913           18         1512    15 juillet 1949-30 décembre 1949   66
             1465       1er janvier 1914-28 avril 1915            19         1513    1er semestre 1950                  67
             1466       4 mai 1915-5 juillet 1916                 20         1514    2e semestre 1950                   68
             1467       15 juillet 1916-30 octobre 1917           21         1515    1er semestre 1951                  69
             1468       5 novembre 1917-30 sept. 1918             22         1516    2e semestre 1951                   70
             1469       2 octobre 1918-29 avril 1919              23         1517    1er semestre 1952                  71
             1470       1er mai 1919-26 décembre 1919             24         1518    2e semestre 1952                   72
134          1471       2 janvier 1920-29 juin 1920               25         1519    1er semestre 1953                  73
             1472       1er juillet 1920-30 mai 1921              26         1520    2e semestre 1953                   74
             1473       4 juin 1921-27 février 1922               27         1521    1954                               75
             1474       1er mars 1922-22 décembre 1922            28         1522    1955                               76
             1475       2 janvier 1923-28 août 1923               29         1523    1956                               77
             1476       4 septembre 1923-29 juillet 1924          30         1524    1957                               78
             1477       4 août 1924-25 juin 1925                  31         1525    1958                               79
             1478       1er juillet 1925-30 avril 1926            32         1526    2 janvier 1959-16 novembre 1959    80
             1479       1er mai 1926-1 er janvier 1927            33         1527    1959                                1
                                                                             1528    1960                               2
                                                                             1529    1961                               3
             61. Dates vérifiées exactes.                                    1530    1962                               4
                                                                             1531    1963                               5
             62. A compter de cette date les déclarations sont numérotées
             puis enregistrées uniquement à la date de présentation ce qui   1532    1964                               6
             peut expliquer les ruptures chronologiques.                     16276   1965                               7
                                                                                   BUREAU DE BÉDARIEUX




16277   4 janvier 1966-28 juin 1966             8    1570    1er janvier 1961-30 avril 1961        23
16278   5 juillet 1966-21 décembre 1966         9    1571    1er mai 1961-31 août 1961             24
16279   1967                                   10    1572    1er septembre 1961-31 déc. 1961       25
16280   2 janvier 1968-26 juin 1968            11    1573    1er janvier 1962-30 avril 1962        26
16281   3 juillet 1968-26 décembre 1968        12    1574    1er mai 1962-31 août 1962             27
                                                     1575    1er septembre 1962-31 déc. 1962       28
                                                     1576    1er janvier 1963-30 avril 1963        29
3 Q 1533-1547 Baux d’immeubles,                      1577    1er mai 1963-30 août 1963             30
    déclarations de location verbales,               1578    4 septembre 1963-31 déc. 1963         31
    mutation de fonds de commerce ou                 1579    1er janvier 1964-26 mars 1964         32
    de clientèle, 1886-1949                          1580    26 mars 1964-1er juillet 1964         33
                                      N° du volume   1581    1er juillet 1964-30 septembre 1964    34
1533    manque                                       1582    1er octobre 1964-31 décembre 1964     35
1534    «                                            16282   5 janvier 1965-28 avril 1965          36
1535    «                                            16283   3 mai 1965-31 août 1965               37
1536    1er septembre 1886-15 janvier 1891       4   16284   1er septembre 1965-28 déc. 1965       38
1537    6 janvier 1900-5 décembre 1902           5   16285   5 janvier 1966-29 avril 1966          39
1538    6 décembre 1902-3 décembre 1905          6   16286   2 mai 1966-31 août 1966               40
1539    4 décembre 1905-22 no. 1910              7   16287   1er septembre 1966-28 déc. 1966       41
1540    22 novembre 1910-13 juin 1916            8   16288   3 janvier 1967-26 avril 1967          42
1541    manque                                       16289   3 mai 1967-30 août 1967               43
1542    26 mars 1921-19 juillet 1926            10   16290   4 septembre 1967-22 déc. 1967         44
1543    20 juillet 1926-14 novembre 1931        11   16291   2 janvier 1968-24 avril 1968          45
1544    15 novembre 1931-6 juin 1936            12   16292   1er mai 1968-28 août 1968             46
1545    7 juin 1936-30 janvier 1941             13   16293   2 septembre 1968-20 décembre 1968     47
1546    31 janvier 1941-16 novembre 1944        14
1547    17 novembre 1944-25 juin 1949           15
                                                     3 Q 1583-1602, 1694-16301 Bordereaux
                                                         d’enregistrement des actes des notaires
3 Q 1548-1582, 16282-16293 Actes civils                  et des huissiers, 1952-1968
    publics : extraits, 1952-1968                                                             N° du volume
                                     N° du volume    1583    28 avril 1952-23 décembre 1953          1
1548    26 avril 1952-31 août 1952              1    1584    1954                                    2
1549    1er septembre 1952-31 déc. 1952         2    1585    1955                                    3
1550    1er semestre 1953                       3    1586    1956                                    4
1551    2e semestre 1953                        4    1587    1er semestre 1957                       5
1552    1er semestre 1954                       5    1588    2e semestre 1957                        6
1553    2e semestre 1954                        6    1589    1er semestre 1958                       7
1554    1er semestre 1955                       7    1590    2e semestre 1958                        8
1555    2e semestre 1955                        8    1591    1er semestre 1959                      9
                                                                                                             135
1556    1er semestre 1956                       9    1592    2e semestre 1959                      10
1557    2e semestre 1956                       10    1593    1er semestre 1960                     11
1558    1er janvier 1957-30 avril 1957         11    1594    2e semestre 1960                      12
1559    1er mai 1957-31 août 1957              12    1595    1er semestre 1961                     13
1560    1er septembre 1957-31 déc. 1957        13    1596    2e semestre 1961                      14
1561    1er janvier 1958-30 avril 1958         14    1597    1er semestre 1962                     15
1562    1er mai 1958-30 août 1958              15    1598    2e semestre 1962                      16
1563    1er septembre 1958-31 déc. 1958        16    1599    1er semestre 1963                     17
1564    1er janvier 1959-30 avril 1959         17    1600    2e semestre 1963                      18
1565    1er mai 1959-31 août 1959              18    1601    1er semestre 1964                     19
1566    1er septembre 1959-31 déc. 1959        19    1602    2e semestre 1964                      20
1567    1er janvier 1960-30 avril 1960         20    16294   1er semestre 1965                       5
1568    1er mai 1960-31 août 1960              21    16295   2e semestre 1965                        6
1569    1er septembre 1960-31 déc. 1960        22    16296   1er semestre 1966                       7
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             16297    2e semestre 1966                      8    16314   1937
             16298    1er semestre 1967                     9    16315   1938
             16299    2e semestre 1967                     10    16316   1939
             16300    1er semestre 1968                    11    16317   1940
             16301    2e semestre 1968                     12    16318   1941
                                                                 16319   1942
                                                                 16320   1943
             3 Q 1603-1607 Déclarations de mutations             16321   1944
                 par décès : renvois des bureaux                 16322   1945
                 extérieurs, 1901-1949                           16323   1946
                                                  N° du volume   16324   1947
             1603     3 août 1901-28 novembre 1910          1    16325   1948
             1604     20 janvier 1911-12 juin 1920          2    16326   1949
             1605     15 juin 1920-3 janvier 1930           3    16327   1950
             1606     15 février 1930-17 novembre 1949      4    16328   1951
             1607     cote vacante                               16329   1952
                                                                 16330   1953
                                                                 16331   1954
             3 Q 16302-16345 Actes déposés : renvois             16332   1955
                 des bureaux extérieurs, 1919-1968               16333   1956
                                                                 16334   1957
             16302    1919-1920                                  16335   1958
             16303    1921-1922                                  16336   1959
             16304    1923-1925                                  16337   1960
             16305    1926-1927                                  16338   1961
             16306    1928-1929                                  16339   1962
             16307    1930                                       16340   1963
             16308    1931                                       16341   1964
             16309    1932                                       16342   1965
             16310    1933                                       16343   1966
             16311    1934                                       16344   1967
             16312    1935                                       16345   1968
             19313    1936




136
BUREAU DE BÉZIERS
                    137
 1791-1968   RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




138
BUREAU DE BÉZIERS
ARRONDISSEMENT DE BÉZIERS
CANTON DE BÉZIERS



Créé en 1791, il regroupe les cantons de Béziers, Capestang et Cazouls-lès-Béziers. Le canton de
Capestang est séparé du bureau de Béziers en 1868 pour former un bureau distinct jusqu’en 1957.
Le bureau de Servian est rattaché à celui de Béziers en 1934, celui de Murviel-lès-Béziers en 1942
et celui d’Agde en 1964.




Ressort du bureau

Abeilhan                            1934-1968     Maureilhan               1791-1868, 1958-1968
Agde                                1964-1968     Montady                                       »
Alignan-du-Vent                     1934-1968     Montblanc                           1934-1968
Autignac                            1942-1968     Montels                  1791-1868, 1958-1968
Bassan                              1791-1968     Murviel-lès-Béziers                 1942-1968
Bessan                              1964-1968     Nissan-lès-Ensérune      1791-1868, 1958-1968
Béziers                             1791-1968     Pailhès                             1942-1968
Boujan-sur-Libron                            «    Pinet                               1964-1968
Cabrerolles                         1942-1968     Poilhes                  1791-1868, 1958-1968
Capestang              1791-1868, 1958-1968       Pomérols                            1964-1968
Castelnau-de-Guers                  1964-1968     Portiragnes                         1791-1968
Causses-et-Veyran                   1942-1968     Puimisson                           1942-1968
Caussiniojouls                               «    Puissalicon                         1934-1968
Cazouls-lès-Béziers                 1791-1968     Puisserguier             1791-1868, 1958-1968
Cers                                         «    Quarante                                      «
Colombiers                                   «    Saint-Geniès-le-Bas                 1942-1968
Corneilhan                                   «    Saint-Nazaire-de-Ladarez                      «
Coulobres                           1934-1968     Sauvian                             1791-1968      139
Creissan               1791-1868, 1958-1968       Sérignan                                      «
Espondeilhan                        1934-1968     Servian                             1934-1968
Florensac                           1964-1968     Thézan-lès-Béziers                  1942-1968
Laurens                             1942-1968     Valras-Plage (cf. Sérignan)         1931-1968
Lespignan                           1791-1968     Valros                              1934-1968
Lieuran-lès-Béziers                          «    Vendres                             1791-1968
Lignan-sur-Orb                               «    Vias                                1964-1968
Maraussan                                    «    Villeneuve-lès-Béziers              1791-1968
Marseillan                          1964-1968
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             Sommaire
             3 Q 1608-1627             Tables des vendeurs, an XIII-1865
             3 Q 1628-1665             Tables des acquéreurs, an II-1865
             3 Q 1666                  Table des acquéreurs du bureau des actes judiciaires passés devant le
                                       tribunal civil, 1827-1857
             3 Q 1667, 16346           Tables des baux de toute nature des biens appartenant aux laïcs, 1792-1818
             3 Q 1668-1675             Tables des contrats de mariage, 1792-1865
             3 Q 1676                  Table des testaments contrôlés, an V-1813
             3 Q 1677-1678             Tables des testaments non contrôlés, an VIII-1822
             3 Q 1679-1680             Tables des testaments non enregistrés, 1817-1824
             3 Q 1681                  Table des mutations collatérales, an IX-1807
             3 Q 1682                  Table des donations entre vifs, an VIII-an IX
             3 Q 1683                  Table des donations mutuelles, actes donnant ouverture au centième
                                       denier après décès, an V-1822
             3   Q   1684              Table des donations et autres dispositions éventuelles, 1823-1824
             3   Q   1685              Table des testaments et donations à cause de mort, 1814-1824
             3   Q   1686-1688         Tables des successions et dispositions éventuelles, 1807-1825
             3   Q   1689-1696         Tables des testaments, donations et dispositions éventuelles,
                                       an VIII-1865
             3 Q 1697-1700             Tables des décédés, 1792-1806
             3 Q 1701-1708             Tables des décédés ou des personnes réputées mortes par une longue
                                       absence, an XI-1819
             3   Q   1709-1777         Tables des successions et absences, 1820-1964
             3   Q   16347-16350       Tables des successions et absences, 1965-1968
             3   Q   16611-16612       Tables des créances hypothécaires, 1810-1821
             3   Q   1778-1780         Tables des partages, an VIII-1824
             3   Q   1781              Table des copartageants, 1810-1823
             3   Q   1782              Table des usufruitiers, 1853-1855
             3   Q   1783-1884         Sommier du répertoire général, 1865-1947
             3   Q   1885-1911         Fichier du sommier du répertoire général, 1865-1947
             3   Q   16629             Fichier immobilier classé par ordre alphabétique des propriétaires,
                                       1961-1966
             3   Q   1912-2756         Actes civils publics, 1791-1959
             3   Q   2757-2764         Actes civils publics administratifs, an VIII-1946
             3   Q   2765-2822         Actes sous seing privé (1er bureau), 1793-1935
             3   Q   2823-2939         Actes sous seing privé (2e bureau), 1820-1947
             3   Q   2940-2973         Actes sous seing privé (3e bureau), 1890-1956
             3   Q   2974-3429         Déclarations de mutations par décès, 1791-1964
             3   Q   16351-16376       Déclarations de mutations par décès, 1965-1968
140          3   Q   3430              Baux d’immeubles faits par acte sous seing privé, 1878-1880
             3   Q   3431-3453         Baux d’immeubles, 1887-1901
             3   Q   3454-3632         Actes civils publics déposés : extraits, 1952-1964
             3   Q   16377-16463       Actes civils publics déposés : extraits, 1965-1968
             3   Q   3633-3744         Baux et actes sous seing privé déposés : originaux, 1918-1964
             3   Q   16464-16500       Baux et actes sous seing privé déposés : originaux, 1965-1968
             3   Q   3745-3798         Actes déposés : bordereaux, 1952-1964
             3   Q   16501-16524       Actes déposés : bordereaux, 1965-1968
             3   Q   16525-16527       Déclarations de mutations par décès : renvois des bureaux extérieurs,
                                       1901-1924
             3 Q 3799-3814             Actes déposés : renvois des bureaux extérieurs, 1960-1964
             3 Q 16528-16529           Actes déposés : renvois des bureaux extérieurs, 1967-1968
                                                                                                            BUREAU DE BÉZIERS




3 Q 1608-1627 Tables des vendeurs,                                 1646       1835-1836                                     39
    an XIII-1865                                                   1647       1836-1838                                     40
                                            N° du volume           1648       1838-1839                                     41
1608       an XIII-180763                             26           1649       1839-1841                                     42
1609       1807-1810                                  27           1650       1841-1843                                     43
1610       1810-1811                                  28           1651       1843-1844                                     44
1611       1812-1813                                  29           1652       1844-1846                                     45
1612       1814-1817                                  30           1653       1846-1847                                     46
1613       1818-1822                                  31           1654       1847-1850                                     47
1614       1822-1824                                  32           1655       1850-1851                                     48
1615       1825-1826                                  33           1656       1851-1853                                     49
1616       1827-1831                                  34           1657       1853-1854                                     50
1617       1832-1833                                  35           1658       1854-1855                                     51
1618       1834-1836                                  36           1659       1855-1857                                     52
1619       1837-1838                                  37           1660       1857-1858                                     53
1620       1838-1841                                  38           1661       1859-1860                                     54
1621       1841-1844                                  39           1662       1860-1861                                     55
1622       1844-1846                                  40           1663       1861-1862                                     56
1623       1846-1852                                  41           1664       1863                                          57
1624       1853-1855                                  42           1665       1864-1865                                     58
1625       1856-1860                                  43
1626       1860-1862                                  44
1627       1862-1865                                  45           3 Q 1666 Table des acquéreurs du bureau des
                                                                       actes judiciaires passés devant le tribunal
                                                                       civil, 1827-1857
3 Q 1628-1665 Tables des acquéreurs,
    an II-1865                                                     1666       1827-1857
                                            N° du volume
1628       an   II-an III64                           20
1629       an   III-an V65                            21           3 Q 1667, 16346 Table des baux de toute
1630       an   V-an VII66                            22               nature des biens appartenant aux laïcs,
1631       an   VII-an IX67                           23               1792-1818
1632       manque                                                                                               N° du volume
1633       an XI-an XII68                               25         1667       1792-an VII70                                4
1634       manque                                                  16346      1810-1818                                    6
1635       1810-181169                                  28
1636       1812-1813                                    29
1637       1814-1817                                    30         3 Q 1668-1675 Tables des contrats
1638       1818-1822                                    31             de mariage, 1792-1865
                                                                                                                N° du volume
                                                                                                                                    141
1639       1822-1825                                    32
1640       1825-1826                                    33         1668       1792-an IX71                                 3
1641       1827-1828                                    34         1669       an IX-1810                                   4
1642       1829-1830                                    35         1670       1810-1817                                         5
1643       1830-1832                                    36         1671       1818-1828                                         6
1644       1832-1833                                    37         1672       1828-1835                                         7
1645       1833-1835                                    38         1673       1835-1845                                      8
                                                                   1674       1845-1858                                      9
                                                                   1675       1858-1865                                     10
63. A la fin table des acquéreurs pour les mêmes dates. Pour les
tables des vendeurs précédentes, voir les tables des acquéreurs
cotées 3 Q 1628 à 1633.

64 à 68. A la fin table des vendeurs.
                                                                   70. Pour les registres précédents, voir en sous-série 2 C.
69. Pour la période an XIII-1807 voir à la fin de la table des
vendeurs cotée 3 Q 1608.                                           71. Pour les volumes 1 et 2 voir la sous-série 2 C
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             3 Q 1676 Table des testaments contrôlés,           3 Q 1689-1696 Tables des testaments,
                 an V-1813                                          donations et dispositions éventuelles,
                                                                    an VIII-1865
             1676     an V-1813
                                                                1689      an VIII-1823, lettres A à O
                                                                1690      an VIII-1823, lettres P à V
             3 Q 1677-1678 Tables des testaments                1691      1824-1831
                 non contrôlés, an VIII-1822
                                                                1692      1832-1840
             1677     an VIII-1809
                                                                1693      1840-1848
             1678     1810-1822
                                                                1694      1848-1856
                                                                1695      1856-1863
             3 Q 1679-1680 Tables des testaments                1696      1863-1865
                 non enregistrés, 1817-1824
                                                 N° du volume
             1679     1817-1823                             3   3 Q 1697-1700 Tables des décédés, 1792-1806
             1680     1824
                                                                1697      1792-an XIV, commune de Béziers.
                                                                1698      1792-an XIV, communes de Bassan, Boujan,
             3 Q 1681 Table des mutations collatérales,                    Capestang, Cazouls-lès-Béziers, Cers,
                 an IX-1807                                                Colombiers, Corneilhan, Creissan, Lespignan,
                                                                           Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, Maraussan,
             1681     an IX-1807                                           Maureilhan, Montady, Murviel-lès-Béziers,
                                                                          Nissan-lès-Ensérune, Pailhès, Portiragnes,
                                                                          Puisserguier et Quarante.
             3 Q 1682 Table des donations entre vifs,           1699      1792-an XIV, communes de Saint-Nazaire-
                 an VIII-an IX                                            de-Ladarez, Sauvian, Sérignan, Servian,
                                                                          Thézan-lès-Béziers, Vendres
             1682     an VIII-an IX
                                                                          et Villeneuve-lès-Béziers.
                                                                1700      an XIV-1806, toutes les communes du bureau

             3 Q 1683 Table des donations mutuelles,
                 actes donnant ouverture au centième
                                                                3 Q 1701-1708 Tables des décédés ou
                 denier après décès, an V-1822
                                                                    des personnes réputées mortes par une
                                                                    longue absence, an XI-1819
             1683     an V-1822

                                                                1701      An XI, toutes les communes
                                                                1702      manque
             3 Q 1684 Table des donations et autres
                                                                1703      an XIV-1810, Béziers
                 dispositions éventuelles, 1823-1824
                                                                1704      an XIV-1810, autres communes du bureau
142                                                             1705      1811-1813, Béziers72
             1684     1823-1824
                                                                1706      1811-1813, autres communes du bureau73
                                                                1707      1814-1819, Béziers
             3 Q 1685 Table des testaments et donations         1708      1814-1819, autres communes du bureau
                 à cause de mort, 1814-1824

             1685     1814-1824                                 3 Q 1709-1777, 16347-16350 Tables des
                                                                    successions et absences, 1820-1968
                                                                                                        N° du volume
             3 Q 1686-1688 Tables des successions               1709      1820-1824, Béziers                       4
                 et dispositions éventuelles, 1807-1825         1710      1820-1824, autres communes                   5
                                                 N° du volume
             1686     1807-1812                             4
                                                                72. Quelques actes jusqu’en 1815.
             1687     1813-1816                             5
             1688     1817-1825                             6   73. Quelques actes jusqu’en 1817.
                                                                       BUREAU DE BÉZIERS




1711      1824-1827            6   1761    1943                                    56
1712      1828-1830            7   1762    1944-1946,     Béziers                  57
1713      1831-1833            8   1763    1946-1949,     »                        58
1714      1834-1836            9   1764    1950-1952,     »                        59
1715      1837-1840           10   1765    1953-1955,     »                        60
1716      1840-1843           11   1766    1956-1957,     «                        61
1717      1844-1847           12   1767    1958-1959,     «                        62
1718      1847-1850           13   1768    1960-1961,     «                        63
1719      1851-1854           14   1769    1962-1963,     «                        64
1720      1854-1856           15   1770    1964-1965,     «                        65
1721      1856-1858           16   16347   1966-1967,     «                        66
1722      1859-1861           17   16348   1968, «                                 67
1723      1862-1864           18   1771    1944-1946,     communes extérieures     57
1724      1865-1866           19   1772    1947-1950,     «                        58
1725      1867-1869           20   1773    1951-1954,     «                        59
1726      1869-1872           21   1774    1955-1957,     «                        60
1727      1872-1874           22   1775    1958-1959,     «                        61
1728      1875-1877           23   1776    1960-1962,     «                        62
1729      1877-1880           24   1777    1963-1964, «                            63
1730      1880-1882           25   16349   1965-1966, «                            64
1731      1882-1885           26   16350   1967-1968, «                            65
1732      1885-1887           27
1733      1888-1889           28
1734      1890-1891           29   3 Q 16611-16612 Tables des créances
1735      1892-1893           30       hypothécaires, 1810-1821
1736      1894-1896           31
1737      1896-1898           32   16611   1810-1818
1738      1899-1900           33   16612   1819-1821
1739      1901-1903           34
1740      1903-1905           35
1741      1905-1907           36   3 Q 1778-1780 Tables des partages,
1742      1908-190974         37       an VIII-1824
1743      1910-191175         38
1744      1911-1913           39   1778    an VIII-1809
1745      1914-1915           40   1779    1810-1823
1746      1915-1917           41   1780    1824
1747      1917-1918           42
1748      1918-1920           43
1749      1920-1921           44   3 Q 1781 Table des copartageants, 1810-1823
1750      1922-1923           45
                                                                                           143
1751      1924-1925           46   1781    1810-1823
1752      1926-1927           47
1753      1928-1929           48
1754      1930-1931           49   3 Q 1782 Table des usufruitiers, 1853-1855
1755      1932-1933           50
1756      1934-1935           51   1782    1853-1855
1757      1936-1937           52
1758      1938-1939           53
1759      1940-1941           54   3 Q 1783-1884 Sommier du répertoire général,
1760      1941-1942           55       1863-1947
                                                                          N° du volume
                                   1783    1863                                      1
74. Quelques actes de 1910.
                                   1784    1865                                      2
75. Quelques actes de 1912.        1785    1865                                      3
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             1786     1865                                 4   1840    1879                            58
             1787     1866                                 5   1841    1879                            59
             1788     1866                                 6   1842    1879                            60
             1789     1866                                 7   1843    1880                            61
             1790     1866                                 8   1844    1880                            62
             1791     1866                                 9   1845    1881                            63
             1792     1866                                10   1846    1882                            64
             1793     1866                                11   1847    1882                            65
             1794     1866                                12   1848    1883                            66
             1795     1867                                13   1849    1883                            67
             1796     1867                                14   1850    1883                            68
             1797     1867                                15   1851    1884                            69
             1798     1867                                16   1852    1885                            70
             1799     1867                                17   1853    1885                            71
             1800     1867                                18   1854    1885                            72
             1801     1867                                19   1855    1886                            73
             1802     1868                                20   1856    1887                            74
             1803     1868                                21   1857    1887                            75
             1804     1868                                22   1858    1887                            76
             1805     1868                                23   1859    1887                            77
             1806     1868                                24   1860    1888                            78
             1807     1868                                25   1861    1889                            79
             1808     1868                                26   1862    1889                            80
             1809     1869                                27   1863    1890                            81
             1810     1869                                28   1864    1890                            82
             1811     1869                                29   1865    1891                            83
             1812     1869                                30   1866    1891                            84
             1813     1869                                31   1867    1892                            85
             1814     1870                                32   1868    1897                            86
             1815     1870                                33   1869    1897                            87
             1816     1870                                34   1870    1898                            88
             1817     1870                                35   1871    1901                            89
             1818     1871                                36   1872    1903                            90
             1819     1871                                37   1873    1906                            91
             1820     1871                                38   1874    1908                            92
             1821     1871                                39   1875    1908                            93
             1822     1872                                40   1876    1909                            94
             1823     1872                                41   1877    1926                            95
             1824     1872                                42   1878    1930                            96
144          1825     1872                                43   1879    1931                            97
             1826     1872                                44   1880    1933                            98
             1827     1872                                45   1881    1935                            99
             1828     1873                                46   1882    1939                           100
             1829     1873                                47   1883    1943                           101
             1830     1873                                48   1884    1947                           102
             1831     1873                                49
             1832     1873                                50
             1833     1874                                51   3 Q 1885-1890 Fichier du sommier du
             1834     1874                                52       répertoire général avec mention des dates
             1835     1874                                53       de décès et de successions, 1864-1947
             1836     1875                                54
             1837     1878                                55   1885    A-B
             1838     1878                                56   1886    C-F
             1839     1878                                57   1887    G-L
                                                                                              BUREAU DE BÉZIERS




1888    M-O                                         1925        23 frimaire an II-18 pluviôse an II          100
1889    P-R                                         1926        18 pluviôse an II-28 germinal an II          101
1890    S-Z                                         1927        29 germinal an II-27 prairial an II          102
                                                    1928        27 prairial an II-17 thermidor an II         103
                                                    1929        17 thermidor an II-7 vend. an III            104
3 Q 1891-1911 Fichier du sommier                    1930        7 vendémiaire an III-6 frim. an III          105
    du répertoire général sans mentions,            1931        6 frimaire an III-3 pluviôse an III          106
    1864-1968                                       1932        3 pluviôse an III-10 germinal an III         107
                                                    1933        10 germinal an III-4 prairial an III         108
1891    A-Bar                                       1934        4 prairial an III-27 thermidor an III        109
1892    Bas-Bl                                      1935        27 thermidor an III-22 brum. an IV           110
1893    Bo                                          1936        22 brumaire an IV-19 pluv. an IV             111
1894    Br-Car                                      1937        19 pluviôse an IV-7 fructidor an IV          112
1895    Cas-Ci                                      1938        7 fructidor an IV-11 frimaire an V           113
1896    Cl-Cre                                      1939        12 frimaire an V-13 prairial an V            114
1897    Cri-E                                       1940        13 prairial an V-19 nivôse an VI             115
1898    F-Gal                                       1941        19 nivôse an VI-3 thermidor an VI            116
1899    Gam-Gne                                     1942        4 thermidor an VI-23 pluv. an VII            117
1900    Go-I                                        1943        23 pluviôse an VII-7 germ. an VII            118
1901    J-Lau                                       1944        1er germ. an VII-11 prair. an VII76          119
1902    Lav-Maq                                     1945        11 prairial an VII-14 frim. an VIII          120
1903    Mar-Maz                                     1946        15 frimaire an VIII-5 prair. an VIII         121
1904    Me-Ni                                       1947        5 prairial an VIII-15 fruct. an VIII         122
1905    No-Pi                                       1948        15 fructidor an VIII-24 brum. an IX          123
1906    Pl-Ra                                       1949        25 brumaire an IX-17 pluv. an IX             124
1907    Re-Ro                                       1950        18 pluviôse an IX-27 prairial an IX          125
1908    Ru-Se                                       1951        28 prairial an IX-3 frimaire an X            126
1909    Si-Sy                                       1952        3 frimaire an X-2 germinal an X              127
1910    T-U                                         1953        2 germinal an X-1er brumaire an XI           128
1911    V-Z                                         1954        2 brumaire an XI-16 germinal an XI           129
                                                    1955        17 germinal an XI-30 brum. an XII            130
                                                    1956        1er frimaire an XII-19 prair. an XII         131
3 Q 16629 Fichier immobilier : fiches classées      1957        19 prairial an XII-2 ventôse an XIII         132
    par ordre alphabétique des propriétaires,       1958        2 ventôse an XIII-12 vend. an XIV            133
    canton de Servian, 1961-1966                    1959        12 vendémiaire an XIV-9 mai 1806             134
                                                    1960        10 mai 1806-13 décembre 1806                 135
16629   A-V                                         1961        14 décembre 1806-22 juillet 1807             136
                                                    1962        22 juillet 1807-3 mars 1808                  137
                                                    1963        4 mars 1808-15 octobre 1808                  138
3 Q 1912-2756 Actes civils publics, 1791-1959       1964        15 octobre 1808-8 mai 1809                   139
                                                                                                                         145
                                     N° du volume   1965        8 mai 1809-1er décembre 1809                 140
1912    2 février 1791-23 mai 1791             87   1966        1er décembre 1809-22 mai 1810                141
1913    23 mai 1791-26 août 1791               88   1967        23 mai 1810-29 novembre 1810                 142
1914    26 août 1791-3 décembre 1791           89   1968        29 novembre 1810-19 août 1811                143
1915    3 décembre 1791-23 février 1792        90   1969        19 août 1811-3 avril 1812                    144
1916    23 février 1792-10 mai 1792           91    1970        3 avril 1812-12 novembre 1812                145
1917    10 mai 1792-31 août 1792              92    1971        12 novembre 1812-3 mai 1813                  146
1918    31 août 1792-5 décembre 1792          93    1972        3 mai 1813-13 décembre 1813                  147
1919    6 décembre 1792-23 février 1793       94    1973        13 décembre 1813-27 sept. 1814               148
1920    23 février 1793-13 avril 1793         95    1974        27 septembre 1814-21 mai 1815                149
1921    13 avril 1793-1er juillet 1793        96
1922    1er juillet 1793-14 septembre 1793    97
                                                    76. Ce registre commence le 1er germinal an VII : les actes trans-
1923    14 septembre 1793-8 brum. an II       98    crits du 1er au 7 germinal an VII dans le registre précédent sont
1924    8 brumaire an II-23 frimaire an II    99    recopiés dans ce registre.
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             1975     22 mai 1815-16 janvier 1816         150   2029   26 juin 1840-19 novembre 1840       204
             1976     17 janvier 1816-12 septembre 1816   151   2030   19 novembre 1840-25 février 1841    205
             1977     12 septembre 1816-29 avril 1817     152   2031   25 février 1841-3 juin 1841         206
             1978     29 avril 1817-13 janvier 1818       153   2032   3 juin 1841-15 octobre 1841         207
             1979     13 janvier 1818-14 septembre 1818   154   2033   15 octobre 1841-23 février 1842     208
             1980     14 septembre 1818-3 avril 1819      155   2034   23 février 1842-7 juin 1842         209
             1981     3 avril 1819-11 décembre 1819       156   2035   7 juin 1842-16 novembre 1842        210
             1982     11 décembre 1819-24 juillet 1820    157   2036   16 novembre 1842-14 mars 1843       211
             1983     24 juillet 1820-21 février 1821     158   2037   14 mars 1843-1er août 1843          212
             1984     21 février 1821-2 novembre 1821     159   2038   1er août 1843-7 décembre 1843       213
             1985     2 novembre 1821-31 mai 1822         160   2039   7 décembre 1843-30 mars 1844        214
             1986     31 mai 1822-1er janvier 1823        161   2040   30 mars 1844-30 juillet 1844        215
             1987     1er janvier 1823-23 août 1823       162   2041   30 juillet 1844-4 décembre 1844     216
             1988     23 août 1823-5 mars 1824            163   2042   4 décembre 1844-22 mars 1845        217
             1989     5 mars 1824-6 octobre 1824          164   2043   22 mars 1845-10 juillet 1845        218
             1990     6 octobre 1824-13 avril 1825        165   2044   10 juillet 1845-2 décembre 1845     219
             1991     13 avril 1825-14 novembre 1825      166   2045   2 décembre 1845-16 mars 1846        220
             1992     14 novembre 1825-23 mai 1826        167   2046   16 mars 1846-25 juillet 1846        221
             1993     23 mai 1826-26 décembre 1826        168   2047   25 juillet 1846-17 décembre 1846    222
             1994     26 décembre 1826-18 juin 1827       169   2048   17 décembre 1846-27 mars 1847       223
             1995     18 juin 1827-29 décembre 1827       170   2049   27 mars 1847-13 juillet 1847        224
             1996     29 décembre 1827-16 juin 1828       171   2050   13 juillet 1847-26 novembre 1847    225
             1997     16 juin 1828-2 janvier 1829         172   2051   26 novembre 1847-7 avril 1848       226
             1998     2 janvier 1829-13 juin 1829         173   2052   7 avril 1848-4 novembre 1848        227
             1999     13 juin 1829-17 décembre 1829       174   2053   4 novembre 1848-6 avril 1849        228
             2000     17 décembre 1829-19 mai 1830        175   2054   6 avril 1849-18 septembre 1849      229
             2001     19 mai 1830-26 novembre 1830        176   2055   18 septembre 1849-30 janvier 1850   230
             2002     26 novembre 1830-29 avril 1831      177   2056   30 janvier 1850-6 juin 1850         231
             2003     29 avril 1831-12 novembre 1831      178   2057   6 juin 1850-5 novembre 1850         232
             2004     12 novembre 1831-26 mars 1832       179   2058   5 novembre 1850-25 février 1851     233
             2005     26 mars 1832-12 septembre 1832      180   2059   25 février 1851-27 juin 1851        234
             2006     12 septembre 1832-29 janvier 1833   181   2060   27 juin 1851-26 novembre 1851       235
             2007     29 janvier 1833-25 juin 1833        182   2061   26 novembre 1851-19 mars 1852       236
             2008     25 juin 1833-9 décembre 1833        183   2062   19 mars 1852-18 juin 1852           237
             2009     9 décembre 1833-11 avril 1834       184   2063   18 juin 1852-11 octobre 1852        238
             2010     11 avril 1834-12 septembre 1834     185   2064   11 octobre 1852-17 janvier 1853     239
             2011     12 septembre 1834-21 janvier 1835   186   2065   17 janvier 1853-4 avril 1853        240
             2012     21 janvier 1835-23 mai 1835         187   2066   4 avril 1853-27 juin 1853           241
             2013     23 mai 1835-30 octobre 1835         188   2067   27 juin 1853-14 octobre 1853        242
146          2014     30 octobre 1835-9 mars 1836         189   2068   14 octobre 1853-16 janvier 1854     243
             2015     9 mars 1836-26 juillet 1836         190   2069   16 janvier 1854-24 mars 1854        244
             2016     26 juillet 1836-28 novembre 1836    191   2070   24 mars 1854-10 juin 1854           245
             2017     28 novembre 1836-1er mars 1837      192   2071   10 juin 1854-25 septembre 1854      246
             2018     1er mars 1837-26 mai 1837           193   2072   25 septembre 1854-16 déc. 1854      247
             2019     26 mai 1837-21 septembre 1837       194   2073   16 décembre 1854-7 mars 1855        248
             2020     21 septembre 1837-10 janvier 1838   195   2074   7 mars 1855-7 mai 1855              249
             2021     10 janvier 1838-24 avril 1838       196   2075   7 mai 1855-2 août 1855              250
             2022     24 avril 1838-10 septembre 1838     197   2076   2 août 1855-27 octobre 1855         251
             2023     10 septembre 1838-10 déc. 1838      198   2077   27 octobre 1855-4 janvier 1856      252
             2024     10 décembre 1838-20 février 1839    199   2078   4 janvier 1856-7 mars 1856          253
             2025     20 février 1839-4 juin 1839         200   2079   7 mars 1856-8 mai 1856              254
             2026     4 juin 1839-10 octobre 1839         201   2080   8 mai 1856-23 juillet 1856          255
             2027     10 octobre 1839-11 février 1840     202   2081   23 juillet 1856-14 octobre 1856     256
             2028     11 février 1840-26 juin 1840        203   2082   14 octobre 1856-3 janvier 1857      257
                                                                                 BUREAU DE BÉZIERS




2083   3 janvier 1857-17 mars 1857        258   2137   23 juin 1870-27 janvier 1871         312
2084   17 mars 1857-13 juin 1857          259   2138   27 janvier 1871-14 juillet 1871      313
2085   13 juin 1857-1er octobre 1857      260   2139   14 juillet 1871-24 novembre 1871     314
2086   1er octobre 1857-12 janvier 1858   261   2140   24 novembre 1871-9 janvier 1872      315
2087   12 janvier 1858-29 mars 1858       262   2141   9 janvier 1872-12 février 1872       316
2088   29 mars 1858-30 juin 1858          263   2142   12 février 1872-21 mars 1872         317
2089   30 juin 1858-9 novembre 1858       264   2143   21 mars 1872-1er mai 1872            318
2090   9 novembre 1858-10 février 1859    265   2144   1er mai 1872-13 juin 1872            319
2091   10 février 1859-5 mai 1859         266   2145   13 juin 1872-7 août 1872             320
2092   5 mai 1859-5 septembre 1859        267   2146   7 août 1872-10 octobre 1872          321
2093   5 septembre 1859-16 déc. 1859      268   2147   10 octobre 1872-22 novembre 1872     322
2094   16 décembre 1859-9 mars 1860       269   2148   22 novembre 1872-6 janvier 1873      323
2095   9 mars 1860-25 mai 1860            270   2149   6 janvier 1873-8 février 1873        324
2096   25 mai 1860-11 septembre 1860      271   2150   8 février 1873-14 mars 1873          325
2097   11 septembre 1860-15 déc. 1860     272   2151   14 mars 1873-14 avril 1873           326
2098   15 décembre 1860-19 février 1861   273   2152   14 avril 1873-23 mai 1873            327
2099   19 février 1861-26 avril 1861      274   2153   23 mai 1873-13 juillet 1873          328
2100   26 avril 1861-29 juillet 1861      275   2154   13 juillet 1873-5 septembre 1873     329
2101   29 juillet 1861-15 novembre 1861   276   2155   5 septembre 1873-28 octobre 1873     330
2102   15 novembre 1861-24 janv. 1862     277   2156   28 octobre 1873-29 novembre 1873     331
2103   24 janvier 1862-2 avril 1862       278   2157   29 novembre 1873-2 janvier 1874      332
2104   2 avril 1862-20 juin 1862          279   2158   2 janvier 1874-29 janvier 1874       333
2105   20 juin 1862-15 octobre 1862       280   2159   29 janvier 1874-9 mars 1874          334
2106   15 octobre 1862-7 janvier 1863     281   2160   9 mars 1874-16 avril 1874            335
2107   7 janvier 1863-17 mars 1863        282   2161   16 avril 1874-25 mai 1874            336
2108   17 mars 1863-13 juin 1863          283   2162   25 mai 1874-7 juillet 1874           337
2109   13 juin 1863-7 octobre 1863        284   2163   7 juillet 1871-31 août 1874          338
2110   7 octobre 1863-5 janvier 1864      285   2164   31 août 1874-2 novembre 1874         339
2111   5 janvier 1864-22 mars 1864        286   2165   2 novembre 1874-8 décembre 1874      340
2112   22 mars 1864-21 juin 1864          287   2166   8 décembre 1874-16 janvier 1875      341
2113   21 juin 1864-19 octobre 1864       288   2167   16 janvier 1875-23 février 1875      342
2114   19 octobre 1864-20 janvier 1865    289   2168   23 février 1875-29 mars 1875         343
2115   20 janvier 1865-17 avril 1865      290   2169   29 mars 1875-3 mai 1875              344
2116   17 avril 1865-9 août 1865          291   2170   3 mai 1875-11 juin 1875              345
2117   9 août 1865-9 décembre 1865        292   2171   11 juin 1875-17 juillet 1875         346
2118   9 décembre 1865-16 mars 1866       293   2172   17 juillet 1875-9 septembre 1875     347
2119   16 mars 1866-29 juin 1866          294   2173   9 septembre 1875-4 nov. 1875         348
2120   29 juin 1866-3 novembre 1866       295   2174   4 novembre 1875-16 déc. 1875         349
2121   3 novembre 1866-4 février 1867     296   2175   16 décembre 1875-1er février 1876    350
2122   4 février 1867-29 avril 1867       297   2176   1er février 1876-10 mars 1876        351
                                                                                                     147
2123   29 avril 1867-1er août 1867        298   2177   10 mars 1876-13 avril 1876           352
2124   1er août 1867-14 novembre 1867     299   2178   13 avril 1876-24 mai 1876            353
2125   14 novembre 1867-10 février 1868   300   2179   24 mai 1876-7 juillet 1876           354
2126   10 février 1868-21 avril 1868      301   2180   7 juillet 1876-2 septembre 1876      355
2127   21 avril 1868-11 août 1868         302   2181   2 septembre 1876-26 octobre 1876     356
2128   11 août 1868-17 décembre 1868      303   2182   26 octobre 1876-7 décembre 1876      357
2129   17 décembre 1868-11 février 1869   304   2183   7 décembre 1876-12 janvier 1877      358
2130   11 février 1869-29 mars 1869       305   2184   12 janvier 1877-15 février 1877      359
2131   29 mars 1869-26 juillet 1869       306   2185   15 février 1877-30 mars 1877         360
2132   26 juillet 1869-2 octobre 1869     307   2186   30 mars 1877-16 mai 1877             361
2133   2 octobre 1869-29 novembre 1869    308   2187   17 mai 1877-9 juillet 1877           362
2134   29 novembre 1869-21 janvier 1870   309   2188   9 juillet 1877-20 septembre 1877     363
2135   21 janvier 1870-14 mars 1870       310   2189   20 septembre 1877-16 nov. 1877       364
2136   14 mars 1870-23 juin 1870          311   2190   16 novembre 1877-3 janvier 1878      365
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             2191     3 janvier 1878-12 février 1878      366   2245   24 juillet 1885-17 septembre 1885   420
             2192     12 février 1878-26 mars 1878        367   246    17 septembre 1885-6 nov. 1885       421
             2193     26 mars 1878-10 mai 1878            368   2247   6 novembre 1885-28 déc. 1885        422
             2194     10 mai 1878-29 juin 1878            369   2248   28 décembre 1885-8 février 1886     423
             2195     29 juin 1878-16 août 1878           370   2249   8 février 1886-29 mars 1886         424
             2196     16 août 1878-14 octobre 1878        371   2250   29 mars 1886-20 mai 1886            425
             2197     14 octobre 1878-6 décembre 1878     372   2251   20 mai 1886-12 juillet 1886         426
             2198     6 décembre 1878-28 janvier 1879     373   2252   12 juillet 1886-15 septembre 1886   427
             2199     28 janvier 1879-17 mars 1879        374   2253   15 septembre 1886-9 nov. 1886       428
             2200     17 mars 1879-7 mai 1879             375   2254   9 novembre 1886-30 déc. 1886        429
             2201     7 mai 1879-30 juin 1879             376   2255   30 décembre 1886-12 février 1887    430
             2202     30 juin 1879-6 septembre 1879       377   2256   12 février 1887-8 avril 1887        431
             2203     6 septembre 1879-17 nov. 1879       378   2257   8 avril 1887-2 juin 1887            432
             2204     17 novembre 1879-7 janvier 1880     379   2258   2 juin 1887-6 août 1887             433
             2205     7 janvier 1880-23 février 1880      380   2259   6 août 1887-24 octobre 1887         434
             2206     23 février 1880-9 avril 1880        381   2260   24 octobre 1887-17 décembre 1887    435
             2207     9 avril 1880-3 juin 1880            382   2261   17 décembre 1887-8 février 1888     436
             2208     3 juin 1880-24 juillet 1880         383   2262   8 février 1888-6 avril 1888         437
             2209     24 juillet 1880-28 septembre 1880   384   2263   6 avril 1888-6 juin 1888            438
             2210     28 septembre 1880-2 déc. 1880       385   2264   6 juin 1888-10 août 1888            439
             2211     2 décembre 1880-20 janvier 1881     386   2265   10 août 1888-24 octobre 1888        440
             2212     20 janvier 1881-16 mars 1881        387   2266   24 octobre 1888-20 décembre 1888    441
             2213     16 mars 1881-5 mai 1881             388   2267   20 décembre 1888-14 février 1889    442
             2214     5 mai 1881-28 juin 1881             389   2268   14 février 1889-17 avril 1889       443
             2215     28 juin 1881-8 septembre 1881       390   2269   17 avril 1889-28 juin 1889          444
             2216     8 septembre 1881-19 nov. 1881       391   2270   29 juin 1889-16 septembre 1889      445
             2217     19 novembre 1881-7 janvier 1882     392   2271   16 septembre 1889-2 déc. 1889       446
             2218     7 janvier 1882-16 février 1882      393   2272   2 décembre 1889-30 janvier 1890     447
             2219     16 février 1882-7 avril 1882        394   2273   30 janvier 1890-24 mars 1890        448
             2220     8 avril 1882-17 mai 1882            395   2274   24 mars 1890-19 mai 1890            449
             2221     17 mai 1882-6 juillet 1882          396   2275   19 mai 1890-10 juillet 1890         450
             2222     7 juillet 1882-12 septembre 1882    397   2276   10 juillet 1890-28 septembre 1890   451
             2223     12 septembre 1882-10 nov. 1882      398   2277   28 septembre 1890-20 nov. 1890      452
             2224     10 novembre 1882-3 janvier 1883     399   2278   20 novembre 1890-8 janvier 1891     453
             2225     3 janvier 1883-14 février 1883      400   2279   8 janvier 1891-2 mars 1891          454
             2226     14 février 1883-2 mars 1883         401   2280   2 mars 1891-17 avril 1891           455
             2227     2 mars 1883-22 mai 1883             402   2281   17 avril 1891-12 juin 1891          456
             2228     22 mai 1883-19 juillet 1883         403   2282   12 juin 1891-7 août 1891            457
             2229     19 juillet 1883-20 septembre 1883   404   2283   7 août 1891-17 octobre 1891         458
148          2230     20 septembre 1883-10 nov. 1883      405   2284   17 octobre 1891-3 décembre 1891     459
             2231     10 novembre 1883-26 déc. 1883       406   2285   3 décembre 1891-18 janvier 1892     460
             2232     26 décembre 1883-6 février 1884     407   2286   18 janvier 1892-1er mars 1892       461
             2233     6 février 1884-19 mars 1884         408   2287   1er mars 1892-15 avril 1892         462
             2234     19 mars 1884-1er mai 1884           409   2288   15 avril 1892-8 juin 1892           463
             2235     1er mai 1884-13 juin 1884           410   2289   8 juin 1892-2 août 1892             464
             2236     13 juin 1884-1er août 1884          411   2290   2 août 1892-14 octobre 1892         465
             2237     1er août 1884-20 septembre 1884     412   2291   14 octobre 1892-29 novembre 1892    466
             2238     20 septembre 1884-4 nov. 1884       413   2292   29 novembre 1892-13 janvier 1893    467
             2239     4 novembre 1884-6 décembre 1884     414   2293   13 janvier 1893-2 mars 1893         468
             2240     6 décembre 1884-22 janvier 1885     415   2294   2 mars 1893-14 avril 1893           469
             2241     22 janvier 1885-11 mars 1885        416   2295   14 avril 1893-5 juin 1893           470
             2242     11 mars 1885-23 avril 1885          417   2296   5 juin 1893-31 juillet 1893         471
             2243     23 avril 1885-8 juin 1885           418   2297   31 juillet 1893-18 octobre 1893     472
             2244     8 juin 1885-23 juillet 1885         419   2298   18 octobre 1893-1er décembre 1893   473
                                                                                   BUREAU DE BÉZIERS




2299   1er décembre 1893-15 janvier 1894   474   2354   16 mars 1901-8 mai 1901               529
2300   15 janvier 1894-3 mars 1894         475   2355   8 mai 1901-3 juillet 1901             530
2301   3 mars 1894-19 avril 1894           476   2356   3 juillet 1901-6 septembre 1901       531
2302   19 avril 1894-7 juin 1894           477   2357   6 septembre 1901-18 nov. 1901         532
2303   7 juin 1894-6 août 1894             478   2358   18 novembre 1901-14 janvier 1902      533
2304   6 août 1894-25 octobre 1894         479   2359   14 janvier 1902-1er mars 1902         534
2305   25 octobre 1894-13 décembre 1894    480   2360   1er mars 1902-19 avril 1902           535
2306   13 décembre 1894-4 février 1895     481   2361   19 avril 1902-21 juin 1902            536
2307   4 février 1895-20 mars 1895         482   2362   21 juin 1902-2 septembre 1902         537
2308   20 mars 1895-4 mai 1895             483   2363   2 septembre 1902-13 nov. 1902         538
2309   4 mai 1895-26 juin 1895             484   2364   13 novembre 1902-3 janvier 1903       539
2310   26 juin 1895-27 août 1895           485   2365   3 janvier 1903-19 février 1903        540
2311   27 août 1895-30 octobre 1895        486   2366   19 février 1903-11 avril 1903         541
2312   30 octobre 1895-14 décembre 1895    487   2367   11 avril 1903-12 juin 1903            542
2313   14 décembre 1895-30 janvier 1896    488   2368   12 juin 1903-18 août 1903             543
2314   30 janvier 1896-14 mars 1896        489   2369   18 août 1903-26 octobre 1903          544
2315   14 mars 1896-25 avril 1896          490   2370   26 octobre 1903-14 décembre 1903      545
2316   25 avril 1896-10 juin 1896          491   2371   14 décembre 1903-28 janvier 1904      546
2317   10 juin 1896-29 juillet 1896        492   2372   28 janvier 1904-16 mars 1904          547
2318   29 juillet 1896-5 octobre 1896      493   2373   16 mars 1904-7 mai 1904               548
2319   5 octobre 1896-19 novembre 1896     494   2374   7 mai 1904-28 juin 1904               549
2320   19 novembre 1896-6 janvier 1897     495   2375   28 juin 1904-5 septembre 1904         550
2321   6 janvier 1897-18 février 1897      496   2376   5 septembre 1904-10 nov. 1904         551
2322   18 février 1897-1er avril 1897      497   2377   10 novembre 1904-30 déc. 1904         552
2323   1er avril 1897-12 mai 1897          498   2378   30 décembre 1904-13 février 1905      553
2324   12 mai 1897-25 juin 1897            499   2379   13 février 1905-31 mars 1905          554
2325   25 juin 1897-14 août 1897           500   2380   1er avril 1905-24 mai 1905            555
2326   14 août 1897-20 octobre 1897        501   2381   24 mai 1905-19 juillet 1905           556
2327   20 octobre 1897-2 décembre 1897     502   2382   19 juillet 1905-6 novembre 1905       557
2328   2 décembre 1897-15 janvier 1898     503
                                                 2383   6 novembre 1905-5 décembre 1905       558
2329   15 janvier 1898-1er mars 1898       504
                                                 2384   5 décembre 1905-21 janvier 1906       559
2330   1er mars 1898-7 avril 1898          505
                                                 2385   22 janvier 1906-10 mars 1906          560
2331   7 avril 1898-25 mai 1898            506
                                                 2386   10 mars 1906-9 mai 1906               561
2332   25 mai 1898-18 juillet 1898         507
                                                 2387   9 mai 1906-12 juillet 1906            562
2333   18 juillet 1898-3 octobre 1898      508
                                                 2388   12 juillet 1906-3 octobre 1906        563
2334   3 octobre 1898-18 novembre 1898     509
                                                 2389   3 octobre 1906-3 décembre 1906        564
2335   18 novembre 1898-19 déc. 1898       510
                                                 2390   3 décembre 1906-24 janvier 1907       565
2336   19 décembre 1898-14 janvier 1899    511
                                                 2391   24 janvier 1907-16 mars 1907          566
2337   14 janvier 1899-10 février 1899     512
                                                 2392   16 mars 1907-13 mai 1907              567
2338   10 février 1899-9 mars 1899         513
                                                 2393   13 mai 1907-18 juillet 1907           568
                                                                                                       149
2339   9 mars 1899-22 avril 1899           514
                                                 2394   18 juillet 1907-10 octobre 1907       569
2340   22 avril 1899-5 juin 1899           515
                                                 2395   10 octobre 1907-11 décembre 1907      570
2341   5 juin 1899-17 juillet 1899         516
                                                 2396   11 décembre 1907-1er février 1908     571
2342   17 juillet 1899-21 septembre 1899   517
2343   21 septembre 1899-11 nov. 1899      518   2397   1er février 1908-26 mars 1908         572
2344   11 novembre 1899-21 déc. 1899       519   2398   26 mars 1908-1er juin 1908            573
2345   21 décembre 1899-1er février 1900   520   2399   1er juin 1908-6 août 1908             574
2346   1er février 1900-14 mars 1900       521   2400   6 août 1908-4 novembre 1908           575
2347   14 mars 1900-24 avril 1900          522   2401   4 novembre 1908-4 janvier 1909        576
2348   24 avril 1900-7 juin 1900           523   2402   4 janvier 1909-26 février 1909        577
2349   7 juin 1900-2 août 1900             524   2403   26 février 1909-26 avril 1909         578
2350   2 août 1900-22 octobre 1900         525   2404   26 avril 1909-21 juin 1909            579
2351   22 octobre 1900-6 décembre 1900     526   2405   21 juin 1909-6 septembre 1909         580
2352   6 décembre 1900-21 janvier 1901     527   2406   6 septembre 1909-17 nov. 1909         581
2353   21 janvier 1901-16 mars 1901        528   2407   17 novembre 1909-6 janvier 1910       582
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             2408     6 janvier 1910-24 février 1910         583    2462   1er août 1918-12 déc. 1918          625
             2409     24 février 1910-16 avril 1910          584    2463   1er août 1918-12 déc. 1918       625 bis
             2410     16 avril 1910-9 juin 1910              585    2464   12 déc. 1918-5 mars 1919            626
             2411     9 juin 1910-16 août 1910               586    2465   12 déc. 1918-5 mars 1919         626 bis
             2412     16 août 1910-26 octobre 1910           587    2466   5 mars 1919-8 mai 1919              627
             2413     26 octobre 1910-9 décembre 1910        588    2467   5 mars 1919-8 mai 1919           627 bis
             2414     9 décembre 1910-17 janvier 1911        589    2468   8 mai 1919-18 juillet 1919          628
             2415     18 janvier 1911-25 février 1911        590    2469   8 mai 1919-18 juillet 1919       628 bis
             2416     25 février 1911-10 avril 1911          591    2470   18 juillet 1919-14 oct. 1919        629
             2417     cote vacante                                  2471   18 juillet 1919-14 oct. 1919     629 bis
             2418     10 avril 1911-27 mai 1911              592    2472   14 octobre 1919-4 déc. 1919         630
             2419     27 mai 1911-8 juillet 1911             593    2473   14 octobre 1919-4 déc. 1919      630 bis
             2420     8 juillet 1911-14 septembre 1911       594    2474   4 déc. 1919-23 janvier 1920         631
             2421     14 septembre 1911-3 nov. 1911          595    2475   4 déc. 1919-23 janvier 1920      631 bis
             2422     3 novembre 1911-8 déc. 1911            596    2476   23 janvier 1920-20 mars 1920        632
             2423     8 décembre 1911-13 janvier 1912        597    2477   23 janvier 1920-20 mars 1920     632 bis
             2424     13 janvier 1912-20 février 1912        598    2478   20 mars 1920-22 mai 1920            633
             2425     20 février 1912-25 mars 1912           599    2479   20 mars 1920-22 mai 1920         633 bis
             2426     25 mars 1912-9 mai 1912                600    2480   22 mai 1920-7 août 1920             634
             2427     9 mai 1912-24 juin 1912                601    2481   22 mai 1920-7 août 1920          634 bis
             2428     25 juin 1912-19 août 1912              602    2482   7 août 1920-6 nov. 1920             635
             2429     19 août 1912-18 octobre 1912           603    2483   7 août 1920-6 nov. 1920          635 bis
             2430     19 octobre 1912-22 nov. 1912           604    2484   6 nov. 1920-13 janvier 1921         636
             2431     22 novembre 1912-28 déc. 1912          605    2485   6 nov. 1920-13 janvier 1921      636 bis
             2432     28 décembre 1912-4 février 1913        606    2486   13 janvier 1921-7 avril 1921        637
             2433     4 février 1913-15 mars 1913            607    2487   13 janvier 1921-7 avril 1921     637 bis
             2434     15 mars 1913-24 avril 1913             608    2488   7 avril 1921-18 juillet 1921        638
             2435     24 avril 1913-7 juin 1913              609    2489   7 avril 1921-18 juillet 1921     638 bis
             2436     7 juin 1913-26 juillet 1913            610    2490   18 juillet 1921-8 nov. 1921         639
             2437     26 juillet 1913-6 octobre 1913         611    2491   18 juillet 1921-8 nov. 1921      639 bis
             2438     6 octobre 1913-18 nov. 1913            612    2492   8 nov. 1921-16 janvier 1922         640
             2439     18 nov. 1913-26 déc. 1913              613    2493   8 nov. 1922-16 janvier 1922      640 bis
             2440     26 déc. 1913-19 mars 1914              614    2494   16 janvier 1922-30 mars 1922        641
             2441     26 déc. 1913-19 mars 1914           614 bis   2495   16 janvier 1922-30 mars 1922     641 bis
             2442     19 mars 1914-19 juin 1914              615    2496   30 mars 1922-29 juin 1922           642
             2443     19 mars 1914-19 juin 1914           615 bis   2497   30 mars 1922-29 juin 1922        642 bis
             2444     20 juin 1914-15 janvier 1915           616    2498   29 juin 1922-21 octobre 1922        643
             2445     20 juin 1915-15 janvier 1915        616 bis   2499   29 juin 1922-21 octobre 1922     643 bis
             2446     15 janvier 1915-9 sept. 1915           617    2500   21 oct. 1922-2 janvier 1923         644
150          2447     15 janvier 1915-9 sept. 1915        617 bis   2501   21 oct. 1922-2 janvier 1923      644 bis
             2448     10 Septembre 1915-29 mars 1916         618    2502   2 janvier 1923-25 avril 1923        645
             2449     10 Septembre 1915-29 mars 1916      618 bis   2503   2 janvier 1923-25 avril 1923     645 bis
             2450     30 mars 1916-18 octobre 1916           619    2504   25 avril 1923-8 Septembre 1923      646
             2451     30 mars 1916-18 octobre 1916        619 bis   2505   25 avril 1923-8 sep. 1923        646 bis
             2452     18 octobre 1916-13 mars 1917           620    2506   8 sept. 1923-4 janvier 1924         647
             2453     18 octobre 1916-13 mars 1917        620 bis   2507   8 sept. 1923-4 janvier 1924      647 bis
             2454     13 mars 1917-30 août 1917              621    2508   4 janvier 1924-29 mars 1924         648
             2455     13 mars 1917-30 août 1917           621 bis   2509   4 janvier 1924-29 mars 1924      648 bis
             2456     30 août 1917-28 déc. 1917              622    2510   29 mars 1924-1er août 1924          649
             2457     30 août 1917-28 déc. 1917           622 bis   2511   29 mars 1924-1er août 1924       649 bis
             2458     28 déc. 1917-6 avril 1918              623    2512   1er août 1924-17 déc. 1924          650
             2459     28 déc. 1917-6 avril 1918           623 bis   2513   1er août 1924-17 déc. 1924       650 bis
             2460     6 avril 1918-1er août 1918             624    2514   17 déc. 1924-6 avril 1925           651
             2461     6 avril 1918-1er août 1918          624 bis   2515   17 déc. 1924-6 avril 1925        651 bis
                                                                                    BUREAU DE BÉZIERS




2516   6 avril 1925-24 août 1925           652    2570   24 avril 1931-29 juin 1931           679
2517   6 avril 1925-24 août 1925        652 bis   2571   24 avril 1931-29 juin 1931        679 bis
2518   24 août 1925-28 déc. 1925           653    2572   29 juin 1931-7 octobre 1931          680
2519   24 août 1925-28 déc. 1925        653 bis   2573   29 juin 1931-7 octobre 1931       680 bis
2520   28 déc. 1925-10 avril 1926          654    2574   7 octobre 1931-10 déc. 1931          681
2521   28 déc. 1925-10 avril 1926       654 bis   2575   7 octobre 1931-10 déc. 1931       681 bis
2522   10 avril 1926-7 août 1926           655    2576   10 déc. 1931-23 février 1932         682
2523   10 avril 1926-7 août 1926        655 bis   2577   10 déc. 1931-23 février 1932      682 bis
2524   7 août 1926-12 déc. 1926            656    2578   23 février 1932-9 mai 1932           683
2525   7 août 1926-12 déc. 1926         656 bis   2579   23 février 1932-9 mai 1932        683 bis
2526   13 déc. 1926-9 mars 1927            657    2580   9 mai 1932-4 août 1932               684
2527   13 déc. 1926-9 mars 1927         657 bis   2581   9 mai 1932-4 août 1932            684 bis
2528   9 mars 1927-19 juin 1927            658    2582   5 août 1932-18 nov. 1932             685
2529   9 mars 1927-19 juin 1927         658 bis   2583   5 août 1932-18 nov. 1932          685 bis
2530   19 juin 1927-15 nov. 1927           659    2584   18 nov. 1932-25 janvier 1933         686
2531   19 juin 1927-15 nov. 1927        659 bis   2585   18 nov. 1932-25 janvier 1933      686 bis
2532   15 nov. 1927-8 février 1928         660    2586   25 janvier 1933-6 avril 1933         687
2533   15 nov. 1927-8 février 1928      660 bis   2587   25 janvier 1933-6 avril 1933      687 bis
2534   8 février 1928-28 avril 1928        661    2588   6 avril 1933-6 juillet 1933          688
2535   8 février 1928-28 avril 1928     661 bis   2589   6 avril 1933-6 juillet 1933       688 bis
2536   28 avril 1928-17 août 1928          662    2590   7 juillet 1933-7 nov. 1933           689
2537   28 avril 1928-17 août 1928       662 bis   2591   7 juillet 1933-7 nov. 1933        689 bis
2538   17 août 1928-24 nov. 1928           663    2592   7 novembre 1933-2 fév. 1934          690
2539   17 août 1928-24 nov. 1928        663 bis   2593   7 novembre 1933-2 fév. 1934       690 bis
2540   24 nov. 1928-8 janvier 1929         664    2594   2 février 1934-26 avril 1934         691
2541   24 nov. 1928-8 janvier 1929      664 bis   2595   2 février 1934-26 avril 1934      691 bis
2542   8 janvier 1929-23 février 1929      665    2596   26 avril 1934-4 août 1934            692
2543   8 janvier 1929-23 février 1929   665 bis   2597   26 avril 1934-4 août 1934         692 bis
2544   23 février 1929-16 avril 1929       666    2598   5 août 1934-1er déc. 1934            693
2545   23 février 1929-16 avril 1929    666 bis   2599   5 août 1934-1er déc. 1934         693 bis
2546   16 avril 1929-12 juin 1929          667    2600   1er déc. 1934-1er mars 1935          694
2547   16 avril 1929-12 juin 1929       667 bis   2601   1er déc. 1934-1er mars 1935       694 bis
2548   12 juin 1929-6 Septembre 1929       668    2602   1er mars 1935-1er juin 1935          695
2549   12 juin 1929-6 Septembre 1929    668 bis   2603   1er mars 1935-1er juin 1935       695 bis
2550   6 sept. 1929-23 nov. 1929           669    2604   1er juin 1935-12 octobre 1935        696
2551   6 sept. 1929-23 nov. 1929        669 bis   2605   1er juin 1935-12 octobre 1935     696 bis
2552   23 nov. 1929-15 janvier 1930        670    2606   12 octobre 1935-25 janv. 1936        697
2553   23 nov. 1929-15 janvier 1930     670 bis   2607   12 octobre 1935-25 janv. 1936     697 bis
2554   15 janvier 1930-19 mars 1930        671    2608   25 janvier 1936-25 avril 1936        698
2555   15 janvier 1930-19 mars 1930     671 bis   2609   25 janvier 1936-25 avril 1936     698 bis
                                                                                                        151
2556   19 mars 1930-24 mai 1930            672    2610   25 avril 1936-27 août 1936           699
2557   19 mars 1930-24 mai 1930         672 bis   2611   25 avril 1936-27 août 1936        699 bis
2558   24 mai 1930-28 juillet 1930         673    2612   28 août 1936-7 déc. 1936             700
2559   24 mai 1930-28 juillet 1930      673 bis   2613   28 août 1936-7 déc. 1936          700 bis
2560   28 juillet 1930-18 oct. 1930        674    2614   7 déc. 1936-12 février 1936          701
2561   28 juillet 1930-18 oct. 1930     674 bis   2615   7 déc. 1936-12 février 1937       701 bis
2562   18 octobre 1930-2 déc. 1930         675    2616   12 février 1937-5 mai 1937           702
2563   18 octobre 1930-2 déc. 1930      675 bis   2617   12 février 1937-5 mai 1937        702 bis
2564   2 déc. 1930-17 janvier 1931         676    2618   5 mai 1937-17 août 1937              703
2565   2 déc. 1930-17 janvier 1931      676 bis   2619   5 mai 1937-17 août 1937           703 bis
2566   17 janvier 1931-2 mars 1931         677    2620   17 août 1937-24 nov. 1937            704
2567   17 janvier 1931-2 mars 1931      677 bis   2621   17 août 1937-24 nov. 1937         704 bis
2568   2 mars 1931-24 avril 1931           678    2622   24 nov. 1937-1er février 1938        705
2569   2 mars 1931-24 avril 1931        678 bis   2623   24 nov. 1937-1er février 1938     705 bis
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             2624     1er février 1938-13 avril 1938         706           28 avril 1944-23 octobre 1944-B
             2625     1er février 1938-13 avril 1938      706 bis   2667   23 octobre 1944-2 février 1945-A    733
             2626     13 avril 1938-13 juillet 1938          707           23 octobre 1944-2 février 1945-B
             2627     13 avril 1938-13 juillet 1938       707 bis   2668   2 février 1945-7 mai 1945          734A
             2628     13 juillet 1938-9 nov. 1938            708    2669   2 février 1945-7 mai 1945          734B
             2629     13 juillet 1938-9 nov. 1938         708 bis   2670   7 mai 1945-16 août 1945            735A
             2630     9 nov. 1938-16 janvier 1939            709    2671   7 mai 1945-16 août 1945            735B
             2631     9 nov. 1938-16 janvier 1939         709 bis   2672   16 août 1945-7 nov. 1945           736A
             2632     16 janvier 1939-3 avril 1939           710    2673   16 août 1945-7 nov. 1945           736B
             2633     16 janvier 1939-3 avril 1939        710 bis   2674   7 nov. 1945-4 janvier 1946         737A
             2634     3 avril 1939-13 juillet 1939           711    2675   7 nov. 1945-4 janvier 1946         737B
             2635     3 avril 1939-13 juillet 1939        711 bis   2676   4 janvier 1946-10 mars 1946        738A
             2636     13 juillet 1939-2 janvier 1940         712    2677   4 janvier 1946-10 mars 1946        738B
             2637     13 juillet 1939-2 janvier 1940      712 bis   2678   11 mars 1946-16 mai 1946           739A
             2638     2 janvier 1940-9 mai 1940              713    2679   11 mars 1946-16 mai 1946           739B
             2639     2 janvier 1940-9 mai 1940           713 bis   2680   16 mai 1946-26 juillet 1946        740A
             2640     9 mai 1940-7 octobre 1940              714    2681   16 mai 1946-26 juillet 1946        740B
             2641     9 mai 1940-7 octobre 1940           714 bis   2682   26 juillet 1946-17 oct. 1946       741A
             2642     7 octobre 1940-13 déc. 1940           715A    2683   26 juillet 1946-17 oct. 1946       741B
             2643     7 octobre 1940-13 déc. 1940          715B     2684   17 octobre 1946-13 déc. 1946       742A
             2644     13 décembre 1940-4 mars 1941          716A    2685   17 octobre 1946-13 déc. 1946       742B
             2645     13 décembre 1940-4 mars 1941         716B     2686   13 déc. 1946-7 février 1947        743A
             2646     4 mars 1941-10 mai 1941               717A    2687   13 déc. 1946-7 février 1947        743B
             2647     4 mars 1941-10 mai 1941              717B     2688   7 février 1947-4 avril 1947        744A
             2648     10 mai 1941-26 juillet 1941           718A    2689   7 février 1947-4 avril 1947        744B
             2649     10 mai 1941-26 juillet 1941          718B     2690   4 avril 1947-12 juin 1947          745A
             2650     26 juillet 1941-6 nov. 1941           719A    2691   4 avril 1947-12 juin 1947          745B
             2651     26 juillet 1941-6 nov. 1941          719B     2692   13 juin 1947-26 août 1947          746A
             2652     6 nov. 1941-6 janvier 1942            720A    2693   13 juin 1947-26 août 1947          746B
             2653     6 nov. 1941-6 janvier 1942           720B     2694   26 août 1947-30 octobre 1947       747A
             2654     6 janvier 1942-11 mars 1942           721A    2695   26 août 1947-30 octobre 1947       747B
             2655     6 janvier 1942-11 mars 1942          721B     2696   30 octobre 1947-29 déc. 1947       748A
             2656     11 mars 1942-19 mai 1942-A             722    2697   30 octobre 1947-29 déc. 1947       748B
                      11 mars 1942-19 mai 1942-B                    2698   29 déc. 1947-27 février 1948       749A
             2657     19 mai 1942-1er août 1942-A            723    2699   29 déc. 1947-27 février 1948       749B
                      19 mai 1942-1er août 1942-B                   2700   27 février 1948-26 avril 1948      750A
             2658     1er   août 1942-30 octobre 1942-A      724    2701   27 février 1948-26 avril 1948      750B
                      1er août 1942-30 octobre 1942-B               2702   26 avril 1948-5 juillet 1948       751A
152          2659     30 octobre 1942-7 janvier 1943-A       725    2703   26 avril 1948-5 juillet 1948       751B
                      30 octobre 1942-7 janvier 1943-B              2704   6 juillet 1948-27 septembre 1948   752A
             2660     7 janvier 1943-15 mars 1943-A          726    2705   6 juillet 1948-27 septembre 1948   752B
                      7 janvier 1943-15 mars 1943-B                 2706   27 septembre 1948-19 nov. 1948     753A
             2661     15 mars 1943-27 mai 1943-A             727    2707   27 septembre 1948-19 nov. 1948     753B
                      15 mars 1943-27 mai 1943-B                    2708   19 novembre 1948-4 janvier 1949    754A
             2662     27 mai 1943-23 août 1943-A             728    2709   19 novembre 1948-4 janvier 1949    754B
                      27 mai 1943-23 août 1943-B                    2710   4 janvier 1949-28 février 1949     755A
             2663     24 août 1943-16 novembre 1943-A        729    2711   4 janvier 1949-28 février 1949     755B
                      24 août 1943-16 novembre 1943-B               2712   28 février 1949-3 mai 1949         756A
             2664     16 nov. 1943-1er février 1944-A        730    2713   28 février 1949-3 mai 1949         756B
                      16 nov. 1943-1er février 1944-B               2714   3 mai 1949-4 août 1949             757A
             2665     1er février 1944-28 avril 1944-A       731    2715   3 mai 1949-4 août 1949             757B
                      1er février 1944-28 avril 1944-B              2716   4 août 1949-3 novembre 1949        758A
             2666     28 avril 1944-23 octobre 1944-A        732    2717   4 août 1949-3 novembre 1949        758B
                                                                                                BUREAU DE BÉZIERS




2718    3 novembre 1949-23 déc. 1949           759A    3 Q 2765-2822 Actes sous seing privé
2719    3 novembre 1949-23 déc. 1949           759B        (1er bureau), 1792-1935
2720    23 décembre 1949-14 fév. 1950          760A                                                N° du volume
2721    23 décembre 1949-14 fév. 1950          760B    2765       9 janvier 1793-ventôse an VII77
2722    14 février 1950-7 avril 1950           761A    2766       1er germ. an VII-24 pluv. an VIII78         1
2723    14 février 1950-7 avril 1950           761B    2767       25 pluviôse an VIII-30 frim. an X           2
2724    7 avril 1950-9 juin 1950               762A    2768       1er nivôse an X-23 nivôse an XII            3
2725    7 avril 1950-9 juin 1950               762B    2769       24 nivôse an XII-20 brum. an XIV            4
2726    9 juin 1950-22 août 1950               763A    2770       20 brumaire an XIV-14 août 1807             5
2727    9 juin 1950-22 août 1950               763B    2771       14 août 1807-9 mai 1810                     6
2728    23 août 1950-31 octobre 1950           764A    2772       10 mai 1810-19 août 1813                    7
2729    23 août 1950-31 octobre 1950           764B    2773       20 août 1813-8 octobre 1816                 8
2730    31 octobre 1950-15 déc. 1950           765A    2774       8 octobre 1816-25 décembre 1818             9
2731    31 octobre 1950-15 déc. 1950           765B    2775       25 décembre 1818-18 déc. 1820              10
2732    15 décembre 1950-26 janv. 1951         766A    2776       18 décembre 1820-26 janvier 1824           11
2733    15 décembre 1950-26 janv. 1951         766B    2777       26 janvier 1824-17 octobre 1826            12
2734    26 janvier 1951-20 mars 1951           767A    2778       18 octobre 1826-2 juin 1829                13
2735    26 janvier 1951-20 mars 1951           767B    2779       2 juin 1829-22 juillet 1832                14
2736    20 mars 1951-18 mai 1951               768A    2780       23 juillet 1832-21 août 1835               15
2737    20 mars 1951-18 mai 1951               768B    2781       22 août 1835-11 mai 1837                   16
2738    18 mai 1951-12 juillet 1951            769A    2782       12 mai 1837-7 mars 1839                    17
2739    18 mai 1951-12 juillet 1951            769B    2783       8 mars 1839-23 février 1843                18
2740    12 juillet 1951-21 septembre 1951      770A    2784       23 février 1843-6 avril 1847               19
2741    12 juillet 1951-21 septembre 1951      770B    2785       6 avril 1847-4 février 1849                20
                                                       2786       5 février 1849-23 octobre 1850             21
2742    21 septembre 1951-14 nov. 1951         771A
                                                       2787       23 octobre 1850-16 février 1853            22
2743    21 septembre 1951-14 nov. 1951         771B
                                                       2788       16 février 1853-22 mars 1855               23
2744    14 novembre 1951-26 déc. 1951          772A
                                                       2789       23 mars 1855-25 août 1856                  24
2745    14 novembre 1951-26 déc. 1951          772B
                                                       2790       25 août 1856-10 mai 1858                   25
2746    26 décembre 1951-5 février 1952        773A
                                                       2791       10 mai 1858-13 février 1860                26
2747    26 décembre 1951-5 février 1952        773B
                                                       2792       13 février 1860-24 janvier 1862            27
2748    5 février 1952-24 mars 1952            774A
                                                       2793       24 janvier 1862-27 janvier 1864            28
2749    5 février 1952-24 mars 1952            774B
                                                       2794       27 janvier 1864-16 mai 1866                29
2750    24 mars 1952-25 avril 1952             775A
                                                       2795       16 mai 1866-9 octobre 1868                 30
2751    24 mars 1952-25 avril 1952             775B
                                                       2796       10 octobre 1868-11 janvier 1870            31
2752    26 avril 1952-6 avril 1954              776
                                                       2797       12 janvier 1870-31 mars 1873                  32
2753    6 avril 1954-19 décembre 1955           777
                                                       2798       1er avril 1873-26 mai 1874                    33
2754    19 décembre 1955-7 mai 1957             778
                                                       2799       26 mai 1874-29 novembre 1875                  34
2755    7 mai 1957-6 août 1958                  779
                                                       2800       30 novembre 1875-29 oct. 1877                 35
2756    6 août 1956-24 décembre 1959            780                                                                        153
                                                       2801       30 octobre 1877-8 juillet 1879                36
                                                       2802       9 juillet 1879-9 mars 1881                    37
                                                       2803       10 mars 1881-10 octobre 1882                  38
3 Q 2757-2764 Actes civils publics                     2804       11 octobre 1882-25 avril 1884                 39
    administratifs, an VIII-1946                       2805       25 avril 1884-21 décembre 1885                40
                                        N° du volume   2806       21 décembre 1885-8 sept. 1887                 41
2757    3 pluviôse an VIII-18 germ. an IX         1    2807       8 septembre 1887-12 sept. 1891                42
2758    1er février 1935-30 juin 1936             1    2808       13 septembre 1891-7 avril 1896                43
2759    1er juillet 1936-1er décembre 1937        2    2809       7 avril 1896-11 octobre 1898                  44
2760    1er décembre 1937-3 janvier 1939          3    2810       11 octobre 1898-3 octobre 1900                45
2761    3 janvier 1939-18 juin 1940               4
2762    18 juin1940-4 décembre 1941               5
2763    5 décembre 1941-11 janvier 1944           6    77. Actes passés devant notaires ou sous signature privée.
2764    11 janvier 1944-26 novembre 1946          7
                                                       78. Actes sous seing privé, premier registre en application de la
                                                       loi du 23 fructidor an VI.
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             2811     3 octobre 1900-9 janvier 1903            46        2860      4 avril 1872-2 août 1872                38
             2812     10 janvier 1903-29 mars 1905             47        2861      2 août 1872-4 décembre 1872             39
             2813     29 mars 1905-1er février 1907            48        2862      4 décembre 1872-2 avril 1873            40
             2814     1er février 1907-8 août 1908             49        2863      2 avril 1873-2 août 1873                41
             2815     8 août 1908-24 mai 1910                  50        2864      2 août 1873-2 décembre 1873             42
             2816     24 mai 1910-4 janvier 1912               51        2865      2 décembre 1873-20 mars 1874            43
             2817     4 janvier 1912-31 mars 1913              52        2866      20 mars 1874-9 juillet 1874             44
             2818     1er avril 1913-9 juillet 1916            53        2867      9 juillet 1874-27 octobre 1874          45
             2819     10 juillet 1916-5 octobre 1920           54        2868      27 octobre 1874-27 janvier 1875         46
             2820     6 octobre 1920-18 janvier 1925           55        2869      27 janvier 1875-22 avril 1875           47
             2821     19 janvier 1925-5 décembre 1928          56        2870      22 avril 1875-20 juillet 1875           48
             2822     6 décembre 1928-31 janvier 1935          57        2871      20 juillet 1875-17 octobre 1875         49
                                                                         2872      18 octobre 1875-8 janvier 1876          50
                                                                         2873      8 janvier 1876-22 mars 1876             51
             3 Q 2823-2939 Actes sous seing privé                        2874      22 mars 1876-26 janvier 1877            52
                 (2e bureau), 1820-1947                                  2875      27 janvier 1877-16 juin 1878            53
                                                          N° du volume   2876      17 juin 1878-11 septembre 1879          54
             2823     1er octobre 1820-3 juillet 1825            1       2877      12 septembre 1879-21 février 1881       55
             2824     4 juillet 1825-27 février 1830             2       2878      21 février 1881-19 mai 1882             56
             2825     27 février 1930-19 mars 1833               3       2879      19 mai 1882-19 juillet 1884             57
             2826     19 mars 1833-20 février 1836               4       2880      20 juillet 1884-29 juin 1885            58
             2827     20 février 1836-10 août 1838               5       2881      manque
             2828     10 août 1838-14 janvier 1841               6       2882      20 avril 1887-30 mars 1888              60
             2829     15 janvier 1841-18 juillet 1843            7       2883      30 mars 1888-14 mai 1889                61
             2830     18 juillet 1843-13 septembre 1844          8       2884      4 mars 1889-10 mars 189079              62
             2831     13 septembre 1844-21 oct. 1845             9       2885      10 mars 1890-15 janvier 1891            63
             2832     21 octobre 1845-14 février 1848           10       2886      15 janvier 1891-12 octobre 1891         64
             2833     14 février 1848-12 décembre 1849         11        2887      12 octobre 1891-28 juin 1892            65
             2834     12 décembre 1849-27 sept. 1850           12        2888      28 juin 1892-28 mars 1893               66
             2835     27 septembre 1850-31 mai 1852            13        2889      28 mars 1893-2 janvier 1894             67
             2836     31 mai 1852-8 avril 1854                 14        2890      3 janvier 1894-17 septembre 1894        68
             2837     8 avril 1854-9 mai 1856                  15        2891      17 septembre 1894-11 juin 1895          69
             2838     10 mai 1856-16 avril 1857                16        2892      12 juin 1895-20 mars 1896               70
             2839     17 avril 1857-23 février 1858            17        2893      20 mars 1896-15 février 1897            71
             2840     23 février 1858-7 novembre 1858          18        2894      15 février 1897-8 décembre 1897         72
             2841     8 novembre 1858-20 août 1859             19        2895      8 décembre 1897-4 août 1898             73
             2842     20 août 1859-5 juin 1860                 20        2896      4 août 1898-2 janvier 1899              74
             2843     5 juin 1860-8 mai 1861                   21        2897      2 janvier 1899-12 août 1899             75
             2844     8 mai 1861-18 mars 1862                  22        2898      12 août 1899-27 mars 1900               76
154          2845     18 mars 1862-1er décembre 1862           23        2899      27 mars 1900-18 décembre 1900           77
             2846     1er décembre 1862-23 juin 1863           24        2900      19 décembre 1900-30 juin 1901           78
             2847     23 juin 1863-27 décembre 1863            25        2901      1er juillet 1901-4 janvier 1902         79
             2848     28 décembre 1863-12 juillet 1864         26        2902      4 janvier 1902-17 juin 1902             80
             2849     12 juillet 1864-23 décembre 1864         27        2903      18 juin 1902-31 décembre 1902           81
             2850     23 décembre 1864-18 déc. 1865            28        2904      1er janvier 1903-8 juillet 1903         82
             2851     18 décembre 1865-22 déc. 1866            29        2905      8 juillet 1903-19 février 1904          83
             2852     22 décembre 1866-2 juillet 1867          30        2906      19 février 1904-30 septembre 1904       84
             2853     3 juillet 1867-26 février 1868           31        2907      30 septembre 1904-2 mai 1905            85
             2854     26 février 1868-13 octobre 1868          32        2908      2 mai 1905-8 décembre 1905              86
             2855     13 octobre 1868-12 mai 1869              33        2909      9 décembre 1905-5 juin 1906             87
             2856     12 mai 1869-17 décembre 1869             34        2910      5 juin 1906-19 janvier 1907             88
             2857     17 décembre 1869-7 août 1870             35
             2858     8 août 1870-6 octobre 1871               36        79. Du 4 mars au 14 mai 1889, enregistrement des recettes
             2859     manque                                             uniquement.
                                                                                            BUREAU DE BÉZIERS




2911    19 janvier 1907-10 août 1907             89    2960   21 janvier 1947-7 octobre 1947            21
2912    10 août 1907-24 mars 1908                90    2961   7 octobre 1947-23 juin 1948               22
2913    24 mars 1908-24 novembre 1908            91    2962   23 juin 1948-1er mai 1949                 23
2914    24 novembre 1908-9 juillet 1909          92    2963   2 mai 1949-15 mars 1950                   24
2915    9 juillet 1909-21 mars 1910              93    2964   15 mars 1950-12 décembre 1950             25
2916    21 mars 1910-24 novembre 1910            94    2965   12 décembre 1950-28 sept. 1951            26
2917    24 novembre 1910-24 août 1911            95    2966   28 septembre 1951-24 mars 1952            27
2918    manque                                         2967   24 mars 1952-3 novembre 1952              28
2919    4 juin 1912-28 février 1913              97    2968   3 novembre 1952-18 juin 1953              29
2920    1er mars 1913-20 mars 1914               98    2969   18 juin 1953-22 février 1954              30
2921    manque                                         2970   22 février 1954-27 septembre 1954         31
2922    24 janvier 1916-20 avril 1918           100    2971   27 septembre 1954-15 avril 1955           32
2923    20 avril 1918-25 juin 1919              101    2972   15 avril 1955-30 novembre 1955            33
2924    25 juin 1919-16 juillet 1920            102    2973   30 nov. 1955-1er janvier 1956             34
2925    16 juillet 1920-28 mai 1921             103
2926    28 mai 1921-20 juin 1922                104
2927    20 juin 1922-11 juin 1923               105    3 Q 2974-3429, 16351-16376 Déclarations
2928    11 juin 1923-28 février 1925            106        de mutations par décès, 1791-1969
2929    manque                                                                                 N° du volume
2930    «                                              2974   3 février 1791-25 juin 1793                32
2931    16 juin 1928-13 janvier 1930            109    2975   manque
2932    13 janvier 1930-24 juillet 1931         110    2976   1er germinal an IV-28 brum. an VI          34
2933    24 juillet 1931-14 juin 1932            111    2977   manque
2934    14 juin 1932-19 mai 1933                112    2978   «
2935    19 mai 1933-6 juin 1934                 113    2979   3 messidor an VII-1er germ. an VIII        37
2936    7 juin 1934-16 mars 1936                114    2980   manque
2937    16 mars 1936-19 février 1939            115    2981   9 thermidor an VIII-19 vend. an IX         39
2938    20 février 1939-16 mars 1944            116    2982   15 frimaire an IX-30 floréal an IX         40
2939    16 mars 1944-16 juillet 1947            117    2983   1er prairial an IX-2 vend. an X            41
                                                       2984   2 vendémiaire an X-30 vent. an X           42
                                                       2985   1er germinal an X-14 brum. an XI           43
3 Q 2940-2973 Actes sous seing privé                   2986   14 brumaire an XI-12 germ. an XI          44
    (3e bureau), 1890-1956                             2987   12 germinal an XI-21 vend. an XII         45
                                        N° du volume   2988   21 vend. an XII-7 floréal an XII          46
2940    1er février 1890-25 sept. 1894             1   2989   7 floréal an XII-15 fruct. an XIII        47
2941    26 septembre 1894-25 mars 1898             2   2990   16 fructidor an XIII-31 déc. 1806         48
2942    26 mars 1898-27 février 1901               3   2991   1er janvier 1807-4 mars 1808              49
2943    28 février 1901-15 juillet 1903            4   2992   5 mars 1808-24 février 1809               50
2944    15 juillet 1903-21 nov. 1905               5   2993   24 février 1809-2 avril 1810              51
2945    22 novembre 1905-9 nov. 1908              6    2994   3 avril 1810-5 août 1811                  52
                                                                                                                155
2946    10 nov. 1908-23 janvier 1910              7    2995   6 août 1811-29 avril 1813                 53
2947    manque                                         2996   30 avril 1813-29 novembre 1814            54
2948    «                                              2997   30 novembre 1814-16 déc. 1816             55
2949    «                                              2998   20 décembre 1816-23 janvier 1819          56
2950    24 juin 1930-23 novembre 1934            11    2999   27 janvier 1819-28 janvier 1821           57
2951    manque                                         3000   29 janvier 1821-19 octobre 1822           58
2952    «                                              3001   19 octobre 1822-29 mai 1824               59
2953    «                                              3002   30 mai 1824-21 novembre 1825              60
2954    «                                              3003   21 novembre 1825-13 juillet 1827          61
2955    8 sept. 1940-19 octobre 1941             16    3004   13 juillet 1827-26 février 1829           62
2956    20 octobre 1941-12 sept. 1942            17    3005   27 février 1829-13 août 1830              63
2957    manque                                         3006   13 août 1830-31 janvier 1832              64
2958    26 mai 1943-5 juillet 1945               19    3007   1er février 1832-31 juillet 1833          65
2959    6 juillet 1945-21 janvier 1947           20    3008   1er août 1833-20 avril 1835               66
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             3009     20 avril 1835-25 août 1836          67    3063   24 novembre 1881-1er avril 1882    121
             3010     25 août 1836-10 janvier 1838        68    3064   1er avril 1882-3 août 1882         122
             3011     10 janvier 1838-1er juin 1839       69    3065   3 août 1882-30 janvier 1883        123
             3012     2 juin 1839-17 février 1840         70    3066   30 janvier 1883-13 juin 1883       124
             3013     18 février 1840-21 décembre 1840    71    3067   13 juin 1883-21 octobre 1883       125
             3014     21 décembre 1840-22 sept. 1841      72    3068   22 octobre 1883-13 mars 1884       126
             3015     22 septembre 1841-13 février 1843   73    3069   13 mars 1884-2 septembre 1884      127
             3016     13 février 1843-6 août 1844         74    3070   3 septembre 1884-28 janvier 1885   128
             3017     6 août 1844-20 mai 1845             75    3071   28 janvier 1885-11 juin 1885       129
             3018     21 mai 1845-23 mars 1847            76    3072   11 juin 1885-10 novembre 1885      130
             3019     24 mars 1847-2 octobre 1848         77    3073   11 novembre 1885-21 avril 1886     131
             3020     3 octobre 1848-30 avril 1850         78   3074   21 avril 1886-19 octobre 1886      132
             3021     1er mai 1850-4 septembre 1851       79    3075   19 octobre 1886-25 avril 1887      133
             3022     4 septembre 1851-26 août 1852       80    3076   26 avril 1887-21 septembre 1887    134
             3023     26 août 1852-3 septembre 1853       81    3077   22 septembre 1887-13 mars 1888     135
             3024     3 septembre 1853-3 août 1854        82    3078   13 mars 1888-1er août 1888         136
             3025     3 août 1854-17 février 1855         83    3079   1er août 1888-14 janvier 1889      137
             3026     17 février 1855-2 septembre 1855    84    3080   14 janvier 1889-30 mars 1889       138
             3027     3 septembre 1855-23 août 1856       85    3081   31 mars 1889-28 octobre 1889       139
             3028     23 août 1856-16 septembre 1857      86    3082   29 octobre 1889-22 mai 1890        140
             3029     17 septembre 1857-14 nov. 1858      87    3083   22 mai 1890-13 novembre 1890       141
             3030     15 novembre 1858-28 mars 1860       88    3084   14 novembre 1890-25 mai 1891       142
             3031     29 mars 1860-5 avril 1861           89    3085   25 mai 1891-13 novembre 1891       143
             3032     5 avril 1861-11 juin 1862           90    3086   14 novembre 1891-14 juin 1892      144
             3033     11 juin 1862-31 juillet 1863        91    3087   14 juin 1892-17 décembre 1892      145
             3034     31 juillet 1863-5 août 1864         92    3088   17 décembre 1892-4 juillet 1893    146
             3035     5 août 1864-6 octobre 1865          93    3089   4 juillet 1893-13 janvier 1894     147
             3036     7 octobre 1865-20 décembre 1866     94    3090   14 janvier 1894-31 juillet 1894    148
             3037     20 décembre 1866-29 nov. 1867       95    3091   1er août 1894-16 février 1895      149
             3038     29 novembre 1867-8 sept. 1868       96    3092   16 février 1895-7 juillet 1895     150
             3039     8 septembre 1868-8 novembre 1869    97    3093   8 juillet 1895-3 février 1896      151
             3040     9 novembre 1869-15 décembre 1870    98    3094   3 février 1896-24 juillet 1896     152
             3041     15 décembre 1870-10 nov. 1871       99    3095   24 juillet 1896-21 janvier 1897    153
             3042     11 novembre 1871-2 août 1872        100   3096   21 janvier 1897-18 juin 1897       154
             3043     2 août 1872-2 août 1873             101   3097   19 juin 1897-21 novembre 1897      155
             3044     2 août 1873-11 mai 1874             102   3098   22 novembre 1897-22 avril 1898     156
             3045     12 mai 1874-15 octobre 1874         103   3099   22 avril 1898-31 juillet 1898      157
             3046     16 octobre 1874-19 mars 1875        104   3100   1er août 1898-3 octobre 1898       158
             3047     19 mars 1875-21 janvier 1876        105   3101   3 octobre 1898-14 décembre 1898    159
156          3048     22 janvier 1876-5 juin 1876         106   3102   14 décembre 1898-7 mars 1899       160
             3049     6 juin 1876-5 octobre 1876          107   3103   8 mars 1899-20 mai 1899            161
             3050     5 octobre 1876-6 avril 1877         108   3104   23 mai 1899-9 août 1899            162
             3051     6 avril 1877-23 août 1877           109   3105   9 août 1899-3 novembre 1899        163
             3052     23 août 1877-15 janvier 1878        110   3106   3 novembre 1899-20 janvier 1900    164
             3053     15 janvier 1878-6 juin 1878         111   3107   22 janvier 1900-11 avril 1900      165
             3054     6 juin 1878-23 septembre 1878       112   3108   11 avril 1900-16 juin 1900         166
             3055     23 septembre 1878-23 janvier 1879   113   3109   16 juin 1900-27 août 1900          167
             3056     23 janvier 1879-4 juin 1879         114   3110   28 août 1900-5 novembre 1900       168
             3057     4 juin 1879-7 novembre 1879         115   3111   5 novembre 1900-26 janvier 1901    169
             3058     7 novembre 1879-15 avril 1880       116   3112   26 janvier 1901-22 avril 1901      170
             3059     16 avril 1880-16 août 1880          117   3113   22 avril 1901-27 juin 1901         171
             3060     16 août 1880-10 février 1881        118   3114   27 juin 1901-16 septembre 1901     172
             3061     11 février 1881-2 juillet 1881      119   3115   16 septembre 1901-22 nov. 1901     173
             3062     2 juillet 1881-23 novembre 1881     120   3116   23 novembre 1901-1er mars 1902     174
                                                                                   BUREAU DE BÉZIERS




3117   1er mars 1902-16 mai 1902           175   3171   24 septembre 1918-20 février 1919     229
3118   17 mai 1902-6 août 1902             176   3172   21 février 1919-4 juin 1919           230
3119   6 août 1902-4 novembre 1902         177   3173   4 juin 1919-20 septembre 1919         231
3120   6 novembre 1902-14 février 1903     178   3174   21 septembre 1919-30 déc. 1919        232
3121   16 février 1903-8 mai 1903          179   3175   2 janvier 1920-28 mai 1920            233
3122   9 mai 1903-23 juillet 1903          180   3176   1er juin 1920-29 septembre 1920       234
3123   23 juillet 1903-26 septembre 1903   181   3177   1er octobre 1920-29 janvier 1921      235
3124   26 septembre 1903-5 déc. 1903       182   3178   1er février 1921-30 avril 1921        236
3125   5 décembre 1903-14 mars 1904        183   3179   2 mai 1921-30 août 1921               237
3126   14 mars 1904-13 juillet 1904        184   3180   1er septembre 1921-29 nov. 1921       238
3127   15 juillet 1904-15 octobre 1904     185   3181   1er décembre 1921-20 mars 1922        239
3128   15 octobre 1904-11 janvier 1905     186   3182   20 mars 1922-30 mai 1922              240
3129   12 janvier 1905-15 mars 1905        187   3183   1er juin 1922-29 septembre 1922       241
3130   15 mars 1905-12 juillet 1905        188   3184   3 octobre 1922-29 décembre 1922       242
3131   13 juillet 1905-19 octobre 1905     189   3185   2 janvier 1923-30 avril 1923          243
3132   19 octobre 1905-29 janvier 1906     190   3186   1er mai 1923-24 août 1923             244
3133   29 janvier 1906-15 mai 1906         191   3187   1er septembre 1923-29 déc. 1923       245
3134   15 mai 1906-31 août 1906            192   3188   2 janvier 1924-29 avril 1924          246
3135   1er septembre 1906-15 déc. 1906     193   3189   1er mai 1924-31 juillet 1924          247
3136   15 décembre 1906-1er mars 1907      194   3190   1er août 1924-30 octobre 1924         248
3137   1er mars 1907-7 juin 1907           195   3191   3 novembre 1924-30 déc. 1924          249
3138   7 juin 1907-27 août 1907            196   3192   2 janvier 1925-30 mars 1925           250
3139   27 août 1907-3 décembre 1907        197   3193   1er avril 1925-26 juin 1925           251
3140   3 décembre 1907-12 mars 1908        198   3194   1er juillet 1925-29 septembre 1925    252
3141   13 mars 1908-19 juin 1908           199   3195   2 octobre 1925-31 décembre 1925       253
3142   19 juin 1908-19 septembre 1908      200   3196   4 janvier 1926-30 mars 1926           254
3143   21 septembre 1908-2 déc. 1908       201   3197   1er avril 1926-29 juin 1926           255
3144   2 décembre 1908-1er mars 1909       202   3198   1er juillet 1926-28 septembre 1926    256
3145   1er mars 1909-17 juin 1909          203   3199   1er octobre 1926-15 novembre 1926     257
3146   17 juin 1909-6 septembre 1909       204   3200   16 novembre 1926-30 déc. 1926         258
3147   6 septembre 1909-6 novembre 1909    205   3201   3 janvier 1927-31 mars 1927           259
3148   6 novembre 1909-22 février 1910     206   3202   1er avril 1927-7 juin 1927            260
3149   23 février 1910-12 mai 1910         207   3203   7 juin 1927-15 juillet 1927           261
3150   12 mai 1910-24 août 1910            208   3204   16 juillet 1927-15 octobre 1927       262
3151   24 août 1910-14 décembre 1910       209   3205   17 octobre 1927-30 décembre 1927      263
3152   16 décembre 1910-6 mars 1911        210   3206   2 janvier 1928-30 mars 1928           264
3153   6 mars 1911-13 juin 1911            211   3207   2 avril 1928-29 juin 1928             265
3154   13 juin 1911-19 août 1911           212   3208   3 juillet 1928-15 octobre 1928        266
3155   19 août 1911-2 novembre 1911        213   3209   16 octobre 1928-29 décembre 1928      267
3156   2 novembre 1911-30 mars 1912        214   3210   3 janvier 1929-15 mars 1929           268
                                                                                                       157
3157   1er avril 1912-24 août 1912         215   3211   16 mars 1929-29 mai 1929              269
3158   24 août 1912-24 décembre 1912       216   3212   1er juin 1929-20 juillet 1929         270
3159   26 décembre 1912-10 mai 1913        217   3213   22 juillet 1929-28 septembre 1929     271
3160   13 mai 1913-13 octobre 1913         218   3214   1er octobre 1929-15 novembre 1929     272
3161   13 octobre 1913-24 avril 1914       219   3215   16 novembre 1929-28 déc. 1929         273
3162   24 avril 1914-28 août 1914          220   3216   2 janvier 1930-31 mars 1930           274
3163   28 août 1914-10 mai 1915            221   3217   1er avril 1930-31 mai 1930            275
3164   11 mai 1915-30 novembre 1915        222   3218   2 juin 1930-31 juillet 1930           276
3165   1er décembre 1915-18 août 1916      223   3219   1er août 1930-30 octobre 1930         277
3166   18 août 1916-2 mars 1917            224   3220   3 novembre 1930-30 déc. 1930          278
3167   3 mars 1917-4 juillet 1917          225   3221   2 janvier 1931-30 mars 1931           279
3168   4 juillet 1917-22 novembre 1917     226   3222   1er avril 1931-15 juin 1931           280
3169   23 novembre 1917-7 mai 1918         227   3223   17 juin 1931-14 août 1931             281
3170   7 mai 1918-23 septembre 1918        228   3224   17 août 1931-30 octobre 1931          282
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             3225     3 novembre 1931-30 déc. 1931         283   3280   17 septembre 1940-8 nov. 1940      338
             3226     4 janvier 1932-30 mars 1932          284   3281   9 novembre 1940-30 déc. 1940       339
             3227     1er avril 1932-15 juin 1932          285   3282   1er janvier 1941-1er mars 1941     340
             3228     17 juin 1932-13 août 1932            286   3283   2 mars 1941-29 avril 1941          341
             3229     17 août 1932-14 octobre 1932         287   3284   2 mai 1941-24 juin 1941            342
             3230     15 octobre 1932-30 décembre 1932     288   3285   25 juin 1941-9 août 1941           343
             3231     2 janvier 1933-28 février 1933       289   3286   11 août 1941-14 octobre 1941       344
             3232     1er mars 1933-28 avril 1933          290   3287   16 octobre 1941-27 novembre 1941   345
             3233     1er mai 1933-15 juin 1933            291   3288   28 novembre 1941-30 déc. 1941      346
             3234     16 juin 1933-29 juillet 1933         292   3289   2 janvier 1942-20 février 1942     347
             3235     1er août 1933-14 octobre 1933        293   3290   23 février 1942-10 avril 1942      348
             3236     17 octobre 1933-30 décembre 1933     294   3291   11 avril 1942-15 mai 1942          349
             3237     3 janvier 1934-15 mars 1934          295   3292   16 mai 1942-19 juin 1942           350
             3238     16 mars 1934-15 mai 1934             296   3293   20 juin 1942-22 juillet 1942       351
             3239     16 mai 1934-30 juillet 1934          297   3294   23 juillet 1942-2 septembre 1942   352
             3240     1er août 1934-14 septembre 1934      298   3295   3 septembre 1942-20 octobre 1942   353
             3241     18 septembre 1934-14 nov. 1934       299   3296   21 octobre 1942-23 novembre 1942   354
             3242     16 novembre 1934-28 déc. 1934        300   3297   24 novembre 1942-30 déc. 1942      355
             3243     2 janvier 1935-15 février 1935       301   3298   4 janvier 1943-10 février 1943     356
             3244     16 février 1935-19 mars 1935         302   3299   11 février 1943-27 mars 1943       357
             3245     1er avril 1935-15 mai 1935           303   3300   29 mars 1943-18 mai 1943           358
             3246     16 mai 1935-10 juillet 1935          304   3301   19 mai 1943-28 juin 1943           359
             3247     11 juillet 1935-30 août 1935         305   3302   29 juin 1943-10 août 1943          360
             3248     2 septembre 1935-30 octobre 1935     306   3303   11 août 1943-20 septembre 1943     361
             3249     4 novembre 1935-30 déc. 1935         307   3304   21 septembre 1943-30 oct. 1943     362
             3250     2 janvier 1936-28 février 1936       308   3305   2 novembre 1943-30 nov. 1943       363
             3251     2 mars 1936-21 avril 1936            309   3306   1er décembre 1943-30 déc. 1943     364
             3252     22 avril 1936-15 juin 1936           310   3307   3 janvier 1944-15 février 1944     365
             3253     16 juin 1936-30 juillet 1936         311   3308   16 février 1944-24 mars 1944       366
             3254     1er août 1936-1er octobre 1936       312   3309   27 mars 1944-29 avril 1944         367
             3255     1er octobre 1936-16 novembre 1936    313   3310   2 mai 1944-31 mai 1944             368
             3256     16 novembre 1936-30 déc. 1936        314   3311   1er juin 1944-30 juin 1944         369
             3257     4 janvier 1937-19 février 1937       315   3312   1er juillet 1944-11 août 1944      370
             3258     20 février 1937-20 avril 1937        316   3313   16 août 1944-16 octobre 1944       371
             3259     21 avril 1937-3 juin 1937            317   3314   16 octobre 1944-30 novembre 1944   372
             3260     4 juin 1937-28 juillet 1937          318   3315   1er décembre 1944-29 déc. 1944     373
             3261     2 août 1937-14 octobre 1937          319   3316   2 janvier 1945-19 février 1945     374
             3262     15 octobre 1937-30 décembre 1937     320   3317   20 février 1945-31 mars 1945       375
             3263     3 janvier 1938-25 février 1938       321   3318   3 avril 1945-19 mai 1945           376
             3264     1er mars 1938-29 avril 1938          322   3319   22 mai 1945-23 juin 1945           377
158
             3265     2 mai 1938-29 juin 1938              323   3320   25 juin 1945-7 août 1945           378
             3266     1er juillet 1938-15 septembre 1938   324   3321   8 août 1945-5 octobre 1945         379
             3267     16 septembre 1938-21 nov. 1938       325   3322   6 octobre 1945-20 novembre 1945    380
             3268     22 novembre 1938-30 déc. 1938        326   3323   21 novembre 1945-28 déc. 1945      381
             3269     3 janvier 1939-27 février 1939       327   3324   2 janvier 1946-26 février 1946     382
             3270     1er mars 1939-1er mai 1939           328   3325   1er mars 1946-30 avril 1946        383
             3271     2 mai 1939-20 juin 1939              329   3326   2 mai 1946-14 juin 1946            384
             3272     21 juin 1939-29 juillet 1939         330   3327   18 juin 1946-23 août 1946          385
             3273     1er août 1939-30 octobre 1939        331   3328   26 août 1946-23 octobre 1946       386
             3274     2 novembre 1939-29 déc. 1939         332   3329   24 octobre 1946-26 novembre 1946   387
             3275     2 janvier 1940-28 février 1940       333   3330   26 novembre 1946-30 déc. 1946      388
             3276     1er mars 1940-24 avril 1940          334   3331   2 janvier 1947-28 février 1947     389
             3277     24 avril 1940-10 juin 1940           335   3332   1er mars 1947-21 avril 1947        390
             3278     11 juin 1940-30 juillet 1940         336   3333   22 avril 1947-5 juin 1947          391
             3279     1er août 1940-14 septembre 1940      337   3334   6 juin 1947-30 juillet 1947        392
                                                                                 BUREAU DE BÉZIERS




3335   1er août 1947-10 octobre 1947       393   3390    13 mars 1956-4 juin 1956            448
3336   11 octobre 1947-19 novembre 1947    394   3391    4 juin 1956-14 août 1956            449
3337   21 novembre 1947-30 déc. 1947       395   3392    14 août 1956-30 octobre 1956        450
3338   2 janvier 1948-12 mars 1948         396   3393    30 octobre 1956-28 décembre 1956    451
3339   12 mars 1948-31 mai 1948            397   3394    1er janvier 1957-8 mars 1957        452
3340   1er juin 1948-31 juillet 1948       398   3395    11 mars 1957-13 mai 1957            453
3341   2 août 1948-30 septembre 1948       399   3396    14 mai 1957-28 août 1957            454
3342   1er octobre 1948-15 novembre 1948   400   3397    28 août 1957-29 octobre 1957        455
3343   16 novembre 1948-29 déc. 1948       401   3398    29 octobre 1957-30 déc. 1957        456
3344   3 janvier 1949-16 février 1949      402   3399    2 janvier 1958-11 mars 195          457
3345   17 février 1949-6 avril 1949        403   3400    11 mars 1958-5 mai 1958             458
3346   7 avril 1949-31 mai 1949            404   3401    6 mai 1958-18 juin 1958             459
3347   2 juin 1949-13 juillet 1949         405   3402    19 juin 1958-12 septembre 1958      460
3348   15 juillet 1949-19 septembre 1949   406   3403    15 septembre 1958-30 déc. 1958      461
3349   20 septembre 1949-9 nov. 1949       407   3404    2 janvier 1959-30 décembre 1959   461bis
3350   10 novembre 1949-30 déc. 1949       408   3405    13 janvier 1959-26 juin 1959        462
3351   3 janvier 1950-13 février 1950      409   3406    27 juin 1959-27 octobre 1959        463
3352   14 février 1950-31 mars 1950        410   3407    28 octobre 1959-30 décembre 1959    464
3353   3 avril 1950-10 mai 1950            411   3408    4 janvier 1960-24 mars 1960         465
3354   11 mai 1950-12 juin 1950            412   3409    24 mars 1960-14 juin 1960           466
3355   13 juin 1950-29 juillet 1950        413   3410    14 juin 1960-10 août 1960           467
3356   1er août 1950-30 septembre 1950     414   3411    10 août 1960-26 octobre 1960        468
3357   2 octobre 1950-17 novembre 1950     415   3412    26 octobre 1960-30 décembre 1960    469
3358   18 novembre 1950-29 déc. 1950       416   3413    3 janvier 1961-28 mars 1961         470
3359   2 janvier 1951-15 février 1951      417   3414    28 mars 1961-19 juin 1961           471
3360   16 février 1951-4 avril 1951        418   3415    19 juin 1961-7 octobre 1961         472
3361   5 avril 1951-19 mai 1951            419   3416    7 octobre 1961-28 décembre 1961     473
3362   22 mai 1951-27 juin 1951            420   3417    3 janvier 1962-26 mars 1962         474
3363   27 juin 1951-31 juillet 1951        421   3418    26 mars 1962-20 juin 1962           475
3364   1er août 1951-13 septembre 1951     422   3419    20 juin 1962-11 octobre 1962        476
3365   13 septembre 1951-14 nov. 1951      423   3420    12 octobre 1962-28 décembre 1962    477
3366   14 novembre 1951-28 déc. 1951       424   3421    2 janvier 1963-14 mars 1963         478
3367   2 janvier 1952-29 février 1952      425   3422    14 mars 1963-6 juin 1963            479
3368   1er mars 1952-15 mai 1952           426   3423    6 juin 1963-4 octobre 1963          480
3369   16 mai 1952-20 juin 1952            427   3424    4 octobre 1963-30 décembre 1963     481
3370   20 juin 1952-31 juillet 1952        428   3425    6 janvier 1964-23 mars 1964         482
3371   5 août 1952-31 octobre 1952         429   3426    24 mars 1964-15 juin 1964           483
3372   3 novembre 1952-29 déc. 1952        430   3427    16 juin 1964-29 septembre 1964      484
3373   2 janvier 1953-28 février 1953      431   3428    29 septembre 1964-10 nov. 1964      485
3374   2 mars 1953-7 mai 1953              432   3429    10 novembre 1964-30 déc. 1964       486
                                                                                                     159
3375   7 mai 1953-1er juillet 1953         433   16351   4 janvier 1965-23 février 1965      487
3376   2 juillet 1953-6 septembre 1953     434   16352   23 février 1965-3 mai 1965          488
3377   8 septembre 1953-4 nov. 1953        435   16353   3 mai 1965-6 juillet 1965           489
3378   5 novembre 1953-31 déc. 1953        436   16354   8 juillet 1965-16 septembre 1965    490
3379   4 janvier 1954-10 mars 1954         437   16355   17 septembre 1965-12 nov. 1965      491
3380   10 mars 1954-18 mai 1954            438   16356   12 novembre 1965-30 déc. 1965       492
3381   19 mai 1954-8 juillet 1954          439   16357   4 janvier 1966-1er mars 1966        493
3382   9 juillet 1954-16 octobre 1954      440   16358   1er mars 1966-4 mai 1966            494
3383   16 octobre 1954-30 déc. 1954        441   16359   5 mai 1966-8 juillet 1966           495
3384   3 janvier 1955-8 mars 1955          442   16360   8 juillet 1966-22 septembre 1966    496
3385   9 mars 1955-6 mai 1955              443   16361   22 septembre 1966-30 nov. 1966      497
3386   7 mai 1955-15 juillet 1955          444   16362   1er décembre 1966-10 février 1967   498
3387   15 juillet 1955-13 octobre 1955     445   16363   13 février 1967-11 avril 1967       499
3388   14 octobre 1955-29 décembre 1955    446   16364   12 avril 1967-19 juin 1967          500
3389   3 janvier 1956-13 mars 1956         447   16365   20 juin 1967-5 septembre 1967       501
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             16366    7 septembre 1967-26 octobre 1967      502    3456   5 août 1952-8 octobre 1952           3
             16367    26 octobre 1967-27 décembre 1967      503    3457   8 octobre 1952-17 novembre 1952      4
             16368    3 janvier 1968-14 février 1968        504    3458   17 novembre 1952-17 déc. 1952        5
             16369    14 février 1968-3 avril 1968          505    3459   18 décembre 1952-30 déc. 1952        6
             16370    4 avril 1968-8 juin 1968              506    3460   2 janvier 1953-7 février 1953        7
             16371    8 juin 1968-22 août 1968              507    3461   9 février 1953-18 mars 1953          8
             16372    23 août 1968-16 octobre 1968          508    3462   19 mars 1953-29 avril 1953           9
             16373    16 octobre 1968-21 novembre 1968      509    3463   29 avril 1953-18 juin 1953          10
             16374    21 novembre 1968-30 déc. 1968         510    3464   18 juin 1953-27 août 1953           11
             16375    2 janvier 1969-20 février 1969        511    3465   27 août 1953-26 octobre 1953        12
             16376    20 février 1969-17 avril 1969         512    3466   26 octobre 1953-26 novembre 1953    13
                                                                   3467   26 novembre 1953-31 déc. 1953       14
                                                                   3468   4 janvier 1954-16 février 1954      15
             3 Q 3430 Baux d’immeubles faits par actes             3469   16 février 1954-2 avril 1954        16
                 sous seing privé, 1878-1880                       3470   2 avril 1954-20 mai 1954            17
                                                                   3471   20 mai 1954-12 juillet 1954         18
             3430     4 juin 1878-18 juillet 1880                  3472   12 juillet 1954-13 septembre 1954   19
                                                                   3473   13 septembre 1954-27 octobre 1954   20
                                                                   3474   27 octobre 1954-26 novembre 1954    21
             3 Q 3431-3453 Baux d’immeubles,                       3475   26 novembre 1954-30 déc. 1954       22
                 déclarations de locations verbales,               3476   5 janvier 1955-4 février 1955       23
                 mutations de fonds de commerce                    3477   5 février 1955-16 mars 1955         24
                 ou de clientèle, 1887-1901                        3478   16 mars 1955-21 avril 1955          25
                                                   N° du volume    3479   21 avril 1955-7 juin 1955           26
             3431     18 novembre 1887-29 sept. 1888          1    3480   7 juin 1955-28 juillet 1955         27
             3432     29 septembre 1888-27 avril 1889         2    3481   28 juillet 1955-28 septembre 1955   28
             3433     27 avril 1889-30 novembre 1889          3    3482   29 septembre 1955-10 nov. 1955      29
             3434     30 novembre 1889-21 octobre 1890        4    3483   10 novembre 1955-12 déc. 1955       30
             3435     21 octobre 1890-6 juin 1891             5    3484   12 décembre 1955-30 déc. 1955       31
             3436     6 juin 1891-25 novembre 1891            6    3485   3 janvier 1956-3 février 1956       32
             3437     25 novembre 1891-13 octobre 1892        7    3486   3 février 1956-6 mars 1956          33
             3438     13 octobre 1892-1er mai 1893            8    3487   6 mars 1956-28 mars 1956            34
             3439     1er mai 1893-29 novembre 1893           9    3488   28 mars 1956-21 avril 1956          35
             3440     29 novembre 1893-8 octobre 1894        10    3489   21 avril 1956-15 mai 1956           36
             3441     8 octobre 1894-28 décembre 1894        11    3490   16 mai 1956-8 juin 1956             37
             3442     28 décembre 1894-17 octobre 1895       12    3491   8 juin 1956-30 juin 1956            38
             3443     17 octobre 1895-26 mars 1896           13    3492   2 juillet 1956-4 août 1956          39
             3444     26 mars 1896-11 novembre 1896          14    3493   4 août 1956-11 septembre 1956       40
             3445     11 novembre 1896-20 avril 1897         15    3494   11 septembre 1956-16 octobre 1956   41
160          3446     21 avril 1897-9 novembre 1897          16    3495   16 octobre 1956-16 novembre 1956    42
             3447     9 novembre 1897-30 mars 1898           17    3496   16 novembre 1956-11 déc. 1956       43
             3448     30 mars 1898-4 novembre 1898           18    3497   11 décembre 1956-28 déc. 1956       44
             3449     4 novembre 1898-11 février 1899        19    3498   2 janvier 1957-26 janvier 1957      45
             3450     11 février 1899-21 octobre 1899        20    3499   26 janvier 1957-15 février 1957     46
             3451     21 octobre 1899-12 février 1900        21    3500   16 février 1957-9 mars 1957         47
             3452     13 février 1900-17 novembre 1900       22    3501   13 mars 1957-4 avril 1957           48
             3453     17 novembre 1900-14 août 1901          23    3502   4 avril 1957-24 avril 1957          49
                                                                   3503   24 avril 1957-21 mai 1957           50
                                                                   3504   21 mai 1957-13 juin 1957            51
             3 Q 3454-3632, 16377-16463 Actes civils               3505   13 juin 1957-6 juillet 1957         52
                 publics déposés : extraits, 1952-1968             3506   6 juillet 1957-8 août 1957          53
                                                    N° du volume   3507   8 août 1957-9 septembre 1957        54
             3454     26 avril 1952-16 juin 1952               1   3508   9 septembre 1957-8 octobre 1957     55
             3455     16 juin 1952-5 août 1952                 2   3509   8 octobre 1957-5 novembre 1957      56
                                                                                 BUREAU DE BÉZIERS




3510   5 novembre 1957-26 nov. 1957        57   3564   18 avril 1961-10 mai 1961            111
3511   26 novembre 1957-13 déc. 1957       58   3565   10 mai 1961-8 juin 1961              112
3512   13 décembre 1957-30 déc. 1957       59   3566   8 juin 1961-11 juillet 1961          113
3513   1er janvier 1958-20 janvier 1958    60   3567   11 juillet 1961-11 août 1961         114
3514   20 janvier 1958-6 février 1958      61   3568   11 août 1961-15 septembre 1961       115
3515   6 février 1958-27 février 1958      62   3569   16 septembre 1961-13 octobre 1961    116
3516   27 février 1958-12 mars 1958        63   3570   13 octobre 1961-9 novembre 1961      117
3517   13 mars 1958-28 mars 1958           64   3571   9 novembre 1961-27 nov. 1961         118
3518   28 mars 1958-23 avril 1958          65   3572   28 novembre 1961-14 déc. 1961        119
3519   23 avril 1958-7 mai 1958            66   3573   14 décembre 1961-29 déc. 1961        120
3520   7 mai 1958-31 mai 1958              67   3574   2 janvier 1962-16 janvier 1962       121
3521   2 juin 1958-17 juin 1958            68   3575   16 janvier 1962-2 février 1962       122
3522   17 juin 1958-9 juillet 1958         69   3576   2 février 1962-17 février 1962       123
3523   9 juillet 1958-6 août 1958          70   3577   17 février 1962-7 mars 1962          124
3524   6 août 1958-11 septembre 1958       71   3578   7 mars 1962-23 mars 1962             125
3525   11 septembre 1958-15 oct. 1958      72   3579   23 mars 1962-10 avril 1962           126
3526   15 octobre 1958-7 novembre 1958     73   3580   10 avril 1962-3 mai 1962             127
3527   7 novembre 1958-2 déc. 1958         74   3581   3 mai 1962-23 mai 1962               128
3528   2 décembre 1958-15 déc. 1958        75   3582   23 mai 1962-15 juin 1962             129
3529   15 décembre 1958-30 déc. 1958       76   3583   15 juin 1962-5 juillet 1962          130
3530   2 janvier 1959-20 janvier 1959      77   3584   5 juillet 1962-31 juillet 1962       131
3531   20 janvier 1959-14 février 1959     78   3585   1er août 1962-30 août 1962           132
3532   16 février 1959-6 mars 1959         79   3586   30 août 1962-27 septembre 1962       133
3533   6 mars 1959-3 avril 1959            80   3587   27 septembre 1962-19 oct. 1962       134
3534   3 avril 1959-24 avril 1959          81   3588   19 octobre 1962-8 novembre 1962      135
3535   24 avril 1959-20 mai 1959           82   3589   8 novembre 1962-26 nov. 1962         136
3536   20 mai 1959-13 juin 1959            83   3590   26 novembre 1962-13 déc. 1962        137
3537   13 juin 1959-7 juillet 1959         84   3591   13 décembre 1962-28 déc. 1962        138
3538   7 juillet 1959-11 août 1959         85   3592   2 janvier 1963-22 janvier 1963       139
3539   11 août 1959-14 septembre 1959      86   3593   22 janvier 1963-11 février 1963      140
3540   14 septembre 1959-15 oct. 1959      87   3594   11 février 1963-28 février 1963      141
3541   15 octobre 1959-17 nov. 1959        88   3595   1er mars 1963-20 mars 1963           142
3542   17 novembre 1959-11 déc. 1959       89   3596   20 mars 1963-8 avril 1963            143
3543   11 décembre 1959-30 déc. 1959      90    3597   8 avril 1963-30 avril 1963           144
3544   4 janvier 1960-20 janvier 1960     91    3598   30 avril 1963-16 mai 1963            145
3545   20 janvier 1960-15 février 1960    92    3599   16 mai 1963-7 juin 1963              146
3546   15 février 1960-8 mars 1960        93    3600   7 juin 1963-28 juin 1963             147
3547   8 mars 1960-31 mars 1960           94    3601   28 juin 1963-12 juillet 1963         148
3548   31 mars 1960-21 avril 1960         95    3602   13 juillet 1963-9 août 1963          149
3549   21 avril 1960-10 mai 1960          96    3603   9 août 1963-4 septembre 1963         150
                                                                                                     161
3550   10 mai 1960-3 juin 1960            97    3604   4 septembre 1963-16 sept. 1963       151
3551   3 juin 1960-4 juillet 1960         98    3605   16 septembre 1963-4 octobre 1963     152
3552   5 juillet 1960-3 août 1960          99   3606   4 octobre 1963-23 octobre 1963       153
3553   4 août 1960-6 septembre 1960       100   3607   23 octobre 1963-18 nov. 1963         154
3554   6 septembre 1960-7 octobre 1960    101   3608   18 novembre 1963-10 déc. 1963        155
3555   7 octobre 1960-4 novembre 1960     102   3609   10 décembre 1963-30 déc. 1963        156
3556   4 novembre 1960-24 nov. 1960       103   3610   2 janvier 1964-17 janvier 1964       157
3557   24 novembre 1960-12 déc. 1960      104   3611   17 janvier 1964-30 janvier 1964      158
3558   12 décembre 1960-30 déc. 1960      105   3612   30 janvier 1964-13 février 1964      159
3559   3 janvier 1961-26 janvier 1961     106   3613   13 février 1964-27 février 1964      160
3560   26 janvier 1961-13 février 1961    107   3614   27 février 1964-11 mars 1964         161
3561   13 février 1961-2 mars 1961        108   3615   11 mars 1964-26 mars 1964            162
3562   2 mars 1961-24 mars 1961           109   3616   26 mars 1964-10 avril 1964           163
3563   24 mars 1961-18 avril 1961         110   3617   10 avril 1964-28 avril 1964          164
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             3618     28 avril 1964-15 mai 1964           165   16417   20 octobre 1966-9 novembre 1966    220
             3619     15 mai 1964-2 juin 1964             166   16418   9 novembre 1966-29 nov. 1966       221
             3620     2 juin 1964-17 juin 1964            167   16419   29 novembre 1966-14 déc. 1966      222
             3621     17 juin 1964-2 juillet 1964         168   16420   14 décembre 1966-29 déc. 1966      223
             3622     2 juillet 1964-20 juillet 1964      169   16421   3 janvier 1967-11 janvier 1967     224
             3623     20 juillet 1964-4 août 1964         170   16422   12 janvier 1967-24 janvier 1967    225
             3624     4 août 1964-21 août 1964            171   16423   26 janvier 1967-8 février 1967     226
             3625     21 août 1964-15 septembre 1964      172   16424   8 février 1967-24 février 1967     227
             3626     15 septembre 1964-2 octobre 1964    173   16425   27 février 1967-10 mars 1967       228
             3627     2 octobre 1964-20 octobre 1964      174   16426   13 mars 1967-28 mars 1967          229
             3628     20 octobre 1964-6 novembre 1964     175   16427   28 mars 1967-6 avril 1967          230
             3629     6 novembre 1964-20 nov. 1964        176   13428   7 avril 1967-21 avril 1967         231
             3630     20 novembre 1964-3 déc. 1964        177   13429   24 avril 1967-10 mai 1967          232
             3631     3 décembre 1964-16 déc. 1964        178   16430   11 mai 1967-31 mai 1967            233
             3632     16 décembre 1964-30 déc. 1964       179   16431   1er juin 1967-19 juin 1967         234
             16377    4 janvier 1965-15 janvier 1965      180   16432   20 juin 1967-4 juillet 1967        235
             16378    15 janvier 1965-29 janvier 1965     181   16433   5 juillet 1967-24 juillet 1967     236
             16379    29 janvier 1965-16 février 1965     182   16434   26 juillet 1967-11 août 1967       237
             16380    16 février 1965-4 mars 1965         183   16435   16 août 1967-6 septembre 1967      238
             16381    4 mars 1965-19 mars 1965            184   16436   7 septembre 1967-26 sept. 1967     239
             16382    19 mars 1965-2 avril 1965           185   16437   26 septembre 1967-16 oct. 1967     240
             16383    2 avril 1965-16 avril 1965          186   16438   17 octobre 1967-3 novembre 1967    241
             16384    16 avril 1965-5 mai 1965            187   16439   6 novembre 1967-20 nov. 1967       242
             16385    5 mai 1965-21 mai 1965              188   16440   21 novembre 1967-11 déc. 1967      243
             16386    21 mai 1965-9 juin 1965             189   16441   11 décembre 1967-29 déc. 1967      244
             16387    9 juin 1965-30 juin 1965            190   16442   2 janvier 1968-15 janvier 1968     245
             16388    30 juin 1965-19 juillet 1965        191   16443   16 janvier 1968-30 janvier 1968    246
             16389    19 juillet 1965-5 août 1965         192   16444   1er février 1968-14 février 1968   247
             16390    5 août 1965-24 août 1965            193   16445   15 février 1968-4 mars 1968        248
             16391    26 août 1965-9 septembre 1965       194   16446   4 mars 1968-21 mars 1968           249
             16392    9 septembre 1965-29 sept. 1965      195   16447   22 mars 1968-5 avril 1968          250
             16393    29 septembre 1965-20 oct. 1965      196   16448   8 avril 1968-23 avril 1968         251
             16394    20 octobre 1965-5 novembre 1965     197   16449   24 avril 1968-8 mai 1968           252
             16395    5 novembre 1965-24 nov. 1965        198   16450   9 mai 1968-28 mai 1968             253
             16396    26 novembre 1965-14 déc. 1965       199   16451   29 mai 1968-20 juin 1968           254
             16397    14 décembre 1965-30 déc. 1965       200   16452   21 juin 1968-5 juillet 1968        255
             16398    3 janvier 1966-14 janvier 1966      201   16453   8 juillet 1968-23 juillet 1968     256
             16399    14 janvier 1966-27 janvier 1966     202   16454   24 juillet 1968-8 août 1968        257
             16400    27 janvier 1966-9 février 1966      203   16455   9 août 1968-29 août 1968           258
             16401    9 février 1966-24 février 1966      204   16456   2 septembre 1968-16 sept. 1968     259
162
             16402    26 février 1966-7 mars 1966         205   16457   17 septembre 1968-3 octobre 1968   260
             16403    7 mars 1966-23 mars 1966            206   16458   4 octobre 1968-22 octobre 1968     261
             16404    23 mars 1966-5 avril 1966           207   16459   23 octobre 1968-7 novembre 1968    262
             16405    5 avril 1966-19 avril 1966          208   16460   8 novembre 1968-21 nov. 1968       263
             16406    19 avril 1966-29 avril 1966         209   16461   22 novembre 1968-6 déc. 1968       264
             16407    29 avril 1966-13 mai 1966           210   16462   6 décembre 1968-18 déc. 1968       265
             16408    13 mai 1966-26 mai 1966             211   16463   19 décembre 1968-30 déc. 1968      266
             16409    27 mai 1966-13 juin 1966            212
             16410    13 juin 1966-29 juin 1966           213
             16411    30 juin 1966-19 juillet 1966        214   3 Q 3633-3744, 19464-16500 Baux et actes
             16412    20 juillet 1966-3 août 1966         215       sous seing privé déposés : originaux,
             16413    3 août 1966-26 août 1966            216       1918-1968
             16414    26 août 1966-9 septembre 1966       217
             16415    10 septembre 1966-4 octobre 1966    218   3633    1918-1921
             16416    5 octobre 1966-20 octobre 1966      219   3634    1922-1923
                                                                       BUREAU DE BÉZIERS




3635   1924-1925                      3689   janvier 1949-mars 1949
3636   janvier 1926-mai 1926          3690   avril 1949-juillet 1949
3637   juin 1926-décembre 1926        3691   août 1949-décembre 1949
3638   1er semestre 1927              3692   janvier 1950-avril 1950
3639   2e semestre 1927               3693   mai 1950-août 1950
3640   1er semestre 1928              3694   septembre 1950-décembre 1950
3641   2e semestre 1928               3695   janvier 1951-avril 1951
3642   1er semestre 1929              3696   mai 1951-août 1951
3643   2e semestre 1929               3697   septembre 1951-décembre 1951
3644   1er semestre 1930              3698   janvier 1952-février 1952
3645   2e semestre 1930               3699   mars 1952-juin 1952
3646   1er semestre 1931              3700   juillet 1952-décembre 1952
3647   2e semestre 1931               3701   1er semestre 1953
3648   1er semestre 1932              3702   2e semestre 1953
3649   2e semestre 1932               3703   janvier 1954-mars 1954
3650   1er semestre 1933              3704   avril 1954-juillet 1954
3651   2e semestre 1933               3705   août 1954-décembre 1954
3652   1er semestre 1934              3706   1er semestre 1955
3653   2e semestre 1934               3707   2e semestre 1955
3654   1er semestre 1935              3708   1er semestre 1956
3655   2e semestre 1935               3709   2e semestre 1956
3656   janvier 1936-mai 1936          3710   1er trimestre 1957
3657   juin 1936-décembre 1936        3711   2e trimestre 1957
3658   janvier 1937-mai 1937          3712   3e trimestre 1957
3659   juin 1937                      3713   4ème trimestre 1957
3660   juillet 1937-août 1937         3714   1er janvier 1958-20 mars 1958
3661   septembre 1937-décembre 1937   3715   21 mars 1958-15 juin 1958
3662   1er semestre 1938              3716   16 juin 1958-21 août 1958
3663   2e semestre 1938               3717   22 août 1958-31 décembre 1958
3664   1939                           3718   1er janvier 1959-30 avril 1959
3665   1940                           3719   1er mai 1959-31 août 1959
3666   janvier 1941-mai 1941          3720   2 septembre 1959-31 décembre 1959
3667   juin 1941-décembre 1941        3721   1er trimestre 1960
3668   1er semestre 1942              3722   1er avril 1960-31 mai 1960
3669   2e semestre 1942               3723   1er juin 1960-30 septembre 1960
3670   janvier 1943-mai 1943          3724   3 octobre 1960-31 décembre 1960
3671   juin 1943-juillet 1943         3725   1er janvier 1961-30 avril 1961
3672   août 1943                      3726   1er mai 1961-31 août 1961
3673   septembre 1943                 3727   1er septembre 1961-31 décembre 1961
3674   octobre 1943-décembre 1943     3728   1er janvier 1962-28 février 1962
                                                                                           163
3675   1944                           3729   1er mars 1962-31 mai 1962
3676   janvier 1945-juillet 1945      3730   1er juin 1962-31 août 1962
3677   août 1945-décembre 1945        3731   1er septembre 1962-31 octobre 1962
3678   janvier 1946-avril 1946        3732   1er novembre 1962-31 décembre 1962
3679   mai 1946-juillet 1946          3733   1er janvier 1963-31 mars 1963
3680   août 1946-octobre 1946         3734   1er avril 1963-15 juin 1963
3681   novembre 1946-décembre 1946    3735   17 juin 1963-10 septembre 1963
3682   1er trimestre 1947             3736   11 septembre 1963-30 novembre 1963
3683   2e trimestre 1947              3737   1er décembre 1963-31 décembre 1963
3684   3e trimestre 1947              3738   1er janvier 1964-31 mars 1964
3685   4ème trimestre 1947            3739   1er avril 1964-27 avril 1964
3686   janvier 1948-avril 1948        3740   28 avril 1964-19 juin 1964
3687   mai 1948-septembre 1948        3741   22 juin 1964-31 juillet 1964
3688   octobre 1948-décembre 1948     3742   3 août 1964-19 octobre 1964
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             3743     20 octobre 1964-20 novembre 1964           3755    5 septembre 1955-30 déc. 1955        11
             3744     23 novembre 1964-30 décembre 1964          3756    5 janvier 1956-12 mars 1956          12
             16464    4 janvier 1965-22 février 1965             3757    12 mars 1956-18 mai 1956             13
             16465    23 février 1965-7 avril 1965               3758    18 mai 1956-2 août 1956              14
             16466    8 avril 1965-14 mai 1965                   3759    2 août 1956-16 octobre 1956          15
             16467    17 mai 1965-8 juillet 1965                 3760    17 octobre 1956-28 déc. 1956         16
             16468    9 juillet 1965-7 septembre 1965            3761    2 janvier 1957-13 mars 1957          17
             16469    8 septembre 1965-23 novembre 1965          3762    13 mars 1957-23 mai 1957             18
             16470    24 novembre 1965-31 décembre 1965          3763    23 mai 1957-6 août 1957              19
             16471    9 janvier 1966-23 février 1966             3764    6 août 1957-21 octobre 1957          20
             16472    24 février 1966-24 mars 1966               3765    21 octobre 1957-30 déc. 1957         21
             16473    29 mars 1966-2 mai 1966                    3766    2 janvier 1958-27 février 1958       22
             16474    3 mai 1966-8 juin 1966                     3767    28 février 1958-26 avril 1958        23
             16475    9 juin 1966-12 juillet 1966                3768    26 avril 1958-4 juin 1958            24
             16476    13 juillet 1966-5 septembre 1966           3769    4 juin 1958-9 août 1958              25
             16477    6 septembre 1966-28 octobre 1966           3770    11 août 1958-24 octobre 1958         26
             16478    2 novembre 1966-9 décembre 1966            3771    24 octobre 1958-30 déc. 1958         27
             16479    12 décembre 1966-18 janvier 1967           3772    2 janvier 1959-26 mars 1959          28
             16480    19 janvier 1967-24 février 1967            3773    26 mars 1959-26 juin 1959            29
             16481    27 février 1967-21 mars 1967               3774    26 juin 1959-20 octobre 1959         30
             16482    3 avril 1967-28 avril 1967                 3775    21 octobre 1959-31 déc. 1959         31
             16483    2 mai 1967-9 juin 1967                     3776    4 janvier 1960-1er avril 1960        32
             16484    12 juin 1967-24 juillet 1967               3777    1er avril 1960-30 juin 1960          33
             16485    26 juillet 1967-6 septembre 1967           3778    30 juin 1960-30 septembre 1960       34
             16486    7 septembre 1967-3 novembre 1967           3779    1er octobre 1960-30 déc. 1960        35
             16487    6 novembre 1967-12 décembre 1967           3780    1er janvier 1961-15 mars 1961        36
             16488    13 décembre 1967-29 décembre 1967          3781    16 mars 1961-31 mai 1961             37
             16489    2 janvier 1968-30 janvier 1968             3782    1er juin 1961-31 août 1961           38
             16490    1er février 1968-28 février 1968           3783    1er septembre 1961-15 nov. 1961      39
             16491    1er mars 1968-9 avril 1968                 3784    16 novembre 1961-29 déc. 1961        40
             16492    10 avril 1968-6 mai 1968                   3785    2 janvier 1962-12 mars 1962          41
             19493    7 mai 1968-25 juin 1968                    3786    13 mars 1962-30 mai 1962             42
             16494    26 juin 1968-31 juillet 1968               3787    1er juin 1962-18 août 1962           43
             16495    1er août 1968-9 septembre 1968             3788    20 août 1962-31 octobre 1962         44
             16496    10 septembre 1968-2 octobre 1968           3789    2 novembre 1962-28 déc. 1962         45
             16497    3 octobre 1968-28 octobre 1968             3790    2 janvier 1963-30 mars 1963          46
             16498    29 octobre 1968-19 novembre 1968           3791    1er avril 1963-29 juin 1963          47
             16499    20 novembre 1968-11 décembre 1968          3792    1er juillet 1963-30 septembre 1963   48
             16500    12 décembre 1968-31 décembre 1968          3793    1er octobre 1963-30 décembre 1963    49
164                                                              3794    2 janvier 1964-16 mars 1964          50
                                                                 3795    17 mars 1964-4 juin 1964             51
             3 Q 3745-3798, 16501-16524 Actes civils             3796    5 juin-1964-1er septembre 1964       52
                 publics déposés : bordereaux, 1952-1968         3797    2 septembre 1964-6 novembre 1964     53
                                                  N° du volume   3798    7 novembre 1964-30 déc. 1964         54
             3745     26 avril 1952-22 août 1952             1   16501   4 janvier 1965-9 mars 1965           55
             3746     26 août 1952-30 décembre 1952         2    16502   10 mars 1965-13 mai 1965             56
             3747     2 janvier 1953-24 avril 1953          3    16503   14 mai 1965-22 juillet 1965          57
             3748     24 avril 1953-8 septembre 1953        4    16504   22 juillet 1965-1er octobre 1965     58
             3749     9 septembre 1953-30 déc. 1953         5    16505   1er octobre 1965-13 décembre 1965    59
             3750     1er janvier 1954-4 mai 1954           6    16506   14 décembre 1965-17 février 1966     60
             3751     4 mai 1954-7 septembre 1954           7    16507   18 février 1966-19 avril 1966        61
             3752     7 septembre 1954-30 déc. 1954         8    16508   20 avril 1966-27 juin 1966           62
             3753     4 janvier 1955-27 avril 1955          9    16509   28 juin 1966-30 août 1966            63
             3754     27 avril 1955-5 septembre 1955       10    16510   31 août 1966-29 octobre 1966         64
                                                                                    BUREAU DE BÉZIERS




16511   2 novembre 1966-29 déc. 1966           65    3 Q 3799-3814, 16528-16529 Actes déposés :
16512   3 janvier 1967-28 février 1967         66        renvois des bureaux extérieurs, 1960-1968
16513   1er mars 1967-19 avril 1967            67
16514   20 avril 1967-12 juin 1967             68    3799    décembre 1960-mars 1961
16515   13 juin 1967-24 août 1967              69    3800    avril 1961-juin 1961
16516   26 août 1967-6 novembre 1967           70    3801    juillet 1961-octobre 1961
16517   7 novembre 1967-29 déc. 1967           71    3802    novembre 1961-décembre 1961
16518   2 janvier 1968-21 février 1968         72    3803    janvier 1962-mars 1962
16519   22 février 1968-8 avril 1968           73    3804    avril 1962-juin 1962
16520   9 avril 1968-11 juin 1968              74    3805    juillet 1962-septembre 1962
16521   13 juin 1968-30 juillet 1968           75    3806    octobre 1962-décembre 1962
16522   1er août 1968-10 octobre 1968          76    3807    janvier 1963-mars 1963
16523   11 octobre 1968-21 nov. 1968           77    3808    avril 1963-juin 1963
16524   21 novembre 1968-30 déc. 1968          78    3809    juillet 1963-octobre 1963
                                                     3810    novembre 1963-décembre 1963
                                                     3811    janvier 1964-mars 1964
3 Q 16525-16527 Déclarations de mutation             3812    avril 1964-juin 1964
    par décès : renvois des bureaux                  3813    juillet 1964-septembre 1964
    extérieurs, 1901-1924                            3814    octobre 1964-décembre 1964
                                      N° de volume   16528   janvier 1967-mars 1967
16525   22 juin 1901-11 avril 1908               1   16529   janvier 1968-mars 1968
16526   30 avril 1908-30 avril 1917              2
16527   2 avril 1917-29 août 1924                3




                                                                                                        165
BUREAU DE CAPESTANG
                      167
 1791-1968   RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




168
BUREAU DE CAPESTANG
ARRONDISSEMENT DE BÉZIERS
CANTON DE CAPESTANG



Créé en 1868 avec les communes du canton distraites du bureau de Béziers, il fait à nouveau partie
du bureau de Béziers à partir de 1958.




Ressort du bureau

Capestang                          1868-1957      Nissan-lès-Ensérune                           «
Creissan                                     «    Poilhes                                       «
Maureilhan                                   «    Puisserguier                                  «
Montady                                      «    Quarante                                      «
Montels                                      «




Sommaire

3 Q 3815-3822           Tables des successions et absences, 1858-1956
                                                                                                     169
3 Q 3823-3859           Sommier du répertoire général, 1865-1956
3 Q 3860-3862           Fichier du sommier du répertoire général, 1865-1956
3 Q 16530-16546         Fichier du sommier du répertoire général, 1865-1956
3 Q 3863-3977           Actes civils publics, 1868-1956
3 Q 3978-3992           Actes sous seing privé, 1868-1956
3 Q 3993-4075           Déclarations de mutations par décès, 1868-1957
3 Q 4076-4079           Baux d’immeubles, 1886-1899
3 Q 4080-4086           Actes civils publics : originaux des actes déposés, 1952-1957
3 Q 4087-4094           Actes sous seing privé : originaux des actes déposés, 1918-1956
3 Q 4095-4097           Déclarations de mutations par décès : renvois des bureaux extérieurs,
                        1901-1921
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             3 Q 3815-3822 Tables des successions               3 Q 3860-3862, 16530-16546 Fichier
                 et absences, 1858-1956                             du sommier du répertoire général,
                                                 N° du volume       1865-195680
             3815     1858-1871                             1
             3816     1871-1885                             2   3860        A-I
             3817     1885-1897                             3   3861        J-Pej
             3818     1897-1910                             4   3862        Pel-Z
             3819     1910-1923                             5
             3820     1924-1934                             6
             3821     1935-1945                             7
                                                                3 Q 3860-3862, 16530-16546 Fichier
             3822     1946-1956                             8
                                                                    du sommier du répertoire général
                                                                    avec mentions, 1865-1956

                                                                16530       A-Z
             3 Q 3823-3859 Sommier du répertoire
                                                                16531       A-Cler
                 général,1866-1956
                                                                16532       Col-Lug
                                                 N° du volume
                                                                16533       M-V
             3823     1866                                  1
                                                                16534       A-B
             3824     1866                                  2
                                                                16535       E-G
             3825     1867                                  3
                                                                16536       H-Ma
             3826     1867                                  4
                                                                16537       Me-Po
             3827     1867                                 5
                                                                16538       Pr-Sa
             3828     1868                                 6
                                                                16539       Sc-Y
             3829     1869                                 7
             3830     1870                                 8
             3831     1871                                 9
             3832     1871                                10
                                                                3 Q 3860-3862, 16530-16546, Fichier
             3833     1872                                11
                                                                    du sommier du répertoire général,
             3834     1873                                12
                                                                    1865-1956
             3835     1874                                13
                                                                16540       A-Be
             3836     1875                                14
                                                                16541       Bi-C
             3837     1877                                15
                                                                16542       D
             3838     1878                                16
                                                                16543       E-F
             3839     1880                                17
                                                                16544       G
             3840     1881                                18
                                                                16545       S
             3841     1883                                19
                                                                16546       V-Z
             3842     1885                                20
             3843     1886                                21
             3844     1888                                22    3 Q 3863-3977 Actes civils publics, 1868-1956
             3845     1889                                23
170                                                                                                         N° du volume
             3846     1890                                24    3863        1er janvier 1868-2 septembre 1868          1
             3847     1893                                25    3864        2 septembre 1868-13 mai 1869               2
             3848     1894                                26    3865        13 mai 1869-1er mars 1870                  3
             3849     1899                                27    3866        1er mars 1870-10 avril 1871                4
             3850     1911                                28    3867        10 avril 1871-3 janvier 1872               5
             3851     1919                                29    3868        3 janvier 1872-30 juin 1872                6
             3852     1922                                30    3869        1er juillet 1872-2 février 1873            7
             3853     1926                                31    3870        2 février 1873-5 août 1873                 8
             3854     1931                                32    3871        5 août 1873-2 février 1874                 9
             3855     1936                                33    3872        2 février 1874-17 août 1874               10
             3856     1942                                34    3873        17 août 1874-10 avril 1875                11
             3857     1946                                35
             3858     1951                                36
                                                                80. Ces fichiers ont été laissés dans l’ordre dans lequel ils ont
             3859     1956                                37    été trouvés, étant dans l’impossibilité d’en établir un classement
                                                                logique.
                                                                              BUREAU DE CAPESTANG




3874   10 avril 1875-11 janvier 1876      12   3929    18 mars 1919-25 août 1919              67
3875   11 janvier 1876-28 novembre 1876   13   3930    26 août 1919-4 janvier 1920            68
3876   28 novembre 1876-2 juin 1877       14   3931    5 janvier 1920-24 avril 1920           69
3877   3 juin 1877-21 janvier 1878        15   3932    24 avril 1920-8 octobre 1920           70
3878   21 janvier 1878-4 octobre 1878     16   3933    9 octobre 1920-29 mars 1921            71
3879   4 octobre 1878-14 juillet 1879     17   3934    30 mars 1921-28 novembre 1921          72
3880   14 juillet 1879-18 mars 1880       18   3935    28 novembre 1921-4 mai 1922            73
3881   18 mars 1880-8 janvier 1881        19   3936    4 mai 1922-28 novembre 1922            74
3882   8 janvier 1881-6 septembre 1881    20   3937    28 novembre 1922-10 juillet 1923       75
3883   6 septembre 1881-15 mai 1882       21   3938    10 juillet 1923-10 mars 1924           76
3884   15 mai 1882-13 février 1883        22   3939    10 mars 1924-6 janvier 1925            77
3885   13 février 1883-28 octobre 1883    23   3940    6 janvier 1925-24 décembre 1925        78
3886   28 octobre 1883-25 juin 1884       24   3941    24 décembre 1925-18 déc. 1926          79
3887   25 juin 1884-16 mars 1885          25   3942    18 décembre 1926-21 nov. 1927          80
3888   16 mars 1885-21 novembre 1885      26   3943    21 novembre 1927-1er août 1928         81
3889   21 novembre 1885-8 juin 1886       27   3944    1er août 1928-26 mars 1929             82
3890   8 juin 1886-7 janvier 1887         28   3945    26 mars 1929-29 octobre 1929           83
3891   7 janvier 1887-9 septembre 1887    29   3946    29 octobre 1929-7 mai 1930             84
3892   9 septembre 1887-10 juillet 1888   30   3947    7 mai 1930-2 décembre 1930             85
3893   10 juillet 1888-25 avril 1889      31   3948    2 décembre 1930-9 juin 1931            86
3894   25 avril 1889-1er mars 1890        32   3949    10 juin 1931-23 février 1932           87
3895   1er mars 1890-30 décembre 1890     33   3950    23 février 1932-17 novembre 1932       88
3896   30 décembre 1890-9 sept. 1891      34   3951    17 novembre 1932-22 mai 1933           89
3897   10 septembre 1891-23 mai 1892      35   3952    22 mai 1933-23 janvier 1934            90
3898   23 mai 1892-22 janvier 1893        36   3953    23 janvier 1934-25 octobre 1934        91
3899   23 janvier 1893-17 octobre 1893    37   3954    25 octobre 1934-9 octobre 1935         92
3900   17 octobre 1893-28 mai 1894        38   3955    9 octobre 1935-30 avril 1936           93
3901   28 mai 1894-1er mars 1895          39   3956    1er mai 1936-9 mars 1937               94
3902   1er mars 1895-2 novembre 1895      40   3957    9 mars 1937-19 octobre 1937            95
3903   2 novembre 1895-18 juin 1896       41   3958    19 octobre 1937-7 avril 1938           96
3904   18 juin 1896-10 mars 1897          42   3959    7 avril 1938-29 décembre 1938          97
3905   10 mars 1897-3 décembre 1897       43   3960    29 décembre 1938-25 août 1939          98
3906   3 décembre 1897-3 septembre 1898   44   3961    25 août 1939-9 octobre 1940            99
3907   3 septembre 1898-9 juin 1899       45   3962    9 octobre 1940-26 avril 1941          100
3908   9 juin 1899-19 avril 1900          46   3963    26 avril 1941-2 janvier 1942          101
3909   19 avril 1900-1er juin 1901        47   3964    2 janvier 1942-9 juillet 1942         102
3910   1er juin 1901-22 octobre 1902      48   3965    9 juillet 1942-14 sept. 1943      103-104
3911   22 octobre 1902-16 novembre 1903   49   3966    14 sept. 1943-26 juin 1945        105-106
3912   16 novembre 1903-28 déc. 1904      50   3967    27 juin 1945-29 janvier 1946          107
3913   28 décembre 1904-7 avril 1906      51   3968    29 janvier 1946-5 septembre 1946      108      171
3914   7 avril 1906-11 mars 1907          52   3969    5 septembre 1946-26 février 1947      109
3915   11 mars 1907-5 avril 1908          53   3970    26 février 1947-29 septembre 1947     110
3916   6 avril 1908-13 mars 1909          54   3971    29 septembre 1947-21 avril 1948       111
3917   13 mars 1909-22 décembre 1909      55   3972    21 avril 1948-26 janvier 1949         112
3918   22 décembre 1909-17 nov. 1910      56   3973    27 janvier 1949-11 janvier 1950       113
3919   18 novembre 1910-1er juin 1911     57   3974    11 janvier 1950-26 décembre 1950      114
3920   1er juin 1911-8 janvier 1912       58   3975    27 décembre 1950-29 août 1951         115
3921   8 janvier 1912-17 octobre 1912     59   3976    29 août 1951-8 mars 1952              116
3922   17 octobre 1912-9 mai 1913         60   3977    8 mars 1952-6 juillet 1956            117
3923   9 mai 1913-14 janvier 1914         61
3924   14 janvier 1914-4 novembre 1914    62
3925   5 novembre 1914-5 sept. 1916       63   3 Q 3978-3992 Actes sous seing privé,
3926   5 septembre 1916-27 sept. 1917     64       1868-1956
3927   28 septembre 1917-17 mai 1918      65                                           N° du volume
3928   18 mai 1918-17 mars 1919           66   3978    1er janvier 1868-27 août 1871              1
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             3979      27 août 1871-17 août 1874                  2        4026        1910                               34
             3980      17 août 1874-21 avril 1877                 3        4027        7 janvier 1911-27 février 1912     35
             3981      22 avril 1877-12 octobre 1880              4        4028        5 mars 1912-27 juin 1913           36
             3982      13 octobre 1880-7 octobre 1884             5        4029        10 juillet 1913-29 août 1914       37
             3983      8 octobre 1884-27 décembre 1888            6        4030        8 septembre 1914-31 déc. 1915      38
             3984      22 juillet 1888-11 décembre 189481         7        4031        1916                               39
             3985      11 décembre 1894-19 juillet 1900           8        4032        1917                               40
             3986      20 juillet 1900-23 février 1906            9        4033        1918                               41
             3987      24 février 1906-13 août 1911              10        4034        9 janvier 1919-28 août 1919        42
             3988      14 août 1911-8 février 1918               11        4035        2 septembre 1919-27 avril 1920     43
             3989      9 février 1918-9 février 1927             12        4036        3 mai 1920-29 décembre 1920        44
             3990      9 février 1927-11 décembre 1945           13        4037        1921                               45
             3991      12 décembre 1945-20 juillet 1954          14        4038        1922                               46
             3992      20 juillet 1954-1er janvier 1956          15        4039        1923                               47
                                                                           4040        1924                               48
                                                                           4041        1925                               49
             3 Q 3993-4075 Déclarations de mutations                       4042        1926                               50
                 par décès, 1868-1957                                      4043        192782                             51
                                                       N° du volume        4044        1928                               52
             3993      1er janvier 1868-14 mai 1870               1        4045        2 janvier 1929-21 novembre 1929    53
             3994      14 mai 1870-20 avril 1872                  2        4046        25 novembre 1929-2 déc. 1930       54
             3995      20 avril 1872-16 avril 1874                3        4047        4 décembre 1930-31 octobre 1931    55
             3996      16 avril 1874-31 janvier 1876              4        4048        4 novembre 1931-16 août 1932       56
             3997      1er février 1876-3 décembre 1877           5        4049        22 août 1932-29 juillet 1933       57
             3998      4 décembre 1877-25 sept. 1879              6        4050        7 août 1933-29 mai 1934            58
             3999      26 septembre 1879-4 juin 1881              7        4051        2 juin 1934-25 mars 1935           59
             4000      4 juin 1881-1er décembre 1882              8        4052        1er avril 1935-3 février 1936      60
             4001      2 décembre 1882-21 mai 1884                9        4053        4 février 1936-24 décembre 1936    61
             4002      21 mai 1884-19 septembre 1885             10        4054        1937                               62
             4003      20 septembre 1885-9 février 1887          11        4055        1938                               63
             4004      10 février 1887-6 juin 1888               12        4056        1939                               64
             4005      6 juin 1888-11 septembre 1889             13        4057        1940                               65
             4006      11 septembre 1889-2 janvier 1891          14        4058        194183                             66
             4007      3 janvier 1891-5 mai 1892                 15        4059        2 janvier 1942-27 juillet 1942     67
             4008      5 mai 1892-14 août 1893                   16        4060        3 août 1942-31 mai 1943            68
             4009      14 août 1893-7 décembre 1894              17        4061        5 juin 1943-30 décembre 1943       69
             4010      7 décembre 1894-1er avril 1896            18        4062        1944                               70
             4011      1er avril 1896-20 juillet 1897            19        4063        1945                               71
             4012      21 juillet 1897-31 juillet 1898           20        4064        1946                               72
             4013      2 août 1898-18 mars 1899                  21        4065        1947                               73
172                                                                        4066        1948                               74
             4014      22 mars 1899-2 janvier 1900               22
             4015      4 janvier 1900-4 septembre 1900           23        4067        1949                               75
             4016      4 septembre 1900-20 juin 1901             24        4068        1950                               76
             4017      24 juin 1901-14 avril 1902                25        4069        1951                               77
             4018      15 avril 1902-30 décembre 1902            26        4070        1952                               78
             4019      3 janvier 1903-9 septembre 1903           27        4071        1953                               79
             4020      10 septembre 1903-29 août 1904            28        4072        1954                               80
             4021      2 septembre 1904-18 juillet 1905          29        4073        1955                               81
             4022      19 juillet 1905-30 juillet 1906           30        4074        1956                               82
             4023      6 août 1906-7 décembre 1907               31        4075        2 janvier 1957-13 février 1957     83
             4024      7 décembre 1907-30 déc. 1908              32
             4025      1909                                      33

                                                                           82. Avec les renvois des bureaux extérieurs.
             81. Jusqu’au 27 décembre 1888, seulement enregistrement des
             droits de timbre.                                             83. Avec les renvois extérieurs.
                                                                                   BUREAU DE CAPESTANG




3 Q 4076-4079 Baux d’immeubles par actes             3 Q 4087-4094 Actes sous seing privé :
    sous seing privé, déclarations                       originaux des actes déposés, 1918-1956
    de locations verbales, mutations de fonds
    de commerce ou de clientèle, 1886-1899           4087    1918-1921
                                     N° du volume    4088    1922-1927
4076    1er septembre 1886-2 sept. 1890         1    4089    1928-1932
4077    2 septembre 1890-23 octobre 1893        2    4090    1933-1936
4078    23 octobre 1893-17 octobre 1896         3    4091    janvier 1934-juillet 1943
4079    18 octobre 1896-13 mars 1899            4    4092    août 1943-décembre 1945
                                                     4093    1946-1949
                                                     4094    1950-1956
3 Q 4080-4086 Actes civils publics : originaux
    des actes déposés, 1952-1957
                                      N° du volume   3 Q 4095-4097 Déclarations de mutations
4080    12 avril 1952-28 novembre 1952           1       par décès : renvois des bureaux
4081    13 décembre 1952-18 déc. 1953            2       extérieurs, 1901-1921
4082    4 janvier 1954-28 décembre 1954          3                                        N° du volume
4083    5 janvier 1955-14 juin 1955              4   4095    28 août 1901-17 mai 1909                1
4084    21 juin 1955-28 décembre 1955            5   4096    18 juin 1909-26 décembre 1915           2
4085    4 janvier 1956-9 octobre 1956            6   4097    20 janvier 1916-15 décembre 1921        3
4086    10 octobre 1956-13 février 1957          7




                                                                                                         173
BUREAU DE CASTRIES
                     175
 1791-1968   RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




176
BUREAU DE CASTRIES
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
CANTON DE CASTRIES



Il est créé en 1811 avec les communes des cantons de Castries, Mauguio et Restinclières,
distraites du bureau de Montpellier. Il est à nouveau rattaché au bureau de Montpellier à compter
du 1er janvier 1959.




Ressort du bureau

Assas                              1811-1958     Montaud                             1811-1958
Baillargues-et-Colombiers          1811-1908     Mudaison                                      «
(cf. Baillargues)
                                                 Restinclières                                 «
Baillargues                        1908-1958     Saint-Aunès                                   «
Beaulieu                           1811-1958     Saint-Brès                                    «
Buzignargues                                 «   Saint-Drézery                                 «
Candillargues                                «   Saint-Geniès-des-Mourgues                     «
Castries                                     «   Saint-Hilaire-de-Beauvoir                     «
Clapiers                           1811-1892     Saint-Jean-de-Cornies                         «
Galargues                          1811-1958     Sussargues                                    «
Guzargues                                    «   Teyran                                        «
Lansargues                                   «   Valergues                           1811-1954
Mauguio                                      «   Vendargues                          1811-1958




                                                                                                    177
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             Sommaire

             3 Q 4098-4105             Tables des vendeurs, 1790-1865
             3 Q 4106-4116             Tables des acquéreurs, 1790-1865
             3 Q 4117-4118             Table des baux à ferme et à loyer, 1791-1820
             3 Q 4119-4122             Tables des contrats de mariage, an II-1865
             3 Q 4123                  Table des testaments enregistrés, 1790-1824
             3 Q 4124                  Table des testaments non enregistrés, 1783-1824
             3 Q 4125                  Table des donations éventuelles, 1791-1824
             3 Q 4126                  Table des inventaires après décès, an VII-1824
             3 Q 4127                  Table des appositions et des levées de scellés, 1811-1824
             3 Q 4128                  Table des tutelles et curatelles, 1811-1824
             3 Q 4129-4130             Tables des successions et dispositions éventuelles, 1791-1824
             3 Q 4131-4132             Tables des testaments, donations et dispositions éventuelles, 1824-1865
             3 Q 4133-4149             Table des extraits de sépulture, ensemble des personnes réputées mortes
                                       après une longue absence, 1806-1819
             3 Q 4150-4151             Table des décès et absences, 1820-1824
             3 Q 4152-4167             Tables des successions et absences, 1824-1953
             3 Q 4168-4169             Tables des partages, 1791-1824
             3 Q 4170-4171             Tables des copartageants, 1791-1824
             3 Q 4172-4219             Sommier du répertoire général, 1865-1958
             3 Q 4220-4407             Actes civils publics, 1811-1953
             3 Q 4408-4426             Actes sous seing privé, 1811-1898
             3 Q 4427-4545             Déclarations de mutations par décès, 1811-1953
             3 Q 4546-4548             Baux d’immeubles, 1886-1899
             3 Q 4549-4551             Actes civils publics déposés : extraits, 1952-1953
             3 Q 4552-4563             Baux et actes sous seing privé déposés : originaux, 1918-1953
             3 Q 4564-4567             Déclarations de mutations par décès : renvois des bureaux extérieurs,
                                       1901-1922




178
                                                                                     BUREAU DE CASTRIES




3 Q 4098-4105 Tables des vendeurs,            3 Q 4125 Table des donations éventuelles,
    1790-1865                                     1791-1824
                               N° du volume                                              N° du volume
4098    1790-1811                         1   4125       1791-1824                                  1
4099    1811-1822                         2
4100    1822-1824                         3
4101    1825-1836                         4   3 Q 4126 Table des inventaires après décès,
4102    1837-1846                         5       an VII-1824
4103    1846-1856                         6                                              N° du volume
4104    1856-1865                         7   4126       an VII-1824                                1
4105    1865                              8


                                              3 Q 4127 Table des appositions et des levées
3 Q 4106-4116 Tables des acquéreurs,              de scellés, 1811-1824
    1790-1865                                                                            N° du volume
                               N° du volume   4127       1811-1824                                  1
4106    1790-1822                         1
4107    1822-1824                         2
4108    1825-1830                         3   3 Q 4128 Table des tutelles et curatelles,
4109    1831-1836                         4       1811-1824
4110    1837-1842                         5                                              N° du volume
4111    1843-1846                         6   4128       1811-1824                                  1
4112    1846-1852                         7
4113    1852-1856                         8
4114    1856-1861                         9   3 Q 4129-4130 Tables des successions et
4115    1861-1865                        10       dispositions éventuelles, 1791-1824
4116    1865                             11                                              N° du volume
                                              4129       1791-1820                                  1
                                              4130       1821-1824                                     2
3 Q 4117-4118 Tables des baux à ferme
    et à loyer, 1791-1820                     3 Q 4131-4132 Tables des testaments,
                               N° du volume       donations et dispositions éventuelles,
4117    1791-1820                         1
                                                  1824-1865
4118    cote vacante
                                                                                         N° du volume
                                              4131       1824-1856                                  1
                                              4132       1857-1865                                  2
3 Q 4119-4122 Tables des contrats
    de mariage, an II-1865
                               N° du volume   3 Q 4133-4149 Tables des extraits de
                                                                                                                179
4119    an II-1824                        1       sépultures, ensemble des personnes
4120    1824-1844                         2       réputées mortes après une longue
4121    1844-1860                        3        absence, 1806-181984
4122    1861-1865                        4                                               N° du volume
                                              4133       Assas : 1806-1810                          1
                                              4134       Baillargues : 1806-1810                       2
3 Q 4123 Table des testaments enregistrés,    4135       Beaulieu : 1806-1810                          3
    1790-1824                                 4136       Candillargues : 1806-1810                     4
4123    1790-1824                             4137       Castries : 1806-1810                          5
                                              4138       Clapiers : 1806-1810                          6
                                              4139       Guzargues : 1806-1810                         7
3 Q 4124 Table des testaments non
    enregistrés, 1783-1824                    84. Ces registres cotés 3 Q 4133 à 4149 ont été retrouvés dans
4124    1783-1824                             les archives du bureau de Castries et ont donc été laissés dans
                                              ce bureau et non remis avec le bureau de Montpellier.
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             4140        Jacou : 1806-1810                              8         3 Q 4170-4171 Tables des copartageants,
             4141        Mauguio : 1806-1810                            9             1791-1824
             4142        Montaud : 1806-1810                           11                                       N° du volume
             4143        Mudaison : 1806-1810                          10         4170    1791-1811                        1
             4144        Saint-Drézery : 1806-1810                     12         4171    1812-1824                        2
             4145        Saint-Jean-de-Cornies : 1806-1810             14
             4146        Sussargues : 1806-1810                        13
             4147        Teyran : 1806-1810                            15         3 Q 4172-4219 Sommier du répertoire général,
             4148        Vendargues : 1806-1810                        16             1866-1958
             4149        Saint-Brès, Saint-Hilaire-de-Beauvoir,                                                 N° du volume
                         Garrigues, Campagne, Lansargues,                         4172    1866                             1
                         Buzignargues, Restinclières, Valergues, Saint-           4173    1866                             2
                         Geniès-des-Mourgues, Saint-Nazaire-de-Pézan :            4174    1866                             3
                         1806-1810 et toutes les communes                         4175    1866                             4
                         de 1811 à 181985                          17             4176    1867                             5
                                                                                  4177    1867                             6
                                                                                  4178    1868                             7
             3 Q 4150-4151 Tables des décès et absences,
                                                                                  4179    1868                             8
                 1820-1824
                                                                                  4180    1868                             9
                                                           N° du volume
                                                                                  4181    1869                            10
             4150        manque
                                                                                  4182    1869                            11
             4151        1820-1824                                      2
                                                                                  4183    1869                            12
                                                                                  4184    1870                            13
             3 Q 4152-4167 Tables des successions et                              4185    1870                            14
                 absences, 1824-1953                                              4186    1871                            15
                                                           N° du volume           4187    1871                            16
             4152        manque                                                   4188    1872                            17
             4153        manque                                                   4189    1872                            18
             4154        1824-1839                                      3         4190    1873                            19
             4155        1840-1846                                      4         4191    1874                            20
             4156        1847-1856                                      5         4192    1874                            21
             4157        1857-1866                                      6         4193    1877                            22
             4158        1866-1874                                      7         4194    1878                           23
             4159        1875-1884                                      8         4195    1880                           24
             4160        1885-1891                                      9         4196    1881                           25
             4161        1892-1899                                     10         4197    1882                           26
             4162        1900-1907                                     11         4198    1883                           27
             4163        1908-1916                                     12         4199    1885                           28
             4164        1917-1926                                     13         4200    1886                           29
180
             4165        1927-1935                                     14         4201    1888                           30
             4166        1936-1945                                     15         4202    1889                           31
             4167        1946-1953                                     16         4203    1890                           32
                                                                                  4204    1891                           33
                                                                                  4205    1893                           34
             3 Q 4168-4169 Tables des partages,                                   4206    1894                           35
                 1791-1824                                                        4207    1898                           36
                                                           N° du volume           4208    1902                           37
             4168        1791-1811                                    1           4209    1907                           38
             4169        1812-1824                                    2           4210    1911                           39
                                                                                  4211    1916                           40
                                                                                  4212    1920                           41
             85. pour la période 1791-an VIII, voir le registre coté 3 Q 7262 :
                                                                                  4213    1924                           42
             les communes concernées faisaient partie de l’ancien canton de
             Restinclières et ont été rattachées au canton de Castries ou,        4214    1928                           43
             pour certaines, au canton de Lunel.                                  4215    1934                           44
                                                                                      BUREAU DE CASTRIES




4216    1943                                    45    4266   11 décembre 1856-23 avril 1857        47
4217    1949                                    46    4267   23 avril 1857-3 novembre 1857         48
4218    1954                                    47    4268   3 novembre 1857-22 avril 1858         49
4219    1958                                    48    4269   22 avril 1858-20 novembre 1858        50
                                                      4270   20 novembre 1858-2 mai 1859           51
                                                      4271   2 mai 1859-1er décembre 1859          52
3 Q 4220-4407 Actes civils publics, 1811-1953         4272   1er décembre 1859-4 avril 1860        53
                                       N° du volume   4273   5 avril 1860-5 octobre 1860           54
4220    1er mars 1811-15 juin 1814                1   4274   6 octobre 1860-19 février 1861        55
4221    16 juin 1814-30 avril 1817                2   4275   20 février 1861-28 août 1861          56
4222    30 avril 1817-20 juillet 1817             3   4276   28 août 1861-21 janvier 1862          57
4223    21 juillet 1817-30 octobre 1821           4   4277   21 janvier 1862-16 juin 1862          58
4224    31 octobre 1821-28 août 1823              5   4278   17 juin 1862-7 janvier 1863           59
4225    28 août 1823-7 décembre 1825              6   4279   7 janvier 1863-7 juillet 1863         60
4226    7 décembre 1825-12 nov. 1827              7   4280   7 juillet 1863-1er février 1864       61
4227    12 novembre 1827-11 août 1828             8   4281   1er février 1864-16 août 1864         62
4228    11 août 1828-10 juin 1829                 9   4282   16 août 1864-22 février 1865          63
4229    10 juin 1829-20 avril 1830               10   4283   22 février 1865-23 novembre 1865      64
4230    20 avril 1830-3 mars 1831                11   4284   23 novembre 1865-11 juin 1866         65
4231    3 mars 1831-17 janvier 1832              12   4285   11 juin 1866-31 janvier 1867          66
4232    18 janvier 1832-27 novembre 1832         13   4286   1er février 1867-8 août 1867          67
4233    27 novembre 1832-3 nov. 1833             14   4287   9 août 1867-24 février 1868           68
4234    4 novembre 1833-4 septembre 1834         15   4288   24 février 1868-11 septembre 1868     69
4235    5 septembre 1834-10 juillet 1835         16   4289   12 septembre 1868-5 mars 1869         70
4236    10 juillet 1835-12 avril 1836            17   4290   6 mars 1869-15 septembre 1869         71
4237    12 avril 1836-25 janvier 1837            18   4291   15 septembre 1869-25 février 1870     72
4238    26 janvier 1837-13 novembre 1837         19   4292   25 février 1870-17 septembre 1870     73
4239    13 novembre 1837-4 sept. 1838            20   4293   17 septembre 1870-4 sep. 1871         74
4240    4 septembre 1838-9 juillet 1839          21   4294   5 septembre 1871-28 mars 1872         75
4241    9 juillet 1839-27 avril 1840             22   4295   29 mars 1872-19 novembre 1872         76
4242    27 avril 1840-1er mars 1841              23   4296   19 novembre 1872-31 mars 1873         77
4243    1er mars 1841-20 décembre 1841           24   4297   31 mars 1873-2 décembre 1873          78
4244    20 décembre 1841-23 août 1842            25   4298   2 décembre 1873-27 mai 1874           79
4245    23    août 1842-29 mars 1843            26    4299   28 mai 1874-22 janvier 1875           80
4246    29    mars 1843-19 décembre 1843        27    4300   22 janvier 1875-28 octobre 1875       81
4247    19    décembre 1843-11 juin 1844        28    4301   28 octobre 1875-16 août 1876          82
4248    11 juin 1844-1er février 1845           29    4302   16 août 1876-21 avril 1877            83
4249    1erfévrier 1845-19 septembre 1845       30    4303   21 avril 1877-19 janvier 1878         84
4250    19 septembre 1845-3 mars 1846           31    4304   20 janvier 1878-24 octobre 1878       85
4251    3 mars 1846-18 septembre 1846           32    4305   24 octobre 1878-19 septembre 1879     86
                                                                                                           181
4252    18 septembre 1846-24 février 1847       33    4306   20 septembre 1879-4 août 1880         87
4253    25 février 1847-9 octobre 1847          34    4307   4 août 1880-19 mai 1881               88
4254    9 octobre 1847-6 juin 1848              35    4308   19 mai 1881-8 février 1882            89
4255    6 juin 1848-7 mars 1849                 36    4309   8 février 1882-16 novembre 1882       90
4256    7 mars 1849-1er décembre 1849           37    4310   16 novembre 1882-18 juillet 1883      91
4257    1er décembre 1849-27 février 1851       38    4311   18 juillet 1883-22 mars 1884          92
4258    28 février 1851-29 mai 1852             39    4312   22 mars 1884-25 octobre 1884          93
4259    29 mai 1852-3 janvier 1853              40    4313   25 octobre 1884-5 juin 1885           94
4260    3 janvier 1853-29 juin 1853             41    4314   6 juin 1885-27 février 1886           95
4261    29 juin 1853-25 juillet 1854            42    4315   27 février 1886-15 novembre 1886      96
4262    25 juillet 1854-22 janvier 1855         43    4316   16 novembre 1886-23 juin 1887         97
4263    22 janvier 1855-11 janvier 1856         44    4317   23 juin 1887-25 janvier 1888          98
4264    12 janvier 1856-3 juin 1856             45    4318   26 janvier 1888-9 octobre 1888        99
4265    4 juin 1856-10 décembre 1856            46    4319   10 octobre 1888-20 mai 1889          100
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             4320     20 mai 1889-11 février 1890         101   4374    29 mars 1933-15 janvier 1934          155
             4321     11 février 1890-1er octobre 1890    102   4375    15 janvier 1934-7 décembre 1934       156
             4322     1er octobre 1890-29 avril 1891      103   4376    7 décembre 1934-28 octobre 1935       157
             4323     29 avril 1891-16 janvier 1892       104   4377    29 octobre 1935-8 août 1936           158
             4324     16 janvier 1892-17 novembre 1892    105   4378    8 août 1936-15 mai 1937               159
             4325     18 novembre 1892-18 sept. 1893      106   4379    15 mai 1937-6 janvier 1938            160
             4326     18 septembre 1893-3 juillet 1894    107   4380    7 janvier 1938-3 août 1938            161
             4327     3 juillet 1894-17 juin 1895         108   4381    4 août 1938-16 mars 1939              162
             4328     18 juin 1895-29 mai 1896            109   4382    16 mars 1939-9 décembre 1939          163
             4329     29 mai 1896-12 mai 1897             110   4383    9 décembre 1939-10 sept. 1940         164
             4330     12 mai 1897-12 avril 1898           111   4384    10 septembre 1940-15 mars 1941        165
             4331     12 avril 1898-13 mars 1899          112   4385    16 mars 1941-20 octobre 1941          166
             4332     13 mars 1899-2 janvier 1900         113   4386    21 octobre 1941-22 mars 1942          167
             4333     2 janvier 1900-26 août 1900         114   4387    23 mars 1942-15 février 1943      167-169
             4334     27 août 1900-3 juin 1901            115   4388    15 février 1943-15 nov. 1943      169-171
             4335     3 juin 1901-13 mars 1902            116   4389    15 nov. 1943-17 mars 1945         171-173
             4336     14 mars 1902-6 janvier 1903         117   4390    17 mars 1945-15 octobre 1945          174
             4337     6 janvier 1903-23 octobre 1903      118   4391    15 octobre 1945-31 janvier 1946       175
             4338     23 octobre 1903-30 avril 1904       119   4392    31 janvier 1946-26 juin 1946          176
             4339     1er mai 1904-21 décembre 1904       120   4393    26 juin 1946-28 novembre 1946         177
             4340     21 décembre 1904-28 juillet 1905    121   4394    29 novembre 1946-3 avril 1947         178
             4341     29 juillet 1905-22 avril 1906       122   4395    3 avril 1947-24 septembre 1947        179
             4342     23 avril 1906-22 février 1907       123   4396    24 septembre 1947-13 février 1948     180
             4343     23 février 1907-4 février 1908      124   4397    13 février 1948-3 septembre 1948      181
             4344     6 février 1908-23 janvier 1909      125   4398    3 septembre 1948-7 janvier 1949       182
             4345     23 janvier 1909-17 mars 1910        126   4399    7 janvier 1949-1er juillet 1949       183
             4346     18 mars 1910-20 janvier 1911        127   4400    1er juillet 1949-31 décembre 1949     184
             4347     20 janvier 1911-20 novembre 1911    128   4401    1er janvier 1950-8 juin 1950          185
             4348     20 novembre 1911-17 août 1912       129   4402    8 juin 1950-23 novembre 1950          186
             4349     18 août 1912-18 mars 1913           130   4403    23 novembre 1950-2 mars 1951          187
             4350     19 mars 1913-19 novembre 1913       131   4404    2 mars 1951-13 septembre 1951         188
             4351     19 novembre 1913-13 mai 1914        132   4405    13 septembre 1951-22 janvier 1952        189
             4352     13 mai 1914-2 octobre 1915          133   4406    22 janvier 1952-18 janvier 1953          190
             4353     3 octobre 1915-19 mars 1917         134   4407    19 janvier 1953-17 juin 1953             191
             4354     19 mars 1917-24 mai 1918            135
             4355     25 mai 1918-1er mai 1919            136
             4356     1er mai 1919-8 novembre 1919        137   3 Q 4408-4426 Actes sous seing privé,
             4357     8 novembre 1919-24 mars 1920        138       1811-1898
             4358     24 mars 1920-31 octobre 1920        139                                            N° du volume
182          4359     1er novembre 1920-10 juin 1921      140   4408    1er mars 1811-5 mai 1819                    1
             4360     10 juin 1921-22 février 1922        141   4409    6 mai 1819-25 octobre 1827                  2
             4361     22 février 1922-17 octobre 1922     142   4410    26 octobre 1827-5 mars 1832                 3
             4362     17 octobre 1922-21 novembre 1923    143   4411    6 mars 1832-14 avril 1836                  4
             4363     21 novembre 1923-14 nov. 1924       144   4412    15 avril 1836-1er août 1840                5
             4364     15 novembre 1924-16 déc. 1925       145   4413    2 août 1840-23 février 1845                6
             4365     16 décembre 1925-11 déc. 1926       146   4414    24 février 1845-24 mars 1849               7
             4366     11 décembre 1926-1er janvier 1928   147   4415    25 mars 1849-10 août 1853                  8
             4367     2 janvier 1928-10 janvier 1929      148   4416    11 août 1853-14 juillet 1857               9
             4368     10 janvier 1929-2 septembre 192     149   4417    15 juillet 1857-4 juillet 1861            10
             4369     2 septembre 1929-15 mai 1930        150   4418    5 juillet 1861-30 mai 1865                11
             4370     15 mai 1930-29 janvier 1931         151   4419    31 mai 1865-16 janvier 1869               12
             4371     29 janvier 1931-16 octobre 1931     152   4420    17 janvier 1869-23 août 1872              13
             4372     16 octobre 1931-29 juin 1932        153   4421    23 août 1872-2 mars 1876                  14
             4373     1er juillet 1932-29 mars 1933       154   4422    3 mars 1876-15 janvier 1880               15
                                                                                                    BUREAU DE CASTRIES




4423      15 janvier 1880-2 mars 1884              16        4469       10 juillet 1883-2 septembre 1884            43
4424      3 mars 1884-7 avril 1888                 17        4470       2 septembre 1884-3 novembre 1885            44
4425      8 avril 1888-29 septembre 1892           18        4471       3 novembre 1885-4 février 1887              45
4426      7 septembre 1889-12 août 189886          19        4472       4 février 1887-5 mars 1888                  46
                                                             4473       5 mars 1888-13 mai 1889                     47
                                                             4474       13 mai 1889-17 juin 1890                    48
3 Q 4427-4545 Déclarations de mutations                      4475       17 juin 1890-13 mai 1891                    49
    par décès, 1811-1953                                     4476       14 mai 1891-9 juin 1892                     50
                                         N° du volume        4477       10 juin 1892-24 juillet 1893                51
4427      1er mars 1811-8 février 1816              1        4478       24 juillet 1893-29 août 1894                52
4428      8 février 1816-19 février 1821            2        4479       29 août 1894-11 novembre 1895               53
4429      19 février 1821-17 février 1824           3        4480       11 novembre 1895-28 déc. 1896               54
4430      17 février 1824-18 mai 1828               4        4481       28 décembre 1896-18 mars 1898               55
4431      19 mai 1828-10 janvier 1830               5        4482       18 mars 1898-31 juillet 1898                56
4432      11 janvier 1830-12 mai 1831               6        4483       1er août 1898-23 février 1899               57
4433      13 mai 1831-15 avril 1833                 7        4484       27 février 1899-9 octobre 1899              58
4434      16 avril 1833-7 août 1835                 8        4485       11 octobre 1899-3 avril 1900                59
4435      8 août 1835-7 février 1838                9        4486       7 avril 1900-6 septembre 1900               60
4436      8 février 1838-24 juin 1840              10        4487       7 septembre 1900-12 mars 1901               61
4437      25 juin 1840-20 juin 1842                11        4488       13 mars 1901-25 octobre 1901                62
4438      20 juin 1842-9 septembre 1843            12        4489       29 octobre 1901-8 juillet 1902              63
4439      9 septembre 1843-20 mars 1845            13        4490       11 juillet 1902-14 février 1903             64
4440      20 mars 1845-11 octobre 1846             14        4491       17 février 1903-27 juillet 1903             65
4441      12 octobre 1846-4 mars 1848              15        4492       28 juillet 1903-21 mars 1904                66
4442      4 mars 1848-23 novembre 1849             16        4493       23 mars 1904-28 décembre 1904               67
4443      23 novembre 1849-22 octobre 1852         17        4494       1905                                        68
4444      23 octobre 1852-18 avril 1854            18        4495       1906                                        69
4445      18 avril 1854-7 mai 1855                 19        4496       1907                                        70
4446      7 mai 1855-28 septembre 1856             20        4497       1908                                        71
4447      29 septembre 1856-19 mars 1858           21        4498       1909                                        72
4448      19 mars 1858-24 août 1859                22        4499       1910                                        73
4449      24 août 1859-17 novembre 1860            23        4500       1911                                        74
4450      17 novembre 1860-10 février 1862         24        4501       1912                                        75
4451      11 février 1862-11 mai 1863              25        4502       2 janvier 1913-7 août 1914                  76
4452      12 mai 1863-30 décembre 1864             26        4503       14 août 1914-31 décembre 1915               77
4453      30 décembre 1864-13 mars 1866            27        4504       1916                                        78
4454      14 mars 1866-26 mars 1867                28        4505       1917                                        79
4455      27 mars 1867-13 juin 1868                29        4506       1918                                        80
4456      13 juin 1868-16 août 1869                30        4507       1919                                        81
4457      16 août 1869-8 octobre 1870              31        4508       15 janvier 1920-9 août 1920                 82
                                                                                                                               183
4458      8 octobre 1870-5 juillet 1871            32        4509       11 août 1920-10 juin 1921                   83
4459      5 juillet 1871-18 mars 1872              33        4510       15 juin 1921-25 juillet 1922                84
4460      18 mars 1872-28 mars 1873                34        4511       27 juillet 1922-13 juin 192387              85
4461      28 mars 1873-4 mai 1874                  35        4512       15 juin 1923-24 avril 1924                  86
4462      4 mai 1874-7 mai 1875                    36        4513       5 mai 1924-27 juin 1925                     87
4463      7 mai 1875-31 juillet 1876               37        4514       1er juillet 1925-24 août 1926               88
4464      31 juillet 1876-19 janvier 1878          38        4515       3   septembre 1926-27 mai 1927              89
4465      19 janvier 1878-2 mai 1879               39        4516       2   juin 1927-30 mars 1928                  90
4466      2 mai 1879-18 octobre 1880               40        4517       2   avril 1928-28 décembre 1928             91
4467      18 octobre 1880-1er mars 1882            41        4518       2   janvier 1929-29 octobre 1929            92
4468      2 mars 1882-9 juillet 1883               42        4519       2   novembre 1929-30 juillet 1930           93


86. Du 7 septembre 1889 au 29 septembre 1892 ne figure que
l’enregistrement des droits de timbre.                       87. Avec les renvois des bureaux extérieurs du 3 Q 4511 à 4545.
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             4520     2 août 1930-13 mai 1931               94    3 Q 4549-4551 Actes civils publics : extraits,
             4521     16 mai 1931-27 janvier 1932           95        1952-1953
             4522     5 février 1932-28 décembre 1932       96    4549    26 avril 1952-8 novembre 1952
             4523     6 janvier 1933-15 décembre 1933       97    4550    14 novembre 1952-27 février 1953
             4524     6 janvier 1934-30 octobre 1934        98    4551    2 mars 1953-13 juin 1953
             4525     6 novembre 1934-29 juillet 1935       99
             4526     29 juillet 1935-29 avril 1936        100
             4527     1er mai 1936-28 décembre 1936        101    3 Q 4552-4563 Baux et actes sous seing
             4528     1937                                 102        privé : originaux, 1918-1953
             4529     1938                                 103
             4530     1939                                 104    4552    1918-1921
             4531     1940                                 105    4553    1922-1925
             4532     1941                                 106    4554    1926-1930
             4533     1942                                 107    4555    1931-1934
             4534     1943                                 108    4556    1935-1938
             4535     1944                                 109    4557    1939-1941
             4536     1945                                 110    4558    1942-30 juin 1943
             4537     1946                                 111    4559    1er juillet 1943-décembre 1943
             4538     1947                                 112     4560   1944-1945
             4539     1948                                 113    4561    1946
             4540     1949                                 114    4562    1947-1950
             4541     1950                                 115    4563    1951-1953
             4542     2 janvier 1951-2 juillet 1951        116
             4543     2 juillet 1951-27 décembre 1951      117
             4544     1952                                 118    3 Q 4564-4567 Déclarations de mutations
             4545     2 janvier 1953-15 juin 1953          119        par décès : renvois des bureaux
                                                                      extérieurs, 1901-1922
                                                                                                       N° du volume
             3 Q 4546-4548 Baux d’immeubles par actes             4564    15 juin 1901-12 novembre 1906           1
                 sous seing privé, déclarations de                4565    7 janvier 1907-6 juin 1910              2
                 locations verbales, mutations de fonds de        4566    9 juin 1910-21 décembre 1916            3
                 commerce ou de clientèle, 1886-1899              4567    3 janvier 1917-24 juin 1922             4
                                                   N° du volume
             4546     5 septembre 1886-9 février 1891         1
             4547     9 février 1891-25 avril 1895            2
             4548     25 avril 1895-20 mai 1899               3




184
BUREAU DE CLERMONT-L’HÉRAULT
                               185
 1791-1968   RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




186
BUREAU DE CLERMONT-L’HÉRAULT
ARRONDISSEMENT DE LODÈVE
CANTON DE CLERMONT-L’HÉRAULT



Le bureau de Clermont-l’Hérault a été créé en 1791. De 1806 au 1er mars 1811, le receveur enre-
gistre les actes pour les communes d’Octon et de Mérifons, rattachées au bureau de Lodève, ainsi
que ceux des communes de Saint-Saturnin, Saint-Guiraud et Jonquières, qui dépendent en réalité
du bureau de Gignac. En 1955, le bureau se trouve augmenté de celui de Gignac. Il est rattaché
au bureau de Lodève en 1963.


Ressort du bureau

Aniane                             1955-1963     Paulhan                            1791-1963
Arboras                                     «    Plaissan                           1955-1963
Argeliers                                   «    Popian                             1955-1963
Aspiran                            1791-1963     Pouget (Le)                                  «
Aumelas                            1955-1963     Pouzols                                      «
Bélarga                                     «    Puéchabon                                    «
Boissière (La)                              «    Puilacher                                    «
Brignac                            1791-1963     Saint-André-de-Sangonis                      «
Campagnan                          1955-1963     Saint-Bauzille-de-la-Sylve                   «
Canet                              1791-1963     Saint-Félix-de-Lodez               1791-1963
Celles                                      «    Saint-Guilhem-le-Désert            1955-1963
Ceyras                                      «    Saint-Guiraud                                «
Clermont-l’Hérault                          «    Saint-Jean-de-Fos                            «
Gignac                             1955-1963     Saint-Pargoire                               «
Jonquières                                  «    Saint-Paul-et-Valmalle                       «
Lacoste                            1791-1963     Saint-Saturnin                               «
Lagamas                            1955-1963     Salasc                             1791-1963
Liausson                           1791-1963     Tressan                            1955-1963      187
Montarnaud                         1955-1963     Valmascle                          1791-1963
Montpeyroux                                 «    Vendémian                          1955-1963
Mourèze                            1791-1963     Villeneuvette                      1791-1963
Nébian                                      «
 1791-1968   RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             Sommaire

             3 Q 4568-4577            Tables des vendeurs, 1808-1865
             3 Q 4578-4595            Tables des acquéreurs, 1789-1865
             3 Q 4596                 Table des baux de toute nature, 1787-1810
             3 Q 4597-4598            Tables des baux à ferme et à loyer, 1811-1865
             3 Q 4599-4603            Tables des contrats de mariage, 1791-1865
             3 Q 4604                 Table des testaments contrôlés et enregistrés, an V-1824
             3 Q 4605                 Table des testaments non enregistrés, an VIII-1821
             3 Q 4606                 Table des donations mutuelles, an XII-1825
             3 Q 4607-4608            Tables des mutations collatérales, 1789-1810
             3 Q 4609                 Table des successions et dispositions éventuelles, 1811-1817
             3 Q 4610-4612            Tables des testaments, donations et dispositions éventuelles, an XI-1865
             3 Q 4613                 Table des extraits de sépulture, ensemble des personnes réputées mortes
                                      après une longue absence, 1811-1816
             3 Q 4614-4643            Tables des successions et absences, 1822-1963
             3 Q 4644                 Table des partages, an XIII-1824
             3 Q 4645-4692            Sommier du répertoire général, 1865-1961
             3 Q 4693-4698            Fichier du sommier du répertoire général, 1865-1961
             3 Q 4699-4902            Actes civils publics, 1791-1961
             3 Q 4903-4945            Actes sous seing privé, an VII-1955
             3 Q 4946-5069            Déclarations de mutations par décès, 1790-1963
             3 Q 5070-5086            Baux d’immeubles, 1886-1956
             3 Q 5087-5125            Actes civils publics déposés : extraits 1952-1963
             3 Q 5126-5139            Baux et actes sous seing privé déposés : originaux, 1918-1963
             3 Q 5140-5142            Déclarations de mutations par décès : renvois des bureaux extérieurs,
                                      1901-1947
             3 Q 5143                 Actes déposés : renvois des bureaux extérieurs, 1946-1947




188
                                                                               BUREAU DE CLERMONT-L’HÉRAULT




3 Q 4568-4577 Table des vendeurs,                     4600       1810-1825                                    3
    1808-1865                                         4601       1825-1838                                    4
                                       N° du volume   4602       1839-1857                                    5
4568        1808-1810                            12   4603       1857-1865                                    6
4569        1810-1815                            13
4570        1816-1819                            14
4571        1819-1823                            15   3 Q 4604 Table des testaments contrôlés
4572        1824                                 16       et enregistrés, an V-1824
4573        1825-1828                            17   4604       an V-1824
4574        1828-1831                            18
4575        1831-1846                            19
4576        1846-1855                            20   3 Q 4605 Table des testaments non
4577        1855-1865                            21
                                                          enregistrés, an VIII-1821
                                                                 N° du volume
                                                      4605       an VIII-1821                                 3
3 Q 4578-4595 Tables des acquéreurs,
    1789-1865
                                       N° du volume
                                                      3 Q 4606 Table des donations mutuelles,
4578        1786-an V88                           8
                                                          an XII-1825
4579        an V-an X                             9
                                                      4606       an XII-1825
4580        an XI-1808                           10
4581        manque
4582        manque
4583        1808-1813                           13    3 Q 4607-4608 Tables des mutations
4584        1814-1819                           14        collatérales, 1789-1810
4585        1819-1823                           15                                               N° du volume
4586        1824                                16    4607       1789-an XI                                 2
4587        1825-1828                           17    4608       an XII-1810                                  3
4588        1828-1831                           18
4589        1831-1836                           19    3 Q 4609 Table des successions et
4590        1837-1841                           20        dispositions éventuelles, 1811-1817
4591        1841-1846                           21                                               N° du volume
4592        1846-1851                           22    4609       1811-1817                                  4
4593        1851-1855                           23
4594        1855-1860                           24
4595        1860-1865                           25    3 Q 4610-4612 Tables des testaments,
                                                          donations et dispositions éventuelles,
                                                          an XI-1865
3 Q 4596 Table des baux de toute nature des                                                      N° du volume
    biens appartenant aux laïcs, 1787-1810            4610       an XI-182589                               5
                                       N° du volume   4611       août 1833-décembre 1853                    6
                                                                                                                       189
4596        janvier 1787-décembre 1810            2   4612       janvier 1854-décembre 1865                 7

3 Q 4597-4598 Tables des baux à ferme
    et à loyer, 1811-1865                             3 Q 4613 Table des extraits de sépulture,
4597        1811-1824                                     ensemble des personnes réputées mortes
4598        1825-1865                                     après une longue absence, 1811-1816

                                                      4613       1811-1816
3 Q 4599-4603 Tables des contrats
    de mariage, 1791-1865
                                       N° du volume
4599        1791-1810                             2
                                                      89. Cette table comprend les testaments non enregistrés au 1er
                                                      janvier 1825 qui figuraient sur la table précédente des testa-
88. Ce registre était coté 2 C 492.                   ments non enregistrés (3 Q 4605), an VIII-1821.
 1791-1968   RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             3 Q 4614-4643 Tables des successions              4656    1871                                    12
                 et absences, 1822-1963                        4657    1871                                    13
                                                N° du volume   4658    1871                                    14
             4614    manque                                    4659    1872                                    15
             4615    «                                         4660    1873                                    16
             4616    «                                         4661    1873                                    17
             4617    «                                         4662    1874                                    18
             4618    «                                         4663    1875                                    19
             4619    «                                         4664    1875                                    20
             4620    «                                         4665    1877                                    21
             4621    «                                         4666    1878                                    22
             4622    «                                         4667    1879                                    23
             4623    «                                         4668    1881                                    24
             4624    «                                         4669    1882                                    25
             4625    «                                         4670    1884                                    26
             4626    «                                         4671    1885                                    27
             4627    1822-1832                           14    4672    1887                                    28
             4628    1832-1839                           15    4673    1889                                    29
             4629    1839-1847                           16    4674    1891                                    30
             4630    1847-1857                           17    4675    1893                                    31
             4631    1857-1864                           18    4676    1894                                    32
             4632    1865-1873                           19    4677    1895                                    33
             4633    1874-1881                           20    4678    1901                                    34
             4634    1882-1890                           21    4679    1901                                    35
             4635    1891-1902                           22    4680    1910                                    36
             4636    1902-1915                           23    4681    1917                                    37
             4637    1915-1924                           24    4682    1920                                    38
             4638    1925-1932                           25    4683    1922                                    39
             4639    1932-1943                           26    4684    1927                                    40
             4640    1943-1955                           27    4685    1932                                    41
             4641    1956-1960                           28    4686    1937                                    42
             4642    1961-1962                           29    4687    1942                                    43
             4643    1963                                30    4688    manque
                                                               4689    1947                                    45
                                                               4690    1952                                    46
             3 Q 4644 Table des partages, an XIII-1824         4691    1958                                    47
                                                N° du volume   4692    1961                                    48
             4644    an XIII-1824                          2

190                                                            3 Q 4693-4698 Fichier du sommier
             3 Q 4645-4692 Sommier du répertoire général,          du répertoire général, 1865-1961
                 1865-1961
                                                N° du volume   4693    A-B
             4645    1865                                  1   4694    C-D
             4646    1866                                  2   4695    E-J
             4647    1866                                  3   4696    J-M
             4648    1866                                  4   4697    N-R
             4649    1867                                  5   4698    R-W
             4650    1867                                  6
             4651    1868                                  7
             4652    1868                                  8   3 Q 4699-4902 Actes civils publics, 1791-1961
             4653    1869                                  9                                          N° du volume
             4654    1869                                 10   4699    21 juin 1791-30 mars 1792                86
             4655    1870                                 11   4700    31 mars 1792-31 janvier 1793             87
                                                                                     BUREAU DE CLERMONT-L’HÉRAULT




4701       1er février 1793-15 octobre 1793          88         4752   24 février 1841-14 mai 1842          139
4702       15 octobre 1793-13 fructidor an II        89         4753   15 mai 1842-17 janvier 1843          140
4703       14 fructidor an II-27 floréal an III      90         4754   17 janvier 1843-4 septembre 1843     141
4704       28 floréal an III-16 prairial an IV       91         4755   5 septembre 1843-8 avril 1844        142
4705       17 prairial an IV-16 germinal an V        92         4756   9 avril 1844-2 juin 1845             143
4706       16 germinal an V-14 pluv. an VI           93         4757   2 juin 1846-10 juillet 1846          144
4707       14 pluviôse an VI-3 frim. an VII          94         4758   10 juillet 1846-7 juin 1847          145
4708       3 frimaire an VII-6 germ. an VII90        95         4759   7 juin 1847-24 mai 1848              146
4709       1er germinal an VII-7 vend. an VIII       96         4760   24 mai 1848-3 octobre 1849           147
4710       7 vend. an VIII-7 floréal an VIII         97         4761   3 octobre 1849-22 mars 1851          148
4711       8 floréal an VIII-4 frimaire an IX        98         4762   23 mars 1851-18 octobre 1852         149
4712       5 frimaire an IX-5 prairial an IX         99         4763   18 octobre 1852-11 juin 1853         150
4713       5 prairial an IX-13 ventôse an X         100         4764   12 juin 1853-17 novembre 1854        151
4714       13 ventôse an X-16 brumaire an XI        101         4765   17 novembre 1854-29 juin 1855        152
4715       17 brumaire an XI-1er therm. an XI       102         4766   29 juin 1855-2 septembre 1856        153
4716       1er thermidor an XI-26 germ. an XII      103         4767   2 septembre 1856-28 janvier 1857     154
4717       26 germinal an XII-10 pluv. an XIII      104         4768   28 janvier 1857-9 décembre 1857      155
4718       10 pluviôse an XIII-1er vend.an XIV      105         4769   9 décembre 1857-2 décembre 1858      156
4719       1er vend.an XIV-1er mai 1806             106         4770   2 décembre 1858-18 mai 1859          157
4720       1er mai 1806-30 décembre 1806            107         4771   18 mai 1859-1er mai 1860             158
4721       30 décembre 1806-15 sept. 1807           108         4772   1er mai 1860-27 avril 1861           159
4722       16 septembre 1807-25 avril 1808          109         4773   27 avril 1861-30 avril 1862          160
4723       25 avril 1808-26 janvier 1809            110         4774   1er mai 1862-21 avril 1863           161
4724       26 janvier 1809-27 septembre 1809        111         4775   21 avril 1863-8 avril 1864           162
4725       28 septembre 1809-9 mai 1810             112         4776   8 avril 1864-28 avril 1865           163
4726       9 mai 1810-7 janvier 1811                113         4777   28 avril 1865-22 décembre 1865       164
4727       7 janvier 1811-25 août 1812              114         4778   22 décembre 1865-18 juin 1866        165
4728       25 août 1812-16 février 1814             115         4779   18 juin 1866-7 janvier 1867          166
4729       16 février 1814-16 octobre 1815          116         4780   8 janvier 1867-22 juillet 1867       167
4730       17 octobre 1815-12 février 1817          117         4781   22 juillet 1867-17 février 1868      168
4731       12 février 1817-2 mai 1818               118         4782   18 février 1868-2 septembre 1868     169
4732       3 mai 1818-6 octobre 1819                119         4783   3 septembre 1868-26 février 1869     170
4733       6 octobre 1819-5 avril 1821              120         4784   26 février 1869-1er septembre 1869   171
4734       5 avril 1821-12 novembre 1822            121         4785   1er septembre 1869-17 février 1870   172
4735       13 novembre 1823-4 mai 1824              122         4786   17 février 1870-9 août 1870          173
4736       4 mai 1824-15 novembre 1825              123         4787   10 août 1870-17 mai 1871             174
4737       15 novembre 1825-10 avril 1827           124         4788   17 mai 1871-15 décembre 1871         175
4738       10 avril 1827-29 novembre 1827           125         4789   16 décembre 1871-6 mai 1872          176
4739       29 novembre 1827-14 juin 1828            126         4790   6 mai 1872-14 novembre 1872          177
4740       15 juin 1828-3 août 1829                 127         4791   14 novembre 1872-17 mars 1873        178
                                                                                                                    191
4741       4 août 1829-14 octobre 1830              128         4792   17 mars 1873-8 août 1873             179
4742       14 octobre 1830-19 janvier 1832          129         4793   8 août 1873-10 janvier 1874          180
4743       20 janvier 1832-11 février 1833          130         4794   10 janvier 1874-21 avril 1874        181
4744       12 février 1833-8 février 1834           131         4795   22 avril 1874-16 septembre 1874      182
4745       8 février 1834-6 février 1835            132         4796   16 septembre 1874-16 février 1875    183
4746       7 février 1835-23 septembre 1835         133         4797   16 février 1875-28 juin 1875         184
4747       23 septembre 1835-4 nov. 1836            134         4798   28 juin 1875-17 janvier 1876         185
4748       4 novembre 1836-30 octobre 1837          135         4799   17 janvier 1876-20 juillet 1876      186
4749       30 octobre 1837-18 décembre 1838         136         4800   20 juillet 1876-19 février 1877      187
4750       18 décembre 1838-28 janvier 1840         137         4801   19 février 1877-31 août 1877         188
4751       28 janvier 1840-24 février 1841          138         4802   1er septembre 1877-14 février 1878   189
                                                                4803   14 février 1878-17 août 1878         190
                                                                4804   17 août 1878-13 février 1879         191
90. Les actes du 1er au 6 germinal an VII sont repris dans le
registre suivant.                                               4805   13 février 1879-8 octobre 1879       192
 1791-1968   RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             4806    8 octobre 1879-17 mars 1880         193   4860    3 septembre 1919-10 janvier 1920        247
             4807    17 mars 1880-10 octobre 1880        194   4861    10 janvier 1920-20 mai 1920             248
             4808    10 octobre 1880-25 avril 1881       195   4862    20 mai 1920-11 décembre 1920            249
             4809    25 avril 1881-28 novembre 1881      196   4863    11 décembre 1920-8 juillet 1921         250
             4810    28 novembre 1881-5 mai 1882         197   4864    8 juillet 1921-3 février 1922           251
             4811    5 mai 1882-13 décembre 1882         198   4865    3 février 1922-24 août 1922             252
             4812    13 décembre 1882-27 juin 1883       199   4866    24 août 1922-13 juin 1923               253
             4813    27 juin 1883-13 février 1884        200   4867    13 juin 1923-27 avril 1924              254
             4814    13 février 1884-13 août 1884        201   4868    27 avril 1924-3 avril 1925              255
             4815    13 août 1884-1er avril 1885         202   4869    3 avril 1925-25 mars 1926               256
             4816    2 avril 1885-5 janvier 1886         203   4870    26 mars 1926-11 mars 1927               257
             4817    6 janvier 1886-18 octobre 1886      204   4871    12 mars 1927-27 janvier 1928            258
             4818    19 octobre 1886-27 juin 1887        205   4872    27 janvier 1928-22 janvier 1929         259
             4819    28 juin 1887-24 mai 1888            206   4873    22 janvier 1929-11 janvier 1930         260
             4820    25 mai 1888-21 février 1889         207   4874    12 janvier 1930-17 mars 1931            261
             4821    21 février 1889-7 décembre 1889     208   4875    17 mars 1931-24 novembre 1932           262
             4822    7 décembre 1889-25 août 1890        209   4876    24 novembre 1932-3 nov. 1933            263
             4823    25 août 1890-20 avril 1891          210   4877    3 novembre 1933-30 août 1934            264
             4824    20 avril 1891-19 janvier 1892       211   4878    31 août 1934-3 octobre 1935             265
             4825    20 janvier 1892-22 octobre 1892     212   4879    3 octobre 1935-7 novembre 1936          266
             4826    23 octobre 1892-30 juin 1893        213   4880    7 novembre 1936-17 août 1937            267
             4827    1er juillet 1893-27 mars 1893       214   4881    18 août 1937-16 mai 1938                268
             4828    28 mars 1893-9 janvier 1895         215   4882    16 mai 1938-14 mars 1939                269
             4829    9 janvier 1895-3 octobre 1895       216   4883    15 mars 1939-1er juillet 1940           270
             4830    3 octobre 1895-17 avril 1896        217   4884    2 juillet 1940-22 octobre 1941          271
             4831    17 avril 1896-6 janvier 1897        218   4885    23 octobre 1941-16 sept. 1942           272
             4832    6 janvier 1897-6 septembre 1897     219   4886    17 septembre 1942-4 juillet 1943        273
             4833    6 septembre 1897-12 avril 1898      220   4887    5 juillet 1943-1er juillet 1945     274-275
             4834    13 avril 1898-20 décembre 1898      221   4888    2 juillet 1945-12 février 1946          276
             4835    20 décembre 1898-4 sept. 1899       222   4889    12 février 1946-24 septembre 1946       277
             4836    5 septembre 1899-17 avril 1900      223   4890    24 septembre 1946-27 mars 1947          278
             4837    18 avril 1900-5 février 1901        224   4891    27 mars 1947-16 octobre 1947            279
             4838    5 février 1901-15 janvier 1902      225   4892    16 octobre 1947-14 mai 1948             280
             4839    15 janvier 1902-10 janvier 1903     226   4893    14 mai 1948-3 janvier 1949              281
             4840    10 janvier 1903-18 novembre 1903    227   4894    3 janvier 1949-12 juillet 1949          282
             4841    18 novembre 1903-25 octobre 1904    228   4895    12 juillet 1949-5 février 1950          283
             4842    25 octobre 1904-17 septembre 1905   229   4896    6 février 1950-21 août 1950             284
             4843    18 septembre 1905-2 août 1906       230   4897    23 août 1950-2 février 1951             285
             4844    3 août 1906-26 juin 1907            231   4898    2 février 1951-28 août 1951             286
192          4845    27 juin 1907-1er juin 1908          232   4899    28 août 1951-1er février 1952           287
             4846    1er juin 1908-12 avril 1909         233   4900    1er février 1952-2 juin 1954            288
             4847    13 avril 1909-15 février 1910       234   4901    3 juin 1954-27 novembre 1957            289
             4848    16 février 1910-7 décembre 1910     235   4902    28 novembre 1957-1er mai 1961           290
             4849    7 décembre 1910-8 septembre 1911    236
             4850    9 septembre 1911-20 avril 1912      237
             4851    21 avril 1912-2 janvier 1913        238   3 Q 4903-4945 Actes sous seing privé,
             4852    2 janvier 1913-18 juillet 1913      239       an VII-1955
             4853    18 juillet 1913-14 mars 1914        240                                           N° du volume
             4854    15 mars 1914-8 mars 1915            241   4903    1er germinal an VII-8 brum. an IX          1
             4855    8 mars 1915-2 novembre 1916         242   4904    9 brumaire an IX-20 vend. an XI            2
             4856    2 novembre 1916-7 nov. 1917         243   4905    20 vend. an XI-23 prairial an XII          3
             4857    7 novembre 1917-1er août 1918       244   4906    manque
             4858    2 août 1918-7 avril 1919            245   4907    manque
             4859    7 avril 1919-3 septembre 1919       246   4908    1er décembre 1815-17 octobre 1820         6
                                                                           BUREAU DE CLERMONT-L’HÉRAULT




4909   18 octobre 1820-3 octobre 1825             7    4958   20 août 1820-10 septembre 1824      53
4910   3 octobre 1825-1er septembre 1930          8    4959   11 septembre 1824-20 juin 1828      54
4911   2 septembre 1830-11 juin 1836              9    4960   21 juin 1828-10 juillet 1832        55
4912   11 juin 1836-13 juillet 1839              10    4961   10 juillet 1832-13 décembre 1835    56
4913   14 juillet 1839-29 juillet 1842           11    4962   14 décembre 1835-20 nov. 1837       57
4914   30 juillet 1842-20 mai 1848               12    4963   20 novembre 1837-23 octobre 1841    58
4915   21 mai 1848-27 janvier 1851               13    4964   23 octobre 1841-31 août 1843        59
4916   27 janvier 1851-11 mai 1854               14    4965   1er septembre 1843-20 juin 1845     60
4917   12 mai 1854-8 avril 1857                  15    4966   20 juin 1845-3 octobre 1848         61
4918   9 avril 1857-11 septembre 1859            16    4967   4 octobre 1848-1er mai 1853         62
4919   11 septembre 1859-15 avril 1864           17    4968   1er mai 1853-17 mars 1855           63
4920   15 avril 1864-17 mars 1866                18    4969   17 mars 1855-10 mars 1857           64
4921   17 mars 1866-30 janvier 1868              19    4970   10 mars 1857-26 janvier 1860        65
4922   31 janvier 1868-30 décembre 1869          20    4971   27 janvier 1860-29 avril 1863       66
4923   30 décembre 1869-26 déc. 1871             21    4972   29 avril 1863-21 mai 1866           67
4924   26 décembre 1871-8 mars 1873              22    4973   22 mai 1866-23 juin 1867            68
4925   8 mars 1873-9 décembre 1873               23    4974   24 juin 1867-2 septembre 1868       69
4926   9 décembre 1873-14 janvier 1875           24    4975   2 septembre 1868-21 juillet 1869    70
4927   14 janvier 1875-28 juillet 1876           25    4976   21 juillet 1869-5 août 1870         71
4928   29 juillet 1876-30 mars 1879              26    4977   6 août 1870-13 septembre 1871       72
4929   31 mars 1879-21 février 1882              27    4978   13 septembre 1871-12 oct. 1872      73
4930   22 février 1882-13 novembre 1884          28    4979   12 octobre 1872-29 octobre 1873     74
4931   13 novembre 1884-19 mars 1888             29    4980   29 octobre 1873-17 décembre 1874    75
4932   19 mars 1888-25 avril 1893                30    4981   17 décembre 1874-6 janvier 1876     76
4933   26 avril 1893-4 février 1897              31    4982   7 janvier 1876-24 avril 1877        77
4934   4 février 1897-19 octobre 1899            32    4983   24 avril 1877-3 juillet 1878        78
4935   20 octobre 1899-20 mai 1903               33    4984   4 juillet 1878-3 novembre 1879      79
4936   21 mai 1903-5 mars 1907                   34    4985   3 novembre 1879-4 octobre 1880      80
4937   6 mars 1907-3 mai 1910                    35    4986   5 octobre 1880-15 décembre 1881     81
4938   4 mai 1910-11 février 1914                36    4987   15 décembre 1881-8 nov. 1882        82
4939   11 février 1914-18 avril 1919             37    4988   8 novembre 1882-29 déc. 1883        83
4940   19 avril 1919-8 janvier 1924              38    4989   29 décembre 1883-10 février 1885    84
4941   8 janvier 1924-21 avril 1931              39    4990   10 février 1885-4 septembre 1886    85
4942   21 avril 1931-26 janvier 1937             40    4991   5 septembre 1886-10 avril 1888      86
4943   26 janvier 1937-18 mars 1946              41    4992   11 avril 1888-14 novembre 1889      87
4944   19 mars 1946-30 août 1950                 42    4993   15 novembre 1889-21 mai 1891        88
4945   1er septembre 1950-31 déc. 1955           43    4994   21 mai 1891-9 novembre 1892         89
                                                       4995   9 novembre 1892-11 mai 1894         90
                                                       4996   11 mai 1894-9 décembre 1895         91
3 Q 4946-5069 Déclarations de mutations                4997   9 décembre 1895-4 juin 1897         92
                                                                                                          193
    par décès, 1790-1963                               4998   4 juin 1897-1er août 1898           93
                                        N° du volume   4999   1er août 1898-30 novembre 1898       1
4946   24 avril 1790-30 pluviôse an IV            41   5000   30 novembre 1898-19 avril 1899       2
4947   1er ventôse an IV-26 floréal an VI         42   5001   20 avril 1899-27 novembre 1899       3
4948   26 floréal an VI-30 prairial an VII        43   5002   27 novembre 1899-28 juin 1900        4
4949   1er fructidor an VII-22 brum. an IX        44   5003   28 juin 1900-23 janvier 1901         5
4950   23 brumaire an IX-1er germ. an X           45   5004   25 janvier 1901-24 août 1901         6
4951   1er germinal an X-30 mess. an XII          46   5005   27 août 1901-28 mai 1902             7
4952   1er thermidor an XII-19 juin 1806          47   5006   30 mai 1902-17 janvier 1903          8
4953   19 juin 1806-16 février 1808               48   5007   17 janvier 1903-4 novembre 1903      9
4954   17 février 1808-11 juillet 1809            49   5008   4 novembre 1903-15 juin 1904        10
4955   12 juillet 1809-2 juillet 1811             50   5009   16 juin 1904-6 mars 1905            11
4956   2 juillet 1811-14 mai 1816                 51   5010   10 mars 1905-28 décembre 1905       12
4957   15 mai 1816-19 août 1820                   52   5011   1906                                13
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             5012       1907                                       14        5064    13 janvier 1959-6 juillet 1959          66
             5013       1908                                       15        5065    10 juillet 1959-23 décembre 1959        67
             5014       1909                                       16        5066    1960                                    68
             5015       1910                                       17        5067    1961                                    69
             5016       1911                                       18        5068    1962                                    70
             5017       2 janvier 1912-26 novembre 1912            19        5069    1963                                    71
             5018       5 décembre 1912-30 décembre 1913           20
             5019       1914                                       21
             5020       1915                                       22        3 Q 5070-5086 Baux d’immeubles par actes
             5021       1916                                       23            sous seing privé, déclarations de
             5022       1917                                       24            locations verbales, mutations de fonds de
             5023       7 janvier 1918-30 avril 1919               25            commerce ou de clientèle, 1886-1956
             5024       1er mai 1919-31 décembre 1919              26                                               N° du volume
             5025       1920                                       27        5070    7 septembre 1886-21 mars 1890             1
             5026       192191                                     28        5071    22 mars 1890-2 août 1893                  2
             5027       1922                                       29        5072    3 août 1893-6 janvier 1897                3
             5028       1923                                       30        5073    6 janvier 1897-27 juin 1900               4
             5029       1924                                       31        5074    27 juin 1900-25 décembre 1903             5
             5030       1925                                       32        5075    26 décembre 1903-12 juillet 1907          6
             5031       1926                                       33        5076    13 juillet 1907-15 octobre 1910           7
             5032       1927                                       34        5077    16 octobre 1910-30 octobre 1914           8
             5033       1928                                       35        5078    31 octobre 1914-30 sept. 1919             9
             5034       1929                                       36        5079    1er octobre 1919-17 mai 1924             10
             5035       1930                                       37        5080    17 mai 1924-20 novembre 1927             11
             5036       1931                                       38        5081    20 novembre 1927-17 mai 1933             12
             5037       1932                                       39        5082    18 mai 1933-26 juillet 1938              13
             5038       1933                                       40        5083    27 juillet 1938-26 avril 1943           14
             5039       1934                                       41        5084    27 avril 1943-17 mai 1946               15
             5040       1935                                       42        5085    18 mai 1946-18 septembre 1949           16
             5041       1936                                       43        5086    19 septembre 1949-2 janvier 1956        17
             5042       1937                                       44
             5043       1938                                       45
             5044       1939                                       46        3 Q 5087-5125 Actes civils publics déposés :
             5045       1940                                       47            extraits, 1952-1963
             5046       1941                                       48                                               N° du volume
             5047       1942                                       49        5087    28 avril 1952-22 décembre 1952            1
             5048       1943                                       50        5088    2 janvier 1953-26 octobre 1953            2
             5049       1944                                       51        5089    26 octobre 1953-7 septembre 1954          3
             5050       1945                                       52        5090    7 septembre 1954-27 juin 1955             4
194          5051       1946                                       53        5091    27 juin 1955-26 octobre 1955              5
             5052       1947                                       54        5092    27 octobre 1955-28 décembre 1955          6
             5053       1948                                       55        5093    3 janvier 1956-27 mars 1956               7
             5054       1949                                       56        5094    27 mars 1956-13 juin 1956                 8
             5055       1950                                       57        5095    13 juin 1956-7 septembre 1956             9
             5056       1951                                       58        5096    10 septembre 1956-26 déc. 1956           10
             5057       1952                                       59        5097    2 janvier 1957-28 février 1957           11
             5058       1953                                       60        5098    28 février 1957-16 mai 1957              12
             5059       1954                                       61        5099    16 mai 1957-16 août 1957                 13
             5060       1955                                       62        5100    20 août 1957-12 novembre 1957            14
             5061       1956                                       63        5101    12 novembre 1957-28 déc. 1957            15
             5062       1957                                       64        5102    2 janvier 1958-13 mars 1958              16
             5063       1958                                       65        5103    13 mars 1958-4 juin 1958                 17
                                                                             5104    4 juin 1958-13 octobre 1958              18
             91. Du 3 Q 5026 à 5063 : avec renvois des bureaux extérieurs.   5105    13 octobre 1958-26 décembre 1958         19
                                                                     BUREAU DE CLERMONT-L’HÉRAULT




5106    2 janvier 1959-4 mars 1959          20   5129    1932-1935
5107    4 mars 1959-29 mai 1959             21   5130    1936-1942
5108    1er juin 1959-12 octobre 1959       22   5131    1943-1944
5109    12 octobre 1959-30 décembre 1959    23   5132    1945-1947
5110    4 janvier 1960-16 mars 1960         24   5133    1948-1949
5111    17 mars 1960-14 juin 1960           25   5134    1950-1952
5112    15 juin 1960-6 octobre 1960         26   5135    1953-1955
5113    10 octobre 1960-23 décembre 1960    27   5136    1956-1957
5114    3 janvier 1961-15 mars 1961         28   5137    1958-1959
5115    15 mars 1961-19 juin 1961           29   5138    1960-1961
5116    19 juin 1961-19 octobre 1961        30   5139    1962-1963
5117    19 octobre 1961-26 décembre 1961    31
5118    2 janvier 1962-7 mars 1962          32
5119    7 mars 1962-28 mai 1962             33   3 Q 5140-5142 Déclarations de mutations
5120    28 mai 1962-26 septembre 1962       34       par décès : renvois des bureaux
5121    26 septembre 1962-21 déc. 1962      35       extérieurs, 1901-1920
5122    2 janvier 1963-12 mars 1963         36                                        N° du volume
5123    12 mars 1963-22 mai 1963            37   5140    27 août 1901-20 mars 1907               1
5124    25 mai 1963-29 juillet 1963         38   5141    7 juin 1906-13 novembre 1914            2
5125    29 juillet 1963-20 septembre 1963   39   5142    18 décembre 1914-30 nov. 1920           3



3 Q 5126-5139 Baux et actes sous seing privé     3 Q 5143 Actes déposés : renvois des bureaux
    déposés : originaux, 1918-1963                   extérieurs, 1946-1947

5126    1918-1923                                5143    1946-1947
5127    1924-1927
5128    1928-1931




                                                                                                     195
BUREAU DE FLORENSAC
                      197
 1791-1968   RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




198
BUREAU DE FLORENSAC
ARRONDISSEMENT DE BÉZIERS
CANTON DE FLORENSAC



Le bureau de Florensac a été créé en 1791. Il est supprimé de l’an IV à 1851 et rattaché au bureau
d’Agde. Rétabli au 1er janvier 1852, il est à nouveau supprimé en 1909 et rattaché, définitivement
cette fois, à Agde.




Ressort du bureau

Castelnau-de-Guers      1791-an IV, 1851-1909
Florensac                                    «
Pinet                                        «
Pomerols                                     «




Sommaire

3 Q 5144                Table des vendeurs, 1847
                                                                                                     199
3 Q 5145-5147           Tables des acquéreurs, 1847-1865
3 Q 5148                Table des contrats de mariage, 1845-1865
3 Q 5149                Table des testaments, donations et dispositions éventuelles, 1827-1865
3 Q 5150-5153           Tables des successions et absences, 1847-1909
3 Q 5154-5175           Sommier du répertoire général, 1865-1909
3 Q 5176-5228           Actes civils publics, 1852-1909
3 Q 5229-5244           Actes sous seing privé, 1791-1905
3 Q 5245-5277           Déclarations de mutations par décès, 1852-1909
3 Q 5278-5283           Baux d’immeubles, 1876-1909
3 Q 5284-5285           Déclarations de mutations par décès : renvois des bureaux extérieurs,
                        1901-1909
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             3 Q 5144 Table des vendeurs, 1847                  5171    1891                                     18
                                                 N° du volume   5172    1894                                     19
             5144     1847                                  1   5173    1897                                     20
                                                                5174    1899                                     21
                                                                5175    1906                                     22
             3 Q 5145-5147 Tables des acquéreurs,
                 1847-1865
                                                 N° du volume   3 Q 5176-5228 Actes civils publics, 1852-1909
             5145     1847-1855                             1                                           N° du volume
             5146     1856-1861                             2   5176    1er janvier 1852-9 février 1853            1
             5147     1862-1865                             3   5177    10 février 1853-9 février 1854             2
                                                                5178    10 février 1854-11 février 1856            3
                                                                5179    11 février 1856-14 février 1857           4
             3 Q 5148 Tables des contrats de mariage,           5180    14 février 1857-29 mars 1858              5
                 1845-1865                                      5181    30 mars 1858-6 juin 1859                  6
                                                 N° du volume   5182    6 juin 1859-10 mai 1860                   7
             5148     1845-1865                             1   5183    10 mai 1860-12 avril 1861                 8
                                                                5184    12 avril 1861-5 février 1862              9
                                                                5185    5 février 1862-30 novembre 1862          10
             3 Q 5149 Tables des testaments, donations          5186    1er décembre 1862-25 juillet 1864        11
                 et dispositions éventuelles, 1827-1865         5187    25 juillet 1864-20 juin 1866             12
                                                 N° du volume   5188    21 juin 1866-19 mai 1867                 13
             5149     1827-1865                            1    5189    20 mai 1867-1er avril 1868               14
                                                                5190    2 avril 1868-3 février 1869              15
                                                                5191    3 février 1869-18 janvier 1870           16
             3 Q 5150-5153 Tables des successions               5192    18 janvier 1870-17 janvier 1871          17
                 et absences, 1847-1909                         5193    18 janvier 1871-5 janvier 1872           18
                                                 N° du volume   5194    5 janvier 1872-11 novembre 1872          19
             5150     1847-1864                            1    5195    11 novembre 1872-8 juillet 1873          20
             5151     1865-1880                            2    5196    8 juillet 1873-10 mars 1874              21
             5152     1880-1897                            3    5197    10 mars 1874-14 décembre 1874            22
             5153     1897-1909                            4    5198    14 décembre 1874-27 juillet 1875         23
                                                                5199    27 juillet 1875-26 juin 1876             24
                                                                5200    27 juin 1876-1er août 1877               25
             3 Q 5154-5175 Sommier du répertoire général,       5201    2 août 1877-21 janvier 1879              26
                 1865-1906                                      5202    22 janvier 1879-25 octobre 1880          27
                                                 N° du volume   5203    25 octobre 1880-26 novembre 1881         28
             5154     1865                                  1   5204    26 novembre 1881-17 janvier 1883         29
             5155     1866                                 2    5205    17 janvier 1883-2 janvier 1884           30
200          5156     1867                                 3    5206    2 janvier 1884-15 janvier 1885           31
             5157     1867                                 4    5207    15 janvier 1885-11 février 1886          32
             5158     1868                                 5    5208    11 février 1886-4 mai 1887               33
             5159     1869                                 6    5209    5 mai 1887-8 novembre 1888               34
             5160     1869                                 7    5210    9 novembre 1888-25 mars 1890             35
             5161     1871                                 8    5211    26 mars 1890-25 mai 1891                 36
             5162     1871                                 9    5212    25 mai 1891-16 octobre 1892              37
             5163     1873                                10    5213    17 octobre 1892-31 janvier 1894          38
             5164     1874                                11    5214    31 janvier 1894-8 juillet 1895           39
             5165     1875                                12    5215    9 juillet 1895-29 novembre 1896          40
             5166     1877                                13    5216    30 novembre 1896-7 février 1898          41
             5167     1879                                14    5217    8 février 1898-10 mars 1899              42
             5168     1882                                15    5218    11 mars 1899-13 mars 1900                43
             5169     1885                                16    5219    13 mars 1900-17 avril 1901               44
             5170     1889                                17    5220    17 avril 1901-13 mai 1902                45
                                                                                     BUREAU DE FLORENSAC




5221    14 mai 1901-27 mai 1903                  46    5255    10 septembre 1872-5 octobre 1874     11
5222    27 mai 1903-1er juillet 1904             47    5256    5 octobre 1874-1er mai 1876          12
5223    2 juillet 1904-23 juillet 1905           48    5257    2 mai 1876-7 septembre 1877          13
5224    24 juillet 1905-22 juin 1906             49    5258    8 septembre 1877-27 octobre 1879     14
5225    23 juin 1906-21 mai 1907                 50    5259    27 octobre 1879-27 septembre 1881    15
5226    22 mai 1907-6 mai 1908                   51    5260    27 septembre 1881-12 déc. 1883       16
5227    7 mai 1908-22 avril 1909                 52    5261    13 décembre 1883-18 août 1885        17
5228    23 avril 1909-30 juin 1909               53    5262    18 août 1885-14 janvier 1888         18
                                                       5263    14 janvier 1888-22 février 1890      19
                                                       5264    22 février 1890-15 décembre 1891     20
3 Q 5229-5244 Actes sous seing privé,                  5265    15 décembre 1891-7 nov. 1893         21
    1791-1905                                          5266    7 novembre 1893-20 juillet 1894      22
                                        N° du volume   5267    20 juillet 1894-4 avril 1897         23
5229    15 octobre 1791-20 mai 1793               28   5268    5 avril 1897-31 juillet 1898         24
5230    20 mai 1793-5 fructidor an II             29   5269    11 août 1898-3 juin 1899              1
5231    6 fructidor an II-17 pluviôse an IV       30   5270    3 juin 1899-16 janvier 1900           2
5232    18 pluviôse an IV-29 therm. an IV         31   5271    18 janvier 1900-22 décembre 1900      3
5233    1er janvier 1852-29 avril 1856             1   5272    22 décembre 1900-31 déc. 1901         4
5234    30 avril 1856-13 juin 1860                 2   5273    7 janvier 1902-1er décembre 1902      5
5235    14 juin 1860-16 septembre 1864             3   5274    1er décembre 1902-5 août 1904         6
5236    17 septembre 1864-30 octobre 1868          4   5275    6 août 1904-13 février 1906           7
5237    31 octobre 1868-2 août 1872                5   5276    13 février 1906-27 novembre 1907      8
5238    2 août 1872-4 mai 1875                    6    5277    27 novembre 1907-30 juin 1909         9
5239    5 mai 1875-30 mai 1878                    7
5240    31 mai 1878-5 septembre 1882              8
5241    6 septembre 1882-2 octobre 1886           9    3 Q 5278-5283 Baux d’immeubles,
5242    3 octobre 1886-28 janvier 1891           10        déclarations de locations verbales,
5243    29 janvier 1891-24 mai 1898              11        mutations de fonds de commerce
5244    25 mai 1898-27 août 1905                 12        ou de clientèle, 1876-1909
                                                                                          N° du volume
                                                       5278    5 septembre 1876-11 mai 1891          1
3 Q 5245-5277 Déclarations de mutations                5279    12 mai 1891-30 novembre 1891          2
    par décès, 1852-1909                               5280    2 décembre 1891-25 nov. 1899          3
                                       N° du volume    5281    26 novembre 1899-13 avril 1904        4
5245    1er janvier 1852-27 juin 1854             1    5282    14 avril 1904-4 octobre 1908          5
5246    28 juin 1854-24 mars 1856                 2    5283    5 octobre 1908-30 juin 1909           6
5247    24 mars 1856-30 juin 1858                 3
5248    1er juillet 1858-17 mars 1861             4
5249    18 mars 1861-11 mars 1863                 5    3 Q 5284-5285 Déclarations de mutations
5250    11 mars 1863-8 mai 1865                   6        par décès : renvois des bureaux                 201
5251    9 mai 1865-11 mai 1867                    7        extérieurs, 1901-1909
5252    11 mai 1867-10 février 1869               8                                        N° du volume
5253    11 février 1869-23 février 1871           9    5284    1901-1907                              1
5254    25 février 1871-10 septembre 1872        10    5285    1907-1909                              2
BUREAU DE FRONTIGNAN
                       203
 1791-1968   RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




204
BUREAU DE FRONTIGNAN
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
CANTON DE FRONTIGNAN



Le bureau de Frontignan a été créé en 1791, avec les communes du canton. Il est rattaché au
bureau de Sète de l’an III à 1873 et à partir de 1924, définitivement cette fois.




Ressort du bureau

Balaruc               1791-an III, 1873-1886   Mireval                 1791-an III, 1873-1924
Balaruc-les Bains                1886-1924     Vic-la-Gardiole                                «
Balaruc-le-Vieux                           «   Villeneuve-lès-Maguelone                       «
Frontignan            1791-an III, 1873-1924




Sommaire
                                                                                                  205
3 Q 5286-5291         Tables des successions et absences, 1863-1963
3 Q 5292-5311         Sommier du répertoire général, 1865-1963
3 Q 5312-5317         Fichier du sommier du répertoire général, 1865-1963
3 Q 5321-5366         Actes civils publics, 1873-1929
3 Q 5367-5379         Actes sous seing privé, 1791-1929
3 Q 5380-5408         Déclarations de mutations par décès, 1873-1929
3 Q 5409-5419         Baux d’immeubles, 1886-1929
3 Q 5420-5421         Baux et actes sous seing privé déposés : originaux, 1919-1923
3 Q 5422-5430         Actes déposés: renvois des bureaux extérieurs, 1900-1928
3 Q 5431-5432         Déclarations de mutations par décès : renvois des bureaux extérieurs,
                      1901-1928
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             3 Q 5286-5291 Tables des successions               3 Q 5321-5366 Actes civils publics, 1873-1929
                 et absences, 1863-1963                                                                 N° du volume
                                                 N° du volume   5321    1er septembre 1873-28 déc. 1874            1
             5286     1863-1882                                 5322    29 décembre 1874-29 février 1876           2
             5287     1882-1895                                 5323    1er mars 1876-7 avril 1877                 3
             5288     1896-1913                            3    5324    8 avril 1877-30 janvier 1879               4
             5289     1914-1927                            4    5325    31 janvier 1879-22 juillet 1880            5
             5290     1928-1944                            5    5326    22 juillet 1880-21 mars 1882              6
             5291     1944-1963                            6    5327    21 mars 1882-15 juin 1883                 7
                                                                5328    16 juin 1883-2 octobre 1884               8
                                                                5329    3 octobre 1884-21 novembre 1885           9
             3 Q 5292-5311 Sommier du répertoire général,       5330    22 novembre 1885-14 avril 1887           10
                 1865-1956                                      5331    15 avril 1887-7 décembre 1888            11
                                                 N° du volume   5332    8 décembre 1888-9 mai 1890               12
             5292     1865                                  1   5333    10 mai 1890-19 juillet 1891              13
             5293     1866                                  2   5334    20 juillet 1891-8 novembre 1892          14
             5294     1867                                  3   5335    9 novembre 1892-23 février 1894          15
             5295     1867                                  4   5336    24 février 1894-17 mai 1895              16
             5296     1869                                  5   5337    18 mai 1895-2 octobre 1896               17
             5297     1871                                  6   5338    3 octobre 1896-27 octobre 1897           18
             5298     1873                                  7   5339    28 octobre 1897-10 octobre 1898          19
             5299     1874                                  8   5340    11 octobre 1898-12 octobre 1899          20
             5300     1875                                 9    5341    13 octobre 1899-17 septembre 1900        21
             5301     1878                                10    5342    18 septembre 1900-1er sept. 1901         22
             5302     1882                                11    5343    2 septembre 1901-24 nov. 1902            23
             5303     1884                                12    5344    24 novembre 1902-9 nov. 1903             24
             5304     1887                                13    5345    10 novembre 1903-24 octobre 1904         25
             5305     1891                                14    5346    24 octobre 1904-13 novembre 1905         26
             5306     1894                                15    5347    14   novembre 1905-17 déc. 1906          27
             5307     1898                                16    5348    17   décembre 1906-22 janvier 1908       28
             5308     1906                                17    5349    23   janvier 1908-19 mars 1909           29
             5309     1917                                18    5350    20   mars 1909-13 juin 1910              30
             5310     1945                                19    5351    14   juin 1910-11 juillet 1911           31
             5311     1956                                20    5352    12   juillet 1911-29 juillet 1912        32
                                                                5353    30   juillet 1912-12 octobre 1913        33
                                                                5354    13   octobre 1913-23 décembre 1914       34
             3 Q 5312-5314 Fichier du sommier du                5355    24   décembre 1914-10 nov. 1916          35
                 répertoire général avec les mentions           5356    10   novembre 1916-24 mars 1918          36
                 des dates de décès et de successions,          5357    25 mars 1918-24 avril 1919               37
206              1865-1956                                      5358    24 avril 1919-7 février 1920             38
                                                                5359    7 février 1920-11 novembre 1920          39
             5312     A-C                                       5360    12 novembre 1920-23 nov. 1921            40
             5313     D-M                                       5361    24 novembre 1921-27 oct. 1922            41
             5314     N-Z                                       5362    27 octobre 1922-25 février 1924          42
                                                                5363    26 février 1924-7 juillet 1925           43
                                                                5364    7 juillet 1925-8 septembre 1926          44
             3 Q 5315-5317 Fichier du sommier                   5365    8 septembre 1926-19 nov. 1927            45
                 du répertoire général, 1865-1956               5366    19 novembre 1927-31 janv. 1929           46


             5315     A-D
             5316     E-N                                       3 Q 5367-5379 Actes sous seing privé,
             5317     O-Z                                           1791-1929
                                                                                                    N° du volume
                                                                5367    29 novembre 1791-30 sept. 1793        34
                                                                                                  BUREAU DE FRONTIGNAN




5368       30 septembre 1793-30 prair. an III           35         3 Q 5409-5419 Baux d’immeubles par actes
5369       1er septembre 1873-24 mai 1877                1             sous seing privé, déclarations de
5370       25 mai 1877-5 septembre 1881                  2             locations verbales, mutations de fonds
5371       5 septembre 1881-7 juillet 1885               3             de commerce ou de clientèle, 1886-1929
5372       8 juillet 1885-1er août 1889                  4                                            N° du volume
5373       12 janvier 1888-26 nov. 189492                5         5409    4 septembre 1886-20 mars 1890         1
5374       26 novembre 1894-6 juillet 1900               6         5410    21 mars 1890-28 août 1893             2
5375       6 juillet 1900-23 mai 1906                    7         5411    29 août 1893-4 décembre 1896           3
5376       23 mai 1906-13 janvier 1912                   8         5412    5 décembre 1896-2 janvier 1900         4
5377       14 janvier 1912-25 octobre 1918               9         5413    3 janvier 1900-11 février 1903         5
5378       26 octobre 1918-17 mars 1924                 10         5414    12 février 1903-13 novembre 1905       6
5379       18 mars 1924-31 janvier 1929                 11         5415    14 novembre 1905-9 août 1910           7
                                                                   5416    10 août 1910-16 juin 1915              8
                                                                   5417    17 juin 1915-27 février 1920           9
3 Q 5380-5408 Déclarations de mutations                            5418    28 février 1920-12 septembre 1924     10
    par décès, 1873-1929                                           5419    13 septembre 1924-31 janvier 1929     11
                                       N° du volume
5380       1er septembre 1873-29 mars 1876        1
5381       29 mars 1876-19 septembre 1879         2                3 Q 5420-5421 Baux et actes sous seing privé
5382       20 septembre 1879-29 mars 1882         3                    déposés : originaux, 1919-1923
5383       30 mars 1882-21 mars 1884              4
5384       22 mars 1884-8 avril 1886              5                5420    1919-1921
5385       8 avril 1886-17 septembre 1888                 6        5421    1921-1923
5386       17 septembre 1888-9 mars 1891                  7
5387       9 mars 1891-7 mars 1893                        8
5388       8 mars 1893-27 février 1895                    9        3 Q 5422-5430 Actes déposés : renvois
5389       27 février 1895-20 mai 1897                  10             des bureaux extérieurs, 1900-1928
5390       20 mai 1897-1er août 1898                    11
5391       1er août 1898-3 juillet 1899                  1         5422    1900-1902
5392       12 juillet 1899-30 mai 1900                   2         5423    1903-1905
5393       30 mai 1900-2 octobre 1901                    3         5424    1906-1908
5394       2 octobre 1901-30 mars 1903                   4         5425    1909-1911
5395       15 avril 1903-28 juin 1904                    5         5426    1912-1914
5396       29 juin 1904-18 août 1905                     6         5427    1915-1918
5397       19 août 1905-8 janvier 1907                   7         5428    1919-1921
5398       9 janvier 1907-13 août 1908                   8         5429    1922-1925
5399       14 août 1908-24 juin 1910                     9         5430    1926-1928
5400       24 juin 1910-2 octobre 1912                  10
5401       2 octobre 1912-24 juillet 1914               11
5402       4 août 1914-28 mars 1917                     12         3 Q 5431-5432 Déclarations de mutations               207
5403       29 mars 1917-20 décembre 1919                13             par décès : renvois des bureaux
5404       9 janvier 1920-15 décembre 1921              14             extérieurs, 1901-1928
5405       1er janvier 1922-29 décembre 1923            15                                              N° du volume
5406       2 janvier 1922-29 décembre 1925              16         5431    10 juillet 1901-2 mai 1917              1
5407       2 janvier 1925-29 décembre 1927              17         5432    25 septembre 1917-3 déc. 1928          2
5408       7 janvier 1928-30 janvier 1929               18



92. Du 12 janvier 1888 au 1er août 1889 sont enregistrés unique-
ment les droits de timbre.
BUREAU DE GANGES
                   209
 1791-1968   RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




210
BUREAU DE GANGES
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
CANTON DE GANGES



Le bureau de Ganges a été créé en 1791. En 1967, il est rattaché au bureau de Montpellier.




Ressort du bureau

Agonès                                1791-1967   Laroque                                     «
Baucels    (cf. .Moulès-et-Baucels)   1791-1836   Montoulieu                                  «
Brissac                               1791-1967   Moulès   (cf. Moulès-et-Baucels)   an III-1836
Cazilhac                                      «   Moulès-et-Baucels                  1836-1967
Ganges                                        «   Saint-Bauzille-de-Putois                    «
Gorniès                                       «




                                                                                                   211
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             Sommaire

             3 Q 5433-5437             Tables des vendeurs, 1807-1865
             3 Q 5438-5445             Tables des acquéreurs, 1792-1865
             3 Q 5446                  Table des baux de toute nature, 1808-1834
             3 Q 5447-5448             Tables des baux à ferme et à loyer, 1835-1865
             3 Q 5449-5454             Tables des contrats de mariage, an V-1865
             3 Q 5455-5456             Tables des testaments contrôlés et enregistrés, 1784-1824
             3 Q 5457                  Table des testaments non enregistrés, 1782-1812
             3 Q 5458-5460             Tables des testaments, donations à cause de mort et codicilles, 1790-1824
             3 Q 5461                  Table des inventaires, an XII-1824
             3 Q 5462                  Table des tutelles et curatelles, an XII-1824
             3 Q 5463                  Table des mutations collatérales par successions, legs, ouvertures de
                                       donation, substitution ou autrement, 1788-1807
             3 Q 5464                  Table des actes donnant ouverture au centième denier après décès,
                                       1763-1807
             3 Q 5465-5468             Tables des donations et autres dispositions éventuelles, 1808-1824
             3 Q 5469-5470             Tables des successions et dispositions éventuelles, 1808-1824
             3 Q 5471                  Table des successions et dispositions éventuelles acquittées, 1821-1824
             3 Q 5472-5473             Tables des testaments, donations et dispositions éventuelles, 1824-1865
             3 Q 5474                  Table des décédés, an XII-an XIV
             3 Q 5475                  Table des extraits de sépulture, 1806-1815
             3 Q 5476                  Table des décès et absences constatées par jugement, 1814-1824
             3 Q 5477-5488             Tables des successions et absences, 1824-1967
             3 Q 5489-5491             Tables des partages, 1792-1824
             3 Q 5492-5494             Tables des copartageants, 1808-1824
             3 Q 5495-5522             Sommier du répertoire général, 1865-1961
             3 Q 5523-5665             Actes civils publics, 1791-1963
             3 Q 5666-5692             Actes sous seing privé, an VII-1889
             3 Q 5693-5774             Déclarations de mutations par décès, 1791-1966
             3 Q 5775-5778             Baux d’immeubles, 1886-1899
             3 Q 5779-5794             Actes civils publics : extraits, 1952-1966
212          3 Q 5795-5796             Actes sous seing privé déposés : originaux, 1924-1949
             3 Q 5797-5798             Baux et actes sous seing privé déposés : originaux, 1950-1959
             3 Q 5799                  Cessions de fonds de commerce : extraits des actes déposés, 1950-1954
             3 Q 5800                  Déclarations de mutations par décès : renvois des bureaux extérieurs,
                                       1920-1921.
                                                                                                          BUREAU DE GANGES




3 Q 5433-5437 Tables des vendeurs,                                3 Q 5455-5456 Tables des testaments
    1807-1865                                                         contrôlés et enregistrés, 1784-1824
                                           N° du volume                                                      N° du volume
5433       1807-181493                                5           5455        1784-180895                               3
5434       1814-1824                                  6           5456        1808-1824                                 4
5435       1825-1843                                  7
5436       1844-1857                                  8
5437       1858-1865                                     9        3 Q 5457 Table des testaments non
                                                                      enregistrés, 1782-1812
                                                                                                             N° du volume
3 Q 5438-5445 Tables des acquéreurs,                              5457        1782-1812                                 1
    1792-1865
                                           N° du volume
5438       1792-180894                                4           3 Q 5458-5460 Tables des testaments,
5439       1808-1814                                  5               donations à cause de mort et codicilles,
5440       1814-1824                                  6               1790-1824
5441       1825-1836                                  7                                                      N° du volume
5442       1837-1843                                  8           5458        1790-1816                                 1
5443       1844-1851                                  9           5459        an IX-182096                              2
5444       1851-1858                                 10           5460        1820-1824                                 3
5445       1859-1865                                 11


                                                                  3 Q 5461 Table des inventaires, an XII-1824
3 Q 5446 Table des baux de toute nature
    des biens appartenant aux laïcs, 1808-1834                    5461        an XII-1824
                                           N° du volume
5446       1808-1834                                  3
                                                                  3 Q 5462 Table des tutelles et curatelles,
                                                                      an XII-1824
3 Q 5447-5448 Tables des baux à ferme
    et à loyer, 1835-1865                                         5462        an XII- 1824
                                           N° du volume
5447       1835-1851
5448       1852-1865                                     3        3 Q 5463 Table des mutations collatérales
                                                                      par successions, legs, ouvertures
                                                                      de donation, substitution ou autrement,
3 Q 5449-5454 Tables des contrats                                     1788-1807
    de mariage, an V-1865                                                                                    N° du volume
                                                                  5463        1788-1807                                 3
                                           N° du volume
                                                                                                                                   213
5449       an V-1807                                  2
5450       1808-1811                                     3        3 Q 5464 Table des actes donnant ouverture
5451       1811-1823                                     4            au centième denier après décès,
5452       1823-1836                                                  1763-1807
5453       1837-1851
5454       1852-1865                                              5464 1763-1807




                                                                  95. Ce registre était coté 2 C 678.

93. Date vérifiée et exacte : la table débute en novembre 1807,   96. Chevauchement de dates vérifié et exact entre 3 Q 5458 et
un peu avant la date du 1er janvier indiquée par le receveur.     5459 ; ce registre contient des actes concernant des personnes
                                                                  du canton de Saint-Martin-de-Londres et même de communes
94. A la fin, table des vendeurs.                                 du Gard (Sumène, Alzon...).
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             3 Q 5465-5468 Tables des donations et autres       5487    1951-1958                      17
                 dispositions éventuelles, 1808-1824            5488    1959-1967
                                                 N° du volume   18
             5465     1808-1824                             1
             5466     cote vacante
             5467     «                                         3 Q 5489-5490 Tables des partages,
             5468     «                                             1792-1824
                                                                                              N° du volume
                                                                5489    1792-1807                        2
             3 Q 5469-5471 Tables des successions               5490    1808-1824                        3
                 et dispositions éventuelles acquittées,        5491    manque
                 1808-1824
                                                 N° du volume
             5469     1808-1814                             4   3 Q 5492 Table des copartageants,
             5470     1814-1820                                     1808-1824
             5471     1821-1824                            6                                  N° du volume
                                                                5492    1808-1824                        3
                                                                5493    cote vacante
             3 Q 5472-5473 Tables des testaments,               5494    cote vacante
                 donations et dispositions éventuelles,
                 1824-1865
             5472     1824-1851                                 3 Q 5495-5522 Sommier du répertoire général,
             5473     1852-1865                                     1865-1961
                                                                                              N° du volume
                                                                5495    1865                             1
             3 Q 5474 Table des décédés, an XII-an XIV          5496    1865                            2
                                                 N° du volume   5497    1867                            3
             5474     an XII-an XIV                         2   5498    1868                            4
                                                                5499    1868                            5
                                                                5500    1869                            6
             3 Q 5475 Table des extraits de sépulture,          5501    1871                            7
                 1806-1815                                      5502    1871                            8
                                                 N° du volume   5503    1873                            9
             5475     1806-1815                             3   5504    1874                           10
                                                                5505    1877                           11
                                                                5506    1878                           12
             3 Q 5476 Table des décès et absences               5507    1880                           13
                 constatées par jugement, 1814-1824             5508    1882                           14
                                                                5509    1884                           15
214          5476     1814-1824                                 5510    1886                           16
                                                                5511    1888                           17
             3 Q 5477-5488 Tables des successions               5512    1891                           18
                 et absences, 1824-1967                         5513    1893                           19
                                                 N° du volume   5514    1895                           20
             5477     1824-1836                             7   5515    1898                           21
             5478     manque                                    5516    1905                           22
             5479     1846-1855                            9    5517    1911                           23
             5480     1856-1862                           10    5518    1922                           24
             5481     1863-1876                           11    5519    1932                           25
             5482     1877-1892                           12    5520    1942                           26
             5483     1892-1907                           13    5521    1950                           27
             5484     1907-1921                           14    5522    1961                           28
             5485     1921-1935                           15
             5486     1935-1950                           16
                                                                                           BUREAU DE GANGES




3 Q 5523-5665 Actes civils publics, 1791-1963         5575   8 août 1850-9 mai 1851                  108
                                       N° du volume   5576   10 mai 1851-9 mars 1852                 109
5523    13 mars 1791-31 mai 1792                 56   5577   9 mars 1852-22 novembre 1852            110
5524    31 mai 1792-27 mai 1793                  57   5578   23 novembre 1852-7 octobre 1853         111
5525    27 mai 1793-6 ventôse an II              58   5579   7 octobre 1853-23 mars 1855             112
5526    6 ventôse an II-28 ventôse an III        59   5580   23 mars 1855-18 décembre 1855           113
5527    28 ventôse an III-14 pluviôse an IV      60   5581   19 décembre 1855-20 sept. 1856          114
5528    14 pluviôse an IV-30 ventôse an VI      61    5582   21 septembre 1856-7 sept. 1857          115
5529    1er brumaire an VI-21 brum. an VII      62    5583   8 septembre 1857-16 juillet 1858        116
5530    21 brumaire an VII-30 vent. an VII      63    5584   16 juillet 1858-25 mai 1859             117
5531    1er germ. an VII-30 nivôse an VIII      64    5585   26 mai 1859-10 mars 1860                118
5532    1er pluviôse an IX-21 brum. an IX       65    5586   11 mars 1860-23 janvier 1861            119
5533    21 brumaire an IX-12 fruct. an IX       66    5587   23 janvier 1861-13 décembre 1861        120
5534    12 fructidor an IX-26 germ. an X        67    5588   13 décembre 1861-9 nov. 1862            121
5535    26 germinal an X-2 floréal an XI        68    5589   10 novembre 1862-8 octobre 1863         122
5536    3 floréal an XI-20 pluviôse an XII      69    5590   9 octobre 1863-11 septembre 1864        123
5537    21 pluv. an XII-26 therm. an XIII       70    5591   12 septembre 1864-26 juillet 1865       124
5538    27 therm. an XIII-17 octobre 1806       71    5592   27 juillet 1865-19 mai 1866             125
5539    17 octobre 1806-10 octobre 1807         72    5593   20 mai 1866-9 mars 1867                 126
5540    10 octobre 1807-14 octobre 1808         73    5594   9 mars 1867-7 janvier 1868              127
5541    15 octobre 1808-5 octobre 1809          74    5595   8 janvier 1868-11 décembre 1868         128
5542    6 octobre 1809-26 septembre 1810        75    5596   12 décembre 1868-27 oct. 1869           129
5543    26 septembre 1810-27 déc. 1812          76    5597   27 octobre 1869-12 août 1870            130
5544    28 décembre 1812-19 juin 1815           77    5598   12 août 1870-9 octobre 1871             131
5545    19 juin 1815-10 septembre 1817          78    5599   10 octobre 1871-9 juillet 1872          132
5546    11 septembre 1817-18 nov. 1819          79    5600   9 juillet 1872-17 mars 1873             133
5547    18 novembre 1819-9 avril 1822           80    5601   18 mars 1873-8 janvier 1874             134
5548    9 avril 1822-3 août 1824                81    5602   8 janvier 1874-3 décembre 1874          135
5549    4 août 1824-1er août 1826               82    5603   4 décembre 1874-10 janvier 1876         136
5550    1er août 1826-29 août 1828              83    5604   10 janvier 1876-5 mars 1877             137
5551    30 août 1828-20 octobre 1829            84    5605   5 mars 1877-19 décembre 1877            138
5552    20 octobre 1829-12 janvier 1831         85    5606   19 décembre 1877-19 octobre 1878        139
5553    13 janvier 1831-26 avril 1832           86    5607   20 octobre 1878-7 août 1879             140
5554    27 avril 1832-26 avril 1833             87    5608   7 août 1879-13 mai 1880                 141
5555    26 avril 1833-3 mars 1834               88    5609   13 mai 1880-16 mars 1881                142
5556    3 mars 1834-26 janvier 1835             89    5610   16 mars 1881-10 février 1882            143
5557    26 janvier 1835-16 nov. 1835            90    5611   10 février 1882-1er décembre 1882       144
5558    26 novembre 1835-1er août 1836          91    5612   1er décembre 1882-5 nov. 1883           145
5559    1er août 1836-8 février 1837            92    5613   5 novembre 1883-10 sept. 1884           146
5560    9 février 1837-6 novembre 1837          93    5614   10 septembre 1884-14 août 1885          147      215
5561    7 novembre 1837-3 sept. 1838            94    5615   14 août 1885-10 juillet 1886            148
5562    4 septembre 1838-18 juin 1839           95    5616   10 juillet 1886-11 juillet 1887         149
5563    19 juin 1839-27 mars 1840               96    5617   12 juillet 1887-13 juillet 1888         150
5564    28 mars 1840-6 février 1841             97    5618   14 juillet 1888-10 septembre 1889       151
5565    6 février 1841-22 octobre 1841          98    5619   10 septembre 1889-30 oct. 1890          152
5566    23 octobre 1841-24 août 1842            99    5620   31 octobre 1890-12 janvier 1892         153
5567    24 août 1842-27 juin 1843              100    5621   12 janvier 1892-11 février 1893         154
5568    27 juin 1843-4 avril 1844              101    5622   11 février 1893-8 mai 1894              155
5569    4 avril 1844-7 mars 1845               102    5623   9 mai 1894-24 septembre 1895            156
5570    8 mars 1845-20 janvier 1846            103    5624   24 septembre 1895-17 nov. 1896          157
5571    20 janvier 1846-8 décembre 1846        104    5625   17 novembre 1896-21 février 1898        158
5572    8 décembre 1846-27 octobre 1848        105    5626   21 février 1898-4 juin 1899             159
5573    27 octobre 1848-5 octobre 1849         106    5627   5 juin 1899-1er septembre 1900          160
5574    5 octobre 1849-8 août 1850             107    5628   1er septembre 1900-3 février 1902       161
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             5629     3 février 1902-25 mai 1903                162    5678   13 novembre 1845-14 oct. 1848              13
             5630     26 mai 1903-21 octobre 1904               163    5679   15 octobre 1848-22 août 1851               14
             5631     22 octobre 1904-15 mars 1906              164    5680   23 août 1851-27 avril 1857                 15
             5632     16 mars 1906-25 avril 1907                165    5681   27 avril 1857-10 novembre 1859             16
             5633     26 avril 1907-6 avril 1908                166    5682   11 novembre 1859-21 nov. 1862              17
             5634     7 avril 1908-1er avril 1909               167    5683   22 novembre 1862-16 octobre 1865           18
             5635     1er avril 1909-24 mars 1910               168    5684   17 octobre 1865-8 octobre 1871             19
             5636     24 mars 1910-14 avril 1911                169    5685   9 octobre 1871-13 décembre 1873            20
             5637     14 avril 1911-15 mai 1912                 170    5686   14 décembre 1873-14 mars 1876              21
             5638     15 mai 1912-1er octobre 1913              171    5687   14 mars 1876-4 mars 1879                   22
             5639     1er octobre 1913-2 mai 1915               172    5688   4 mars 1879-13 mai 1882                    23
             5640     3 mai 1915-9 juillet 1917                 173    5689   14 mai 1882-17 septembre 1885              24
             5641     9 juillet 1917-31 janvier 1919            174    5690   18 septembre 1885-26 juin 1889             25
             5642     31 janvier 1919-9 avril 1920              175    5691   cote vacante
             5643     9 avril 1920-2 septembre 1921             176    5692   cote vacante
             5644     2 septembre 1921-21 nov. 1922             177
             5645     22 novembre 1922-18 oct. 1924             178
             5646     19 octobre 1924-3 novembre 1926           179    3 Q 5693-5774 Déclarations de mutations
             5647     3 novembre 1926-11 janvier 1929           180        par décès, 1791-1966
             5648     12 janvier 1929-4 avril 1930              181                                             N° du volume
             5649     4 avril 1930-8 septembre 1931             182    5693   27 novembre 1791-5 fruct. an III            18
             5650     8 septembre 1931-16 mai 1933              183    5694   6 fructidor an III-30 prairial an VII       19
             5651     16 mai 1933-16 novembre 1934              184    5695   1er messidor an VII-1er mess. an IX         20
             5652     17 novembre 1934-14 nov. 1936             185    5696   2 messidor an IX-5 brumaire an XI           21
             5653     14 novembre 1936-4 octobre 1938           186    5697   6 brumaire an XI-15 fruct. an XIII          22
             5654     4 octobre 1938-19 février 1941            187    5698   15 fructidor an XIII-26 mars 1808          23
             5655     20 février 1941-22 décembre 1942          188    5699   27 mars 1808-8 octobre 1809                24
             5656     22 décembre 1942-16 nov. 1944             189    5700   9 octobre 1809-2 décembre 1811             25
             5657     17 novembre 1944-26 sept. 1946            190    5701   3 décembre 1811-15 juin 1816               26
             5658     26 septembre 1946-12 avril 1948           191    5702   16 juin 1816-5 juin 1820                   27
             5659     13 avril 1948-3 mars 1949                 192    5703   6 juin 1820-3 août 1824                    28
             5660     3 mars 1949-17 février 1950               193    5704   4 août 1824-11 octobre 1828                29
             5661     18 février 1950-21 avril 1951             194    5705   11 octobre 1828-14 juin 1832               30
             5662     21 avril 1951-28 mars 1952                195    5706   14 juin 1832-30 avril 1835                 31
             5663     28 mars 1952-18 avril 1957                196    5707   1er mai 1835-24 juin 1837                  32
             5664     19 avril 1957-27 juin 1963                197    5708   25 juin 1837-6 juillet 1839                33
             5665     cote vacante                                     5709   6 juillet 1839-18 septembre 1842           34
                                                                       5710   19 septembre 1842-14 mars 1846             35
                                                                       5711   14 mars 1846-2 avril 1849                  36
216          3 Q 5666-5692 Actes sous seing privé,                     5712   3 avril 1849-7 avril 1853                  37
                 an VII-1889                                           5713   7 avril 1853-24 avril 1855                 38
                                                        N° du volume   5714   24 avril 1855-31 décembre 1857             39
             5666     1er germinal an VII-11 brum. an IX           1   5715   1er janvier 1858-2 mars 1860               40
             5667     11 brumaire an IX-16 frim. an XI             2   5716   2 mars 1860-19 octobre 1861                41
             5668     17 frimaire an XI-12 niv. an XIII            3   5717   19 octobre 1861-3 juillet 1863             42
             5669     13 nivôse an XIII-6 mai 1808                 4   5718   3 juillet 1863-13 juillet 1865             43
             5670     7 mai 1808-8 février 1812                    5   5719   14 juillet 1865-1er mars 1867              44
             5671     9 février 1812-22 février 1818               6   5720   1er mars 1867-15 juin 1869                 45
             5672     23 février 1818-3 novembre 1823              7   5721   15 juin 1869-10 novembre 1870              46
             5673     3 novembre 1823-14 mars 1830                8    5722   11 novembre 1870-1er août 1872             47
             5674     15 mars 1830-23 juillet 1836                9    5723   1er août 1872-11 septembre 1874            48
             5675     24 juillet 1836-16 août 1839               10    5724   12 septembre 1874-26 oct. 1876             49
             5676     17 août 1839-24 octobre 1842               11    5725   26 octobre 1876-2 janvier 1879             50
             5677     25 octobre 1842-12 nov. 1845               12    5726   2 janvier 1879-9 février 1881              51
                                                                                     BUREAU DE GANGES




5727   9 février 1881-1er mars 1883         52    5777    8 janvier 1894-7 septembre 1895        3
5728   1er mars 1883-30 avril 1885          53    5778    8 septembre 1895-8 mai 1899            4
5729   1er mai 1885-8 décembre 1887         54
5730   9 décembre 1887-1er octobre 1890     55
5731   1er octobre 1890-23 décembre 1892    56    3 Q 5779-5794 Actes civils publics : extraits,
5732   24 décembre 1892-18 juillet 1895     57        1952-1966
5733   18 juillet 1895-15 février 1898      58
5734   16 février 1898-31 juillet 1898      59    5779    8 mai 1952-31 décembre 1953
5735   13 août 1898-19 octobre 1899          1    5780    1955
5736   17 octobre 1899-29 octobre 1900       2    5781    1956
5737   29 octobre 1900-27 janvier 1902       3    5782    1957
5738   3 février 1902-19 décembre 1902       4    5783    1958
5739   12 janvier 1903-18 janvier 1904       5    5784    1959
5740   18 janvier 1904-23 janvier 1905       6    5785    1960
5741   30 janvier 1905-10 juillet 1906       7    5786    1961
5742   10 juillet 1906-24 avril 1908         8    5787    1962
5743   1er mai 1908-8 octobre 1909           9    5788    1963
5744   13 octobre 1909-4 avril 1911         10    5789    6 janvier 1964-30 juin 1964
5745   4 avril 1911-9 juillet 1912          11    5790    1er juillet 1964-29 décembre 1964
5746   30 juillet 1912-30 décembre 1913     12    5791    5 janvier 1965-28 juin 1965
5747   14 janvier 1914-28 décembre 1915     13    5792    2 juillet 1965-29 décembre 1965
5748   5 janvier 1916-30 juin 1917          14    5793    1er janvier 1966-29 juin 1966
5749   6 juillet 1917-26 février 1919       15    5794    4 juillet 1966-27 décembre 1966
5750   5 mars 1919-28 juin 1920             16
5751   3 juillet 1920-29 décembre 1921      17
5752   9 janvier 1922-20 décembre 1923      18    3 Q 5795-5796 Actes sous seing privé
5753   2 janvier 1924-26 décembre 1925      19        déposés : originaux, 1924-1949
5754   4 janvier 1926-14 décembre 1927      20
5755   3 janvier 1928-27 décembre 1929      21    5795    1924-1933
5756   3 janvier 1930-8 mars 1932           22    5796    1934-1949
5757   15 mars 1932-14 novembre 1934        23
5758   16 novembre 1934-3 juillet 1936      24    3 Q 5797-5798 Baux et actes sous seing privé
5759   4 juillet 1936-21 décembre 1938      25        déposés : originaux, 1950-1959
5760   2 janvier 1939-7 septembre 1940      26
5761   10 septembre 1940-24 déc. 1941       27    5797    1950-1956
5762   5 janvier 1942-30 juin 1943          28    5798    1957-1959
5763   8 juillet 1943-13 décembre 1944      29
5764   2 janvier 1945-14 décembre 1945      30
5765   10 janvier 1946-3 février 1948       31    3 Q 5799 Ventes de fonds de commerce :
5766   9 février 1948-28 décembre 1949      32        extraits des actes déposés, 1950-1954             217
5767   3 janvier 1950-28 décembre 1952      33
5768   2 janvier 1953-23 décembre 1953      34    5799    1er août 1950-31 décembre 1954
5769   9 janvier 1954-9 décembre 1955       35
5770   2 janvier 1956-29 décembre 1958      36
5771   3 janvier 1959-7 novembre 1961       37    3 Q 5800 Déclarations de mutations
5772   3 janvier 1962-14 octobre 1963       38        par décès : renvois des bureaux
5773   17 janvier 1964-28 juin 1965         39        extérieurs, 1920-1921
5774   28 juin 1965-31 décembre 1966        40
                                                  5800    31 décembre 1920-3 juin 1921


3 Q 5775-5778 Baux d’immeubles, 1886-1899
                                   N° de volume
5775   5 septembre 1886-18 août 1890          1
5776   19 août 1890-7 janvier 1894            2
BUREAU DE GIGNAC
                   219
 1791-1968   RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




220
BUREAU DE GIGNAC
ARRONDISSEMENT DE LODÈVE
CANTON DE GIGNAC



Le bureau de Gignac a été créé en 1791. De l’an III à l’an XII, puis à partir de 1924, il englobe le
bureau d’Aniane. En 1955, il est rattaché à celui de Clermont-l’Hérault.




Ressort du bureau

Aniane                      an III-an XII, 1924-1955   Pouzols                             1791-1955
Arboras                                 1791-1955      Puéchabon              an III-an XII, 1924-1955
Argelliers                  an III-an XII, 1924-1955   Puilacher                           1791-1955
Aumelas                                 1791-1955      Saint-André-de-Sangonis                       «
Bélarga                                           «    Saint-Bauzille-de-la-Sylve                    «
Boissière (La)              an III-an XII, 1924-1955   Saint-Guilhem-le-Désert           an III-an XII,
Campagnan                               1791-1955                                         1924-1955
Fort-l’Hérault   (Saint-Jean-de-Fos)   1791-an XIII    Saint-Guiraud                       1791-1955
Gignac                                  1791-1955      Saint-Jean-de-Fos                 an XIII-1955
                                                       (cf. Fort-l’Hérault)
Jonquières                                        «
Lagamas                                           «    Saint-Pargoire                      1791-1955
Montarnaud                  an III-an XII, 1924-1955   Saint-Paul-et-Valmalle an III-an XII, 1924-1955
Montpeyroux                             1791-1955      Saint-Saturnin                      1791-1955
Plaissan                                          «    Tressan                                       «
Popian                                            «    Vendémian                                     «
Pouget (Le)                                       «


                                                                                                          221
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             Sommaire

             3 Q 5801-5813             Tables des vendeurs, an XII-1865
             3 Q 5814-5831             Tables des acquéreurs, an IV-1865
             3 Q 5832-5835             Tables des baux à ferme et à loyer, 1835-1865
             3 Q 5836-5842             Tables des contrats de mariage, an VIII-1865
             3 Q 5843                  Table des testaments et donations à cause de mort enregistrés, 1808-1824
             3 Q 5844-5845             Tables des testaments et donations à cause de mort non enregistrés,
                                       1808-1825
             3 Q 5846                  Table des successions et dispositions éventuelles dont les droits ont été
                                       acquittés, 1818-1824
             3 Q 5847-5849             Tables des testaments, donations et dispositions éventuelles, 1825-1865
             3 Q 5850                  Table des décès et absences constatées par jugement, 1822-1824
             3 Q 5851-5864             Tables des successions et absences, 1825-1955
             3 Q 5865-5907             Sommier du répertoire général, 1865-1952
             3 Q 5908-5915             Fichier du sommier du répertoire général, 1865-1952
             3 Q 5916-6153             Actes civils publics, 1791-1955
             3 Q 6154-6195             Actes sous seing privé, an VII-1955
             3 Q 6196-6336             Déclarations de mutations par décès, 1789-1955
             3 Q 6337-6345             Baux d’immeubles, 1886-1926
             3 Q 6346-6353             Actes civils publics : extraits, 1952-1955
             3 Q 6354-6365             Baux et actes sous seing privé déposés : originaux, 1918-1955
             3 Q 6366-6369             Déclarations de mutations par décès : renvois des bureaux extérieurs,
                                       1901-1938




222
                                                                                                          BUREAU DE GIGNAC




3 Q 5801-5813 Tables des vendeurs,                             5834        1835-1859                                      5
    an XII-1865                                                5835        1860-1865                                      6
                                         N° du volume
5801        an XII-1806                             8
5802        1807-180897                             9          3 Q 5836-5842 Tables des contrats
5803        1809-1811                              10              de mariage, an VIII-1865
5804        1811-1816                              11                                                           N° du volume
5805        1816-1821                                12        5836        an VIII-1807                                    4
5806        1821-1825                                13        5837        1807-1810101                                    5
5807        1825-1829                                14        5838        1810-1823                                       6
5808        1829-1834                                15        5839        1823-1834                                       7
5809        1834-1842                                16        5840        1835-1849                                       8
5810        1843-1846                                17        5841        1849-1858                                      9
5811        1846-1857                                18        5842        1858-1865                                     10
5812        1857-1864                                19
5813        1864-1865                                20
                                                               3 Q 5843 Table des testaments et donations
                                                                   à cause de mort enregistrés, 1808-1824
3 Q 5814-5831 Tables des acquéreurs,                           5843        1808-1824
    an IV-1865
                                         N° du volume
5814        an IV-an IX98                            7         3 Q 5844-5845 Tables des testaments
5815        an IX-an XII99                       7 bis             et donations à cause de mort non
5816        an XII-1806                              8             enregistrés, 1813-1825
5817        1807-1808100                             9
5818        1809-1811                              10          5844        1813-1820102
5819        1811-1816                              11          5845        1821-1825
5820        1817-1820                              12
5821        1821-1824                                13
5822        1825-1829                                14        3 Q 5846-5848 Tables des testaments,
5823        1829-1834                                15            donations et dispositions éventuelles,
5824        1834-1838                                16            1825-1865
5825        1838-1842                                17                                                         N° du volume
5826        1843-1846                                18        5846        1825-1843103                                    3
5827        1846-1850                                19        5847        1844-1856
5828        1850-1855                                20        5848        1856-1865
5829        1855-1857                                21
5830        1857-1862                                22
5831        1862-1865                                23        3 Q 5846 Table des successions
                                                                   et dispositions éventuelles dont les droits                      223
3 Q 5832-5835 Tables des baux à ferme et à                         ont été acquittés, 1818-1824
    loyer, 1835-1865
                                         N° du volume          5846        1818-1824
5832        cote vacante
5833        «



97. Concerne aussi les communes de Jonquières, Saint-Guiraud
et Saint-Saturnin de 1791 à 1811.

98. A la fin, table des vendeurs.                              101. Contient les renvois de Clermont-l’Hérault de 1791 à l’an XI.

99. A la fin, table des vendeurs.                              102. Commencé à la date d’installation de Pomeyrol comme
                                                               receveur.
100. Concerne aussi les communes de Jonquières, Saint-
Guiraud et Saint-Saturnin de 1791 à 1811.                      103. Contient aussi la table des usufruitiers.
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             3 Q 5850 Table des décès et absences               5891    1874                                    27
                 constatées par jugement, 1822-1824             5892    1875                                    28
                                                 N° du volume   5893    1876                                    29
             5850     1822-1824                             9   5894    1877                                    30
                                                                5895    1878                                    31
                                                                5896    1879                                    32
             3 Q 5851-5864 Tables des successions               5897    1880                                    33
                 et absences, 1825-1955                         5898    1882                                    34
                                                 N° du volume   5899    1883                                    35
             5851     1825-1834                            10   5900    1900                                    36
             5852     1834-1841                            11   5901    1901                                    37
             5853     1842-1849                            12   5902    1904                                    38
             5854     1850-1855                            13   5903    1908                                    39
             5855     1856-1864                                 5904    1912                                    40
             5856     1864-1871                                 5905    1940                                    41
             5857     1871-1880                                 5906    1945                                    42
             5858     1881-1891                           16    5907    1952                                    43
             5859     1891-1901                           17
             5860     1901-1912                           18
             5861     1912-1920                           19    3 Q 5908-5913 Fichier du sommier
             5862     1921-1932                           20        du répertoire général, 1865-1952
             5863     1932-1943                           21
             5864     1944-1955                           22    5908    A-B
                                                                5909    C-E
                                                                5910    F-K
             3 Q 5865-5907 Sommier du répertoire général,       5911    L-P
                 1865-1952                                      5912    P-S
                                                 N° du volume   5913    T-Z
             5865     1865                                 1
             5866     1865                                 2
             5867     1865                                 3    3 Q 5914-5915 Fichier du sommier
             5868     1865                                 4        du répertoire général avec mention
             5869     1865                                 5        des dates de décès et de successions,
             5870     1865                                 6        1865-1952
             5871     1865                                 7
             5872     1865                                 8    5914    A-M
             5873     1867                                 9    5915    N-Z
             5874     1867                                10
             5875     1867                                11
224          5876     1867                                12    3 Q 5916-6153 Actes civils publics, 1791-1955
             5877     1868                                13                                           N° du volume
             5878     1869                                14    5916    14 janvier 1791-19 novembre 1791         24
             5879     1869                                15    5917    19 novembre 1791-23 juillet 1792         25
             5880     1870                                16    5918    23 juillet 1792-8 mars 1793              26
             5881     1870                                17    5919    8 mars 1793-29 septembre 1793            27
             5882     1871                                18    5920    29 septembre 1793-23 therm. an II        28
             5883     1871                                19    5921    24 thermidor an II-14 germ. an III       29
             5884     1871                                20    5922    14 germinal an III-28 brum. an IV        30
             5885     1871                                21    5923    28 brumaire an IV-22 mess. an IV         31
             5886     1872                                22    5924    22 messidor an IV-8 germinal an V       32
             5887     1872                                23    5925    8 germinal an V-23 frimaire an VI       33
             5888     1873                                24    5926    23 frimaire an VI-8 therm. an VI        34
             5889     1874                                25    5927    8 therm. an IV-7 ventôse an VII         35
             5890     1874                                26    5928    7 ventôse an VII-2 germ. an VII         36
                                                                                             BUREAU DE GIGNAC




5929       1er germ. an VII-4 therm. an VII104    37   5980   11 juillet 1842-20 mars 1843              88
5930       5 therm. an VII-27 pluv. an VIII       38   5981   20 mars 1843-9 décembre 1843              89
5931       27 pluv. an VIII-4 therm. an VIII      39   5982   9 décembre 1843-2 juillet 1844            90
5932       4 thermidor an VIII-2 nivôse an IX     40   5983   2 juillet 1844-22 février 1845            91
5933       2 nivôse an IX-24 floréal an IX        41   5984   22 février 1845-4 novembre 1845           92
5934       24 floréal an IX-13 nivôse an X        42   5985   4 novembre 1845-26 mai 1846               93
5935       14 nivôse an X-10 messidor an X        43   5986   27 mai 1846-6 janvier 1847                94
5936       11 messidor an X-24 nivôse an XI       44   5987   6 janvier 1847-19 août 1847               95
5937       24 nivôse an XI-23 messidor an XI      45   5988   19 août 1847-19 mars 1848                 96
5938       23 messidor an XI-21 pluv. an XII      46   5989   20 mars 1848-12 janvier 1849              97
5939       21 pluviôse an XII-16 fruct. an XII    47   5990   13 janvier 1849-11 août 1849              98
5940       16 fructidor an XII-25 flor. an XIII   48   5991   12 août 1849-6 mars 1850                  99
5941       26 floréal an XIII-1er février 1806    49   5992   6 mars 1850-21 avril 1851                100
5942       1er février 1806-20 septembre 1806     50   5993   21 avril 1851-28 avril 1852              101
5943       20 septembre 1806-21 avril 1807        51   5994   28 avril 1852-12 avril 1853              102
5944       22 avril 1807-28 décembre 1807         52   5995   12 avril 1853-22 mai 1854                103
5945       29 décembre 1807-24 août 1808          53   5996   23 mai 1854-20 novembre 1854             104
5946       24 août 1808-14 décembre 1809          54   5997   21 novembre 1854-6 mai 1855              105
5947       14 décembre 1809-3 juillet 1810        55   5998   7 mai 1855-23 avril 1856                 106
5948       3 juillet 1810-12 janvier 1811         56   5999   23 avril 1856-18 avril 1857              107
5949       12 janvier 1811-12 juin 1812           57   6000   18 avril 1857-21 mai 1858                108
5950       12 juin 1812-9 septembre 1813          58   6001   21 mai 1858-23 juillet 1859              109
5951       9 septembre 1813-7 février 1815        59   6002   23 juillet 1859-11 août 1860             110
5952       7 février 1815-4 mai 1816              60   6003   11 août 1860-16 février 1861             111
5953       5 mai 1816-22 août 1817                61   6004   16 février 1861-4 octobre 1861           112
5954       23 août 1817-19 octobre 1818           62   6005   5 octobre 1861-15 septembre 1862         113
5955       20 octobre 1818-21 mars 1820           63   6006   15 septembre 1862-3 sept. 1863           114
5956       22 mars 1820-24 août 1821              64   6007   4 septembre 1863-8 octobre 1864          115
5957       25 août 1821-25 décembre 1822          65   6008   8 octobre 1864-6 janvier 1866            116
5958       26 décembre 1822-5 mars 1824           66   6009   6 janvier 1866-25 mars 1867              117
5959       5 mars 1824-3 juin 1825                67   6010   25 mars 1867-22 novembre 1867            118
5960       4 juin 1825-2 août 1826                68   6011   23 novembre 1867-28 nov. 1868            119
5961       2 août 1826-4 octobre 1827             69   6012   28 novembre 1868-21 mai 1869             120
5962       4 octobre 1827-19 novembre 1828        70   6013   21 mai 1869-20 juillet 1870              121
5963       19 novembre 1828-25 mai 1829           71   6014   20 juillet 1870-6 janvier 1872           122
5964       26 mai 1829-9 janvier 1830             72   6015   6 janvier 1872-3 juin 1872               123
5965       9 janvier 1830-2 août 1830             73   6016   4 juin 1872-3 mai 1873                   124
5966       3 août 1830-20 octobre 1831            74   6017   3 mai 1873-6 novembre 1873               125
5967       21 octobre 1831-8 janvier 1833         75   6018   7 novembre 1873-14 mars 1874             126
5968       9 janvier 1833-28 septembre 1833       76   6019   14 mars 1874-29 août 1874                127      225
5969       28 septembre 1833-7 février 1835       77   6020   29 août 1874-17 février 1875             128
5970       7 février 1835-18 août 1836            78   6021   17 février 1875-21 août 1875             129
5971       19 août 1836-15 mars 1837              79   6022   21 août 1875-10 mars 1876                130
5972       16 mars 1837-22 novembre 1837          80   6023   11 mars 1876-8 septembre 1876            131
5973       22 novembre 1837-13 juin 1838          81   6024   8 septembre 1876-5 avril 1877            132
5974       14 juin 1838-22 février 1839           82   6025   5 avril 1877-7 septembre 1877            133
5975       23 février 1839-18 novembre 1839       83   6026   7 septembre 1877-20 avril 1878           134
5976       18 novembre 1839-9 juillet 1840        84   6027   20 avril 1878-12 novembre 1878           135
5977       10 juillet 1840-7 mars 1841            85   6028   12 novembre 1878-23 nov. 1879            136
5978       8 mars 1841-20 novembre 1841           86   6029   24 novembre 1879-1er déc. 1879           137
5979       20 novembre 1841-11 juillet 1842       87   6030   1er décembre 1879-23 juin 1880           138
                                                       6031   23 juin 1880-29 janvier 1881             139
                                                       6032   29 janvier 1881-24 septembre 1881        140
104. Dates vérifiées exactes.                          6033   24 septembre 1881-8 avril 1882           141
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             6034     8 avril 1882-23 novembre 1882       142   6088   4 décembre 1918-3 juillet 1919        196
             6035     23 novembre 1882-23 juin 1883       143   6089   3 juillet 1919-26 décembre 1919       197
             6036     23 juin 1883-12 février 1884        144   6090   26 décembre 1919-17 mai 1920          198
             6037     12 février 1884-6 novembre 1884     145   6091   17 mai 1920-19 décembre 1920          199
             6038     7 novembre 1884-21 juin 1885        146   6092   20 décembre 1920-20 juin 1921         200
             6039     22 juin 1885-20 avril 1886          147   6093   21 juin 1921-14 décembre 1921         201
             6040     21 avril 1886-6 février 1887        148   6094   14 décembre 1921-24 avril 1922        202
             6041     7 février 1887-23 novembre 1887     149   6095   24 avril 1922-21 septembre 1922       203
             6042     24 novembre 1887-26 octobre 1888    150   6096   21 septembre 1922-24 mars 1924        204
             6043     27 octobre 1888-12 novembre 1889    151   6097   24 mars 1924-18 janvier 1924          205
             6044     13 novembre 1889-28 sept. 1890      152   6098   18 janvier 1924-15 novembre 1924      206
             6045     29 septembre 1890-25 mai 1891       153   6099   16 novembre 1924-2 nov. 1925          207
             6046     26 mai 1891-25 mars 1892            154   6100   3 novembre 1925-2 novembre 1926       208
             6047     25 mars 1892-10 février 1893        155   6101   2 novembre 1926-19 août 1927          209
             6048     11 février 1893-22 janvier 1894     156   6102   19 août 1927-11 mai 1928              210
             6049     22 janvier 1894-28 février 1895     157   6103   11 mai 1928-4 mars 1929               211
             6050     1er mars 1895-29 janvier 1896       158   6104   4 mars 1929-4 novembre 1929           212
             6051     30 janvier 1896-2 janvier 1897      159   6105   4 novembre 1929-1er juillet 1930      213
             6052     2 janvier 1897-11 décembre 1897     160   6106   2 juillet 1930-16 février 1931        214
             6053     11 décembre 1897-5 novembre 1898    161   6107   16 février 1931-26 octobre 1931       215
             6054     5 novembre 1898-18 juillet 1899     162   6108   26 octobre 1931-14 juin 1932          216
             6055     18 juillet 1899-24 mars 1900        163   6109   15 juin 1932-23 février 1933          217
             6056     24 mars 1900-10 décembre 1900       164   6110   23 février 1933-27 novembre 1933      218
             6057     11 décembre 1900-9 août 1901        165   6111   27 novembre 1933-9 avril 1934         219
             6058     10 août 1901-11 mai 1902            166   6112   9 avril 1934-23 novembre 1934         220
             6059     12 mai 1902-3 février 1903          167   6113   23 novembre 1934-8 juin 1935          221
             6060     4 février 1903-31 août 1903         168   6114   8 juin 1935-21 février 1936           222
             6061     1er septembre 1903-9 février 1904   169   6115   21 février 1936-10 novembre 1936      223
             6062     10 février 1904-26 août 1904        170   6116   10   novembre 1936-23 mars 1937       224
             6063     26 août 1904-24 février 1905        171   6117   24   mars 1937-12 novembre 1937       225
             6064     24 février 1905-22 octobre 1905     172   6118   12   novembre 1937-24 mars 1938       226
             6065     23 octobre 1905-29 mars 1906        173   6119   25   mars 1938-14 octobre 1938        227
             6066     30 mars 1906-12 octobre 1906        174   6120   14 octobre 1938-27 janvier 1939        228
             6067     12 octobre 1906-21 mars 1907        175   6121   27 janvier 1939-8 juin 1939            229
             6068     22 mars 1907-11 novembre 1907       176   6122   9 juin 1939-10 mars 1940               230
             6069     11 novembre 1907-7 mai 1908         177   6123   11 mars 1940-15 novembre 1940          231
             6070     7 mai 1908-2 décembre 1908          178   6124   15 novembre 1940-15 avril 1941         232
             6071     2 décembre 1908-16 juin 1909        179   6125   15 avril 1914-10 novembre 1941         233
             6072     16 juin 1909-18 janvier 1910        180   6126   10 novembre 1941-26 mars 1942          234
226          6073     18 janvier 1910-20 juin 1910        181   6127   26 mars 1942-16 octobre 1942           235
             6074     20 juin 1910-9 décembre 1910        182   6128   17 oct. 1942-27 juillet 1943       236-237
             6075     9 décembre 1910-6 mars 1911         183   6129   27 juillet 1943-30 déc. 1943           238
             6076     6 mars 1911-7 juillet 1911          184   6130   manque
             6077     7 juillet 1911-9 décembre 1911      185   6131   23 juin 1944-12 mars 1945             240
             6078     9 décembre 1911-18 avril 1912       186   6132   12 mars 1945-27 août 1945             241
             6079     19 avril 1912-29 octobre 1912       187   6133   27 août 1945-11 décembre 1945         242
             6080     30 octobre 1912-6 mars 1913         188   6134   12 décembre 1945-7 mars 1946          243
             6081     7 mars 1913-23 septembre 1913       189   6135   8 mars 1946-26 juillet 1946           244
             6082     24 septembre 1913-1er mars 1914     190   6136   26 juillet 1946-12 décembre 1946      245
             6083     2 mars 1914-22 novembre 1914        191   6137   12 décembre 1946-14 avril 1947        246
             6084     23 novembre 1914-27 avril 1916      192   6138   14 avril 1947-9 septembre 1947        247
             6085     27 avril 1916-24 mai 1917           193   6139   9 septembre 1947-19 janvier 1948      248
             6086     24 mai 1917-14 février 1918         194   6140   19 janvier 1948-21 mai 1948           249
             6087     15 février 1918-4 décembre 1918     195   6141   21 mai 1948-10 novembre 1948          250
                                                                                             BUREAU DE GIGNAC




6142    10 novembre 1948-4 février 1949         251    6191    27 janvier 1939-30 juin 1943             38
6143    4 février 1949-1er juillet 1949         252    6192    30 juin 1943-13 juillet 1945             39
6144    1er juillet 1949-24 novembre 1949       253    6193    13 juillet 1945-15 février 1949          40
6145    24 novembre 1949-27 février 1950        254    6194    15 février 1949-8 décembre 1953          41
6146    27 février 1950-4 juillet 1950          255    6195    9 décembre 1953-17 août 1955             42
6147    4 juillet 1950-27 novembre 1950         256
6148    27 novembre 1950-5 mars 1951            257
6149    5 mars 1951-28 juin 1951                258    3 Q 6196-6336 Déclarations de mutations par
6150    28 juin 1951-29 novembre 1951           259        décès, 1789-1955
6151    29 novembre 1951-17 mars 1952           260                                            N° du volume
6152    17 mars 1952-13 octobre 1954            261    6196    29 avril 1789-16 octobre 1792             10
6153    13 octobre 1954-11 août 1955            262    6197    16 octobre 1792-11 prairial an IV        11
                                                       6198    12 prairial an IV-18 brum. an VII        12
                                                       6199    18 brum. an VII-30 prairial an VII       13
3 Q 6154-6195 Actes sous seing privé,                  6200    1er mess. an VII-30 prair. an VIII       14
    an VII-1955                                        6201    1er messidor an VIII-1er vend. an X      15
                                        N° du volume   6202    1er vend. an X-16 messidor an X          16
6154    1er germinal an VII-21 frim. an IX         1   6203    16 messidor an X-11 vend. an XII         17
6155    22 frimaire an IX-10 vend. an XI           2   6204    11 vend. an XII-14 floréal an XIII       18
6156    11 vend. an XI-18 janvier 1808             3   6205    14 floréal an XIII-26 janvier 1807       19
6157    19 janvier 1808-23 février 1812            4   6206    26 janvier 1807-6 avril 1808             20
6158    24 février 1812-29 mars 1819              5    6207    6 avril 1808-28 juin 1809                21
6159    30 mars 1819-28 mars 1826                 6    6208    28 juin 1809-31 juillet 1810             22
6160    29 mars 1826-15 février 1833              7    6209    1er août 1810-30 juillet 1813            23
6161    16 février 1833-9 octobre 1836            8    6210    31 juillet 1813-4 août 1816              24
6162    10 octobre 1836-18 janvier 1840           9    6211    5 août 1816-25 février 1819              25
6163    19 janvier 1840-7 février 1843           10    6212    26 février 1819-1er juillet 1822         26
6164    8 février 1843-15 février 1846           11    6213    2 juillet 1822-3 mai 1826                27
6165    16 février 1846-28 février 1849          12    6214    3 mai 1826-1er avril 1829                28
6166    1er mars 1849-17 novembre 1851           13    6215    1er avril 1829-12 mars 1832              29
6167    18 novembre 1851-1er déc. 1854           14    6216    13 mars 1832-22 février 1836             30
6168    2 décembre 1854-1er juillet 1857         15    6217    22 février 1836-9 décembre 1837          31
6169    2 juillet 1857-21 janvier 1860           16    6218    9 décembre 1837-13 déc. 1839             32
6170    21 janvier 1860-21 novembre 1865         17    6219    14   décembre 1839-26 nov. 1841          33
6171    21 novembre 1865-14 juillet 1868         18    6220    27   novembre 1841-13 janvier 1844       34
6172    15 juillet 1868-8 juillet 1871           19    6221    13   janvier 1844-11 décembre 1845       35
6173    9 juillet 1871-14 juillet 1873           20    6222    12   décembre 1845-14 déc. 1847          36
6174    15 juillet 1873-18 juin 1875             21    6223    15   décembre 1847-15 octobre 1849       37
6175    18 juin 1875-20 avril 1877               22    6224    15  octobre 1849-1er mars 1853           38
6176    20 avril 1877-18 avril 1878              23    6225    1er mars 1853-14 janvier 1855            39      227
6177    18 avril 1878-1er décembre 1881          24    6226    15 janvier 1855-3 mars 1856              40
6178    2 décembre 1881-2 juillet 1885           25    6227    3 mars 1856-20 juillet 1858              41
6179    3 juillet 1885-19 avril 1889             26    6228    20 juillet 1858-21 octobre 1861          42
6180    20 avril 1889-7 août 1892                27    6229    22 octobre 1861-16 avril 1864            43
6181    8 août 1892-12 mai 1898                  28    6230    16 avril 1864-22 février 1867            44
6182    13 mai 1898-26 mai 1902                  29    6231    22 février 1867-26 avril 1868            45
6183    27 mai 1902-17 janvier 1906              30    6232    27 avril 1868-14 juin 1869               46
6184    18 janvier 1906-13 septembre 1909        31    6233    14 juin 1869-26 août 1870                47
6185    14 septembre 1909-9 mars 1913            32    6234    27 août 1870-2 novembre 1871             48
6186    10 mars 1913-28 février 1919             33    6235    2 novembre 1871-4 nov. 1872              49
6187    1er mars 1919-27 août 1923               34    6236    4 novembre 1872-20 octobre 1873          50
6188    28 août 1923-22 août 1927                35    6237    20 octobre 1873-18 sept. 1874            51
6189    22 août 1927-2 avril 1934                36    6238    19 septembre 1874-31 août 1875           52
6190    3 avril 1934-27 janvier 1939             37    6239    1er septembre 1875-21 oct. 1876          53
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             6240     21 octobre 1876-8 janvier 1878       54   6295   2e semestre 1926                       109
             6241     8 janvier 1878-9 janvier 1879        55   6296   1927                                   110
             6242     9 janvier 1879-24 mars 1880          56   6297   1er semestre 1928                      111
             6243     24 mars 1880-8 juillet 1881          57   6298   2e semestre 1928                       112
             6244     9 juillet 1881-24 novembre 1882      58   6299   1929                                   113
             6245     25 novembre 1882-11 février 1884     59   6300   1930                                   114
             6246     11 février 1884-11 mai 1885          60   6301   1931                                   115
             6247     11 mai 1885-16 septembre 1886        61   6302   1932                                   116
             6248     16 septembre 1886-17 mars 1888       62   6303   1933                                   117
             6249     17 mars 1888-18 septembre 1889       63   6304   1934                                   118
             6250     18 septembre 1889-4 janvier 1891     64   6305   1935                                   119
             6251     5 janvier 1891-25 juin 1892          65   6306   1936                                   120
             6252     25 juin 1892-19 octobre 1893         66   6307   5 janvier 1937-23 septembre 1937       121
             6253     19 octobre 1893-19 février 1895      67   6308   28 septembre 1937-20 juillet 1938      122
             6254     20 février 1895-7 juillet 1896       68   6309   21 juillet 1938-31 décembre 1938       123
             6255     7 juillet 1896-14 décembre 1897      69   6310   1er janvier 1939-16 juin 1939          124
             6256     15 décembre 1897-31 juillet 1898     70   6311   16 juin 1939-31 décembre 1939          125
             6257     1er août 1898-21 février 1899        71   6312   3 janvier 1940-26 juillet 1940         126
             6258     21 février 1899-12 octobre 1899      72   6313   29 juillet 1940-28 décembre 1940       127
             6259     12 octobre 1899-15 juin 1900         73   6314   1941                                   128
             6260     15 juin 1900-8 décembre 1900         74   6315   1er semestre 1942                      129
             6261     10 décembre 1900-11 juillet 1901     75   6316   2e semestre 1942                       129
             6262     12 juillet 1901-6 mars 1902          76   6317   1943                                   130
             6263     8 mars 1902-6 octobre 1902           77   6318   1944                                   131
             6264     9 octobre 1902-18 mai 1903           78   6319   1945                                   132
             6265     19 mai 1903-14 octobre 1903          79   6320   1946                                   133
             6266     16 octobre 1903-16 juin 1904         80   6321   8 janvier 1947-21 juillet 1947         134
             6267     17 juin 1903-31 décembre 1904        81   6322   21 juillet 1947-30 décembre 1947       135
             6268     3 janvier 1905-27 juin 1905          82   6323   1948                                   136
             6269     1er juillet 1905-31 décembre 1905    83   6324   3 janvier 1949-26 juin 1949            137
             6270     1er janvier 1906-7 septembre 1906    84   6325   30 juin 1949-27 décembre 1949          138
             6271     7 septembre 1906-1er mars 1907       85   6326   9 janvier 1950-20 juin 1950            139
             6272     1er mars 1907-29 juillet 1907        86   6327   21 juin 1950-28 décembre 1950          140
             6273     1er août 1907-31 décembre 1907       87   6328   5 janvier 1951-10 juillet 1951         141
             6274     1er janvier 1908-30 juin 1908        88   6329   16 juillet 1951-28 décembre 1951       142
             6275     1er juillet 1908-31 décembre 1908    89   6330   3 janvier 1952-8 juillet 1952          143
             6276     1er janvier 1909-2 septembre 1909    90   6331   8 juillet 1952-23 décembre 1952        144
             6277     2 septembre 1909-2 mai 1910          91   6332   2 janvier 1953-6 juillet 1953          145
             6278     2 mai 1910-31 décembre 1910          92   6333   6 juillet 1953-30 décembre 1953        146
             6279     1911                                 93   6334   5 janvier 1954-5 juillet 1954          147
228
             6280     1912                                 94   6335   12 juillet 1954-28 décembre 1954       148
             6281     1913                                 95   6336   10 janvier 1955-11 août 1955           149
             6282     1914                                 96
             6283     1915                                 97
             6284     1916                                 98   3 Q 6337-6345 Baux d’immeubles, 1886-1926
             6285     1917                                 99                                         N° de volume
             6286     1918                                100   6337   2 septembre 1886-26 avril 1891            1
             6287     1919                                101   6338   27 avril 1891-9 juillet 1891              2
             6288     1920                                102   6339   10 juillet 1891-1er septembre 1899        3
             6289     1921                                103   6340   2 septembre 1899-27 octobre 1903          4
             6290     1922                                104   6341   28 octobre 1903-28 septembre 1907         5
             6291     1923                                105   6342   29 septembre 1907-25 avril 1912           6
             6292     1924                                106   6343   26 avril 1912-3 février 1917              7
             6293     1925                                107   6344   4 février 1917-13 octobre 1921            8
             6294     1er semestre 1926                   108   6345   14 octobre 1921-13 avril 1926             9
                                                                                        BUREAU DE GIGNAC




3 Q 6346-6353 Actes civils publics : extraits,        6357   1930-1933
    1952-1955                                         6358   1934-1939
                                      N° de volume    6359   1940-1942
6346    28 avril 1952-18 novembre 1952          201   6360   1er semestre 1943
6347    21 novembre 1952-7 avril 1953           202   6361   2e semestre 1943
6348    7 avril 1953-12 octobre 1953            203   6362   1944-1946
6349    19 octobre 1953-12 avril 1954           204   6363   1947-1948
6350    12 avril 1954-3 septembre 1954          205   6364   1949-1951
6351    7 septembre 1954-31 déc. 1954           206   6365   1952-1955
6352    3 janvier 1955-5 avril 1955             207
6353    6 avril 1955-12 août 1955               208
                                                      3 Q 6366-6369 Déclarations de mutations
                                                          par décès : renvois des bureaux
3 Q 6354-6365 Baux et actes sous seing privé              extérieurs, 1901-1938
    déposés : originaux, 1918-1955                                                          N° du volume
                                                      6366   8 juillet 1901-31 décembre 1906           1
6354    1918-1921                                     6367   31 décembre 1906-29 nov. 1915             2
6355    1922-1924                                     6368   5 janvier 1916-14 janvier 1928            3
6356    1925-1929                                     6369   16 février 1928-31 décembre 1938          4




                                                                                                           229
BUREAU DE LODÈVE
                   231
 1791-1968   RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




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BUREAU DE LODÈVE
ARRONDISSEMENT DE LODÈVE AVANT 1926
ET À PARTIR DE 1946,
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER DE 1926 À 1946
CANTON DE LODÈVE

Le bureau de Lodève, créé en 1791, regroupe l’ensemble des communes des cantons suivants :
Le Caylar, Lodève, Lunas, Saint-Jean-de-la-Blaquière et Soubès. En 1864, par la création du
bureau de Lunas, il perd quelques communes. Il en gagne d’autres en 1963 (absorption du bureau
de Clermont-l’Hérault).




Ressort du bureau

Aniane                                1963-1968    Lavalette                         1791-1864
Arboras                                       «    Liausson                          1963-1968
Argelliers                                    «    Lodève                            1791-1968
Aspiran                                       «    Lunas                             1791-1864
Aumelas                                       «    Mérifons                                  «
Avène                                 1791-1864    Montarnaud                        1963-1968
Bélarga                               1963-1968    Montpeyroux                               «
Boissière (La)                                «    Mourèze                                   «
Bosc (Le)                             1791-1864    Nébian                                    «
Bousquet-d’Orb (Le)                           «    Octon                             1791-1864
Brenas                                        «    Olmet   (cf. Olmet-et-Villecun)   1791-1832
Brignac                               1963-1968    Olmet-et-Villecun                 1832-1968
Campagnan                                     «    Parlatges                         1791-1889
                                                   (cf. Saint-Pierre-de-la-Fage)
Canet                                         «
Caylar (Le)                           1791-1968    Paulhan                           1963-1968
Ceilhes   (cf. Ceilhes-et-Rocozels)   1791-an II   Pégairolles-de-l’Escalette        1791-1968
Ceilhes-et-Rocozels                   an II-1864   Plaissan                          1963-1968
Celles                                1963-1968    Plans (Les)                       1791-1968   233
Ceyras                                        «    Popian                            1963-1968
Clermont-l’Hérault                            «    Pouget (Le)                               «
Cros (Le)                             1791-1968    Poujols                           1791-1968
Dio-et-Valquières                     1791-1864    Pouzols                           1963-1968
Fozières                              1791-1968    Puech (Le)                        1791-1864
Gignac                                1963-1968    Puéchabon                         1963-1968
Joncels                               1791-1864    Puilacher                                 «
Jonquières                            1963-1968    Rives (Les)                       1791-1968
Lacoste                                       «    Romiguières                       1791-1864
Lagamas                                       «    Roqueredonde                              «
Lauroux                               1791-1968    Saint-André-de-Sangonis           1963-1968
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             Saint-Bauzille-de-la-Sylve                     «   Saint-Privat                         1791-1968
             Saint-Etienne-de-Gourgas               1791-1968   Saint-Saturnin                               «
             Saint-Félix-de-l’Héras                         «   Salasc                               1963-1968
             Saint-Félix-de-Lodez                   1963-1968   Sorbs                                1791-1968
             Saint-Guilhem-le-Désert                        «   Soubès                                       «
             Saint-Guiraud                                  «   Soumont                                      «
             Saint-Jean-de-la-Blaquière             1791-1968   Tressan                              1963-1968
             Saint-Jean-de-Fos                      1963-1968   Usclas-du-Bosc                       1791-1968
             Saint-Martin-de-Castries               1791-1832   Vacquerie-Saint-Martin (La)          1832-1968
                                                                (cf. Saint-Martin-de-Castries)
             Saint-Martin-des-Combes                1791-1864
             Saint-Maurice-Navacelles               1791-1968   Valmascle                            1963-1968
             Saint-Michel-d’Alajou                          «   Vendémian                                    «
             Saint-Pargoire                         1963-1968   Villecun   (cf. Olmet-et-Villecun)
             Saint-Paul-et-Valmalle                         «   Villeneuvette                        1963-1968
             Saint-Pierre-de-la-Fage                1889-1968
             (cf. Parlatges)




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                                                                        BUREAU DE LODÈVE




Sommaire

3 Q 6370-6385   Tables des vendeurs, 1806-1865
3 Q 6386-6410   Tables des acquéreurs, 1792-1865
3 Q 6411-6413   Tables des baux de toute nature des biens appartenant aux laïcs,
                1788-1820
3 Q 6414-6417   Tables des baux à ferme et à loyer, 1821-1865
3 Q 6418-6421   Tables des baux écrits, 1872-1948
3 Q 6422-6431   Tables des contrats de mariage, an II-1865
3 Q 6432        Table des testaments enregistrés, 1791-1812
3 Q 6433        Table des mutations collatérales, an IX-1809
3 Q 6434-6436   Tables des successions et dispositions éventuelles acquittées, 1809-1824
3 Q 6437-6441   Tables des testaments, donations et dispositions éventuelles, 1821-1865
3 Q 6442-6443   Tables des décès et absences constatées par jugement, 1814-1824
3 Q 6444-6466   Tables des successions et absences, 1821-1968
3 Q 6467-6469   Tables des partages, 1791-1824
3 Q 6470-6471   Tables des copartageants, an III-1824
3 Q 6472-6521   Sommier du répertoire général, 1865-1965
3 Q 6522-6524   Fichier du sommier du répertoire général, 1865-1965
3 Q 6525-6778   Actes civils publics, 1791-1969
3 Q 6779-6842   Actes sous seing privé, 1791-1947
3 Q 6843-6981   Déclarations de mutations par décès, 1791-1969
3 Q 6982        Baux d’immeubles à ferme et à loyer, 1886-1889
3 Q 6983-7000   Baux d’immeubles, déclarations de locations verbales, mutations de
                fonds de commerce ou de clientèle, 1888-1950
3 Q 7001-7054   Actes civils publics déposés : extraits, 1952-1969
3 Q 7055-7069   Baux et actes sous seing privé déposés : originaux, 1919-1969
3 Q 7070-7071   Déclarations de mutations par décès : renvois des bureaux extérieurs,
                1901-1922




                                                                                           235
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             3 Q 6370-6385 Tables des vendeurs,                           3 Q 6411-6413 Tables des baux de toute
                 1806-1865                                                    nature des biens appartenant aux laïcs,
                                                        N° du volume          1788-1820
             6370       1806-1809                                 11                                                   N° du volume
             6371       1809-1812                                 12      6411       1788-an IX107                                2
             6372       1812-1816                                 13      6412       an IX-1811                                   3
             6373       1816-1819                                 14      6413       1811-1820                                    4
             6374       1819-1822                                    15
             6375       1823-1824                                    16
             6376       1825-1827                                     1          6417 Tables des baux à ferme et à loyer,
             6377       1827-1829                                     2          1821-1865
             6378       1830-1833                                     3                                                N° du volume
             6379       1833-1836                                     4   6414       1821-1828                                    5
             6380       1836-1840                                     5   6415       1829-1842                                    6
             6381       1840-1843                                     6   6416       1842-1865                                    7
             6382       1843-1849                                     7   6417       1865                                         8
             6383       1849-1855                                     8
             6384       1855-1861                                     9
             6385       1861-1865                                    10   3 Q 6418-6421 Tables des baux écrits
                                                                              par commune, 1872-1948
                                                                                                                       N° du volume
             3 Q 6386-6410 Tables des acquéreurs,                         6418       1872-1887                                    1
                 1792-1865                                                6419       1888-1911                                    2
                                                        N° du volume      6420       manque
             6386       1792-an V                                  6      6421       1937-1948                                   4
             6387       an V-an VII                                   7
             6388       an VII-an IX                                  8
             6389       an IX-an XI105                                9   3 Q 6422-6431 Tables des contrats
             6390       an XI-1806                                   10       de mariage, an II-1865
             6391       1806-1809                                    11                                                N° du volume
             6392       1809-1812                                    12   6422       an II-an X                                   2
             6393       1812-1816                                    13   6423       an X-1810                                    3
             6394       1816-1819                                    14   6424       1811-1816                                    4
             6395       1819-1821106                                 15   6425       1816-1820                                    5
             6396       1821-1824                                    16   6426       1821-1828                                    6
             6397       1825-1827                                     1   6427       1828-1834                                    7
             6398       1827-1829                                    2    6428       1834-1842                                    8
             6399       1830-1833                                    3    6429       1842-1850                                    9
             6400       1833-1836                                    4    6430       1850-1860                                   10
236          6401       1836-1840                                    5    6431       1860-1865                                   11
             6402       1840-1843                                    6
             6403       1843-1845                                    7
             6404       1845-1849                                    8
                                                                          3 Q 6432 Table des testaments enregistrés,
             6405       1849-1851                                    9
                                                                              1791-1812
                                                                                                                       N° du volume
             6406       1851-1854                                    10
                                                                          6432       1791-1812                                    3
             6407       1854-1857                                    11
             6408       1857-1860                                    12
             6409       1860-1863                                    13
                                                                          3 Q 6433 Table des mutations collatérales,
             6410       1864-1865                                    14
                                                                              an XII-1809
                                                                                                                       N° du volume
                                                                          6433       an XII-1809                                  2
             105. A la fin de 3 Q 6386 à 6389, table des vendeurs.

             106. Contient quelques actes de 1822.                        107. Registre coté antérieurement 2 C 838.
                                                                              BUREAU DE LODÈVE




3 Q 6434-6436 Tables des successions              3 Q 6467-6468 Tables des partages,
    et dispositions éventuelles acquittées,           1791-1824
    1809-1824                                                                   N° du volume
                                 N° du volume     6467    1791-an III                      2
6434    1809-1814                           3     6468    an III-1815                      3
6435    1815-1823                           4     6469    1816-1824                        4
6436    1824                                5


                                                  3 Q 6470-6471 Tables des copartageants,
3 Q 6437-6441 Tables des testaments,                  an III-1824
    donations et dispositions éventuelles,                                      N° du volume
    1821-1865                                     6470    an III-1815                      1
                                 N° du volume     6471    1816-1824                        2
6437    1821-1832                           1
6438    1833-1840                           2
6439    1840-1850                           3     3 Q 6472-6520 Sommier du répertoire général,
6440    1850-1858                           4         1865-1965
6441    1859-1865                           5                                   N° du volume
                                                  6472    1865                             1
                                                  6473    1865                             2
3 Q 6442-6443 Tables des décès et absences        6474    1866                             3
    constatées par jugement, 1814-1824            6475    1866                             4
6442    1814-1819                                 6476    1866                              5
6443    1819-1824                                 6477    1866                              6
                                                  6478    1867                              7
                                                  6479    1867                            8
3 Q 6444-6466 Tables des successions              6480    1868                            9
    et absences, 1821-1968                        6481    1868                           10
                                 N° du volume     6482    1868                           11
6444    1821-1829                           1     6483    1869                           12
6445    1829-1834                           2     6484    1869                           13
6446    1834-1838                           3     6485    1870                           14
6447    1839-1842                           4     6486    1870                           15
6448    1843-1846                           5     6487    1871                           16
6449    1847-1851                           6     6488    1871                           17
6450    1852-1856                             7   6489    1871                           18
6451    1856-1860                             8   6490    1873                           19
6452    1860-1863                             9   6491    1873                           20
6453    1863-1869                         10      6492    1873                           21
6454    1870-1875                         11      6493    1874                           22
                                                                                                 237
6455    1876-1883                         12      6494    1875                           23
6456    1883-1889                         13      6495    1875                           24
6457    1889-1896                         14      6496    1877                           25
6458    1897-1905                         15      6497    1877                           26
6459    1905-1912                         16      6498    1879                           27
6460    1913-1921                         17      6499    1879                           28
6461    1921-1931                         18      6500    1881                           29
6462    1932-1944                         19      6501    1882                           30
6463    1945-1959                         20      6502    1883                           31
6464    1960-1965                         21      6503    1884                           32
6465    1965-1968                         22      6504    1885                           33
6466    1968                              23      6505    1887                           34
                                                  6506    1888                           35
                                                  6507    1890                           36
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             6508       1891                                          37         6547   29 prairial an IX-18 brum. an IX      105
             6509       1893                                          38         6548   19 brumaire an IX-9 germ. an IX       106
             6510       1895                                          39         6549   10 germinal an IX-24 fruct. an IX     107
             6511       1897                                          40         6550   24 fructidor an IX-11 floréal an X    108
             6512       1899                                          41         6551   11 floréal an X-25 ventôse an XI      109
             6513       1904                                          42         6552   26 ventôse an XI-18 pluv. an XII      110
             6514       1913                                          43         6553   18 pluviôse an XII-30 pluv. an XIII   111
             6515       1930                                          44         6554   1er ventôse an XIII-8 février 1806    112
             6516       1946                                          45         6555   9 février 1806-19 janvier 1807        113
             6517       1951                                          46         6556   20 janvier 1807-5 février 1808        114
             6518       1957                                          47         6557   5 février 1808-3 février 1809         115
             6519       1964108                                       49         6558   3 février 1809-30 janvier 1810        116
             6520       1965                                          50         6559   30 janvier 1810-3 janvier 1811        117
                                                                                 6560   4 janvier 1811-21 décembre 1811       118
                                                                                 6561   21 décembre 1811-5 sept. 1812         119
             3 Q 6521-6524 Fichier du sommier                                    6562   6 septembre 1812-13 octobre 1813      120
                 du répertoire général, 1865-1965                                6563   13 octobre 1813-5 septembre 1814      121
                                                                                 6564   5 septembre 1814-24 juin 1815         122
             6521       A-B                                                      6565   25 juin 1815-30 avril 1816            123
             6522       C-G                                                      6566   30 avril 1816-23 mars 1817            124
             6523       H-Q                                                      6567   24 mars 1817-9 mars 1818              125
             6524       R-Z                                                      6568   9 mars 1818-17 février 1819           126
                                                                                 6569   17 février 1819-10 février 1820       127
                                                                                 6570   10 février 1820-23 janvier 1821       128
             3 Q 6525-6778 Actes civils publics, 1791-1969                       6571   24 janvier 1821-29 décembre 1821      129
                                                          N° du volume           6572   29 décembre 1821-29 nov. 1822         130
             6525       3 février 1791-17 août 1791109              83           6573   29 novembre 1822-9 octobre 1823       131
             6526       17 août 1791-13 février 1792                84           6574   9 octobre 1823-9 juillet 1824         132
             6527       13 février 1792-15 novembre 1792              85         6575   9 juillet 1824-2 mai 1825             133
             6528       15 novembre 1792-8 mars 1793                  86         6576   2 mai 1825-16 février 1826            134
             6529       8 mars 1793-20 juin 1793                      87         6577   16 février 1826-27 novembre 1826      135
             6530       20 juin 1793-27 septembre 1793                88         6578   27 novembre 1826-24 sept. 1827        136
             6531       27 septembre 1793-6 frimaire an II            89         6579   24 septembre 1827-5 mai 1828          137
             6532       7 frimaire an II-6 germinal an II             90         6580   5 mai 1828-13 janvier 1829            138
             6533       6 germinal an II-9 messidor an II             91         6581   13 janvier 1829-13 octobre 1829       139
             6534       9 messidor an II-19 vend. an III              92         6582   13 octobre 1829-15 juillet 1830       140
             6535       19 vendémiaire an III-9 pluv. an III          93         6583   15 juillet 1830-24 avril 1831         141
             6536       9 pluviôse an III-23 floréal an III           94         6584   25 avril 1831-6 février 1832          142
             6537       24 floréal an III-3 brumaire an IV            95         6585   6 février 1932-19 novembre 1832       143
238          6538       4 brumaire an IV-12 mess. an IV               96         6586   19 novembre 1832-1er octobre 1833     144
             6539       13 messidor an IV-11 pluv. an V               97         6587   1er octobre 1833-2 juillet 1834       145
             6540       11 pluviôse an V-16 fructidor an V            98         6588   2 juillet 1834-8 avril 1835           146
             6541       17 fructidor an V-2 ventôse an VI             99         6589   9 avril 1835-4 février 1836           147
             6542       3 ventôse an VI-20 fructidor an VI           100         6590   4 février 1836-4 novembre 1836        148
             6543       21 fructidor an VI-6 germ. an VII            101         6591   4 novembre 1836-14 août 1837          149
             6544       1er germ. an VII-5 therm. an VII110          102         6592   14 août 1837-25 avril 1838            150
             6545       6 therm. an VII-25 nivôse an VIII            103         6593   26 avril 1838-22 janvier 1839         151
             6546       26 nivôse an VIII-28 prair. an VIII          104         6594   22 janvier 1839-4 novembre 1839       152
                                                                                 6595   4 novembre 1839-24 août 1840          153
                                                                                 6596   24 août 1840-24 mai 1841              154
             108. Il manque le registre N° 48.
                                                                                 6597   24 mai 1841-2 mars 1842               155
             109. Registre coté antérieurement 2 C 813.                          6598   3 mars 1842-23 décembre 1842          156
                                                                                 6599   23 décembre 1842-6 octobre 1843       157
             110. Les actes du 1er au 6 germinal an VII ont été recopiés, d’où
             un chevauchement avec le registre précédent.                        6600   6 octobre 1843-2 juillet 1844         158
                                                                                     BUREAU DE LODÈVE




6601   2 juillet 1844-21 avril 1845        159   6655   22 mai 1877-11 octobre 1877            213
6602   21 avril 1845-19 janvier 1846       160   6656   11 octobre 1877-13 février 1878        214
6603   19 janvier 1846-22 octobre 1846     161   6657   14 février 1878-8 juillet 1878         215
6604   22 octobre 1846-16 juillet 1847     162   6658   8 juillet 1878-10 décembre 1878        216
6605   17 juillet 1847-22 avril 1848       163   6659   10 décembre 1878-9 mai 1879            217
6606   22 avril 1848-13 mars 1849          164   6660   9 mai 1879-16 octobre 1879             218
6607   13 mars 1849-7 janvier 1850         165   6661   17 octobre 1879-3 mars 1880            219
6608   8 janvier 1850-16 octobre 1850      166   6662   4 mars 1880-8 août 1880                220
6609   17 octobre 1850-15 juin 1851        167   6663   9 août 1880-25 janvier 1881            221
6610   16 juin 1851-23 février 1852        168   6664   25 janvier 1881-20 juillet 1881        222
6611   23 février 1852-18 novembre 1852    169   6665   20 juillet 1881-12 janvier 1882        223
6612   19 novembre 1852-22 août 1853       170   6666   12 janvier 1882-26 juin 1882           224
6613   23 août 1853-17 février 1854        171   6667   26 juin 1882-9 décembre 1882           225
6614   18 février 1854-6 août 1854         172   6668   9 décembre 1882-1er juin 1883          226
6615   7 août 1854-18 janvier 1855         173   6669   1er juin 1883-8 novembre 1883          227
6616   18 janvier 1855-20 août 1855        174   6670   9 novembre 1883-8 mai 1884             228
6617   20 août 1855-1er février 1856       175   6671   8 mai 1884-14 novembre 1884            229
6618   1er février 1856-6 août 1856        176   6672   14 novembre 1884-5 mai 1885            230
6619   7 août 1856-20 février 1857         177   6673   5 mai 1885-22 octobre 1885             231
6620   20 février 1857-22 septembre 1857   178   6674   22 octobre 1885-9 avril 1886           232
6621   23 septembre 1857-17 mars 1858      179   6675   9 avril 1886-20 octobre 1886           233
6622   17 mars 1858-4 octobre 1858         180   6676   20 octobre 1886-16 avril 1887          234
6623   4 octobre 1858-19 avril 1859        181   6677   17 avril 1887-3 novembre 1887          235
6624   20 avril 1859-23 décembre 1859      182   6678   4 novembre 1887-20 avril 1888          236
6625   23 décembre 1859-11 sept. 1860      183   6679   20 avril 1888-8 novembre 1888          237
6626   11 septembre 1860-7 mai 1861        184   6680   9 novembre 1888-1er mai 1889           238
6627   7 mai 1861-10 janvier 1862          185   6681   2 mai 1889-13 novembre 1889            239
6628   11 janvier 1862-29 sept. 1862       186   6682   13 novembre 1889-16 juin 1890          240
6629   29 septembre 1862-28 mars 1863      187   6683   16   juin 1890-16 février 1891         241
6630   29 mars 1863-2 novembre 1863        188   6684   17   février 1891-12 octobre 1891      242
6631   2 novembre 1863-27 mai 1864         189   6685   12   octobre 1891-17 mai 1892          243
6632   28 mai 1864-24 janvier 1865         190   6686   18   mai 1892-21 janvier 1893          244
6633   24 janvier 1865-12 septembre 1865   191   6687   21 janvier 1893-17 juillet 1893        245
6634   12 septembre 1865-2 mai 1866        192   6688   17 juillet 1893-13 février 1894        246
6635   3 mai 1866-4 janvier 1867           193   6689   13 février 1894-20 août 1894           247
6636   4 janvier 1867-22 août 1867         194   6690   21 août 1894-21 mars 1895              248
6637   22 août 1867-21 avril 1868          195   6691   21 mars 1895-14 octobre 1895           249
6638   21 avril 1868-2 janvier 1869        196   6692   14 octobre 1895-3 avril 1896           250
6639   2 janvier 1869-2 octobre 1869       197   6693   3 avril 1896-9 novembre 1896           251
6640   2 octobre 1869-16 juin 1870         198   6694   10 novembre 1896-18 mai 1897           252      239
6641   17 juin 1870-5 juillet 1871         199   6695   18 mai 1897-18 janvier 1898            253
6642   6 juillet 1871-25 février 1872      200   6696   18 janvier 1898-27 juillet 1898        254
6643   26 février 1872-14 novembre 1872    201   6697   28 juillet 1898-2 mars 1899            255
6644   15 novembre 1872-7 sept. 1873       202   6698   3 mars 1899-28 octobre 1899            256
6645   8 septembre 1873-15 mai 1874        203   6699   28 octobre 1899-6 juin 1900            257
6646   15 mai 1874-23 septembre 1874       204   6700   6 juin 1900-20 décembre 1900           258
6647   24 septembre 1874-8 janvier 1875    205   6701   20 décembre 1900-29 sept. 1901         259
6648   8 janvier 1875-29 avril 1875        206   6702   30 septembre 1901-23 juillet 1902      260
6649   29 avril 1875-17 août 1875          207   6703   23 juillet 1902-14 mai 1903            261
6650   17 août 1875-14 décembre 1875       208   6704   14 mai 1903-26 février 1904            262
6651   14 décembre 1875-6 avril 1876       209   6705   26 février 1904-14 décembre 1904       263
6652   6 avril 1876-12 septembre 1876      210   6706   14 décembre 1904-6 nov. 1905           264
6653   12 septembre 1876-31 janv. 1877     211   6707   7 novembre 1905-3 octobre 1906         265
6654   1er février 1877-22 mai 1877        212   6708   4 octobre 1906-11 juin 1907            266
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             6709     11 juin 1907-2 avril 1908            267    6763    30 avril 1946-19 novembre 1946          323
             6710     3 avril 1908-4 février 1909          268    6764    20 novembre 1946-2 juin 1947            324
             6711     5 février 1909-11 novembre 1909      269    6765    3 juin 1947-23 janvier 1948             325
             6712     12 novembre 1909-17 juillet 1910     270    6766    23 janvier 1948-18 octobre 1948         326
             6713     18 juillet 1910-10 avril 1911        271    6767    18 octobre 1948-22 juin 1949            327
             6714     10 avril 1911-29 novembre 1911       272    6768    22 juin 1949-21 février 1950            328
             6715     29 novembre 1911-17 mai 1912         273    6769    22 février 1950-26 septembre 1950       329
             6716     18 mai 1912-24 décembre 1912         274    6770    27 septembre 1950-13 mars 1951          330
             6717     24 décembre 1912-27 juin 1913        275    6771    13 mars 1951-26 novembre 1951           331
             6718     27 juin 1913-26 décembre 1913        276    6772    26 novembre 1951-27 mars 1953           332
             6719     27 décembre 1913-21 juillet 1914     277    6773    28 mars 1953-19 octobre 1956            333
             6720     21 juillet 1914-12 juillet 1915      278    6774    20 octobre 1956-11 septembre 1962       334
             6721     13 juillet 1915-22 juin 1916         279    6775    12 septembre 1962-20 avril 1966         335
             6722     22 juin 1916-10 juin 1917            280    6776    manque
             6723     11 juin 1917-20 mars 1918            281    6777    24 juillet 1969-26 décembre 1969        337
             6724     20 mars 1918-21 décembre 1918        282    6778    cote vacante
             6725     21 décembre 1918-27 mai 1919         283
             6726     27 mai 1919-28 octobre 1919          284
             6727     28 octobre 1919-6 février 1920       285    3 Q 6779-6842 Actes sous seing privé,
             6728     6 février 1920-28 mai 1920           286        1791-1947
             6729     manque                                                                              N° du volume
             6730     15 octobre 1920-15 mars 1921         288    6779    1er germinal an VII-18 fruct. an VIII      1
             6731     15 mars 1921-26 septembre 1921       289    6780    19 fructidor an VIII-21 germ. an X         2
             6732     27 septembre 1921-10 mars 1922       290    6781    21 germinal an X-5 germ. an XIII          3
             6733     10 mars 1922-19 août 1922            291    6782    6 germinal an XIII-16 nov. 1807           4
             6734     19 août 1922-12 juin 1923            292    6783    16 novembre 1807-5 nov. 1809              5
             6735     13 juin 1923-27 mars 1924            293    6784    6 novembre 1809-24 mai 1811               6
             6736     28 mars 1924-17 février 1925         294    6785    24 mai 1811-4 septembre 1815              7
             6737     18 février 1925-27 novembre 1925     295    6786    5 septembre 1815-14 juin 1819             8
             6738     27 novembre 1925-10 janvier 1927     296    6787    15 juin 1819-27 septembre 1822            9
             6739     11 janvier 1927-2 décembre 1927      297    6788    28 septembre 1822-30 sept. 1825          10
             6740     2 décembre 1927-13 nov. 1928         298    6789    1er octobre 1825-29 avril 1828           11
             6741     13 novembre 1928-18 sept. 1929        299   6790    30 avril 1828-6 avril 1831               12
             6742     18 septembre 1929-8 mai 1930          300   6791    7 avril 1831-12 novembre 1832            13
             6743     9 mai 1930-28 décembre 1930           301   6792    13 novembre 1832-16 mai 1834             14
             6744     29 décembre 1930-6 août 1931          302   6793    17 mai 1834-19 janvier 1836              15
             6745     6 août 1931-1er avril 1932            303   6794    20 janvier 1836-4 décembre 1837          16
             6746     1er avril 1932-15 novembre 1932       304   6795    5 décembre 1837-23 juin 1839             17
             6747     15 novembre 1932-18 juillet 1933      305   6796    24 juin 1839-13 mai 1842                 18
240          6748     18 juillet 1933-27 février 1934       306   6797    14 mai 1842-2 mars 1844                  19
             6749     27 février 1934-21 novembre 1934      307   6798    2 mars 1844-18 mai 1847                  20
             6750     22 novembre 1934-8 octobre 1935       308   6799    18 mai 1847-13 août 1848                 21
             6751     9 octobre 1935-21 août 1936           309   6800    14 août 1848-6 décembre 1849             22
             6752     22 août 1936-8 mai 1937               310   6801    6 décembre 1849-15 juin 1852             23
             6753     9 mai 1937-11 février 1938            311   6802    16 juin 1852-3 juillet 1855              24
             6754     12 février 1938-1er décembre 1938     312   6803    4 juillet 1855-4 avril 1858              25
             6755     2 décembre 1938-15 juin 1939          313   6804    5 avril 1858-17 octobre 1860             26
             6756     16 juin 1939-4 août 1940              314   6805    17 octobre 1860-4 avril 1862             27
             6757     4 août 1940-6 juin 1941               315   6806    4 avril 1862-14 août 1863                28
             6758     7 juin 1941-26 janvier 1942           316   6807    14 août 1863-30 décembre 1864            29
             6759     27 janvier 1942-6 avril 1943      317-318   6808    31 décembre 1864-5 sept. 1867            30
             6760     7 avril 1943-3 octobre 1944       319-320   6809    6 septembre 1867-7 février 1869          31
             6761     3 octobre 1944-28 octobre 1945        321   6810    8 février 1869-24 septembre 1870         32
             6762     29 octobre 1945-29 avril 1946         322   6811    24 septembre 1870-29 déc. 1871           33
                                                                                                     BUREAU DE LODÈVE




6812       29 décembre 1871-20 janvier 1873             34         6858   2 mai 1819-7 septembre 1822           37
6813       21 janvier 1873-3 janvier 1874               35         6859   7 septembre 1822-31 août 1825         38
6814       3 janvier 1874-3 février 1875                36         6860   1er septembre 1825-7 juin 1828        39
6815       3 février 1875-21 mars 1876                  37         6861   7 juin 1828-21 juin 1831              40
6816       22 mars 1876-2 avril 1877                    38         6862   21 juin 1831-23 septembre 1834        41
6817       3 avril 1877-14 avril 1878                   39         6863   23 septembre 1834-20 nov. 1837        42
6818       15 avril 1878-20 juin 1879                   40         6864   21 novembre 1837-7 déc. 1840          43
6819       20 juin 1879-28 février 1881                 41         6865   7 décembre 1840-9 octobre 1843        44
6820       1er mars 1881-30 octobre 1882                42         6866   9 octobre 1843-18 août 1846           45
6821       30 octobre 1882-9 août 1884                  43         6867   18 août 1846-9 avril 1849             46
6822       10 août 1884-17 avril 1886                   44         6868   10 avril 1849-22 octobre 1851         47
6823       18 avril 1886-23 janvier 1890                45         6869   22 octobre 1851-17 janvier 1854       48
6824       23 janvier 1890-24 mars 1892                 46         6870   17 janvier 1854-22 octobre 1855       49
6825       24 mars 1892-28 août 1894                    47         6871   22 octobre 1855-17 août 1857          50
6826       29 août 1894-22 janvier 1897                 48         6872   17 août 1857-10 octobre 1859          51
6827       23 janvier 1897-3 décembre 1898              49         6873   10 octobre 1859-3 février 1862        52
6828       3 décembre 1898-19 juillet 1900              50         6874   3 février 1862-29 février 1864        53
6829       20 juillet 1900-20 janvier 1903              51         6875   1er mars 1864-16 novembre 1866        54
6830       21 janvier 1903-20 juillet 1905              52         6876   16 novembre 1866-29 nov. 1868         55
6831       22 juillet 1905-3 août 1907                  53         6877   30 novembre 1868-28 nov. 1870         56
6832       3 août 1907-6 mai 1909                       54         6878   28 novembre 1870-27 août 1872         57
6833       6 mai 1909-9 janvier 1911                    55         6879   28 août 1872-1er mai 1874             58
6834       10 janvier 1911-4 septembre 1912             56         6880   1er mai 1874-14 novembre 1875         59
6835       5 septembre 1912-5 déc. 1914                 57         6881   15 novembre 1875-12 sept. 1876        60
6836       6 décembre 1914-17 octobre 1918              58         6882   12 septembre 1876-25 sept. 1877       61
6837       17 octobre 1918-29 janvier 1921              59         6883   26 septembre 1877-15 juillet 1878     62
6838       29 janvier 1921-30 août 1923                 60         6884   15 juillet 1878-3 juin 1879           63
6839       30 août 1923-22 mars 1928                    61         6885   3 juin 1879-1er juin 1880             64
6840       23 mars 1928-27 novembre 1933                62         6886   1er juin 1880-27 avril 1881           65
6841       28 novembre 1933-1er nov. 1938               63         6887   27 avril 1881-7 avril 1882            66
6842       2 novembre 1938-18 juillet 1947              64         6888   7 avril 1882-12 février 1883          67
                                                                   6889   12 février 1883-1er décembre 1883     68
                                                                   6890   1er décembre 1883-3 nov. 1884         69
3 Q 6843-6981 Déclarations de mutations                            6891   3 novembre 1884-1er sept. 1885        70
    par décès, 1791-1969                                           6892   1er septembre 1885-22 sept. 1886      71
                                           N° du volume            6893   22 septembre 1886-11 juillet 1887     72
6843       3 janvier 1791-26 vend. an IV             22            6894   11 juillet 1887-19 juin 1888          73
6844       27 vend. an IV-6 prairial an VI           23            6895   19 juin 1888-7 juin 1889              74
6845       6 prairial an VI-6 germinal an VII        24            6896   8 juin 1889-29 mai 1890               75
6846       1er germ. an VII-9 mess. an VII111        25            6897   29 mai 1890-8 juillet 1891            76      241
6847       11 mess. an VII-18 pluviôse an IX         26            6898   8 juillet 1891-7 juin 1892            77
6848       18 pluviôse an IX-10 ventôse an X         27            6899   7 juin 1892-17 mai 1893               78
6849       11 ventôse an X-11 frimaire an XII        28            6900   17 mai 1893-20 avril 1894             79
6850       13 frimaire an XII-13 janvier 1806        29            6901   21 avril 1894-23 avril 1895           80
6851       13 janvier 1806-13 juin 1807              30            6902   23 avril 1895-10 mars 1896            81
6852       13 juin 1807-12 juillet 1808              31            6903   10 mars 1896-1er avril 1897           82
6853       12 juillet 1808-2 novembre 1809           32            6904   2 avril 1897-3 avril 1898             83
6854       2 novembre 1809-25 déc. 1811              33            6905   4 avril 1898-31 juillet 1898          84
6855       26 décembre 1811-27 déc. 1813             34            6906   1er août 1898-5 mars 1899             85
6856       27 décembre 1813-12 juin 1816                35         6907   6 mars 1899-4 décembre 1899           86
6857       13 juin 1816-2 mai 1819                      36         6908   5 décembre 1899-5 juillet 1900        87
                                                                   6909   6 juillet 1900-27 novembre 1900       88
                                                                   6910   27 novembre 1900-30 juillet 1901      89
111. Les actes du 1er au 6 germinal an VII ont été recopiés dans
ce registre.                                                       6911   30 juillet 1901-21 février 1902       90
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             6912       21 février 1902-15 septembre 1902         91        6964    1952                                  143
             6913       16 septembre 1902-13 juin 1903            92        6965    1953                                  144
             6914       14 juin 1903-28 mars 1904                 93        6966    1954                                  145
             6915       28 mars 1904-24 février 1905              94        6967    1955                                  146
             6916       24 février 1905-9 novembre 1905           95        6968    1956                                  147
             6917       14 novembre 1905-20 août 1906             96        6969    1957-1958                             148
             6918       23 août 1906-29 mars 1907                 97        6970    1er janvier 1959-30 juin 1960         149
             6919       2 avril 1907-16 décembre 1907             98        6971    1er juillet 1960-31 décembre 1961     150
             6920       16 décembre 1907-3 nov. 1908              99        6972    1962-1963                             151
             6921       4 novembre 1908-3 septembre 1909         100        6973    2 janvier 1964-26 octobre 1964        152
             6922       3 septembre 1909-29 juin 1910            101        6974    27 octobre 1964-31 août 1965          153
             6923       29 juin 1910-8 juillet 1911              102        6975    2 septembre 1965-26 mars 1966         154
             6924       15 juillet 1911-21 juin 1912             103        6976    30 mars 1966-28 décembre 1966         155
             6925       24 juin 1912-13 août 1913                104        6977    3 janvier 1967-27 juin 1967           156
             6926       18 août 1913-7 septembre 1914            105        6978    27 juin 1967-23 avril 1968            157
             6927       12 septembre 1914-2 sept. 1915           106        6979    23 avril 1968-27 septembre 1968       158
             6928       2 septembre 1915-31 août 1916            107        6980    1er octobre 1968-9 avril 1969         159
             6929       1er septembre 1916-21 déc. 1917          108        6981    10 avril 1969-14 octobre 1969         160
             6930       2 janvier 1918-4 avril 1919              109
             6931       8 avril 1919-25 août 1919                110
             6932       25 août 1919-13 avril 1920               111        3 Q 6982 Baux d’immeubles faits par actes
             6933       14 avril 1920-4 juin 1921                112            sous seing privé, 1886-1889
             6934       7 juin 1921-20 avril 1922                113                                             N° de volume
             6935       20 avril 1922-16 avril 1923112           114        6982    16 septembre 1886-24 avril 1889         1
             6936       25 avril 1923-26 juin 1924               115
             6937       2 juillet 1924-5 août 1925               116
             6938       6 août 1925-5 juin 1926                  117        3 Q 6983-7000 Baux d’immeubles,
             6939       7 juin 1926-1er juillet 1927             118            déclarations de locations verbales,
             6940       1er juillet 1927-24 juillet 1928         119            mutations de fonds de commerce
             6941       7 août 1928-7 septembre 1929             120            ou de clientèle, 1888-1950
             6942       10 septembre 1929-26 déc. 1930           121                                              N° du volume
             6943       1931                                     122        6983    2 février 1888-3 octobre 1890            2
             6944       1932                                     123        6984    4 octobre 1890-17 novembre 1892          3
             6945       1933                                     124        6985    17 novembre 1892-16 mai 1895             4
             6946       1934                                     125        6986    17 mai 1895-28 octobre 1897              5
             6947       1935                                     126        6987    28 octobre 1897-26 décembre 1899         6
             6948       1936                                     127        6988    26 décembre 1899-4 juin 1902             7
             6949       1937                                     128        6989    4 juin 1902-27 décembre 1904             8
             6950       1938                                     129        6990    28 décembre 1904-30 déc. 1907            9
             6951       1939                                     130        6991    31 décembre 1907-27 juin 1912           10
242
             6952       1940                                     131        6992    27 juin 1912-31 décembre 1916           11
             6953       1941                                     132        6993    1er janvier 1917-26 mai 1921            12
             6954       1942                                     133        6994    31 mai 1921-25 octobre 1925             13
             6955       1943                                     134        6995    26 octobre 1925-4 juin 1929             14
             6956       1944                                     135        6996    5 juin 1930-8 décembre 1932             15
             6957       1945                                     136        6997    9 décembre 1932-21 janvier 1936         16
             6958       1946                                     137        6998    21 janvier 1936-6 novembre 1940         17
             6959       1947                                     138        6999    7 novembre 1940-15 octobre 1945         18
             6960       1948                                     139        7000    16 octobre 1945-22 décembre 1950        19
             6961       1949                                     140
             6962       1950                                     141
             6963       1951                                     142        3 Q 7001-7054 Actes civils publics déposés :
                                                                                extraits, 1952-1969
                                                                                                                 N° du volume
             112. Avec renvois des bureaux extérieurs de 3 Q 6935 à 6969.   7001    1952                                    1
                                                                                  BUREAU DE LODÈVE




7002   1953                                  2   7043    9 février 1968-28 mars 1968           43
7003   1954                                  3   7044    28 mars 1968-21 mai 1968              44
7004   1955-31 mars 1956                     4   7045    21 mai 1968-8 août 1968               45
7005   1er avril 1956-31 décembre 1956       5   7046    8 août 1968-25 octobre 1968           46
7006   1er janvier 1957-30 septembre 1957    6   7047    25 octobre 1968-27 décembre 1968      47
7007   1er octobre 1957-31 mars 1958         7   7048    2 janvier 1969-13 février 1969        48
7008   1er avril 1958-31 décembre 1958       8   7049    13 février 1969-2 avril 1969          49
7009   1er janvier 1959-30 septembre 1959    9   7050    2 avril 1969-28 mai 1969              50
7010   1er octobre 1959-30 juin 1960        10   7051    28 mai 1969-23 juillet 1969           51
7011   1er juillet 1960-31 mars 1961        11   7052    23 juillet 1969-24 septembre 1969     52
7012   1er avril 1961-31 décembre 1961      12   7053    24 septembre 1969-18 nov. 1969        53
7013   1er janvier 1962-30 septembre 1962   13   7054    18 novembre 1969-26 déc. 1969         54
7014   1er octobre 1962-28 mars 1963        14
7015   29 mars 1963-17 octobre 1963         15
7016   17 octobre 1963-28 décembre 1963     16   3 Q 7055-7069 Baux et actes sous seing privé
7017   2 janvier 1964-29 février 1964       17       déposés : originaux, 1919-1969
7018   2 mars 1964-5 mai 1964               18
7019   5 mai 1964-9 juillet 1964            19   7055    1919-1921
7020   9 juillet 1964-30 septembre 1964     20   7056    1922-1924
7021   1er octobre 1964-26 novembre 1964    21   7057    1925-1927
7022   27 novembre 1964-29 déc. 1964        22   7058    1928-1931
7023   4 janvier 1965-24 février 1965       23   7059    1932-1936
7024   26 février 1965-22 avril 1965        24   7060    1937-1942
7025   26 avril 1965-1er juillet 1965       25   7061    1943-1947
7026   1er juillet 1965-15 septembre 1965   26   7062    1948-1953
7027   16 septembre 1965-19 nov. 1965       27   7063    1954-1957
7028   22 novembre 1965-29 déc. 1965        28   7064    1958-1963
7029   3 janvier 1966-22 février 1966       29   7065    1964-1965
7030   22 février 1966-13 avril 1966        30   7066    1966
7031   13 avril 1966-1er juin 1966          31   7067    1967
7032   1er juin 1966-1er août 1966          32   7068    1968
7033   1er août 1966-20 septembre 1966      33   7069    1969
7034   20 septembre 1966-15 nov. 1966       34
7035   15 novembre 1966-28 déc. 1966        35
7036   3 janvier 1967-16 février 1967       36   3 Q 7070-7071 Déclarations de mutations
7037   16 février 1967-6 avril 1967         37       par décès : renvois des bureaux
7038   6 avril 1967-26 mai 1967             38       extérieurs, 1901-1922
7039   26 mai 1967-3 août 1967              39                                        N° du volume
7040   3 août 1967-26 octobre 1967          40   7070    23 septembre 1901-6 février 1912        1
7041   26 octobre 1967-28 déc. 1967         41   7071    6 février 1912-13 septembre 1922        2   243
7042   2 janvier 1968-9 février 1968        42
BUREAU DE LUNAS
                  245
 1791-1968   RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




246
BUREAU DE LUNAS
ARRONDISSEMENT DE LODÈVE
CANTON DE LUNAS



Le bureau de Lunas a été créé en 1864 avec les quatorze communes distraites du bureau de
Lodève. Il est rattaché au bureau de Bédarieux en 1934.




Ressort du bureau
Avène                            1864-1934     Lunas                               1864-1934
Bousquet-d’Orb (Le)                        «   Mérifons                                        «
Brenas                                     «   Octon                                           «
Ceilhes et Rocozels                        «   Puech (Le)                                      «
Dio-et-Valquières                          «   Romiguières                                     «
Joncels                                    «   Roqueredonde                                    «
Lavalette                                  «   Saint-Martin-des-Combes                         «




Sommaire

3 Q 7072              Table des vendeurs, 1859-1865
3 Q 7073              Table des acquéreurs, 1859-1865
3 Q 7074              Table des contrats de mariage, 1859-1865
                                                                                                   247
3 Q 7075              Table des testaments, donations et dispositions éventuelles, 1833-1865
3 Q 7076-7081         Tables des successions et absences, 1854-1934
3 Q 7082-7104         Sommier du répertoire général, 1865-1955
3 Q 7105-7111         Fichier du sommier du répertoire général, 1865-1955
3 Q 7112-7158         Actes civils publics, 1864-1934
3 Q 7159-7171         Actes sous seing privé, 1864-1934
3 Q 7172-7209         Déclarations de mutations par décès, 1864-1934
3 Q 7210-7215         Baux d’immeubles, 1891-1916
3 Q 7216-7217         Déclarations de mutations par décès : renvois des bureaux extérieurs,
                      1901-1934
3 Q 16547-16551       Actes déposés : renvois des bureaux extérieurs, 1901-1934
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             3 Q 7072 Table des vendeurs, 1859-1865             7102    1930                                     21
                                                                7103    1943                                     22
             7072     1859-1865                                 7104    1955                                     23



             3 Q 7073 Table des acquéreurs, 1859-1865           3 Q 7105-7107 Fichier du sommier
                                                                    du répertoire général avec les mentions
             7073     1859-1865                                     des dates de décès et de successions,
                                                                    1865-1955
                                                                7105    A-F
             3 Q 7074 Table des contrats de mariage,            7106    G-P
                 1859-1865                                      7107    R-Z


             7074     1859-1865
                                                                3 Q 7108-7111 Fichier du sommier
                                                                    du répertoire général sans mention
             3 Q 7075 Table des testaments, donations               du décès, 1865-1955
                 et dispositions éventuelles, 1833-1865
                                                                7108    A-Ch
             7075     1833-1865                                 7109    Ci-G
                                                                7110    H-P
                                                                7111    Q-Z
             3 Q 7076-7081 Tables des successions
                 et absences, 1854-1934
                                                 N° du volume   3 Q 7112-7158 Actes civils publics, 1864-1934
             7076     1854-1872                             1                                           N° du volume
             7077     manque                                    7112    1er juillet 1864-30 août 1865              1
             7078     manque                                    7113    31 août 1865-11 juillet 1866               2
             7079     1889-1905                            4    7114    12 juillet 1866-29 mai 1867                3
             7080     1905-1924                            5    7115    30 mai 1867-13 avril 1868                  4
             7081     1924-1934                            6    7116    13 avril 1868-23 février 1869              5
                                                                7117    23 février 1869-16 février 1870            6
                                                                7118    16 février 1870-3 juillet 1871             7
             3 Q 7082-7104 Sommier du répertoire général,       7119    3 juillet 1871-24 juin 1872                8
                 1865-1955                                      7120    25 juin 1872-12 mai 1873                   9
                                                 N° du volume   7121    12 mai 1873-2 mars 1874                   10
             7082     1865                                  1   7122    2 mars 1874-20 janvier 1875               11
             7083     1866                                  2   7123    20 janvier 1875-24 novembre 1875          12
             7084     1867                                  3   7124    25 novembre 1875-7 sept. 1876             13
             7085     1868                                  4   7125    7 septembre 1876-27 août 1877             14
248          7086     1868                                  5   7126    27 août 1877-14 août 1878                 15
             7087     1870                                  6   7127    14 août 1878-12 août 1879                 16
             7088     1871                                  7   7128    13 août 1879-23 septembre 1880            17
             7089     1871                                  8   7129    24 septembre 1880-21 octobre 1881         18
             7090     1873                                  9   7130    21 octobre 1881-4 décembre 1882           19
             7091     1874                                 10   7131    4 décembre 1882-17 avril 1884             20
             7092     1876                                 11   7132    17 avril 1884-19 octobre 1885             21
             7093     1876                                 12   7133    19 octobre 1885-21 mars 1887              22
             7094     1879                                 13   7134    22 mars 1887-18 juillet 1888              23
             7095     1882                                 14   7135    19 juillet 1888-11 février 1890           24
             7096     1885                                 15   7136    12 février 1890-31 juillet 1891           25
             7097     1888                                 16   7137    1er août 1891-13 juillet 1893             26
             7098     1891                                 17   7138    14 juillet 1893-24 juillet 1895           27
             7099     1896                                 18   7139    25 juillet 1895-3 mai 1897                28
             7100     1907                                 19   7140    3 mai 1897-8 février 1899                 29
             7101     1917                                 20   7141    manque
                                                                                              BUREAU DE LUNAS




7142    1er août 1900-1er février 1902          31    7188       11 mai 1895-11 octobre 1897               17
7143    1er février 1902-28 juillet 1903        32    7189       12 octobre 1897-31 juillet 1898           18
7144    29 juillet 1903-22 février 1905         33    7190       1er août 1898-24 mai 1899                 19
7145    22 février 1905-11 mars 1906            34    7191       25 mai 1899-25 mai 1900                   20
7146    12 mars 1906-25 novembre 1907           35    7192       2 juin 1900-19 juin 1901                  21
7147    26 novembre 1907-8 juillet 1909         36    7193       19 juin 1901-6 juin 1902                  22
7148    9 juillet 1909-1er avril 1911           37    7194       7 juin 1902-10 septembre 1903             23
7149    2 avril 1911-9 décembre 1912            38    7195       10 septembre 1903-4 février 1905          24
7150    10 décembre 1912-19 octobre 1914        39    7196       9 février 1905-19 septembre 1906          25
7151    19 octobre 1914-9 juin 1917             40    7197       19 septembre 1906-16 juin 1908            26
7152    10 juin 1917-3 mai 1919                 41    7198       17 juin 1908-1er mai 1910                 27
7153    4 mai 1919-11 juillet 1920              42    7199       2 mai 1910-25 juillet 1911                28
7154    12 juillet 1920-18 juillet 1921         43    7200       2 août 1911-1er septembre 1913            29
7155    18 juillet 1921-14 septembre 1924       44    7201       12 septembre 1913-10 avril 1916           30
7156    15 septembre 1924-3 octobre 1926        45    7202       25 avril 1916-19 novembre 1918            31
7157    4 octobre 1926-25 avril 1930            46    7203       19 novembre 1918-29 sept. 1920            32
7158    25 avril 1930-5 septembre 1934          47    7204       1er octobre 1920-20 janvier 1923          33
                                                      7205       21 février 1923-4 janvier 1926            34
                                                      7206       11 janvier 1926-30 décembre 1927          35
3 Q 7159-7171 Actes sous seing privé,                 7207       10 janvier 1928-19 septembre 1930         36
    1864-1934                                         7208       19 septembre 1930-5 août 1932             37
                                      N° du volume    7209       10 août 1932-3 septembre 1934             38
7159    1er juillet 1864-26 juin 1868            1
7160    27 juin 1868-16 mai 1872                 2    3 Q 7210-7215 Baux d’immeubles,
7161    17 mai 1872-26 mai 1875                  3        déclarations de locations verbales,
7162    27 mai 1875-18 février 1878              4        mutations de fonds de commerce
7163    18 février 1878-19 mai 1881              5        ou de clientèle, 1891-1916
7164    20 mai 1881-23 mars 1885                 6                                               N° du volume
7165    23 mars 1885-23 mai 1889                 7    7210       3 janvier 1891-29 janvier 1895            1-2
7166    24 mai 1889-19 juin 1896                 8    7211       30 janvier 1895-1er mars 1899               3
7167    20 juin 1896-21 novembre 1903            9    7212       1er mars 1899-10 février 1903               4
7168    22 novembre 1903-17 août 1912           10    7213       11 février 1903-1er février 1907            5
7169    18 août 1912-23 juin 1920               11    7214       2 février 1907-10 juin 1911                 6
7170    24 juin 1920-6 janvier 1931             12    7215       11 juin 1911-11 août 1916                   7
7171    7 janvier 1931-5 septembre 1934         13

                                                      3 Q 7216-7217 Déclarations de mutations
3 Q 7172-7209 Déclarations de mutations                   par décès : renvois des bureaux
    par décès, 1864-1934                                  extérieurs, 1901-1934
                                       N° du volume
7172    1er juillet 1864-27 octobre 1866          1   7216       12 septembre 1901-26 mars 1914                  249
7173    27 octobre 1866-10 février 1869           2   7217       13 mars 1914-9 juillet 1934113
7174    11 février 1869-3 mai 1871                3
7175    3 mai 1871-6 mars 1873                    4
7176    6 mars 1873-17 novembre 1874              5   3 Q 16547-16551 Actes déposés : renvois
7177    17 novembre 1874-5 juillet 1876           6       des bureaux extérieurs, 1918-1934
7178    5 juillet 1876-31 mai 1878                7
7179    1er juin 1878-27 octobre 1879             8   16547      1918-1920
7180    27 octobre 1879-3 mai 1881                9   16548      1921-1923
7181    4 mai 1881-10 mars 1883                  10   16549      1924-1926
7182    10 mars 1883-21 octobre 1884             11   16550      1927-1930
7183    21 octobre 1884-15 décembre 1886         12   16551      1931-1934
7184    16 décembre 1886-2 sept. 1888            13
7185    3 septembre 1888-2 août 1890             14
7186    2 août 1890-24 septembre 1892            15
7187    24 septembre 1892-11 mai 1895            16   113. Dates vérifiées exactes
BUREAU DE LUNEL
                  251
 1791-1968   RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




252
BUREAU DE LUNEL
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
CANTON DE LUNEL



Le bureau de Lunel a été créé en 1791 et rattaché au bureau de Montpellier en 1967.




Ressort du bureau

Boisseron                          1791-1966    Saint-Sériès                          1791-1966
Lunel                                       «   Saturargues                                   «
Lunel-Viel                                  «   Saussines                                     «
Marsillargues                               «   Valergues                             1954-1966
Saint-Christol                              «   Vérargues                             1791-1966
Saint-Just                                  «   Villetelle                                    «
Saint-Nazaire-de-Pézan                      «




                                                                                                  253
 1791-1968   RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             Sommaire

             3 Q 7218-7227            Tables des vendeurs, 1809-1865
             3 Q 7228-7240            Tables des acquéreurs, 1789-1865
             3 Q 7241-7244            Tables des baux à ferme et à loyer, 1784-1865
             3 Q 7245-7247            Tables des baux écrits, 1871-1946
             3 Q 7248-7253            Tables des contrats de mariage, 1793-1865
             3 Q 7254                 Table des testaments contrôlés ou enregistrés, an XI-1812
             3 Q 7255-7256            Tables des testaments, donations et dispositions éventuelles, an XI-1865
             3 Q 7257-7258            Tables des successions et dispositions éventuelles, 1812-1824
             3 Q 7259-7262            Tables des extraits de sépulture, professions en religion, ensemble des
                                      personnes réputées mortes après une longue absence, an IV-1814
             3 Q 7263-7264            Tables des décès et absences constatées par jugement, 1814-1824
             3 Q 7265-7280            Tables des successions et absences, 1825-1962
             3 Q 7281-7282            Tables des partages, 1768-1824
             3 Q 7283-7284            Tables des copartageants, 1768-1818
             3 Q 7285-7330            Sommier du répertoire général, 1865-1964
             3 Q 7331-7535            Actes civils publics, 1791-1962
             3 Q 7536-7568            Actes sous seing privé, an VII-1899
             3 Q 7569-7693            Déclarations de mutations par décès, 1790-1966
             3 Q 7694-7697            Baux d’immeubles, 1886-1897
             3 Q 7698                 Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, 1950-1952
             3 Q 7699-7739            Actes civils publics déposés : extraits, 1952-1966
             3 Q 7740-7762            Baux et actes sous seing privé déposés : originaux, 1918-1966
             3 Q 7763-7765            Déclarations de mutations par décès : renvois des bureaux extérieurs,
                                      1901-1922




254
                                                                                                              BUREAU DE LUNEL




3 Q 7218-7227 Tables des vendeurs,                                7246       1897-1917                                       2
    1809-1865                                                     7247       1917-1946                                       3
                                           N° du volume
7218       cote vacante
                                                                  3 Q 7248-7253 Tables des contrats
7219       1809-1812                                     6
                                                                      de mariage, 1793-1865
7220       1813-1820                                     7
                                                                                                               N° du volume
7221       1820-1822                                     8
                                                                  7248       1793-1813                                    2
7222       manque
                                                                  7249       1814-1820                                    3
7223       1825-1831                                   10
                                                                  7250       1820-1829                                    4
7224       1832-1837                                   11
                                                                  7251       1830-1841                                    5
7225       1838-1848                                   12
                                                                  7252       1842-1857                                    6
7226       1848-1862                                   13
                                                                  7253       1857-1865                                    7
7227       1862-1865                                   14


                                                                  3 Q 7254 Table des testaments contrôlés
3 Q 7228-7240 Tables des acquéreurs,                                  ou enregistrés, an XI-1812
    1789-1865
                                           N° du volume           7254       an X-1812
7228       1789-an V114                               2
7229       an VI-an X                                 3
7230       an X-1809                                  4           3 Q 7255-7256 Tables des testaments,
7231       1809-1812                                  5               donations et dispositions éventuelles,
7232       1813-1820                                     6            an XI-1865
7233       1820-1822115                                  7                                                     N° du volume
7234       1825-1831                                     8        7255       an XI-1841                                   1
7235       1832-1837                                    9         7256       1841-1865                                    2
7236       1838-1844                                   10
7237       1844-1848                                   11
7238       1848-1854                                   12         3 Q 7257-7258 Tables des successions
7239       1854-1860                                   13             et dispositions éventuelles, 1812-1824
7240       1860-1865                                   14                                                      N° du volume
                                                                  7257       1812-1818                                    3
                                                                  7258       1818-1824                                       4
3 Q 7241-7244 Tables des baux à ferme
    et à loyer, 1784-1865
                                           N° du volume           3 Q 7259-7261 Tables des extraits
7241       1784-1817116                               2               de sépultures, professions en religion,
7242       1817-1820                                  3               ensemble des personnes réputées mortes
7243       1821-1844                                     4            après une longue absence, an IV-1814
7244       1845-1865                                     5
                                                                                                                                       255
                                                                                                               N° du volume
                                                                  7259       an IV-an IX                                  4
                                                                  7260       an IV-an XIII117                             5
3 Q 7245-7247 Tables des baux écrits,                             7261       an XIII-1814                                 6
    1871-1946
                                           N° du volume
7245       1871-1896                                  1           3 Q 7262 Table des décès, 1791-an VIII

                                                                  7262       1791-an VIII118
114. Le registre 3 Q 7228 était coté 2 C 962. De 3 Q 7228 à
7230 : à la fin du volume table des vendeurs.

115. Ce registre doit correspondre aux tables des vendeurs 8 et   117. Les dates de ces deux registres sont exactes, les actes
9, les dates n’ont pu être vérifiées, la table n° 9 étant         étant en double pour une partie d’entre eux.
manquante.
                                                                  118. Contient les décès du canton de Restinclières. Elle a été
116. Ce registre était coté 2 C 966.                              retrouvée dans les archives du bureau de Lunel et y a été laissée.
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             3 Q 7263-7264 Tables des décès et absences         7294    1869                                      10
                 constatées par jugement, 1814-1824             7295    1870                                      11
                                                                7296    1870                                      12
             7263     1814-1821                                 7297    1870                                      13
             7264     1822-1824                                 7298    1871                                      14
                                                                7299    1872                                      15
                                                                7300    1872                                      16
             3 Q 7265-7280 Tables des successions               7301    1873                                      17
                 et absences, 1825-1962                         7302    1874                                      18
                                                 N° du volume   7303    1875                                      19
             7265     1825-1831                             9   7304    1875                                      20
             7266     1832-1838                            10   7305    1876                                      21
             7267     1839-1846                            11   7306    1877                                      22
             7268     1847-1855                            12   7307    1879                                      23
             7269     1855-1863                            13   7308    1880                                      24
             7270     1864-1871                            14   7309    1881                                      25
             7271     1872-1880                            15   7310    1882                                      26
             7272     1881-1887                            16   7311    1884                                      27
             7273     1888-1894                            17   7312    1885                                      28
             7274     1895-1905                            18   7313    1886                                      29
             7275     1906-1916                            19   7314    1888                                      30
             7276     1917-1925                            20   7315    1890                                      31
             7277     1925-1936                           21    7316    1892                                      32
             7278     manque                                    7317    1893                                      33
             7279     1944-1954                           23    7318    1895                                      34
             7280     1954-1962                           24    7319    1897                                      35
                                                                7320    1902                                      36
                                                                7321    1907                                      37
             3 Q 7281-7282 Tables des partages,                 7322    1914                                      38
                 1768-1824                                      7323    1934                                      39
                                                 N° du volume   7324    1940                                      40
             7281     1768-1818                             1   7325    1945                                      41
             7282     1818-1824                             2   7326    1948                                      42
                                                                7327    1952                                      43
                                                                7328    1957                                      44
             3 Q 7283-7284 Tables des copartageants,            7329    1961                                      45
                 1768-1818                                      7330    1964                                      46
                                                 N° du volume
             7283     1768-1818                             1
256          7284     cote vacante                              3 Q 7331-7535 Actes civils publics,
                                                                    1791-1962
                                                                                                         N° du volume
             3 Q 7285-7330 Sommier du répertoire général,       7331    21 janvier 1791-4 avril 1792               65
                 1865-1964                                      7332    5 avril 1792-24 mai 1793                   66
                                                 N° du volume   7333    24 mai 1793-1er pluviôse an II             67
             7285     1865                                  1   7334    1er pluviôse an II-1er nivôse an III       68
             7286     1866                                  2   7335    1er nivôse an III-11 brumaire an IV        69
             7287     1866                                  3   7336    11 brumaire an IV-2 frimaire an V          70
             7288     1866                                  4   7337    2 frimaire an V-29 brumaire an VI          71
             7289     1866                                  5   7338    30 brumaire an VI-19 frim. an VII         72
             7290     1867                                  6   7339    19 frimaire an VII-1er germ. an VII       73
             7291     1868                                  7   7340    1er germinal an VII-13 frim. an VIII      74
             7292     1868                                  8   7341    14 frim. an VIII-11 therm. an VIII        75
             7293     1868                                  9   7342    11 therm. an VIII-29 pluv. an IX          76
                                                                                        BUREAU DE LUNEL




7343   30 pluviôse an IX-18 fruct. an IX      77   7397   28 juillet 1853-20 novembre 1854       131
7344   18 fructidor an IX-12 ventôse an X     78   7398   20 novembre 1854-6 juin 1855           132
7345   12 ventôse an X-9 nivôse an XI         79   7399   6 juin 1855-5 janvier 1856             133
7346   10 nivôse an XI-13 frimaire an XII     80   7400   5 janvier 1856-10 septembre 1856       134
7347   13 frimaire an XII-9 nivôse an XIII    81   7401   11 septembre 1856-15 avril 1857        135
7348   10 nivôse an XIII-1er frim. an XIV     82   7402   15 avril 1857-20 février 1858          136
7349   1er frimaire an XIV-2 nov. 1806        83   7403   20 février 1858-15 octobre 1858        137
7350   3 novembre 1806-7 sept. 1807           84   7404   15 octobre 1858-2 juillet 1859         138
7351   7 septembre 1807-22 mai 1809           85   7405   2 juillet 1859-26 janvier 1860         139
7352   22 mai 1809-21 mars 1810               86   7406   26 janvier 1860-1er août 1860          140
7353   22 mars 1810-19 janvier 1811           87   7407   1er août 1860-16 janvier 1861          141
7354   19 janvier 1811-11 janvier 1813        88   7408   16 janvier 1861-11 janvier 1862        142
7355   11 janvier 1813-20 février 1815        89   7409   12 janvier 1862-20 janvier 1863        143
7356   20 février 1815-3 janvier 1817         90   7410   21 janvier 1863-28 août 1863           144
7357   3 janvier 1817-5 mai 1818              91   7411   28 août 1863-6 avril 1864              145
7358   6 mai 1818-21 novembre 1819            92   7412   6 avril 1864-13 décembre 1864          146
7359   22 novembre 1819-14 avril 1821         93   7413   13 décembre 1864-12 juillet 1865       147
7360   14 avril 1821-9 février 1823           94   7414   12 juillet 1865-12 février 1866        148
7361   10 février 1823-22 août 1824           95   7415   12 février 1866-14 septembre 1866      149
7362   23 août 1824-1er mars 1826            96    7416   15 septembre 1866-4 avril 1867         150
7363   1er mars 1826-2 novembre 1827         97    7417   4 avril 1867-5 décembre 1867           151
7364   2 novembre 1827-15 mai 1829           98    7418   5 décembre 1867-15 juillet 1868        152
7365   15 mai 1829-23 avril 1830              99   7419   16 juillet 1868-31 janvier 1869        153
7366   24 avril 1830-1er avril 1831          100   7420   1er février 1869-26 août 1869          154
7367   2 avril 1831-28 février 1832          101   7421   27 août 1869-3 avril 1870              155
7368   29 février 1832-12 juin 1833          102   7422   4 avril 1870-2 mars 1871               156
7369   12 juin 1833-27 novembre 1834         103   7423   2 mars 1871-13 décembre 1871           157
7370   28 novembre 1834-11 juillet 1835      104   7424   13 décembre 1871-5 juillet 1872        158
7371   11   juillet 1835-24 février 1836     105   7425   5 juillet 1872-6 mars 1873             159
7372   24   février 1836-14 octobre 1836     106   7426   6 mars 1873-24 novembre 1873           160
7373   14   octobre 1836-18 mai 1837         107   7427   24 novembre 1873-14 août 1874          161
7374   19   mai 1837-19 janvier 1838         108   7428   15 août 1874-3 mai 1875                162
7375   20 janvier 1838-19 avril 1839         109   7429   3 mai 1875-1er février 1876            163
7376   19 avril 1839-16 janvier 1840         110   7430   1er février 1876-10 novembre 1876      164
7377   17 janvier 1840-22 septembre 1840     111   7431   10 novembre 1876-7 août 1877           165
7378   22 septembre 1840-23 avril 1841       112   7432   8 août 1877-16 mai 1878                166
7379   23 avril 1841-31 décembre 1841        113   7433   16 mai 1878-26 février 1879            167
7380   1er janvier 1842-10 septembre 1842    114   7434   26 février 1879-15 janvier 1880        168
7381   10 septembre 1842-3 avril 1843        115   7435   15 janvier 1880-22 février 1881        169
7382   3 avril 1843-21 novembre 1843         116   7436   22 février 1881-20 février 1882        170      257
7383   21 novembre 1843-28 mai 1844          117   7437   20 février 1882-27 mars 1883           171
7384   28 mai 1844-20 décembre 1844          118   7438   28 mars 1883-3 mars 1884               172
7385   21 décembre 1844-27 mai 1845          119   7439   3 mars 1884-23 février 1885            173
7386   27 mai 1845-19 décembre 1845          120   7440   23 février 1885-2 février 1886         174
7387   19 décembre 1845-28 juin 1846         121   7441   2 février 1886-29 décembre 1886        175
7388   29 juin 1846-12 janvier 1847          122   7442   29 décembre 1886-13 déc. 1887          176
7389   12 janvier 1847-20 juillet 1847       123   7443   14 décembre 1887-9 nov. 1888           177
7390   20 juillet 1847-29 février 1848       124   7444   10 novembre 1888-17 sept. 1889         178
7391   1er mars 1848-28 août 1849            125   7445   17 septembre 1889-19 avril 1890        179
7392   29 août 1849-2 avril 1850             126   7446   19 avril 1890-24 novembre 1890         180
7393   3 avril 1850-14 juillet 1851          127   7447   25 novembre 1890-16 mai 1891           181
7394   14 juillet 1851-19 mars 1852          128   7448   16 mai 1891-21 décembre 1891           182
7395   19 mars 1852-10 décembre 1852         129   7449   21 décembre 1891-4 juillet 1892        183
7396   10 décembre 1852-27 juillet 1853      130   7450   4 juillet 1892-9 janvier 1893          184
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             7451     9 janvier 1893-21 juillet 1893      185   7505    7 mars 1935-6 juin 1936                239
             7452     22 juillet 1893-7 février 1894      186   7506    6 juin 1936-10 avril 1937              240
             7453     7 février 1894-29 septembre 1894    187   7507    10 avril 1937-3 décembre 1937          241
             7454     29 septembre 1894-8 avril 1895      188   7508    4 décembre 1937-7 juillet 1938         242
             7455     9 avril 1895-13 novembre 1895       189   7509    7 juillet 1938-10 février 1939         243
             7456     14 novembre 1895-28 avril 1896      190   7510    10 février 1939-15 décembre 1939       244
             7457     29 avril 1896-10 novembre 1896      191   7511    15 décembre 1939-12 nov. 1940          245
             7458     10 novembre 1896-10 mai 1897        192   7512    12 novembre 1940-13 juin 1941          246
             7459     10 mai 1897-3 décembre 1897         193   7513    13 juin 1941-30 janvier 1942           247
             7460     3 décembre 1897-9 juin 1898         194   7514    31 janvier 1942-15 octobre 1942        248
             7461     9 juin 1898-17 janvier 1899         195   7515    16 octobre 1942-22 avril 1943          249
             7462     17 janvier 1899-3 août 1899         196   7516    23 avril 1943-23 décembre 1943         250
             7463     3 août 1899-5 février 1900          197   7517    23 décembre 1943-29 août 1944          251
             7464     5 février 1900-18 septembre 1900    198   7518    30 août 1944-3 mai 1945                252
             7465     18 septembre 1900-18 mai 1901       199   7519    3 mai 1945-16 novembre 1945            253
             7466     18 mai 1901-9 mars 1902             200   7520    16 novembre 1945-2 mai 1946            254
             7467     10 mars 1902-29 décembre 1902       201   7521    2 mai 1946-4 novembre 1946             255
             7468     29 décembre 1902-11 octobre 1903    202   7522    4 novembre 1946-26 mars 1947           256
             7469     12 octobre 1903-26 avril 1904       203   7523    26 mars 1947-17 octobre 1947           257
             7470     27 avril 1904-13 février 1905       204   7524    17 octobre 1947-22 mars 1948           258
             7471     14 février 1905-4 novembre 1905     205   7525    22 mars 1948-20 octobre 1948           259
             7472     4 novembre 1905-10 juillet 1906     206   7526    20 octobre 1948-22 juin 1949           260
             7473     10 juillet 1906-30 avril 1907       207   7527    22 juin 1949-16 janvier 1950           261
             7474     1er mai 1907-20 mars 1908           208   7528    16 janvier 1950-3 novembre 1950        262
             7475     20 mars 1908-17 janvier 1909        209   7529    3 novembre 1950-10 mai 1951            263
             7476     18 janvier 1909-13 janvier 1910     210   7530    10 mai 1951-10 janvier 1952            264
             7477     14 janvier 1910-16 novembre 1910    211   7531    11 janvier 1952-4 décembre 1952        265
             7478     16 novembre 1910-3 sept. 1911       212   7532    4 décembre 1952-26 avril 1954          266
             7479     4 septembre 1911-19 août 1912       213   7533    26 avril 1954-26 juillet 1955          267
             7480     20 août 1912-2 juillet 1913         214   7534    27 juillet 1955-20 mars 1958           268
             7481     2 juillet 1913-1er mai 1914         215   7535    21 mars 1958-13 juin 1962              269
             7482     2 mai 1914-6 septembre 1915         216
             7483     6 septembre 1915-3 novembre 1916    217
             7484     4 novembre 1916-8 novembre 1917     218   3 Q 7536-7568 Actes sous seing privé,
             7485     9 novembre 1917-28 sept. 1918       219       an VII-1899
             7486     28 septembre 1918-30 avril 1919     220                                          N° du volume
             7487     1er mai 1919-13 novembre 1919       221   7536    1er germ. an VII-28 brum. an IX           1
             7488     14 novembre 1919-20 mars 1920       222   7537    28 brum. an IX-25 therm. an X             2
             7489     20 mars 1920-27 octobre 1920        223   7538    26 therm. an X-10 mess. an XII            3
258          7490     27 octobre 1920-20 juin 1921        224   7539    11 messidor an XII-7 sept. 1807           4
             7491     20 juin 1921-1er mars 1922          225   7540    7 septembre 1807-23 août 1811             5
             7492     1er mars 1922-17 novembre 1922      226   7541    24 août 1811-5 mai 1818                   6
             7493     17 novembre 1922-9 janvier 1924     227   7542    6 mai 1818-30 juillet 1824                7
             7494     9 janvier 1924-19 janvier 1925      228   7543    30 juillet 1824-22 mars 1930              8
             7495     20 janvier 1925-13 mars 1926        229   7544    23 mars 1830-20 mai 1833                  9
             7496     13 mars 1926-5 avril 1927           230   7545    21 mai 1833-7 avril 1836                 10
             7497     5 avril 1927-14 avril 1928          231   7546    8 avril 1836-3 mars 1842                 11
             7498     14 avril 1928-10 mai 1929           232   7547    4 mars 1842-10 avril 1848                12
             7499     11 mai 1929-13 octobre 1930         233   7548    10 avril 1848-9 août 1854                13
             7500     13 octobre 1930-16 août 1931        234   7549    10 août 1854-14 septembre 1857           14
             7501     17 août 1931-10 juillet 1932        235   7550    14 septembre 1857-3 août 1860            15
             7502     10 juillet 1932-4 avril 1933        236   7551    3 août 1860-11 mai 1863                  16
             7503     5 avril 1933-18 février 1934        237   7552    12 mai 1863-5 mars 1866                  17
             7504     19 février 1934-7 mars 1935         238   7553    6 mars 1866-5 octobre 1871               18
                                                                                             BUREAU DE LUNEL




7554   6 octobre 1871-3 octobre 1873           19    7603   27 avril 1869-15 décembre 1870             59
7555   3 octobre 1873-3 juin 1875              20    7604   15 décembre 1870-13 mars 1872              60
7556   3 juin 1875-5 décembre 1876             21    7605   13 mars 1872-25 août 1873                  61
7557   5 décembre 1876-13 août 1878            22    7606   25 août 1873-22 février 1875               62
7558   13 août 1878-1er septembre 1880         23    7607   22 février 1875-17 août 1876               63
7559   2 septembre 1880-3 juin 1884            24    7608   17 août 1876-2 avril 1878                  64
7560   4 juin 1884-12 décembre 1887            25    7609   2 avril 1878-2 avril 1879                  65
7561   12 décembre 1887-18 août 1891           26    7610   3 avril 1879-21 septembre 1881             66
7562   19 août 1891-4 janvier 1895             27    7611   21 septembre 1881-15 nov. 1883             67
7563   4 janvier 1895-28 février 1899          28    7612   16 novembre 1883-17 sept. 1885             68
7564   cote vacante                                  7613   17 septembre 1885-1er juin 1887            69
7565   «                                             7614   1er juin 1887-23 janvier 1889              70
7566   «                                             7615   23 janvier 1889-1er juillet 1890           71
7567   «                                             7616   1er juillet 1890-1er août 1891             72
7568   «                                             7617   1er août 1891-28 juin 1892                 73
                                                     7618   29 juin 1892-12 octobre 1893               74
                                                     7619   12 octobre 1893-28 novembre 1894           75
3 Q 7569-7693 Déclarations de mutations              7620   29 novembre 1894-20 février 1896           76
    par décès, 1790-1966                             7621   20 février 1896-23 mars 1897               77
                                      N° du volume   7622   24 mars 1897-12 juin 1898                  78
7569   20 septembre 1790-16 pluv. an III        25   7623   13 juin 1898-31 juillet 1898               79
7570   17 pluviôse an III-22 therm. an VI       26   7624   1er août 1898-21 février 1899              80
7571   23 therm. an VI-11 brum. an VIII        27    7625   22 février 1899-26 juillet 1899            81
7572   11 brum. an VIII-24 fruct. an VIII      28    7626   27 juillet 1899-3 janvier 1900             82
7573   24 fructidor an VIII-21 fruct. an IX    29    7627   6 janvier 1900-19 juin 1900                83
7574   21 fructidor an IX-17 fruct. an X       30    7628   25 juin 1900-8 février 1901                84
7575   17 fructidor an X-16 frim. an XIII      31    7629   11 février 1901-23 septembre 1901          85
7576   17 frimaire an XIII-25 juillet 1806     32    7630   24 septembre 1901-23 juin 1902             86
7577   26 juillet 1806-3 avril 1808            33    7631   24 juin 1902-2 mars 1903                   87
7578   4 avril 1808-4 décembre 1809            34    7632   3 mars 1903-13 janvier 1904                88
7579   5 décembre 1809-25 nov. 1814            35    7633   13 janvier 1904-9 janvier 1905             89
7580   25 novembre 1814-2 sept. 1819           36    7634   13 janvier 1905-27 décembre 1905           90
7581   2 septembre 1819-23 mai 1823            37    7635   30 décembre 1905-4 décembre 1906           91
7582   24 mai 1823-19 septembre 1826           38    7636   5 décembre 1906-31 décembre 1907           92
7583   19 septembre 1826-29 oct. 1829          39    7637   1908                                       93
7584   30 octobre 1829-2 novembre 1831         40    7638   1909                                       94
7585   2 novembre 1831-8 juillet 1833          41    7639   1910                                       95
7586   9 juillet 1833-10 février 1835          42    7640   1911                                       96
7587   11 février 1835-2 juillet 1836          43    7641   1912                                       97
7588   2 juillet 1836-17 janvier 1838          44    7642   1913                                       98      259
7589   18 janvier 1838-27 juin 1839            45    7643   1er janvier 1914-30 avril 1915             99
7590   27 juin 1839-12 janvier 1841            46    7644   6 mai 1915-22 mai 1916                    100
7591   12 janvier 1841-2 octobre 1842          47    7645   29 mai 1916-29 mai 1917                   101
7592   3 octobre 1842-4 juin 1844              48    7646   1er juin 1917-30 juin 1918                102
7593   4 juin 1844-12 février 1847             49    7647   1er juillet 1918-30 juin 1918             103
7594   12 février 1847-1er octobre 1849        50    7648   1er juillet 1919-30 juin 1920             104
7595   1er octobre 1849-12 septembre 1853      51    7649   2 juillet 1920-31 août 1921               105
7596   13 septembre 1853-4 sept. 1855          52    7650   1er septembre 1921-18 octobre 1922        106
7597   5 septembre 1855-19 déc. 1857           53    7651   20 octobre 1922-28 septembre 1923         107
7598   19 décembre 1857-7 juin 1860            54    7652   1er octobre 1923-30 novembre 1924         108
7599   8 juin 1860-27 février 1862             55    7653   1er décembre 1924-31 déc. 1925            109
7600   28 février 1862-19 déc. 1865            56    7654   1926                                      110
7601   19 décembre 1865-22 juillet 1867        57    7655   1927                                      111
7602   22 juillet 1867-27 avril 1869           58    7656   1928                                      112
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             7657     1929                                 113    3 Q 7699-7739 Actes civils publics déposés :
             7658     1930                                 114        extraits, 1952-1966
             7659     1931                                 115                                          N° du volume
             7660     1932                                 116    7699    29 avril 1952-18 décembre 1952           1
             7661     3 janvier 1933-3 novembre 1933       117    7700    2 janvier 1953-16 juin 1953              2
             7662     10 novembre 1933-26 déc. 1934        118    7701    19 juin 1953-31 décembre 1953            3
             7663     1935                                 119    7702    1er janvier 1954-29 juin 1954            4
             7664     1936                                 120    7703    29 juin 1954-31 décembre 1954           5
             7665     1937                                 121    7704    1er janvier 1955-31 mai 1955            6
             7666     1938                                 122    7705    3 juin 1955-27 décembre 1955            7
             7667     1939                                 123    7706    3 janvier 1956-27 juin 1956             8
             7668     1940                                 124    7707    2 juillet 1956-26 décembre 1956         9
             7669     1941                                 125    7708    2 janvier 1957-29 juin 1957            10
             7670     1942                                 126    7709    2 juillet 1957-24 décembre 1957        11
             7671     4 janvier 1943-31 mai 1943           127    7710    2 janvier 1958-14 avril 1958           12
             7672     1er juin 1943-27 décembre 1943       128    7711    15 avril 1958-8 août 1958              13
             7673     1944                                 129    7712    8 août 1958-26 décembre 1958           14
             7674     1945                                 130    7713    2 janvier 1959-3 juin 1959             15
             7675     1946                                 131    7714    3 juin 1959-31 août 1959               16
             7676     1947                                 132    7715    2 septembre 1959-30 déc. 1959          17
             7677     1948                                 133    7716    4 janvier 1960-31 mai 1960             18
             7678     1949                                 134    7717    1er juin 1960-31 août 1960             19
             7679     1950                                 135    7718    1er septembre 1960-27 déc. 1960        20
             7680     1951                                 136    7719    3 janvier 1961-31 mai 1961             21
             7681     1952                                 137    7720    3 juin 1961-29 août 1961               22
             7682     1953                                 138    7721    1er septembre 1961-27 déc. 1961        23
             7683     1954                                 139    7722    2 janvier 1962-30 mai 1962             24
             7684     1955                                 140    7723    1er juin 1962-28 septembre 1962        25
             7685     1956                                 141    7724    1er octobre 1962-26 décembre 1962      26
             7686     1957                                 142    7725    2 janvier 1963-27 mars 1963            27
             7687     1958                                 143    7726    27 mars 1963-30 juillet 1963           28
             7688     1959                                 144    7727    1er août 1963-30 septembre 1963        29
             7689     1960                                 145    7728    1er octobre 1963-27 décembre 1963      30
             7690     1962                                 146    7729    2 janvier 1964-31 mars 1964            31
             7691     1963                                 147    7730    1er avril 1964-29 juin 1964            32
             7692     6 janvier 1964-4 décembre 1965       148    7731    1er juillet 1964-30 septembre 1964     33
             7693     7 janvier 1966-5 août 1966           149    7732    2 octobre 1964-29 décembre 1964        34
                                                                  7733    4 janvier 1965-30 mars 1965            35
                                                                  7734    2 avril 1965-30 juillet 1965           36
260          3 Q 7694-7697 Baux d’immeubles, 1886-1897            7735    2 août 1965-13 octobre 1965            37
                                                   N° de volume   7736    26 octobre 1965-29 décembre 1965       38
             7694     4 septembre 1886-5 mars 1890                7737    4 janvier 1966-3 mars 1966             39
             7695     6 mars 1890-12 décembre 1892                7738    4 mars 1966-27 mai 1966                40
             7696     12 décembre 1892-26 janvier 1895            7739    1er juin 1966-18 août 1966             41
             7697     27 janvier 1895-11 novembre 1897


                                                                  3 Q 7740-7762 Actes sous seing privé
             3 Q 7698 Mutations de fonds de commerce                  déposés : originaux , 1918-1966
                 ou de clientèle, 1950-1952
                                                   N° du volume   7740    1918-1920
             7698     28 décembre 1950-2 janvier 1952         1   7741    1921-1923
                                                                  7742    1924-1926
                                                                  7743    1927-1929
                                                                  7744    1930-1933
                                                     BUREAU DE LUNEL




7745   1934-1935   7759   1962-1963
7746   1936-1938   7760   1964
7747   1939-1942   7761   1965
7748   1943        7762   1966
7749   1944
7750   1945
7751   manque      3 Q 7763-7765 Déclarations de mutations
7752   1947-1948       par décès : renvois des bureaux
7753   1949-1950       extérieurs, 1901-1922
7754   1951-1952                                        N° du volume
7755   1953-1955   7763   19 juillet 1901-21 décembre 1906         1
7756   1956-1957   7764   3 février 1907-24 novembre 1913          2
7757   1958-1959   7765   19 décembre 1913-13 mai 1922            3
7758   1960-1961




                                                                       261
BUREAU DES MATELLES
                      263
 1791-1968   RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




264
BUREAU DES MATELLES
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
CANTON DES MATELLES



Etabli par un décret de décembre 1926, par transfert du siège du bureau de Saint-Martin-de-
Londres, le bureau des Matelles englobe les cantons suivants : Claret, Les Matelles et Saint-Martin-
de-Londres. Dès 1924 cependant (décret du 6 juillet 1924), le bureau de Saint-Martin-de-Londres
a été fermé et les actes ont été enregistrés aux Matelles. En 1934, le bureau des Matelles est ratta-
ché à celui de Montpellier.


Ressort du bureau

Campagne                             1924-1934     Saint-André-de-Buèges                1924-1934
Causse-de-la-Selle                             «   Saint-Bauzille-de-Montmel                      «
Cazevieille                                    «   Saint-Clément-de-Rivière                       «
Claret                                         «   Sainte-Croix-de-Quintillargues                 «
Combaillaux                                    «   Saint-Gély-du-Fesc                             «
Ferrières-les-Verreries                        «   Saint-Jean-de-Buèges                           «
Fontanès                                       «   Saint-Jean-de-Cuculles                         «
Garrigues                                      «   Saint-Mathieu-de-Tréviers                      «
Lauret                                         «   Saint-Vincent-de-Barbeyrargues                 «
Mas-de-Londres                                 «   Sauteyrargues                                  «
Matelles (Les)                                 «   Triadou (Le)                                   «
Murles                                         «   Vacquières                                     «
Notre-Dame-de-Londres                          «   Vailhauquès                                    «
Pégairolles-de-Buèges                          «   Valflaunès                                     «
Prades-le-Lez                                  «   Viols-le-Fort                                  «
Rouet                                          «   Viols-en-Laval                                 «


                                                                                                        265




Sommaire

3 Q 7766-7768             Tables des successions et absences, 1923-1952
3 Q 7769-7773             Sommier du répertoire général, 1923-1959
3 Q 7774-7777             Actes civils publics, 1927-1934
3 Q 7778-7783             Déclarations de mutations par décès, 1927-1934
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             3 Q 7766-7768 Tables des successions                               3 Q 7774-7777 Actes civils publics,
                 et absences, 1923-1952                                             1927-1934
                                                         N° du volume                                                   N° du volume
             7766       1923-1935119                               11           7774    1er février 1927-11 septembre 1930        123
             7767       1935-1948                                  12           7775    12 septembre 1930-12 juillet 1932         124
             7768       1949-1952                                  13           7776    12 juillet 1932-16 février 1934           125
                                                                                7777    16 février 1934-14 août 1934              126


             3 Q 7769-7773 Sommier du répertoire général,
                 1923-1959                                                      3 Q 7778-7783 Déclarations de mutations
                                                         N° du volume               par décès, 1927-1934
             7769       1923                                       30                                                 N° du volume
             7770       1934                                       31           7778    1er février 1927-26 mars 1929           19
             7771       1942                                       32           7779    9 avril 1929-27 décembre 1929           20
             7772       1949                                       33           7780    3 janvier 1930-8 décembre 1930          21
             7773       1959                                       34           7781    13 janvier 1931-29 mars 1932            22
                                                                                7782    8 avril 1932-1er août 1933              23
                                                                                7783    4 août 1933-10 août 1934                24
             119. Pour la période précédente (les 10 premiers registres) voir
             au bureau de Saint-Martin-de-Londres.




266
BUREAU DE MÈZE
                 267
 1791-1968   RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




268
BUREAU DE MÈZE
ARRONDISSEMENT DE BÉZIERS JUSQU’EN L’AN X,
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER ENSUITE
CANTON DE MÈZE


Le bureau de Mèze est rattaché à celui de Montagnac du 11 avril 1791 jusqu’au 5 germinal an XII.
A cette date, il devient autonome. En 1961, il a été rattaché au bureau de Sète.




Ressort du bureau

Bouzigues                         an XII-1961    Montbazin                         an XII-1961
Gigean                                      «    Poussan                                      «
Loupian                                     «    Villeveyrac                                  «
Mèze                                        «




                                                                                                   269
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             Sommaire

             3 Q 7784-7795             Tables des vendeurs, an XII-1865
             3 Q 7796-7807             Tables des acquéreurs, 1812-1865
             3 Q 7808                  Table des baux écrits, 1871-1908
             3 Q 7809                  Table des baux à ferme et à loyer, 1836-1865
             3 Q 7810-7813             Tables des contrats de mariage, 1811-1865
             3 Q 7814-7815             Tables des testaments contrôlés ou enregistrés, an XII-1865
             3 Q 7816                  Table des donations et dispositions éventuelles, 1824
             3 Q 7817-7818             Tables des successions et dispositions éventuelles, 1806-1829
             3 Q 7819-7820             Tables des extraits de sépultures, professions en religion, ensemble des
                                       personnes réputées mortes par une longue absence, an XIV-1815
             3 Q 7821-7822             Tables des décès et absences constatées par jugement, 1816-1824
             3 Q 7823-7836             Tables des successions et absences, 1824-1963
             3 Q 7837                  Table des partages, 1821-1824
             3 Q 7838                  Table des copartageants, 1821-1824
             3 Q 7839-7876             Sommier du répertoire général, 1865-1953
             3 Q 7877-7891             Fichier du sommier du répertoire général, 1865-1953
             3 Q 16552-16564           Fichier du sommier du répertoire général, 1865-1953
             3 Q 7905-8117             Actes civils publics, an XIII-1961
             3 Q 8118-8146             Actes sous seing privé, an XIII-1956
             3 Q 8147-8261             Déclarations de mutations par décès, an XIII-1961
             3 Q 8262-8271             Baux d’immeubles, 1886-1924
             3 Q 8272-8295             Actes civils publics déposés : extraits, 1952-1961
             3 Q 8296-8313             Baux et actes sous seing privé déposés : originaux, 1918-1961
             3 Q 8314-8315             Déclarations de mutations par décès : renvois des bureaux extérieurs,
                                       1901-1920
             3 Q 8316-8340             Actes déposés : renvois des bureaux extérieurs, 1905-1960




270
                                                                                                   BUREAU DE MÈZE




3 Q 7784-7795 Tables des vendeurs,                                 3 Q 7814-7815 Tables des testaments
    an XII-1865                                                        contrôlés ou enregistrés, an XII-1865
                                            N° du volume
7784       an XII-1818                                 1           7814    an XII-1824
7785       1812-1816                                   2           7815    1825-1865
7786       1816-1820                                   3
7787       1821-1824                                   4
7788       1825-1830                                   5           3 Q 7816 Table des donations et dispositions
7789       1830-1834                                   6               éventuelles, 1824
7790       1835-1837                                   7
7791       1838-1841                                   8           7816    1824
7792       1842-1846                                     9
7793       1846-1852                                    10
7794       1852-1865                                    11         3 Q 7817-7818 Tables des successions
7795       1862-1865                                    12             et dispositions éventuelles, 1806-1829
                                                                                                   N° du volume
                                                                   7817    1806-1818                          2
3 Q 7796-7807 Tables des acquéreurs,                               7818    1818-1829                          3
    1812-1865
                                            N° du volume
7796       1812-1816                                   2
                                                                   3 Q 7819-7820 Tables des extraits de
7797       manque
                                                                       sépultures, professions en religion,
7798       1821-1824                                     4
                                                                       ensemble des personnes réputées mortes
7799       1825-1830                                     5             après une longue absence, an XIV-1815
7800       1830-1834                                     6                                         N° du volume
7801       1835-1837                                     7         7819    an XIV-1811                        3
7802       1838-1841                                     8         7820    1811-1815                            4
7803       1842-1846                                     9
7804       1846-1852                                    10
7805       1852-1857                                    11         3 Q 7821-7822 Tables des décès et absences
7806       1857-1862                                    12             constatées par jugement, 1816-1824
7807       1862-1865                                    13                                         N° du volume
                                                                   7821    1816-1823                          5
3 Q 7808 Table des baux écrits, 1871-1908                          7822    1823-1824                          6
                                            N° du volume
7808       1871-1908                                   1
                                                                   3 Q 7823-7836 Tables des successions
                                                                       et absences, 1824-1963
3 Q 7809 Table des baux à ferme et à loyer,                                                        N° du volume
                                                                   7823    1824-1831                          1
                                                                                                                    271
    1836-1865
                                                                   7824    1832-1840                          2
7809       1836-1865                                               7825    1841-1849                          3
                                                                   7826    1850-1859                          4
                                                                   7827    1860-1868                          5
3 Q 7810-7813 Tables des contrats                                  7828    1869-1876                          6
    de mariage, 1811-1865                                          7829    1877-1884                          7
                                            N° du volume           7830    1885-1894                          8
7810       1811-1825                                   2           7831    1895-1904                          9
7811       1826-1834                                   3           7832    1905-1915                         10
7812       1835-1841                                   4           7833    1916-1927                         11
7813       1839-1865120                                5           7834    1928-1943                         12
                                                                   7835    1944-1958                         13
120. Du 1er novembre au 30 avril , la table est tenue dans les 2   7836    1959-1963                         14
registres.
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             3 Q 7837 Table des partages passés devant          3 Q 7877-7888 Fichier du sommier
                 notaire ou par actes sous seing privé,             du répertoire général avec la mention
                 1821-1824                                          de la date du décès, 1865-1953
                                                 N° du volume
             7837     1821-1824                             2   7877       A
                                                                7878       B
                                                                7879       B
             3 Q 7838 Table des copartageants,                  7880       C
                 1821-1824                                      7881       C-D
                                                 N° du volume   7882       E-G
             7838     1821-1824                             2   7883       G-J
                                                                7884       K-M
                                                                7885       M-P
             3 Q 7839-7876 Sommier du répertoire général,       7886       P-R
                 1865-1953                                      7887       R-S
                                                 N° du volume   7888       T-Z
             7839     1866                                  1
             7840     1866                                  2
             7841     1866                                  3   3 Q 7889-7891 Fichier du sommier
             7842     1866                                  4       du répertoire général sans mention
             7843     1867                                  5       du décès, 1865-1953
             7844     1867                                 6    7889       A-C
             7845     1868                                 7    7890       D-M
             7846     1868                                 8    7891       M-X
             7847     1869                                 9
             7848     1870                                10
             7849     1870                                11    3 Q 16552-16564 Fichier du sommier
             7850     1870                                12        du répertoire général sans mention
             7851     1871                                13        du décès, 1865-1953
             7852     1871                                14
             7853     1872                                15    16552      A-Baq
             7854     1873                                16    16553      Bar-Bonnes
             7855     1874                                17    16554      Bonnet-Bu
             7856     1874                                18    16555      Ca-Ch
             7857     1877                                19    16556      Ci-De
             7858     1879                                20    16557      Dh-F
             7859     1881                                21    16558      Ga-Gr
             7860     1883                                22    16559      Gu-La
             7861     1884                                23    16560      Le-Me
272          7862     1886                                24    16561      Mi-Pe
             7863     1888                                25    16562      Ph-Rot
             7864     1890                                26    16563      Rou-S
             7865     1891                                27    16564      T-Z
             7866     1893                                28
             7867     1896                                29
             7868     1898                                30    3 Q 7905-8117 Actes civils publics,
             7869     1912                                31        an XIII-1961
             7870     1917                                32                                             N° du volume
             7871     1922                                33    7905       5 messidor an XIII-12 août 1806121      59
             7872     1927                                34    7906       12 août 1806-20 septembre 1807          60
             7873     1931                                35
             7874     1939                                36
                                                                121. Voir 3 Q 8420 (bureau de Montagnac) où sont enregistrés
             7875     1946                                37    les actes civils publics du bureau de Mèze du 19 floréal an XII au
             7876     1953                                38    1er messidor an XIII.
                                                                                                    BUREAU DE MÈZE




7907      21 septembre 1807-17 nov. 1808          61        7957   27 février 1856-12 octobre 1856          100
7908      18 novembre 1808-16 nov. 1809           62        7958   12 octobre 1856-8 avril 1857             101
7909      17 novembre 1809-10 déc. 1810           63        7959   8 avril 1857-21 juillet 1858             102
7910      11 décembre 1810-7 décembre 1811        64        7960   21 juillet 1858-21 février 1859          103
7911      7 décembre 1811-25 octobre 1813         65        7961   21 février 1859-9 novembre 1859          104
7912      25 octobre 1813-8 janvier 1816          66        7962   9 novembre 1859-17 mars 1860             105
7913      8 janvier 1816-7 octobre 1817           67        7963   17 mars 1860-29 octobre 1860             106
7914      7 octobre 1817-1er mai 1819             68        7964   29 octobre 1860-4 février 1861           107
7915      1er mai 1819-2 mai 1821122              58        7965   4 février 1861-4 juillet 1861            108
7916      2 mai 1821-4 février 1823               59        7966   4 juillet 1861-23 décembre 1861          109
7917      5 février 1823-7 novembre 1824          60        7967   23 décembre 1861-6 mai 1862              110
7918      8 novembre 1824-23 juin 1826            61        7968   7 mai 1862-28 novembre 1862              111
7919      23 juin 1826-31 mars 1827               62        7969   28 novembre 1862-1er mai 1863            112
7920      1er avril 1827-8 mars 1828              63        7970   1er mai 1863-2 mai 1864                  113
7921      8 mars 1828-10 décembre 1828            64        7971   2 mai 1864-29 janvier 1865               114
7922      10 décembre 1828-8 octobre 1829         65        7972   30 janvier 1865-25 septembre 1865        115
7923      8 octobre 1829-1er septembre 1830       66        7973   26 septembre 1865-25 avril 1866          116
7924      1er septembre 1830-26 sept. 1831        67        7974   25 avril 1866-7 janvier 1867             117
7925      26 septembre 1831-23 juillet 1832       68        7975   7 janvier 1867-24 août 1867              118
7926      23 juillet 1832-31 mars 1833            69        7976   25 août 1867-19 février 1868             119
7927      1er avril 1933-15 décembre 1833         70        7977   19 février 1868-8 mars 1869              120
7928      16 décembre 1833-9 septembre 1834       71        7978   8 mars 1869-9 septembre 1869             121
7929      9 septembre 1834-1er avril 1835         72        7979   9 septembre 1869-5 mars 1870             122
7930      1er avril 1835-5 juin 1836              73        7980   5 mars 1870-10 septembre 1870            123
7931      6 juin 1836-23 janvier 1837             74        7981   10 septembre 1870-10 juillet 1871        124
7932      24 janvier 1837-27 juillet 1837         75        7982   10 juillet 1871-8 janvier 1872           125
7933      28 juillet 1837-5 mars 1838             76        7983   8 janvier 1872-8 juillet 1872            126
7934      5 mars 1838-10 décembre 1838            77        7984   8 juillet 1872-13 janvier 1873           127
7935      10 décembre 1838-11 avril 1839          78        7985   13 janvier 1873-19 mai 1873              128
7936      11 avril 1839-28 décembre 1839          79        7986   19 mai 1873-17 décembre 1873             129
7937      28 décembre 1839-14 août 1840           80        7987   18 décembre 1873-26 mai 1874             130
7938      14 août 1840-23 mars 1841               81        7988   27 mai 1874-29 décembre 1874             131
7939      23 mars 1841-3 décembre 1841            82        7989   29 décembre 1874-27 juillet 1875         132
7940      3 décembre 1841-10 juin 1842            83        7990   27 juillet 1875-6 mars 1876              133
7941      10 juin 1842-4 février 1843             84        7991   6 mars 1876-6 décembre 1876              134
7942      4 février 1843-5 septembre 1843         85        7992   7 décembre 1876-23 août 1877             135
7943      5 septembre 1843-13 mars 1844           86        7993   23 août 1877-7 juin 1878                 136
7944      14 mars 1844-9 novembre 1844            87        7994   7 juin 1878-2 avril 1879                 137
7945      9 novembre 1844-25 avril 1845           88        7995   3 avril 1879-2 mars 1880                 138
7946      25 avril 1845-15 juin 1846              89        7996   3 mars 1880-17 janvier 1881              139
                                                                                                                     273
7947      15 juin 1846-3 août 1847                90        7997   17 janvier 1881-5 janvier 1882           140
7948      3 août 1847-2 janvier 1849              91        7998   5 janvier 1882-12 décembre 1882          141
7949      3 janvier 1849-20 mars 1850             92        7999   12 décembre 1882-26 octobre 1883         142
7950      20 mars 1850-30 juillet 1851            93        8000   26 octobre 1883-3 août 1884              143
7951      31 juillet 1851-12 juin 1852            94        8001   4 août 1884-21 mai 1885                  144
7952      12 juin 1852-28 mars 1853               95        8002   21 mai 1885-6 mars 1886                  145
7953      28 mars 1853-31 mai 1854                96        8003   6 mars 1886-10 janvier 1887              146
7954      1er juin 1854-2 janvier 1855            97        8004   10 janvier 1887-23 novembre 1887         147
7955      2 janvier 1855-29 août 1855             98        8005   24 novembre 1887-14 novembre 1888        148
7956      30 août 1855-27 février 1856            99        8006   14 novembre 1888-7 septembre 1889        149
                                                            8007   8 septembre 1889-5 septembre 1890        150
                                                            8008   6 septembre 1890-22 juin 1891            151
122. Changement de présentation de registre entraînant un   8009   22 juin 1891-5 mars 1892                 152
changement dans la numérotation des volumes.                8010   5 mars 1892-27 octobre 1892              153
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             8011     27 octobre 1892-9 mai 1893          154   8065   15 janvier 1923-1er juillet 1923    208
             8012     9 mai 1893-22 janvier 1894          155   8066   2 juillet 1923-28 mai 1924          209
             8013     23 janvier 1894-8 novembre 1894     156   8067   28 mai 1924-12 août 1925            210
             8014     9 novembre 1894-5 juillet 1895      157   8068   12 août 1925-17 novembre 1926       211
             8015     6 juillet 1895-13 février 1896      158   8069   17 novembre 1926-3 janvier 1928     212
             8016     13 février 1896-14 octobre 1896     159   8070   4 janvier 1928-23 janvier 1929      213
             8017     14 octobre 1896-11 mai 1897         160   8071   23 janvier 1929-21 octobre 1929     214
             8018     12 mai 1897-11 février 1898         161   8072   22 octobre 1929-6 mai 1930          215
             8019     12 février 1898-12 octobre 1898     162   8073   7 mai 1930-14 janvier 1931          216
             8020     12 octobre 1898-23 mars 1899        163   8074   14 janvier 1931-20 octobre 1931     217
             8021     23 mars 1899-5 décembre 1899        164   8075   20 octobre 1931-1er avril 1932      218
             8022     6 décembre 1899-14 juin 1900        165   8076   2 avril 1932-8 décembre 1932        219
             8023     14 juin 1900-21 février 1901        166   8077   8 décembre 1932-30 juin 1933        220
             8024     22 février 1901-12 novembre 1901    167   8078   1er juillet 1933-10 janvier 1934    221
             8025     12 novembre 1901-23 août 1902       168   8079   10 janvier 1934-18 juillet 1934     222
             8026     23 août 1902-22 avril 1903          169   8080   18 juillet 1934-23 février 1935     223
             8027     23 avril 1903-4 janvier 1904        170   8081   23 février 1935-28 octobre 1935     224
             8028     4 janvier 1904-2 août 1904          171   8082   28 octobre 1935-9 avril 1936        225
             8029     3 août 1904-10 mai 1905             172   8083   9 avril 1936-20 novembre 1936       226
             8030     10 mai 1905-11 février 1906         173   8084   20 novembre 1936-20 avril 1937      227
             8031     12 février 1906-20 novembre 1906    174   8085   20 avril 1937-11 novembre 1937      228
             8032     20 novembre 1906-20 juin 1907       175   8086   12 novembre 1937-1er avril 1938     229
             8033     21 juin 1907-11 mars 1908           176   8087   1er avril 1938-25 octobre 1938      230
             8034     11 mars 1908-13 novembre 1908       177   8088   26 octobre 1938-28 mars 1939        231
             8035     13 novembre 1908-13 sept. 1909      178   8089   29 mars 1939-21 décembre 1939       232
             8036     13 septembre 1909-9 mai 1910        179   8090   21 décembre 1939-14 nov. 1940       233
             8037     9 mai 1910-15 décembre 1910         180   8091   14 novembre 1940-7 mai 1941         234
             8038     16 décembre 1910-5 mai 1911         181   8092   7 mai 1941-20 novembre 1941          235
             8039     5 mai 1911-20 novembre 1911         182   8093   20 nov. 1941-26 mars 1942            236
             8040     21 novembre 1911-28 février 1912    183   8094   26 mars 1942-1er février 1943    237-238
             8041     29 février 1912-30 septembre 1912   184   8095   2 février 1943-8 nov. 1943       239-240
             8042     1er octobre 1912-6 janvier 1913     185   8096   8 nov. 1943-30 janvier 1945      241-242
             8043     7 janvier 1913-23 mai 1913          186   8097   1er février 1945-28 juin 1945        243
             8044     23 mai 1913-5 novembre 1913         187   8098   28 juin 1945-26 novembre 1945        244
             8045     5 novembre 1913-14 février 1914     188   8099   26 novembre 1945-1er avril 1946      245
             8046     15 février 1914-20 juillet 1914     189   8100   1er avril 1946-30 septembre 1946     246
             8047     21 juillet 1914-12 janvier 1916     190   8101   1er octobre 1946-13 février 1947     247
             8048     13 janvier 1916-11 décembre 1916    191   8102   13 février 1947-20 juillet 1947      248
             8049     11 décembre 1916-16 sept. 1917      192   8103   21 juillet 1947-24 décembre 1947     249
274          8050     17 septembre 1917-16 février 1918   193   8104   24 décembre 1947-21 mai 1948         250
             8051     16 février 1918-13 août 1918        194   8105   21 mai 1948-15 novembre 1948         251
             8052     13 août 1918-3 février 1919         195   8106   15 novembre 1948-10 mars 1949        252
             8053     3 février 1919-7 mai 1919           196   8107   10 mars 1949-1er septembre 1949      253
             8054     7 mai 1919-27 août 1919             197   8108   1er sept. 1949-30 janvier 1950       254
             8055     27 août 1919-26 novembre 1919       198   8109   31 janvier 1950-19 juillet 1950      255
             8056     27 nov. 1919-27 janvier 1920        199   8110   19 juillet 1950-18 décembre 1950     256
             8057     27 janvier 1920-17 avril 1920       200   8111   19 décembre 1950-10 avril 1951       257
             8058     17 avril 1920-15 octobre 1920       201   8112   10 avril 1951-11 octobre 1951        258
             8059     16 octobre 1920-21 janvier 1921     202   8113   11 octobre 1951-7 février 1952       259
             8060     21 janvier 1921-4 juillet 1921      203   8114   7 février 1952-20 mars 1953          260
             8061     4 juillet 1921-21 décembre 1921     204   8115   20 mars 1953-29 mars 1955            261
             8062     21 décembre 1921-4 avril 1922       205   8116   29 mars 1955-28 décembre 1958        262
             8063     5 avril 1922-14 septembre 1922      206   8117   29 décembre 1958-24 avril 1961       263
             8064     14 sept. 1922-15 janvier 1923       207
                                                                                                         BUREAU DE MÈZE




3 Q 8118-8146 Actes sous seing privé,                               8162   11 décembre 1845-8 avril 1848          16
    an XIII-1956                                                    8163   8 avril 1848-23 septembre 1852         17
                                          N° du volume              8164   24 sept. 1852-17 février 1857          18
8118       17 vend. an XIII-22 avril 1809            1              8165   18 février 1857-19 sept. 1859          19
8119       22 avril 1809-3 mai 1814                  2              8166   19 sept. 1859-13 mars 1862             20
8120       4 mai 1814-2 juillet 1822                 3              8167   13 mars 1862-13 mai 1864               21
8121       3 juillet 1822-31 août 1829               4              8168   14 mai 1864-8 juin 1866                22
8122       1er septembre 1829-19 juin 1833           5              8169   8 juin 1866-19 août 1868               23
8123       20 juin 1833-4 février 1837               6              8170   20 août 1868-17 juin 1870              24
8124       5 février 1837-13 avril 1840              7              8171   18 juin 1870-29 janvier 1872           25
8125       14 avril 1840-26 avril 1844               8              8172   29 janvier 1872-11 octobre 1873        26
8126       26 avril 1844-2 mars 1848                 9              8173   11 octobre 1873-7 mai 1875             27
8127       3 mars 1848-23 novembre 1851             10              8174   7 mai 1875-27 novembre 1876            28
8128       24 novembre 1851-23 juin 1855            11              8175   28 novembre 1876-8 mai 1878            29
8129       23 juin 1855-8 mars 1859                 12              8176   9 mai 1878-6 septembre 1879            30
8130       9 mars 1859-2 juin 1862                  13              8177   6 septembre 1879-27 octobre 1880       31
8131       3 juin 1862-12 juin 1865                 14              8178   27 octobre 1880-25 février 1882        32
8132       13 juin 1865-2 octobre 1871              15              8179   25 février 1882-5 avril 1883           33
8133       3 octobre 1871-3 novembre 1873           16              8180   5 avril 1883-9 juin 1884               34
8134       3 novembre 1873-13 mars 1876             17              8181   9 juin 1884-27 juin 1885               35
8135       14 mars 1876-25 octobre 1879             18              8182   27 juin 1885-26 juillet 1886           36
8136       26 octobre 1879-3 décembre 1882               19         8183   26 juillet 1886-14 octobre 1887        37
8137       4 décembre 1882-14 juin 1886                  20         8184   14 octobre 1887-9 janvier 1889         38
8138       15 juin 1886-22 juillet 1890                  21         8185   10 janvier 1889-29 mai 1890            39
8139       1er déc. 1888-17 octobre 1894123              22         8186   29 mai 1890-14 avril 1891              40
8140       18 octobre 1894-10 mars 1900                  23         8187   14 avril 1891-29 décembre 1892         41
8141       10 mars 1900-22 novembre 1905                 24         8188   30 décembre 1892-18 mai 1894           42
8142       23 nov. 1905-11 novembre 1910                 25         8189   18 mai 1894-28 mai 1895                43
8143       12 novembre 1910-28 février 1918              26         8190   28 mai 1896-24 octobre 1896            44
8144       1er mars 1918-4 juillet 1922                  27         8191   24 octobre 1896-8 novembre 1897        45
8145       4 juillet 1922-28 avril 1927                  28         8192   8 novembre 1897-31 juillet 1898        46
                                                                    8193   3 août 1898-23 décembre 1898           47
                                                                    8194   24 décembre 1898-20 sep. 1899          48
3 Q 8147-8261 Déclarations de mutations                             8195   21 septembre 1899-3 mai 1900           49
    par décès, an XIII-1961                                         8196   8 mai 1900-24 octobre 1900             50
                                          N° du volume              8197   24 octobre 1900-28 juin 1901           51
8147       15 pluviôse an XIII-10 sept. 1806         1              8198   28 juin 1901-7 mars 1902               52
8148       10 sept. 1806-26 décembre 1808            2              8199   7 mars 1902-13 novembre 1902           53
8149       26 décembre 1808-24 mai 1811                   3         8200   14 novembre 1902-6 juin 1903           54
8150       24 mai 1811-26 juin 1815                       4         8201   9 juin 1903-13 janvier 1904            55
                                                                                                                          275
8151       26 juin 1815-13 mai 1819                       5         8202   14 janvier 1904-26 sept. 1904          56
8152       14 mai 1819-28 février 1823                    6         8203   1er octobre 1904-24 août 1905          57
8153       1er mars 1823-25 mai 1827                      7         8204   24 août 1905-24 avril 1906             58
8154       26 mai 1827-13 juillet 1829                    8         8205   24 avril 1906-27 décembre 1906         59
8155       14 juillet 1829-6 février 1832                 9         8206   1907                                   60
8156       7 février 1832-4 juillet 1834                 10         8207   1908                                   61
8157       4 juillet 1834-19 août 1836                   11         8208   1909                                   62
8158       19 août 1836-14 décembre 1838                 12         8209   1910                                   63
8159       14 décembre 1838-12 avril 1841                13         8210   1911                                   64
8160       12 avril 1841-25 avril 1843                   14         8211   1912                                   65
8161       25 avril 1843-10 décembre 1845                15         8212   1913                                   66
                                                                    8213   1914                                   67
                                                                    8214   1915                                   68
123. Du 1er décembre 1888 au 22 juillet 1890, ne figure que l’en-
registrement du droit de timbre.                                    8215   1916                                   69
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             8216     1917                                    70    8263    18 août 1890-8 décembre 1895             2
             8217     1918                                    71    8264    9 décembre 1895-20 février 1897          3
             8218     1919                                    72    8265    21 février 1897-21 mai 1900              4
             8219     1920                                    73    8266    22 mai 1900-5 décembre 1903              5
             8220     1921                                    74    8267    6 décembre 1903-11 déc. 1906             6
             8221     1922                                    75    8268    12 décembre 1906-4 avril 1911            7
             8222     1923                                    76    8269    5 avril 1911-13 novembre 1915            8
             8223     1924                                    77    8270    14 novembre 1915-12 juin 1920            9
             8224     1925                                    78    8271    13 juin 1920-8 décembre 1924            10
             8225     28 décembre 1925-22 sept. 1926          79
             8226     23 sept. 1926-30 décembre 1926          80
             8227     4 janvier 1927-10 septembre 1927        81    3 Q 8272-8295 Actes civils publics déposés :
             8228     21 septembre 1927-16 mai 1928           82        extraits, 1952-1961
             8229     16 mai 1928-31 décembre 1928            83                                           N° du volume
             8230     1929                                    84    8272    2 mai 1952-10 novembre 1952               1
             8231     1930                                    85    8273    10 novembre 1952-31 mars 1953             2
             8232     1931                                    86    8274    2 avril 1953-3 septembre 1953             3
             8233     1932                                    87    8275    3 septembre 1953-28 déc. 1953             4
             8234     1933                                    88    8276    4 janvier 1954-22 juillet 1954            5
             8235     1934                                    89    8277    28 juillet 1954-30 décembre 1954          6
             8236     1935                                    90    8278    6 janvier 1955-28 avril 1955              7
             8237     1936                                    91    8279    2 mai 1955-3 octobre 1955                 8
             8238     1937                                    92    8280    5 octobre 1955-29 déc. 1955               9
             8239     1938                                    93    8281    1er mars 1956-19 juin 1956               10
             8240     1939                                    94    8282    21 juin 1956-28 décembre 1956            11
             8241     1940                                    95    8283    2 janvier 1957-11 avril 1957             12
             8242     1941                                    96    8284    12 avril 1957-7 octobre 1957            13
             8243     1942                                    97    8285    7 octobre 1957-27 décembre 1957         14
             8244     1943                                    98    8286    2 janvier 1958-18 avril 1958            15
             8245     1944                                    99    8287    21 avril 1958-7 octobre 1958            16
             8246     1945                                   100    8288    7 octobre 1958-29 déc. 1958             17
             8247     1946-1947                              101    8289    2 janvier 1959-29 juin 1959             18
             8248     1948                                   102    8290    29 juin 1959-29 déc. 1959            19-20
             8249     1949                                   103    8291    4 janvier 1960-9 mai 1960               21
             8250     1950                                   104    8292    9 mai 1960-27 septembre 1960            22
             8251     1951                                   105    8293    27 septembre 1960-27 déc. 1960          23
             8252     1952                                   106    8294    3 janvier 1961-24 février 1961          24
             8253     1953                                   107    8295    27 février 1961-20 avril 1961           25
             8254     1954                                   108
276          8255     1955                                   109
             8256     1956                                   110    3 Q 8296-8313 Baux et actes sous seing privé
             8257     1957                                   111        déposés : originaux, 1918-1961
             8258     1958                                   112
             8259     6 janvier 1959-6 juillet 1959       113 bis   8296    1918-1921
             8260     28 janvier 1959-23 déc. 1959           113    8297    1922-1923
             8261     6 janvier 1960-13 avril 1961           114    8298    1924
                                                                    8299    1925-1927
                                                                    8300    1928-1930
             3 Q 8262-8271 Baux d’immeubles,                        8301    1931
                 déclarations de locations verbales,                8302    1932-1934
                 mutations de fonds de commerce                     8303    1935-1938
                 ou de clientèle, 1886-1924                         8304    1939-1942
                                                  N° du volume      8305    1943
             8262     17 septembre 1886-17 août 1890         1      8306    1944-1945
                                                                        BUREAU DE MÈZE




8307    1946-1947                                    8319   1911-1912
8308    1948-1949                                    8320   1913-1915
8309    1950-1952                                    8321   1916-1918
8310    1953-1954                                    8322   1919-1921
8311    1955                                         8323   1922-1925
8312    1956-1959                                    8324   1926-1928
8313    1960-1961                                    8325   1929-1930
                                                     8326   1931-1933
                                                     8327   1934-1935
3 Q 8314-8315 Déclarations de mutations              8328   1936-1937
    par décès : renvois des bureaux                  8329   1938
    extérieurs, 1901-1920                            8330   1939
                                      N° du volume   8331   1940-1941
8314    2 septembre 1901-17 juillet 1911         1   8332   1942-1943
8315    7 août 1911-1er décembre 1920            2   8333   1944-1945
                                                     8334   1946-1947
                                                     8335   1948-1949
3 Q 8316-8340 Actes déposés : renvois                8336   1950-1951
    des bureaux extérieurs, 1905-1960                8337   1952-1953
                                                     8338   1954-1955
8316    1905-1906                                    8339   1956-1958
8317    1907-1908                                    8340   1959-1960
8318    1909-1910




                                                                                         277
BUREAU DE MONTAGNAC
                      279
 1791-1968   RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




280
BUREAU DE MONTAGNAC
ARRONDISSEMENT DE BÉZIERS
CANTON DE MONTAGNAC



Le bureau de Montagnac est créé en 1791. Par arrêté du 5 germinal an XII, il est supprimé et ratta-
ché à celui de Pézenas et le bureau de Mèze, supprimé en 1791, est rétabli. En 1822, le bureau de
Montagnac est rétabli avec les communes du canton distraites du bureau de Pézenas. En 1908, il
est supprimé et rattaché définitivement au bureau de Pézenas.




Ressort du bureau

Adissan                1791-an XII, 1822-1908     Mèze                                1791-an XII
Aumes                                         «   Montagnac               1791-an XII, 1822-1908
Bouzigues                          1791-an XII    Montbazin                           1791-an XII
Cabrières              1791-an XII, 1822-1908     Nizas                   1791-an XII, 1822-1908
Cazouls-d’Hérault                             «   Péret                                          «
Fontès                                        «   Poussan                             1791-an XII
Gigean                             1791-an XII    Saint-Pons-de-Mauchiens            1791-an XII,
Lézignan-la-Cèbe       1791-an XII, 1822-1908                                         1822-1908
Lieuran-Cabrières                             «   Usclas-d’Hérault                               «
Loupian                            1791-an XII    Villeveyrac                         1791-an XII




                                                                                                      281
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             Sommaire

             3 Q 8341-8346                 Tables des vendeurs, an XI-1865
             3 Q 8347-8360                 Tables des acquéreurs, an VII-1865
             3 Q 8361-8362                 Tables des baux à ferme et à loyer, 1821-1865
             3 Q 8363-8367                 Tables des contrats de mariage, 1860-1865
             3 Q 8368                      Table des testaments non enregistrés, 1822-1824
             3 Q 8369                      Table des donations et autres dispositions éventuelles, 1823
             3 Q 8370                      Table des testaments, donations et dispositions éventuelles, 1864-1865
             3 Q 8371-8378                 Tables des successions et absences, 1825-1908
             3 Q 8379-8405                 Sommier du répertoire général, 1865-1907 124
             3 Q 8406-8507                 Actes civils publics, 1791-1908
             3 Q 8508-8528                 Actes sous seing privé, an VII-1908
             3 Q 8529-8579                 Déclarations de mutations par décès, 1789-1908
             3 Q 8580-8583                 Baux d’immeubles, 1886-1904
             3 Q 8584                      Déclarations de mutations par décès : renvois des bureaux extérieurs,
                                           1901-1908
             Pour les tables de créances hypothécaires (1810-1821), voir dans le bureau de Béziers : 3 Q 16611 et 16612.




282




             124. Pour accéder au sommier, consulter le fichier du bureau de Pézenas (3 Q 12065-12071).
                                                                                  BUREAU DE MONTAGNAC




3 Q 8341-8346 Tables des vendeurs,                      3 Q 8369 Table des donations et autres
    an XI-1865                                              dispositions éventuelles, 1823
                                         N° du volume
8341       an XI-1812                                   8369    1823
8342       manque
8343       1834-1851
8344       manque                                       3 Q 8370 Table des testaments, donations
8345       1855-1865                               10       et dispositions éventuelles, 1864-1866
8346       1865                                    11
                                                        8370    1864-1866


3 Q 8347-8360 Tables des acquéreurs,
    an VII-1865                                         3 Q 8371-8378 Tables des successions
                                         N° du volume       et absences, 1825-1908
8347       an VII-an XI125                          1                                   N° du volume
8348       an XI-1812                               2   8371    1825-1837                          1
8349       manque                                       8372    1837-1847                          2
8350       manque                                       8373    1847-1857                          3
8351       manque                                       8374    1857-1866                          4
8352       1823-1824126                            6    8375    1866-1875                          5
8353       1825-1830                               7    8376    1876-1890                          6
                                                        8377    1891-1902                          7
8354       manque
                                                        8378    1903-1908                          8
8355       1834-1840                               9
8356       1841-1846                               10
8357       1846-1851                               11
                                                        3 Q 8379-8405 Sommier du répertoire général,
8358       1851-1855                               12
                                                            1865-1907
8359       1855-1860                               13
                                                                                        N° du volume
8360       1860-1865                               14
                                                        8379    1865                               1
                                                        8380    1866                               2
                                                        8381    1866                               3
3 Q 8361-8362 Tables des baux à ferme
                                                        8382    1867                               4
    et à loyer, 1821-1865
                                                        8383    1867                               5
                                                        8384    1868                               6
8361       cote vacante
                                                        8385    1868                               7
8362       1821-1865
                                                        8386    1868                               8
                                                        8387    1869                               9
                                                        8388    1870                              10
3 Q 8363-8367 Tables des contrats                       8389    1871                              11
    de mariage, 1860-1865                               8390    1871                              12
                                         N° du volume
                                                                                                        283
                                                        8391    1872                              13
8363       cote vacante                                 8392    1873                              14
8364       «                                            8393    1874                              15
8365       «                                            8394    1875                              16
8366       «                                            8395    1876                              17
8367       1860-1865                                5   8396    1878                              18
                                                        8397    1882                              19
3 Q 8368 Table des testaments et donations à            8398    1884                              20
    cause de mort non enregistrés, 1822-1824            8399    1887                              21
                                                        8400    1889                              22
8368       1822-1824                                    8401    1891                              23
                                                        8402    1893                              24
                                                        8403    1899                              25
125. A la fin, table des vendeurs.
                                                        8404    1905                              26
126. Renvoie à une table des vendeurs manquante.        8405    1907                              27
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             3 Q 8406-8507 Actes civils publics, 1791-1908                        8449   22 mai 1850-16 janvier 1852         86
                                                           N° du volume           8450   16 janvier 1852-7 décembre 1852     87
             8406       10 mars 1791-31 octobre 1791                 44           8451   7 décembre 1852-25 juillet 1853     88
             8407       1er novembre 1791-9 nov. 1792                45           8452   25 juillet 1853-24 décembre 1854    89
             8408       9 novembre 1792-24 sept. 1793                46           8453   25 déc. 1854-1er octobre 1855       90
             8409       24 sept. 1793-29 floréal an II               47           8454   1er octobre 1855-26 mai 1856        91
             8410       29 floréal an II-17 floréal an III           48           8455   26 mai 1856-2 mars 1857             92
             8411       18 floréal an III-6 therm. an IV               49         8456   2 mars 1857-3 décembre 1857         93
             8412       6 thermidor an IV-26 fruct. an V               50         8457   3 décembre 1857-26 juillet 1858     94
             8413       26 fruct. an V-14 frimaire an VII              51         8458   26 juillet 1858-13 avril 1859       95
             8414       14 frimaire an VII-5 germ. an VII              52         8459   13 avril 1859-9 février 1860        96
             8415       1er germ. an VII-26 pluv. an VIII127           53         8460   10 février 1860-16 sept. 1861       97
             8416       26 pluv. an VIII-1er pluv. an IX               54         8461   16 sept. 1861-17 janvier 1863       98
             8417       1er pluviôse an IX-25 brum. an X               55         8462   17 janvier 1863-29 juillet 1864     99
             8418       26 brumaire an X-23 nivôse an XI               56         8463   29 juillet 1864-9 avril 1866       100
             8419       23 nivôse an XI-18 germ. an XII                57         8464   10 avril 1866-26 janvier 1867      101
             8420       18 germ. an XII-5 mess. an XIII128             58         8465   26 janvier 1867-11 juin 1868       102
             8421       1er octobre 1822-1er sept. 1824129             58         8466   12 juin 1868-20 janvier 1870       103
             8422       4 septembre 1824-4 mars 1826                   59         8467   20 janvier 1870-7 novembre 1870    104
             8423       5 mars 1826-26 décembre 1826                   60         8468   7 novembre 1870-2 nov. 1871        105
             8424       26 décembre 1826-5 nov. 1827                   61         8469   2 novembre 1871-17 juin 1872       106
             8425       5 novembre 1827-26 sept. 1828                  62         8470   17 juin 1872-25 janvier 1873       107
             8426       27 septembre 1828-26 nov. 1829                 63         8471   25 janvier 1873-16 octobre 1873    108
             8427       26 novembre 1829-13 déc. 1830                  64         8472   16 octobre 1873-1er avril 1874     109
             8428       13 déc. 1830-4 janvier 1832                    65         8473   1er avril 1874-1er février 1875    110
             8429       4 janvier 1832-5 janvier 1833                  66         8474   1er février 1875-6 décembre 1875   111
             8430       5 janvier 1833-11 janvier 1834                 67         8475   6 décembre 1875-1er sept. 1876     112
             8431       11 janvier 1834-2 janvier 1835                 68         8476   2 septembre 1876-12 juin 1877      113
             8432       2 janvier 1835-8 décembre 1835                 69         8477   13 juin 1877-3 mai 1878            114
             8433       8 décembre 1835-26 juillet 1836                70         8478   3 mai 1878-6 mars 1879             115
             8434       26 juillet 1836-30 janvier 1838                71         8479   6 mars 1879-13 février 1880        116
             8435       31 janvier 1838-7 février 1839                 72         8480   13 février 1880-6 février 1881     117
             8436       8 février 1839-6 janvier 1840                  73         8481   7 février 1881-10 février 1882     118
             8437       6 janvier 1840-27 décembre 1840                74         8482   10 février 1882-11 avril 1883      119
             8438       28 décembre 1840-23 nov. 1841                  75         8483   11 avril 1883-5 mai 1884           120
             8439       23 nov. 1841-15 septembre 1842                 76         8484   6 mai 1884-5 avril 1885            121
             8440       16 septembre 1842-19 juin 1843                 77         8485   6 avril 1885-24 avril 1886         122
             8441       19 juin 1843-1er mai 1844                      78         8486   24 avril 1886-8 avril 1887         123
             8442       1er mai 1844-27 mars 1845                      79         8487   9 avril 1887-31 mars 1888          124
284          8443       28 mars 1845-31 janvier 1846                   80         8488   31 mars 1888-25 mai 1889           125
             8444       31 janvier 1846-16 nov. 1846                   81         8489   25 mai 1889-3 juin 1890            126
             8445       16 novembre 1846-10 août 1847                  82         8490   3 juin 1890-8 juin 1891            127
             8446       11 août 1847-7 août 1848                       83         8491   8 juin 1891-25 juillet 1892        128
             8447       7 août 1848-16 août 1849                       84         8492   25 juillet 1892-2 juillet 1893     129
             8448       16 août 1849-22 mai 1850                       85         8493   3 juillet 1893-10 juillet 1894     130
                                                                                  8494   10 juillet 1894-4 juillet 1895     131
                                                                                  8495   4 juillet 1895-29 juin 1896        132
             127. Les actes du 1er au 5 germinal an VII ont été recopiés du       8496   29 juin 1896-27 avril 1897         133
             registre précédent.                                                  8497   27 avril 1897-18 février 1898      134
             128. Le 1er messidor an XII, le bureau de Montagnac est              8498   18 février 1898-18 nov. 1898       135
             supprimé et rattaché à celui de Pézenas. Ce registre est utilisé à   8499   18 nov. 1898-10 octobre 1899       136
             partir de là pour Poussan et les communes du bureau de Mèze.         8500   11 octobre 1899-28 sept. 1900      137
                                                                                  8501   29 septembre 1900-22 nov. 1901     138
             129. Le registre est en mauvais état et il manque les dernières
             pages.                                                               8502   23 nov. 1901-13 février 1903       139
                                                                                             BUREAU DE MONTAGNAC




8503    14 février 1903-2 mars 1904             140    8547       21 juin 1860-20 septembre 1864           19
8504    2 mars 1904-17 avril 1905               141    8548       20 septembre 1864-9 mars 1868            20
8505    17 avril 1905-30 juin 1906              142    8549       10 mars 1868-31 janvier 1871             21
8506    1er juillet 1906-13 octobre 1907        143    8550       1er février 1871-1er juillet 1873        22
8507    14 octobre 1907-31 déc. 1908            144    8551       2 juillet 1873-3 janvier 1875            23
                                                       8552       4 janvier 1875-27 mai 1876               24
                                                       8553       27 mai 1876-8 octobre 1877               25
3 Q 8508-8528 Actes sous seing privé,                  8554       8 octobre 1877-7 avril 1879              26
    an VII-1908                                        8555       7 avril 1879-9 juin 1880                 27
                                      N° du volume     8556       9 juin 1880-17 août 1881                 28
8508    16 germ. an VII-14 ventôse an IX         1     8557       17 août 1881-11 décembre 1882            29
8509    14 ventôse an IX-17 vend. an XIII        2     8558       11 décembre 1882-14 juin 1884            30
8510    1er octobre 1822-28 octobre 1830          3    8559       14 juin 1884-14 septembre 1885           31
8511    29 octobre 1830-7 août 1834               4    8560       14 septembre 1885-19 avril 1887          32
8512    8 août 1834-4 août 1838                   5    8561       19 avril 1887-22 octobre 1888            33
8513    5 août 1838-29 octobre 1842               6    8562       22 octobre 1888-22 avril 1890            34
8514    30 octobre 1842-7 juillet 1846            7    8563       23 avril 1890-9 octobre 1891             35
8515    8 juillet 1846-25 sept. 1850              8    8564       9 octobre 1891-5 janvier 1893            36
8516    26 sept. 1850-2 octobre 1854              9    8565       5 janvier 1893-11 mai 1894               37
8517    3 octobre 1854-22 juillet 1858           10    8566       12 mai 1894-4 septembre 1895             38
8518    23 juillet 1858-4 août 1862              11    8567       4 septembre 1895-26 février 1897         39
8519    4 août 1862-8 août 1866                  12    8568       27 février 1897-31 juillet 1898          40
8520    9 août 1866-17 juin 1874                 13    8569       1er août 1898-23 mai 1899                41
8521    18 juin 1874-4 novembre 1877             14    8570       24 mai 1899-27 décembre 1899             42
8522    5 novembre 1877-15 février 1881          15    8571       manque
8523    16 février 1881-14 février 1885          16    8572       manque
8524    15 février 1885-24 mars 1889             17    8573       manque
8525    25 mars 1889-5 février 1896              18    8574       manque
8526    6 février 1896-27 juillet 1902           19    8575       9 juillet 1903-12 septembre 1904         47
8527    28 juillet 1902-26 mai 1908              20    8576       16 sept. 1904-31 octobre 1905            48
8528    27 mai 1908-31 décembre 1908             21    8577       2 novembre 1905-22 déc. 1906             49
                                                       8578       4 janvier 1907-11 mars 1908              50
                                                       8579       18 mars 1908-28 décembre 1908            51
3 Q 8529-8579 Déclarations de mutations
    par décès, 1789-1908
                                        N° du volume   3 Q 8580-8583 Baux d’immeubles,
8529    8 avril 1789-21 mars 1793                  1       déclarations de location verbales,
8530    21 mars 1793-11 messidor an VI             2       mutation de fonds de commerce
8531    11 mess. an VI-30 prairial an VII          3       ou de clientèle, 1886-1908
8532    1er mess. an VII-21 fruct. an VIII         4                                            N° du volume       285
8533    21 fruct. an VIII-21 therm. an X           5   8580       6 septembre 1886-19 juin 1891            1
8534    22 therm. an X-15 pluv. an XIII            6   8581       20 juin 1891-11 novembre 1895            2
8535    1er octobre 1822-14 juillet 1826           7   8582       25 février 1900-21 août 1904130          4
8536    15 juillet 1826-17 juillet 1828            8   8583       22 août 1904-31 décembre 1908            5
8537    17 juillet 1828-8 septembre 1831           9
8538    8 septembre 1831-7 mai 1834               10
8539    8 mai 1834-13 juin 1836                   11   3 Q 8584 Déclarations de mutations
8540    13 juin 1836-22 avril 1842                12       par décès : renvois des bureaux
8541    23 avril 1842-20 septembre 1844           13       extérieurs, 1901-1908
8542    20   sept. 1844-29 juillet 1847          14                                          N° du volume
8543    29   juillet 1847-18 octobre 1849        15    8584       12 août 1901-12 décembre 1908
8544    18   octobre 1849-20 juillet 1854        16
8545    21   juillet 1854-21 juillet 1856        17
8546    22   juillet 1856-20 juin 1860           18    130. Le registre n° 3 est manquant.
BUREAU DE MONTPELLIER
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 1791-1968   RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




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BUREAU DE MONTPELLIER
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
CANTON DE MONTPELLIER



Le bureau de Montpellier est créé en 1791 avec les cantons de Castries, Mauguio, Montpellier,
Restinclières et Saint-Georges-d’Orques. Par arrêté du 11 frimaire an VII, le bureau de Pignan lui
est rattaché. En 1811, la création du bureau de Castries distrait de celui de Montpellier les cantons
de Castries, Mauguio et Restinclières. Il rejoindra le bureau de Montpellier en 1959. En 1934, le
bureau des Matelles est rattaché à celui de Montpellier (cantons de Claret, des Matelles et de Saint-
Martin-de-Londres). Sont enfin réunis au bureau de Montpellier, en 1967, les bureaux de Lunel et
de Ganges.



Ressort du bureau

Agonès                              1967-1968      Gorniès                              1967-1968
Assas                     1791-1811, 1959-1968     Grabels                              1791-1968
Baillargues-et-Colombiers           1791-1811      Guzargues                 1791-1811, 1959-1968
Baillargues                         1959-1968      Jacou                                          «
Baillarguet (cf. Montferrier)       1791-1813      Juvignac                             1791-1968
Beaulieu                  1791-1811, 1959-1968     Lansargues                1791-1811, 1959-1968
Boisseron                           1967-1968      Laroque                              1967-1968
Brissac                             1967-1968      Lattes                               1791-1968
Buzignargues              1791-1811, 1959-1968     Lauret                               1934-1968
Campagne                            1934-1968      Lavérune                             1791-1968
Candillargues             1791-1811, 1959-1968     Lunel                                1967-1968
Castelnau-le-Lez                    1791-1968      Lunel-Viel                                     «
Castries                  1791-1811, 1959-1968     Marsillargues                                  «
Causse-de-la-Selle                  1934-1968      Mas-de-Londres                       1934-1968
Cazilhac                            1967-1968      Matelles (Les)                                 «
Clapiers                  1791-1811, 1892-1968     Mauguio                   1791-1811, 1959-1968       291
Claret                              1934-1968      Montaud                                        «
Combaillaux                         1934-1968      Montferrier-sur-Lez                  1791-1968
Cournonsec                          an VII-1968    Montoulieu                           1967-1968
Cournonterral                       an VII-1968    Montpellier                          1791-1968
Crès (Le) (cf. Castelnau)           1872-1968      Moulès-et-Baucels                    1967-1968
Fabrègues                           an VII-1968    Mudaison                  1791-1811, 1959-1968
Ferrières-les-Verreries             1934-1968      Murles                               1934-1968
Fontanès                            1934-1968      Murviel-lès-Montpellier             an VII-1968
Galargues                 1791-1811, 1959-1968     Notre-Dame-de-Londres                1934-1968
Ganges                              1967-1968      Palavas-les-Flots                    1850-1968
Garrigues                           1934-1968      Pégairolles-de-Buèges                1934-1968
 1791-1968   RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             Pérols                                1791-1968     Saint-Just                         1967-1968
             Pignan                                an VII-1968   Saint-Martin-de-Londres            1934-1968
             Prades-le-Lez                         1934-1968     Saint-Mathieu-de-Tréviers                   «
             Restinclières            1791-1811, 1959-1968       Saint-Nazaire-de-Pézan             1967-1968
             Saint-André-de-Buèges                 1934-1968     Saint-Sériès                                «
             Saint-Aunès              1791-1811, 1959-1968       Saint-Vincent-de-Barbeyrargues     1934-1968
             Saint-Bauzille-de-Montmel             1934-1968     Saturargues                        1967-1968
             Saint-Bauzille-de-Putois              1967-1968     Saussan                           an VII-1968
             Saint-Brès               1791-1811, 1959-1968       Saussines                          1967-1968
             Saint-Christol                        1967-1968     Sauteyrargues                      1934-1968
             Saint-Clément-de-Rivière              1934-1968     Sussargues               1791-1811, 1959-1968
             Sainte-Croix-de-Quintillargues                  «   Teyran                                      «
             Saint-Drézéry            1791-1811, 1959-1968       Triadou (Le)                       1934-1968
             Saint-Gély-du-Fesc                    1934-1968     Vacquières                         1934-1968
             Saint-Geniès-des-Mourgues             1791-1811,    Vailhauquès                                 «
                                                   1959-1968     Valergues                1791-1811, 1967-1968
             Saint-Georges-d’Orques                an VII-1968   Valflaunès                         1934-1968
             Saint-Hilaire-de-Beauvoir             1791-1811,    Vendargues               1791-1811, 1959-1968
                                                   1959-1968     Vérargues                          1967-1968
             Saint-Jean-de-Buèges                  1934-1968     Villetelle                                  «
             Saint-Jean-de-Corniès 1791-1811, 1959-1968          Viols-en-Laval                     1934-1968
             Saint-Jean-de-Cuculles                1934-1968     Viols-le-Fort                               «
             Saint-Jean-de-Védas                   1791-1968




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                                                                        BUREAU DE MONTPELLIER




Sommaire

3 Q 8585-8610     Tables des vendeurs, an XIII-1865
3 Q 8611-8644     Tables des acquéreurs, 1787-1865
3 Q 8645-8649     Tables des baux écrits, 1871-1920
3 Q 8650-8656     Tables des baux à ferme et à loyer, an II-1865
3 Q 8657-8673     Tables des contrats de mariage, 1789-1865
3 Q 8674-8679     Tables des testaments contrôlés ou enregistrés, an XII-1817
3 Q 8680-8682     Tables des inventaires après décès, an VII-1824
3 Q 8683-8689     Tables des donations et dispositions éventuelles, 1825-1865
3 Q 8690          Table des successions et dispositions éventuelles, 1817-1829
3 Q 8691-8693     Tables des décédés (Montpellier ville), 1791-an III
3 Q 8641-8701     Tables des extraits de sépultures, professions en religion, ensemble des
                  personnes réputées mortes par une longue absence (Montpellier ville),
                  an VII-1815
3 Q 8702          Table des décédés (autres communes), 1793-an V
3 Q 8702-8720     Tables des extraits de sépultures, professions en religion, ensemble des
                  personnes réputées mortes par une longue absence (autres communes
                  dépendant du bureau de Montpellier), an VI-1824
3 Q 8721-8722     Tables des décès et absences, 1816-1824
3 Q 8723-8830     Tables des successions et absences (Montpellier ville), 1824-1968
3 Q 8831-8845     Tables des successions et absences (Montpellier banlieue), 1943-1968
3 Q 8846          Table des partages, 1824
3 Q 8847          Table des copartageants, 1824
3 Q 8848-8960     Sommier du répertoire général, 1865-1968
3 Q 8961-9031     Sommier des biens immeubles de Montpellier, 1872-1895
3 Q 9032-9983     Actes civils publics, 1791-1952
3 Q 9984-10003    Actes administratifs, 1809-1939
3 Q 10004-10131   Actes sous seing privé, an VII-1910
3 Q 10132-10735   Déclarations de mutations par décès, 1791-1968
3 Q 10736-10751   Baux d’immeubles, 1870-1899
3 Q 10752-11046   Actes civils publics déposés : extraits, 1952-1968
3 Q 11047-11294   Baux et actes sous seing privé déposés : originaux, 1918-1968                 293
3 Q 11295-11312   Mutations de fonds de commerce ou de clientèle, 1950-1963
3 Q 11313-11314   Contrats de gérance, 1950-1952
3 Q 11315-11325   Déclarations de mutations par décès : renvois des bureaux extérieurs,
                  1901-1960
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             3 Q 8585-8608 Tables des vendeurs,                                  8619    1812-1816                        17
                 (Montpellier-1er bureau), an XIII-1865                          8620    1817-1821                        18
                                                          N° du volume           8621    1822-1824                        19
             8585       an XIII-1808                                14           8622    1825-1827                        20
             8586       1808-1810                                   15           8623    1828-1830                        21
             8587       1810-1812                                   16           8624    1830-1833                        22
             8588       1812-1816                                   17           8625    1833-1835                        23
             8589       1816-1821                                     18         8626    1836-1837                        24
             8590       1821-1824                                     19         8627    1837-1839                        25
             8591       1825-1828                                     20         8628    1839-1841                        26
             8592       1829-1833                                     21         8629    1841-1843                        27
             8593       manque131                                                8630    1843-1844                        28
             8594       1833-1835                                     23         8631    1845-1846                        29
             8595       1835-1837                                     24         8632    1846-1848                        30
             8596       1837-1839                                     25         8633    1849-1850                        31
             8597       1839-1841                                     26         8634    1851-1854                        32
             8598       1841-1843                                     27         8635    1854-1856                        33
             8599       1843-1845                                     28         8636    1856-1859                        34
             8600       1846-1847                                     29         8637    1859-1862                        35
             8601       1848                                          30         8638    1862-1863                        36
             8602       1849-1850                                     31         8639    1863-1865                        37
             8603       1851-1854                                     32         8640    1865                             38
             8604       1854-1856                                     33
             8605       1856-1859                                     34
             8606       1859-1862                                     35         3 Q 8641-8644 Tables des acquéreurs
             8607       1862-1863                                     36             (Montpellier-2e bureau), 1810-1864
             8608       1863-1865                                     37                                         N° du volume
                                                                                 8641    1810-1816
                                                                                 8642    1817-1822
             3 Q 8609-8610 Tables des vendeurs                                   8643    1829-1852                         4
                 (Montpellier-2e bureau), 1829-1864                              8644    1853-1864                         5
                                                          N° du volume
             8609       1829-1852
             8610       1853-1864                                      4         3 Q 8645-8649 Tables des baux écrits,
                                                                                     1871-1920
                                                                                                                 N° du volume
             3 Q 8611-8642 Tables des acquéreurs                                 8645    1871-1882
                 (Montpellier-1er bureau), 1787-1865                             8646    1882-1894
                                                          N° du volume           8647    1894-1903
294          8611       1787-an II132                                  9         8648    1904-1919                         4
             8612       an II-an III                                  10         8649    1920                              5
             8613       an III-an VII                                 11
             8614       an VII-an X                                   12
             8615       an XI-an XIII133                              13         3 Q 8650-8656 Tables des baux à ferme
             8616       an XIII-1808                                  14             et à loyer, an II-1865
             8617       1808-1810                                     15                                         N° du volume
             8618       1810-1812                                     16         8650    an II-an XIII                      3
                                                                                 8651    an XIV-1810                        4
                                                                                 8652    1810-1816                          5
             131. La table des vendeurs n° 21 renvoie aux volumes numéro-
                                                                                 8653    1817-1833                         6
             tés 21 et 22 de la table des acquéreurs (1828-1833) ; le n° 22 de
             la table des vendeurs n’a donc pas été utilisé par le bureau.       8654    1833-1846                         7
                                                                                 8655    1847-1863                         8
             132. Le registre 8611 était coté 2 C 1493.                          8656    1864-1865                         9
             133. 3 Q 8611 à 8615 : à la fin, table des vendeurs.
                                                                                                      BUREAU DE MONTPELLIER




3 Q 8657-8673 Tables des contrats                               3 Q 8690 Table des successions
    de mariage, 1789-1865                                           et dispositions éventuelles, 1817-1824
                                          N° du volume
8657       1789-an II                                5          8690        1817-1824
8658       an II-an VIII                             6
8659       an VIII-an XIII                           7
8660       an XIV-1809                               8          3 Q 8691-8701 Tables des décédés
8661       1809-1811                                   9            (Montpellier), 1791-an III
8662       1811-1815                                  10                                                     N° du volume
8663       1815-1821                                  11        8691        1791-1792                                   1
8664       1822-1829                                  12        8692        1793-an VI
8665       1830-1833                                  13        8693        an II-an III135
8666       1833-1837                                  14
8667       1837-1841                                  15
                                                                3 Q 8691-8701 Tables des extraits
8668       1841-1844                                  16
                                                                    de sépultures, personnes réputées mortes
8669       1845-1847                                  17
                                                                    après une longue absence (Montpellier),
8670       1848-1852                                  18
                                                                    an VII-1815
8671       1853-1858                                  19
8672       1858-1863                                  20
                                                                8694        an VII-1806 (A à L)
8673       1863-1865                                  21
                                                                8695        an VII-1806 (M à V)
                                                                8696        an VII-an XI (A à L)136
                                                                8697        an XI-an XII
3 Q 8674-8679 Tables des testaments                             8698        1806-1810 (A à L)
    contrôlés ou enregistrés, 1791-1817                         8699        1806-1810 (M à V)
                                          N° du volume          8700        1811-1815 (A à L)
8674       1791-an VII134                            1          8701        1811-1815 (M à V)
8675       an II-an IX                               2
8676       an IX-an XIV                              3
8677       an XIV-1809                                 4        3 Q 8702-8720 Tables des décédés (autres
8678       1809-1813                                   5            communes du bureau de Montpellier),
8679       1814-1817                                   6            1793-an V

3 Q 8680-8682 Tables des inventaires après                      8702        1793-an V
    décès, an VII-1824
                                          N° du volume
8680       an VII-1807                               1          3 Q 8702-8720 Tables des extraits
8681       manque                                                   de sépultures, personnes réputées mortes
8682       1814-1824                                   3            après une longue absence (autres
                                                                    communes du bureau de Montpellier),
                                                                    an VI-1824                                                    295
                                                                                                             N° du volume
3 Q 8683-8689 Tables des donations
                                                                8702        1793-an V
    et dispositions éventuelles, 1825-1865
                                                                8703        an VI-1806
                                          N° du volume
                                                                8704        1806
8683       1825-1830                                 9
                                                                8705        Baillargues (1806-1824)                           1
8684       1831-1835                                  10
                                                                8706        Castenau-le-Lez (1806-1824)                       2
8685       1836-1843                                  11
                                                                8707        Cournonsec (1806-1824)                            3
8686       1843-1848                                  12
                                                                8708        Cournonterral (1806-1824)                         4
8687       1849-1855                                  13
                                                                8709        Fabrègues (1806-1824)                             5
8688       1855-1861                                  14
                                                                8710        Grabels (1806-1824)                               6
8689       1861-1865                                  15

                                                                135. Cette table est reprise dans la précédente, qui couvre la
                                                                période 1793-an VI.
134.Cette table est reprise intégralement à partir de l’an II
jusqu’à l’an VII, dans la table suivante.                       136. Ce registre est repris dans le registre coté 3 Q 8694.
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             8711      Juvignac (1806-1824)                     7        8752   1878-1880    66
             8712      Lattes (1806-1824)                       8        8753   1880-1882    67
             8713      Lavérune (1806-1824)                     9        8754   1882-1883    68
             8714      Montferrier-sur-Lez (1806-1824)         10        8755   1884-1885    69
             8715      Murviel-lès-Montpellier (1806-1824)     11        8756   1885-1887    70
             8716      Pérols (1806-1824)                      12        8757   1887-1889    71
             8717      Pignan (1806-1824)                      13        8758   1889-1891    72
             8718      Saint-Georges-d’Orques (1806-1824)      15        8759   1891-1893    73
             8719      Saint-Jean-de-Védas (1806-1824)         16        8760   1893-1894    74
             8720      Saussan (1806-1824)137                  14        8761   1894-1896    75
                                                                         8762   1896-1897    76
                                                                         8763   1898-1899    77
             3 Q 8721-8722 Tables des décès et absences,                 8764   1899-1900   78
                 1816-1824                                               8765   1901-1902   79
                                                                         8766   1902-1904   80
             8721      1816-1821                                         8767   1904-1905   81
             8722      1822-1824                                         8768   1906-1907   82
                                                                         8769   1907-1908   83
                                                                         8770   1908-1909   84
             3 Q 8723-8830 Tables des successions                        8771   1909-1911   85
                 et absences, 1824-1968                                  8772   1911-1912   86
                                                    N° du volume         8773   1912-1913   87
             8723      1824-1827                               37        8774   1913-1914   88
             8724      1827-1830                               38        8775   1914-1915   89
             8725      1830-1832                               39        8776   1915-1916   90
             8726      1832-1834                               40        8777   1916-1917   91
             8727      1834-1835                               41        8778   1917-1918   92
             8728      1836-1837                               42        8779   1918        93
             8729      1838-1839                               43        8780   1919         94
             8730      1840-1841                               44        8781   1920         95
             8731      1842-1843                               45        8782   1921         96
             8732      1844-1845                               46        8783   1922         97
             8733      1846-1847                               47        8784   1923         98
             8734      1848-1849                               48        8785   1924         99
             8735      1849-1851                               49        8786   1925        100
             8736      1851-1853                               50        8787   1926        101
             8737      1853-1854                               51        8788   1927        102
             8738      1854-1856                               52        8789   1928        103
             8739      1856-1857                               53        8790   1929        104
296          8740      1857-1859                               54        8791   1930        105
             8741      1859-1861                               55        8792   1931        106
             8742      1861-1863                               56        8793   1932        107
             8743      1863-1865                               57        8794   1933        108
             8744      1865-1866                               58        8795   1934        109
             8745      1866-1868                               59        8796   1935        110
             8746      1868-1870                               60        8797   1936        111
             8747      1870-1871                               61        8798   1937        112
             8748      1871-1873                               62        8799   1938        113
             8749      1873-1874                               63        8800   1939        114
             8750      1874-1876                               64        8801   1940        115
             8751      1876-1878                               65        8802   1941        116
                                                                         8803   1942        117
                                                                         8804   1942        118
             137. Les numéros de volume sont exacts : les communes ont
             été remises dans l’ ordre alphabétique.
                                                                                        BUREAU DE MONTPELLIER




3 Q 8723-8830 Tables des successions                           3 Q 8723-8830 Tables des successions
    et absences (Montpellier ville), 1943-1968                     et absences (Montpellier 3e bureau),
                                            N° du volume           1967-1968
8805       1943                                       119
8806       1944                                       120      8845    1967-1968
8807       1945                                      121
8808       1946                                      122
8809       1947                                       123      3 Q 8846 Table des partages, 1824
8810       1948                                       124                                      N° du volume
8811       1949                                       125      8846    1824                               4
8812       1950                                       126
8813       1951                                       127
8814       1952                                       128      3 Q 8847 Table des copartageants, 1824
8815       1953                                       129                                      N° du volume
8816       1954                                       130      8847    1824                               3
8817       1955                                       131
8818       1956                                       132
8819       1957                                       133      3 Q 8848-8960 Sommier du répertoire général,
8820       1958                                       134          1865-1968
8821       1959                                       135                                      N° du volume
8822       1960                                       136      8848    1865                               1
8823       1961                                       137      8849    1866                               2
8824       1962                                       138      8850    1866                               3
8825       1963                                       139      8851    1866                               4
8826       1964                                       140      8852    1866                               5
8827       1965                                       141      8853    1866                               6
8828       1966                                       142      8854    1866                               7
8829       1967                                       143      8855    1866                               8
8830       1968                                       144      8856    1866                                9
                                                               8857    1866                               10
                                                               8858    1866                               11
3 Q 8831-8845 Tables des successions                           8859    1866                               12
    et absences (autres communes du bureau                     8860    1866                               13
    de Montpellier), 1943-1968                                 8861    1866                               14
                                            N° du volume       8862    1867                               15
8831       1943-1948                                   1       8863    1867                               16
8832       1947-1952138                                  2     8864    1867                               17
8833       1949-1952                                     3     8865    1867                               18
8834       1953-1955                                     4     8866    1867                               19
8835       1956-1957                                     5     8867    1867                               20
                                                                                                                297
8836       1958-1960                                     6     8868    1867                               21
8837       1961                                          7     8869    1867                               22
8838       1962                                          8     8870    1867                               23
8839       1963                                          9     8871    1867                               24
8840       1964                                        10      8872    1867                               25
8841       1965                                        11      8873    1868                               26
8842       1966                                        12      8874    1868                               27
8843       1967                                        13      8875    1868                               28
8844       1967-1968                                           8876    1868                               29
                                                               8877    1868                               30
                                                               8878    1868                               31
                                                               8879    1868                               32
                                                               8880    1868                               33
138. Ce registre ne concerne que la banlieue de Montpellier.   8881    1869                               34
 1791-1968    RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SOUS-SÉRIE 3 Q




             8882     1869                                35   8936   1890                                     89
             8883     1869                                36   8937   1891                                     90
             8884     1869                                37   8938   1891                                     91
             8885     1869                                38   8939   1893                                     92
             8886     1869                                39   8940   1894                                     93
             8887     1869                                40   8941   1895                                     94
             8888     1869                                41   8942   1895                                     95
             8889     1870                                42   8943   1896                                     96
             8890     1870                                43   8944   1897                                     97
             8891     1870                                44   8945   1897                                     98
             8892     1870                                45   8946   1897                                     99
             8893     1870                                46   8947   1898                                    100
             8894     1871                                47   8948   1900                                    101
             8895     1871                                48   8949   1902